EFFICACITÉ VERSUS ÉQUITÉ EN ÉCONOMIE SOCIALE

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Cet ouvrage est une réflexion sur les concepts d'efficacité et d'équité, qui structurent les interrogations de la Science Economique depuis ses origines et interviennent plus que jamais dans le débat social en ce début de XXIe siècle. Les contributions réunies en deux volumes forment un vaste ensemble allant de la description fine de la réalité empirique à la formalisation : positionnements épistémologiques, politiques publiques, et plus précisément politiques d'emploi et de formation, systèmes de protection sociale, discrimination et cohésion sociale, redistribution, modèles de développement associé, etc.
Publié le : vendredi 1 septembre 2000
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EAN13 : 9782296420991
Nombre de pages : 472
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EFFICACITÉ
,

VERSUS ÉQUITÉ

EN ECONOMIE SOCIALE

TOME 1

Collection Logiques Economiques dirigée par Gérard Duthil

Dernières parutions

GUÉVORKIAN Kariné, L'économie «non enregistrée», 1998. PICHAULT, WARNOTTE, WILKIN, Lafonction ressources humaines face aux restructurations, 1998, MÉHAUT Philippe, MOSSÉ Philippe (coord.), Les politiques sociales catégoriel/es, Tomes I et 2, 1998. DUTHIL Gérard, PAQUET-VAULTIER Estelle, Le chômage des jeunes, 1999. MICHEL Sandrine, Education et croissance économique en longue période, 1999. AUDIER Florence, GAZIER Bernard, OUTIN Jean-Luc (coordonné par), L'économie sociale t.l, 1999. AUDIER Florence, GAZIER Bernard, OUTIN Jean-Luc (coordonné par), L'économie sociale t,2, 1999. SADIGH Elie, Principes de l'économie salariale, 1999. N'KODIA Claude, L'intégration économique: les enjeux pour l'Afrique centrale, 1999. BAREL Yvan, Les interactions entre la stratégie, le manager et son équipe, 1999. VIDAL Jean-François, Dépression et retour de la prospérité, 2000. LEHMANN Paul-Jacques, De l'ange gardien du franc au bâtisseur de l'euro. Histoire et évolution des banques centrales, 2000.

@ L'Harmattan, 2000 ISBN: 2-7384-9617-2

Coordonné par Alain Alcouffe, Bernard Fourcade Jean- Michel Plassard, Gabriel Tahar

"" EFFICACITE VERSUS EQUITE ,

,

EN ECONOMIE SOCIALE

TOME 1

XXèmes Journées de l'A.E.S.

Association d'Économie Sociale (A.E.S.)

L'Harmattan
5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris

FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y lK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

LE COMITÉ SCIENTIFIQUE DE L'ASSOCIATION D'ÉCONOMIE SOCIALE

Jean-Luc Outin, MATISSE, Université de Paris l, Président de l'AES Jean-Michel Plassard, LIRHE, Université de Toulouse l, Secrétaire général de l'AES Édith Archambault, Bernard Gazier, MATISSE, Université de Paris I Maurice Baslé, CREREG-IREIMAR, Université de Rennes I Francis Calcoen et Thérèse Lebrun, GRES GE, LABORES, Université Catholique de Lille Cécile Clergeau et Henry Noguès, CEBS, Université de Nantes Jean-Claude Eicher et François Orivel, IREDU, Université de Bourgogne Michèle Fardeau, CRES, INSERM, Université de Paris I Annie Fouquet, DARES Bernard Fourcade, LIRHE, Université de Toulouse I Maryse Gadreau, LA TEC, Université de Bourgogne Bruno Jeandidier, ADEPS, Université de Nancy Il Laurence Lizé et Brigitte Rémy, Commissariat Général du Plan Philippe Mossé, LEST, Université d'Aix-Marseille Il Nadine Richez-Battesti, CEP!, Université de la Méditerranée

LE COMITÉ D'ORGANISATION

Alain Alcouffe, Bernard Fourcade, Stéphanie Hennebois, Evelyne Larroucau, Christiane Lava, Jean-Michel Plassard, Gabriel Tahar - LlRHE

REMERCIEMENTS

Cet ouvrage n'aurait pu exister sans le soutien matériel apporté aux XXèmes Journées de l'AES par la MIRE, le Conseil régional de Midi-Pyrénées, le Commissariat Général du Plan, le Secrétariat d'État à l'Économie Solidaire, le département SHS du CNRS, l'Université Toulouse I Sciences Sociales, la Mairie de Toulouse, la Fondation de France, la Fédération Française des Société.\' d'Assurance, la CAMIF, la MGEN, Alcatel Space, Groupe Mornay, les Laboratoires Pierre Fabre, MEDERIC Prévoyance.

LES JOURNÉES D'ÉCONOMIE

DE L'ASSOCIATION

SOCIALE DEPUIS

1990

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Onzièmes journées (Paris, 1991, LES) Le financement de l'économie sociale Douzièmes journées (Toulouse, 1992, CEJEE) Les rémunérations Treizièmes journées (Nantes, 1993, CEBS) Économie sociale et espace européen Quatorzièmes journées (Lille, 1994, LABORES) Méthodes de l'évaluation des politiques Quinzièmes journées (Nancy, 1995, ADEPS) L'analyse longitudinale en économie sociale Seizièmes journées (Rennes, 1996, IREIMAR) Politiques sociales et territoires en Europe Dix-septièmes journées (Dijon, 1997, IREDU, LATEC) Les avancées théoriques en économie sociale et leurs applications Dix-huitièmes journées (Marseille, 1998, LEST, CEREQ) Les politiques sociales catégorielles Dix-neuvièmes journées (Paris, 1999, MATISSE) L'Économie Sociale: formes d'organisation et institutions

PRIX JACQUES TVMEN 2000 Le prix de DEA a été attribué conjointement à FANNY PÉLISSIER et GILLES RAVEAUD. Le mémoire de FANNY PÉLISSIER intitulé La recomposition du paysage hospitalier en réseaux, le cas de la Bourgogne; premières investigations a été réalisé sous la direction de MARYSE GADREAU et soutenu à l'Université de Bourgogne. Le mémoire de GILLES RAVEAUD intitulé Justice et efficacité, le cas de l'attribution de logements par une association d'aide aux sans abris a été réalisé sous la direction de ROBERTSALAIS et soutenu à l'Université Paris X.

Le prix de thèse a été attribué à CLAIRE BAJRAM-EL MOUDDEN pour sa thèse de Sciences économiques intitulée Prestations contributives et redistribution, une approche de l'équité intra-générationnelle des retraites, réalisée sous la direction de JEAN-MARCDUPUIS et soutenue à l'Université de Caen.

INTRODUCTION

L'Association d'Économie Sociale (AES) a tenu à consacrer ses XXèmes Journées à une réflexion sur les concepts d'efficacité et d'équité, qui structurent les interrogations de la Science Économique depuis ses origines. Toujours présentes dans le débat théorique et social, les modalités de la prise en compte des impératifs d'efficacité et d'équité sont toutefois susceptibles de varier fortement selon les époques. Dans certains cas, la recherche d'efficacité aura tendance à dominer, voire supplanter le souci d'équité, alors que dans d'autres cas, c'est la relation même entre les deux concepts qui peut changer de nature. Du fait de son objet, l'Économie Sociale est une des disciplines les plus sensibles à ces concepts. Aussi, en ce début de XXlème siècle, et face aux mutations économiques et sociales qui marquent les sociétés, est-il apparu opportun de faire le point sur la manière dont efficacité et équité irriguent la discipline. Le présent ouvrage constitue les actes des XXèmes Journées qui se sont déroulées, les 7 et 8 septembre 2000 à Toulouse'.

Les classiques considéraient l'économie notamment comme la science de la distribution des richesses. Les économistes néo-classiques ont déplacé le propos vers l'allocation des ressources rares. Cette orthodoxie met l'échange et le marché au centre de l'analyse des processus sociaux qui fixent les conditions faites aux individus. Le jeu économique est-il un jeu équitable? L'analyse économique se consacre surtout à la question de l'efficacité, qui porte sur les moyens et non les fins, sur lesquelles les économistes sont moins à l'aise. Les problèmes d'équité apparaissent comme plus difficiles, car ils sont chargés de jugements de valeur. Pour juger de l'équité, il faut être informé des situations vécues par autrui et la totalité de l'information n'est pas disponible pour tout le monde. Pour traiter de l'équité, on s'intéresse: aux procédures et aux règles du jeu, aux préférences individuelles et à la satisfaction de tous (ou du plus grand nombre), aux mérites des uns et des autres, au bien public, certaines inégalités pouvant s'avérer nécessaires. L'équité accepte une dose d'inégalité (stimulante ?) pour conserver l'efficacité, c'est donc un compromis. Le marché est un système qui stimule l'effort, mais il faut protéger certaines valeurs contre les "incursions" du marché. Il convient de mettre en œuvre des politiques pour corriger des mécanismes provoquant trop d'injustices
1

Ces journées

ont été organisées

par le LIRHE

(Laboratoire

Interdisciplinaire

de

Recherches sur les Ressources Humaines et l'Emploi), Unité Mixte de Recherche CNRS-Université des Sciences Sociales, Toulouse I.

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sociales et, selon la formule consacrée, trouver le point où les avantages découlant d'une plus grande équité compensent les inconvénients d'une inefficacité accrue: redistribution des revenus, personnes âgées, lutte contre la pauvreté, sécurité sociale, etc. H s'agit de garder en mémoire les deux exigences nécessaires à un discours sur l'équité: - rechercher une information empirique approfondie des phénomènes (protection sociale, économie de la santé, de la culture, du secteur non marchand, de l'éducation, du travail et de l'emploi, de la famille, du logement, etc., y compris dans les pays en développement) ; investir dans les outils théoriques adéquats susceptibles d'éclairer le débat, d'expliciter les choix, de poser le plus correctement possible les règles du "jeu" de manière à ce qu'il soit ')uste". Un état des lieux doit rendre compte d'un débat situé dans une perspective historique: repérer les grandes tendances dans l'histoire de la pensée économique et les points d'inflexion, mais aussi intégrer les apports de la nouvelle microéconomie de l'information, la théorie des jeux, la théorie des conventions, la nouvelle économie politique, etc. Comment le débat a-t-il été revisité par ces avancées? Au marché s'ajoute la règle: l'économie de marché organise les relations sociales et donc les différences, les exclusions, les discriminations,... C'est l'objet des chapitres 1 (points de vue épistémologiques) et 2 (concepts et outils). Parallèlement à l'optique longitudinale, une perspective transversale peut donner aussi l'occasion d'élargir la discussion par la prise en compte des problématiques issues de quelques champs disciplinaires voisins pour montrer la spécificité, les apports mais aussi les limites de l'approche économique. Un éclairage pluridisciplinaire nous est ainsi donné par les contributions de gestionnaires, de juristes et de sociologues. Les notions d'efficacité et d'équité ont-elles évolué au cours des dernières décennies, et quelles relations se sont tissées entre elles? Au plan théorique, est-il possible d'élaborer des définitions dans une perspective purement statique, ou convient-il de s'inscrire dans une conception plus dynamique? Y a-t-il des situations concrètes dans lesquelles ces concepts s'opposent et d'autres dans lesquelles ils sont complémentaires? Quelles sont les relations entretenues avec les concepts connexes de justice et d'égalité? Comment articuler ces concepts avec les notions de cohésion et d'intégration sociale? Sont ici visés les fondements des politiques publiques et leur mise en œuvre, ainsi que les conditions et les instruments de mise en cohérence de ces politiques. On a pu s'attacher particulièrement à la déclinaison territoriale (fédérale, centrale, locale) des différentes dimensions de l'équité. L'économiste s'interroge sur les diverses stratégies, dont celles de l'État en particulier, mises en œuvre par les acteurs sociaux. Les objectifs qu'ils poursuivent relèvent d'une analyse en termes d'efficacité et d'équité. Au-delà des politiques publiques, les systèmes de protection sociale, les modèles de développement

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associés et les politiques des entreprises (ressources humaines, politiques salariales,...) font partie de ses préoccupations. Les chapitres 3 et 4 (politiques publiques, politiques sociales) traitent de la question. Au plan théorique et empirique, on a envisagé tout spécialement la question transversale de la discrimination vis-à-vis des personnes (par exemple discrimination face à l'accès à l'emploi, aux droits fondamentaux,.. .). En particulier, dans le chapitre 5 (discrimination et cohésion sociale), l'accent est mis sur les effets discriminatoires des politiques publiques (prestation spécifique dépendance, revenu minimum d'insertion, couverture médicale universelle, etc.). La réflexion scientifique se nourrit des problèmes concrets auxquels la société est confrontée: une série de contributions interrogent la réalité empirique des sociétés contemporaines au seuil du XXlème siècle à propos de l'équité vis-à-vis de l'emploi, du revenu, du patrimoine, de l'éducation, de l'impôt, de la santé, etc. Plusieurs axes de réflexion sont ainsi proposés. Il s'agit d'examiner les enjeux des notions d'efficacité et d'équité dans les grands dossiers sociaux de notre temps, d'observer comment les concepts peuvent structurer encore les discussions, et d'en évaluer l'impact. Les contributions réunies ici forment un vaste ensemble, allant de la description fine à la formalisation: celles ayant trait à la formation et à l'emploi sont rassemblées dans les chapitres 6 à 9, celles portant sur la famille, la protection sociale et la pauvreté dans les chapitres 10 à 12. Si le débat "comment concilier efficacité et équité" conditionne les choix sociaux dans le contexte des pays développés, la question est encore plus cruciale dans le cas des pays en développement ou en transition. Le dernier chapitre porte sur une série de contributions en la matière. Les différents chapitres de l'ouvrage sont présentés de manière plus détaillée dans les pages suivantes. Chapitre 1. Concilier historique et récurrent équité, efficacité en économie sociale: un débat

