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COLONISATION ET CONFISCATION DE LA JUSTICE EN AFRIQUE

De
397 pages
La substitution brutale des conceptions politiques et juridictionnelles locales par des institutions étrangères fut pour beaucoup dans les multiples crises politiques et économiques des colonies. Le rejet systématique de la culture traditionnelle, la toute puissance des administrateurs coloniaux, ne pouvaient que transformer l' "assimilation progressive" proclamée en malentendus presque indissolubles. Il faut attendre la fin de l'épopée coloniale pour que les autochtones soient associés à l'administration de leur justice...
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Colonisation et confiscation de la justice en Afrique
L'administration de la justice au Gabon, Moyen-Congo, Oubangui-Chari et Tchad: de la création des colonies à l'aube des indépendances

Collection Études Africaines

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Silvère Ngoundos IDOURAH

Colonisation et confiscation de la justice en Afrique
L'administration de la justice au Gabon, Moyen-Congo, Oubangui-Chari et Tchad: de la création des colonies à l'aube des indépendances

L'Harmattan
5-7, rue de l'École-Polyteclmique

75005 Paris France

L 'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALlE

(Ç)L'Harmattan, 2001 ISBN: 2-7475-1093-X

Mes remerciements très spéciaux à : Madame et Messieurs les professeurs Nicole DOCKES Louis-Augustin BARRIERE Christian BRUSCHI Philippe JOBERT Elikia MBOKOLO M. le Bâtonnier Joseph VAGOGNE Mesdames Gisèle LAWSON et Elizabeth LAWSON Pour leur précieux concours dans la réalisation de cet ouvrage

« Qui veut un pouvoir absolu commence par rogner les ailes de la justice». Tchicaya Utam'si, Ces fruits si doux de l'arbre à pain, Paris, Ed. Seghers, 1987

Préface
« Le caractère que prit la justice indigène tout au long de la colonisation française fut la résultante d'un postulat: les indigènes étant des sauvages il convenait de les convertir progressivement à la civilisation ». Tel est le fil d'Ariane qui parcourt les pages de l'ouvrage de Monsieur Silvère IDOURAH: COLONISATION ET CONFISCATION DE LA JUSTICE EN AFRIQUE. A partir de I'histoire du siècle de colonisation qui s'ouvre en 1850 et qui va intéresser le Gabon, le Moyen-Congo, l'Oubangui-Chari et le Tchad, l'auteur nous fait découvrir la gageure du projet colonial. Comment en effet une poignée de magistrats dépourvus des moyens matériels de notre société moderne pouvaient-ils envisager un seul instant de parvenir à l'application d'un droit venu d'une autre culture à des justiciables éparpillés sur un territoire grand comme quatre fois la France? Comment franchir les barrières naturelles, mais aussi celles aussi infranchissables de la langue, de la tradition, des intérêts économiques opposés? Comment dans un tel environnement faire coexister justice et maintien de l'ordre, droits de I'homme et impérialisme? Quelle place donner à un droit indigène présumé inférieur au droit venu de l'autre côté de l'océan? Pourtant l'histoire de cette période est celle d'une évolution inachevée vers un système judiciaire digne de ce nom. Au départ la Justice, totalement instrumentalisée, se trouve au seul service du rouleau compresseur de la colonisation. Les juges sont des administrateurs placés, non pas sous l'autorité de la Chancellerie, mais du Ministère des colonies, même si un décret du 22 août 1928 avait codifié les principes épars relatifs à la magistrature d'outre-mer en un statut qui, globalement, restera en vigueur pendant toute la période coloniale, et si, plus en amont dans le temps, une section spéciale de l'École coloniale avait, dès 1905, été créée pour la préparation à la magistrature coloniale. Toutefois il faut attendre un décret bien tardif du 19 décembre 1957 pour que les magistrats du siège ne dépendent plus de la tutelle du ministre des colonies. En réalité c'est la fin de la Seconde Guerre mondiale qui a accéléré l' évolution des institutions judiciaires coloniales.

A la suite de la Conférence de Brazzaville en 1944 des chefs traditionnels africains furent amenés à présider les tribunaux coutumiers tandis qu'un autre décret du 27 novembre 1947 avait procédé à une réorganisation judiciaire importante des territoires composant l' A.E.F., affectant notamment des moyens en personnel moins indigents dans les juridictions. Avec la décolonisation des années 60 dépérit l'impossible greffe, même si le droit des pays issus de l'éclatement de l' A.E.F. demeure encore très largement imprégné de l'expérience coloniale. Aujourd'hui il n'est pas interdit de rêver que, dans un contexte de plus grand respect réciproque, se poursuive la mise en place d'un système juridique adapté aux structures sociales et territoriales de l'Afrique équatoriale et qui notamment instaure des droits de la défense singulièrement absents de la période antérieure. Nul doute qu'un travail de la qualité de celui de Monsieur Silvère IDOURAH n'y contribue puissamment. Joseph VAGOGNE Avocat à la Cour d'appel d'AMIENS Président du CRFPA de PICARDIE

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Sommaire

Introduction générale Dispositions transitoires - La justice traditionnelle dans les territoires du futur Congo-français

15
33

...............

......

Titre 1 - La bipolarisation juridictionnelle au Congo-français

47

Chapitre 1 - Lajustice des citoyensoujustice de droit français
Chapitre 2 - Les juridictions des sujets ou tribunaux indigènes

55
219

Titre 2 - Les professionsjudiciaires au Congo français
Chapitre 1 - La magistrature
Chapitre 2
-

291
295

Les partenairesdu magistrat

... ... ... ... ... ... ... ... 335

Principales

abréviations

A.E.F. : A.G.G. : A.N.F.a.M. : A.a.F. : A.a.M. : A.a.M., Aix: A.a.M., Lyon: A.U.F. : Bull. civ. : Bull. soc. d'Hist. moderne: C.A. : C.A.A.E.F. : Ch. des mises en accusation: C.C.A. (au Cons. cant.) : C.civ. : C.com. : Civ. :C.E. (ou cons d'État) : Ch. d'homo : Crim. : Dar. :D.P. :E.N.F.a.M. : F.M. : Gaz Pal: G.G. : G.G.A.E.F. :

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J.O.A.E.F. : J.O.C.F. : J.O.C.F. Dép. : 1.0.R.F. :
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T.O.M. : Trib. des col. :

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INTRODUCTION

GÉNÉRALE

Si administrer la justice c'est la rendre, procéder donc au préalable à l'analyse de «l'idée de justice» revêt autant d'intérêt qu'examiner la manière dont cette justice est organisée. Cette démarche s'impose encore plus lorsque, comme dans l'administration de la justice en Afrique noire coloniale, les cultures en présence supposent une variété d'approches. Quels repères doit-on prendre en compte pour définir « la justice» ? D'aucuns évoquent leur conscience, leur religion ou encore leur tradition comme seuls « critères» de la justice. Dans cette optique, adopter une attitude conforme à ces seules données devient «juste ». D'autres, au contraire, ne s'en tiennent qu'aux lois écrites, en ce sens que la justice prendrait la forme d'un rouleau qui s'étend à l'intérieur d'un cadre formel. Point de justice alors hors de ces normes! La justice, donc dans une certaine mesure le Droit, se fonde en fin de compte sur la conscience sociale et l'ordre qu'établit cette conscience à travers I'histoire de la société. Dans les sociétés de « Droit écrit », comme les sociétés occidentales, cet ordre est contenu dans les textes qui organisent les pouvoirs, les droits et les obligations de chacun. Dans les sociétés à « tradition orale », comme les colonies françaises d'Afrique noire en général, le corps social fonctionne selon des règles traditionnelles non écrites, qui se transmettent de génération en génération. Les plus âgés, les «Vieux », les «Anciens» ou les « Sages» ont, sinon avec un Roi, du moins avec un chef coutumier, la direction de la collectivité. De ce privilège découle immédiatement l'obligation d'assurer la cohésion sociale, de dire «le permis» et « l'interdit» ; en somme, d'assurer la justice en s'appuyant sur « la volonté des ancêtres ». Cette volonté des ancêtres qui paraît, en définitive, comme une religion préservée par des forces surnaturelles et qui détermine la place et le rôle de chacun dans la cité. Ce sont donc, globalement, ces conceptions de la vie qui prévalaient lorsque les occidentaux, pour les besoins de leur commerce et/ou de leadership politique, explorèrent les nouveaux mondes au lSème siècle. siècle ou se redéployèrent en Afrique au 19ème Les territoires du Gabon, du Moyen-Congo, de l'OubanguiChari et du Tchad, qui allaient, ensemble, devenir le Congo-français,

