Les monuments historiques, un nouvel enjeu ?

Publié par

La loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques traite non seulement de la protection des immeubles mais aussi des objets mobiliers dignes d'intérêt du point de vue de l'art et de l'histoire. Texte fondateur, la loi de 1913 a également servi de modèle à travers le monde, d'autant que depuis la Conférence des Nations Unies de Johannesburg en 2002 le développement durable intègre également les aspects culturels et éthiques.
Publié le : jeudi 1 juillet 2004
Lecture(s) : 214
Tags :
EAN13 : 9782296362819
Nombre de pages : 264
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Les monuments historiques, un nouvel enjeu?
Vo/ume l

Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée par le centre de recherches « Droit du patrimoine culturel et naturel» a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux disciplines. Le contexte d'un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s'inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l'environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d'où l'intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C'est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patrimoine, sur la délimitation des éléments qui méritent protection. Dans la compréhension des différents mécanismes et l'ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.

Déjà parus
MARIE CORNU, JEROME Patrimoine, 2 tomes, 2004. FROMAGEAU (sous la direction), Archives et

MARIE CORNU, JEROME FROMAGEAU (sous la direction), protection du patrimoine architectural et urbain, 2003. MARIE CORNU, JEROME Recherche, 2003. FROMAGEAU (sous la direction),

Les zones de

Archives

et

ANNIE HERITIER, La genèse de la notionjuridique de patrimoine artistique, 2003.
MARIE CORNU, JEROME FROMAGEAU culturel et la mer, 2 tomes, 2002. MARIE CORNU, JEROME FROMAGEAU de l'environnement, 2 tomes, 2001. MARIE CORNU, JEROME FROMAGEAU trust dans la protection du patrimoine, 1999. (SOUS la direction), Le patrimoine

(sous la direction), (SOUS la direction),

Genèse du droit Fondation et

Sous la direction scientifique de Michel Prieur (Professeur de droit à l'Université de Limoges) et Dominique Audrerie (Avocat au Barreau de Paris)

Les monuments

historiques,

un nouvel enjeu?
Vo/ume l

Actes du colloque organisé par le CRIDEAU - CNRS (UMR 6062)/INRA Université de Limoges et le Centre international de droit comparé de l'environnement (CIDCE) Université Montesquieu - Bordeaux IV

L'Harmattan 5-7,rue de l'ÉcolePolytechnique 75005 Paris

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Degli Artisti, 15 10124 Torino Italie

FRANCE

(Ç) L'Harmattan, 2004 ISBN: 2-7475-6574-2 EAN : 9782747565745

Les contributions réunies dans cet ouvrage ont été présentées parmi les 34 communications exposées lors du colloque international de Limoges des 29 et 30 octobre 2003, organisé par les Universités de Limoges et Montesquieu-Bordeaux IV, le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU UMR 6062 du CNRS/INRA) à Limoges et le Centre international de droit comparé de l'environnement (IDCE). Manifestation placée sous le haut patronage du CNRS, de l'UNESCO et du ministère de la Culture et de la Communication. Remerciements Les responsables scientifiques du colloque de Limoges expriment leurs remerciements aux organismes suivants, pour leur soutien technique ou fmancier :
-

-

Banque Tarnaud Centre national de la recherche scientifique Conseil régional du Limousin
DESS Droit de l'urbanisme, l'immobilier (Bordeaux IV). Faculté de droit et des l'Université de Limoges de la construction SCiences économiques et de de

-

Université Montesquieu-Bordeaux
Ville de Limoges

IV

-

Avec le concours de l'État, ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles du Limousin). Remerciements également à Sonia Pelangeon, Nicole Paulhiac et François Pelisson, pour la gestion administrative et technique du colloque (Limoges).

