La place du pauvre

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Publié le : lundi 1 janvier 0001
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EAN13 : 9782296256071
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LA PLACE DU PAUVRE

@

L'Harmattan,

1992

ISBN:

2-7384-1184-3

Collection Minorités et Société

Jacques

BAROU

LA PLACE DU PAUVRE Histoire et géographie sociales de l'habitat HLM

Editions L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris

Introduction

LES HLM, UN LOGEMENT POUR LES PAUVRES? Le parc HLM constitue un enjeu considérable pour l'évaluation des politiques de l'habitat. Sa vocation initiale à accueillir des familles en difficultés ou tout au moins des catégories de ménage ayant du mal à avoir accès au parc privé fait de lui un instrument privilégié de toute politique de l'habitat qui s'efforce de répondre aux besoins de l'ensemble de la population. Toutefois il a souvent fait l'objet de critiques nombreuses quant à ses insuffisances par rapport à l'utilité sociale que l'on attendait de lui. Ces critiques se sont toujours dirigées vers l'occupation du parc HLM. Soit on déplorait que les ménages occupants appartiennent dans l'ensemble à des catégories socio-professionnelles qui ne paraissaient pas être parmi celles qui auraient dû le plus largement bénéficier d'un logement aidé, soit on constatait des phénomènes de ségrégation à l'intérieur du parc HLM avec une sur-représentation des familles en difficultés dans cert.ains ensembles et une sous-représentation dans d'autres, soit enfin on accusait les hausses de loyers et de charges, ainsi que les exigences de garanties d'exclure de l'habitat social les populations les plus pauvres envers qui la solidarité de la collectivité aurait normalement dû le plus s'exercer. Qu'il s'agisse de déplorer qu'il y ait dans le parc HLM des gens qui ne devraient pas y être ou qu'il s'agisse de dénoncer le fait que ceux qui devraient y être n'y soient pas en passant par la constatation de l'existence de déséquilibres sociaux çà et là, les appréciations négatives portées à propos du rôle social de ce parc en arrivent toujours à mettre en cause les politiques d'attributions. Le rôle social du parc HLM semblerait donc se définir selon ces critères par les caractéristiques socio7

économiques des populations qu'il abrite. C'est donc en partant de cette constatation qui relève presque de ce que l'on pourrait appeler "le sens commun" que ce travail a défini sa problématique. Saisir l'évolution du rôle social du parc HLM, c'est avant tout saisir l'évolution de son occupation. Qui habitait en HLM il y a vingt ou trente ans et qui y habite aujourd'hui? Quels sont les traits dominants de l'évolution constatée? Quelles ont été les étapes les plus marquantes dans celle-ci? quels ont été les facteurs, politiques, juridiques ou économiques qui ont infléchi ou renforcé le rôle social du parc HLM ? Voici quelques unes des principales questions qui vont servir de pivot à notre réflexion et inspirer notre méthode de recherche. Mais il serait sans doute inefficace de se limiter à la seule entrée par le logement, car pour pouvoir bien apprécier le rôle social du parc HLM, il est important de savoir qui il loge mais aussi qui il ne loge pas. Cette question n'est en rien secondaire par rapport à l'objet de la présente réflexion. Elle permet de re-situer l'évolution du parc HLM par rapport à celle de l'ensemble du parc de logements en France et d'analyser de manière globale les mouvements de répartition des ménages dans l'habitat selon leurs caractéristiques socio-économiques. Aussi est-il possible de comparer l'évolution de ce que l'on peut appeler le parc social "de fait", c'est-à-dire des logements du parc privé

où vivent les ménages économiquement faibles avec le
parc social "de droit", c'est-à-dire essentiellement le parc HLM. La progression du nombre de logements HLM va-t-elle de pair avec la diminution du parc privé accessible aux ménages à faibles revenus: chambres meublées, hôtels de préfecture, habitat ancien inconfortable, logements régis par la loi de 1948 etc... ? Peut-on considérer qu'il y a transfert partiel de l'un dans l'autre du même type d'occupants? Reste-t-il une proportion importante de gens qui, ne pouvant accéder aux HLM, se fixent dans ces formes d'habitat qui prennent alors la fonction d'une forme de logement social 8

