FONDATION ET TRUST DANS LA PROTECTION DU PATRIMOINE

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Les fondations et les trusts contribuent à la gestion du patrimoine culturel et naturel sur les modes variés selon les domaines d'élection (environnement et culture) et les pays concernés. Classiquement, on distingue le trust anglosaxon de la fondation ; mais ces deux formes de gestion sont-elles si différentes dans cette fonction de protection du patrimoine ?
Publié le : samedi 1 janvier 2000
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EAN13 : 9782296404205
Nombre de pages : 184
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Fondation et trust
dans la protection du patrimoine

Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel
dirigée par Marie Cornu et Jérôme Fromageau

Cette collection initiée par le groupe de recherches droit du patrimoine culturel et naturel a pour but de développer et enrichir la réflexion sur les objets et modes de protection dans le domaine du patrimoine culturel et naturel. Les questions que soulèvent la conservation, la circulation, la valorisation du patrimoine sollicitent, en effet, ces deux disciplines. Le contexte d'un monument historique, son environnement, le paysage dans lequel il s'inscrit sont souvent essentiels à sa mise en valeur. Le droit de la culture et le droit de l'environnement développent cependant des concepts propres. Ils ne sont pas toujours en accord sur les méthodes et les moyens de protection, d'où l'intérêt de la confrontation et de la comparaison des ressources tirées de ces deux dispositifs. C'est pourquoi la réflexion doit se renouveler sur les concepts fondamentaux du patrimoine sur la délimitation des éléments qui méritent protection, des outils qu'il faut nécessairement adapter. Dans la compréhension des différents mécanismes et l'ouverture vers de nouveaux modèles, le droit comparé est essentiel, ainsi que le droit international.

Marie Cornu Jérôme Fromageau (eds.)

Fondation

et trust dans la protection du patrimoine
en droit français et droit comparé

L'Harmattan
5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - Canada H2Y IK9

@ L'harmattan,

1999

ISBN: 2-7384-8718-1

Sommaire
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Rapport introductif Jérôme Fromageau

Les fondations en droit français
Séance sous la présidence de Gilles Martin Les nouveaux modèles et réflexions prospectives sur les rapports privé/public 17 Francis Charhon La Fondation du Patrimoine, philosophie et pratique d'une institution nouvelle Michel Decré La Fondation Le Corbusier Christian Pattyn La Fondation d'entreprise Novartis pour l'insertion par l'environnement... Odile Charlier Table ronde 27 37

45 53

Fondations et trusts en droit comparé
Séance sous la présidence de Pierre-Laurent Frier Le paradoxe du pa~moine de l'Eglise Shael Herman 73

Charitable trust anglo-américain et fondations françaises: des moyens analogues de protection du patrimoine naturel ou culturel 89 François Barrière

7

Les fondations en droit espagnol: historique et culturel Teresa Carrancho

protection du patrimoine 103

Les fondations concernant le patrimoine culturel et naturel au Canada et au Québec 117 André-Hubert Mesnard

La protection du patrimoine culturel et naturel en droit anglais:

l'exempledu NationalTrust
Clare Shine

;

137

Les emprunts de l'Afrique anglophone au trust dans la protection du patrimoine culturel 147 Vincent Négri Le trust et la protection de la nature aux Etats-Unis Claude Lambrechts Table ronde Bibliographie 161 171 181

