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La prévention des toxicomanies chez les adolescents

De
416 pages
Partant des toxicomanies au sens large du terme, Y. Gervais nous invite à une réflexion actuelle sur l'adolescence et son allongement démesuré. Maîtrisant les interactions entre la psychologie et la sociologie, l'auteur nous montre que l'adolescent en difficulté est à la fois le produit d'une famille où les repères sont diffus et d'une société où le sens est incertain. Pour aider tous ces jeunes en souffrance, Y. Gervais nous propose "un autre regard" sur la prévention : l'ouvrage devient alors un guide éducatif accessible à tous. Un intérêt tout particulier est porté sur les stratégies de prévention globale en milieu scolaire.
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QUAND LE GENDARME JUGE

@ L'Harmattan,

1994

ISBN: 2-7384-3060-0

Jacques LORGNIER

QUAND LE GENDARME JUGE

Editions L'Harmattan 5-7, rue de L'École Polytechnique 75005 Paris

1.

INTRODUCTION'

1.1. LA MARECHAUSSEE FRANCAISE EN FLANDRES 1 :
La Maréchaussée, Compagnie établie en FLANDRES et HAINAUT par un Edit particulier de mars 1679, s'inspirait du modèle français préexistant. Toutefois, assimilée en InO, elle fit partie pour le Département de FLANDRES, des "Nouvelles Maréchaussées" uniformisées, dont le Roi dota alors le royaume. Enfin, en 1778, lorsque la militarisation prévôtale fut totalement consommée, elle ne constitua plus qu'une des troupes de la première division de la Maréchaussée de FRANCE, corps d'armée désormais unique. Chargée, au début du XIIe siècle, du maintien de l'ordre et de l'exécution des décisions des Maréchaux de FRANCE, la Maréchaussée était d'essence militaire et ses Prévôts agissaient tant à la Cour, qu'aux Armées. Dès le XVe siècle les troubles causés par les gens de guerre. débandés et les aventuriers qu'ils côtoyaient, contraignirent les provinces à solliciter la députation temporaire de Lieutenants des Prévôts des Maréchaux pour prêter main-forte à la justice ordinaire et conduire les loyaux sujets dans la lutte contre ces criminels. Devant les succès ainsi obtenus, le Roi créa des offices permanents de "Prévôts provinciaux" des Maréchaux de FRANCE. II habilita ces nouveaux Prévôts, tout d'abord à juger les soldats délinquants, puis, tous les bandits, même domiciliés, qui tenaient les champs et semaient la terreur par leurs vols et leurs agressions. Cependant, en 1554, sous la pression des juges royaux ordinaires qui supportaient mal cette concurrence, il dut remplacer certains de ces Prévôts provinciaux par
1 Cette introduction rappelle les développements du premier volet de notre diptyque consacré à la Maréchaussée, sous h: titre Les juges boités, version remalliée dc notre thèse de doctorat ell sciences criminelles: La Maréchaussée; une ins/ilu/ion de police e/ de juslice en FL4NDRES. 1679-1790, 2 volumes, LILLE II, 1980, 752 p. (dactyl). Voir aussi J. LORGNIER et R. MARTINAGE, "Tricentenaire de la Gendarmerie française en FLANDRE", Revue d'Eludes et d'lnforma/ions de la Gendarmerie nationale, n° 121, 1979, p. 39-45.

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Introduction

historique et méthodologique

des "Lieutenants criminels de robe courte", ces "Vice-Baillis" ou "Vice-Sénéchaux" dépendaient, en principe, de façon plus étroite des cadres judiciaires déjà en place; mais, en contrepartie, le Prince leur accordait son soutien personnel et sa confiance en faisant bénéficier les quelques Prévôts conservés et les Lieutenants criminels de robe courte, de statuts identiques à ceux de sa Gendarmerie. Choisis parmi les Gentilshommes locaux, d'une part, secondés depuis 1612 par des Exempts, ils commandaient une troupe d'Archers, et, en raison des dangers rencontrés dans l'exercice de leur charge, ils obtinrent la survivance de leurs offices en 1595 et 1621 ; d'autre part, personnages de savoir et de probité, ils rendaient au nom du Roi une justice d'exception et se faisaient assister en cette matière par un personnel judiciaire comprenant, pour chaque Compagnie, un Assesseur, un Procureur et un Greffier. Dans les FLANDRES, alors sous domination espagnole, les méfaits des soldats avaient aussi déterminé leurs Majestés catholiques à instituer une force de police et de justice militaire apte à sauvegarder la paix publique dans tous les PAYS-BAS. Etroitement liée au Conseil d'Etat du Roi et placée sous les ordres du Gouverneur de ces provinces, ce fùt, en 1517, la "Maréchaussée des Pays de Par Deçà", selon la dénomination encore en vigueur. Les services rendus parurent pourtant insuffisants au Bailli de LILLE, comme à ceux des châtellenies environnantes, et, le 30 mars 1570, les Etats de LILLE votèrent les crédits nécessaires pour se doter de leur propre Compagnie. La Maréchaussée de LILLE, bientôt composée d'une cinquantaine d'hommes et surveillée par les autorités militaires de la FLANDRE Wallonne, maintint l'ordre jusqu'au milieu du XVIIe siècle et disparut avec le changement de souveraineté résultant de la conquête française. Au moment où le Roi Louis XIV voulut, dans l'intérêt des peuples nouvellement soumis, établir en FLANDRES et HAINAUT "un Prévôt de nos biens amés Cousins les Maréchaux", l'action prévôtale était encore bien décriée. En effet, à l'occasion de la rédaction de la grande Ordonnance criminelle de 1670 il avait fallu en dresser un bilan négatif. A la fin du XVIIe siècle les petites Compagnies de Maréchaussée, censées protéger le peuple, en fait, lui causaient par leurs excès "une ruine incroyable". Leur personnel, composé de ''gens de sac et de corde", aux dires des contemporains, se signalait par son absence de probité, tandis qu'à cause de sa vénalité et de ses dérèglements, il paraissait "plus à craindre que les voleurs eux-mêmes". Les Maréchaussées soit par insuffisance, soit par abus, altéraient les procédures, protégeaient des criminels et outrepassaient leurs compétences. Responsables du mauvais fonctionnement de leur juridiction, elles troublaient encore le cours de la justice ordinaire en suscitant des conflits qui enrayaient le déroulement normal des poursuites, retardant ou empêchant ainsi la punition de certains délinquants. Ces désordres provenaient des rivalités intestines d'un trop grand nombre de petites Compagnies qui, de surcroît, étaient trop mal et trop irrégulièrement payées pour que le public pût en tirer, quant à sa sécurité, l'avantage qu'il devait en attendre. Comme ces défauts ne semblaient pas rédhibitoires, le Roi prit la décision de conserver les plus grandes en leur donnant les moyens de subsister avec honneur. Il leur assura la collaboration d'Officiers mieux recrutés et, pour leur justice, d'Assesseurs pris parmi les Conseillers des Présidiaux. Elles devaient payer cette sollicitude royale par une réduction de leur compétence d'attribution et par une réglementation très sévère de leur fonctionnement.

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Crée en 1679, moins de dix ans plus tard, la Maréchaussée de FLANDRES fut donc une des toutes premières à bénéficier des améliorations envisagées en 1670. Ainsi, en 1720, quand la grande réforme fut enfin mise en oeuvre dans le royaume, cela ne bouleversa-t-il pas fondamentalement son organisation interne ou sa discipline.

1.1.1.

ORGANISATION

ET FONCTIONNEMENT:

D'abord Maréchaussée provinciale, la Compagnie de FLANDRES devint au XVIIIe siècle, après l'abandon des derniers particularismes locaux, une police d'Etat subordonnée directement aux représentants militaires, judiciaires et administratifs de l'autorité royale. Cette mutation fut le fruit d'interventions législatives toujours plus précises quant à la composition et aux structures des troupes prévôtales.

1.1.1.1.

Composition et structures:

En 1679, le Prévôt Général portant le titre de "Conseiller du Roi" et résidant à TOURNAI, avait sous ses ordres six lieutenants dont trois pour les FLANDRES, à TOURNAI, YPRES et LILLE; deux Assesseurs, deux Procureurs et deux Greffiers exerçant leurs fonctions à TOURNAI et, pour le HAINAUT, à MAUBEUGE. Le personnel subalterne comptait en tout huit Exempts et soixante-dix Archers. Vingt de ces derniers servaient en FLANDRE Wallonne à TOURNAI et à LILLE et quatorze dans la partie occidentale du ressort, en FLANDRE Maritime, à YPRES et à BERGUES. La réforme de 1720, scinda cette Maréchaussée en deux Compagnies autonomes, une pour le HAINAUT et une pour les FLANDRES, désormais Départements séparés; chacune ayant à sa tête un Prévôt résidant dans la ville où le siège prévôtal était établi. Le Prévôt Général de FLANDRES, installé à LILLE, auprès de la Gouvernance du souverain Bailliage de FLANDRE Wallonne, fut assisté sur place, par deux Lieutenants, un Assesseur, un Procureur et un Greffier. Les Sous-Officiers et Archers étaient groupés en Brigades de cinq hommes réparties dans le Département à raison de trois à LILLE et une à DOUAI, ville du Parlement dans la partie wallonne; et seulement deux en FLANDRE du côté de la mer, l'une à BERGUES et l'autre à CASSEL. En 1754, le rattachement de l'ARTOIS à l'intendance 4e LILLE fit passer sous l'autorité du Prévôt de FLANDRES les Brigades de cette province et le siège prévôtal d'ARRAS. Cela ne changea pas l'organisation de la Maréchaussée flamande, tout au plus quelques permutations de personnel en furent-elles facilitées. L'Ordonnance sur les Maréchaussées, du 27 décembre 1769, décida de multiplier les Brigades afin que, par tout le royaume, elles pussent se porter avec la plus grande promptitude dans les endroits où leur ministère serait nécessaire. Cette augmentation de deux cents Brigades exigea que l'on réduisît les effectifs de chacune d'elles à trois ou quatre hommes selon le grade de leur Commandant, et qu'on leur affectât un district proportionné au nombre de Cavaliers les composant. La sous représentation prévôtale à l'ouest du Département, instaurée en 1679, perpétuée en 1720, ne disparut pas à cette occasion. En effet, si LILLE perdit une Brigade, la FLANDRE Wallonne gagna celles de PONT -à-MARCQ, de ROUBAIX et de LA BASSEE, et la FLANDRE Maritime seulement celle de BOURBOURG. Tardivement, en 1772, on atteignit cependant une sorte d'équilibre par le transfert d'un des Lieutenants de LILLE dans la cité de BAILLEUL, et

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historique et méthodologique

par .la création en cette ville, auprès du Présidial de FLANDRE Flamingante, d'un second siège prévôtal avec son propre personnel judiciaire. La Maréchaussée de FRANCE, de 1778, ne fit que quelques retouches: les Brigades comprenant désormais uniformément quatre hommes ne connurent plus d'autre limite géographique que la nécessité pour les Cavaliers de rentrer chaque soir au lieu de la résidence. Ces structures persistèrent jusqu'aux derniers moments de l'Ancien Régime et seules la présence de la Maréchaussée à ARMENTIERES et l'adjonction de huit hommes à LILLE après les troubles de 1789, apportèrent une légère modification au schéma territorial flamand. En 1679, le Prévôt Général possédait le pouvoir de choisir ses subordonnés et conservait en sa main leurs offices. Il n'exerça pas cette prérogative avec suffisamment de circonspection: les titulaires cumulaient les emplois et commettaient des hommes à gages pour remplir le service. Cette situation déplorable ne pouvait durer et un arrêt du Conseil du Roi du 6 mars 1686, chargea l'Intendant de LILLE d'y mettre bon ordre. La mauvaise organisation frappait également tout le royaume à la fin du XVIIe siècle mais comme le Trésor avait besoin d'argent, le Roi confirma les nominations abusives et accepta de procéder à des régularisations, moyennant le payement de sommes fixées pour les offices en son Conseil. Ainsi fit-il, en 1698, racheter aux Officiers de Maréchaussée, sa mansuétude à l'égard des survivances d'offices irrégulières et sa bienveillance pour la protection des droits et privilèges afférents. Toutefois cette Déclaration du 4 novembre 1698 fut rapidement dénoncée par un arrêt du Conseil du 27 juillet 1700, et un Edit donné à FONTAINEBLEAU en 1701 fit-il un nouvel appel de fonds à ceux qui désiraient conserver leur office. Les Officiers qui s'y soumirent jouirent d'une augmentation de gages et de la réaffirmation, parfois bien illusoire, des avantages procurés par leur statut, tels qu'ils avaient été redéfinis par la Déclaration donnée à VERSAILLES le 6 mai 1692. Il s'agissait d'exemptions d'impôts, dont celui sur les alcools suscita de nombreux différends avec le Magistrat de LILLE; de l'insaisissabilité de leurs gages; ou encore d'un privilège de juridiction consistant à ne plaider au civil comme au pénal que devant le Présidial du lieu de leur résidence... A partir de la grande réforme de 1720, le Roi imposa des critères de sélection pour le personnel des Maréchaussées. Ce dernier ne fut plus dès lors sujet à caution car on privilégia l'origine militaire des candidats: Les Officiers distingués par leur naissance, étaient aux termes de l'article 3 de l'Edit de mars 1720, "expérimentés au fait des armes" et, de préférence, issus des Armées. L'article 2 de l'Ordonnance de VERSAILLES du 27 décembre 1769 fit de cette expérience militaire une condition indispensable en n'admettant plus dans le corps des Maréchaussées, personne qui n'ait, au. préalable, servi dans les troupes. Le recrutement s'effectuait donc, par exemple pour les Lieutenants, soit par promotion dans la Compagnie, soit au tour externe, parmi des Officiers sortis de la Gendarmerie du Roi, ou, à un grade supérieur à celui brigué dans la Maréchaussée, parmi ceux des régiments d'Infanterie ou de Cavalerie.

