Déclaration des droits de l'école

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Publié le : lundi 1 janvier 0001
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EAN13 : 9782296303799
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DÉCLARATION DES DROITS DE L'ECOLE
~

Comprendre la crise de l'institution scolaire

<9 L'Hannattan, 1995 ISBN: 2-7384-3315-4

JEAN-CLAUDE WERREBROUCK

DÉCLARATION DES DROITS DE L'ÉCOLE
Comprendre la crise de l'institution scolaire

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 PARIS

Collection "Logiques Sociales" Dirigée par Dominique Desjeux et Bruno Pequignot

Dernières parutions

Bourgoin N , Le suicide en prison, 1994 Coenen-Huttier J, La mémoire familiale un travail de reconstruction du passé, 1994 Dacheux E , Les stratégies de communication persuasive dans l'Union européenne, 1994 Lallement M (ed), Travail et emploi. Le temps des métamorphoses, 1994. Baudelot C , Mauger G , Jeunesses populaires. Les générations de la crise, 1994 Esquenazi J.-P , Film, perception et mémoire, 1994 Gagnon C, La recomposition des territoires, 1994 Giraud C , Introduction raisonnée aux concepts d'une sociologie de l'action, 1994 Plasman R , Les femmes d'Europe sur le marché du travail, 1994 Robert Ph , Les comptes du crime, 1994 Ropé F , Savoir et compétences De l'usage social des notions à leur problématisation, 1994 Van Tilbeurgh V, L'huître, le biologiste et l'ostréiculteur, 1994 Zolotareff I-P , Cerclé A, Pour une alcoologie plurielle, 1994

à Michèle qui m'a beaucoup aidé par sa solide expérience du terrain,
à Laurence, ma fille.

Liste des sigles utilisés
DÉCLARATION DES DROITS DE L'ÉCOLE

BOEN

Bulletin Officiel de l'Éducation nationale Conseiller en Fonnation continue

CFC

GRETA Groupement d'Établissements scolaires publics
IUFM Institut universitaire de Fonnation des Maîtres

MAFPEN Mis~ion Académique à la formation des personnels de l'Education Nationale DAFCO EPLE UFR IUT PAST IUP CES DIE OMA CPC Délégué Académique à la Fonnation continue Établissement public local d'enseignement
Unité de fonnation et de recherche

Institut universitaire de Technologie
Professeur associé à temps partiel

Institut universitaire professionnalisé Contrat emploi solidarité Dépense intérieure d'Éducation
Organisme mutualisateur agréé

Commission professionnelle consultative 7

SPF PPI DEP DRES DDEC CMPN CREER IGEN IGAEN ATOS IPR

Schéma prévisionnel des formations Programme prévisionnel d'investissements Direction de l'Évaluation et de la Prévision Dotation régionale d'équipement scolaire Dotation départementale d'équipement des collèges Contrat de mission périodiquement négociable
Cercle Responsabilités éducatives et Renouveau nationale

Inspection Générale de l'Éducation

In~pection Générale de l'Administration de l'Education nationale

Administratifs Techniciens Ouvriers et Service Inspecteur pédagogique régional

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INTRODUCTION
Encore un livre sur l'école pourrions-nous dire. C'est vrai que les publications sont abondantes et peu de spécialistes les ont toutes consultées. Certains regrettent d'ailleurs cette multiplicité sans doute proportionnelle au poids de l'institution dans notre société. Bien sûr tous les livres consacrés à l'institution ne traitent pas du même sujet. Beaucoup s'intéressent à la pédagogie et d'une manière plus générale à cette science dont l'objet fait quelquefois problème comme naguère la géographie et qu'on appelle au plurielles « sciences de l'éducation ». D'autres moins nombreux s'intéressent à l'économie de l'éducation et sont de plus en plus consultés précisément en raison de la montée des coûts de l'école et d'une volonté assez nouvelle d'évaluer. En cela ils concurrencent une troisième catégorie concernant globalement l'administration de l'école, catégorie austère où il est question de droit administratif et de sciences administratives parfois égayées par des analyses plus institutionnelles pour ceux qui veulent y voir clair dans la galaxie ou par des analyses historiques pour ceux qui veulent comprendre comment cette dernière est née. Plus rares sont les ouvrages qui questionnent l'objet, se posent la question de son pourquoi, de la nature de sa production, de sa fonction, de ses liens avec le reste du corps social, etc. Cette dernière catégorie est souvent plus théorique, et fait intervenir les sciences de l'homme et de la société tout en refusant la sociologie dans sa version la plus empirique. Ces derniers ouvrages s'affrontent en des points de vue théoriques différents: théories de la reproduction, théorie du filtre, théorie de la libération, etc. Réflexion faite, l'ouvrage qui suit relève plutôt de cette dernière catégorie. En cela il appartient déjà à une catégorie plus rare que les précédentes. Mais surtout il n'est pas simplement une analyse pour comprendre, il est une analyse 9