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Rapport introductif

JEROME FROMAGEAU Président de la section Ile-de-France de la Société française pour le droit de l'environnement OuSsommes heureux de vous accueillir dans les locaux de l'Ecole normale supérieure pour cette journée organisée par notre groupe de recherche Droit du patrimoine culturel et naturel. II convient tout d'abord de remercier Monsieur Eric Guillon, directeur de l'Ecole normale supérieure et Madame Monique Trédé, directeur des études d'avoir mis à notre disposition l'amphithéâtre de l'Ecole. C'est au groupe de recherche Droit du patrimoine culturel et naturel que revient l'initiative de l'organisation de cette journée qui n'aurait pu se faire sans le soutien de la Fondation de France, de la Fondation d'entreprise Gaz de France, de l'équipe "Droit - Culture - Recherche" du CECOJI-CNRS et de la Société française pour le droit de l'environnement. Nous exprimons notre gratitude à ces institutions et à leurs représentants ici présents pour l'appui tant matériel que scientifique qu'ils nous ont apporté. C'est un lieu commun que d'opposer les trusts anglo-saxons (dont le régime juridique laisse rêveur bon nombre de juristes français...) à nos fondations et cela pour des raisons historiques. La tradition étatique française n'est sûrement pas étrangère à cette situation. Comme l'a montré fort brillamment l'historien Jean-Luc Marais t, l'Etat a imposé en 1803 - reprenant ainsi un édit du Chancelier d'Aguesseau de 1749 - une autorisation et donc une
1

N

Voir sa thèse en cours de publication, Histoire du don en France de
de Rennes, 1999.

1800 à 1939, Presses universitaires

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surveillance des fondations en particulier et de toute forme de don en général. La méfiance envers la mainmorte ecclésiastique, fortement marquée d'abord par la monarchie absolue (qui jalousait déjà les biens accumulés par les institutions religieuses) puis par les assemblées révolutionnaires, est pour une large part responsable de cette situation. A cela s'est ajouté le rêve révolutionnaire: d'une part, l'Etat ne peut être que le seul bienfaiteur et, d'autre part, la propriété ne saurait être démembrée et encore moins collective. La mainmorte nuisait pensait-on à l"'utilité publique". Ce lourd passé qui marque si fortement l'histoire de nos fondations est incontournable pour mieux comprendre la particularité de leur statut juridique, pour mieux saisir pourquoi celles-ci sont plutôt considérées comme des structures de type associatif en partenariat public - privé plus que comme des institutions purement privées. C'est qu'en effet, à la différence du système anglo-saxon où l'acte de fondation reste intégralement dans la sphère privée et est soumis à des mécanismes de contrôle qui ressortissent du droit privé, dans le système français il y a à la fois maintien du fonctionnement des ressources de la fondation dans la sphère du droit privé et contrôle de la puissance publique puisque le patrimoine est affecté à une œuvre d'intérêt général. On voit bien là les limites, au moins en apparence, du système quelque peu rigide et très encadré des fondations en droit français alors que le système du trust anglo-saxon paraît couvrir des domaines à la mesure de l'imagination de ses utilisateurs tout particulièrement aux Etats-Unis où il figure en bonne place parmi les instruments de gestion les plus usités pour la conservation et la mise en valeur de musées et d'espaces naturels remarquables. En tout cas, le timide développement des fondations de droit français est peut-être lié à la trop grande rigidité de notre système, mais aussi à la méfiance des pouvoirs publics: celle du ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie (la dotation d'une fondation reconnue d'utilité publique échappe au fisc...) et celle, plus surprenante, de la direction des Musées de France du ministère de la Culture et de la communication 2. Il nous
2 Ce qui explique pourquoi certaines initiatives françaises sont obligées de passer par des systèmes étrangers pour créer des fondations... C'est le cas notamment de la Fondation Dapper, fondation de droit hollandais, pourtant installée à Paris. 10