Cette militarisation, à partir de 1769 et surtout après 1778 introduisit les techniques en usage dans les troupes et le Roi choisit les candidats présentés en raison du

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"mérite", dont ils avaient fait preuve en maintenant l'ordre dans leur arrondissement et la discipline chez leurs subordonnés; et en raison de leur" ancienneté" au grade inférieur dans la Compagnie prévôtale. Ces Officiers recevaient des lettres de provision d'office, transmissibles à leurs héritiers, mais la Déclaration du 25 février 1768, envisageant leur prochaine assimilation aux Officiers des troupes, leur ôta cet avantage en prévoyant une procédure d'indemnisation pour les titulaires en place. En 1778, les situations transitoires ayant été réglées, ces militaires n'obtinrent plus que des commissions délivrées par le Secrétaire d'Etat à la Guerre. Cette situation les rapprochait sur ce point des Officiers de justice qui, depuis l'Edit du 9 mars et la Déclaration du 9 avril 1720, étaient affectés au service des Maréchaussées par la technique des commissions révocables. Les Sous-Officiers et hommes de troupe furent eux aussi soumis à des exigences croissant au cours du XVIIIe siècle. Pour leur recrutement, en 1679, le Prévôt était totalement libre; en 1720, il présentait toujours les candidats et l'ancienneté guidait son choix, à moins que des raisons particulières dictées par le bien du service ne le déterminassent autrement. L'Ordonnance du 19 avril 1760 requit, dans la mesure du possible, des Archers, devenus en cette occasion "Cavaliers", un service préalable dans les troupes, une taille minimale de "cinq pieds et quatre pouces. et enfin la connaissance de la lecture et de l'écriture. Les textes ultérieurs renforcèrent ces critères. L'Ordonnance du 26 décembre 1769, comme pour les Officiers, rendit indispensable le passage antérieur dans les régiments du Roi, la démonstration du mérite et la production d'une "attestation de bonne conduite". L'Ordonnance du 28 avrill778 précisa à son tour qu'il fallait avoir servi dans les" cavaliers, dragons ou hussards", que le mérite devait, à l'avenir, absolument primer l'ancienneté et enfin qu'on ne pouvait pas atteindre un grade Sous-Officiers sans être" instruit". Ils ne recevaient qu'à ce prix leurs lettres de commission. Ils venaient ensuite se placer aux ordres du Prévôt. En 1679, en effet, c'était au seul Prévôt que la Compagnie obéissait. Son pouvoir s'inscrivait dans le cadre d'une subordination hiérarchique, de grade en grade, jusqu'aux Maréchaux de FRANCE. Toutefois pour faciliter la mise en action des troupes dans l'intérêt du public et pour tenir compte de l'organisation militaire des nouvelles Maréchaussées, le Roi transforma le principe monolithique du commandement, limité au Prévôt, en un principe pluraliste et légal en faveur des responsables civils et militaires de l'Etat. La Maréchaussée fut ainsi subordonnée, pour le bien de la justice et de la police générale tout d'abord, par arrêt du Conseil du 8 janvier 1724, au Premier Président et au Procureur Général du Parlement, puis, par l'Ordonnance du 27 décembre 1768, et sous le contrôle de cette cour supérieure, à tous les Officiers de justice sollicitant par requête écrite "Main-forte et exécution de leurs décrets et sentences". Pour la réalisation de tout ce qui lui était enjoint pour le service du Roi, l'Ordonnance du 19 avril 1760 la soumit expressément aux Intendants et celle du 28 avril 1778, à leurs Subdélégués et à toutes les personnes en place. En la matière, les représentants du Roi jouissaient même du privilège du préalable, pourvu qu'ils respectassent certaines formes et que la mission fût compatible avec la constitution militaire de la Maréchaussée. L'Ordonnance de 1778 concrétisa une pluralité de commandement parfaite car, de la nature totalement militaire de la Ma-

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historique et méthodologique
de la subordination graduelle à tous direct sur tous les subordonnés d'une aux ordres des Secrétaires d'Etat, Officiers Généraux commandant les

réchaussée de FRANCE, elle tira encore le principe les échelons, donnant à chaque supérieur un pouvoir part, et, d'autre part, la règle de l'obéissance Gouverneurs et Commandants de provinces et aux troupes.

1.1.1.2.

Contrôles et discipline:

Afin d'obtenir des Compagnies un service meilleur, le Roi ne se contenta pas de parfaire leurs structures ou de sélectionner les hommes, mais il contraignit encore ces derniers à remplir leurs devoirs en instaurant de nombreux contrôles et une discipline stricte. La surveillance disciplinaire des personnels existait déjà au XVIe siècle. L'Ordonnance d'ANNET du 26 juin 1547, confirmée par celle de FONTAINEBLEAU du 3 février 1549, avait même autorisé les Maréchaux de FRANCE qui en étaient originairement chargés, à députer des "Prévôts Généraux" en inspection dans les provinces de leur circonscription. L'Ordonnance du 16 mars 1720 et les suivantes continuèrent, elles aussi, à investir des subordonnés des Maréchaux de FRANCE et leurs "Inspecteurs Généraux", du soin de vérifier la discipline et le service des Maréchaussées. La venue de ces Inspecteurs donnait lieu à des revues auxquelles s'intéressèrent directement, en 1778, tous les responsables militaires de la province: le Secrétaire d'Etat à la Guerre, les Gouverneur, Commandant et Officiers commandant les divisions des troupes. A ces inspections épisodiques s'ajoutaient des revues régulières ou "montres" qui non seulement permettaient de faire régner la discipline, de s'assurer de la qualité du service, de l'intégrité du personnel, de l'existence et du bon état du matériel; mais encore, fournissaient le moyen de recueillir des renseignements sur les hommes et leur activité conditionnant le paiement des soldes. Ainsi l'Ordonnance de FONTAINEBLEAU de 1549 invitait-elle les Baillis et Sénéchaux à passer en revue les troupes des Lieutenants criminels de robe courte de leur ressort; tandis qu'en FLANDRES espagnoles, à la même époque, la Maréchaussée lilloise faisait sa "montre" par-devant le Gouverneur d~ la ville et en présence des députés des Etats qui fournissaient les subsides. En ce qui concerne la discipline, la réforme de 1720 généralisa les revues. L'Ordonnance du 16 mars 1720 fixa trois tournées au Prévôt et douze aux Lieutenants, puis les textes de 1760, 1769 et 1778 accrurent encore la précision des contrôles que chaque supérieur effectuait, qui dans sa Compagnie, qui dans sa Résidence, qui dans sa Brigade. Lors des revues du Prévôt, réunissant tous les hommes, on réglait les questions de subsistances et de rémunérations. L'Edit de décembre 1685, instituant des Trésoriers Payeurs Généraux de la Maréchaussée de FLANDRES, prévoyait, en effet, le paiement des gages tous les trimestres, sur le compte-rendu des revues visé par l'Intendant. Ce régime devint, d'ailleurs, applicable aux "nouvel/es Maréchaussées" en 1721. Toutefois quand on dota ce corps de structures militaires, des Commissaires des guerres, introduits par l'Ordonnance du 27 décembre 1769 et agissant sous les ordres de l'Intendant et du Secrétaire d'Etat à la Guerre, participèrent à ces revues. Un arrêt du

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Conseil du Roi, du 20 juin 1770, leur ordonna même de consigner les effectifs et leurs besoins dans un "état des dépenses" qui devint le document principal pour le calcul et le versement des soldes. Les préoccupations matérielles se retrouvent encore parmi les raisons qui présidèrent, dans les textes, à la soumission des Maréchaussées à l'obligation de produire de nombreux documents écrits justifiant de l' effectivité et de la qualité de leur service. En 1549, au vu des exploits trimestriels envoyés après les montres par les Baillis et Sénéchaux, les Maréchaux de FRANCE pouvaient prendre des sanctions allant jusqu'à la destitution. L'article 68 de l'Ordonnance d'ORLEANS de 1560 retint également cette périodicité trimestrielle pour l'envoi au Conseil privé du Roi de rapports au sujet de la justice et à propos de l'ordre public dans la province. Cette technique était tout à fait semblable à celle en vigueur dans les FLANDRES puisqu'un arrêt du Conseil du Roi d'ESPAGNE, du 6 octobre 1517, invitait le Prévôt de la Maréchaussée des pays de par deça à faire parvenir tous les trois mois au Premier Président du Conseil privé de Sa Majesté, les "exploix exécutions et debvoirs qu'il aura fait en l'exercice dudit office" afin de le contraindre à en répondre, éventuellement. Si, en FRANCE, les Ordonnances de FONTAINEBLEAU puis d'ORLEANS avaient opté pour ce contrôle centralisé, l'Ordonnance de MOULINS de 1566 et l'Edit d'AMBOISE de 1572, marquèrent un retour à une vérification locale effectuée par les provinces qui payaient les services prévôtaux. On exigea, dès lors, des procès-verbaux de chevauchées afin, aux termes de l'Ordonnance de MOULINS, de "les représenter à justice et à qui il appartiendra et requis en seront". L'article 187 de l'Ordonnance de BLOIS de 1580 en tira même un avantage en prescrivant aux juges des Bailliages, Sénéchaussées et Présidiaux d'y subordonner le paiement des soldes. Le XVIIIe siècle hérita de ces usages et l'Ordonnance du 1er juillet 1716, sur la discipline de toutes les Compagnies, imposa la fourniture de ces procès-verbaux pour les captures et exécutions de délinquants donnant lieu au versement d'une prime mais aussi pour faire paraître le respect par la troupe de ses devoirs. Les Magistrats de la province et principaux habitants des lieux commencèrent donc à rédiger des certificats attestant que les Archers ne séjournaient pas inutilement dans leur ville, qu'ils y vivaient "en bon ordre et discipline" et y faisaient "toutes les diligences pour le maintien de la
sûreté"

.

L'Ordonnance du 16 mars 1720, soucieuse de donner aux nouvelles Compagnies de plus grands moyens, ajouta la rédaction de mémoires destinés au remboursement des frais de service. Cependant ce fut aux Ordonnances prises après le relâchement constaté au milieu du siècle, que nous devons la systématisation des écrits probatoires de la teneur du service quotidien. L'article 24 du titre I et l'article 2 du titre III de l'Ordonnance du 19 avril 1760, recommandèrent aux Chefs de Brigades la tenue d'un "journal de service" pour toutes les activités ordinaires et celle d'un "journal de tournées et courses" pour les missions. Ces journaux étaient ensuite remis au Lieutenant, au Prévôt, et au Secrétaire d'Etat à la Guerre. Mais comme une simple déclaration n'aurait pas exclu la fraude, l'article 3

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historique et méthodologique

du titre III de l'Ordonnance du 19 avril 1670 réaffirma la nécessité des attestations délivrées depuis 1716 par les Magistrats et principaux habitants des lieux, que les articles 37 de l'Ordonnance du 27 décembre 1769 et 3 du titre IV de l'Ordonnance du 28 avrill778 désignèrent en la personne des "Maires et Syndics", "Officiers municipaux", "Seigneurs des paroisses" et autres" Notables". Si un doute subsistait encore, il incombait au Chef de la Brigade de vérifier sur place. Après la nomination, en 1778, des Sous-Lieutenants, ces Officiers alors responsables de la discipline se chargèrent de ce contrôle avant d'adresser l'état de services à l'Intendant qui, après l'avoir vu, le transmettait au Secrétaire d'Etat à la Guerre. La réduction des négligences commandait non seulement ces revues et la rédaction de ces journaux de service, mais encore l'application d'une discipline personnelle stricte. En 1679, le Prévôt exerçait avec l'Intendant le pouvoir disciplinaire mais après 1720, avec les débuts du recrutement régulier dans les troupes, les châtiments corporels, la prison et les arrêts furent mis en vigueur, tandis qu'en cas de rébellion on réunissait un Conseil de Guerre. La Connétablie continuait, cependant, à connaître des excès commis en service. Seules les "nouvelles Maréchaussées" appliquèrent un véritable règlement intérieur imposant le port de l'uniforme, ébauché toutefois en 1679, et une bonne conduite. L'Ordonnance de 1778 se montra très pointilleuse en érigeant les défauts de sobriété, l'absence de modération du langage, l'introduction de femmes dans les bâtiments et les abus d'autorité hiérarchique, par exemple, en causes de destitution. Par ailleurs, le Roi voulut que rien ne fût épargné pour promouvoir la qualité du service. Afin que les interventions fussent immédiates, dès 1720, les Archers durent laisser leurs chevaux dans une écurie commune et habiter à proximité. La disponibilité s'accrût encore lorsque l'Ordonnance du 27 avril 1769 préconisa le logement en casernes de toutes les Brigades et que celle du 28 avril 1778 y rendit obligatoire la présence des Cavaliers, de jour comme de nuit, sauf pour les hommes autorisés, hommes en service ou en congé. Les vacances demeuraient exceptionnelles et personne ne sortait de la circonscription d'affectation sans un congé spécial. Toutefois les sanctions pour les absences irrégulières s'assouplirent au cours du XVIIIe siècle. Alors que l'Ordonnance du 16 mars 1720 prévoyait pour les Officiers la privation de trois mois d'appointements, pour les Sous-Officiers la destitution et pour les hommes des poursuites pour désertion; l'Ordonnance de 1778, plus équitable, n'envisageait que la prison et la perte des appointements quel que soit le grade. Cette perte des appointemenl par les personnels sanctionnés servait aussi à réaliser des économies, un des grands thèmes de l'Ordonnance, tout en maintenant la continuité du service par l'emploi de surnuméraires payés grâce aux sommes ainsi bloquées. Même la vacance régulière avec congé ne perturba plus après 1778, le service prévôtal. En effet, aucun Officier ne partait pas sans avoir, au préalable et avec l'obligeance d'un collègue, pourvu à son remplacement, et on substituait à chaque homme un surnuméraire rémunéré sur les fonds du service extraordinaire, auquel il participait, et

Quand le Gendarme juge

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sur ceux provenant de la rétention du tiers de la solde de Cavaliers ainsi dispensés de leur servIce. Ce personnel mieux surveillé et mieux recruté assurait la police et ses Officiers rendaient la justice afin de sauvegarder la paix et l'ordre.

1.1.2.

LE SERVICE DE POLICE:

Inclus dans les obligations des Maréchaussées dès le XVIe siècle, il fut largement développé et codifié au cours du XVIIIe quand le Roi assigna à ses nouvelles Compagnies des missions précises dont il dicta les modalités tout en tentant de leur fournir les moyens de bien les exécuter.

1.1.2.1.

Contenu du service:

Les premiers Prévôts des Maréchaux pacifièrent les provinces en y traquant les malfaiteurs. Jusqu'au milieu du XVIe siècle, les pouvoirs de police ne formaient que l'indispensable préambule de l'exercice de la justice. L'Ordonnance d'ORLEANS de 1560 conféra à ces pouvoirs policiers leurs lettres de noblesse. Le chef des Compagnies prévôtales dut ne posséder qu'un seul Office et s'y employer continuellement pour surveiller les troupes grâce à la "conduite" des gens de guerre. Il lui fallut "garder nos subjets et pauvres laboureurs d'oppressions et de violences", à charge de répondre de "tous despens et dommages et intérests soufferts par subjets". Après cette date, l'importance du rôle préventif en faveur de l'ordre et de la paix publique ne cessa de croître. L'Edit de création de la Maréchaussée de FLANDRES s'en fit l'écho en 1679 : Le Prévôt des Maréchaux était institué afin que les habitants des provinces nouvellement conquises pussent "goûter avec tranquillité le fruit d'une paix qui nous a cousté tant de travaux" car la Maréchaussée française allait "assurer la liberté de circulation, empêcher les violences, vols et brigandages qui ont accoustumé de s'y commettre après le relâchement dû aux guerres" et faire "garder les lois". L'Ordonnance du 1er juillet 1716 rappelait qu'il convenait de "battre la campagne sur les grands chemins" afin de contenir les soldats, cavaliers et dragons qui s'écarteraient de leur marche. Les Ordonnances de la seconde moitié du siècle, sur la discipline des Maréchaussées, apportèrent encore plus de détails. Le préambule de celle du 19 avril 1760 résumait ainsi les fonctions de police préventive: "garantir les voyageurs de leurs (les brigands) entreprises en tenant les grands chemins libres et assurés, observer la marche des troupes, veiller au bon ordre des fêtes et autres assemblées et maintenir en toutes circonstances la sûreté et la tranquillité publique". Pour l'article 16 de l'Ordonnance du 27 décembre 1769 le maintien de l'ordre ne connaissait aucune limite et les Cavaliers devaient se trouver "partout où le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique exigera leur présence" ; quant aux articles 1 du titre V et 25 du titre III de celle du 28 avril 1778 ils ordonnèrent que la Compagnie: "s'emploie en toute circonstance pour le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique" et que les Lieutenants ne fissent pas faute d' "agir de leur personne toules les fois que la sûreté publique pourroit être menacée".

