//img.uscri.be/pth/9bd08850f05ca41382f69d0e293c25b736791b48
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 9,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Citoyenneté et sujétion aux Antilles francophones

De
208 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1997
Lecture(s) : 187
EAN13 : 9782296340824
Signaler un abus

CITOYENNETE ET SUJETION AUX ANTILLES FRANCOPHONES
POST -ESCLA V AGE ET ASPIRATION DEMOCRATIQUE

Collection "Sociétés Africaines et Diaspora" dirigée par Babacar SALL

"Sociétés Africaines et Diaspora" est une collection universitaire à vocation pluridisciplinaire orientée principalement sur l'Afrique et sa diaspora. Elle complète la revue du même nom et cherche à contribuer à une meilleure connaissance des réalités historiques et actuelles du continent. Elle entend également œuvrer pour une bonne visibilité de la recherche africaine tout en restant ouverte et s'appuie, de ce fait, sur des travaux individuels ou collectifs, des actes de colloque ou des thèmes qu'elle initie.

Ouvrage paru: Patrice Yengo (sous la direction de), Identités et démocratie, 1997.

Illustration Nicole ROSAMOND

@ L'Harmattan, 1997 ISBN: 2-7384-5424-0

SOCIÉTÉS AFRICAINES Er DIASPORA Collection dirigée par Babacar SALL

Mickaëlla

PERINA

CITOYENNETE ET SUJETION AUX ANTILLES FRANCOPHONES
POST-ESCLA V AGE Er ASPIRATION DEMOCRATIQUE

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

"J'entre en matière sans prouver l'importance de mon sujet. On me demande si je suis prince ou législateur pour écrire sur la politique. Je réponds que non et que c'est pour cela que j'écris sur la politique. Si j'étais prince ou législateur je ne perdrais pas mon temps à dire ce qu'il faut faire; je leferais ou je me tairais. " J. J. ROUSSEAU - Du contrat social - Livre I.

INTRODUCTION

Le XIXe siècle apparaît comme le lieu de la réalisation de ce que le XVIIIe siècle n'avait pas su manifester, à savoir l'abolition de l'esclavage dit moderne. Si cette oeuvre a - en son temps - fait l'objet d'une véritable attente, on considère aujourd'hui qu'elle est définitivement accomplie, de sorte qu'il ne parait pas important, ni opportun, de chercher à en vérifier les résultats. Pourtant, en comparant les démocraties occidentales et les régimes politiques des anciennes colonies on observe, plus qu'une distance, une forme de rupture. Ces sociétés semblent vivre une étape intermédiaire entre la pratique démocratique et la société d'esclavage. Une réalité difficile à définir mais qui se donne comme un moment pré-démocratique, un moment de transition. La difficulté vient de ce que, dans ces régions, le provisoire semble se faire permanence. La question du pourquoi de cette situation s'est imposée à nous, en même temps que la complexité qui l'accompagne. En effet, si les notions de démocratie et d'esclavage apparaissent radicalement antithétiques, l'acte d'abolition se donne comme un moment qui autorise la réalisation de la démocratie. Près d'un siècle et demi après les abolitions, force est de constater que le processus d'égalisation, dont parlait Tocqueville, reste en devenir. Faut-il pour autant considérer que les sociétés post-esclavagistes