Rapport introductif

appartiendra bien sûr de confirmer ou d'infirmer tout ceci aujourd'hui, mais, c'est un fait, le nombre de fondations est infiniment plus important dans des pays comme l'Allemagne - qui en comptabilise environ 7 000 dont 250 de plus de 500 ans, ou comme aux Etats-Unis avec plus de 32000 fondations privées et 790 000 organismes reconnus d'utilité publique. Dans les systèmes anglo-saxons, le constituant d'un trust place sous le contrôle d'un trustee des biens que celui-ci doit gérer selon les stipulations de l'acte de trust. Le trustee ne tire aucun profit personnel de sa gestion puisque les biens transférés en trust ne se confondent pas avec les siens. Le trust se présente comme une organisation recouvrant différentes sortes de dessaisissements du contrôle exercé par le propriétaire sur ses biens, dessaisissements qui ne sont possibles que parce la Common Law ne reconnaît pas le droit de propriété comme un droit absolu. Cette grande souplesse du droit anglo-saxon fascine souvent le juriste français qui se plaît à imaginer la transposition du trust dans notre ordre juridique. Au-delà de ces chiffres, au-delà de cette très forte différence de statut et de régime juridique, sur lesquels nous reviendrons nécessairement, il nous a paru intéressant de consacrer notre réflexion à ces instruments de gestion et de porter notre regard sur l'adaptation de leur cadre juridique respectif aux impératifs de protection du patrimoine culturel et naturel, à la lumière des institutions et du droit comparé. Les thèmes retenus s'organisent donc autour des modes de gestion, du rôle de protection assuré par les fondations ou par les trusts et des rapports entre ces structures de droit privé et les pouvoirs publics, de l'évolution de la consistance de leur patrimoine, de l'entrée et de la sortie des biens, des objets et des modes de protection de celui-ci. Enfin, pour terminer cette brève introduction, permettez-moi de vous présenter les personnalités qui ont accepté de participer à cette rencontre. * Monsieur Francis Charhon est directeur de la Fondation de France, laquelle avait organisé en 1994 un colloque s'intitulant "Droit et pratiques des fondations au service de l'intérêt général" à l'occasion des vingt-cinq ans de la Fondation, et va nous présenter
quelques réflexions prospectives sur les rapports privé

- public.

* Monsieur Michel Decré, qui est délégué général de la Fondation du Patrimoine pour les Pays-de-la-Loire, traitera de la Il

collaboration Patrimoine.

des entreprises

au sein de la Fondation

du

* Monsieur Christian Pattyn, ancien directeur du Patrimoine au ministère de la Culture et de la communication et président de la Fondation Le Corbusier, nous présentera cette institution en insistant sur les difficultés qu'une fondation, aussi structurée que celle qu'il préside, peut rencontrer. * Madame Odile Charlier, déléguée générale de la Fondation d'entreprise Novartis pour l'insertion par l'environnement, nous fera découvrir une institution qui s'investit tout particulièrement dans des problèmes de réhabilitation et de restauration d'espaces naturels. Pour la première table ronde, interviendront successivement: * Madame Sylviane Tarsot-Gillery, déléguée adjointe aux Arts plastiques au ministère de la Culture et de la communication et membre du conseil d'administration de la Fondation Hartung, viendra nous parler des problèmes plus spécifiques que pose l'art contemporain; * Monsieur Yannick Blanc, membre du Cabinet du ministère de l'Intérieur, ancien chef du bureau chargé des associations et des fondations, évoquera l'évolution du droit des fondations. Il a été consulté lors de la rédaction du rapport du Conseil d'Etat sur les fondations, réalisé en 1997 : Rendre plus attractif le droit des fondations, évolution possible du droit des fondations ; * Madame Elisabeth Delorme, secrétaire générale de la Fondation d'entreprise Gaz de France dont les activités sont importantes aussi bien dans le domaine du patrimoine culturel que du patrimoine naturel, telles que les réhabilitations de grands sites ou la restauration de vitraux; * Monsieur François Hers, chargé de mission à la Fondation de France, directeur de la Fondation Hartung. La seconde partie du colloque sera consacrée à l'approche comparative. Cela nous a semblé tout à fait incontournable, pas uniquement d'ailleurs pour évoquer les trusts mais aussi pour voir comment fonctionnent les fondations dans d'autres pays et en particulier en Espagne où l'approche est différente de la nôtre. * Monsieur Shael Herman, professeur à l'Université de Tulane, spécialiste de droit comparé nous proposera une approche diachronique des trusts en droit romain, en droit canonique et en Common Law. 12