L'interrogation sur les relations entre l'équité et l'efficacité est une constante de l'économie politique. En relisant Adam SMITH,on peut se demander si ces deux notions doivent être opposées. En effet, l'analyse économique moderne "découpe" généralement les effets du comportement humain, ce qui n'était pas le cas de l'approche classique plus évolutionniste dans laquelle on trouve une interaction entre la situation sociale (en particulier, la répartition du revenu et de la richesse) et le comportement humain. Pourquoi le pauvre se soucierait-il de l'avenir de la société qui lui accorde si peu? Mais alors son comportement ne va-t-il pas compromettre les conditions de la croissance? (Amos Witztum). Les débats sur le revenu minimum ou l'impôt négatif font écho aux controverses du XVIIIème siècle qui ont accompagné les "Lois sur les pauvres". Les expériences de revenu minimum ont prouvé, au-delà de leur objectif de justice sociale explicite, une véritable efficacité économique et incitent à repenser le fonctionnement du marché du travail (Alain Clément). C'est aussi le souci de l'efficacité qui pousse certains économistes à s'intéresser au sort réservé aux femmes dans la société industrielle et à se soucier de leur éducation comme de leurs conditions de travail. Les préjugés,

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sauf chez quelques auteurs comme MILL et d'EDGEWORTH,aveuglent pourtant la majorité des économistes qui s'abritent derrière une conception sophistiquée de l'efficacité pour traiter inéquitablement les femmes (Alain et Christiane Alcouffe). Pourtant, Cyrille Ferraton, à travers les questionnements des formalisations de l'action individuelle développées par l'économie sociale, montre qu'il est possible de concevoir de façon non antinomique intérêt et désintéressement. Cette conciliation fait partie des justifications mobilisées par le capitalisme contemporain et Christophe Rameaux analyse les articulations entre néo-libéralisme (que BOLTANSKI CHIAPELLO et préfèrent nommer monde en réseau), efficacité et équité. On la trouvait déjà dans la doctrine sociale de l'Église, par laquelle elle s'efforçait de reprendre pied sur le marché des idées à une époque où elle vivait avec difficulté le passage de la chrétienté à la modernité, en liant les notions d'équité et d'efficacité (Jacques Bichot). Finalement l'alternative équité/efficacité apparaît plutôt comme une faiblesse de l'analyse paretienne, que les paradigmes institutionnalistes de COMMONSet de COASEont cherché à compenser en mettant en avant des comportements intégrés d'Allocation - Redistribution (Maurice Baslé). Chapitre 2. Quels concepts? Quels outils? La confrontation de l'équité et l'efficience ne peut manquer de poser la question de la justice. Celle-ci apparaît dans l'organisation de l'entreprise comme dans le commerce international ou le tiers secteur. Mais de quelle justice s'agit-il? L'institution judiciaire prend un rôle central dans nos sociétés aujourd'hui, à la fois comme institution de garantie du droit, d'interprétation et de mise en œuvre concrète du droit, et enfin d'édiction des normes (Christian Barrère). L'analyse économique du droit propose généralement que la décision judiciaire se fonde sur la logique de l'efficience économique. Or les théories basées sur l'optimalité au sens de PARETOsont loin de faire l'unanimité pour définir la justice sociale et il convient d'examiner les possibilités d'applications empiriques des nouvelles théories "post-welfaristes" de la justice et de la redistribution (David Clément, Catherine Sofer). Mais la première interrogation est peut être celle qui porte sur l'échange lui-même: le commerce équitable et solidaire suppose de comprendre pourquoi et en quoi le commerce n'est pas normalement équitable, et de définir ce que serait le ')uste prix", préalablement à l'organisation d'une stratégie réaliste d'action solidaire. L'expérience des systèmes d'échange locaux permet de suggérer un élément de réponse (Serge Latouche). La perception de la justice repose également autant sur la façon dont la répartition des résultats est opérée que sur les procédures pour y parvenir. Ainsi la satisfaction au travail et la mobilisation des travailleurs sont, elles, très influencées par la justice procédurale (Bruno Sire, Michel Tremblay). Les entreprises, ou organisations, ou associations les plus impliquées dans la dimension sociale peuvent être caractérisées par la taille, le degré d'ouverture et l'intégration dans des réseaux, et les emplois qu'elles procurent sont fortement dépendants des financements publics (Viviane Tchernonog, Monique Le Ouen), ce qui ne peut que stimuler les interrogations sur l'éthique ou la légitimité de leurs activités (François Lambert, Hervé Defalvard). C'est que se situant en marge du

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couple marché/État et fondée sur une critique des fondements des critères d'efficacité, l'économie sociale devrait viser davantage l'amélioration de l'organisation du travail à l'intérieur de ses propres organisations (Jacques Prades). Chapitre 3. Politiques publiques La mondialisation met en péril les fondements d'un modèle social comportant de fortes politiques sociales (assurance maladie, retraites, assurance chômage). En Europe, qui avait été le berceau de ce type de société, la "stratégie européenne pour l'emploi" témoigne qu'il n'est pas possible de renoncer à ce type de régulation même s'il n'existe pas d'ordre communautaire de politiques sociales (Jean Claude Barbier). Au cours de cette évolution le modèle européen est ébranlé, comme on le voit notamment dans les conceptions de la nature de l'entreprise et de son rôle dans le lien social. Comment affronter des concurrents insérés dans d'autres modèles si l'on ne réfléchit pas à l'équité et l'efficacité des financements de la protection sociale? (Liêm Hoang-Ngoc). Mais cette réflexion ne peut qu'accompagner une mise à plat des principes fondant le système de prélèvements sur le revenu des ménages à partir d'une étude de la notion de facultés contributives entendue au sens marginaliste du terme. Jean-Marie Monnier en conclut que notre système de prélèvements a un profil peu progressif, et propose des pistes pour le réformer. À côté des politiques sociales proprement dites, l'éducation est un domaine dans lequel la confrontation équité/efficacité peut sembler pertinente. Pourtant, l'enquête internationale opérée en 1995 par l'OCDE, concernant les acquis en mathématiques ou en sciences des élèves débutant l'enseignement secondaire, tend à montrer qu'il n'y a pas obligatoirement d'arbitrage entre les dimensions efficacité et équité (Vincent Vandenberghe, Marie-Denise Zachary). Ces constatations ne peuvent manquer de soulever des interrogations sur la définition de la justice et la sensibilité des conclusions à ces conceptions. La théorie de RAWLS peut alors servir de pivot pour confronter les réponses des uns et des autres. Pour Denis Meuret, le verdict penche en faveur de la réponse rawlsienne. Chapitre 4. Politiques sociales Au cours des dernières décennies, le revenu minimum d'insertion (RMI) a été l'innovation la plus significative. Porteur de figures de la justice, il a transformé en pratique le dispositif de protection sociale (Maryse Gadreau, Daniel Goujon). Mais quand on se tourne vers les régimes de retraites ou les assurances maladie, on pourrait penser retrouver la confrontation équité/efficacité. Cette dernière doit-elle conduire à privilégier les mécanismes concurrentiels? Selon Agnès Couffinhal, l'expérience de différents pays montre que, pour espérer atteindre cet objectif, il faut mettre en place un système réglementaire complexe qui tempère la sélection. Celui-ci permet de maintenir voire d'augmenter l'équité du système. L'analyse des systèmes de retraites conduit à des conclusions de même ordre. Claire El M.oudden montre comment des prestations contributives peuvent être associées à des mécanismes de redistribution intragénérationnelle au sein des régimes de retraites. Les conclusions sont moins rassurantes si l'on examine les prestations familiales françaises et britanniques. Lorsque l'équité est définie comme le double principe

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d'absence de variation des rangs de classement des individus et de réduction du degré d'inégalité entre les individus, et que l'efficacité est synonyme d'absence d'effets incitatifs, de façon à ne pas distordre les préférences individuelles, Étienne Albiser montre que les prestations les plus équitables sont les moins efficaces (et inversement). Faut-il en déduire que la famille est rétive aussi bien à l'équité qu'à l'efficacité, comme cela semble démontré par la persistance des inégalités entre hommes et femmes qui ressort des enquêtes sur les emplois du temps des Français (Gilles Caire) ? Les revenus exceptionnels devraient fournir des repères pour revenir à la confrontation équité/efficacité en relation avec les politiques sociales. Marie-Laure Fort s'intéresse ainsi à ce que peuvent nous apporter les débats sur les revenus des stars, tandis que Philippe Maître réexamine la théorie du salaire d'efficience qui intervient en concurrence avec les théories du tournoi pour justifier certains salaires exceptionnels. Chapitre 5. Discrimination et cohésion sociale La discrimination apparaît chargée négativement chez les salariés, en particulier dans le cas des décisions d'augmentation individuelle. Une étude des préférences exprimées par des cadres met en évidence, sur la base de cas, la différence de normes et de valeurs sous-tendant le concept d'équité (Jacques Igalens). Pourtant l'analyse économique a montré que la discrimination pouvait contribuer à rapprocher de l'optimum social dès lors que les marchés étaient imparfaits. Ceci justifie que l'on replace l'analyse de la discrimination - en particulier, celle qui touche au marché de l'emploi - dans la confrontation entre équité et efficacité. Mais, au préalable, il faut s'interroger sur la possibilité de traduire en termes juridiques les concepts économiques de la discrimination (Rachid Boumahdi, Jean-Michel Lattes, Jean-Michel Plassard). Concrètement, le principe de discrimination positive à la française apparaît dans les politiques d'insertion professionnelle des jeunes. Pour les évaluer, il convient de mettre en évidence le processus de construction du jugement dans des contextes institutionnels localement différenciés (Léa Lima). À l'opposé, la discrimination à l'égard des travailleurs vieillissants qui est perçue comme inéquitable est-elle efficace? Les analyses théoriques aboutissent sur ce point à des conclusions variées et il convient pour trancher de prendre en compte différents facteurs: rationalité limitée du processus de décision des firmes, contraintes d'environnement, coûts d'ajustement (Anne Jolivet). L'exclusion, fortement liée au chômage, met en danger la cohésion sociale. Les mouvements sociaux de l'hiver 1997-98 ont abouti à la création de dispositifs de représentation de chômeurs situés à l'extérieur des processus de reconnaissance de l'activité salariale. Pour Hervé Jory, l'efficacité des formes de citoyenneté des chômeurs est liée à leurs modalités d'inscription dans les institutions du salariat. Chapitre 6. Éducation: politique et organisation

La question de l'efficacité et de l'équité des établissements publics d'enseignement supérieur fait aujourd'hui l'objet d'un débat important, comme le

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montrent aussi bien le cas de l'IUFM de Toulouse (Françoise Larré, Gérard Barrère) que l'enseignement à distance universitaire français (Sandoss Ben Abid, François Orivel). Ces réflexions montrent que l'absence d'efficacité peut se cumuler avec l'absence d'équité. Ce lien est pourtant au cœur des interrogations sur le fonctionnement du système éducatif. Si le recrutement social obéissait à une stricte logique d'efficacité, il contrarierait l'équité. Pour Auguste M'piayi, la politique à visée égalisatrice est un des moyens d'instauration de la justice sociale en matière d'éducation. Dans le domaine de l'enseignement, la façon dont les politiques sont mises en œuvre est partie prenante de la confrontation. Morgane Le Doaré et Gilles Margirier posent la question des niveaux décisionnels en éducation, tandis que Chokri Abdennadher et Mohamed Jellal proposent un contrat normatif Etat-Université qui prend en compte les motivations des acteurs en présence et le jeu des régulations. Chapitre 7. Formation et alternance Il est clair que les problèmes de formation ne se résument plus aujourd'hui à ceux de l'enseignement initial à temps plein. La formation tend à se décliner sur l'ensemble du cycle de vie et à revêtir des formes diverses. Ce chapitre consacré à la formation sur le cycle de vie et à l'alternance tient compte de ces multiples évolutions. Les considérations d'équité et d'efficacité font pointer naturellement du doigt la question lancinante du caractère complémentaire ou substituable des différentes formations entre elles. Jordi Planas et Jean-Michel Plassard tentent d'y répondre en balayant l'ensemble des pratiques destinées à fournir une seconde chance. La complémentarité mais aussi l'irréversibilité ressortent ainsi comme des tendances lourdes dans le processus d'accumulation de capital humain qui viennent accentuer l'importance de la formation initiale et conforter l'idée d'une plate-forme minimale mais réelle - i.e. non nominale - de formation. L'analyse de Fabienne Berton se veut plus ciblée et ponctuelle, elle vise à évaluer la rentabilité financière à court terme d'une formation continue dispensée par le CNAM, toutes choses égales par ailleurs. Un certain nombre de résultats empiriques saillants relatifs à l'apprentissage sont répertoriés par deux études consacrées à des filières spécifiques. Liliane Bonnal et Sylvie Mendes testent l'efficacité en matière d'insertion professionnelle (mesurée par la durée d'accès au premier emploi) d'une formation dispensée dans le cadre de l'alternance relativement à la même formation mais suivie en parcours de type classique. Éric Cahuzac, Philippe Lemistre et Maurice Ourtau s'interrogent sur la rentabilité externe d'un diplôme de premier niveau, en l'occurrence le CAP, dans un contexte de hausse rapide du niveau de formation de la population active. Alexandre Léné élargit la perspective à l'ensemble de l'apprentissage. Dans ce cadre, il dresse un bilan relativement mitigé sur la capacité réelle de )' apprentissage à réduire les inégalités en matière de formation, en suggérant que le dispositif a plutôt tendance à entériner la hiérarchie des niveaux de formation qu'à la dépasser.