-7-

sont condamnées à n'être que des sociétés pré-démocratiques? Peut-on considérer qu'un passé d'esclavage interdise définitivement l'accès à la démocratie? Ces sociétés sont elles définitivement incapables de prendre en charge leurs destins? Ne doit-on pas au contraire considérer que l'abolition ne pouvait être qu'une condition nécessaire - mais non suffisante - à l'égalité des conditions. Pour tenter d'apporter des éléments de réponse à ces questions, dans le but de comprendre la "suite" du parcours de cet homme anciennement esclave, il nous a semblé important de placer au fondement des réflexions théoriques deux exemples précis. Il est apparu nécessaire d'interroger le cas des actuels départements français d'outre-mer et celui de la république d'Haïti, qui manifestent deux manières de sortir de l'esclavage, de rompre avec l'asservissement, mais aussi de vivre le politique, d'affronter ou de contourner les obstacles à leur réalisation effective; les départements français d'Amérique pour leur originalité juridique d'une part, la république d'Haïti pour son caractère si "évidemment" paradoxal d'autre part. On reconnaît souvent à la révolution de 1789 le "mérite" d'avoir fait éclater la société coloniale, et d'avoir été par là même le moteur des abolitions de l'esclavage. Il fallait en effet l'esprit de la révolution, pour faire admettre que les idées d'égalité et de liberté constituaient des valeurs plus sûres que l'esclavage qui paraissait "déclinant". On admet, en ce sens, que l'abolition de 1848 soit un des effets, et que cette autre colonie française des Antilles qu'est Haïti lui "doive" sa révolution de 1804. Terre française, Haïti l'a été en effet à partir de 1697 et jusqu'en 1825 ; indépendante, elle constitue aujourd'hui un Etat "non Etat" dont les difficultés et les contradictions s'affirment sous une apparente évidence. Près de deux siècles après sa révolution, la "nation" haïtienne cherche encore à réaliser un Etat effectif. Les interprétations de cet échec sont diverses mais rarement satisfaisantes. Peut-on, légitimement, admettre que celle que l'on a considéré comme la fille aînée de la révolution française n'était que l'issue fortuite et stérile d'une faible, et éphémère, répercussion des idées de la révolution? Les actuelles ambiguïtés de la République d'Haïti constituent-elles le résultat d'une république trop tôt proclamée, d'une liberté et d'une égalité trop tôt supposées, ou encore d'une citoyenneté trop tôt admise? Par ailleurs, les Départements Français d'Amérique semblent réaliser la démocratie française. Portée par les intellectuels du XIXe siècle, cette démocratie dans sa qualité d'Etat de gouvernement s'est progressivement imposée, pour apparaître comme l'élément déterminant du bien être social. D'abord Etat de gouvernement puis Etat de société, la démocratie est devenue l'Etat dans lequel se trouvent réalisées à la fois l'égalité entre les individus et la liberté de ces même individus, autrement dit, celle de tous mais aussi de chacun. En ce sens, dans son être même, la démocratie repose sur une difficulté première sinon sur un paradoxe. Comment, en effet, réaliser la liberté et l'égalité, tout en sauvegardant leur équilibre? Dans le sens de l'égalité vers la liberté l'implication semble évidente: tous les hommes étant égaux, s'il en existe un qui est libre, tous les autres doivent l'être. Mais la

-8-

.

réciprocité de ce rapport crée la difficulté: comment considérer que des hommes qui sont libres soient en conséquence tous égaux? Il y a là semble-t-il une difficulté que Taine dans Les origines de la France contemporaine * systématisait en ces termes: "Appliquez le contrat social si bon vous semble, mais ne l'appliquez qu'aux hommes pour lesquels on l'a fabriqué. Ce sont des hommes abstraits... formés en retranchant expressément les différences qui séparent un homme d'un autre, un français d'un papou, un anglais d'un breton contemporain de César... On a obtenu ainsi un résidu prodigieusement mince, un extrait infiniment écourté de la nature humaine. On a taillé, sur ce patron, plusieurs millions d'êtres absolument semblables entre eux. Puis, par une seconde simplification aussi énorme que la première, on les a supposés tous indépendants, tous égaux et sans passé, sans parents, sans engagements, sans traditions, sans habitudes, comme autant d'unités arithmétiques, toutes séparables, toutes équivalentes, et l'on a imaginé que rassemblés pour la première fois ils traitaient ensemble pour la première fois. De la nature qu'on leur a supposé et de la situation qu'on leur a faite, on n'a pas eu de peine à déduire leurs intérêts, leurs volontés, et leur contrat. Mais de ce que le contrat leur convient, il ne s'ensuit pas qu'il convienne à d'autres. Au contraire, il s'ensuit qu'il ne convient pas à d'autres, et la disconvenance sera extrême, si on l'impose à un peuple vivant: car elle aura pour mesure l'immensité de la distance qui sépare une abstraction creuse, un fantôme philosophique, un simulacre vide et sans substance, de "l'homme réel et concret"". Le risque semble, il est vrai, toujours présent que la politique abstraite cache "consciemment" ou non quelque totalitarisme, que la démocratie n'ait quelques relents de despotisme, que l'on sacrifie à la beauté de l'idée la réalité de l'homme situé. Il convient donc de s'interroger sur ce régime politique, sur cette réalité devenue "valeur" morale. N'y-a-t-il pas une distance nécessaire entre la démocratie vécue et l'idéal démocratique, distance qui lorsqu'elle n'est pas prise en compte fait de la démocratie ce fantôme philosophique décrit par Taine? Plus encore, qu'en est-il de cette démocratie lorsqu'elle s'applique à ces terres françaises des Antilles? Ces îles déterminées par l'histoire coloniale, par une économie et une société d'esclavage, et qui sont de nos jours "stigmatisées" par "ce sigle (DOM) devenu familier et obscur, qualifiant une situation juridique défiant les normes habituelles et encore mal définies"(1). Le statut des DOM est complexe et constitue le terme d'une lente évolution. Elle est marquée, en son commencement, par la grande illusion de l'assimilation idéale - revendication de la gauche, française et antillaise, de la fin des années 1940 -, qui apparaissait alors comme l'issue normale de la colonisation française. En 1958, la centralisation française fait suite à l'échec
de l'assimilation et précède la "départementalisation adaptée"

