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Un art, un droit, une question

De
214 pages
Cet ouvrage présente des contributions de juristes, tous de droit privé et sciences criminelles, intéressés par la transposition à leur champ de recherches, de questions liées à un art déterminé. Les arts explorés sont à la fois "classiques", tels la peinture, la musique, le cinéma ou la littérature, d'autres sont plus "atypiques", tels l'art urbain, l'art thérapie ou culinaire. Pour chacun d'entre eux, l'auteur s'est saisi de la question de droit qui lui paraît la plus importante dans le domaine étudié.
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Diane BOUSTANI, Dalida CHABRI, Marion COMBE, Un art, Sarah FARHI, Marie-Cécile LASSERRE
un droit, une question
Triptyque juridico-artistique
Un art,
Un art, un droit, une question. L’ouvrage ainsi présenté réunit les
contributions de juristes, tous de droit privé et sciences criminelles,
intéressés par la transposition à leur champ de recherches, un droit, une question
de questions liées à un art déterminé. Les arts explorés sont à la fois
« classiques », tels la peinture, la musique, le cinéma ou la littérature, Triptyque juridico-artistique
d’autres sont plus « atypiques », tels l’art urbain, l’art thérapie ou l’art
culinaire. Pour chacun d’entre eux, l’auteur s’est saisi de la question
de droit qui lui paraît la plus importante dans le domaine étudié,
pour présenter tant les enjeux que les conséquences de la question
de droit analysée. L’art urbain, par exemple, comporte diverses
techniques parmi lesquelles le graffi ti ou le pochoir ; source de
nombreuses diffi cultés – dont la question de la licéité de certaines de
ses pratiques – , les questions de droit alors posées sont celles de
l’appréhension, par la norme, d’un tel art, la marge de liberté que la loi lui
reconnaît, mais aussi les conséquences en termes d’appropriation d’une
œuvre qui ne répond pas aux critères habituels du droit de propriété.
Dans chacun des arts parcourus, se vérifi e la phrase de Jean Giraudoux :
« Le droit est la plus puissante école de l’imagination. Jamais poète
n’a interprété la nature aussi librement qu’un juriste la réalité »
(La guerre de Troie n’aura pas lieu).
Textes réunis par Yves Strickler
ISBN : 978-2-343-04712-6
22
Un art, un droit, une question Triptyque juridico-artistique
DROIT PRIVÉ ET SCIENCES CRIMINELLES








Un art, un droit, une question

Triptyque juridico-artistique Droit privé et sciences criminelles

Collection dirigée par Yves Strickler

Créée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches
en droit privé (devenu le Centre d’études et de recherches en droit des
procédures en 2013) de la Faculté de droit et science politique de Nice,
la présente collection a pour vocation principale de publier des
ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la
collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées
notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques
ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que
rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit
privé et des sciences criminelles.

Dernières parutions

Le paiement, dir. M. Mignot et J. Lasserre Capdeville, 2014.

Le droit de l’exécution des peines : espoirs ou désillusions ?, dir. Fabienne
Ghelfi, 2014.

Le vice de procédure. Réflexions désordonnées d’un artisan du droit sur
l’article 2241, alinéa 2 du Code civil, par Denys Mas, 2014.

Variations juridiques et politiques. Clés pour la compréhension du monde
contemporain, dir. Yves Strickler, 2013.

Les infractions de harcèlement, par Sylvana Paradiso, 2013.

Volonté et biens. Regards croisés, dir. Yves Strickler et Fabrice Siiriainen,
2013

La réforme de la garde à vue, dir. Christine Courtin, 2013.

L’arbitrage. Questions contemporaines, dir. Yves Strickler et Jean-Baptiste
Racine, 2012.

Le prix de la rupture. Au coeur des contentieux familiaux, dir. Laetitia
Antonini-Cochin et Christine Courtin, 2012.