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puis, plus tard, l'Afrique Équatoriale Française (A.E.F.), furent occupés à l'époque où les conquêtes coloniales suscitaient dans l'opinion publique française quelques réticences 1.A côté du climat, du relief et des épidémies propres à ces contrées lointaines d'AtTique notamment, s'ajoutaient le coût et les méthodes coloniales. Le Sénégal, soutenait-on, acquis depuis le 17ème siècle, ne servait pas à grand-chose, au contraire son commerce avait diminué de 50 0/0.La pacification de la Tunisie en 1881 s'était révélée très dure, par la faute des militaires2. La doctrine de la colonisation des capitaux eut, en raison de cette psychose qui se généralisait, un grand écho. Soutenue par les économistes et élaborée en 1834 par Paul Leroy-Beaulieu, dans son ouvrage De la colonisation chez les peuples modernes3, elle proposait, en remplacement des méthodes militaires, « une colonisation adaptée[...] à la République respectueuse du droit des peuples à disposer d'euxmêmes[...], une colonisation de cadres et de capitaux, de techniciens qui enseigneraient aux indigènes les procédés modernes de mise en valeur, construiraient les routes, les voies ferrées, les barrages, introduiraient les cultures nouvelles[...]. Les famines disparaîtraient, les maladies reculeraient» 4. Les civils finirent par être plus convaincants que les militaires. Conformément à la théorie de la colonisation moderne, la principale utilité des colonies devenait d'abord le commerce de la métropole.
1 Les autorités de certaines puissances coloniales se montraient presque hostiles à toute nouvelle aventure, jusque vers les années 1870. A propos de la France et de l'Angleterre, par exemple, Elikia Mbokolo indique, Afrique noire. Histoire et civilisation, 1.2, Paris, Hatier, 1992, p. 275 : «Le rapport du Select Committee britannique de 1865 avait été explicite sur ce point; en 1876 encore, les instructions du Ministère français de la Marine et des Colonies au gouverneur du Sénégal prônaient la prudence:« la France s'efforce en ce moment de concentrer ses forces et ses ressources dans le but de reconquérir la situation qu'une guerre malheureuse lui a fait perdre en Europe; elle ne peut s'épandre au dehors, prendre d'engagement onéreux, inscrire à son budget des dépenses qui réduiraient ses moyens de défense» ; Voir aussi, Pierre Chaunu, Conquête et exploration des nouveaux mondes, Paris, P.U.F., 1969 ; Jean Meyer, L'Europe et la conquête du monde, Paris, A. Colin, 1990 ; Emile Tersen, Histoire de la colonisation, Paris, P.U.F, 1950. 2.Samir Amin, Catherine Coquery- Vidrovitch, Histoire économique du Congo 1880-1968, Paris, Anthropos, 1969, p. 19. 3 Paul Leroy-Beaulieu, De la colonisation chez les peuples modernes, Paris, AIcan, 1882. 4. Henri Brunschwig, Le partage de l'Afrique noire, 1971, p. 34.

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Toutefois, lorsque l'Italien naturalisé Français, Pierre Savorgnan de Brazza, officier de la marine française, détaché aux stations navales du Sénégal et du Gabon, entreprend entre 1875 et 1878, sur les pas du Dr Marche et du marquis de Compiègne, le « voyage à l'intérieur du continent », les colonies de la Côte-d'Or et du Gabon n'étaient que quelques comptoirs insignifiants créés en 1851. Ces établissements dépendaient alors du Gouverneur du Sénégal, tout en étant maintenus sous le Commandement du Gabon5. On y dénombrait trois comptoirs: Grand Bassam, Assinie et le Gabon qui représentait « le poste militaire indispensable pour les croisières et l'établissement commercial que l'on présumait de grand avenir» 6. Autour de 1842 déjà, on nota la présence de quelques missionnaires, notamment ceux avec lesquels le R. P. Bessieux fonda, le 28 septembre 1843, près du Fort-d'Aumale, la mission Sainte-Marie du Gabon. En 1875, des presbytériens américains s'y établirent. Au Gabon était centralisé ce qui pouvait être les services de l'Administration des trois comptoirs. Le Commandant du Gabon, à la tête de cette Administration, était secondé par un commissaire adjoint de la marine auquel étaient attribuées des fonctions administratives et judiciaires ; il lui revenait ainsi, la gestion des finances de la colonie. Ces finances, assez maigres d' aiI1eurs, ne s'arrêtaient qu'aux 100 000 F de subvention annuelle accordée par la métropole. Les recettes locales, presque entièrement fiscales, n'atteignaient, semble-t-il, que 4 000 F en 18637. La Métropole aidait chichement cette partie de son empire. En 1881, les finances du Gabon ne s'élevaient qu'à 300 000 F8. Malgré ces soucis financiers, Brazza continuait ses pérégrinations à travers le Bassin du Congo. De négociations en conquêtes considérées pacifiques, il fonda Franceville sur le Haut-Ogooué et, parvenu à Ntoumo au Congo, il signa le 10 septembre 1880, avec le roi Makoko du Kongo- Teké un pacte par lequel la France recevait sur ce territoire « les droits héréditaires de suprématie» 9. Brazza en profita pour fonder la
5 En 1862, c'était le Contre-Amiral baron Didelot qui en était le commandant. Il fut remplacé en 1864 par le Contre-Amiral Laffon de Ladébat. A partir de 1866,et jusqu'en 1879, plusieurs officiers de la marine se succédèrent à la tête de ces territoires 6 Annales de la Marine et des Colonies, oct. 1850. 7 Revue maritime et coloniale, 1863, 1. IX. 8 Samir Amin, Coquery- Vidrovitch, op. cit. , p. 29. 9 L'énorme succès qu'eut le traité Brazza-Makoko ne provenait nullement des éventuelles potentialités naturelles dont regorgeait le futur Congo-français. Il fut plus une expression du nationalisme, face aux nombreuses rivalités coloniales.

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station de Ncouna, future Brazzaville, et sillonner la vallée du Niari. En 10 même temps, arriva une autre vague de prêtres catholiques et de mis-

sionnaires évangéliques Il. Les missionnaires catholiques de la congrégation des Pères du Saint-EspritI2, qui se mirent volontiers au service de l'Administration de la nouvelle colonie, et se distinguèrent par leur activisme13, s'installèrent
En effet, comme le rappelle E. Mbokolo, op. cit., p. 277, : «Dans la masse énorme des traités et accords de toutes sortes entre les Européens et les chefs africains, ce traité ne revêtait aucune originalité ni une importance [...]. C'est le sort qui lui fut réservé en France qui déclencha tout. La presse et l'opinion publique, toutes tendances confondues, se passionnèrent pour ce traité. Les insinuations de Henry M. Stanley, que chacun percevait comme le rival de Brazza, sur la valeur, à son avis nulle, du traité, et sur les dispositions, à l'en croire, ambiguës de Makoko à l'égard de Brazza, ne firent qu'exacerber l'enthousiasme populaire. Revanche contre l'occupation anglaise en Egypte, revanche contre l'Allemagne, le "traité Makoko" était devenu la pierre de touche de I'honneur national» ; cf., dans le même sens, C. Coquery- Vidrovitch, Brazza et la prise de possession du Congo. La Mission de l'Ouest Africain, Paris, Mouton & Co. ,1969, p. 25 : « L'accueil réservé à Brazza fut enthousiaste. La France nationaliste était avide d'une politique de prestige impossible en Europe: toujours soucieuse de ne pas se laisser distancer par le rival britannique, elle cherchait une revanche à la récente humiliation d'Egypte [...]. Mais Brazza revenait à point nommé pour satisfaire à bon compte l'orgueil national ». 10Il est important de souligner qu'au 15e s., les Portugais introduisirent le christianisme au royaume de Kongo, et, en 1873, ils décidèrent de reprendre l'évangélisation dans la région. 11Les missionnaires évangéliques s'adonnèrent à des activités économiques relativement importantes au Gabon (entre Ngomo et Ndjolé, à Baraka et à Foulabifoum). Ils y créèrent notamment: une scierie à vapeur, une fabrique de planches à parquet et une société agricole et industrielle. 12Les sœurs des missions catholiques appartenaient aux congrégations du SaintCœur de Marie, de Saint-Joseph de Cluny et de l'Immaculée-Conception. 13 Nous parlons essentiellement, et succinctement, des missionnaires de la congrégation des Pères du Saint-Esprit, à cause de leur très étroite collaboration avec l'Administration locale. Aussi, pour la contribution des religieux à l' œuvre de colonisation, peut-on se référer à : Joseph Folliet, Le droit de colonisation, Paris, Bloud et Gay, 1930; Georges Goyau, La France missionnaire dans les cinq parties du monde, Paris, Plon, 1948; R.P. Ducatillon, «Théologie de la colonisation», Revue de l'action populaire, juillet 1955; R.P. Bouchaud, L'Eglise en Afrique noire, Paris, La Palatine, 1958 ; François Méjan, Le Vatican contre la France d'outre-mer, Paris, Fischbacher, 1947 ; PaulBatrlu, VieilBrpTit;jeuœ