Comité scientifique

Présidence: M. le Doyen Michel Prieur, Université ges, CRIDEAU - CNRS / INRA
-

de Limo-

M. le Professeur

Christian Grellois, Université Montesde recherches Université en droit puJean Moulin
-

quieu - Bordeaux IV, Institut blic de Bordeaux - IRDPB -

M. le Professeur
-

Jean Untermaier,

Lyon III, Institut de droit de l'environnement

IDE
Bordeaux

Dominique Audrerie, Université Montesquieu IV, CRIDEAU - CNRS / INRA
Jérôme Fromageau, Université

-

de Paris Sud XI, Centre de
-

recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel CECO]I - CNRS
Frédéric Bouin, ENITA de Bordeaux (Unité de recherches L.AR.GE), CRIDEAU - CNRS / INRA

***********
Coordination des textes et organisation Frédéric Bouin. du colloque:

Sommaire
Avant-propos Michel Prieur - Dominique Introduction Michel Prieur La protection des monuments historiques 19 9 Audrerie 11

Des monuments historiques Françoise Berce

au patrimoine

Les critères de protection: la loi de 1913 complétée par les conventions européennes et la convention sur le patrimoine mondial Dominique Audrerie La loi du 31 décembre 1913, matrice en droit interne: à propos des objets mobiliers Marie Cornu

31

45

La réforme du cadre légal de protection des objets mobiliers examen de la proposition de loi du 3 avril2001 75 Noël Moure - Georges de Grandmaison Fiscalité des monuments historiques une mise au point nécessaire Noël Mouré Les acteurs des monuments et décentralisation:

105

historiques

La loi de 1913 et les architectes en chef des monuments historiques: actualité de la loi, actualité du statut d'ACMH François Botton Les architectes des bâtiments et la loi de 1913 François Gondran de France

111

123

7

Les conservateurs des objets mobiliers et la loi de 1913 Guy du Chazaud Le monument historique Isabelle Petitflls au risque de la visite de la naissance des

143 157

Chargés d'études et protection: monuments historiques Jean Marx L'influence

171

de la loi sur les monuments

historiques 195

Les monuments naturels, reflets naturels des monuments historiques Jérôme Fromageau Les destructions françaises récurrentes du patrimoine de qualité: Essai d'une typologie des motivations Alain T exier

215

La diffusion des monuments historiques hors du territoire métropolitain: Notes sur un arrêté du 27 mars 2003 231 Vincent Negri Les monuments historiques dans la législation libanaise Hyam Mallat et les sites

243

8

[

~vant-propos
~

MICHEL PRIEUR Doyen honoraire, professeur de droit à l'Université de Limoges, directeur scientifique du CRIDEAU (UMR 6062) CNRS/INRA, président du CIDCE DOMINIQUE AUDRERIE Avocat au Barreau de Paris, maître de conférences associé à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, membre du CRIDEAU - CNRS/INRA.

L

a loi du 31 décembre 1913, relative à la protection des monuments historiques, fête cette année son quatrevingt-dixième anniversaire. Plusieurs fois modifiée et complétée, elle reste la base de notre législation actuelle. Elle a également servi de modèle à travers le monde, dans des pays soucieux de la protection de leur patrimoine culturel. Que de chemin parcouru depuis l'appel de Victor Hugo dans son Ode troisième: "Ô Franfais ! Respectons ces restes! Le ciel bénit lesfils pieux
Qui gardent, dans lesJ'ours funestes, L'hén'tage de leurs aïeux,

Comme une gloire dérobée, Comptons chaquepierre tombée;
Que le temps suspende sa loi. "

9

Les monuments

historiques,

un nouvel enjeu?

Un tel anniversaire est l'occasion de faire le point sur cette loi, car les débats sont nombreux et souvent passionnés. Universitaires, avocats et professionnels du patrimoine, culturel et naturel, apportent leurs analyses et expériences dans les domaines touchant à la fois la protection et la valorisation de notre patrimoine. Les communications réunies dans ces actes à l'occasion du colloque international de Limoges des 29 et 30 octobre 2003, portent sur les implications juridiques, fiscales, économiques et sociales des monuments historiques dans la société moderne. L'approche internationale donne une nouvelle dimension aux monuments, dont l'intérêt dépasse aujourd'hui les considérations locales ou nationales. Chaque homme est concerné par le patrimoine de l'autre et son devenir. La question concerne donc bien la place que les monuments historiques occupent désormais dans un environnement obsédé par son patrimoine: «Les monuments historiques, un nouvel enjeu? »

