Le livre numérique et l'union européenne

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L'objectif de cet ouvrage est de cerner d'abord la définition mouvante d'un nouvel objet : le livre numérique ; et de proposer quelques réponses à des questions essentielles : peut-on considérer qu'un fichier-livre est une marchandise ? L'hypertextualité va-t-elle bouleverser notre apprentissage de la lecture ? Comment protéger la création de l'auteur ? La communauté européenne a souhaité répondre rapidement à ce nouvel environnement technologique en actualisant la protection du droit d'auteur.
Publié le : lundi 1 décembre 2003
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EAN13 : 9782296340480
Nombre de pages : 175
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LE LIVRE NUMÉRIQUE ET L'UNION EUROPÉENNE

2003 ISBN: 2-7475-5406-6

@ L'Harmattan,

Maud PLENER

LE LIVRE NUMÉRIQUE ET L'UNION EUROPÉENNE

Préfacede Yves GAUTIER

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Collection « Inter-National» dirigée par Françoise Dekowski, Marc Le Dorh et Denis Rolland.
Cette collection a pour vocation de présenter les études les plus récentes sur les institutions, les politiques publiques et les forces politiques à l'œuvre aujourd'hui. Au croisement des disciplines juridiques, des sciences politiques, des relations internationales et de I'histoire, elle se propose, dans une perspective pluridisciplinaire, d'éclairer les enjeux de la scène mondiale et européenne. Elle comprend différentes séries, parmi lesquelles: Sciences-Po Strasbourg, qui accueille les meilleurs mémoires de l'Institut d'Etudes Politiques de Strasbourg, Première synthèse, qui présente les travaux de jeunes chercheurs.
Déjà parus: Série Sciences-Po Strasbourg: Olivier Roesch, L'Ecocitoyenneté et son pilier éducatif: le cas ftançais Maud Plener, Le livre numérique Série Prelnière synthèse: Olivier Fuchs, Pour une définition communautaire de la responsabilité environnementale, Comment appliquer le principe pollueurpayeur? Marc Hecker, La Première Guerre du Golfe et la presse française Jennifer Héry, Le Soudan entre pétrole et guerre civile Julie Martineau, L'Ecole publique au Brésil Pour tout contact: Françoise Dekowski, fdeko"vski(i~freesurf:fr Marc Le Dorh, marcledorh(~vah()o.fr Denis Rolland, denisrol1andCa.'.freesurf.tl'

« Les livres. Ils sont sur ma table. Je les ai ouverts, au hasard. Je les ai feuilletés. Un apaisement est venu, dont je ne savais pas avoir besoin. Un bonheur de lire, antérieur à l'acte même de lire. Une lumière dérobée par ce premier regard, distrait rapide. » Christian 1981 Bobin, Souveraineté du vide,

« On a oublié la parole de l'Apocalypse: « Et je pris le livre des mains de l'Ange et le mangeai, et il était dans ma bouche comme du miel. » Mais qui se soucie encore des anges de nos jours? Et que sait-on de la vie, de la vraie vie d'un livre? » Adrien Pasquali, Une vie de livre, 2000

PRÉFACE
Rédiger une préface est un exercice redoutable. D'abord parce qu'on y invite le lecteur à lire l'ouvrage préfacé et qu'en conséquence, mieux vaut ne pas la lire. Ensuite parce que le faiseur de préface ou préfacier est conduit, presque par gourmandise, à ajouter à l'ouvrage préfacé. Or, en principe, telle n'est pas la fonction d'une préface.. .Et pourtant... L'ouvrage rédigé par Maud Plener est, d'abord et avant tout, une invitation à la réflexion. En quoi un livre numérique ne serait-il plus un livre? Si l'on s'en tient à la définition du Littré, un livre est la « réunion de plusieurs cahiers de pages manuscrites ou imprimées ». Mais, dans le cas du livre numérique, n'est-ce pas que le support qui se trouve ainsi «simplement» métamorphosé? « C'est une habitude fréquente, écrit Descartes, lorsqu'on découvre quelques ressemblances entre deux choses que d'attribuer à l'une comme à l'autre, même sur les points où elles sont en réalité différentes, ce que l'on a reconnu vrai de l'une seulement des deux »1. Cette critique cartésienne de la ressemblance peut a priori s'appliquer à la relation « livre-livre numérique ». Les deux sont certes livres mais, suite à un travail de comparaison, cette apparente similitude sémiologique devrait s'éroder et permettre l'émergence de différences « fondamentales» : le livre numérique n'aurait rien de commun avec le livre. Du fait de l'existence de ce nouveau support, le livre-objet devient interactif et ouvert. Cette ouverture induit très certainement une liberté et peut-être, un nouveau rapport à celleci2. Mais, et même dans ce cas, pour quelles raisons le droit devrait-il intervenir spécifiquement? En sollicitant les règles de droit existantes, n'est-il pas possible de régler d'éventuelles
1

