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La culture au risque du marché

224 pages
Aujourd'hui la tradition du mécénat d'Etat dans le secteur culturel est concurrencé par le modèle de l'entreprise privée et le paradigme libéral. Ce livre montre l'évolution des pratiques à travers trois questionnements : mutations du modèle culturel français, la nouvelle trilogie Etat-collectivités-entreprises, interactions entre fonds privés et contraintes publiques.
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La culture au risque du marché Le mécénat face à ses acteurs

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-296-11324-4 EAN : 9782296113244

Sous la direction de Jean-Pierre Allinne et Renaud Carrier

La culture au risque du marché Le mécénat face à ses acteurs
Cet ouvrage reproduit les actes d’un colloque organisé à l’Université de Pau les 19 et 20 juin 2008 sous le titre « Les deniers de la culture. Le mécénat, nouveau paradigme ? »

L’Harmattan

C o l l e c t i o n Droit du patrimoine culturel et naturel dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Cette collection initiée par le Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel et naturel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux disciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patrimoine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.

Déjà parus
CHRISTEL DE NOBLET, Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au RoyaumeUni, 2009. ANTOINETTE MAGET, Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe, 2009. MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles, 2009. CAROLINE RAINETTE, en collaboration et sous la direction scientifique de MARIE CORNU et CATHERINE WALLAERT, Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique, 2008. LAURENCE MAYER-ROBITAILLE, Le statut juridique des biens et des services culturels dans les accords commerciaux internationaux, 2008. MARIE BONNIN, Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature, 2008. DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE, CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL (sous la direction de), Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques, 2006. NÉBILA MEZGHANI, JEAN-FRANÇOIS POLI (sous la direction de), Droit et protection du patrimoine culturel dans les pays méditerranéens, 2006. BRIGITTE BASDEVANT, MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, 2006. MARIE CORNU, NÉBILA MEZGHANI (sous la direction de), Intérêt culturel et mondialisation, 2 tomes, 2004.

MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), La forêt à l’aube du XXIe siècle. Aspects politiques et juridiques, 2 tomes, 2004. PIERRE-LAURENT FRIER (sous la direction de), Le nouveau droit de l’archéologie préventive, 2004. CRIDEAU-CNRS, Limoges (sous la direction de), Les monuments historiques : un nouvel enjeu ?, 2 tomes, 2004. MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Archives et Patrimoine, 2 tomes, 2004. MARIE CORNU, MARIE-AGNÈS FÉRAULT, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Patrimoine architectural, urbain et paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales, 2003. MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Archives et Recherche, 2003. ANNIE HÉRITIER, La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique, 2003. MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Le patrimoine culturel et la mer, 2 tomes, 2002. MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Genèse du droit de l’environnement, 2 tomes, 2001. MARIE CORNU, JÉRÔME FROMAGEAU (sous la direction de), Fondation et trust dans la protection du patrimoine, 1999.

Mise en page et maquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI 6

Avant-propos
JEAN-PIERRE ALLINNE Professeur d’histoire du droit, directeur du PRHAL/CECL, Université de Pau et des pays de l’Adour

e mécénat culturel est aussi ancien que les cités qui l’ont initié dans l’Antiquité. Mais la racine romaine 1 du mot ne nous renseigne que peu sur sa réalité. Mécénat renvoie le plus souvent à l’idée fortement enracinée historiquement de commandes publiques. Le mécénat « libre » où l’artiste ou l’interprète jouit d’une totale liberté par rapport au commanditaire de la prestation remonte quant à lui à la période beaucoup plus récente de l’entre-deux-guerres. L’expression anglo-saxonne de corporate philanthropy, générosité d’entreprise, serait plus explicite pour rendre compte du financement privé des manifestations culturelles dont il va être question ici. C’est lui qui interpelle le juriste et le professionnel de la culture aujourd’hui. Il pose le délicat problème du statut des dons et de la nécessaire déontologie à observer dans la gestion des équipements culturels. Le mécénat entendu en ce sens récent n’a que peu retenu l’attention de la recherche universitaire. Il y va pourtant d’un secteur économique riche de quelque 750 000 emplois 2 et d’expériences de financement novatrices 3. Ce colloque est le premier de l’historiographie académique française entièrement consacré à ce thème, si l’on excepte des rencontres de sensibilisa1

