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A l'heure de la métropolisation

De
234 pages
L'ambition des métropoles est vaste et n'a pas d'égale, comparée aux autres formes de coopération intercommunale, précisément sur le terrain de leur intégration. Ces contributions tentent de définir les contours juridiques de cette nouvelle entité, et de comprendre les raisons qui justifient la création d'une nouvelle forme de coopération intercommunale pour les plus grandes agglomérations françaises.
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À

L’HEURE

DE

Quels

LA

MÉTROPOLISATION

contours

juridiques

?

5-7,

rue

de

© L’Harmattan, 2012
l’École-polytechnique ;

75005

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-96925-4
EAN : 9782296969254

Paris

À

Sous la direction de
Florence LERIQUE

L’HEURE DE LA MÉTROPOLISATION
Quels contours juridiques ?

Préface de Gérard Marcou

CollectionGRALE

Déjà publiés
Jean-PhilippeBrasetGérald Orange(dir.),Les ports dans l’acteIIde la
décentralisation,2007
Nathalie Merley(dir.),Où vont les routes ?,2007
FrançoisRobbe(dir.),La démocratie participative,2007
RoselyneAllemandetYvesGry(dir.),Le transfert des personnels TOS de l’Éducation
nationale,2007
JustinDaniel(dir.),L’Outre-mer à l’épreuve de la décentralisation : nouveaux cadres
institutionnels et difficultés d’adaptation,2007
RoselyneAllemandetLaurence Solis-Potvin(dir.),Égalité et non-discrimination
dans l’accès aux services publics et politiques publiques territoriales,2008
Jean-LucAlbert, VincentdeBriant, JacquesFialaire,L’intercommunalité et son coût,
2008
CitésetGouvernementsLocauxUnis,premier rapport surLa décentralisation et la
démocratie locale dans le monde,ouvrage coordonnépar legrale,sous la direction
scientifique de Gérard Marcou,2008
JacquesFialaire,Les stratégies du développement durable,2008
ThierryMichalon, l’outre-mer français.Évolution institutionnelle et affirmations
identitaires,2009
Marie-Luce Pavia(dir.), Les transferts de compétence aux collectivités territoriales :
aujourd’hui et demain ?,2010
Jean-Claude Nemery(dir.),Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales
françaises ?,2010
CarolineChamard-Heim(dir.), Services départementaux d’incendie et de secours :
Faut-il étatiser les SDIS ?,2010
Catherine Mamontoff(dir.),La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à
l’épreuve des faits,2011
RoselyneAllemand(dir.),droit de l’Union européenne sur lesLes effets du
collectivités territoriales.Approches comparées,2011
OlivierDupéron(dir.),Les services publics locaux et la concurrence.Entre intérêt
général et marché,2011

liste desauteurs

BAUBONNE MickaëlDoctorant, Université Montesquieu -
Bordeaux-IV
BRISSON Jean-FrançoisProfesseur, Université deBordeaux-IV, Directeur
duCERDARE
CROUZATIER-DURAND Maître de conférences -HDR
Florence Université Toulouse-I-Capitole, IMH, GRALE
DANTONEL-COR Nadine Maître de conférencesHDR, Université de Metz
DEVEZE-SANSON Nathalie Doctorante endroit public
Membre duCURAPP, Université de Picardie-
Jules-Verne, etduGRALE, Université Paris-I
GARRIDO Ludovic Maître de conférences, Université Montesquieu
-Bordeaux-IV.Membre duCentre d’Étude etde
Recherchesur le Droitadministratifet la Réforme
del’État,(CERDARE)
Maître de conférencesde droit public, Université
de Franche-Comté, Membre duCRJFC
Professeurde droit public, Université de Gre-
noble.Membre duCERDHAP-Vice-présidentdu
Conseil scientifique duGRALE
Professeurde Sciencepolitique, Université Pres
CERAPS
CNRS, Université PresCERAPS
Maître deConférencesHDR, GRALE,CER-
DARE, UniversitéBordeaux-IV
Maître de conférencesHDR de droit public
Directrice adjointe del’InstitutCatalande Re-
cherche enSciencesSociales, Université de Perpi-
gnan -Via Domitia
Maître de conférencesHDR, Université Montes-
quieu -Bordeaux-IV,CERDARE

HOUSER Matthieu
KADANicolas
LEFEBVRE Rémi
LEGRIS REVEL Martine
LERIqUE Florence
MAMONTOFFCatherine

VIEL Marie-Thérèse

Secrétaire derédactionet maquette, Maud Lesueur, Secrétairegénérale duGRALE.