R. Descartes, Œuvres philosophiques, p.??; V. également, R. Barthes, Une

problématique du sens, in, Oeuvres complètes, tome II, Paris, Le Seuil, 1994, p. 885 2 Philippe Breton, La tribu informatique, Paris, Metailié, 1990.

difficultés nées des virtualités du support, solution qui aurait l'avantage (l'inconvénient?) de banaliser le livre numérique? Inversement, ne peut-on faire primer la liberté et opter en faveur de l'abstention, la matière devenant alors, du point de vue normatif, l'Académie des silences du Livre de l'intranquillité de F. Pessoa? De telles interrogations qui ne sont pas propres au livre numérique mais qui accompagnent toute réflexion sur les nouvelles technologies (commerce électronique, etc.) prennent place dans ce livre rédigé par Maud Plener. Issu d'un mémoire rédigé à l'occasion de la 4èmeannée du diplôme de l'lEP de Strasbourg, l'ouvrage réalisé est l'illustration d'une démarche remarquable et en tous points équilibrée. En effet, Maud Plener a su aborder une matière technique sans se laisser entraîner par elle: elle a pu, en un temps limité, maîtriser la matière. De même, la lecture de son étude révèle un trait de caractère qui est une qualité incontestable: l'auteur a su traiter cette question d'une manière parfaitement lisible et claire. Sur le terrain juridique, elle a mis en évidence un trait saillant de la matière: en tant que tel, l'objet laisse sourdre toute une série de difficultés économiques et juridiques inédites. Si originairement, le droit communautaire n'a appréhendé le livre, «objet culturel », que sous l'angle de son prix, il est clair aujourd'hui que, dans un contexte de libre circulation de marchandises mais aussi des services (ce qu'il est convenu d'appeler bizarrement la« société de l'information») et de leurs entrelacs (interconnexions, interopérabilité, passage d'une technologie à l'autre), l'intervention du législateur communautaire devient nécessaire, pour ne pas dire en certains cas, indispensable. Les virtualités de l'outil et la logique du marché rendent en effet l'action de la Communauté déterminante. Mais, sans en dire davantage, le lecteur est invité à découvrir cet ouvrage novateur rédigé par Maud Plener qui révèle d'incontestables qualités pour la recherche universitaire. Yves Gautier UniversitéRobert Schuman, Directeur,Institut d'Etudes Politiques.

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INTRODUCTION

Les livres, ces objets qui ont toujours véhiculé entre leurs lignes une charge émotionnelle forte, se trouvent aujourd'hui à la croisée des chemins. Les modèles culturels et économiques associés aux livres traditionnels sont en passe d'être profondément bouleversés par les possibilités ouvertes par les technologies numériques. L'introduction frontale de ces nouvelles techniques dans le champ des biens culturels suscite de nombreux émois, à plus forte raison lorsqu'il s'agit du livre, vecteur séculaire de transmission des savoirs, à l'intégrité jusque là préservée. Alors que certains l'enterrent, d'autres s'enthousiasment sur les opportunités se profilant à I'horizon. Les débats versent dans l'excès et c'est d'une certaine façon légitime: les lieux communs circulant au sujet de cet épouvantail qu'est la numérisation affaiblissent la réflexion. Deux thèmes sont plus particulièrement mis sur le devant de la scène: mondialisation des savoirs et insécurité juridique. Pour répondre aux besoins d'actualisation de la protection de la création dans ce nouveau contexte, la Communauté européenne a adopté un texte harmonisant les droits d'auteur dans la société de l'information. En saisissant l'opportunité du numérique, l'Europe prend pied dans le domaine de la culture, jusque là exclusivement réservé aux Etats membres. Il convient donc d'éclaircir les bases de ce travail sur la préhension par la Communauté européenne des champs ouverts par le livre numérique. La numérisation est de plus désignée comme la troisième révolution affectant le livre. Qu'apporte-telle par rapport aux deux précédentes? A quoi s'applique cette révolution? En d'autres termes, qu'est-ce qu'un livre? Le mythe du vide juridique est-il fondé?

