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CRIME ET JUSTICE EN EUROPE DEPUIS 1990

De
360 pages
Délinquance et insécurité, drogue, corruption et criminalité d'affaires, troubles urbains, prévention, victime, police, justice, prisons…autant de thèmes qui occupent tant le débat public que les délibérations des gouvernements nationaux ou même maintenant de l'Union Européenne. D'où l'intérêt de connaître l'état des connaissances et de la recherche.
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CRIME ET JUSTICE EN EUROPE DEPUIS 1990
Etat des recherches, évaluation et recommandations

Collection 'Logiques Sociales' dirigée par Bruno Péquignot Série Déviance dirigée par Philippe Robert et Renée Zauberman La série Déviance a pour vocation de regrouper des publications sur les normes, les déviances et les délinquances. Elle réunit trois ensembles: Déviance et Société qui poursuit une collection d'ouvrages sous l'égide du comité éditorial de la revue du même nom; Déviance-CESDIP qui publie les travaux du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales; Déviance-GERN, enfin, qui est destinée à accueillir des publications du Groupe européen de recherches sur les normativités. Déviance/GERN Groupement de recherche du Centre national de la recherche scientifique, le GERN réunit une quarantaine de centres ou de départements universitaires travaillant sur les normes et les déviances dans huit pays européens. Le GERN a déjà fait paraître aux Editions l'Harmattan : RobertPh. Ed.,Les politiques de prévention de la délinquance à l'aune de la recherche; un bilan international, 1991. RobertPh.Ed.,Entre l'ordre et la liberté, la détention provisoire: deux siècles de débats, 1992. Robert Ph., Van OutriveL. Eds, Crime et justice en Europe; état des recherches, évaluations et recommandations, 1993. RobertPh.,Sack F. Eds,Normes et déviances en Europe, un débat Est-Ouest; Norms and Deviances in Europe; An East-West Debate, 1994. Hebberecht ., SackF.Eds,La prévention de la délinquance en Europe; nouvelles stratégies, 1997. P RobertPh., Soubiran.Paillet ., van de Kerchove Eds,Normes, normes juridiques, normes pénales; F M. pour une sociologie des frontières, 1997. Kellens G.,Pérez-Oiaz .Eds,Le contrôle de la circulation routière dans les pays de la CEE, 1997. C Rousseaux X.,Oupont.Bouchal VaelC. Eds,Révolution et justice pénale en Europe. Modèles français S., et traditions nationales (1780-1830),1999. Chez d'autres éditeurs: Robert Ph. Ed., La création de la loi et ses acteurs; l'exemple du droit pénal, Ofiati, Institut international de sociologie juridique, 1991. RobertPh., EmsleyC. Eds, Geschichte und Soziologie des Verbrechens, Pfaffenweiler, CenlaurusVerlagsgesellschaft, 1991. RobertPh. Ed., Crime and Prevention Policy; Research and Evaluation, Freiburg im Breisgau, Eigenverlag Max-Planck Institute fUrauslandisches und internationales Strafrecht, 1993. Robert Ph., Van Oulrive L. Eds, Recerca, Delinqüencia i Justicia a Europa; Evaluacio i recomanacions, Barcelona, Centre d'Estudis Juridics i Formacio Especialitzada, 1993. RobertPh., VanOutriveL., ShaplandJ., JeffersonT. Eds,Research, Crime and Justice in Europe: An Assessment and Some Recommendations, University of Sheffield, Faculty of Law, Center for Criminological and Legal Research, 1995. Rousseaux LévyR. Eds,Le pénal dans tous ses Etats. Justice, Etats et sociétés en Europe (XIf'X., XX' siècles), Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, 1997. 1999 ISBN: 2-7384-8345-3 @ L'Harmattan,

Lode VAN OUTRIVE, Philippe ROBERT, dir.

CRIME ET JUSTICE EN EUROPE DEPUIS 1990
Etat des recherches, évaluation et recommaudations

Cândido da Agra, Hans-Jorg Albrecht, John Blad, Klaus Boers, Amedeo Cottino, José-Luis Dominguez Figueirido, Jacques Faget, Daniel Fink, Esther Giménez Salinas i Colomer, Dan Kaminski, Karl-Ludwig Kunz, Dario Melossi, Amadeu Recasens i Brunet, Philippe Robert, Anabel Rodriguez Basanta, Robert Roth, Joanna Shapland, Sonja Snacken, Richard Sparks, Heinz Steinert, Veerle Van Gijsegem, Lode Van Outrive, René Van Swaaningen, Anne Wyvekens

Mise au point éditoriale de Bessie Leconte (GERN)

Déviance/GERN
Editions L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris L'Harmattan Ine 55, rue SaintJacques Montréal (Que), Canada H2Y IK9

.

LES AUTEURS

Cândidoda Agra, Prof. Dr, Faculdade

de Direito, Universidad

do Porto

Hans-Jorg Albrecht, Direktor des Max-Planck Internationales Strafrecht, Freiburg im Breisgau

Instituts

filr

Auslandisches

und

John Blad,Universitair docent, Juridische Faculteit, vakgroep Straftecht & Criminologie, Erasmus Universiteit Rotterdam
Klaus Boers, Prof Dr, Universitiit Münster, Institut filr Rechtswissenschaften Amedeo Cottino, Professore, Università degli studi di Torino

José Luis DominguezFigueirido, rofesor del Instituto de Criminologia (Universidad de P Barcelona), Coordinator tecnico de la Escola de Policia de Catalunya Jacques Faget, Chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique, Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux DanielFink,Chef de la section droit et section justice, Office fédéral de la statistique, Neuchatel
Esther GiménezSalinas i Colomer,Vocal, Consejo Général del Poder Judicial, Madrid Dan Kaminski,Professeur à l'Université catholique de Louvain

Karl-LudwigKunz,Professor Dr, Institut filr Straftecht und Kriminologie, Bern Dario Melossi, Professore all'Università degli studi di Bologna

Amadeu Recasens I Brunet, Director de la Escuela de Policia de Catalunya

PhilippeRobert, Directeur de recherche au CNRS, Directeur du Groupe Européen de Recherche sur les Normativités (GERN), Guyancourt
Anabel RodriguezBasanta, Facultativa, Escola de Policia de Catalunya

Robert Roth, Directeur du Centre d'Etude, de Technique et d'Evalation Législatives (CETEL), Université de Genève
Joanna Shapland, Professor of Criminology, Sonja Snacken, Professeur University of Sheffield

à la Vrije Universiteit Brussel

Crime et justice en Europe depuis 1990 Richard Sparks, Professor of Criminology, Keele University

HeinzSteinert,Professor für Soziologie, Johann-Wolfgang-Goethe Universitat Frankfurt am Main und Direktor des Institut für Rechts- und Kriminalsoziologie, Wien
VeerleVanGijsegem,Assistante lode Van Outrive, Professeur à la Vrije Universiteit Brussel Leuven

émérite à la Katholieke Universiteit

René van Swaaningen,Universitair docent, Juridische Faculteit, vakgroep Strafrecht & Criminologie, Erasmus Universiteit Rotterdam AnneWyvekens,Chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique, Centre Comparatif d'Etudes sur les Politiques Publiques et les Espaces Locaux (CEPEL), Montpellier

6

UN BILAN

DES RECHERCHES

EN EUROPE AU COURS

DES ANNEES

1990

Lode Van Outrive Philippe Robert

La globalisation, relative, de la vie économique et des échanges donne un relief particulier à des problèmes de sécurité qui tournent essentiellement autour du contrôle des flux internationaux des personnes (migrations), des biens (notamment prohibés), de l'argent (!iale) et de l'information. Au sein de l'Union européenne, l'adoption d'un principe de libre circulation leur confère une dimension accrue, auxquels viennent s'ajouter des questions spécifiques d'abus fmanciers ou de ftaudes communautaires!. Si les gouvernants comme les professionnels du contrôle et de la répression s'accordent pour donner une priorité à ces prestigieux problèmes de sécurité, si l'immigration irrégulière ou la distribution de substances prohibées peuvent occuper une place notable dans le débat public sur l'insécurité, les citoyens mesurent principalement leur sécurité quotidienne à l'aune de délinquances plus modestes, prédations ou agressions. Souvent, les pouvoirs publics sont accusés de peiner à adapter leurs politiques à ces attentes, malgré une multiplication de programmes de sécurisation ou de prévention2, souvent à une échelle très locale cette fois, malgré aussi un foisonnement d'entreprises de modernisation ou de rationalisation des appareils traditionnels qu'ils soient policiers, judiciaires ou pénitentiaires, malgré enfm la recherche de formes alternatives de médiation. Qu'il s'agisse des préoccupations liées au contrôle des grands flux internationaux ou de celles, plus locales, concernant la protection des personnes et de leurs biens, les questions de sécurité figurent maintenant dans nos pays à un niveau élevé dans l'agenda des politiques publiques comme dans le débat sur l'insécurité. Cartographier l'état des savoirs devient alors prioritaire, non seulement dans une optique fonctionnaliste d'aide à la décision ou d'évaluation des programmes, mais aussi pour connaître la capacité du monde savant à irriguer la formation et à informer le débat public. L'entreprise est d'autant plus urgente que ce domaine a été jusqu'à présent très peu présent dans les préoccupations de recherche communautaires: traditionnellement et encore maintenant très liées à la souveraineté nationale, les questions de sécurité accèdent au niveau de l'Union plutôt sur le mode d'une coopération intergouvernementale que sur celui d'une communautarisation ; elles y suscitent aussi davantage d'études juridiques que d'investigations empiriques. Pour autant, on ressent de plus en plus le besoin de bilans qui dépassent les limites de chaque tradition scientifique nationale.

I

En l'absence

d'un droit pénal européen, indirectement

on voit se développer, transfrontière,

d'une part, des dispositifs d'autre part des mesures européens.

de coopération administratives Par ailleurs, des

judiciaire destinées

et surtout policière en matière de criminalité à endiguer le développement

des ftaudes aux règlements

efforts sont accomplis pour donner consistance à un corpusjuris, 2 Pour un bilan européen récent, voy. Hebberecht, Sack, 1997.

au moins partiel (voy. Delmas Marty, 1998).

