DROIT D'ORIGINE

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L'abandon d'enfant est un fait posé comme acquis, dans notre société. S'appuyant sur des usages fortement ancrés, la France est l'un des rares pays à l'avoir organisé de telle manière que l'identité de " l'abandonné " fait l'objet de toutes les manipulations possibles et imaginables. Cet ouvrage rend compte de cette réalité et associe la présentation de l'expérience clinique et les témoignages de ceux qui doivent faire face à l'abandon, quelle que soit leur position face à cette situation limite.
Publié le : mercredi 1 décembre 1999
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EAN13 : 9782296402119
Nombre de pages : 224
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DROIT D'ORIGINE
LA PAROLE DES ACTEURS
suivi par

LE MANIFESTE « ABANDON, ADOPTION, FILIATION» Liste des Concepteurs et Signataires

@ L' Harmattan, 1999 ISBN: 2-7384-8593-6

Sous la direction de

Claude SAGEOT

DROIT D'ORIGINE
LA PAROLE DES ACTEURS
Ouvrage collectif

suivi par
LE MANIFESTE « ABANDON, ADOPTION, FILIATION» Liste des Concepteurs et Signataires

D.P.E.A.O. : 36, rue Costes et Bellonte - 41000 Blois
L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique
75005 Paris

-FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA my

IK9

Sommaire
P.S Sommaire P.? Avant Propos

P.9
Droit d'origine, les enjeux et les leurres Pol3

- (Claude

SAGEOT)

Silence, on adopte
P.29

- (Myriam SZEJER, Pédopsychiatre, Psychanalyste, Présidente de l'Association « la Cause des Bébés»)

Accouchement sous X: le regard des mères
P.39 de Bordeaux

(Laetitia BURON et Geneviève EGEA, Présidente et secrétaire générale de l'Association «Les Mères de l'ombre»).

-

Accouchement sous X et féminisme (Michel CAHEN, Institut d'études politiques

- Membre

-

de l'Association « Généalogie des abandonnés»)

P.49 L'accouchement protégé - (Dr. Jean Marie DELASSUS, Pédopsychiatre, praticien hospitalier, Chef de service de Matemologie, Centre Hospitalier Charcot)

P.6S

La recherche des origines! notes sur les médiations publiques (C.SAGEOT) P.?1 L'institution contre la paternité - (John BOURNE - Vice président de la Fédération des mouvements de la condition paternelle, Secrétaire général du Conseil Français des droits d'origine et de parenté.) P.8? L'accouchement anonyme, une specificite francaise? Bref apercu comparatif

-

(Jehanne SOSSON professeur à l'Université catholiquede Louvain)

-

-

P.9S Regard sociologique L'abandon: une condition faite à des enfants (Bernard ASSICOT- Docteur en sociologie, Diplômé d'épistémologie, Sociologue dans le champ de l'éducation spécialisée)

-

-

P.I09 Abandon, rêve ou réalité - (Françoise GASPARI-CARRIERE - Psychologue analyste) P.1l3 Choc ou permanence des époques? notes sur une pratique d'un demi siecle (Claude SAGEOT) P.127 Origines et Adoption: une histoire en marche. Le quotidien des familles adoptives (FlorenceLAFOND - Enfance et Familles d'adoption) P.133 Connaître ses origines - (Francine De La GORCE - Vice Présidente d'A.T.D..

-

Quart Monde)

P.139

Le droit de sa~oir - (Olivier de BERRANGER, Evêque de Saint Denis, Président de
la commission sociale des Évêques de France) P.145 DUBOIS, Président de l'Association d'Entr'aide Pupilles de Paris)

Les associations d'entr'aide des pupilles et la question de l'origine

- (Jacky des PupiIles et Anciens

P.147 Des dossiers ordinaires Les Pionniers de la lutte (Micheline BRUGEL GOISLOT, Secrétaire générale de la D.P.E.A.O.) P.149 Synthèses - ( Thérèse DALLEMAGNE, chargée de la coordination des Recherches à la D.P.E.A.O.) P.163 Des Témoignages ordinaires et néanmoins si particuliers

-

-

P.195 Bibliographie P.203 Le Manifeste « Abandon, Adoption, Filiation» 2000 signatures pour que les choses changent.

P.223 Liste des participants à la réalisation de cet ouvrage

6

A vant propos

Ce livre est écrit pour que nos enfants sachent que si nous ne connaissons pas encore nos origines, nous avons conscience que l'enjeu de notre société, comme de toute société, est de permettre qu'ils s'inscrivent dans la chaîne des générations, et que nous luttons pour cela.

Ce livre est un outil pour tenter d'en finir avec la situation des « Sans papiers d'origine »,

ces citoyens qui vivent avec de faux papiers d'origine et/ou sans la connaître.

Dans la difficile question de la réforme du code de la famille qui semble devoir venir en débat chez le législateur, en cette année 2000, à l'occasion de la réforme du code civil, la question du Droit d'origine apparaît comme une question complexe. Elle se heurte, plus qu'à des questions strictement juridiques, à des questions de pratiques sociales fortement ancrées, à commencer par l'appellation« Accouchement sous X» qui ne trouve son fondement que dans l'usage, jamais dans les textes. Elle se heurte donc à la tyrannie des petites habitudes, à la croyance des uns et des autres sans que l'on sache discerner une quelconque logique, chaque grande famille de pensée se partageant entre ceux qui pensent que l'abandon et le secret de ses circonstances

permettent la naissance d'un « nouvelêtre» et ceux qui pensentque cela est une
atteinte incommensurable à l'existence de ceux qui en sont frappés. Elle se heurte à une histoire mal connue des pratiques de l'anonymat et de l'abandon qui s'inscrivait,

