Etude de cas: Sécurité du travail 2005 Troisième concours Technicien supérieur territorial

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Concours de la Fonction Publique Technicien supérieur territorial. Sujet de Etude de cas: Sécurité du travail 2005. Retrouvez le corrigé Etude de cas: Sécurité du travail 2005 sur Bankexam.fr.

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• 2005

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• Publié par: bankexam
• Publié le: 17 août 2007
• Nombre de lectures: 40
• Langue: Français

Extrait

EME CONCOURS INTERNE ET DE 3VOIE DE TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL SESSION 2005 ETUDE DE CAS portant sur loption choisie par le candidat au sein de la spcialit au titre de laquelle il concourt. Dure : 4h00 Coefficient : 5 SPECIALITE : PREVENTION ET GESTION DES RISQUES, HYGIENE OPTION : SECURITE DU TRAVAIL Vous tes technicien suprieur territorial au sein de la ville de X, conseiller en prvention des risques professionnels auprs du Directeur gnral des services. Le Directeur gnral des services souhaite que vous assistiez au premier Comit dhygine et de scurit (C.H.S.) de la commune qui sera prsid par le Maire. A ce titre, il vous demande de prparer les dossiers qui seront inscrits  lordre du jour : les accidents de service dans la commune, les rgles dintervention des entreprises extrieures et la scurit incendie pour la piscine de la commune. Il vous est demand,  laide des donnes fournies et des documents ci-joints, de rpondre aux questions suivantes : Question 1 : 5 points Etablissez un document synthtique qui explique le rle, la composition (12 membres titulaires), le fonctionnement et les comptences du C.H.S. et de ses membres. Expliquez  quel titre le mdecin du travail et vous-mme assistez au C.H.S. Question 2 : 5 points Dfinissez les termes suivants: accident de service, accident de travail, maladie professionnelle, taux de frquence, taux de gravit et indice de frquence. Prsentez sous forme de tableau synthtique les donnes du document 1. Ce tableau fera ressortir pour chaque catgorie de personnel et pour le total les lments suivants : le taux de frquence, le taux de gravit et lindice de frquence. Vous expliquerez le dtail de vos calculs et vous commenterez les chiffres de ce tableau. Question 3 : 5 points Prparez une liste de consignes aux diffrents services de la commune pour prciser les conditions dintervention des entreprises extrieures dans le cadre du dcret n92-158 du 20 fvrier 1992 «relatif aux travaux effectus dans un tablissement par une entreprise extrieure ».Vous expliciterez notamment  quelle occasion et comment ces mesures doivent tre appliques. Question 4 : 5 points En vous appuyant sur le document 2, prsentez les principes gnraux ncessaires  ltablissement de consignes gnrales de scurit incendie dans la piscine et le dispositif  mettre en place pour assurer lvacuation des personnes du btiment en tenant compte de la qualit de cet tablissement (nature, type, catgorie).

Documents joints : Document 1: Donnesconcernant les accidents et les maladies survenus au personnel de la commune de X – 1 page Document 2de la piscine de la commune de X – 1 page: Prsentation Certains documents peuvent comporter des renvois  des notes ou  des documents volontairement non fournis car non indispensables  la comprhension du sujet. Ce dossier contient 4 pages  ne distinctif dans votre coie, ni votreVous ne devez faire aaratre aucun si nom ou un nom fictifni sinature ouara he.  ue celleersonne, …) autreAucune rfrence (nom de collectivit, nom de fi urantle cas chantsur lesu etou dans le dossier ne doit aaratre dans votre coie.  Seul l’usalo noir ou bleu est autoris (bille,e d’un stlume ou feutre). L’utilisation d’une autre couleurour crire ou souli nersera considre comme un sine distinctif, de mmeue l’utilisation d’un surlineur. Le non-resect des rles ci-dessuseut entraner l’annulation de la coie arle ur . Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.

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