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d'abord à Landana près de l'estuaire du Congo, où, en 1880, Brazza demanda au Père Augouard de se rendre au pays de Makoko pour veiller aux intérêts de la France 14.Al' occasion de son deuxième voyage chez
Eglise. Mgr V Thévenoud (1878-1948 ), Paris, Ed. La Savane, 1957; JeanMarie Sédès, Le Clergé indigène de l'Empire français, Paris, Bloud et Gay, 1944. 14Brazza à Augouard : « Allez au pays de Makoko, dans la plaine de la Mfoa. Le Sénégalais Malamine et deux laptots y représentent la France. Stanley est dangereux» Cf. R.P. Comte, «Les missions catholiques », Encyclopédie de l'Union française, T.5, A.E.F., 1950. Au Congo donc, à l'instar des autres colonies, se retrouva, pour reprendre l'expression de Suret-Canale, «la trinité qui préside dès l'origine à l'entreprise coloniale », à savoir: l'officier, l'administrateur et le missionnaire. La mission catholique au Congo répondit au vœu de Brazza. Cf., Mgr Augouard, « Situation religieuse et politique au Congofrançais », Revue Congolaise, n° 15, septembre 1916, p. 3 : « Je rencontrai également le sergent sénégalais Malamine qui avait été laissé par Brazza avec deux hommes à la garde du pavillon français». La complicité entre l'Administration coloniale et les missions religieuses fut tellement étroite qu'elle fit croire à certains responsables coloniaux que les religieux étaient, administrativement, sous leur tutelle. II en fut ainsi, par exemple, dans une affaire qu'eut à connaître le Conseil d'Etat, le 14 janvier 1897. Sur instance du gouverneur de la Martinique, le ministre des colonies prit, en date du 27 novembre 1895, sans saisir l'évêque de la colonie, la décision d'affecter à la Réunion un desservant d'une paroisse de la Martinique. Or, ce qu'évoqua l'abbé Lancelot, le prêtre requérant, les art. 9 et Il du concordat du 3 février 1851 prescrivaient qu'un membre du clergé colonial ne pouvait être renvoyé d'une colonie qu'en accord avec l'évêque. Le ministère des colonies allégua que, d'une part, le texte de 1851 n'affectait point « le droit supérieur de direction et de surveil1ance que le gouvernement possède sur l'ensemble des services publics », et, d'autre part, « les prêtres du clergé colonial ont, à la différence du clergé métropolitain, la qualité de fonctionnaires ». De ce deuxième argument, le département des colonies concluait que les prêtres ne bénéficiaient pas de l'inamovibilité. Le conseil d'État annula la décision du ministre des colonies, estimant que: « Considérant que le décret du 3 février 1851 dispose dans son article Il qu'aucun prêtre, élève de séminaire, membre de communauté religieuse, ou autre personne placée dans la juridiction épiscopale, ne pourra être renvoyé d'une des colonies que d'accord avec l'évêque; Considérant que le ministre n'est pas fondé à prétendre que ce décret, rendu à la suite de l'entente intervenue entre le Gouvernement français et le Saint-Siège, pour l'établissement dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de l'Ile de la Réunion, n'a eu pour but et

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les Batéké, au cours duquel il ne réussit pas à être reçu à la cour du roi, Augouard fonda la mission de Linzolo. A son retour en France, Brazza fut accueilli avec beaucoup de succès, pour avoir offert à la patrie « un empire sans conquête, donc sans frais, promis au plus bel avenir» 15.Il lui revenait désormais de persuader les autorités françaises, pour une immédiate prise de possession effective du territoire, afin d'arrêter la progression de l'explorateur Stanley, déjà arrivé sur l'autre rive du fleuve. Le territoire du Congo, soutenait Brazza, était « un immense débouché qui alimentera [notre] industrie» 16.L'explorateur se fit rapidement des alliés. Le rapporteur de la loi de ratification, par exemple, soutint, emphatique: « Il existe en Afrique une vaste mer intérieure, avec une étendue de côtes d'au moins 20.000 km, et une population évaluée à 80.000.000 d'habitants. En dehors des richesses, qu'on peut tirer dans l'avenir du travail de cette population indigène et de la fertilité du sol, le temps a accumulé sur les rives de cette mer intérieure les trésors qui peuvent entrer en exploitation du jour au lendemain» 17. Ces éléments, inexacts en réalité, conduisirent pourtant à l'adoption d'une loi du 30 septembre 1882, par laquelle le territoire du Congo devenait possession française 18.Une mission économique, scientifique et philanthropique fut rapidement mise sur pied, avec l'accord du Quai d'Orsay et du Ministère de l'Instruction publique. Le 10 janvier 1883, par une loi votée par le Parlement métropolitain, la mission reçut l'enveloppe de 1 275 000 F_orl9 de crédit sollicitée par Brazza. Le 5 février 1883, un décret de Jules Grévy confia à Brazza la direction admipour effet que de restreindre, en faveur des membres du clergé colonial, les pouvoirs extraordinaires conférés aux gouverneurs par l'ordonnance du 9 février 1827 et qu'il n'a pas porté atteinte au droit qui appartiendrait au gouvernement de déplacer les desservants sans l'assentiment de l'évêque, sous la direction duquel ils sont placés; Qu'il suit de là qu'il y a lieu de prononcer l'annulation de la décision attaquée », Trib. des col., 1899, p. 71. 15Brazza, Rapport au Sénat, annexe au P.V. de séance du 28 novembre 1882. 16Idem. 17. Blanc, Rapport au Sénat, annexé au P.V. de séance du 28 Novembre 1882 18Le 22 novembre 1882, la Chambre des députés, à l'unanimité, ratifia le traité Makoko. Ce fut, selon E. Mbokolo, op. cit., p. 277, «la première fois qu'en France, où jusqu'alors on s'était contenté de ratification par simple décret, on eut recours à cette procédure solennelle pour un traité avec un chef noir ». 19Ce qui représentait environ 7 millions de francs de 1965. Au même moment, le Sénat consentit un crédit de 25 millions pour l'occupation de la Tunisie. Voir, sur ce dernier point, 1.O., 1883, p. 19 et 433.

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nistrative de la Mission avec le titre de Commissaire du gouvernement de la République française dans l'Ouest africain20. Le 21 mars 1883, forte de 40 Européens, la mission partit pour le Congo21. Ainsi, si jusqu'en 1882 le futur Congo-français, dont l'intérieur demeurait inoccupé, fut administré par des militaires, en 1883, des administrateurs civils, sous la direction de Brazza, furent substitués aux officiers de la marine Avant que l'année 1884 n'eut consacré l'occupation du Congo par la mission, un décret du 16 mars 1883 avait transformé ce territoire en Établissements français du Golfe de Guinée. Après la Conférence de Berlin de 1885, convoquée pour examiner les prétentions des puissances coloniales en Afrique22, une délimitation des « terres françaises»
20 Ce titre avait été, à l'origine, spécialement imaginé pour Brazza. Le Gouvernement souhaitait lui faire une « situation spéciale ». 21 Sur l'organisation de la Mission de l'Ouest Africain, voir, notamment, C. Coquery- Vidrovitch, Brazza et la prise de possession du Congo. La Mission de l'Ouest Africain, Paris, Mouton $ co., 1969. L'auteur révèle l'originalité de cette Mission qui dura deux ans. Elle souligne, par exemple, op. cit. , p. Il : «Pour la première fois dans I'histoire de la colonisation française, une expérience officielle fut tentée, sous l'égide non plus de la Marine, habituée à régenter outremer, mais d'un ministère civil, l'Instruction publique. Ainsi les thèses répandues depuis une vingtaine d'années par Paul Leroy-Beaulieu et ses disciples prenaient corps; la colonisation moderne prônée par les économistes entrait dans les faits: l'Ouest Africain contribua à définir les méthodes et les objectifs de la politique coloniale française ». 22 Une commission du Sénat français s'était réunie le 3 décembre 1885 sous la présidence du général Frébault pour examiner les projets adoptés par la Chambre des députés, portant approbation: 10 de l'acte général de la conférence de Berlin; 2° d'une convention et d'une convention additionnelle conclues le 5 février 1885 entre le Gouvernement de la République française et l'Association Internationale du Congo. Le sénateur Marcère, rapporteur de cette commission rappela que: « Il semble qu'à la vue de cette riche proie [les terres africaines], les nations aient compris quelles compétitions pouvaient surgir, quelles causes de guerre pouvaient naître d'un conflit engagé sur un intérêt aussi grand que l'est le partage du monde. C'est pour cela sans doute que quatorze Etats, auxquels tous les autres sont invités à se joindre, ont eu la pensée de régler à l'avance les conditions dans lesquelles ils allaient se rencontrer sur ce vaste marché ouvert à toutes les entreprises, sur cette terre offerte, pour la plus grande partie, au premier occupant. De là est né l'acte général », Documents parlementaires, Sénat, J O., mai 1886, Annexe n° 21, séance du 3 décembre 1885. Sur les idées et la manière dont les

