Vidéoprotection de l'espace publique : les communes voient flou

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Suite à l'adoption de la LOPPSI en mars 2011, la "vidéosurveillance" est devenue "vidéoprotection". Si, en pratique, ce glissement sémantique ne bouleverse pas les choses, symboliquement, il en dit long sur les intentions de l'État à l'égard de cet outil. Pourtant, le doute persiste quant à son efficacité. Ce livre analyse l'engouement des élus locaux pour la vidéoprotection ainsi que les principaux écueils que recèle le déploiement d'un tel système.
Publié le : mercredi 1 février 2012
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EAN13 : 9782296483460
Nombre de pages : 144
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VID
ÉOPROTECTION
DE LESPACE PUBLIC
Les communes voient flou
Le Master 2 professionnel de droit public, « Collectivités territoriales et politiques publiques » de luniversité de Cergy-Pontoise se donne pour objectif, depuis sa création par le Professeur Patrice Chrétien en 2004, de former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux politiques publiques locales. Si laccent est donc mis sur lacquisition et la maîtrise des connaissances, procédures et mécanismes indispensables à tout étudiant se destinant à une carrière au sein dune entité locale, lobjectif est également de former des juristes capables de prendre du recul par rapport aux techniques juridiques et de réfléchir à lévolution de la décentralisation et au rôle joué par les collectivités. Cest à cette condition que ces futurs acteurs locaux pourront, dans un contexte politique dévolution du monde des collectivités, sadapter et accompagner les changements des politiques et missions menées par les collectivités territoriales. Le Master mêle ainsi professionnalisation, en entretenant des liens étroits avec le milieu local environnant et en offrant aux étudiants la possibilité de suivre la formation en alternance, leur octroyant ainsi une expérience professionnelle réelle et enrichissante, mais aussi volonté de réflexion universitaire : cest dans cet objectif que les étudiants doivent finaliser leur parcours en rédigeant un mémoire, travail de recherche, qui les conduit à approfondir et à sinterroger sur un thème qui les intéresse. Il était toutefois dommage que le résultat de cette réflexion, portant aussi bien sur des problématiques concrètes, techniques, que théoriques, ne soit pas davantage connu : afin que ces travaux, méritants et intéressants, ne restent pas cantonnés dans le monde universitaire et parce que la qualité et lintérêt de ces études pour les acteurs de la vie locale sont réels en termes déclaircissement, de précision, de questionnement, nous avons souhaité que les meilleurs mémoires de fin dannée puissent faire lobjet dune publication et dune diffusion. La volonté de valoriser et de promouvoir ces travaux se trouve ainsi concrétisée par la publication de certains de ces mémoires soutenus durant lannée.
Blandine Carpentier
VIDÉOPROTECTION
DE LESPACE PUBLIC
Les communes voient flou
LHARMATTAN
© L'Harmattan, 2012 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Parishttp://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-96587-4EAN : 978229965874
REMERCIEMENTSJe tiens à remercier Monsieur André BEL, Professeur associé en droit public et Directeur de mon mémoire pour navoir jamais cessé de croire en mes capacités à rendre ce mémoire en temps et en heure malgré mes nombreux doutes. Je remercie également lensemble des professionnels et des élus que jai rencontrés lors de ce travail ainsi que toutes celles et ceux, qui mont un moment ou à un autre donné un coup de pouce pour la réalisation de cette étude. Un grand merci à Monsieur Jean-Claude VITRAN, membre du Bureau National de la Ligue des Droits de lHomme pour sa disponibilité, sa sympathie et son engagement quotidien pour défendre les valeurs de notre démocratie. Enfin, merci à toute léquipe enseignante et pédagogique du Master « Collectivités territoriales et politiques publiques » de lUniversité de Cergy-Pontoise ainsi quà lensemble de mes camarades de promotion pour cette belle et enrichissante année détude, où sérieux et bonne humeur ont su se concilier à merveille.