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Il est de bon ton de citer à l’origine du mot mécénat le nom de Caïus Maecenas, poète, esthète et ami de l’empereur Auguste. Le terme d’origine grecque d’« evergétisme », d’un verbe qui signifie « faire du bien » a été introduit sans succès dans le Dictionnaire francophone par l’helléniste André Boulanger au XXe siècle. 2 Sur le poids économique de la culture, voir infra la communication de Laurent Ignacel. Voir aussi les travaux du professeur Xavier Greffe (Université de Paris I), La valeur économique du patrimoine, Paris, Economica, 1999, du même Economie du patrimoine monumental, Paris, Economica, 2007, et Benhamou (Françoise), L’économie de la culture, Paris, Poche, 2004. 3 Le point sur la diversité des solutions culturelles in Greffe (X.) (dir.), Création et diversité au miroir des industries culturelles, Paris, La Documentation française, 2006. 7

La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs

tion au mécénat d’émanation publique 4 comme privée 5, mais non publiées. Car l’argent privé avait mauvaise presse dans les milieux de la culture comme dans le monde universitaire. Souvent confondu avec le parrainage 6 ou avec les fondations, le mécénat était jusqu’à une date récente marginal dans le financement de la culture au regard de la tradition philanthrope anglosaxonne 7. Le mécénat d’entreprise au sens juridique et fiscal 8 n’avait été étudié que par un petit nombre de spécialistes 9 jusqu’à une date très récente. Les deux journées organisées à la Faculté de droit de Pau les 19 et 20 juin 2008 par le PRHAL/CECL 10 inaugurent de futures rencontres pluridisciplinaires sur ce thème encore peu défriché. Elles entendaient mener sur cette question plurielle et polémique une réflexion critique et pragmatique à la fois axée sur trois questionnements : « L’État culturel » 11 a en France une longue histoire, dont Annie Héritier retrace ici les jalons les plus marquants. Le statut officiel du mécénat ne remonte en revanche qu’aux années soixante, lorsque André Malraux crée la Fondation de France et les incitations fiscales pour les donateurs. Après une timide impulsion par la loi de juillet 1987 destinée à promouvoir le mécénat
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I – Les mutations du modèle culturel français

Ainsi la rencontre de l’Abbaye de Royaumont en 2006 (disponible en ligne sur le site du ministère de la Culture), la journée de débat organisée à l’Ecole normale supérieure avec le concours d’HEC en avril 2006, Quelle politique culturelle pour la France ? (disponible en ligne) ou encore le stage de formation organisé à Grenoble par l’Observatoire des politiques culturelles (Université de Grenoble II) en mai 2008 (indisponible). 5 Faut-il avoir peur du mécénat ?, rencontre organisée à Tarbes en 2004 par le Parvis, centre culturel Leclerc. 6 Considéré fiscalement comme une dépense d’exploitation à caractère publicitaire, le parrainage se déduit du chiffre d’affaires comme les autres coûts. Il permet au taux actuel de réduire l’impôt des sociétés de 33 %, soit un peu moins que ne le permet la loi du 1er août 2003 sur le mécénat. 7 Le total des dons privés représentait en 2002 aux Etats-Unis 10 milliards d’euros, soit 2,1 % de son PIB, contre 0,09 % du PIB en France, 24 fois moins. En 2008, la France en est à 0,25 % du PIB en matière de mécénat. 8 La définition juridique du mécénat résulte de l’arrêté du 6/01/1989 relatif à la terminologie économique et financière : « Soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». 9 Seule l’équipe de la Faculté Jean Monnet à l’Université de Paris-sud (XI) animée par Jérôme Fromageau travaille depuis dix ans sur la question. Voir Cornu (Marie) et Fromageau (Jérôme), Fondation et trust, Paris, L’Harmattan, 1999, ouvrage actualisé ici par Jérôme Fromageau. 10 Programme de recherches historiques sur l’administration locale, Centre d’études des collectivités territoriales. 11 Selon l’explicite expression de Marc Fumaroli, L’Etat culturel, Paris, Flammarion, 1991. 8