bier encore - et qui sait, aujourd'hui peut - être, dans la lutte contre la mortalité infantile si fortement liée à la misère. Epoque à peine dépassée, de moins d'un demi siècle, qui a dicté des conduites aujourd'hui dénoncées pour d'autres raisons. Ignorance générale qu'aucune enquête épidémiologique n'est venue combler puisqu'aucun gouvernement ne s'y est jamais engagé. Seul le rapport PASCAL, jamais publié, a fixé les termes d'une connaissance nécessaire et apporté d'importantes données à prendre en compte, tant sur les populations concernées que sur les abus de pouvoir, erreurs, et errements passés, sans omettre quelques propositions qui restent d'actualité. C'est pourquoi, dans la suite des débats publics qui se sont tenus ces deux dernières années, à travers colloques et publications diverses!, nous avons décidé de produire ce livre pour tenter de présenter, à tous ceux qui sont concernés par la question du Droit d'origine et sa complexité, des éléments de repères théoriques, bibliographiques, l'expression sensible comme l'expression raisonnée de ceux qui, abandonnés, abandonnantes, dépossédés par la rupture, adoptants, sont les acteurs concernés par ce qui reste le produit de toute tyrannie, tyrannie des faits sociaux ou tyrannie politique: la dépossession d'identité que représente la perte organisée des origines d'un individu, avec son cortège de déplacements, de mensonges, d'humiliations, de trahisons. Nous l'avons fait avec notre expérience, une partie de notre réseau d'amis, les intéressés eux - mêmes. D'autres auraient pu se joindre à nous avec plus de pertinence peut - être. Ils sauront faire valoir leur parole ou l'ont déjà fait. Nous l'avons fait dans le souci qu'un véritable livre blanc soit réalisé, avec l'appui de la puissance publique, afin que chacun sache combien quelques-uns de nos citoyens restent jugés indignes d'être eux mêmes, restent des citoyens sans papier d'origine.

-

Claude SAGEOT

!

Voir bibliographie P. 195

8

Droit d'origine :les enjeux et les leurres
Claude SAGEOT
... Je précise que toutes dispositions ont été prises en temps utiles pour que l'intéressé - déclaré du reste de père et mère inconnus - ne puisse en aucun cas avoir connaissance de ses origines. »2
«

« Viennent aussi,...s'échouer là comme dans un havre de secours bien des misères qui demandent asile. Enceintes, ces femmes ne sont malades que de la surdité de leur famille ou de la société. Elles vivent dans un tunnel aveugle, un cauchemar éveillé, sans autre issue peut-être que de retourner contre elles la violence meurtrière, tant

les panique
assumer. »3

une grossesse qu'elles ne peuvent

«On peut me semble-toil, faire l'hypothèse que ces jeunes mères sont les vraies prolétaires des temps modernes, au sens que l'érudit romain Aul-Gelle, au IIème siècle après J.-C., donnait à ce terme: Quid sit prolétarius ? Jacques Rancière nous apprend que dans le premier âge romain, le terme 'prolétaire', qui vient de paroles (race, postérité) désignait: «Ces hommes (au sens générique) qui ne font rien d'autre que vivre et faire des enfants sans leur donner un nom, une identité, un statut symbolique dans la cité »'. N'est-ce pas
exactement prolétaires le cas de ces 'femmes' des temps modernes auxquelles, on l'a vu,

on refuse même le nom, le statut de mères? Les
ont donné leur force de

travail au capital; ces mères donnent, elles, leurs
enfants, aux 'riches'.4

2

3 Préface de Pr Jacques MILIEZ du livre de Geneviève DELAISI DE PARSEV AL: La Part de la Mère - édit Odile Jacob - 1997 4 La part de la Mère Geneviève DELAISI de PARSEV AL - opus cité - p 194

Extrait d'un courrier de DDASScontenu dansle dossierd'un d'adhérent

-

Une espérance pondérée
La rumeur court dans la capitale: une sorte de possibilité d'accès aux origines va certainement être instaurée. Après la publication des différents rapports parus en 19985, devant la publicité croissante faite sur la situation des « abandonnés» par la presse et la télévision, devant la reconnaissance de l'émotion populaire que soulève cette question, alors que les demandes d'accès à leur dossier, effectuées par les intéressés auprès des services de l'aide sociale à l'enfance vont croissantes, en réparation du débat escamoté de 1996 sur la loi 'MATIEï,6, le législateur va modifier les textes actuels pour permettre un meilleur accès aux origines. Il va même certainement aller dans le sens du Conseil d'Etat' et constituer un 'Conseil national des origines' plus ou moins à l'image de celui que connaissent nos amis britanniques. La rumeur court, et avec elle la croyance que l'on va échapper, en grande partie, à la complexité des problèmes et clore pour de longues années un débat qui ne cesse de se réveiller et qui malgré les réponses de 19238, 19399, 194110, 195711, 195812, 1966\3, 199314,199615n'a toujours pas trouvé sa solution. La rumeur court mais l'heure du consensus n'est pas établie faute de réunir tous les acteurs: monde médical (médecins et sages-femmes, infumières), administration (d'Etat et territoriale), oeuvres d'adoption, associations de pupilles et d'adoptés, associations de parents adoptifs Il est vrai que pour cela il faut accepter de dresser un bilan de pratiques16 dont je dirais qu'elles ont été, et sont encore, discutables et
S

6 «Pris de vitessepar la propositionde loi MAITEI sur l'adoption et paralysé par le débat entrepartisans et adversairesde la levée du secret, le groupesur l'accès aux origines vient de remettre son rapport. S'il laisse d'aucuns satisfaits, il dresse néanmoins un état des lieux
accablant des pratiques de certains départements. » in 'Secret des origines: l'impasse' - ASH n01965 du 8 mars 1996 __on voir aussi 'Adoption: les oublis de la loi MATIEr Béatrice

voir bibliographie:

rapports officiels et actes de colloques

- p.195

-

BANTMAN in libération du 23 avril 1996 7 Rapport du Conseil d'Etat 1990

Loi du 19 juin 1923 ouvrant droit à l'adoption des mineurs pour les personnes de 40 ans et flus
Décret -loi du 29 juillet 1939 instituant la légitimation adoptive 10 Décret loi du 2 septembre 1941 organisant l'accouchement anonyme ou secret 11 Loi Gabelle-Villard du 17.04.1957 qui permet l'adoption des enfants accueillis

8

par des familles au sein desquelles est survenue une naissance. 12 Code civil ordonnance du 23 aofit 1958 13 Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 instituant l'adoption plénière et l'adoption simple pour les personnes de 30 ans et plus 14 Inscription dans le code civil de l'article 341.1 sur l'accouchement anonyme. On notera à cet égard que l'anonymat n'est pas inscrit dans la loi. n serait important que le législateur précise son impossibilité.
IS 16

Loi n096-604du 5 juillet 1996,dite loi MATIEÏ Le rapport, commanditépar Mme Simone VEIL, alors Ministre des affaires sociales, et

présenté par Pierre PASCAL, en 1996 a, de manière non équivoque, amorcé ce bilan des

10

pour le moins ressenties comme inhumaines, dans de trop nombreuses situations17, quand elles ne versent pas dans l'absurde18. Je n'oublie pas, par ailleurs, qu'elles sont nées d'un souci de faire échapper à un sort inhumain, des enfants sans espérance de vie19pour des raisons d'hygiène physique ou mentale.

