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Jeunes délinquants

De
412 pages
Les sciences criminelles ont pour fonction principale d'assurer la protection des valeurs essentielles qui fondent l'harmonie sociale. Au cas d'échec de la prévention, la justice pénale est investie d'une double mission : promouvoir la (re)socialisation des délinquants et favoriser la réparation des victimes, dans une perspective restaurative globale. S'agissant d'un mineur, être humain en devenir, c'est fondamentalement une question de justice sociale.
(Deuxième édition)
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Robert CARlO

JEUNES DÉLINQUANTS
À la recherche de la socialisation perdue

Préface de Christine LAZERGES

Deuxième édition

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y lK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3

1026 Budape~
HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

du même auteur

La criminalité des fçmmes (Dir.), Erès 1989 La Personnalité criminelle (Co-Dir. avec A.M. Favard), Erès 1991 Femmes et criminelles, Erès 1992 La peine de mort au seuil du troisième millénaire (Dir.), Erès 1993 La pena de muerte en el umbral del tercer milenio, Edersda, Madrid, 1996 Profession criminologue: spécialisation ou professionnalisation ? (Co-Dir. avec A.M. Favard et R. Ottenhof), Erès, 1994 Pour une approche globale et intégrée du phénomène criminel, L'Harmattan (1995), 2ème 1997 éd. Les femmes résistent au crime, L'Harmattan, 1997 La médiation pénale: entre répression et réparation (Dir.), L'Harmattan, 1997 Les abuseurs sexuels: quel(s) traitement(s) (Co-Dir. avec J.C. Héraut), L'Harmattan, 1998 Victimologie. De l'effraction du lien intersubjectif à la restauration sociale, L'Harmattan, 2000 Les politiques publiques d'aide aux victimes (Co-Dir. avec A. Bernard), L'Harmattan, à paraître, 2000

L'auteur tient à exprimer sa gratitude pour leurs conseils à Jocelyne Castaignède, Christophe Cardet et Jacques Piquet

à Jean Pinatel en témoignage d'admiration

pour Maya, pour tous les enfants du monde

PRINCIP

ALES ABREVIATIONS

Adde ....................... AE.M.O. .............. A.F.C. ..................... A.I. C. ...................... AI.D.P. .................. Al. ...... AP.A V.I............... AR.C.A ................ Arch. Phil. Droit. Arch. PoL Crim...
Art. .......................... A.S.J. ....................... Assoc. .....................

Ajouter Action éducative en milieu ouvert Anal}:sefactorielle des correspondances Annâles internationales de cnminologie Association internationale de droit Penal Alinéa Association paloise d'aide aux victimes d'infractions Association rég!onale de criminologie d'Aquitaine Archives de philosophie du droit Archives de politique criminelle Article Ann~ir~ statistique de la justice
AsSOCtatlon

Bt.Ùl... C.A

.... ................

Bttll. crim. .............. C.A.P. ..................... C. Ass. .................... Casso ....................... C.C.P.O. ................ C.D.P.D. ................ C.E.D.H. ...............

Bttlletin Bttlletin des arrêts de la Cour de cassation (Chambre Criminelle)
Cour d'aI?]2el

C.E.S.D.I.P.
Cf::::::::::::::::::::::::::.. C.G.A T.P............... c. G. C.T ................. Chap. ...................... Chrono .................... C.I. V.I. ................... C.L.C.]. .................. C:N:E.Ï{:i5::: :::::::::: C.N.I.D.F. ............. C.N .1.L. ................. C.N. O. ................... C.N.P.O. ............... C.N. V. ................... C. O.J. ..................... Coll. ........................ Compo .................... Conc1. ..................... Contra. ................... C. O.P.J ................... C.P. ......................... C.P.AL. ................. C.P.P. .....................

C.T.N.E.R.H.I.
iS: .::::::: :::::::: :::: :::::::..

Déc ....... D.D.AS.S. ............ Dir ....... 0.1. V. ..................... Dr. ........................... Dév. et soc.jD.S. D.S.Q .................... Ed. ........................... Eod. loco ................

