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690 pages
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Description

THE LIBRARY
i
The Ontario
for Studies in
Institute
Education
Toronto,
Canada
i^
X-
BULLETIN
DE LA
SOCIÉTÉ DE PROTECTION
DES APPRENTIS
ET
DES ENFANTS EMPLOYÉS DANS LES MANUFACTURES
RECONNUE COMME ÉTABLISSEMEM D'ITILITÉ flBLU.nE
(Décret du 4 juillet 1868.)
EXTRAIT DES STATUTS
La Société a pour but d'améliorer la condition des Apprentis et des Enfants employés dans les manufactures, par tous les moyens qui. en respectant la liberté de l'industriel et l'autorité du père de famillp, agiront en conformité de la pensée des lois sur l'apprentissage et sur le travail des enfants dans les manufactures.
Pour
turier
soit
membre de la Société, il n'est pas nécessaire d'èlre manufacd'employer des enfants à un titre quelconque, il sufDt qu'on sympathiijue à l'amélioration du sort des enfants.
èlre
ou
vingt-quatrième: année
(TOME XXIII)
PAKIS
AU SIÈGE DE LA SOCIÉTÉ
44, RUE DE RENNES,
44
1890
Adresser à M. L. Durassier, ingénieur
civil
des Mines, Secrétaire,
rédacteur du Bulletin, au siège de la Société de protection, les cor-
respondances V Apprentissage
et
les
[communications
relatives
aux Questions de
et
du Travail
des enfants dans les manufactures
EXKcufÉ
PAii
l'ecouj pkokessionxelle
DES- J£L•^Eb ni'OGIUl'IlK.'-^DE
l'imI'IUMKIUE CENTRALE DES CHEMINS DE FEU
IMi'IllMEKIE tlIAlX,
RUE BEKGKRE,
20,
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SOCIETE DE PROTECTION
DES APPRENTIS ...

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Publié le 10 janvier 2011
Nombre de lectures 97
Langue Français
Poids de l'ouvrage 40 Mo