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La Maréchaussée se concevait aussi comme une force d'intervention rapide apte à ramener la paix lorsqu'elle était compromise et à procéder aux premières investigations si cela s'avérait nécessaire. L'article 71 de l'Ordonnance d'ORLEANS de 1580 traitait déjà cet aspect des choses en recommandant aux détachements prévôtaux de se rendre sur les lieux "des voleries, meurtres et autres délits commis" sans délai, ni salaire particulier; tandis que l'article 45 de l'Ordonnance de MOULINS de 1566 instaurait une sorte de droit de suite en leur prescrivant d' "aller là où les crimes auront esté commis ou les délinquans retirez". Deux siècles plus tard, lorsque le Roi légiféra à nouveau pour ranimer l'activité des Maréchaussées de Départements et de Généralités, il décida l'augmentation de deux cents Brigades afin qu'elles fussent, aux termes de l'article 35 de l'Ordonnance du 27 décembre 1769, en mesure de se rendre avec célérité "dans tous les endroits où il sera question de rétablir la sûreté et la tranquillité publique ou d'empêcher qu'il ne se commette des désordres". La police des foires, marchés et lieux de fête, par exemple, illustrait parfaitement ce type de mission, l'article 5 du titre III de l'ordonnance du 19 avril 1760 et les articles 16 et 17 du titre IV de celle du 28 avril 1778 soulignaient le caractère préventif mais aussi curatif de la présence armée des Gendarmes appelés à s'y "porter en cas d'émeute, de violence et de désordre" et à y empêcher les "rixes". Lors de leurs interventions, les représentants de l'ordre informaient et, éventuellement, arrêtaient. Le respect de la compétence des justices ordinaires entrava longtemps le droit d'informer. Toutefois les obstacles tombèrent en 1731 et les Ordonnances sur la discipline de la fin du siècle inscrivirent la collecte systématique des renseignements au rang des premiers devoirs des Cavaliers. L'article 37 de l'Ordonnance du 27 décembre 1769 leur enjoignit ainsi d'informer de "tous les objets qui peuvent intéresser le bon ordre ou la tranquillité publique". L'Ordonnance du 28 avril 1778 orienta leur zèle d'une part, dans son article 9 du titre IV, sur les vols, les assassinats, les incendies et autres crimes; tandis que l'article 10 soulignait les fonctions de police militaire du corps de Maréchaussée en leur confiant, d'autre part, les "désordres", "tapages" et troubles apportés à la tranquillité publique par les Sous-Officiers ou les soldats en semestre. La crédibilité de la police préventive et des interventions sur les lieux, reposait sur l'existence d'un droit général d'arrestation consenti et organisé dès le XVIe siècle. C'est la Déclaration de PARlS du 25 juin 1536, reprise en 1549 et en 1554 , qui l'élabora en autorisant les Prévôts à convoquer les loyaux sujets du Roi pour les "captures" de leurs justiciables et leur accordant le pouvoir de décréter de "prise de corps". Dans un second temps, l'Ordonnance d'ORLEANS de 1560, fixant aux Compagnies de grandes tâches de police, reconnut implicitement dans son article 70 que les Prévôts pouvaient détenir "ceux qui ne sont pas sur les Edits leurs justiciables". Les textes qui suivirent légalisèrent de telles arrestations mais prirent des précautions afin de sauvegarder les personnes appréhendées et leurs biens. L'Edit de ROUSSILLON de 1564, l'Ordonnance de MOULINS de 1566 et l'Ordonnance de BLOIS de 1580, imposèrent l'inventaire et le dépôt des biens saisis. Quant aux personnes, le droit général d'arrêter supposait une condition a posteriori prévue par l'article 6 de l'Edit de ROUSSILLON: il n'existait qu' "à charge de rendre les prisonniers aux juges ordinaires royaux hors les cas susdits à eux (prévôts) attribués".

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Cette garantie, reprise plus tard, s'assortissait encore de la condamnation de toute détention arbitraire par l'article 70 de l'Ordonnance d'ORLEANS de 1560 et de toute prolongation de la garde à la disposition du Prévôt au-delà du délai de deux mois prévu par l'article 12 de l'Edit de ROUSSILLON. Le droit général d'arrestation et sa procédure ne furent pas modifiés ensuite, sauf sur quelques points de détail, et les textes du XVIIIe siècle le mentionnèrent régulièrement. Ainsi, l'article 2 de l'Ordonnance du 1er juillet 1716 enjoignait-il expressément aux Archers d' . arrêter les délinquans.. Comme antérieurement, ces derniers étaient répartis en deux grandes catégories de coupables ou de suspects: D'une part, les gens de guerre en situation irrégulière, d'autre part les civils vagabonds, mendiants ou criminels. Il s'agissait d'abord des déserteurs dont l'Ordonnance de 1716 primait la capture enfin, en 1778, des soldats "trublions" ou de ceux incapables de présenter un congé en règle lors d'une vérification. Il fallait se saisir ensuite, selon l'article 7 de cette Ordonnance de 1716, des voleurs et autres coupables de crime capital. Les gens sans aveu étaient eux aussi visés car ils appartenaient de droit au "gibier" des Prévôts. Il n'était pas même nécessaire qu'ils aient commis des crimes ou des délits particuliers, ainsi l'article 4 du titre III de l'Ordonnance du 19 avril 1760 recommandait-il leur capture dans les foires, à l'instar de celle des "filous". Enfin l'article 6 du même titre de cette Ordonnance consacrant dans toute sa plénitude le rôle de police administrative des Maréchaussées de la seconde moitié du XVIIIe siècle, prescrivait-il l'arrestation de tous les suspects sans passeport et sans certificat. Outre ces actions relevant de l'initiative du Prévôt ou de ses subordonnés, les Maréchaussées maintenaient encore l'ordre public en secondant dans leur tâche la justice et l'administration. Dès l'origine les "gens d'armes" des Compagnies prévôtales prêtèrent mainforte afin, pour l'article 69 de l'Ordonnance d'ORLEANS de 1560, d' "ayder à purger les provinces des mal-vivans" et, pour l'article 185 de l'Ordonnance de BLOIS de 1580, d'exécuter les "mandements de justice de nos juges et des Substituts de nos Procureurs Généraux. . Au XVIIIe siècle, ces obligations subsistèrent et se développèrent au point de devenir, désormais sous la forme législative, un des aspects du principe pluraliste du commandement des Maréchaussées. Rappelons cependant que les Ordonnances de ce siècle se contentèrent de codifier une collaboration préexistante requise, par ailleurs, par le droit criminel, et déjà largement pratiquée. En FLANDRES, par exemple, le Parlement et les Présidiaux firent souvent appel à la force publique prévôtale. La contribution au bon fonctionnement des services des agents de l'Etat fut aussi très fructueuse. La Maréchaussée exécuta des missions et opéra des arrestations pour le compte de l'Intendant, de ses Subdélégués, des responsables fiscaux et enfin à la demande du Gouverneur commandant la place de LILLE. Lorsque les Ordonnances sur la discipline des Maréchaussées assignèrent à ce corps des tâches de protection rappelant la "conduite" des gens de guerre, il ne fut pas plus pris de court. A partir de 1760 les Maréchaussées assumèrent donc, en vertu de textes, la conduite des deniers royaux (art 4 du titre IV de l'Ordonnance du 19 avril) ; à

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compter de 1769, les levées de soldats ou d'impôts effectuées par l'Intendant ne purent plus se faire sans protection prévôtale (article 22 de l'Ordonnance du 27 décembre) ; enfin après 1778, les Cavaliers furent toujours présents comme garde de police lors des exécutions, et fournirent leur escorte aux voitures publiques passant à portée de leur résidence et dans les endroits dangereux et suspects (articles 4 et 8 du titre V de l'Ordonnance du 28 avril). Les escortes avaient parfois un but de sûreté assorti d'une vocation honorifique, c'était le cas de celles réservées au Roi, à son entourage, à la famille royale, aux princes du Sang et aux Maréchaux de FRANCE; ainsi qu'aux représentants importants de la Justice, de l'Administration et des Troupes.

1. 1.2.2.

Modalités du service:

Afin que le service fût effectif et efficace, le Roi en réglementa toutes les modalités et chercha à résoudre les problèmes pécuniaires qui viciaient le fonctionnement de l'institution prévôtale. La police préventive et la recherche des délinquants contraignaient les Prévôts et leurs Compagnies à chevaucher. On rappela cet impératif dans l'article 9 de l'Ordonnance de FONTAINEBLEAU de 1549. Comme ce n'était pas encore dans les villes qu'on avait le plus besoin de leur ministère, l'article 6 de l'Edit de ROUSSILLON de 1564 posa clairement les principes de la vocation campagnarde: "aller par les champs circuit la province... sans soi tenir aux vil/es closes". L'urgence et la nécessité du service firent cependant admettre de brefs séjours citadins. Les textes du XVIIIe siècle reconduisirent ces dispositions anciennes. L'Ordonnance du 1er juillet 1716 prit, toutefois, les premières mesures préfigurant la transformation d'une partie du service campagnard en un service urbain tout d'abord limité, en imposant la scission du personnel en deux troupes qui seraient à tour de rôle l'une, "toujours occupée à battre la campagne ", l'autre, pendant ce temps, attelée au travail de la Résidence. A moins que ce ne fût pour raison de service, le séjour en ville demeurait réduit à vingt quatre-heures. Cette Ordonnance annonçait aussi les textes ultérieurs d'une part, en obligeant les Archers à habiter dans la ville de la résidence et leur refusant toute dispense même s'ils se trouvaient un remplaçant, et, d'autre part, en condamnant le cumul des fonctions prévôtales avec l'exercice d'un autre métier. En 1760, les chevauchées, sorties régulières pour le maintien de la paix dans les provinces, devinrent des "tournées". Les articles 1 et 2 du titre III de l'Ordonnance du 19 avril confirmèrent qu'elles devaient s'effectuer "journellement" non seulement sur les grands chemins mais encore sur "ceux de traverse" et toujours plus fréquemment "sur les routes dangereuses comme celles qui sont près des forêts, montagnes et vallons". L'article 10 recommandait aussi au personnel en service dans la ville de résidence, d'y faire des patrouilles. L'article 37 de l'Ordonnance du 27 avri11769, étendit la vocation urbaine des Maréchaussées en les assujettissant régulièrement à des tournées "dans les Paroisses", endroits habités mais dépourvus de milice. L'article 2 du titre IV de l'Ordonnance du 28 avril 1778, envoya la police militaire partout dans les "bourgs, vii/ages, hameaux, châteaux et lieux suspects", tandis que l'article 14 du même titre l'astreignait à des rondes en ville pour la police des Ietes, foires et marchés.

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On chercha encore à améliorer cette institution en évitant que son personnel ne se dispersât inutilement. Une certaine spécialisation amorcée en 1716 fut amplifiée par la suite. Ainsi l'article 5 de la Déclaration du 28 mars 1720, sur les nouvelles Maréchaussées, puis l'article 5 du titre IV de l'Ordonnance sur la discipline du 19 avril 1760, recommandèrent-ils de ne remplir ordinairement en matière judiciaire que le service du Prévôt et de ne se cantonner, pour les actes de procédure, qu'au domaine de la compétence de ce dernier; tandis que ceux habilités à solliciter l'aide prévôtale ne pouvaient plus le faire que pour des actions compatibles avec la constitution militaire des Maréchaussées. Cette volonté de spécialisation fit interdire formellement par l'article 16 du titre II de l'Ordonnance du 28 avril 1778, le cumul d'un autre emploi avec celui détenu par les soldats servant dans la Maréchaussée de FRANCE et ce, enfin, à peine de destitution. L'admission de principes pluralistes de commandement renforça la capacité d'intervention de la police prévôtale en permettant, par la concentration des effectifs sous les ordres d'un Officier subalterne, la réalisation d'opérations d'envergure. L'article 8 de l'Ordonnance du 18 mars 1720 autorisa le Prévôt à déléguer à un de ses Lieutenants la direction de la troupe; l'article 38 de celle du 27 décembre 1769 habilita ce dernier à prendre l'initiative de rassembler la Compagnie si les circonstances l'exigeaient, tandis qu'un simple Commandant de Brigade pouvait en réunir plusieurs, le cas échéant. En 1778, le regroupement des forces incomba désormais aux Sous-Lieutenants. Toutefois ce service, si bien organisé qu'il fût, serait resté fictif si on n'avait pas remédié au vice reconnu des Maréchaussées: le manque de moyens. Lors de la rédaction de la grande Ordonnance criminelle de 1670 ; la faiblesse des soldes et l'irrégularité de leur paiement avaient été présentées comme une des causes majeures du mauvais fonctionnement des Maréchaussées. Aussi pour la Compagnie de FLANDRES le Roi avait-il fait un geste, et sur les 49700 livres de gages attribuées au personnel prévôtal, il en fit prendre 6000 sur le Domaine; le reste fut prélevé comme les autres impôts par les Intendants et versé aux bénéficiaires par des Trésoriers payeurs qui ne furent nommés que par un Edit de décembre 1685. Par ailleurs, il fallut également attendre des arrêts du Conseil des 26 octobre, 26 novembre 1683 et du 5 mai 1685 pour que les modalités de remboursement des frais de voyages, salaires des témoins, entretien des prisonniers et exécutions fussent fixés. Peut-être faut-il voir dans cette mise en place tardive de procédés réguliers de rémunération et dans la désorganisation du recrutement constatée à cette même époque, la raison pour laquelle la Maréchaussée de FLANDRES n'effectua guère de poursuites au cours des premières années de son existence. Les Maréchaussées connurent un régime de rémunération mixte se composant d'une part, de revenus réguliers et, d'autre part, de revenus extraordinaires et d'avantages. Les revenus réguliers auraient dû, aux termes de l'article 2 de l'Edit du 9 mars 1720 sur les nouvelles Maréchaussées, reprenant les idées développées en 1670, constituer une "solde suffisante", mais ce fut un échec. L'article 23 de l'Ordonnance du 27 décembre 1769, constatant, en effet, qu'ils ne permettaient pas de faire face à tous les débours, décida de leur augmentation et enfin, en 1778, la Maréchaussée n'étant plus en mesure de supporter le coût du renchérissement des denrées indispensables pour le service et, par ailleurs, le Trésor ne pouvant plus assumer de nouvelles dépenses, on appliqua une

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politique d'austérité en prenant le parti de "réformer le nombre d'hommes nécessaire pour mettre le surplus en état de servir avec zèle et activité". Pourtant si l'effort consenti ne se concrétisa pas en bon argent il donna sa pleine mesure dans le domaine de la gestion. Pour que les fournitures et matériels ne manquassent plus, une Ordonnance du 29 novembre 1728 instaura une retenue sur les soldes pour l'achat des uniformes et des équipements. Les articles 24 à 31 de l'Ordonnance du 27 décembre 1769 résolurent ce problème et celui des montures grâce à une "masse de remonte et d'habillement" qu'une Ordonnance spéciale du 13 décembre 1774 organisa de façon collective à l'échelon de chaque Lieutenance. Enfin, pour gérer la pénurie, l'article 10 du titre III de l'Ordonnance du 28 avril 1778 créa un "Conseil d'administration". La régularité du versement des soldes préoccupa le législateur du XVIIIe siècle qui en chargea l'Intendant. Les Maréchaussées touchèrent ainsi leurs soldes par quartiers après les revues. La militarisation eut pour effet de confier ces revues de subsistances aux Commissaires des Guerres, tout d'abord, puis de bouleverser le système. Les articles 3 du titre VIII et 12 du titre XII de l'Ordonnance du 28 avrill778 transférèrent, en effet, la responsabilité du paiement, désormais mensuel, à un Commissaire ordonnateur agissant sous le contrôle du Secrétaire d'Etat à la Guerre. Des avantages complétaient utilement les soldes et concouraient au bon exercice des devoirs prévôtaux. Alors que les Officiers recevaient des indemnités les articles 25 et 26 de l'Ordonnance du 27 avril 1769 organisèrent la fourniture du fourrage des montures et le logement des Cavaliers dans les casernes. Déjà dispensés du paiement de certains services en raison de leur participation à la défense, les Gendarmes jouirent pour leur activité, grâce à un arrêt du Conseil donné le 5 décembre 1773, d'une exemption des droits de bac... A chaque sortie exceptionnelle occasionnée par le service judiciaire effectué en dehors de la ville de Résidence (article 12 de l'Ordonnance du 16 mars 1720) ou pour des missions spéciales, le personnel était rémunéré au moyen de vacations. Un arrêt du Conseil du 1er juin 1775, portant règlement du service extraordinaire, posa le principe du remboursement aux frais réels pour les Officiers et d'un dédommagement forfaitaire pour les Sous-Officiers et les hommes. Par ailleurs, le Roi se réservait encore d'accorder des gratifications (article 13 de l'Ordonnance du 16 mars 1720) et les Officiers ne se voyaient pas interdire d'en solliciter d'autres auprès des Magistrats de leurs villes de Résidence. Malgré cette réglementation générale intervenue en 1775, l'Ordonnance du 28 avril 1778, soucieuse d'économie, créa encore, par l'article 1 de son titre XI, une "bourse commune". Elle la fit alimenter par la mise en commun, au sein de chaque Brigade, des revenus extraordinaires (à l'exception des primes de capture) et des vacations. On assurait ainsi une parfaite gestion des sommes affectées au service. A la fin du XVIIIe siècle on pouvait donc affirmer avoir résolu une partie des problèmes pécuniaires des Maréchaussées et, au moins, d'avoir fait disparaître leur vénalité.

