CONGES-VENTES

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Le congé pour vente est la faculté pour un propriétaire de proposer à son locataire d'acheter le logement loué. Le locataire a deux mois pour l'acheter… Ce qui se passe après, s'il ne peut acheter, est décrit dans ce livre blanc qui reflète une réalité que vivent des milliers de locataires et non une étude de technocrates.
Publié le : lundi 1 mai 2000
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EAN13 : 9782296414389
Nombre de pages : 84
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Congés-ventes
La valse des locataires

Hommage à François BRETEAU qui fut aussi l'avocat du CLAL, en souvenir des combats menés pour la défense du droit au logement.

merci à
Anne
Antoinette Jean
Marie
ACHOU LEPAGE

Marc BORER et Jean Claude BOURGEOIS Claude DEBEURME ELMALEM

Andrée

Michel HOURCADE Gilles LOEB Geneviève et André MARCHAND RIBES

Anie et Raymond Shapour

SADEGHI

Ouvrage réalisé par le Comité de Liaison d'Associations de Locataires Illustration: Raymond RISES Conception graphique: Anie RISES Co-Edition l'Harmathan et le CLAL

2000

2

-,-~,'--~-~--

Avant

propos

5 7

Préface
Histoire du mouvement

11 21 27 31 31 45 49 67 79

Les associations: Le rôle du ministère Bilan Paris Région parisienne Témoignages Propositions

vie associative

LOV me moi non plus

3

Avant propos
Depuis plus de trois ans, le Comité de Locataires attirer l'attention de Liaison publics Il s'agit là qui de de milliers

d'Associations ment pour en effet familles

se bat inlassabledes pouvoirs

sur la crise du logement d'un véritable livrées met en jeu la vie affective

intermédiaire. problème et sociale

de société,

à la barbarie

du marché

immobi-

lier. Celles-ci sont prises en otage et contraintes par un chantage favorisé par les institutions, d'acheter situation ce au leur logement intolérable, Comité de ou de déguerpir. Cette a de inadmisfavonaissancontraire Liaison acteurs successifs à la démocratie, d'Associations les carences politiques. ont toujours

créé une situation Locataires

de crise, qui a donné

pour dénoncer

sibles des différents Les gouvernements

risé comme au XIXe siècle, le bailleur face au locataire, sans jamais s'attarder à comprendre qu'une jeunes n'avait devenir personnes bénéficié manne puissance statut à caractère grande partie de la population (étudiants, salariés, cadres moyens, retraités...), ni les moyens, propriétaire. soit pendant ni forcément Des bailleurs dit en passant de nombreuses le goût institutionnels, de

"morales", ont
années et asseoir de la leur le

de l'Etat pour développer financière. social, de leur société, acquis constituant 5

Elles ont, en modifiant un parc immobilier ainsi un capital

qu'elles jettent sur le marché immobilier,vendant au prix fort du marché parisien des logements sociaux dégradés. A l'heure où la spéculation immobilière s'épanouie dans un marché forcé et artificiellement entretenu par les groupes bancaires avec la complicité de l'Etat, ilfallait bien que s'élève la voix de ceux pour qui la villen'est pas à vendre. Le droit de choisir son lieu de résidence est un des principes élémentaires de la démocratie et de la citoyenneté, puisque s'y est attaché le droit de voter. Savoir où se loger, payer un loyer sont les soucis constants de nombreuses familles. Il n'est pas tolérable de les voir brutalement jetées à la rue sous l'effet des congés-ventes. Les locataires doivent être défendus tout autant que les propriétaires, sinon plus. La politique du logement entreprise par l'Etat contribue, malgré l'illusion du discours sur la mixité sociale, à l'organisation de nouveaux ghettos, à vider la ville des citoyens peu rentables, à permettre aux différents lobbies.financiers, politiques, entreprises du bâtiment, etc...de développer leur puissance. La cité a perdu son droit. Au travers de ce livre blanc le CLALtente de faire entendre la voix de simples citoyens réunis en associations pour défendre leurs droits. Ils y ont sacrifié beaucoup de temps et d'énergie, qu'ils en soient remerciés!
Anie RIBES

6

Préface
La lutte contre l'exclusion passe avant la situation d'urgence. Elle peut se décliner par la protection de la petite enfance, la volonté d'atteindre pour les jeunes en âge d'entrer au collège une alphabétisation à 1DO%, la mise en place d'une couverture médicale pour tous, la recherche du plein emploi et aussi, pièce importante de la construction idéale, le droit au logement. Le Comité de Liaison d'Associations de Locataires se préoccupe plus particulièrement de ce sujet qui découle explicitement de l'objet figurant à ses statuts. Chacun a le droit, s'il a la possibilité de choix, d'opter pour le statut de propriétaire occupant ou de locataire. Chacun a le droit de retenir le type de placement qui luiconvient: le marché des actions, des obligations ou de l'art pour les uns, le marché immobilier pour les autres. Mais tout avantage fiscal ou autre doit entraîner des obligations citoyennes pour les sociétés qui optent pour ce type d'investissement. L'Etat doit donc mettre en place des mesures législatives qui protègent le locataire dans le secteur immobilier intermédiaire à l'instar de ce qui se passe dans le secteur HLM. Les motivations en sont essentiellement morales et humaines.

7

Mais

chacun

sait, de surcroît,

que le maintien

dans les lieux d'un locataire moins cher à la collectivité engendrés

de bonne foi revient que les coûts cumulés

par sa désocialisation.

L'alliance du Coeur, de la raison et de la solidarité, n'est-ce pas un objectif prioritaire dont tout élu du peuple doit se saisir?

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