Comité de lecture : Pr. Yves Strickler (président)
Pr. Natalie Fricero, Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR),
Mme Christine Courtin (MCF-HDR), Mme Christine Pina
(MCFHDR), Pr. Pierre-Michel Le Corre. Responsables scientifiques
Diane BOUSTANI, Dalida CHABRI, Marion COMBE,
Sarah FARHI, Marie-Cécile LASSERRE


Textes réunis par Yves STRICKLER




Un art, un droit, une question

Triptyque juridico-artistique

























































© L’HARMATTAN, 2014
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-343-04712-6
EAN : 9782343047126 Responsables scientifiques

Diane BOUSTANI, Dalida CHABRI, Marion COMBE,
Sarah FARHI, Marie-Cécile LASSERRE


Auteurs (ordre alphabétique) :

Alexandra BAILE, Doctorante au CERDP, Université Nice Sophia Antipolis

Laurie BOLLERI- SCHENIQUE, Docteur de l’Université Nice Sophia Antipolis

Diane BOUSTANI, membre du CERDP, Docteur de l’Université Nice Sophia
Antipolis

Dalida CHABRI, membre du CERDP, Docteur de l’Université Nice Sophia
Antipolis

Marion COMBE, membre du CERDP, Docteur de l’Université Nice Sophia
Antipolis

Caroline FABRE, membre du CERDP, Doctorante au CERDP, Université
Nice Sophia Antipolis

Sarah FARHI, membre du CERDP, Maître de conférences à l’Université de
Toulon

Joanna GENOVESE, Doctorante au CERDP, Université Nice Sophia Antipolis

Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT, Maître de conférences à la Faculté Jean
Monnet - Université Paris Sud

Delphine LANZARA, Doctorante au CERDP, Université Nice Sophia
Antipolis

Marie-Cécile LASSERRE, Maître de conférences à l’Université Nice Sophia
Antipolis

Sandy RAGNOLO-RAULT, Doctorante au CERDP, Université Nice Sophia
Antipolis

Béatrice VANN, Doctorante au CERDP, Université Nice Sophia Antipolis

Sommaire



Avant-propos, par Sarah FARHI et Marie-Cécile LASSERRE 9



PREMIÈRE PARTIE - LES ARTS CLASSIQUES 13


Regards du droit pénal sur la contrefaçon,
par Alexandra BAILE 15
Triptyque juridico-artistique :
la peinture, le droit pénal, la contrefaçon


L’authenticité dans l’art contemporain,
par Delphine LANZARA 39
Triptyque juridico-artistique :
l’art contemporain, le droit des contrats, l’authenticité


Les oeuvres biographiques face aux droits fondamentaux,
par Laurie BOLLERI-SCHENIQUE 51
Triptyque juridico-artistique :
la littérature, les droits fondamentaux, le respect de la vie privée


Le streaming appréhendé par le droit pénal,
par Dalida CHABRI 69
Triptyque juridico-artistique :
le cinéma et la musique, le droit pénal, le streaming


La conciliation de la protection du patrimoine national
et de la propriété des oeuvres d’art,
par Diane BOUSTANI 81
Triptyque juridico-artistique :
le patrimoine national, le droit des biens, les propriétaires d’oeuvres d’art



7
SECONDE PARTIE - LES ARTS ATYPIQUES 93


L’art urbain entre protection et répression,
par Marion COMBE 95
Triptyque juridico-artistique :
l’art urbain ou « street art », le droit de propriété, des réponses juridiques
variées en fonction du support de l’oeuvre


La protection de l’oeuvre culinaire,
par Joanna GENOVESE 125
Triptyque juridico-artistique :
l’art culinaire, le droit de la propriété intellectuelle, la protection des recettes


Les droits fondamentaux versus l’art médical,
par Caroline FABRE 145
Triptyque juridico-artistique :
l’art médical, les droits fondamentaux, la dignité de l’être humain


La protection de l’auteur dans l’art thérapie,
par Sandy RAGNOLO-RAULT 165
Triptyque juridico-artistique :
l’art thérapie, la propriété intellectuelle, l’auteur atteint de troubles mentaux


L’utilisation de l’animal comme élément d’une oeuvre d’art,
par Béatrice VANN 183
Triptyque juridico-artistique :
les animaux dans l’art, le droit des biens, l’éthique


Propos conclusifs
par Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUT 197


8
Avant-propos

Sarah FARHI et Marie-Cécile LASSERRE


« Un art, un droit, une question – Triptyque
juridicoartistique », tel est le thème de la seconde édition du colloque des
doctorants du Centre d’Études et de Recherches en Droit des
Procédures (CERDP, E.A. n° 1201) qui s’est tenu au mois de juin
2014 à la Faculté de droit et science politique de Nice, sous la
présidence de Madame Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUX, Maître de
conférences HDR à l’Université Paris Sud - Faculté Jean Monnet.

