Terrains et échelons de la gouvernance : expériences en France et au Maghreb

Jean-Marie Miossec

Description

Ce livre propose une analyse approfondie des terrains maghrébins et français de la gouvernance territoriale, qui remet en perspective les différents échelons sur lesquels opère la gouvernance. Les expériences menées au Maghreb et en France traduisent une profonde évolution des politiques publiques et montrent que les questionnements relatifs aux pouvoirs et aux territoires sont au coeur des préoccupations des citoyens-habitants et de leur représentation des lieux dans lesquels ils construisent leur avenir.

Sujets

• Urbanisme
• Aménagement du territoire
• Sociologie urbaine

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2009
• Nombre de lectures: 204
• EAN13: 9782296238183
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 8 Mo

Extrait

AVANT-PROPOS
La gouvernance està la mode !Réintroduit du français duMoyenAge, le termea fait
irruption à partir de la fin de la décennie 80, à propos de l’Afrique subsaharienne, et il
s’est rapidement diffusé.Ilfait désormais fureur.Le mot s’est substituéà gouvernement
mais en en lissant l’acception, en conférant une respectabilité partagée à des conduites
compétentes relatives à la gestion de la complexité. Lemot fait sérieux et, dans un
monde dont l’ordre est relâché, il permet de substituer une notion floue et passe partout
qui rassure. Pourtant le terme s’applique à des pratiques dont la portée est fort
différente.
Quoi de commun entre la modernisation et la mise à niveau de l’Etat et des services
publics, la gestion de l’entreprise, labonne gouvernance des relations internationales, le
management des villes et les mécanismes internes et externes de reddition des comptes
(accountabilityse) par lesquels les pouvoirs publicss’organisent afin d’être plus proche
des besoins des citoyens tandis que ceux-ci s’organisent pour demander des comptes à
l’administration ?
La gouvernance est un processus théorique qui s’inspire des modes de régulatio n en
conviant à la négociation des partenaires choisis de niveau inégal. Elle offre ainsi une
apparence de lissage et d’équité, atténuant le différentiel public/privé, abrogeant les
systèmes hiérarchisés au profit d’un échange ou d’un simulacre d’échange- de haut en
bas et debas en haut, prônant unautoajustement qui s’inspire, quelque soit lecontexte,
des mécanismes du marché. Dotée d’une formidable aura, elle masque par ses aspects
technocratiques, de facture a priori rigoureuse, une substitution à la gestion
démocratique des affaires publiques. Par l’institutionnalisation rampante que la
gouvernance favorise, par la sectorisation que le partenariat génère, l’autorité et la
souveraineté s’affaiblissent, voire se dissolvent.
Or, conduite théorique et concept abstrait, flou et polysémique, la gouvernance
concerne des terrains concrets, des territoires pétris d’identité et peuplés
d’hommeshabitants, non seulement producteurs mais également citoyens. La gouvernance
favorise-t-elle l’émergence de l’appropriationcollective des territoires ou permet-elle de
jeter un voile favorisant pour certains acteurs, une coordination sans la moindre
hiérarchie ? Si l’onaccepte que la gouvernance se définitcomme étant les modalités de
l’exercice de l’autorité publique et de ses effets sur le nombre, la pertinence et les
interactions de ces échelonsterritoriaux, encore convient-il d’apprécier, au cœur de ce
mécano de la gouvernance territoriale, le rôle des différentsacteurs et la modification de
la place de l’Etat dansce nouveauconcept.
C’est sur cette problématique de l’articulation entre terrains et échelons de la
gouvernance quel’équipe de recherche «gestion des sociétés, des territoires et des
risques » (GESTER, EA 3766 de l’Université Paul Valéry - Montpellier III) a réuni
pendant deux journées, une trentaine d’intervenants pour traiter d’expériences
maghrébines et françaises. Deux préfets français, un wali marocain, un président
5d’assemblée populaire de wilaya algérien, plusieurs élus et administratifs de
collectivités territoriales, des responsables de bureaux d’études et de société
d’ingénierie, se sont joint à des enseignants-chercheurs.Ces témoignages croisés, issus
de points de vue, ont permis d’affiner une réflexion sur les concepts de territoires et de
