ÉTAT DE DROIT, DÉMOCRATIQUE, FÉDÉRAL AU CONGO-KINSHASA

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L'ouvrage est une analyse des phénomènes politiques de base : Etat de droit dépo-sitaire de l'intérêt général, démocratie où l'auteur trace les pistes de la démocratie africaine, le mode de gestion du pouvoir compatible au Congo-Kinshasa. L'ouvrage est aussi une propo-sition institution-nelle à la problématique politique du Congo-Kinshasa. Fruit d'in-tenses recher-ches, ce travail assou-vit un tant soit peu la soif de connaissances de tous ceux qui s'inté-ressent à la gestion du pou-voir politique en Afrique et au Congo-Kinshasa en particulier. L'ou--vrage est aussi une ana-lyse chiffrée du pillage des ressources naturelles du Congo par les belligérants impliqués dans le conflit armé en République démocratique du Congo.
Publié le : mardi 1 janvier 2002
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EAN13 : 9782296284807
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ETAT DE DROIT, DEMOCRATIQUE, FEDERAL AU CONGO - KINSHASA

source de stabilité réelle en Afrique centrale

Du même auteur - Politique agricole vivrière en Afrique. Base du miracle économique en Afrique

L'Harmattan,2000

- Le Pouvoir en Afrique (en préparation pour l'édition) - Congo-Kinshasa: pays extrêmement riche. Le miracle économique à l 'horizon (en préparation pour l'édition)

Montage de la couverture: Marcel MAKUMAYA N. K.

@L'Hannattan,2002 ISBN: 2-7475-2279-2

SOUGA JACOB NIEMBA

ETAT DE DROIT, DEMOCRATIQUE, FEDERAL AU CONGO-KINSHASA

source de stabilité réelle en Afrique centrale

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris France

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Collection Études Africaines
Dernières parutions Jacques COLAS, Une case à Molimé, 2001. Abdou HAMANI, Les femmes et la politique au Niger, 2001. Barnabé Georges GBAGO, Le Bénin et les Droits de I 'Homme, 2 001. Paulette ROULON-DOKO, Cuisine et nourriture chez les Gbaya de Centrafrique, 2001. Edouard ETSIO (coord.), Congo 2000 : état des lieux, 2001. Tidiane DIAKITE, Appel à lajeunesse africaine, 2001. François OSSAMA, Les nouvelles technologies de l'information - Enjeux pour l'Afrique subsaharienne, 2001. Gabriel GOSSELIN, L'Afrique désenchantée, vol.l, 2001. Jean-Marc ELA, Guide pédagogique de formation à la recherche pour le développement en Afrique, 2001. Albert G. ZEUF ACK, Investissement privé et ajustement en Afrique subsaharienne, 2001. Silvère Ngoundos IDOURAH, Colonisation et confiscation de la justice en Afrique, 2001. Alain MENIGOZ, Apprentissage et enseignement de l'écrit dans les sociétés multilingues, 2001. Pierre ERNY, Essais sur l'éducation en Afrique Noire, 2001. Mathurin C. HOUNGNIKPO, L'Afrique au passé recomposé, 2001. Léon MATANGILA MUSADILA, Pour une démocratie au Congo Kinshasa, 2001. Raphaël NT AMBUE TSCHIMBULU, L'Internet, son Web et son E-mail en Afrique, 2001. Julien CONDE, Abdoulaye-Baïlo DIALLO, Une ambition pour la Guinée, 2001. Mahamoudou OUEDRAOGO et Joachim TANKOANO, lnternet au Burkina Faso: réalités et utopies, 2001. Tidiane N'DIA YE, L'empire de Ckaka Zoulou, 2001. Mwayila TSHIYEMBE, Etat multination et démocratie africaine, 2001. Marc BELLITO, Une histoire du Sénégal et de ses entreprises publiques, 2001. Yves Ekoué AMAIZO, L'Afrique est-elle incapable de s'unir, 2002. Roger Bila KADORE, Histoire politique du Burkina Faso (1919-2000), 2002. Franck HAGENBUCHER-SACRIPANTI, Le prophète et le militant (Congo-Brazzaville), 2002.

Remerciements

Je suis heureux de remercier ici tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l'aboutissement de ce travail. Que le professeur François NZENZAMPANGU, a lu attentivement le manuscrit, trouve ici l'expression qui yA de ma profonde gratitude. De même, que Marcel MAKUMA NSAMBA, spécialiste en gestion informatique, qui a bien voulu réaliser le traitement informatique de ce livre, trouve ici la marque de mon amitié et de ma profonde reconnaissance. Je remercie aussi sincèrement le père Léon de SAINT-MOULIN, ses conseils méthodologiques, lors de notre entrevue pour à Kinshasa, en 1998. Je n'oublie pas la maison d'édition L'Harmattan, qui encourage la diffusion des connaissances; que son directeur D. PRYEN,que P. KONOZSAI t toute l'équipe de L'Harmattan agréent ici e l'expression de mes profonds sentiments de remerciement. Je voudrais aussi exprimer ma gratitude à F. Mukil NZOKUMU pour ses multiples services. Pour ses nombreuses aides, que H. DAESELEIRE trouve ici l'expression de ma profonde reconnaissance. Aussi, mes remerciements vont droit au notable NIEMBA Dombasi Vincent, qui m'a toujours poussé et me pousse encore à aller toujours plus loin dans le domaine des connaissances et de l'intelligence; sans oublier Maman ROSEet Madame NIEMBA Adiaratou, pour leurs encouragements. Ce livre vient de s'achever en pleine célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme (décembre 1998). Les thèmes ici développés concourent tout justement au respect et à l'épanouissement des droits fondamentaux de l'homme. Nous dédions cet ouvrage à tous les Congolais, à tous les Africains, à tous les citoyens du monde épris de l'esprit de liberté, de justice, de respect de I'homme et qui croient ardemment au triomphe de ces valeurs sur cette planète Terre, dans les pays du Sud, dans les pays d'Afrique en général, et au Congo-Kinshasa en particulier.

NJ.S.

Avant-propos
L'histoire politique de l'Afrique décolonisée est la plus désolante de ce xxe siècle. Elle est faite par des dirigeants politiques imbus de gloire, du "pouvoir pour le pouvoir", un pouvoir confisqué au peuple pour assouvir leur égoïsme personnel. Ils construisent des régimes politiques extrêmement autoritaires combattant avec violence toute opposition et toute installation des valeurs démocratiques. Il en est de même de l'histoire politique du Congo-Kinshasa faite de crises, d'impasses politiques, de conflits armés et d'espoir pour un bonheur inéluctable à tout peuple. Ce tableau désolant du Congo s'explique par le fait que, depuis 1960, il n'y a jamais eu dans ce pays une réelle volonté politique manifestée par le magistrat suprême (le chef de l'Etat, car, en réalité, c'est lui qui détient les rênes du pouvoir) pour un mode de gestion du pouvoir adapté aux réalités de cet immense territoire. Le pays n'a eu au pouvoir que des politiciens retors plus préoccupés par leurs propres intérêts que par ceux du peuple, surtout à partir de la deuxième république, dès 1965. Bien sûr, lors de la première république, il y a eu un certain nombre de politiciens animés d'une réelle volonté politique de réaliser l'intérêt général. Mais rongée par une certaine naïveté (inexpérience politique oblige et contexte de décolonisation tumultueuse jouant), cette volonté politique s'est vite émoussée: diverses rébellions et, surtout, les manipulations d'un certain Général MOBUTU qui, ayant compris les rouages du pouvoir grâce à son premier coup d'Etat en 1961, tire en coulisse les ficelles du pouvoir. MOBUTU oppose le chef de l'Etat à ses Premiers ministres, et, de ce fait, trouve la faille, l'occasion inespérée pour enfin s'emparer du pouvoir par son second coup d'Etat, en novembre 1965. Malgré ses bonnes paroles de chapelle, Laurent Désiré KABILA
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avec d'abord l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du

Congo (AFDL)qui l'a intronisé chef de l'Etat, puis avec les Comités du

pouvoir populaire (Cpp) qui vont l'enraciner au pouvoir - n'est pas parvenu à combler les espoirs de liberté politique que le peuple congolais a mis en lui (espoirs par rapport, bien sûr, à la dictature de MOBUTU). e D toute évidence, de son vivant, KABILA pas pu manifester une réelle n'a volonté politique de doter ce pays, d'offrir à ce peuple, un vrai Etat de droit (chap. 1), celui-ci soutenant une vraie démocratie (chap. 3), véritable mode de gestion du pouvoir adapté aux besoins réels de ce pays (chap.4). Le choix du mode de pouvoir centralisé, en vigueur au Congo depuis 1965, a laissé, après trente-deux ans d'exercice, une expérience politique

Etat de droit, démocratique et fédéral au Congo-Kinshasa

amère et traumatisante dans les esprits des Congolais. Ces derniers ne veulent plus revivre, sous aucun prétexte, la même expérience politique (surtout pas celle d'un parti-Etat explicite ou implicite du genre Cpp). Ce peuple veut un changement, mais alors un vrai changement institutionnel. Il veut l'instauration d'un mode de gestion du pouvoir qui prenne en compte les besoins réels de la population et du pays: l'instauration de l'Etat de droit, l'exercice de la démocratie où le peuple choisit par élections ses gouvernants, le choix d'un mode de gestion du pouvoir susceptible de rendre conscients le pouvoir central, les collectivités locales et la population du bien-fondé, à chaque niveau, des efforts à fournir pour le décollage puis la croissance soutenue de l'économie. La démocratie est une source de foisonnement d'initiatives; cette dernière doit être incitée par une politique macro-économique saine, stable et adaptée aux réalités du pays. La collectivité n'a rien de bon à attendre d'un Etat tout-puissant, sans âme, accaparé par des "politicipathes", politiciens fangeux qui se maintiennent au pouvoir et confisquent l'appareil étatique par l'oppression de la population. C'est pourquoi la mise sur pied de l'Etat de droit, puissance souveraine, limité, lui aussi, par ledit droit et obnubilé par l'intérêt général, est un impératif. Un Etat qui a son origine dans la collectivité nationale, dans l'idée de droit et dans celle du pouvoir souverain. L'équilibre de ces trois facteurs garantit la survie de l'Etat. Cette garantie repose sur l'intelligence et la volonté des hommes et des femmes, acteurs de la vie politique, donc, sur la communauté humaine à qui il appartient de rendre l'Etat efficace pour mieux accomplir sa mission essentielle "d'intérêt général". L'élucidation des sujets traités dans ce livre concourt à l'émergence d'une nouvelle culture politique au Congo en particulier, et en Afrique en général. Bien sûr, ce travail n'est pas exhaustif et doit, certainement, soulever des questions nouvelles. Ce n'est qu'une brèche ouverte, un chantier qui s'annonce indubitablement riche en débats et recherches. C'est pourquoi, à la place d'observations verbales qui s'évaporent, j'aimerais que l'élite intellectuelle congolaise qui s'adonne à cet exercice, par exemple les tenants de la centralisation du pouvoir, le fasse par un ouvrage similaire. Une telle dynamique de collision d'intelligences participerait à l'enrichissement du débat politique et institutionnel et pourrait