Contrat êlaction de prévention Cour d'assises Cour de cassation Conseil communal de prévention de la délinguance Conseil départemental de prévention de la délinquance Convention européenne des droits de l'homme Centre de recherc1les sociologiques sur le droit et les institutions pénales Confer Compte général annuel de l'administration de la justice pénale Code Général des Collectivités Territoriales Chapitre Chroni,qu.e ,. . , r C ommlSSlon d fi d en1I1lSatlon d es ViCtunes d ,'firractlons " ' Comité national de liaison des associations socio-éducatives intervenant dans le Champ Tudiciaire Centre national d'études et de recherches pénitentiaire Centre national d'information sur les drOits des femmes Commission Nationale de l'Informatique et des libertés Centre national d'observation de Fresnes Conseil national de prévention de la délinquance Conseil national des villes Code de l'Organisation judiciaire Collection Comparez Conclusion Solution contraire Convocation par Officier de Police Judiciaire C od~ Eénal , , C orotte post-l?en al et d,'assIStance aux l1b eres ' Code de procédure pénale Comité technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations Recueil Dalloz Décret Direction d~artementale de l'action sanitaire et sociale Ouvrage publié sous la direction de... Délégation interministérielle à la ville Droit Déviance et société (revue) Développement social des quartiers Editions, éditeur Eodem loco, même référence, même endroit
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F .I.P.P.

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ibid.::::::::::::::::::::::.. I.H.E.s.I. ............... I.N.A V.E.M. ....... I.N .E.O. ................. Infra. ....................... I.N.s.E.E. .............. 1.0. E. ......................
Cl Pm. .............. .AP ........................ .D.J. .......................

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L:G:O.j:.::::::::::::::::: Min. Justice ..........
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P. T.j.. ........................

Fondation internationale Eénale et pénitentiaire Institut eur9péen sur la prévention et le contrôle du crime d'Helsinki Ibidem, même référence Institut des hautes études sur la sécurité intérieure Institut national d'aide aux victimes et de médiation ~stitut national d'études démographiques CI-dessous Institut national de la statistiq,ue et des études économiques Investigations et orientations educatives uriscIàsseur droit pénal uge de l'apl?li,-:ation,despeines oumal du &Olt des ,eunes oumal officiel ~ 01 Librairie générale de droit et de jurisprudence Ministère de la justice Numéro Nouveau code pmal Nouvelles études pénales Notamment Qpere citato, Ouvrage, article... déjà cité Ordonnance Programmes locaux d'haoitat Polycopié (ronéoté) Pennanence d'orientation pénale Presses universitaires de France Rapport annuel de l'administration pénitentiaire , , Ra Pport R evue d e dr Oltpen al et de commo logIe " ' Revue Revue Hénitentiaire et de droit pénal Revue ae science criminelle Revue française de droit administratif Revue française de sociologie Revue internationale de cnminologie et de police technique Revue internationale de droit péna1 Revue internationale des sciences sociales Revue pratigue de droit social Revue Rénale suisse Revue ae science criminelle et de droit pénal comparé Revue trimestrielle des droits de l'homme Service éducatif auprès du tribunal Service des études, de la docwnentation et des statistiques ( Direction de l'Adm. pénitentiaire) Service d'études pmales et de crimmologie (v. C.E.s.D.I.P.) Société internationale de défense sociale Société internationale de criminologie
Suivants( s)

page(s) Proteclon ,Udicta1re de la ,eunesse
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R.D.P. C. ................ Rev .......................... Rev. pénit.............. Rev. sc. crim........ R.F.O.A ................ R.F .s....................... R.I. C.P. T ............... R.I.D.P ................... R.I.s.s. ................... R.P .D.s.................. R.P .s. ..................... R.s. C. ..................... R. T.O .H. .............. S.E.A T. ................. S. E.D .s.................. S:E.Ï>:C.:::::::::::::::::.. S.I. D.F. ................... S.I. C. .......................
Suiv., SSe................. S!1Pra ...................... T .............................. T. G.I....................... U niv ........................ V. ............................ Vol ~..............

P.L.H. .................... PolY cop.................. P.O.P. ..................... P. U.F. .:................... R.AAP. ................ Ra"'p. ........................