10

Introduction
MICHEL PRIEUR Doyen honoraire, professeur de droit à l'Université de Limoges, directeur scientifique du CRIDEAU (UMR 6062) CNRS jINRA, président du CIDCE n a souhaité anticiper le centenaire de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques pour essayer de clarifier les enjeux en cause à un moment où la politique des monuments historiques semble en mutation sinon en crise, à la fois du fait d'évolutions propres à ce patrimoine (extension continue du champ d'application de la loi, pression du tourisme culturel, coûts des travaux d'entretien et de restauration) et du fait d'événements extérieurs tels que la décentralisation en marche. Loin d'être moribonde, la loi de 1913 apparaît comme toujours adaptée aux besoins, à la condition toutefois d'aménager des transitions et des adaptations. L'avenir des monuments historiques exige un état des lieux complet qui puisse permettre de répondre à plusieurs questions: un domaine aussi sensible peut-il sans danger faire l'objet d'expérimentations comme le suggère la loi du 27 février 2002, dite démocratie de proximité? sur quoi la décentralisation du patrimoine peut-elle porter: la propriété, la maîtrise d'ouvrage, l'inventaire? Doit-

O

-

Il

Les monuments

historiques,

un nouvel enjeu?

on, et surtout peut-on distinguer les monuments ques selon leur intérêt national, régional ou local? -

histori-

l'extension du champ du patrimoine historique couvert par la loi et adlms par la jurisprudence ne dénature-t-elle pas le concept de monument historique en tant que noyau dur du patrimoine culturel et cela ne conduit-il pas à envisager une loi générale sur le patrimoine culturel qui identifierait et diversifierait clairement les diverses catégories de patrimoine culturel?

-

comment peut-on passer de la protection stricte ou passive d'un monument historique à sa gestion active et à l'aménagement de l'ensemble qu'il constitue avec son environnement?

-

l'insertion du monument dans l'espace urbain ou rural estelle suffisamment prise en compte par le droit de l'urbanisme et le droit de l'aménagement rural?

-

quel rôle l'impôt, le propriétaire, le mécénat et les usagers
doivent-ils jouer dans le financement de l'entretien la restauration des monuments historiques? et de

-

le droit des abords doit-il être mieux adapté tant dans son champ territorial que dans ses procédures de contrôle, à la spécificité, à la fonction et à la fréquentation de chaque monument? est-il normal que l'on puisse exproprier un immeuble classé dans un intérêt public autre que culturel? comment réinsérer le monument historique dans la politique de la ville et dans le renouvellement urbain? est-il raisonnable de croire qu'on pourra « compenser» les atteintes au patrimoine culturel comme le prévoit la loi du 2 février 1995 du ministre M. Barnier avec l'art. L. 23-2 du code de l'expropriation?

-

12

Introduction

Parallèlement à ces questionnements au plan national, on ne peut manquer d'évoquer l'évolution et l'influence internationale de l'UNESCO et du Conseil de l'Europe. Avec la convention de Paris de 1972 sur le patrimoine mondial naturel et culturel, une approche nouvelle des monuments est apparue. Le caractère indissociable des facteurs naturels et culturels dans la protection des monuments remarquables est désormais mondialement admis. Le droit français en est encore loin. Le Conseil de l'Europe a introduit le concept de gestion intégrée grâce à plusieurs conventions sur le patrimoine architectural (Grenade, 1985), le patrimoine archéologique (Malte, 1992) et sur les biens culturels (Delphes, 1985). Avec la convention européenne du paysage signée le 20 octobre 2000 à Florence et qui espère rapidement sa dixième ratification pour entrer en vigueur en 2004, la passerelle entre le patrimoine culturel et naturel est définitiveinent instituée non seulement pour des paysages liés à des monuments remarquables mais également pour les paysages ordinaires. Ces apports internationaux, récents par rapport à la loi de 1913, conditionnent aujourd'hui l'évolution du droit français. Ils nous poussent aussi à progresser dans notre réflexion et nos pratiques administratives sur les liens entre patrimoine culturel et naturel. Déjà des liens juridiques sont tissés. Ainsi le droit des études d'impact sur l'environnement impose d'étudier les effets directs et indirects d'un projet sur la protection du patrimoine culturel (art. 2 du décret du 12 octobre 1977) ; les contrats agricoles de développement durable envisagent que puissent être pris en compte, à côté du respect de la biodiversité, le respect et la mise en valeur du patrimoine culturel (décret du 23 juillet 2003). Mais dans les composantes de l'environnement faisant partie du patrimoine commun de la nation ne figure toujours que le patrimoine naturel. Le code de l'environnement ne mentionne pas le patrimoine culturel comme étant étroitement lié au patrimoine naturel (art. L. 110-1).

