ÉCONOMIES ET SOCIÉTÉS

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Au sommaire de ce numéro : Zone franc et zone euro - Commercants africains du secteur parisien - Réseaux d'assurance mutuelle et informelle - Documents administratifs et immigration - Situation juridique des mercenaires.
Publié le : jeudi 1 janvier 1998
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EAN13 : 9782296374171
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SOCIÉTÉS
revue

AFRICAINES.
et

N° 10 . JUIN
pluridisciplinaire

1998

universitaire

.

socrÉTÉS
AFRICAINES
et diaspora

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L'Harmattan 5-7. rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Jne 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA my

lK9

SOCIÉTÉS
revue

AFRICAINES.
et

N°tO . JUIN t998
pluridisciplinaire

universitaire

Directeur de la publication Babacar SalI

et de la rédaction:

Comité de rédaction: Philippe Adair, Seydou Bèye, Jean Godefroy Bidima, Véronique Darmon, Dominique Desjeux, Jean-Baptiste Fotso-Djemo, Moustapha Diop, José Kagabo, Tidiane Koïta, Elikia M'Bokolo, Boniface Mongo-Mboussa, Pius NGandu Nkashama, Mickaëlla Périna, Papa Ibrahima Seck, Tom Amadou Seck, Claude Sumata, Sadamba Tcha-Koura, Ivan Vangu-Ngimbi. Comité de la revue: Daniel Abwa, Samir Amin, Alioune Badara Diané, Séri Dédy, Diène Dione, Momar Coumba Diop, Mamadou Diouf, Jean-Marc Ela, Harris Memel Foté, Idrissa Kimba, Mamadou Koulibaby, Abel Kouvouama, Boubacar Ly, Achille Mbembe, Saliou Mbaye, Richard Mpey, Nka Ngub'Usim, Jean-Claude Nguinguiri, Ebrima SalI. Correspondants: Philippe Nodjenoune (Bénin), Mamadou Koulibaly (Côted'Ivoire), Jean-Emmanuel Pondi, Sciibou Nassourou (Cameroun), Patrice Yengo (Congo), Sylvie Kandé (USA), Ibrahima Thioub, Abdoulaye Niang (Sénégal), Mohamed QuId Mouloud et Moussa Diagana (Mauritanie), Abubakar Siddique (Nigéria), Idrissa Kimba (Niger). ABONNEMENTS ET VENTE

Les abonnements sont annuels et partent du premier numéro de l'année en cours. Tarifs 1998 pour les numéros 5, 6, 7, 8 France 280F Étranger 320 F Les demandes d'abonnement sont à adresser à: L'Harmattan, 5-7, rue de l'École Polytechnique - 75005 Paris Vente au numéro (90F) à la librairie L'Harmattan et dans les librairies spécialisées. @ L'Hannattan, ISBN: 1998 2-7384-7554-4

SOMMAIRE

.

JUIN 1998 - numéro 10
ECONOMIES
De la zone franc

ET SOCIETES

à

la zone

euro:

lumière

sur la compétitivité et centrale

réelle des économies

en Mrique

Occidentale

................

7

Yves Ekoué AMAlzO
Les commerçants africains
du secteur exotique parisien.................

33

Sophie Bouly de LESDAIN
Les réseaux d'assurance mutuelle et informelle dans les pays
............................... 53

en

développement..

Claude

SUMATA
à papiers: gestion des documents administratifs 71
Mamadou SALL

La commode
et
Sylvie

immigration..................................................................................

ENGRAND,

Michèle LECLERC-OLIVE,

La situation juridique des mercenaires

dans les conflits armés

africains

.
LIVRES...........................................................................