Inviter les jeunes chercheurs à réfléchir sur les liens entre l’art
et le droit ouvre des champs d’interrogations fertiles et variés. En
effet, si le droit est traditionnellement un outil protecteur au service de
l’art, le droit a parfois des difficultés à appréhender l’art. Les relations
entre l’art et le droit sont complexes. Elles évoluent en fonction des
œuvres envisagées et des règles juridiques appréhendées.

La diversité des modes d’expressions artistiques et des enjeux
juridiques ont donc incité les organisatrices à consacrer ce colloque
aux relations entre l’art et le droit.

Créé en 2012 à l’initiative du Professeur Yves STRICKLER,
directeur du CERDP, le colloque des doctorants du CERDP a pour
objet de promouvoir la recherche des et des jeunes
1chercheurs. La première édition du colloque des doctorants fut
un succès qui a conduit les organisateurs à réitérer cette manifestation
dans une formule rénovée. Pour la deuxième édition, ce colloque est
codirigé par les jeunes docteurs du CERDP. Ainsi, Dalida CHABRI,
Diane BOUSTANI, Marion COMBE, Sarah FARHI et Marie-Cécile
LASSERRE ont eu l’honneur et la joie de se voir confier la
direction matérielle et scientifique du second colloque des doctorants
du CERDP.


1 Les actes du colloque ont été publiés in Variations juridiques et politiques. Clés
pour la compréhension du monde contemporain, dir. Y. Strickler, L’Harmattan,
collection « Droit privé et sciences criminelles », nov. 2013, pp. 287 à 354.
9
Si les organisatrices de ce colloque ont choisi le thème « Un art,
un droit, une question - Triptyque juridico-artistique », il leur a
semblé opportun de laisser aux jeunes chercheurs le soin de proposer
un sujet d’intervention. Leur goût de la recherche s’est exprimé. Les
intervenantes ont, ainsi, présenté des sujets aussi variés
qu’intéressants. Suivant un triptyque juridico-artistique, les différentes
interventions ont traité d’un problème juridique lié à un art par le
prisme d’une branche du droit privé.

De prime abord, le contenu du colloque des doctorants du
CERDP semble hétéroclite. De fait, du « regards du droit pénal sur la
contrefaçon » (A. BAILE) à « l’utilisation de l’animal comme élément
d’une œuvre d’art » (B. VANN), en passant par « le streaming
appréhendé par le droit pénal » (D. CHABRI) et « la protection de
l’œuvre culinaire » (J. GENOVESE), ce colloque réunit des thèmes
disparates. Toutefois, une réalité majeure les unit. Le droit s’immisce
désormais dans l’ensemble du processus de création artistique et
d’exploitation de l’œuvre. Conséquemment, l’art intègre les
différents domaines juridiques. Cette réalité a été appréhendée par les
intervenantes du colloque. Ainsi, « l’authenticité dans l’art
contemporain » (D. LANZARA) a mis en exergue l’appréhension de la
démarche artistique de l’auteur de l’œuvre par le droit. Cette
problématique s’est retrouvée, notamment, dans l’intervention
consacrée à « l’art urbain entre répression et protection »
(M. COMBE). Aussi, cette réalité juridico-artistique a permis de
délivrer des interventions originales telle celle portant sur « les droits
fondamentaux versus l’art médical » (C. FABRE).

Avec l’évolution de l’art, les questions juridiques se font
toujours plus nombreuses et plus complexes. Mais, engager une
réflexion juridique sur l’art nécessite, au préalable, de l’identifier.
C’est pourquoi le colloque des doctorants du CERDP a été divisé en
deux parties -non pas juridiques-, mais artistiques.

La première partie fut dédiée aux arts classiques. Prenant en
considération la classification des arts d’Hegel, la peinture a ouvert le
colloque. La littérature, à travers « les œuvres biographiques face aux
droits fondamentaux » (L. BOLLERI- SCHENIQUE), a suivi. Septième art
consacré, le cinéma a intégré les arts classiques. Enfin, clôturant
la première partie du colloque, le patrimoine national a été mis
10
à l’honneur par la recherche de « la conciliation de la protection du
patrimoine national et de la propriété des œuvres d’art »
(D. BOUSTANI).