Avant-propos

d’entreprise, suivie par celle de juillet 1990 créant les fondations d’entreprise, il faut attendre la loi « Aillagon » du 1er août 2003 12 pour voir notre pays s’aligner sur le niveau moyen des avantages fiscaux consentis aux entreprises chez nos voisins. Le poids historique du financement public, legs des Trente glorieuses, a longtemps freiné en France la collecte de fonds privés pour la culture. Le secteur culturel est pourtant porteur de potentialités économiques, comme le souligne ici Laurent Ignacel. Le financement privé de la culture vient d’enregistrer depuis trois ans un bond spectaculaire (triplement des dons en quatre ans), fruit de l’évolution positive du droit fiscal, comme de l’évolution des mentalités. Selon des données collectées par Admical 13, association regroupant les entreprises mécènes, que commentera pour nous Nicole Jimenez, deux mille entreprises françaises étaient engagées fin 2007 dans une action de mécénat pour deux milliards et demi d’euros, dont 40 % des budgets consacrés à la culture, juste derrière l’humanitaire, soit près de 8 % des treize milliards d’euros de l’enveloppe publique destinée à ce secteur. La France est devenue le troisième pays européen donateur derrière l’Allemagne et l’Angleterre. Elle se classe juste derrière l’Allemagne pour les dons culturels des entreprises. De même, les quelque mille fondations d’entreprise, longtemps confidentielles ou inactives en France, occupent désormais une place non négligeable, comme l’indiquera Jérôme Fromageau. Amorce d’une disparition du modèle culturel public à la française ? Bouleversements consécutifs à la décentralisation des politiques culturelles ? Ce sera l’interrogation de la première partie.

La création en 2003 d’une mission Mécénat auprès du ministère de la Culture suggère une volonté politique de diversifier les financements, sur fond de restrictions budgétaires. Cette administration de mission, analysée ici par son directeur Robert Fohr, compte beaucoup sur les groupements de PME, nouveaux partenaires des collectivités territoriales. L’avenir du finan12

II – La culture, nouvelle triangulation État-collectivités-entreprises

Le contenu de ce texte est analysé par le ministère de la Culture, « fiche pratique mécénat », 30/11/2006. 13 ADMICAL (association pour le développement du mécénat industriel et commercial, créée en 1979), Répertoire du mécénat d’entreprise 2007, Paris, 2007, et Le mécénat d’entreprise en France en 2008, Résultats de l’enquête Admical/CSA, Paris, 2008. 9

La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs

cement privé de la culture passe peut-être par ces « clubs d’entreprises ». La décentralisation des politiques culturelles accompagne nécessairement le désengagement de l’État depuis la fin des années Lang. Isabelle Bagdassarian et Philippe Bonneau donneront ici des exemples de partenariats entre des PME et une conservation départementale du patrimoine. L’implication locale des entreprises permet aussi des actions novatrices. L’Espagne joue en ce domaine un rôle de pionnière. Alfredo Asiáin Ansorena évoquera pour nous le financement par des banques espagnoles de la collecte du patrimoine immatériel navarrais, richesse culturelle pourtant peu attractive au plan commercial. Placé au carrefour des pratiques latines et anglo-saxonnes, le Québec 14 a depuis longtemps expérimenté cette relation privilégiée entre la culture et le marché. Christiane Gamache, représentant ici le ministère québécois de la Culture, nous donnera un exemple de placement boursier d’un fonds de dotation culturel. Le dialogue parfois difficile entre les entreprises et les gestionnaires publics de la culture dessine une nouvelle triangulation État-collectivitésentreprises. Celle-ci constituera l’angle d’approche de notre deuxième partie.

Cet ouvrage se refermera en soulignant dans une troisième partie les potentialités mais aussi les ambiguïtés nées de la rencontre entre les fonds privés et les contraintes publiques de gestion de la culture. Le développement du mécénat et des fondations est aujourd’hui une priorité affichée pour le gouvernement français. Il ne saurait remplacer un financement public nécessaire au maintien des missions historiques de médiation et de conservation de la culture. Martine Regourd indique ici combien les opérations de mécénat sont parfois difficiles à mettre en œuvre dans les musées en région, compte tenu des contraintes de mission de service public qui pèsent particulièrement sur les conservateurs territoriaux (ici en Midi-Pyrénées). Le mécénat de compétences ouvre par comparaison des perspectives techniques prometteuses. Il s’agit pour une entreprise de mettre à la disposi14

III – Fonds privés, contraintes publiques, quelles rencontres ?

