Le droit à la ville

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Le droit à la ville a été créé par le philosophe et sociologue français, Henri Lefebvre, en 1968, afin de répondre aux maux des sociétés urbaines, notamment marquées par l'exclusion, des logements indignes, l'absence de lieux conviviaux et d'espaces verts et par un défaut de participation. Inspirée des travaux d'Henri Lefebvre et des apports de la société civile et des chercheurs sur le sujet, la présente analyse met en lumière la dimension sociale des droits humains ainsi que l'exigence de participation des habitants dans le façonnement de leur ville.
Publié le : dimanche 1 mars 2015
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EAN13 : 9782336370903
Nombre de pages : 308
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Questions contemporaines
Marine LamareLE DROIT À LA VILLEQJJJuuussstttiii cccaaatttiiiooonnnsss, a, a, appppppooorrrtttsss, ma, ma, mannniiifffeeessstttaaatttiiiooonnns es es et pt pt pooorrrtttéééeeesss
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LE DROIT À LA VILLE
Justi cations, apports, Le droit à la ville a été créé par un philosophe et sociologue français, QQQ manifestations et portéesHenri Lefebvre, en 1968, afi n de répondre aux maux des sociétés
urbaines, notamment marquées par l’exclusion, des logements indignes,
l’absence de lieux conviviaux et d’espaces verts et par un défaut de
participation. Cette notion entend faire face à ces fl éaux en s’attaquant aux
causes qui ont conduit à ces villes qui n’ont désormais de ville que le nom.
Inspirée des idées d’Henri Lefebvre, mais aussi des riches apports de la
société civile et des chercheurs de par le monde, la présente analyse met
en lumière la dimension sociale des droits humains. Elle souligne
également l’exigence de participation des habitants dans le façonnement de
leur ville. Cet ouvrage aborde en outre une diffi culté majeure à laquelle
le droit à la ville est confronté : se faire accepter au sein du droit positif,
sans perdre sa force politique. Ce concept doit donc lutter contre une
certaine vision du droit, afi n de gagner la nature juridique qu’il convoite.
Marine Lamare a effectué un Master 1 en droit international et européen à
l’Université de Vilnius, puis un Master 2 en théorie et pratique des droits de l’Homme à
l’Université Pierre-Mendès-France de Grenoble.
Questions contemporaines Préface de Fabien Girard
Série Questions urbaines
En couverture : Grenoble by night #1, photographie de Ghislain
Mary (CC), 2014.
ISBN : 978-2-343-05548-0
30 €
QUESTIONS-CONTEMPORAINES_PF_LAMARE_LE-DROIT-A-LA-VILLE.indd 1 09/02/15 17:02
Marine Lamare
LE DROIT À LA VILLE








Le droit à la ville
Justifications, apports, manifestations et portées


Questions contemporaines
Collection dirigée par B. Péquignot, D. Rolland
et Jean-Paul Chagnollaud

Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions
contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes
à appréhender. Le pari de la collection « Questions es » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à
tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser
autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles
pistes à la réflexion collective.


Dernières parutions

Nicolas BOURGOIN, La république contre les libertés, Le
virage autoritaire de la gauche libérale (1995-2014), 2015.
Antonio FURONE, Les crises de Santé publique, entre
incompétence et compromissions, 2014.
Frank GUYON, France, la République est ton avenir, 2014.
Guy PENAUD, Pour en finir avec l’affaire Robert Boulin,
2014.
Alain COGNARD, Misère de la démocratie. Pour une
réingénierie de la politique, 2014.
Jean-Paul BAQUIAST, Ce monde qui vient. Sciences,
ematérialisme et posthumanisme, au XXI siècle, 2014.
Nadia BOUKLI, L’échec scolaire des enfants de migrants,
Pour une éducation interculturelle, 2014.
Nicole PÉRUISSET-FACHE, Pouvoirs, impostures. Du
mensonge à l’encontre des peuples, 2014.
André DONZEL, Le nouvel esprit de Marseille, 2014.
Félicien BOREL, Renaître, ou disparaître, 2014.
Alain RENAUD, Lyon, un destin pour une autre France, 2014.
Blaise HENRION, Eurocopter savait, La vérité sur un crash
mortel, 2014.
André PRONE, La fin du capital. Pour une société
d’émancipation humaine, 2014.

Marine Lamare











Le droit à la ville
Justifications, apports, manifestations et portées


Préface de Fabien Girard


































































































































































































































































© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-343-05548-0
EAN : 9782343055480
Préface
Avec plus de 3,4 milliards d'individus résidant
actuellement dans des ensembles urbains, soit plus de 50%
de la population mondiale, les espaces urbanisés
constituent l'habitat du plus grand nombre et ces lieux où
se penseront principalement demain le politique et le
1social . On s'en convaincra sans peine en remarquant tout
ce que la ville « postfordiste » a produit de clivages
territoriaux et sociaux. La politique de la ville, souvent
animée aujourd'hui par les maîtres-mots de « mixité
sociale » et « déconstruction-reconstruction » coupées de
tout contexte historique et culturel (comme si la ville
pouvait se créer ex nihilo), n'a pas su mettre fin à un triple
processus ségrégatif : la gentrification (avec ses
populations aisées repliées vers les centres-villes anciens),
la périurbanisation (le pavillon de banlieue prisé par les
classes moyennes) et la relégation (avec la formation de
quartiers-ghettos occupés par les populations les plus
2pauvres) . Le temps de l'urbanisation complète de la
3société qui accompagne (en même temps qu'alimente) la
mondialisation appelle plus que jamais les efforts
conjugués des sciences humaines et sociales (géographie,
sociologie, urbanisme, architecture, droit) qui pourraient
s'inspirer dans cette tâche de ces cités idéales – utopies
qui, depuis l'Utopia de More jusqu'à la « cité radieuse » du
Corbusier, en passant par la « New Babylon » de Constant
Nieuwenhuys, nous servent à projeter notre idéal du
vivreensemble.