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A vaut-propos

renouveler les bibliothèques congolaises et vulgariser une nouvelle culture politique dont le pays a amplement besoin. Il est à noter que la tâche, l'obligation d'un intellectuel, dans le rôle qu'il joue dans la société, que ce rôle soit historique, immédiat ou prospectif, consiste à produire des idées susceptibles de protéger les valeurs positives de la civilisation humaine. Ces idées doivent être à même de créer un monde meilleur, une société plus humaine et plus juste où des individus vivent en toute quiétude et dans la cohésion sociale. Elles se résument dans les droits fondamentaux de l'homme, permettent tout ce qui concourt à leur épanouissement - en l'occurrence la recherche et l'adoption d'un mode de gestion du pouvoir favorisant la vraie démocratie, la protection et l'éclosion desdits droits et la création de richesses pour tous grâce à une bonne et stable politique macro-économique. Si les intellectuels ne jouent pas ce rôle, alors ils restent de simples techniciens, de simples mécaniciens et réparateurs des structures défaillantes de la société, en lieu et place de créateurs de nouvelles structures adaptées aux réalités locales et aux temps modernes. Ces nouvelles structures politiques doivent être adaptées à notre troisième millénaire (xx{ siècle). Car, en fait,« [...] savoir, c'est porter la responsabilité d'agir, et agir, c'est s'engager dans la réforme de la société. L'intellectuel, comme le scientifique, porte la responsabilité de mettre son savoir à
l'œuvre », note R. G. SCHWARTZENBERG (1988, p. 26). Il doit mettre son savoir au service de la société pour le bien de l'humanité. Telle est la raison d'être de ce livre, du précédent (NIEMBA 2000) et de ceux à venir. S.J., Je termine ce raisonnement avec l'observation suivante: «Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité» (Art. 1 de la Déclaration universelle des droits de l'homme). « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi» (Art. 7).« La vertu principale du législateur doit être la modération. Il souligne l'habilité consciente requise pour l'exercice de l'art de 1'homme d'Etat - la nécessité où il est de déterminer le genre de loi à appliquer, de comprendre le réseau de relations entre l'esprit des lois et leur liaison et les traits particuliers et complexes de chaque société », note Montesquieu (L. STRAUSS, CROPJ. SEY,1994,p. 586).

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Introduction En Afrique, un flou perpétuel entoure la compréhension de phénomènes politiques, et ce, qu'il s'agisse de la notion d'Etat, de la société politique, de la société civile, de la démocratie ou de celle du fédéralisme, etc.. Confusion entretenue implicitement par l'élite dirigeante pour endormir la population souveraine - source du pouvoir - et l' engloutir dans l'ignorance de la vraie culture politique faite de valeurs démocratiques. Le constat est évident, l'élite dirigeante au pouvoir, habituée à la langue de bois, ne donne aucune chance à la clarification de ces notions dans la vie politique, soit par méconnaissance de la "science de l'Etat", ou, du moins, de la "science et de l'art politique", soit par velléité dictatoriale. L'une des caractéristiques de cette élite africaine au pouvoir, ce sont les brimades de tous ceux qui critiquent et s'opposent à sa vision de société et à son action politique qui, toutes deux, sont habituellement contraires à l'intérêt général. Ce flou est aussi entretenu par les tenants de la centralisation du pouvoir qui ne veulent pas, pour le cas du CongoKinshasa, que la vie et les institutions politiques changent dans le sens de la modernité politique. Même les espoirs mis dans Mzee KABILA, tombeur de MOBUTU, après près de trois ans d'une gestion politique médiocre, sont déçus. Car lui aussi, à l'instar de MOBUTU, avec l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL) u départ et ensuite avec les Comités a de pouvoir populaire (Cpp), est revenu à la culture politique du parti-Etat et à la concentration des pouvoirs entre les mains du chef de l'Etat. Et ceci, d'autant plus qu'un tel pouvoir est plus facile à organiser qu'une démocratie avec son pluralisme politique. Car ce dernier exige du chef de l'Etat qui s'embarque dans cette voie souhaitée par tous de faire preuve d'une grande intelligence, d'une grande sagesse, d'un grand esprit de dialogue, de comproll1is, de tolérance et d'une grande capacité de coordination (cf. chap. 4, sect. 4.2.1c.2).Il doit savoir conjuguer l'esprit d'unité dans la diversité et l'esprit de diversité dans l'unité. Des individus non convaincus et non préparés à l'exercice de la démocratie et à la gestion du pouvoir politique et qui deviennent chefs d'Etat ont horreur de la diversité d'opinions politiques. Pour ce faire, ils les nivellent et imposent à leur pays une seule structure d'encadrement d'opinions politiques. Si telle est la situation de l'élite politique, quelle est alors celle de l'élite intellectuelle? Ici encore, le constat ne semble pas confirmer l'exception. Ces notions politiques sont mal comprises par ladite élite censée mieux les connaître et mieux les expliquer à la masse populaire. Corol-

Etat de droit, démocratique

et fédéral au Congo-Kinshasa

laire ! Elle fournit à la population des explications erronées, des contrevérités qui profitent à tout dictateur. Souvent, cette élite hors pouvoir fait des "bruits politiques" (critiquel le pouvoir en place) pour y accéder. Une fois dedans, elle oublie les discours politiques incendiaires contre le pouvoir, elle oublie l'intérêt général qu'elle défendait pour n'y voir que son propre intérêt ou celui de l'élite au pouvoir, agissant ainsi comme ceux qu'elle critiquait! Elle oublie qu'il faut déclencher la croissance économique par le développement politique; c'est-à-dire par le vrai choix d'un mode de gestion du pouvoir adapté aux réalités locales et aux exigences des temps modernes. L'analyse de ces notions en rapport avec les réalités du terrain est la raison d'être de cet ouvrage. Par cette étude, nous voudrions, en effet, dissiper la confusion, lever le voile qui enveloppe ces notions politiques. Après sa rencontre avec Louis MICHEL (ministre des Affaires étrangères belge), le 14 mars 2000 à Kinshasa, le président KABILA, interpellé lors d'une conférence de presse par des journalistes belges sur ce qu'il entendait par Etat de droit, répondait avec un sourire dissimulant l'embarras ce qui suit: « L'Etat de droit n'est pas une revendication! Mais qu'on me prouve que le Congo n'est pas un Etat de droit. » Ce que cela signifie, mystère! Ceci prouve que les Africains, même leurs chefs d'Etat censés maîtriser ces notions politiques, éprouvent des difficultés à appréhender et expliquer des notions qu'ils utilisent pourtant et côtoient au quotidien. C'est pourquoi leur clarification est indispensable. L' explica1

A ce propos, signalons le cas de l'un des conseillers de L. D. KABILA qui, quand il était

en dehors de la réalité politique, critiquait avec virulence le pouvoir en place. Cependant, une fois près du chef, monsieur le conseiller ne sait plus mettre en pratique, ne fût-ce qu'au niveau des conseils au chef de l'Etat, sa vision démocratique et d'Etat de droit sur laquelle il a fondé ses critiques et sa personnalité intellectuelle. Bien au contraire, il persuade KABILAque son Etat est réellement un Etat de droit. Quelle perversion intellectuelle! Lui qui pouvait en profiter pour aider le chef de l'Etat dans une bonne gouvemance. Et quand son ami l'interpelle sur ses critiques antérieures lui faisant remarquer qu'il fait la même chose que ceux qu'il avait critiqués auparavant, sa réponse est pleine de malice: Mon cher, « mbisi ya mayi elandaka bisika mayi etiolaka » qui veut dire, le poisson se déplace toujours là où il y a l'eau
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proverbe congolais

qui signifie que, surtout en politique, l'individu doit s'accrocher là où il a son intérêt, son gagne-pain et sacrifier sans état d'âme son idéal de contribuer au bonheur de tous. C'est la maladie des intellectuels congolais: l'égoïsme, tout pour moi, rien pour les autres, rien pour le peuple.