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Chapitre 8. Emploi Formation La relation formation emploi qui fait l'objet de ce chapitre est complexe et défie, on le sait, toute perception univoque du phénomène. Présentement le thème est approché sous le triple aspect des modes de coordination, de l'insertion professionneJle et des facteurs spatiaux. Les différents modes de coordination structurent fortement les modalités, voire l'intensité de la relation. Le rôle du marché est mis en exergue par lean-Michel Espinasse et Bernard Fourcade pour mieux saisir et interpréter les enjeux sur le plan de l'efficacité et de l'équité de la hausse du niveau d'éducation enregistrée dans les générations successives. Diane-Gabrielle Tremblay, PieITe Doray et Carol Landry attirent l'attention sur les comités sectoriels québécois pour leur rôle particulièrement actif dans les nouveaux modes de régulation de la formation professionnelle. L'entreprise dispose d'un pouvoir significatif en matière de compétences, mais non absolu car très encadré par la loi, comme le rappelle judicieusement IsabeJle Desbarats. L'insertion professionnelle constitue un temps fort de la mise en place et de la configuration de la relation formation emploi. Marie-Thérèse Rapiau, NeJly Stephan et Guillaume Biot-Paquerot se concentrent sur l'évaluation d'une filière de formation spécifique, en l'occurrence le BEP A, tandis que Marie De Besses et Philippe Mouy reviennent en détail sur la notion générale de parcours professionnel et d'insertion des jeunes, en tentant de les refonder et de les renouveler à l'aide du concept de "capabilities" au sens de SEN. L'espace géographique ouvre des degrés de liberté supplémentaires à la configuration de la relation formation emploi. Franck Bailly et Guy Maurau suggèrent que les problèmes d'information réduisent la valeur du capital humain des individus et restreignent les espaces potentiels de mobilité et d~ confrontation des demandes et des offres de compétences en Europe. Chapitre 9. Politiques de l'emploi Le chapitre consacré aux politiques de l'emploi balaie relativement large, au sens où les articles débordent volontiers le cadre national et où le champ empirique répertorié va au-delà du périmètre concédé habituellement aux politiques et dispositifs de l'emploi. Les problèmes d'intermédiation sont centrés sur l'Agence Nationale Pour l'Emploi, qui fait l'objet à cette occasion d'une lecture croisée. Myriam Charlier, qui opte pour une perspective interne, montre les profondes évolutions du service public de l'emploi ainsi que la montée des tensions consécutives à des logiques de l'institution, devenues parfois contradictoires avec le temps. Laurence Lizé, qui privilégie la perspective externe, met à jour les diverses fonctions d'intermédiation de l'ANPE et par là-même les tensions, à partir cette fois d'un accent mis sur les stratégies des entreprises et sous l'angle de la dynamique des financements. Le thème classique des politiques passives est abordé, mais dans le contexte élargi de l'Europe, par Audrey Koulinsky qui vient revisiter le débat entre fédéralisme budgétaire et assurance chômage communautaire. Le thème de la flexibilité, tout aussi actuel que fortement débattu, est perçu ici de deux manières différentes, à l'interface de l'économie du travail et de

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l'économie de la santé. Georges Menahem s'interroge sur les conséquences de l'intensification du travail sur la santé des travailleurs tandis que Sonia Courbier revient sur les effets contrastés du temps partiel. À la lumière de l'exemple récent allemand, Thierry CaiIleau indique comment les logiques d'équité salariale et les logiques de maintien de l'emploi se sont télescopées après la réunification. Chapitre 10. Politiques sociales de la famille Le champ des politiques familiales est analysé sous le double angle de leurs effets au plan des comportements d'activité et des inégalités de revenus. La problématique d'investigation s'avère relativement éclectique puisque se retrouvent mobilisées sur le champ aussi bien l'analyse microéconomique que macroéconomique, et que la dimension historique voisine avec la perspective comparative. L'approche conventionnaliste et la dimension comparative servent de fils conducteurs à Olivier Thevenon pour interpréter au plan macroéconomique les différences enregistrées entre la France et le Royaume-Uni en matière d'offre de travail féminin. Jacqueline Martin combine perspective macroéconomique et perspective historique pour passer au crible des critères d'équité et d'égalité les politiques familiales menées en France après la Première Guerre mondiale. Bruno Jeandidier, Anne Reinstadler et Jean-Claude Ray font appel à la microéconométrie pour interpréter les relations entre l'allocation parentale d'éducation et les comportements d'activité à temps partiel. L'économie domestique est un thème classiquement situé dans le périmètre de l'économie de la famille. Philippe Adair en rappelle les enjeux théoriques et empiriques, mais en même temps les difficultés d'interprétation des faits en raison des imprécision associées à son évolution. Chapitre Il. Protection sociale Ce chapitre traite d'une protection sociale calibrée essentiellement sur les domaines: assurances santé et retraites, et appréhendée dans le cadre d'une optique de logiques d'acteurs. Sur le premier domaine, Marion Dei Sol et Pascale Turquet partent de l'offre mutualiste et des difficultés rencontrées par cette dernière pour accéder au marché de la prévoyance collective mise en place par les entreprises. En matière de retraite, les interactions entre systèmes d'emploi et systèmes de protection sociale s'avèrent importantes. Elles sont souvent génératrices d'hétérogénéités et d'inégalités. Ainsi, Séverine Chapon travaille sur l'hypothèse d'une possibilité d'une meilleure adaptation de la protection sociale aux mutations du travail. Pour leur part Laurence Assous, Carole Bonnet et Christel Colin montrent les effets diversifiés, en fonction de la catégorie d'emploi, sur l'âge de la retraite, d'une modification de la législation sur les pensions. Sur le même thème, mais à un niveau plus macroéconomique, Pierre Courtioux resitue le choix national en faveur des préretraites dans une perspective évolutionniste de la justice sociale dans laquelle les mécanismes d'apprentissage jouent évidemment un rôle central.

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Introduction
Chapitre 12. Pauvreté et exclusion

La question de la pauvreté et de l'exclusion est investie au travers des divers dispositifs d'allocation et d'aide, et de la question du logement. Figure emblématique des politiques sociales, le RMI continue toujours de susciter des interrogations. Celles de Florence Audier visent l'amont du dispositif et concernent le passé professionnel de ses bénéficiaires. À l'inverse, Gérard Buisson, Somoudom Inthavong et Philippe Mossé portent leur attention sur l'aval, via une évaluation du dispositif d'aide à la création d'entreprise. Isabelle Guérin élargit l'angle d'attaque en ouvrant la perspective au problème général des minima sociaux en revenant sur les limites de la justice redistributive et de la difficulté pour les bénéficiaires des minima sociaux à convertir les droits formels en droits réels. La dimension logement est appréhendée de deux manières très différentes. Une monographie d'une association d'aide aux personnes SDF permet à Gilles Raveaud de mettre à jour les principes d'attribution des logements et de proposer une évaluation normative. Jean-François Raze fait usage des outils théoriques de la localisation optimale pour poser la question des quartiers sensibles et plus généralement celle de la politique de la ville. Parallèlement deux questions périphériques mais importantes sont abordées. Il s'agit du problème du développement des services de proximité (Gérard Duthil et Isabelle Adde) et celui des bons d'achat à validité limitée (Jérôme Blanc). Chapitre 13. Économie sociale: développement et transition Le dilemme efficacité et équité ne concerne pas uniquement les pays développés. Ce dernier chapitre témoigne du fait que la problématique se pose souvent encore avec plus d'acuité et d'intensité dans le contexte des pays en développement. Dans ce cadre particulier, les secteurs d'éducation et de santé se trouvent naturellement en première ligne. À partir de l'exemple des dépenses d'éducation en Côte d'Ivoire, Philippe Hugon rappelle fort à propos que les politiques d'ajustement se situent au niveau de l'arbitrage efficacité/équité. Ce sont les mêmes types de considérations, mais cette fois-ci au plan organisationnel, que fait ressortir Abdelkrim Benarab sur la base d'un modèle expérimental algérien d'affectation des ressources financières à l'Université. Des tensions analogues apparaissent nettement dans les politiques sanitaires sub-sahariennes (Yves-Antoine FIori et Stéphane Tizio) ou dans le secteur public des soins en Algérie (Fatima Zohra Oufriha), les auteurs soulignant par ailleurs les complémentarités conflictuelles des facteurs économiques et politiques dans le jeu des régulations effectives. Les schémas de transition en Europe centrale et orientale ou dans les pays de l'ex-URSS se sont souvent appuyés sur des considérations d'efficacité et d'équité. À l'aune de ces mêmes critères, Anne-Marie Crétiéneau dresse un bilan de 10 ans de transition. Les questions de démographie et de ressources humaines sont toujours d'actualité. Les thématiques fécondité - activité et fécondité - croissance restent des thèmes classiques.

Introduction

XI

Au plan empirique, Fethi El Bekri montre que la fécondité reste en Tunisie un facteur déterminant de l'évolution de l'activité féminine. Toute analyse menée sur ce champ suscite invariablement la question sur le point de savoir si l'on peut transposer directement et sans risque dans un autre domaine des outils et des méthodologies utilisés au départ dans les pays développés. À partir d'une interrogation critique sur la mesure de l'activité en Algérie, Nacer Eddine Hammouda et Mahmad Saib Musette plaident pour l'élaboration d'une nouvelle génération d'indicateurs mieux adaptés aux situations locales. Au plan théorique, Éric Rougier vient revisiter, à partir d'une double contrainte de participation et d'équité, les cohérences des logiques économiques et des politiques démographiques. Les aspects qualitatifs des ressources humaines sont abordés via la relation éducation-croissance. Mohamed Gado, notamment sur la base de données de panels couvrant la zone CFA, met en évidence le rôle du travail alphabétisé dans la croissance de la production nationale.

Le chapitre sur les pays en développement vient clôturer le volume des actes des XXèmes journées de l'AES. Il s'agit là d'une clôture partielle. Le thème est en perpétuelle évolution et des contraintes éditoriales très fortes nous ont amené à rationner le nombre et le volume des articles publiés. Que soient encore remerciés ici tous les auteurs qui ont accepté de se plier à ces contraintes. Pour les communications non publiées, le lecteur peut consulter le programme complet des journées et obtenir les textes directement auprès des auteurs.

De l'ensemble particulièrement riche des communications, il ressort bien que des concepts aussi familiers aux économistes que les deux lames des ciseaux de MARSHALL ont su, en s'adaptant, conserver toute leur pertinence et leur actualité. Une lecture disciplinaire actuelle de l'équité et de l'efficacité, davantage en terme de complémentarité conflictuelle qu'en terme d'antagonisme irréductible, et le caractère universel mis en évidence par une perspective pluridisciplinaire, suggèrent même l'idée - somme toute réconfortante - qu'une société plus solidaire peut être une société plus performante et que la science économique n'est plus forcément la "science sinistre" dont parlait CARLYLE.
Alain ALCOUFFE Bernard FOURCADE Jean-Michel PLASSARD Gabriel T AHAR

CHAPITRE 1 CONCILIER ÉQUITÉ, EFFICACITÉ EN ÉCONOMIE ET

SOCIALE:

UN DÉBAT HISTORIQUE RÉCURRENT

Le travail féminin et les économistes français et anglais du XIXème siècle
Alain et Christiane Alcouffe', LIRHE, CNRS, Université Toulouse I

Résumé Les économistes français du XIXème siècle étaient généralement hostiles au travail salarié des femmes et à l'ouverture des professions; les préjugés en faveur de la femme au foyer se retrouvent des libéraux aux socialistes. En Grande-Bretagne, les mêmes arguments étaient développés, malgré l'attitude plus ouverte de MILLet d'EDGEWORTH basée sur l'équité et l'efficacité. 1. INTRODUCTION La période qui s'ouvre avec la Révolution française et se clôt avec la Grande Guerre (le "long XIXème siècle" de HOBSBA WM) a connu des transformations sans précédent dans un grand nombre de domaines et les relations entre les sexes n'ont pas été les moins affectés des différents aspects de la vie sociale. Pendant toute cette période, des femmes n'ont cessé de revendiquer une égalité que les Lumières avaient fait miroiter et qui ne cessait de leur être refusée. Joan W. SCOTI (1987) a étudié le discours des économistes français sur l'ouvrière au milieu du XIXème siècle, tandis que Michèle PUJOL(1992) a montré, à partir d'auteurs anglais et américains que le développement de l'économie reprenait plus volontiers les préjugés et les idées reçues pour conforter les avantages relatifs des hommes que pour appuyer les revendications de justice des femmes. Nous développons dans une première partie les analyses des économistes français de la période et situons rapidement le statut que la société française accordait aux femmes par comparaison avec d'autres pays européens, tandis que dans une seconde partie, nous nuancerons les analyses de Michèle PUJOL et le traitement inéquitable, nous semble-t-il, sur le sujet précis du travail féminin,
qu'elle réserve à EDGEWORTH.

2. LE REFUS DE L'AUTONOMIE Après l'effervescence

DES FEMMES EN FRANCE

le régime autoritaire de Napoléon s'oppose à toute émancipation féminine. Le Code civil de 1804fait de la femme la quasi-propriété de son mari et Napoléon revient sur les innovations juridiques du début de la Révolution. Car si celle-ci n'a pas reconnu aux femmes la capacité politique, elle leur a octroyé des droits civils importants. Les revendications des femmes vont donc comporter, par delà les clivages qui dépassent les sexes (réforme ou révolution), des volets économiques spécifiques (ouverture des professions, capacité à disposer de ses biens et salaires, égalité des rémunérations).

révolutionnaire,

,Version

complète dans ALCOUFFE (2000), note du Lirhe na 310 (00-10).

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Le travail féminin et les économistes français et anglais du XIXème siècle

Les revendications politiques des femmes en France se sont exprimées de façon continue au cours du XIXème siècle et étaient liées à des revendications économiques qu'il est intéressant de mettre en parallèle avec les théories des économistes de l'époque, qui restent d'actualité (MÉDA, 2000). Nous allons présenter les analyses des économistes libéraux, puis des analyses représentatives du mouvement ouvrier français, et nous considérerons les débats des économistes sur la disposition de ses gains par la femme mariée. Nous examinerons, enfin, les positions des économistes anglais. 2.1. Le travail féminin chez les économistes libéraux C'est, sans doute, avec SAY que débute l'analyse économique du travail féminin par les économistes français. Introducteur de l'École classique en France, on sait que SAYprésente des traits originaux dont certains préfigurent des analyses qui n'ont été pleinement développées que bien plus tard. Il en va ainsi du traitement de l'entrepreneur et de l'innovation que BAUMOLa rapproché à juste titre de ceux de SCHUMPETER. Nous rappellerons surtout ici la façon dont SAY étudie la famille et son approche en terme de capital humain qui annonce les travaux de BECKER,mais qui est entachée d'une très forte misogynie, pouvant aller jusqu'à une "conception injurieuse des capacités intellectuelles des femmes et de leur sens des responsabilités" (BAUMOL,1986, p. 21). SAY traite des différences de rémunérations entre les hommes et les femmes dans le cadre du marché du travail. Il distingue demande et offre de travail. Celle-ci, comme pour tous les biens, résulte du calcul économique d'une unité économique qui est le ménage. En effet, d'après SAY, "on peut considérer les familles comme des individus", (1826, t. 2, p. 161). Il n'y aurait là rien de choquant si SAY ne précisait pas dans le Cours ce que recouvre cette "unité élémentaire". Il précise, en effet, qu'on "peut confondre dans les mêmes considérations, ]a famille et ]e chef qui pourvoit à ses besoins, et dont il représente seul toutes les volontés. Leurs intérêts sont les mêmes, ils sont un seul individu" (1840, p. 509). Il faut ajouter que SAY doute des aptitudes des femmes sur le plan économique en raison de traits spécifiques de leur caractère: "Si les femmes sont plus sujettes à donner dans les excès, si elles sont plus fréquemment prodigues ou avares, c'est qu'elles sont plus faibles" (SAY, 1826, p. 43). Dès lors on ne s'étonne pas que ce soit dans le cadre de cette conception de la famille qui nie toute autonomie de la femme qu'il cherche une "explication" de l'infériorité des rémunérations des femmes dans le chapitre qu'il consacre à ]a formation des revenus. S'intéressant aux ressources de "telle fileuse dans certains hameaux qui ne gagne pas la moitié de sa dépense, bien que sa dépense soit modique; elle est mère ou fille, sœur, tante ou belle-mère d'un ouvrier qui ]a nourrirait quand même elle ne gagnerait absolument rien" (SAY, 1803, pp. 232-233). On a reconnu, ici, une application de la théorie du salaire de subsistance chère aux classiques et il discute assez longuement la relation entre la rémunération des travailleurs, leurs compétences et leur reproduction.

