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DESARMEMENT, COOPERATION REGIONALE ET SECURITE EN ASIE DU SUD

De
428 pages
Réunissant près d’un cinquième de l’humanité, le sous-continent indien abrite deux nations « quasi-nucléaires », l’Inde et le Pakistan, pour lesquelles le désarmement, la coopération régionale et la sécurité demeurent encore des concepts exotiques à l’application délicate. Sans une volonté politique sincère, cette instabilité continuera au siècle prochain à desservir plus d’un milliard d’individus et menacera, à l’heure des regroupements régionaux, de plonger le sous-continent dans un nouveau conflit.
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Désarmement, coopération régionale et sécurité en Asie du sud

~ L'Hannattan, 1999 ISBN: 2-7384-7575-2

Collection Recherches Asiatiques dirigée par Alain Forest

Olivier GUlL LARD

Désarmement,

coopération régionale et sécurité en Asie du sud

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris FRANCE

-

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADAH2YIK9

Collection Recherches Asiatiques dirigée par Alain Fores!
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autrespoèmes magiques, 1998.

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à ma femme,

à monfils...

Remerciements

Je tiens en premier lieu à remercier mon directeur de recherches, M. Selim El Sayegh, dont les conseils et l'expérience ont guidé ces travaux jusqu'au mois dejuilletl997. Un grand merci à MM. Eric de la Maisonneuve et Robert Charvoz. Sans leur collaboration et leur confiance, l'Asie du sud demeurerait pour moi, aujourd'hui encore, une région obscure et inaccessible. Je tiens ensuite à remercier les centres de recherches travaillant sur les thèmes développés dans cet ouvrage. A ce titre, je remercie l'UNIDIR pour sa collaboration déterminante dans mes travaux de recherche preliminaires. Les instituts ci-après, par la qualité de leur aide et de leur réflexion, auront mon estime à jamais: merci à l'Indian Defense and Strategie Analyses (IDSA) de New Delhi, au Bangladesh Institute for International and Strategic Studies (BlISS) de Dacca (Bangladesh), au Bandaranaïke Centre for International Studies (BCIS) de Colombo (Sri Lanka), au Centre for South Asian Studies (CSAS) de Lahore (Pakistan), au Centre for Nepal and Asian Studies (CNAS) de Kabnandou (Népal), au Centre for Central Asiaü Studies (CCAS) de Srinagar (Cachemire, Inde). J'associerai encore à cette longue liste l'Institute for Strategic Studies (ISS) d'Islamabad (Pakistan), l'Institute for Regional Studies (IRS) d'Islamabad (Pakistan), ainsi que l'Institute for Strategic Studies of Indonesia (ISSI) de Jakarta (Indonésie) et le Centre for Strategie and International Studies (CSIS) de Jakarta (Indonésie), sans la contribution desquels ces travaux n'auraient pu voir le jour. Il ne saurait être question d'oublier l'aide et le soutien permanent des chercheurs et doctorants M. Wurtz, M. Maraval, L. Martellini, N. Nandrino, P. Priaulet et 1. Rudbeck; votre disponibilité et vos conseils me furent de précieux alliés.

7

SOMMAIRE

Introduction

.p.13

Ire PARTIE LES OBSTACLES A LA SECURITE COLLECTIVE..p.25

Chapitre introductif Chapitre I Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5

Sécurité, désarmement, maîtrise des armements course aux armements: précisions terminologiques.. p.29 p.39 Du système traditionnel des alliances........................ p.67 ... à l'hégémonie indienne............................................ p.93 La phase progressive d'armement (1947-62).......... p.101 Les prémices de la prolifération (1962-79).............. p.113 La course aux armements....................................... LES LIMITES DE LA COOPERATION REGIONALE p.131 p.135 p.151 p.161 p.171 p.189 p.205

Ir PARTIE
Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre I 2 3 4 5 6

Traité bilatéral et coopération régionale L'absence d'une institution régionale La naissance d'un forum régional La SAARC, une organisation régionale en devenir? Une coopération régionale inachevée Les obstacles à un consensus sur la sécurité

ur PARTIE COOPERATION ET SECURITE: UN LIEN TENU MAIS INDISPENSABLE p.231
Chapitre I La norme internationale comme cadre général Chapitre 2 La norme internationale comme fondement de la norme régionale Chapitre 3 Interprétations et propositions nationales Chapitre 4 Les tentatives de coopération régionale Chapitre 5 Les mesures de confiance (CBM), renforts précieux d'une coopération régionale fragile........... Conclusion .. p.235 p.251 p.277 p.299 p.315 p.321

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Liste. des acronymes

ACDA AOC ADE AFP AIEA ANF ARP ASEAN BCIS BlISS

BNP CBM CCAS CDE CEE CENTO

cm
CIA CNAS CNPF CSAS CSIS CTBT DRDO ECO FED FES GPS IAF ICBM IDSA IOMAC IPA IPKF

Anns Control and Disarmament Agency Accord de Défense et de Coopération Aeronautical Development Establishment Agence France Presse Agence International~ de l'Energie Atomique Atlantic Nuclear Force ASEAN Regional Forum Association of South East Asian Nations Bandaranaike Centre for International Studies Bangladesh Institute for International and Strategic Studies Bangladesh National Party Confidence-Building Measure Centre for Central Asian Studies Conférence sur le Désarmement en Europe Conununauté Economique Européenne Central Treaty Organisation Chittagong Hill Tracts Central Intelligence Agency Centre for Nepal and Asian Studies Clause de la Nation la Plus Favorisée Centre for South Asian Studies Centre for Strategic and International Studies Comprehensive Test Ban Treaty Defence Research and Development Organisation Economic Cooperation Organisation Fondation pour les Etudes de Défens~ Friedrich Ebert Stiftung GlobalPositioning System Indian Air Force Intercontinental Ballistic Missile Institute for Defense and Strategic Studies Indian Oc~an Marine Affairs Cooperation Integrated Action Program Indian Peace Keeping Force

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IRBM IRS ISS ISSI LND LITE MAD MBFR NAFfA NAM NC NNC NPI NWFZ OCI ONU OTAN
PIB PMA PNB PNUD RFA SAARC SADF SAPTA SLBM SLV SRBM

TNP TULF UDF
UNIDIR

URSS UE ZEE

Intennediate Range Ballistic Missile Institute for Regional Studies Institute for Strategic Studies Institute for Strategic Studies of Indonesia Latent Nuclear Deterrence Liberation Tigers of Tamil Eelam Mutually Assured Destruction Mutually Balanced Force Reduction North American Free Trade Area Non-Aligned Movement Nepali Congress Nagaland National Congress Nouveau Pays Industrialisé Nuclear Weapon Free Zone Organisation de la Conférence Islamique Organisation des Nations unies Organisation du Traité de l'Atlantique Nord Produit Intérieur Brut Pays les Moins Avancés Produit National Brut Programme des Nations unies pour le Développement République Fédéral d'Allemagne South Asian Association for Regional Cooperation South Asia Development Fund South Asian Preferential Trade Area Submarine Launch Ballistic Missile Space Launch Vehicle Strategic Range Ballistic Missile Traité de Non-Prolifération Tamil United Liberation Front United Democratic Front United Nations Institute for Disarmament Research Union des Républiques Socialistes Soviétiques Union Européenne Zone Economique Exclusive

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INTRODUCfION Région du monde "s'étendant de la frontière iranienne à la frontière birmane sur plus de 30 degrés de longitude, de l'Himalaya à l'océan et doublée d'un boulevard maritime de plus de 4000 miles nautiques reliant la Mer Rouge et le Golfe persique à la Mer de Chine et au Pacifique..." 1, l'Asie du sud ou sous-continent indien doit à l'aube du troisième millénaire être considérée, selon certains analystes, comme un des points les plus sensibles de la planète. Dans une intervention le 23 février 1996 devant le US Senate Select Intelligence Committee, le directeur de la United States Central Intelligence Agency (CIA) John Deutch déclarait: "Le souscontinent indien et le Moyen-Orient présentent les plus grandes menaces pour la sécurité du monde. Nous sommes préoccupés par le fait que l'Inde considère la possibilité d'effectuer un essai nucléaire. Nous avons estimé que si l'Inde procédait à ce test, le Pakistan suivrait très certainement. La possibilité d'un conflit est importante. Nous sommes particulièrement préoccupés par les efforts pakistanais, certains en collaboration avec la Chine, visant à acquérir une technologie nucléaire additionnelle" 2. La présence de deux Etats "quasi-nucléaires,,3,entretenant cinquante ans après leur indépendance des relations bilatérales médidCres, la multiplication au fil des décennies des revendications séparatistes dans la quasi-totalité des Etats du sous-continent4, sont des données auxquelles le sous-continent indien demeure quotidiennement confronté. L'importance des foyers interethniques et religieux embrasant la région, associés à la relative instabilité des régimes politiques en place et à leur incapacité à développer une véritable coopération régionale, fragilisent chaque jour davantage une partie du monde déjà considérablement affligée. Sous-continent pauvre parmi les pauvres, l'Asie du sud regroupe quelques unes des. nations les plus déshéritées de la planète: le Bangladesh, le Bhoutan et le Népal figurent ainsi dans les rangs des pays les moins avancés (PMA), selon les critères onusiens 5. L'Inde, nation phare d'un sous-continent portant son nom, conserve encore 40% de sa population vivant en dessous du seuil de pauvreté, le