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PRÉFACEDans ce mémoire, Blandine Carpentier na pas hésité à satteler à un sujet dactualité mais qui reste très sensible : la politique de vidéosurveillance. Elle retrace lévolution de cette politique quil convient maintenant dappeler vidéoprotection, glissement sémantique qui nest pas négligeable et qui permet aux pouvoirs publics de légitimer un système qui, ainsi, se transforme, passant dune surveillance « négative » à une protection bienveillante. Ce changement dappellation va de pair avec le véritable engouement que connaît, depuis quelques années, loutil de surveillance de lespace public par le biais de caméras. De la première loi du 21 janvier 1995 à la récente réforme du 8 février 2011, lauteur retrace lévolution et le développement de ce qui est devenu une véritable « politique » de vidéoprotection et sinterroge sur les raisons et les conséquences de cet essor et, au final, sur la pertinence dune surveillance qui se généraliserait. Recherchant ainsi les motifs susceptibles dexpliquer cet engouement, assez consensuel dailleurs politiquement, elle évoque les facteurs tels que laugmentation des violences urbaines ou le spectre du terrorisme, mais elle pointe aussi du doigt le rôle notable quont joué les sociétés privées de conseil en sécurité en incitant les communes à séquiper. Elle noublie pas non plus le désengagement de lEtat en matière de sécurité, quil semble vouloir pallier en incitant lui aussi les collectivités locales à développer leur politique de vidéoprotection. Toutefois, en dépit de ce consensus, Blandine Carpentier pose la question, assez peu traitée de manière générale, de lefficacité de cette multiplication de caméras dans lespace public. Elle a le mérite, sans pour autant verser dans un pamphlet « anti vidéosurveillance », de démontrer, de manière circonstanciée et argumentée, que cette politique naurait pas
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les conséquences positives affichées en matière de protection des citoyens et de prévention de la délinquance et quelle serait surtout dun coût (trop) important pour les collectivités. Lauteur propose donc de mieux encadrer lutilisation des caméras de surveillance, à linverse de ce que prônent les dernières réformes qui ont élargi les cadres daction et assoupli les procédures, et ont ainsi permis le développement de cet instrument de contrôle. De manière plus précise, elle préconise que le déploiement dun tel système soit précédé, au sein de la collectivité, dune véritable étude sur ses objectifs finaux et quil soit accompagné dune évaluation régulière tout au long de sa mise en uvre, ce qui nétait paradoxalement pour un tel outil, quasiment jamais le cas. Elle rappelle en outre quun tel système est toujours potentiellement attentatoire à la protection des libertés et quun dialogue permanent avec les administrés doit être maintenu, mais aussi que lutilisation de cet outil doit se faire avec discernement et parcimonie, en évitant le mythe du « risque zéro » et linstrumentalisation de lélément sécuritaire pour des raisons électoralistes. Mêlant arguments juridiques, facteurs économiques, Blandine Carpentier dresse ainsi un bilan très mitigé de ce qui nous est pourtant très souvent présenté comme loutil quelque peu miracle en matière de sécurité. Mais sans chercher à remettre en cause cet instrument, elle se veut force de proposition et ouvre des pistes à un usage raisonné et raisonnable, parce quencadré et lui-même « contrôlé » afin déviter que les communes ne voient plus « flou » mais fassent « le point » en la matière. Parce quil est à la fois un travail universitaire précis et argumenté, mais aussi parce quil fait preuve dun esprit critique et ouvert, susceptible dapporter un éclairage aux collectivités potentiellement intéressées par linstallation de caméras sur leur territoire, ce mémoire méritait dêtre publié. NELLYFERREIRACo-directrice du Master Collectivités territoriales et politiques publiques.
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SOMMAIREREMERCIEMENTS ..................................................................5 SOMMAIRE...............................................................................9LEXIQUE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS................11 INTRODUCTION ....................................................................13 Première partie La montée en puissance de la vidéoprotection au niveau local ........................................................................19Chapitre 1 Entre souci de sécurité et raisons économiques : les justifications du développement de la vidéoprotection à l'échelon local ...........................................................................21 Chapitre 2 Un cadre juridique assoupli pour une mise en uvre facilitée .....................................................................35 Deuxième partie Une technologie à utiliser avec prudence .............................59Chapitre 3 Un coût non négligeable pour une efficacité discutable ..................................................................................61
Chapitre 4 Deux exigences à mieux prendre en compte : loptimisation des coûts et le respect de la liberté individuelle .......................75
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...................................................................89
CONCLUSION ..... BIBLIOGRAPHIE ANNEXES
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