Crime et justice en Europe depuis 1990

Il y a quelques années déjà, le Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN) - un réseau unissant, à travers huit pays, une quarantaine de centres de recherche ou de départements universitaires spécialisés dans l'étude des crime et la justice au cours de la décennie 1980. L'accueil fait à cette entreprise - dont les résultats ont été publiés en trois langues différentes4 - engageait à la poursuivre. Il apparaissait également intéressant de se demander si les tendances alors constatées persistaient dans la présente décennie ou si elles s'étaient modifiées. Malgré des prolégomènes parfois illustres au cours des décennies précédant la Première Guerre mondiale, c'est essentiellement après la Seconde que la recherche spécialisée s'est vraiment développée en Europe de l'Ouest, ou plutôt dans quelques pays de cette aire, et encore à des dates et selon des rythmes très variables. Malgré les efforts du Conseil de l'Europes, on a observé fmalement pendant plusieurs décennies peu de communications, encore moins d'influences entre pays voisins; dans chacun, le seul véritable interlocuteur extérieur était situé Outre-Atlantique. Nous avions cru pouvoir constater une relative modification au cours des années 1980 : si la production scientifique américaine conservait une prééminence quantitative écrasante, en revanche sa prégnance qualitative semblait s'atténuer à mesure de l'investissement de ce domaine dans plusieurs pays européens. Par ailleurs, nous avions noté l'émergence d'un intérêt nouveau pour les entreprises scientifiques des voisins et d'un besoin d'échanges européens, même si la recherche sur le crime et la justice demeurait, pour chaque Etat, une entreprise profondément nationale dans ses programmations et ses modes d'opérer; les projets européens restaient vraiment rares. Au surplus, le tableau semblait très hétérogène, en quantité et en qualité, de pays à pays et même selon les centres producteurs de recherche, même si la gamme des thèmes abordés était finalement assez comparable et somme toute assez restreinte. Non seulement, il nous importait de mesurer, sur tous ces points, les changements ou les permanences dans les années les plus récentes, mais encore nous voulions essayer d'étendre le champ de notre bilan. L'entreprise précédente couvrait l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Malgré l'entremise de Matti Joutsen et des négociations initialement prometteuses, nous n'avons pas encore réussi à impliquer les pays scandinaves. Nous déplorons aussi l'absence de la Grèce, de l'Irlande et du Luxembourg. En revanche, nous avons pu ajouter l'Autriche, le Portugal et la Suisse6 aux sept pays précédemment couverts. Au total, mis à part le problème scandinave, nous avons le sentiment d'avoir pris en compte une bonne partie du potentiel de recherche spécialisée en Europe occidentale. Ceux qui entreprendront à l'avenir de renouveler l'exercice ne pourront probablement pas laisser
3

normes et des déviances3 avaitjugé utile d'entreprendre un état de la recherche sur le
~

Groupement

de recherche

(GDR) du Centre national de la recherche

scientifique

(CNRS),

le GERN fédère

des centres situés en Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas et Suisse. 4 Robert, Van Outrive, 1993a, b; Robert, Van Outrive, Shapland, Jefferson, 1995.
5
6

Comité européen des problèmes criminels, Conseil scientifique criminologique.
Et, par suite de la réunification allemande, les cinq nouveaux Lander de l'ancienne DDR.

8

Introduction

en dehors les pays de l'autre Europe, au moins ceux engagés dans un processus d'adhésion à l'Union. Les promoteurs désignés par le comité de groupement du GERN, Lode Van Outrive (K.U. Leuven) et Philippe Robert (CNRS), ont choisi pour chaque pays un ou des rapporteurs nationaux, différents le plus souvent de ceux qui avaient participé au bilan des années 1980. Afm d'assurer à l'entreprise une suffisante cohérence, ils leur ont proposé de réaliser, pour chaque pays, un aperçu de la recherche pénale selon deux grilles d'analyse, l'une thématique?, l'autre analytique8. Bien que l'on ait tenu compte dans leur élaboration des leçons de l'exercice précédent, nous avons dû constater combien il était difficile d'harmoniser les rapports nationaux: les contextes politiques et sociaux étaient encore plus diversifiés que dans la décennie précédente; le développement, souvent considérable, du nombre de recherches rendait difficile le travail de sélection du rapporteur, il lui fallait embrasser une masse de travaux parfois difficile à maîtriser; parfois, il était difficile de déterminer où classer de grandes investigations embrassant plusieurs thèmes; les différences sensibles de niveau entre les pays obligeaient certains rapporteurs à condenser l'information alors que d'autres se trouvaient au large dans le format prévu pour le rapport; enfm, il restait souvent malaisé de déterminer quels travaux méritaient une relation plus détaillée. Au total, ce sont toujours les mêmes aspects - quelles théories mises en œuvre, souvent même quelles disciplines impliquées, quels résultats obtenus, quel impact éventuel - pour lesquels l'information est difficile à réunir ou à évaluer. Sur la base de ces rapports nationaux, trois sessions de deux jours9 ont réuni les promoteurs et les rapporteurslO soit à Bruxelles soit à Paris, entre décembre 1997 et juin 1998. Elles ont permis de procéder à une analyse transversale des rapports nationaux, puis à une évaluation. C'est sur la base de ces discussions que les promoteurs ont rédigé les chapitres qui encadrent des rapports nationaux que les rapporteurs ont tenté de

7

On énumérait comme champs à couvrir la production des normes, la police publique, les services
la sécurité privée, l'administration de la justice, ou d'analyse les prisons et les sanctions, On désignait la prévention, sur la disciplines la insécurité, politiques publiques... sous condition de ne considérer documentaire. que les travaux empiriques comme

d'inspection, victimes, base d'enquêtes possibles criminologie positif.
8

qualitatives sociologie, les

ou quantitatives sciences

la

politiques,

l'économie, discipline

l'ethnologie-anthropologie, explicitement

l'histoire,

dans les pays où elle existe comme

en écartant

les travaux

de droit

Les rapporteurs étaient invités à préciser les objets de recherche, leur problématisation, les protocoles d'investigation, les disciplines impliquées, les modèles théoriques, les commanditaires, les résultats, les principaux centres de recherche, la dimension européenne éventuelle, la valorisation, les lacunes, les
9

perspectives.. .
Frédéric Diaz (D. Paris X Nanterre, DEA Sociologie politique et politique comparée) a assuré le secrétariat de ces réunions.
tO

Outre quelques

observateurs,

notamment

Susana

Fltirchinger,

Wiro Nestler,

Detlef Nogala,

Fritz Sack,

Nadja Theurer.

Leurs remarques

ont remarquablement

enrichi les discussions.

9

Crime et justice en Europe depuis 1990

réviser et d'hannoniser, autant que faire se pouvait, avant publication. En toute fm de volume, on trouvera quelques perspectives suggérées par ce bilan européen Il.

Il

Le financement

de ce séminaire Département Leuven;

provient. de deux sources: de droit pénal, de recherches procédure

a) une contribution pénale

du Groupe

de recherche de droit, scientifique à la et de

policier (CNRS)

et judiciaire, Universiteit

et criminologie, (GERN),

Faculté

Katholieke subvention

b) les ressources propres

que le Centre national de la recherche

attribue au Groupe européen que le ministère (BCRD), français

sur les normativités

grâce essentiellement

de la Justice lui accorde, sur sa dotation de leurs centres communs.

budget civil de recherche

développement

pour le fonctionnement

10

Introduction

BIBLIOGRAPHIE

DelmasMarty M.et al., Corpus Juris portant dispositions pénales pour la protection des intérêts financiers de l'Union Européenne, Antwerpen-Groningen, lntersentia Rechtsweteneschappen, 1998. Hebberecht P., Sack F. Eds, La prévention de la délinquance en Europe; nouvelles stratégies, Paris, l'Harmattan, 1997. RobertPh.,VanOutrivel. Eds, Crime et justice en Europe; état des recherches, évaluations et recommandations, Paris, l'Harmattan, 1993a. Robert Ph., Van OutriveL. Eds, Recerca, Delinqüència i Justicia a Europa. Avaluacio i recomanacions, Barcelona, Centre d'Estudis Juridics i Formaci6 Especialitzada, 1993b. Robert Ph., Van Outrive l., ShaplandJ., Jefferson T. Eds, Research, Crime and Justice in Europe: An Assessment and Some Recommendations, Sheffield, University of Sheffield, Faculty of Law, Center for Criminological and Legal Research, 1995.

11

UN TABLEAU

D'ENSEMBLE

Lode Van Outrive Philippe Robert

Pour faciliter l'accès aux rapports nationaux, nous les faisons précéder d'une vue panoramique; c'est aussi l'occasion d'en donner une lecture transversale en s'aidant des débats lors des réunions de séminaire. On commencera par chercher l'influence du contexte politique et social; on analysera ensuite les dispositift de recherche; il sera alors possible de venir au cœur même de ce tableau, à l'inventaire des recherches; enfm on tentera, malgré les difficultés et les incertitudes, d'évaluer la valorisation des résultats, autrement dit leur influence, leur utilisation, leur impact. I - L'influence du contexte politique et social Lors du bilan consacré à la décennie 1980, nous avions distingué trois cas de figure: les pays où ce domaine de recherche manifestait une forte sensibilité à court terme aux inflexions et aux stimulations du contexte; ceux dans lesquels de grands établissements scientifiques amortissaient une telle influence et assuraient à l'activité scientifique une certaine continuité; ceux enfin qui combinaient une forte prégnance du contexte socio-politique et une faible tradition d'investigation empirique. Au cours de la décennie suivante, du moins de ses huit premières années, il est devenu plus malaisé de résumer le poids du contexte politique et social sur le développement d'un secteur de recherche lui-même fortement élargi; cette relation apparaît plus complexe et les cas de figure se multiplient. En République Fédérale d'Allemagne, l'événement marquant a, bien sûr, été la réunification, une occasion pour mettre les théories de la modernisation et de la transition sociale à l'épreuve de multiples recherches sur la criminalité (la victimation, l'insécurité, la délinquance raciste, le crime organisé...) dans les cinq nouveaux Lander provenant de l'ancienne DDR, sans qu'il soit toujours très facile de mesurer l'impact de cette vague de travaux scientifiques. Dans un tel contexte, les commanditaires administratifs, ceux de la fédération et ceux des Etats, tiennent une grande place dans le financement de la recherche, où interviennent encore, non seulement la Deutsche Forschungs Gesellschaft (DFG), mais encore des fondations privées. Et malgré la puissance de l'événement que constitue la réunification, on constate aussi une continuité de la recherche, grâce probablement à la place tenue par de grandes institutions scientifiques, singulièrement la Max-Planck Gesellschaft. La recherche autrichienne est concentrée dans quatre instituts criminologiques, à double tutelle administrative et scientifique; typiques paraissent les liens qu'entretiennent avec les ministères viennois l'Institut für Konfliktforschung (à orientation plutôt politologique) et l'Institut fUr Rechts und Kriminalsoziologie (plutôt sociologique). Du coup, les commanditaires administratifs sont essentiellement les départements de police et de justice, et les différentes investigations sur le fonctionnement policier paraissent fortement valorisées dans la formation professionnelle. En

