La mixité sociale dans l'habitat francilien

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La mixité sociale constitue aujourd'hui un nouveau paradigme applicable à toutes les politiques publiques urbaines. Elle est née de la volonté des pouvoirs publics de remédier aux problématiques existantes au sein des quartiers sensibles franciliens qui se caractérisent par une forme de ségrégation spatiale et sociale. Ce mémoire dresse donc un bilan de la mixité sociale dans l'habitat et interroge la pertinence de cette exigence à travers l'examen des différents quartiers franciliens.
Publié le : mardi 1 mars 2016
Lecture(s) : 35
EAN13 : 9782140003578
Nombre de pages : 174
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Audrey P
Audrey PIERROT
L a mixité sociale dans l’habitat francilien
Bilan et perspectives d’évolution
Master 2 « Droit des collectivités territoriales et politiques publiques »
La mixité sociale dans l’habitat francilien
Bilan et perspectives d’évolution
Le Master 2 professionnel de droit public, « Collectivités territoriales et politiques publiques » de l’université de Cergy-Pontoise se donne pour objectif, depuis sa création en 2004, de former des juristes spécialisés dans les questions relatives aux politiques publiques locales. Si l’accent est donc mis sur l’acqui-sition et la maîtrise des connaissances, procédures et mécanismes indispensables à tout étudiant se destinant à une carrière au sein d’une entité locale, l’objectif est également de former des juristes capables de prendre du recul par rapport aux techniques juridiques et de réfléchir à l’évolution de la décentralisation et au rôle joué par les collectivités. C’est à cette condition que ces futurs acteurs locaux pourront, dans un contexte politique d’évolution du monde des collectivités, s’adapter et accompagner les changements des politiques et missions menées par les collectivités territoriales. Le Master mêle ainsi professionnalisation, en entretenant des liens étroits avec le milieu local environnant et en offrant aux étudiants la possibilité de suivre la formation en alternance, leur octroyant ainsi une expérience professionnelle réelle et enrichissante, mais aussi volonté de réflexion universitaire : c’est dans cet objectif que les étudiants doivent finaliser leur parcours un rédigeant un mémoire, travail de recherche, qui les conduit à approfondir et à s’interroger sur un thème qui les intéresse. Il était toutefois dommage que le résultat de cette réflexion, portant aussi bien sur des problématiques concrètes, techniques, que théo-riques, ne soit pas davantage connu : afin que ces travaux, méri-tants et intéressants, ne restent pas cantonnés dans le monde universitaire et parce que la qualité et l’intérêt de ces études pour les acteurs de la vie locale sont réels en termes d’éclaircissement, de précision, de questionnement, nous avons souhaité que les meilleurs mémoires de fin d’année puissent faire l’objet d’une publication et d’une diffusion. La volonté de valoriser et de promouvoir ces travaux se trouve ainsi concrétisée par la publication de certains de ces mémoires soutenus durant l’année.
Nelly Ferreira & Laetitia Janicot Co-directrices du Master 2 « Droit des collectivités territoriales et politiques publiques »
Audrey PIERROT
La mixité sociale dans l’habitat francilien
Bilan et perspectives d’évolution
Master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques – Université de Cergy-Pontoise
Sous la direction de
Madame Laetitia Janicot, professeur à l’université de Cergy-Pontoise et de Monsieur Stéphane Clot, Premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
« La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans le présent rapport. Ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur »
© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-08435-0 EAN : 9782343084350
Remerciements Je tiens à remercier mon directeur de mémoire Monsieur Stéphane Clot, pour tous les conseils précieux qu’il a pu me fournir durant l’élaboration de mon mémoire. De même, j’adresse mes remerciements à ma Co-directrice de mémoire mais aussi Directrice du Master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques, Madame Laetitia Janicot, pour sa disponibilité, ses différents conseils et orientations qui m’ont permis de réaliser un mémoire de fin d’étude qui me correspond. Enfin, je voudrais remercier mes proches pour leur soutien pendant l’élaboration de mon mémoire, ainsi que pour avoir pris le temps d’en lire l’intégralité.
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Sommaire INTRODUCTION......................................1..5................................ PREMIÈRE PARTIE........................13...........................................Un bilan critiquable de la mixité sociale dans l’habitat francilien au regard des objectifs affichés Chapitre 1................53................................................................ Les mécanismes permettant d‘œuvrer pour un renforcement de la mixité sociale dans l’habitat francilien Chapitre 2.......................................................................59......... État des lieux de la mixité sociale dans le logement en Île-de-France: un bilan décevant et des actions perfectibles DEUXIÈME PARTIE..................................................................87Perspectives d’évolution: vers une refonte profonde de la notion de la mixité dans l’habitat et des modalités de gouvernance Chapitre 187................................................................................ La mixité sociale dans l’habitat en question : une notion trop primaire pour assurer une réelle cohésion sociale et territoriale francilienne Chapitre 2111.............................................................................. Une meilleure gouvernance des politiques urbaines et du logement, pour plus d’efficacité dans la réalisation de la mixité sociale dans l’habitat francilien CONCLUSION.........................................................................149
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