1 J.-M. Stébé, H. Marchal, Traité sur la ville, PUF, Paris, 2009 ;
M. Lussault, « L'urbanisation, horizon du monde », Datar, Revue
d'études et de prospective n° 1, 2010, p. 59-64.
2 J.-M. Stébé, H. Marchal, op. cit.
3 H. Lefebvre, La révolution urbaine, Gallimard, Paris, 1970.
7Cet effort d'anticipation ne saurait s'accomplir sans
accorder une importance particulière à la pensée d'Henri
Lefebvre. Né en 1901, formé en philosophie à la
Sorbonne, passionné de romantisme philosophique et
fervent lecteur de Nietzsche et de Hegel, Henri Lefebvre
se lie par la suite avec les Dadaïstes et les Surréalistes.
Rejoignant, à la fin des années 1920, le Parti communiste
français (PCF) dont il devient un théoricien actif, il
développe, à partir des années 1930, une vision à la fois
humaniste et hégélienne du marxisme qui le conduit à
s'intéresser moins aux questions de déterminisme
économique qu'aux enjeux globaux d'aliénation. La
particularité de son approche s'observe en particulier dans
4son ouvrage de 1940, « Le matérialisme dialectique » . Au
sortir de la guerre, la parution du premier volume de la
5« Critique de la vie quotidienne » marque sa tentative de
réorienter la pensée marxiste vers la problématique de
l'aliénation produite par la vie quotidienne. En 1956, il se
trouve exclu du PCF en raison de son opposition au
stalinisme. S'ouvre alors pour Lefebvre une période de
nouvelles relations qu'il tisse avec un grand nombre
d'artistes et d'intellectuels radicaux qui finissent par former
l'Internationale Situationniste. Nombre de ces membres
(dont Guy Debord) vont participer à ses séminaires tenus à
l'Université de Strasbourg. Enfin nommé à l'Université de
Nanterre, Lefebvre joue un rôle considérable dans le
déroulement des événements de mai 1968. Entre 1976 et
1978, il fait paraître son ouvrage en quatre volumes
6intitulé « De l'État » , tandis qu'en 1981 il publie le
e4 2 éd., PUF, Paris, 1947.
e5 1.- Introduction, 2 éd., l'Arche, Paris, 1958.
6 1. L'État dans le monde moderne ; 2. De Hegel à Mao par Staline
(la théorie “marxiste” de l'État) ; 3. Le mode de production étatique ;
4. Les contradictions de l'État moderne, la dialectique et de l'État ;
Union générale d'éditions, Paris, 1976, 1976, 1977, 1978.
87troisième volume de la « Critique de la vie quotidienne » .
Ces derniers écrits sur la rythmanalyse et la citoyenneté
8sont achevés peu avant sa mort, survenue en 1991 .
L'œuvre, dense et riche d’influences, qui a couvert
aussi bien la philosophie, la sociologie et l'histoire que la
théorie politique et la géographie, a profondément
influencé ces disciplines, ainsi que la critique littéraire.
Paradoxalement, Lefebvre reste un grand oublié de la fin
edu XX siècle, en particulier de la théorie marxiste, et ses
travaux commencent à peine à être redécouverts, voire
seulement découverts comme c'est le cas dans le champ
juridique. Mais il faut reconnaître avec Chris Butler que
géographes et sociologues urbanistes, en s'attachant
presque exclusivement aux écrits lefebvriens qui ont
œuvré au « tournant spatial » accompli en sciences
humaines et sociales, ont contribué à laisser dans l'ombre
tout un pan de sa philosophie, également son caractère
systématique, et surtout à passer sous silence la radicalité
9de sa pensée . C'est un mal qui paraît avoir également
frappé les juristes, qui, imitant sans doute leurs collègues
des facultés d’histoire et de sociologie, se sont avant tout
préoccupés de mesurer l'avancée que pouvait représenter
10le tournant spatial pour les sciences juridiques . Ils ont
toutefois échappé à l'emprise trop forte de la thématique
des espaces tout absorbés qu’ils ont rapidement pu être par
7 Critique de la vie quotidienne. III. De la modernité au modernisme,
pour une métaphilosophie du quotidien, l'Arche, Paris, 1981.
8 Éléments de rythmanalyse: Introduction à la connaissance des
rythmes, Éditions Syllepse, Paris, 1992 ; « Du pacte social au contrat
de citoyenneté », in H. Lefebvre (dir.) et Groupe de Navarrenx, Du
contrat de citoyenneté, Syllepse & Périscope, Paris, 1990, pp. 15-37.