'Iris Dunod, Atlas des relations internationales, Economica, Paris, 1989. 2 Asian Defem;e Journal (Malaisie), avril 1996, p.229. 3 Etats censés disposer de la technologie nécessaire à l'assemblage d'armes atomiques et des moyens vectoriels de l'employer. Ici, Inde et Pakistan. 4 A l'exception de l'Etat-archipel des Maldives. 5 Rapport sur le Développement humain 1995, PNUD, Economica, p.238.

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Pakistan et le Sri Lanka ne se trouvant guère mieux lotis (28% et 38%). Lorsque ce ne sont pas les cataclysmes naturels qui accablent la régionl, la faute en revient alors à l'homme. Depuis le départ des Anglais en 1947 et le démembrement du British Raj après un siècle de présence et de règne en Asie du sud, ce ne sont pas moins de trois guerres entre Etats de la région 2, un conflit avec le voisin chinois\ deux annexions "en douceur"4, et deux interventions "musclées"s, auxquels les populations du sous-continent ont dû assister, impuissantes et victimes. Il serait fastidieux de dresser ici le détail des insurrections ethniques ou religieuses qui ont secoué ou secouent encore l'Asie du sud6. De part et d'autres des frontières, on ne compte plus les accrochages 7, les morts 8et les attentats 9. Les disputes territoriales fragilisant la stabilité régionale ne manquent pas : le récurrent conflit du Cachemire, déchirant cette magnifique province entre l'Inde et le pakistanlO, n'a quasiment pas connu de trêves ces cinquante dernières années, et produit encore quotidiennement son lot de victimes. Le mauvais état général des relations interétatiques dans la région est un fait prouvé: aucune des capitales du sous-continent ne peut se prévaloir de relations totalement satisfaisantes avec la puissance indienne. Chacune partage avec cette dernière un contentieux, tantôt territorial, tantôt ethnico-religieux, tantôt politico-stratégique, dont New Delhi semble généralement peu pressée de voir une issue acceptable se dessiner. De ce climat de méfiance résulte une attirance minimale pour des schémas de coopération régionale multilatérale pourtant largement repris par d'autres régions de la planète parfois peu distantesl1. La démocratie, après s'être
Plus de 1000 personnes ont péri le 13 mai 1996 dans le nord du Bangladesh à la suite d'une tornade. Les plus importantes inondations de l'histoire du pays, observées en septembre et octobre 1998, ont fait plus de 1500 victimes. Voir encore Annexe 1.30, 1.31. 2Guerres indo-pakistanaises de 1948, 1%5 et 1971. 3 Conflit sino-indien de 1962. 4 Annexion de la colonie portugaise de Goa en 1962 et du Sikkim en 1974. S Au Sri Lanka en 1987-89 puis au Maldives en 1988. 6 Cf. l'insurrection tamoule au Sri Lanka, muhajir au Pakistan, népalaise au Bhoutan, des Chakmas au Bangladesh, des Sikhs, Miros, Bodos et Nagas en Inde. 7 Les troupes indiennes et pakistanaises ont ainsi échangé d'importants tirs à l'arme lourde sur la frontière séparant le Cachemire en mai et juin 1998. 8 L'insurrection qui a commencé au Cachemire en 1989 a fait 12000 victimes selon les autorités indiennes et plus de 25 000 selon les rebelles. 9 Selon The HindI/stan (Inde) du 22 mai 1996, plus de vingt personnes ont été tuées le mardi 21 mai 199(i dans un attentat dans un grand marché de New Delhi. 10 Voir Annexe carte n03. II Cf. l'Association des Nations d'Asie du sud-est ou ASEAN. I

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imposée plus oûmoins rapidement 1, plus ou moins facilement 2, semble à nouveau chercher ses pas; la "plus grande démocratie du monde" 3 tend elle...
même à perdre ses repères pour se tourner vers des orientations moins laïques4. Le fait de retrouver à l'intérieur de ces frontières naturelles les

quatrième et septième armées du monde 5 complique un schétna par nature
complexe. La détention de facto par New Delhi et Islamabad de la capacité nucléaire et des moyens vectoriels de l'utiliser pose la question de la sécurité du sous-continent indien et de son attitude face au désarmement 6. Ces différentes observations impliquant près d'un cinquième de l'humanitë doivent retenir notre attention. A l'heure de l'instantané 8 et de la mondialisation accélérée de tous types d'événements 9, il ne saurait être question d'occulter délibérément l'étude de certaines questions affectant une région géographique déterminée. Tout particulièrement lorsque cette dernière demeure en cette fin de second millénaire une des plus volatiles du monde. Ces seuls faits suffIraient normalement à susciter l'intérêt d'une démarche scientifique. Lorsque l'on prend ensuite en compte la présence d'un puissant voisin, la Chine, elle aussi dotée de l'arme nucléaire et de la troisième armée du monde, on dispose d'une batterie supplémentaire de données et de paramètres s'ajoutant et compliquant une situation stratégique déjà délicate. L'influence d'acteurs extérieurs à. la région sur l'évolution du sous-continent indien changera encore les termes du débat. Partenaire indéfectible de Moscou d'un côté, allié naturel de Pékin de l'autre, en plus ou moins bons termes selon les périodes et conjonctures avec Washington, les deux capitales "majeures" du sous-ensemble sud-asiatique ne sauraient se départir du jeu des grandes puissances et de leur politique pour la région. Mille neuf cent quatre-vingt quinze fut l'année de la reconduction pour une durée indéfinie du Traité de Non-Prolifération nucléaire (TNP). L'année
1 2 Inde et Sri Lanka dès latin des années quarante. la fin des années quatre-

Le Pakistan et le Bangladesh ont été SOlISle joug des mîlitaires jusqu'à vingts, le Népal ne lui ouvrit réellement la voie qu'en 1989.

3590 millions d'électeurs votèrent lors des élections générales d'avril-mai 1996. 4 La présence en Inde depuis mars 1998 d'un gouvernement nationaliste hindou dominé par le parti du peuple indien, le BJP. 5 SIPRI annual ReponI995-96. 6 Cf. reconduction pour une durée indéfinie du TNP; signature par les cinq puissances nucléaires du nCE le 25 septembre 1996 à New Yorle. 7 L'Inde revendiquant à eUe seule en 1998 près de 980 miUions de citoyens, en deuxième place derrière la Chine qui atteindra très vraisemblablement les 1,2 miIliard.d'habitants en 2000. 8 Ledéveloppeme.nt des multimédias, l'utilisation banalisée des satellites, etc. 9 Cf. la crise du Golfe de 1990-9, l'effondrement économique du Mexique de 1994-95, la crise économique et financière en Asie du sud-est en 1997-98.