pratiques en nommant (P.110 à 114) «Dans la pratique et à la lecture de l'instruction générale, il a été vérifié que, les services de l'ASE ont procédé systématiquement à la création d'actes de naissances provisoires dans les conditions ainsi fixées pour tous les pupilles présents dans le service en 1958, sans s'assurer que le secret avait été formellement réclamé, et à la seule appréciation de l'administration. C'est ce que confirme la note du 8 novembre 1983 signée du directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales...Par son silence, l'oroonnance de 1958 a permis qu'une instruction de la Chancellerie organise, sans fondement juridique satisfaisant, le secret de la naissance en créant un 'vrai-faux' document authentique, à la seule initiative de l'administration et sans contrôle du juge, dans un domaine qui relève des droits et libertés, donc de compétence législative Le caractère inhumain de ces dispositions est encore accentué par le fait que l'ordonnance de 1958 a été appliquée, comme il a été souligné précédemment à tous les pupilles présents dans le service à la date d'effet du nouveau texte, quand bien même leur dossier ne faisait apparaître aucune demande de secret... Il n'est pas admissible plus longtemps que l'Etat campe sur ses erreurs sans se soucier du préjudice causé depuis 1937 à des milliers de pupilles qui doivent être informés non seulement de leurs droits mais aussi des erreurs commises à leur encontre et des conditions du redressement éventuel de leur situation. ». TIimporte de rappeJer que ce rapport, jamais publié, a été diffusé auprès de chaque département ayant répondu à l'enquête menée à cette occasion (91 sur 100). Nous souhaitons qu'il soit officiellement publié et accessibJe à tous Jes professionnels et intéressés, tant il comporte de données essentielles et porte une juste clarification au débat. 17 Les récits des 'abandonnés' sont fort éloquents à ce sujet. Celui d'Annette BLAIN (voir bibliographie) en est un des exempJes Jes plus réfléchis. 18Dans un des dossiers de nos adhérents, Jes services de l'AS.E., confortés par un avis de la CADA, font savoir qu'ils ne peuvent pas communiquer Je nom de la mère et de la vilJe où l'intéressé est né. Suite à une intervention du Médiateur, Je Préfet du département fait savoir qu'il engage une recherche dans l'intérêt des familJes. Puis quelques temps après fait savoir, «que ses services ne peuvent poursuivre leurs recherches en vue de localiser les parents biologiques de l'intéressé, les éléments en leur possession ne leur permettant pas d'aboutir ». Les raisons de ce non aboutissement restent, à l'heure où j'écris, inconnues. TIsembJerait que Je dossier ne comprendrait pas de données sur l'Etat civil. Or celui ci fait apparaître très clairement une Jettre au Maire de la commune de naissance de l'intéressé qui demande de ne pas déclarer celui-ci (il est nommé mais l'indication est masquée) aux services de recensement. Doit-on conclure que Je Préfet lui-même n'a pas eu accès aux données identifiantes? Doit-on conclure qu'un Président de Conseil Général a pouvoir absolu sur la vie d'un dossier, y compris pour des faits qui sont bien antérieur aux transferts de compétence ? 19La question est réactivée par celle de l'adoption internationale dont Evelyne PISIER, faisait remarquer: «Le Viemam, un réservoir d'enfants où se servir? Non, plutôt un imrnense orphelinat et dans quel état? Où attendent en vain des enfants adoptables. Auriez-vous, messieurs (les rapporteurs) un jour rencontré leur regard que vous seriez moins obsédés de 'pénaliser et de moraliser'. Combien d'enfants que vos fantasmes et la lourdeur de vos procédures retiennent au bout du monde et qui meurent de poliomyélite ou de rachitisme juste

-

11

La complexité des situations ne justifie pas l'asservissement des citoyens. Est - il possible de faire le tour de ces questions qui toutes, lorsqu'elles sont
abordées, et quelque soit le groupe concerné, soulèvent des prises de positions affectives dont la soudaineté, quelquefois la violence, sont tout à fait surprenantes, dont l'intensité exprime la multitude des situations conflictuelles qui se retrouvent dans chaque constellation familiale? Car nous sommes constamment, lorsque nous abordons la question du droit d'origine, à la fois sur des blessures individuelles (arrachement, secrets de familles, place autorisée dans la dite constellation, ...), sur des questions d'aménagement de l'histoire familiale de chacun (comment les familles écrivent - elles leur légende et quelle place est accordée à chacun) et sur la question sociale qui touche à l'ensemble de celles soulevées par la maltraitance à enfant, par le statut de la femme, et par l'installation de la (et dans la) misère (socioéconomique, socio-culturelle, psychique). Cela n'excuse évidemment pas les arrangements 'de convenance', qui s'inscrivent justement dans les légendes familiales. Le système en place les a permis et les permet encore, au niveau de 'l'accouchement sous X' comme à celui de l'adoption. Le cynisme trouve toujours un nid pour se loger et des complices pour le nourrir. Nous n'acceptons pas que l'Etat s'en fasse le complice. Mon ambition sera donc, ici, de présenter au lecteur ce que l'expérience des abandonnés 20', et l'action que nous menons21 avec eux nous a révélé, dans 'l'exploration d'une identité' qui fonde leur démarche, comme dans le système culturel, historique et institutionnel qui a présidé et préside toujours à leur situation, Celui-là même qui les maintient dans la position humiliante de ne pouvoir que demander la reconnaissance à laquelle ils ont droit, au nom de notre constitution et des conventions internationales, mais aussi au nom de la pensée humaniste qui dicte, en grande partie, la conduite des différents acteurs agissant en ce domaine.

avant le vaccin,juste avant de changerde destin?»
juin 1999
20

-

'L'adoption bafouée' in Libération du 4

La nominationdes personnes concernées n'est pas simple puisqu'à la fois nous devons

nommer les pupilles de l'Etat qui n'ont jamais été adoptés, ceux qui l'ont été, les adoptés qui n'ont jamais été pupilles de l'Etat, qu'ils aient été adoptés à l'intérieur de leur constellation familiale d'origine ou non. Pour la facilité de la compréhension mais aussi parce que ce terme désigne leur point commun fondamental et leur situation postnatale commune, nous avons choisi de les appeler« Les abandonnés», surtout parce que les textes ont gommé cette réalité

essentielle au profit d'un 'consentement à l'adoption' qui n'a pourtant jamais effacé la
culpabilité de femmes 'abandonnantes'. 21 fi s'agit de l'ensemble des acteurs, bénévoles et/ou professionnels, qui se sont mobilisés afin de réfléchir sur l'organisation des réponses actuellement possibles dans l'accompagnement des 'abandonnés' qui sont en recherche de leurs origines.