Comme la numérisation, les précédentes révolutions du livre ont toutes deux touché sa forme et donc ses usages. Au VIème siècle de l'ère chrétienne, une forme nouvelle du livre s'imposa définitivement aux dépens de celle qui était familière aux lecteurs grecs et romains. Le codex, c'est-à-dire un livre composé de feuilles pliées, assemblées et reliées, supplanta de façon progressive mais inéluctable les rouleaux qui avaient jusque là porté la culture écrite. Avec la nouvelle matérialité du texte, des gestes impossibles devenaient communs: écrire en lisant, feuilleter un ouvrage etc. Les dispositifs propres au codex transformèrent profondément les usages du livre. L'invention de la page, les repérages assurés par le foliotage et l'indexation, la nouvelle relation établie entre l'œuvre et l'objet qui est le support de sa transmission rendirent possible un rapport inédit entre le lecteur et ses livres. En 1455, à Mayence, Johann Genfleisch, plus connu sous le patronyme de Gutenberg, fit sortir de son atelier le "premier grand livre européen", la Bible à 42 lignes], dite Bible de Gutenberg. La technique de Gutenberg, la typographie en caractères mobiles, constituait une première révolution en ce qu'elle amorçait une première banalisation de l'objet «livre ». Elle changeait d'abord radicalement les conditions de production des livres et leur forme matérielle. Ainsi, même si un bon copiste travaillait en minuscule sur un manuscrit courant, il n'écrivait que centre quatre-vingts à deux cents mots par heure. Le prix du manuscrit restait donc très élevé. La première conséquence fondamentale de l'invention de l'imprimerie portait sur la baisse des prix du livre et donc sur ses conditions d'appropriation. Les changements induits par l'invention de Gutenberg sont subtils. Le livre imprimé, contrairement au manuscrit, est un objet figé et fabriqué en série. Il enferme le texte dans la forme sous laquelle il le diffuse. L'historien Frédéric Barbier souligne qu'alors « les variantes ne sont plus admises, le statut même de l'œuvre est progressivement déplacé et le champ littéraire (rapport auteur / texte / lecteur) réorganisé »2.

I
2

Nombre de lignes par page.
Frédéric Barbier, Histoire du livre, Paris, Armand Colin, 2000, p. 86.

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L'ère numérique brise cette alliance jusque là indissociable entre la forme et le contenu du livre. C'est en cela qu'elle constitue une révolution, dans le sens où le contenu du livre peut être dématérialisé, désolidarisé de son support. Mais il est trop tôt pour affirmer que le livre numérique supplantera le codex imprimé tel que nous le connaissons aujourd'hui. Il faudra en effet du temps pour admettre qu'un fichier-livre est une marchandise à part entière. Cette prise de conscience sera d'autant plus longue que la définition du livre papier reste imprécise, notamment du point de vue juridique. Selon le sens commun, le livre est défini comme «l'assemblage de feuilles imprimées et réunies en un volume relié ou broché» ou encore comme un «volume imprimé considéré du point de vue de son contenu »3. Dans la Métaphysique des mœurs, le philosophe allemand Kant établit la défmition suivante: « Un livre est un écrit [...] qui représente un discours que quelqu'un adresse au public en se servant de signes visibles du langage. Celui qui parle à ce public en son propre nom s'appelle l'auteur (auctor). Celui qui, à travers un écrit, parle publiquement au nom de l'autre (l'auteur) est l'éditeur. Celui-ci, s 'il le fait avec la permission de l'auteur, est l'éditeur légitime,. si en revanche, il le fait sans cette permission, il est l'éditeur illégitime, c'est-à-dire le contrefacteur. La somme de toutes les copies de l'original (exemplaires) est l'édition. » Emmanuel Pierrat, avocat et chroniqueur juridique du magazine Livres-Hebdo, relève que plusieurs branches du droit se contentent de faire référence à la notion de "livre", sans apporter plus de précisions4. En droit positif français, seule l'administration fiscale a pris le soin d'élaborer une définition du livre. L'instruction de la Direction générale des impôts du 30 décembre 19715 définit le livre comme un « ensemble imprimé,
3 Le Petit Larousse illustré, 1995. 4 Emmanuel Pierrat, Le Droit de l'édition appliqué, Paris, Editions du Cercle de la librairie, 2000, p. 16 et Livres-Hebdo n° 320 du 15 janvier 1999, p. 38. 5 Instruction du 30 décembre 1971, 3C-14-71 (Bulletin officiel de la direction générale des impôts, 3 CA, 126, n° 213, 30 décembre 1971). Cité par Emmanuel Pierrat, Le Droit du livre, Paris, Editions du Cercle de la librairie, 2000, p. 201.