9 Ch. Butler, Henri Lefebvre. Spatial Politics, Everyday Life and the
Right to the City, Routledge, Abingdon, 2012.
10 Cf. A. Sarat, T. Kears, « Editorial Introduction », in A. Sarat,
T. Kearns (dir.), Law in Everyday Life, University of Michigan Press,
Ann Arbor, 1993, pp. 1-5.
9le concept étrange et pénétrant de « droit à la ville », tiré
11du célèbre ouvrage éponyme du philosophe français .
Quelques travaux récents confirment cet intérêt
12académique grandissant . L'ouvrage que l'on s'apprête à
lire, intitulé : « Le droit à la ville. Justifications, apports,
manifestations et portées », vient utilement enrichir cette
courte liste de monographies, dont on pouvait tout
particulièrement déplorer l'insuffisance en langue
13française . Le livre, qui vient donc combler une lacune, a
du reste le grand mérite d'avoir été rédigé par une jeune
14juriste – Marine Lamare – dont la formation de publiciste
la qualifiait particulièrement pour porter un regard acéré
sur un concept à la fois protéiforme et à la juridicité
discutée.
La juridicité du droit à la ville, c'est-à-dire la valeur que
lui reconnaissent les systèmes juridiques, forme le point
névralgique des analyses consacrées au concept, et c'est
donc fort naturellement que Marine Lamare consacre de
longs développements à cette question. C'est que la
e11 H. Lefebvre, Le droit à la ville, 3 éd., Economica, Paris, 2009.
12 E. Fernandes, « Constructing the “right to the city” in Brazil »,
Social and Legal Studies 2007, 16(2), pp. 201-219 ; C. Butler,
« Sydney : aspiration, asylum and the denial of the right to the city »,
in A. Philippopoulos-Mihalopoulos (dir.), Law and the City,
Routledge-Cavendish, Abingdon, 2007, pp. 205-220 ; A. Layard,
« Shopping in the public realm », Journal of Law and Society, 2010,
37(3), pp. 412-441 ; I. Wall, Human Rights and Constituent Power:
Without Model or Warranty, Routledge, Abingdon, 2011. V. aussi la
bibliographie en fin d’ouvrage.
13 On signalera les récentes traductions de deux ouvrages de David
Harvey : Le capitalisme contre le droit à la ville : Néolibéralisme,
urbanisation, résistances, Éd. Amsterdam, Paris, 2011 ; Villes
rebelles : Du droit à la ville à la révolution urbaine, Buchet/Chastel,
Paris, 2015.
14 V. aussi, très récemment, J.-B. Auby, Droit de la ville : Du
fonctionnement juridique des villes au droit à la ville, LexisNexis,
Paris, 2013.
10doctrine se heurte assez rapidement à la difficulté que
voici : d'un côté, aucun lecteur de Lefebvre n'ignore que,
pour le philosophe, le concept était avant tout une « utopie
concrète », c'est-à-dire un effort d'anticipation à partir des
possibilités latentes du présent et destiné à orienter
l'avenir, dont la codification (la consécration en droit
positif) aurait nécessairement contredit la nature
profondément souple et évolutive (détermination du
contenu in situ) et stérilisé la valeur authentiquement
critique du pouvoir politique ; d'un autre côté, comme le
montre bien le travail de Marine Lamare, le concept a été
progressivement intégré à des instruments de soft law,
quand il ne s'agit pas de dispositions de droit positif. C'est
cette première contradiction (trahison ?) qu’il fallait
surmonter en proposant une lecture du droit à la ville qui
ne fût pas trop inclusive, c'est-à-dire en évitant d’en faire
un concept fourre-tout constitué d’une liste de droits
vaguement liés entre eux par un « air de famille » (« droit
à » : vie, moyens de subsistance, choix du lieu de
résidence, liberté de mouvement, protection contre la
discrimination, vie privée, travail, environnement sain).
Dans les pas de Lefebvre, pour qui « le droit à la ville se
15manifeste comme forme supérieure des droits » , Mme
Lamare ne va pas au-delà de cette proposition plus
modeste : « le droit à la ville apparaît comme un droit à la
garantie des droits », ce qu'il faut comprendre comme
principe d'effectivité des droits et principe directeur au
service d'une relecture sociale des droits (individuels) de
l'homme.
C'est surtout cette vertu ou portée « transformatrice »