12

Une confusion fonctionnelle
Le premier fait qui frappe l'observateur est celui de l'extraordinaire confusion des mots. Cette confusion n'est pas accidentelle mais opératoire. Elle permet de déjouer les intentions du législateur et d'empêcher, de fait, la compréhension des données et l'organisation de la défense des intéressés. D'une certaine manière, à chaque propos on peut opposer le propos contraire, laissant ainsi le débat dans les affrontements psycho-affectifs, et rendant difficile l'introduction de la raison en la matière. Le premier exemple de confusion est celui de 'l'accouchement sous X' qui désigne deux réalités radicalement différentes: celle de l'accouchement anonyme et celle de l'accouchement au secret. La confusion, nous y reviendrons, sert ici essentiellement à empêcher les femmes de choisir librement une solution protectrice de leur avenir et de celui de leur enfant. Un second est celui de l'appellation 'adoption plénière' qui désigne une adoption où l'adopté se voit 'amputé' de son histoire primitive. Alors que 'l'adoption simple' lui en laisse l'intégralité. Combien de parents adoptifs, projetant leur désir dans ce qualificatif de 'plénière', se trouvent décontenancés par la réalité du questionnement, de l'enfant sur son origine lorsqu'ils s'y trouvent confrontés. Tout aussi chargé de sens est le fait de la difficile prise en compte des acquis et de la parole des intéressés. Dans le mouvement historique où nous nous inscrivons, la prise de conscience est lente. L'organisation des personnes concernées est très progressive: enfants à partir de 1978, mères en 1998. C'est que les enseignements se diffusent lentement. La diffusion populaire du débat, dans et par les média, n'est pas étrangère à ce processus, mais elle occulte des travaux 'en profondeur' que mènent des équipes qui se sont spécialisées dans ces questions et surtout elle renforce l'affectivité qui est toujours associée à ces questions. D'abord, elle accorde une place de 'victime' aux intéressés plutôt qu'une place 'd'expert'. Ils ne sont jamais que ceux qui expriment, de manière répétitive, leur 'souffrance'. Aux autres de causer et d'agir pour eux. Certains s'en sont fait une spécialité. Or justement, dans cette position d'êtres dépossédés, dans laquelle ils ont été placés par les événements et par les règles en usage, les 'abandonnés' ne peuvent se reconstituer dans leur identité qu'à partir du moment où ils deviennent maîtres du processus de reconquête de leur histoire. Cela vaut au plan individuel comme au plan social et juridique. Les experts peuvent être. des accompagnateurs, jamais des porte-voix. Annette BLAIN, fondatrice de la D.P.E.A.O., première association de lutte pour la reconnaissance du Droit aux origines, menait son action sur cette évidence première: ce sont les opprimés qui doivent reconquérir leur liberti2. Mais l'affaire

22 «Nous avons été invités chaque fois en fin de séance, ce qui certes était déjà gentil, mais nous avons eu chaque fois l'impression d'avoir été volontairement écartés des discussions se rapportant à notre situation, comme si le fait d'être victimes nous retirait les capacités de réfléchir à notre problème d'une manière intéressante, comme si ceux qui n'étaient pas directement touchés avaient une approche du problème plus objective, comme si nous devions

13

n'est pas simple car les 'abandonnés' sont pris dans un jeu complexe de reconnaissance de cette réalité constitutive d'eux-mêmes, dans un conflit de loyauté. Condamnés à la dette23, envers l'administration (pour les pupilles), leurs parents adoptifs (pour les adoptés), condamnés à l'isolement par leur statut (dans tous les cas), il a fallu longtemps pour qu'ils transforment leur frustration en lutte sociale. Cela ne leur vaut pas encore la reconnaissance nécessaire du fait qu'ils doivent redevenir acteurs de leur propre histoire, pour qu'ils soient considérés comme partenaires à part entière.

Recherche d'origine et accouchement«

sous X»

Une donnée d'importance pour la compréhension des choses est que la question des origines est particulièrement complexe. Elle ne se confond pas avec celle de l'accouchement anonyme. Ainsi, nombreux sont les abandonnés qui, nés avant 1941, ne savent rien de leur origine et n'en sont pas moins déterminés à les connaître. Ainsi, des pupilles de l'Etat, dotés d'une identité provisoire, qui ne sont pas nés sous X mais se trouvent confrontés aux mêmes difficultés que ceux nés sous X. La question de la recherche des origines est une question liée au doute, à l'absence de donnée ou de preuve sur celles - ci. Absence organisée par la puissance publique, par des organismes privés, ou par l'usage. Si '['accouchement sous X' est régulièrement évoqué lorsque l'on parle de Droit aux origines24, c'est que l'on désigne ainsi la grande confusion qui règne sur ces questions. Illustration sémantique de la confusion, '['accouchement sous X', en recouvrant deux réalités différentes2S, constitue la base symbolique de l'incertitude dans laquelle sont placés les 'abandonnés'. Symbole de la puissance de l'Etat qui a inscrit l'anonymat de l'accouchement dans sa loi, indépendamment des régimes politiques (convention de 1793, Vichy 1941, Vème république: 1993), fondement de l'inexplicable: l'accouchement sous X est associé à l'absence d'explication sur 'ce qui s'est passé'. C'est un obstacle à la vérité de l'histoire en tant que secret d'Etat, aujourd'hui dans les seules mains des Présidents de Conseils Généraux (ou de leurs administrateurs). C'est un outil de l'arbitraire puisqu'il a permis et permet de fonder des inventions abusives de secret par des personnes n'ayant à rendre compte à quiconque de leur acte. Par l'idée d'anonymat à laquelle il est associé, c'est une arme idéologique qui permet de signifier la puissance de l'Etat et de ses corps intermédiaires. Elle peut se

une fois de plus être assistés dans cette question. » - Née de père et mère inconnus Annette BLAIN -l'harmattan - 1995 23 «Certes, on sait que l'ovocyte ne fait pas la mère, et qu'une dette sera toujours payée, d'une façon ou d'une autre. Encore faut-il que l'enfant né du don ne soit pas le débiteur inconscientpayant la dette au prix fort. » - in 'L'anonymat violentel'enfant» - Sylvie FAURPRAGIER, Muriel FUS- TREVES, Eva WEIL, et Geneviève DELAISI DE PARSEV AL- in Libération du 2 juillet 1999 24 La DPEAO, elle-même, a participé de la confusion en prenant pour symbole de sa lutte la question de l'abrogation de l'accouchement sous X. 2Svoir ci-dessus 14