- palliatif

à

* Taine, H., Les origines de la France contemporaine, Paris. Hachette 1899. (1) DESCAMPS, H., La politique des Antilles françaises. 1ère éd., imprimerie Antillaise Saint-Paul, Fort-De-France, Introduction -p 09-.

-9-

l'autonomie voulue par Ch. De Gaulle et A. Césaire- réalisée en 1960. Depuis le début des années 1980, une "décentralisation" est supposée active. C'est dire que, sur le plan social et humain, les Antilles Françaises constituent le champ unique, dans le monde moderne, "d'une expérience d'assimilation ou d'intégration à la métropole de territoires très éloignés, peuplés de races diverses"(1). Si la démocratie est à la fois un Etat de gouvernement et un Etat de société, aux Antilles plus qu'ailleurs elle semble ne pas avoir eu de peine "à déduire les intérêts du peuple, ses volontés et son contrat". L'abolition de l'esclavage, a eu le mérite de reconnaître l'humanité et la liberté de tous et de chacun. Mais qu'en est-il de l'égalité, d'abord à l'intérieur même de la société post-esclavagiste, puis dans ses rapports avec la métropole ou, devrions-nous dire, avec les départements de l'Hexagone? Peut-on prétendre organiser une vie sociale sous le modèle démocratique, par simple décret, sans tenir compte de la réalité du peuple auquel elle s'applique? Suffit-il que la terre soit jugée et reconnue française, par le simple jeu des conquêtes, pour que la; société évolue au rythme de la démocratie française? Qu'en est-il de ce peuple que l'on assimile au peuple français parce qu'il vit sur une terre que l'on dit française? La difficulté d'un tel rapport ne réside-t-elle pas dans le fait que, comme l'écrit Fred Constant, "le territoire ne se réduit ni à la carte géographique ni à l'espace de l'économiste ni au découpage du juriste mais est souverainement chair et sang" ? (2). Si la démocratie est aussi la reconnaissance de la souveraineté du peuple, n'y a-t-il pas là une ambiguïté de principe, au crédit de laquelle on doit verser l'échec de l'assimilation idéale et celle de l'assimilation intégrale et administrative? En définitive, les Antilles Françaises ne seraient-elles pas le théâtre d'une activité "néocolonialiste" -dont la responsabilité n'incombe pas nécessairement à l'Autre- qu'il faudrait inverser pour promouvoir une démocratie effective? En l'absence de ce retournement, le constat de Tocqueville se verrait actualisé. "Je vois, dit-il, une foule innombrable d'hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de vulgaires petits plaisirs dont ils remplissent leurs âmes. Audessus de ceux-là s'élève un pouvoir immense et tutélaire qui se charge seul d'assurer leurs jouissances et de veiller sur leur sort. Il ressemblerait à la puissance paternelle si comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l'âge viril; mais il ne cherche au contraire qu'à les fixer irrévocablement dans l'enfance... Il travaillera volontiers à leur bonheur; mais il veut en être l'unique agent et le seul arbitre... Que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ?" (3). Car la difficulté est bien là, la Martinique et la Guadeloupe sont-elles appelées à n'être dans la réalité sociale et politique que les éternelles benjamines de la révolution française, ou constituent-elles, de manière plus
(1) DESCAMPS, H., La politique des Antilles françaises. 1ère éd., imprimerie Antillaise Saint-Paul, Fort-De-France, Introduction -p 09-. (2) Constant, E, La retraite aux flambeaux. Société et politique en Martinique. éd., Caribéennes, 1988. (3) Tocqueville, A. de, De la démocratie en Amérique. -10-