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Introduction

tion que nous apportons est bien sûr non exhaustive mais veut baliser, en faveur du peuple africain, en faveur de la population congolaise, le chantier d'une vraie nouvelle culture politique, d'une vraie compréhension de ces notions politiques. Pour cela, nous nous appuyons sur certains travaux existant parmi une bibliographie abondante consacrée à ce sujet. Sans nous embarquer dans des querelles ou débats doctrinaux, nous essaierons d'expliquer ces notions et de présenter avec cohérence les éléments fondamentaux qui les caractérisent. En espérant qu'ainsi les lecteurs puissent les saisir aisélnent. Dans ce travail, non seulement nous balisons quelques pistes de réflexions destinées à enrichir la compréhension de ces éléments par rapport à la réalité africaine, tnais aussi, nous apportons notre contribution à la construction et à l'éclairage du choix institutionnel qui s'amorce au Congo-Kinshasa. Les différentes alternatives ainsi dégagées, la clarté sur le mode de gestion du pouvoir ainsi apportée permettront peut-être aux dirigeants politiques de choisir en toute conscience et en connaissance de cause le type d'institutions susceptibles de conduire ce pays - plongé depuis 1960 dans le chaos, ruiné par les trente-deux ans de dictature MOBUTUet saccagé par les trois années du pouvoir KABILA vers son destin -

glorieux: celui de la nouvelle voie du développement politique et économique de l'Afrique. Bien que le pouvoir de KABILA subisse les conséquences des conflits armés en cours, cela n'excuse en rien la mauvaise gouvernance dans la partie du pays qu'il contrôle. Sans doute, l'amateurisme politique et l'incompétence de l'élite dirigeante dans la gestion de l'Etat expliqueraient cet aspect de chose. Des gouvernants qui n'hésitent pas à hypothéquer la richesse minière du pays au profit de l'aide militaire reçue, et ce, au détriment de la population (dépourvue des soins médicaux minimaux, etc.). Observons que le choix du mode de gestion du pouvoir adapté au système des valeurs locales concourt évidemment, dans le cas où le pays serait géré efficacement par des hommes et femmes intègres - ayant pour idéal le vrai "intérêt général" -, au développement politique. Ce dernier implique, dès lors, l'épanouissement de la démocratie, source de foisonnement d'initiatives et de créativité conduisant à la croissance économique. Si le développement politique engendre le développement économique, de même, pendant la période de transition où l'Etat de droit

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Etat de droit, démocratique et fédéral au Congo-Kinshasa

prépare l'avènement de la dél11ocratie, il doit mettre l'accent sur le développement économique en favorisant les opérateurs économiques: réglementation minimale, services publics efficaces; politique macroéconomique saine, stable et adaptée aux réalités du pays; subventions efficaces pour l'économie; mise à disposition de l'économie de moyens de communication efficaces (voies routières, aériennes, ferroviaires, fluviales, maritimes, postes et télécommunications). Ces variables constituent de vrais services d'appui à l'économie. Un tel dispositif conduit indubitablement au développement économique. Ainsi, les agents économiques, la classe moyenne, tous déterminés à défendre leurs intérêts, c'est-à-dire le maintien et la croissance de leurs revenus, demandent à la société, aux autorités politiques, davantage de libertés, de facilités favorisant l'initiative et la créativité. La nation est obligée de répondre à cette demande en accroissant les libertés encadrées par l'Etat de droit. Autrement dit, les dirigeants politiques de transition sont obligés de déclencher la seconde phase de l'évolution de la société: "l'installation de la démocratie". Ainsi, le développement économique engendre-t-ille développement politique. Observons que le développement politique ne peut pas aller sans le développement économique et vice versa. Ils sont concolnitants. Ils sont possibles grâce à un mode de gestion du pouvoir impliquant la population dans la gestion de la chose publique. Cette gestion du pouvoir n'est pas une évidence, comme le laissait entendre Mzee KABILA avec ses Cpp, voulant réaliser au Congo, au seuil

du 3e millénaire, la démocratie directe à l' athénienne (cf. chap. 3). Quelle
utopie! La gestion du pouvoir modernisée doit, bien sûr, s'entendre dans le sens d'une démocratie l110derne dite "représentative et participative" (cf. chap. 3). Or la vision du pouvoir politique de Mzee KABILA statiest que. D'abord, il s'accroche à la cité grecque antique avec sa démocratie directe (voir le Cpp) ; ensuite, son esprit reste accroché aux années soixante, avec ses luttes révolutionnaires qu'il veut rééditer en cette fin du deuxième millénaire. Il oublie que nous sommes entrés dans le troisième millénaire (la société évolue) avec de nouveaux défis et enjeux politiques et économiques, et ce, dans le cadre de la démocratie représentative et participative. Alors que les sociétés développées continuent à se développer et à accentuer leur croissance, les pays du Sud, et en particulier le

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Introduction

Congo-Kinshasa avec Mzee KABILA son élite dirigeante, rééditent des et idéologies (révolutionnaires) tombées en désuétude, source de dictature et d'agonie de tant de peuples. Nous croyons sincèrement qu'il est temps que cette élite politique se réveille de ce long sommeil d'abrutissement politique. L'élite politique africaine en général et congolaise en particulier, vouée dans sa totalité au régime clos, confond volontiers, une fois au pouvoir, la structure du parti politique avec celle de l'Etat. Le parti politique a pour objectif la participation, d'une façon démocratique, à l'exercice du pouvoir. Il est en réalité une véritable école politique d'apprentissage de connaissances et de l'exercice du pouvoir politique. C'est un instrument qui manifeste et interprète la volonté populaire. Dans l'exercice du pouvoir politique, l'Etat est absolument distinct des partis politiques. L'inverse nous plonge dans un Etat-parti "totalitaire" (cf. chap. 2, sect. 8). Dans un régime ouvert, les partis politiques qui gagnent des élections fournissent à l'Etat gouvernants et projets de société nouveaux. C'est un système qui crée une véritable compétition d'idées politiques dans la réalisation de l'intérêt général. Certains intellectuels et politiciens congolais confondent facilement, dans leur vocabulaire politique, l'unité territoriale d'un pays, qui est une et indivisible, et l'unité des responsabilités et décisions politiques, qui relève du mode de gestion du pouvoir en place. Dans le système de centralisation du pouvoir, l'unité territoriale ne pose aucun problème. Cependant, le pouvoir central, hormis ses compétences, concentre toutes les prérogatives et le pouvoir de décision qui sont du ressort des collectivités territoriales (cf. chap. 2). Mêlne en injectant une dose de décentralisation des responsabilités, la tendance centripète du pouvoir central à tout décider à la place des entités territoriales est inéluctable. Et rien ne peut briser cette hégémonie centralisatrice, excepté le mode de gestion du pouvoir fédéral qui fonctionne réellement sur base de représentativité. Aujourd'hui, le mode de gestion fédérale est mieux vulgarisé comme technique sûre de partage des responsabilités entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. Dans la décentralisation effective des compétences avec une autonomie relative aux entités fédérées, l'unité territoriale est une et indivisible. Mais politiquement et administrativement, le pouvoir est rapproché du

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Etat de droit, démocratique et fédéral au Congo-Kinshasa

peuple qui est sa source. Dans ce sens que le fédéralisme accorde réellement les compétences aux collectivités locales et responsabilise la population à la gestion de la chose publique et au développement économique. Par rapport à la centralisation du pouvoir, le modèle fédéral n'est qu'une autre manière d'organiser le pouvoir qui n'a rien à voir avec la balkanisation du pays que brandissent les tenants de la gestion du pouvoir centralisé. Le Congo ne peut pas être balkanisé. Avec la rébellion de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL),de 19961997, et celle qui est en cours depuis août 1998, les spécialistes de tout bord ont prédit le chambardement du Congo en plusieurs Etats indépendants - comme d'ailleurs le souhaitent certains Congolais, tenants du développement séparé (voir chap. 4, sect. 6). Bien que ceux qui veulent le chambardement du Congo forcent encore le destin dans ce sens, tous ces observateurs sont restés, hélas! déçus. La population congolaise a fait la preuve de sa maturité, de son unité nationale et territoriale. Même les rebelles congolais à la solde des Rwandais, Burundais et Ougandais sont fermement contre la départition du pays, car, pour eux, une telle action ferait l'affaire des rwandais et alliés. Ce qui atteste que les Congolais tiennent fermement à leur intégrité territoriale; et, en cas de conflits, ils essayent de trouver des solutions inter-congolaises fondées sur le dialogue et la non-violence. Aussi, le peuple congolais tient à l'organisation fédérale du pays. Car, dans cette organisation, l'unité territoriale est garantie par la loi fondamentale, et les entités fédérées n'ont aucun droit de modifier leurs limites

internes. Ainsi, on peut noter avec

PRELOT

que « [...] l'Etat fédéral, à la

différence de la confédération, est une unité politique dotée d'un ordonnancement constitutionnel propre, dont les organes édictent une législation nationale qui détient des pouvoirs d'administration [...] » (M.PRELOT et 1.BOULOUIS (1984), cités par M.UYTTENDALE, 1991, p. 45). L'Etat fédéral est une unité territoriale par excellence. Alors que, dans la centralisation du pouvoir, les compétences des entités territoriales sont exercées par le pouvoir central dans la gestion fédérale, certaines compétences politico-administratives, garanties par la loi fondamentale, sont effectivement exercées par les entités locales. Ces dernières sont les véritables poumons économiques du pays. La somme

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Introduction

de richesses des entités fédérées constitue la richesse fédérale. Cette richesse est créée grâce à la lTIotivation des entités, à leur capacité à résoudre les problèmes qui se posent dans leurs entités, avec l'aide du pouvoir fédéral, bien sûr. Ceci ne peut réellement se faire qu'avec la gestion fédérale du pouvoir qui donne aux entités décentralisées des compétences effectives. C'est la "gestion du pouvoir de proximité" où l'Etat, appareil administratif que le pouvoir politique utilise, est réellement proche de la population. Ou, du moins, comme nous venons de le proposer dans cette analyse, l'Etat doit émaner des entrailles mêmes de la société traditionnelle (cf. chap. 4, sect. 4.2.2d.). C'est en fait le régime de l'Etat de proximité. Dans ce travail, nous essaierons de balayer toutes sortes de confusions entretenues par des apprentis sorciers du "savoir politique" liées à l'organisation du pouvoir et à tout ce qui l'accompagne, l'Etat de droit, la démocratie, le développement politique et économique en Afrique. Comme dans toute recherche, pour faire aboutir la nôtre, nous avons usé de certaines méthodes. La lTIéthode de recherche en science politique, depuis SOCRATE jusqu'à aujourd'hui, consiste dans l'observation, la comparaison et l'explication des faits politiques. Au cours de son mûrissement, elle a, bien sûr, intégré l'analyse des données quantitatives (s. 1. NIEMBA,1998). L'approche sociologique étudie le fonctionnement réel des institutions politiques et leurs rapports avec le reste de la société. Et ce, par rapport à l'approche juridique qui analyse normativement les institutions établies par la Constitution et les textes qui la complètent. Bien que nous y fassions allusion dans quelques endroits de cette étude, ce n'est pas l'approche complètement suivie dans ce travail. Car l'étude des institutions politiques dépasse le cadre du droit, dans ce sens que, le phénomène politique peut être juridique, social, économique, culturel, institutionnel, etc. Dans cette dynamique nous avons complété cette méthode par l'approche des Alternatives de synthèse intégrée (ASI), qui fonde l'analyse du phénomène étudié sur les réalités du terrain, appuyées par les apports positifs des valeurs exogènes (NIEMBA, 998). 1 La structure du livre comprend quatre chapitres. Le premier chapitre explique d'abord la notion d'Etat et les éléments qui la caractérisent, ensuite celle d'Etat de droit, tout en mettant à découvert la notion de la raison d'Etat, plus usitée par les régimes autoritaires pour brimer leurs op-