au rabais? Va-t-on ainsi vers un "logement social à deux vitesses", reflet de l'apparition d'une société duale qui secrète un nombre toujours plus élevé d'exclus? Toutes ces questions ne peuvent bien sûr être pertinentes que si l'on garde parallèlement à l'esprit les grands traits d'évolution du corps social dans son ensemble avec la croissance ou la diminution de certaines catégories socio-professionnelles et l'émergence de nouveaux types de ménages, de nouvelles structures familiales très peu représentées il y a dix, vingt ou trente ans et devenant aujourd'hui des minorités conséquentes voire presque quelquefois de quasi-majorités. Ainsi par exemple, si les femmes seules avec enfants sont plus représentées aujourd'hui en HLM qu'il y a dix ans, c'est moins parce que les HLM se sont mis à accepter plus facilement ce type de ménages que parce que celui-ci a progressé considérablement en nombre du fait de l'évolution des modes de vie et des structures sociales. Mais avant d'analyser cette évolution de l'occupation du parc HLM en parallèle avec l'évolution de l'occupation de certaines franges du parc privé et avec l'évolution de la société globale en arrière plan, il semble opportun de s'interroger sur la notion d'habitat social. Celle-ci n'est en effet pas apparue par un simple hasard de l'histoire. Son émergence et son évolution répondent à un certain nombre de conditionnements sociaux et économiques et la signification qui est la sienne ne peut être identique à toutes les époques. On ne peut se contenter de définir sommairement le logement social comme l'habitat où logent les populations dites "pauvres" ou "défavorisées", ces termes étant eux-mêmes entachés d'imprécision. Si l'on parle quelquefois à propos de ce parc de logement social "de fait", c'est essentiellement par commodité pour le situer parallèlement au parc HLM qui constitue un logement social de droit, c'est à dire conçu, financé et organisé pour accueillir une population ne pouvant pas avoir accès aux franges confortables du parc privé. On ne peut donc accepter l'idée que le logement social se définisse comme le lieu d'habitat des couches de population les plus modestes. Dans ce cas là, le logement social existerait de tous les temps et en tous les lieux. Or 9

ce n'est pas le cas. La notion de social implique une idée de solidarité et de transfert entre les citoyens. De manière directe ou indirecte, elle suppose une re-distribution de revenus ou d'avantages de la part de ceux qui ont en direction de ceux qui ont moins ou de ceux qui n'ont pas. Toutes les sociétés susceptibles de se donner une certaine forme d'organisation connaissent ces formes de redistribution. L'initiative et la gestion en reviennent toutefois à des acteurs institutionnels différents. En occident c'est l'Eglise qui pendant longtemps a été la principale institution sociale à travers les différentes oeuvres caritatives qu'elle gérait et organisait à l'aide de fonds collectés auprès des citoyens nantis sur la base de leur seul bon vouloir. Dans les sociétés islamiques traditionnelles où le pouvoir temporel ne se séparait pas du pouvoir spirituel, la prise en charge des besoins sociaux de la communauté se faisait à l'aide d'un impôt obligatoire, la "Zakat", correspondant au un dixième des revenus annuels des citoyens aisés. A l'aube de l'époque industrielle, la réponse aux besoins sociaux de la communauté a été principalement assurée par le patronat privé. L'intervention de l'Etat apparaît comme relativement tardive et entachée d'hésitations. C'est donc sur elle que nous nous interrogerons en premier lieu, puisque dans le cas de la France, l'évolution du logement social a été scandée par un certain nombre de débats publics, de lois, de rapports officiels, de prises de position politiques et de décisions administratives et qu'aujourd'hui encore, malgré la réhabilitation de l'initiative privée dans divers domaines, l'Etat et les pouvoirs publics constituent des partenaires incontournables pour les divers acteurs du mouvement HLM. C'est en grande partie sous la pression de ces divers partenaires que le mouvement Ill.-M a été amené, au fil du temps à renforcer sa fonction sociale d'origine en ouvrant de plus en plus son parc à des catégories de populations de plus en plus défavorisées. Si les années cinquante et les années soixante sont encore marquées par une sur-représentation des catégories sociales aisées ou 10