7

préface

L’histoire de l’administration des villes n’est-elle enFrance qu’une longue suite de
demi-mesures et de demi-réformes, ou la loi du 16 décembre 2010 est-elle parvenue
à mettre en place une institution capable de donner des structures adaptées à
l’administration des grandes villes ?
Les communications issues du colloque organisé parFlorence Lerique et le
CERDARE, à l’universitéBordeaux-IV, dans le cadre duGRALE, le 2 décembre
2010 et rassemblées dans cet ouvrage analysent les possibilités et les faiblesses des
nouvelles dispositions sur les métropoles introduites par la nouvelle Loi de réforme
des collectivités territoriales, et tentent d’en apprécier les chances de réussite. Un
an après la publication de la loi, les événements n’incitent pas à l’optimisme. Une
seule métropole est née, celle de Nice, dans des conditions et avec un périmètre qui
la rendent fragile, et l’on ne peut faire état à ce jour d’aucun autre projet précis.
LaFrance souffre d’un curieux paradoxe.Alors que, selon les dernières études de
l’INSEE, 95 % de la population française vit dans les aires urbaines qu’il identifie,
et donc « sous l’influence des villes »1, tout se passe comme si le référentiel de
la commune était toujours, pour lesFrançais, le village, la commune rurale, et
non la ville. Rappelons, pour l’anecdote, l’affiche de la campagne électorale de
François Mitterrand en 1988 : « La force tranquille », sur fond d’un village avec
son clocher. Non seulement laFrance reste attachée à ses communes historiques,
mais les aires urbaines sont plus fragmentées que partout ailleurs.
On ne peut pourtant pas dire que le problème ait été ignoré. L’article 89 de la
Constitution de 1946 disposait déjà que des lois organiques pourraient « prévoir,
pour certaines grandes villes, des règles de fonctionnement et des structures dif-
férentes de celles des petites communes et comporter des dispositions spéciales
pour certains départements… ».Ila loi du 31 décembre 1966 etl faudra attendre
la création des communautés urbaines pour qu’un commencement de réalisation
de cette prescription voie le jour, malgré sa disparition du nouveau texte constitu-
tionnel. On peut y voir un modeste accompagnement institutionnel de la politique
des « métropoles d’équilibre » engagée avec la préparation duCinquième Plan et

1.INSEE,«Lenouveau zonage desaires urbainesen 2010 »,INSEEPremières,no1374,octobre2011.
9

mise en œuvre par laDATAR2. La loi d’orientation pour la ville de 1991 a même
proclamé l’existence d’un « droit à la ville ». Mais les « communautés de ville »
de la loi de 1992 furent un échec et, malgré la multiplication des communautés
d’agglomération, introduites par la loiChevènement de 1999, et des communautés
urbaines, on peut dire que la ville reste dominée par les communes qui la compo-
sent.Aujourd’hui, il n’est pas sûr que les métropoles, s’il s’en crée de nouvelles,
parviennent à être autre chose que des « super-communautés urbaines ».
Aussi faut-il peut-être chercher ailleurs les institutions de l’organisation urbaine,
en ce qui concerne les principales agglomérations urbaines de laFrance.Il est
évident que l’organisation des métropoles n’est pas seulement l’affaire des com-
munes qui les composent. L’enjeu (économique, social, mais aussi culturel) de
leur développement n’est pas seulement local ; il est aussi suprarégional.Dès lors,
non seulement les communes, mais également l’État, la région, le département,
les organisations économiques doivent y concourir au travers d’institutions et de
procédures appropriées qui forment la trame de la gouvernance de ces grandes
aires urbaines. La politique urbaine des années 1960 et 1970 a été menée de
manière centralisée quoique non sans efficacité, et les élus locaux n’y ont eu que
peu de part3.Aujourd’hui, le contexte est radicalement différent : les progrès de la
décentralisation et la concurrence entre les territoires en économie ouverte exigent
que les initiatives locales puissent se déployer. Mais il est facile d’apercevoir
que l’État n’a pas été passif devant cette évolution. Son rôle va bien au-delà de
la législation et les gouvernements successifs se sont donné des moyens d’inter-
vention ciblés sur les aires urbaines à forts enjeux sociaux et économiques. On
a vu se multiplier les « opérations d’intérêt national », prévues par leCode de
l’urbanisme, et dont la création rend à l’État la maîtrise des décisions en matière
d’urbanisme ; la plupart des directives territoriales d’aménagement établies sur
la base des dispositions de la loi du 25 juin 1999 concernent de grandes aires
urbaines : le grand Lyon, le département desBouches-du-Rhône, le département
desAlpes-Maritimes, les estuaires de la Seine et de la Loire.CesDTAs’imposent