Le travail féminin et les économistes français et anglais du XIXème siècle

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SAY reprend l'analyse de SMITH pour mettre en évidence l'asymétrie entre demande et offre de travail et admet "qu'il est bien plus facile aux maîtres de s'entendre pour tenir les salaires bas, qu'aux ouvriers pour les faire augmenter. Les premiers sont moins nombreux et leurs communications sont plus faciles" (ib., p. 243). Pourtant, il ne lui vient pas à l'esprit que ce pouvoir de marché pourrait être utilisé pour accroître leur profit en pratiquant une discrimination sur le marché du travail au détriment des femmes alors même qu'il signale celle dont elles ont été victimes dans le système honni des corporations. Les considérations d'efficacité apparaissent dans différents passages consacrés aux rémunérations et à l'éducation. C'est ainsi qu'il oppose le coût du travail à court terme et à long terme. Il observe ainsi qu'en réduisant le salaire au niveau de subsistance, "un homme qui n'a ni femme ni enfants, peut fournir son travail à meilleur marché qu'un autre qui est époux et père" (Traité, pp. 230-231). Mais en réduisant les possibilités pour les travailleurs d'élever une famille, cette diminution du prix de la main-d'œuvre aurait des effets négatifs à long terme en réduisant l'offre de travail. Pour SAY, ces préoccupations de long terme viennent ainsi renforcer les raisons de verser des rémunérations suffisantes pour "les ouvriers mariés [qui] sont plus rangés"(ib.). La dimension familiale de l'économie des agents économiques de la famille selon SAY a quelques retombées pour les femmes à travers l'éducation. Comme il attache une grande importance au progrès des connaissances, il avance différents arguments en faveur d'une instruction publique à laquelle il souhaite faire participer les femmes, ne serait-ce que dans une perspective utilitaire pour les enfants dont les femmes sont "trop souvent les seules institutrices" (SAY, 1803, p. 437). Après SAY, le courant libéral n'innovera guère, même si LEROY-BEAULIEU reconnaît la nécessité du travail féminin. À la fin du siècle, la première enquête diligentée par l'Office du Travail fait apparaître la persistance de la faiblesse des rémunérations féminines. Étudiant l'application de la loi de 1892 qui avait imposé, malgré l'opposition des tenants du libéralisme, des restrictions protectrices à l'emploi des femmes, Claude WEYL montre l'existence "pour un travail identique et d'une durée égale" de salaires féminins dépassant à peine la moitié du salaire masculin". DE FOVILLEavait fait le même constat en 1887, même s'il estimait que "la progression, depuis 1853, n'est pas moindre pour l'ouvrière que pour l'ouvrier" (DE FOVILLE,1887, pp. 175-176). COLSON(1917), pour sa part, présente des données pour certaines professions dont l'accès est ou non ouvert aux deux sexes. Elles montrent que le salaire masculin est plus élevé dans les professions qui n'emploient pas de femmes comme la métallurgie (p. 83). Il en conclut que compte tenu de la spécialisation géographique des établissements par industrie, le revenu d'un ménage dont les deux membres sont employés dans le textile est supérieur à celui d'un ménage employé dans la métallurgie, dont souvent un seul membre trouvera à s'employer. Mais il se défend de ce constat qui relativise les discours sur la "sous concurrence" du travail féminin et s'empresse d'ajouter qu'il est "préférable de prolonger

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l'instruction des enfants, de réserver le temps des femmes mariées à leur éducation et aux soins du ménage, dans la mesure où la situation économique le permet à chaque époque" (COLSON,1917, t. II, p. 84). Écrivant alors que la guerre a amené un élargissement de l'emploi salarié féminin, il conclut en exprimant l'espoir que la guerre qui a amené les femmes "à suppléer les hommes dans l'exercice de certaines professions (...)" n'aura été qu'une "nécessité transitoire et n'entraînera pas une modification durable des mœurs à cet égard" (p. 57). 2.2. L'hostilité dans le mouvement ouvrier et socialiste au travail féminin Si le courant libéral n'a cessé de montrer son hostilité au travail féminin, on retrouve la même position dans un large échantillon d'auteurs se réclamant du mouvement ouvrier ou du socialisme. L'analyse économique de PROUDHONne tend pas davantage vers une évolution de cette situation. La famille n'est pas, pour lui, la figure première de la société, dont il voit la cellule de base dans l'atelier. Son dualisme l'amène à distinguer la consommation (ménage, économie domestique), qui est déléguée à la femme, de la production, qui est le domaine de l' homme. Cette répartition des fonctions éclaire le célèbre aphorisme de PROUDHON:"ménagère ou courtisane, pas de milieu" (1846, 1867 t. II, p. 199). Il signifie que dans l'espace domestique, la ménagère "et non pas servante" effectue un travail non salarié. PROUDHON proteste que cette séparation des fonctions n'a rien d'humiliant pour la femme et qu'au contraire, dans l'espace public, la femme entre dans le domaine des relations marchandes et devient presque une marchandise elle même. Aux revendications des féministes, il oppose inlassablement le plus ferme des refus: "plutôt la réclusion que cette prétendue émancipation de la femme" (1858, p. 67, p. 262). Au tournant du siècle, l'ouvrage de GEMÀHLING tout empreint du souci de défendre les intérêts des travailleurs témoigne de la persistance des réticences du courant syndicaliste à l'égard du travail féminin qu'il range parmi les "sous concurrences ouvrières". L'auteur, silloniste, commence par écarter le problème général du "féminisme qui est appelé à modifier si profondément dans l'avenir toute l'organisation sociale" (p. 124) pour se consacrer aux modifications de l'équilibre sur le marché du travail que représente "l'entrée des femmes à l'atelier". En effet, écrit-il "le travail féminin confiné autrefois dans certaines professions, spécifiquement féminines, s'étend aujourd'hui, peu à peu, à toutes les professions presque sans distinction" (pp. 129-130). Cette intrusion du travail féminin dans des activités de plus en plus nombreuses n'a pas supprimé l'infériorité des salaires féminins et il cherche à en déterminer les causes. Il souligne avec force que "pour un travail analogue parfois même absolument identique, la femme touchera un salaire qui pourra aller jusqu'à être inférieur de moitié à celui de son concurrent masculin" (p. 134). GEMÀHLING réfute alors "la valeur des ingénieuses théories par lesquelles les économistes ont prétendu expliquer cette insolite différence" (p. 137). D'abord l'explication basée sur la moindre productivité en raison des exemples tirés de "travaux identiques, accomplis dans le même laps de temps" (ib.), puis celle qui invoque "l'infériorité des besoins de la femme", Il reconnaît à la femme les mêmes

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besoins qu'à l'homme et s'il cite les travaux de LEROYBEAULIEU avait évalué qui l'écart entre les besoins physiologiques à 1/16, il estime que la femme qui travaille aura sans doute des besoins spécifiques qui compensent cet écart éventuel. Pour lui, une première explication vient de la répartition des femmes qui ont été "longtemps confinées (...) dans un nombre restreint de métiers" (p. 139). Cette explication lui paraît insuffisante et il invoque "deux particularités du caractère de la femme, inhérentes, en quelque manière, à sa constitution". La première vient de la conception qui fait de la rémunération féminine un "salaire d'appoint et non la totale satisfaction des ses besoins vitaux" (p. ]40). La seconde "tient au caractère moral de la femme", il s'agit de "l'absence d'esprit de résistance et de cohésion syndicale propre aux milieux féminins" (ib.). En 1879, Hubertine AUCLERTs'était adressée au syndicalisme français pour l'inviter à accueillir et reconnaître la solidarité du travail féminin. Des décennies plus tard, cet appel était loin d'être entendu et la position de GEMÂHLING, universitaire proche du syndicalisme, rejoignait ici celle de WALRAS. Celui-ci avait choisi la REP pour exprimer son hostilité au travail des femmes et affirmer que "les travailleurs sont parfaitement inspirés quand ils se montrent hostiles à la concurrence des femmes et des enfants" (WALRAS,1897, pp. 281-282). 2.3. Les femmes mariées et la propriété des revenus de leur travail Dans le mouvement féministe français de la fin du XIXème, l'association L'Avant-Courrière préconisait des réformes accessibles et, notamment, celle du Code civil. Elle demandait que la femme mariée ait seule le droit de toucher le produit de son travail. C'est CAUWÈS,dans lequel on peut voir un représentant de l'historicisme français, qui analysa cette revendication pour la REP. Son article est fondamentalement opposé au travail autonome de la femme et, en particulier, à l'extérieur du foyer, mal qu'il espère transitoire. Il compte sur le progrès industriel pour y remédier et se réjouit des "solutions déjà données au problème de la distribution au domicile de la force motrice" (ib., p. 218). Quant à Charles GIDE, fondateur de la REP conçue pour faire pièce au Journal des Économistes, organe du courant libéral en France, il n'a pas traité explicitement des différences de salaires féminins, même si celles-ci sont signalées dans les développements consacrés à la réglementation de la durée du travail. GIDE y écarte la prétention de "quelques esprits absolus" à exclure les femmes des fabriques car elles ont déjà assez de peine à gagner leur vie honnêtement sans qu'encore on leur ferme les portes des usines" (GIDE, ]913, p. 733) C'est en Angleterre que la première réforme importante a été adoptée par un "Act" du 9 août] 870 qui réservait à la femme la propriété de ce qu'elle gagnait par son travail personnel. Depuis 1882, la femme mariée jouit, en Angleterre, d'une indépendance complète (MORIN, ]908, p. 60). En France, jusqu'en 1907, les femmes mariées salariées n'ont pas le droit de disposer librement de leur salaire. Seul le mouvement féministe se préoccupe depuis 1870 de cette injustice. Fondée en 1893 avec cette revendication parmi ses objectifs, l'association L'Avant-Courrière demande alors à Jeanne CHAUVIN,première femme docteur en droit, de rédiger un article de loi. Les députés le votent en 1897, mais les sénateurs

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le rejettent. La loi du 13 juillet 1907, accordant finalement aux femmes mariées la disposition de leur salaire, était encore restrictive car les femmes travaillant avec leur mari n'en bénéficiaient pas. L'application de cette loi se révéla, en outre, difficile parce que le code civil n'avait pas encore été réformé en profondeur: il conférait toujours à la femme mariée un statut de mineure. Dans les discussions économiques, l'efficacité dans l'atelier, dans le foyer ou dans la société est rarement mentionnée en dehors de la problématique de la reproduction de la force de travail évoquée par SAY et celle-ci servira en France, à la fin du XIXème, à justifier l'inégalité des rémunérations en faveur des hommes mariés à travers le sursalaire familial. Mais nous abordons ici le travail domestique féminin tandis qu'au XIXème siècle, le travail féminin vise, dans l'acception courante du terme, l'échange marchand, même s'il est effectué à domicile. La REp2 publia un article de SCHIRMACHER (1904). L'auteur y analyse l'économie du travail domestique, son contenu, la variété des compétences et l'abnégation qu'il requiert. Elle exige la qualité d'active pour les ménagères et les mères, la qualité de productif pour leur travail. "Dans l'armée du travail, elles sont l'intendance (oo.). Le travail de la femme au foyer3 est la condition sine qua non du travail professionnel de l'homme au dehors" (p. 359). Elle analyse l'idée d'une rétribution directe des services domestiques. Pour elle, il s'agit bien d'un travail mais "estimé et rétribué au-dessous de sa valeur. (oo.) L'équivalence du travail des femmes n'est pas reconnue et leur injuste dépendance économique entraîne leur subordination légale, leur incapacité politique" (p. 379). 3. LE TRA VAIL FÉMININ ET LES ÉCONOMISTES 3.1. MILL, premier féministe? John Stuart MILL développe un intérêt certain pour les droits des femmes dans ses Principles (1ère édition, 1848) et dans son étude sur l'Assujettissement des femmes (écrit en 1861, publié en 1869). Ses relations avec la féministe Harriet TAYLOR4 marqué ces écrits. MILLest l'un des fondateurs de la première société ont pour le suffrage féminin en Grande-Bretagne. MILL et TAYLOR prennent clairement position pour que les femmes soient considérées comme des acteurs économiques à part entière, libérées de la tutelle paternelle ou maritale, dotées des mêmes droits que les hommes tant en matière de propriété que d'héritage, de libre disposition de leurs gains et de leurs biens, de libre accès aux différentes professions. ANGLAIS



la différence de l'Economic Journal dirigé par EDGEWORTHui accueillit les féministes, q

la REP publia seulement en 1907, une présentation des mouvements et revendications féministes par TURGEON, qui s'était fait connaître par un ouvrage (1902) très hostile.
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Ce plaidoyer pro domo ne manque pas d'ambiguïté et peut aussi s'entendre comme une

hostilité à l'activité professionnelle des femmes. SCHIRMACHER - dont le nom est mal orthographié dans la REP - SCHRIMACHERavait publié en 1902, "Le Travail des femmes en France" supplément aux Annales. n° 6, mai 1902, pp. 321-372. ~ TAYLOR elle-même publia, en 1851, une étude, The Enfranchisement (~l Women, témoignant de positions fort avancées.