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L'article 1 de l'arrêt du Conseil du 1er juillet 1775 rangeait, en effet, dans le service ordinaire, gratuit, tous les déplacements des Cavaliers dans les lieux "où leur présence est nécessaire pour maintenir le bon ordre et assurer la punition des coupables soit en constatant les délits soit en faisant la recherche des effets qui peuvent servir à la conviction". Il s'agissait des tournées; des rondes et interventions dans les foires, marchés et fêtes et dans les endroits où se formaient des émeutes populaires et où se commettaient des dégâts et excès; des captures et translations de prisonniers; des assignations de témoins et de toutes les tâches exécutables dans la journée. De plus, comme depuis 1772 toute la justice était rendue avec les Officiers du Présidial du lieu de résidence, elle ne demandait plus, en principe, de déplacements et, par conséquent, de rémunération particulière.

1.1.3.

JUSTICE DU PREVOT ET DE SES LIEUTENANTS:
Le Prévôt et les Lieutenants de la Maréchaussée possédaient une compétence

d'attribution. Leur justice obéissait aux dispositions générales du droit criminel et à quelques règles propres aux juridictions pénales prononçant des jugements en dernier ressort.

1.1.3.1.

Compétence d'attribution:

La juridiction criminelle supplétive des Officiers de Maréchaussée était tributaire non seulement d'une liste de cas, restrictivement interprétée au XVIIIe siècle, mais encore de la concurrence et de la préférence accordées aux Conseillers des Présidiaux et aux juges royaux ordinaires des Bailliages et Sénéchaussées. La grande Ordonnance criminelle de 1670 détermina le contentieux prévôtal et présidial en dernier ressort dans le cadre des crimes "ratione personae" et "ratione materiae" confiés aux Prévôtés des Maréchaux depuis le XVIe siècle. Issus des troupes, les Prévôts s'étaient installés dans les provinces avec des Compagnies de "gens d'armes" disciplinés pour aider la justice ordinaire à purger le pays des soldats licenciés ou débandés et autres "mal-vivants" qui écumaient les campagnes par leurs "pilleries" et leurs "guet-apens". Bien qu'ébauchée en 1536, la véritable élaboration d'un contentieux distinct n'intervint qu'après la réforme créant les Vice-Baillis et les Vice-Sénéchaux. L'Edit d'AMIENS du 3 octobre 1554 lança ces nouveaux Lieutenants criminels de robe courte à la poursuite de ceux qui tenaient les champs "sous couleur de guerre ou autrement". Ils avaient à leur "courir sus", et à les "tailler en pièces" comme "vermine", "rebelles" et "ennemis de la chose publique à notre royaume". Toutefois comme ces Lieutenants venaient d'être rapprochés des Bailliages et Sénéchaussées, ils se virent aussi expressément attribuer une juridiction sur les civils vagabonds et domiciliés "avant ou après qu'ils se seront retirez en leurs maisons ou domiciles". A l'égard des soldats, la vocation campagnarde des Maréchaussées ne leur permettait pas de porter ombrage aux juges militaires ou ordinaires. En effet, limitée aux flagrants délits et aux crimes commis dans les champs, leur justice ne s'exerçait pas dans les garnisons, domaine des supérieurs hiérarchiques et des Prévôts de bandes devenus par

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la suite Prévôts des Armées, et, d'autre part, si un soldat hors du service, agressait un bourgeois dans une ville, c'était au Magistrat du lieu d'en connaître. A l'égard des civils, l'Ordonnance d'ORLEANS de 1560, en revint, par son article 70, à des conceptions plus conformes aux origines prévôtales en faisant obligation aux Prévôts de "renvoyer aux sièges ordinaires les domiciliés". Toutefois l'Edit de ROUSSILLON de 1564 leur conserva, sans conteste, les rebuts de la société, les marginaux : les vagabonds et gens sans aveu et les bannis et essorillés. L'article 306 de l'Ordonnance de BLOIS de 1579 continua l'oeuvre entreprise à ORLEANS en permettant aux juges ordinaires de concurrencer les Prévôts dans leur justice criminelle. Les cas prévôtaux ratione personae ne changèrent pas dans la grande Ordonnance criminelle de 1670 ; selon l'article 12 de son titre I, les indésirables étaient les condamnés à peine corporelle, bannissement ou amende honorable et les vagabonds et gens sans aveu, dont l'article 1 de la Déclaration du 5 février 1731, sur la compétence des Prévôts, aligna la définition sur celle conçue par les textes spéciaux sur la mendicité et le vagabondage édictés depuis la fin du XVIIe siècle; cette énumération comprenait enfin les gens de guerre, tant dans leur marche, lieux d'étape, d'assemblée et de séjour, et les déserteurs d'armée, qui donnaient aussi à leurs oppressions, excès et autres crimes une nature prévôtale. Sur ce point, la Déclaration de 1731 fit exceptionnellement renaître une juridiction sur certains domiciliés en attribuant aux Prévôts des Maréchaux la compétence exclusive sur les déserteurs d'armée et sur ceux, même non militaires, qui les auraient subornés ou auraient favorisé leur désertion. En dehors de la personnalité de leurs auteurs, certains crimes intéressaient directement la sûreté publique et exigeaient une punition rapide et exemplaire en raison de leur seule nature. Dans le contentieux prévôtal ratione materiae de 1670 les atteintes à la propriété, difficiles à prévenir, furent les premières visées, comme elles l'avaient été antérieurement. Les Maréchaussées de Bailliage et de Sénéchaussée dont la compétence fut précisée par l'Ordonnance de FONTAINEBLEAU de 1549, instruisaient des "voleries commises tant es chemins publics qu'es maisons de nos sujets", des "sacrilèges avec fractures" et des vols réalisés par guet-apens et "agressions faites avec port d'arme es villes et aux champs". L'insuffisance des juges spécialisés leur fit connaître enfin des crimes de fausse monnaie et, temporairement, des délits de chasse. En dépit de ce texte, et à l'instar de la lutte à propos des domiciliés, la réaction fut vive et les juges ordinaires obtinrent bientôt une restriction de la compétence prévôtale. L'article 3 de l'Edit de ROUSSILLON de 1564 réaffirma la vocation campagnarde des Maréchaussées en ne leur laissant les cas prévôtaux ratione materiae que commis là où ne siégeaient pas les juges des cas royaux: "hors des villes closes ". L' article 41 de l'Ordonnance de MOULINS de 1566 leur donna en contrepartie le devoir de juger des crimes de violence: "les excès et voyes de fait qui se commettent dans le royaume" . La grande Ordonnance de 1670, reprenant cet acquis mais soucieuse par une énumération limitative des cas prévôtaux et présidiaux, de réduire les causes de conflits de juridiction, accorda aux Prévôts des Maréchaux d'une part, quelques crimes sortant de la compétence des juges ordinaires comme tous les vols commis sur les grands

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chemins, et, en tous lieux, les assemblées illicites avec port d'armes et les levées de gens de guerre sans commission royale; et d'autre part, des crimes relevant de la compétence des juges royaux ou des juges inférieurs des lieux, dont le Prévôt ne connaissait qu'en dehors des villes de Résidence: les séditions et émotions populaires, les assassinats prémédités, les vols avec effraction, les sacrilèges avec effraction, l'altération et la fabrication et exposition de la fausse monnaie. L'article 23 du titre II de l'Ordonnance ajoutait tout autre crime, même ordinaire, ne faisant pas encore l'objet de poursuites et découvert lors de l'instruction d'un procès prévôtaI. La Déclaration du 5 février 1731 amplifia les précautions prises auparavant en restreignant à nouveau les cas sources de conflits. Les vols avec effraction n'appartinrent plus au Prévôt qu'à la condition d'avoir été commis avec port d'armes et violence publique ou bien que la "fracture" fût "extérieure" ; les séditions et émotions populaires, que toutefois on augmentait des" attroupements", ne conservèrent une nature prévôtale qu'accompagnés de port d'armes, comme ne l'étaient autrefois que les seules assemblées illicites. On ne se contenta pas de ces interprétations restrictives et, sous l'influence du Chancelier d'AGUESSEAU, quelques suppressions furent opérées. Disparurent ainsi l'altération de la monnaie et le seul cas prévôtal, non royal, appartenant aux juges des lieux, l'assassinat prémédité. Désormais le Prévôt s'abstint de juger également les crimes commis non seulement dans sa ville de résidence ou dans celle de ses Lieutenants mais encore ceux perpétrés dans leurs faubourgs ou dans la cité où siégeait le Parlement. En FLANDRES il n'exerça plus sa compétence à LILLE et à DOUAI ni, après 1772, à BAILLEUL. Justice supplétive, la Maréchaussée respectait la préférence accordée aux juridictions criminelles jugeant à charge d'appel devant le Parlement. Les règles de partage, déjà très favorables, en 1670, aux Bailliages et Sénéchaussées, assurèrent à ces juridictions la suprématie sur les cours prévôtales et présidiales, après 1731. De 1670 à 1731, les juges royaux et ordinaires faisaient le procès "préférablement aux Prévôts" s'ils les avaient devancés, en informant et en décrétant avant eux ou le jour même. Toutefois, les dispositions souvent critiquées d'une Déclaration de 1708 et l'article 22 de celle du 20 mars 1720 sur les Maréchaussées, rendaient la primauté aux Officiers prévôtaux et le droit de juger s'ils avaient réussi la capture de l'accusé. La plupart des cas prévôtaux étaient cas royaux et tous étaient cas présidiaux, les Maréchaussées entraient donc en concurrence avec le Présidial, autre juridiction souveraine en matière criminelle et avec les Bailliages et Sénéchaussées. Ces derniers connaissaient des cas prévôtaux et présidiaux à la charge de l'appel (sauf à juger prévôtalement en compagnie des Officiers des Maréchaussées) et bénéficiaient des diligences des juges inférieurs des lieux qui, aux termes de l'article 16 du titre I de l'Ordonnance de 1670, informaient, décrétaient et interrogeaient les accusés de cas royaux et prévôtaux, pris en flagrant délit, qu'ils renvoyaient ensuite au Lieutenant criminel du Bailli ou du Sénéchal exclusivement. Ainsi pour un cas ordinaire par nature mais prévôtal par l'auteur, tous les juges ordinaires étaient compétents à la charge de l'appel et en concurrence avec les Prévôtés des Maréchaux et les Présidiaux tranchant en dernier ressort.

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historique et méthodologique

Pour un cas royal mais non prévôtal par nature ou par la personne, seuls les Bailliages et Sénéchaussées et les Présidiaux en connaissaient à la charge de l'appel, à moins que le Prévôt n'invoquât la connexité pour s'en être saisi le premier au cours d'une procédure en dernier ressort contre son auteur et ne jugeât tous les crimes sans appel. Pour un cas royal prévôtal par la personne ou par la nature, les Prévôts des Maréchaux ou les Conseillers des Présidiaux jugeaient souverainement par concurrence et prévention avec les Bailliages et Sénéchaussées jouissant, en matière de flagrant délit, des diligences des juges inférieurs et se prononçant à la charge de l'appel. Toutefois la pluralité des auteurs ou la multiplicité des crimes pouvait entraîner un partage des poursuites entre le Prévôt et d'autres juges. Cela arriva en FLANDRES, aussi, par les lettres patentes données à FONTAINEBLEAU le 29 octobre 1684, le Roi chargea-t-ille Parlement de procéder au règlement de juges et d'attribuer pour le bien de la justice l'ensemble de l'affaire à une seule juridiction, à chaque fois que le cas se présenterait. Après 1731, à part quelques attributions exclusives aux Prévôts, telles que la compétence sur les déserteurs d'armées et leurs complices ou, en 1789, les séditions et émotions populaires, l'accent fut mis sur la diminution de la justice criminelle en dernier ressort, tant prévôtale que présidiale. Si les Ecclésiastiques, Gentilshommes et grands Officiers du Roi échappaient déjà par privilège au Prévôt, désormais la présence d'un seul d'entre eux au sein d'un groupe de coaccusés, réduisit à néant la compétence prévôtale à l'égard de tous. Les règles nouvelles avantagèrent les Bailliages et Sénéchaussées en leur attribuant les procès si l'acte d'accusation cumulait des cas ordinaires et des cas prévôtaux, à moins que la Maréchaussée n'ait été la première des juridictions à poursuivre l'accusé: Elle jugeait alors exceptionnellement à charge d'appel tous les crimes joints si elle ne parvenait pas à démontrer la culpabilité du prévenu pour le cas prévôtal. Or cette concurrence devenait inégale, la préférence allait en effet aux juges royaux des Bailliages et Sénéchaussées ayant informé ou seulement décrété avant ou le même jour que le Prévôt. En outre, ce dernier perdait le privilège lié antérieurement à la célérité de la capture et pâtissait des diligences des juges inférieurs informant pour le compte exclusif des Baillis et Sénéchaux, non seulement des flagrants délits mais encore sans plus aucune distinction, de "tous cas royaux ou autres". De telles mesures, doublées de dispositions procédurales draconiennes provoquèrent une certaine décadence de la justice prévôtale sans toutefois l'anéantir, afin de ne recourir à ses vertus que pour les plus méprisables ou les plus dangereuses des atteintes à l'ordre public que seules les Maréchaussées étaient capables de combattre.

Les affaires prévôtales 2 connaissaient éventuellement deux phases. La première, de police et d'information, était rapidement close, tantôt par une ordonnance des Officiers de Maréchaussée, tantôt par un jugement de compétence; la seconde, d'instruc2 A ce sujet J. LORGNIER, Les juges bottés, sous le titre IS. "Procédures prévôtales", ainsi que J. LORGNIER R. MARTINAGE, Procédure criminelle et répression devant la Maréchaussée de FLANDRES (1679-1790), Revue Historique du Droitfrançais et étranger. n° 59, 1981, p. 183-197.

1.1.3.2.