Crime et justice en Europe depuis 1990

revanche, on dénonce la diminution des fmancements de type académique, la fragmentation et la brièveté des projets. L'ouverture des frontières à l'Est n'a pas manqué d'influencer les thèmes de recherche (prévention, police, médiation, migrations, racisme, xénophobie.. .). En Belgique, le changement de majorité, la mise en question de la police et de la justice, toute une série de scandales ont constitué un contexte favorable à la multiplication des projets scientifiques, certains dans la foulée de la période précédente (police, justice des jeunes, victimation, insécurité, système pénitentiaire...), d'autres nouveaux (privatisation des fonctions policières, police grise, circuits alternatifs dans l'administration de la justice ou prévention...). S'il ne semble pas que les recherches aient beaucoup influé sur des réformes fortement politisées (celles de la police et de la justice), elles ont pu, en revanche, peser davantage dans des matières moins controversées (droits des détenus, justice des mineurs, privatisation des tâches policières). L'on observe un moindre relief des fmancements purement universitaires et de ceux du Fonds national de la recherche scientifique (FNRS), mais une montée en puissance du Secrétariat de la politique scientifique, un service du Premier Ministre, pour des programmes de longue durée -, mais aussi des ministères fédéraux de la Justice et de l'Intérieur ainsi que des exécutifs fédérés. Du coup, on relève l'intrusion de bureaux d'étude privés, notamment en matière d'évaluation. En Espagne, tant les chantiers législatifs et institutionnels liés à la consolidation de la démocratie que le terrorisme et la crise de l'Etat de bien-être, enfm l'attention aux dynamiques européennes ont fourni, à côté d'une intense production rhétorique à coloration juridique, des thèmes à une recherche qui demeure assez éparpillée (police, victimation, terrorisme, migrants, drogues...): si les centres se développent c'est assez lentement, avec une institutionnalisation universitaire de la criminologie et des initiatives de divulgation notamment autour de nouvelles revues. Seules l'Autonomie catalane et la ville de Barcelone sont notées comme commanditaires administratifs significatifs; le fmancement académique semble très faible. La recherche française semble se caractériser par une certaine dispersion et un déficit de la production scientifique par rapport aux besoins de connaissances. Des intérieure (IRESI) au ministère de l'Intérieur - jouent toutefois, par leurs financements, un grand rôle dans la détermination des thèmes. Cependant, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) tient une place essentielle; son existence permet une certaine continuité de l'investissement scientifique et une évolution progressive des thèmes (insécurité, prévention, banlieues en difficulté, police, conduites délinquantes...). On relève le poids d'une vulgarisation scientifique largement diffusée [notamment Questions pénales/Penal Issues, le bulletin d'information du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Les Cahiers de la sécurité intérieure, la revue d'information de l'IRESI]. Le contexte italien a été marqué par des crises politiques sérieuses (corruption, crime organisé...) et de grands changements institutionnels et législatifs. Il a suscité une abondante production rhétorique sur la place du droit, des fondements, 14
commanditaires administratifs

- notamment

l'Institut

des hautes études de la sécurité

Un tableau d'ensemble

sa production et ses réfonnes. Bien entendu, il a aussi influencé la recherche, mais elle demeure très ftagmentée. Le financement proprement universitaire perd de la place et l'on ne découvre de commanditaires administratifs qu'au niveau régional ou local. C'est seulement à ce niveau qu'on peut relever un impact des enquêtes empiriques. Le plus souvent, il semble que le monde académique pose des questions critiques qui n'obtiennent pas de réponses politiques, mais qui enrichissent le débat public. Si la situation néerlandaise antérieure donnait l'impression d'une forte articulation gestion politique/recherche, maintenant on avance plutôt l'idée d'un découplage avec l'arrivée d'une nouvelle coalition libérale/socialiste axée sur une transfonnation néo-libérale et managériale de l'Etat de bien-être et la responsabilisation de la société civile. Pour autant, le poids des commanditaires administratifs (et des fondations privées) s'est plutôt accru dans le financement de la recherche, tout au contraire des crédits purement académiques. Le centre de recherches du ministère de la Justice, le WODC, paraît s'être recentré sur ses propres enquêtes et ne plus intervenir dans l'abondement des travaux scientifiques externes. On observe une tendance à la spécialisation des multiples centres universitaires, à un certain isolement des chercheurs, à une fragmentation du champ, également à l'irruption de bureaux d'étude privés. L'ancien clivage entre criminologie académique et criminologie administrative ne fait pratiquement plus sens. Au total, cependant, la production scientifique s'est considérablement accrue, on parle même d'un boom (violence, crime organisé, prévention, ethnicité, victimologie). Nulle part ailleurs, les études de faisabilité ne sont aussi nombreuses, très principalement à un niveau local. La modernisation et les problèmes qui lui font cortège, une grande attention aux réalisations des autres pays européens, tout cela suscite une forte volonté de savoir scientifique, que favorise le nouveau gouvernement (socialiste) portugais. Cette situation où l'offre scientifique est déficitaire favorise donc le développement, à côté d'une forte production de dissertations juridiques, de centres de recherche qui semblent bénéficier d'un fort appui et d'une certaine écoute de la part des décideurs politiques et administratifs. Toutefois, seul le ministère de la Justice apparaît encore comme commanditaire significatif, alors que les fmancements purement académiques semblent faibles. Un champ stable de recherche semble être en fonnation autour de thèmes comme la drogue, l'insécurité, la victimation, le système pénitentiaire... Par beaucoup de traits, la peinture de la situation britannique rappelle curieusement le cas néerlandais: éloignement nouveau entre gestion politique et production scientifique, repli du centre de recherche ministériel, celui du Home Office, sur ses propres travaux avec abandon de la fonction de distribution de crédits, tarissement des sources académiques et montée en puissance des commanditaires administratifs, nationaux et locaux - mais aussi de bailleurs de fonds privés -, rôle grandissant des bureaux d'étude privés... et avec tout cela une grande continuité de la recherche (politique pénale et sa gestion, alternatives à la réclusion, privatisation, gestion des troubles, collaboration entre agences locales à propos de la prévention et de la déjudiciarisation...) et un développement quantitatif certain, mais beaucoup de travaux à court tenue et de chercheurs isolés. On relève aussi un recours assez intensif 15

Crime et justice en Europe depuis 1990

à des crédits européens, notamment pour l'étude de thèmes transnationaux. Si les scientifiques se sont trouvés coupés des choix politiques (qu'ils critiquent souvent), en revanche, ils semblent avoir conquis l'audience de groupes de pression, de journalistes et d'intellectuels free lance. Ce que leur réserve le nouveau gouvernement travailliste demeure encore incertain. En Suisse, le contexte paraît remarquablement stable. Les commanditaires académiques, notamment le Fonds national de la recherche scientifique, semblent tenir une place prééminente; à leurs côtés on relève aussi des fmancements provenant de fondations, d'administrations surtout cantonales, parfois de l'Union européenne. L'intrusion de bureaux d'étude privés constitue un phénomène un peu nouveau. La recherche semble remarquablement liée à l'initiative législative (notamment par l'effet des clauses d'évaluation) et les rapporteurs estiment qu'eUe y tient un rôle consistant (par exemple en matière de politique de drogue) ; en contrepartie, cet arrimage positif à l'agenda politique décourage peut-être les efforts d'anticipation. S'il est possible de risquer quelques observations d'ensemble, la conjoncture politique ou socio-économique tient une place importante dans le pilotage de la recherche, directement par le jeu des financements, plus. indirectement par les changements des centres d'intérêt, parfois par des modifications de structure. Le champ ne bénéficie fmalement que d'une très faible autonomie; du coup, le souci de cumul des connaissances y est généralement peu répandu et la qualité des résultats s'en ressent malgré une générale inflation du nombre de travaux. Toutefois, la présence de grands établissements scientifiques ou l'existence de centres de recherche spécialisés permettent, dans certains pays, d'amortir quelque peu les excès de ce pilotage très direct et de fournir au champ un minimum d'autonomie scientifique. 1\ - Les dispositifs de recherche Du côté des commanditaires, si les fondations sont mentionnées dans certains pays, eUes ne tiennent au total dans le champ qu'une place assez limitée. Par ailleurs, on relève assez généralement la faiblesse des capacités purement académiques de financement de la recherche. Enfm tant la Commission européenne que l'European Science Foundation interviennent peu dans ce champ; quand c'est le cas, c'est plutôt pour financer des études que de véritables recherches; en outre, leurs bénéficiaires sont très irrégulièrement répartis. Ce sont donc les commanditaires administratifs qui occupent la plus grande place, non seulement les ministères nationaux ou fédéraux mais de plus en plus souvent des Etats fédérés, des régions ou des communes. Cette situation permet de comprendre à la fois le développement quantitatif des travaux, leur grande dispersion et la faible capacité du champ à engendrer un véritable cycle d'accumulation des connaissances. Toutefois, les grands établissements scientifiques peuvent, s'ils existent, atténuer cette caractéristique: si la Deutsche Forschung Gesellschaft (DFG) et le Fonds national belge de la recherche scientifique (FNRS) paraissent être moins intervenus dans ce domaine de recherche au cours de la période sous examen, en 16

Un tableau d'ensemble

revanche, le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNRS), le Centre national français (CNRS) et la Max-Planck Gesellschaft (MPG) y ont joué un rôle tout à fait important, quoique de manières différentes: le premier surtout par appel d'offres, les seconds plutôt par la gestion directe de centres et de leurs personnels. Du côté des producteurs, il faut d'abord relever l'existence dans quelques pays de centres spécialisés importants ou relativement importants. Leurs statuts varient d'un rattachement purement administratif (WaDe néerlandais, ou unité de recherche du Home Office britannique) à une tutelle purement académique (Max-Planck Institut) en passant par une double attache administrative et scientifique [Institut für Recht und Kriminalsoziologie, Institut fur Konfliktforschung, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP)...]. S'ils ne représentent le plus
souvent

-

ce trait va s'amplifiant

- qu'une

partie

minoritaire

de la production

scientifique, du moins introduisent-ils une certaine continuité dans les orientations de recherche, une souci de capitalisation des connaissances, aussi une professionnalisation, plus ou moins poussée, du personnel de recherche; ils sont en quelque sorte, au moins partiellement, les chiens de garde du patrimoine de recherche dans le domaine. Dans certains cas, ils peuvent aussi favoriser le développement d'une relative coordination entre chercheurs souvent fort isolés. Un trait certainement marquant de la période sous examen tient dans la multiplication de travaux universitaires, souvent des thèses de doctorat, provenant d'un nombre sans cesse plus grand de disciplines en sciences sociales. Notée dans tous les pays, cette augmentation globale assez impressionnante ne signifie pas, tant s'en faut, une production continue et régulière dans toutes les universités et dans toutes les disciplines. En contrepartie, on observe le grand nombre de projets de courte durée, sans lendemain (One shot), aussi l'éclatement du champ, fréquemment encore un certain isolement des chercheurs. La constitution de réseaux inter ou multidisciplinaires fait généralement défaut. Enfm, dans plusieurs pays ayant pourtant déjà une ancienne tradition de recherche empirique, on note l'entrée sur le marché de bureaux d'étude privés particulièrement actifs quand il est question d'étude de faisabilité ou de recherche évaluative. III - L'inventaire 1 des thèmes de recherche