du droit à la ville qui, comme le montre bien Mme
Lamare, en fait toute la puissance, et qui méritait d'être
confrontée aux deux principaux enjeux de l'espace
15 H. Lefebvre, Le droit à la ville, op. cit., p. 125.
11urbanisé : le logement – que prolonge la question de la
propriété (libérale) – et la démocratie. On remonte ici sans
peine aux origines historiques et étymologiques de la ville,
tout en soulignant qu'elle n'est qu'un artefact
(rappelonsnous cet épisode fondateur de Romulus creusant un sillon
dans la terre pour tracer l'enceinte de Rome). La ville est
donc l'urbs, l'ensemble des logements et édifices, et la
16civitas, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens . C'est sur ces
deux plans que se situent les plus vives tensions nées de la
confrontation entre la ville comme « œuvre » qui relève de
la valeur d'usage, et la ville comme produit où « [l]a valeur
d'échange, la généralisation de la marchandise par
l'industrialisation tendent à détruire en se la subordonnant
17la ville et la réalité urbaine » . Le processus urbain est
essentiel à la survie du capitalisme, la ville un lieu
d’accumulation du capital, et promoteurs immobiliers,
banquiers et financiers guident aujourd'hui l'organisation
de la vie quotidienne. La richesse repousse la pauvreté aux
confins de la ville, les projets immobiliers priment sur les
espaces naturels et de sociabilité, et tout paraît réagir aux
rythmes et aux intérêts du déploiement capitaliste. Quant
au processus décisionnel, il consiste souvent dans la
réalisation d'enquêtes et d'études appropriées,
l'organisation de consultations publiques et la diffusion
d'informations publiques qui, en dépit des objectifs
affichés, ne parviennent pas à impliquer les habitants dans
la production des mesures de développement de
l'organisation spatiale et sociale. Les mouvements de
résistance que l'on voit ainsi naître un peu partout, autour
du parc Gezi dans le quartier de Taksim à Istanbul, à
proximité de Wall Street (« Occupy Wall Street »), à San
Francisco sur le passage des bus transportant les riches
travailleurs de la Silicon Valley, mettent directement en
16 J.-M. Stébé, H. Marchal, Traité sur la ville, op. cit., pp. 5-6.
17 H. Lefebvre, Le droit à la ville, op. cit., p. 5.
12débat la justice de l'appropriation de l'espace commun et la
prise en compte effective par les pouvoirs publics des
revendications et souffrances sociales.
Mme Lamare nous donne toutefois matière à espérer :
timidement le droit à la ville, brandi comme l’étendard de
ces luttes nouvelles qui se jouent au cœur des villes,
contraint le droit à évoluer, à accroître la sensibilité des
droits individuels aux valeurs sociales, à redonner de la
vigueur à des institutions qui s’essoufflent. On ne peut que
le constater dans le domaine de ce que Marine Lamare
appelle les « modes alternatifs de logement » et dont le
community land trust, qui connaît un certain succès aux
États-Unis et en Angleterre, constitue l’exemple le plus
significatif.
Le lecteur sera frappé, à l'issue de la lecture de ce riche
ouvrage, de la convergence de ces thématiques avec celles
18développées autour des « biens communs » . D'abord,
parce qu’il y est également question d'accès aux biens
fondamentaux et d'appropriation des ressources
communes. Ensuite, et surtout, parce que, fût-il question
de la remunicipalisation de l'eau à Naples ou des
événements autour du projet de privatisation du Teatro
19Valle à Rome , se donne aussi à voir l'enjeu de la
coparticipation, de la coopération dans la gestion des
services publics et lieux de culture. Double évocation du
koinônein aristotélicien, c'est-à-dire du « mettre en
commun » – ce « vivre ensemble », qui n'est pas « paître
au même endroit », mais « mettre en commun des paroles
et des pensées » –, c'est-à-dire la production, par la
e18 P. Dardot, Ch. Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXI
siècle, La Découverte, Paris, 2014.
19 U. Mattei, « Protecting the Commons: Water, Culture, and Nature:
The Commons Movement in the Italian Struggle against Neoliberal
Governance », South Atlantic Quarterly 2013, 112: 2, pp. 366-376.
13délibération et la législation, des mœurs et règles de vies
qui s'appliquent à tous ceux qui poursuivent une même
20fin . On mesurera à cette dernière évocation la richesse
des questions qu'aborde ce beau travail réalisé par Marine
Lamare et que nous avons eu le privilège de diriger. On
comprendra aussi qu'il n'ait pu en saisir toutes les facettes,
laissant à des ouvrages ultérieurs le soin d'approfondir
encore la pensée de Lefebvre, en mettant en lumière, en
particulier, le droit à la centralité et le droit à la différence,
en explorant sans relâche la juridicisation progressive du
concept à l'étranger. Que ce travail complémentaire soit
entrepris par Mme Lamare elle-même – ce que nous ne
pouvons qu'espérer – ou par un autre, nous lui souhaitons
en tout cas une pleine réussite dans ses projets futurs et la
belle carrière que lui promet l'ouvrage que l'on a sous les
yeux.
F. Girard
Maison Française d’Oxford
20 Aristote, Ethique à Nicomaque, Garnier-Flammarion, Paris, 2004,
IX, 8.3.3 & 11.2.
14Remerciements
Je tiens à remercier M. Fabien Girard, directeur de ce
mémoire de Master 2 en droits de l'Homme. Sa grande
disponibilité et ses nombreux encouragements furent
essentiels pour me conduire vers une étape que je
n'envisageais pas au commencement de cette étude, celle
de la publication. Elle est ainsi l'aboutissement d'un travail
qui n'aurait pu avoir lieu sans la dynamique de réflexion
motivante engendrée par une direction très attentive.
Le droit à la ville est en outre une notion que j'ai
découverte lors de la réalisation de mon stage de Master 2,
effectué au sein de CITEGO (Cités, Territoires,
Gouvernance), site de ressources documentaires en ligne.
Durant la rédaction de ce mémoire, plusieurs personnes
m'ont aidée à mieux comprendre le concept de droit à la
ville et je les remercie.
Merci en particulier à Mme Lorena Zarate, Présidente
d'Habitat international coalition (HIC), Mme Lucie
Lamarche, Professeure à la Faculté de Sciences politiques
et de Droit de l'Université du Québec à Montréal
(UQAM), M. Enrique Ortiz, membre d'HIC, M. David
Bodinier, intervenant dans les Ateliers Populaires
d'Urbanisme (APU) de la Villeneuve à Grenoble et
Madame Eva Garcia Chueca, doctorante-chercheuse au
Centre d'études sociales (CES) de l'Université de Coimbra
et coordinatrice de la Commission inclusion sociale,
démocratie participative et droits humains de
l'organisation Cités et Gouvernements Locaux Unis
(CGLU). Je leur suis très reconnaissante d'avoir pris le
temps de répondre à mes questions.