fondamentale, la pierre angulaire d'un système, la mise en évidence des ambivalences du gouvernement de la minorité par la majorité? Pourtant, et peut-être paradoxalement, comparée à d'autres formes de gouvernement, la démocratie s'impose comme l'Etat de gouvernement où les hommes sont le plus libres, et celui dans lequel l'égalité semble la mieux réalisée. En ce sens, la démocratie occidentale apparaît comme le modèle de la démocratie en acte. A l'inverse des DOM, la République d'Haïti se définit comme un Etat dont la souveraineté repose sur la révolution de 1804 qui conduit le pays à l'indépendance. Le refus de tous les Etats de reconnaître le jeune Etat de même que la réclamation par la France du versement d'une indemnité manifestent l'hostilité, plus ou moins affichée, à laquelle la république haïtienne s'est trouvée confrontée dès le départ. Soumise à une crise extériéure doublée d'une crise intérieure, au lendemain de sa révolution, Haïti présente aujourd'hui encore une difficulté à se réaliser en tant qu'Etat. L'idée d'une reconnaissance fondatrice qu'il faut payer n'est-elle pas en complet désaccord avec l'idée même de liberté et d'égalité de tous? On peut supposer qu'elle soit le résultat d'une politique coloniale et d'une vision colonialiste du monde, mais ne rend-elle pas compte également d'un certain européocentrisme ? Car pour que la République d'Haïti en tant que terre appartienne à la France, encore fallait-il qu'elle n'ait pas existé -qu'elle n'ait existé pour personne- avant que l'Occident ne la découvre. Mais l'on sait que, pas plus que la Martinique ou la Guadeloupe, Haïti n'était une terre "vierge" avant la Découverte. En conséquence, le "règlement" de la rupture des liens coloniaux s'impose comme un des éléments à prendre en compte, dans toute tentative visant à rendre intelligible la réalité politique haïtienne. Dans cette perspective, ne peut-on considérer le mauvais règlement de l'indépendance comme une des causes du sous-développement? L'instabilité politique semble chronique, les chefs d'Etats se sont en effet succédés à la tête de la république, jusqu'à l'institution de la dictature Duvaliériste en septembre 1957. Sa chute en 1986, a ouvert la perspective d'un ordre social nouveau en la personne de J-B. Aristide, élu démocratiquement après des changements politiques successifs. Alors, comment comprendre cette instabilité? Tientelle à la nature, supposée "spécifique", des Haïtiens? Les causes seraient-elles extérieures et relatives à cette reconnaissance difficile d'une première république Noire? Comment comprendre cette réalité qu'est la permanence d'un Etat non-Etat? La République d'Haïti ne subit-elle pas aujourd'hui encore les effets de problèmes irrésolus, dont certains sont posés depuis 1804 ? Toutes ces difficultés font de Haïti sinon une singularité dans le concert de nations du Tiers-Monde, au moins une énigme dans la Caraïbe, à la fois première république Noire et "Etat insurrectionnel". Haïti et les DOM des Antilles vivent des réalités politiques et administratives différentes, d'un côté une intégration supposée qui ne réclame aucune reconnaissance explicite, de l'autre une "indépendance" réalisée et une reconnaissance non-effective. Reste que les peuples sont

-11-

proches, ils ont en partage certains éléments du passé- colonisation française, société d'esclavage -. Il semble donc intéressant d'interroger ce vécu du droit dans la double perspective d'une démocratie supposée en acte et d'une démocratie en "constante" construction. Pour ce faire, nous analyserons le passé social et politique de ces sociétés afin de rappeler les difficultés d'exercice de la citoyenneté et elles invitent à se demander dans quelle mesure des présupposés théoriques et idéologiques ont pu déterminer l'évolution de ces sociétés, et plus généralement si le modèle occidental de la démocratie doit, ou peut, constituer un objectif pour des sociétés de type post-esclavagiste. Enfin, les difficultés sociales et politiques de ses régions affectent l'individu lui-même de sorte qu'il convient de se demander s'il y a là une forme quelconque d'aliénation, et le cas échéant comment une libération peut être envisagée.

-12-

"C'est un extrême malheur que d'être assujetti à un maître, dont on ne peut jamais être assuré qu'i! soit bon, puisqu'i! est toujours en sa puissance d'être mauvais quand il voudra. " E. de LA BOETIE - Discours de la servitude volontaire.

PREMIERE CITOYENNETE,

PARTIE IDENTITE

NATIONALITE,

LA SPECIFICITE ANTILLAISE

"Le pouvoir de tout faire que je refuse à un seul, je ne l'accorderai jamais à plusieurs."