moyennes dans le parc HLM, un tournant s'amorce dans les années soixante-dix et au cours des années quatrevingt celui-ci s'ouvre largement aux locataires appartenant aux couches sociales en voie de paupérisation ou de précarisation. Cet accomplissement tardif d'une vocation initiale ne va pas cependant sans créer de nombreuses difficultés non seulement pour le mouvement HLM luimême mais aussi pour l'ensemble de la société. En effet l'actualité du début des années 1990 est marquée par ce que les média appellent "l'explosion des banlieues", mais derrière l'exaltation du fait divers spectaculaire et la quête d'images violentes à potentiel émotif garanti perce une inquiétude de plus en plus vive de la part des pouvoirs publics, une inquiétude qui s'exprime en particulier à travers la "politique de la ville" et la loi d'orientation de la ville dont la finalité concerne en partie l'habitat HLM. Il n'est pas question ici de traiter de la politique de la ville en tant que telle, dans la mesure où celle-ci dépasse largement le simple cadre de la politique de l'habitat social. Mais le fait que la loi d'orientation de la ville stipule que tout programme d'aménagement urbain devra comporter nécessairement un projet de construction d'un minimum de logements sociaux est tout de même révélateur du fait que toute politique urbaine à contenu social passe nécessairement par le logement HLM. Dans une certaine mesure cette loi constitue une forme de reconnaissance tardive de la réalité du rôle social joué par le parc HLM, rôle qui était à l'origine le sien et qui, comme cet ouvrage tend à l'expliquer, n'est devenu effectif que sur le tard. En même temps, en voulant jouer pleinement ce rôle social, le mouvement HLM découvre ses limites et ses contradictions. Comme ils l'ont exprimé eux-mêmes lors de leur congrès annuel à Marseille en 1990, les organismes HLM ont à jouer un rôle social sans pour autant pouvoir se départir de leurs impératifs commerciaux et gestionnaires (1). Cela signifie non seulement qu'ils doivent assurer un équilibre de gestion mais aussi qu'ils ont à "contenter" l'ensemble de leurs locataires ce qui les oblige à un exercice périlleux de prise en compte d'aspirations parfois contradictoires entre les uns et les autres. Comment s'ouvrir très largement à des 11

populations en situation très difficile sans risquer de perturber sérieusement le mode de vie des locataires déjà installés et posant peu de "problèmes" parce que n'en ayant eux-mêmes que peu sur le plan économique et social? Il s'agit là de gérer des équilibres fragiles au niveau de la composition sociale de l'occupation du parc locatif et la difficulté de la chose se complique encore du fait qu'à la nécessaire prise en compte de critères d'ordre social et économique se rajoutent en fait des préoccupations que, faute de terme plus édulcoré, il faut bien appeler ethniques ou raciales. On a cru un certain temps noyer les "immigrés" dans la masse des "pauvres" (2) au non d'une louable optique de lutte contre les discriminations ethniques mais on ne fait pas disparaître les réalités en refusant de les nommer par leur nom. La condamnation pour discrimination raciale en 1990 du président d'une grande société HLM parce qu'un de ses gestionnaires avait refusé de louer un appartement à un ménage de nationalité algérienne (3) au nom du maintien de l'équilibre sociologique de l'occupation de la cité illustre bien les hypocrisies et les absurdités auxquelles conduit une action anti-raciste à courte vue. Les événements violents qui se sont déroulés sur les Z.U.P. depuis Vaulx-en-Velin en Octobre 1990 jusqu'à Mantesla-Jolie en Mai 1991 en passant par Sartrouville en Mars de la même année ont été essentiellement le fait d'une nouvelle catégorie d'habitants des HLM, celle des adolescents et des jeunes gens nés de parents immigrés. Pour être administrativement français, ces populations n'expriment pas moins une certaine originalité de comportement et ont tendance à se revendiquer une identité encore floue qui se réfère surtout à leur jeunesse et à leur situation d'exclusion sociale potentielle mais qui emprunte sans doute aussi à de vagues et lointaines références ethniques: Palestiniens de "l'Intifada", culture afro-américaine des ghettos. Il ne sera pas question de discuter ici du fait qu'ils forment ou non une minorité socio-ethnique nouvelle entrain de se constituer. Nous nous limiterons à les considérer uniquement sous leur angle d'habitants de HLM et nous nous bornerons à 12

analyser les raisons de leur présence dans telle ou telle fraction de ce parc auquel ils contribuent à donner une image particulièrement négative et pour qui ils représentent un grave enjeu. Après que les années quatre-vingt aient été pour les HLM un temps de défis relativement bien relevés, il ne conviendrait pas que l'ultime décennie de ce siècle soit pour eux le temps des loups.

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NOTES 1. SIe Congrès U.N.F.O.HLM.. des

DE L'INTRODUCTION organismes HLM, Marseille 1990.

2. La loi Besson sur le droit au logement, votée au parlement en juin 1990 se borne à parler de "populations défavorisées" et ne mentionne jamais les immigrés comme catégorie spécifiquement concernée par le droit au logement. 3. Le tribunal d'instance de Paris a condamné en Avril 1991 le Président de la Société Civile Immobilière de Construction pour discrimination raciale en raison des refus du gestionnaire d'une des sociétés anonymes HLM filiale de ce groupe d'accepter une famille de nationalité algérienne dans un appartement de Sartrouville afin de préserver l'équilibre du peuplement de la cité.

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