pour comprendre et agir. C'est donc un ouvrage de théorie à destination des acteurs et des décideurs.
Analyser pour comprendre.

L'ouvrage ne part pas d:une grille de lecture toute prête afin de reconnaître la maison Education nationale. Au contraire il part de l'observation de la réalité, mais néanmoins - il est vrai - à partir d'un postulat, pour aboutir à la compréhension du système, prélude à son évolution réelle si toutefois le décideur y consent ou le souhaite. Le postulat, quant à lui, repose sur l'idée selon laquelle la nature des échanges entre les acteurs internes au système est le principe explicatif des phénomènes observables et donc le principe explicatif du fonctionnement concret de l'école. Postulat comparable - au fond - à celui de Marx qui voyait dans l'analyse de la marchandise - donc les échanges - de quoi comprendre la réalité du capitalisme. Et pour prolonger la comparaison, le livre s'attache à observer la nature des rapports de production à l'intérieur du système pris au sens le plus large. Il s'agit donc aussi d'un ouvrage de management, non pas au sens gestionnaire du terme, mais au sens de l'analyse des acteurs de la production scolaire en tant qu'acteurs entrant dans des rapports sociaux bien spécifiques à propos de la production susvisée. Il s'agit donc effectivement d'une analyse des rapports sociaux de production dans le cadre scolaire. Et c'est cette analyse qui, pense-t-on, permet d'expliquer l'école au quotidien avec ses succès mais aussi ses échecs. On comprend mieux maintenant qu'il ne sera pas question de pédagogie, tout au moins dans sa version courante. Par contre il sera beaucoup question de tout ce qui est en amont de la pédagogie: les moyens de production de la pédagogie et non la pédagogie elle-même. Et quand on dit moyens, ce n'est pas au sens « chosiste » mais au sens social: quel type de société l'école intra-muros constitue-t-elle ? Quels types de rapports sociaux sont validés entre les différents pôles du système? Quelle est la position sociale du système tout entier par rapport à son extérieur notamment les entreprises? Ce faisant l'ouvrage fait le pari que la connaissance de l'écoie par ce type de méthodologie reste à faire et qu'a contrario, fort peu de responsables, même au plus haut niveau, ont une réelle connaissance de l'institution. Précisément ils ont une connaissance chosiste : les textes du « Bulletin Officiel de
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l'Éducation Nationale », la statistique des moyens financiers, des effectifs, du nombre de diplômés, etc. donc une connaissance techniciste. Hélas! Parfois constructeurs de la réalité, car par exemple rédacteurs de la réglementation officielle, ils en ignorent largement le contenu social et le jeu correspondant, en sorte que - et c'est ce qui sera montré -les rapports de production et d'échange dans le système auront un goût d'irréel et d'artificiel à l'origine de bien des difficultés de fonctionnement, et aussi de bien des difficultés lorsque l'on propose le changement à partir d'une structure méconnue ou insuffisamment connue. Ce sont essentiellement les deux premiers chapitres qui tentent d'élucider les rapports d'échange et de production entre les acteurs du système. Le prel1\ier, consacré tout entier au jeu de l'échange dans les agences d'Etat donc aussi l'école, aboutit à montrer qu'il s'agit d'espaces interdits à l'échange volontaire au sens donné à cette expression par les économistes. A partir de cette constatation'oil en est déduit que les managers, donc les cadres de l'école, sont insuffisamment pourvus de droits de propriété et que cette insuffisance aboutit à une anomie avec au fond cette ambiguïté: parce qu'il leu}"est juridiquement interdit de gérer les cadres des agences d'~tat, donc aussi ceux de l'école, ils sont plongés dans cette curieuse situation où «tout étant interdit, alors tout est possible ». Cette constatation féconde peut servir de principe directeur dans la compréhension de l'anatomie générale du système et de ses caractéristiques les plus voyantes. Il n'est d'ailleurs pas douteux que cette expression - « tout est interdit alors tout est possible », y compris n'importe quoi - soit un déclic pour nombre d'acteurs de l'école qui réfléchissent parfois en profondeur sur des expériences concrètes vécues. Et puisque l'on parle d'anatomie, celle-ci, plus largement développée dans le chapitre II révèle une caractéri~tique essentielle, à savoir le démantèlement des agences d'Etat et donc de l'école, démantèlement qui explique très largement son comportement pesant et sa très faible réactivité. Analyser pour comprendre par conséquent, mais à quoi bon comprendre si ce n'est pour agir? Comprendre pour agir. Effectivement ce livre propose l'action et une action de très grande ampleur. Encore une réforme dira-t-on, et une réforme 11