A. de TOCQUEVILLEDe la démocratie en Amérique ( tome 1 )

CHAPITRE

I

CITOYENS FRANCAIS DE LA CARAmE

A) 1789: Plus de sujets...des citoyens? Aujourd'hui départements français d'Outre-mer, la Martinique et la Guadeloupe, longtemps considérées comme les vieilles colonies, constituaient
sous l'Ancien Régime

- du

moins

en droit

- des

"provinces

de la mère

patrie". Paradoxalement, elles présentaient de fait des particularités telles qu'une instruction royale du 25 janvier 1765 affirmait: "elles diffèrent autant des provinces de France que le moyen diffère de la fin". C'est dire que la difficulté est réelle, l'ambiguïté effective et qu'il existe dès le départ une distinction fondamentale entre ce que le droit et la loi prétendent qu'elles sont et ce qu'elles manifestent. En conséquence, au-delà des textes qu'il s'agisse de chacun des trois moments qui marquent principalement I'histoire politique antillaise, à savoir la révolution de 1789 et surtout la première abolition, l'abolition de 1848 ou encore l'assimilation de 1946 - il semble qu'une véritable sujétion se révèle à l'analyse, et qu'elle prenne la forme d'un assujettissement considéré comme nécessaire. L'ensemble de l'organisation administrative des DOM comme les structures de l'économie coloniale témoignent de la force et de l'esprit de domination manifestés dans le contrôle et la subordination aux intérêts de la métropole. A la veille de la Révolution, les Antilles françaises s'organisent autour d'une administration centralisée, "calquée" sur celles des provinces françaises. Cette assimilation à la métropole n'est qu'un cadre administratif, car il n'y a aucune égalité entre la France et Ses terres d'outre-mer, même si les institutions coloniales sont copiées sur celles de la métropole. La Constituante comme la Législative eurent tendance à établir une nette distinction entre les affaires métropolitaines et les affaires coloniales. Par ailleurs, exception faite des gens de couleur libres qui constituent une infime minorité, seuls les colons blancs peuvent alors exercer les droits politiques, situation qui provoque un ensemble de troubles violents aux Antilles. Il fallait la Convention et la première abolition de l'esclavage pour tenter de faire triompher la tendance unitaire, en préconisant l'assimilation totale. Dans cette perspective, la constitution de l'An III postule que "les colonies françaises sont parties intégrantes de la république et sont soumises -15-

(1). Elle affirme, dans le même temps, à la même loi constitutionnelle" l'application du régime administratif et de la législation métropolitaine aux colonies, désormais dotées d'une représentation aux assemblées législatives centrales. Les décisions sont rendues inapplicables par les troubles qui conduisent au Consulat puis à l'Empire. Pour les colonies et leur population, c'est le retour à l'assujettissement, car, comme l'explicite la constitution de l'An VIII, "le régime des colonies françaises est déterminé par des lois spéciales" (2). C'est donc une volonté de s'éloigner de l'assimilation sans pour autant se rapprocher d'une éventuelle autonomie. Par suite, la Restauration reste fidèle au principe de centralisation et de subordination qu'on peut retrouver dans les ordonnances de 1825-1827-1828, constituant la "Charte des colonies" appliquée dans les seules colonies de plantation, et instaurant les bases de la législation coloniale. C'est ainsi que la Charte de 1830 précise que" les Colonies seront régies par les lois particulières"(3). Dans la pratique, les colonies à esclaves voient les conseils généraux remplacés par les conseils coloniaux, composés de trente membres élus pour cinq ans par les seuls hommes libres payant de 200 à 300 francs d'impôts; pour être éligible il faut être propriétaire de biens valant au moins 40.000 francs. Par ailleurs, la loi restreint les pouvoirs coloniaux au vote du budget et à la répartition de l'impôt. Pour faire face aux émeutes qui éclatent, essentiellement à la Martinique, après les trois glorieuses de 1830, la loi d'Avril 1833 sur les droits politiques "facilite" les affranchissements et établit un Etat-civil commun aux Blancs et aux Mulâtres; là encore, la majorité de la population reste aux frontières de la République, puisque ces droits politiques ne sont par définition pas applicables aux esclaves, donc aux Noirs. En conséquence, on peut admettre qu'à "l'exception du court intermède révolutionnaire la métropole n'a jamais desserré son étreinte sur le domaine colonial, essentiellement parce que les conceptions économiques de l'époque le lui interdisaient" (4). B) 1848: De l'esclavage à la citoyenneté Le 4 mars 1848, le gouvernement provisoire de la République française décrète que" Nulle terre française ne peut porter d'esclaves" (5). En ce sens, 1848 marque, pour la majorité du peuple des colonies, le commencement d'une existence politique et sociale effective fondée sur
(1) Constitution du 5 Fructidor an III (22 Août 1795). (2) Constitution du 22 Frimaire an VIII (13 Déc. 1799). (3) Charte du 14 Août 1830. (4) YACONO, X, Histoire de la colonisation française. (5) Cité par COCHIN, A., dans l'Abolition de l'esclavage... éd.Désormeaux, collection "Histoire de l'esclavage", ch.III, p 65.