Rapport introductif

* Monsieur François Barrière, chargé d'enseignement à l'Université Panthéon Assas Paris II, évoquera l'indéniable parenté entre le charitable trust anglo-américain et les fondations françaises. * Madame Teresa Carràncho, professeur à l'Université de Burgos et qui mène des recherches conjointes avec le CECOJICNRS, nous exposera les principaux fondements du droit espagnol des fondations. * Monsieur André-Hubert Mesnard, professeur à l'Université de Nantes, parlera ensuite des systèmes canadien et québécois qu'il a étudiés en tant que professeur associé à l'Université d'Ottawa. * Madame Clare Shine, avocate et experte auprès du Conseil de l'Europe, examinera la protection du patrimoine en droit anglais à travers l'exemple emblématique du National Trust. * Monsieur Vincent Négri, consultant à l'UNESCO, viendra nous parler des problèmes de transposition du système des trusts dans les pays africains. * Enfin, Madame Claude Lambrechts, secrétaire générale de la Société française pour le droit de l'environnement, en spécialiste qu'elle est du droit américain et du droit de l'environnement, consacrera son intervention au trust en droit américain. Nous clôturerons la journée par une seconde table ronde regroupant l'ensemble des intervenants. Cette journée est présidée ce matin par Monsieur Gilles Martin, professeur à l'Université de Nice et président de la Société française pour le droit de l'environnement. C'est à Monsieur Pierre-Laurent Frier, professeur à l'Université de Paris I et ancien directeur des études de l'Ecole nationale du patrimoine, qu'il appartiendra de présider la seconde partie de ce colloque.

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Les fondations en droit français
Séance sous la présidence de

GILLES MARTIN Président de la Société française pour le droit de l'environnement (SFDE)

uelques mots pour dire tout le plaisir que j'ai à me retrouver ici et à souligner une nouvelle fois le dynamisme de la section Ile-de-France de la SFDE qui a organisé cette journée avec le groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel du CECOJI (CNRS). Je sais qu'il ne faut pas trop personnaliser les institutions, mais permettez-moi de dire que cette journée est le fruit du travail de Marie Cornu et de Jérôme Fromageau qui ont mis leur enthousiasme au service de cette cause avec une redoutable efficacité. C'est aussi l'occasion d'une réflexion commune sur les « carrefours» qui font se rencontrer l'environnement et le patrimoine culturel, le droit public et le droit privé, les institutions qui relèvent de l'un et de l'autre. Quant à la rencontre entre l'environnement et le patrimoine culturel, elle est ancienne (que l'on songe à la loi sur les sites), mais elle retrouve aujourd'hui un second souffle. Nombreux sont les textes - spécialement internationaux - qui intègrent dans leur définition de l'environnement les éléments du patrimoine culturel. Je n'évoquerai pour mémoire que la Convention du Conseil de 15

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l'Europe, dite de Lugano, qui définit l'environnement à travers ses éléments naturels et culturels. Ce qui réunit sans doute également ces deux domaines qui n'en font qu'un, c'est une forme de ... «handicap ». J'ai l'habitude de dire aux étudiants que notre droit de l'environnement s'est construit de manière tout à fait déséquilibrée, qu'il est unijambiste. Il a été créé et s'est développé essentiellement dans les formes et avec les catégories du droit administratif, en s'appuyant (souvent mal à propos et hors de propos) sur la béquille - elle-même branlante - d'un droit pénal très technique. Il n'est donc pas surprenant que notre droit de l'environnement ait longtemps marché un peu de travers, parce que précisément il n'avait pas tous ses appuis. Bien que n'étant pas spécialiste du domaine, j'ai le sentiment qu'un constat identique pourrait être fait pour le droit du patrimoine naturel. Depuis quelques temps, se développe l'idée qu'il convient aussi de se tourner vers le droit privé, et d'explorer toutes les voies ouvertes par les techniques contractuelles qu'il met à notre disposition. Il ne doit évidemment pas s'agir de substituer ces techniques aux outils plus classiques de la réglementation qui conservent évidemment leur utilité. Il s'agit seulement de faire appel à tous les moyens que le système juridique recèle et de ne pas négliger par principe ou par dogmatisme ceux qui permettent aux acteurs de terrain de faire preuve d'initiative et de créativité. Nous les évoquerons dès aujourd'hui en étudiant, au cours de la première demi-journée, le régime des fondations en droit français.