-

développer dans bon nombre de nouveaux terrains: de 1'1A.D.(insémination artificielle par donneur) aux nouvelles pratiques d'action sociale. Mais la question de la recherche des origines renvoie aussi à celle de la singularité de chacun. Elle ne s'applique pas à tous ceux qui ont été abandonnés. Il semble bien que quelques-uns ne manifestent pas ce désir, que d'autres sont conscients de leur manque mais 'font avec...', et que des personnes ayant été élevées dans 'leur famille' expriment le désir de connaître leurs origines car elles se sentent prises dans le tabou d'un 'secret de famille'. Il n'y a pas d'étude, aujourd'hui, disponible sur cette question et cela participe de la confusion sémantique qui bénéficie au maintien du système, au détriment de ceux qui vivent 'dans l'ordre du secret'

Le secret?
Cette notion de secret est particulièrement discutable en ce qui concerne les 'abandonnés'26. Elle est même, actuellement indéfinissable. Depuis la loi de 1996, qui fixe le régime de l'adoption aujourd'hui, le principe est établi qu'il faut une demande formelle de secret pour que celui-ci soit établi. Cela ne précise pas dans quelles conditions un secret pourrait être formalisé. Lorsque l'on sait dans quelles conditions les secrets ont été décrétés, et le sont encore quelquefois malgré les avancées réalisées27, il est légitime de maintenir le doute sur la volonté elle-même de la parturiente. Cela autorise des interprétations, le plus souvent encore, défavorables aux 'abandonnés'. De nombreux dossiers font apparaître qu'il y a connaissance de la filiation primitive mais que l'administration, par la possibilité ouverte de constituer des identités provisoires, a introduit l'idée qu'il y a secret, dans des conditions qui restent, justement, étonnement 'secrètes,28. C'est bien cela qui nous fait porter contestation sur la non communication des dossiers dans leur intégralité. Comment énoncer la réalité d'un secret alors que tout montre qu'il est impossible à établir sans
avoir recours à une véritable 'invention de secret'

. Les

ravages de cette pratique sont

considérables et, aujourd'hui encore, il est connu que des conseils de famille, ou certains responsables de service, 'jugent' de la qualité des pièces déposées dans les dossiers des pupilles et n'hésitent pas à en écarter celles qu'ils jugent ne pas être 'dans l'intérêt de l'enfant'. Dans quel 'droit' sommes-nous alors? Sur quel texte s'appuie-t-on? Il apparaît de plus en plus nettement que l'on emprisonne, par cette non définition des conditions et de la procédure du secret, les enfants29, les mères et les pères dans
26 voir l'article sur 'Les médiations publiques' dans le présent ouvrage - p 65 27 voir l'article 'Silence on adopte' de Myriam SZEJER et 'Sous le regard des mères' de Laetitia BURON et Geneviève EGEA, dans le présent ouvrage - p.23 et 29 28 voir le 'Rapport PASCAL' pages 17 à 23.34 à 52,69 à 84,86,99 à 145 29 Irène DIAMANTIS, membre de la société de psychanalyse Freudienne, note dans un article intitulé 'Confusions en matière de réflexion sur l'éthique' (Rebonds in Libération du 16 juin 1997) : «Ce n'est pas le contenu du secret en tant que tel qui fera traumatisme, mais le fait

que même à l'insu desparents lui sera transmiseuneplace de « celui que l'on trompe» : c'est
à cela qu'il s'identifiera. C'est encore cela qui va l'identifier comme sujet. Les «trous blancs» sur ses origines imprimeront cette identité-là. Quelque soit « la réussite» du secret 15

une menace permanente, une impossibilité à vivre pleinement. Sur cette question, si les 'enfants abandonnés' et les 'mères ayant abandonné' se sont organisés en association, on reste à attendre l'organisation des pères dépossédés de leur paternité par la véritable culture de l'anonymat qui préside à ces pratiques, comme par les textes qui définissent si mal le principe du secret. La reconnaissance anténatale n'ayant aucune valeur juridique en l'affaire, les pères ne peuvent réaliser leur projet en cas 'd'accouchement sous X'. Cela n'est pas sans importance. On attend avec intérêt la constitution de l'association des 'Pères de l'ombre'. L'ensemble des protagonistes serait alors présent. Encore faudrait -il des pères qui aient le courage de s'énoncer comme tels. Les mouvements de la condition paternelle, qui nous soutiennent30 se sont engagés dans cette voie mais ne réunissent pas encore assez de pères concernés. Il n'en reste pas moins que l'accouchement anonyme est une pratique qui se retourne d'abord contre la femme. L'émergence de la parole publique des femmes ayant accouchées anonymemene1n'en est qu'à ses débuts. Trop de femmes ayant accouchées dans l'anonymat restent enfermées dans leur silence, et l'on peut penser qu'il est du devoir de la puissance publique de faire connaître les possibilités qu'elles ont de se manifester. Faut-il redire, avec Jean-Marie DELASSUS et bien d'autres, que la maternité ne se prédit pas? Qu'il n'y a pas de fatalité mais des situations trop mal gérées au nom de l'urgence et du préjugé qui veut, entre autres, que les familles du Quart Monde ne puissent faire de bons parents32 ? Faut-il dire le coût de ces préjugés et de ces pratiques33 ?

qui dissimule la vérité, l'enfant est mis dans la position subjective du « Je t'ai fait avec n'importe qui. Vois,sache à quelleplaceje te mets. » Plus scandaleuseencoresont les études
dites transversales sur « ces enfants là ». On peut dénoncer ici un gigantesque dérapage de l'éthique. Il reste à souhaiter que le législateur ne se transforme pas en censeur, celui-là même qui enjoint de dire toute la vérité, rien que la vérité. A travers l'amour, l'éducation, les soins que les parents prodiguent à leurs enfants, ils ne cessent, à leur insu, de leur raconter leurs ancêtres. Faudra-t-il censurer, faute d'inventaire? » 30 'L'Enfant et son droit', la 'Fédération des mouvements de la condition paternelle', le 'collectif paternité' sont réunis avec nous dans le 'Conseil Français des Droits d'origine et de Parenté', association constituée en mars 1999. 31L'association «Les mères de l'ombre », créée lors du colloque que la DPEAO a organisé le 27 juin 1998 dans les locaux de l'Assemblée nationale, est au cœur de cette émergence. Leur expérience, encore nouvelle, fait apparal'tre combien les pratiques ont été abusives et comment l'accouchement anonyme enferme la femme dans sa culpabilité. Voir l'article page 29 32 voir l'article de Francine De La GORCE, vice Présidente d'ATD Quart Monde, dans le r:résent ouvrage - p.133
3

n serait important à ce sujet de se reporter vers les analyses économiquesréalisées par

l'association 'L'enfant et son droit' présidée par Bertrand GIRAUD et Dominique HUMBERT (adresse disponible auprès de la DPEAO). Leur travail innove en la matière et mérite une grande attention. n prouve qu'à la violence sur l'humain que contiennent ces situations, se joint une 'gabegie financière'.