15Merci également à mes parents et à mes frères pour
leurs précieuses relectures et leur soutien. Merci enfin à
mes amis, qui m'ont accompagnée tout au long de ce
travail, faisant preuve d'un soutien sans faille.
16Glossaire des abréviations
AITEC : Association Internationale de Techniciens,
Experts et Chercheurs
AJDA : Actualité Juridique de Droit Administratif
AJDI : Actualité Juridique du Droit Immobilier
ALUR : Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové
ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
APD : Archives de Philosophie du Droit
APU : Ateliers Populaires d'Urbanisme
CETIM : Centre Europe – Tiers Monde
CGLU : Cités et Gouvernements Locaux Unis
CDHDF : Federal District Human Rights Commission
CIV : Comité Interministériel des Villes
CLT : Community Land Trust
CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale
CURAPP : Centre Universitaires de Recherches
Administratives et Politiques de Picardie
COHRE : Centre on Housing Rights and Evictions
Coll. : Collection
DALO : Droit au Logement Opposable
DDHC : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
Dir. : sous la direction de
Dr. et soc. : Droit et société
DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
EUDMP : Environmental and Urban Development Master
Plan
HIC : Habitat International Coalition
IRG : Institut de Recherche et Débat sur la Gouvernance
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
LOV : Loi d'Orientation pour la Ville
MAUSS : Mouvement Anti-Utilitariste dans les Sciences
Sociales
OIT : Organisation Internationale du Travail
17OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONU : Organisation des Nations Unies
OVIPOT : Observatoire de la Vie Politique Turque
PNUD : Programme des Nations Unies pour le
Développement
PROSOC : Federal District Social Attorney's Office
PUF : Presses Universitaires de France
RDP : Revue de Droit Public et de sciences politiques en
France et à l'étranger
RD. sanit. soc. : Revue de Droit sanitaire et social
RFAS : Revue Française des Affaires Sociales
RFDA : Revue Française de Droit Administratif
RFDC : Revue Française de Droit Constitutionnel
RIEJ : Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques
RSC : Revue de Sciences Criminelles
RTD. civ. : Revue Trimestrielle de Droit civil
SARL : Société à Responsabilité Limitée
SAS : Société par Action Simplifiée
SCI : Société Civile Immobilière
UDC : Union Démocratique du Centre
UDF : Union Démocratique Fédérale
UN : United Nations
UNESCO : United Nations Educational, Scientific and
Cultural Organisation
UNICEF : United Nations Children's Fund
V. : Voir
V° : Verbo, mot
Vol. : Volume
18Introduction
« Le droit est toujours en quête
de progrès, en voie ou en volonté
de perfectionnement, en instance
ou en espoir d'amélioration, en
marche, en attente, en effort, en
devenir [...] »
CORNU Gérard, « Le visible
et l'invisible », Revue française
de théorie juridique, 1989, n° 10,
pp. 27-29.« Stop aux expulsions » ; « San Francisco n'est pas à
vendre », tels étaient les slogans écrits sur les pancartes
des manifestants qui ont bloqué un bus de Google pendant
21plus d'une demi-heure, le lundi 9 décembre 2013 . Les
bus privés attaqués transportent des salariés de San
Francisco vers la Silicon Valley, où sont établies les
entreprises Google, Apple, Yahoo ou encore Facebook. Le
trajet est court, ce qui explique la migration massive de
ces employés vers San Francisco, où ils ont fixé leur lieu
d'habitation. Cet afflux a entraîné dans le même temps une
envolée des prix de l'immobilier et la construction de
projets immobiliers hauts de gamme, répondant aux
22attentes de clients dont la rémunération est élevée . En
conséquence, la ville est devenue la plus chère des
ÉtatsUnis et les populations originaires des quartiers concernés,
n'ayant plus les moyens de continuer à vivre dans ces
districts, en sont de fait exclues et sont contraintes de fuir.
Même si la municipalité tente de contrôler les loyers
imposés, en pratique, les propriétaires n'hésitent pas à
23contourner ces règles et à faire pression sur les habitants
pour qu'ils partent. Roberto Hernandez, qui lutte contre les
21 MARIN Jérôme, « Un bus de Google bloqué, la colère monte à San
Francisco », blog Le Monde, 10 décembre 2013 (page consultée en
juin
2014)
http://siliconvalley.blog.lemonde.fr/2013/12/10/un-bus-de-googlebloque-la-colere-monte-a-san-francisco/
22 Ibid. V. aussi MARIN Jérôme, « Les "Google bus" attaqués en
justice », blog Le Monde, 5 mai 2014 (page consultée en juin
2014)
http://siliconvalley.blog.lemonde.fr/2014/05/05/les-google-busattaques-en-justice/
23 La présente analyse utilise de façon indifférenciée les termes
habitants et citoyens de manière délibérée. Ces notions sont pourtant
souvent présentées de façon opposée. Mais cette distinction entre
habitants et citoyens ne semble pas souhaitable dans la mesure où les
intérêts en présence ne paraissent pas opposés. Pour plus de
précisions, V. notamment NEVEU Catherine, « De l'habitant au
citoyen », in SYNTOMER Yves (Dir.), Problèmes politiques et
sociaux, n°959, avril 2009, La documentation française, pp. 29-32.