13

Les monuments

historiques,

un nouvel enjeu?

Le temps n'est-il pas venu d'insérer ou de réinsérer les monuments historiques et plus largement le patrimoine culturel dans l'objectif nouveau des politiques publiques constitué par le « développement durable» ? Pourquoi le patrimoine culturel ne serait-il pas une composante indispensable du développement durable? Cette insertion est d'autant plus évidente que tous peuvent s'accorder sur le fait que les besoins des générations futures sont bien évidemment aussi des besoins culturels qui nous imposent de gérer et préserver aujourd'hui ces biens. Culture et nature constituent un patrimoine commun qui doit être transmis aux générations futures et exige de ce fait une reconnaissance symbolique forte comme condition de sa durabilité. On présente souvent le développement durable comme reposant sur trois piliers: économique, social et environnetnental. Il est indispensable d'y adjoindre un quatrième pilier avec les valeurs culturelles. Il se trouve que l'actualité aurait permis aux plus hautes autorités de l'État de reconnaître et consacrer le patrimoine culturel comme une valeur fondamentale à l'occasion de deux actes politiques et juridiques importants. Or il n'en a rien été et on doit le regretter en constatant la faiblesse du pouvoir culturel. Le premier acte est de nature politique et stratégique avec l'adoption par le gouvernement de la stratégie nationale de développement durable en juin 2003. Dans ce document programmatoire qui a fait l'objet de discussions interministérielles puisqu'il a été approuvé par le comité interministériel pour le développement durable, la place donnée au patrimoine culturel est totaletnent lnarginale. Il n'est évoqué qu'en quelques lignes à propos des territoires. Il est mentionné un plan national d'action pour le patrimoine culturel accompagné d'une démarche de sensibilisation et d'éducation des citoyens et des décideurs au respect et à la valorisation du patrimoine. Aucune mention n'est faite des monuments historiques.

14

Introduction

Plus grave est l'absence totale du patrimoine culturel dans le projet de réforme constitutionnelle visant à insérer une charte de l'environnement dans la Constitution. À partir du moment où le président de la République avait annoncé sa volonté de consacrer une écologie humaniste, il était indispensable d'insérer dans la réforme constitutionnelle une mention du patrimoine culturel accolée au patrimoine naturel. Un amendement en ce sens a été rédigé par la Société française pour le droit de l'environnement et soumis au Parlement. La rencontre indispensable entre le patrimoine culturel et naturel a pourtant déjà été consacrée au plan institutionnel lorsque les ministères de la Culture et de l'Environnement ont été fusionnés en 1974 et en 1977 ainsi qu'à l'occasion du grand ministère d'Ornano de l'Environnement et du cadre de vie de 1978 à 1981. Au plan régional déconcentré, il y eut également l'expérience des DRAE (délégation régionale à l'architecture et à l'environnement) de 1979 à 1991. La doctrine a également considéré qu'à côté de l'environnement naturel et de l'environnement urbain, il fallait faire une place à l'environnement culturel et qu'il n'était pas anormal d'étudier côte à côte le droit des monuments naturels et des sites et le droit des monuments historiques (l)récis Dalloz de droit de l'environnement). La préparation d'un code du patrimoine à côté d'un code l'environnement déjà existant, ne facilitera pas les rapprochements sinon par des renvois indispensables. Mais l'essentiel est de concevoir les futures politiques publiques en la matière en les intégrant les unes aux autres grâce à des actions interministérielles systématiques, à des commissions régionales lmxtes et au développement d'institutions mixtes du type de celles qui existent au niveau départelnental depuis la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 avec les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement ou CAUE.

