Système politique et juridique de l'Union européenne 2004 Master Métiers de l'Europe IEP Paris - Sciences Po Paris

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Examen du Supérieur IEP Paris - Sciences Po Paris. Sujet de Système politique et juridique de l'Union européenne 2004. Retrouvez le corrigé Système politique et juridique de l'Union européenne 2004 sur Bankexam.fr.

Sujets

• 2004

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• Publié par: bankexam
• Publié le: 21 mars 2008
• Nombre de lectures: 23
• Langue: Français

Extrait

SCIENCES PO

Année universitaire 2003/2004

Master de Sciences Po

Semestre d’automne

SYSTEME POLITIQUE ET JURIDIQUE DE

L’UNION EUROPEENNE

ÉPREUVE DE FIN DE SEMESTRE

Jeudi 12 février 2004

2ème examen : 15h30 à 17h00

Durée de l’épreuve : 1h30

TRAITER L’UN DES DEUX SUJETS SUIVANTS :

Cours de Monsieur Patrick RAMBAUD

1. L’application des directives.

2. L’action en manquement constitue-t-elle un remède efficace à la violation par les Etats

membres de leurs obligations ?

La consultation des traités U.E. et C.E. est autorisée