Paris 1979,

-16-

l'affirmation du statut de citoyen de l'homme Noir. Les décrets du 27 avril, relatifs à l'abolition de l'esclavage et à l'organisation de la liberté stipulent

au titre IV : " les élections auront lieu dans les plus brefs délais possibles

après la libération générale des esclaves devenus citoyens français" (1). Jusque là, propriété du colon, l'esclave est identifié à un bien meuble, il devient, par le simple jeu de la constitution, homme libre reconnu, et, par là même, on lui assigne le titre de citoyen français, tout comme l'homme Blanc propriétaire ou l'homme de couleur libre. Certes, pour que la liberté soit, de manière effective, il faut que tous les hommes soient soumis aux mêmes lois. Mais soumettre l'ancien esclave aux lois républicaines, en faire un citoyen, de manière immédiate, au même titre que les autres ressortissants des colonies et croire que cela irait de soi, n'était-ce pas considérer ces hommes comme des entités abstraites, sans passés, tous égaux entre eux, sans différence aucune, sans échanges ou relations antérieures? Si la liberté, pour être, suppose l'égalité et si la citoyenneté elle-même est égalité devant la loi, la citoyenneté de l'homme Noir dans le contexte de la société esclavagiste ou post-esclavagiste, méritait d'être pensée en termes. de distance entre un concept et un homme réel chargé d'histoire. Organisant la liberté, les décrets d'avril48 se devaient d'affirmer l'égalité de tous devant la loi, mais, si cela aurait suffi pour conduire des hommes de condition modeste à l'exercice du suffrage universel - par un passage à travers le suffrage censitaire ou la distinction entre un citoyen actif et un citoyen passif - cela ne pouvait suffire dans le cadre précis des colonies de plantation. C'était oublier que la société esclavagiste se fonde sur un préjugé de race, et qu'en ce sens elle n'est assimilable à aucune autre parce que le préjugé va au-delà de tout décret institutionnel. Ici, les concepts de nation, d'identité ou de citoyenneté sont nécessairement liés à ceux de couleur ou de race. Avant même que ne soit connue l'abolition officielle de l'esclavage, la nouvelle de la Révolution avait provoqué une vive effervescence aux Antilles. La proclamation de l'avènement de la République était parvenue à la Martinique le 26 mars, et elle provoqua un vif enthousiasme car, ici comme dans l'hexagone, on rapprochait les notions de République et de Liberté; même si les espoirs n'avaient pas le même contenu ici et là. Le 31 mars se produisit ce qui pour les esclaves avait valeur de paradoxe; Husson -Directeur de l'intérieur- s'adressant aux Martiniquais leur dit: "Rien n'est changé jusqu'à présent. Vous demeurez esclaves jusqu'à la promulgation de la loi" (2). Dès lors, les nègres se mirent à manifester leur impatience, de telle sorte, que le 22 mai, elle atteignit son plus haut degré. Face à la panique et à l'exaspération qui en résultèrent, on libéra tous les prisonniers esclaves, mesure qui se révéla inefficace parce qu'insuffisante. Le seul moyen de sauver les villes et campagnes restait l'annonce immédiate de l'abolition.
(1) Décret du 27 Avrill848 - Titre IV - Cité par COCHIN, A., dans l'Abolition de l'esclavage ch. III p. 69. (2) Cité par ALEXANDRE - DEBRA Y, J., dans Vietor Schoelcher ou la mystique d'un athée ch. VI p. 131-