2.Huit métropolesd’équilibre avaientété désignéesen 1964 ;quatre autres furentajoutéesen
1970 ; les schémasdirecteursdesaires métropolitaines tracèrent les perspectivesde développe-
mentàlong terme de cesagglomérations,ycompris laréalisationdeplusieurs villes nouvelles
(J.-P.Lroeiba/J.-F.Liernguma/P.deRoo,La politique française d’aménagement du territoire
de 1950 à 1985, La Documentation française,p. 34-35).
3.Voir le bilanétabli par l’InstitutFrançaisdesSciencesAdministratives,L’administration des grandes
villes, Paris, Ed.Cujas,Cahier no14,1977,notammentF.d’Arcy,p. 19, etP.Lerlamuèip. 265
e l’ouvr ;t suiv.agemetcependantenévidencelerôlepolitique croissantdes pouvoirs locaux,
notammenten matière d’urbanisme(B.Archer/Ch.Loicrax,p. 151et suiv.)etdetransports
publics (J.-J.Cptaoutoh,p. 199et suiv.).

10

aux SCOT. La loi diteGrenelleIIen a modifié le régime et la portée juridique
mais celles qui ont été adoptées sous l’ancien régime restent soumises à celui-ci
à moins que le nouveau ne leur soit rendu applicable expressément, ce qui n’a
pas été le cas jusqu’ici.Enfin, la loi du 3 juin 2010 sur leGrand Paris illustre
bien le rôle repris par l’État dans l’organisation et la gouvernance des grandes
aires métropolitaines. Le développement de celles-ci exige, en résumé, que l’on
parvienne à conjuguer initiatives locales et politiques nationales.
Imalheureusement pas sûr que ce résultat soit atteint. Les compromis quil n’est
ont été nécessaires pour assurer le vote de la loi du 16 décembre 2010 ont atténué
ou fait disparaître les dispositions les plus audacieuses relatives à l’institution des
métropoles. On voit pointer une concurrence institutionnelle entre la région et la
métropole, et les termes de la loi laissent penser que l’État ne soutiendra pas les
métropoles (dont le préfet ne peut pas prendre l’initiative) contre les régions, qui
ont d’ailleurs les moyens d’échapper aux transferts contractuels de compétences
prévus par la loi.Ien outre que les maires soient plus intéressés parl semble
les pôles métropolitains, prévus par la loi pour des aires urbaines de moindre
importance. Les projets sont nombreux dans plusieurs régions (21 en juillet 2011).
Les pôles métropolitains peuvent permettre à des réseaux de ville de s’institution-
naliser ; mais ils peuvent représenter une alternative polycentrique à la métropole
et semblent être utilisés en ce sens. Mais alors, c’est le projet d’organisation par
l’État des aires métropolitaines qui risque encore une fois de ne pas voir le jour.
La dynamique des élus locaux aura une fois de plus le dessus face à l’irrésolution
de l’Ési le pôle métropolitain semble mieux tenir ses promesses que lestat. Mais
métropoles, le risque de concurrence institutionnelle avec la région ne semble pas
s’éloigner, compte tenu des compétences dont les pôles métropolitains peuvent
être dotés (aménagement du territoire, recherche, innovation…).
L’avenir dira bientôt quel sera le sort des nouvelles dispositions et quelles coali-
tions l’emporteront. Pour tenter de l’anticiper, le livre publié parFlorence Lerique
donnera à ses lecteurs d’ tiles clés d’interprétation.
u

11

Gérard MARCOU
Professeur à l’Université Paris-I-
Panthéon-Sorbonne
École deDroit de la Sorbonne
Directeur duGRALE

sommaire

Liste desauteurs .......................................................................................................... 7
Préface................................9.........................................................................................
Propos introduc......................................................................fit..51................................
Florence LERIQUE