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3.J. J. La nature de la femme et la coutume "Ce qu'on appelle la nature de la femme est un produit éminemment artificiel" (MILL, 1861, 1879, p. 50). "Il ne faut pas (...) que le fait d'être né fille au lieu de garçon doive décider de la position d'une personne toute sa vie (...)" (ib., p. 47). La "coutume" fait de la femme un être dépendant. MILL est favorable à un contrat matrimonial de type communauté réduite aux acquêts, permettant à la femme de gérer en toute indépendance ses biens propres, tout en permettant la constitution d'un patrimoine commun aux époux (ib., p. 117). En tout état de cause, il soutient le droit des femmes à une rémunération indépendante et à la libre disposition de leurs gains. Aux arguments à l'encontre de l'autonomie des femmes tels que inaptitude à la pensée abstraite, prosaïsme, susceptibilité nerveuse, cerveau réputé de taille inférieure, inconstance, manque d'ambition, absence de grandes artistes, savantes ou philosophes (cf ib., pp. ]40-175), MILL oppose: "Qui dira combien d'idées originales mises au jour par des écrivains de sexe masculin appartiennent à une femme qui les a suggérées?"; "il n'est pas prouvé que le cerveau exerce son influence par sa taille" ; la nervosité "tient à l'excès de force nerveuse qui se dépense, et cesserait dès que cette force pourrait s'employer à la poursuite d'un but défini" ainsi que par la "pratique salutaire de l'éducation physique" ; le manque de temps explique la faible progression des femmes dans leur carrière. MILL met en avant des qualités spécifiquement féminines: l'aptitude à la gestion pratique des affaires, la faculté de concentration et de traiter une multitude de problèmes en très peu de temps (ib., p. 155). Enfin, la rigueur morale des femmes qui "tombent beaucoup plus rarement sous le coup de la loi pénale". Si les femmes étaient libres, conclut-il, la justice serait rétablie et "la somme des facultés intellectuelles que l'humanité aurait à son service doublerait" (ib., p. 202). 3. J.2. Les emplois féminins et la discrimination L'argument de la "protection" des femmes est rejeté: "Ce qui répugne aux femmes, on ne le leur fera pas faire en leur donnant pleine liberté. Il est tout à fait superflu d'interdire aux femmes ce que leur constitution ne leur permet pas. La concurrence suffit pour leur défendre tout ce qu'elles ne peuvent faire aussi bien que les hommes" (ib., p. 64). Il préconise l'instruction pour élargir l'éventail des emplois accessibles et ainsi éviter la concurrence qui explique la faiblesse des salaires par comparaison avec des emplois de qualification et de désagrément similaires tenus par des hommes. Les écarts de rémunération entre professions restituent, selon MILL, un certain degré d'égalité dans leur attractivité. La concurrence entre travailleurs règle l'offre de travail en fonction de la pénibilité, du caractère salissant du travail, de la force physique requise ("un journalier tisserand gagne moins qu'un journalier forgeron") (Principles, p. 233), du risque, de la qualification (la rareté des compétences met les personnes éduquées en position de "monopole") (ib., p. 239). La liberté dans le travail peut expliquer que les travailleurs s'y contentent d'un salaire plus faible. Dans certaines activités, c'est la coutume qui détermine la rémunération ("un

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homme de loi ou un médecin qui pratiquerait des honoraires inférieurs à ce qui est d'usage, au lieu d'attirer les clients, perdrait sans doute ceux qu'il pourrait avoir" (ib., p. 244). De même, peut-on rémunérer au-dessus du prix de marché les personnes dont on souhaite la confiance, la probité ou une compagnie agréable. MILL note cependant que ces explications ont leurs limites: "les travaux les plus épuisants, les plus repoussants ne sont cependant pas nécessairement mieux payés car ils sont accomplis par ceux qui n'ont pas d'autre choix" (ib., p.235, nos italiques). MILL note que la rétribution des curés a baissé progressivement de telle sorte que cette profession est souvent occupée par des hommes ayant des revenus indépendants. Cette situation entretient la faiblesse de la rémunération (ib., p. 241). C'est la raison pour laquelle les travaux à domicile (comme le filage, le tissage), dans lesquels femmes et enfants apportent leur aide, sont les plus mal payés. Le revenu de la famille est gagné par l'ensemble de ses membres, alors que dans d'autres professions le même salaire est gagné par l'homme seul. MILL explique l'inégalité de rémunération des femmes par la concurrence qu'elles se livrent et le fait que la femme est souvent seule. Le salaire peut alors descendre au minimum de subsistance. Certains auteurs invoquent aussi la faible valeur de marché des produits des secteurs où les femmes sont cantonnées, et une productivité inférieure. Ce n'est pas l'avis de MILL. "Quand l'efficience du travail de la femme est égale à celle de l'homme, mais le salaire inégal, la seule explication est l'usage, fondé soit sur le préjugé soit sur la constitution actuelle de la société" (ib., p. 242). Pour lui, le Moyen Age fut un âge d'or de la condition féminine. "L'idéal chevaleresque est l'apogée de l'influence des sentiments des femmes sur la culture morale de l'humanité. Si les femmes devaient rester dans leur position subordonnée, il faudrait regretter que le type chevaleresque ait péri car seul il pouvait en modérer l'influence démoralisatrice" (ib., pp. 207-209). 3.2. EDGEWORTH,théoricien incompris de l'égalité? EDGEWORTH traite de l'activité des femmes notamment dans deux articles de l'Economic Journal (déc. 1922, déco 1923) qui interviennent après que la revue, dont EDGEWORTH était le premier éditeur depuis 1890, se soit faite l'écho de points de vue "féministes", notamment ceux de : - HEATHER-BIGG (1894) qui critique l'idéologie patriarcale répressive. Ce n'est pas le fait de (vouloir) travailler qui est reproché aux femmes (au contraire) mais le fait de vouloir être payées pour leur travail. Ce qui est dénié aux femmes c'est l'accès à tout pouvoir économique et social propre. - FAWCETI (1904) qui est l'une des figures du combat pour le droit de vote des femmes, et le droit à la formation. Son analyse de l'inégalité s'appuie sur la notion de "groupes non concurrentiels". Elle dénonce l'argument du "salaire d'appoint" et le rôle des syndicats qui maintiennent l'exclusion des femmes. - RATHBONE(1917) qui, pour réclamer l'égalité de salaire, étudie les termes de comparaison de la productivité et prône une redistribution des revenus.

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Il

3.2.J. Utilitarisme et équité Dès Mathematical Psychics (1881), EDGEWORTH intéressé à la question de s'est la répartition des tâches professionnelles et domestiques entre hommes et femmes et de leur rémunération: "l'égalité, le droit des égaux à des avantages égaux et à des charges égales, cette part importante de la justice distributive, ce profond principe qui fit constamment sauter le vernis des conventions sociales" (ib., p. 77). "L'aristocratie du sexe est fondée sur l'aptitude au bonheur supposée supérieure chez l'homme, sur l'aptitude à l'action et à la contemplation... Les aptitudes de la femme, supposées généralement inférieures sont supposées être compensées par une capacité particulière pour certaines émotions, pour ce qui est beau et raffiné", ce qui peut justifier certaines répartitions de moyens à l'intérieur de groupes hétérogènes, notamment des ménages (ib., p. 65). "Mais la galanterie, qui trouve son origine dans l'ancienne chevalerie, comporte de nombreux autres éléments... certaines attentions (.. .), l'exemption, dans une certaine mesure, des travaux pénibles, agréables à la théorie utilitariste: que le plus fort doive non seulement fournir davantage de travail mais aussi travaille jusqu'à endurer plus de fatigue si fatigue il doit y avoir..." (ib., p. 78). "Est également conforme à l'utilitarisme la coutume de la vie de famille, (...) parce que (contrairement à l'éducation communautaire) elle garantit à ceux qui sont bien nés une meilleure éducation (.. .). Le principe universel de la lutte pour la vie conduit à la sélection utilitariste" (ib., p. 79). Ces positions, présentées sous l'intitulé "Sélection utilitariste", à notre époque du "politiquement correct," ont été qualifiées d'''eugénisme victorien" (NEWMAN). Dans le contexte historique, le caractère sensible du débat sur le contrat politique (l'utilitarisme) et privé (le mariage, l'éducation dans la famille, le contrat de travail), explique que l'auteur ne cesse de louvoyer entre les écueils de l'hédonisme égoïste et du bien-être universel. Le "plus grand bonheur de la société" passe par des aménagements: les individus n'ont pas des aptitudes égales; l'égalité ne consiste donc pas à répartir également les moyens. EDGEWORTHconclut "les déductions que l'on peut tirer du principe utilitariste sont parfaitement conciliables
avec les handicaps et les privilèges qui entourent la féminité" (ib., p. 79).

3.2.2. Efficacité et égalité Quel est le rapport entre les salaires masculins et féminins le plus susceptible de produire de la richesse? EDGEWORTH évoque le sens que l'on peut donner à la
notion d'égalité: il y a l'identité (4

= 4),

et la proportionnalité

(2/3

= 4/6).

Ainsi

l'égalité devant l'impôt ne saurait signifier que chacun contribue pour le même montant absolu, mais signifie: à proportion égale d'un facteur de référence. "Quelle est la référence à proportion de laquelle opérer la répartition ?"(EJ, déco 1922, p. 432). Réponses envisagées: "l'utilité pour l'employeur", "la productivité", sous réserve d'''une certaine égalité du côté des
employés" .

Dans le terme "travail égal", une liberté égale dans le choix du travail est implicite, impliquant la liberté d'accès à la formation. Deux éléments sont donc présents: égalité d'utilité pour les employeurs, mesurée par l'évaluation du marché,

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Le travail féminin et les économistes français et anglais du XIXème siècle

et égalité de la désutilité ressentie par l'employé, garantie par sa liberté de choix. Ces conditions contribuent à la concurrence parfaite qui maximise le revenu national. Mais, si les employeurs ne visent que leurs intérêts de court terme, si les employés sont désespérément pauvres, la libre concurrence, bien que procurant un maximum temporaire de richesses, peut déboucher sur la dégradation du travail et le choix de techniques utilisatrices de main-d'œuvre non qualifiée. "Devrait-il y avoir concurrence parfaite entre les sexes ?". EDGEWORTH reprend les arguments classiques (besoins inférieurs, salaire d'appoint, faible combativité) et montre que le travail féminin peut exercer une pression néfaste sur la concurrence. D'un strict point de vue économique, l'intérêt collectif peut appeler une régulation du marché du travail pour éviter la récession ou la "débâcle" de l'industrie. "Pourquoi les employeurs ne substituent-ils pas davantage le travail féminin au travail masculin qui est pourtant plus coûteux ?" EDGEWORTH imagine qu'autour de l'optimum, la fonction d'utilité globale peut présenter une faible sensibilité, permettant des ajustements, par exemple des différences de salaires, sans que la richesse totale en soit très affectée. II note aussi le rôle de la coalition des agents. En ne permettant pas aux femmes d'acquérir les mêmes compétences ou qualifications que les hommes, en leur présentant des conditions de travail adaptées aux seules contraintes masculines, on les exclut aussi sûrement que par une interdiction. EDGEWORTHcite ici FAWCETT(El, 1918): "encourager les femmes, en toutes circonstances, à réclamer un salaire égal reviendrait à exclure toutes celles qui seraient moins efficaces que les hommes". L'auteur discute les spécificités du travail féminin ordinairement mises en avant: - positives: la dextérité manuelle. "II n'y a aucune raison pour qu'une nurse soit payée moins qu'un mineur". De plus, la demande relative de services requérant des compétences "féminines" peut évoluer ("si l'on avait davantage besoin de secrétaires, de téléphonistes que de mineurs ou de fondeurs...", "si l'énorme quantité de travail ménager qui est actuellement accomplie gratuitement devait être , remuneree... " . " - négatives: la femme peut effectuer le même travail que l'homme en temps normal mais présenter un degré de risque supérieur dans le temps ("aussitôt formée, eUe est susceptible de quitter l'entreprise pour se marier"), ou lorsque les conditions du travail dévient de la normale ("une femme peut poinçonner un ticket aussi bien qu'un homme et n'être pas aussi efficace en cas de bousculade ou de tentative de fuite", ib., p. 444), ce sont les "différences secondaires". Une commission pourrait évaluer la décote du travail féminin. Il lui préfère un taux unique de rémunération par activité, commun aux hommes et aux femmes, mais inférieur à celui qui serait pratiqué en l'absence de "différences secondaires", l'ajustement se faisant alors par une redistribution des emplois entre les sexes. II évoque enfin une "différence tertiaire", plus subtile, qui réside dans les usages et préjugés sociaux. II l'illustre par la différence de rémunération entre précepteurs et préceptrices: lorsqu'un jeune garçon commence à grandir, on considère plus approprié de le confier à un homme alors même que les femmes démontrent dans leurs qualités d'éducatrices une compétence supérieure. Les

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français et anglais du XIXème siècle

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différences de salaires ne contreviennent pas ici au principe "à travail égal, salaire égal" du strict point de vue économique, mais du point de vue utilitariste. 3.2.3. Salaire féminin et bien-être économique