Pour le point de vue toujours concret de nos collègues québécois, Colbert (F.), d’Atous (A.), Parmentier (A.), « La commandite des arts et de la culture par le secteur privé par opposition au secteur public : qu’en pense le consommateur ? », revue Gestion, Montréal, 2007. 10

Avant-propos

tion d’une institution culturelle soit un savoir-faire, soit des salariés bénévoles. Marianne Sire nous donne l’exemple réussi du partenariat d’EDF avec Lascaux pour le traitement des parasites des fresques pariétales. Le modèle d’outre-Atlantique de collecte de fonds privés est évidemment une voie tentante dans une Europe caractérisée depuis une trentaine d’années par le paradigme néolibéral et la valorisation du marché comme outil de régulation. Il ne faut pas pour autant idéaliser des pratiques difficiles à importer en France en raison de pesanteurs historiques propres à l’Europe de culture latine, qui retire aussi, faut-il le rappeler, bien des avantages de la prévalence du service public. Le found raising est aux États-Unis enraciné dans tous les compartiments de la vie sociale. Caroline Phillips, consultante californienne installée à Bayonne, nous apporte son précieux point de vue à la fois d’américaine et de chef d’entreprise français. On ne doit pas sousestimer les effets négatifs de la collecte de fonds à l’américaine, instabilité des budgets, conformisme des expositions et des spectacles, atteintes à la déontologie de l’art et de la science. L’Europe présente en regard une plus grande régularité des financements publics, gage d’une plus grande ouverture à des langages artistiques novateurs mais moins commerciaux, ainsi qu’une densité supérieure d’institutions culturelles lui permettant de toucher un plus large public. Le modèle nord-américain analysé ici par Jean-Michel Tobelem 15 esquisse néanmoins trois pistes intéressantes : une recherche du mécénat populaire, un développement du bénévolat, une fidélisation des visiteurs ou des spectateurs par des abonnements attractifs. Spécialisée depuis dix ans dans la problématique de la gestion locale du patrimoine et du tourisme 16, l’équipe de PRHAL souhaitait réunir à Pau des universitaires compétents dans les questions culturelles, des consultants, des administrateurs de la culture et des chefs d’entreprise. Le présent livre est le fruit de ce regard pluriel sur l’objet culturel. Les pages suivantes expriment la diversité des points de vue, mais aussi le rapprochement sensible d’acteurs qui s’observaient jusqu’alors avec circonspection. Les financements privés et publics ne sont décidément pas contradictoires. Le mécénat n’assurera jamais « les fins de mois difficiles d’un

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Tobelem (J.M.), Musées et culture, le financement à l’américaine, Paris, PUL, 1990. Voir notre dernière publication Allinne (J.P.) et Carrier (R.), Gérer la culture en région. Les pratiques des collectivités territoriales en France, Paris, L’Harmattan, 2006. 11

La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs

État impécunieux » notait ironiquement Jacques Rigaud, l’un des promoteurs du rapprochement public-privé 17. Devenue depuis Malraux un domaine d’intervention indispensable à la légitimité de l’État, la culture représente pour longtemps un enjeu politique et financier trop important pour être exclu de la sphère des grandes interventions publiques. Se dessine en revanche, sous égide étatique comme sous celle des collectivités territoriales, une complémentarité entre les financements et les territoires culturels publics et privés. Mais les entreprises ont aujourd’hui besoin de légitimité au moment où les nouveaux modes de gestion (l’impératif du dividende et les placements spéculatifs de capitaux…) comme leur éventuelle connotation hostile à l’écologie (Total et le naufrage de l’Erika…) leur imposent de prouver leur insertion « citoyenne ». La culture est en France un domaine particulièrement consensuel parce qu’elle permet aussi de redorer des images de marque… Cette complémentarité d’objectifs connaît actuellement des modalités et des intensités variables dont ce colloque donne des exemples et la mesure. Seront ainsi mises en avant les nouvelles pratiques, résumées in fine par Renaud Carrier. Elles indiquent des pistes riches d’avenir, mais rappellent aussi le poids des contraintes publiques de conservation et de médiation.