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d'Afrique centrale et celles de l'Association Internationale du Congo, au service du roi des Belges, fut décidée. L'article 3 de la déclaration de cette conférence stipulait: « Le gouvernement de la République française et l'Association internationale du Congo adoptent pour frontières entre leurs possessions: la rivière Chiloango depuis l'Océan jusqu'à sa source septentrionale; la crête de partage des eaux du Niari-Quilou et du Congo jusqu'au-delà du méridien de Manyanga ; une ligne à déterminer et qui aboutisse entre la station de Manyanga et la cataracte de Ntombo Mataka, en un point situé sur la partie navigable du fleuve; le Congo jusqu'au Stanley Pool; la ligne médiane du Stanley Pool. Le Congo jusqu'à un point à déterminer depuis ce point jusqu'au 17èmedegré longitude Est de Greenwich, en suivant autant que possible la ligne de partage des eaux du bassin de la Licona degré longiNkundja qui fait partie des possessions françaises; le 17ème tude Est de Greenwich». Avec la fondation du Congo, on n'en était pas encore au Congo- français. Les territoires du Gabon et du Congo ne formaient pas un tout. Toutefois, sur le terrain, les principaux responsables coloniaux se préoccupèrent d'un éventuel conflit de pouvoirs. Le lieutenantgouverneur du Gabon et le commissaire du gouvernement, auquel le premier restait subordonné, résidaient tous deux à Libreville. Il importait donc de délimiter le Gabon et le Congo. Décret fut pris en métropole, en date du 26 avril 1886, qui traça la ligne séparatrice. Cette ligne, de Ndjolé sur l'Ogoué, se dirigeait sur Kakamouchka (Baudoinville), poste du Kouilou, et qui de Kakamouchka allait rej oindre les frontières des possessions portugaises et de l'État libre du Congo. Les territoires occupés, la nécessité d'y affecter hommes et capitaux reconnue, comment devait-on les gérer? L'expansion coloniale était vieille de quelques siècles. Et dans cette entreprise, les doctrines abondaient sur les buts et les systèmes des coloniaux. Le « devoir de civiliser» les «peuples inférieurs» justifiait d'abord l'assujettissement des colonies et l'absolutisme des rois d'Occident; la colonie et ses hommes devenaient une « propriété» de la métropole. Ce « devoir» servit à légitimer l'asservissement des indigènes aux Blancs. Toutes les puissances coloniales s'y adonnèrent aisément, et les mécanismes de l'administration se présentaient comme les rares points où quelques différences se décèlent.

puissances coloniales s'organisèrent, voir, entre autres, Henri Brunschwig, Le partage de l'Afrique, Paris, Flammarion, 1971.

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L'opposition classique entre colonisation française et colonisation britannique illustre ce fait, même si l'affaiblissement du chef africain et l'enrichissement de la métropole se réalisent dans les deux cas. La France pratiquait la doctrine d'administration directe23 qui reniait l'existence de collectivités locales un peu autonomes et capables d'initiatives propres. La colonie n'était qu'une parcelle infime de l'Administration centrale métropolitaine. La métropole nommait les personnes chargées de l'administration, substituées aux chefs africains évincés. L'administration indirecte britannique conserva, dans beaucoup de circonscriptions, les chefferies locales à la tête des grandes entités territoriales ; ces dernières pouvaient coïncider aussi aux grandes subdivisions administratives de la colonie. A un niveau inférieur, telle district, se trouvait le fonctionnaire européen qui, curieusement, contrôlait quand même, « l'administration locale» du chef africain. Cette «double hiérarchie » était, comme le souligna Jacques Lombard, «parallèle et non pas confondue comme dans le système français» 24. Ce système français « d'assimilation», c'est-à-dire, officiellement, de volonté de transformer la colonie presque en tous points sur le modèle métropolitain était, selon la plupart des spécialistes de l'Afrique ftançaise, moins une doctrine bien définie, qu'un ensemble de réactions déterminées par la pratique. Jacques Lombard, dans son ouvrage précité, soutient par exemple qu'on ne saurait parler « d'une véritable doctrine française en la matière, mais plutôt d'une politique orientée à la fois par des tendances administratives, un esprit propre au colonisateur et par des nécessités d'ordre pratique, venant parfois contrarier des tendances profondes» 25. Ces tendances profondes se retrouvaient dans les décrets pris par le gouvernement métropolitain, principe de la spécialité de législation oblige. En effet, les lois adoptées par le Parlement métropolitain ne s'appliquaient aux territoires d'outre-mer que si elles avaient été votées spécialement pour ces territoires ou dans le cas où une disposition spéciale de la loi ou un décret décidait de les y étendre. C'est d'ailleurs pour cette raison que ces territoires étaient qualifiés de « colonies à décrets ».
23 Voir à ce propos, Hubert Deschamps, Méthodes et doctrines coloniales de la France, Paris, A. Colin, 1953. 24 Jacques Lombard, Autorités traditionnelles et pouvoirs européens en Afrique noire, Paris, A. Colin, 1967, p. 100. 25Dans le même sens, on peut citer 1. Suret-Canale, L'Afrique noire occidentale
et centrale, 1. II, 1964, p. 385 : « Derrière les théories

- administration

directe,

assimilation, association

- c'est

l'empirisme qui a prévalu ».

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Ce principe, que la Constitution française de 1946 avait consacré en son article 72, al. 2, n'apparaissait expressément dans aucun texte antérieur. Il « résultait d'une tradition qu'avaient consacrée la plupart des constitutions intervenues depuis 1791 et que n'avait pas interrompue le silence gardé sur ce point par les lois de 1875. Il était impliqué, en outre, par le Sénatus-consulte du 3 mai 1854 qui avait conservé son autorité, avec force de loi, après 1870 »26. Toutefois, la jurisprudence s'y était toujours accrochée et exigeait rigoureusement son application. Pierre Lampué rapportait, par exemple, qu'à l'occasion d'une disposition de la loi du 30 août 1883, d'après laquelle les magistrats d'une cour d'appel doivent délibérer en nombre impair, disposition qui n'avait fait l'objet d'aucune extension, la Cour de cassation avait déclaré qu'« il est de principe que les lois et règlements, en vigueur en France ne sont pas, à moins d'une disposition spéciale, applicables dans les colonies »27. Les T.O.M. attendaient alors, pour leur organisation et leur fonctionnement effectif, soit une disposition spéciale de la loi, soit un décret pris par le département de tutelle. Or, pendant longtemps, l'Administration en charge des colonies eut du mal à régenter réellement les colonies, du fait des nombreuses métamorphoses de son organisation interne, liées elles-mêmes à « l'antagonisme existant entre les milieux d'affaires, pacifistes par intérêt, et les officiers de Marine, au nationalisme sourcilleux volontiers proclamé par les armes »28.Ces derniers refusaient d'être séparés des affaires coloniales29, alors que les premiers souhaitaient une structure autonome. On dut passer successivement du « Bureau des fonds des colo-

nies» en 1750, à «Bureau des Colonies» le 1er janvier 1810,
« Ministère de l'Algérie et des Colonies» le 24 juin 1858, «Direction des Colonies» dans le Ministère de la Marine le 24 novembre 1860, « Direction des Colonies» dans le Ministère du Commerce du 14 novembre 1881 au 30 janv. 1882, sous Secrétariat aux Colonies, du 30

26Pierre Lampué, « les lois applicables dans les T.O.M. », Penant, 1950, n° 60, pp. 1-10. 27 Casso crim. 2 mars 1893, S., 1893, l, note Appert; Casso crim.,15 novo 1894, Penant, 1897, 1, 32. 28Samir Amin, Coquery- Vidrovitch, op. cit., p. 18. 29En effet, la tradition de l'Ancien Régime, depuis Richelieu, avait rattaché le problème colonial à celui du commerce maritime. Les capitalistes libéraux français, opposés à cette vision, évoquaient les rénovations que l'Angleterre et la Hollande avaient entreprises à ce propos.