EDGEWORTH estime que la figure de J'homme "gagnant le pain du ménage" est statistiquement la plus représentative. Pour corriger cette inégalité, il reprend la proposition de RATHBONEd'instaurer une allocation de maternité. Un comité d'Allocations Familiales, constitué en 1917, à l'initiative de RATHBONE, outenait s qu'elles devaient "garantir que, dans chaque tranche de revenu, l'homme chargé de famille ne soit pas défavorisé par rapport au célibataire". Le salaire des hommes, comme celui des femmes, pourrait ainsi être rattaché au seul travail fourni, et non aux besoins. Outre l'augmentation du degré de concurrence entre les sexes, l'allocation familiale favoriserait l'alimentation des enfants. Ainsi en 1918, après quatre années de guerre au cours desquelles les femmes anglaises ont joué un rôle économique majeur par leur travail, et ont perçu une allocation dite de séparation (de leurs époux partis au front), le bilan de la gestion qu'elles ont pu faire de leurs revenus est positif puisque (malgré les restrictions alimentaires) la médecine scolaire de Londres constate que "le pourcentage d'enfants mal nourris est inférieur, en 1918, de moitié à ce qu'il était en 1913" (BRIGGS, 1994, p.284). L'infériorité de_sbesoins des femmes viendrait-elle de ce qu'elles gèrent mieux leurs ressources? En contrepartie, EDGEWORTHsouligne qu'il faudrait mettre en place une bureaucratie pour attribuer l'allocation et pose la question de son financement. Il évoque également la régulation des naissances, débat que la proposition d'allocations familiales avait soulevé. Sa conclusion d'étape l'amène à s'interroger sur les incitations: "si l'homme travaille dur pour sa propre femme et ses propres enfants, tous les hommes travailleraient-ils collectivement tout aussi dur pour toutes les femmes et tous les enfants ?". Autour de l'optimum la négociation collective peut aménager la répartition des rémunérations. Si le risque de "débâcle" économique justifie éventuellement des différences de salaire entre les sexes, des aménagements peuvent procurer aux femmes des avantages équivalents à la rémunération des hommes. "Celui qui hésite entre l'ancienne politique d'exclusion et l'élargissement de la concurrence (sauvegardée par des subsides versés aux familles) est exhorté à accorder le bénéfice du doute à l'évolution qui va dans le sens de rémunérations plus élevées et d'une liberté plus grande pour la femme. La cantonner dans un statut inférieur serait contraire à la chevalerie économique" (ib., p. 494).
3.3. L'hostilité de MARSHALL et PIGOU

Il serait erroné d'opposer des économistes français attachés à cantonner la femme au foyer, à des économistes anglais plus soucieux de parité, il suffit pour s'en convaincre de rappeler le traitement de la question des rémunérations féminines par MARSHALLet PIGOU. Le premier déplore l'accroissement des salaires des femmes qui constitue, pour lui, "un grand dommage dans la mesure où c'est une tentation pour elles de négliger leur devoir de construire un vrai foyer et

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d'investir leurs efforts dans le capital personnel que représentent le caractère de leurs enfants et leurs capacités" (ib., p. 570). Cette glorification du vrai foyer ne va pas jusqu'à reconnaître au travail domestique une place dans le revenu national. PIGOUdevait reprendre cette discussion dans The Economics of Welfare, qui reprend Wealth and Welfare, paru en 1912. II admet qu'il existe un continuum entre les biens et services qui doivent être ou non inclus et se résout à tracer une "frontière arbitraire" qui sépare les services qu'une maison rend à son propriétaire (gratuits en l'absence de loyer), qui seront inclus, et les services qu'une femme rend à sa famille tout aussi gratuitement, mais qui seront exclus. Dès lors, il serait logique que PIGOU, pour qui la "durée optimale du travail est celle à partir de laquelle le revenu national diminuerait", s'oppose à toute réduction légale de la durée de travail des femmes. Néanmoins il recommande une durée de travail réduite pour les femmes de façon à ce qu'elles "puissent mieux s'occuper de leur maison" (p. 463). PIGOUest partisan de la théorie du salaire basé sur la productivité marginale du travail (PMT), le salaire d'efficience (efficiency wage). Les salaires équitables (fair wages) sont égaux à la productivité marginale nette du travail et correspondent à une répartition des travailleurs qui maximise le revenu national (p. 549). Entre "des personnes semblables, sa définition est équivalente à l'égalité" (ib.). PIGOU engage alors une longue discussion sur la répartition optimale des compétences entre les différentes occupations et la façon de la réaliser dans "la vie réelle". Comme la PMT peut varier avec la répartition de la population active, il en conclut qu'il existe une "marge d'indétermination" (p. 557) dépendant notamment de la façon dont les travailleurs sont organisés, mais dont les bornes sont fixées par la PMT. Ses définitions ne le conduisent pourtant pas à condamner les situations dans lesquelles les femmes remplissant exactement les mêmes tâches que les hommes sont moins payées. S'il reconnaît que les principes généraux qu'il vient de définir s'appliquent au travail féminin, il impute à l'inorganisation des femmes l'infériorité de leurs salaires. Pour tenir compte de la spécificité du travail féminin (même s'il est identique à celui des hommes), il établit une distinction entre les salaires équitables pour les hommes et les salaires équitables pour les femmes. II considère, en effet, que l'offre de travail des femmes variant en fonction de l'âge, il y a là une justification des salaires inférieurs des femmes, et de conclure: "II est certain que le fait qu'ils soient inférieurs n'implique pas d'iniquité au sens où nous utilisons le terme" (p. 564). Dans le cas d'un travail aux pièces strictement identique, l'infériorité du salaire féminin serait dans l'intérêt des femmes, car si elles n'acceptaient pas des salaires inférieurs à ceux des hommes, elles ne pourraient s'engager dans certaines activités et il rejette toute intervention publique "rendant obligatoire le versement d'un salaire équitable, par rapport à celui du salaire payé aux hommes, dans des cas où cela signifierait un salaire inéquitablement haut par rapport à ceux des femmes dans d'autres professions" (ib.). II est clair que toute la subtilité de PIGOU n'a qu'un seul but: justifier l'infériorité des rémunérations du travail féminin dans tous les cas.

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4. CONCLUSION Les Classiques ont dissocié valeur d'usage et valeur d'échange pour se concentrer sur cette dernière et en déterminer une mesure objective. Les néoclassiques ont réintroduit les évaluations des agents économiques et défini l'optimum en écartant les jugements de valeur. Dans ces deux logiques, la concurrence entre les entreprises et entre les travailleurs est un facteur de progrès car elle garantit l'efficacité de l'utilisation des ressources. La prise en considération des différences dans les fonctions sociales des deux sexes met en question l'harmonie des deux paradigmes. Pour l'économie classique, il est difficile d'intégrer le travail domestique et l'éducation des enfants dans un modèle qui définit strictement le travail productif tandis que les salaires sont déterminés par le coût des subsistances. L'économie néoclassique dès lors qu'elle fournit une grille unifiée d'évaluation non seulement des biens et services (marchands ou non), mais aussi de l'ensemble des facteurs de production, pouvait avoir l'ambition de fournir des solutions théoriques et concrètes à l'arbitrage équité/efficacité, notamment dans le cas de la rémunération du travail féminin. Mais pour être opérationnels, ]e critère d'optimalité et l'économie du bien-être, en général, ont opéré des restrictions drastiques des domaines considérés. En écartant travail domestique et éducation des enfants du champ d'investigation, les néoclassiques ne pouvaient parvenir à une définition consensuelle de l' optimalité et à résoudre le dilemme équité/efficacité, comme le montre le traitement du travail féminin. Cet échec, malgré les tentatives intéressantes de MILL et EDGEWORTH, e doit pas n nécessairement conduire à rejeter la raison économique mais implique d'examiner soigneusement les concepts utilisés et l'usage qui en est fait si l'on veut qu'ils ne servent pas à conforter les injustices et notamment l'assujettissement des femmes.

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Coase, Commons et la deuxième génération coasienne: la possibilité d'une Économie Politique sans dichotomie parétienne entre l'efficience et la justice?
Maurice Baslé, CREREG-IREIMAR CNRS, Université de Rennes I

La société humaine est une communauté distributive. Elle n'est pas que cela, mais elle l'est dans une large mesure: nous nous rassemblons pour partager, diviser et échanger".
Michaël WALZER. phères de justice. Vile défellse du pluralisme et de l'égalité S (1983, traduction française, novembre 1997, éditions du Seuil, p. 23)

Résumé

On connaît les forces scientifiques et pédagogiques de la dichotomie parétienne : elle permet de distinguer les problèmes allocatifs qui seraient le cœur du métier d'économiste et les questions distributives qui seraient laissées à la Science Politique. Les faiblesses de cette dichotomie existent aussi et ont été reconnues depuis longtemps par des chercheurs plutôt situés aux frontières de la discipline. On montre ici, d'un point de vue d'histoire de la pensée économique contemporaine, comment ces faiblesses ont été compensées dans les paradigmes institutionnalistes de COMMONS de COASE.Concernant l'approche de COASE,on et souligne que deux générations coasiennes existent: l'approche coasienne standard qui est déjà un signe d'intégration du droit et de la politique pour l'étude des comportements économiques; l'approche de la deuxième génération coasienne encore plus nettement en faveur de la validation d'une Économie Politique qui examinerait des comportements intégrés d'Allocation-Redistribution. 1. INTRODUCTION Il est impossible de reprendre dans le cadre d'un simple article l'état des concurrences entre paradigmes dans le domaine de l'Économie Sociale et des Politiques redistributives (voir plutôt un panorama dans BOWLES, et alii, 1999). On s'en tiendra ici au rappel de la dichotomie paretienne et à une revue de l'énoncé de l'hypothèse de travail non standard consistant à ne pas disjoindre l'Allocation et la Redistribution, revue centrée sur COASEet COMMONS.. L'Économique standard des manuels a aujourd'hui tendance a vivre sur la division dite Paretienne entre l'Allocation et la Redistribution et sur la division ternaire dite musgravienne des trois interventions possibles des trois bureaux des autorités publiques, ou trois domaines de l'Allocation, de la Redistribution et de la Stabilisation conjoncturelle. Ces divisions ont permis de compartimenter les problèmes et les solutions correspondantes. Elles ont permis à l'analyse
L'article proposé ici est la version provisoire d'un texte cherchant à continuer le débat post-paretien. Il est soumis à enrichissement en session plénière du colloque 2000 de l'Association d'Économie Sociale. Les commentaires sont bienvenus (maurice.basle@univrennes l.fr). On laisse de côté dans ce texte le ré-exposé précis de la critique interne de la dichotomie orthodoxe entre Efficience et Justice (critique bien élaborée par CALABRESI, 1991, et reprise, par exemple, par KIRAT, 1999, p. 73).
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économique standard de progresser considérablement en économie normative. Ce point est ici considéré comme acquis (voir, VARIAN,1997). On propose cependant ici, sur la base d'un retour en analyse de la pensée économique institutionnaliste et d'une illustration par COASEet par les approches récentes de l'Économie du Droit, de montrer que cette tradition ne semble pas incontournable et qu'il a déjà été proposé de faire une Économie Politique de l'Allocation-Redistribution cherchant à répondre d'un seul coup à ]a question récurrente. "Mais comment rendre compatibles liberté et efficacité 1" Deux voies ont été empruntées: l'une, l'analyse économique institutionna]iste du droit et des réglementations, est celle des travaux de COMMONSreposant sur le concept englobant de "transactions", concept plus large que celui de WILLIAMSON.L'autre, plus contemporaine, est l'approche positive de l'analyse économique du droit. Cette dernière peut être illustrée à partir des travaux de COASEmais aussi par les travaux de l'école coasienne dite de la deuxième génération qui rejoint les travaux de COMMONS.Les conséquences de ces anciennes ou nouvelles approches par le Droit et la Politique ont été examinées dans divers travaux publiés dans le "Journal of Economie Issues" pour les approches institutionnalistes et dans les revues plus standard pour l'approche par l'Economie du droit ("The Journa] of Legal studies" ou "International Review of Law and Economics"). En traitant globalement des projets et des actes allocatifs et redistributifs, les auteurs veulent éviter de rendre les redistributions pures affaires de hasards, de "produits en sus" ou "de rapports de force"ou de "politique politicienne". Le métier d'économiste ne se réduirait donc plus, pour ces auteurs, à produire des résultats mesurés en termes d'Efficience.
Quelques rappels sur l'optimum de PARETO

En ]906, dans son Manuel d'Économie Politique, Vilfredo PARETO a extrait la théorie de l'équilibre général de WALRAS de son utilitarisme et a présenté une conception d'un optimum comme "maximum d'ophélimité" (voir Cahiers Vilfredo PARETO, ]999) qui a été considérée comme une issue à l'impasse du cardinalisme. PARETO s'exprimait de la manière suivante: "Nous dirons que les membres d'une collectivité jouissent, dans une certaine position du maximum d'ophélimité, quand il est impossible de trouver un moyen de s'éloigner très peu de cette position, de telle sorte que l' ophélimité dont jouit chacun des individus de cette collectivité augmente ou diminue. C'est.-à-dire que tout petit déplacement à partir de cette position a nécessairement pour effet d'augmenter l'ophélimité dont jouissent certains individus, et de diminuer celle dont jouissent d'autres..." (PARETO, 1906 ; 1963). Cet optimum dit aujourd'hui "de PARETO" a été illustré grâce à la fameuse "boîte d'Edgeworth" (boîte qui n'a d'EDGEWORTH que le nom, JESSUA,1991,p.359)

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Graphique 1 : la boîte d'Edgeworth et l'échange volontaire (efficience puis justice) L'utilisation de cette boîte a connu un grand succès car elle est très commode (cf graphique 1). Très commode, car on visualise parfaitement comment on atteint la courbe des contrats par l'échange volontaire, par exemple, passage de a à a, et comment, "ensuite", sur la courbe des contrats, il y a conflit "politique" de distribution-redistribution des ressources, par exemple, passage de a à b, ce qui conduit à la dichotomie standard: l'Allocation relève de la Science Economique (le fait "d'approcher de la courbe des contrats ou d'y accéder constitue une amélioration paretienne pour la collectivité" (JESSUA, 1991, p. 361). Au contraire, la Redistribution n'en relève pas. L'approche est lourde de conséquences, car les conclusions sont redoutables pour la définition du métier d'économiste: "Tout déplacement le long du sentier paretien constitue une opération sur laquelle ['économiste en tant que tel ne peut porter aucun jugement, sauf à prendre parti pour ['un des adversaires"(JESSUA, 1991, p. 361). On en est arrivé à une position presque unanimement acceptée chez les économistes alors même qu'elle est ironiquement décrite ainsi par Herbert KIESLING: "economists tend to concentrate upon the maximimisation of welfare in the market sector only, and then to cross their fingers and hope that the law of averages and large numbers will make the outcome come right in the end"(KIESLING, 2000). Explorant les hypothèses sous-jacentes à la dichotomie paretienne, SAMUELSON distingué a chez PARETOles recherches d'efficience (atteindre la courbe des contrats), et les recherches de justice (évoluer sur une courbe des contrats), en expliquant que ces dernières pouvaient être décrites finalement comme des actions effectuées au "hasard" par le raisonnement suivant: "even if for each single change, it is hard to know in advance who will be helped and who will be hurt, in the absence of known bias in the whole sequences of changes, there is s(JIne vague presumption that a hazy version of the law of large numbers will obtain: so as the number of quasi-independent events becomes larger, the chances improve that any random person will be on balance benefited by a social compact that lets events take place that push out society's utility possibility frontier, even though anyone of the events may push some people along the