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Etat de droit, démocratique

et fédéral au Congo-Kinshasa

positions politiques. Le second chapitre explique le développement politique source du développement économique et vice versa. Aussi, il explique les différents modes de gestion du pouvoir et en conseille un, qui convient le mieux, pour le cas du Congo-Kinshasa. Le troisième chapitre traite de la démocratie. Cette dernière est une conséquence du développement politique. Elle est aussi engendrée par le développement économique. Ce chapitre expose les principes de base des démocraties libérales. Ces principes sont considérés comme des apports importants à la démocratie africaine basée sur les réalités socioculturelles africaines. Le chapitre explique que cette démocratie ne doit pas être le mimétisme des démocraties libérales occidentales. Elle doit partir de la démocratie locale basée sur la "palabre", le consensus, le dialogue, le compromis, la tolérance, sur le respect de la minorité et de la majorité, sur les élections des gouvernants par les gouvernés, etc. - pour intégrer aux réalités locales les principes de base des démocraties libérales expéritnentés par les pays occidentaux. Ainsi jaillit la "démocratie de palabre africaine". C'est une démocratie basée sur sa solidarité légendaire, autour de la palabre faite de dialogue de proximité et de compromis fondé sur la sagesse africaine. Observons avec un peu de modestie que la palabre africaine modernisée serait l'équivalent du débat parlementaire Inoderne. Mais, cette démocratie dépend, pour beaucoup, du mode de gestion du pouvoir en vigueur. C'est l'objet du quatrième chapitre. Ce dernier chapitre analyse l'organisation du pouvoir la mieux indiquée pour le Congo-Kinshasa. Eu égard à son immensité et à sa diversité socioculturelle et, surtout, pour approcher le pouvoir du peuple, le mode de gestion du pouvoir de proximité, qui encourage absolument la démocratie, est à conseiller pour ce pays. C'est pourquoi il traite du mode de gestion du pouvoir fédéral compatible avec la réalité congolaise. Aussi, ce chapitre souligne-t-il que la première institution de l'Etat ne commence pas par la commune, comme ceci est en vigueur en Occident et dans des institutions africaines importées d'Occident. Au Congo-Kinshasa en particulier, et en Afrique en général, cette première institution étatique doit commencer dans les entrailles mêmes de la société traditionnelle.

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Introduction

L'Etat en Afrique doit absolument s'intégrer aux réalités afticaines. Sinon, il reste importé, superficiel et superposé aux structures de la société traditionnelle, comme d'ailleurs c'est le cas depuis la colonisation jusqu'à aujourd'hui. Car en Aftique, 80 % de la population est rurale. Même ceux qui habitent les mondes urbains restent toujours attachés à leurs villages, au système des valeurs traditionnelle, c'est-à-dire aux valeurs de la culture locale. La création de l'institution de base qui jaillit de la société traditionnelle, que nous appelons "l'Etat de proximité", correspond au vœu profond formulé par la population. Reste à l'élite intellectuelle, à l'élite dirigeante au pouvoir, à traduire ce vœu dans le concret pour un Etat de droit. Tout régime politique peut se réclamer de la démocratie. Et dans les mêmes circonstances, il est très aisé pour un chef d'Etat autocratique de se déguiser en défenseur de la démocratie. Il suffit pour cela qu'il mette en place des institutions (pluralisme tronqué) et des mécanismes (élections) qui permettent l'exercice de la démocratie pour faire observer que son pouvoir est basé sur la liberté de choix. En réalité, ces institutions et mécanismes cachent un pouvoir politique extrêmement autoritaire et violent. Car ils ont été créés et activés uniquement pour assurer le contrôle des élections en faveur du parti unique et de ses candidats, eux aussi uniques (M.KAMTO, 987,p. 453-456). 1 Pour les régimes autoritaires, les élections ne sont qu'un simple moyen de ratifier les candidats du parti-Etat à raison d'un seul par circonscription. L'Assemblée nationale, composée des députés dévoués au pouvoir, devient un organe de l'exécutif qui a pour seul rôle d'approuver et de ratifier les décisions de l'exécutif. Hormis quelques pays - le Sénégal, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Bénin, le Ghana, le Botswana et l'Afrique du Sud -, c'est ce qui se passe dans les Assemblées nationales des pays afticains. Pour KAMTO(op. cit., p. 453), vu l'expérience africaine en matière électorale et d'exercice de la démocratie, « la détermination du caractère démocratique d'un régime politique ne peut être fondée sur l'existence ou la non-existence du phénomène électoral comme procédé de désignation des gouvernants, mais sur le caractère compétitif ou concurrentiel des élections, et sur leur fonction de sélection ». Car, les procédés de choix des gouvernants restent l'un des maillons essentiels du pouvoir po-

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Etat de droit, démocratique et fédéral au Congo-Kinshasa

litique et de sa stabilité. Si une élection n'est pas compétitive par absence du pluralisme politique, donc de candidats de l'opposition, une telle élection est vide de sens. C'est ce que M. G. Hermet, cité par KAMTO, appelle "les élections sans choix".

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Chapitre 1

Etat de droit: ébauche d'explication

1. Entité "Etat": éléments constitutifs
1.1. Apparition de l'Etat

Depuis la nuit des temps, les habitants de notre planète vivant en société ont toujours préféré se doter d'une organisation extra-sociétale efficace pour se régir. Une organisation qui aurait pour tâche de réglementer, de coordonner les activités humaines, tout en promouvant et en renforçant la cohésion sociale (BURDEAU, 966, p. 117). Et cette institution 1 tant rêvée et mise au point, c'est l'Etat. Comme nous allons le voir, plusieurs variables concourent à la création de l'Etat. D'abord, la volonté politique des habitants de la société de s'organiser et de matérialiser cette organisation, ensuite, celle de donner à cette institution son aspect réglementaire de la vie en société. Donc, l'Etat a, à la fois, un fondement sociopolitique et éthico-juridique. Le côté éthique de l'Etat se réfère à ses aspects sacerdotaux et de profession de foi de rendre service dans la transparence à la collectivité nationale, c'est-à-dire aux membres de la société d'une façon équitable et efficace. Emanation de l'ensemble des habitants de la société, le pouvoir étatique renferme en soi la fonction politique régissant la communauté nationale. Cette fonction politique se matérialise d'abord dans son aspect émanateur (conception de l'Etat) et organisateur, puis dans son aspect empirique d'organisation et de coordination efficace de l'ensemble des activités humaines. Sa fonction administrative matérialise la gestion quotidienne de l'Etat. Bien qu'il soit créé par les membres de la société, l'Etat est distinct de ses créateurs, c'est -à-dire de la nation qui l' engendre, et ce, même si, du point de vue de ses rapports avec l'extérieur, il se confond avec elle (GDEENCY.1885-1902,p. 461). Cette présentation virtuelle de l'Etat annonce simplement cette notion, mais elle ne permet pas de comprendre ce que réellement signifie l'Etat dans les faits - ce qu'on ne peut saisir que par explication. C'est ce que nous tenterons de faire dans cette analyse. Perçue dans son aspect philosophique, donc du point de vue des idées, la notion d'Etat est difficilement perceptible pour le non-initié à la science de l'Etat. Il en est de même pour les notions de société politique et société civile (cf. 2e partie). Dans la société africaine, ces notions sont mal comprises ou pas du tout par la population. Et bien sûr, elles sont mal maîtrisées par l'élite dirigeante, soit par stratégie, soit vraiment par incompétence. Cette situation est à la base du sous-développement politique africain, et ce, près de cinquante ans après les indépendances.

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Nous présenterons dans cette section, d'une façon brossée, les étapes de formation de l'Etat. Seule l'idée globale de sa constitution sera mise en exergue. L'Etat n'est pas un phénomène naturel. C'est une émanation de la volonté réfléchie de la population. Il est construit par l'intelligence humaine au service de la vie collective. DUHAMEL MENY(1993, p. 301) présentent plusieurs millénaires de et formation de l'Etat en ces quelques mots: «Les hommes ont vécu dès l'origine en groupe. Les groupes formèrent des sociétés. Les sociétés se dotèrent d'un pouvoir. Le pouvoir se transforma en Etat. L'Etat reposa ou perdura par consentement. Le consentement devint explicite. L'explicite dut être renouvelé. » Ces phrases résument d'une façon ramassée la construction de l'Etat et de la démocratie moderne. Dès le départ, soulignons que toute société politiquement organisée ne constitue pas nécessairement un Etat. Et ceci, bien qu'il existe dans cette société des relations de gouvernants et de gouvernés matérialisant, par ce fait, l'existence du pouvoir . Tels les cas des tribus de la Grèce antique (cf. chap. 3, sect. 1) ou des tribus et ethnies africaines. Donc, bien que le phénomène du pouvoir soit universel, notons que tout pouvoir n'est pas exclusivement étatique et qu'il existe diverses formes de pouvoir. La société antique grecque organisée en familles et en tribus illustre bien ce postulat. Ces entités, chacune siège d'un pouvoirl très puissant,
1 Disons un mot du pouvoir politique avec BURDEAU(1966, 1970).Il Y a pouvoir dans tout phénomène où se révèle la capacité d'un individu à obtenir d'un autre un comportement qu'il n'eût pas spontanément adopté (BURDEAU,1970,p. 22). Le pouvoir reste l'élément matériel et spirituel du pouvoir politique autour duquel s'articule l'idée de la vie politique. Un pouvoir n'est politique que si sa finalité est socialisée. Le but reste le leitmotiv de toute relation entre la société et ses membres et entre ces derniers euxmêmes. Par exemple, les gens se rassemblent pour se distraire, pour prier, pour produire, etc. Le but poursuivi par chaque groupe confère à ce dernier son originalité. Il consiste à réussir son activité. Mais le pouvoir exercé dans ces groupes a un caractère instrumental, au sens où sa raison d'être réside dans le but pour lequel ils sont constitués. Dans la société globale, la nécessité de sauvegarder, de préserver l'existence humaine dans un esprit collectif, reste la valeur fondamentale d'une haute référence, autour de laquelle les relations de pouvoir s'agencent. Cette valeur de base constitue la finalité socialisée de la société. C'est alors qu'apparaît la société politique. Ici, le lien politique n'a aucune signification instrumentale, mais plutôt se pose en fondement existentiel. Car, au-delà du but de tout un chacun, de chaque groupe, la société globale organisée en pouvoir politique voit ce dernier institutionnalisé dans l'Etat pour réaliser le bien commun. Pour cela, l'Etat forge des valeurs qui sont communes à tous; et la 14