PARTIE I
la dimension institutionnelle

Une approche strUctUrelle renoUvelée?
1.Lamétropole,une chimère? ................................................................................... 23
Jean-FrançoisBRISSON
2.Lamétropole :unenouvelleformule d’EPCI? ...................................................... 39
LudovicGARRIDO
3.Lerégimefinancierdelamétropole àla croisée deschemins............................... 63
MatthieuHOUSER

cossnaraiomp
4.Métropoles:les modèlesétrangers, desexemplesàsuivre?................................. 83
Nicolas KADA

PARTIE II
la VoCation FonCtionnelle

ctepéesncom
5.Compétencesdes métropoles,versquelles personnes publiques ?........................ 103
MickaëlBAUBONNE
6.L’articulationdescompétencesentreles métropoleset lesautres structures
territoriales .................................................................................................................. 121
NadineDANTONEL-COR

13

7.Àl’heure delamétropolisation,quellepolitique d’aménagement
du territoire9....31............................................?................................................................
FlorenceCROUZATIER-DURAND

8.Lepatrimoine delamétropole et la compétitivitéterritoriale............................... 151
Catherine MAMONTOFF

9.Métropoles -Grand Paris,mêmesenjeux ? ............................................................ 165
Florence LERIQUE

Dierctaéom
10.La difficilemise endémocratie del’intercommunalité.
Lesconseilsde développementà Lille etNancy........................................................ 179
Rémi LEFEBVRE
Martine LEGRIS REVEL

11.Les maires face au nouvelenjeudelamétropolisation ........................................ 203
NathalieDEVEZE-SANSON

érimètreUtielp
12.Àlarecherche del’échelon pertinent.................................................................... 219
Marie-Thérèse VIEL

propos introduCtiF
Florence LERIqUE
Maître deConférencesHDR
GRALE,CERDARE, UniversitéBordeaux-IV

Ilexiste au sujetdelaville enFrance,un profondmalentenduqui voudraitque
celle-ci serattache audroitdela décentralisationalorsqu’en réalité c’est une
notionélaboréepar l’Étatcentraldans le cadre delapolitique d’aménagement
du territoire.Toutes les politiquesqui ont lavillepour objet sontàla base des
politiquesdel’Étatau profitdel’aménagementdeson territoire.Lamétropolene
constitue en rien une exception.
Moinsd’unanaprès l’adoptiondelaloidu 16décembre20101,lapremièremé-
tropole, NiceCôte d’Azur, avu lejour mais pourdes raisons fiscalesellenesera
effectivequ’au 1erjanvier 20122.Elle est lefruitdelafusiond’une communauté
urbaine, detroiscommunautésde communesetdel’intégrationd’unenouvelle
commune.Est-celesigne delaréussite delanouvelleformule de coopération
intercommunale àfiscalitépropre?Ilestàl’heureoùces lignes sontécrites un peu
tôt pour l’affirmer,notamment parcequel’histoire del’intercommunaliténousa
apprisqueles résultatsquantitatifs n’étaient pas synonymesdesuccèsqualitatifs.

1.Loi no2010-1563du 16décembre2010deréforme descollectivités territoriales,JOdu 17décembre
2010.
2.Décretdu 17 octobre2011 portantcréationdelamétropole dénommée«Métropole NiceCôte
d’Azur »,JOdu 18 octobre2011.

15

Alorsqu’il n’apasétélepremieràs’emparerdelaquestion,l’histoireretiendra
quelerapportBalladurde2009 sur laréforme descollectivités territorialesest
celuiquiaposélapremièrepierre delareconnaissance des métropolesen tant
qu’institutionadaptée aux plus importantesagglomérations françaises.Leproces-
suset laréflexionqui ontconduitàl’institutionnalisationd’unenouvelleforme
de coopération intercommunale, certainesdes interventions reproduitesci-après
en fontétat,n’ont pasététranquilles.En guise d’explications on peutavancer
l’hypothèseselon laquellelaville effraieletempérament français ouencoreque
la balkanisationdes frontièrescommunales rend compliquéela délimitationde
territoires plus grands.Seréféreràunéventuel tempérament frileuxàl’égard de
lavillen’est pas forcément sérieuxet pourtant les résistances sontbien réelles
commelajournée d’étudesdu 2décembre2010apermisdele démontrer.
Lamétropole est unenotionqui sesitue dans leregistre del’économie.Faitéco-
nomique,lamétropolisationest larésultante dephénomèneséconomiques liésàla
globalisationet touten semanifestantde différentes manièreselle est généralisée
àtravers lemonde.LeConseiléconomique et socialconsidèremêmequelamé-
tropolisationest latraduction urbaine delaglobalisationetconstitue, à cetitre,
un processus inéluctable3.Ilenarrive àla conclusion selon laquellel’attractivité
dela Francepasseincontestablement par le développementdeses métropoles.
EnFrance,les grandes métropoles régionales ontenregistréun fortaccroissement
deleur populationetelles tendentàjouer un rôlenouveaudans lastructurationdu
territoire.Pourtant,lasituation françaiseface àlamétropolisation resteparticulière
car « les grandes villes françaises sont faibles par rapportàl’ensemble des villes
detaille européenne»4, ellesattirentencore difficilement les institutionset les
entreprisesd’envergureinternationale.
Le constatestcontenudans lerapportde2003duConseiléconomique et socialet
serarepris par les rapportsPerben5,Warsmann6, Dallier7,Balladur8ouBelot9qui
ont tous pointéleretardfrançaisen termesdemétropolisation.Ceretard en réalité
semanifeste à deux niveauxd’unepart la Francenereconnaît pasencorelefait