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illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une œuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture ». Le critère de fond est primordial pour déterminer si un ouvrage est ou non un livre: les recueils de mots croisés et les jeux de rôle ont fait les frais de l'interprétation jurisprudentielle restrictive de cette définition. De même, la cour administrative d'appel de Lyon a estimé en 19916 qu'un opuscule comprenant des petites annonces échangistes illustrées ne pouvait être assimilé à un livre, en particulier en raison de l'absence d'apport intellectuel. Il en a été jugé de même par la cour administrative d'appel de Bordeaux en 1992, à propos de fiches pornographiques interchangeables s'insérant dans des reliures cartonnées. En ce qui concerne les produits hybrides, l'instruction de 1971 précise que «si un ouvrage incorpore des disques de reproduction du son, des bandes magnétiques, des minicassettes, des films ou diapositives, ces éléments particuliers demeurent passibles du taux qui leur est propre ». Cependant, l'administration fiscale a déjà officiellement considéré qu'un ouvrage comportant de petits disques plastiques sonores, qui s'avéraient non seulement accessoires mais aussi indissociables du livre lui-même, était soumis au taux réduit de TVA de 5,5 % applicable au livre. L'ensemble imprimé « conserve la nature de livre lorsque la surface cumulée des espaces consacrés à la publicité et des blancs intégrés au texte en vue de l'utilisation par le lecteur est au plus égale au tiers de la surface totale de l'ensemble, abstraction faite de la reliure ou de tout procédé équivalent». De même, « indépendamment des marges normales, les livres ne doivent pas comporter de "blancs" utilisables par le lecteur» si ceux-ci sont limités à un tiers de l'ouvrage. L'administration fiscale a aussi établi deux listes indicatives, classant les ouvrages qui répondent selon elle à la défmition du livre, et ceux qui n'y souscrivent pas. Les «dictionnaires et encyclopédies» sont donc des livres, ainsi que les « almanachs
6 Cour administrative d'appel de Lyon, le 6 février 1991, n° 618 (Revue de jurisprudence fiscale, 5/91, n° 591). Cité par Emmanuel Pierrat, Le Droit du livre, op. cil. , p. 155.

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renfermant principalement des articles littéraires, scientifiques ou artistiques, et plus généralement lorsque les éléments d'intérêt général ou éducatif sont prédominants». Les « méthodes de musique, livrets ou partitions d'œuvres musicales pour piano ou chant» font aussi partie de cette première catégorie d'ouvrages répondant à la notion de livre. En revanche, les «annuaires», les «guides contenant des listes d'hôtels ou de restaurants», les « indicateurs de chemins defer, bateaux, tramways» et les «albums à colorier» ne peuvent bénéficier de l'appellation de "livres". Les critères sont cumulatifs: certains types d'imprimés, alors qu'ils font partie du même genre éditorial, peuvent être qualifiés de "livres" ou non. Emmanuel Pierrat donne l'exemple des guides de restaurants: un guide comportant un jugement de valeur sur les établissements qu'il répertorie sera qualifié de livre, alors qu'un guide proposant une simple énumération des mêmes lieux ne le sera pas. Le livre doit donc apporter une valeur ajoutée aux informations qu'il veut regrouper. C'est cet apport intellectuel qui permet à l'imprimé d'entrer dans la catégorie des oeuvres. Une œuvre, réunissant les critères de fond, peut perdre la qualification de livre si elle ne respecte pas les critères de forme. Par exemple, un ensemble de cinq pages, ne comportant qu'un seul feuillet d'aphorismes et quatre pages blanches, ne sera pas qualifié de livre, alors que les aphorismes en eux-mêmes sont bien protégeables par le droit d'auteur. Adopté il y a trente-deux ans, le texte de l'administration fiscale des impôts visait à tenir compte de «l'évolution, d'une part, des méthodes d'enseignement, de diffusion de la pensée et de la culture et, d'autre part, des moyens techniques d'édition ».
Les critères déterminés

à

cette

occasion

n'ont

jamais

été

modifiés et sont toujours en vigueur aujourd'hui. Ces différentes définitions, de la plus commune à la plus technique, sont aujourd'hui profondément remises en cause. Grâce aux technologies numériques, le contenu d'un livre peut être transposé en mode binaire. Le contenu est alors désolidarisé de son support et peut circuler sur les réseaux, notamment Internet, et être lu sur différents supports: écran d'ordinateur ou de tablette électronique. Aujourd'hui, les deux aspects qui se