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ne constituaient pas en elles-mêmes un Etat. Ce dernier est apparu av~c la fusion des confédérations des tribus dans une nouvelle entité appelée la "Cité", qui n'était, en réalité, autre que l'Etat, une évolution rendue possible grâce à la culture locale conservée et perpétuée par la religion que FUSTEL appelle "primitive" (culte des ancêtres et des dieux). La religion qui sacralise le pouvoir reste la source de pouvoir et de cohésion sociale. Dans l'organisation de la société, le chef de famille ou de tribu est à la fois une autorité spirituelle et temporelle (N. D. FUSTEL DECOULANGES, 1905, p. 265). Pour cet auteur et son école, la religion dite primitive, constituée par le culte des ancêtres et des dieux - soucieuse de la cohésion sociale, cette dernière supposant une organisation sociale efficace -, aurait engendré l'Etat (cf. chap. 3, sect. 1). Autrement dit, la multiplicité d'individus et leur regroupement ont créé le besoin de s'organiser en une société réglementée - d'où l'avènement de l'Etat.

grande valeur affirmée, c'est l'existence même de la société garantissant la survie humaine. C'est ce qui fait que le pouvoir politique est à la fois un phénomène social etjuridique. Si on s'élève au-dessus de la considération strictement juridique des institutions et des règles du droit constitutionnel, note BURDEAU,on s'aperçoit que l'Etat n'est pas la réalité première de la vie politique; la réalité première de cette dernière, c'est le pouvoir, dont l'Etat n'est qu'une incarnation. Des hommes qui commandent, d'autres qui obéissent, tel est, dans sa clarté véridique, le squelette irréductible de la vie politique. Sans doute, il s'agirait ensuite de connaître la fin et la justification des ordres donnés, d'étudier les formes de commandement et les conditions de l'obéissance, de décrire les mécanismes qui associent les gouvernés à l'exercice de la volonté qui commande, bref, d'étoffer ce phénomène primitif de pouvoir en lui donnant un visage acceptable pour les hommes, de l'adapter à un climat social susceptible d'évolution et de progrès. Le pouvoir est neutre, hormis, bien sûr, le rôle et les fins que tel ou tel régime lui assigne. Pour BURDEAU,il n'est le monopole d'aucun régime parce qu'il est inhérent à tous. Il est la pierre angulaire de toute organisation constitutionnelle, quel que soit l'idéal qu'elle se propose de suivre (p. 10-11).Ainsi, le rôle du pouvoir politique dans une société organisée est prépondérant. Cependant, l'expérience de la vie politique vient de nous démontrer que le vrai pouvoir politique est incarné par une république démocratique et non par un régime autoritaire. Ceci s'explique par le fait que le pouvoir ne réside pas tant dans les formes extérieures de son exercice que dans la puissance profonde qui rayonne d'une communauté parfaitement consciente de ses fins et tendue vers leur réalisation (BURDEAU,1966,p. 10-11;1970,p. 22). 15

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L'homme, ne cessait de dire Aristote, est un animal social. Dans ce sens qu'il a le penchant naturel, malgré son "ego" très poussé, de vivre en société organisée, harmonieuse et solidaire. Mais, cette société-ci n'existe vraiment que si les humains, en toute conscience et en toute coopération, combinent leurs efforts dans le seul souci de sauvegarder leur existence à travers la société -l'union fait la force, dit-on! A ce niveaulà, la société s'organise et acquiert une vie collective efficace et supérieure à celle de ses membres. Dans ce contexte, l'enthousiasme de cha-

que membre de la société pour une vie collectiverégulée est une coopération consciente et motivée pour un ordre social désirable. De ce dernier jaillit l'idée de droit. C'est par observance des règles prescrites, grâce à un mélange, en proportion variable, d'autorité et de coercition, que cet ordre se réalise, ce qui matérialise l'idée du pouvoir incarné par l'Etat. Potestas, pouvoirl, c'est la capacité, la possibilité d'accomplir une action (DUHAMEL MEN 1993). C'est l'autorité, la puissance d'agir au et Y, nom de la population dans le cadre du gouvernement d'un pays. Néanmoins, toute personne humaine dispose d'une parcelle de pouvoir. La vie en société exige une certaine organisation et demande à ses membres un certain sacrifice de soi pour une vie collective régulée pour produire des richesses profitables à tous. Pour satisfaire l'intérêt général, la société confie à certains de ses membres le pouvoir d'agir au nom de tous dans les différentes institutions de l'Etat (gouvernement, parlement, etc.), c'est-à-dire qu'elle leur confie l'autorité de fixer des règles garantissant l'ordre, la sécurité et le bien-être de tous. Ce qui impose un ordre minimal qui ne peut être assuré et garanti que par le pouvoir politique ou, du moins, par un pouvoir institutionnalisé qu'incarne l'Etat. Dans les pays du Sud, et en particulier en Afrique, le pouvoir reste un facteur diffus, incompris. L'élite dirigeante qui le manipule empêche qu'il se constitue en instance autonome: des gouvernants au service de la population. Avec une économie presque de subsistance, mal organisée mais sécrétant un peu de revenus, le pouvoir se spécialise et s'enracine dans la personne du chef de l'Etat. Ce dernier l'organise au profit de son élite dirigeante et de la pérennisation de son régime politique. Un tel
1 Sur le développement

du concept "pouvoir", voir notre livre à paraître très bientôt.

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pouvoir demeure précaire, car lié à la personne du chef; le régime ainsi établi disparaît avec lui quand il est chassé du pouvoir ou quand il décède. Tel est le cas du pouvoir politique au Congo-Kinshasa: l'expérience de MOBUTU celle que vient de nous livrer L. D. KABILA, espéet en

rant que J. KABILA change de politique, illustrent bien cette réalité. Le pouvoir disparaît avec le chef parce qu'il ne s'exerce pas avec la vraie légitimité du peuple - celle des urnes"- où les gouvernés choisissent librement leurs gouvernants. En ce moment, la fonction du chef de l'Etat et le pouvoir qu'elle représente demeurent instables et contestables. Bien que la gestion politique et étatique en Afrique corrobore cette vision, l'évolution rapide du monde moderne (mondialisation oblige !) ne laisse aucune place à une telle gestion politique périlleuse et fait évoluer le pouvoir politique en faveur d'un Etat moderne, l'Etat de droit, plus efficace et plus soucieux de l'intérêt général et qui encourage l'installation et l'encadrement juridique de la vraie démocratie. Ainsi, au pouvoir d'un chef charismatique, d'un chef autoritaire se substitue le pouvoir de l'Etat avec sa finalité socialisée, un pouvoir autonome de la société politique et de la société civile. Autrement dit, au pouvoir personnel se substitue un pouvoir impersonnel et au pouvoir individualisé un pouvoir sacralisé par la population pour tout ce qu'il est censé accomplir servant à l'idéal commun; au fait de gouverner par la force imposant la volonté d'un petit groupe se substitue le droit de gouverner légitimé par la population; et enfin, au fait de gouverner attaché à un chef précis souvent despotique et dictatorial se substitue le droit de gouverner attaché à une fonction concourant à réaliser la finalité socialisée: l'ordre désirable (DUHAMEL). L'Etat est cette idée d'une puissance organisée par la communauté nationale et s'impose sur chacun de ses membres. C'est une puissance permanente dissociée de son titulaire passager (hommes politiques, fonctionnaires, etc.). «Cette idée produit un fait, l'abstraction des réalités. Des organes spécialisés et collectifs, des procédures régulières et institutionnelles, des personnels administratifs et politiques mettent en oeuvre le pouvoir de l'Etat» (DUHAMELMENY, et 1992,p. 302). Ainsi, le vrai Etat et la vraie démocratie doivent leur existence d'abord à la volonté politique et ensuite au droit. Ces éléments caractérisent-ils l'Etat? De ce fait, quelques explications sont nécessaires pour

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comprendre la notion de l'Etat qui conditionne la démocratie moderne et contribue au développement d'un pays.