Procès prévôtaux :

et in

Quand le Gendarme juge

19

tion et de jugement si le Prévôt avait été habilité à faire le procès, trouvait sa conclusion dans une sentence en dernier ressort. La sélection des affaires s'effectuait à l'issue de l'ouverture des poursuites, d'une information et, en cas de capture, d'un interrogatoire de l'accusé. La constitution du dossier commençait, en dehors du flagrant délit ou de la capture opérée lors d'une tournée, par le dépôt de la plainte de la victime ou par une dénonciation transmise au siège prévôtal par le Procureur du Roi. Dans tous les cas, le Procureur après avoir analysé les faits justifiant sa démarche, demandait au Prévôt de rendre une ordonnance portant permission d'informer. Il convoquait alors les témoins que le Prévôt, ou son Lieutenant, recevait et entendait non sans avoir procédé auparavant, luimême, aux premières constatations sur les lieux du crime. La Déclaration du 20 mars 1708 autorisait cependant un simple Exempt accompagné d'un Greffier, à informer à sa place en cas d'urgence. Si ce n'était pas déjà fait, on recherchait les suspects qui, capturés, étaient soumis à un interrogatoire. Les articles 12 du titre II de l'Ordonnance de 1670 et 5 de la Déclaration du 5 février 1731 enjoignaient alors à un Officier de Maréchaussée d'interroger les individus appréhendés, dans les vingt-quare heures de leur capture. Comme cet interrogatoire ne portait que sur les faits, il importait qu'il intervînt le plus rapidement possible et sans le ministère d'un avocat, afin de ne laisser à personne le temps de travestir la vérité. Toutefois l'article 13 du titre II de l'Ordonnance de 1670 puis l'article 5, in fine, de la Déclaration du 5 février 1731, imposaient au Prévôt de donner à son prisonnier les avertissements d'usage en lui expliquant qu'il allait être jugé prévôtalement et en dernier ressort. Cette obligation, d'abord sanctionnée par la nullité de la procédure et des dommages et intérêts, entraîna par son inobservation après 1731, la disqualification de la justice souveraine du Prévôt au profit, une fois de plus, de celle rendue à charge d'appel par les Baillis et Sénéchaux. A l'issue de l'interrogatoire, les poursuites prévôtales cessaient et le prisonnier était alors élargi sur ordonnance du Prévôt, s'il s'était blanchi du soupçon pesant sur lui, ou si la Maréchaussée avait informé pour un cas sortant de sa compétence. En effet, bien que se sachant incompétente, elle pouvait avoir informé à la demande du Procureur du Roi tantôt pour éviter le dépérissement de la preuve, tantôt pour pallier la carence d'un juge ordinaire, puis, après 1731, pour se conformer aux dispositions de l'article 15 de la Déclaration du 5 février lui ordonnant d'informer dans tous les cas, même non prévôtaux, à charge de renvoyer ces derniers aux Baillis et Sénéchaux. Dans les affaires simples le délaissement au juge du lieu du délit intervenait dans les vingt-quatre heures de l'interrogatoire. Passé ce délai, selon l'article 14 du titre II de l'Ordonnance de 1670, il s'avérait impératif de recueillir, sur ce point, l'avis du Présidial, ou du Bailliage en tenant lieu, pour régler la compétence du Prévôt. Cette procédure empruntait, en effet, une forme identique à celle requise pour continuer les poursuites à raison de l'habilitation spéciale délivrée par les Conseillers des Présidiaux. Dans les trois jours de l'arrestation, et en application des articles 8 et 15 du titre II de l'Ordonnance de 1670, les Officiers de la Maréchaussée présentaient l'accusé et

20

Introduction

historique et méthodologique

son dossier au Présidial du lieu de la capture. Après 1772, ce fut celui du lieu de résidence de la Maréchaussée dont le personnel judiciaire avait été sédentarisé. Dès le XVIe siècle on avait attribué cette responsabilité au Présidial par un règlement du 14 octobre 1563, repris par l'article 8 de l'Edit de ROUSSILLON de 1564 et confirmé par les articles 42 de l'Ordonnance de MOULINS de 1566 et 14 de l'Edit d'AMBOISE de 1572. Mais à défaut de Présidial dans la province, cette tâche de contrôle revenait aux principaux Bailliages 3. La décision présidiale obéissait à des règles de forme précises protectrices des intérêts de l'accusé que le Prévôt entendait priver de la faculté d'interjeter appel. Dès le XVIe siècle le Prévôt ne pouvait agir sans l'avis de "notables" dont l'article 1 de l'Ordonnance de FONTAINEBLEAU de 1549, porta le nombre à sept "bons et notables personnages, gens de savoir et de conseil, de nos Officiers...". Le règlement de 1563, repris par l'article 4 de l'Edit de ROUSSILLON de 1564, désigna ces Officiers comme les Conseillers du Présidial, dont la composition était suffisante et auquel le Roi attribuait une compétence criminelle souveraine identique à celle primitivement réservée aux Prévôts des Maréchaux. Les Officiers prévôtaux de FLANDRES, appliquant à la lettre les dispositions de la Déclaration de PARIS ampliative de l'Ordonnance de MOULINS de 1566, n'entraient pas dans le collège de jugement et s'interdisaient d'y assister et d'opiner. Toutefois ils prêtaient la main à la vérification de la régularité procédurale en s'assurant que, comme l'imposaient les articles 19 et 20 du titre II de l'Ordonnance de 1670 et 25 de la Déclaration du 5 février 1731, l'accusé avait été entendu en personne et qu'on lui avait bien remis une copie de la sentence. Cette dernière, en vertu de l'article 12 de l'Edit d'AMBOISE de 1572, mentionnait la cause ratione materiae ou ratione personae de l'attribution de compétence et, par conséquent, la justification de la procédure d'exception entreprise. Sachant cette sentence irrévocable, les plaideurs ayant à se plaindre d'un emprisonnement arbitraire ou d'un dépassement des limites de son ressort par le Prévôt des Maréchaux, entachant ses actes de nullité, avaient pris l'habitude de se pourvoir immédiatement en cassation avant même le jugement de la compétence. Cette pratique, contraire à l'esprit présidant à ce jugement, était préjudiciable au bon déroulement des procès. Aussi une Déclaration du 23 septembre 1678 interdit-elle de telles anticipations et invita-t-elle les accusés plaignants à présenter ces fins de non-recevoir tirées de la nullité des procédures, en même temps que les récusations. Les récusations, proprement dites, visaient à faire apprécier par les Conseillers du Présidial des raisons personnelles de nature à faire croire à l'accusé que le Pré. vôt manquerait d'impartialité dans son jugement. Cette requête pouvait encore, ultérieurement, être soumise au Bailliage du lieu de commission du crime, dont les Officiers
3 Pour les FLANDRES, un aJTêt du Conseil du Roi en date du 13 novembre 1679 autorisa donc le Bailliage royal de TOURNAI et la Gouvernance, Souverain Bailliage de LiLLE à prononcer des sentences en cette matière; puis, après la création, par Edit donné à VERSAILLES en avril 1704, d'un Présidial de FLANDRE Maritime, on jugea la compétence prévôtale à YPRES et ensuite à BAILLEUL Les échecs militaires du début du XVIIIe siècle entraînèrent le démembrement des FLANDRES et la réforme de 1720 celui de la Maréchaussée provinciale de FLANDRES et HAINAUT, aussi l'activité prévôtale de FLANDRES se concentra-t-elle à LiLLE. Les jugements de la compétence rendus dans cette ville devinrent alors la règle. Cependant, la création d'un deuxième siège prévôtal auprès du Présidial de BAILLEUL permit, à partir de 1772, une renaissance relative de l'activité judiciaire du Prévôt en FLANDRE Maritime.

Quand le Gendarme juge

21

assisteraient le Prévôt pour rendre la sentence défmitive. L'article 16 du titre II de l'Ordonnance criminelle de 1670, en chargeait soit l'Assesseur de la Maréchaussée, soit un Conseiller ou Officier du siège concerné. Ainsi le jugement de la compétence servait-il à plusieurs contrôles: premièrement à vérifier le caractère prévôtal du cas, deuxièmement à s'assurer de l'impartialité des juges, troisièmement à apprécier la régularité des poursuites, et, quatrièmement, à autoriser le Prévôt à procéder à l'extraordinaire ou, dans le cas contraire, à se dessaisir du dossier. Sans appel, comme les jugements prévôtaux, cette autorisation, une fois prononcée, pouvait, tout comme eux, faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Grand Conseil de la part d'un accusé mécontent ou de celle d'un juge concurrent formant une tierce opposition. S'il s'agissait d'un accusé la procédure suivait son cours tant que le jugement n'avait pas été cassé, mais dans l'hypothèse d'un règlement de juges, il appartenait au Grand Conseil de nommer par provision celle des justices qui, pour des raisons légales ou d'opportunité, poursuivrait le procès en attendant la décision. La Déclaration de FONTAINEBLEAU et un arrêt du Conseil des 9 et 25 juillet 1731, puis une Ordonnance donnée à VERSAILLES en août 1737, simplifièrent sensiblement les formes des pourvois afin que personne n'eût plus à pâtir injustement des rigueurs d'une procédure d'exception; toutefois comme le pourvoi ne présentait pas d'effet suspensif, on exécutait le jugement définitif, tout comme on appliquait le jugement de la compétence rendu par le Présidial. Si la demande d'habilitation n'avait pas abouti la procédure prévôtale s'arrêtait. Le jugement d'incompétence désavouait rarement un abus de juridiction, mais constatait souvent, du point de vue du Présidial, tantôt l'absence de qualité prévôtale de l'auteur selon les définitions de plus en plus exigeantes données, par exemple, pour les vagabonds et gens sans aveu; tantôt le défaut de qualité prévôtale du cas, par exemple, du fait de l'absence d'une des nombreuses circonstances aggravantes indispensables; ou enfin, un vice de procédure disqualifiant la juridiction de la Maréchaussée. Un tel jugement était parfois sollicité par le Prévôt afin d'être déchargé d'une affaire ne le concernant pas mais dont, jusque là, aucun juge ordinaire n'avait voulu s'occuper. La décision du Présidial, aux termes de l'article 21 du titre II de l'Ordonnance du mois d'août 1670, entraînait ledessaisissement de la Maréchaussée et le transfert, dans les deux jours, de l'accusé et de son dossier, au juge du délit. Les pièces ainsi transmises consistaient en de simples copies, à moins que ce ne fût les originaux eux-mêmes. Les difficultés soulevées par cette alternative trouvèrent leur solution dans l'arrêt du Conseil du 1er juin 1775, sur le service extraordinaire, qui obligea les sièges prévôtaux à "remettre les minutes des procédures". Si, au contraire, la demande prévôtale avait abouti, le Présidial reconnaissait la compétence du Prévôt pour ''faire et parfaire" le procès à l'extraordinaire dans un délai qui, depuis l'article 12 de l'Edit de ROUSSILLON de 1564, ne devait pas, en principe, dépasser deux mois. Ainsi la célérité étant de rigueur, l'article 22 de l'Ordonnance de 1670, recommandait-il au Prévôt de commencer "incessamment" la confection du procès avec

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Introduction historique et méthodologique

l'aide et le conseil de l'Assesseur de la Maréchaussée ou d'un Conseiller, ou Officier, nommé à cet effet par le Président du siège de jugement. La présence d'un juriste à ce point de la procédure était d'ordre public car le Prévôt n'était pas gradué en droit. La contribution de magistrats ordinaires dépassait largement celle de l' Assesseur. Pour chaque jugement préparatoire, ou interlocutoire pendant l'instruction, tout comme pour la sentence définitive, l'article 24 du titre II de l'Ordonnance de 1670 requérait la participation, authentifiée par leurs signatures sur les minutes, de sept juges ou gradués. Le Prévôt ou son Lieutenant et l'Assesseur en faisaient partie avec voix et rang de séance précis. Faire le procès à l'extraordinaire consistait en une recherche de la preuve dans les éléments matériels mais surtout dans les dires des témoins et dans la confession de l'accusé. Les témoins entendus dans une information confirmaient et, éventuellement, précisaient leurs dépositions lors des récolement et confrontations. Dans ce domaine la Maréchaussée et les sièges de jugement suivaient les dispositions de la procédure criminelle. Les dires des témoins étaient entièrement libres, portaient sur les circonstances du crime et s'analysaient selon des critères objectifs et subjectifs tels que ceux, par exemple, tirés de la qualité, de l'âge ou du sexe. Les témoignages directs prenaient le pas sur ceux rapportés par ouï-dire, pris pourtant en considération étant donné la gravité des cas et la personnalité du "gibier" des Prévôts. La preuve testimoniale naissait de la concordance des récits. Comme les textes ne limitaient pas le nombre des témoins, la plupart des informations prévôtales de FLANDRES en comptaient au moins trois, la majorité quatre à huit et certaines exceptionnelles, en matière d'émeutes par exemple, plusieurs dizaines. Le récolement validait les preuves ainsi isolées et en fixait le contenu; Après quoi, et pas avant, la Maréchaussée indemnisait forfaitairement les témoins, en vertu d'un barème variant en fonction de leur catégorie professionnelle ou sociale. Venaient ensuite les confrontations. A l'instar de ce qui se pratiquait dans toutes les juridictions criminelles, les Officiers instructeurs ne confrontaient au prévenu que les témoins ou les coaccusés ayant déposé à charge. Presque rien ne sortait en fait de ces confrontations car les deux parties campaient sur leurs positions, qui pour éviter les sanctions du faux témoignage, qui pour ne pas passer aux aveux. Or, on ne connaissait pas de meilleure preuve que la confession de l'accusé. L'aveu était, par ailleurs, indispensable pour obtenir une preuve complète et pouvoir prononcer la peine capitale souvent requise pour les crimes prévôtaux. En fait, les prisonniers nièrent rarement la totalité de l'acte d'accusation et la technique de défense la plus usitée consistait en une dénégation partielle. Ils reconnaissaient, par exemple, des faits sans importance mais réfutaient l'existence de circonstances aggravantes. Les Officiers prévôtaux ne s'en laissèrent pas conter et, à cause de nombreux recoupements et par une logique inexorable, démasquèrent maintes impostures. Dans les affaires courantes, trois interrogatoires suffisaient, deux au cours de l'instruction et un au moment du jugement définitif. Ce dernier se pratiquait dans la chambre de conseil de la juridiction de jugement, derrière le barreau, ou sur la sellette si le Procureur avait conclu à l'application d'une peine afflictive ou infamante. Le collège de juges entendait ainsi l'accusé après avoir pris connaissance de toutes les pièces de la procédure et recueilli les avis du Procu-

Quand le Gendarme juge

23

reur du Roi, dans ses conclusions définitives, et du Conseiller, ou Officier désigné à cet effet par le Président du siège, dans le rapport. Au cours de cet interrogatoire, pas plus que dans les précédents, les procèsverbaux du Greffier de la Maréchaussée ne font officiellement état de la moindre violence, mise à part celle légalement admise dans la chambre de torture. En effet, à ce point du procès, si le corps du délit était certain, la peine encourue capitale, la culpabilité de l'accusé démontrée par une preuve considérable et qu'il ne manquait plus que l'aveu pour appliquer à ce dernier toute la rigueur des lois, les magistrats réunis ordonnaient, par jugement avant dire droit, une mesure d'instruction complémentaire et ultime consistant en des tourments destinés à convaincre de dire toute la vérité. Quelques prisonniers passèrent alors immédiatement aux aveux sans qu'il fût besoin de la moindre pression effective, ils furent alors entendus en la forme ordinaire et le jugement les condamnant à la torture, désormais inutile, ne fut pas exécuté; une vingtaine d'autres subirent, pieds et poings liés, les extensions successives de la question préparatoire ordinaire et extraordinaire telle qu'elle se pratiquait en FLANDRES et avouèrent souvent. Toutefois la juridiction prévôtale fit rarement à la question préalable pour obtenir des condamnés à mort la dénonciation in extremis de leurs complices. Une fois consignés les termes de la confession spontanée ou forcée, les accusés déliés les reconnaissaient, librement, comme entière vérité. Forts de cette assurance et des autres éléments du dossier les juges prononçaient alors la sentence à la majorité simple (usage non conforme à l'Ordonnance de 1670). Mais après la Déclaration du 1er mars 1768, les condamnations exigèrent une majorité renforcée de deux voix et même de trois voix s'il s'agissait d'une peine de mort. Bien qu'ils n'y fussent que rarement obligés avant la réforme de la procédure criminelle introduite par la Déclaration donnée à VERSAILLES le 1er mai 1788, les magistrats de Bailliages et de Présidiaux qui jugèrent prévôtalement en compagnie des Officiers de Maréchaussée motivaient la plupart de leurs sentences. Pour les condamnations à mort, cette motivation servait à édifier le public et à rassurer les braves gens émus par le crime expié; Pour les autres elle répondait à un souci de bonne administration de la justice en cas de récidive. Le jugement définitif donnait lieu à la rédaction de deux minutes, l'une conservée au greffe de la juridiction de jugement et l'autre dans celui du siège prévôtal. Enfin le Greffier de la Maréchaussée le lisait au condamné et les Officiers prévôtaux le faisaient exécuter dans les plus brefs délais.

