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Le régime juridique du patrimoine religieux

De
516 pages
Le patrimoine religieux fait l'objet d'un vaste consensus social quant à la nécessité de le protéger. Le régime juridique n'est cependant pas exempt de tensions, entre l'usage religieux qui demeure et les usages culturels qui s'y déroulent. A l'exigence initiale de conservation s'est ajoutée celle de transmettre un patrimoine à travers sa mise en valeur auprès du public. Cet enjeu de la valorisation du patrimoine invite à revisiter le régime juridique relativement stable et ancien des édifices cultuels et monuments historiques.
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Anne FORNEROD
Le régime juridique du patrimoine religieux
Préface de Pierre-Henri Prélot
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
Le régime juridique du patrimoine religieux
© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-02046-4 EAN : 9782343020464
Anne Fornerod
Le régime juridique du patrimoine religieuxPréface de Pierre-Henri Prélot
L’Harmattan
Co l l e c t i o nDroit du patrimoine culturel et naturel dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau
Cette collection initiée par le Centre de recherche « Droit du patrimoine culturel et na-turel » a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protec-tion dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux dis-ciplines. Le contexte d’un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s’inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l’environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d’où l’intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C’est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patri-moine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l’ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.
Déjà parus MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU,CHRISTIANHOTTIN(sous la direction de),Droit et patrimoine culturel immatériel,2013. LIWANG,La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Son application en droits français et chinois,2013. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAUla direction de), (sousLa préservation des archives privées et l’intérêt public. Mutations et ruptures, 2013. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU,JEAN-FRANÇOISPOLI,ANNE-CHRISTINE TAYLOR(sous la direction de),L’inaliénabilité des collections, performances et limites ?, 2012. ARMELLEVERJAT,Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l’impôt sur le revenu,2011.LINETOUZEAU,La protection du patrimoine architectural contemporain. Recherche sur l’intérêt pu-blic et la propriété en droit de la culture,2011. FRANÇOISEBENHAMOU,MARIECORNU(sous la direction de),Le patrimoine culturel au risque de l’immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques, 2010. MARIECORNU,CATHERINECUENCA,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Les collections scientifiques, de l’outil de connaissance à l’objet de patrimoine. Aspects juridiques et prati-ques professionnelles et institutionnelles, 2010. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Quel avenir pour les archives ? Enjeux juridiques et institutionnels,2010. JEAN-PIERREALLINNE,RENAUDCARRIER(sous la direction de),La culture au risque du marché. Le mécénat face à ses acteurs, 2010. CHRISTEL DENOBLET,Protection du patrimoine architectural aux États-Unis et au Royaume-Uni,2009.
ANTOINETTEMAGET,Collectionnisme public et conscience patrimoniale. Les collections d’antiquités égyptiennes en Europe,2009. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),La revendication du patrimoine écrit. Questions juridiques et pratiques institutionnelles,2009. CAROLINERAINETTE,en collaboration et sous la direction scientifique de MARIE CORNUC etATHERINEWALLAERT,Guide juridique sur le patrimoine scientifique et technique,2008. LAURENCEMAYER-ROBITAILLE,Le statut juridique des biens et des services culturels dans les ac-cords commerciaux internationaux, 2008.MARIEBONNIN,Les corridors écologiques. Vers un troisième temps du droit de la conservation de la nature,2008. DIRECTION DESARCHIVES DEFRANCE,CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL(sous la direction de),Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques, 2006. NÉBILAMEZGHANI,JEAN-FRANÇOISPOLI(sous la direction de),Droit et protection du pa-trimoine culturel dans les pays méditerranéens,2006. BRIGITTEBASDEVANT,MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, 2006. MARIECORNU,NÉBILAMEZGHANI(sous la direction de),Intérêt culturel et mondialisation, 2 tomes, 2004. e MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),La forêt à l’aube duXXIsiè-cle. Aspects politiques et juridiques, 2 tomes, 2004. PIERRE-LAURENTFRIERla direction de), (sousLe nouveau droit de l’archéologie préventive, 2004. CRIDEAU-CNRS, Limoges (sous la direction de),Les monuments historiques: un nouvel en-jeu ?,2 tomes, 2004. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Archives et Patrimoine, 2 to-mes, 2004. MARIECORNU,MARIE-AGNÈSFÉRAULT,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de), Patrimoine architectural, urbainet paysager : enjeux juridiques et dynamiques territoriales,2003. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Archives et Recherche, 2003. ANNIEHÉRITIER,La genèse de la notion juridique de patrimoine artistique, 2003. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAUla direction de), (sousLe patrimoine culturel et la mer, 2 tomes, 2002. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU (sousla direction de),Genèse du droit de l’environnement, 2 tomes, 2001. MARIECORNU,JÉRÔMEFROMAGEAU(sous la direction de),Fondation et trust dans la pro-tection du patrimoine, 1999. Mise en page et maquette : Marie-Laure Berthe, CNRS-CECOJI
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« C’est un singulier paradoxe que de vouloir lier irrévocablement la beauté du chef-d’œuvre à sa destination utilitaire. » Paul Grunebaum-Ballin,La séparation des églises et de l’État,Paris, Société nouvelle de librairie et d’édition, 1906.Préface C’est un paradoxe curieux qu’en France les juristes entretiennent une re-lation plutôt distante avec la loi de 1905, dont ils ont longtemps abandonné l’étude aux historiens, aux sociologues et aux politistes, et en particulier aux historiens et sociologues des religions. Non pas qu’ils en méconnaissent l’importance, bien au contraire, mais à côté des principes généraux qu’elle énonce dans son titre premier (liberté de conscience et des cultes, non-reconnaissance, interdiction des subventions), et dont on a longtemps esti-mé que l’énoncé se suffisait à lui-même, cette loi fourmille de dispositions extrêmement minutieuses qui requièrent des compétences de juriste spécia-lisé, et dont au reste un nombre important sont devenues désuètes au fil du temps. On admet volontiers que le statut des associations cultuelles ou le régime des sonneries de cloches puissent ne pas passionner tout le monde, outre que de telles spécialités ne garantissent ni les belles carrières ni les bonnes rémunérations. La loi de 1905 se trouve ainsi être à l’origine tout à la fois d’un droit de la laïcité déduit pour l’essentiel de ses deux premiers arti-cles et qui, parce qu’il forme notre tradition républicaine commune, résonne très fort dans toutes les consciences, et d’un droit des religions attaché à rendre compte de l’ensemble des dispositions spéciales de la loi, beaucoup plus technique et partant beaucoup plus confidentiel. De ce que dans les deux premiers articles qui forment le titre I c’est « la République » en majes-té qui déclame, alors que dans la suite du texte la loi désigne «les biens», des «édifices servant à l’exercice public du culte», ou encore «les associa-tions pour l’exercice des cultes », on est facilement porté à opposer une vi-sion laïque séparatiste à une autre perçue comme plus cléricale, car attachée aux prérogatives reconnues aux cultes par la loi. Pourtant, ainsi que Briand l’a rappelé régulièrement dans les débats, le titre I de la loi, et en particulier er l’article 1garantissant la liberté de conscience et la liberté des cultes, 1 « dominetoute la loi» ,en sorte que celle-ci forme un tout indissociable. C’est tout le sens du travail – nécessaire – des juristes sur le droit des reli-1 V. par exemple la discussion de l’article 27 de la loi à la Chambre des députés, le 26 juin 1905. 7
Le régime juridique du patrimoine religieux gions que de relier comme elles auraient toujours dû le rester ces deux par-ties de la loi, et d’inscrire le régime des activités religieuses dans notre tradi-tion républicaine laïque, bref, de restituer à celle-ci sa substance et à celles-là leur esprit. La thèse d’Anne Fornerod, soutenue en 2006, s’inscrit résolument dans cette perspective. Cette thèse est l’aboutissement d’un projet tout à fait per-sonnel qui a pris corps à la Faculté de droit de Sceaux, où Anne Fornerod a appris le droit des religions et son histoire avec Brigitte Basdevant, et le droit du patrimoine culturel avec Marie Cornu et Jérôme Fromageau. Le si-gnataire de ces lignes n’a fait que l’accompagner dans un travail de recher-che dont l’idée ne lui revient pas, mais dont il est très honoré de faire au-jourd’hui la présentation. L’intuition originale d’Anne Fornerod, c’est que cette loi de 1905 est en réalité un texte gigogne, et que ses dispositions pa-trimoniales destinées à permettre le libre exercice des cultes