La seconde partie du colloque fut consacrée aux arts atypiques.
Cette partie a proposé d’appréhender différents visages renouvelés de
l’art. L’art a, ainsi, été qualifié d’atypique en raison de sa forme
d’expression comme dans l’art urbain et l’art culinaire. Aussi, le
matériel artistique, les corps humains et les animaux, a conféré à l’art
son caractère atypique. Enfin, l’art a été considéré comme atypique,
car son rôle diffère. L’intervention consacrée à « la protection de
l’auteur dans l’art thérapie » (S. RAULT-RAGNOLO) l’a démontré.

In fine, Madame Géraldine GOFFAUX-CALLEBAUX a clôturé le
colloque des doctorants. Madame GOFFAUX-C, Maître de
conférences HDR à l’Université Paris Sud - Faculté Jean Monnet, est
notamment co-responsable du Master 2 Droit du patrimoine culturel
de l’Université Paris Sud et de la Licence Droit-Parcours École du
Louvre. Ses activités de recherche, ainsi que son intervention
consacrée à « la qualification juridique des œuvres d’art » lors des
2conférences d’ouverture du CERDP , ont incité les organisatrices à la
contacter afin de lui proposer de présider le colloque des doctorants et
d’en faire les propos conclusifs. Sa réponse a été immédiate, positive
et enthousiaste. Pour les organisatrices du colloque et les jeunes
chercheurs, la présence de Madame GOFFAUX-CALLEBAUX a été un
honneur. Pour tous, ce fut un privilège et un plaisir d’écouter ses
propos conclusifs.

3« Le droit est la plus puissante des écoles de l’imagination » .
Mais, l’imagination du juriste doit appréhender l’imaginaire de
l’artiste. Le juriste doit composer avec les droits et redessiner le droit.
Chacune des intervenantes a parfaitement relevé ce défi en dépeignant
un tableau juridique d’un art. Les interventions des jeunes chercheurs
ont suscité l’intérêt et les éloges du public.


2 Depuis deux ans, d’octobre à juin, les conférences d’ouverture du CERDP se
tiennent tous les jeudis soir de 17h00 à 19h00 à la Faculté de droit et science
politique de Nice (annonce sur le site Internet du CERDP : www.unice.fr/CERDP).
3 J. Giraudoux, La guerre de Troie n’aura pas lieu, 1935, II, 5, Hector.
11
« La vraie générosité envers l’avenir consiste à tout donner au
4présent » . Ces quelques mots d’Albert CAMUS pourraient traduire
l’esprit qui anime le colloque des doctorants du CERDP.

Pour leur confiance et leur engagement envers les doctorants et
les jeunes docteurs, qu’il nous soit permis de remercier l’équipe
dirigeante du CERDP, Monsieur le Professeur Yves STRICKLER et
Madame Laetitia ANTONINI-COCHIN, ainsi que l’ensemble des
enseignants-chercheurs du CERDP et Madame Géraldine
GOFFAUXCALLEBAUX.

Aussi, nous félicitons et remercions les intervenantes du
colloque. Gageons que par leur investissement, leur enthousiasme et
leur goût de la recherche, ces jeunes chercheurs ont offert au colloque
des doctorants du CERDP un avenir radieux !



4 A. Camus, L’Homme révolté, Gallimard, 1966, p. 365.
12
PREMIÈRE PARTIE

LES ARTS CLASSIQUES
Regards du droit pénal sur la contrefaçon
La peinture, le droit pénal, la contrefaçon

Alexandra BAILE


Résumé. La question se pose de l’efficacité du droit pénal au sujet des « faux
tableaux ». L’appréhension pénale de ce phénomène est-elle suffisante ?
L’étude va se concentrer sur l’infraction de contrefaçon. Néanmoins, toutes les
qualifications pénales octroyées aux tableaux inauthentiques vont être exposées.
Ainsi, la contrefaçon sera détaillée, mais seront également évoquées les autres
infractions qui peuvent trouver leurs places en la matière. Il apparaît important de
bien définir la contrefaçon afin d’éviter toute confusion avec ces autres délits. Une
fois définie, il conviendra d’analyser les moyens de preuve, les procédures
permettant d’obtenir la preuve et les sanctions applicables à cette infraction.
Il ressort de cette analyse que l’appréhension pénale de la contrefaçon paraît
satisfaisante malgré une simplification envisageable. Il pourrait, en effet, être
intéressant d’examiner la possibilité de regrouper les fraudes artistiques et la
contrefaçon.