15

La protection

des lTIonUlTIents

historiques

Des monuments historiques au patrimoine FRANÇOISEBERCE
Les critères de protection: la loi de 1913 complétée par les conventions européennes et la convention sur le patrimoine mondial DOMINIQUE AUDRERIE La loi du 31 décembre 1913, matrice à propos des objets mobiliers MARIE CORNU en droit interne:

La réforme du cadre légal de protection des objets mobiliers : examen de la proposition de loi du 3 avril 2001
NOËLMoURE
-

GEORGES

DE GRANDMAISON

Fiscalité des monuments historiques une mise au point nécessaire NOËL MaURÉ

et décentralisation:

Des monuments

historiques

au patrimoine

Inspectrice

FRANÇOISE BERCE générale honoraire du Patrimoine

e terme de patrimoine tend à supplanter aujourd'hui, dans la presse et dans les échanges quotidiens, celui de monUlnent historique: pourtant il y a une quarantaine d'années seulement, le mot patrimoine désignait les portefeuilles financiers des familles. Les jalons institutionnels de cette substitution peuvent être aisément identifiés:
-

L
-

en 1975, fut célébrée une année européenne
mOine; en 1978, fut créée la direction ministère de la Culture; du Patrimoine

du patriau sein du

1980 fut l'année française du patrimoine.

À l'évidence il y avait eu osmose entre les mots latin et italien et le mot français, osmose facilitée par le terme utilisé par les institutions européennes de la Culture. Le changement permettait de passer d'un concept juridiquement précis donc restrictif, celui de monument historique, à une notion beaucoup plus souple. Faut-il conclure de l'emploi souvent indifférencié aujourd'hui de ces deux termes que celui de monument historique est désormais inadéquat, que la notion a perdu sa signification? L'usage, parfois immodéré, du mot « patrimoine» coïncide-t-il avec de nouvelles découvertes ou de nouveaux périls?

19

Les monuments

historiques,

un nouvel enjeu?

André Chastel, qui avait joué un rôle essentiel dans la création de la direction du Patrimoine en 1978, écrivit en 1980 avec Jean -Pierre Babelon, l'éditorial d'un numéro de la Revue de j'art, consacré aux origines de la notion de patrimoine: trésors sacrés et royaux, langues, souvenirs dévolus à une communauté, ou plutôt reconnus par elle rétrospectivement comme un facteur commun d'identification, bien que souvent sacrifiés au gré des changelnents de croyance ou de pouvoir. Ce dernier trait montre en quoi monument historique et patrimoine diffèrent par leur origine de manière fondamentale. Monument avait, aux XVIIe et XVIIIe siècles, le sens de souvenir, de témoin, de document. La locution « monument historique» désigne sous la plume de Millin pendant la Révolution, la Bastille que l'on est en train de démolir. La protection est née des périls encourus par les monuments et objets anciens, en raison des confiscations révolutionnaires qui ont touché les biens du clergé régulier d'abord, ceux des émigrés ensuite, ceux de la Couronne enfin. Or, l'usage ancien était que les bâtiments qui avaient perdu leur usage soient vendus ou démolis pour en récupérer les matériaux. La contestation de cette règle provint de la fraction éclairée de l'opinion, savants et artistes sensibilisés aux antiquités nationales dont la découverte s'était progressivement développée au cours du X\TIIIe siècle. Une cOlnmission des arts et monuments fut chargée de choisir parmi les archives, bibliothèques, monuments funéraires et sculptés, vitraux, les éléments dignes d'être conservés pour servir à l'éducation des citoyens. Ce qui avait légitimé les mesures conservatoires édictées, au demeurant peu efficaces, était le fruit d'une petite communauté de savants et répondait à des courants d'idées nouveaux. Les confiscations entraînaient pour le patrimoine religieux un changement de sens et d'usage: ainsi les monuments funéraires, conservés en raison de la célébrité de l'artiste qui en était l'auteur et non pour celle du défunt, étaient arrachés aux édifi-