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suivante fut celle de la conclusion de son corollaire, le Traité d'Interdiction Complète des Essais (TICE). Or, déjà peu élogieuses sur la différence de traitement réservée aux Etats nucléaires parties au TNP et aux Etats nonnucléaires, Islamabad et New Delhi trouvent pour l'occasion les mêmes notes d'un concerto à deux voix. Qualifié de discriminatoire depuis 1968, tant par les dirigeants indiens que leurs homologues pakistanais, le TNP demeure l'objet de bien des critiques. Une raison pour que New Delhi et Islamabad, peu satisfaites des pouvoirs attribués aux puissances nucléaires déjà parties au TNP, fassent montre d'une hostilité et retardent aussi longtemps que possible l'entrée en vigueur du nCE. L'Asie du sud. ensemble lléollraDhiaue cohérent Alors que l'attention générale de la communauté internationale se porte traditionnellement sur l'Asie du sud-est, l'Asie du sud a été ici retenue pour ces travaux. Conformément à la démarche scientifique positive, nous retiendrons comme composantes de ce sous-ensemble géographique les sept pays du sous-continent à savoir le Bangladesh, le Bhoutan, l'Inde, les Maldives, le Népal, le Pakistan et le Sri Lanka. Il ne saurait être question de dissocier ou de "démembrer" de ce groupe, pour des motifs de taille, de puissance ou de poids politique l'un de ces sept Etats, regroupés par la géographie, l'histoire, la culture, les langues et les religions en un ensemble pour le moins hétérogène, mais cohérent. Dans ce sous-ensemble, regroupant selon le PNUD près d'un habitant sur cinq de la planète en 1998, un Etat domine de la tête et des épaules: l'Inde. Quelques paramètres éclaireront notre propos: du sous-continent portant son nom, l'Union indienne représente 74 % de la surface territoriale, 76% de sa population totale, 75 % du PIB et 74 % du total des forces armées. Le tableau donnerait l'impression d'un géant trônant au milieu de "pygmées" si le sous-continent indien ne comptait pas depuis l'été 1947 un Etat voisin puissant, le Pakistan. Même si sa superficie, sa population, son PIB et son armée ne semblent pas l'autoriser à jouer sur la même note que le voisin indien, le "pays des purs" constitue le seul Etat d'Asie du sud à pouvoir contester, entraver et s'opposer à l'hégémonie du colosse indien. La naissance de cet Etat musulman, consécutive au retrait britannique, repose sur les considérants politicoreligieux de "la théorie des deux nations"l. Cette justification n'a jamais été
Théorie développée par la comnmnauté musulmane selon laquelle une nation à majorité hindoue ne peut garantir une égalité de droits et de traitements à la minorité musulmane, celle-ci devant alors se rassembler dans un Etal avec l'Islam pour religion officielle. l

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acceptée par le régime hindou de New Delhi. Bien que ces deux "poids lourds" du sous-continent aient eu en commun plus que bien des Etats dits fédéraux, la guerre a déjà émaillé par trois fois leur récente histoire 1, et entretient au quotidien de la pire façon le contentieux territorial sur le Cachemire. A côté de ces deux acteurs majeurs, il convient de distinguer deux groupes rassemblant les cinq autres nations de la région. Dans un premier ensemble, nous situerons les trois autres Etats d'Asie du sud ayant une population significative, une superficie, un PNB et une armée caractéristique d'un Etat moderne, à savoir le Bangladesh, le Sri Lanka et le Népal. Regroupement certes disparate car associant un pays de plus de 120 millions d'âmes à un royaume de moins de 25 millions de sujets. Cet ensemble comprend donc un Etat issu du démembrement du Pakistan en 1971, gouverné depuis moins de dix ans de façon démocratique, où l'islam est la religion officielle et demeurant depuis ces vingt-cinq dernières années dans le rang des pays les moins avancés (PMA) : le Bangladesh. Il compte aussi une démocratie insulaire de 23 millions de citoyens déchirée depuis une douzaine d'années par un sanglant conflit ethnico-religieux, le Sri Lanka, et le Népal, royaume sur le toit du monde enclavé par les deux géants asiatiques, la Chine et l'Union indienne2. Le dernier sous-ensemble envisagé ici regroupe les deux plus petites entités étatiques du sous-continent. Le royaume himalayen du Bhoutan, 47 000 km2 et 1,5 million sujets, Etat monarchiste bouddhiste lamaïste pauvre parmi les PMA et à la situation géostratégique proche de celle du voisin népalais. Et enfin les Maldives, Etat~archipel musulman de plus de 1000 îles et de 250 000 nationaux, où démocratie et multipartisme tardaient encore en 1998 à voir le jour. En dépit de l'évidente disproportion des paramètres humains, territoriaux, économiques, financiers et militaires, de la diversité des religions, langues et cultures et des multiples sources de tension existant entre ces sept capitales, nous considérerons ce vaste sous-ensemble géographique comme un tout cohérent. La plus petite composante (les Maldives) comme la véritable pierre de touche (l'Inde) y représentent les pièces essentielles d'un même puzzle. Partant de cette "définition" géographique du cadre de ces travaux s'excluent a contrario des pays comme Myanmar3, jouxtant pourtant la frontière orientale de l'Inde et du Bangladesh, ou l'Afghanistan, en dépit d'une frontière commune de plusieurs centaines de kilomètres avec le Pakistan. Retenus dans des sous-ensembles géographiques différents, malgré leur proximité et leurs relations avec certaines capitales du sous-continent,
1 2 3

Conflits indo-pakislanais Voir Annexe III carte n °9. L'ancienne Birmanie.

de 1948, 1965 ell971.

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ces deux "voisins" ne seront donc pas directement pris en compte au niveau de ces travaux. Cette dernière remarque nous amène à nous demander si l'on peut uniquement prendre en considération les acteurs stricto sensu du cadre défini ci-dessus pour traiter de manière satisfaisante le sujet et ses multiples aspects. A trop élargir un cadre géographique de recherche, on court inévitablement le risque d'être submergé par les données, les implications et les problèmes. Mais à trop réduire ce même cadre, on s'expose à la possibilité d'être incomplet, d'occulter une partie des questions. En l'espèce se pose la question de savoir si dans le cadre d'un doctorat traitant du désarmement, de la coopération régionale et de la sécurité de l'Asie du sud, on peut raisonnablement disserter sans prendre en compte un acteur extérieur au sous-continent. Tout particulièrement quand ce dernier possède plusieurs milliers de kilomètres de frontière commune avec l'Asie du sud, a été en conflit voilà plus de trente ans avec l'Inde', entretient depuis des décennies des rapports amicaux avec l'adversaire privilégié de cette dernière2, possède l'arme nucléaire depuis plus de trois décennies 3 et dispose de la troisième armée du monde? Certains affirmeront, planisphère en mains, que la République Populaire de Chine n'appartient pas au souscontinent et qu'en conséquence, elle ne saurait faire partie intégrante de notre analyse. A quoi d'autres personnes répondront que l'on ne pourra seulement prendre en compte les contours frontaliers pour en apprécier de façon claire et objective les problèmes. Sous des prétextes purement physiques, «l'Empire du Milieu », situé aux portes du sous-continent, disposant d'une frontière commune avec quatre de ses Etats4, possédant des vecteurs destructeurs susceptibles d'atteindre le moindre recoin de l'Asie subcontinentale, ne saurait être laissé de côté dans ces travaux. A moins de nier l'évidence ou de rechercher l'incohérence et la superficialité. La sécurité du sous-continent, le désarmement ou la course aux armements qui s'y préparent à l'aube du ur millénaire, impliquent la Chine, à un niveau tel que nous irons alors outre les seuls considérants géographiques quand le besoin s'en fera sentir. Références temporelles A cadre géographique de recherche doit correspondre cadre temporel d'étude. L'histoire moderne de l'Asie du sud est encore récente, atteignant à

,
Prenùer 2 3 4 conflit sino-indien de 1962. Le Pakistan. Prenùère explosion Népal nucléaire 'chinoise à Lob Nor en 1964. Inde, Pakistan, et Bhoutan.

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peine le demi-siècle d'existence. Avec la disparition du Raj britannique en 1947, la. région subit une transformation telle qu'en l'espace de quelques

mois, de jeunes Etats frapperont àla porte du concertdesnations.Avecune
promptitude désolante, d~ graves problèmes impliquant ces jeunes Etats indépendants voient le jour dès 19481, jetant dès .cette époque les bases d'insolubles conflits encore meurtriers de nos jours. Dès lors,. grande était la tentation de calquer le cadre temporel des recherches sur celui couvrant la période 1947-1997. La cohérence du choix des références temporelles avec le sujet ne posait en fait que peu de problèmes. Néanmoins, il apparut assez rapidement que cette période reprenant les cinquante ans d'histoire du souscontinent indien contenait une telle richesse d'éléments intéressant notre problématique qu'il allait falloir se résoudre à faire un choix entre plusieurs priorités. Devait-on rechercher l'exhaustivité, ou au contraire réduire ces ambitions à un niveau plus modeste et concentrer ces recherches sur un laps de temps plus court, plus propice à une étude détaillée et rigoureuse '? Comme dans tout choix délicat, un compromis permit d'adopter une position médiane. La période de référence fut ramenée aux trente dernières années en prenant comme point de départ les premiers développements de la décennie 60, de l'annexion de Goa en passant par le conflit sino-indien de 1962 ou la première explosion atomique chinoise de Lob Nor en 1964. Ainsi, un effort particulier est porté sur ces trois dernières décennies qui ont vu la région confrontée à des événements fondamentaux et divers. Mais qui dit compromis dit mesure d'accompagnement: il apparaît en effet qu'à défaut de prendre en considération de manière permanente la période s'écoulant de 1947 à nos jours, un retour ponctuel sur des faits, traités ou conflits. intervenus. antérieurement à la décennie 60 sera ponctuellement nécessaire. Comment en effet pouvoir juger de l'environnement sécuritaire de l'Asie du sud et comprendre quel y est le poids des concepts de désarmement et de sécurité en méprisant des références aussi importantes que la partition du Raj, le départ des Anglais ou la période chini-hindi bhaïbhai2 de la décennie 50 '? Les rappels parsemant ces développements renforceront la cohérence de cette réflexion. Expliquer les origines d'un sujet constitue le premier des exercices dans l'ordre crescendo des difficultés. Justifier de sa composition s'avère également être une épreuve délicate. "Désarmement, coopération régionale et sécurité en Asie du sud" Le désarmement en Asie du sud, la coopération régionale dans le souscontinent tout comme la stabilité et la sécurité dans la région constituent
1 2 Prenùer conflit indo-paldstanais "Chinois et Indiens sont frères". sur le Cachenùre.