95

PierreNandfui DANHO
ESPACES 119

5

Revue publiée avec le concours du Centre National des Livres

Yves

Ekoué

AMAïZQ

ZONE FRANC

De la Zone Franc à la Zone Euro: lumière sur la compétitivité réelle des économies de la Zone Afrique Occidentale Centrale*
par Dr. Yves Ekoué AMAïzo

et

Résumé La dévaluation du FCFA intervenue en Janvier 1994 apparaît de plus en plus comme une étape dans un processus graduel d'introduction de la flexibilité dans la parité de la monnaie utilisée communément entre les pays francophones africains à savoir le franc CFA et le franc français. La future disparition du franc français, du fait de son intégration dans la monnaie unique européenne (EURO J, ne devrait pas modifier, à court terme, la parité du FCF A telle qu'elle a été établie contractuellement entre la France et les pays membres de la zone franc lors de la récente dévaluation. Rien ne garantit toutefois que dans les périodes qui vont suivre, et du fait de la non-convergence de la compétitivité des pays de cette zone, l'on n'assiste pas à l'introduction d'une certaine flexibilité dans la parité entre la zone d'Afrique de l'ouest et celle d'Afrique centrale, voire entre les pays d'une même zone. Cette flexibilité devrait contribuer à terme à l'élargissement de la zone franc aux pays anglophones et lusophones. Le FCFA deviendrait de fait une monnaie virtuelle qui pourrait alors très facilement changer de nom. Mais s 'agira-t-il alors d'une monnaie de la zone monétaire de l'Afrique de l'ouest et centrale?

Mots-clés: monnaie africaine, commerce intra-régional, dévaluation, intégration monétaire, monnaie unique européenne, trésor français, zone franc.

7

ZONE

FRANC

Trois ans après la dévaluation de la monnaie commune aux pays francophones d'Afrique subsaharienne, et malgré des indicateurs macroéconomiques témoignant d'une croissance nouvelle retrouvée, force est de constater que l'annonce de la naissance d'une monnaie unique au sein de l'Union Européenne semble réveiller des réactions épidermiques chez les opérateurs économiques craignant de voir des années de travail, converties en épargne monétaire, s'évanouir par le jeu subtil de modification du taux de change de la monnaie communautaire que constitue le franc CFA. Cela est d'autant plus déroutant que la parité fixe qui constituait un des fondements du système de la zone franc a volé en éclats en 1994. Pourquoi une décision interne aux pays formant l'Union Européenne peut-elle affecter les économies des pays d'Afrique francophone? Qui décide de la dévaluation? Les pays de cette zone sont-ils atteints "du virus de l'obligation de réserve" dès qu'il s'agit d'évoquer la création d'une monnaie africaine de la zone? La compétitivité de ces pays, pris collectivement, permet-elle de satisfaire aux exigences macro-économiques minimales permettant la création d'une monnaie africaine dans cette zone? Ou plus simplement, s'agit-il d'une option politique dépendant principalement des liens historiques avec l'ancienne métropole? Bien qu'il n'y ait pas de réponses toutes faites et que la réalité des influences entre les Etats conduit à des décisions favorisant les rapports de force réel entre les membres d'une zone qui comprend la France, il est proposé ici d'apporter quelques éclairages sur les principales options qui pourraient s'ouvrir aux pays de la Zone ouest et centrale de l'Afrique.

La Zone Franc avait un accroissement annuel du produit intérieur brut (PIB) de I,S % en 1994 et s'est retrouvée avec 5,1 % en 1996. Les termes de l'échange, exprimés en croissance annuelle, se sont détériorés et sont passés de -0,3 % en 1994 à -2,4 % en 19961. La dette publique externe exprimée en pourcentage du PIB est passée de 12S,9 % en 1994 à 105,1 % en 1996 alors qu'elle était en moyenne de 66,S % entre 19S6 et 1993. L'essentiel de la valeur ajoutée de la zone provient du secteur tertiaire avec 45,3 % suivi par le secteur primaire avec 36,4 % et le secteur secondaire avec IS,3 %. La moyenne de la production (output) de la Zone s'est élevée à 36,4 % en 1995.2 Les avoirs extérieurs nets de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ainsi que ceux des banques de cette sous-région sont devenus positifs après la dévaluation (voir graphique 1).

8

Yves

Ekoué

AMAïZQ

Graphique 1 Avoir extérieurs des institutions monétaires de l'Union monétaire ouest-africain 1987 - 1996

-

'\99/0 '\995 '\9gA '\99'3 '\992 '\99'\ '\9rj:.) '\9~ '\966 '\981

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I

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I

Source: BCEAO, Statistiques monétaires, Notes d'Infonnation et Statistiques, n° 469/48/70, avril/mai 1997, p. 88.