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Conseiller d’État devenu président de la radio privée RTL jusqu’en 2000, ancien directeur de cabinet du ministre de la Culture Jacques Duhamel en 1971, co-fondateur d’Admical en 1979, Jacques Rigaud incarne sans doute l’un des premiers grands serviteurs de l’Etat ayant une culture d’entreprise. Son ouvrage devenu un classique, Les deniers du rêve. L’avenir des politiques culturelles, Paris, Grasset, 2001, développe les potentialités des pratiques mécénales tout en rappelant l’enracinement historique du financement public de la culture en France. 12

Sommaire Avant-propos Jean-Pierre Allinne 7

Les mutations du modèle culturel français Trois idées reçues sur le mécénat 17 Jean-Pierre Allinne Annexe – Textes de lois relatifs au mécénat 83 De Mécène à mécénat. Des idées reçues à une réalité politique et sociale. Une approche historique 85 Annie Héritier Les retombées économiques du mécénat. Investissements dans l’art et places de marchés. Investisseur contre mécène 107 Laurent Ignacel Le mécénat culturel : le point de vue d’Admical 117 Nicole Jimenez La culture, nouvelle triangulation État-collectivités-entreprises Développer le mécénat culturel Robert Fohr Réflexions sur le mécénat dans le domaine patrimonial dans le département des Pyrénées-Atlantiques Isabelle Bagadassarian et Philippe Bonneau Parrainer ce qui est immatériel : archive du patrimoine immatériel de la Navarre Dr. Alfredo Asiáin Ansorena « Placements Culture ». Une mesure publique de soutien au mécénat culturel au Québec en alliance avec le secteur privé Christiane Gamache

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La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs

Fonds privés, contraintes publiques, quelles rencontres ? Mécénat et musées en région : quelles réalités ? Martine Regourd Grotte de Lascaux : la mise au point du simulateur numérique dû au mécénat de la fondation EDF Marie-Anne Sire Le mécénat et le chef d’entreprise Caroline Phillips Le modèle américain de financement de la culture est-il transposable à la France ? Jean-Michel Tobelem Pour conclure : Engager les entreprises sans désengager les pouvoirs publics Renaud Carrier

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Les mutations du modèle culturel français

Trois idées reçues sur le mécénat Jean-Pierre ALLINNE De Mécène à mécénat. Des idées reçues à une réalité politique et sociale. Une approche historique Annie HÉRITIER Les retombées économiques du mécénat. Investissements dans l’art et places de marchés. Investisseur contre mécène Laurent IGNACEL Le mécénat culturel : le point de vue d’Admical Nicole JIMENEZ

Trois idées reçues sur le mécénat
JEAN-PIERRE ALLINNE Professeur d’histoire du droit, directeur du PRHAL, Université de Pau ’interrogation qui se profile derrière la question de « la culture au risque du marché » 1 porte sur les pratiques concrètes de mécénat dans une société de plus en plus placée sous contraintes financières. Le regard croisé d’universitaires, d’administrateurs des politiques culturelles publiques et d’entrepreneurs a permis de lever partiellement le voile sur une question qui n’allait a priori pas de soi et qui demeurait circonscrite au cercle étroit des chefs d’entreprise et des responsables nationaux de la culture : quel(s) modèle(s) de mécénat la France peut-elle construire compte tenu de la tradition nationale des commandes publiques et de la longue timidité des partenariats avec les entreprises ? Rappelons la définition juridique du mécénat 2 : « Soutien matériel sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». L’implantation de fraîche date du mécénat en France n’a pas eu le temps de susciter une ambitieuse littérature réflexive. On dispose d’une bibliographie prioritairement destinée aux chefs d’entreprise (voir la bibliographie in fine). Les cadres de la culture comme les patrons mécènes doivent en outre se référer aux deux incontournables guides juridiques et fiscaux du mécénat et des fondations régulièrement actualisés 3.
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Selon l’expression empruntée à Jean-Michel Tobelem, « La culture au risque du marché », Policultures, n° 133, 2007. 2 Arrêté du ministre des Finances du 6 janvier 1989. 3 Delsol (Xavier), Mécénat et parrainage, guide juridique, fiscal et comptable, Paris, AGEC, 3ème édition, 2006, et Binder (Olivier) et Rigaud (Jacques), Guide juridique et fiscal du mécénat et des fondations, Paris, Eds. d’Admical, Paris, 2007. La revue d’Admical, Entreprise et mécénat, complète utilement ces guides. 17

