Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?

Jean-Claude Néméry

Description

La réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, la création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, les nouveaux modes de scrutin, l'élection directe des conseillers communautaires, la création des métropoles, la refonte du financement local et la remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme.

Sujets

• Aménagement du territoire
• Sociologie urbaine
• Science politique
• Urbanisme

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2010
• Nombre de lectures: 165
• EAN13: 9782296252615
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 6 Mo

Extrait

LES AUTEURS JeanLuc ALBERT, professeur des universités, université Jean Moulin Lyon 3 Roselyne ALLEMAND, maître de conférences, université Paul Verlaine – Metz JeanMichel BRICAULT, ingénieur de recherche, docteur en droit public, membre du CRDT (GISGRALECNRS), Université de Reims Champagne Ardenne . Guy CARRIEU, administrateur territorial Michèle CASCALES, professeur Associée, Université de Reims Champagne Ardenne Alistair COLE, professeur de Sciences Politiques à l’Université de Cardiff, Pays de Galles, RoyaumeUni Laurent DERBOULLES, maître de conférences HDR de droit public, Centre de recherche sur la décentralisation territoriale GIS GRALE CNRS JeanClaude DOUENCE, professeur émérite de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour Olivier DUPERON, maître de conférences HDR en Droit public, membre du CRDT, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Reims JeanDavid DREYFUS, professeur de droit public à l'Université Paris Dauphine Franck DURAND, maître de conférences, HDR de droit public à l’université de Reims ChampagneArdenne Jacques FIALAIRE, professeur de droit public à l’Université de Nantes, directeur de « Droit et Changement Social » UMR CNRS Hervé GROUD, professeur de Droit Public à l’Université de Reims Champagne Ardenne Robert HERTZOG, professeur à l’Université de STRASBOURG (IEP), président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) Nicolas KADA, professeur agrégé de droit public, membre du CERDHAP (Faculté de droit de Grenoble), Viceprésident du conseil scientifique du GRALE Eric KERROUCHE, chargé de recherche CNRS Rémi LEFEBVRE, professeur de sciences politiques à Lille 2, CERAPSCRDT Marc LEROY, professeur de sociologie, directeur des études du CRDT, Université de Reims Alberto LUCARELLI, ordinario di Diritto Pubblico, Università di Napoli Federico II Gérard MARCOU, professeur à l’université Paris 1 PanthéonSorbonne (Ecole de Droit), directeur du GRALE Isabelle MULLERQUOY, MCF, HDR, droit public, UPJV, CURAPP

Emmanuel NEGRIER, chercheur au CNRS JeanClaude NEMERY, professeur à l’université de ReimsChampagne Ardenne, directeur du Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (C.R.D.T./G.I.S.  G.R.A.L.E.C.N.R.S.) Gérald ORANGE, professeur de gestion à l’université de Rouen, directeur du NIMECRouen JeanLuc PISSALOUX, professeur à l’Université de Bourgogne, VicePrésident du Conseil scientifique du Grale JeanMarie PONTIER, professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Nicolas PORTIER, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), chargé de cours à Science Politique de Paris François RANGEON, professeur de science politique à l’université de Picardie Jules Verne Nathalie SANSON, chercheur au CURAP à l’université de Picardie Jules Verne Fabrice THURIOT, ingénieur d’études, CRDT, docteur en droit public, HDR, Université de Reims ChampagneArdenne Dr. Hellmut WOLLMANN, prof. ém. Université Humboldt, Berlin