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janv. 1882 à 1893, pour arriver au Ministère des Colonies par la loi du 14 mars 1894. Ces «perturbations administratives» se répercutaient immédiatement sur le terrain colonial. Sur place, le personnel, on dira presque inexistant, se réduisait à une poignée de commis, entre les mains desquels se concentraient tous les pouvoirs: administration, justice, police, etc.. Dans ce qui sera nommé plus tard le Congo-français, le Gabon fut, logiquement, le premier à connaître ce préalable du système d'assimilation administrative. Après de nombreux tâtonnements, qui l'ont placé successivement sous les ordres du commandant en chef de la division navale des Côtes occidentales d'Afrique résidant à Gorée, et sous la responsabilité d'un Commandant particulier, Commissaire adjoint de la Marine, en 1882, il se vit doter d'un organe réunissant les quelques administrateurs civils et militaires, et que l'on nomma pompeusement conseil d'administration. Ce conseil, constitué le 29 juin 1882, comprenait six personnes: le commandant supérieur du Gabon, le commandant particulier, le chef du Service administratif, deux notables désignés par le commandant, un secrétaire archiviste. Quelles réalisations pouvait-on espérer de ce conseil sans moyens? Tout manquait. On ne pouvait que constater l'absence de personnel administratif, l'inexistence des voies de communication, l'indifférence des indigènes et le peu de finances. Avec l'attribution à Brazza du titre de commissaire général du Gouvernement et de la direction générale des colonies autonomes du Gabon et du Congo, le conseil s'agrandit sensiblement. Y siégeaient dorénavant, le commissaire général, le lieutenant-gouverneur du Gabon, le commandant de la Marine, le chef du Service administratif (Directeur de l'Intérieur), le chef du Service de l'Intérieur, le chef du Service judiciaire, deux notables. Pour commencer le travail d'organisation de ces territoires, Brazza réussit à arracher, du Gouvernement métropolitain, une faible subvention de 1 450 000 F, comme budget. Il arriva aussi à convaincre sa hiérarchie métropolitaine de l'inutilité de la dualité Gabon-Congo. Le Il décembre 1888, les deux colonies furent réunies et maintenues sous son autorité; le 30 avril 1891, par décret, l'ensemble formé par le Congo et le Gabon reçut la dénomination de « Congo-français ». Avec l'expansion française vers le Nil, et la nomination, le 20 octobre 1894, de Liotard en qualité de Commissaire du Gouvernement spécial de l'Oubangui, le Congo-français s'étendit jusqu'en Oubangui Chari-Tchad. Les « grandes}) réformes du 28 septembre 1897, qui succédèrent au départ de Brazza décidèrent de la première véritable organi-

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sation de la colonie. Doté d'une superficie d'environ 2.150.000 km2, le Congo-français devint l'objet d'une série de remaniements, qui aboutirent, en 1910, à la constitution de l'Afrique équatoriale française (A.E.F.). Or, faisant partie des questions relevant de l'État, donc de cette « administration-préface» et ondoyante, le service de la justice, dont nous analyserons toute l'évolution dans la nouvelle colonie, suivait le cours des transformations des territoires. A l'origine, les établissements de la Côte-d'Or et du Gabon furent compris judiciairement dans le ressort de la cour impériale de Saint-Louis du Sénégaeo. Ainsi, les affaires de justice, qu'elles aient été civiles, commerciales, criminelles, militaires ou maritimes, étaient renvoyées devant les tribunaux du Sénégal. L'Administration coloniale, pourtant consciente, dès le départ, des difficultés que supposait ce système, attendit 1869, pour instituer officiellement les premières juridictions dans ces établissements. Trois tribunaux d'arrondissement devaient être installés: à Grand- Bassam, Assinie et Dabou ; deux tribunaux supérieurs, à Grand Bassam et à Libreville. On espérait, par cette décision, rendre la justice plus rapide et moins onéreuse. Entre-temps, par un arrêté du 28 juin 1862, une commission avait déjà été chargée de régler les différends entre négociants et courtiers indigènes. Ces principales structures (les tribunaux d'arrondissement, les tribunaux supérieurs et la commission d' arbitrage) doivent être considérés comme les premières expressions d'une tentative d'administration de la justice. Le commissaire adjoint de la marine, dont nous avions mentionné l'affectation auprès du Commandant du Gabon, peut être considéré comme le premier responsable de la justice coloniale du territoire. Pour diriger ce service de la justice, il se vit adjoindre, semble-t-il, un magistrae1. Ce magistrat de carrière devint la principale autorité judiciaire, avec l'institution du conseil d'administration. Toutefois, le territoire ne se limitait pas aux points d'installation des administrateurs coloniaux. La future A.E.F., immense et à populations variées, comptait ici et là quelques marchands et des missionnaires européens. L'Administration dépourvue de moyens, et quelque peu désillusionnée sur les richesses escomptées, commençait à céder aux réclamations d'une certaine opinion publique métropolitaine qui souhaitait, autour de 1890, la création de sociétés concessionnaires. L'ambition, proclamait-on, était de parvenir au progrès économique de
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D. 9 août 1854 organisant la justice dans la colonie du Sénégal et dépendan1. Goulven, op. cÏt., p. 43.

ces.
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l'État voisin du Congo32 et au commerce prometteur qu'entreprenaient déjà en Afrique occidentale (A.O.F.), la société Maurel et Prom, la Compagnie du Sénégal et de la Côte occidentale d'Afrique, etc.. Avant les décrets de concessions, des monopoles implicites sur des parties du Congo revenaient désormais aux hommes d' affaires33. De ce fait, ces hommes obtinrent une souveraineté sur les autochtones, la terre et les produits de la terre. Ils constituèrent ainsi, chacun dans sa « zone réservée», des sortes de «micro-administrations» particulières dans la colonie. Ils prélevaient l'impôt, notamment lorsque le paiement en nature de l'impôt de capitation fut recommandé, maintenaient « l'ordre» et réglaient les différends à leur façon. N'ayant la plupart du temps pour règle que « le respect dû à l'occupant en tant que représentant d'une civilisation supérieure », ils rendaient « sous couleur de justice, des sentences dictées parfois par leur intérêt personnel ». A leur justice expéditive et aux exécutions sommaires, les indigènes répondaient, souvent, par des révoltes violentes entraînant parfois des morts. Tels, bien que survenus plus tard dans le temps, l'assassinat des gardes pavillon que l'administrateur Coupé rapporta dans son article34, le pillage et l'incendie, par les indigènes, de la factorerie de Bagandou appartenant à la Société des caoutchoucs et produits de la Lobaye35ou, de façon générale, les nombreux soulèvements qui secouèrent le Moyen-Congo et l'Oubangui-Chari entre 1919 et 192936. N'échappaient à cette situation que les indigènes dont les villages se situaient hors des endroits accessibles aux Européens, avant la « pacification» de tout le territoire. Cet état de choses se poursui vit et s'intensifia, bon gré mal gré, avec le dépeçage du Congo en concessions à partir de 189937.Ce n'est
32 Colonie belge.

33Sur le poids des facteurs économiques sur la colonisation et les débats suscités par ce problème sous la lUe République, cf. aussi 1. Meyer,... Histoire de la France coloniale, 2T., A. Colin, 1990. 34Coupé, Revue Coloniale, nouvelle série 2èmeannée, juillet 1902-juin 1903, pp. 402-403. 35 Correspondance de Brazza à M. le Commissaire Général du Gouvernement Brazzaville, le 19 août 1909. 3Dl A.E.F. 36 Nous conseillons les lecteurs intéressés spécialement par ces questions, à se reporter aux archives y relatives, notamment: ANFOM, Aix, 5D47. 37 Evoquant l'établissement officiel des concessions au Congo-français, Mgr Augouard confiait: « On crut alors avoir mis la main sur la poule aux œufs d'or en lançant cette affaire des concessions qui devaient apporter la prospérité au Congo-français, et qui pourrait bien se terminer par la ruine définitive de la co-

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que lorsqu'une organisation administrative commença à se profiler que, petit à petit, les droits de l'État colonial se substituèrent aux monopoles des concessionnaires. Ainsi, l'organisation de la colonie n'était pas terminée, que déjà la nécessité de lui donner une organisation judiciaire s'imposait. Le Congo-français était, sur ce point, en retard par rapport aux autres colonies. Seulement, comment cette organisation se réaliserait-elle? Comme ailleurs, l'idée d'une différence entre les peuples et de leur division en colonisateurs et colonisés était souvent mise en avant. Les colonisateurs, imbus de leur culture n'entendaient la justice que dans la logique et dans les formes de la métropole; les « peuplades» indigènes à cultures « incompréhensibles», devaient être amenées à « la culture supérieure» selon un rythme qu'on ne savait prédire. Alors, une séparation devait apparaître entre: la «justice française », justice réservée aux citoyens métropolitains et étendue aux assimilés38 français, c'est-à-dire aux Européens et à une infime catégorie
Ionie ». Copie de la correspondance de Mgr Augouard au G.G. du Congofrançais, Brazzaville, le 12 janv.1901.Archives Mgr Augouard, III 17, 18221924, a.p.M. Lyon. Toutefois, ce prélat était un partisan du principe des grandes concessions qui, selon lui, «bien conduites pourraient donner de satisfaisants résultats ». Il fustigeait essentiellement la manière dont avaient procédé les autorités métropolitaines et les concessionnaires:« Malheureusement, on se garda de consulter ceux qui pouvaient donner des renseignements pratiques et désintéressés sur le pays, et finalement « l'exploitation du Congo» s'est plutôt faite à Paris que dans la colonie ». Ibid. 38 La législation en vigueur ne donnait pas une définition de l'assimilé. Ce qui pouvait occasionner de multiples interprétations. Le sens habituel de cette notion fut précisé, notamment, par une jurisprudence de la chambre d 'homologation de l'A.a.F. Cette juridiction estima, en effet, que ne devrait être assimilé au Français [Ch. d'horn., arrêt du 22 mai 1906, affaire Mamadou Sacko et autres], que l'Européen non Français, l'indigène né dans le ressort des tribunaux français [Ch. d'hom., arrêt d'annulation du 14 févr. 1905, affaire Benett et Moraïs] ou l'indigène des colonies étrangères [Ch. d'hom,. arrêt du 25 mai 1909, affaire Kouma], tout au moins lorsqu'il jouit dans sa colonie d'origine du statut métropolitain. Ce dernier critère ressortait désormais des différents textes organisant la justice, à partir des décrets du 16 août 1912, pour l'A.a.F., et du 16 avril 1913, pour l'A.E.F. En dehors de ces cas, lajuridiction indigène était compétente. Toutefois, cette règle comportait quelques atténuations. Ces tempéraments concernaient essentiellement la matière répressive, et étaient justifiés par

