Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

Armelle Verjat

Description

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

Sujets

• Droit
• Architecture
• Économie
• JUSTICE
• Beaux arts

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2011
• Nombre de lectures: 177
• EAN13: 9782296475243
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l’impôt sur le revenu

© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-56676-7 EAN : 9782296566767

Armelle Verjat

Préservation et mise en valeur

des monuments historiques privés :

la fiscalité de l’impôt sur le revenu

Préface de Jérôme Fromageau

L’Harmattan

Co l l e c t i o nDroit du patrimoine culturel et naturel dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée par le Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel et na- turel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protec- tion dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux dis- ciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patri- moine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.

Déjà parus L INE T OUZEAU ,La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l’intérêt pu- blic et la propriété en droit de la culture,2011. F RANÇOISE B ENHAMOU ,M ARIE C ORNU (sous la direction de),Le patrimoine culturel au risque de l’immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques, 2010. M ARIE C ORNU ,C ATHERINE C UENCA ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Les collections scientifiques, de l’outil de connaissance à l’objet de patrimoine. Aspects juridiques et prati- ques professionnelles et institutionnelles, 2010. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Quel avenir pour les archives ? Enjeux juridiques et institutionnels,2010. J EAN -P IERRE A LLINNE ,R ENAUD C ARRIER (sous la direction de),La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs, 2010. C HRISTEL DE N OBLET ,Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au Royaume- Uni , 2009. A NTOINETTE M AGET ,Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe,2009. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles,2009. C AROLINE R AINETTE ,en collaboration et sous la direction scientifique de M ARIE C ORNU C et ATHERINE W ALLAERT ,Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique, 2008. L AURENCE M AYER -R OBITAILLE ,Le statut juridique des biens et des services culturels dans les ac- cords commerciaux internationaux, 2008. M ARIE B ONNIN ,Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature,2008.

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D IRECTION DES A RCHIVES DE F RANCE ,C ENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL (sous la direction de),Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques, 2006. N ÉBILA M EZGHANI ,J EAN -F RANÇOIS P OLI (sous la direction de),Droit et protection du pa- trimoine culturel dans les pays méditerranéens,2006. B RIGITTE B ASDEVANT ,M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, 2006. M ARIE C ORNU ,N ÉBILA M EZGHANI (sous la direction de),Intérêt culturel et mondialisation, 2 tomes, 2004. e M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),La forêt à l’aube du XXI siè- cle. Aspects politiques et juridiques, 2 tomes, 2004. P IERRE -L AURENT F RIER la direction de), (sous Le nouveau droit de l’archéologie préventive, 2004. C RIDEAU -C NRS , Limoges (sous la direction de),Les monuments historiques : un nouvel en- jeu ?,2 tomes, 2004. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Archives et Patrimoine, 2 to- mes, 2004. M ARIE C ORNU ,M ARIE -A GNÈS F ÉRAULT ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de), Patrimoine architectural, urbainet paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales,2003. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Archives et Recherche, 2003. A NNIE H ÉRITIER ,La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique, 2003. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU la direction de), (sous Le patrimoine culturel et la mer, 2 tomes, 2002. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU  (sous la direction de),Genèse du droit de l’environnement, 2 tomes, 2001. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Fondation et trust dans la pro- tection du patrimoine, 1999.

Mise en page et maquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI

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Préface

J ÉRÔME F ROMAGEAU Doyen de la Faculté Jean Monnet, Université Paris Sud

Le thème particulièrement novateur qu’est la gestion privée des monu- ments historiques, étudié par Madame Armelle Verjat, est d’une grande ac- tualité, comme l’attestent plusieurs textes ou rapports récents ; il n’a jamais fait l’objet d’une étude d’ensemble. Cet ouvrage traite en particulier des as- 1 pects fiscaux , sujet d’autant plus important que, comme le rappelle l’auteur, les monuments historiques français, au nombre de 43 180 (33 % classés, 67 % inscrits), sont détenus pour la moitié d’entre eux par des personnes de droit privé.