Le principal résultat de la dévaluation du FCF A réside dans le fait que cela a permis de réduire les contraintes pesant sur la compétitivité de la Zone Franc tout en préservant une politique de maîtrise des prix et des salaires3. Il faut se rappeler qu'au cours de la période précédant la dévaluation du FCFA, pratiquement tous les Etats de la Zone atteignaient ou dépassaient le plafond d'engagement en terme de crédit autorisé auprès des banques centrales de la Zone. Ces banques étaient en retour ellesmêmes très largement endettées auprès du Trésor français. Cette situation a permis, de manière conjoncturelle, le transfert de la souveraineté décisionnelle des autorités monétaires de la Zone, représentées dans le Conseil d'Administration des banques centrales de la Zone Franc, vers le Trésor français.

La Zone pluriel

Franc:

transition

vers un espace

économique

Avant la dévaluation du franc de la Communauté Financière de l'Afrique (FCFA), les autorités françaises ainsi que les Gouverneurs des 9

ZONE FRANC

Banques centrales de la Zone Franc, qui comprend 14 pays de l'Afrique subsaharienne dont douze ont été des colonies françaises, ont régulièrement démenti les rumeurs persistantes sur une modification de la parité de cette monnaie dont le taux de change est resté fixe pendant près de 40 ans. Le Il janvier 1994, au sommet de la Zone Franc à Dakar, un des ministres des finances, au nom de ses pairs, et entouré par le Ministre de la Coopération française de l'époque et de l'actuel Directeur du Fonds Monétaire International, a annoncé la dévaluation du FCFA. Avec les perspectives d'adhésion du franc français (FRF) à la monnaie unique européenne (Euro) prévue en principe pour janvier 1999, le ministre français actuel de l'économie et des finances se veut rassurant en déclarant qu'il n'y aura pas de "conséquences négatives" pour le FCFA suite au passage du franc français à l'Euro. Pour ou contre la dévaluation? A qui profitent les changements de parité du FCFA ? La relation protectionniste du FRF vis-à-vis du FCFA, sous forme de garantie de la convertibi1ité du FCFA en FRF et d'assistance rechnique\ n'a-t-elle pas contribué, par le passé, à cultiver les erreurs de gestion macro-économique, poussant ainsi la plupart des Etats à rechercher leur second souffle auprès du Fonds Monétaire International? Avec la mondialisation de l'économie et la recherche forcenée de l'Europe de construire sa cohésion et son unité plurielle, peut-on encore limiter les membres de la Zone Franc aux seuls francophones alors que le Nigéria voisin constitue à lui seul une entité équivalente à la Zone Franc du point de vue de la population, de la superficie et des performances économiques? Peut-on continuer à parler de zone homogène lorsque la convertibilité du FCFA entre l'Afrique centrale et l'Afrique occidentale relève du parcours du combattant pour les opérateurs économiques? Bref, il faut revenir à des considérations économiques objectives qui veulent que la valeur de la monnaie d'un pays ou d'une zone repose et fluctue au gré de la compétitivité de cette zone, ceci par rapport aux autres économies du monde. Pour n'avoir pas appliqué ce principe simple, les autorités, en charge du franc français (FRF), se sont vues octroyer une position privilégiée dans l'orientation, la surveillance des politiques monétaires et de développement des pays de la Zone Franc sans pour autant avoir contribué de manière tangible à l'amélioration desdites économies. Si l'on doit dresser un bilan, il importe de constater que la coopération FRF-FCFA a eu des résultats mitigés qui n'ont pas favorisé le développement durable. Les dirigeants africains de la Zone Franc n'ont pas réussi à surmonter leur problème de représentativité réelle et ont rencontré des difficultés pour prendre des

10

Yves

Ekoué

AMAïZQ

initiatives en faveur de la population, notamment du secteur privé considéré aujourd'hui comme un des éléments moteurs du développement.