La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs

Les rares ouvrages émanant de professionnels de la culture confirment la nécessité d’une réflexion critique. Un dossier présenté au printemps 2009 par Le Journal des arts rappelle combien la crise économique mondiale remet en cause les fondamentaux du mécénat, et prépare le terrain à un probable repli sur les fondations. L’intérêt manifesté par de grands groupes comme Danone pour les « fonds de dotation » créés en 2008 et finalisés au printemps 2009 indique que les grands mécènes risquent bien de se replier sur leurs propres fondations ou sur ces fonds (voir ce chapitre, infra). Le Journal des arts 4 signalait également le risque, qui n’a jamais été analysé par les universitaires juristes, de contournement des textes relatifs à la passation des marchés publics lors de grandes opérations de mécénat. Le groupe Bouygues à Versailles en 2004, puis à l’Hôtel de la Marine à Paris en 2009 a ainsi échappé à des appels d’offre pourtant obligatoires… Seules les politiques culturelles ont connu un début d’analyse de fond, émanant le plus souvent de professionnels du secteur. Maryvonne de SaintPulgent, qui fut directrice du Patrimoine et de l’Architecture, défend ainsi avec talent le mécénat populaire 5, tandis que Jacques Rigaud livre en 2001 une vision pondérée du mécénat, élément d’un financement qui doit selon lui demeurer majoritairement public 6. Il fut chef du cabinet du ministre de la Culture Jacques Duhamel en 1971. Sabine Rozier 7 apporte en 2003 le point de vue de la psychologie sociale sur les ressorts cachés du mécénat, au moment où Nicole Denoit, spécialiste de problèmes de médiation et de communication, consacre deux volumes à la logique du don 8. Le financement à l’américaine comme les défis de la gestion des musées sont analysés en 2005 par le consultant Jean-Michel Tobelem 9, qui nous livrera plus loin dans le présent volume ses dernières réflexions en la matière relativisant un modèle d’outre-Atlantique bien souvent plus rêvé qu’objectivement analysé. Mais les représentations sociales ont la vie dure. À la modestie de l’offre éditoriale 10 correspond la longue abstinence des universités françaises dans le domaine de la recherche sur la culture. La diLe Journal des arts, n° 302, 2/14 mai 2009, p. 15-20, comportant notamment une interview du présent auteur. 5 de Saint-Pulgent (Maryvonne) Le gouvernement de la culture, Paris, Gallimard, 1999. 6 Rigaud (Jacques), Les deniers du rêve, Paris, Laffont, 2001. 7 Rozier (Sabine), « Le mécénat culturel des entreprises. Culture, Etat et marché », Les Cahiers français, n° 312, Paris, La Documentation française, 2003. 8 Denoit (Nicole), Le pouvoir du don, 2 vol., Paris, L’Harmattan, 2002 et 2003. L’auteur est enseignant-chercheur à la Faculté des Lettres de Tours. 9 Tobelem (Jean-Michel), Le nouvel âge des musées. Les institutions culturelles au défi de la gestion, Paris, Armand Colin, 2005. 10 Voir la bibliographie technique concernant le mécénat in fine de la présente contribution. 18
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Trois idées reçues sur le mécénat

