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La conception des mesures de protection

24 pages
La conception des mesures de protection Les maires sont aujourd’hui en première ligne dans le domaine de la protection du patrimoine architectural. La conservation et la mise en valeur des biens immobiliers remarquables constituent des thématiques incontournables de tout projet urbain. Des sujets polémiques aussi, malgré un consensus autour de l’idée que l’avenir d’un territoire ne se construit que dans le respect de son passé. Il est attendu des actions en faveur du patrimoine qu’elles s’ouvrent aux impératifs énergétiques et environnementaux et, plus largement, aux exigences du développement durable. C’est tout l’objet de la réforme des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), issue de la loi du 12 juillet 2010, et de l’obligation de les remplacer par des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP) dans un délai de cinq ans, ainsi que des mesures destinées à mieux encadrer l’intervention des architectes des bâtiments de France dans les zones protégées. Dans l’impulsion qu’ils donnent à la dynamique urbaine, les maires sont appelés à porter ces priorités et à en résoudre les contradictions. La répartition actuelle des responsabilités entre les communes et l’Etat est-elle adaptée à ces nouveaux enjeux ? Il est certain que le législateur n’a jamais décentralisé avec beaucoup de conviction les principaux dispositifs de protection des biens ou des ensembles immobiliers remarquables.
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Les maires sont aujourd’hui en première ligne dans le domaine de la protection du patrimoine architectural. La conservation et la mise en valeur des biens immobiliers remarquables constituent des thématiques incontournables de tout projet urbain. Des sujets polémiques aussi, malgré un consensus autour de l’idée que l’avenir d’un territoire ne se construit que dans le respect de son passé.

Il est attendu des actions en faveur du patrimoine qu’elles s’ouvrent aux impératifs énergétiques et environnementaux et, plus largement, aux exigences du développement durable. C’est tout l’objet de la réforme des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), issue de la loi du 12 juillet 2010, et de l’obligation de les remplacer par des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AMVAP) dans un délai de cinq ans, ainsi que des mesures destinées à mieux encadrer l’intervention des architectes des bâtiments de France dans les zones protégées. Dans l’impulsion qu’ils donnent à la dynamique urbaine, les maires sont appelés à porter ces priorités et à en résoudre les contradictions.
La répartition actuelle des responsabilités entre les communes et l’Etat est-elle adaptée à ces nouveaux enjeux ? Il est certain que le législateur n’a jamais décentralisé avec beaucoup de conviction les principaux dispositifs de protection des biens ou des ensembles immobiliers remarquables. L’Etat conserve un pouvoir d’intervention et de décision important dans la plupart des procédures. Néanmoins, un examen attentif des prérogatives reconnues aux communes tant au niveau de la conception des mesures de protection (objet de cette analyse) que du contrôle des opérations de travaux et d’aménagement réalisées sur les biens et dans les zones protégés (analyse à paraître en avril 2011) confirme le rôle essentiel que les maires jouent dans la sauvegarde de notre héritage immobilier.


I. La protection au titre des monuments historiques

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