- Production

des normes pénales

Au cours de la décennie 1980, étudier empiriquement pourquoi et surtout comment une loi pénale était apparue, avait été modifiée ou abrogée faisait figure, au moins dans certains pays, de thème assez développé, sans que l'on soit jamais parvenu cependant à couvrir systématiquement tout le domaine du droit pénal. A parcourir les rapports nationaux, on ne retire pas l'impression d'un fort développement de ce secteur de recherche lors des années 1990. Dans bon nombre de pays, il semble totalement absent ou alors on ne mentionne que des analyses et des controverses 17

Crime et justice en Europe depuis 1990

théoriques sans enquête empirique. Il peut encore être réduit à une seule sorte de loi, par exemple celle sur les stupéfiants au Portugal. Dans les cas où il semble plus développé, ses orientations paraissent différer de pays à pays. Ainsi relève-t-on en France un recours de plus en plus marqué à l'analyse des politiques publiques, ce qui semble signer une implication de la science politique à côté de celles, plus anciennes, de la sociologie du droit et de l'histoire; en revanche, l'influence des groupes d'intérêt y paraît peu étudiée. Aux Pays-Bas, c'est le rapport entre normes et valeurs qui semble retenir particulièrement l'attention, mais aussi l'attention portée aux entrepreneurs moraux ou à l'instrumentalisation de la victime. Certains pays (Italie, Espagne, d'une autre manière Royaume-Uni) semblent s'intéresser à la genèse des politiques criminelles plutôt qu'à celle de telle ou telle législation particulière. L'insertion dans la loi d'une clause d'évaluation - ainsi en Suisse - oriente les recherches vers l'examen de la mise en œuvre des dispositions plutôt que celui de leur genèse. 2

- Polices

publiques

Voilà un thème qui mobilise l'attention de plusieurs sciences sociales. Plus encore que lors du bilan précédent, ce domaine apparaît en pleine expansion, si abondant même qu'il devient nécessaire, on va le voir, d'y introduire des subdivisions. Toutefois, les rapports nationaux révèlent des investissements variables: par rapport à l'extrême développement des années 1980, le rapport britannique fait penser à un relatif repli; la croissance apparaît, au contraire, particulièrement marquée en Autriche, Belgique, France comme aux Pays-Bas. A côté des prestations purement scientifiques, on voit apparaître (notamment au Benelux) des travaux réalisés par des bureaux d'étude. Mentionnons le rôle particulier tenu en France par un centre relevant du ministère de l'Intérieur, l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IRESI), le plus souvent comme commanditaire, parfois comme producteur direct de recherche. Relevons d'abord le développement de systèmes intégrés de statistique policière, par exemple en Allemagne, en Belgique, aux Pays-Bas ou en Suisse. Le travail policier et la culture professionnelle constituent un deuxième pôle, particulièrement mentionné dans les rapports autrichien, belge, français ou néerlandais. On peut distinguer ensuite les travaux consacrés à l'organisation et au fonctionnement, particulièrement au recrutement, au statut disciplinaire, à la formation, à la féminisation ou aux tâches spécialisées (p. ex. en Autriche, Belgique, Espagne, France, Italie, ou aux Pays-Bas). Un thème particulièrement florissant (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Pays-Bas, Portugal et surtout Royaume-Uni) concerne les relations de la police avec le public ou avec d'autres organisations.

18

Un tableau d'ensemble

Les liaisons entre police et Etat ont retenu suffisamment l'attention pour qu'on y voie un point particulier, au moins dans certains pays (Belgique, Espagne, France, Italie, Pays-Bas). Très typique de la situation au sein de l'Union est le développement des recherches sur la coopération policière internationale (ainsi en Belgique, en France, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni). Finalement, on n'omettra pas de relever la consistance dans un nombre élevé de pays (Belgique, France, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse) des investigations historiques sur la police. 3

- Services

administratifs

ou para-administratifs

d'inspection

Déjà rares dans le bilan des années 1980, les recherches sur ce secteur, pourtant en plein développement, sont pratiquement totalement absentes de la plupart des rapports nationaux. A peine peut-on relever quelques rares travaux, ainsi en Belgique ou en France (douane). 4

- Services

privés de sécurité

et d'enquête

Au cours de la décennie précédente, ce thème de recherche paraissait émerger tout en demeurant à un niveau encore modeste; il n'apparaît pas qu'il se soit développé de manière très significative au cours des années 1990. Plusieurs pays l'ignorent encore, même s'il existe en fait chez eux un secteur privé de sécurité éventuellement important. En Belgique, les enquêtes paraissent concentrées à l'Université de Leuven; en France, on peut surtout noter les travaux de F. Ocqueteau ; les recherches déjà importantes dans les années 1980 se sont développées aux PaysBas comme au Royaume-Uni; on peut également relever une investigation allemande sur la perception de la sécurité privée. On s'est attaché à étudier la réglementation de ce secteur en pleine expansion, son mode de fonctionnement, surtout ses relations avec les autorités publiques et la répartition entre compétence publique et compétence privée selon que l'espace est luimême public ou privé. Néanmoins, l'intérêt semble en train de se déplacer vers l'interaction entre police publique et sécurité privée (grey policing), signe que la distinction entre public et privé a perdu de sa clarté.

5 - Administration de la justice
Si l'on compare avec l'investissement dont bénéficient la police et les prisons, la justice fait un peu figure de parent pauvre. Toutefois, le thème attire non seulement des criminologues, mais aussi des sociologues, des politologues et' des historiens, de sorte qu'il est considéré sous des angles très différents selon la discipline qui gouverne l'investigation.

19

Crime et justice en Europe depuis 1990

On mentionne dans plusieurs pays (ainsi Portugal, Pays-Bas, Suisse) l'existence de systèmes intégrés de statistiques judiciaires. Acteurs et professions peuvent aussi focaliser l'attention des chercheurs (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Pays-Bas...). Dans d'autres cas, l'attention est centrée sur les interactions et sur le fonctionnement de la justice (Autriche, France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni). La prise de décision (sentencing) fait l'objet de recherches dans plusieurs pays, le plus souvent sous l'angle des discriminations ou des inégalités, ou encore du point de vue de la victime (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie). Les alternatives - médiation, justice de proximité, recours à des procédures civiles constituent un domaine en pleine expansion qui mobilise bien des recherches dans de nombreux pays (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Pays-Bas...). Enfrn, on relève plusieurs études historiques, par exemple en France ou au Portugal. Notons que l'existence dans la loi d'une obligation d'évaluation (comme en Suisse) détermine des recherches qui touchent à l'administration de la justice. En revanche, la justice des mineurs, un thème de recherche très fourni dans la décennie précédente, semble avoir inspiré beaucoup moins de travaux comme si l'intérêt s'était davantage tourné vers la délinquance juvénile. Toutefois, le thème continue de susciter en Belgique des recherches nombreuses et variées, et l'on note aux Pays-Bas un suivi du développement de la nouvelle législation. 6

- Peines,

prisons et milieu ouvert

Très abondamment fourni dans la décennie 1980, même s'il s'agissait d'une recherche rarement très structurée, ce thème est présent au cours des années 1990 dans tous les pays sous examen, souvent à travers l'effort de plusieurs sciences sociales. On y relève l'intervention de fondations, de centres administratifs ou de bureaux d'étude privés, à côté des organismes strictement scientifiques. Mentionnons d'abord la présence d'une riche historiographie (par exemple en France, en Italie, aux Pays-Bas ou au Portugal) ; on peut y ajouter des analyses (Italie, Royaume-Uni) sur le développement à l'époque récente d'une politique pénitentiaire néo-répressive. Les institutions, leur gestion et leur personnel ont fait l'objet de recherches surtout qualitatives (Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse). Les détenus ont été étudiés sous des angles très divers: (sur)peuplement carcéral (France, Suisse, Conseil de l'Europe); catégories particulières (malades mentaux, usagers de drogue, délinquants sexuels, femmes...) par exemple en Belgique
ou en Italie; problèmes de santé (SIDA, conditions sanitaires) notamment en Italie

-

quoiqu'il s'agisse d'un domaine dans l'ensemble assez délaissé -; émeutes au Royaume-Uni. On peut aussi mentionner des enquêtes évaluatives (Portugal), l'étude

20

Un tableau d'ensemble

des facteurs internes des régimes carcéraux (Espagne) ou l'analyse combinée des régimes, des traitements et des populations (Allemagne). La privatisation des établissements pénitentiaires a parfois suscité des travaux, ainsi au Royaume-Uni. Le vaste champ des sanctions intermédiaires, ni carcérales ni pécuniaires, par exemple du travail d'intérêt général, a aussi fait l'objet d'études (pays-Bas, Suisse). Rapprochons-en l'examen des cours de surveillance en Italie. Quant au domaine, longtemps négligé des sanctions pécuniaires (amendes, confiscations), on le trouve abordé dans certains pays (Allemagne, Pays-Bas, Suisse). Enfm, on peut rattacher à cet ensemble l'examen, à peine abordé empiriquement dans quelques pays, de la rétention des immigrants illégaux. 7

- Prévention

Naguère cantonnée à certains pays, la recherche sur ce thème s'est généralisée au cours des années 1990 mais selon des modalités assez diverses. D'abord, une marée de travaux évaluatifs (Belgique, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni) si nombreux que les rapporteurs peinent à les dénombrer avec de nombreuses contributions de bureaux d'étude privés ou de centres administratifs. La qualité est très variable: de très bonnes évaluations vont de pair avec les pires produits commerciaux; souvent aussi, on baptise évaluations de simples audits internes. Le souci de prévention déclenche parfois la production d'études épidémiologiques (Portugal). La focalisation de la recherche sur des programmes locaux en milieux urbains (Città sicure, Safer Cities, Sicherheit in die stadt, Contrado cidade forte, contrats de sécurité, politique de la ville) constitue un trait tout à fait marquant. La prévention semble souvent marquée par une faible consistance ou une tendance récurrente à la perte rapide de substance; ce risque est particulièrement présent dans les modèles dits de prévention sociale. 8

- Victimation,

sentiment

d'insécurité, représentations de la justice

sociales

du crime et

Important dès la décennie 1980, cet ensemble a continué à se développer dans les années 1990 dans presque tous les pays sous examen. On sera particulièrement attentif à sa forte liaison avec la prévention, également à la tendance à compléter, voire à remplacer, les traditionnelles statistiques officielles par des enquêtes de victimation (accessoirement de délinquance autoreportée).. Cette évolution (relevée notamment en Belgique, en Espagne, aux PaysBas, au Royaume-Uniou en Suisse) va souvent de pair avec le développement d'une culture de la victime attentive à la place de celle-ci dans le processus judiciaire et dans les procédures alternatives.