Ci-dessus Tome Tribunal de grande instance Université Voir Volume

PREFACE

Christine LAZERGES Professeur à l'Université de Montpellier I Directeur de l'Equipe de Recherche sur la Politique Criminelle

Les Jeunes délinquants n'ont cessé depuis des décennies de retenir l'attention~ des Juristes théoriciens et praticiens~ des psychologues~ des sociologues~ des criminologues~ des spécialistes de politique crimineUe~ des pédagogues~ d'où qu'ils s'expriment. Depuis le printemps 1998, le débat politique s~est lui aussi saisi de la délinquance des mineurs. Des réponses nouvelles ont été proposées dans le respect des textes fondateurs de 1945. Cette transdisciplinarité au SUjet de la délinquance des mineurs fait de chaque ouvrage nouveau une pierre unique~ une parole propre permettant l'approfondissement de la réflexion et quelquefois la réorientation de l'action. La parole de Robert Cario est ceDe du criminologue engagé dont l'inquiétude Jaillit dès le sous-titre~ un beau sous-titre: « A la recherche

de la socialisation perdue ». Qu'est-ce que cette socialisation perdue? Et

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Jeunes délinquants

serait-ce cette socialisation perdue des Jeunes délinquants qui krait qu'auJourd'hui alors que la criminalité apparente globale augmente, en 1998 de 2 %, ceUe des mineurs, eUe, augmente de II % ? A l'évldence, ces seuls pourcentages le prouveraient. Il existerait une spécificité de la délinquance des Jeunes et sans doute en réponse une spécificité des solutlons oHërtes par le système de Justice pénale. C'est ce Judicieux thème de la spécificité qui constitue l'angle d'approche choisi par Robert Carlo dans un livre qui recèle une mine d'infôrmations et une remarquable synthèse sur la question, émaiUée de prises de position très personneUes ne faisant qu'aJouter à l~ntérêt de l'ouvrage. L'auteur est crimlnologue et Juriste, vOl1àqui lui permet de réfléchir avec autant de talent, aussi bien sur les spécificités observées de la délinquance des Jeunes, que sur les spécificités Judiciaires de la prise en charge des Jeunes délinquants, que sur les spécificités crimlnologiques de la délinquance des Jeunes. Cette triple analyse le conduit tout natureUement à opter pour le renforcement de la spécificité de la protectl0n Judiciaire de la Jeunesse. L'Ordonnance du 2 flvrier 1945 ne pouvait qu'être sur le devant de la scène ou en filigrane tout au long de l'ouvrage. Peu après le cinquantième anniversaire de ce texte majeur, qui a Joué un rôle moteur dans l'évolutl0n du droit pénal /Tançais, ce n'est pas un bl1an commémoratif qui est dressé. POlnt de repli fil1eux sur les origines du texte, mais tout au contraire une projection de l'outl1 de 1945, quelquefôis adroitement, quelquefôis maladroitement réparé par le législateur, au cœur des problèmes spécifiques que pose la délinquance des Jeunes en ces toutes demières années du XXème siècle. Dans ce livre très riche, carrefOur de la connaissance sur les Jeunes délinquants, 11est cependant un seul pOlnt qui me semble ne pas avoir suffisamment retenu l'attention de Robert Cario : celui du « temps ». Il en est un autre, par contre, approfondi par l'auteur, qui me paraît particulièrement porteur si l'objectif est de politique crimlneUe.: le souci de responsabl1isatl0n du mineur.

Préface

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Perplexe~ Je le suis en effe~ sur ce que J-'appeUerai: « laisser le temps au temps ». La tardiveté de l'intervention de la Justice des mineurs, la lenteur de son déroulement me préoccupent. Quel sens peut avoir le rappel à la loi exprimé par un Juge des enfants, lorsque l'adolescent à qui Il s'adresse est délinquant depuis des années et que l'on a cru devoir retarder autant que faire se peut leur rencontre? Quel sens peut avoir le choix d'une mesure éducative ou d'une sanction pénale des mois après les faits~ quand on sait à queUe vitesse change un enfant et ce que sont ses chfficultés à se projeter dans l'avenir? La Justice des mineurs n'a pas résolu sa relation au temps. La Justice des mineurs n a résolu ni sa relation au temps ni le partage des missions entre magistrats du parquet et magistrats du siège. A une époque où les relais naturels de la transmission de la règle de droit fonctionnent aussi mai 11 est indispensable de répondre à tous les actes de délinquance commis par des mineurs et portés à la connaissance des parquets. Pour ce faire~ non

seulement /1 faut constituer de véritables parquets des mineurs dans
toutes les Juridictions mais encore user de toute altematives à la poursuite pénale proprement dite. la palette des