SOMMAIRE LES AUTEURS........................................................................................... SOMMAIRE................................................................................................ AVANTPROPOS....................................................................................... PREMIERE PARTIE : CONTEXTE DE LA REFORME.................... QUESTIONS INTRODUCTIVES : Vers un nouveau pacte Etatcollectivités territoriales............................. JeanClaude NEMERY La réforme territoriale. Analyse du nouveau projet de réforme des collectivités territoriales............................................................................. Gérard MARCOU Les conseillers territoriaux : constitutionnalité d’une création inspirée par le Territoire de NouvelleCalédonie..................................... Géraldine CHAVRIER Collectivités territoriales : La réforme sans l’argent, impossible ou indispensable ?............................................................................................ Robert HERTZOG L’enchevêtrement des compétences.......................................................... JeanMarie PONTIER L’intercommunalité au tournant............................................................... Nicolas PORTIER DEUXIEME PARTIE : QUEL CONTENU POUR LA REFORME ? Communes, intercommunalités, métropoles et démocratie locale......... La distinction entre villes et agglomérations............................................ François RANGEON – Nathalie SANSON Les logiques d’approfondissement de l’intercommunalité en France.......................................................................................................... Eric KERROUCHE Le devenir de l’intercommunalité ?.......................................................... JeanLuc ALBERT La métropole : contours juridiques........................................................... Isabelle MULLERQUOY Quelles perspectives pour les métropoles ?.............................................. Jacques FIALAIRE Réforme territoriale et intercommunalité : yatil un pilote (étatique) dans l’avion ?............................................................................................... Nicolas KADA Quelles problématiques démocratiques dans le projet de réforme territoriale ?................................................................................................. Rémi LEFEBVRE Réforme des collectivités territoriales et nouveaux modes de scrutin : Polémiques autour du conseiller territorial.............................................. JeanLuc PISSALOUX

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Variations sur le « statut » de l’élu local................................................... Laurent DERBOULLES REFLEXIONS COMPLEMENTAIRES.................................................. Sur la réforme : Gérald ORANGE............................................................... Sur les métropoles : Franck DURAND ....................................................... Sur l’intercommunalité:Fabrice THURIOT............................................... TROISIEME PARTIE : COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES........................................................... La spécialisation des compétences............................................................. JeanClaude DOUENCE La correction (ou le contournement) de la spécialisation des compétences par le jeu de la délégation de compétence.......................... JeanDavid DREYFUS Quelle conception de la régionalisation dans la nouvelle organisation territoriale ?................................................................................................. Olivier DUPERON Vers une clarification des compétences en matière de développement économique ?............................................................................................... Hervé GROUD La réforme des collectivités territoriales vue du côté des départements............................................................................................... Guy CARRIEU Quels rapports entre structures et territoires ?....................................... Roselyne ALLEMAND Réflexion sur la régularisation des cofinancements................................ Marc LEROY La différenciation positive.......................................................................... Emmanuel NEGRIER L’avenir contingent de la commune…..................................................... Michèle CASCALES REFLEXIONS COMPLEMENTAIRES................................................. JeanMichel BRICAULT............................................................................. CONCLUSION Regards étrangers sur le projet de réforme français :............................ La réforme territoriale et les deux visages de la décentralisation.......... Alister COLE La réforme des collectivités locales : vers un « big bang » ou une autre « mini »réforme ?............................................................................ Helmut WOLLMANN La chute des Communes et le triomphe de l’intercommunalité : aspects de droit comparé............................................................................ Alberto LUCARELLI

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AVANTPROPOS Afin de se situer dans le débat sur la nouvelle réforme des collectivités territoriales, le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT Equipe d’Accueil 3312) et le GIS GRALE CNRS et ont organisé les 25 et 26 novembre 2009 à l’Université de Reims ChampagneArdenne un colloque international. Celuici a réuni de nombreux spécialistes universitaires français sur ces questions, mais aussi des regards étrangers et a été clôturé par une table ronde avec des élus locaux et nationaux directement concernés par les réformes en cours. Le Centre de recherche sur la décentralisation territoriale (CRDT EA 3312), équipe d’accueil reconnue nationalement et internationalement (classée à nouveau A par le ministère en 2007 et pôle d’excellence par l’Institut Montaigne en 2008, membre de réseaux européens et internationaux), travaille depuis 30 ans sur les problématiques des collectivités locales. Le CRDT abrite les Masters 2 Droit public, Droit des collectivités locales et des entreprises culturelles et Droit des entreprises du développement local. Ses axes de recherche concernent l’évolution de la décentralisation et de la déconcentration, le partenariat public privé et les politiques culturelles, économiques et touristiques principalement. Ses réflexions sont alimentées régulièrement par des réformes des collectivités locales : lois de décentralisation de 198283, loi relative à l’administration territoriale de la République du 6 février 1992, révision constitutionnelle du 28 mars 2003 et loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, réforme en cours de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales dans leur ensemble. Les questions relatives aux élections locales, aux statuts des collectivités, aux rapports entre elles, au développement de l’intercommunalité, notamment des métropoles, et de la démocratie locale, aux compétences des collectivités territoriales et à l’adaptation des structures à la diversité des territoires, sont à nouveau posées globalement. Le GRALE (Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe) est unGroupement d'intérêt scientifique du CNRS soutenu par le Ministère de l'Intérieur, l’Université LilleII, l’Université ParisIPanthéon Sorbonne, l’Université de Reims ChampagneArdenne etl’IEP d'Aixen Provence, ainsi que par la ville d’Orléans, l’Association des Anciens Elèves de l’ENA et la revue LAMY Collectivités territoriales du Groupe Wolters Kluwer pour le prix annuel de thèses. Le GRALE a pour mission de promouvoir les recherches sur les collectivités locales, l'action publique territorialisée et les problèmes politicojuridiques qui Il réunit environ quatrevingts centres de recherches et institutions scientifiques en réseau. L’ouvrage Droit et Gestion des collectivités territoriales est paru en 2009 comme chaque année aux Éditions du Moniteur. Il remplace l'Annuaire des collectivités locales, dont la collection 19902006 est en ligne sur Persée, le portail international des revues scientifiques en sciences humaines et sociales, http://www.persee.fr/web/revues/home