1. Tel notre regard qui se pose sur une peinture, le droit pénal
peut poser son regard sur la contrefaçon. Un regard disposant
généralement de points de vue multiples, il convient d’observer les
différents regards du droit pénal sur la contrefaçon.

L’art, notamment la peinture, revêt une multitude d’intérêts.
En effet, la peinture peut d’abord avoir un intérêt historique. En ce
5sens, l’art pariétal nous raconte la vie de nos ancêtres homo sapiens
ou, dans une autre époque, Guernica (1937) de Pablo Picasso nous
décrit le bombardement de la ville de Guernica (1937), symbole de la
guerre civile espagnole (1936-1939).
L’intérêt pour la peinture peut ensuite se concentrer sur la passion
pour la technique d’un peintre ou pour un mouvement artistique. Cette
6passion peut aller jusqu’à la création d’associations, de fondations .
La peinture peut enfin plaire parce qu’elle fait rêver ou parce qu’elle
véhicule de profonds sentiments, propres à chacun. Le cri d’Edvard
Munch illustre bien cela, ce tableau peut provoquer des sensations

5 Par exemple, les peintures rupestres de la grotte de Lascaux.
6 Parple, la fondation Vincent Van Gogh d’Arles.
15
distinctes d’une personne à l’autre, pouvant toucher l’anxiété, la peur,
l’angoisse…
En réalité, pour le passionné, la peinture engendre généralement un
mélange de tout cela.

Un autre intérêt est très vite apparu celui qui va nous intéresser :
l’aspect économique de la peinture. De manière générale, l’art est
devenu une source d’investissement considérable notamment pour des
7raisons fiscales . L’art peut également être une façon d’exposer sa
richesse. C’est cette dimension financière qui a favorisé le
développement de la contrefaçon dans l’art. C’est souvent en présence
d’enjeux pécuniaires, que les caractères déviants se manifestent…

2. Étymologiquement, le terme « contrefaçon » vient du latin
« contrefacere », qui signifie « imiter ». La contrefaçon consiste à
reproduire une oeuvre en affirmant ou même en laissant croire que la
copie est authentique. Pour que l’infraction soit caractérisée, il faut
que la reproduction soit faite de façon frauduleuse c’est-à-dire que la
réplique est réalisée sans l’autorisation de l’auteur titulaire du droit
8qui peut être le peintre lui-même, mais aussi ses ayants droit .

3. Le vocabulaire en matière de contrefaçon est important, car il
se trouve parfois éloigné de l’idée que nous pouvons nous en faire
9dans le langage courant. La loi du 29 octobre 2007 a apporté une
précision dans ce champ lexical en différenciant les termes
« contrefait » et « contrefaisant ». En effet, le terme « contrefait »
désigne dorénavant l’œuvre originelle, authentique alors que la copie
frauduleuse est appelée « œuvre contrefaisante ». Il convient
également de préciser que la « contrefaçon » est appliquée à l’action
de « contrefaire » dont l’acteur est un « contrefacteur ».

4. La contrefaçon a la particularité de présenter un double
contentieux puisqu’il s’agit d’une infraction pénale qui a pour but de
sanctionner l’atteinte à un droit civil : le droit d’auteur.

7 Par exemple, art. 885 l CGI : « Les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont
pas compris dans les bases d’imposition à l’impôt de solidarité sur la fortun ».
8 Tout autre détenteur de la peinture (personne publique ou privée) ne sera
propriétaire que du support de l’œuvre et non des droits d’auteur qui la protège.
9 Loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007.
16
Il peut donc y avoir une double action. D’une part, il peut y avoir une
action civile déclenchée par le titulaire du droit violé : le droit
d’auteur (le peintre ou ses ayants droit). D’autre part, une action
pénale peut être exercée par le ministère public auquel peut se joindre
une partie civile, titulaire du droit violé. À l’image du droit commun,
l’action publique peut également être enclenchée par le biais d’une
plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction.