16

Des professionnels à interroger Il serait injuste de ne pas prendre en compte le fait que nous assistons à une prise de conscience progressive, en particulier chez les travailleurs sociaux, de la nécessité de traiter autrement ces questions de l'accouchement sous 'x' et du droit d'origine. Mais cela reste totalement aléatoire. Le seul changement d'un Président, d'un chef de service ou d'un travailleur social, peut permettre le retour des pratiques les plus rétrogrades34, faute de les asseoir sur un socle réglementaire à l'application contrôlée. Il est évident que de véritables accompagnements tendent à se substituer aux pratiques humiliantes et méprisantes que l'on a trop souvent connues. Mais si l'évolution de certains départements est remarquable, et les demandeurs le reconnaissent, il y en a encore trop qui restent 'très en retrait' de cette évolution. Audelà, il importe de préciser que face aux questions qui se posent à eux, il est essentiel que les intéressés soient 'maîtres' de la découverte de leur dossier. Il s'agit en effet d'une véritable rencontre avec eux-mêmes et il importe de ne pas les en déposséder. L'accompagnement peut être un élément souhaitable, encore faut-il qu'il soit choisi. En ce sens, les travailleurs des services sociaux peuvent être de précieux auxiliaires, mais il en va de même de toute autre personne choisie par l'intéressé, sans oublier que celui-ci doit pouvoir décider d'être seul face à luimême. Leur lente prise de conscience ne suffit pas à modifier toutes les pratiques. En amont, le corps médical est en-jeu. La tradition de l'anonymat est inscrite dans les milieux de la médecine, de manière profonde. Les sages-femmes ont été longtemps celles qui assuraient la garantie du secret et qui l'organisaient. Les médecins ont repris le flambeau avec une certaine énergie. L'ensemble se faisait entre le souci de préserver l'enfant d'une mort annoncée et celui d'assurer le confort de quelques familIes dont l'honneur était à sauver. L'action du monde médical est donc essentielle dans le dispositif qui préside à l'effacement des origines. Qu'il s'agisse, avec les meilleures intentions du monde, de faire fonctionner un dispositif que l'intervenant juge 'bon' ou qu'il s'agisse d'un mode d'action aux raisons douteuses, la possibilité offerte aux médecins, au seul corps médical, de recommander l'anonymat de l'accouchement est à proscrire.

34 « Il modèles de procès-verbaux comportent des formules discriminatoires telles que "fillemère", 'enfant de couleur' ou des jugements de valeurs inadmissibles car non objectifs et s'opposant par là-même à la communication ultérieure de l'intégralité du dossier à l'ancien pupille: 'niveau mental, caractère, intelligence, aspect psychique, portrait moral de déclarant, conduite et moralité'. Un département prévoit, en vue d'apporter la preuve de la reprise ou de la rétractation du consentement à l'adoption, l'apposition de l'empreinte digitale de la femme sur le procès'PASCAL' - P. 66

verbal ainsi que sa signature.» - Des pratiques rétrogrades détestables - in Rapport

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Le Conservatoire des origines: Une fausse-bonne idée?
Dans ce système où rien n'est stabilisé quant à la protection effective de la femme et de l'enfant, alors que l'aléatoire reste la règle, que les nouvelles techniques de procréation sont associées à l'anonymat, que les couples parentaux peuvent à tout moment se défaire, se modifier, que toutes les hypothèses sont possibles pour tracer l'histoire de l'enfant, y compris sur la modification de son nom, l'idée avancée par le

conseil d'Etat dans son rapport de 1990,d'un « Conservatoiredes origines» fait son
chemin. Certains y travaillent avec ardeur, d'autres prennent position en espérant être associés à son fonctionnement. Qu'il soit un principe de fonctionnement assurant un peu plus la protection et le rassemblement des données ou qu'il soit un appareil, central ou non, assurant leur collecte, nous sommes attentifs au fait qu'il ne devienne pas, s'il est constitué, un nouvel outil qui justifie le maintien du secret, au nom de la possible 'conservation des données'. Les meilleures intentions ne sont pas garanties de détournement de sens ni les meilleurs outils de fonction. C'est pourquoi, qu'il y ait ou non un 'conservatoire des données', il nous apparaît plus judicieux d'envisager la constitution d'un système de contrôle des pratiques. Dans l'état actuel des choses, l'administration départementale, d'une part, le monde médical, de l'autre, sont seuls juges et parties. Il importe qu'un dispositif associant les représentants du Ministère des domaines concernés (Action sociale, justice, affaires culturelles, intérieur), des associations de défense des intérêts des 'abandonnés', des services sociaux des départements, soit institué afin que les services d'Aide Sociale à l'enfance trouvent un lieu de référence pour valider leurs pratiques et qu'une action systématique de formation soit engagée, incluse dans les formations initiales, qui autorise des travailleurs sociaux et des administrateurs à assurer le traitement de l'ensemble des problèmes posés par ces questions.