21

Crime et justice en Europe depuis 1990

A côté des campagnes successives de l'International Crime and Victim Survey, auxquelles participent la plupart des pays sous examen, les enquêtes nationales sont particulièrement développées aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, également en Allemagne, France ou Suisse. A un moindre degré, on trouve également des mentions en Belgique, en Espagne (Barcelone), au Portugal. On notera une tendance à combiner victimation, insécurité, représentations sociales (voire délinquance autoreportée) dans des dispositifs d'enquête intégrés. Les recherches autrichiennes sur les expériences de violence, la panique morale et la xénophobie rentrent dans cette rubrique. Si les recherches sur les coûts du crime [France (CESDlP), Pays-Bas, Suisse] sont de nature tout à fait différente, on peut cependant les rapprocher de ces enquêtes en ce sens qu'elles participent de la tendance à rechercher des données alternatives aux traditionnelles statistiques criminelles.

9 - Formes de criminalité
S'il est un domaine marqué par un très fort ré investissement, c'est bien celuici, et pratiquement dans tous les pays sous examen, peut-être particulièrement en Allemagne, en Autriche, en Belgique, aux Pays-Bas ou en Suisse. On relève l'intervention de disciplines multiples (anthropologie, criminologie, géographie sociale, histoire, science politique, sociologie, voire médecine ou droit). Les catégories mobilisées sont aussi très variables (sortes de crimes, de criminels, de localisations, de nationalités, d'ethnies, de groupes socio-économiques...). Les théories mises en œuvre apparaissent diverses

- beaucoup

d'intéractionnisme,

moins de

structuralisme, peu d'étiologisme et dans ce cas plutôt des analyses environnementales ou culturalistes - sans compter les études purement morphologiques. Notable est l'utilisation des enquêtes de victimation pour étudier en sousproduit les formes de criminalité. La délinquance juvénile, surtout celle liée à la drogue, occupe une place importante (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Pays-Bas, Portugal). Toutes sortes d'enquêtes sont focalisées sur la prise de drogues et les catégories de drogués ou leurs trajectoires (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse). Enfrn, la violence sous différentes formes retient aussi considérablement l'attention des chercheurs (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, France, PaysBas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse). Mentionnons, à côté de ce trio dominant, des travaux plus hétérogènes sur la délinquance des étrangers (Allemagne, Suisse), sur la criminalité transfrontière (Belgique), sur la délinquance féminine (Autriche, France), sur l'influence de la classe sociale, de la variable ethnique (pays-Bas), sur celle des Bad Areas (Royaume-Uni)... Il faut faire une place à part aux recherches sur les atteintes à la sécurité routière (Allemagne, Autriche, Belgique, France).

22

Un tableau d'ensemble

On rencontre certes ici ou là des recherches sur la corruption, le crime organisé, le blanchiment, la délinquance informatique, les atteintes à l'environnement, la délinquance liée à l'assurance (Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Uni). Dans l'ensemble, l'investissement de cette dimension économique de la criminalité n'est pas à la mesure de son ampleur dans les préoccupations publiques ou dans les débats. De même, l'économie souterraine ou informelle, la criminalité d'affaires, tout comme le terrorisme ou le crime politique restent peu investis. 10 - Analyses globales La prégnance des préoccupations des commanditaires officiels, le règne du court terme, la faible professionnalisation de maints chercheurs s'allient pour leur faire peu de place. Dans au moins la moitié des rapports nationaux, on n'en signale pas du tout. Toutefois, les rapports britannique, néerlandais ou encore portugais mentionnent des mises en perspective critiques d'orientation historico-politologique. En Belgique, on trouve trace d'une préoccupation un peu analogue dans des travaux sur l'histoire de la criminologie, de la pensée pénale, de l'organisation de la justice ou des politiques pénales. Mentionnons encore la poursuite dans quelques pays [Belgique et surtout France (CESDIP)] des analyses adossées à la construction de grandes sérialisations statistiques à long terme. Peut-être faudrait-il étendre la dénonciation par le rapporteur autrichien de la raréfaction des constructions théoriques ou de leur nécrose. On relève cependant quelques efforts de théorisation (par exemple en Allemagne ou aux Pays-Bas). A tout le moins, la recherche semble aller vers une spécialisation des savoirs et il faut noter la tendance de certains centres à se concentrer sur les mêmes thèmes pour parvenir à produire des effets de cumul des savoirs. Dans l'ensemble, cependant le souci cumulatif paraît peu présent; le pilotage de la recherche par une demande contractuelle très éclatée, à court terme n'y aide guère.

IV- Valorisation des

résultats

de recherche

Elle est difficile à apprécier: on manque d'instruments, les aspects de la valorisation sont multiples et ses chemins souvent compliqués. On pense souvent spontanément à l'influence sur les décisions administratives ou politiques. Mais, à vrai dire, ces dernières mobilisent tellement de paramètres et suivent des processus tellement complexes qu'il est bien malaisé de repérer la place de la production scientifique. Il n'est pas exclu non plus, surtout dans les recherches contractuelles à court terme menées par des chercheurs peu professionnalisés, que la dépendance à l'égard du commanditaire conduise le savant à s'aligner sans s'en rendre bien compte sur les points de vue de son employeur, à endosser plus ou moins un rôle de faire-valoir, surtout s'il est de connivence politique ou idéologique avec lui. 23

Crime et justice en Europe depuis 1990

Même si l'on laisse ce risque de côté, l'influence de la production de recherche sur un processus de décision semble procéder surtout par un lent amalgame dans les modes de raisonnement des protagonistes et dans la défmition des paramètres qu'ils prennent en compte. En tout cas, plus le problème est politiquement sensible, moins les résultats de recherche ont de chance de peser sur la décision. Sur un autre plan, il semble plus facile de déceler l'influence de la recherche sur des décisions locales que sur des politiques nationales. Les appréciations des rapporteurs sur cet aspect de la valorisation sont très contrastées: assez optimistes pour l'Allemagne, le Portugal et la Suisse, elles sont plus réservées dans la plupart des autres cas. Enfm, on relève pour plusieurs pays un déficit de la production scientifique par rapport aux besoins de connaissance. A côté de cette influence directe, il faut tenir compte aussi de la valorisation dans les débats publics et à travers les moyens d'expression de masse (particulièrement notée pour les Pays-Bas et le Royaume-Uni), même si l'on déplore que les meilleures recherches ne soient pas toujours les mieux médiatisées, même si l'on se plaint parfois d'une simplification qui peut rendre les résultats méconnaissables. On doit aussi l'importance grandissante de la valorisation à travers des supports de vulgarisation comme les bulletins d'information de certains centres de recherche, leurs sites internet, la presse semi-spécialisée. Finalement, c'est probablement la valorisation scientifique, à travers les publications dans les revues savantes et l'enseignement, qui offre les circuits les plus sûrs, quoique les moins rapides, à travers la formation de futurs décideurs, journalistes, praticiens... et chercheurs.

24

CRIMINALITE ET JUSTICE CRIMINELLE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE: EVOLUTION DANS LES ANNEES 1990* Hans-Jôrg Albrecht Klaus Boers

I-

Introduction

La recherche sur la criminalité et la justice en Allemagne dans les années 1990 se base toujours sur une variété de disciplines, telles que la sociologie, la psychologie, la psychiatrie aussi bien que la criminologie et, tout particulièrement, la criminologie qui est enseignée dans les facultés de droit. L'histoire et les sciences économiques! continuent également à contribuer au corpus de recherche consacré à la criminalité et à la justice criminelle. L'événement exceptionnel qu'a constitué, à la fm des années 1980, la réunification allemande a cependant conduit la recherche criminologique à se concentrer sur une sélection de problèmes étroitement associés à des phénomènes et des questions théoriques ayant trait à la criminalité ou à la justice et engendrés tant par la réunification allemande que par les processus transitoires qui affectent non seulement l'Europe de l'Est mais l'ensemble du continent2. Le résultat de la transition politique et socio-économique qu'a connue la République fédérale d'Allemagne a puissamment stimulé la recherche sur la criminalité et la justice criminelle. En outre, on observe des tentatives, la plupart sans lendemain, d'intégrer dans la criminologie allemande les groupes de recherche criminologique de l'ancienne RDA et les anciennes approches socialistes en matière d'explication de la criminalité et de fonctionnement de lajustice3. Mais, à l'instar de ce qui s'est passé avec les sciences pénales, la criminologie ouestallemande est rapidement devenue la base de la recherche sur la criminalité et la justice à l'Est, tant en termes de théorie qu'en termes de méthodes. Les nouvelles chaires de criminologie comme de sociologie des déviances ont été exclusivement attribuées à des scientifiques originaires d'Allemagne de l'Ouest. Quant au cadre institutionnel de la recherche criminologique en RFA, la réunification allemande n'a guère provoqué de changements, en dehors d'une légère augmentation du nombre de chaires touchant à la criminologie dans les facultés de droit. La recherche criminologique et victimologique allemande a été passée en revue à plusieurs occasions au cours des années 19904. La recherche criminologique est donc toujours principalement effectuée et fmancée grâce à trois mécanismes. Premièrement, les organismes d'aide fmancière à la recherche indépendante (comme, par exemple, la Deutsche Forschungsgemeinschaft, la HumboldtStiftung, la Volkswagenstiftung [cette dernière disposant d'un programme de

.

Traduction

de Philippe Mortimer.

! Blasius, 1991. 2 Kury, 1992 ; Kury et al., 1993 ; Boers et al., 1993. 3 Pour un aperçu et une analyse approfondie de l'histoire de la criminologie et de la recherche criminologique dans l'ex-RDA, voir Rode, 1996. 4 Kaiser et al., 1991 ; Kaiser, Kury, 1993.