La contrefaçon est une infraction formelle ce qui signifie qu’il
n’y a pas besoin que l’atteinte au droit d’auteur soit effective pour que
l’infraction soit punissable. Cette nature de la contrefaçon s’oppose
aux infractions matérielles pour lesquelles il est nécessaire que le
résultat de l’infraction intervienne pour qu’elle puisse être poursuivie.

5. Concernant le droit d’auteur, il a été consacré par deux lois
10de 1791 et 1793 . La contrefaçon n’était alors sanctionnée que sur un
plan civil. C’est avec le Code pénal de 1810 qu’une dimension pénale
a été octroyée à la contrefaçon. Ce sont les articles 425 et suivants qui
11réprimaient cette infraction. La loi du 11 mars 1957 est venue
remodeler la contrefaçon tant sous son aspect civil que pénal. Puis la
12loi du 3 juillet 1985 a complété le dispositif. Enfin, la loi du
er 131 juillet 1992 a fusionné celle de 1957 et celle de 1985, puis elle a
codifié le tout dans le Code de la propriété intellectuelle.

6. Désormais, le contenu du droit d’auteur est défini à l’article
L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait
de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et
opposable à tous ». Il poursuit dans l’alinéa suivant : « Ce droit
comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des
attributs d’ordre patrimonial (…) ».
À la lecture de cet article, deux éléments apparaissent concernant le
droit d’auteur : un droit d’ordre moral ainsi qu’un droit patrimonial.


10 Loi des 13 et 19 janvier 1791 et loi des 19 et 24 juillet 1793.
11 Loi n° 57-298 du 11 mars 1957.
12 Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985.
13 er Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992.
17
D’une part, concernant les droits patrimoniaux de l’auteur, il
s’agit d’éviter qu’un tiers ne retire un profit financier d’une œuvre
dont il ne détient pas de droit d’exploitation. Une autorisation peut
être délivrée par les détenteurs de ce droit. Cette autorisation doit être
délivrée par l’ensemble de ceux qui disposent du droit. Elle doit
également être expresse. En dehors de la présence d’une telle
autorisation, seuls les détenteurs des droits d’auteurs peuvent exploiter
l’œuvre, c’est-à-dire en retirer un gain.

S’agissant, d’autre part, des droits moraux de l’auteur, cela
permet à un peintre de faire interdire la copie de son tableau qui
14porterait atteinte à son droit de divulgation ou à l’intégrité de son
œuvre. Il détient en effet un droit au respect de son œuvre, ce qui
permet d’éviter les modifications de son tableau, ses dimensions, son
support, quand bien même il s’agirait d’une copie. Ces droits moraux
ont pour objectif de protéger l’œuvre en ce qu’elle est le reflet de la
personnalité de son auteur.

Grâce à ces droits moraux, les ayants droit conservent une
action dans la protection des droits de l’auteur, car le droit moral
15est perpétuel, inaliénable et imprescriptible . À l’inverse, les droits
patrimoniaux ne sont plus protégés lorsque les œuvres tombent dans le
domaine public c’est-à-dire 70 ans après la mort de leur auteur.
L’artiste (ou ses ayants droit) peut également perdre la capacité d’agir
sur les droits patrimoniaux, s’il a cédé son droit de reproduction.
L’action en protection des droits moraux est indépendante de la
sauvegarde des intérêts patrimoniaux. Donc une action restera
toutefois possible.

7. Les lois récentes sur la contrefaçon sont essentiellement
intervenues pour s’adapter à l’évolution actuelle de la société avec
notamment le développement industriel, le déploiement d’internet…
En réalité, l’application de la contrefaçon aux œuvres d’art graphiques
et plastiques est minime en comparaison des autres matières
concernées par cette infraction à savoir l’art musical, l’art
cinématographique, les marques, les brevets, les produits industriels,
les produits pharmaceutiques… Néanmoins, l’application la plus

14 Art. L. 121-2 CPI.
15 Art. L. 121-1 CPI.
18
ancienne de la contrefaçon concernait certainement la peinture ou la
sculpture. La place réduite de l’infraction de contrefaçon en matière
de peinture peut également s’expliquer par le fait que les victimes
iront plus facilement enclencher une action civile que pénale.