1.2. EXPOSE METHODOLOGIQUE:
Disposant des archives du Greffe lillois de la Maréchaussée nous avons pris connaissance de l'activité judiciaire de toute la Compagnie de FLANDRES grâce à une exploitation exhaustive des dossiers de procédures. Tantôt ces dossiers contenaient l'intégralité des pièces d'un procès, tantôt ils étaient réduits à leur plus simple expression selon
les aléas des poursuites, à savoir une plainte, un interrogatoire ou une information 4

.

4 Voir les dossiers des archives municipales de LILLE (AML) cotés 13710 à 14389. Sur la question, voir J. LORGNIER et R. MARTINAGE, L'activité judiciaire de la Maréchaussée de FLANDRES (1679-1790) ; Revue du Nord, LXI, na 242, 1979, p. 593-608. . Les numéros 13700 à 13799 contiennent deux registres: 13707 et

24

Introduction

historique et méthodologique

A côté de cette première source portant sur la période de 1679 à 1790, nous avons eu recours à deux autres mines secondaires de renseignements, des registres et des pièces éparses de nature et d'origines diverses, qui par le hasard des déplacements successifs des archives de la Maréchaussée, furent introduites parmi les procès 5 . De ces deux sources accessoires et limitées dans le temps, les registres formaient les meilleurs documents supplémentaires parce que conçus pour être comglets dans le domaine qui leur était assigné; par exemple, le registre des brevets de grâce ou le registre des jugements prévôtaux du Présidial de FLANDRE Maritime 7 . Le plus important et le plus riche d'entre eux fut celui des arrestations, malheureusement réduit aux années 1727 à 1768 8 .
13708 ; deux cotes doubles: 13729 et 13733 ; trois cotes triples: multiples: 13712 (44 pièces), 13713 (29), 13714 (32), 13715 (18), (28), 13720 (29), 13722 (23), 13723 (34), 13724 (36), 13725 (32), (59),13731 (36), 13732-3 (10), sept cotes manquent: 13710, 13752, - Les numéros 13800 à 13899 contiennent neuf 13700, 13702, et 13732 ; vingt et une cotes
13716 (22), 13717 (68), 13718 (18), 13719 13726 (49), 13727 (36), 13728 (37), 13730 13766, 13773, 13783, 13784 et 13787.

cotes doubles: 13810, 13828, 13831, 13834, 13865, 13873, 13874, 13875 et 13898 ; quatre cotes multiples: 13828-2 (2), 13873-1 (2), 13889 (7) et 13892 (12) ; cinq cotes manquent: 13817, 13823, 13825, 13826 et 13858. - Les numéros 13900 à 13999 contiennent sept cotes doubles: 13982, 13961, 13970, 13986, 13991, 13992 et 13998.

- Les numéros 14000 à 14099 contiennent six cotes doubles: cotes manquent: 14059 ett 14071.

14001, 14049, 14080, 14087, 14092 et 14096 ; deux 14107, 14110, 14147, 14178 et 14184 ; une cote 14253,

- Les numéros
manque:

14100 à 14199 contiennent 14104.

cinq cotes doubles:

- Les numéros 14200 à 14299 contiennent huit cotes doubles: 14209, 14213, 14215, 14219, 14245, 14253,14257 et 14275 ; une cote triple: 14226; et deux cotes multiples: 14226-2 (28), et 14226-3 (15).

- Les numéros 14300 à 14385 contiennent sept cotes doubles: 14332, 14345, 14354, 14356, 14357, 14373 et 14375 ; deux cotes triples: 14342 et 14356-2 ; quinze cotes multiples: 14346 (4), 14348 (4), 14351 (4), 14357 (10), 14359 (4), 14360 (34), 14364 (40), 14373-2 (6), 14378 (37), 14379 (28), 14380 (7), 14381 (29), 14382 (55), 14384 (46) et 14385 (5); deux cotes manquent: 14366 et 14370. A part ces documents marqués "procès" il convient de signaler encore les intelTogatoires de mendiants et de vagabonds notés "élargissements" entre 1768 et
1790:

- Les

numéros

14386

et 14408

contiennent

deux cotes multiples:

14386/14387

(en une seule

et même

liasse

de 48 pièces) et 14388 (32); manquent les cotes 14390 à 14408. 5 Voir, par exemple, l'état des particuliers alTêtés en FLANDRE Wallonne pour le quartier de juillet 1787, dossier AML 13704 ; état des mendiants et déserteurs alTêtés à LILLE pour le quartier d'octobre 1787, dossier AML 14379; et pour le quartier d'octobre 1788, dossier AML 14381 ; Les procès-verbaux de captures rédigés par les Cavaliers de la Résidence de LILLE de janvier à juin 1738, dossier AML 14384 ; les procès-verbaux de captures rédigés par les Cavaliers des Résidences de BERGUES et de CASSEL en mars 1769, ibidem; Les états d'activité envoyés entre 1760 et 1763 par les Chefs des Brigades de BERGUES, CASSEL, DOUAI et LILLE au Greffier de La Maréchausée, dossier AML 13701... 6 Cf. le registre des brevets de grâce et des lettres de rémission et pardon délivrés du Il novembre 1770 au 4 octobre 1775. 7 Le registre des sentences criminelles du Présidial de FLANDRE à BAILLEUL et YPRES, comprend une seconde
partie consacrée aux sentences des Prévôts de Maréchaux entre le 4 septembre 1709 et le 17 mars 1785 :

- YPRES,

le 4 septembre 1709 : DUBOIS, Capitaine au régiment de BEARN ; guet-apens. - YPRES, 1709, Robert BEAUVIN, Lan1bert RIGAULT, PielTe THORROUT; brigandage.YPRES, le 25 octobre 1709, Joseph CASTELAlN, vagabond; vol. - YPRES, le 21 février 1710, Jean Baptiste LACHAMBRE; vol de chevaux. YPRES, YPRES, le 4 mars 1710, les soldats CHAMPAGNE, le 25 février 1710, Jean GORO; complice du précédent, Jean GAUTIER et Hilaire SAINT-PRIVE; maraude. - YPRES, le 27 août 1710, Pierre SALEYSSE, soldat débandé; hooùcide d'un paysan. - BAILLEUL, le 13 juin 1714, Bertrand ROUSSEL, soldat; vol sur le grand

-

-

chemin.

(jugement

ordonnant

la question).

- BAILLEUL,

le 18 juin

1714,

idem

(jugement

défmitit)

- BAILLEUL,

le IS février 1715, Jean LERAY, dit SANS CHAGRIN, Pierre BRAU dit DIVERTISSANT, Etienne LOYS dit SAINT-ETIENNE, soldats débandés, excès avec port d'armes. BAILLEUL, le 26 mars 1718, Jean LOYEN, Philippe BAlLLlEN, Anne BEUNINCK, Pétronille BEUNINCK, Marie HANEGE ; vagabonds et mendiants valides. - BAILLEUL, le 18 mai 1718, Denis MANERT dit JOLI COEUR, Louis HERVOIS dit SAINT-LOUIS; soupçonnés de fabriquer de la fausse monnaie (détention d'un morceau d'argent battu et replié). - BAILLEUL, le 8 noven1bre 1718, Jean VANDENBUSCHE ; suspecté de vol avec etIiaction. - BAILLEUL, le 21 avril 1721, François JEANS EN, Charles JEANSEN Henri JACQUES, Marie-anne RlX, Alexandrine JEANSEN, Catherine NANDRESSEN, Marie JEANS EN et Marie REGNARD; vagabonds et mendiants valides. - BAILLEUL, le 30 juillet 1721, Charles JEANSEN et Christophe JACQUES, mendiants valides et vagabonds. - BAILLEUL, le 10

-

Quand le Gendarme

juge

2S

Il a donc été possible de reconstituer le rôle policier et judiciaire de la Maréchaussée.

Justice décriée, la Maréchaussée avait-elle respectée les règles qui délimitaient sa compétence; avait-elle été aussi expéditive que l'on voulait l'affirmer et avaitelle, en ce cas, appliqué les recommandations royales prônant la célérité? Justice d'attribution chargée de cas et d'individus particuliers, elle connaissait cependant des faits de personnes ordinaires et de crimes que les textes ne lui avaient pas expressément accordés; lesquels et dans quelle mesure le faisait-elle ? Justice d'exception, elle n'était appelée à juger que des délinquants à l'égard desquels elle n'avait de pouvoir que par le jeu de la prévention et de la concurrence; ces restrictions en faisaient-elles pour autant une justice supplétive exceptionnelle? Dans les cas instruits par les Officiers de Maréchaussée combien se terminaient-ils par un jugement prévôtal ? Et une fois la justice rendue, les sentences des Prévôts étaient-elles ou non, empreintes d'une rigueur spéciale? Ces questions pourraient être multipliées sans faire encore état de tout ce qui reste à éclaircir quant à la réalité pratique du contentieux prévôtal. Nous avons, non seulement analysé la criminalité au XVIIIe siècle en FLANDRES à travers les procédures de la Maréchaussée, mais encore voulu rendre compte de l'action de la Compagnie afin de montrer quelle avait été la contribution efIecoctobre 1721, Louis BRAX

et Marie-Catherine BREYNE ; vol. - BAILLEUL, le 10 mars 1722, François JEANSEN, Henri JACQUES, Christophe JACQUES; mendiants valides, vagabonds en rupture de ban. BAILLEUL, le 22 avril 1733, Maximilien Antoine PAUL et sa femme Thérèse, AIlantine SACREAS ; vagabonds le 26 août 1733, Allantine SACREAS, Marie-Eve BAITEMAN, sans aveu, vol domestique. - BAILLEUl, Christine Judith MEUTE, MARIE; vagabondes réputées bohéminennes, rupture de ban. BAILLEUL, le 12 0ctobre 1733, Marie Elisabeth IGRlCHENS ; vagabonde. - BAILLEUL, le 23 décembre 1733, Allantine SACREAS, Les BERTHOUSE : Agathe, Catherine BELLESINTE, Christine et Anne-Marie LOINTIES, Thérèse BAYARD, et Blanque FLEURIANTE ; vagabondes, mendiantes valides, récidive de rupture de ban. BAILLEUL, le 9 novembre 1774, Jean Baptiste Joseph JAMBAERT ; vol avec effraction extérieure. - BAILLEUL, le 17 juin 1775, Pierre LE MIRE, Pierre NOIELLES, Jean-Baptiste BOGAERT, Jean-Baptiste BEYET et Pierre MINNE ; émotion populaire; BAILLEUL, le 19 juin 1778, Alexandre Joseph D'ARDENNES; incitation et complicité de désertion. BAILLEUL, le 27 décembre 1780, François Not!1 MELIN; infraction sans précision. BAILLEUL, le 7 mai 1781, Antoine GAILLARD, soldat déserteur, vente d'effets militaires et de ses armes. - BAILLEUl, le 23 juillet 1781, François Noël MELIN (condamnation à la prison faute de pouvoir satisfaire à l'amende qui lui avait été infligée). BAILLEUL, le 18 mars 1783, Jean-Joseph BUISSON et sa femme Marie-Françoise, Joseph BOUTILLON ; c0mplicité de désertion, trafic d'unifonnes. - BAILLEUL, le 24 mars 1783 (conversion des peines d'amende des deux accusés précédents en peines de prison à cause de l'insolvabilité des condamnés). - BAILLEUL, le 24 juillet 1784, Pierre-Joseph DUBBECK ; trafic d'unifonnes, complicité de désertion. - BAILLEUL, le 17 mars 1788, Jean DEWITTE, soldat, et Jean-Baptiste BONNEL; brigandage et vols avec effiaction. ADN série 16 B, n° 30. 8 "L'an mil sept cens vingt huit. le cinq de novembre. Nous Anselme. François MOUSSON. Seigneur De La GRENERIE. Conseiller du Roy. Prévôt Général de la Maréchaussée au département de FLANDRES, à la résidence de LILLE, avons ordonné le présent registre. formé. par colonnes. contenant l'estat du jour des prisonniers arrestez. des lieux où ils sont détenus. des ti/res d'accusation. des jugements qui ont été rendus contre eux. des effets qui leur ont esté saisis. qui ont esté vendus ou restituez, à commencer du premier janvier J 727 et en conséquence avons délégué Charles Alexandre Am-7«Y. Ecuyer. Sieur De LA1VUR, Conseiller du Roy. Lieutenant-Prévôt de la dite Maréchaussée. pour le cotter et parapher en notre lieu et place, fait le jour. mois et an que dessus. -Mousson De La Grunerie"-. Le Lieutenant AUVRA Y De LATOUR exécuta ce travaille jour même "en commençant par le folio premier et en finissant par le deux cent cinquantième" puis il en signa le procès-verbal; Dossier AML 13708.

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tive des Prévôts, de leurs Officiers d'épée et de robe, de leurs Sous-Officiers et de leurs hommes, au maintien régulier de l'ordre et de la paix, en prenant l'exemple des FLANDRES. Pour répondre à ce souci, les archives offraient des champs d'investigation si nombreux qu'il en restera à exploiter. Pour le présent, nous nous sommes attachés à étudier une Maréchaussée et à dresser le bilan de plus de cent vingt années de diligences prévôtales ; à rédiger un mémoire semblable à celui qu'auraient pu présenter les Officiers de la Maréchaussée de la fin du XVIIIe siècle pour faire état de leurs services devant la Nation. Trois grands domaines ont été privilégiés: celui des infractions commises et de leurs auteurs, celui des procédures prévôtales ainsi déclenchées, et enfin celui du sort réservé aux criminels et à leurs dossiers. L'absence totale d'inventaire avait restreint les possibilités matérielles d'accès à la connaissance de l'action de la Maréchaussée sur le plan judiciaire. Il existait théoriquement sept cents cotes anonymes supposées recouvrir chacune un procès; pratiquement, il s'agissait de centaines de liasses, de cahiers ou de paquets réunissant des milliers de pièces. Certains d'entre eux étaient d'une taille imposante et presque tous portaient la trace poussiéreuse du long oubli dans lequel ils avaient été plongés. Les registres eux aussi dormaient presque du même sommeil car il eût été vain de les étudier en renonçant à se pencher en même temps sur cette masse compacte et secrète de papiers.

1.2.1. DEPOUILLEMENT REGISTRES:

DES DOSSIERS ET DES

Des sondages préalables nous avaient avertis que nous trouverions toutes sortes de procédures incomplètes à côté des procès entiers, tandis qu'une grave confusion régnait dans le classement des dossiers. Pour jalonner la piste un guide détaillé et sûr s'avérait indispensable, ce fut notre inventaire personnel, clé de toute recherche dans ces archives qui n'en possédaient pas encore.

1.2.1.1.