20

Des monuments

historiques

au patrimoine

ces pour lesquels ils avaient été commandés et exécutés. Les monuments historiques ont été baptisés dans la laïcité. Dans l'un des dépôts les plus célèbres, celui des Petits Augustins, dont son responsable, Alexandre Lenoir, fit un musée, les œuvres furent commentées dans des livrets narratifs et didactiques. Dès la signature du Concordat et la réouverture progressive des églises, on perçoit sinon une opposition, du moins un écart sensible entre le point de vue des fidèles qui rejoint celui du clergé, et celui des antiquaires et des historiens. Pour les premiers, l'église en tant que bâtiment reprenait sa valeur d'usage. Pour les seconds, les exigences dues au respect de sa valeur historique étaient prioritaires. Des conflits s'élevèrent, sous la Restauration, entre les fabriques et les érudits ou les commissions savantes locales sur la nature des travaux effectués dans certaines églises. La Monarchie de Juillet a fait œuvre originale en confiant à un service de l'État le soin de sa politique de conservation des monuments anciens. Cette décision s'explique par la volonté du nouveau pouvoir de réunir « l'ancienne France» à la France révolutionnaire. Elle s'inscrivait dans le mouvement de recherches et de publications porté sous la Restauration par les nombreuses sociétés savantes provinciales dans le domaine des Lettres, de l'Art et de l'Histoire, elle répondait également au goût des jeunes acteurs de la révolution de Juillet, anciens collaborateurs du journal d'opposition Le Globe, comme le premier inspecteur général des monuments historiques, Ludovic Vitet. L'étude du Moyen Age était revendiquée par la jeunesse intellectuelle, la protection des églises médiévales loin d'apparaître comme « réactionnaire» était justifiée non seulement par les savants et les hommes de lettres, mais par les artistes du mouvement romantique. À la création d'un poste d'inspecteur général des monuments historiques en 1830, s'ajouta en 1837, celle d'une commission, chargée d'orienter les subventions accordées pour les monu-

21

Les monuments

historiques,

un nouvel

enjeu?

ments, un seul homme ne pouvant décider seul. La composition de cette commission reflète les tendances de l'opinion favorable à la politique de conservation: des orléanistes, des historiens érudits, des membres des sociétés savantes provinciales, deux architectes. Un questionnaire fut lancé auprès de préfets en 1837 pour établir l'ordre des interventions d'urgence. C'est à partir des réponses reçues que furent accordées les premières subventions. La liste qui fut imprimée en 1840, se compose de monuments celtiques, menhirs et dolmens, de monuments gallo-romains, de quelques cathédrales, d'églises médiévales (68 °10), de châteaux et fortifications de l'époque médiévale, d'exemples d'architecture civile: au total124 allocations sur 576 édifices identifiés comme dignes d'intérêt. Pour mesurer le caractère exceptionnel que revêtait la conservation de monuments anciens, il faut prendre la mesure des profonds bouleversements qui affectent alors les villes: démolition des remparts, application de la loi sur l'alignement des rues. L'accroissetnent démographique des cités justifiait la construction de nouvelles églises, ou en l'absence de moyens, l'agrandissement des anciennes. Tous ces facteurs - il Y en avait d'autres - en bouleversant le tissu urbain rendaient encore plus difficile aux yeux de l'opinion la conservation de monuments anciens en péril qui ne pouvaient être pour cette raison que peu nombreux et remarquables par leur date ou leur type. L'insuffisance des crédits de restauration conduisit Vitet et le ministre Duchatel à proposer que certains chantiers bénéficient des crédits spéciaux affectés aux travaux d'intérêt public pour en permettre la restauration complète. Le choix de ces édifices est révélateur: il s'agit du théâtre d'Orange au titre de l'Antiquité romaine, de la construction d'une façade pour l'église Saint-Ouen de Rouen (pour le Moyen Age), du château de Blois pour la Renaissance. Le château de Blois était lié au souvenir de Louis XII et des États généraux et à la famille d'Orléans, bien que la famille régnante ne descendît pas directement de la pré-