L'abandon: un fait ineffaçable au développement réductible
Nous ne pouvons évidemment pas nous contenter d'un dispositif de protection des données et de validation des pratiques. La question reste posée des conditions de l'abandon. Les femmes qui se trouvent face à une 'difficulté de pouvoir exercer leur maternité' doivent trouver d'autres solutions que celles qui leur sont proposées actuellement. Il y a aujourd'hui plusieurs maternités qui ont engagé un travail d'accompagnement particulièrement intéressanes. Leur valorisation est nécessaire. Nous soutenons ici la proposition de Jean-Marie DELASSUS de constituer une pratique dite 'd'accouchement protégé,36. Il importe de penser, dans tous les cas, à un travail systématique de sensibilisation et de formation auprès de l'ensemble du corps médical: médecins, sages~femmes, gynécologues-obstétriciens, infirmiers, etc... aux questions de l'accompagnement de ces femmes. Travail à faire, et particulièrement dans l'hypothèse que nous soutenons qu'il n'y ait plus d'accouchement anonyme. En effet, maintenir la possibilité d'un accouchement anonyme, quelle qu'en soit la forme, c'est ouvrir les portes à l'impossibilité de
35

cf l'article de Myriam SZEJER page 23 36cfl'article de Jean-Marie DELASSUS, page 49 18

transmettre les données de la naissance. Les arrangements du type 'éléments non identifiants' ne sont jamais que des hochets tout juste destinés à faire croire que l'on s'intéresse à la transmission générationnelle, une sorte de trompe-l'oeil. Il s'agit pour nous de rompre avec des pratiques, des idées, un système en fonctionnement. Cela représente une véritable urgence, car c'est à ce niveau du processus que la chaîne des incompréhensions se fonde.

L'adoption
Parmi les dites incompréhensions, il y a celles qui viennent rendre difficile l'adoption. Soyons clair: je suis, nous sommes totalement partisans de l'adoption. Beaucoup d'entre nous en connaissons les arcanes, comme personne. Nous en sommes les premiers experts. Nous en avons fait, la plupart du temps, heureusement usage. Nous avons certainement permis à bien des couples de mieux s'établir. Cela a été notre contribution première au développement de l'adoption. Là plus qu'ailleurs, c'est l'enfant qui fait les parents. Mais, si l'adoption est un acte revendiqué et bien souvent valorisé par l'opinion, il fait aussi l'objet d'une méfiance régulièrement exprimée. Regardons cela. Les différentes réformes qui se sont succédées à ce sujet depuis 1923 sont allées dans le sens d'une facilitation. Mais l'histoire se joue des situations qui ont vu se transformer la nature de l'adoption. Parce que l'adoption trouve des enfants là où il y a de la misère sociale et économique, l'adoption est devenue internationale. Depuis 1966, l'existence de l'adoption plénière fait débat. Elle fait débat parce qu'elle est bâtie sur une substitution d'identité. Non pas parce qu'elle donne une filiation pleine et entière à l'adopté mais parce qu'elle fait disparaître son identité originelle: l'acte de naissance est annulë7.
37 TIfaut rendre justice aux parents adoptifs, réunis au sein de l'association 'Enfance et famille d'adoption' qui depuis longtemps disent leur soutien à ceux qui recherchent leurs origines. A l'occasion des audiences de la commission présidée par Pierre PASCAL, déjà cité, Mme Housset, Présidente, écrivait: «Plus de 40 ans après sa naissance, Enfance et Famille d'adoption continue de faire passer ce message: l'amcur ne peut reposer sur le mensonge, les parents doivent pouvoir tout dire du chemin qui les a conduits à leur enfant et il leur appartient de rechercher l'histoire qui a conduit leur enfant jusqu'à eux. ». Cette déclaration reste tempérée par la considération de ne pas prendre en compte les «retours en arrière », avec un souci très clair de ne pas être pris en 'défaut de connaissance' : «En revanche lorsque l'enfant prend conscience de ce qu'est l'adoption, il prend aussi conscience de ce qu'est l'abandon. Et la question essentielle devient alors :'pourquoi ?' Notre désir de parents est d'y répondre. Tout autant que l'information apportée, le fait de répondre crée la confiance nécessaire entre parents et enfants C'est pourquoi nous avons longuement travaillé sur le contenu des dossiers de nos enfants...ils doivent pouvoir raconter l'histoire de l'enfant. Nous sommes les premiers à qui ils s'adressent. Il est donc essentiel que nous mêmes soyons informés de cette histoire que nous allons transmettre: ils n'auront plus, s'ils le souhaitent, qu'à la vérifier, pièces à l'appui pourrions-nous dire» On lira avec un grand intérêt le livre de Florence LAFOND: 'L'adoption' coL Les essentiels Milan - août 1999On Ytrouvera un 'tour d'horizon' qui n'évite pas les obstacles(commecelui

-

des échecs de l'adoption)

et qui est un petit récapitulatif

indispensable.

19

Faut - il rappeler ici que, masqué derrière la question de 'l'amour', si souvent
évoquée comme justification suprême de l'adoption, se cache le fondement historique de la famille: celui de la transmission patrimoniale38. Que l'approche moderne de l'adoption l'ait effacé dans les consciences, que les média s'évertuent à valoriser l'approche sensible des situations, cela n'enlève pas le fait que cette raison fondatrice reste dans le non-dit de beaucoup en la matière. L'évocation de 'l'intérêt de l'enfant' est un argument qui sonne de manière plus raisonnable que celui de 'l'amour'. Je ne suis pas certain qu'il ne soit pas sa version moderne. D'une certaine manière on peut penser que l'adoption se cache bien souvent, à elle- même, sa réalité, plus qu'elle ne la cache aux adoptés. Après avoir renoncé à cacher le fait de l'adoption elle-même39, mais en occultant les origines par le fait de l'adoption plénière, elle n'admettait pas la réalité qui veut que l'enfant adopté soit d'abord un 'étranger'. En ne l'évoquant jamais, elle n'admet pas son fondement. La confusion des ordres règne ici. Que l'on renforce l'adoption par une reconnaissance de filiation est évidemment d'un grand intérêt. Que cette filiation soit à l'identique de celles des enfants 'naturels' est souhaitable pour faciliter l'enracinement des adoptés. Qu'elle efface la réalité originelle de ceux - ci est inadmissible du point de vue de l'histoire des individus et de l'acte d'adoption lui-même. L'évolution de l'adoption, quantitativement et qualitativement est marquée par l'augmentation considérable de l'adoption internationale. Comment envisager une

38« L'histoire du droit français de l'adoption depuis le premier Empire et surtout la llIème république montre que l'adoption a été conçue en fonction des parents et non point des enfants: il s'agissait de fournir une descendance aux adultes qui en étaient dépourvus, de protéger l'honneur (et les héritages) de familles que des grossesses indésirables auraient pu entamer. L'accouchement sous X et la loi du secret visèrent à faire disparaître des enfants pour les placer comme pupille ou les fournir, coupés de leur histoire dérangeant l'ordre social, à des adultes stériles. Le fondement idéologique de notre législation a été de confondre adoption et filiation.- Alors que l'une et l'autre, parmi les plus belles des choses qui peuvent
exister, n'en sont pas moins de nature totalement différente. »