21expulsions groupées à San Francisco, souligne ainsi que
24cette situation est « hors de contrôle » et que San
Francisco va « mourir ». À travers ces propos, il est
possible de percevoir très nettement la peur des habitants
que leur ville perde son âme, sa culture et sa diversité. Ils
attirent ainsi l'attention sur le phénomène de gentrification
qui est en cours, c'est-à-dire sur l'embourgeoisement des
quartiers de San Francisco. Cet exemple témoigne très
nettement de la volonté des citoyens de défendre leur droit
à la ville. S'ils sont tant attachés à la ville, c'est parce
qu'elle fait sens à leur égard. C'est effectivement un espace
25« d'appel et d'attraction » selon Patrick Braouezec . Les
villes sont en effet porteuses d'atouts et d'opportunités
considérables, notamment en terme de vie sociale,
d'emploi, de logement, de culture et de services publics.
C'est aussi le lieu où le politique se déploie et où les gens
échangent. La ville est finalement un refuge, un lieu
26d'accueil et d'intégration , sur laquelle pèse de grands
espoirs et de profondes exigences. Edoardo Salzano
qualifie pour sa part la ville d'« expression physique et
[d]'organisation spatiale de la société, composées de
l'ensemble des individus et des familles qui sont unis les
uns aux autres par une identité partagée, par la solidarité et
24 V. la vidéo The changing mission (page consultée en juin
2014),
http://www.nytimes.com/video/us/100000002543563/the-changingmission.html
25 BRAOUEZEC Patrick, « Du "vivre ensemble" au "faire ensemble"
dans la cité de demain », Le Monde diplomatique, mai 2000 (page
consultée en juin
2014)
http://www.mondediplomatique.fr/2000/05/BRAOUEZEC/13717#nb1
26 V. notamment le mouvement « City of Sanctuary » au
RoyaumeUni qui vise à rendre les villes hospitalières pour les réfugiés. Ce
mouvement a vu le jour en 2005 dans la ville de Sheffield ; il s'est
ensuite étendu à plus de trente villes du Royaume-Uni, devenant ainsi
un réseau national (page consultée en décembre 2014)
http://www.cityofsanctuary.org/
2227par des règles communes » . La ville ainsi considérée est
façonnée par ses habitants, ce qui explique qu'elle évolue
28perpétuellement ; c'est donc « un instrument vivant » ;
29une véritable « œuvre » . Elle est inclusive, durable et
responsable. Il s'agit en quelque sorte d'une ville « idéale »
qui, est à l'heure actuelle, encore à l'état de désir.
Cela conduit à s'interroger sur la ville contemporaine,
qui est loin de remplir les qualités présentées et dont les
insuffisances s'expliquent en partie par l'évolution
historique des villes. Comme le décrit Henri Lefebvre
(1901-1991), philosophe et sociologue français, la ville est
passée de la « ville politique » sous l'Antiquité, à la « ville
commerciale » à l'époque médiévale et, enfin, à la « ville
30industrielle » lorsque l'agraire a cédé la place à l'urbain .
Cette dernière étape a donné naissance à une « méga »
ville, très étendue du fait de ses banlieues et de ses
périphéries. Certaines zones de la ville actuelle sont
marquées par la présence de logements insalubres et par
l'absence de services publics, de lieux de détente facilitant
la création de liens sociaux, comme les espaces verts et les
27 « […] physical expression and spatial organisation of a society, that
is of an ensemble of individuals and families that are joined to one
another by the ties of shared identity, solidarity and common rules »,
SALZANO Edoardo, « The city as a common good: building the
future drawing from our history », in BONIBURINI Ilaria, LE
MAIRE Judith, MORETTO Luisa, SMITH Harry (Dir.), Les Cahiers
de la Cambre Architecture, Exhibitions international, La lettre volée,
21 août 2013, n° 9, pp. 44-61.
28 CAPACITATION CITOYENNE et VIVERET Patrick (Préface),
Pour faire société, on est capables de tout, Éditions Couleur livres,
2013.
29 V. notamment COSTES Laurence, « Le Droit à la ville de Henri
Lefebvre : quel héritage politique et scientifique ? », Espaces et
sociétés, 2010/1, n° 140-141, pp. 177-191.
30 V. notamment MARTIN Jean-Yves, « La ville », in LETHIERRY
Hugues (Dir.), Sauve qui peut la ville. Études lefebvriennes,
L'Harmattan, 2011, pp. 57-65.
23cafés. À côté de ces aires, des quartiers jouissent
d'innombrables avantages, avec de nombreux services à
disposition, mais ces parties de la ville sont de plus en plus
réservées à une classe aisée. Jean-Yves Martin souligne
également que la ville est « devenue à la fois centre de
31pouvoir et source de profits immenses » . Il faut d'ores et
déjà soulever que le pouvoir est majoritairement accaparé
par une petite élite et que les profits sont le fait du marché
et de la spéculation. L'État a une grande part de
responsabilité dans ce constat. Lorena Zarate observe en
effet que « particulièrement durant les 25 dernières années,
beaucoup de gouvernements ont abandonné leur
responsabilité envers les plans urbains et territoriaux
d'aménagement, laissant "le marché" opérer librement
l'appropriation privée des espaces urbains, presque sans
limitation contre les spéculations immobilières et
l'explosion des revenus ». Elle poursuit que « les États ont
au contraire joué un rôle majeur dans la dernière crise
financière [...] sauvant dans l'urgence les grandes
institutions financières de leurs dettes et opérant ainsi un
transfert massif des ressources publiques […]. Des milliers
de familles ont été placées sous l'insupportable menace des
32expulsions sans autre alternative ». . Il faut aussi
31 MARTIN Jean-Yves, dans LETHIERRY Hugues (Dir.), Sauve qui
peut la ville, Op. cit.