Rédaction d'un inventaire:

La première tâche fut d'identifier chaque pièce et d'en répertorier le contenu. Cela permit de séparer de ces "procès" des documents qui s'y étaient glissés tout en n'ayant avec les procédures qu'un lien étroit. Ils relevaient plutôt du fonctionnement de l'institution que de l'action judiciaire de ses Officiers. La logique aurait voulu qu'ils fussent conservés dans les cartons" affaires générales" des Archives communales de LILLE 9, au lieu d'être mêlés aux poursuites. Il s'agissait, par exemple, de correspondances relatives à la police, comme des demandes de remboursement des frais exposés pour des captures, ou de la remise entre les mains du Prévôt Général, en exécution des ordres du Régent donnés par l'Intendant, de dix-neuf paquets de papiers ayant appartenu au Curé de

9 Cf. dossier AML 13899 ; voir encore des notes de frais pour le déplacement de Cavaliers, dossier AML 14002, ainsi que les cotes 13689 et 13690 (documents généraux concernant la Maréchaussée de LILLE).

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VITRY, en 1722 10. D'autres pièces, quoique ne constituant pas des dossiers de procédures, avaient pourtant bien trait à l'activité judiciaire comme les mémoires de l'Exécuteur des hautes oeuvres pour ses prestations des années 1725 et 1726 Il ou un inventaire des provisions et titres des Officiers et Archers de la Compagnie en résidence à BERGUES, DOUAI, CAMBRAI et LILLE entre 1670 et 1729 12, etc... Une conservation et un classement défectueux altéraient encore le fonds prévôtallillois. Défauts de conservation revelés par la numérotation des dossiers : Une partie d'entre eux semble le fait d'une manipulation dommageable, le reste paraît avoir existé depuis l'origine. La première de ces défaillances porte sur le respect de l'ordre chronologique. Les dossiers cotés" 13700..." par exemple, renferment des procédures administratives de mendicité entre 1769 et 1790 que l'on retrouve, par bribes et en désordre, dans les cotes" 14300..." 13 ; alors que les" 13700... " contiennent, par ailleurs, de véritables procès de la fin du XVIIe et des deux premières décennies du XVIIIe siècle, et que les "14300..." regroupent, quant à eux, ceux des deux dernières décennies, avec cependant quelques exceptions comme des affaires de 1735, 1739, 1740 et même 170114. De telles disparités rendaient indispensable l'inventaire préalable, ne fût-ce que pour les déceler. Si ces erreurs impliquent une sorte de désintérêt pour ces fonds policiers, elles ne sont pas toutes imputables aux personnes qui assumèrent autrefois la responsabilité de ces archives. En effet, dans une moindre mesure, le Greffe de la Maréchaussée lui-même ne respectait pas une chronologie rigoureuse. Cela provoqua quelques aberrations fidèlement enregistrées par la numérotation originelle. La cotation des archives de LILLE suit parfois cette numérotation d'origine tandis que cette dernière fait fi d'un ordre reposant, soit sur la date d'ouverture du dossier, soit sur celle de sa clôture. Les registres tenus par le Greffier de LILLE présentaient des décalages semblables 15.
10 Cf dossier AML 13951. Sur ce fait voir C. STURGILL, L'organisation et l'administration de la Maréchaussée et de la justice prévôtale dans la FRANCE des BOURBONS, 1720-1730, VINCENNES, Service historique de l'Année de terre, 1981, p. 122. II Voir, par exemple, des e,,:pertises de marque pour déterminer si un accusé a déjà été flétri, dossier AML 13995. 12 Cf dossier AML 14142. 13 Cf dossier AML 13711 à 13732, 14360, 14364, 14378, 14379, 14380, 14381 etc... 14 Voir les dossiers AML 14305, 14352, 14309, 14344. 15 Prenons quelques exemples significatifs tirés des dossiers de la série ..13900 Une information au sujet du décès d'un soldat blessé le 5 août 1723 porte le numéro 159 et la cote archive 13950, tandis que le Procès-verbal de la remise des papiers du Curé de VITRY au Sieur De La CHESNAY, d'avrill722, est revêtu du numéro d'origine 160 et de la cote 13951, et que les pièces suivantes correspondent tantôt à l'année 1723, tantôt à celle de 1722 : Ainsi l'interrogatoire d'Alexandre FRION, Jacob DUMONT, Lucien François MAURITZ et François LAURENT, arrêtès sur ordre du Commandant du Gouvernement de LILLE, est numéroté 163 et coté 13953, mais une information antérieure, d'octobre 1722, à propos d'un incendie dans la châtellenie de W ARNETON, est répertoriée après, soit 164 avec la cote 13954. Les interrogatoires d'un patron de cabaret et d'un mendiant, de juin et août 1718, sont classés sous le numéro unique 166 et cotés aux archives 13955. (11 est curieux que deux interrogatoires différents de 1718 aient portés un numéro unique dans les archives du Greffe, la page de garde du second s'est vraisemblablement égarée); le dossier suivant contient lui aussi à une affaire de 1718, mais quelques pièces plus loin, au numéro 168 coté 13957, on en revient à un cas auquel la Maréchaussée s'intéressa entre 1722 et 1724 : En tout état de cause, le cas de François TRUBERT, voleur avec effraction, numéroté par le Greffier 168 semble avoir été classé en fonction de la date de la solution finale apportée par la Maréchaussée, d'où sa présence parmi des dossiers de l'année 1724. Pourtant même en choisissant ce critère de classement il est bien difficile d'expliquer comment des interrogatoires ou des informations sans suite judiciaire n'ont pas été placés par ordre chronologique et pourquoi les retours en arriére

1.2.1.1.1.

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Introduction historique et méthodologique

Toutefois, dans l'ensemble, un ordre chronologique préside à la numérotation et permet de se rendre compte que peu de dossiers font défaut. Il ne faut pas pour autant affirmer que la totalité des pièces soit parvenue jusqu'à nous car certaines d'entre elles manquent manifestement. Au cours du travail ces cotes manquantes ont été relevées 16 : une trentaine d'affaires ont disparu, affectant, semble-t-il, plus le début de la période, sans que nous puissions en donner la raison, ni savoir ce que cachaient les cotes concernées. Un problème plus grave se pose pour la fin du XVIIIe siècle à propos des interrogatoires de mendiants et de vagabonds. L'absence du numéro 13710 laisse penser, d'après la date des pièces suivantes, qu'il manque une partie des procédures de 1768. Par ailleurs, l'étude des courbes que nous avons réalisées pour notre thèse d'Etat indique un fléchissement anormal des arrestations pendant cette période, que nous pouvons peut-être attribuer à une perte partielle de documents. Un fait reste malheureusement certain, d'après les indications numériques des Archives de LILLE, les dossiers 14386 et 14408 étaient censés contenir les procèsverbaux d'élargissement des années 1768 à 1790, or après le 14389 ils sont perdus. La première conclusion est donc que cela ampute la recherche, au moins quant au rôle de police judiciaire de la Maréchaussée à l'égard des suspects de mendicité de vagabondage ou de désertion, arrêtés puis immédiatement relâchés, entre 1771 et 1790. Donc, malgré l'accroissement considérable de l'activité des Cavaliers que nous relevons, il ne s'agit que d'une approche bien inférieure à la réalité et notre travail privilégie de facto les affaires judiciaires qui laissèrent des traces, par rapport aux contrôles de police dont les procèsverbaux sont égarés. Mais en seconde analyse, il n'est pas exclu que cette perte soit moins importante qu'il n'y paraît car, par exemple, le dossier 14389 n'a pas trait. comme cela aurait du être théoriquement le cas, à des élargissements de mendiants et de vagabonds et se rapporte, en fait, à un véritable procès de 1702. En outre, certains documents mal cotés, ou simplement dépourvus de cote, ont eux, justement trait aux périodes et aux sujets en litige; ce sont peut-être là les liasses censées perdues par ailleurs! L'utilisation rationnelle des archives prévôtales était encore compliquée par une inadéquation entre le nombre des cotes et celui des procédures et par l'existence de numérotations appliquées à plusieurs dossiers différents. Cette discordance entre la numérotation et les dossiers est frappante dans les procédures administratives de mendicité. Alors qu'une cote renferme l'interrogatoire d'un seul individu, une autre intéresse une cinquantaine de procédures touchant tantôt individuellement, tantôt collectivement, des errants inquiétés à LILLE ou aux alentours. A l'inverse, certains numéros ne recèlent que la première partie d'une affaire dont la seconde figure sous une autre cote. Cette dernière traitant parfois une seule procédure ou formant, selon les cas, une cote "fourre-tout" comprenant des pièces éparses. Ainsi la procédure sans suite contre Charles CORNU pour vol dans un champ en mai 1769, cotée 14262, ne fut-elle résolue que grâce à un complément conservé dans le numéro 14359. Un jeu de renvois a évité dans notre inventaire puis dans les comptes, un
sont si fi"équents. Cependant ces légers flottements d'un an ou deux peuvent résulter du fait que certaines poursuites sont restées en suspens quelque temps avant d'être fll1alement rangées à la date à laquelle la Maréchaussée avait J'erdu tout espoir de glaner un renseignement complémentaire. 1 Cf. dossiers AML 13710, 13752, 13766, 13773, 13783 et 13784.

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dédoublement erroné de ces sortes d'affaires. Lorsque la pièce supplémentaire n'était pas cotée ou ne faisait pas partie d'un autre dossier numéroté, nous avons procédé à la reconstitution des procès disloqués par le reclassement des documents identifiés par les dates, les noms et les faits relatés. Le Greffier séparait parfois une affaire en deux cahiers et la rupture entre eux fut entérinée par le responsable ultérieur des archives. Ainsi dans un procès commencé contre un nommé Mac CARTIE, la division originelle laissa-t-elle des traces 17. 1.2.1.1.2. Extraits caractéristiques destinés aux citations : Les renseignements trop succincts d'un inventaire n'auraient pas suffi à une bonne compréhension de l'action des Maréchaussées. Pendant la rédaction de l'inventaire exigeant une lecture approfondie de chaque pièce, il a été loisible de recopier les extraits les plus significatifs des procédures. Ils ont été temporairement classés en trois catégories: Premièrement, ceux ayant pour objet la description des infractions, ils les illustraient par les dires des témoins, des victimes, des accusés ou des Officiers de Maréchaussée qui mettaient en valeur leurs éléments constitutifs; deuxièmement, ceux montrant, par le biais des jugements des Conseillers des Présidiaux, comment la compétence prévôtale était perçue par les praticiens; troisièmement, enfin, ceux ayant trait aux différents sorts ou peines, expression de la réalité de la répression prévôtale. Si cette méthode était de nature à fournir le moyen de s'imprégner subjectivement de la matière, elle ne proposait pas des notions scientifiquement contrôlables ni la preuve des sentiments qui avaient jailli à propos des lignes de force et des aspects fondamentaux du sujet. Il convenait donc de chercher dans une étude statistique la démonstration objective, tangible et irréfutable, de l'existence réelle de certaines tendances pressenties à la consultation des dossiers.

1.2.1.2.

Tableaux préparant une étude statistique:

La phase préparatoire consista en la conception de tableaux de dépouillement qui, d'une part, posséderaient les rubriques nécessaires et, d'autre part, se prêteraient ensuite à une comptabilisation aisée. Il fallait reprendre sous des angles voisins chacun des grands thèmes fixés dans la recherche, afin d'autoriser par recoupements des vérifications sans doute indispensables pour s'assurer une marge minimale d'erreur. Comme l'infraction commise, ou supposée, était la cause de la rencontre entre le suspect et la Maréchaussée, force de police et juridiction d'exception, la priorité a été accordée non pas à des crimes proprement dits mais plutôt à des chefs d'accusation ne reposant pas sur une qualification certaine mais sur les soupçons nourris par les Officiers
17 Un combat particulier en 1718 avait opposé deux Officiers du régiment irlandais d'O'BRIEN et l'un d'eux, le Sieur GALAHAN avait été découvert sans vie, rue ESQUERMOISE à LILLE. La Maréchaussée l'ayant absous du crime de duel, renvoya le cas d'homicide au Conseil de Guerre. A l'égard du second accusé de duel aucun procés n'eut lieu carle Capitaine Mac CARTlE, défaillant, avait fait réclamer son dossier par le Secrétaire d'Etat à la Guerre, en sollicitant sa grâce. Cela constitue le na 143 des affaires du Greffe prévôtal et la cote 13935 des archives. Sa grâce accordée, à peine un mois après, le Capitaine Mac CARTlE en fit entériner le brevet par le Prévôt de FLANDRES au début de janvier 1719. Cette conclusion heureuse, de nature différente de la procédure initiale, .donna lieu à l'ouverture d'une seconde chen1ise qui porta pour le Greffe le na 144 mais qui dans les archives fut arbitrairement repoussée plus de trente cotes plus loin, au dossier 13966.

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de l'institution prévôtale à l'égard de leurs prisonniers ou des personnes qu'ils faisaient poursuivre. 1.2.1.2.1. Chefs d'accusation: Il a été entendu par chefs d'accusation: premièrement les infractions constatées si la procédure ne comportait que l'information; deuxièmement les infractions reprochées aux accusés dans les plaintes, informations et interrogatoires en privilégiant toutefois ces derniers car ils indiquaient ce que la Maréchaussée cherchait à savoir et ce dont elle croyait le prisonnier coupable dans les procédures qui ne parvenaient pas à une phase judiciaire prévôtale ; troisièmement et enfin, dans les procès menés par le Prévôt, la nature de ces chefs d'accusation a été relevée à travers les indications des jugements de la compétence, les interrogatoires en cours d'instruction, les conclusions définitives du Parquet et les jugements sans appel. En effet, dans ces procès complets, l'appréciation des chefs d'accusation telle qu'elle pouvait résulter de la lecture des plaintes, information et jugement de la compétence était souvent incomplète ou imprécise; tandis que l'instruction, de façon détaillée, et les conclusions définitives du Procureur du Roi, de façon résumée, donnaient correctement la liste et la nature des méfaits que le prévenu devait expier. Le jugement définitif ne formait pas à lui seul une source sûre car sa rédaction était parfois trop tacite, ou même inexploitable s'il prononçait une sentence pour les cas "résultant du procès". De ces chefs d'accusation, ont été distingués afin d'être écartés des comptes, les crimes anciens ne justifiant pas les poursuites du moment et ne paraissant que pour permettre d'apprécier la récidive et de justifier le caractère prévôtal ratione personae d'un cas. Le choix des chefs d'accusation plutôt que des crimes était encore le fruit de l'absence d'exactitude de l'énoncé des poursuites entreprises à propos d'infractions accessoires et jointes. Les dossiers détaillaient le contenu des crimes graves mais se contentaient de rapporter brièvement les délits secondaires, par exemple, tel individu était poursuivi pour vol avec effraction de telle manière et portant sur tel objet; pour vol chez son patron de tel et tel bien et enfin pour d'autres menus larcins dont on n'indiquait ni le nombre ni la teneur. Toute comptabilisation rigoureuse eût exigé la connaissance précise de la nature et du nombre des infractions or ce n'était pas toujours le cas. Il a donc été nécessaire d'opter pour les chefs d'accusation. Le prévenu dans l'exemple ci dessus, faisait l'objet de poursuites pour effraction, vol chez l'hôte ou vol domestique et enfin pour vol simple, soit pour trois chefs d'accusation différents; le nombre des vols n'intervenant que comme une circonstance aggravante du cas pour l'appréciation de la peine. Nous croyons que ce procédé de calcul qui correspondait parfaitement à notre optique, est le plus objectif et surtout le plus honnête car l'imprécision des dossiers criminels qui vient d'être dénoncée ne permettait absolument pas de faire des statistiques reposant exactement sur toutes les infractions évoquées. Ce qui a été perdu en ne prenant en compte qu'un seul chef d'accusation de vol pour tous les vols du même type dont le Greffier ne précisait pas la quantité, a été compensé en partie par la comptabilisation séparée des coauteurs et des complices.