Les dépenses induites par la détention d’un monument historique sont à la fois diversifiées et coûteuses. Diversifiées, puisque touchant, d’une part, à la restauration et à l’entretien de l’immeuble et, d’autre part, à la gestion de celui-ci ; gestion qui contribue à le faire vivre et en conséquence à le conser- ver. L’effort annuel en direction du patrimoine, qui représente 1,12 milliard d’euros, se répartit de la manière suivante : 560 millions par l’État, 300 mil- lions par les collectivités locales et tout de même 220 millions par le secteur privé (dépenses nettes des propriétaires). Le propriétaire privé devient un partenaire de la conservation et de la mise en valeur des monuments histo- riques : il en est même un acteur incontournable. Comme le précise l’auteur, un régime fiscal complexe découle de la pro- tection de ces immeubles, bâtis ou non. Ce régime fiscal présente un double objet. Non seulement il vient compenser les astreintes imposées par les dis- positions du Code du patrimoine en contribuant notamment au finance- ment des travaux souvent coûteux de conservation et de restauration de ces immeubles, mais encore, il incite les propriétaires à ouvrir leur monument au public. La vocation culturelle des monuments est par là reconnue. En ef- fet, ce régime fiscal incitatif revêt deux objectifs : la préservation et la mise en valeur des monuments historiques. Liés l’un à l’autre, ces objectifs inter- 1 Le présent volume reproduit, dans une version actualisée, la première partie de la thèse de droit sou- tenue par Madame Armelle Verjat :La gestion privée des monuments historiques privés – Structures et outils ju- ridiques et fiscaux, Faculté Jean Monnet - Paris 11, 2008. La seconde partie relative à l’adaptation de certaines structures juridiques aux monuments historiques devrait faire l’objet d’une publication ulté- rieure. 9

Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l’impôt sur le revenu agissent et peuvent s’exclure puisque l’intérêt fiscal de l’ouverture au public est limité lorsque les travaux bénéficient d’une subvention et vice versa. Les dépenses fiscales, générées par le soutien apporté aux propriétaires privés, sont de l’ordre de 70 millions d’euros au titre des mécanismes de dé- duction des dépenses d’entretien et de restauration, auxquelles s’ajoutent 60 millions au titre du mécénat. Il s’agit d’assurer un système de compensation des contraintes liées à la protection des monuments, circonscrit aux élé- ments protégés au titre des monuments historiques ou, en tout cas, aux en- sembles cohérents. Mais ce système ne compense pas certains obstacles fi- nanciers rencontrés par les propriétaires privés, qui sont, de fait, des « conservateurs bénévoles » et à ce titre peuvent être considérés comme de 2 « véritables collaborateurs d’un service public culturel » . Ce constat amène l’auteur à suggérer que soit pris en compte fiscalement le temps passé par le propriétaire pour l’exercice de la maîtrise d’ouvrage. Si l’État reste garant de la préservation des monuments historiques, l’incitation fiscale souffre parfois d’une dichotomie liée à la volonté diver- gente des deux ministères concernés par ce dispositif. Le ministère des Fi- nances s’attache à limiter les dépenses sans toujours tenir compte des contraintes de la conservation. Le ministère de la Culture, désireux de voir le patrimoine protégé et largement accessible, ne propose pas toujours les moyens financiers et techniques pour garantir l’accomplissement des mis- sions qui incombent aux propriétaires.

À ces derniers revient la charge d’investir en faveur de leur monument historique et de l’ouvrir au nom de l’intérêt qu’il présente. La seule mesure de protection au titre des monuments historiques ne suffit pas à remplir l’exigence de conservation. Cette dernière tend à conférer au régime fiscal un caractère plus incitatif que compensateur.

Il faut ici saluer le caractère substantiel du travail. Si son aspect technique faisait courir le risque d’un traitement abscons, cela n’est heureusement ja- mais le cas. S’offrent ici de vraies problématiques quant aux modes d’action de l’État : implication de celui-ci en terme de contraintes pour les destinatai- res des mesures, de répartition des rôles au niveau des administrations de l’État (ministère de l’Économie, ministère de la Culture, services déconcen- trés), mais aussi, d’enjeux de pouvoirs sous-jacents à travers le dilemme ges- tion privée/gestion publique. L’auteur livre des analyses très denses sur des 2  Albéric de Montgolfier, Rapport sur la valorisation du patrimoine culturel, 2010, www.elysee.fr. 10