32 « […] espacially in the last 25 years, many governments have
abandoned their responsability for any urban-territorial planning,
leaving "the market" to freely operate the private appropriation of
urban spaces, almost without any restriction to real-estate speculation
and exponential revenues. Indeed, on the contrary, states have played a
prominent role in causing the last financial crisis that started in the
North, then – still – urgently rescuing the big institutions' private
debts, operating a massive transfer of public ressources [...] Thousands
of families have been put under the unbearable threat of eviction
without any alternative », ZARATE Lorena, « The right to the city:
struggles and proposals for the urban reform », in MOKSNES Heidi et
MELIN Mia (Dir.), Claiming the city civil society mobilisation by the
24souligner que les populations les plus pauvres en ville se
voient bien souvent contraintes de se loger de façon
33« informelle », dans des bidonvilles ou des favelas .
L'État a encore une fois tendance à oublier, voire à rejeter
34ces populations .
Parfois même, l'intérêt public se trouve dissout au profit
de l'intérêt privé, comme l'illustre la reconstruction du
35centre-ville de Beyrouth après guerre . Dans ce cas précis,
Katia Boustany explique que la reconstruction a été
confiée à la société privée Solidere dont le principal
actionnaire était le premier ministre libanais. Privés de
moyens d'actions sur le processus de reconstruction de leur
ville, les beyrouthins ont alors assisté à des « excavations
sauvages », conduisant par exemple à la « destruction
délibérée du village néolithique prouvant que Beyrouth
e 36existe au moins depuis le VI millénaire avant J.-C. » . Le
quartier de la cité phénicienne de Beyrouth a également
urban poor, Uppsala Centre for sustainable development, pp. 33-51
(page consultée en juillet 2014)
http://www.csduppsala.uu.se/devnet/CivilSociety/Outlookserien/2013,
%20ClaimCit/Claiming%20the%20City,%202014.pdf
33 À titre d'illustration, il est possible de souligner que 75% des
citadins de la République du Malawi, en Afrique, vivent dans des
bidonvilles ou dans des logements informels, V. NKHOMA Siku et
JAMESON Sarah, « The right to the city: progress, prospects and
challenges in Malawi », in MOKSNES Heidi et MELIN Mia (Dir.),
Claiming the city civil society mobilisation by the urban poor, Op. cit.,
pp. 53-58.
34 Siku Nkhoma et Sarah Jameson observent qu'à Malawi le
gouvernement ne reconnaît pas et n'apprécie pas les populations
pauvres vivent dans les villes, Ibid.
35 BOUSTANY Katia, « Beyrouth : problèmes de préservation des
biens culturels dans un contexte post-conflictuel de reconstruction »,
Revue québecoise de droit international, 2000, Vol. 13.2, pp. 237-254
(page consultée en décembre 2014)
http://rs.sqdi.org/volumes/13.2_-_boustany.pdf
36 Ibid.
25esubi des amputations ; ses remparts datant du III
millénaire avant J.-C ont été sectionnés ; les bulldozers ont
fait un travail de ratissage sans précédent, balayant sur leur
passage des mosaïques ainsi que des vestiges du
Decumanus Maximus, principale artère romaine dont l'état
37de conservation était remarquable lors de sa découverte .
Selon la même auteur, le résultat de ce « double processus
d'expropriation et d'expulsion » a finalement abouti à
« vitrioler l'âme de la ville, défigurant son identité pour la
catapulter dans un avenir hypothétique et aléatoire, car il
38ne semble plus appartenir à ses habitants » . À travers
toutes ces observations, il apparaît donc clairement que les
autorités publiques contribuent à écarter toute une partie
de la population des villes, les transformant ainsi en villes
réservées aux personnes qui disposent d'un certain niveau
de vie.
La ville ne laisse au final qu'une faible place aux
citoyens, qui peuvent se sentir exclus et développer dans
certains cas un sentiment de rejet, voire même
d'oppression. Comme le souligne Nicolas Bernard, « ces
premiers usagers de la métropole que sont les habitants
semblent condamnés à subir la cité. Ils vivent peut-être la
ville au quotidien mais, paradoxalement, la maîtrise ultime
39leur échappe » . Jacques Donzelot parle quant à lui de
« ville à trois vitesses » : « celle de la relégation des cités
d'habitat social, celle de la périurbanisation des classes
moyennes qui redoutent la proximité avec les "exclus" des
37 BOUSTANY Katia, « Beyrouth : problèmes de préservation des
biens culturels dans un contexte post-conflictuel de reconstruction »,
Op. cit.
38 Ibid.
39 BERNARD Nicolas, « Le squat, comme réappropriation alternative
de l'espace urbain et vecteur du droit au logement », in MAURY Yann
(Dir.), Les coopératives d'habitants. Méthodes, pratiques et formes
d'un autre habitat populaire, Bruylant, 2011, pp. 325-338.
26cités mais se sentent "oubliés" par l'élite des "gagnants"
portée à investir dans le processus de gentrification des
40centres anciens » . Le sociologue met ainsi en évidence
41la « logique de séparation » connue aujourd'hui dans les
villes. Ce constat conduit indubitablement à s'interroger
sur ces « villes apartheid » qui sont en train de prendre
42forme, comme le formule Lorena Zarate .
La ville est amputée de plusieurs de ses organes vitaux,
43tels que les rues, les commerces, les transports, etc .