22

Des monuments

historiques

au patrimoine

cédente. La restauration complète de monuments emblématiques devait être exemplaire et constituer une leçon d'histoire. En revanche, l'architecture civile fait rarement l'objet de restaurations: il semblait impossible d'employer les fonds alloués par le gouvernement pour conserver des témoins fragiles qui n'avaient pas été construits pour la longue durée. Du moins, la commission des lllonuments historiques passa-t-elle commande de relevés graphiques pour les maisons en péril, comme à Troyes, Orléans ou Rouen. Dans le même esprit, des copies de peintures murales en péril furent commandées, afin que le souvenir en soit conservé pour les générations futures. Il est important de rappeler combien la protection était respectueuse du droit des propriétaires et de l'argent public qui devait être employé à bon escient pour des entreprises « nationales ». Le contraste est d'autant plus saisissant avec l'importance des travaux conduits sous le Second Empire par le ministère des Cultes dans les cathédrales, par le service des bâtiments civils ou même par la Surintendance de la Maison de l'Empereur, chargés de monuments appartenant à l'État et affectés à des services de l'État. Les budgets alloués au titre des cultes n'étaient pas conçus pour satisfaire les recherches historiques ou archéologiques mais à l'usage cultuel: certaines cathédrales comme celles de Moulins ou de Clermont-Ferrand ont alors été terminées et la plupart ont été dotées d'un mobilier et de décors au goût du jour. Dès les premières années de la rrre République, Philippe de Chennevieres, directeur des Beaux-Arts lançait la préparation d'une loi pour les monuments historiques. En l'absence de législation, l'action de la commission des monuments historiques avait été peu efficace dans certaines grandes villes et notamment à Paris. Pour obtenir l'adhésion des Chambres, soucieuses de respecter les libertés des communes, elle fut conçue dans un esprit restrictif et réservée aux monuments d'intérêt national, correspondant à un type de construction. Viollet-le-Duc écrivait

23

Les monuments

historiques,

un nouvel enjeu?

en 1878 : « Il reste très peu de monuments d'intérêt mqjeur, s'il en reste, qui ne soient pas classés. Il y aurait plutôt bien des monuments àfaire disparazîre de la liste )). Or, si la liste de 1862 comprenait 1 534 édifices, celle de 1873 en comprenait seulement 1 563, soit un accroissement relativement faible. La liste jointe au texte de la loi comprit 1 702 édifices. L'exemplarité typologique, fondée sur des connaissances sommaires, entraînait une conservation malthusienne. À peine la loi fut-elle promulguée qu'elle était déjà obsolète. Il fallut cependant plus de trente ans pour qu'un nouveau texte, plus adapté aux références nouvelles de la société, fût étudié et promulgué. Des changements profonds dans les références intellectuelles et artistiques de la société accompagnent le développement des sciences historiques après la guerre de 1870, notamment la création d'un enseignement de l'histoire de l'art. Les méthodes chartistes furent vulgarisées à travers les publications de la Société française d'archéologie: description accompagnée de documents graphiques normalisés, étude des modes de construction, recours aux sources. Le chemin de fer et l'automobile ainsi que la photographie permirent de multiplier les comparaisons entre les édifices et rendirent plus illusoire toute tentative de hiérarchie typologique. L'extension du champ chronologique des curiosités et des recherches au-delà des limites chronologiques du Moyen Age eut également de nombreuses conséquences. La publication de recueils d'ornements de l'époque classique et celle de monographies de châteaux et d'hôtels des XVIIe et XVIIIe siècles, allaient rendre obsolète la théorie de l'unité de style. Philippe de Chennevieres a non seulement mis en chantier la loi sur les monuments historiques mais il a lancé l'idée « d'un inventaire des richesses artistiques» de la France dont la réalisation serait confiée aux sociétés savantes. Dix-huit volumes furent publiés: ils recensaient, ce qui était novateur, des édifices presque contemporains, comine les églises construites à Paris sous la Monarchie de Juillet ou le Second Empire, et décrivaient le mo-