19

trois thèmes dont l'importance et la richesse justifieraient à eux seuls qu'une thèse de doctorat leur soit séparément consacrée. L'ambition et la conviction achevèrent cependant la composition triptyque de cet ouvrage. Qui niera qu'une politique de désarmement régional n'aura pas de conséquences sur la sécurité des Etats voisins, qu'un sentiment de sécurité dans le sous-continent n'aurait aucune incidence sur une politique de désarmement au niveau régional? Qui remettrait en cause la relation entre un environnement de coopération régionale et l'établissement de la confiance et de la sécurité entre capitales voisines? Qui encore démontrerait qu'une course régionale aux armements ou de prolifération nucléaire serait sans incidence sur la coopération entre nations? Cependant, envisager le seul concept de désarmement, ou encore celui de la sécurité comme celui de la coopération régionale dans le cadre si atypique de l'Asie du sud, aurait à terme laissé un désagréable sentiment d'inachevé. Le problème de la cohérence et de la solidité de la problématique générale une fois levé, reste encore à composer une articulation générale pour ces travaux. Un travail de recherches présente un intérêt s'il apporte quelque chose de nouveau sur le sujet, si l'actùalité de ses développements est manifeste. Le désarmement, la coopération régionale et la sécurité en Asie du sud, trois domaines distincts pourtant associés et réunis dans une même problématique. Les travaux de recherches universitaires relatifs aux questions abordées dans les développements de cette thèse n'encombrent pas les rayons des bibliothèques françaises. Aborder ces questions dans des travaux de recherches universitaires français constitue non pas la mise à jour de développements antérieurs, mais un premier apport. Certes, la France n'est pas à proprement parler située dans la périphérie de l'Asie du sud, mais que dire alors de sa présence en Nouvelle-Calédonie? De plus, la région est connue des gouvernements français depuis des siècles, COOWle témoigne en la lutte d'influence entre Anglais et Français aux XVIr et xvnr siècle dans l'océan Indien et l'établissement de comptoirs!. La principale raison repose sur le constat du moindre intérêt stratégique de l'Asie du sud d'un point de vue français, si l'on met à part la liberté de navigation dans l'océan Indien, ainsi que le libre accès au Golfe Persique pour l'indispensable approvisionnement en pétrole. Le "moindre intérêt" ne signifie pas un désintérêt, comme tendent à le prouver la présence depuis des décennies d'un important détachement naval français dans l'océan Indien, les divers contrats d'armements passés avec l'Inde ou le Pakistan, ou encore les multiples initiatives françaises en direction des Etats de la région. Cependant, l'Asie du sud n'est pas l'Afrique,
! Cf. à Pondicherry sur la côte orieniale de l'Inde.

20

et à ce titre, n'entre pas dans le niveau de priorité et d'engagement acc()rdé traditionnellement par la France. D'une moindre valeur stratégique. découle une moindre préoccupation scientifique et par là même, une relative désaffection pour l'étude de telles questions. On ne saurait non plus ignorer d'autres raisons complémentaires expliquant l'indifférence des chercheurs français pour les notions abordées dans ces travaux. Parmi elles, signalons les deux plus évidentes: - la complexité de questions dont l'évolution demeure pour le moins incertaine, - la réticence des autorités régionales à voir des thèmes "sensibles" abordés sous l'angle objectif et critique d'un doctorant occidental, étranger à la région. Les questions de désarmement, de prolifération, de course aux armements sont-elles toujours d'actualité aujourd'hui? Une atmosphère lourde de dangers et chargée d'incertitude pèse en cette fin d'année 1998 sur le souscontinent indien: les tensions entre l'Inde et le Pakistan, permanentes depuis un demi-siècle, ne semblent pas pressées de disparaître. Ayant procédé l'une et l'autre en mai 19981, à quelques semaines d'intervalle, à une série d'essais nucléaires, ces deux nations ont ouvert une boite de Pandhor aux implications encore mal perçues par la communauté internationale. De même, leur armement conventionnel n'a jamais été aussi large et perfectionné, leur capacité de destruction nucléaire théorique si redoutable et leur volonté d'en découdre sur le conflit territorial du Cachemire si sérieuse. La fin de la guerre froide, la disparition de l'URSS, l'évolution de l'axe Pékin-New Delhi et les hésitations américaines dans la région, multiplient considérablement l'intérêt d'une étude complète de ces questions. Désarmement et sécurité sont dans le sous-continent indien des notions dont la compréhension est indispensable. Leur analyse nous préparera à mieux comprendre les changements qui interviendront demain ou au-delà. Et quid de la coopération régionale dans le sous-continent indien? Quel intérêt son étude peut-elle aujourd'hui présenter? Comme essayera de nous le démontrer le deuxième temps de cet ouvrage, la percée et le développement de cette notion dans la région sont relativement récents et le temps est encore proche. où aucune structure de coopération ne rassemblait
1 Site de Pokhran (Rajasthan) pour l'Inde, les Il et 13 mai 1998; site de Chagaï Hills (Balouchistan) pour le Pakistan, les 26 et 30 mai 1998.

21

les sept nations du sous-continent. Evoquer les causes de cette longue lacune,. évaluer les réalisations intervenues et envisager l'avenir du concept dans la région, ne constituent en aucune manière la version réactualisée d'un travail précédent. Ceci représente une contribution à la découverte d'un concept, d'une pratique et d'une institution méconnue jusqu'au coeur de l'Asie du sud elle-même. Cet ouvrage, à l'image de beaucoup d'autres, a afftonté son lot d'écueils et nous n'en retiendrons ici que les principaux. Il était clair dès la défmition du sujet de cette thèse que certaines questions allaient inévitablement se heurter à une pénurie d'informations disponibles, en raison du caractère sensible de ces thèmes et du peu de développements antérieurs qui leur ont été consacrés. Le désarmement, la prolifération balistique où les causes de conflits indo-pakistanais, pour ne citer que ces seuls exemples, sont des thèmes délicats à soulever en présence d'officiels indiens ou pakistanais. Leur interprétation le plus souvent partiale ajoute à la difficulté d'entrevoir de façon objective le contenu. Aussi, il faut noter la résistance rencontrée pour se procurer la documentation. actuelle et pertinente: refus, négociations, délais non-respectés, désinformation, promesses non-tenues, oublis divers ont représenté à plusieurs moments des "inconvénients" dont la gestion ne fut pas évidente. Moins tragique est l'obstacle constitué par le petit nombre de spécialistes français sur le sujet. A la fois de bon et de mauvais augure, bon car prouvant qu'il n'y a pas pléthore d'experts de ces questions, et mauvais car qui dit peu de spécialistes dit moindre intérêt pour ces problèmes. Le fait de ne pouvoir multiplier les entretiens avec des personnalités françaises compétentes connaissant ces domaines, constitue un handicap sérieux pour le chercheur. Il aurait été fastidieux de comptabiliser le nombre de fois où il fallut expliquer le pourquoi d'une thèse de doctorat portant sur une zone géographique si excentrée de notre environnement quotidien. De même, on n'a pas de mal à imaginer les contingences imposées par les distances lorsque l'on doit rencontrer des spécialistes, experts régionaux ou autorités sur place. Même vulgarisée de nos jours, l'utilisation des transports aériens impose ses limites. Une approche volontairement positive nous démontrera cependant que ce "désavantage" géographique se double d'un avantage tout aussi évident. C'est en partie l'éloignement géographique qui fait du thème de ces recherches une démarche intéressante. C'est également cette particularité géographique qui va ipso facto donner à l'auteur le recul nécessaire au bon cheminement de sa démarche scientifique. C'est entre autres à l'examen de la structure des développements que l'on va pouvoir juger de la suffisance ou non du recul sus-évoqué par le planisphère. Un bref exposé des différentes composantes de ces travaux achèvera ces développements introductifs.