gouvernance.
Cinq thèmes ont été successivementabordés.
Les concepts et pratique de la gouvernance ont été présentés par Jean-Marie
MIOSSEC, Mohammed AMEUR, professeur à l’Université de Fès et secrétaire général
duMATEU,RidhaLAMINE, professeurà l’Université deSousse etancien directeur de
l’aménagement du territoire enTunisie et ajustementBOUNAH, maître de conférences
à l’Université ajustement de Constantine, Président de l’Assemblée populaire de la
wilaya deConstantine.
La gouvernance et les maillages intermédiaires ont fait l’objet de cinq
communications,celles d’AbdelkaderKAOUIA, professeur à l’Université etInspecteur
de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement duGrandCasablanca, de
Michaël DELAFOSSE, doctorant en géographie (EA GESTER, Université Paul
Valéry), deSindaHAOUES-JOUVE, maître deconférencesà l’UPV-UM3, deRaffaële
CATTEDRA, Myriam CATUSSE et Mohammed IDRISSI JANATI, respectivement
professeur à l’UniversitéPaul Valéry (EAGESTER), chercheur à l’IREMAM
(Aix-enProvence) et professeur à l’ENES-Fès et chercheur associé à GESTER, et enfin Cesare
MATTINA, maître deconférenceà l’Université d’Aix-Marseille.
Les nouveaux outils des politiques d’agglomération ont été présentés par
JeanMichel EVIN et Karine EMERAND, Directeur et Directrice d’étude de l’Agence
urbaineAdourPyrénées, etValérieOBER,chargée de mission duPaysRuthénois.
La quatrième séance a été consacrée aux acteurs, autour des territoires. Elle s’est
déclinée en deux séquences, l’une a eu trait à la décentralisation et à la gouvernance à
l’épreuve de terrain, au Maghreb. Salah-Eddine CHERRAD, doyen de la faculté des
sciences de la terre de l’Université ajustement de Constantine, Hammadi TIZAOUI,
maître de conférences à la Faculté de Lettres et de Sciences Humaines et Sociales de
Tunis etJoëlleBROCHIER-PUIG, docteur en géo graphie, s’y sont illustrés.La seconde
séquence rassemblait, sous le thème de l’évolution du rôle de l’Etat et du maillage
territorial, quatre hauts fonctionnaires:AbdelfattahMOUJAHID,ancien wali de région,
ancien gouverneur de province et anciengouverneur – directeur de l’agence urbaine de
Casablanca,BernardPOMEL, préfet et directeur de la mission littoral, ancien directeur
des services du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon, Francis IDRAC, préfet de
la Région Languedoc-Roussillon, et Rabah BOUSSOUF, premier vice président de
l’assemblée populaire de la wilaya deConstantine.
La dernière séquence du colloque fut consacrée à une interrogation, vers plus
d’action concertée ? où intervinrent William MERIC, maire de Marseillan, Françoise
SENEGAS, directrice générale des services de la mairie de la Grande Motte, Fabrice
GARCIA,ingénieur principal, directeur des services techniques de Marseillan, et
FreddyVINET, maître deconférencesàGESTER,UniversitéPaulValéry.
6Il revenait à Henri PICHERAL, professeur à l’UPV - UM3 et à Ridha LAMINE,
professeur à l’Université de Sousse de dresser, chacun, un essai de synthèse en
privilégiant les lignes de force des différentes communicationssans négliger des
insuffisancessur un sujet loin d’être épuisé. Mohammed NACIRI, professeur à
l’Université Hassan II de Rabat, livrait, quantà lui, une postface qui ouvrait également
sur d’autres perspectives.
Ce colloque international, réalisé dans le cadre de l’équipe GESTER (gestion des
territoires, des sociétés et des risques) a bénéficié dusoutien financier de l’Université
Paul Valéry, de l’agglomération Béziers - Méditerranée, de la mairie de Béziers et du
Pôle Universitaire Européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon que nous
remercions vivement.
Jean-MarieMIOSSEC
7Page
5AVANT-PROPOS
M.J.-M. MIOSSEC
Quelle gouvernance pour gérer quels territoires ?La gouvernanceà l’articulation
des pouvoirs et des territoires 11
CONCEPTSETPRATIQUESDELAGOUVERNANCE 45
M.M.AMEUR
Politiques publiques et dynamiques territorialesauMaroc 47
M.R.LAMINE
Capitale versus métropole: aménagement du territoire et gouvernance en
Tunisie 57
M.K.BOUNAH
Obstacles institutionnels et pratiques de gouvernancesà l’échelle de la wilaya 69
GOUVERNANCEETMAILLAGESINTERMEDIAIRES 77
M.A.KAIOUA
Gouvernance urbaine et politiques d’agglomération, lecas duGrandCasablanca 79
M.M.DELAFOSSE
L’agglomération territoire émergent, nouvelacteur de