Crime et justice en Europe depuis 1990

fmancement spécial consacré au thème droit et comportement humain] ou d'autres encore) fournissent des fonds à la recherche. Deuxièmement, la recherche appliquée, fmancée par l'Etat ou par les ministères fédéraux de la Justice et de l'Intérieur aussi bien que par des services de police, continue à être pratiquée dans divers domaines (même si la préoccupation principale, en l'occurrence, est la description de la criminalité et de la justice ainsi que les problèmes d'analyse coüts-avantage). Troisièmement, la recherche universitaire est effectuée, pour une part non négligeable, par des étudiants préparant leur thèse de doctorat. Avec ces différentes sources de fmancement et cette variété de thèmes de recherche, la criminologie continue à évoluer au sein d'un cadre de recherche fondamentale et appliquée aussi bien que dans des études de longue durée ou des travaux de recherche à petite échelle. S'ajoutant à la réunification allemande, la suppression des contrôles aux frontières (conformément au traité de Schengen), l'immigration, la toxicomanie et les menaces que font peser sur la sécurité publique la criminalité transnationale et internationale, et plus particulièrement le crime organisé sont autant de phénomènes qui ont suscité des travaux de recherche. La sécurité intérieure est tout particulièrement devenue un point majeur du discours sur la criminalité et sur le traitement de la criminalité. Parmi les études consacrées au phénomène du crime organisé, on en trouve qui portent sur les réseaux de prostitution de femmes5 et d'enfants6, sur la logistique du crime organise, ainsi que des comptes rendus sur le racket et la corruptionS et des rapports annuels - depuis 1991 - sur les évolutions en cours dans les différents domaines de la criminalité organisée9. Avec ces études, de nouvelles perspectives de recherche apparaissent. La plupart des études effectuées sur la criminalité organisée et les problèmes connexes ont été entreprises dans le but de rassembler des informations empiriques sur ses formes, son ampleur et ses méthodes. L'objectif fmal de ces études est de rendre plus efficace la lutte contre la criminalité. La traite des femmes a été également étudiée dans une perspective féministe dont l'importance s'est renforcée tout au long des années 1990, allant de pair avec l'étude de la proportion croissante de femmes qui sont fonctionnaires de police, magistrats ou procureurslO. Il y a cependant encore une certaine carence de la recherche portant sur les phénomènes contre-culturels tels que la prostitution et d'autres activités de la pègre traditionnelle des zones urbaines. La recherche a porté sur le rôle des profits illégaux dans la causalité. de la délinquance comme sur l'émergence et la mise en œuvre d'une législation permettant leur saisie et d'un contrôle du blanchiment de l'argent salell. A l'égard des problèmes de législation pénale, les chercheurs ont continué le travail commencé à la fm des années 1970 par
5 Heine- Wiedenmann, Ackermann; 1992. 6 Albrecht, 1992. 7 Sieber, Bagel, 1993. S Ohlemacher, Pfeiffer, 1997 ; Hauptverband des Deutschen Einzelhandels, 1997. 9 Bundesministerium des Innern, 1997; Bundeskriminalamt, 1997. 10 Müller-Franke, Steiner, 1995 ; Hassels, Hommerich, 1993. Il Smettan, 1992; Dessecker, 1992; Gradowski, Ziegler, 1997; Oswald, 1997.

26

Allemagne: évolution dans les années 1990 l'étude des lois sur la délinquance économique et poursuivi dans les années 1990 par l'étude des potentialités du droit pénal en matière de protection de l'environnement ou de contrôle des risques dans les sociétés modernesl2. Les perspectives de réforme et de mise en œuvre ont également été abordées récemment, avec un bilan de recherche qui visait à résumer les progrès accomplis par la recherche empirique sur la procédure pénale allemande13 en examinant les données disponibles et en identifiant des domaines jusqu'alors négligés. Les problèmes de recherche issus de la réunification allemande aussi bien que des processus transitoires en Europe de l'Est se réfèrent à l'approche, traditionnelle en criminologie, des trois piliers où la criminalité, la justice criminelle et le maintien de l'ordre représentent, avec la victime, des cadres distincts pour la recherche. En outre, des concepts théoriques tels que la société du risque et la théorie de la modernisation ont été utilisés dans le but d'expliquer les évolutions de la criminalité et du sentiment d'insécurité. En ce qui concerne la criminalité, la recherche a porté sur le rapport entre le changement social ou la transition sociale d'une part et l'augmentation de différents types de délits (en particulier les atteintes aux biens et la délinquance violente des mineurs) d'autre part. Les violences commises par des mineurs14 et les violences raciales ou politiquesl5 sont devenues des thèmes de recherche. Par ailleurs, des groupes précaires comme les immigrés ou les Allemands de souche venus de l'ex-Union soviétique ont été partiellement étudiés, sur la base d'un intérêt renouvelé pour les rapports entre pauvreté et criminalitél6. Des études sur la délinquance juvénile et les violences commises par les mineurs ont été effectuées en se fondant tant sur les statistiques de la police17 que sur des enquêtes de délinquance autoreportéel8. De telles études ont essentiellement été consacrées à la question de savoir si les violences commises par les mineurs sont réellement en augmentation et comment on peut expliquer cette augmentation. Bien qu'il y ait abondance d'analyses sur l'augmentation des violences commises par des mineurs, on constate jusqu'à présent un déficit sérieux des recherches longitudinales et des données empiriques sur les tendances à long terme des comportements juvéniles. Pour ce qui est de la recherche sur la justice criminelle et le maintien de l'ordre dans les années 1990, certains des thèmes sont étudiés depuis les années 1970, comme, par exemple, les pratiques de diversion19 et leur impact sur la récidive20 et le prononcé des peines21,nous observons, d'autre part, une persistance de

-

12Rach, 1994; Lutterer, Rach, 1997. 13Dessecker, Geissler-Frank, 1995. 14Heitmeyer et al., 1995; Mansel, Rurrelmann, 1998.
15 Willems, 1993. 16 Albrecht, 1997b. 17 Steffen et al., 1998. 18 Heitmeyer, 1995; Mansell, Hurrelmann, 19 Mannlein, 1992; Aulinger, 1997. 20 Heinz, Storz, 1992. 21 Albrecht, 1994. 27

1998; Sutterer, Karger, 1994.

Crime et justice en Europe depuis 1990

l'intérêt pour les travaux d'évaluation de la réinsertion dans les prisons et d'autres questions portant sur la détention22. Le problème des délinquants dangereux a ressurgi23 ainsi que la recherche sur leur placement dans des établissements psychiatriques ou sur la réclusion (incapacitante) de longue durée24et sur les effets potentiels des traitements sur le comportement criminel ultérieur. Avec la question des délinquants (sexuels ou violents) dangereux, le problème de la défmition et du diagnostic de la dangerosité a été remis à l'ordre dujour5 ainsi que celui de la détention et du traitement des délinquants atteints de troubles mentaux. De récents changements législatifs ont rendu la thérapie obligatoire pour les délinquants sexuels et ont traduit un engagement réel à ouvrir les unités pénitentiaires dites sociothérapeutiques à tous les types de délinquants sexuels, ce qui va certainement engendrer de nouvelles recherches sur les traitements médicaux, la réinsertion et les régimes de détention.

Il - La recherche sur la transition sociale, la modernisation et la criminalité 1 - Introduction
Presque immédiatement après la réunification allemande, la criminalité et le sentiment d'insécurité ont augmenté dans l'Allemagne tout entière, et plus particulièrement dans les nouveaux Ltinder. La criminalité et le sentiment d'insécurité sont restés à un niveau relativement élevé depuis 1991. Cette évolution est avant tout liée au processus de la transition sociale. La criminalité et la peur du crime - l'inquiétude qu'on a pour sa sécurité personnelle - conjugués au chômage et à la pauvreté constituent le cœur du problème des risques les plus courants qu'engendrent la transformation sociale et la modernisation. De tels risques sont d'autant plus grands lorsque les processus de rattrapage se déroulent rapidement, comme c'est le cas dans les nouveaux Ltinder allemands. En outre, la situation géopolitique de la nouvelle Allemagne est très différente de l'ancienne RFA. Avant la réunification, l'Allemagne de l'Ouest n'était entourée que de pays prospères et assurant une protection sociale à leurs populations, la frontière orientale étant totalement fermée. Avec l'ouverture des frontières, la prospérité défaillante des voisins à l'Est, jusque là cachée par leurs régimes politiques autoritaires, a eu, bien sûr, des conséquences extrêmement significatives. Plutôt qu'au développement et à l'expansion rapide et prévisible de nouveaux marchés à l'Est, la société allemande doit encore s'atteler à résoudre le problème du coût plus élevé que prévu de la modernisation et de l'effort de rattrapage dans l'ex-RDA. En outre, l'Allemagne est confrontée aux problèmes et aux attentes des immigrés socialement défavorisés qui viennent pour la plupart de l'Europe de l'Est et du Sud-Est. Actuellement, six ans tout juste après la réunification, aucune conclusion criminologi22 23 24 25

Ortmann, Albrecht, Kinzig, Weber,

1994. 1997a. 1996. 1996.

28

Allemagne: évolution dans les années 1990 que ayant trait à la transition sociale ne peut encore être tirée, pas plus qu'il n'est possible de déboucher sur des résultats empiriques concluants. Le processus extrêmement complexe de la transition économique et socio-politique est toujours en cours, et l'observation scientifique est toujours confrontée à la dynamique surprenante et inhabituelle de ce processus.

2 - Les phases de la transition sociale
Jusqu'à présent, on pouvait distinguer trois phases dans le processus de transition sociale (sozialer Umbruch) en Allemagne orientale26. La première, qui a duré de l'automne 1989 (avec la chute du mur de Berlin) à la réforme monétaire et à la réunification, correspond à la période de l'effondrement de l'ex-RDA, c'est-à-dire de ses institutions politiques, économiques et sociales. La deuxième phase a commencé à la fm de l'été 1990 avec la mise en œuvre de la réforme monétaire et du traité de réunification. Cette phase (en partie toujours active), est caractérisée par un transfert de main-d'œuvre et d'encadrement et un transfert d'institutions, de capitaux et du système de sécurité sociale, ainsi que par une stabilisation ultérieure et durable de l'ex-RDA désormais désignée par le terme neue Bundeslander (les nouveaux Etats) - et de sa population. Aujourd'hui, sept ans après la réforme monétaire et la réunification, les nouveaux Lander abordent une troisième phase, marquée par une différenciation croissante. Il continue d'y avoir nombre de transferts de capitaux et d'institutions, mais les institutions économiques et administratives des nouveaux Lander deviennent de plus en plus indépendantes; ceci a lieu parce que les Allemands de l'Est sont à présent capables de gérer les choses eux-mêmes, et aussi parce que des Allemands de l'Ouest se sont établis défmitivement en Allemagne de l'Est et ne se contentent plus de donner un coup de main. Cela renforce les chances d'une évolution socio-économique stable et autonome, dépendant de moins en moins des subsides ouest-allemands (réorganiser et restructurer l'Est). On doit cependant noter que la phase de l'effondrement politique de la RDA, a vu le bouleversement de perspectives de vie et la destruction de nombreuses institutions sociales, économiques, culturelles et administratives, dont on a maintenant le sentiment qu'il aurait mieux valu les préserver. Cette situation recèle un important potentiel de désintégration sociale, comme le reflètent actuellement les taux de chômage de longue durée très élevés, les attitudes et les violences xénophobes commises par des extrémistes de droite (surtout répandues parmi les jeunes) et - depuis 1992 - un revirement de l'opinion publique en faveur de certains avantages et de certaines valeurs de la RDA, revirement qui se traduit par une tendance croissante à voter pour le PDS, qui a remplacé l'ex-parti communiste. La dissolution de la Treuhandanstalt, le conglomérat public chargé de la privatisation des anciens biens de l'Etat est-allemand, à la fin de 1994, correspond au début de cette phase de différenciation, en particulier en ce qui concerne la transition économique. Les processus de différenciation sociale, en particulier la pluralité des styles de vie et des milieux sociaux
26 Voir Arnold, 1992,299; ReiGig, 1994,324. 29

Crime et justice en Europe depuis 1990

peuvent, bien SÛT,être également observés en Allemagne de l'Ouest; pourtant, en Allemagne de l'Est, tout cela se passe à un rythme bien plus rapide, lequel accroît les risques de désintégration sociale. Le terme Sozialer Umbruch (transition sociale) caractérise après tout les processus de transformation spécifiques de l'ex-RDA (et de l'Europe de l'Est) : contrairement à d'autres processus d'innovation et de transformation sociale, le processus de transition implique un changement fondamental et très rapide des institutions sociales; changement qui a été, en outre, mis en œuvre essentiellement par des acteurs individuels et collectifs27.