22

La richesse des travaux entrepris nous a conduit vers une articulation tripartite. En effet, la rre PARTŒ de ces développements sera relative aux obstacles à la sécurité collective en Asie du sud, en traitant des notions d'alliances et de doctrine régionale de sécurité, et en envisageant par la suite les grands traits de la course aux armements affligeant la région. Ceci. nous amènera à considérer dans une Ir PARTŒ les limites évidentes de la coopération régionale durant la période 1947-85, et son développement embryonnaire depuis ces douze dernières années. Il conviendra alors, dans une nr PARTŒ, d'intégrer l'analyse des deux premiers temps de cette thèse afin d'observer la dynamique liant les concepts de coopération et de sécurité d'une manière aussi ténue qu'indispensable. Nous nous intéresserons alors. aux applications de la maîtrise des armements dans cette région ainsi qu'à la logique associant dans une optique sécuritaire les mesures de confiance au processus de coopération régionale.

23

PREMIERE PARTIE

LES OBSTACLES A LA SECURITE COLLECTIVE

L'Asie du sud ou sous-continent indien ne saurait être appréciée comme une région du monde panni tant d'autres. En effet, elle regroupe à elle seule un cinquième de l'humanité ainsi que deux nations aux capacités nucléaires reconnues, possédant les quatrième et septième années de la planète. Cellesci se sont à trois reprises affrontées militairement depuis le départ de la couronne britannique en 1947. Ainsi, bien que la région n'ait pas connu de confrontation directe entre Etats du sous-continent depuis 27 ansl, il conviendra de se demander si l'on doit parler en cette fin de XX" siècle de sécurité ou d'insécurité en Asie du sud. En mesure de développer à l'échelle régionale un schéma de sécurité conforme à ses ambitions, l'Inde amena alors le Pakistan, nation voisine refusant tout diktat en provenance de New Delhi, à investir lourdement en direction de ses forces armées. Ceci conduisit progressivement le souscontinent indien sur le chemin de la course aux armements. Alimentée notamment par des perceptions sécuritaires divergentes, cette course aux armements poseta très tôt des limites évidentes au développement de la coopération à l'échelle de l'Asie du sud.

1

Le. dernier

conflit

indo-pakistanais

remonte

à 1971 et à la crise

menant

à l'indépendance

du

Bangladesh.

27

Chapitre introductif Sécurité, désarmement, maîtrise des armements, course aux armements: précisions terminologiques

LE CONCEPT DE SECURITE Il serait vain d'apprécier les différentes facettes de cette question sans en avoir préalablement dégagé les contours. Le concept de sécurité n'est pas une donnée absolue, figée une fois pour toutes et cherchant, comme le note D. Fischer "à préserver le statu quo"l. Cette vaste notion implique la convergence d'efforts dynamiques provenant de dornaines différents et éloignés. Ainsi, il serait restrictif de n'envisager la sécurité qu'en tant que moyen de se protéger de la guerre. D'autres données doivent être prises en compte pour faire de cette notion un concept cohérent. Organisée par les Nations unies à New York en 19872, la Conférence Internationale sur la relation entre Désarmement et Développement adopta une définition de la sécurité qui, du fait de sa large ouverture, retiendra ici notre attention. On retrouve ainsi parmi les différentes déclarations de la Conférence reproduites dans l'Acte final les mots suivants: " ... lA sécurité ne se limite pas aux seuls aspects militaires, mais comprend aussi les aspects politiques, économiques, sociaux, humanitaires, les droits de l'homme et l'environnement... ". Cette première approche répartit la sécurité autour de cinq domaines précis: la sécurité et son incidence sur la vie, la sécurité et son incidence sur la santé, la sécurité et son incidence sur le bien-être économique, la sécurité et son incidence sur la qualité de l'environnement, la sécurité et son incidence sur les droits politiques. Certains dangers seraient ainsi liés au facteur géographique, et il existerait alors des dangers à la sécurité: dangers internes, externes, et globaux. D'autres seraient à mettre en relation avec le degré de participation de l'homme; il y aurait alors les dangers à la sécurité issus de "menaces
1 2

Dietrich Fisher, Non-military Du 24 aoOt au Il septembre

aspects afsecurity, 1987.

UNIDIR, New York, 1993, p.7.

29

intentionnelles", les dangers non-intentionnels du fait de l'homme et les menaces à la vie naturelle1. Certains auteurs ont entendu le concept sous des formes différentes. Très utilisée dans les questions militaires et de défense, la notion de sécurité dispose d'un champ d'action bien plus large que ces deux seuls terrains. Ainsi convient-il, comme le relève B. Warusfel 2, de distinguer cette notion de celle de "défense", cette dernière apparaissant comme une "action déclenchée pour parer une menace", la sécurité se rapprochant de l'état dans lequel se trouve l'homme. Présent dans les textes internationaux fondamentaux, notamment la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, la Convention Européenne des Droits de l'Homme du 4 novembre 1950, le Traité de Rome de 19573 etle Traité sur l'Union Européenne du 7 février 1992, le concept de sécurité dispose d'une dimension faisant de lui un pilier du droit international et européen. Une aura dont ne bénéficie pas le terme de défense, cantonné à la "préparation des forces à répondre à des agressions armées directes ou indirectes" 4. Ces différents dangers pesant sur la sécurité d'un Etat, d'une nation ou d'une région n'altèrent en rien la définition du concept. Ainsi peut-on extraire des travaux d'une réunion d'experts de 199<f une définition satisfaisante du concept de sécurité :"La sécurité est la condition dans laquelle les Etats considèrent qu'il ny a pas de danger d'une attaque militaire, pas de pression politique ou de coercition économique, de telle façon qu'ils sont capables de poursuivre librement leur propre développement et progrès". Dans leur souci de présenter une dimension large, les rédacteurs de cette définition ont tenu à préciser: "...la sécurité implique également que l'essentiel des besoins de l'homme, notamment dans le domaine de la nutrition, de l'éducation, du logement et de la santé publique soient assurés sur une base permanente". Les lexiques n'ont pas oublié cette notion; "Confiance, tranquillité résultant de la pensée qu'il n'y a pas de péril à craindre" pour le Larousse Universel; "Tranquillité d'esprit, bien ou mal fondée, dans une occasion où il pourrait y avoir sujet de craindre" pour le Littré. Il serait fastidieux de couvrir l'ensemble des définitions sur la sécurité. Nous nous bornerons à ces
quelques exemples.

1 2

Tremblement

de terre, éruption,

raz de marée,

inondation,

etc. français", Droit et Défense (France),

B. Warusfel, "Les notions de défense et de sécurité en droit n° 94/4, p.14. 3 Articles 223 et 48. 4 B. Warusfel, op.cil. 5 Groupe d'experts sur les aspects non-militaires de la sécurité,

Tachkent

(Ouzbékistan),

1990.

30

LE CONCEPT DE DESARMEMENT Cette notion englobe un ensemble de mesures relatives à la réglementation, la limitation, la réduction et l'élimination des armements, des forces. armées et des dépenses militaires. En fait, il s'agit principalement de limiter ou d'interdire la mise au point, l'essai, la fabrication, l'ins~lation, le déploiement, la prolifération, le transfert ou l'utilisation d'armes. Le désarmement pourra adopter les traits d'accords conclus sur le pll:lD international, de mesures de retenue ou d'initiatives prises séparément par des Etats. En fonction des situations, il est possible. que ces mesures ou initiatives appellent la réciprocité et qu'il faille ensuite les compléter par un instrument officiel comme un traité. Certaines mesures prises sur le plan militaire en vue d'accroître la confiance représentent un élément important des efforts déployés pour obtenir des résultats dans le domaine du désarmement, ainsi que pour la sécurité internationale, sur laquelle nous reviendrons plus loin. Unanime sur le sujet, la doctrine admet assez facilement l'idée qu'il importe de trouver un équilibre dans les mesures de désarmement. Ceci signifie notamment qu'aucune nation ne doit tirer un profit supplémentaire de ces mesures ou être lésée sur le plan de sa sécurité. La Déclaration 961 publiée conjointement par l'URSS et les Etats-Unis relève l'idée suivante: ''Toutes les mesures de désarmement général et complet devront être équilibrées afin qu'à aucun stade de l'exécution du traité aucun Etat ou groupe d'Etats ne puisse acquérir un avantage militaire et que la sécurité soit assurée également pour tous". Le document final de la Xe session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au désarmement, traite également la question de "la réduction équilibrée des forces armées et des armements classiques reposant sur le principe de la non-diminution de la sécurité des parties". On peut y lire: "L'adoption de mesure de désarmement doit se faire. de façon équilibrée et équitable, de sorte que le droit à la sécurité de chaque Etat soit garanti et qu'aucun Etat ou groupe d'Etats n'en retire des avantages par rapport à d'autres,.. à quelque stade que ce soit". A chaque niveau, l'objectif devrait être d'assurer le maintien noo. diminué, tout en ramenant les armements et les forces militaires au seuil le plus, bas possible. Une forme particulière de ce principe général s'applique aux négociations entre parties à peu près à égalité sur le plan militaire, comme les négociations SALT lentre les Etats-Unis et l'URSS. Les deux pays ont passé plusieurs accords et déclaré que leurs tractations sur le désarmement seraient fondées sur "le principe d'égalité et de sécurité égale".
I Sur la limitation des arsenaux
stratégiques.