- 'Ecouter

le cri des adoptés',

Michel CAHEN in Libération du 10 janvier 1996 « Chacun sait bien qu'il serait beaucoup plus équitable et beaucoup plus respectueux de principes constitutionnels d'instituer, pour tous, des taux d'imposition plus ou moins unifiés, fondés non pas sur le degré de parenté mais sur les facultés contributives de chaque héritier. Ce n'est pas pour demain! A gauche comme à droite, une vieille obsession quasi névrotique survit à tous les bouleversements sociétaux: les biens doivent à tout prix 'rester dans les familles'. Comme sous l'Ancien Régime. Et tant pis pour les grands principes énoncés par les textes fondamentaux! » - Jean-Jacques DUPEYROUX - Droit de l'ancien régime - Libération du 12 octobre 1998 39 La règle, aujourd'hui admise est celle de la révélation à l'intéressé. Règle relativement nouvelle. En 1953, l'Association familiale nationale de foyers adoptifs affirme que l'enfant doit avoir su qu'il était adopté. Mais en 1964 Clément LAUNAY se trouvait devant la nécessité de débattre de l'importance de cette révélation au sein de La Nouvelle Etoile des Enfants de France et 30% des adoptés de cette association voyaient leur parents ne rien révéler de leur
situation

- cf note

119, p.124

20

vie d'enfant d'origine Vietnamienne, Coréenne, Colombienne sans qu'il se pose ouvertement la question de son origine? Pourquoi les enfants 'd'origine française' devraient-ils vivre sans se poser la même question? Comment pourraient-ils le e' dure. ? C'est pourquoi il est temps de tirer les conséquences de la convergence des nombreux points de vue qui défendent l'idée que l'adoption, y compris plénière ne doit plus se faire dans l'ignorance de l'identité d'origine des adoptés40. C'est pourquoi il est temps que les éventuels projets de lois prennent en compte cette convergence et se constituent, non sur la base d'auditions séparées des parties concernées, mais à l'issue de discussions des parties entre elles. Il importe, afin que chacun se reconnaisse dans un éventuel nouveau dispositif, que Associations de pupilles et d'adoptés, de parents adoptifs, de mères ayant abandonné, experts, administrations d'Etat et territoriale, oeuvres d'adoptions définissent communément leurs positions. En l'affaire aucune solution ne peut être légitimée par l'ensemble s'il n'y a pas de définition commune du souhaitable, du possible et de l'inacceptable, produites par tous. L'administration ne peut que se sortir renforcée des solutions qui résulteraient d'un tel travail, dans sa mission de service public, et sortirait enfin de sa position d'organisateur, censeur du système4!.
40 «Il ne s'agit pas de supprimer l'adoption plénière, mais il faudrait la réformer afin d'y inclure ce qu'il y a de positif dans l'adoption simple: le mmntien de lafiliation naturelle. Il faudrait donc prévoir des actes d'état civil et des livrets de famille qui ne porteraient pas seulement la mention 'né de.. ;' mais aussi 'enfant de ... '. Cela n'aurait aucune conséquence quant à l'autorité parentale exclusive des adoptants sur l'enfant mais permettrait de mieux respecter la psychologie de ce dernier et de conclure plus facilement des accords avec les pays qui se refusent à admettre que des enfants nés sur leur sol soient ensuite déclarés nés de sang
français.
»

- 'Le

problème,

c'est

l'adoption

plénière'

- Michel

CAHEN in Libération des 26 et

27 juin 1999. «Pour ma part, je suis totalement d'accord avec sa réponse (de Michel CAHEN). Hypocrite est cette législation qui oblige adoptants et adoptés à mimer en droit une filiation biologique. Ce mensonge, confortable, infantilise les parents adoptifs et brouille l'identité des futurs adultes. Pourquoi leur livret de famille ne comporterait - il pas le nom de leurs parents biologiques, du moins s'il est connu et inscrit dans leur acte de naissance d'origine? Il suffirait d'ajouter qu'ils ne sont pas 'nés de..', mms 'fils ou fille de... 'par adoption survenue à telle date et en tel lieu. Une telle réforme qui ne doit rien à l'idéologie réactionnaire du 'Droit aux origines' invoqué pour limiter l'adoption à l'étranger, ne provoquerait aucun bouleversement dans le droit de l'adoption plénière. Elle rassurerait ceux qui s'inquiètent d'éventuels troubles psychiques dus aux manques de repères des enfants adoptés par des couples homosexuels.» - Réformer l'adoption - Evelyne PISIER in libération des 26 et 27 juin 1999. 41 fi serait intéressant de mettre à jour le fait que, l'administration doit exercer sa mission avec neutralité alors que de nombreux responsables administratifs gérant l'Aide sociale à l'enfance sont personnellement impliqués dans la situation de manière directe (parents adoptifs, entre autres) ou non (membre d'une constellation familiale dotée d'une situation d'abandon, d'adoption, ou issue d'ancêtres proches ayant eu à faire avec l'assistance publique). De la même manière, l'attention de nombreux travailleurs sociaux tient souvent à leur propre
situation vis à vis de ces questions.

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Pour éviter l'assujettissement actuel
Question adjacente et circonstancielle à notre développement: dans l'Etat actuel des faits et des textes, il peut être confortable d'imaginer que les réformes à venir ne tiennent pas compte de la réalité du million de personnes concernées par une méconnaissance organisée de leur origine. Le principe de la non rétroactivité de la loi s'appliquant ici, les secrets décidés et construits par l'administration resteraient considérés comme établis. Je n'ose croire que l'ignorance et le cynisme s'imposeraient à ce stade de la réflexion. La preuve générique du mauvais fonctionnement du système est établie de telle manière42qu'il n'est pas imaginable que le législateur n'en tienne pas compte. Aussi, nous demandons que tous les dossiers soient remis en intégralité aux demandeurs, sans aucune censure ou réserve, y compris avec les notes particulières de l'administration, si souvent révélatrices des abus de position dominante de celleci dans l'établissement du secret. Il appartiendra alors à ces demandeurs de faire le point eux-mêmes sur leur histoire. Les professionnels et les associations sauront les accompagner en cela, si nécessaire. Nous demandons que du législateur au Conseil d'Etat, la confusion dans l'établissement des anciens dossiers de pupilles soit reconnue et par là même que la fiction du secret soit levée. Nous demandons également que les 'oeuvres d'adoption' soient soumises aux mêmes obligations que l'administration.

42

Voir rapport PASCAL, déjà cité, et le travail des associations

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