24

Des monuments

historiques

au patrimoine

bilier contenu dans ces édifices. Certains volumes étaient consacrés à l'architecture civile. L'intérêt se portait au-delà de l'architecture religieuse médiévale, vers les monuments de l'époque moderne. Les idées de Ruskin, relayées par Proust et par l'érudition d'Emile Male, développèrent au tournant du xxc siècle, une autre vision de la création artistique. Le monde médiéval était regardé autrement: le travail d'un artiste ne pouvait être restauré, pas plus qu'un texte littéraire ne pouvait être réécrit ou interpolé. Ruskin, au retour d'une visite à Notre-Dame, nota dans son journal que la cathédrale restaurée n'existait plus, mieux valait la ruine. .. Mettre fin à la pratique des restaurations, permettrait de recueillir l'assentiment des archéologues et de protéger plus d'édifices, sans hypothéquer le budget du service des lnonuments historiques. La création de nombreuses sociétés savantes ou de sauvegarde témoigne d'un intérêt grandissant en faveur de la ville, de ses quartiers ainsi que de l'architecture rurale. La plupart des sociétés de géographie se créent entre 1873 et 1899. Après la création de la commission du Vieux-Paris, naissent la Société des amis des monuments rouennais et des Sociétés d'amis du Vieux-Lyon, du Vieux-Pérouges, de Vieil-Annecy, etc. On peut observer un intérêt croissant pour des monuments moins célèbres et plus révélateurs de l'architecture d'une ville ou d'une province et ainsi un enracinement dans le territoire, étranger à la loi de 1887. C'est dans ce contexte que furent publiées entre 1905 et 1907, les lois de séparation de l'Église et de l'État. Les édifices cultuels, privés des allocations du ministère des Cultes, étaient à la charge de municipalités souvent indifférentes, sauf dans le cas où, protégées, elles pouvaient recevoir des subventions au titre des monuments historiques. Des nombreux plaidoyers alors rédigés le plus célèbre est certainement La grande pitié des églises de _Francede Maurice Barrès en faveur de toutes les églises: « les laides, les dédaignées, qui ne rapportent rien aux chemins de fer, qui ne

25

Les monuments

historiques,

un nouvel enjeu?

)) font pas vivre les aubergistes ; les plus menacées étant à l'évidence les églises des COlnmunes rurales en voie de dépopulation. De 1905 à 1913,1 318 églises furent classées pour en prévenir la disparition. L'ensemble des cathédrales le fut également, y compris celles du XVIICet celles du XIXc siècle. Ce qui avait été fait dans l'urgence pour les édifices cultuels, il fallait le faire pour les châteaux et l'architecture civile en général. C'est ainsi que fut étudiée une nouvelle loi, celle de 1913, qui sera analysée de manière approfondie lors de ces journées d'études. Ce qui était essentiel dans la justification de ce texte était le retour à une légitimité au nom de l'art et de l'histoire, on parlerait bientôt de la civilisation française. Il répondait aux curiosités multiples qui s'étaient manifestées depuis trois décennies et bientôt aux destructions de la guerre. Le bombardement des places d'Arras entraîna après le conflit la protection d'ensembles ordonnancés urbains, à Paris, Nancy, Metz, Bordeaux, Reims, Lille, Lyon, etc. À Pérouges, Locronan, Honfleur, des quartiers entiers furent classés. De vieux logis illustrant un type d'architecture pittoresque et régionale furent également protégés. La création de l'Inventaire supplémentaire des monuments historiques en faveur des édifices qui « sansJustifier un classement immédiat présentent un intérêt archéologiquesuffisant pour en rendre désirable la préservation» n'intervint qu'entre 1924 et 1926. De son itnportance, je prendrai pour seul exemple le problème posé par l'achat d'éléments sculptés médiévaux par de riches collectionneurs, le plus souvent américains. Si ce courant, qui prend une certaine ampleur avant la guerre, est ralenti par le conflit, il renaît ensuite, au grand embarras de l'administration de tutelle qui bénéficiait alors de la généreuse donation Rockefeller en faveur de Reims et de Versailles. Ces ventes étaient consenties par les propriétaires et si la loi de 1913 prévoyait une indemnité compensatrice en cas de classement d'office, le budget correspondant demeurait insuffisant. En outre, le classement d'office ne se justifiait que pour un patrimoine parfaitement identifié, certains fragments d'édifice en déshérence dans un jardin ou un

26

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.