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FRANCIS CHARBON Directeur de la Fondation de France

otre pays est profondément marqué par la présence de l'Etat. Or l'Etat n'a plus la capacité de tout faire et l'heure est certainement aux partenariats mieux équilibrés. Dans son introduction, Jérôme Fromageau pose la question de savoir si le modèle anglo-saxon pourrait être transposé dans notre pays. Cette proposition revient souvent. Mais nous voulons changer les dispositifs actuels avant d'avoir essayé de faire l'inventaire de ce qui existe dans le régime des fondations. Les fondations existent et se développent avec certes des points de blocages ou parfois simplement des difficultés de compréhension. Il est nécessaire d'améliorer les choses, mais il n'est pas certain qu'il faille créer un nouveau dispositif. Essayons de pointer les difficultés et de montrer comment elles peuvent être surmontées. Je crois que la fondation peut véritablement être un bon outil. Vous avez dit qu'il n'yen avait pas beaucoup. Il y en a environ deux mille, ce qui n'est pas négligeable. En fait, elles se développent progressivement. A la Fondation de France, nous en avons créées vingt-cinq l'année passée. Quelques mots tout d'abord pour vous présenter la Fondation de France et vous expliquer pourquoi le thème de cette réunion de travail nous intéresse. Il s'agit d'une fondation privée reconnue d'utilité publique qui a été créée il y a bientôt trente ans, à l'initiative des pouvoirs publics afin de favoriser le mécénat privé au service des causes d'intérêt général. Elle avait été imaginée en premier lieu par André Malraux dans 17

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Les fondations en droit français

un but culturel. Finalement, on en a fait une fondation généraliste, dédiée à toutes les causes philanthropiques. C'est une de ses caractéristiques. Elle est unique dans notre pays parce qu'elle embrasse tous les champs de l'intérêt général, que ce soient la culture, l'environnement, le social ou d'autres secteurs comme la recherche ou la santé. Elle a pour mission d'encourager et de développer le mécénat. C'est un outil extrêmement ouvert à la disposition des mécènes. Quand je dis mécène, je pense aux personnes qui donnent cent francs, qui donnent un million de francs, qui donnent un château ou cent tableaux, c'est-à-dire des gens qui font des dons sans contrepartie dans une perspective d'intérêt général, quels que soient leur nature ou leur montant. Notre organisme est une sorte de boîte à outils à la disposition du mécénat. Parmi ces outils, il en est un très important, c'est celui de la fondation abritée. En effet, la Fondation de France a été conçue sur le modèle des fondations communautaires américaines, comme une fondation "mère", capable d'accepter la création de fondations "filles" sous son égide, auxquelles elle apporte des services de gestion et de conseil. Ainsi en trente ans, 550 fondations avec ou sans dotation ont été créées par des particuliers ou des entreprises au sein de la Fondation de France. Plusieurs dizaines de fondations sans dotation, par nature à durée déterminée, ont disparu aujourd'hui. A ce jour, 466 fondations existent et exercent leurs activités, dans un champ déterminé. Parmi celles-ci, un quart ont une vocation culturelle. Ce sont principalement des fondations avec dotation. Elles sont pérennes. Elles distribuent des bourses, des prix et des subventions. Les quelques exemples suivants montrent l'étendue de leur champ d'intervention.

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Sont abritées à la Fondation de France: Dans le domaine de la musique: les fondations Arthur Honegger, Marie Dauphin de Verna, Nidia et Lili Boulanger, Yvonne Lefébure, Olivier Messiaen, Alice et Fernand Halphen pour les traditions musicales juives. > En faveur des arts plastiques et graphiques: les fondations Lacourière et Jean-Michel Mouriot... > Dans le domaine de la littérature, du théâtre, de la lecture: les fondations Michel Dard, fondation JuliaVerlanger, Jean et JeanPierre Giraudoux, et celle du Crédit mutuel. > En faveur du développement, de la promotion ou de la sauvegarde de traditions et des patrimoines culturels particuliers: 18

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