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réunissaient pour fonder la définition communément admise du livre se dissocient: le contenu littéraire et son support relié et broché ne font plus un. Les contenus littéraires circulant grâce et sur les nouveaux vecteurs technologiques ne répondent pas à la définition juridique de "livre". D'un point de vue juridique, ce constat ne remet pas en cause la protection offerte par le droit de la propriété intellectuelle. Il faut rappeler que la qualification de "livre" n'engage pas la protection par le droit d'auteur mais concerne seulement l'application du taux réduit de TVA (5,5 %). La question du droit d'auteur a vu le jour en France dès l'Ancien Régime: la propriété littéraire était alors confondue avec les privilèges des libraires. La Révolution abolit cette distinction. Une première loi du 19 janvier 1791 consacra la communication au public sans l'intermédiaire d'un support comme une représentation protégée par le droit d'auteur. D'une certaine façon, cette loi connaissait donc déjà l'immatériel. Une seconde loi du 19 juillet 1793, votée sur le rapport de Lakanal, consacra le droit de reproduction. Deux idées fondamentales se dégagent de la législation révolutionnaire. D'abord, un droit exclusif est conféré aux auteurs parce que leur propriété est la plus justifiée puisqu'elle procède de leur création intellectuelle. Ensuite, ce droit est temporaire car il convient de tenir compte de l'intérêt du public. Cet intérêt exige, pour une plus ample diffusion des œuvres, que le monopole de l'auteur et de ses héritiers ne soit pas perpétuel. Ces textes fondent le droit d'auteur de la période contemporaine, durant laquelle les modifications principales portent sur l'allongement progressif du délai de protection. Pour remédier aux problèmes survenus avec l'avènement de moyens de communication comme la radiographie, la photographie ou le cinéma, une nouvelle loi est promulguée le Il mars 1957. Le but de cette législation est de codifier la jurisprudence qui s'est créée en matière de droits d'auteur et de répondre aux besoins qu'ont éprouvé les créateurs intellectuels d'être protégés en tenant compte des conditions techniques et technologiques. Mais face au développement de l'informatique et de la transmission par câble et satellite, la loi de 1957 s'est rapidement révélée insuffisante. C'est pourquoi elle a été

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complétée par la loi du 3 juillet 1985, qui consacre aussi des droits nouveaux pour les auxiliaires de la création, les droits voisins. Cette loi prévoit également la préparation d'un code du droit d'auteur et des droits voisins. Le codificateur a été plus ambitieux: le Code de la propriété intellectuelle, datant de la loi modifié à plusieurs reprises, spécialement en matière de logiciels. L'histoire de la propriété intellectuelle montre qu'à chaque avancée technologique, les lois en vigueur sont modifiées, sinon entièrement refondées. L'avènement du numérique augure-t-il de la mort du Code de la propriété intellectuelle? Dans un domaine, les technologies numériques, caractérisé par son évolutivité et son instabilité, les textes ont jusque là fait preuve d'une grande souplesse d'adaptation. Néanmoins, la numérisation soulève des questions primordiales, notamment en matière d'exceptions au droit de reproduction. La Communauté européenne s'est engouffrée dans la brèche ouverte par les nouvelles technologies pour se saisir d'une partie du domaine de la culture, jusque là réservé aux Etats membres. La directive n° 2001/29/CE du 22 mai 2001, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information 7, sous le prétexte de limiter les entraves à la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur causées par les disparités entre les législations des Etats membres, établit en fait un véritable droit d'auteur communautaire. Ainsi, le livre subit aujourd'hui deux mutations fondamentales. La première, formelle et fonctionnelle, servant de tremplin à la seconde, fondée sur l'internationalisation de la protection accordée aux auteurs. Quelles sont les interactions de ces deux mutations? Quel bilan peut-on tirer de la préhension par la Communauté européenne des champs ouverts par la numérisation du livre?

du 1er juillet 1992, traite aussi de la propriété industrielle. Il a été

7 Directive n° 200l/29/CE, du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, du 22 mai 2001. JOCEn° L167 du 22juin 2001, p. 10.

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Centrée sur le livre en tant que support physique d'un contenu littéraire, la démarche de cet ouvrage est double. Elle consiste dans un premier temps à circonscrire le champ des transformations impliquées par la numérisation en mesurant les incidences sur les usages culturels du livre et sur son économie. Ensuite, elle vise à analyser la préhension par l'Europe de la protection de la propriété intellectuelle attachée à ces nouvelles formes du livre, au travers de ses apports et de ses lacunes au regard de la confrontation du droit existant à l'environnement numérique.

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Première partie

LES INCIDENCES CULTURELLES ET ECONOMIQUES DE L'OBJET «LIVRE »

DE LA NUMERISATION

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