1.2. Caractéristiques

de l'Etat

Transformé en Etat, le pouvoir obéit à une tout autre logique. Bien sûr, il crée des institutions susceptibles de servir la collectivité nationale; mais surtout, il se donne pour mission de désamorcer, de résoudre les conflits inhérents à toute société. Et ce, grâce à sa capacité de déléguer à des institutions impartiales le soin d'arbitrer et de désagréger les rapports sociaux conflictuels. Grâce à ces institutions, le pouvoir perd son caractère partisan. Au même moment qu'il désamorce les conflits, l'Etat fait savoir (par des actions) aux habitants du territoire national que ce qui les rapproche - un territoire commun, une population unifiée dans la diversité, une monnaie commune qui facilite les échanges, une justice commune fondée sur l'égalité des droits civils et civiques, et, avec l' avènement de la démocratie, une représentativité réelle et sélective (par la population) des acteurs politiques qui sont des locataires de l'instrument "Etat" - est beaucoup plus précieux que ce qui les divise - intérêts partisans, autarcie ethnique, visées politiques égoïstes du "pouvoir pour le pouvoir à des fins d'enrichissement personnel". Ces derniers facteurs sont source de malheur pour la population. Sans Etat qui organise, réglemente, rend justice, sécurise et incite à la création de richesse, la vie moderne en société est impossible. Elle ressemblerait à la loi de la jungle qui fait triompher le plus fort, qui est la loi de l'injustice, du despotisme, de la dictature. C'est pourquoi l'Etat est
institué pour réaliser l'intérêt général. En tout cas, pour
GROS

(1932, p. 1),

«l'Etat est considéré aujourd'hui comme un organisme social dont l'activité satisfait aux besoins et intérêts des populations. S'il a donc une mission, c'est celle de poursuivre l'intérêt général». Ainsi, conçu comme centre du pouvoir, l'Etat est un instrument de puissance publique qui impose l'exécution des décisions politiques. A la base d'une société humaine organisée par le droit, il est devenu essentiellement l'outil de sa reproduction. C'est ce qui fait que la puissance publique est supérieure à n'importe quel groupement particulier (ou coalition de forces privées), parce que détenant le monopole de la contrainte réglementée par le droit et légitimée par la population. C'est ce qui lui 18

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permet d'imposer sa volonté, son autorité, d'une façon unilatérale à la collectivité nationale. Et il recourt à la coercition, elle aussi légitime. De ces considérations jaillit l'idée de droit, intimement liée à la constitution juridique de l'Etat (R.ERGEC, 990). Pour lui, l'idée de droit régissant 1 l'Etat, c'est ce que BURDEAU (1970) appelle la représentation de l'ordre désirable et qui ne peut être réalisé que par l'observance des règles prescrites imposables à tous les membres et groupements de la société globale. Cependant, trois grandes caractéristiques distinguent l'Etat d'autres organisations: son pouvoir constitutionnalisé, sa souveraineté (bien sûr limitée par le droit) et enfin sa personnalité juridique, morale. 1.2.1. Etat: pouvoir constitutionnalisé
M.
WEBER

(1971) distingue le pouvoir individualisé, fondé sur les ver-

tus personnelles d'un chef charismatique, et le pouvoir institutionnalisé, fondé sur la rationalité (pouvoir rationnel). Pour le premier cas, l'autorité du pays s'incarne non pas dans l'institution Etat mais dans un homme. Le décalage entre ce qu'on attend du pouvoir et sa personnalisation (source du despotisme) brouille les enjeux du pouvoir de l'Etat, c' est-àdire ce pourquoi il est créé: l'intérêt général. En tout cas, BURDEAU, parlant du pouvoir dans la société moderne, observe que les qualités personnelles d'un chef, si considérables soient-elles, sont inefficaces et impuissantes pour justifier l'autorité qu'il exerce. C'est pourquoi l'institutionnalisation du pouvoir dans la personne morale de l'Etat, qu'aucun chef, si prestigieux et si puissant soit-il, ne peut assumer, est impérative. Il est inconcevable que l'organisation, la gestion de tout un pays reposent sur un seul individu (avec son pouvoir despotique). Pour BURDEAU,a coïncidence entre les actes du chef et les besoins de la masse, l tout comme l'assentiment généralisé que rencontre son action, ne sont pas suffisants pour justifier son pouvoir despotique. Le pouvoir individualisé provoque une instabilité politique permanente. Car ce qui intéresse la population, c'est la continuité durable dans la gestion des intérêts collectifs, réalisable grâce à une vraie alternance politique impulsée par un Etat de droit, ce dernier encadrant une vraie démocratie. Cette approche du pouvoir politique mettrait fin aux rivalités et aux luttes qui accompagnent le changement de l'élite dirigeante au pouvoir. Avec la légi19

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fédéral au Congo - Kinshasa

timité des autorités gouvernantes par élection, le chef juridiquement investi revêt une autorité indiscutable; ce qui garantit la bonne marche de la vie publique grâce à la stabilité politique acquise. En ce moment, la dissociation de l'autorité et de l'individu qui l'exerce est claire et nette. Comme le pouvoir cesse d'être incarné dans la personne du chef, il lui faut un titulaire. C'est ainsi que l'Etat devient le siège du pouvoir, ou, du moins, de la puissance publique. «Dans l'Etat, le pouvoir est institutionnalisé en ce sens qu'il est transféré de la personne des gouvernants qui n'en ont plus que l'exercice à l'Etat qui en devient désormais le seul propriétaire » (G.BURDEAU, 1970,p.31). Le pouvoir dans l'Etat transcende et dépasse ceux qui l'exercent et qui le font strictement au nom de l'Etat. « L'apparition de cette forme particulière du pouvoir qu'est l'Etat traduit déjà l'intention de renforcer la soumission des gouvernants à l'idée de droit d'où procède le pouvoir qu'ils exercent. C'est ainsi que toute organisation politique conçue comme un aménagement d'institutions et de règles destinées à permettre au pouvoir sa tâche d'instrument de l'idée de droit ne risque pas d'être utilisée au profit de l'arbitraire des gouvernants» (BURDEAU, 1966,t.l, p. 13).C'est en cela que l'Etat est souveraIn. 1.2.2. Etat: pouvoir souverain La deuxième caractéristique de l'Etat, c'est sa souveraineté. Puisant son pouvoir de la population, l'Etat l'organise, l'exerce et s'en empare pour lui seul. Il exerce cette souveraineté sur toute l'étendue du territoire sans partage. Car il est le seul à pouvoir détenir la puissance suprême qui est la souveraineté. Et ce, bien que cette dernière ait soulevé des critiques acerbes sur sa limitation par le droit. Car du point de vue extérieur, le droit international est soumis à la discrétion de l'Etat. Et à l'intérieur du pays, avec sa puissance suprême, il crée et sanctionne le droit. Alors, on s'interroge: l'Etat est-il lui-même soumis à ce droit? D'où la théorie de l'auto limitation. D'emblée, on supposerait que sa soumission aux règles juridiques dépendrait de sa propre volonté. Du moment où il crée un cadre juridique qui régit le pays, lui-même est aussi régi par ledit ordre juridique. C'est comme Dieu qui a créé le monde avec des lois qui le régissent, lois auxquelles le créateur est, lui-même, soumis au même titre 20

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que ses créatures, sans les transgresser sous peine de se voir infliger les sanctions que lui-même a prévues. Donc, il est obligé de montrer le bon exemple. Il en est de même pour l'Etat et ses gouvernants. En fait, l'Etat est un phénomène social, pur produit de la société, dont le droit qui le régit constitue le mécanisme régulateur. Autrement dit, le pouvoir de l'Etat vient de la population souveraine, responsable de cette grande organisation suprême. L'Etat est l'expression de la volonté intrinsèque de la population désireuse de s'organiser, de se doter d'une institution efficace, réglementant la vie en société, tout en la dotant des vrais pouvoirs. C'est ainsi qu'il se distingue de la société par son pouvoir institutionnalisé. Cependant, à tout moment - soit par l'intermédiaire de ses mandataires, soit par élections, référendums, soit par revendication populaire -, la population peut, si elle juge que l'Etat outrepasse le cadre de sa mission, exiger la limitation du pouvoir de l'Etat ou, du moins, le sommer de revenir à la légalité juridique. Hélas! L'illégalité et les excès de l'Etat sont bien souvent commis par des hommes et des femmes qui travaillent au sein de l'Etat. Et pourtant, ils y travaillent dans le souci de réaliser l'intérêt général. Mais dommage, ils font le contraire! C'est pourquoi la population artisane de l'Etat doit veiller à ce que son institution, "l'Etat", organisateur et régulateur de la société moderne, ne soit pas accaparée par des individus, pseudo-spécialistes ou politiciens, à la volonté et aux désirs négatifs, égoïstes et hégémoniques, qui profitent tout justement de la puissance publique pour imposer un ordre contraire au bien commun. Si quelqu'un veut réaliser son intérêt particulier, ce n'est pas dans l'institution Etat qu'il doit le faire, mais plutôt dans le secteur privé consacré à cette mission qui crée des sociétés, des entreprises et offre des emplois. Remarquons avec A.LAGARDE1985, p. Il) que l'existence de l'Etat ( est justifiée par une double logique. La première, l'Etat est un « pouvoir souverain reconnu comme seul détenteur de la force publique qu'il oppose à la violence individuelle et collective. Le pouvoir doit persuader les individus que leurs désirs de parvenir à leurs fins par la violence et la ruse sont voués à l'échec ». Car « c'est l'Etat qui édicte les règles de droit et en assure le respect» (R. ERGEC,op. cit., p. 10-11). C'est dans ce sens que M.WEBER déclare: «Nous entendons par Etat une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque, et tant que, sa direction admi-

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nistrative revendique avec succès, dans l'application des règlements, le monopole de la contrainte physique légitime» (M.WEBER, cit., p. 57). op. La seconde logique fait de l'Etat un instrument efficace d'exécution des décisions du pouvoir politique. Donc, il doit gérer avec performance la société globale, ce pour quoi il est créé. 1.2.3. Etat: pouvoir gestionnaire - Etat manager

La troisième caractéristique de l'Etat, c'est sa personnalité morale. Pouvoir constitutionnalisé, l'Etat assume les droits et obligations engendrés par les actes accomplis par ses organes. « Les actes accomplis par les gouvernants ne sont pas attribués à leur personne, mais bien à l'Etat

dont ils sont les organes»

(R. ERGEC,

op. cit., p. 12). Car l'individu ou le

groupe d'individus travaillant dans l'institution Etat ne sont que de simples outils ou instruments de l'Etat. Il en est de même pour l'organe législatif. Une loi adoptée par le Parlement, signée par le chef de l'Etat, n'est pas un acte individuel ou émanant d'un groupe d'individus. C'est un acte accompli par l'Etat à travers l'action de l'organe législatif ou exécutif. De même, l'Etat, par l'intermédiaire du chef de l'Etat, en tant que son instrument ou son organe, conclut des traités avec des puissances étrangères. Tout comme, par l'intermédiaire des juges, l'Etat rend les jugements, fait respecter la loi ou, par l'intermédiaire du pouvoir exécutif (par ses ministres), construit des chemins de fer, des routes, des hôpitaux, construit et gère des écoles, etc., bref, gère le pays. Mais, ici, le chef de l'Etat, le ministre, le juge, ne sont que des outils, des instruments d'une personne morale appelée "l'Etat". Les juges, les législateurs et les "autorités administratives" sont qualifiés d'organes d'Etat en vertu des compétences précises dont ils sont dotés et appelés "pouvoirs publics", ceci, indépendamment de leur situation d'employés de l'Etat, rémunérés par le Trésor public (A. ROSS,1996, p. 144). Ce ne sont pas les activités rémunérées des agents de l'Etat (conduire une locomotive, professeur, femme de ménage, etc.) qui comptent, mais les mesures prises au nom des finances de l'Etat et les règlements d'organisation. Telle la réglementation des chemins de fer, des écoles, etc. Toutes ces mesures sont attribuées à l'Etat.

