L'inéliénabilité des collections, performances et limites ?

Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Anne-Christine Taylor, Jean-François Poli

Description

Ce travail engage une réflexion sur la pertinence et l'efficacité du principe d'inaliénabilité des collections publiques, outil dont la vocation est de soustraire certains biens de la sphère du commerce en ce qu'ils représentent un bien commun. Quels sont ses origines et ses fondements ? Quelle en est la réalité dans les textes ? Quelles sont ses modalités en France, en Italie, en Suisse, en Belgique, en Grèce ? Ses limites internes et externes ? Les caractéristiques des autres systèmes ?

Sujets

• Droit du Patrimoine culturel et naturel
• justice
• Beaux arts
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2012
• Nombre de lectures: 56
• EAN13: 9782296486270
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

L’inaliénabilité des collections,

performances et limites ?

© L’Harmattan, 2012 5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 978-2-296-56843-3 EAN : 9782296568433

Sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor

L’inaliénabilité des collections,

performances et limites ?

Actes du colloque international organisé par le Centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECOJI,CNRS-Université de Poitiers/Université Paris-Sud 11) l’UMR 6240 LISA (Université de Corte) et le musée du quai Branly

Avec le concours du Groupement de recherche international « Droit du patrimoine culturel et droit de l’art » (GDRI n° 131, CNRS)

les 2 et 3 mars 2010 au musée du quai Branly

L’Harmattan

Co l l e c t i o nDroit du patrimoine culturel et naturel dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée par le Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel et na- turel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protec- tion dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux dis- ciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patri- moine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.

Déjà parus A RMELLE V ERJAT ,Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l’impôt sur le revenu,2011. L INE T OUZEAU ,La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l’intérêt pu- blic et la propriété en droit de la culture,2011. F RANÇOISE B ENHAMOU ,M ARIE C ORNU (sous la direction de),Le patrimoine culturel au risque de l’immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques, 2010. M ARIE C ORNU ,C ATHERINE C UENCA ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Les collections scientifiques, de l’outil de connaissance à l’objet de patrimoine. Aspects juridiques et prati- ques professionnelles et institutionnelles, 2010. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Quel avenir pour les archives ? Enjeux juridiques et institutionnels,2010. J EAN -P IERRE A LLINNE ,R ENAUD C ARRIER (sous la direction de),La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs, 2010. C HRISTEL DE N OBLET ,Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au Royaume- Uni , 2009. A NTOINETTE M AGET ,Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe,2009. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles,2009. C AROLINE R AINETTE ,en collaboration et sous la direction scientifique de M ARIE C ORNU  et C ATHERINE W ALLAERT ,Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique, 2008.

L’inaliénabilité des collections, performances et limites ? L AURENCE M AYER -R OBITAILLE ,Le statut juridique des biens et des services culturels dans les ac- cords commerciaux internationaux, 2008. M ARIE B ONNIN ,Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature,2008. D IRECTION DES A RCHIVES DE F RANCE ,C ENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL (sous la direction de),Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques, 2006. N ÉBILA M EZGHANI ,J EAN -F RANÇOIS P OLI (sous la direction de),Droit et protection du pa- trimoine culturel dans les pays méditerranéens,2006. B RIGITTE B ASDEVANT ,M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, 2006. M ARIE C ORNU ,N ÉBILA M EZGHANI (sous la direction de),Intérêt culturel et mondialisation, 2 tomes, 2004. e M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),La forêt à l’aube du XXI siè- cle. Aspects politiques et juridiques, 2 tomes, 2004. P IERRE -L AURENT F RIER la direction de), (sous Le nouveau droit de l’archéologie préventive, 2004. C RIDEAU -C NRS , Limoges (sous la direction de),: un nouvel en-Les monuments historiques jeu ?,2 tomes, 2004. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Archives et Patrimoine, 2 to- mes, 2004. M ARIE C ORNU ,M ARIE -A GNÈS F ÉRAULT ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de), Patrimoine architectural, urbainet paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales,2003. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Archives et Recherche, 2003. A NNIE H ÉRITIER ,La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique, 2003. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU la direction de), (sous Le patrimoine culturel et la mer, 2 tomes, 2002. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU  (sous la direction de),Genèse du droit de l’environnement, 2 tomes, 2001. M ARIE C ORNU ,J ÉRÔME F ROMAGEAU (sous la direction de),Fondation et trust dans la pro- tection du patrimoine, 1999.

Mise en page et maquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI

Sommaire Principe d’inaliénabilité : les fondements théoriques et philosophiques L’ INALIÉNABILITÉ : HISTOIRE D ’ UN CONCEPT L’inaliénabilité, histoire d’un concept du point de vue de l’histoire du droit Marie-Aimée Latournerie L’inaliénabilité : histoire d’un concept du point de vue de l’histoire du patrimoine Jean-Michel Leniaud L ES FONDEMENTS DE LA RÈGLE D ’ INALIÉNABILITÉ DANS LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL Les fondements de la règle de l’inaliénabilité dans le droit du patrimoine culturel Jean-François Poli L’inaliénabilité comme mode de protection du patrimoine culturel en Grèce Daphné Voudouri L’inaliénabilité, levier de protection Inalienability and Other Modes of Protection in Current Legal Systems Lyndel V. Prott La question de l’inaliénabilité appliquée au patrimoine contemporain Jean-Marie Pontier Inaliénabilité et archives publiques Pascal Even L’inaliénabilité dans les pays du Nord Jan-Mikael Bexhed

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L’inaliénabilité des collections, performances et limites ?

L’inaliénabilité, valeur relative D ANS LES DROITS NATIONAUX Legal powers and Prohibitions on de-accessioning Affecting museums and galleries in the UK Tony Doubleday Deaccessioning – Rules and Practices at United States Art Museums Kirstie Howard L’inaliénabilité en droit allemand Christian Armbrüster D ANS L ’ ESPACE INTERNATIONAL Inaliénabilité des biens culturels et territorialité : l’approche du droit international privé Marc-André Renold Sur l’inaliénabilité du patrimoine archéologique Vincent Négri L’aliénation entre raison et passion François Mairesse

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Principe d’inaliénabilité : les fondements théoriques et philosophiques

L’inaliénabilité : histoire d’un concept

Du point du vue de l’histoire du droit Marie-Aimée L ATOURNERIE

Du point de vue de l’histoire du patrimoine Jean-Michel L ENIAUD