chotomie historique en France entre grandes écoles et facultés impliquait que l’École du Patrimoine dont l’antichambre était le plus souvent l’École du Louvre jouissait d’un monopole dans la formation des cadres de la culture. Aujourd’hui, la priorité grandissante accordée aux débouchés des étudiants a amené de nombreuses Facultés des Lettres à diversifier leur offre de mastères spécialisés. La préparation aux métiers et aux concours de la culture constitue ainsi un passage obligé pour les filières d’histoire de l’art et d’archéologie. De manière symptomatique, l’Observatoire des politiques culturelles de Grenoble, regroupant des spécialistes de sciences politiques et des juristes, n’a jamais organisé de colloque universitaire sur le thème du mécénat. L’Institut de sciences politiques de Grenoble a cependant proposé une journée payante de formation des cadres de la culture conjointement avec le musée de Grenoble 11. En 2004, une manifestation organisée par le Centre culturel du magasin Leclerc de Tarbes, principal mécène de la scène nationale de cette ville, posait la question : « Faut-il avoir peur du financement privé de la culture ? » 12. La poussée des pratiques mécénales (triplement des dons depuis 2004) comme l’évolution des représentations de la culture chez les chefs d’entreprise imposent cinq années plus tard une réponse nuancée. L’arrivée des intérêts privés a induit de nouveaux risques quant à la conservation et la médiation de l’art et de la culture, missions par excellence de service public. Nous soulignerons les contraintes à respecter dans la gestion du patrimoine national. Mais il semble bien du point de vue de Sirius qui est celui du chercheur que les réticences traditionnelles paraissent devoir s’estomper, tant du côté des administrateurs de la culture que de celui des entreprises. Devenu un fait objectif dont il faut prendre acte, le mécénat s’impose à la réflexion universitaire comme à la pratique des acteurs engagés sur le terrain. Nous voyons émerger sous nos yeux un modèle français de financement de la culture, à direction publique pour des raisons historiques et politiques qui seront rappelées ici, mais impliquant des partenariats diversifiés avec les entreprises privées, notamment les PME aujourd’hui davantage concernées par les dons culturels. Les entreprises ont toujours eu besoin de cultiver leurs réseaux au sein des appareils administratifs, tant pour accéder aux commandes publiques, tempérant ainsi leurs asymétries d’information, que
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« Mécénat, fund raising, sponsoring, partenariats, diversifier vos financements », IEP de Grenoble, 29 et 30 mai 2008, inédit. 12 Le mécénat, une opportunité ou un leurre ?, colloque international de Tarbes, actes publiés sous forme du numéro spécial de La Scène, s.d. Marc Bélit, nov. 2004, revue interne de la scène nationale Le Parvis. 19

La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs

pour se redonner une légitimité sociale, légitimité sociale mise à mal par les scandales financiers. Le modèle français conserve néanmoins bien des ambiguïtés qu’il convient de mettre en lumière dans une perspective d’analyse critique. Les entreprises préfèreraient ainsi donner directement aux institutions culturelles quand elles en ont la possibilité, soit sous la forme de parrainage où les retombées en termes d’image sont plus palpables, soit sous la forme de fondations d’entreprise, formule dont la présente rencontre a pu souligner la richesse. L’émergence du mécénat révèle des potentialités inédites pour la gestion de la culture. Elle dessine une nouvelle conception du partage des rôles entre les pouvoirs publics, le marché et la société civile. Les fondations de PME recèlent notamment un gisement d’idées et de pratiques nouvelles pour l’art dans les villes moyennes dépourvues de grandes institutions culturelles. L’école de cirque implantée à Auch dans le Gers en liaison avec de petites entreprises en témoignera ci-après. Le paradigme ultra-libéral « l’État n’a pas à se mêler d’art et de culture », très présent aux États-Unis 13 et incarné en France par un Michel-Édouard Leclerc, n’est pas reçu avec le même enthousiasme chez des chefs d’entreprise français habitués de longue date à négocier avec l’administration. Quelles que soient ses représentations sociales, le mécénat est devenu aujourd’hui un complément nécessaire du bouclage des budgets des institutions culturelles, tant en ce qui concerne le spectacle vivant que la gestion des musées et la restauration du patrimoine. S’il existe bien un modèle culturel français, celui-ci perd peu à peu de sa spécificité en s’alignant sur des pratiques managériales mondiales. L’évolution récente des pratiques de communication au sein des entreprises a amené celles-ci à diversifier leurs dons en fonction de la concurrence des dons « sociaux », humanitaires et environnementaux en un mécénat dit « croisé ». Le parrainage publicitaire, notamment du sport, continue parallèlement de constituer un concurrent redoutable pour les actions culturelles, même s’il ne constitue plus le secteur dominant du sponsoring chez les chefs d’entreprise. Trois idées préconçues sont à relativiser pour introduire la question du mécénat culturel en France.

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Notamment chez des auteurs tel Bruce Seaman in Art impact studies : a fashionable excess, New York, 1987. 20