3.Conseiléconomique et social,La métropolisation, avril 2003.
4.CES,Ibidem,p.I-4.
5.D.Perben,Imaginer les métropoles d’avenir, La Documentation française,2008.
6.J.-L.Wamsrann,La clarification des compétences des collectivités territoriales, Rapportd’in-
formation,Ass. nat.,2008.
7.P.Dallier,LeGvrai projet pour un enjeu capitalrand Paris : un , Rapportd’information, Sénat,
2008.
8.Comitépour laréforme descollectivités locales,Il est temps de décider,2009.
9.RapportBelot sur la réorganisation territoriale, Rapportd’information, Sénat,2009.

16

urbaincommeunequestionquidoitamenerdes réponses juridiques spécifiqueset
d’autrepart leniveaude développementdenos métropoles, excepté Paris, est très
endeçà de cequel’on trouve dans les payseuropéenscomparablesàla France.
Endéfinitive,lephénomèneurbaineta fortiorilamétropolisation nesont pas pris
encomptepar le droitàlahauteurdeleur réalité effective dans lasociétéfrançaise.
En fait,la France ahérité d’un mondeinstitutionnel vieuxde deux siècles,inspiré
delogiques rurales, alorsqu’elle évolue etestelle-mêmestructuréepar rapportà
un monde à dominanteurbaine.C’estd’ailleurs surce constatquelesdifférents
rapports (notammentBalladur,Belotet leprojetderéforme descollectivités ter-
ritoriales) sefondent pour proposer la créationd’uneinstitution propre àincarner
les grandes villesenFrance, àsavoir lamétropole.C’estce bilanquia conduit
les pouvoirs publicsàrelancer laréflexion sur les institutions urbainesàtravers
lavolonté deréformer lescollectivités territoriales.
Cependant, alorsquelerapportBalladur recommandait la créationd’unenouvelle
catégorie de collectivitéterritoriale,laproposition neserapas reprisepar lamission
sénatorialeBelot,ni par leprojetdeloideréforme descollectivités territorialesqui
préfèrent l’institutionnalisationdes métropoles par lerecoursàl’intercommuna-
lité.Pourtant,là aussien 2003,leCESremarquaitquel’intercommunalitén’était
pas forcément lameilleuresolution:«Lamultiplicationdes intercommunalités
défensiveset l’émiettement intercommunal pesaient sur la capacité des grandes
agglomérationsà devenirdes pôles véritablementattractifsetàjouer un rôlemoteur
pour leur régionet pour la France. »10
Les réticences manifestées ontemportélasolution,lamétropole constitueraun nou-
velétablissement public de coopération intercommunale.Laloidu 16décembre
2010adjoint lamétropole au groupe desétablissements publics territoriauxàfis-
calitépropre déjàreprésentépar lescommunautésde communes,lescommunautés
d’agglomérationet lescommunautés urbaines.Selon l’étude d’impactdu projetde
loideréforme descollectivités territoriales,« lamétropolepermettra de concentrer
àun mêmeniveau local l’exercice de compétences structurantes,qu’elles soient
communales, départementales ou régionalesafind’éviter lafragmentationdes
intérêts sur leterritoiremétropolitain »11.
L’objetde cet ouvrage estdeprésenter lescontributionscommuniquées lorsd’une
journée d’études organisée àBordeaux le2décembre2010, àsavoirquelques
joursavant lapromulgation «dela Loideréforme descollectivités territoriales ».