Certains estiment que ce corps est donc mort, notamment
Marcel Hénaff qui affirme que le nom de « ville »
demeure, mais que « l'idée de ville n'est plus. Du moins
44celle de notre ancien idéal » . La ville idéale, « instrument
vivant », ne serait donc qu'un « corps sans vie ». Constat
triste et pessimiste... Les plus optimistes privilégieront
sûrement le qualificatif « malade », laissant ainsi une place
pour la guérison. Ou peut-être faut-il simplement parler
40 DONZELOT Jacques, La ville à trois vitesses, Éditions de la
Villette, 2009, p. 56.
41 Ibid.
42 ZARATE Lorena, « The right to the city: struggles and proposals
for the urban reform », Op. Cit.
43 Dans le contexte français, Jean-Marie Delarue affirme en ce sens :
« Il existe aujourd'hui dans nos villes des quartiers que l'on appelle
« ville » à tort car des notions très simples qui sont constitutives de
nos villes n'y figurent pas : la notion de rue n'existe pas dans ces
quartiers tels qu'ils ont été construits dans les années 60. […] Il n'y a
pas de rue dans ces quartiers là, il n'y a pas de commerce, il y a, bien
souvent, très peu de transports en commun, il n'y a pas ce minimum de
mixité que, de tous temps dans la tradition urbaine, on a admis dans le
quartier. Par conséquent, on a des espèces de quartiers qui ne sont pas
la ville [...] », DELARUE Jean-Marie, « Réflexions sur le droit à la
ville », Droit et ville, 1992, n° 34, pp. 77-86.
44 HÉNAFF Marcel, La ville qui vient, Éditions de l'Herne, 2008,
p. 173.
2745d'une « ville en difficulté », à l'image d'Yves Jegouzo . Le
droit à la ville semble aussi se rattacher à cette approche
où l'espérance est présente car, s'il constate les souffrances
et les problèmes de la ville, c'est en réalité pour mieux les
surmonter et les vaincre.
Le constat de cette « ville en difficulté » doit également
être replacé dans le contexte de globalisation actuel. Le
terme globalisation désigne une multitude de phénomènes,
tous se caractérisant par une intensification des échanges
transfrontaliers. Cela impacte d'abord le domaine
économique, à travers « un ensemble de dynamiques de
transnationalisation des activités et des structures
économiques, dont les principales sont l'augmentation de
la circulation internationale des marchandises, des
capitaux et des travailleurs, l'intégration internationale des
marchés financiers, la montée en puissance des firmes
multinationales, la généralisation, à l'échelle planétaire, de
modèles de production et de consommation incarnant une
conception néolibérale de l’économie capitaliste de
46marché » . Le champ politique est également touché, ce
qui se traduit par un accroissement des relations politiques
internationales pour régler divers problèmes qui affectent
plusieurs pays, notamment en matière d'environnement et
47de sécurité . La globalisation est aussi juridique, à travers
une régulation transnationale visant « à prendre
collectivement en charge des problèmes dont l'ampleur
45 JEGOUZO Yves, « Droit de la ville et droit dans la ville », RFAS,
2001/3, n° 3, pp. 55-70. Yves Jegouzo estime que le mot ville a été
appréhendé pathologiquement en France depuis la loi française
d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991. Il remarque plus
précisément que ses quartiers ont été considérés comme « malades ».
46 DELPEUCH Thierry, « Une critique de la globalisation juridique
de style civiliste. État des réflexions latines sur la transnationalisation
du droit à partir du Dictionnaire de la globalisation », Dr. et soc.,
2012/3, n° 82, pp. 733-761.
47 Ibid.
2848dépasse le cadre national » . L'objectif poursuivi est plus
précisément la promotion d'un « bien commun à l'échelle
49mondiale ou régionale » . Thierry Delpeuch observe en
outre que la globalisation fait participer une grande variété
d'acteurs, qui sont amenés à développer des coopérations
internationales pour parvenir aux objectifs qu'ils
poursuivent. Il faut ici entendre le mot acteur comme
« une personne qui prend une part active, joue un rôle
50important » . Parmi ces protagonistes, et pour n'en pointer
que quelques-uns, il est possible de citer les
gouvernements nationaux, les institutions internationales,
les organismes publics, les mouvements sociaux, les
51lobbies et les experts . L'établissement et le
fonctionnement de ces régimes transnationaux ne relèvent donc
plus uniquement des États nationaux. Il faut enfin noter
que la globalisation a des répercussions sur les différentes
cultures, qui sont également de plus en plus
interconnectées. Comme le souligne Christoph Eberhard,
la globalisation conduit finalement à s'interroger sur la
52dialectique entre global et local . La ville doit trouver sa
place dans cette opposition, si opposition il y a toutefois. Il
semble en effet opportun de se tourner plutôt vers les
relations entre le global et le local pour identifier une
« glocalisation ».
48 DELPEUCH Thierry, « Une critique de la globalisation juridique
de style civiliste. État des réflexions latines sur la transnationalisation
du droit à partir du Dictionnaire de la globalisation », Op. cit.
49 Ibid.
50 Définition du Robert citée par LE ROY Étienne, Le jeu des lois.
Une anthropologie « dynamique » du Droit, LGDJ, 1999, p. 49.
51 DELPEUCH Thierry, « Une critique de la globalisation juridique
de style civiliste. État des réflexions latines sur la transnationalisation
du droit à partir du Dictionnaire de la globalisation », Op. cit.
52 EBERHARD Christoph, « Préliminaires pour des approches
participatives du droit, de la gouvernance et du développement
durable », RIEJ, 2009/1, Vol. 62, pp. 125-151.
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