qui ne sert à rien, comme toutes les réformes jusqu'ici tentées, diront les plus pessimistes. Et il est vrai que l'on à immédiatement en tête toutes ces réformes en général attachées au nom d'un éphémère ministre soucieux de laisser quelques traces de son passage. Précisément ce livre se propose de parler de changement et non de réforme. Il propose une action de grande ampleur, mais il a l'honnêteté de dire qu'il ne sait gas très exactement dans quel port ce pétrolier géant qu'est l'Education nationale sera conduit. La seule chose qui importe à cet ouvrage est de faire évo luer les rapports d'échange et de production à l'intérieur du système afin d'ouvrir l'éventail des possibles aux acteurs essentiels. Il consiste à donner des marges de liberté - liberté associée au concept de responsabilité qui suinte à chaque page

du texte

-

aux acteurs du système, acteurs à qui nous

accordons a priori notre confiance, d'où l'idée de management par la confiance. Précisément, pour agir et proposer un plan d'action qui soit global et cohérent, il faut avoir une connaissance aiguë du système, et c'est sans doute la raison pour laquelle nous classions volontiers plus haut cet ouvrage dans la rubrique des livres de théorie. Sans retomber dans la vieille mode structuraliste, il est clair qu'on ne peut isoler l'école du reste de la société et c'est la raison pour laquelle l'action doit aussi s'appuyer sur une analyse de l'évolution probable de cette dernière et des ressorts qui présentement en sont le moteur. Ce point est étudié dans le chapitre consacré à l'évolution de la modernité et à l'avènement d'un État providence nouveau, reléguant aux oubliettes le vieux débat du libéralisme contre le keynésiJlllisme, et mettant au devant de la scène le principe de l'Etat subsidiaire et un management public où les obligations de résultat l'emportent sur les obligations de moyens. Concrètement ceci nous conduit à distribuer des « droits de propriété» aux responsables de l'école et nous ramène à la problématique du chapitre premier... Ainsi peut-on cadrer le principe d'une «école réenchâssée dans la société» qui peut aussi devenir une éthique. Armé d'un tel outil, il est possible de passer à l'action. Encore faut-il savoir distinguer une action qui est - pour forcer le trait - « scientifiquement correcte» d'une action qui relève davantage de la gesticulation. C'est le chapitre IV qui aborde un tel sujet avec tout les détails nécessaire pour les amateurs de changement. Le changement n'est pas mince 12

