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Annales de la faculté de droit et science politique de Nice

324 pages
Ces annales se veulent être une photographie, à période régulière, des activités de la Faculté de Nice. Cet ouvrage contient les résultats des travaux doctoraux soutenus en 2014 ainsi que la liste des écrits publiés la même année par les chercheurs confirmés de l'université. Il accueille également des contributions et conférences prononcées à la Faculté de Nice ou communiquées par leurs auteurs au comité de lecture, dans tous les domaines de la recherche en droit et science politique, tout en ouvrant sur les autres domaines des sciences de la société.
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ANNALESDE LA FACULTÉ DE DROIT & SCIENCE POLITIQUE DE NICE
Année 2014
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICE ANNÉE 2014
© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-05852-8 EAN : 9782343058528
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT ET SCIENCE POLITIQUE DE NICE
ANNÉE 2014
L’Harmattan
Responsable : r P Yves Strickler, es qualité de vice-doyen en charge de la recherche Comité de sélection et de lecture : r r r P Marc Ortolani - P Christophe Roux - P Fabrice Siiriainen -r r P Yves Strickler - M. le Doyen P Christian Vallar. Note : lesAnnales de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, pour l’année 2014, peuvent être ainsi citées :AF Nice2014.
Textes réunis par Yves STRICKLERAuteurs (ordre alphabétique)Ugo BELLAGAMBA,Maître de conférences HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis, membre dede Recherche sur les Mutations de l’Europe l’Équipe et de ses Sociétés (ERMES, EA n° 1198) Albert CASTON,Docteur en droit, Avocat au Barreau de ParisSophie DRUFFIN-BRICCA,Maître de conférences HDR à l’Université Nice Sophia Antipolis, membre duCentre d’Étude et de recherches en Droit des Procédures(CERDP, EA n° 1201) Giulio-Cesare GIORGINI,Maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis, membre duGroupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG, CNRS UMR n° 7321) Fabien GRECH,Docteur en droit public, Université Nice Sophia Antipolis, membre duCentre d’Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal(CERDACFF, EA n° 7267)Marcel FOULON,Président de chambre honoraire (chambre des référés) à la cour d’appel de Paris, chercheur associé auCentre d’Étude et de recherches en Droit des Procédures(CERDP, EA n° 1201) Christine GAILHBAUD,Maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis, membre duCentre d’Étude et de recherches en Droit des Procédures(CERDP, EA n° 1201)Philippe KAIGL,Maître de conférences à l’Université Nice Sophia Antipolis, Avocat au Barreau de Grasse, membre duCentre d’Étude et de recherches en Droit des Procédures(CERDP, EA n° 1201) Xavier LATOUR,Professeur de droit public à l’Université Nice Sophia Antipolis, membre duCentre d’Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal(CERDACFF, EA n° 7267)
Christophe MACONE,Avocat au Barreau de Toulon, Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Toulon, membre duCentre d’Études et de Recherche sur les Contentieux(CERC, EA n° 3164)Yves STRICKLER,Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, directeur duCentre d’Étude et de recherches en Droit des Procédures (CERDP, EA n° 1201) Christian VALLAR,Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique de Nice, directeur du Centre d’Études et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal(CERDACFF, EA n° 7267) Georges WIEDERKEHR,Professeur émérite de l’Université de Strasbourg, Doyen honoraire de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de Strasbourg, membre duCentre de droit privé fondamental (CDPF, EA n° 1351)
Sommaire Avant-propospar Yves STRICKLERet Christian VALLAR, OrganigrammesListe des enseignants-chercheurs PREMIÈRE PARTIE - CONTRIBUTIONSLa Cour de cassation et la responsabilité des constructeurs par Albert CASTONIntelligence artificielle et citoyenneté (s) par Ugo BELLAGAMBAet Giulio-Cesare GIORGINILa liberté d’expression et de communication à l’épreuve d’Internet par Sophie DRUFFIN-BRICCALes médecins dans la littérature française par Marcel FOULONCommentaire de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi par Christine GAILHBAUDLe nouvel office du juge administratif ? par Fabien GRECHLe statut des résidences de tourismepar Philippe KAIGLLa réforme territoriale ou la consécration de la région Xavier LATOURLe témoignage en droit privé français Christophe MACONEMéthode et recettes à l’attention des doctorants en droit par Yves STRICKLER
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Les assises instables de la procédure : des concepts fondamentaux mal définis par GeorgesWIEDERKEHRDEUXIÈME PARTIE - POSITIONS DE THÈSES Thèses soutenues à la Faculté de Droit et Science politique de Nice durant l’année 2014. Ont été reçus au grade de docteur : KarimaALZITUNISamir BENHADIDKarimBERTHETRabiaBOUSSAHMAINChristopheDUMEZAude-Solveig EPSTEINMouna JEMALIHania KRABADelphineLANZARANicolas LESAUXJulie MALET-VIGNEAUXHermine NGOKOY-KUGLERCéline PRAMPOLINI-COMOSDelphine RAUCHGaël THEVENOTTROISIÈME PARTIE - PUBLICATIONS Ouvrages collectifs publiés en 2014 Ouvrages individuels publiés en 2014 Collections portées par les unités de recherches
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Avant-propos
Yves STRICKLERet Christian VALLAR
La création des présentesAnnalespourrait étonner. D’une part au regard du support choisi, qui est la version papier, en un début d’un siècle de la communication accélérée et du règne de l’Internet ; mais lorsque l’on aime l’écrit, un attachement particulier reste aux livres et si la version complète des annales est, en effet, disponible par la voie de l’édition classique, elle sera accompagnée d’une mise en ligne de ses éléments sur le site de la Faculté : http://unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/presentation/annales-faculte D’autre part, l’étonnement pourrait naître au regard du caractère quelque peu désuet desAnnales de Faculté, peu d’établissements en France poursuivant ou détenant un tel support ; mais n’est en réalité désuet que ce qui est dénué d’intérêt. Or, des annales peuvent en présenter de divers ordres. Il faut d’abord se souvenir que le mot,annales, a donné lieu à discussions entre auteurs qui cherchaient à différencier le terme de celui d’histoire: pour certains, l’histoire suppose que celui qui rapporte les faits les ait personnellement vus alors que lesannalesretracent ce qui appartient au passé. D’autres considèrent que les secondes sont une déclinaison limitée à une période de temps, de la première. D’autres encore voient dans les annalesretranscription «  une nue » des faits quand l’histoireles entend 1 expliquer et les replacer dans l’évolution d’une humanité en marche . Lesannalesici présentées poursuivent des objectifs qui tiennent à plusieurs de ces définitions ! Elles forment, d’abord, un rapport historique de la situation et des affaires d’une institution, rédigé par ordre des années. C’est pourquoi les noms des professeurs et maîtres de conférences titulaires, qui constituent la brique élémentaire de la Faculté, au service des étudiants et de la recherche, appuyés par les personnels administratifs présents sur le Campus Trotabas, sont portés en tête de l’ouvrage. Et si le ministère ne met plus à disposition - et ne semble plus constituer - le « cocotier » permettant de connaître avec précision l’état des personnels de ses universités, c’est celui-ci qui sera, partiellement puisqu’exclusivement niçois, reconstitué en ce lieu.
1 V. l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert, V° « Annales ». 9