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new frontier in a direction less favorable than the status quo" (SAMUELSON, 1981, p. 227). On pourrait gloser à l'infini sur les présupposés sociologiques ou politiques et sur les motivations du choix de la dichotomie par PARETO.Henri DENIS avait habilement relevé, il y a longtemps, un certain cynisme. (DENIS, 1964, p. 575). Il relevait que, dans la Sociologie Politique de PARETO, le vide de l'approche d'Économie Politique était comblé par l'auteur par l'appel aux rapports de force. Il relevait en effet cet appel de PARETO aux rapports de force: "Deux classes se trouvent actuellement en présence .nommons les A et B. La lutte entre elles s'accentue de jour en jour et ne peut que finir par quelque bataille décisive.../... Les A comprennent en Europe la plus grande partie de la bourgeoisie ...I..les B s'appellent aujourd'hui les syndicalistes .../... Tous les faits historiques confirment qu'aucune classe sociale ne peut à la longue conserver ses liens et son pouvoir si elle n'a la force et l'énergie pour les défendre. A la longue, seule la force détermine les forces sociales" (PARETO, 1906, 1963, pp.488-495-496). L'explication était précédée par une confirmation du postulat que la force prime le droit. "La grande erreur de l'époque actuelie est de croire qu'on peut gouverner les hommes par le pur raisonnement, sans faire usage de la force qui est au contraire le fondement de toute organisation sociale" (PARETO,V., 1906, 1963, p. 134). On a pu cependant trouver chez PARETOdes explications plus profondes (ce qui ne veut pas dire meilleures) à la dichotomie. En effet, nous dit PARETOpar ailleurs, d'un point de vue plus méthodologique, le projet était de sortir des "sociologies humanitaires" et d'exposer une sociologie "exclusivement expérimentale, comme la chimie, la physique" (PARETO,Traité de Sociologie générale, cité par BUSINO,"l'actualité des travaux de Pareto", in Cahiers Vilfredo PARETO,1999, p. 360). Dans cette sociologie, ce ne sont pas les rapports de force qui sont évoqués: c'est quelque chose qui ressemble à des émergences ou à du "spontanéisme" brut (mais ceci peut être discuté). PARETO propose qu'en effet on écarte d'emblée le postulat habituel de rationalité et "les conduites observables, commensurables et calculables" et, qu'au contraire, on "s'intéresse prioritairement aux habitudes langagières, à la logique brute, aux formes de subjectivité irréductibles aux calculs, aux régularités des significations culturelies" (idem, p. 360). PARETOconventionnaliste ? 2. UNE ÉCONOMIE POLITIQUE SANS DICHOTOMIE PARETIENNE

Nous suggérons ici, d'un point de vue d'histoire de la pensée économique, que, pour modéliser et analyser les comportements d'agents dans une économie dans un système démocratique, beaucoup d'économistes ont déjà dans le passé utilisé l'hypothèse qu'il vaut mieux préférer à la dichotomie dite paretienne, à son arrière plan sociologique, et à ses conséquences sur la séparation des disciplines, un modèle où le droit et la politique jouent en permanence dans les choix et remplacent la force et les logiques brutes paretiennes ou le pur calcul individuel pour expliquer les comportements d'agents et les arbitrages entre les états, que ceux ci soient non optimaux ou optimaux. En utilisant les entrées du droit et de la politique, on a pu s'intéresser dans le passé à des états initiaux de répartition (et à leur histoire). On a pu codifier les processus de négociation, de médiation et

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d'échange. Plus récemment, avec l'Économie Politique de la Réglementation on a pu observer le développement d'une évaluation économique et sociale de la réglementation. On a pu aussi, depuis les années 1970, avec les apports du Choix public et de la Science Politique, aller très loin, et faire l'analyse économique de la Politique publique elle-même. On a donc pu, en ayant une entrée plus large, intégrer les comportements d'agents soumis aux réglementations et à leur mise en œuvre (les régulations). On n'a pas encore cependant rejoint les politistes qui ont eux cherché à replacer l'État "dans un statut de protagoniste à part entière et non de simple objet des revendications des mouvements sociaux" (NEVEU, 1996, p. 109). Le droit et la politique comme "entrées" ont déjà été, selon nous, au moins un potentiel pour la modélisation aussi riche probablement que les entrées par la psychosociologie, ou que les entrées déjà exploitées par certain économistes, par exemple "le don et la réciprocité" mis en scène par KOLMou "un nouvel ordre moral, social, public, sans puritanisme et oppression" dans J'approche plus communautariste d'ETZIONI (1995) ou encore que "la communauté aux bonnes réactions" ("responsive community") (PEACOCK,1999) ou enfin même que la théorie économique axiomatique des choix collectifs (SEN, 1999). Les moyens déjà utilisés dans les approches par le droit et le politique peuvent être rapidement recensés: ce sont la prise en compte des interdépendances, les conventions de comportements d'agents acceptant les mêmes coutumes et règles ou participant de la même culture et acceptant de contracter et d'obéir ou de respecter a minima des règles communes de comportement (BASLÉ,TARTARIN,1997 ; BASLÉ,éd., 2000). Ce sont aussi les acceptations politiques de l'état de droit c'est.-à-dire les pratiques, la "socialisation politique", les mobilisations et participations politiques, les "organisations politiques", la croyance en un "gouvernement légitime", l'acceptation des choix des gouvernements, et au final, les pratiques de tous ordres des citoyens qui entretiennent volontairement un ordre à la fois allocatif et redistributif et participent à l'évolution de cet ordre. Le champ de l'AllocationRedistribution ainsi construit est un terrain de jeux plus institutionnels que purement atomistiques, un univers d'attentes réciproques et de prises de rôles, "un apprentissage réflexif par tâtonnements", une mise en œuvre de "représentations cristallisées de l'institution, représentations qui peuvent être des idéalisations (par exemple, celle de l'État-Providence), ou même plus "humainement", une conséquence de discours et de "stratégies visant à préserver l'ordre institutionnel" (KEsTING, 1998) (y compris dans des dispositifs sociaux) et d'un partage incessant de pouvoirs. Et, l'analyse présentée est loin d'être statique: l'évolution allocative et redistributive est continuelle (il n'y a pas reproduction pure et simple des rapports sociaux). Deux approches opposées de Chicago (AVIO, 1999) permettent de montrer l'écart entre cette conception et une conception plus standard. La première approche est celle de l'institutionnaliste américain COMMONS.Elle adopte une posture d'individualisme institutionnel doublée d'un conventionnaIisme pour modéliser les comportements et leur évolution. La question du droit et des réglementations y est centrale (CALABRESI,1991) : les agents s'y conforment, mais les agents, par leurs pratiques, les créent et les font aussi évoluer. Comme le précise AVIa, nous avons affaire à une perspective dynamique "Institutionalists adopt processual methods in examining the initial allocation of rights. Rather than

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searching Jor determinate equilibria, the institutional economist simply identifies sources oj power and attempts to raise the level oj normative. debate through studying the processes by which social problems are solved" (AVIO, 1999, p. 5 I6). La seconde approche apparaît plus standard, plus statique et plus conservatrice. C'est celle de POSNER.Les institutions sont ou fixes ou conséquences attendues ou inattendues du comportement individuel de chaque Homo œconomicus. Le droit et les réglementations posent des contraintes qui sont aussi des incitations suscitant des réponses purement individuelles. Ces incitations sont les bons mécanismes permettant d'obtenir l'efficience définie comme le maximum de bien-être (POSNER,1998). L'approche posnerienne est plus atomistique. L'autre est plus juridique, politique et sociale à divers niveaux de résolution des conflits et peut avoir besoin d'autres modèles de comportement d'agents. Elle permet la contestation du statu quo en préparant les esprits à la comparaison des institutions et à la réflexion sur les moyens de faire évoluer un cadre légal existant ou des conventions de comportement ("working rules") alors que l'approche posnerienne est plus favorable au statu quo. Au plan des valeurs morales, on peut, bien sûr, dans l'approche posnerienne, postuler l'égoïsme mais on peut aussi enrichir l'analyse en postulant l'altruisme ou des anomalies de comportement ou encore des préférences endogènes (JONES, CULLlS, 2000). Mais dans l'approche institutionnaliste, les actions intègrent des volontés en interactions dans la sélection des règles du jeu et pas seulement dans les choix. Les actions nouvelles des "outsiders", les nouveaux "mouvements sociaux" ont une carte à jouer dans l'évolution des jeux allocatifs et en même temps redistributifs (WILLIAMS, 1999). Un champ constructiviste est donc ouvert, au contraire de l'approche standard (RUGGlE, 1998). C'est celui de la pratique démocratique 3. TRANSACTIONS, JEUX DE NÉGOCIATIONS ET ROUTINES ALWCATIVFS ET DISTRIBUTIVES CHEZ COMMONS COMMONSest le plus puissant exemple d'un recours à des conventions de comportement dans les relations humaines, à des "working rules that would govern newly arising transactions" (BIDDLE, 1990, p. 5), à des routines qui ne sont pas considérées comme nécessairement irrationnelles. Il est un pionnier à faire du respect du cadre des lois et des règlements un comportement qui n'est pas purement et simplement une obéissance à une force qui aurait le monopole de la violence. Les transactions observables, pour COMMONS,sont des résultats de négociations qui créent une double dette, "une dette de paiement et une dette de performances et par-là deux types de relations économiques: une relation créditeur-débiteur ou de droits et de devoirs, et une relation vendeur-acheteur ou de liberté et d'exposition à la liberté d'autrui" (BASLE, 1996; BAZZOLl,1994, p. 66). La transaction est une expérience vécue en confiance de transfert de promesses avec matérialisation par un contrat respectant des règles et créant des obligations réciproques et des dettes. L'échange et ses modalités ne naissent que dans l'ordre du droit et de l'acceptation politique et sociale. Ceci vaut pour les trois catégories de transactions: les transactions dites de marchandage ou d'affaires (gouvernées par le principe de rareté et concernant la circulation des richesses) ; les transactions de direction ou d'organisation (qui sont des relations de commande-obéissance comme le contrat de travail) ; et les transactions autour de biens collectifs ou du

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"bien public", encore appelées transactions de répartition ou transactions distributives (qui sont aussi des relations de commande-obéissance mais avec un "supérieur" collectif politique). En fait, dans l'hypothèse de travail de COMMONS, les transactions sont les "unités d'activité sociale", donc des unités de "lien" et "elles sont juridiques et morales en même temps qu'économiques" (COMMONS,1935, p. 136). Elles ne peuvent conduire à distinguer l'échange marchand pur et le processus politique redistributif. La dichotomie paretienne y est non pertinente. COMMONSa proposé une généralisation du concept d'échange plutôt qu'une position purement critique. Dans cette généralisation, des négociations, des conflits de volontés existent à divers niveaux et pas seulement au niveau individuel. On est donc en présence d'une approche qui n'est plus seulement caJculatoire individuelle mais où les institutions sont en expérimentation permanente, où les volontés se rencontrent, où il y a échanges de sens, de

représentations et d'interprétations individuelles et partagées avec des problèmes
de communication (BIDDLE, 1990). Ceci conduit à une théorie de la valeur plus générale que la théorie standard. Surtout, la perspective est d'emblée juridique et politique: elle est institutionnaliste. Les droits de propriété sont réglementés par les tribunaux et les cours suprêmes. Celles-ci légifèrent en cas d'abus ou de position dominante, mais aussi lorsqu'il faut procéder à l'évaluation de certaines activités. Ainsi vit-on dans un monde sans "prix purs" sans efficience pure et où, au contraire, on a un encadrement des valeurs économiques par le droit. "Dans l'évaluation des chemins de fer, par exemple, la Cour a privé les États fédérés de leur souveraineté. Mais même quand la Cour donne la souveraineté à l'État, les décisions économiques de celui-ci sont susceptibles de recours devant la Cour suprême. Un officiel fédéral ou étatique peut avoir à se défendre devant cette Cour des accusations d'un citoyen en désaccord avec les évaluatiolVi économiques réalisées" (id., op. cit., p. 246). La commission industrielle de l'État du Wisconsin à laquelle a appartenu COMMONSétait ainsi chargée de déterminer ce qui était raisonnable pour les tarifs des chemins de fer, pour la sécurité au travail etc... À la fin de sa vie, COMMONSa pris plaisir à voir discuter par les juges les concepts de "salaire équitable", de "durée normale du travail" etc... Allant plus loin, Commons a créé une nouvelle approche, plus culturelle, de la valeur raisonnable. En prenant comme point de départ de l'évaluation raisonnable les décisions des Cours de justice, COMMONS mis l'accent sur le caractère culturel, humain et spécifique de a l'activité économique (activité économique produisant des lois, avec sanctions en cas de non-respect, et des coutumes ou de la jurisprudence). Orientée vers le futur, cette action ne vaut que par la garantie constante de la pérennité d'un ordre juridique. Il en découle que la forme suprême de l'organisation collective de la vie économique chez Commons est la souveraineté politique et la force du droit qui la maintient. À la limite, chaque personne est instituée et est "animal politique" avant d'être "homo œconomicus" (l'un n'empêchant pas l'autre) : "même l'individu de la théorie économique n'est pas l'individu naturel de la biologie ou de la psychologie, il est ce faisceau artificiel d'institués connu comme la personne légale ou le citoyen" (op. cit., p. 247). "Les individus se rencontrent. Ce sont les participants, des citoyens des affaires en cours. Au lieu d'être des uniformités mécaniques, ce sont des personnalités variables" (COMMONS,1934, pp. 73-74).