3 - La criminalité comme

risque

de la modernisation

La transition sociale en Allemagne n'a pas seulement contribué à désintégrer des institutions étatiques et économiques. Elle a permis simultanément l'émergence de nouvelles libertés en même temps que la modernisation tant de l'Etat que de la société. Cette remarque vaut donc aussi pour la large part de risques et de périls liés à l'évolution de la société moderne, des risques qui ne sont que partiellement contrôlables. La criminalité et le sentiment d'insécurité appartiennent à ces risques induits par la modernisation, ainsi que le chômage, la pollution de l'environnement ou la pauvreté. On ne peut analyser ce phénomène avec des conceptions normatives, telles que, par exemple, l'idéal d'une société débarrassée de la pauvreté et de la criminalité grâce à des programmes adaptés de lutte contre ces risques. Les sociétés différenciées ne permettent de contrôler, lorsque c'est nécessaire, que les évolutions spécifiques perçues comme étant spécialement difficiles. Elles peuvent ainsi assurer un niveau particulier d'intégration des systèmes sociaux, ce qui comporte cependant le risque de désintégration simultanée d'autres secteurs de la société28. Afm de parvenir à une meilleure compréhension de la signification fonctionnelle de ces risques, on pourrait tenter d'appliquer la distinction fonnulée par Luhman: la distinction entre risque et danger au
lieu de celle - plus habituelle entre risque et sécurité29. De ce point de vue, le risque signifie qu'un dommage futur ou potentiel peut être imputé à une décision présente -

-

autrement dit, que le risque se réfère à une imputation interne du dommage. D'autre part, le dommage n'est pas fondé sur une décision (interne), il est imputé à une cause
externe

- autrement

dit, à une cause provenant

de l'environnement

du système social.

Dans les sociétés modernes, il existe une tendance à percevoir les problèmes et les dangers sociaux présentant les plus grands risques30, en tant que décisions imputables, parce que cela les rend plus faciles à gérer socialement et laisse entendre que les éventuelles conséquences négatives d'une décision présente peuvent être calculées et contrôlées. Ainsi, les sociétés modernes sont considérées comme des sociétés du risque, non pas parce qu'elles sont confrontées à de nombreuses souffrances et destructions 27Voir Lein, 1993, 176; ReiBig, 1994, 124.
28 Boers, 1995.

29Luhman, 1991,30; voir aussi Beck, 1991 ,47.
30 Ibid., 36.

30

Allemagne: évolution dans les années 1990 cela était également vrai pour les autres sociétés - mais parce que les dommages présents et futurs n'y sont pas considérés comme des manifestations du destin ou de la force majeure, mais comme devant être attribués à des décisions internes (par exemple dans le cas des centrales nucléaires). Puisque la majorité des citoyens de la RDA a activement soutenu la décision de réunir les deux Allemagnes, ou au moins y a pris part (Nous sommes le peuple I), c'est que les Allemands de l'Est étaient disposés à faire des efforts dans le cadre du processus de modernisation ultérieure. A cet égard, la criminalité n'est pas exclusivement une expression de la désorganisation sociale. C'est plutôt, avant tout, un phénomène structurellement conditionné allant de pair avec le processus de modernisation, lequel ne doit pas nécessairement demeurer en contradiction avec l'intégration sociale. Par exemple, les puissantes incitations à la consommation, nécessaires à la reproduction du système économique, ne peuvent avoir pleinement lieu que dans les limites bien précises du contrôle social. Autre exemple: le libre échange des marchandises ne peut s'effectuer, surtout en ce qui concerne les marchés est-européens, que par l'ouverture de frontières naguère fermées. Considérant le fossé qui existe en matière de protection sociale entre l'Allemagne et ses voisins orientaux, cette ouverture engendre des phénomènes de criminalité liés à l'immigration et aux migrations en même temps qu'elle permet l'intégration de contre-cultures et l'émergence de facteurs liés à l'économie clandestine. Dernier exemple: on ne peut liquider un immense domaine appartenant à l'Etat et faire reconstruire grâce à une privatisation bénéficiant d'aides publiques considérables sans être confronté à la corruption, la fraude dans l'attribution des aides ou à des luttes (parfois violentes) liées à la répartition de ce domaine. Que se passe-t-il si les dommages et les désavantages s'avèrent être plus importants que prévus, si la restructuration promise de l'Est (Aujbau Dst) n'apparaît pas comme relevant de la modernité mais bien comme une régression? Personne ou presque ne souhaite attribuer cette tournure des événements à ses propres décisions concernant la réunification ou ne souhaite la considérer comme un simple risque. Au lieu de cela, les gens se mettent à parler des dangers de la modernisation et - ayant l'impression d'être les victimes de ces dangers - ils s'en prennent à ceux qui continuent de décider, qui continuent de proclamer qu'ils maîtrisent la situation: les politiciens ouest-allemands aussi bien que les institutions économiques et administratives qu'on avait crues capables de gérer les risques de la réunification. Nous sommes à présent confrontés à un paradoxe: les mêmes phénomènes, comme le chômage et la criminalité, ne constituent aux yeux de certains qu'un risque lié à la modernité, alors que pour d'autres, toujours plus nombreux, il s'agit de véritables catastrophes qui constituent un pas en arrière, une régression plus éprouvante que ne le fut leur passé de citoyens de la RDA. Les contradictions de ce type peuvent être surmontées en les rendant invisibles: en y substituant un nouveau type de distinction. Cela se fait habituellement en se tournant vers les idéologies, les valeurs, les croyances ou en donnant libre cours aux angoisses3!. Actuellement, ce phénomène se produit (encore)
3! Luhmann,

1987. 31

Crime et justice en Europe depuis 1990

principalement en utilisant la distinction Ouest-Est: certains peuvent avoir l'impression d'être les victimes de la réunification et peuvent parler de colonialisme occidental, alors que d'autres dénoncent l'incapacité, l'absence de créativité, parfois aussi la paresse des citoyens des nouveaux Lander comme étant à l'origine de toutes les carences de l'Aujbau Ost. Il est bien connu que la perception des problèmes et dangers sociaux, et en particulier la perception des comportements déviants ou délinquants, est fondée sur leur construction sociale et leur défmition32. Les comportements déviants et délinquants sont ainsi des moyens très appropriés dans le traitement des paradoxes sociaux: ce qui apparaît, aux yeux de certains, comme un héritage caractéristique de la société capitaliste n'est rien de plus, pour d'autres, que les agissements d'individus ou d'organisations criminelles que l'on peut contrôler en consacrant des ressources publiques suffisantes pour appliquer des méthodes de police et d'application de la loi adaptées. Lorsqu'on passe en revue les résultats empiriques concernant les évolutions de la criminalité et la transition sociale, les enquêtes criminologiques (de victimation ou de délinquance autoreportée) montrent une augmentation plus rapide que prévue des taux de criminalité est-allemands qui sont parvenus à hauteur des taux observés en Allemagne de l'Ouest en moins d'un an et demi, c'est-à-dire entre la chute du mur de Berlin et le printemps 1991. Les taux de criminalité sont, pour l'essentiel, demeurés stables entre 1991 et 1995, hormis une légère augmentation des atteintes à la propriété, des menaces et des attentats à la pudeur dans les deux parties de l'Allemagne entre 1993 et 199533. Des tendances similaires ont également pu être observées dans les statistiques criminelles de la police allemande, quelque peu retardées après 1993 en raison de la réorganisation de la police et de son système d'élaboration des rapports dans les nouveaux Lander. En 1995, les taux de criminalité enregistrés par la police estallemande étaient généralement plus élevés qu'en Allemagne de l'Ouest, en particulier pour les vols aggravés, le vandalisme, les agressions sans gravité et les vols avec violences, tandis qu'ils étaient nettement plus bas en matière d'infractions à la législation sur les stupéfiants et un peu plus bas pour les agressions graves et les cambriolages34. Les taux plus élevés de vols qualifiés en Allemagne de l'Est peuvent être dus en partie à une intensification des comportements de renvoi par la population locale. Des enquêtes de victimation indiquent que les taux de renvoi pour vol ont augmenté en 1993 à l'Est tandis qu'ils baissaient à l'Ouest, se retrouvant presque au même niveau dans les deux parties du pays. Des formes structurelles caractéristiques de comportement délinquant peuvent être décrites en les rapportant aux différents niveaux du processus de transformation, c'est-à-dire les niveaux de transition économique, sociale et politique.

32

Becker,

1963.

33Voir Kury et al., 1992 : Ewald et al., 1994; Kaiser, 1994; Gutsche, 1995; Bilsky et al., 1995 ; Boers, 1996. 34Voir Bundeskriminalamt, 1996.
32

Allemagne: évolution dans les années 1990

4

- La transition

économique

et la criminalité

Le processus de la transition économique est souvent associé à une augmentation des petits délits en même temps qu'à l'apparition d'une criminalité en col blanc (avant tout liée à la liquidation de l'ex-domaine de l'Etat par la Treuhandanstalt). Pendant l'été 1990 au plus tard, au moment des débuts de l'union monétaire entre les deux Allemagnes, les facteurs décisifs du développement d'une criminalité de masse moderne étaient en place: une offre immensément élargie de marchandises, soutenue par un puissant désir de consommation et une devise universelle et convertible. L'importance des structures d'opportunité3S en Allemagne de l'EsCesf devenue visible, en particulier avec l'augmentation des délits liés à l'automobile et au vol à l'étalage et,
inversement, avec la baisse des vols commis sur le lieu de travail

- forme

de délinquan-

ce se justifiant moins dès lors que les mécanismes du marché se sont rapidement étendus à la distribution, une fois l'union monétaire réalisée. De tels délits constituent plus des deux tiers non seulement des délits enregistrés par la police mais aussi de ceux qui sont admis par les délinquants ou rapportés par les victimes. En 1995, 23% des personnes interrogées dans les nouveaux Lander et 21% de celles interrogées à l'Ouest déclaraient avoir été victimes d'une atteinte à la propriété au cours des dix-huit mois précédant le sondage (la proportion totale des victimes était, tous délits confondus, de 34% à l'Est et de 3 I% à l'Ouest). Il est hors de doute que l'une des formes les plus significatives de comportement délictueux apparues avec la transition sociale est la criminalité en col blanc, laquelle a émergé dans un contexte de privatisation et de liquidation du domaine de l'Etat est-allemand. Même ici, les opportunités structurelles à elles seules (plus de mille milliards de Deutsch Marks dépensés par l'Etat en subventions et en dédommagements, d'énormes valeurs immobilières, des investissements considérables) auraient suffi à éveiller l'esprit d'entreprise des aventuriers et autres spéculateurs des temps modernes. Jusqu'à présent, cet aspect de la question n'a guère suscité de travaux de recherche. Nos informations se fondent essentiellement sur des enquêtes journalistiques36 et des minutes de procès pénaux qui ont été portées à la connaissance du public. Par le biais de sa Stabstelle für besondere Aufgaben (détachement spécial pour les cas spéciaux), la Treuhandanstalt (1994) diligenta des enquêtes judiciaires sur des affaires liées à la privatisation. Entre février 1991 et octobre 1994, 134 procédures furent engagées qui visaient des employés de la Treuhandanstalt (désignés sous le nom d'éléments internes) tandis que 615 autres concernaient des externes. 54 des employés de la Treuhandanstalt incriminés ont été licenciés. La Treuhandanstalt a estimé l'ensemble des dommages économiques à une somme comprise entre 350 millions et 3,5 milliards de DM, et plus d'un tiers de ces dommages est lié à l'ex-parti communiste (SED), aux transactions commerciales en roubles ou aux activités de la STASI (anciens services secrets de la RDA). D'autres estimations vont
3S

Voir Cohen, Felson, 36 Voir Roth, 1995.