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LE CONCEPT DE MAITRISE DES ARMEMENTS La doctrine a été assez longue et laborieuse à distinguer la maîtrise des armements ou arms control,de la notion plus générique de désarmement. Néanmoins, il fallut par la suite peu de temps pour que ce processus n'acquiert d'évidents résultats lui permettant de relever un certain nombre de défIS.
MAITRISE DES ARMEMENTS ET DESARMEMENT

Ainsi que le note Michael J. Sheehanl, dès l'apparition du concept de maîtrise des armements, les analystes et experts ont eu tendance à utiliser ce dernier comme un synonyme de la notion de désarmement. En fait, des différences dans la signification comme dans l'approche sont perceptibles entre ces deux notions. La maîtrise des armements ou arms control ne signifie pas la même chose que le désarmement proprement dit, bien que ces deux concepts ne soient pas exclusifs. Ainsi, la maîtrise des armements émergea en réponse à "l'équilibre de la terreur" nucléaire développé par les Etats-Unis et l'Union soviétique, comme le définissent Schelling et Halperin : "La maîtrise des armements est essentiellement un moyen d'accompagner la stratégie militaire unilatérale par une sorte de collaboration entre des nations potentiellement ennemies. Les buts de la maîtrise des armements et ceux de la stratégie militaire nationale devraient substantiellement être les

mêmes." 2
Là où le désarmement était vu comme une alternative à la puissance militaire, la maîtrise des armements fut perçue en tant que complément, ces deux notions représentant deux façons distinctes renforçant sécurité nationale et internationale. Mais en réalité, la distinction la plus patente entre désarmement et arms control tient au fait que le désarmement implique obligatoirement une réduction du niveau ou de la qualité des armements. La maîtrise des armements peut prendre en compte de telles réductions, sans que cela soit pourtant obligatoire. De plus, dans certaines circonstances, l'approche de l'arms control impliquera non pas une

1 2

Michael J. Sheehan.Arms

control:

theoryandPractice,

B. and S. Ltd.. Worcester.

1988.

"Arms con/rol is essentially a means of supplemen/ing unilateral military strategy by some kind of collaboration with the countries that are potential enemies. The aims of arms con/rol and the aimsof a national military strategy should be substantially the same". Schelling et Halperin. Strategy and Arms Control. Kensington Publications. New York. 1961. p.142.

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diminution du niveau des arsenaux, mais au contraire une augmentation 1. Autre différence, celle relative au degré de mise en oeuvre et de réussite. Ainsi, selon D. Bru 2, le seul modèle qui ait à peu près fopctionné "mais finalement sans catastrophe", c'est l'arms control,. processus dynamique se renforçant en permanence de mesures de confiance (CBM), de transparence et d'information. L'ensemble reposerait pour son efficacité et sa viabilité sur un système de vérification, "sans lequel tout l'édifice s'écroule". Un
processus présentant quelques acquis.

DES ACQUIS IMPORTANTS

La nécessité de discuter pour éviter les incompréhensions et freiner la dangereuse course aux armements nucléaires qui se jouait entre l'URSS et les USA, apparut dès les années soixante de façon suffisamment évidente pour que Moscou et Washington décident de définir quelques mesures d'importance. L'installation de la fameuse ligne rouge entre les responsables de l'exécutif des deux nations en est un premier exemple. Le traité de Moscou de 1963 sur l'interdiction partielle des essais nucléaires (PTBT), ou bien celui de 1967 sur la dénucléarisation de l'espace en constituent les manifestations jurisprudentielles. Des traités régionaux créant des zones exemptes d'armes nucléaires entrent également dans le champ de cette dynamique: le traité de l'Antarctique de 1959, celui de Tlatelolco de 1967 pour l'Amérique latine, le traité de Rarotonga de 1985 pour le Pacifique et ceux plus récents concernant l'Afrique 3 et l'Asie du sud-est 4 renforcent le bénéfice de ce concept, dont l'aboutissement demeure pour beaucoup à ce jour le traité START 2 signé en 1993 et ratifié ënjanvier 19965. DES DEHS A RELEVER Processus ayant porté ses fruits depuis la décennie 60, la maîtrise des armements abordera elle aussi la fin du XX" siècle en ayant à faire face à des défis. Le premier concerne l'attitude de Moscou. En effet, il semblerait que
1 M.J. Sheehan, op.cit., page précédente.

2
3 4

D. Bru, "Perspectives sur la maîtrise des armements", Défense
Traité de Pélindaba, signé le Il avril 1996 par cinquante-trois

Nationale (France), janvier 1996.
Etats africains et par la France.

Les sept nations membres de l'ASEAN ainsi que la Birmanie, le Cambodge et le Laos ont signé le 15 décembre 1995 à Bangkok un traité faisant de cette région "une zone libre d'armes nucléaires". 5 Aux termes duquel les arsenaux stratégiques russes et américains devraient au 1erjanvier 2003 être limités à 3500 têtes nucléaires.

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les dirigeants russes entendent remettre en cause certains engagements pris plus tôt par l'ancienne URSS. Cette remise en cause pourrait toucher certains accords fondamentaux tels que le traité sur la réduction des forces conventionnelles en Europe (FCE), ou le processus START. Le projet d'élargissement de rOT AN, risque de remettre en cause l'avenir de la maîtrise des armements en Europe. Toujours sur le vieux continent, on peut s'inquiéter de l'influence de la construction européenne sur la destinée des mécanismes de maîtrise des armements: "La question clef dans ce domaine est de savoir comment l'Union européenne pourra concevoir et promouvoir une politique de sécurité commune qui, à la fois, n'apparaisse pas comme un défi à l'égard de l'Alliance (OTAN) et des Etats-Unis, et soit susceptible d'emporter l'adhésion de tous nos partenaires européens, y compris les plus

récents." 1
Au chapitre des défis, notons enfin celui de la vulnérabilité de ses processus à l'influence des opinions publiques. En effet, il semblerait que sous la pression de ces dernières, les négociateurs parties aux difficiles exercices des négociations soient incités à accepter des concessions trop importantes ou à conclure trop rapidement certains accords, comme cela aurait été le cas pour la Convention sur les armes chimiques de 1993. PORTEEDU CONCEPf On ne saurait dire de la maîtrise des armements qu'elle constitue un échec. Si l'on en juge par ses objectifs originels, à savoir la création d'un équilibre nucléaire plus stable et la prévention des conflits, on pourrait estimer avoir obtenu un "succès complet" 2. En effet, il n'y a pas eu de conflagration nucléaire entre les deux superpuissances, l'équilibre stratégique est plus stable qu'il y a une trentaine d'années, et les chances de survenance d'un conflit diminuées. Ce n'est donc pas dans cette sphère-ci que l'on pourra parler d'échec. Il semble en être tout autrement dans le domaine politique. Ainsi en est-il de la tendance à rechercher des équilibres à des niveaux sans cesse plus élevés, provoquant inévitablement une perte de crédit aux yeux de l'opinion publique tout comme aux yeux de la communauté de l'arms control elle-même. Notons que la complexité du processus de maîtrise des armements rend nécessaire en cette fin de xX" siècle la définition plus claire des objectifs et des méthodes retenus.
1

D. Bru, "Perspectives

sur la maîtrise des armements",

Défense Nationale (France), janvier 19%,

~.73. M.J. Sheehan, AImS' Control: Theory an4 Practice, Billing and Sons Ltd., Worcester, 1988, p.163.