10.CES,op. cit.
11.Étude d’impact jointe au projetdeloideréforme descollectivités territoriales,p. 36.

17

L’undesenjeuxdela créationdes métropoles réside dans lefaitdesavoir si la
France estdotée d’institutions propresàpermettrelaprise encompte du fait
urbainet le développementdeses plus grossesagglomérations.L’ouvragevient
doncpréciser lescontours juridiquesdelamétropole enexaminant la dimension
strictement institutionnelle dans un premier tempset lavocation fonctionnelle
ensuite.Nombre de communications interrogent laplus-value dela créationdes
métropoles par rapportàla communautéurbainequ’elleneremplacepas mais
concurrence danscertainscas.
Les principales interrogations sontexaminées par rapportauchoixetàlaforme
de cenouvelétablissement public comme cellesdeJ.-F.BrissonetL.Garrido.
L’intégration métropolitaine estenvisagée ensuitesous l’angle delaquestion
financière, enjeucrucial pour lasolidarité et lapérennité del’établissement,
parM.Houser.La création institutionnelle estégalementauscultée àl’aune des
exemplesétrangers parN. Kadaqui se demandesicertainesconfigurations insti-
tutionnelles urbaines plus intégrées peuventêtre des modèles pour la France.Sur
l’aspect strictement fonctionnel,laquestiondescompétences retientM.Baubonne
etN.Dantonel-Corqui s’interrogent sur l’impactet lanaturemême descompé-
tencesdu nouvelétablissement public.Lavocationéconomique des métropoles,
vocation phare de ces nouvelles institutions, est vue àtravers trois interventionsau
regard del’aménagementdu territoirepourF.Crouzatier-Durand,lepatrimoine de
lamétropolepourC. Mamontoffet une comparaisondes métropolesetduGrand
Paris pourF. Lerique.Lafonctiondémocratique des métropolesestégalement mise
en valeur parN. Sansonquiexaminelaplace des mairesau seindes nouvelles
instances représentativesdes métropoles.R. LefebvreetM. Revel,quantà eux,
évoquent laquestiondesconseilsde développement.Enfin,la dernièreintervention
deM.-T. Viels’est intéressée au périmètrepertinentdes métropoles puisqueleur
constitution pourrafairel’objetd’unerenégociationen lamatière.
Endéfinitive,l’ouvragerenvoie auxquestionsessentiellesqui ontétéposées pour
l’adoptiond’uneinstitution spécifiquepour les grandesagglomérations françaises
qui ont toujoursaccompagnéle cheminementdela décentralisationdemanière
plus générale.
queles intervenantset lesco-organisateurs,leCERDARE et le GRALE,sevoient,
parcesquelques lignes,remerciés pour laqualité et lesérieuxaveclequel, chacunà
samanière, apermis laréalisationde cettejournée et lapublicationde cet ouvrage.

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1

la métropole, uneChimère ?
Jean-FrançoisBRISSON
Professeur
Université deBordeaux-IV,Directeur duCERDARE

i. vanité De la métropole:l’intégration institUtionnelle
face aU«oianilmsenta»alcommUn
A.Uneintégration institutionnelleprogressivement vidée desasubstance
B.Undébat parlementairefocalisésur la défense des prérogativescommunales
ii. vacUité De la métropole:l’intégration institUtionnelle
face aUx DynamiqUes interterritoriales
A.L’« idéologie»del’institutionnalisation
B.Laforce desdynamiques interterritoriales

Lamétropolisation,quelscontours juridique uns ?etelleinterrogation, àl’heure
où le Parlement vientd’adopter la Loideréformeterritoriale,laissepar saseule
formulation penserqu’il n’existepasderéponsesévidentes.
Laquestion n’est paseneffet «quels sont lescontours juridiquesdelamétro-
polisation ? »,mais «quelscontours ? »avec doncpour sous-entendu:ya-t-ilet
quels sont les instruments juridiques susceptiblesd’encadrer ouderégulerces
dynamiques spatialesquel’ondésignesous leterme demétropolisation ?
Sociologuesetéconomistes seretrouvent pourdésigner par leterme demétro-
polisation un mouvementdetransformation profonde del’ensemble des rapports
sociaux lui-même dictépar un phénomènegénéralisé de concentrationdes popula-

23