1979.

33

Crime et justice en Europe depuis 1990

cependant jusqu'à chiffrer ces dommages à 26 milliards de DM: celles qui ont été faites sur la base des cas dont une unité centralisée du ministère public, spécialisée dans les enquêtes sur les crimes commis dans le cadre de la réunification - Zentrale Ermittlungsstelle für die Regierungs- und Vereinigungskriminalitat (ZERV) -, a eu à traiter jusqu'en 1993 (sans doute en raison de compressions budgétaires, ces statistiques ont été interrompues en 1993). Avec la transition sociale, on aurait pu croire que les formes du prétendu comportement criminel classique, autrement dit les atteintes graves ou violentes à la propriété comme le cambriolage ou le vol avec violences, augmenteraient en conséquence, comme on pouvait aussi s'y attendre avec la consommation de substances prohibées et l'émergence de marchés de la drogue. Pour les cambriolages et les vols avec violences, depuis la restructuration globale de l'économie et de la société estallemande, les taux de victimes et de délinquants ont rapidement rejoint en Allemagne de l'Est les niveaux occidentaux. Les différences s'étaient évanouies au printemps 1991. Comme on le sait, ces délits ne sont pas fréquents. Un sondage de 1995 nous apprend que dans les deux parties de l'Allemagne, seuls 2% des personnes interrogées déclarent avoir été victimes d'un cambriolage, d'une agression ou d'un vol avec violences (catégorie qui comprend le vol à l'arraché) au cours des dix-huit mois précédents et 0, 1% des femmes interrogées déclaraient avoir été victimes d'un attentat à la pudeur ou d'un violn. Bien que ces délits soient rares, ils peuvent avoir de sérieuses conséquences sur l'individu et provoquer des pertes financières importantes ou des dommages sur le plan du bien-être physique ou psychologique. En conséquence, de tels délits occupent une place très importante dans le discours de politique criminelle, tout comme ils contribuent à renforcer le sentiment d'insécurité dans l'opinion. Ces délits sont cependant également révélateurs de la situation de vie problématique que connaît le délinquant lui-même. Ils ne sont, bien sûr, pas commis par des citoyens comme les autres. Des délits aussi graves peuvent très bien s'expliquer par un effritement des structures sociales et par une déstabilisation des liens familiaux, professionnels et sociaux. Lorsqu'ils sont touchés par de tels événements, les jeunes sont, davantage que d'autres, susceptibles de suivre un modèle sous-culturel de débrouille et de survie, lequel peut, au moins ponctuellement, entraîner des comportements délinquants. Avec les poursuites pénales qu'engendrent les récidives, et la réduction, qui va de pair, des chances de susciter l'indulgence judiciaire, ce modèle peut, par la suite, conduire à faire carrière dans la délinquance. De nouvelles recherches sur les structures sociales, fondées sur les théories du milieu socialJ8, ont établi qu'un cinquième environ de la population est-allemande appartient à des milieux sociaux composés principalement de jeunes exerçant des emplois peu qualifiés et mal payés, et où la part des marginaux et des chômeurs est très importante. Les jeunes qui appartiennent à de tels segments de la société font manifestement l'impasse sur l'avenir. Ils ont des désirs de consommation
37 Selon les statistiques criminelles de la police, la part des délits violents se montait à 2,6 % du total des 6,67 millions de délits enregistrés en 1995 (Bundeskriminalamt, 1996). 38Voir Bourdieu, 1987 ; Hradil, 1992. 34

Allemagne: évolution dans les années 1990 multiples quoique sans cesse frustrés. On les décrit comme étant les perdants du processus de transition sociale39. Selon Heitmeyer et al.40, les deux cinquièmes des, Allemands de l'Est âgés de 15 à 22 ans appartenaient, en 1993, à des milieux ouvriers hédonistes et dépourvus de traditions, milieux dont les membres, seraient plus souvent enclins que le reste de la population à commettre des actes de violence. Et, à la suite d'une analyse tirée d'une enquête effectuée en 1993 auprès des Allemands de l'Est vivant en zone urbaine et âgés de 16 à 34 ans, on a pu observer qu'il existe un rapport significatif entre les atteintes à la propriété et les violences auto-confessées d'une part et, d'autre part, i) le statut social (par exemple, des problèmes [manciers, un niveau social et éducatif plus bas), ii) les orientations culturelles et éthiques (problèmes scolaires, tendances à renoncer à toute ambition ou syndromes de marginalisation, anomie, attitudes autoritaires) et iii) certains éléments ayant trait au style de vie (formation de bandes, faiblesse des liens familiaux, usage de substances prohibées, soutien à des formes non-conformistes d'engagement politique). Hormis les problèmes méthodologiques, essentiellement visibles pour l'opérationnalisation du concept de violence, ce genre de recherche débouche sur des résultats que l'on retrouve dans des enquêtes du même type effectuées dans les années 1960 et 1970, mais qui reposaient alors sur des principes théoriques différents, tels que la structure de classe de la société. A présent, les carences de la structure sociale et le discours sur la définition sociale des comportements déviants (enchâssé dans un discours sur la violence publique) conduisent à s'intéresser à des thèmes regroupés sous l'intitulé de la sécurité sur la voie publique et du sentiment d'insécurité: la criminalité des immigrés et des migrants, la criminalité liée à la toxicomanie et l'extrémisme de droite. Une bonne partie des divergences sociales potentielles naissent des migrations en provenance des pays d'Europe de l'Est. Les migrants, poussés à l'exil par la pauvreté, sont attirés par des perspectives d'emploi en Occident. Néanmoins, on ne devrait pas parier de criminalité des étrangers, parce que si l'on tient compte des caractéristiques de la structure sociale, même si ce sont des citoyens étrangers qui présentent les plus forts taux de criminalité, on s'aperçoit qu'il s'agit d'individus plutôt marginalisés, sur le plan socio-économique, qui forment une plus grande proportion de la population immigrée que leurs équivalents de souche allemande4!. Dans les études qui ont été effectuées en se basant sur des projets comparatifs et d'autres données que celles de la police, on peut trouver des résultats utilisables pour évaluer les différences de niveaux de délinquance entre les minorités et le reste de la population. Une étude à petite échelle, effectuée dans le Sud de la RFA, a montré que se concentrer sur Ie nombre de délinquants plutôt que sur la quantité de délits constitue une démarche trop restrictive, susceptible d'induire en erreur. En dehors du fait qu'aucune différence n'a pu être trouvée entre les jeunes, âgés de 14 à 21 ans, appartenant aux minorités (la plupart d'entre eux étant Turcs, Italiens et Yougoslaves) et la même tranche d'âge de la population de citoyens allemands, en
39Becker et al., 1992, 84-98. 40Heitmeyer et al., 1995,206-234. 41 Sessar, 1993 ; pour plus de détails, voir Albrecht, 1997b. 35

Crime et justice en Europe depuis 1990

matière de taux annuel de délinquance, l'étude révélait que lorsqu'on prend en compte le nombre de délits commis par chaque délinquant, les jeunes délinquants appartenant aux minorités ethniques contribuaient considérablement moins que leurs homologues allemands à la masse annuelle des délits42.Dans cette étude, les données concernant les populations urbaines et celles portant sur les suspects et les délits qu'ils ont commis depuis quelques années ont été analysées au niveau des quartiers, en estimant que les problèmes de chômage ou les caractéristiques démographiques et socio-économiques des minorités et des citoyens allemands étaient plutôt similaires. III - La recherche sur l'immigration, les migrations et la criminalité La question de la criminalité des étrangers a reçu l'attention des chercheurs et des politiques depuis les années 1960, à l'époque où les travailleurs immigrés étaient recrutés en grand nombre dans les pays de l'Europe méridionale pour épauler la maind'œuvre allemande. Ce n'est cependant que dans les années 1990 que la question du rapport entre immigration et criminalité est devenue d'une importance primordiale dans les choix politiques comme pendant les campagnes électorales. On aurait donc pu s'attendre à ce que la criminologie s'impliquât davantage dans l'examen des questions suivantes. Les étrangers et les immigrés contribuent-ils de façon disproportionnée au taux de criminalité? Les immigrés représentent-ils une menace pour la sécurité publique? L'immigration a considérablement augmenté depuis les années 1960, tandis que les structures de l'immigration et le climat politique et social ont connu des changements majeurs. Alors que, dans les années 1960, les immigrés venus du Sud de l'Europe étaient majoritaires, aujourd'hui les groupes les plus importants sont ceux des Allemands de souche originaires de Pologne ou de Russie, des Turcs et des ressortissants de l'ex-Yougoslavie. Les minorités ethniques en Allemagne forment une population plutôt hétérogène, étant donné qu'elles se distinguent les unes des autres par la langue, la nationalité, les motifs d'émigration, les caractéristiques démographiques, etc. La recherche allemande sur les minorités ethniques, la criminalité et la justice était jusqu'à présent fondée presque exclusivement sur des statistiques provenant de la police, des tribunaux et de l'administration pénitentiaire43. Les enquêtes de victimation ou de délinquance autoreportée ne peuvent fournir que des indications dispersées. L'information statistique sur la criminalité et la justice permet de classer les délinquants par nationalité mais pas en fonction de leur origine ethnique (ou raciale). En outre, ni les systèmes d'informations officiels ni la recherche criminologique ne se sont penchés, depuis la fill de la Deuxième Guerre mondiale sur les groupes ethniques ou raciaux. Même la recherche sur l'implication des étrangers dans les phénomènes de criminalité s'est avérée être un sujet hautement sensible et menant à de profondes divergences quant à déterminer quelle hypothèse (discrimination ou prédisposition à la criminalité) devrait être retenue pour être soumise à l'étude. Toute la recherche, ou presque,
42

Oppennann, 1986.
Pour un résumé, voir Albrecht, 1997b.

43

36