-17-

Ainsi le 23 mai l'abolition de l'esclavage fut-elle proclamée à la Martinique, et le 27 à la Guadeloupe. C'est dire que lorsque les nouveaux commissaires généraux débarquèrent, Gatine à la Guadeloupe et Perrinon à la Martinique, " le drapeau tricolore n'abritait déjà plus que des hommes libres" (1). Du fait même de l'abolition de l'esclavage, la seconde République constitua un moment décisif dans l'histoire des Antilles. Si l'on peut dire que cette libération était déjà dans la logique de la Convention, il n'en demeure pas moins vrai que seule la République la réalisa, alors que le Consulat avait pris le risque d'effectuer un pas en arrière en instituant, de nouveau, l'esclavage. Les premiers mois qui suivirent la Révolution de février furent marqués par des prises de conscience diverses suivant la région de la République où l'on se situait. Il y eut pourtant un projet qui concerna et préoccupa la nation tout entière, ce fut celui de la Constitution. Dès les 17 et 18 mai, une commission de 18 membres, chargée de rédiger un projet de constitution fut nommée par l'assemblée constituante. La discussion en séance plénière débuta le 4 septembre et se prolongea jusqu'à la fin du mois d'octobre en première lecture, une seconde lecture s'ouvrit le 31 octobre et aboutit au vote définitif le 4 novembre. L'élaboration de cette constitution résulte de la juxtaposition de deux modèles; d'une part la tradition révolutionnaire française, d'autre part l'expérience contemporaine et stable de la démocratie américaine. Un préambule en huit articles à référence métaphysique et morale précède l'exposé des dispositions constitutionnelles proprement dites. La constitution affirme la souveraineté nationale, proclame la liberté, l'égalité, la fraternité et organise la démocratie. En ce sens elle instaure une assemblée législative de 750 membres, le pouvoir exécutif revenant au président de la République, élu au suffrage universel. C'est ainsi que, si les règles de la pratique administrative du régime étaient fixées, la question des modalités d'articulation d'une telle pratique aux nouveaux citoyens qu'étaient les esclaves libérés, elle, restait ouverte. A la fin de l'année 1848, la République française ne compte plus que des hommes libres, il semble néanmoins que les esclaves y soient restés des "nègres" et les nouveaux citoyens des prolétaires. En effet, l'application des décrets de la République dans les vieilles colonies suppose un double registre, l'un strictement humain, l'autre économique et juridique. Considérer les Noirs comme des esclaves, c'était leur enlever leur humanité, précisément parce qu'elle était supposée quasiment inexistante au regard de l'infinitude de celle des maîtres. Faire d'eux des hommes libres en 1848, c'était certes la leur reconnaître mais comme fortement limitée. Dans le même sens, faire des esclaves des citoyens libres, en maintenant les moyens économiques et financiers concentrés dans les mains des anciens maîtres, c'était les déterminer à constituer un prolétariat. Le statut de l'homme libre
(1) Cité par ALEXANDRE - DEBRA Y. J., dans Vietor Schoelcher ou la mystique d'un athée

ch. VI p. 131-18-

-

ne s'entend pas de la même façon, au sein de la République, selon que l'on est originaire de l'hexagone ou de la Caraïbe, comme si l'origine géographique du citoyen pouvait ou devait déterminer une liberté par excès ou par défaut. Dans les colonies, il ne s'agit pas "simplement" de transformer des serfs en salariés ou plus encore en associés mais bien de considérer un esclave, c'est-à-dire le bien d'un autre, sa propriété, comme un homme libre. Dès les lendemains de cette révolution démocratique, on avait en effet "déguisé en citoyens ceux qu'on n'osait jusque-là transformer en hommes qu'avec d'infinies précautions" (1). Il semble que cette liberté acquise ne donne pas au Noir de véritable statut sur le plan social ou politique, même si, dans une dimension plus vaste, il est vrai qu'on lui reconnaît son humanité. En osant la comparaison, on pourrait dire que les idées républicaines ouvrent, en France métropolitaine, de nouveaux droits en fonction de l'égalisation, alors qu'aux Antilles, l'abolition de l'esclavage institue le Noir dans une humanité qui lui était jusque là refusée, mais ne lui donne pas les moyens d'avoir un véritable rôle dans la société dans laquelle il vit désormais. L'abolition rend l'esclave libre mais cette liberté est déterminée et organisée par celui qui était le maître, qui ne l'est plus, mais qui est propriétaire ou patron. Les dénominations changent mais les rapports - souvent de force - demeurent ainsi que les préjugés. Progressivement, "toute la pratique administrative réglementaire du régime se remettra à jouer contre les nouveaux citoyens" (2). Alors même que le préambule et les trois premiers chapitres de la constitution du 4 novembre énuméraient les droits de l'homme et du citoyen, sans que l'expression elle-même soit employée, on peut noter que ledit préambule se présente, dans l'ensemble, de manière beaucoup moins doctrinale et dogmatique que celle de 1789. Le ton n'est plus le même et l'on fait moins confiance à la bonté "naturelle" de l'homme qu'aux perspectives ouvertes sur le progrès pour réaliser les tâches grandioses envisagées: aider les citoyens "à marcher sur la voie du progrès et de la civilisation" (3). Pour marcher sur la voie du progrès et de la civilisation, il fallait une entente entre les différentes classes aux Antilles ou tout au moins des possibilités d'association. Il se trouve que dans le cas d'espèce, le Noir, l'esclave affranchi se retrouve détenteur d'une liberté que l'on pourrait qualifier de non pratique. L'affranchi de 1848 est libre mais on ne sait pas de quoi; on pourrait bien sOr supposer que cela signifie que sa liberté est sans borne et qu'il soit libre de tout, mais quel serait le sens politique de cette liberté absolue? Au regard de l'histoire, la liberté que l'on était tenté de qualifier d'absolue se révèle sans répercussions effectives dans le quotidien de l'ancien
(1) COCHIN, A., L'abolition de l'esclavage - ch. IV p.79. (2) AGULHON, M., 1848 ou l'apprentissage de la République, éd. du seuil, coH. Point Histoire, Paris, 1973, Partie IV, ch. III, p. 133. (3) IMBERT, J., Les droits de l'homme en France, Notes et documentaires, la documentation française, n° 4781, Paris, 1985, chapitre préliminaire, p.27. -19-