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Ainsi en se plaçant toujours du point de vue de la Maréchaussée et de son action et en repoussant toute prétention à l'analyse parfaite de la criminalité, il était alors possible de considérer que le fait de trois personnes agressant un voyageur sur le grand chemin pour le détrousser, constituait statistiquement trois chefs d'accusation pour vol sur le grand chemin. Ce moyen possède, en outre, l'avantage d'être totalement insensible au déroulement effectif des poursuites et de donner des résultats identiques, que les accusés aient été ou non, jugés ensemble; de plus il autorise la comparaison avec le registre des arrestations de la Maréchaussée qui consignait les infractions et leurs auteurs au fur et à mesure des captures, que le crime en question fût original ou qu'il s'agit d'une affaire en cours pour laquelle une procédure était déjà commencée à l'encontre d'un complice appréhendé antérieurement. En considérant les chefs d'accusation, trois complices dans un vol, représentaient pour la Maréchaussée trois poursuites pour chef de vol et trois peines ou séries de peines fondées sur le vol unique que l'on avait réunies dans un même procès pour des raisons de connexité et afin de mieux établir la responsabilité de chacun. Comme une étude du nombre des procédures a été menée en même temps pour chaque type d'accusations en prenant soin de relever combien de délinquants étaient impliqués dans chacune d'entre elles, nous pouvons affirmer avoir rendu compte de ce qui souffrait une comptabilisation certaine et avoir repoussé ce dont les archives rendaient le calcul parfaitement aléatoire. Enfin, parmi les chefs d'accusation, les infractions réalisées et les infractions simplement tentées ont été placées sur un même pied ainsi que les individus poursuivis à titre principal ou en qualité de complice. La Maréchaussée, en effet, jugeait toujours pour vol, l'auteur du méfait comme celui qui lui en avait suggéré la commission et celui qui profitait du crime ou recélait les biens dérobés. Toutefois, si la complicité était incriminée de façon autonome, nous avons compté ce chef d'accusation séparément, par exemple, pour la complicité de désertion. La préférence accordée aux chefs d'accusation nous a déterminés à ne pas tenir compte des cas prévôtaux ratione personae, car la simple qualité de gens de guerre ne conférait pas sans motif au Prévôt une juridiction sur les soldats, et celle de repris de justice, la rupture de ban prévôtal mise à part et comptabilisée avec les infractions de ban, ne suffisait pas non plus à elle seule pour ramener devant un juge un ancien délinquant repenti. La seule difficulté résidait dans l'appréciation de la portée du crime que constituait le fait d'être mendiant ou vagabond sans aveu. La répression du vagabondage en tant que tel fut, en fait, assez faible et ne toucha que les plus dangereux des errants: les étrangers qualifiés de "bohémiens" ou d' "égyptiens", originaires le plus souvent des terres d'EMPIRE, parfois slaves, mais pour la plupart venus des PAYS-BAS ou de quelque principauté allemande. Comme ils ne semblaient vivre que par la rapine, la population sédentaire et sa police voyaient en eux les auteurs de tous les vols commis dans la campagne, aussi avons-nous pris le parti de ne les faire figurer dans les statistiques que de la façon suivante: Si on ne leur reprochait que de mener une vie errante, le chef d'accusation ne pouvait être que le vagabondage et ils rentraient dans cette catégorie. Si, par contre, une infraction supplémentaire leur était imputée, par exemple le vol, nous les avons tout d'abord comptés parmi les personnes poursuivies au chef du "vol", leur qualité

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jouant comme circonstance aggravante ou attributive de compétence. Puis, parmi les "vagabonds", s'ils étaient effectivement reconnus comme tels dans le jugement de la compétence et que leur condamnation faisait apparaître un choix de peines particulières aux errants. Selon cette méthode, l'effraction faite par un vagabond donnait un chef d'accusation pour effraction et, si au cours du procès l'instruction rapportait la preuve que l '.individu correspondait bien à la définition légale des gens sans aveu et que son état était explicitement sanctionné dans le jugement, il fallait compter en plus un chef d'accusation pour le vagabondage. Les règles de comptabilisation ci-dessus, ne convenaient bien qu'aux procédures menées contre des personnes arrêtées et identifiées ou, à défaut, au moins dénombrées dans la plainte ou l'information. En effet, dans des informations contre des délinquants en fuite, deux cas se présentaient: soit on connaissait les auteurs, identifiés mais défaillants, soit il s'agissait d'inconnus vus et comptés. II suffisait alors de prendre ce nombre précis comme référence pour les chefs d'accusation, et si deux particuliers avaient incité des soldats à déserter, il fallait prendre en compte deux incitations ou complicités de désertion. Mais si le crime avait été le fait de plusieurs quidams sans plus de précision nous n'avons retenu qu'un maximum de deux chefs d'accusation. Enfin, si, faute de témoin ou de déposition de la victime, par exemple pour une effraction nocturne dans une église, les poursuites s'effectuaient contre des délinquants dont le nombre restait totalement indéterminé à cause d'une plainte réduite à l'exposé des faits délictueux, nous n'avons alors compté qu'un seul chef d'accusation et un . seul accusé, dit. inconnu. . Les chefs d'accusation le plus souvent évoqués formèrent ensuite une liste de catégories d'étude spécifiques. L'énumération des cas prévôtaux dans les Ordonnances de 1670 et Déclaration de 1731 imposa un certain nombre de ces catégories, puis les dossiers et les registres tenant compte de la compétence ratione personae en déterminèrent de nouvelles. Ces dernières sortaient du contentieux d'attribution des Prévôts mais correspondaient aux infractions dont la Maréchaussée se saisissait en pratique. Le vol tenait parmi ces chefs d'accusation une grande place et il convenait de lui réserver plusieurs de ces catégories: d'une part le vol ordinaire dont les formes les plus punies étaient le vol domestique, le vol d'animaux et certaines escroqueries, et d'autre part le vol prévôtal par nature, se décomposant en vol dans les églises avec effraction, en effraction assortie de circonstances aggravantes, et en vol sur le grand chemin. Si les textes confiaient encore au Prévôt une autre atteinte aux biens et aux privilèges telle que le crime de fausse monnaie, la Maréchaussée connaissait en dehors d'une mention expresse, des affaires d'incendie ou de sommation. A côté des chefs d'accusation ayant trait à la protection des biens, le Prévôt informait également si les accusés avaient porté atteinte à la sûreté des personnes, en s'attaquant à leur intégrité physique ou morale par des injures ou des excès, ou à leur vie, par des homicides prémédités ou des duels.

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Des crimes troublant l'ordre public entraient dans la sphère de compétence prévôtale par la qualité de leur auteur. Il s'agissait tout d'abord des cas militaires comme la désertion, l'incitation à déserter et l'embauchage illicite et ensuite des faits des errants : vagabondage, mendicité simple ou aggravée par la violence ou l'insolence. Enfin des chefs d'accusation pour des actes nuisant à la paix publique en raison de leur nature formaient le dernier groupe des crimes dont la Maréchaussée se préoccupa: citons pour mémoire toutes les sortes d'attroupements, les ruptures de ban et les rébe1lions à justice et évasions. Chacune de ces catégories réunissait, bien entendu, tous les cas s'apparentant et ne justifiant pas l'ouverture d'une nouvelle subdivision type. 1.2.1.2.2. Questionnaires et tableaux du premier dépouillement: Le travail a été réalisé en deux temps: d'une part en remplissant des questionnaires et des tableaux de portée générale et, d'autre part, en approfondissant et en affinant ces données grâce à des tableaux et des questionnaires spécialement orientés pour fournir des réponses plus précises à un nombre plus restreint de problèmes. tableau annuelles renseignements de procédure: Pour chacune des années de 1679 à 1790, les dossiers ont été classés selon leur date d'ouverture déterminée par la première pièce rédigée; en plaçant tout d'abord en abscisse la cote des archives, il a été possible de constituer une série de colonnes verticales destinées à recevoir des signes ou des nombres détaillant le contenu de chaque affaire, grâce au remplissage de rubriques dont le thème figurait en ordonnée. Ce système permet de connaître pour une année donnée, d'une part, les cotes des procès concernés, et, d'autre part, et par voie de conséquence, leur nombre. Puis pour chaque procès en particulier au sein de cette année, ou pour tous les procès ensemble en procédant à un total horizontal, il rend compte des délinquants poursuivis, identifiés, inconnus, prisonniers, ou défaillants, de ceux possédant une qualité prévôtale et si oui, quelle en était la nature, par exemple repris de justice ou soldat... Une lecture verticale de la colonne correspondant à chaque cote fait apparaître la nature procédurale de l'affaire: plainte, interrogatoire, information, procès à l'extraordinaire, procédure administrative... tandis qu'une lecture horizontale des rubriques indique, par exemple, combien de poursuites n'ont pas dépassé le stade de l'information et combien ont été menées jusqu'au prononcé de la sentence définitive. Venaient ensuite les précisions quant au sort de la procédure en cas de compétence prévôtale : le Prévôt avait-il pris des sanctions, si ou, en quelle ville? Ainsi, chaque colonne verticale retrace-t-elle l'évolution d'une affaire et chaque colonne horizontale donne-t-elle le résultat général d'une rubrique, soit relative aux délinquants, soit relative à une étape ou à une forme de procédure, tous dossiers confondus. A ce tableau synoptique des personnes et des procédures, ont été annexés trois grilles secondaires appelées à recevoir l'indication de la répartition mensuelle des chefs d'accusation justifiant les poursuites.

- Un

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Introduction

historique et méthodologique

Des grilles de répartition saisonnière des chefs d'accusation comprenaient en abscisse, les douze mois de l'année et en ordonnée, tous les chefs sélectionnés. En les lisant verticalement on obtient les différents types d'infractions commis dans un mois donné, et en les lisant horizontalement, on fait apparaître la répartition au cours de l'année de chaque infraction prise séparément. En réalisant enfin les totaux généraux, cela fournit le moyen de contrôler le nombre des chefs d'accusation pour une année de référence et la distribution de la criminalité et de l'action prévôtale sur les mois de printemps, d'été, d'automne et d'hiver. Cependant ces premiers dépouillements ne distinguaient pas les chefs d'accusation pour une procédure et un délinquant donnés d'une part, ni, d'autre part, ne différenciaient, pour chaque chef d'accusation réparti mensuellement, les procédures et les coupables s'y rapportant. Aussi a-t-il fallu recourir à des dépouillements annuels plus adaptés à la restitution chiffrée du contenu individuel des procédures pour un chef d'accusation précis. Donc pour chaque crime et pour chaque année nous avons compté les délinquants ordinaires ou prévôtaux, la nature de leur qualité prévôtale le cas échéant; leur sexe; leur identification; la capture ou la fuite; les circonstances de la commission du méfait, telles que la nuit, le port d'armes, les violences l'association, etc... ou tout autre aspect spécifique au cas considéré; les excuses et éléments favorables à l'accusé; le sort réservé à la procédure: suite connue ou non, dessaisissement, transfert du prisonnier, renvoi de l'individu élargi à son lieu de naissance..., élargissement sur ordre spécial de la Gouvernance; et s'il s'agissait d'un jugement prévôtal : les multiples formes de l'absence de peine, par absolution, plus ample informé etc... et aussi les différentes peines el1esmêmes. La consultation verticale facilite le "suivi" d'une affaire en montrant le profil et le sort du criminel, puis l'évolution de la procédure et les modalités du règlement du dossier. En effet, les renseignements de procédure figuraient en fin de questionnaire avec, en abscisse, toujours les dossiers et, en ordonnée, les rubriques procédurales telles que le nombre d'auteurs, coauteurs ou complices impliqués, la nature et le devenir des poursuites et la durée précise de la procédure entre la première et la dernière pièce. En suivant les rubriques horizontalement on obtient ainsi, pour un type de crime et une année définis, les grandes tendances de l'action prévôtale, par exemple, l'ampleur des poursuites, le nombre et le genre des délinquants inquiétés, l'efficacité des recherches prévôtales et la portée du rôle de police ou de celui de justice etc... Ces dépouillements annuels étaient menés de front avec la rédaction de l'inventaire et le relevé des extraits significatifs des dossiers. Cependant afin de ne pas être tributaires d'une seule source et pour glaner des précisions quant à la conservation des archives, nous avons utilisé le registre du Greffe. Les critères et rubriques choisis grâce à l'étude des dossiers ont été repris cf. la classification annuelle par la date du commencement des poursuites et par chefs d'accusation. Nous avons aussi voulu corroborer la connaissance acquise antérieurement quant à la localisation des délits; il a donc été réalisé un tableau possédant en abscisse, les lieux où on avait retenu les délinquants lors de la capture, ce qui donne une idée de la

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répartition géographique de l'activité de la Maréchaussée, et en ordonnée, les différents chefs d'accusation. A la lecture verticale, on voit donc, pour chaque année, le nombre et le type des crimes dont chacune des Brigades s'occupa; tandis qu'à l'horizontale, on obtient des résultats généraux, infraction par infraction, toutes Brigades confondues; de nature à autoriser une comparaison avec ceux résultant de l'étude des dossiers.

1.2.2.

EXPLOITATION STATISTIQUE DES DEPOUILLEMENTS:

Les tableaux et grilles décrits ci-dessus ont permis une comptabilisation de toutes les données tantôt directement, tantôt par l'intermédiaire de tableaux secondaires rapprochant certains sujets ou en croisant d'autres, soit entre eux, soit avec des sources différentes.

1.2.2. L

Dépouillements secondaires:

Pour une approche des principaux aspects du caractère saisonnier du contentieux, nous avons été amenés à confectionner des tableaux annuels ou périodiques spécialisés. Ainsi chaque année de 1670 à 1790 posséda-t-elle son tableau comprenant le nombre total des délinquants poursuivis, leur répartition au sein des grandes qualités prévôtales et le décompte des procédures afin de rappeler la teneur de l'action de la Maréchaussée et permettre un contrôle immédiat des résultats sans rechercher dans un autre document. Puis sur la même feuille les chefs d'accusation ont été reportés, en ordonnée, et les mois de l'année, en abscisse. Cela fait apparaître pour un mois donné le total des chefs d'accusation et le détail de leur nature, et, pour un chef d'accusation précis, sa répartition quantifiée au sein de chacun des mois... Ensuite en faisant, soit une somme par mois toutes infractions confondues, soit un total par infraction tous mois confondus, on aboutit à un résultat global unique des chefs d'accusation de l'année, dès lors confrontable aux indications relatives aux délinquants et aux procédures pour connaître le taux moyen de chefs d'accusation par criminel et par dossier. C'est le second dépouillement, de maniement aisé, qui a servi de base aux calculs effectués par décennies. En effet, il a paru plus significatif de prendre dans certains cas une période de référence de dix ans et non plus un laps de temps souvent trop court de douze mois. Toutefois, afin de ne pas déséquilibrer l'ensemble et en tenant compte du fait que les années extrêmes de 1679 et 1790 sont des exceptions par leur faible contentieux, elles ont été rattachées aux décennies de "1680... " et de "1780... fl. L'usage de tableaux périodiques, par dix ou onze ans, s'est aussi avéré utile pour l'étude du contenu des poursuites propres à chacun des chefs d'accusation. Ainsi a+ on eu recours à une nouvelle série reprenant les rubriques des dépouillements annuels; cette série permettant à son tour de présenter graphiquement, pour toute la période d'activité de la Maréchaussée, l'évolution du contentieux dans le temps à propos des délinquants, des procédures et du sort qui leur était réservé. Les développements ultérieurs,