L’évolution de la société et notamment la place grandissante
d’Internet dans les transactions a un impact sur la contrefaçon en
matière d’œuvres d’art puisque les échanges de ces dernières sont
facilités et les garanties d’authenticité amoindries.

8. La contrefaçon en matière pénale est dorénavant régie par les
articles L. 335-1 à L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle. Le
Code pénal ne traite, concernant la contrefaçon, que de la fausse
16monnaie , de la falsification des titres ou autres valeurs fiduciaires
17émises par l’autorité publique , de la falsification des marques de
18 19l’autorité et des timbres .

La contrefaçon est donc une infraction pénale qui présente
l’originalité de ne pas être prévue dans le Code pénal. Cela s’explique
par le fait qu’elle protège un droit civil, le droit d’auteur. La question
de l’intérêt de la pénalisation de la contrefaçon s’est d’ailleurs posée.
Elle serait évidente pour la contrefaçon des produits pharmaceutiques
par exemple, en raison de la présence de la protection de la santé des
personnes indissociable de l’intérêt public. En matière d’œuvres d’art
et plus particulièrement pour la peinture, la présence de l’ordre public
a été contestée. Toutefois, il apparaît que la contrefaçon, même en
matière artistique, nécessite un effet dissuasif pour les contrefacteurs.
En raison des intérêts financiers en présence, les dommages et intérêts
n’étaient peut-être pas suffisants à dissuader les potentiels faussaires
ou à éviter la récidive. La menace d’une sanction pénale engendre une
dissuasion indéniablement plus forte en raison de son caractère public
et du risque de peine d’emprisonnement.
Toutefois, il apparaît en pratique que la voie civile est préférée par les
victimes. Les juridictions civiles paraissent les indemniser plus
largement.

16 Art. 442-1 à 442-16 C. pén.
17 Art. 443-1 à 443-8 C. pén.
18 Art. 444-1 à 444-9 C. pén.
19 Art. R. 645-11 C. pén.
19
9. Il convient de se poser la question de l’efficacité du droit
pénal au sujet de ce qui est couramment désigné « faux tableaux ».

10. Afin de rechercher si les regards que porte le droit pénal sur
la contrefaçon sont suffisants, il paraît intéressant de les détailler en
exposant d’une part les qualifications pénales octroyées aux tableaux
inauthentiques (I) avant d’observer d’autre part la poursuite pénale de
l’infraction de contrefaçon (II).


I. Les diverses qualifications pénales des tableaux inauthentiques

11. La contrefaçon s’inscrit dans un phénomène général de
tableaux « inauthentiques ». Dans le langage courant, le terme
« contrefaçon » est attribué à tout ce que nous appelons « faux
tableaux ». Pourtant, nous allons voir que certains agissements
touchant aux tableaux inauthentiques n’entrent pas dans la
qualification de contrefaçon (A) avant d’observer en quoi consiste le
délit de contrefaçon (B).

A. Les appréhensions pénales alternatives
des tableaux inauthentiques

12. Le sujet est de traiter des regards du droit pénal sur la
contrefaçon. En effet, si la contrefaçon est entendue dans son aspect
général d’ « inauthentique », d’autres appréhensions pénales sont
envisageables.
Le but suprême du droit pénal est de préserver l’ordre public. Les faux
tableaux vont à l’encontre de cet objectif. De ce fait, il apparaît que le
droit pénal cherche par tout moyen à lutter contre ce fléau. C’est
pourquoi des appréhensions pénales alternatives peuvent être utilisées.
Ainsi, si la contrefaçon n’est pas applicable, le ministère public ou les
victimes disposeront d’autres armes pour remédier à cette violation.

13. Tout d’abord, il est fait référence ici aux fraudes artistiques.
Dans le langage courant, les fraudes artistiques sont souvent
assimilées, à tort, à la contrefaçon. En réalité ce sont deux notions
différentes. Pourtant, même sur un plan juridique, il arrive
régulièrement que les deux termes soient confondus par les
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