Tableau 1 - Zone Franc: Produit intérieur brut par habitant, 1994-1996
Rang dans ZF Moyenne PIB/hab, 94-96 (en $ EU) 635,9 48,9 115,2 61,2 30,2 79,6 48,8 455,4 16,1 30,85 34,5 20,2 65 24,8 20 53,2 29,1 Ecan par rapport à la moyenne de la Zone (en $EU)
-

Total PIB/hab - Zone
Franc PIB/hab, moyenne de la ZF Moyenne CEMAC Cameroun Centrafrique Congo Guinée Equatoriale Gabon Tchad Moyenne UEMOA Bénin Burkina-Faso Côte d'Ivoire Mali Niger Sénégal Togo

1 4 2 1 2

0 66,3 12,3 -18,7 30,7 -0,01 406,5 -32,8 -18,05 -14,4 -28,7 16,1 -24,1 -28,9 4,3 -19,8

3

5

Source: A partIr de MIchael T. HadJlmlchael and MIchel Galy, The CFA Franc and rhe EMU, Working paper, WP/97/156, International Monetary Fund, November 1997, p. 28.

..

Avec une croissance annuelle de -1,2 % en 1994 de PIB par habitant, la Zone Franc s'est retrouvée en 1996 avec 2,1 %. Cette amélioration cache néanmoins des disparités importantes entre les pays. Entre 1994 et 1996, la Zone Franc a connu une renaissance à l'image de l'Afrique5. Au cours de cette même période, le PIB moyen par habitant de la Zone est passé de 563,4 $ EU en 1994 à 687,2 $ EU6 en 1996. Le Gabon se retrouve en tête de peloton avec 492,2 $ EU de PIB par habitant en 1996 alors que le Burkina Faso est en queue de peloton avec 22,7 $ EU. Plus significatif, le PIB moyen de chacun des pays de la Zone Franc a été de 48,9 $ EU. L'écart par rapport à cette moyenne permet de mettre en exergue les pays qui font office de locomotives dans la Zone (se référer au tableau 1). Il s'agit essentiellement du Gabon et du Congo grâce Il

ZONE FRANC

à la manne pétrolière. Les problèmes sociaux de 1997 risquent de modifier la position du Congo. Le Cameroun et la Côte d'Ivoire affichent néanmoins une santé économique basée sur une meilleure diversification de leurs structures productives. Du fait du jeu des influences croisées entre les représentants des intérêts français et ceux des responsables au pouvoir, il apparaît clairement que l'intégration régionale de la zone Afrique occidentale et centrale est en train de se faire sur des bases institutionnelles, reléguant les réalités du terrain aux opérateurs économiques en mal avec les tracasseries administratives prenant parfois la forme de simple racket. Il suffit d'accompagner un transporteur routier entre Abidjan et Bamako, ou entre Douala et Ndjaména ou encore de demander aux femmes commerçantes de raconter les avantages concrets de l'intégration pour se rendre compte de l'écart profond qui sépare la volonté politique au sommet et les réalités du terrain. Dans le cadre de la globalisation et sur le plan monétaire, la taille des marchés est devenue un facteur déterminant dans l'attrait des capitaux privés vers l'Afrique. La question mérite alors d'être posée de savoir qui peut avoir intérêt à retarder voire à faire oublier la nécessité de la création d'un espace économique pluriel et polyglotte couvrant l'Afrique occidentale et centrale, du Sénégal au Congo Démocratique en passant par le Ghana, le Nigéria et l'Angola. La Zone Franc devra nécessairement évoluer dans le cadre de ses futurs liens avec l'Euro. Le Conseil d'Administration des Banques centrales de la zone franc devra organiser son indépendance vis-à-vis du pouvoir mais chercher à se démarquer graduellement de ses liens historiques avec la France. La Zone Franc devrait dorénavant être considérée comme un système unique de transition vers la création d'un nouvel espace élargi et pluriel.