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L’Observatoire national de la décentralisation du GRALE (https://obsdecentralisation.univparis1.fr/) pour le suivi et l’évaluation des transferts de compétences en France depuis 2004 est administré par le CRDT et l’équipe du GRALE. L’organisation, les pouvoirs et les politiques des autorités locales sont examinés de manière comparative avec des universitaires des autres pays européens et certains membres du GRALE ont mené des expertises pour l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Le CRDT et le GRALE tiennent également compte du contexte mondial par les publications afférentes, les colloques dans lesquels ils interviennent et les travaux qu’ils réalisent, que ce soit en Afrique, en Amérique, en Asie ou en Europe. Le GRALE a notamment participé à un observatoire mondial de la décentralisation en lien avec Citéset GouvernementsLocauxUnis. Cf.http://crdt.univreims.fr/ ethttp://grale.univ paris1.fr/. 4 ans après l’Acte 2 de la décentralisation (révision de la Constitution et loi du 13 août 2004), plus de 25 ans après les grandes lois de décentralisation de 1982 83, le gouvernement avait missionné Edouard Balladur pour réfléchir à une nouvelle réorganisation territoriale, parallèlement à la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui touche actuellement les services de l’Etat, eux mêmes directement concernés par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et les nouveaux transferts de compétences aux collectivités depuis 2004. Mais cette nouvelle réforme des collectivités locales veut aller plus loin que les réformes précédentes. C’est toute l’architecture institutionnelle qui doit être repensée, des communes aux régions en passant par les intercommunalités et les départements. Hormis les quelques ajustements opérés ces dernières années sur l’assiette des impôts locaux et sur la part de T.I.P.P. (taxe intérieure sur les produits pétroliers) allant aux régions, la fiscalité locale ne sera pas non plus être épargnée cette foisci avec d’ores et déjà le remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale pour la part er investissement au 1 janvier 2010. Il s’agissait donc de reposer toutes les questions concernant les collectivités territoriales (et leurs groupements en France) (carte territoriale, compétences, élus locaux, intercommunalité, autonomie, libre administration, financement, fiscalité…) en examinant toutes les configurations possibles à l’aune de leur efficacité dans le contexte européen et mondial. De nombreux rapports ont été réalisés sur ces questions, à la demande des gouvernements successifs (Mauroy, 2000 ; Richard, sur les questions financières et fiscales, 2006 ; Lambert, 2007 ; Balladur, 2009…) ou à l’initiative des assemblées parlementaires (par ex. Sénat : DelevoyeMercier, 2000 ; Guigou sur l’aménagement du territoire, 2000 ; Arthuis sur la fiscalité locale puis Bourdin sur les finances locales, 2003 ; Belot, 2009 ; Krattinger et Gourault, 2009… ; A.N. : Warsmann, 2008 ; Balligand et Laffineur, 2009) ou du Conseil économique, social et (désormais) environnemental (Valletoux sur les questions financières et fiscales, 2006 ; Roulleau sur la réforme des collectivités territoriales, 2009). Leur connaissance fine par l’équipe du CRDT et le réseau du GRALE en lien avec les institutions françaises, européennes (Commission et Parlement européens, Comité des Régions, Conseil de l’Europe…) et internationales (OCDE, ONU…) leur permet

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