esclave. Parce qu'elle est d'abord et surtout abstraite, la liberté de 1848 devient insuffisante, incomplète. Le citoyen, dont parle la constitution, n'a pas de consistance pour l'esclave qui accède à la liberté. La constitution postulait des droits pour tous les citoyens et les déclarait égaux devant tous les éléments de la vie sociale, politique et juridique. On comprend bien, dès lors, que cette liberté ne soit pas en acte pour les Noirs, car, s'ils sont tous citoyens, ils n'ont pas les mêmes droits civiques que les Blancs, et sont confrontés à des problèmes éducatifs et "salariaux" qui leur sont spécifiques. Le nouveau citoyen se trouve contraint de travailler sur les terres de son maître qui, n'y voyant qu'un être inférieur à qui l'on a offert, à tort, une liberté qui ne lui revenait pas de droit, se donne le droit de l'exploiter et d'en faire ainsi de nouveau un inférieur. La liberté du Noir comporte un certain nombre de bornes, au nombre desquelles il faut compter le fait que les anciens maîtres sont à la fois propriétaires fonciers, détenteurs de l'économie et de la justice. Libres, les Noirs des colonies se retrouvent marginaux dans une société où tout leur échappe, où ils ont a priori tous les droits alors que, dans le même temps, ils n'ont aucun moyen de les faire respecter et appliquer. Probablement parce que la principale préoccupation des membres du gouvernement provisoire était de sauver les colonies, ils ont considéré l'acte d'abolition comme une fin en soi, et n'ont pas cherché à mettre en place les modalités d'accession à une émancipation effective à partir de l'acte d'abolition. Le cas des colonies était spécifique, on l'a traité en le fondant dans la grande République; et en regroupant tous les ressortissants sous le même drapeau, on croyait pouvoir rendre tous les hommes libres et égaux. Les colons, qui craignaient la barbarie des "sauvages" libérés, la ruine des colonies et le massacre des Blancs, allaient lutter avec l'aide du pouvoir politique sur place pour maintenir cette "classe" dans une position spécifique qui les arrangeait. Ceci explique certainement le fait que dès 1850, malgré les élections d'août qui furent appliquées dans le calme et jouèrent en faveur des opprimés, "les gouverneurs multiplièrent-ils les brimades contre la presse de gauche, en même temps que toute une politique fiscale essayait, par exemple, de freiner l'accession des travailleurs Noirs à la propriété pour les repousser vers le salariat" (1). L'esclave était libre mais le Noir ne devait pas en être pour autant moins inférieur, moins soumis. L'esclave était libre, l'égalité des citoyens fondement de la République - restait à réaliser. Néanmoins, sur les plans politique et économique, le nouveau statut de l 'homme Noir provoquait quelques modifications dans les comportements. En effet, les affranchis devenus citoyens étaient sollicités à la fois par les républicains de la métropole et par les partisans de l'entente avec les colons. Ainsi, aux élections de l'assemblée législative de juin 1849, les "Bissettistes", avec le soutien des colons, l'emportent à la Martinique (élection de Bissette et du colon Pécoul) ; les "Schoelchéristes", plus soucieux des droits des affranchis, l'emportent à la Guadeloupe. Le
(1) AGULHON, M., 1848 ou l'apprentissage de la République, ch. IV partie IV, p. 133. -20-