affaire et si la théorie sociologique du changement peut se concocter dans un bureau, la réalité est d'une autre nature. L'Action elle-même - et donc le changement - est proposée dans le volumineux dernier chapitre. Changement de taille encore une fois puisqu'il se propose de repositionner l'école à tous les niveaux: repositionnement des acteurs internes et donc des rapports d'échange et de production internes, repositionnement des acteurs transversaux au système avec notamment ce qui est appelé la fin des holdings et des monopoles transversaux, repositionnement vis-à-vis de ceux qu'on appelle parfois les « clients» ou les « consommateurs» ou les «usagers », repositionnement au regard des acteurs extérieurs et même repositionnement de ceux-ci par rapport à l'école. Quelle ambition! Mais sur la base d'un principe simple: «l'école réenchâssée dans la société» - dont la vocation est de produire du service public authentique par le jeu de règles relevant du simple bon sens - doit se muscler sur la base de l'unité de son fonctionnement et, en conséquence, il doit être mis fin à son caractère démantelé. Bien sûr un repositionnement est gros consommateur de temps, un temps qu'il est difficile d'évaluer même si la conclusion de ce livre propose les prémices d'une chronologie du changement. Mais il est aussi gros consommateur de bonne volonté. Pas de naïveté, l'école de demain est un changement social et le changement n'est pas souhaité par tous les acteurs, c'est donc aussi d'une certaine façon un combat à mener notamment le combat contre le «tout-école» dont il sera longuement fait état dans la suite des développements. Et puisqu'il est question d'un combat, le risque de la polémique est bien réel. Des critiques parfois véhémentes figurent dans le texte; elles ne concernent - bien sûr - jamais des personnes mais seulement des structures et des institutions. Dernière remarque: le thème fondamental du changement organisationnel s'adresse plus particulièrement mais non exclusivement au second degré et aux holdings qui le pilotent. Le dernier chapitre traite donc beaucoup des « établissements publics de formation» issus des anciens collèges et lycées, et n'évoque que de manière allusive les questions concernant le premier degré et les universités.

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Chapitre I Visite du management public à la lumière du concept d'échange
Le but de ce chapitre est de montrer que l'interaction sociale prévalant dans la sphère du management public tel qu'il a fonctionné jusqu'à maintenant, notamment dans les démocraties occidentales, correspond à ce que les économistes désignent par l'expression «échange d'externalités ». En termes simples, l'échange entre fonctionnaires, voire entre décideurs politiques et fonctionnaires, serait tel que chacun d'entre eux se trouverait dans l'incapacité de bénéficier de son action, tandis qu'il pourrait sans limite développer des coûts au détriment de ses semblables, phénomène que l'on ne retrouve pas - en général - dans l'échange privé traditionnel. Il sera ensuite démontré que ce type d'interaction sociale ne correspond pas au principe d'efficience tel que défini par la raison utilitaire des économistes ce qui signifie la nécessité d'un renouvellement complet des formes du management public.

Les formes de l'interaction

sociale

Depuis François Perroux (1966), Albert O'Hirschman (1970), Serge Christophe Kolm (1984) et de nombreux autres auteurs, l' habitude a été prise de ~istinguer 3 sphères d'échanges: celles du marché, de l'Etat et de la cellule domestique. Derrière la spécificité du regard porté sur ces 3 sphères se cache la multiplicité des théories sociales et de leurs 15

questionnements: la substance de l'échange en général est-elle de nature économique ou non? La pensée utilitaire peut-elle expliquer qnteraction domestique? Quelle est la nature de la sphère de l'Etat? etc. Dans ce qui suit, la réflexion se limitera et s'inscrira dans le champ de la ratson utilitaire; elle se bornera à l'opposition du marché et de l'Etat. Nous sommes cependant conscients des limites de l'utilitarisme et des développements différents apporteront d'utiles compléments.
L'échange marchand