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Avec sa personnalité morale, l'Etat endosse toutes les actions accomplies en son nom et en son sein par ses organes. Dans le fait, il est la seule institution qui résiste et survit aux vents et marées de la vie politique. L'Etat personne morale, cela veut dire qu'il demeure une unité juridique. Dans ce sens que «l'existence en lui d'une volonté dirigeante préposée à la gestion des affaires et à garantir les intérêts de la collectivité implique que celle-ci soit érigée en une unité distincte, formant ellemême, au-dessus de ses membres, un sujet de pouvoir et de droit. La collectivité que l'Etat personnifie devient sujet de droit par là même, qu'elle possède une organisation d'où résulte pour elle une volonté s'exerçant en son nom et pour son compte au moyen de ses organes» (c. DEMALBERG, 1920, p. 36). Volonté unitaire de l'Etat, qui est la résultante de l'unité de la volonté populaire, l'Etat, bien que composé d'une multitude d'individus et d'institutions, paraît n'avoir qu'une seule volonté, celle de l'Etat, inhérente à son organisation et à son pouvoir institutionnalisé, qui fait que des millions d'individus agissent comme s'ils n'avaient qu'une seule volonté. L'une des volontés étatiques, fait capital sans lequel l'idée de personnalité de l'Etat demeurerait dépourvue de tout fondement et qui fait de la collectivité nationale une seule personne, c'est précisément le fait que l'Etat est organisé indépendamment de la volonté de ses membres et possède de multiples organes spéciaux par lesquels il rend service à la collectivité nationale (c. DE MALBERG) pouvoir est institutionnalisé. : le Ainsi, tous les organes de l'Etat, tels que définis par les actes réglementaires, sont détenteurs du pouvoir public étant donné qu'ils constituent les composantes juridiques de l'Etat. Tous sont considérés comme des organes d'un seul et même sujet: l'Etat. Ils sont liés autour d'une unité qui forme le système étatique. De ce fait, l'entité Etat constitue une unité qui correspond à l'unité systémique de l'ordre juridique établi par la loi fondamentale donc par la Constitution. C'est pourquoi les multiples actes accomplis par les gouvernants et leurs effets sont attribués à une entité et une seule, permanente, qui survit aux vicissitudes de la vie politique, l'Etat. Derrière la masse multiforme et pléthorique des autorités publiques apparaît une institution unique et permanente qui assume leurs actes, c'est toujours l'Etat, qui incarne unité et continuité. Les gouvernements, les hommes qui gouvernent, les

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fonctionnaires passent, mais l'Etat, pouvoir constitutionnalisé, avec ses droits et obligations engendrés par les gouvernements et administrations précédents, demeure. Ici, l'Etat incarne le principe de la continuité appelé aussi principe d'identité de l'Etat (R.ERGEC). Comme le souligne MALBERG cit., p. 38-39), « il est strictement exact de dire avec JALLI(op. NEK (1918) que l'Etat ne peut exister que moyennant ses organes; si par la pensée on supprime les organes, il ne reste plus juridiquement que le néant », étant entendu que ses organes constituent les entrailles mêmes de l'Etat. En d'autres termes, sans une organisation unifiante, avec une finalité socialisée - l'intérêt général -, l'Etat ne revêtirait pas le caractère d'une personne collective spéciale et distincte des autres organisations. La conception selon laquelle tout détenteur du pouvoir public est d'office organe de l'Etat et les actes qu'il pose imputables à l'Etat, tels que précisés dans les règles juridiques, se résume en ces mots: le pouvoir n'est pas conféré à un individu en tant que personne privée, mais en tant que détenteur d'une certaine charge; le pouvoir, conformément à son contenu et à sa finalité, implique la possibilité d'intimer les ordres à d'autres individus; le pouvoir n'est pas exercé librement dans l'intérêt particulier de celui qui le détient, c'est une charge qui impose des devoirs en vue de la satisfaction de l'intérêt général; le détenteur du pouvoir ne peut s'en décharger lui-même en le transférant, il ne peut tout au plus qu'en déléguer l'exercice à une personne pour un temps déterminé; chaque pouvoir (détenu par quelqu'un) est une partie d'une unité formant un système de pouvoir (A.ROSS, 136). p. Cependant, observons que c'est le peuple, par élection, qui confère, ou, du moins, qui délègue une partie de son pouvoir à ses représentants, à quelque niveau que ce soit, lesquels l'exercent en son nom dans un ou des organes de l'Etat en vue du "bien commun". Institution fondamentale de la société moderne (et soubassement de la société politique), l'Etat (super-institution complexe aux multiples organes) s'extériorise par un certain nombre d'éléments constitutifs, constituant sa personne morale. Ce sont un territoire, une population et une administration publique (services publics) gérée efficacement par un gouvernement responsable issu du suffrage universel. Il faudrait ajouter à ces composantes l'idée de droit qui fonde sa personnalité morale.

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1.3. Facteurs

matériels

constitutifs

de l'Etat

1.3.1. Territoire et origine de l'Etat Le territoire, c'est le support matériel de l'Etat qui lui permet d'exercer pleinement et exclusivement sa souveraineté et ses compétences. L'autorité de l'Etat, c'est-à-dire sa souveraineté, son pouvoir constitutionnalisé - tout comme son indépendance vis-à-vis de l'extérieur -, dépend de l'existence de ce territoire où vivent des milliers d'habitants, composantes de l'entité Etat. Il est un fait que l'unité physique de l'Etat sur fond de l'unité spirituelle est constituée par une population occupant l'espace territorial à l'intérieur des frontières internationales. Le patrimoine territorial garantit l'unification intérieure de diverses ethnies à un seul peuple, matérialisant par ce fait l'unité spirituelle d'un pays, d'un Etat. Il est en réalité l'ossature naturelle de l'Etat. La population voit dans le territoire un patrimoine collectif. Le cadre territorial exprime en effet le sentiment national, la conscience commune des ethnies formant de ce fait un seul peuple appartenant à un même pays. Et le seul propriétaire capable de garantir l'indivisibilité du patrimoine territorial, c'est l'Etat. C'est ce qui fait que le territoire est toujours lié à l'idée de l'Etat. Et c'est pourquoi l'Etat doit tout faire pour rendre vivable et agréable l'espace territorial sous son autorité et faire en sorte que les habitants puissent jouir, en toute liberté, tranquillité et justice, de la richesse ainsi créée sur ce territoire. Aussi l'Etat doit-il parfaire sur cet espace géographique territorial les relations entre les individus et entre ces derniers et leur environnement naturel. L'Etat réalise cela par sa politique d'aménagement du territoire. En dehors des travaux classiques - irrigation, endiguement, assèchement, construction de pistes, de routes -, l'aménagement du territoire établit l'équilibre économique et socioculturel entre les régions d'un pays. Cet équilibre est fonction des données géographiques, de ressources du sol et du sous-sol et de celles de l'implantation des industries, donc du degré de développement ou de sous-développement de la contrée. Cette politique doit s'établir sur fond de décentralisation réelle des compétences, responsabilisant de ce fait les collectivités locales. Dans ce sens, les jeunes Etats africains ont impérativement pour mission, avec une gestion

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étatique de proximité (proche, accessible) efficace, d'unifier (avec idéal de bien commun) leurs ethnies en un seul peuple (respect des identités) au sein d'un Etat de droit offrant un équipement adéquat indispensable au développement des collectivités territoriales. Une telle politique d'équilibre aplanit les disparités trop saillantes de développement socioéconomique régional engendrées par l'existence ou non de ressources naturelles et leur mode d'exploitation. Avec l'aménagement du territoire, c'est d'une véritable politique de développement qu'il s'agit: la mise en valeur de ressources tant économiques que socioculturelles du pays et un meilleur traçage des collectivités territoriales. Ainsi, l'environnement territorial exprime le sentiment national de bien-être de tout un peuple. C'est un cadre à l'intérieur duquel la population manifeste une conscience collective d'existence. A quoi sert alors, s'interroge BURDEAU (1966), un territoire dit national si les cœurs sont apatrides? 1.3.2. Population souveraine et origine de l'Etat La nation, c'est l'être spirituel de l'Etat, sa matière grise. Elle est la conscience manifestée de la population. C'est un concept qui relève plus de l'esprit (l'idée de la nation) que de la chair. C'est une conscience agissant pour la pérennité de l'être collectif. Ainsi, la tradition, le souvenir des épreuves communes, le partage d'une culture commune, etc., concourent à la formation et à la consolidation d'une nation. « L'esprit donne bien sûr l'idée d'une nation, mais ce qui fait sa force sentimentale, c'est effectivement la communauté des rêves. La nation, c'est continuer à être ce que l'on a été, et, par conséquent, c'est assurer, à travers l'interdépendance matérielle, la cohésion sociale par la foi en un souvenir commun» (BURDEAU, cit., p. 35). C'est dans ces rêves d'aop. venir partagé que s'inscrivent les grandes entreprises collectives (créer la richesse pour tous) - pour le cas des Congolais, le désir ardent d'établir un Etat de droit, d'instaurer une démocratie et de mettre en place un mode de gestion du pouvoir susceptible de responsabiliser les collectivités locales et la population dans son ensemble
-,

que se fonde la cons-

cience commune de tout un peuple pour une vie meilleure. C'est dans ces variables que se trouvent la puissance de l'action des pouvoirs publics et l'évidence de son succès. 26

