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Attention, la licence peut être retirée si l’entrepreneur n’a pas respecté ses obligations en matière de droit du travail et de propriété intellectuelle.
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Qu’estce que la DRAC ?
C’est la Direction régionale des affaires culturelles. Pour trouver celle dont dépend votre région, rendez-vous sur le site du ministère de la Culture et de la communication (www.culture.gouv.fr/culture/ regions/index.html), où Igurent les adresses de toutes les DRAC.
La licence d’entrepreneur de spectacles
La licence est délivrée par le préfet après avis d’une commission régionale consultative. La procédure est gratuite. Une fois le dossier complet, la décision inter-vient dans un délai de quatre mois après sa réception. En l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée pour une durée de trois ans renouvelable.
L’attribution de la licence « est subordonnée à des conditions concernant la compétence ou l’expérience professionnelle du demandeur » : être majeur, être ti-tulaire d’un diplôme d’études supérieures ou justiïer d’une expérience professionnelle de deux ans ou avoir bénéïcié d’une formation professionnelle dans le sec-teur d’au moins 500 heures, justiïer de la capacité juri-dique à exercer une activité commerciale.
Selon le Code du commerce (Art. 632), être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles implique une
Quel statut pour l’organisateur d’expositions ?
activité commerciale entraînant des obligations ïscales à ne pas ignorer :
le producteur organisateur est l’employeur de l’artiste et est donc responsable du versement des cachets et de toutes les charges et démarches sociales afférentes – il ne peut en aucun cas utiliser les vignettes Urssaf pour les artistes ;
il doit appliquer la convention collective correspon-dant à son activité ;
il doit tenir une comptabilité en accord avec le plan comptable en vigueur ;
il ne bénéïcie pas des exonérations ïscales propres aux associations et est soumis à la TVA (au taux réduit de 5,5 % pour le spectacle, et super réduit de 2,1 % sur les recettes de billetterie des spectacles n’ayant pas été représentés plus de 140 fois) ;
• il doit se conformer à la législation en vigueur et ver-ser les divers taxes et droits obligatoires dans le sec-teur (taxe paraïscale, Sacem).
Les trois catégories de licence
La déïnition de l’entrepreneur de spectacles s’articule autour de trois métiers qui ne sont pas incompatibles entre eux, mais qui nécessitent l’obtention d’une licen-ce délivrée par le ministère de la Culture et de la com-munication.
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Organiser une expo photo
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• Les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques : licence decatégorie 1. L’entrepreneur doit être propriétaire, locataire ou ti-tulaire d’un titre d’occupation du lieu faisant l’objet de l’exploitation. Le titulaire de la licence doit avoir aupa-ravant suivi une formation à la sécurité des spectacles (voir encadré ci-contre) ou justiïer de la présence com-pétente en la matière.
• Les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées : licence decatégorie 2Est en-. Selon la loi, « trepreneur de spectacles vivants toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spec-tacles, de production ou de diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d’autres entrepreneurs de spectacles vivants quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités. » (circulaire du 13 juillet 2000, chap. II, art. 1 et 2).
Les diffuseurs et tourneurs de spectacles responsa-bles de l’accueil du public, de la billetterie et de la sé-curité du public : licence decatégorie 3. Un tourneur est un entrepreneur de « spectacles non régulièrement subventionnés. Il présente des spectacles à vocation artistique, qu’il crée, produit ou diffuse dans des lieux de spectacles qu’il n’exploite pas lui-même » (Bulle-tin ofïciel Conventions collectives du 31 mai 2003, n° 2003/3 bis). C’est cette licence qui concerne les or-ganisateurs d’expositions de photographies, hors gale-ristes ou détenteurs des locaux qui, eux, sont soumis à la licence de catégorie 1.