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d'indigènes plus tard, et la «justice indigène », dont devaient relever les indigènes39. Le principe arrêté fut déjà un bouleversement: une conception judiciaire étrangère devait modifier des habitudes judiciaires séculaires. Ainsi se constitua une sorte « d'exotisme judiciaire» qui, tout au long de l'évolution des colonies, tant par la forme des juridictions que par les matières de leur compétence, ressemblait fort à un puzzle. C'est donc, avant tout, cette « construction d'un ordre juridictionnel », jusqu'à la veille de l'émancipation de la colonie, que nous allons suivre (Titre1). Par quels organes la justice fut-elle administrée? Quelles personnes en reçurent-elles la charge? Autant de questions dont les réponses les plus conséquentes partent de 1897. L'année 1897 est le point de départ de l'organisation du service de la justice. Car, le « paysage judiciaire» de la colonie était réaménagé et, en même temps, la dépendance des juridictions du Congo-français de la cour impériale de Saint-Louis, rétablie ou maintenue après la tentative d'émancipation de 1869, se trouvait supprimée: la colonie obtenait sa première cour d'appel. Si l'on fait allusion aux professionnels de la justice au Congo-français (Titre 2), sur le terrain, la métropole ne se passait pas de pis-aller, et les critères d'accès à ces professions présumèrent, pendant longtemps, l'impossibilité pour les indigènes d'y faire carrière. D'une façon générale, les règles relatives au service de la justice, c'est-à-dire, celles décrétées par le gouvernement métropolitain et celles arrêtées par les autorités locales, se chevauchèrent et s'enchevêtrèrent continuellement. Ainsi, après 1897, par exemple, il est
des considérations politiques. Le législateur colonial refusa de laisser à la justice indigène, le jugement d'une affaire délictuelle ou criminelle chaque fois qu'un individu, justiciable des tribunaux français était auteur, complice ou victime. Ainsi, l'indigène qui avait commis un crime, de complicité avec un justiciable des juridictions françaises, était justiciable des tribunaux de droit français. Les deux infractions étant liées, un seul tribunal, en l'occurrence celui de droit français, devait juger les auteurs. D'autre part, lorsque la victime d'une infraction était Français ou assimilé, la juridiction française était compétente. 39Le terme indigène doit être pris dans son sens original, c'est-à-dire, comme le définit le Littré: Indigène: « Qui est originaire du pays (...) ». V. également Henry Solus, Traité de la condition des indigènes en droit privé, Paris, Sirey, 1927, n04 : « Considéré en soi et dans sa signification générale, le mot indigène, en droit colonial français, sert à qualifier la population aborigène d'un territoire [...] qui a été annexé à la France, soit placé sous son protectorat, soit confié à son mandat. Il n'exprime donc qu'une situation de fait (...) ; et il n'est en lui-même aucunement révélateur d'une qualité juridique déterminée».

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préférable de considérer, surtout, les réorganisations de 1903, 1910, 1913,1927,1930,1936,1944, 1947 et 1957,pourétudierl'évolutionde la réglementation et essayer d'y apporter un peu de clarté. Le début du 20èmesiècle et, surtout, les années précédant les indépendances, ont été marqués par les revendications des peuples et des territoires colonisés40. Les tenants des doctrines de l'Association, comme Sarraut, ou de l'Intégration de « la mère patrie aux côtés de ses provinces lointaines dans l'Union française »4\ trouvèrent de plus en plus d'arguments, notamment avec la Conférence africaine de Brazzaville de 1944, pour soutenir qu'il n'y aurait « pas de mise en valeur possible sans la participation volontaire et éclairée des autochtones; pas de participation efficace des autochtones à la mise en valeur, sans une amélioration de toutes leurs conditions de vie» 42. Après, des réclamations plus pressantes furent présentées, notamment avec la loi-cadre de 1956, par les ressortissants des pays colonisés. Ceux-ci réfutaient, de façon générale, le système colonial. Les guerres mondiales, les mouvements culturels43, tel celui de la négritude, l'autoritarisme de l'Administration coloniale, les événements politiques internationaux comme la Conférence de Bandoeng, la victoire de Mao en Chine, etc... affectèrent l'autorité de la métropole dans les T.O.M. et accélérèrent l'autonomie de ces territoires. Les tentatives de maintien de la bannière métropolitaine, à travers l'Union fran40 En même temps, en France, un « mouvement moderniste» s'efforça de démontrer que l'Empire était ruineux pour la métropole. S'appuyant sur leur analyse du phénomène colonial, qui eut le défaut de ne prendre en compte que certaines données financières, les tenants de cette doctrine estimaient que « la puissance de la France ne s'identifiait pas avec la possession d'un empire, vestige d'un passé malthusien» [Cf. Jacques Marseille, Empire colonial et capitalisme français. Histoire d'un divorce, Paris, Albin Michel, 1984, p. 51]. Dans son ouvrage, Programmer l'espérance, Paul Gruson, soutenait, à ce propos que: « Vous m'avez parlé de la guerre d'Indochine. Aucun d'entre nous, dans mon équipe, n'en était partisan. Parce que nous établissions les comptes nationaux, nous comprenions pour la première fois que l'empire colonial, loin d'être une richesse, était une charge lourde» [ cité par Jacques Marseille, ibid. ]. 41 Cf., par exemple, sur cette question, C. Bée, « Doctrine d'intégration », Penant, 1945-1946 pp. 27-48.
42

43 Sur les discours en faveur de la libération des peuples colonisés, cf., notamment, Yves Benot, Idéologies des indépendances africaines, Paris, F. Maspéro, 1972 ; Aimé Césaire, Discours sur le colonialisme, Paris, Présence africaine, 1976.

Ibid.

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çaise de 1946 et la Communauté de 1958, échouèrent. Les colonies accédèrent à l'indépendance. En 1960, l'A.E.F. se disloqua en quatre États: la République du Congo, la République centrafricaine, la République du Gabon et la République du Tchad.

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Dispositions transitoires. - La justice traditionnelle dans les territoires du futur Congo-français Nous entendons par "justice traditionnelle", l'organisation judiciaire propre aux autochtones, c'est-à-dire l'ordre établi par les coutumes pour l'attribution des fonctions judiciaires44 et le règlement des litiges. Il est donc loisible de soutenir que, puisque les règles de vie sociale étaient transmises par les ancêtres dans les sociétés d'Afrique noire, les usages que les colonisateurs découvrirent dans les tribus et clans des régions conquises, furent, dans une certaine mesure, ceux qui régirent les mêmes rapports, pendant un certain temps, en Afrique noire précoloniale. Car, comme le faisait remarquer Émile Biayenda, « les coutumes révèlent l'âme profonde d'un peuple »45. Cet argument est d'autant plus valable qu'il est entendu, qu'à l'origine des villages et clans multiples, existèrent des royaumes ou des États tribaux, ou vice versa. Lorsque ces organisations éclatèrent, les diverses communautés se dispersèrent, tout en emportant chacune les habitudes des cités d'origine. Si l'histoire établit que les populations qui occupaient les régions du futur Congo-français provinrent de royaumes variés46, il
44 Le terme «judiciaire» doit être pris ici au sens de : « qui se rapporte à la justice ». 45 Émile Biayenda, Coutumes et développement chez les Bakongo du CongoBrazzaville, thèse lettres, Univ. catholique de Lyon, 1968, p. 6. 46 Pour illustrer brièvement cette réalité, nous rappelons, par exemple, que le Moyen-Congo était partagé entre trois principaux royaumes: le royaume de Kongo, le royaume d'Anzico ou royaume Téké et le royaume Loango. Bien qu'il fut fait un écho particulier du royaume Téké [V., Albert Dolisie, «Notice sur les chefs Batékés avant 1898 », Bull. soc. rech. congol., 1927, n° 8, pp. 44-49 ; Elso Dusselge, Les Tégués de l'A lima. Congo-français. Pays, moeurs, coutumes, métiers, etc, Anvers, Imp. De Cauwer, 1910], dans la littérature coloniale française notamment, du fait du traité que Makoko signa avec Brazza, le royaume de Kongo fut sans conteste le plus important des trois et l'un des plus prestigieux de la région. Hubert Deschamps écrivait, à propos des peuples Kongo : « C'est une société très hiérarchisée, avec des clans, des familles nobles, des États féodaux avec des fonctionnaires de la couronne et des chefs de province. Dans cette région se développent des arts assez poussés... » [L'Afrique tropicale au XVI! et XVIIf siècle, p. 74]. Si, E. Maquet, LB. Kaké et J. Suret-Canale soutiennent que « l'origine du royaume du Congo se perd dans la nuit des temps» [Histoire de l'Afrique centrale, Présence africaine, 1971, p. 59], pour montrer la difficulté de