Extrait

LIBRARYTHE
i
Ontario InstituteThe
Studies in Educationfor
Toronto, Canada
i^
X-BULLETIN
DE LA
SOCIÉTÉ DE PROTECTION
DES APPRENTIS
ET
DES ENFANTS EMPLOYÉS DANS LES MANUFACTURES
RECONNUE COMME ÉTABLISSEMEM D'ITILITÉ flBLU.nE
(Décret du juillet4 1868.)
EXTRAIT DES STATUTS
but d'améliorer conditionLa Société a pour la des Apprentis et des
Enfants employés dans les manufactures, par tous les moyens qui.
en respectant liberté l'industriella de et l'autorité dupère de famillp,
agiront en conformité de la pensée des lois sur l'apprentissage et sur
le travail des enfants dans les manufactures.
Pour èlre membre de la Société, il n'est pas nécessaire d'èlre
manufacturier ou d'employer des enfants à un titre quelconque, il sufDt qu'on
soit sympathiijue à l'amélioration du sort des enfants.
vingt-quatrième: année
(TOME XXIII)
PAKIS
DEAU SIÈGE LA SOCIÉTÉ
RUE DE RENNES,44, 44
1890,
Adresser à M. L. Durassier, ingénieur civil des Mines, Secrétaire,
protection,rédacteur du Bulletin, au siège de la Société de les
correspondances les [communications relatives aux Questionset de
VApprentissage et du Travail des enfants dans les manufactures
EXKcufÉ PAii l'ecouj pkokessionxelle
DES- J£L•^Eb ni'OGIUl'IlK.'-^DE l'imI'IUMKIUE CENTRALE DES CHEMINS DE FEU
IMi'IllMEKIE tlIAlX, RUE BEKGKRE, 20, l'Altl?.SOCIETE DE PROTECTION
DES APPRENTIS ET ENFANTS EMPLOYÉS DANS LES MANUFACTURES
RECONNUE COMME ÉTABLISSEMENT d'uIII.ITÉ PUBLIQUE
(Décret du 4 juillet 1868)
Paris, 44, rue de Rennes.
STATUTS DE LA SOCIETE
2'^(bulletin des lois, année 1868, série, t. 32, p. 56, n° 23706)
—Article premier. La Société a pour but d'améliorer la condition
apprentis et des enfants employés dans lesdes manufactures, par
tous les moyens qui, respectant la liberté de l'industriel et
l'autorité du père de famille, agiront en conformité de la pensée des lois
sur l'apprentissage et sur le travail des enfants dans les manufactures.
Art. 2. — Le siège de la Société est établi à Paris.
—Art. 3. Le nombre des sociétaires est illimité; leur cotisation
dixest fixée à la somme annuelle de francs, qui peut être remplacée
par un versement unique de cent francs.
—Art. i. La présidence d'honneur appartient à Son Excellence
le Ministre de l'agriculture, du commerce et des publics.travaux
Cinq vice-présidents d'honneur sont nommés par la Société.
Un Conseil d'honneur, également nommé par la Société, est
composé de fonctionnaires dont la sympathie lui est acquise, mais que
leur position officielle tient dehorsau de son administration; de
légistes, de médecins et d'officiers ministériels; de fondateurs ou de
représentants d'oeuvres créées en faveur des apprentis employés dans
l'industrie.
—Art. 5. Le Bureau est composé d'un président, de cinq
vice-présidents, d'un secrétaire général, d'un secrétaire et d'un trésorier.
Il est formé sept comités et neuf commissions spéciales de huit
membres. Les comités sont : le comité des dépenses, le comité des
recettes, le comité du Bulletin, les comités d'enseignement religieux,
d'enseignement élémentaire, d'enseignement artistique et le comité
judiciaire. Les neuf commissions spéciales comprennent les diverses
industries qui emploient les enfants.
Art.6. — L'Assemblée générale se réunit au moins une fois chaque
année. Tous les sociétaires ont le droit d'y assister. Elle procède à la
désignation des Bureaumembres du et à celle des membres des
comités et des commissions, qui se renouvellent tous les ans par
quart.—_ 4
sortants des comités et commissions sont désignésLes membres
sort: ils sont roéligibles.par le
— Conseil d'administration se compose du Bureau, desAiiT. 7. Le
comités et commissions. En cas deprésident et vice-présidents des
du président est prépondérante.partage la voix
— représente la Société en justice et dans8. LeAht.
de la vie civile.tous les actes
_ censeurs sont élus par la Société. Il contrôlent lesXj^'f^ 9, Six
l'observation desau point de vue de statuts et fontactes du Conseil,
lAssemblée générale. .Xommés pour un an, ilsun rapport annuel à
rééligibles.sont
— ressources de la Société comprennent la sommeArt. 10. Les
cotisations elcotisations annuelles, les intérêts des perpétuellesdes
legs que la Société pourra recevoir, quand elle serades dons ou
d'utilité publique.comme établissementreconnue
— Les délibérations relatives à l'acquisition, à l'échangeArt. il.
immeubles, ainsi qu'à l'acceptationl'amélioration des des donset à
à l'approbation du gouvernement.et legs scint soumises
— est déterminé12. L'emploi des fonds chaque année parArt.
contrôlé par les censeurs et soumis à l'approbaliouConseil; il estle
Société.de la
— Les revenus sont appliqués:Art. 13.
|o biillelin destiné à faire connaîtrela publication d'-un tous lesA
condition du travail des enfants employés dans Tin-faits relatifs à la
en France et à l'étranger.dustrie
2» encourager ou à signaler par des récompenses tousA aider, à
assisté, moraliséqui auront directement ou instruit les enfantsceux
la petite industrie et dans la grande; ainsi que tousemployés dans
même résultat par une invention,qui auront coopéré au uneceux
de concours entre apprentis, ou des fon-publication, l'institution
spéciales.dations
disponibles seront placés en fonds publics français.Les capitaux
— s'exerce plus particulièrement14. L'action de la SociétéArt.
de la Seine, qu'elle a choisi comme siège de sesle départementsur
mais elle s'étendra toutefois sur ceux despremières opérations;
avecoii il se sei'a formé, son concours, des comitésdépartements
par ses membres et animés de son esprit.locaux constitués
comités seront discutées parpropositions de ces des commis-Les
au moment de la répartition des crédits, encoura-sions spéciales
iiLi récompenses, concurremment avec celles qui intéressentgements
de la Seine.le département
— dissolution de la Société, l'affectation desEn cas deArt. lo.
sera déterminée par l'acte môme de la disso-biens lui appartenant
lution.
— modification aux présents sltiluts ne sera exécu-Art. 10. Toute
l'approbation du gouvernement.toire qu'aptes

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