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Le peuple congolais lutte depuis l'indépendance de son pays, en 1960, pour que ces rêves deviennent réalité. C'est pourquoi, toute instauration d'une structure politique totalitaire à l'instar du MPRde MOBUTU du ou Cpp de KABILA, n'ont pour seul souci que de garantir la survie politiqui que du chef de l'Etat et de son élite au pouvoir, ne peut en aucun cas rencontrer l'assentiment de la population congolaise tant martyrisée par le parti-Etat, trente-six ans durant. A moins que notre peuple soit voué aveuglement à la fatalité! Oui, elle doit vaincre la fatalité et croire en son pouvoir d'instaurer un vrai Etat de droit et une vraie démocratie, source de création de richesse et d'une vie meilleure. Une autre fatalité du peuple congolais se résume en cette question: qui doit le faire? Certes, la réponse est aussi claire, nous écrivons bien sûr pour vulgariser nos analyses, mais aussi, pour réaliser les projets exprimés par nos écrits, et dans le cas d'espèce, le projet contenu dans ce livre si, évidemment, la population le permet. Insistons simplement sur le fait que des structures politiques dictatoriales disparaissent avec leurs géniteurs. Notons avec BURDEAU cit., p. 36) que « lorsque s'affermit le sen(op. timent national, le besoin se fait sentir d'exprimer dans une formule objective cette communauté de vues, d'aspirations et de réactions qui fait la nation, de solidariser dans un effort durable les membres actuels du groupe avec les générations passées et futures ». C'est au pouvoir institutionnalisé qu'est l'Etat de garantir cette cohésion sociale. La population, c'est la substance humaine à la fois du territoire et de l'Etat. Elle est composée des nationaux, substrats de la nation, et des étrangers en situation et résidence légales et régulières. Ces derniers appuient la nation par leurs apports (socio-économiques, culturels, scientifiques, etc.). Comme pour le territoire qui lui fournit des ressources naturelles, l'Etat s'appuie sur la population non seulement pour exercer son autorité, mais surtout pour son existence et sa survie même, ainsi que pour gérer efficacement les services publics. L'Etat puise dans la population des ressources humaines formées à cet effet, au savoir-faire remarquable. Car gérer convenablement un Etat, grande institution, aux contours très complexes tant du point de vue de la forme que du fond, relève du parcours du combattant. La population reste en effet l'un des éléments de base de l'Etat. Elle est le substratum de la nation. Il est inimaginable de concevoir un Etat sans population, cette dernière source

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de nation - voire sans territoire, support physique de la nation. Bien sûr, le peuple d'un pays spolié, lors d'un conflit armé, peut avoir un gouvernement en exil. Ceci relève d'une simple représentation dudit Etat à l'étranger, sur les territoires de pays amis. Cependant, distinguons les deux acceptions sociologique et juridique du concept "nation". L'acception sociologique exprime le groupement humain (avec sa culture, sa civilisation) habitant un territoire. La juridique exprime la réglementation de la nation; autrement dit, elle normalise la diversité socioculturelle d'un Etat pour une finalité socialisée. C'est le cadre juridique de la nation. Cependant, une nation ne signifie pas nécessairement un Etat et vice versa. Car une nation peut préexister à l'Etat, tel est le cas de l'Allemagne. Tout comme un Etat peut préexister à une nation, tels sont les cas des Etats coloniaux en Afrique. Au CongoKinshasa, la nation Kongo (Bas-Congo) est partagée entre le CongoKinshasa, le Congo Brazzaville, le Gabon et l'Angola - c'est la matérialité, dans ce cas-ci, de l'acception sociologique du concept "nation". Tandis que les Etats coloniaux et post-coloniaux manifestent l'acception juridique de la nation. Dans le cas où c'est l'Etat qui crée la nation, telle cas de la France et de ses ex-colonies, la tendance impérative, et ce, depuis longtemps, reste d'identifier l'Etat à la nation. Bien sûr, avec la crainte d'un mode de gestion du pouvoir trop centralisé, ôtant ainsi aux entités régionales et locales leur pouvoir de décisions sur les affaires strictement locales. Tel est le cas de la France note A.LAGARDEop. cit., p. 20). C'est avec le président ( F. MITTERRAND 1980) que la décentralisation a été introduite dans ce (en pays. Cette crainte n'a pas permis à la France d'accepter le mode de gestion de pouvoir fédéral, lui en vogue en Allemagne, en Australie, aux Etats-unis et en Belgique maintenant, etc.. Ainsi, au sens politique moderne, la nation, c'est l'ensemble des peuples (dans le cas de l'Afrique, on parlerait des ethnies), donc de la population habitant un territoire donné, organisée et réglementée par une méga- institution qu'elle crée à cet effet appelée "Etat", pour réaliser l'intérêt général. D'un point de vue normatif: la nation correspond à une catégorie juridique reconnue par le droit international. Dans ce sens, elle est une collectivité humaine, homogène ou non, animée par un vouloir-vivre

en commun, rêvant un avenir partagé (G. BURDEAU,1980).

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Soulignons que la nationalité, qui exprime le sentiment d'identités

d'appartenance à une nation, « [...] est un lien juridique qui unit un individu à un Etat et qui engendre des droits et devoirs réciproques» (R. ERGEC,op. cit., p. 16), le tout (territoire, population et enfin Etat) géré par un gouvernement responsable et efficace. Responsable, au sens où il doit tenir ses engagements vis-à-vis de la population: réaliser l'intérêt général, stimuler la création de richesse du pays pour permettre à tout un chacun, grâce à une politique de justice sociale efficace et une gestion saine des services publics, d'avoir le minimum vital et ce, afin de permettre à la population de croire en ses institutions. Pour cela, les pouvoirs publics doivent éviter une réglementation excessive source de blocage des initiatives, une régulation de la vie en société abusive. Avec une telle gestion, chacun est à sa place, selon ses capacités, selon ses mérites.

1.3.3. Puissance publique et origine de l'Etat L'Etat est distinct du gouvernement national et des personnes qui le composent. Le gouvernement est une constitution politique de l'Etat. Autrement dit, c'est une institution politique de l'Etat. Il peut varier sans que les caractères, la capacité ou l'identité de la personne étatique en soient modifiés. Donc, l'Etat n'est pas synonyme de gouvernement, c'est une institution administrative. Politiquement, l'Etat, c'est la communauté nationale organisée en pouvoir institutionnalisé pour promouvoir le bien-être tant collectif qu'individuel. C'est dans ce sens que l'on condamne toute doctrine qui confond l'Etat avec ceux qui exercent le pouvoir. La population leur a confié la responsabilité de gérer le pays en son nom, ils doivent impérativement rendre compte de leur gestion étatique à cette dernière. Le pouvoir de l'Etat doit être géré par un gouvernement. C'est pourquoi, pour ERGEC cit., p. 49), un « Etat suppose un mi(op. nimum d'organisation apte à gérer les affaires de la collectivité nationale par voie de commandement unilatéral, sanctionné, au besoin, par un appareil coercitif ». Idée que soutient c. DEMALBERG (1962, t2, p. 6-7), en parlant de « l'établissement au sein de la nation d'une puissance publique s'exerçant supérieurement sur tous les individus qui font partie du groupe national ou qui résident seulement sur le sol national ».

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Le gouvernement gère l'Etat à travers la fonction exécutive, ou, du moins, à travers la fonction publique, à qui l'on reconnaît des prérogatives de droit commun (l VELU1986). Les services publics s'articulent au quotidien et dans la continuité autour de ces prérogatives de la puissance publique (BURDEAU,1966), de sorte qu'en droit public, divers auteurs identifient l'Etat à une coopération de services publics organisés et contrôlés par des gouvernements (L.DUGUIT, 928). Les services publics sont 1 créés et gérés par l'Etat par l'intermédiaire du gouvernement qui en délègue la gestion aux organismes privés qu'il contrôle impérativement. Depuis l'émergence du concept de "privatisation" de certains organismes ou des services publics, effectivement, divers organismes privés remplissent la mission "d'intérêt général". Cependant, ce qui distingue l'intérêt général de l'intérêt particulier, ce sont ces prérogatives de puissance publique. Autrement dit, l'intérêt général supplante, mais dans le respect, l'intérêt particulier. Cependant, les organismes privés ne peuvent exercer la mission d'intérêt général avec prérogative de puissance publique que s'ils sont habilités par l'Etat. « On aboutit ainsi au critère décisif du service public qui est l'exercice, par l'organisme qui en est investi, des prérogatives de la puissance publique, que cet organisme relève du secteur public ou du secteur privé (l-B. GEFFROY, 1987, p. 49-89, voir aussi ERGEC, . 17). Mentionnons avec ERGEC principaux critères ou prinp les cipes qui président à l'exercice du service public: le principe de changement ou de mutabilité, celui de continuité et, enfin, celui de l'égalité des usagers devant les services publics.

«Le principe du changement signifie que l'autorité publique peut modifier le statut, le fonctionnement et l'organisation du service public pour l'adapter aux exigences de l'intérêt général. Dans le domaine contractuel, la concession de service public se caractérise par sa précarité. L'autorité publique peut, à tout moment, modifier unilatéralement les conditions d'exploitation d'un service public ou révoquer purement et simplement la concession si l'intérêt général le commande, quitte à verser au concessionnaire une indemnité. Le principe de la continuité du service public, qui postule le fonctionnement régulier et continu du service de l'Etat, entraîne certaines conséquences, comme l'interdiction de principe de la grève dans la fonction publique, l'absence d'exécution forcée sur les biens des personnes morales de droit public, le pouvoir de

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