s'agissait essentiellement de bantou, car ils parlaient « de nombreuses langues, appartenant toutes au groupe bantou »47. Fort de cela, nous pouvons soutenir que plusieurs traits généraux d'organisation politique et sociale étaient communs à ces différents groupes. A l'appui de cette thèse, nous nous reportons aux différentes études faites sur les sociétés traditionnelles noires africaines. L'éclatement d'un pouvoir central, du fait des cataclysmes, des guerres, des luttes internes entre prétendants aux trônes ou encore suite aux conquêtes coloniales, eut pour conséquence d'éparpiller les membres d'une même communauté. Ces derniers se reconstituèrent, parfois

remonter aux sources même du royaume, ils démontrent néanmoins que Nimi Lukeni, le roi des Kongo, fut à la tête d'un « vaste royaume dont la splendeur étonna les Européens qui le découvrirent à l'extrême fin du XVes. »[Ibid.]. La même analyse est faite par Bernard Durand, Histoire comparative des institutions, N.E.A., 1983, p. 339 : « Au plan administratif, le roi nomme les agents de sa cour royale, chacun remplissant des fonctions spécifiques; il y a un juge spécialisé dans les cas d'adultère, un gouverneur des quartiers royaux de la capitale [... ]. Quant à l'organisation financière, le roi centralise une fois l'an les recettes dues à l'impôt; ce sont les agents régionaux, gouverneurs et chefs de district qui, à l'occasion, remettent au souverain le produit de leur territoire et renouvellent leur serment d'allégeance ». Les Kongo avaient déjà envahi les territoires Téké et Loango, faisant de ces deux autres royaumes des vassaux du Kongo. Le royaume de Kongo représentait «un espace politique d'environ 300.000 km2 [...] [rassemblant] deux à trois millions de sujets» [G. Balandier, J. Maquet, Dictionnaire des civilisations africaines, Fernand Hazan, 1968, p. 237]. Le royaume, divisé en six provinces aux limites bien définies, avait pour capitale Mbanza-Kongo. La décadence du royaume commença avec la pénétration portugaise et le mouvement d'évangélisation. Au Tchad précolonial, plusieurs royaumes se succédèrent. Les plus importants furent le Kanem, fondé, semble-t-il, vers 800, le Bornou du XVIe au XVIIe s., et les Baguirmi au XVIIIe s. Le XIXe s. tchadien fut dominé par les Ouaddaï dont la capitale était Abéché [Sur l'évolution du Tchad, voir notamment Guy Jérémie Ngansop, Le Tchad, vingt ans de crise, L'Harmattan, 1986]. Les territoires du Gabon faisaient partie, pour plus de la moitié, du royaume Loango. Il semble d'ailleurs que, dans tout ce qui concerne cette partie du royaume, il s'agissait plus « d'une confédération de chefferies» [Y. notamment, Jacqueline Bouquerel, Le Gabon, P.V.F., 1976; Gilles Sautter, De l'atlantique aufleuve, une géographie ..., thèse, lettres 1966]. 47Hubert Deschamps, L'Afrique tropicale ..., op. cit., p. 71.

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en un village ou groupe de villages48. C'est principalement pour cette raison que le village, entendu comme l'ensemble formé par les individus d'une même tribu ou d'une ethnie et le lieu de leur établissement, se présente comme l'endroit d'expression, par excellence, de l'ordre traditionnel. Cette réalité était devenue de plus en plus indéniable, avec la pénétration coloniale et européenne et l'installation des comptoirs et factoreries49. Le village devint la base de l'organisation sociale traditionnelle. Aujourd'hui encore, les noirs africains qui se reconnaissent d'un même village, se considèrent membres d'une même famille ou des lignées apparentées. Car, « chaque tribu a son domaine, connu et délimité, sinon occupé, où elle laisse à diverses fractions, aux villages, des droits d'usage »50. Ces droits d'usage devaient être impérieusement respectés par les membres de la communauté tribale ou ethnique. D'une façon générale, le caractère sacré attaché à certains de ces commandements ne pouvait être remis en question, quel que soit le lieu ou l'époque. Aussi, dans les villes africaines post-coloniales, on continue à observer, dans une certaine mesure, le respect que la majorité des indigènes vouaient à leurs coutumes dans les villes coloniales51. La commu48 C'est ainsi qu'étudiant les systèmes politiques africains, certains auteurs, dont Labouret, les classaient en deux types: « l'un comportant le village isolé, sans lien avec ses voisins, simple réunion d'hommes généralement de même origine, vivant, produisant, consommant, se défendant en commun; l'autre offrant l'aspect d'une hiérarchie et d'un pouvoir gouvernemental exerçant son autorité à une aire géographique plus ou moins étendue, renfermant un certain nombre d'agglomérations qui formaient une sorte de confédération» [Labouret, A la recherche d'une politique indigène dans l'Ouest africain, Ed. du Comité de l'Afrique française, Paris, 1931, cité par R. Cornevin, « Évolution des chefferies traditionnelles en Afrique noire d'expression française», Penant, 1961, pp. 235250]. 49 Y., Émile Biayenda, op. cit., p. 5, qui rappelait qu'« au fur et à mesure que la société africaine s'ouvre à d'autres sociétés, la coutume tend à perdre pied devant ces nouveautés pour se replier dans le village où il y à des anciens capables de la comprendre, d'en tirer profit et de lui vouer le respect qui lui est dû ». 501. Suret-Canale, L'Afrique noire occidentale et centrale, 1.I, 1961,p. 84. 51 Y., Jacqueline Bouquerel, op. cit., p. 32 : « Malgré leur affaiblissement dû aux influences modernes et au contact avec la civilisation européenne, les liens ethniques conservent encore au Gabon une force indéniable. Même dans les villes, ils modèlent les liens entre les personnes et se reflètent dans le peuplement des quartiers; l'accession aux emplois passe par l'intermédiaire d'une solidarité entre les différentes ethnies ».

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nauté était organisée suivant ces coutumes préétablies et, sur beaucoup de points, immuables52. Sur le plan judiciaire, nous pouvons cerner les différentes règles en présentant successivement leurs fondements, la manière dont elles étaient transmises, le système de désignation des juges, l'organisation des procès et les sanctions. I. - Les fondements des règles de justice Dans un des passages de son remarquable ouvrage Ethnocrimino/agie de / 'Afrique Noire, Yves Brillon rapportait cette réflexion qu'un noir africain avait faite à l'ethnologue Turnbull: « C'est notre coutume de se rendre devant le chef de famille, chaque fois que s'élève une dispute; et si le chef de famille ne peut la régler, on la porte devant le chef du village. Si celui-ci ne peut la régler, on la porte devant le chef de tribu »53. Le sens et la portée de la justice traditionnelle noire africaine se retrouvent dans cette pensée. Pays de droit oral, l'organisation précoloniale des populations des régions devenues Congo-français, comme celle des pays d'Afrique noire en général, reposait sur la coutume, en tant qu'ensemble de règles régissant les rapports sociaux. Cette vérité fut, dans une certaine mesure, éludée par la puissance coloniale. Cette dernière fit peu de cas de l'idée d'un droit coutumier, alors même qu'elle constatait l'existence d'institutions juridiques propres aux habitants. Les personnes âgées étaient, et demeurent, la mémoire et les guides de la société. Cet ordre était "naturel" aussi bien chez les Massa54 du centre de l'Afrique, les Kongo55, les Tékés, les Loango, les Oubanguiens que chez
52Émile Biayenda, op. cit., p. 27, écrivait à ce propos que: « Le système juridique hérité des ancêtres réglait tout à l'avance dans un légalisme presque draconien exercé par les chefs de village ou de clan» ; dans le même sens, Hubert Deschamps, L'Afrique tropicale..., op. cit., p. 10, soulignait: « La coutume des ancêtres s'impose aux Noirs, de même que le mos majorum s'impose aux Latins. Changer la coutume, ce que les Latins appelaient res novas facere, c'est une chose sacrilège, impensable. Nous sommes donc dans un système de conformisme social ». 53 Matungui à Turnbull, 1965, rapporté par Yves Brillon, Ethnocriminologie de l'Afrique Noire, Montréal, 1980, p. 42. 54Les Massa occupaient les plaines bordant la logone au Tchad. On les retrouve également au Cameroun. Dans leur organisation sociale patrilignagère, les anciens jouent un rôle prépondérant. 55V., notamment, G. Balandier, La vie quotidienne. A u royaume de Kongo, Paris, Hachette, 1965, p. 257 : « Et Laurent de Lucques constate le crédit moral