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LE CONCEPT DE COURSE AUX ARMEMENTS
LES ORIGINES DU CONCEPT

Selon K()Ul"vetaris, il semble possible de retrouver l'origine et le développement de la course aux armements dans "les racines sociales du militarisme,,1. Selon le schéma "action-réaction", un Etat A entend parun moyen quelconque élever son niveau d'armement et entraîne une réaction réciproque d'une magnitude équivalente par un Etat B. C'est le schéma "action-contre-action" qui mènera lui à la CQurse aux armements. Il semblerait ainsi que l'on trouve trois principaux types d'influence sur l'acquisition de matériels militaires. Tout d'abord, celle consistant en une accélération des dépenses militaires croissant avec le temps. Nous. trouvons ensuite la notion de menaces extérieures ou l'idéologie de la sécurité nationale. Enfin troisièmement, se trouve l'économie politique domestique de l'establishment militaire lui-même, les systèmes d'armes fournissant pour leur création des emplois et contribuent à faire "tournèr" l'économie; ainsi en est-il des Etats-Unis.
CARACfERISTIQUES PRINOPALES

La course aux armements est un processus dangereux car ne disposant pas en théorie de limite. L'acquisition par l'Etat A de systèmes d'armes entraîne l'Etat B dans son sillage, et ce dernier fait alors une acquisition similaire ou supérieure, confortant A dans le bien-fondé de sa démarche et justifiant de futures acquisitions. Processus dans lequel B, par crainte de se laisser trop distancer militairement ou technologiquement par A, continuera à investir, permettant au processus d'intégrer un schéma en spirale sans fin. La course aux armements est un facteur déstabilisateur. A l'inverse du concept de maîtrise des armements, la course aux armements fragilise une région, un continent, par l'incertitude pesant sur les schémas stratégiques et militaires des parties prenantes2. La course aux armements est un processus coûteux. L'acquisition graduelle de systèmes d'armes ponctionne les ressources budgétaires de l'Etat dans des proportions importantes. En période dite de "course aux armements", les crédits affectés au budget de la défense augmentent dangereusement et pénalisent les secteurs vers lesquels
1

G.A. Kourvetaris,

"Beyond the Arms Race", Journal of Political and Military Sociolol!v. volume
"The past and future of Arms Control", Daedalus. Etats-Unis, hiver 1991,

XIX,1991, p.236. 2 Marc Trachtenberg, volume

XX, nOl, p.203.

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ces ressources devaient initialement être distribuées. La course aux armements profite uniquement aux Etats fournisseurs. En effet, qui dit course à l'acquisition dit offres de matériels et de services. Les nations décidées à se lancer dans une dangereuse course aux armements n'auront la plupart du temps que l'embarras du choix entre des fournisseurs par douzaines. Ces Etats fournisseurs seront paradoxalement parmi les premiers à s'élever contre les risques induits par cette dramatique escalade...
LE DROIT INTERNATIONAL DU DESARMEMENT

Nous reconnaîtrons au droit international du désarmement trois éléments principaux avant de nous intéresser à sa base juridique et à son caractère spécifique.

LES ELEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL DU DESARMEMENT

Selon le professeur Wolfgang Graf Vitzthum\ le droit international du désarmement se composerait de trois éléments: un élément matériel, un élément formel et un élément procédural. L'élément matériel porte sur les quatre points suivants: la réduction de l'armement, la limitation de l'armement, la maîtrise de l'armement, et les mesures de confiance (CBM). L'élément formel porte sur la vérification et se divise en deux activités: la vérification unilatérale consiste en l'obligation passive de laisser l'autre partie surveiller le respect du traité avec des moyens techniques nationaux. La vérification coopérative consiste en l'obligation de participer de façon active à sa propre surveillance par l'adversaire potentiel, en admettant qu'il puisse entrer et se déplacer sur le territoire national pour effectuer les inspections prévues. L'élément procédural : troisième élément du droit international du désarmement, l'élément procédural porte sur les procédures de communication et de recours. Ces procédures obligent à coopérer de façon convenable, et à prendre des mesures conjointes pour les cas de violation des règles et obligations du traité.

1 Wolfgang Graf Vitzthum, "Le droit international du désannement", Revue de la recherche iuridique Droit pro81Jectif (France), volume XV, n°40-43, 1990, p.5ll.

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BASE JURIDIQUE ET CARACTERE SPECIF1QUE DU DROIT INTERNATIONAL DU DESARMEMENT

A la différence de bien d'autres branches du droit, le.droit international du désarmement ne retient pas pour indispensables deux éléments habituels: l'engagement unilatéral et le droit coutumier ne joueront pas un rôle important. Ce qui sera au coeur des préoccupations des exégèses du droit international du désarmement s'appelle stipulation contractuelle, à savoir un engagement réciproque et précis sous la forme d'un traité. Il n'est pas difficile d'en deviner la raison. En effet, si la communauté internationale tient à assurer d'une manière efficace des inspections, la codification de ces dernières est indispensable. Pour cela, la meilleure manière est donc d'avoir recours aux traités, dont une des caractéristiques, selon W.G. Vitzthum, est "de constituer par essence un défi dramatique à l'imperméabilité des ,,1 Etats. On peut se poser la question de savoir s'il existe une obligation juridique générale contraignant les Etats à progresser vers le désarmement. Il semble que non, des obligations strictes de désarmement ne pouvant naître qu'avec la création de réglementations spécifiques. Il demeure nécessaire de conclure un traité particulier, et donc, chaque Etat reste libre de s'y soumettre ou non. On ne peut dès lors en déduire une obligation juridique général~ pour les Etats de s'engager dans la voie menant au contrôle des armements. En fait, c'est par son caractère éminemment politique que k droit international du désarmement se différencie par exemple du droit international du développement, ou encore du droit international de l'environnement. En effet, "l'ampleur de la mise et du risque dans cette branche du droit international public/rôle le danger de mort"z. Naturellement, le droit international du désarmement et tout particulièrem~nt son élément de vérification ont pour ~ffet de "trouer" le bouclier de la souveraineté de l'Etat. Quand un Etat prend une décision fondamentale dans le domaine du désarmement, ce n'est pas la plupart du temps parce qu'il le veut, mais parce qu'il peut difficilement agir autrement. La décision par les responsables chinois ou russes d'accepter des inspections étrangères ne doit pas être perçue comme une décision libre. Des "soucis" auxquels dirigeants indiens comme pakistanais ne semblent pas encore prêts à souscrire.
1 Z

W.O. Vitzthum, op.cit., p.36.
W.G. Vitzthum, op.cit., p.36.

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Chapitre 1
IJu système traditionnel des alliances ...
L'Asie du sud est répertoriée dans les atlas stratégiques comme l'un des foyers potentiels les plus sérieux d'une future confrontation majeurel. Comprenant deux nations ayant résolu le processus de maîtrise de l'atome à des fins militaires, s'étant opposées à trois reprises en un quart de siècle, l'Asie du sud peut difficilement présenter un cadre plus propice pour l'étude du concept de sécurité. Le Pakistan, nation née en 1947 du démembrement du Raj britannique, comprit rapidement que pour être crédible, sa "sécurité" passait obligatoirement par une alliance avec une grande puissance. Le choix de l'Inde, en dépit d'un habillage politique et idéologique différent, sera relativement proche de son voisin pakistanais.

lA SECURITE PAR L'ALLIANCE MILITAIRE: DU PAKISTAN

LE CHOIX

Le départ des Britanniques du sous-continent en 1947 et le démembrement de leur empire laissèrent brusquement un vide stratégique que .les seules infrastructures et forces armées à l'époque constituées ne suffisèrent à combler. La répartition de ces dernières entre New Delhi et Islamabad ne se fit, contraintes géographiques et stratégiques. obligent, guère à l'avantage d'Islamabad qui, dès son apparition sur la scène internationale, souffrit d'un net complexe d'infériorité à l'égard du voisin indien. En dépit d'efforts importants pour compenser ces écarts, les dirigeants pakistanais s'aperçurent que le moyen le plus sûr pour oeuvrer dans ce sens se situait en dehors des limites géographiques du sous-continent. Une assistance étrangère devenait nécessaire, cette intervention développant à terme un axe WashingtonIslamabad dont la solidité variera au gré des circonstances.
1 2

Declaration

before the US Senate. l~mes Woosley, ancien directeur de la CIA, 24.02.1993.