visent égale-ment, parfois expressément, quoique la plupart du temps de manière impli-cite, à protéger, mais aussi à valoriser au plan culturel notre patrimoine reli-gieux national accumulé au fil des siècles. Depuis la loi du 30 mars 1887 et surtout celle du 31 décembre 1913, c’est pour l’essentiel le classement au titre des monuments historiques qui garan-tit la conservation et l’entretien des éléments les plus importants de notre patrimoine national. Faisant le lien entre ces deux grands textes, l’article 16 de la loi du 9 décembre 1905 prescrit l’établissement d’un «classement complémentaire desédifices du culte… dans lequel devront être compris tous ceux de ces édifices représentant, dans leur ensemble ou dans leurs parties, une valeur historique». Compte tenu de la richesse du patrimoine religieux, on mesure aisément l’importance d’une telle disposition du point de vue de la conservation des monuments historiques. Mais outre que la loi de Séparation s’agrège par son article 16 à la législation sur les monuments historiques, la thèse d’Anne Fornerod démontre de manière tout à fait convaincante que si cette loi est une loi de protection du patrimoine, c’est d’abord et avant tout à travers le régime de domanialité publique et d’affectation des édifices à l’exercice exclusif du culte qu’elle met en place. Outre que les deux dispositifs de l’affectation au culte et de la protection au titre des monuments historiques s’appliquent la plupart du temps de maniè-re combinée – voir l’exemple des cathédrales et de tous les lieux de culte classés – tous les lieux de culte n’ont pas fait l’objet d’un classement ou d’une inscription au titre des monuments historiques et, en ce cas, c’est le régime de l’affectation qui permet d’en assurer la conservation par défaut. La perspective historique restituée dans la thèse montre au reste tout ce 8
Préface qu’en l’absence d’une législation protectrice des monuments historiques, et en dépit de certains comportements aberrants ici ou là, notre patrimoine re-e ligieux doit au clergé duXIXsiècle, et aux fidèles qui nous l’ont transmis tel qu’il est. Tout en fixant le régime juridique des édifices cultuels, le législateur de 1905 s’est montré soucieux du sort du patrimoine religieux mobilier. Les ti-tres II (Attribution des biens. Pensions : art. 3 à 11) et III (Des édifices du culte) de la loi ne mentionnent jamais les édifices du culte sans évoquer si-multanément les biens meubles qu’ils abritent: «les biens mobiliers et im-mobiliers »,« lesédifices servant à l’exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant». En décidant que ce patrimoine mobilier resterait affecté intégralement au culte le législateur a voulu qu’il ne sorte en aucun cas des édifices où il se trouvait au moment de la séparation, afin que ni la collectivité publique propriétaire ni le clergé affectataire ne puissent en disposer. La mémoire collective a gardé le souvenir douloureux des fameux inventaires que prescrivait à cette fin la loi. Anne Fornerod analyse avec beaucoup de précision le régime juridique du mobilier cultuel, si difficile à protéger contre la convoitise, l’indifférence, l’ignorance ou la bêtise parfois cumulées, et elle démontre de façon convaincante à quel point l’application à ce mobilier du régime de la domanialité publique et de l’affectation a contribué à sa préservation. Assurer la conservation du patrimoine, c’est effectuer les gros travaux d’entretien et de réparation que l’écoulement du temps rend nécessaire. Ici, le financement privé à travers les fonds de concours des fidèles est la plu-part du temps complété, voire remplacé par l’intervention de la collectivité propriétaire, notamment les communes très attachées à la conservation de leur patrimoine cultuel. Mais c’est aussi assurer au quotidien l’ouverture et l’aération de l’édifice pour prévenir l’humidité et les moisissures, surveiller sa fréquentation, pourvoir à son chauffage et à son éclairage, nettoyer les sols, et rester en permanence attentif aux évolutions de la structure (fendil-lements, fissures, fuites et écoulements d’eaux…). Le clergé remplit depuis toujours une fonction de police et de gardiennage des édifices du culte que la loi de 1905 n’a absolument pas remise en cause, et l’on mesure, en lisant les passages de la seconde partie de la thèse qui y sont consacrés, toute l’importance de cette double fonction du point de vue de la conservation du patrimoine religieux. À cet égard, on est volontiers enclin à relativiser la dis-tinction rigide que la jurisprudence établit, article 2 oblige, entre les dépen-ses d’entretien et de réparation des édifices du culte, que l’article 13 modifié en 1908 permet au propriétaire d’engager, et les dépenses courantes incom-9