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les Fang, etc.. Les égards dus aux vieux étaient fondés sur leur expérience et le fait que ceux-ci étaient les gardiens de la tradition et des coutumes56. La coutume fixe la hiérarchie sociale et les attributions des responsables de la société. Elle prescrit le permis et prévient les tabous. Comme toute norme de vie sociale, elle prévoit également les sanctions contre la transgression de ces règles. Aussi retrouve-t-on dans la coutume, les caractéristiques du droit, définies dans les sociétés occidentales: . un caractère obligatoire . une application territoriale . une sanction de l'inobservance . des autorités habilitées à la faire respecter. La coutume n'était, elle le demeure par sa nature même, pas codifiée. Elle est née du mode de vie d'un groupe social, et est observée parce qu'elle est une règle de conduite traduisant la représentation que la communauté se fait de son ordre juridique. Elle est transmise oralement, d'une génération à une autre; de ce fait, ce sont donc les plus âgés des membres du village, de la tribu ou du clan, qui l'inculquaient aux plus jeunes: les vieux sont la mémoire et les guides de la société. En disant la coutume à suivre devant teIIe ou teIIe circonstance, les vieux citent les ancêtres. Ils révèlent donc, par cette démarche, le caractère sacré de cet enseignement. Les vieux ne sont que des intermédiaires. Ce qu'ils annoncent n'est autre que ce « souffle des ancêtres» que peignait le poète. Les ancêtres, invisibles certes, ne sont pas morts. Sur le même phénomène, le Camerounais Enok Katté écrivait, dans son ouvrage Institutions de droit public du pays bamiléké: « le culte des ancêtres est en quelque sorte un des corollaires de la hiérarchie sociale. Si les Bamiléké «adorent» les ancêtres, c'est justement parce que pour eux, les morts sont supérieurs aux vivants. Les morts continuent non
dont bénéficient les chefs prêtres en raison de leurs accointances avec les Bakulu [ les ancêtres] : « Les chefs donnent la bénédiction, prédisent ce qui doit arriver, ont une grande autorité... Ceux qui habitaient dans le même village qu'un de ces grands chefs, doivent lui faire connaître tout ce qu'ils font ou veulent faire et lui de son côté indique quand doit être faite telle ou telle chose ». 56V., Émile Biayenda, op. cit., p. 5 : « Les gens le sentent très bien: à la mort de chaque ancien, c'est un livre d'histoire vivant et inédit sur notre antiquité qui se referme pour jamais. Ainsi pouvait écrire cet auteur rapportant le décès d'un grand chef coutumier de chez nous, Abraham Matouba, né vers 1859 et mort le 27 décembre 1967 : « Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'avec la mort de Matouba Abraham disparaît un document vivant de l'histoire congolaise ».

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seulement à participer à la vie sociale, mais ce sont eux qui règlent la conduite des vivants» 57.Provenant des ancêtres, transmise par les vieux aux jeunes, la coutume est le fondement de la justice. Vieillesse rimant avec sagesse, les fonctions judiciaires étaient attribuées, par la coutume, aux plus âgés. Ces derniers formaient, en même temps, la chefferie de la société. II. - La transmission des coutumes et le choix des juges

L'écrivain congolais Tchicaya Utamsi, dans la préface à ses Légendes africaines, tour d'horizon sur les contes du continent africain, illustrait de façon claire la manière dont la coutume, et donc la culture, était transmise de génération en génération, dans la société noire africaine: «Il ne m'est pas difficile de me souvenir des veillées d'enfance qui furent en fait la première école que j'ai fréquentée. Les légendes enseignaient à être braves, les contes à mieux se conduire, les devinettes et les proverbes à savoir tenir une conversation dans une certaine mesure rhétorique, politique aussi» 58. Ainsi, toutes ces circonstances qui obligeaient les retrouvailles des gens de la famille, du clan, de la tribu ou simplement du village: mariage, divorce, décès, maladie, adultère, retour d'un membre de la famille, inconduite grave, etc., étaient propices pour enseigner et rappeler la coutume; cette source à laquelle tout le monde puise un peu de sève, ce baobab éternel dont chacun est astreint à goûter une des racines. Les jeunes écoutaient d'abord les Anciens discuter. A la fin, ils cherchaient une occasion indiquée pour solliciter la meilleure explication d'une règle.
d'ailleurs. En effet, c'est sous l'arbre à "palabres" - fromager ou manguier - que s'apprenait le reste: «le grand savoir» - jurisprudence et

57 Enok Katé Kwaneb, Institutions de droit public du pays bamiléké, cité par Jacques Nantet, Panorama de la littérature noire d'expression française, Paris, Fayard, 1972, p.116 ; E. Biayenda, op. cit., p.28, dans le cadre de la société congolaise, mettait également un accent particulier sur la croyance en ces pouvoirs des ancêtres: « Domaine, forêts, rivières, gibiers, oiseaux, arbres à fruits spontanés, plantations des vivants, fertilité, sont commandés par les morts du clan. Les vivants ont l'usufruit, mais ce sont les morts les vrais propriétaires. Aussi, les vivants ne peuvent rien entreprendre sur la propriété par eux léguée, sans auparavant solliciter la bienveillance des morts ». 58 Tchicaya Utamsi, Légendes africaines, cité par Jacques Nantet, op. cil., p. 162.

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Les juges de ces sociétés qui précédèrent le Congo-français, représentaient, quelque fois, un pôle de pouvoir autre que le chef couronné et le conseil, même si l'un d'eux, souvent le juge du village, siégeait au conseil du roi ou des Anciens. Le juge chef de famille était choisi par le conseil de famille59. Toutefois, ill' était couramment par son prédécesseur. La désignation se faisait, moins sur la base de l'hérédité que sur l'âge et, en plus, l'habileté dans les interventions et le prestige. Le futur juge accompagnait le juge dans l'exercice quotidien de la fonction, jusqu'à son remplacement. Ces règles de dévolution de la fonction étaient reconnues de la tribu. Au-dessus du juge de famille était le juge du clan ou de la tribu, choisi par les Anciens60. Le juge du village, le nzonzi ou le kani au Congo, n'intervenait que lorsque l'affaire était de grande importance. Il tenait son pouvoir à la fois de l'autorité politique qui l'avait désigné et de la reconnaissance des populations. Ainsi, tous les membres de la société reconnaissaient le prestige et la compétence des juges et des Anciens. Ce qui donnait à l'administration de la justice un caractère collectif.

59La multiplicité des juges dans les sociétés traditionnelles était liée à la hiérarchie des groupes dans la communauté. On peut considérer qu'il s'agissait là de la reconstitution, dans une forme simplifiée, de ce qui existait dans les royaumes africains. Au Kongo, par exemple, il y aurait eu le roi-juge et les gouverneursjuges des provinces. Les justiciables pouvaient soit en appeler au tribunal du gouverneur, soit saisir le roi, pour des affaires de grande importance. Toutefois, même dans cette dernière hypothèse, c'était le vango-vango, juge principal de Mbanza-Kongo, qui instruisait l'affaire. Le roi n'intervenait qu'à la phase finale [Cf., E. Maquet, LB. Kaké, 1. Suret-Canale, op. cit., p. 71]; dans le même sens, et surtout pour l'Afrique à dominance musulmane, cf. Cheikh Anta Diop, L'Afrique noire précoloniale, Paris, Présence africaine, 1960, p. 119: «A toutes les époques, il eut toujours deux justices: la justice royale et la justice du Cadi (...). Il [le cadi] s'occupe habituellement des délits de droit commun, des différends entre citoyens et étrangers (...). Les crimes de lèse-majesté, de haute trahison étaient du ressort de la justice royale. Ainsi c'est l' Askia El Hadj qui a tenu lui-même à juger tous ceux qui avaient participé au complot visant à le renverser du trône ». 60 Au Gabon, le chef de tribu présidait le Conseil, On '-ompolo, chargé de régler les litiges des membres de la tribu. Ce conseil était composé d'une huitaine de notables.

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