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La conséquence de cette vision institutionnaliste est un changement de modèle. Au premier rang doivent figurer des observations et, tout particulièrement, des observations de jurisprudence codant des comportements. Le capitalisme ayant, selon COMMONS, des fondements légaux (droits de propriété, autres droits coutumiers ou jurisprudentiels), la connaissance légale et socio-économique et l'action doivent être entremêlées. Pour bien comprendre la nécessité de telle ou telle réglementation du travail, des relations industrielles, ou de la concurrence, il faut donc étudier les délibérations des tribunaux et participer à ces travaux où se dégagent régulièrement les conventions de valeur et la notion d'intérêt public. La valeur d'intérêt public s'obtient dans une économie de négociation ou d'arbitrage, les actions pour la dégager sont des allocations-redistributions. "Je ne pense pas que l'économique institutionnaliste, définie comme celle de l'action collective qui peut contrôler l'action individuelle, soit contraire à l'économique dite "pure" du passé (qui n'est que celle de l'action individuelle sans contrôle). C'est la poursuite de l'économique pure à un plus haut degré de complexité grâce à l'incorporation du concept de valeur raisonnable (due à la bonne volonté). La valeur raisonnable est une limite supérieure et inférieure de la valeur d'échange, limite placée par la Cour Suprême américaine (et non par la loi de l'offre et de la demande)" (Id., op. cit.,p. 241). Pour COMMONS, "l'économique pure a été basée sur des relations entre l'homme et la nature et non sur des relations interindividuelles. Le:;' relations du premier type fournissent un fondement matérialiste à l'écriture des coûts de production en travail, ou à celle de l'utilité marginale décroÙsante des biens de consommation. Mais, dans les relations interindividuelles, règne la bonne volonté des parties. La valeur qui résulte peut excéder ou être inférieure au coût de production. Elle n'a pas de relation immédiate avec le degré de satÜfaction des désirs. La valeur est dérivée seulement de la volonté des titulaires de droits de propriété, sans coercition, sans violence, sans erreur d'information ou d'appréciation, d'aliéner leurs droits en faveur d'autres personnes. Telle est l'hypothèse simplifiée de l'économie institutionnelle" (op. cit., p. 242). En Économie, nous sommes donc d'abord dans une science des relations humaines et non pas dans l'Économie Pure: d'où le concept d'Économie Politique sans dichotomie Efficience-Justice. WALRAS avait fait sa théorie pure de l'échange à droits de propriété donnés. Mais, déjà il avait aussi insisté pour traiter des institutions. COMMONS a fait plus: il a fait entrer le droit dans l'analyse économique. Il n'y a pas de dichotomie ici entre la recherche de l'efficience et celle de la justice. Chez COMMONS comme chez KEYNES (ATKINSON, OLESON, 1998), les actions individuelles et l'action collective se superposent et s'emboîtent et elles ont, toujours plus ou moins, un caractère délibéré en raison de la tendance à la recherche de pouvoirs et au jeu perpétuel de négociations (COMMONS, 1951). L'adaptation conduit, en outre, à un ajustement institutionnel et une évolution des conventions. 4. L' ANALYSE ÉCONOMIQUE 4.1. Rapide historique DU DROIT: COASE ET LA SUITE COASIENNE

et taxonomie

On a l'habitude de dater l'installation de l'école dite "d'analyse économique du droit" ou AEDD de l'article de Ronald COASE intitulé "The Problem of Social Cost" (COASE, 1960). Signalons que ceci peut être contesté (OSTAS, 1999). Ceci

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étant, on doit observer que le courant lui-même se déploie en deux tendances. L'une de ces tendances est très orthodoxe, très économique, autour des revues où elle domine (The Journal of Law and Economics, the Journal of Legal Studies International Review of Law and Economics, the Journal of Law, Economics and Organizations) repose sur une théorie objective de la valeur et J.me croyance à la dichotomie paretienne : "efficiency" or "wealth maximization" provides an objective ground to law" (OSTAS, 1999, p. 289). Le droit n'est que le résultat d'un calcul d'efficience et, dans un contexte légal donné, les agents contractent pour chercher la pure efficience. C'est donc même l'efficience "au carré". Cette école qui est un grand succès pour les économistes sait aujourd'hui reconnaître qu'il faut aller plus loin. Un récent symposium publié par l'Université de Chicago (Symposium, 1997a) et comprenant Gary BECKER, Ronald COASE, Merton MILLER et même Richard POSNER a en effet suggéré que la plupart des implications logiques de cette AEDD avaient été explorées et qu'il fallait se tourner vers les tests empiriques et... peut-être (!) vers l'élargissement du paradigme. L'autre tendance est justement plus ambitieuse et est caractérisée par le refus de cette théorie de la valeur objective et l'efficience "au carré" (MERCURO,MEDEMA, 1997). Le symposium de l'Université du Wisconsin montre son caractère plus "Commonsien" et peut être "post moderne" : on postule une autre conception de la valeur et une hypothèse de construction sociale du droit et des choix individuels ou collectifs (Symposium 1997b). Les deux tendances sont aujourd'hui inégales (comme le reconnaît Ostas mais pour combien de temps 1), du moins chez les économistes. "Orthodoxy continues to dominate" (OSTAS, 1999, p. 293). Une prise de recul semble cependant nécessaire à certains dès maintenant: "The four symposium issues of leading law reviews examined in this study demonstrate that a more pragmatic and holistic approach to economic Analysis of Law has arrived" (OSTAS, 1999, p. 293). Cette approche est qualifiée de seconde génération de AEDD et est parente de celle de COMMONS. 4.2. Ronald COASE, les marchés, biens collectifs les réglementations et la fourniture de

Dans "The Problem of Social Cost", Ronald COASEtraitait déjà d'une économie et d'une société avec interdépendances explicites: ces interdépendances avaient la particularité, chez lui, d'être modélisées comme des interdépendances réciproques générant des coûts de transaction très faibles. En conséquence, dans le modèle, il est facile aux agents d'atteindre la courbe des contrats et la frontière-supposée fixée-d'efficience: nul n'est besoin d'organisation ou de hiérarchie (ou de "firme"), nul n'est besoin de commande, de loi, de politique et de politique redistributive. Mieux, si tel ou tel marché n'existe pas, il suffit "qu'il soit créé". On a beaucoup interprété chez les économistes cette démonstration dans le sens de la supériorité du marché sur la réglementation (et même sur la taxation pigouvienne). En fait, COASEa reconnu lui-même que l'interprétation était restrictive. COASE a en effet souligné aussi l'envers du modèle et les possibilités de créer d'autres modèles. "The solution was to realize that there were costs of making transactions in a market economy and that it was necessary to incorporate them into the analysis" (COASE, 1988). Et d'ajouter: "This was not done in economics at that time, nor Imay add, is it in most present-day economic theory "(COASE, 1988) ce

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qui constitue une critique de certaines interprétations posneriennes de ses travaux. On ne peut douter de notre interprétation car on retrouve cette conception de COASEdans sa conférence Nobel de 1991 où il indique aussi que son interprétation avait déjà été fournie dès 1937 (COASE, 1937). "A full understanding of the costs and possible benefits of markets requires us to accept something which runs against some of our most basic presuppositions. It requires us to realize that
neither market nor nonmarket forms of organization are primary
..

rather they are

two approaches interrelate in addly symmetrical ways as a) people seek to find the most efficient (least costly) way of structuring their relationships, and given that both approaches exists, b) people try to use the power (wealth or authority) which each approach gives them to accrue maximum benefits to themselveJ'. Obviously, both markets and command structures have distributional consequences" (in CALABRESI,1991, p. 1214). Avec cette mise au point récente de COASE,on voit donc apparaître l'idée que les principes contractuels sur les marchés (et donc les principes complémentaires de taxation et de compensation dans un monde de moindre mal ("second best"), au même titre que la loi, les réglementations et les biens collectifs (tout ce qui relève du pouvoir et des structures de commande) sont par nature distributifs. On peut discuter de l'efficacité distributive relative des différents principes. Ainsi, parmi d'autres, Bruno DEFFAINSs'interroge sur les avantages comparés d'une part du marché et de l'outil dit "économique" des taxes et subventions et d'autre part du droit pour procéder à la justice distributive. Pour lui, la question importante est de savoir si la redistribution par la règle de droit est plus ou moins précise et plus ou moins coûteuse que la redistribution par un système de taxes. La conclusion est que "le droit apparaît généralement moins précis que ne le serait par exemple un système de taxes, sans être pour autant moins coûteux". DEFFAINSs'en sort par l'orthodoxie: cela, en effet, "conduit l'économiste s'intéressant à l'analyse des règles de droit à privilégier généralement l'efficience économique en tant qu'objectif" mais on peut aussi s'en sortir par l'institutionnalisme (DEFFAINS, 1991, p. 32). En résumé, COASEa procédé à un choix de modèle plus ouvert dans lequel les échanges marchands et les structures légales et constitutionnelles ont des conséquences allocatives (règles incitatives) et distributives. On trouve ce point de vue renforcé dans la "2ème génération coasienne" de l'AEDD. 4.3. La deuxième génération de l'analyse économique du droit Pour la deuxième génération coasienne (HATFIELD,G., 1996), une première reconnaissance consiste à poser que même l'échange volontaire des économistes ne peut être compris autrement que comme un processus de justice distributive. Le marché n'est plus l'étalon comparatif ("unbiased benchmarch" de OSTAS) à partir duquel d'autres procédés sont imaginés pour corriger des échecs. Le marché est socialement construit: "markets are socially constructed... the empirical institutions (e.g., laws, social customs, ethical norms) that enable market activity are a product of human volition" (OSTAS, 1999, p. 289); "the idea of voluntary agreement... cannot be understood except as a distributional concept" (KRONMAN,1980). On doit réaliser désormais que de simples règles contractuelles

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supposent de la communication sur la base des valeurs partagées et un minimum de pratiques de pré-coordination sociale (BASLÉ,TARTARIN,1997). La coordination et ses pratiques n'émanent pas nécessairement de choix individuels suivant des calculs rationnels (TREBILLOCK,1993). Elle n'est pas seulement due à une anticipation de satisfaction du critère paretien. Elle ne rentre pas dans la construction d'une trajectoire vers l'efficience pure. Comme l'indique Peter BENSON, "by themselves, efficience criteria cannot possibly constitue an adequate normative theory for the analysis of the contract" (BENSON,in PATTERSON, d., é 1996, p. 49). On doit donc invoquer autre chose que ce critère d'efficience. Dans cet autre chose, plusieurs pistes ont été ouvertes mais elles conduisent toutes au même résultat. On a invoqué que chaque contractant peut être opportuniste mais aussi altruiste. Chaque contractant peut vouloir "faire un bien" en respectant le droit, en ne nuisant pas à autrui ou en étant prêt à réparer un éventuel dommage... Ce que dit la deuxième génération coasienne, c'est que chaque contractant peut être aussi dépendant d'un système de relations humaines où existent les responsabilités légales ou politiques, où existent les réputations qui vont permettre que des promesses soient annoncées et crédibles et que des engagements pré-contractuels soient mis en place. On débouche donc sur une conception publique ou sociale du contrat. Pour cette deuxième génération, le concept de "bien public" est considérablement élargi, il domine le contrat, la taxation, la réglementation et la fourniture du bien public au sens des économistes standard. Cette hypothèse de travail prend ainsi à rebours le scepticisme habituel des économistes, scepticisme qui laisse aux autres disciplines un vaste champ d'analyse. Dans ce scepticisme habituel, on trouve différents modèles: le théorème d'impossibilité sauf dictature d'un choix social cohérent de ARROW en 1950 (selon la formulation de 1963, impossibilité de satisfaire en même temps l'efficience paretienne, la clause de nondictature, l'indépendance des choix, la non restriction du domaine des choix) (ARROW, 1963); et les modèles d'échec du comportement coopératif (opportunisme ou "free-riding") où on postule l'énoncé suivant: "it is in the se(fish interest of each person to give false signals, to pretend to have less interest in a given collective consumption activity than he really has... this fundamental technical difference... goes to the heart of the whole problem of social economy: by departing from his indoctrinated rules, anyone person can hope to snatch some selfish benefit in a way not possible under the self-policing competitive pricing of private goods" (SAMUELSON, 954, pp. 388-389). 1 5. CONCLUSION L'article n'a évoqué qu'une hypothèse de travail antidichotomique. Cette évocation peut paraître très sommaire. On n'oubliera pas cependant les enjeux qui sont liés à l'adoption de telle ou telle hypothèse scientifique. Abandonner aujourd'hui la dichotomie paretienne conduit à préconiser de s'intéresser, sociologiquement parlant, à la communication: les mots, les croyances et la culture sociale ont leur importance, le partage de l'idéal républicain a des conséquences; la constitution, les lois, les règlements, les biens publics, les biens tutélaires, les taxes et politiques sociales redistributives appartiennent à une même panoplie d'ensemble de questions d'Efficience et de Justice. On n'oubliera pas non plus que

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l'hypothèse de travail de l'absence de dichotomie est surdéterminée par un parti pris sur la méthode scientifique. Selon Patrick 0' SULLIVAN "Mainstream Economics, being a largely Anglo-American Science, has come under the strong influence of broadly positivist ideas. (this has happened) in two ways: a) directly, since positivism regards the natural sciences as the paradigm of all valid cognition and, hence, a fortiori a valid method for the human sciences,' and b) indirectly, because economists... have turned to the works of leading philosophers of natural science for methodological inspiration" (O'SULLIVAN, ]987, pp. 147-148). Les conséquences ultimes du scientisme qui serait la version poussée à bout de l'orthodoxie seraient que la science Économique aurait cinq vertus: "it should be able to predict, ... useful theories should be simple as opposed to complex, ... the idea the unity of all science (methodological monism), the idea that it is possible to establish scientific "Truth" with a capital T, and the idea that good scientific results should be generalizable beyond the limitations of culture and history" (KIESLING, 2000, p. 50). Avec l'abandon de la dichotomie, l'autre possibilité de parti pris est que la Science Économique, comme les autres Sciences de l'Homme et de la Société, d'une part, ne puisse être insularisée et, d'autre part, ne puisse donner lieu à une connaissance de type "expérimental". Il faudrait alors qu'elle ajoute à ses propres modèles des modèles avec objectifs humains élargis et

complexités, des enquêtes pour connaître les comportements et les valeurs et pas seulement de type individuel (utilisation de la méthode d'évaluation contingente des biens publics), des observations de processus sociaux et des résultats de débats publics. Contrairement à une idée reçue, la production de tels matériaux avec des méthodes scientifiques n'est pas impossible. On peut même penser qu'une telle production scientifique pourrait attirer davantage de chercheurs, chercheurs que la séparation actuelle des pratiques de champ disciplinaires traitant de la politique sociale ne satisfait pas en raison du cloisonnement et de l'autisme des disciplinés (KIESLING,2000, Postscript, pp. 225-231).

BffiLIOGRAPHIE

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