Trois idées reçues sur le mécénat

Il existe bien un modèle culturel semi-public propre à la France, mais celui-ci est plus récent et évolutif qu’on ne l’imagine a priori (I). Ce modèle perd d’années en années de sa spécificité et tend à se rapprocher des autres modèles culturels européens (II). I – Un modèle culturel français en apparence enraciné Marqué jusqu’à il y a peu par un volontarisme hérité d’André Malraux, mais qui remonte en réalité à la Révolution, le modèle français suppose que la culture fait partie du socle des valeurs qui ont construit l’identité française. N’insistons pas sur la construction croisée de la Nation et de la culture qui est aujourd’hui bien connue 14. Le domaine culturel était pour les élites françaises l’un des moyens de produire du consensus autour de la figure de l’État dans une nation aussi divisée et hétérogène que la France. Ce n’est pas un hasard si le secrétariat aux Beaux-Arts fut pendant des décennies placé auprès du ministère de l’Instruction publique, pilier majeur des politiques républicaines d’intégration des masses paysannes... 1 – Un modèle récent Le modèle d’un ministère de la Culture disposant d’un vrai budget et d’une réelle administration déconcentrée est, insistons sur ce point, récent à l’échelle historique. Il ne date que des années soixante pour les structures et des années quatre-vingt pour les moyens. Annie Héritier brossera plus loin dans ce livre les étapes majeures de l’accession en France de la culture à l’âge adulte. Il est vrai que la modeste administration des Beaux-Arts commença à développer une politique volontariste dès 1921, au lendemain de la grande loi de 1913 sur les monuments historiques, en faisant adopter une loi qui assurait une première protection contre les exportations d’œuvres d’art. On sait comment Léo Lagrange et le Front Populaire tentèrent pendant les quatorze mois de leur mandat de démocratiser la culture, avant que le parti communiste ne s’empare du flambeau à la Libération. Ce dernier appelait de ses vœux dès 1945 la création d’un grand ministère de l’art et des maisons de la culture placées sous l’autorité de Louis Aragon, rappelait le professeur

1 idée reçue : l’ancienneté du modèle culturel français à direction publique

ère

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Voir entre autres les recherches menées par Philippe Poirrier. Cf. son L’Etat et la culture en France au XXe siècle, Paris, reéd. Le Livre de poche, 2006. 21

La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs

de droit Serge Regourd à Tarbes lors du colloque de 2004 15. On doit aussi au régime de Vichy, pourtant peu désireux de favoriser la création artistique, le Comité d’organisation de l’industrie cinématographique dans lequel notre Centre national du cinéma ainsi que le système d’avances sur recettes imaginé en 1959 par l’administration Malraux puisent leurs racines. La culture est depuis longtemps l’un des piliers du socle républicain construit en France autour de la légitimité de l’État. L’arrivée de capitaux privés dans l’art suscite pour cette raison bien des interrogations, voire des rejets de l’opinion comme des gestionnaires publics de la culture dans un pays comme le nôtre où les acteurs sont accoutumés depuis des décennies à la présence d’un « État-providence culturel », selon l’explicite expression de la sociologue Dominique Schnapper 16. En période de remise en cause du marché et de paradigme libéral dominant, l’État peut revêtir l’aspect d’un ultime recours du bien commun. Si les Français critiquent depuis longtemps les choix artistiques de l’État, dont l’opéra Bastille représente sans doute l’archétype du malentendu, ils dénoncent paradoxalement le désengagement de celui-ci dans la culture, regrettant en une amnésie très hexagonale le temps des Colbert ou des Mérimée… L’intervention hautement symbolique de l’État français dans la culture date effectivement de l’ère Malraux et de la création du ministère de la Culture en 1959, élément-clé d’un rayonnement international de la France voulu par le général de Gaulle. Reste que les historiens de la culture, dont Philippe Urfalino au premier plan 17, ont souligné la modestie de l’intervention quantitative du ministère Malraux. Huit seulement des vingt maisons de la culture prévues par le grand ministre furent effectivement construites. Le véritable volontarisme n’apparaît qu’en 1981 avec le ministère Lang et le doublement du budget de la culture, au moins si l’on privilégie les termes financiers du débat. L’objectif que s’était fixé Jack Lang d’un budget de la culture représentant 1 % du budget de l’État ne sera toutefois atteint qu’en 1993. 2 – Un modèle longtemps fermé au mécénat Malraux avait certes commencé à intégrer l’idée de mécénat culturel en appuyant en 1969, l’année de son départ de la rue de Valois, la création de la Fondation de France qui devait accueillir parmi d’autres domaines des legs
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Professeur de droit public à l’Université de Toulouse, Serge Regourd est spécialiste de l’exception culturelle française. 16 Schnapper (Dominique), La démocratie providentielle, essai sur l’égalité contemporaine, Paris, Gallimard, 2002. 17 Urfalino (Philippe), L’invention de la politique culturelle, Paris, Hachette-pluriel, 2004. 22