Le 15 février 1995, le.New York Times révéla que des satellites espions américains avaient détecté une acthité inhabituelIe sur le site nucléaire expérimental indien de Pokhran, suggérant que l'Inde s'apprêtaità effectuer un second essai nucléaire, 21 ans après le premier. Trois mois plus tard,le Washington Post révélait que les services de renseignements américains suspectaient le Pakistan de préparer un essai atomique sur le site de Chagai Hills, près de la frontière afghane.

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SECURITE ET INTERVENTION D'UNE PUISSANCE EXTERIEURE A LA REGION Essayons en premier lieu de comprendre les motifs du rapprochement entre Islamabad et Washington à la lumière des motivations pakistanaises de l'époque et des intérêts américains. Le Pakistan demeura à ses débuts de jeune nation indépendante un pays neutre. Ceci jusqu'à ce qu'une révolution de palais se produise, portant au pouvoir M. Ali Bogra en lieu et place du Premier ministre d'alors, M. Nazimudin. Dans le domaine de la politique étrangère, la nouvelle équipe gouvernementale exposa très vite ses penchants pour l'occident, notamment pour les Etats-Unis. La décision prise par le gouvernement américain de fournir des armes au Pakistan allait rapidement se révéler malvenue. Elle eut pour effet d'engendrer une dégradation rapide des relations plutôt amicales prévalant jusqu'alors entre New Delhi et Washington. Un désir évident d'entretenir et de développer des relations fraternelles avec toutes les nations musulmanes ne s'est jamais démenti du côté pakistanais. Mais cela n'aurait su, dès l'apparition du Pakistan dans le concert des nations, suffire en tant que tel; dès 1950, il est possible de discerner deux tendances opposées dans la définition de la politique étrangère de ce pays. Ainsi, la première démontre la volonté des dirigeants pakistanais de se tenir en dehors de la rivalité est-ouest établie par les deux superpuissances. Le Premier ministre pakistanais Liaquat Ali Khan annonça trois jours après la déclaration d'indépendance de son paysl que "le Pakistan ne prendrait pas part au conflit idéologique entre les nations,,2. Pareille position étant toujours de mise six mois plus tard lorsque le gouverneur général Ali Jinnah affirmait: "Notre politique étrangère est une politique d'amitié et de bonne volonté destinée à toutes les nations du monde" 3. Cependant, dans le même temps, les autorités pakistanaises ne semblaient pas considérer la neutralité comme une prescription éternelle, à la différence de Nehru. Dans ce contexte, Jinnah déclara en 1946 : "Naturellement. aucune nation ne se suffit à elle-même. Il doit y avoir une alliance avec les nations dont les intérêts sont communs" 4. De même, le Premier ministre L.A. Khan, dans une conférence de presse donnée en 1949, annonçait: "Le
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Le 15 aoOt 1947. New York Times (Etats-Unis), 18 aoOt 1947. of Pakistan, 1947-48, p.65. volume II, and writings of Mr Jinnah, Lahore (pakistan), M.A. Jinnah, Speeches as Governor-general

J.U.D. Ahmad, Some recents speeches 1949, p.384.

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Pakistan prépare une expérience socialiste qui aidera à combattre la pénétration communiste en Asie du sud-est". L'année suivante, lorsque ce dernier fut invité en URSS et aux Etats-Unis, il choisit en priorité cette dernière destination, mettant un terme aux quelques doutes pouvant encore subsister .sur l'inclination du régime pakistanais. Des manifestations de solidarité suivirent, comme des prises de position obligeantes sur la guerre de Corée ou le traité de paix avec le Japon. Notons encore qu'en 1953, lorsque le pays fut confronté à une famine de grande ampleur, c'est vers les Etats-Unis qu'Islamabad se tourna pour demander de l'aide. Le besoin d'aide économique incita fortement le Pakistan à se rapprocher de Washington. Ayant obtenu son indépendance sans organisation militaire ni armements lourds, un des besoins primordiaux pour la nouvelle nation était l'acquisition d'armes modernes et performantes, des besoins terriblement coûteux pour une nation en développement. Les Etats-Unis étaient dès lors les alliés avec lesquels il convenait de s'associer, d'autant plus que ces derniers avaient quelques intérêts à rechercher un partenaire dans la région. Les Américains, pour des raisons diverses, seront extrêmement intéressés par l'appel lancé par les dirigeants pakistanais et y répondront conformément à leurs propres intérêts. Ainsi que le démontre N. Gaan\ la politique étrangère de l'Inde défendant la cause des mouvements de libération nationale en Asie, en Afrique et en Amérique Latine et prônant le non-alignement, se heurtait aux intérêts géopolitiques de Washington. A bien des égards, la visite de Liaquat Ali Khan aux Etats-Unis de mai 1950 constituait un pas décisif dans l'évolution des relations entre les deux pays. Pour le dirigeant pakistanais, ce "voyage de découverte"Z devait entre autres mener à la conclusion d'un arrangement pouvant garantir au nouvel Etat son statut et sa sécurité vis-àvis du voisin indien. Du côté américain, les choses étaient a priori relativement différentes, peu de spécialistes américains ayant jusqu'alors manifesté leur intérêt pour cette jeune nation. Il faut remonter à un discours du Président Eisenhower pour trouver trace d'un début d'intérêt américain: "Nous avons de bonnes raisons d'aider le Pakistan, notamment eu égard au fait que ce pays est très coopératif avec nous et les nations occidentales. Ce pays a une attitude claire et constante sur des problèmes de référence. Le Pakistan n'a pas envoyé de troupes en Corée mais a démontré par d'autres moyens sa volonté de participer à nos côtés" 3.
1 N. Gaan, "Super power involvment in in India Quaterly (Inde), volume XL VI, ZS. Ganguly, South Asia and US foreign 3 Discours du Président D.D. Eisenhower

indo-pakistani relations: a case study of the United States" n04, octobre-décembre 1990, p.4. policy, Westview Press, Boulder, 1990, p.29. devant le Congrès américain en 1951.

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L'idée d'un lien militaire américano-pakistanais apparaît la même année. A cette époque, alors que les experts américains recherchaient des emplacements de bases aériennes en Asie, certains ont émis l'idée que le Pakistan pourrait fournir "de la main d'oeuvre militaire". A partir de ce moment se développa un sentiment selon lequel la livraison d'armements à Islamabad renforcerait cette amitié, et confU1Derait dans le même temps son opposition aux nations communistes. Avec la disparition de L.A. Khan en 1951, des événements internes et externes au Pakistan détermineront les dirigeants américains et pakistanais à entrer dans une alliance militaire stratégique commune. A l'intérieur, le Pakistan glissait virtuellement vers un état de confusion particulièrement alarmant, la bureaucratie et l'armée se révélant à ce moment les éléments dominants du système politique national. Ces derniers tiendront le raisonnement suivant: l'aide militaire extérieure est le moyen le plus rapide et le plus sûr pour atteindre un état de relative "sécurité" vis-à-vis de l'Inde, mais aussi pour établir leur propre stabilité politique. Les développements se poursuivant à l'ouest et au sud-est du souscontinent indien accéléreront le rapprochement américano-pakistanais. Au début de 1952, exaspérés par la politique de non-alignement de l'Inde, et par sa décision de faciliter l'admission de la Chine à l'ONU, les Etats-Unis se déterminaient en faveur d'Islamabad, afin de relayer leur politique et de disposer d'un allié dans la lutte contre l'expansionnisme communiste.
LE NOUVEL AXE WASHINGTON-ISLAMABAD

Alors que la décennie 50 peut être perçue comme une véritable "lune de miel" entre ces deux capitales, la décennie suivante sera le témoin d'un net refroidissement entre ces partenaires. New Delhi et Kaboul n'apparaissant pas comme. des relais possibles des décisions prises à Washington, le gouvernement pakistanais devint de facto le partenaire privilégié des EtatsUnis en même temps qu'une pièce essentielle de son échiquier stratégique. Ainsi, entre 1954 et 1959, cinq accords de défense associant les Etats-Unis et le Pakistan sont conclus: - l'accord mutuel d'assistance et de défense du 19 mai 1954, -l'Organisation duTraité d'Asie du sud-est (SEATO) du 8 septembre 1954, - le Pacte de Bagdad de 1955, -le CENTO en 19591, -l'accord de défense mutuelle du 5 mars 1959. Ce dernier revêt une importance particulière dans la mesure où selon ses termes, les Etats-Unis s'engagent à "préserver l'indépendance et l'intégrité
1 Rebaptisé après le retrait del1rak, et comprenant l'Iran, la Turquie et le Pakistan.

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