Dans sa forme pure, celle reprise dans la micro-économie, il suppose l'individualisme méthodologique et des sujets égoïstes et calculateurs. Il s'agit ici de la théorie de l'échange volontaire, expression signifiant que la transaction est libre. Les économistes ont depuis longtemps montré que, lorsque l'échange n'affecte pas de tiers, donc ne développe pas d'externalités, qu'il respecte complètement le consentement des parties et que la compétition entre acheteurs et vendeurs est concrètement réalisée, l'efficience de la transaction est maximale en ce sens que la maximisation des gains nés de l'échange se produit. Ce que les économistes ont également montré, c'est que le schéma de l'échange volontaire ne se réalise pas dans n'importe quel contexte juridique: la notion de propriété privée doit être solidement implantée puisque, par définition, on ne peut échanger que ce dont on est propriétaire. Et cette implantation doit être complète à peine d'inconsistance, ce qui veut dire que le respect de la propriété est juridiquement garanti, que la fraude est sanctionnée, que les principes clairs de responsabilité en cas de conflit ou de difficulté sont établis, etc. Le système juridique et, bien sûr, son acceptation sociale, sont ici de toute évidence à l'origine de l'importance des gains issus de l'échange. Par contre, ce que les économistes perçoivent en général peu, c'est que le modèle de société correspondant à ce type d'échange est particulièrement simple: les rapports sociaux se ramènent à de simples rapports économiques. Précisément, le système juridique dont il vient d'être fait état vient ici codifier ces rapports sociaux extrêmement simples. Les rapports entre 16

les individus ne se conçoivent pour l'essentiel que sous l'angle économique, ce qui signifie comme le dira justement Polanyl que le social est enchâssé dans l'économique et que cette dernière instance devient la mesure de toute chose en ce que la société n'est qu'une « société de marché ». Et cette société de marché est peuplée d'individus égoïstes ou calculateurs ou - version d'inspiration marxiste - de classes tout aussi égoistes et calculatrices. Cela signifie tout simplement la négation de la société dans sa version primitive c'est-à-dire holistique au profit de son éclatement ou de son déchirement. Il y a là un fait essentiel qui est probablement le principe moteur du développement de l'interaction publique.
L'échange public

Dans le cadre de la société holiste, dont l'archétype est ce qu'on appelle la communauté primitive, mais qui se prolonge jusqu'au XXème siècle dans certaines régions du monde, l'échange marchand, tel que précédemment décrit, n'existe pas ou se trouve complètement masqué par ce que certains ont appelé «l'économie du Don» et qui en fait présente la particularité d'exclure l'économicité. On sait depuis Marcel Mauss que l'échange de biens peut ne point connaître de caractère marchand et s'annoncer au contraire comme échange de dons. Si l'auteur précité a cru voir des aspects économiques aux échanges ainsi observés, ses successeurs - ou tout au moins certains d'entre eux semblent plus catégoriques et montrent que les biens échangés ne circulent qu'au service du lien social à l'exclusion de toute connotation économique. Ainsi Jacques T. Godbout et Alain Caille voient dans le don un mode de circulation des biens au service du lien social, ce gui constitue un élément essentiel à toute société: le don sert avant tout à nouer des relations. De ce point de vue, l'opposition entre échange marchand et échange de dons est radicale et il y a bel et bien renversement des fins et des moyens. Alors que dans l'échange marchand la recherche du lien n'est que le moyen d'assurer une fin à savoir l'amélioration du bien-être individuel, à l'inverse, dans l'échange de dons, la recherche du lien est la fin dont le moyen est le don lui-même.