Franc CFA: l'impossible Trésor Français

indépendance

vis-à-vis

du

Cinq acteurs principaux peuvent favoriser le processus de renforcement ou de réduction du rôle de la France dans l'élargissement de la Zone Franc. Le processus d'intégration régional redevient une urgence du fait même du choix des modalités de gestion qui présideront à la définition du nouveau statut du FCFA une fois le franc français absorbé par l'Euro. Plusieurs approches? aujourd'hui contradictoires sont en cours de discussion et devront nécessairement déboucher sur un consensus acceptable pour tous. Il s'agit au plan national: 12

Yves

Ekoué AMAïzO

. . . .

des autorités monétaires françaises, des autorités africaines membres de la Zone Franc, des autorités africaines non membres de la Zone Franc, et au plan régional et mondial,

.

des autorités monétaires de l'Union Européenne autres que la France, et des autorités monétaires du Fonds Monétaire International.
Position des autorités monétaires françaises

Les autorités monétaires françaises considèrent que le mécanisme du compte d'opération ouvert par les trois banques centrales africaines membres de la Zone Franc à savoir la Banque centrale de Etats de l'Afrique de l'ouest (BCEAO), la Banque centrale des Etats de l'Afrique centrale (BEAC) et la Banque Centrale des Comores est un simple compte courant ouvert auprès du Trésor français et permettant d'assurer la convertibilité du FCFA avec le FRF. Le Trésor français est une émanation de l'Etat français et assure ainsi la garantie en dernier ressort du FCF A à l'égard du Monde et plus particulièrement de l'Union Européenne. L'intégration de la banque centrale française indépendante au sein de la banque centrale européenne n'aura pas d'incidence particulière sur la parité du FCFA. Le taux de change du FCFA devrait en principe se déduire mécaniquement du taux de change français en Euro.
Position des autorités africaines membres de la Zone Franc

La position des autorités monétaires africaines membres de la Zone Franc s'est alignée sur la position française en insistant sur la parité fixe. Des voix se sont élevées pour mettre en avant les différ..ences des niveaux de développement et de performance des Etats de la Zone. Ainsi, les principaux grands opérateurs privés estiment que le principe de la parité fixe n'est pas à l'avantage de certains pays. Ce principe pourrait même conduire à une perte de la compétitivité notamment par rapport aux pays voisins non membres de la Zone et qui pratiquent avec succès un système de parité flexible.

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ZONE FRANC

Position des autorités

africaines

non membres de la Zone Franc

Il n'y a pas à proprement parler de position officielle. Mais, les pays anglophones verraient d'un bon oeil une introduction de la flexibilité dans la valeur du FCFA. D'une part cela permettrait d'afficher un peu plus de transparence sur la compétitivité réelle des économies de la Zone Franc; en affichant ainsi leurs performances réelles, les économies s'ouvriraient de nouvelles chances d'attraction du capital privé et des investisseurs étrangers appelés de plus en plus à prendre la relève dans le financement des activités productives de développement. D'autre part, cela créerait des conditions nouvelles facilitant une réelle intégration économique qui pourra être suivie par une intégration monétaire. Position des autorités monétaires de l'Union Européenne autre que la France Il n'y a pas de mise en cause de la part des quinze membres de l'Union Européenne du principe de convertibilité du FCFA en FRF. Les interrogations portent sur les modalités de fonctionnement futur du FCF A. Au regard de l'article 109 du traité de Maastricht, l'Union Européenne par le biais du Conseil Européen, peut, à l'unanimité, conclure des accords formels et fixer un système de taux de change de la monnaie unique européenne à l'égard des pays tiers. De manière apparemment contradictoire le paragraphe 5 du même article stipule que les pays membres de l'Union Européenne, sans dommage pour l'Union économique et monétaire, peuvent négocier et conclure des accords internationaux. Autrement formulé, qui peut décider de la parité future de l'EURO-CFA? L'Union Européenne à l'unanimité ou la France sans consulter l'Europe (à savoir le Conseil européen et la Banque centrale européenne). L'Allemagne, au travers de sa Banque centrale ne conçoit pas que la future banque centrale européenne, instrument commun de politique monétaire puisse être exclue de la décision de changement de parité affectant les 15 pays africains de la Zone Franc. Des considérations concernant la seule représentativité de la France dans le Conseil d'Administration des banques centrales de la Zone Franc n'ont pas fait l'objet d'un consensus. Enfin, le débat sur la remise en cause de la parité fixe au profit d'un système de parités flexibles n'a pas fait l'objet d'une diffusion auprès du public pour l'instant.

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