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Cette analyse comparée de la nature et du sens du lien social en échange marchand et en échange de dons révèle à quel point la société marchande est par nature éclatée (le lien social n'étant qu'un moyen pour une fin située ailleurs) alors que la société traditionnelle est, par nature, holiste (le lien social est directement la fin de l'échange). Si la genèse du lien social ainsi constitué reste largement mystérieuse, il reste que le système du don relève du management public en ce que l'échange n'est point libre et qu'il est, au contraire, de nature prescriptive: l'interaction sociale se déroule selon des normes établies hors des prises humaines, dans un ordre divin que l'ordre humain est censé refléter. Simplement ce management public n'est pas celui de la modernité puisqu'il n'est pas véritablement appropriable tant que les hommes n'ont pas renversé le pouvoir des Dieux pour prendre le pouvoir eux-mêmes. Précisément, on sait aussi que l'avènement de la modernité est historiquement corrélé au développement de l'échange marchand. La plupart des historiens précisent en effet qu'avant l'irruption de la modernité, l'échange marchand reste politiquement contrôlé puisque, par nature, destructeur du holisme traditionnel. Henri Pirenne explique d'ailleurs bien dans son Histoire économique de l'Occident médiéval qu'il existe là une interaction sociale correspondant à un échange de protections: le pouvoir politique cherche à se protéger contre les risques de destruction de l'ordre social entraînés par la logique de l'échange marchand, tandis que les marchands recherchent la protection des puissants pour continuer leur activité. Mais, bien sûr, la victoire de la modernité sur l'ordre antérieur s'annonce aussi comme la victoire de l'ordre marchand. Puisque le lien social et les échanges qui lui correspondent perdent progressivement leur sacralité dans une société qui se conçoit désormais comme productrice d'elle-même, la logique de l'échange marchand peut se développer sans limite avec les formes politiques correspondantes, c'est-à-dire celles qui semblent le plus souvent les mieux appropriées à savoir la démocratie chargée de mettre en œuvre le cadre institutionnel susceptible de renforcer l'échange marchand. Dans un tel contexte, que devient la pratique du don, si le lien social cesse d'être une fin pour devenir un simple moyen? En la matière, Jacques T. Godbout a le mérite de montrer que l'espace du don ne disparaît pas pour autant, en particulier 18

tout ce qui touche au familial et à l'interpersonnel. Au-delà, il est possible de se demander si la première forme de management public que l'on voit dans le don archaïqu~ ne se développe pas avec l'émergence et le renforcement de l'Etat. De ce point de vue, une lecture ethnologique de rhistoire s'impose, en particulier celle de la constitution de l'Etat dans nos sociétés. Curieusement, l'ethnologie est née dans l'exotisme et l'on a peut-être aujourd'hui davantage de connaissances concernant le fonctionnement des sociétés dites archaïques que l'on en a du fonctionnement de nos sociétés à l'époque pré-modeme. Quoi qu'il en soit, l'observation approfondie des expressions et manifestations du pouvoir royal, disons depuis la fin du XVème siècle jusqu'à l'aube de la révolution française, laisse à penser que l'interaction sociale qui en résulte relève encore de la logique de l'échange de dons en tant que préservation du lien social propre à pérenniser une vaste communauté d'humains. Il serait possible d'en multiplier les exemples. Le cérémoniel du sacre peut être assimilé à un échange et si le roi accède à l'autorité, via l'archevêque, qui se tourne vers les pairs pour leur demander leur-consentement, en revanche, le roi, dans la prestation des serments, promet à ses sujets de faire régner justice et miséricorde. Et lorsque l'autorité ne sera plus donnée par les pairs, elle le sera par Dieu sous la forme de l'hymne du Te Deum. Ce n'est qu'à partir d'Henri IV que le sacre cessera d'être une procédure d'échange de dons: symboliquement le roi continue de donner mais n'a plus à recevoir et se trouve de moins en moins obligé. Le cérémonial de l'entrée du roi dans les villes est aussi une procédure d'échange et, contre l'acceptation de la confirmation des privilèges dûment établis devant le corps municipal, le roi reçoit les clés et un cœur en or, gage de soumission et d'amour. Qu'il s'agisse du sacre ou de la procédure d'entrée, le but de l'échange est bien le même: mettre en évidence le lien social et affirmer l'unité de vie, d'expérience et de destin, d'une communauté humaine. Manifestement, ces cérémonials relèvent bien du management public et le travail dès fonctionnaires de l'État moderne n'est point différent: il se forge dans l'espace de l'affirmation de l'unité d'une communauté humaine, ce qui n'est évidemment pas le cas des activités privées. Dans le domaine de la finance, la logique reste celle de la réciprocité et de l'échange « don, contre-don ». Outre le fait que les dons royaux sont une part importante de la totalité des 19

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