BIen s~ Robert Cario~ en préconisant encore et toujours la césure du procès pénal du mineur a raison pour les affaires présentant une certaine gra vité. OUI: 11est juchcleux qu'une décision intervienne sur la culpabIlité avant même que l'on ait exploré la personnalité du Jeune dont sera fonction la mesure prise. Mais ne faudrait-Il pas enserrer dans des délais rigoureux l'exploration de la personnalité? Pourquoi être si réservé à l'égard du classement sans suite sous condition alors qu'JI perme~ à propos de toute une catégorie d'Jnfractions qualifiées pour une partie d'entre elles dincivllités~ la rencontre rapIde avec un magistrat, rencontre qui cela va sans dire, doit être assortie de certaines garanties? Il m'apparaît que la question du « telnpS» en droit des mineurs délinquants ou en danger ne peut plus être éludée. Souven~ que de temps perdu. Lourds sont les méfaits du temps perdu. En harmonie totale de pensée~ je le suis par contre avec l'auteur, sur le thème dIfficIle de la responsabIlité. Non pas du tout l'Ordonnance du

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Jeunes délinquants

2 février 1945 eUe-même~ mais paradoxalement son exposé des motilS~ semble poser l'irresponsabIlité des mineurs~ morale et pénale plus d'aiUeurs que sociale. L ~irresponsabllité serait bien difficIle à conjuguer avec la pédagogie de la responsabIlité à laqueUe les acteurs de la prévention et même de la répression de la délinquance des Jeunes communément adhèrent. Aussi fidèle à I~Ordonnance de 1945 nous plaidons comme Robert Cario et d'autres~ pour la reconnaissance claire d'une responsabIlité atténuée du mineur. Comme le dit Denis Salas: « ResponsabIliser est sans doute la vraie urgence qui s'impose à la Justice au moment où l'Etat-provldence échoue faute de comprendre cette délinquance d'exclusion ». Enfants sans fui ni lOI: dit-on souvent des enfants délinquants~ enfants sans « lien » me semble-t-Il plutô~ sans lIen Roué ni au sein de leur famlUe~ ni avec l'école~ ni avec la sociét~ enfants non pas « à apprivoiser »~ mais qui n'ont pu « apprivoiser ». Ecoutons Le Petit Prince dans son dialogue avec le renard: « Qu'est-ce que signifie apprivoiser? » interroge Le Petit Prince. « C'est une chose trop oubliée~ dit le renard Ça signifie créer des liens... » et plus loin: « Les hommes ont oublié cette vérit~ dit le renard mais tu ne dois pas l'oublie1: Tu deviens responsable pour touJours de ce que tu as apprivoisé ». Pour devenir responsable~ Il faut avoir pu apprivoise!; 11faut avoir pu créer des lIens. La socialisatIon est par définition le fait de développer des relatIons sociales~ n'est-ce pas ce que l'exclusIon exclut? La socialisatIon JUrIdique et sociale du mineur suppose que l'on favorise chez lui la possibIlité d'« apprivoiser » donc de devenir responsable. Celui qui est à la recherche de la socialisation perdue doit trouver les moyens de donner les moyens d'« apprivoiser ». Piste JUridico-pédagogique qu'inspire la lecture du beau livre de Robert Cario. « Jeunes délinquants. A la recherche de la socialisatIon perdue» est le livre à la fuis d'un utopiste et d'un pragmatique~ qualités qUI: croisées~ enrichissent la pensée tout en fàvorisant l'émergence d'une politique renouvelée fOndée sur la restauratIon du lien social et la responsabllisation c~està dire sur lapprentissage de la citoyenneté.

« Il est peu de problèmes aussigraves que ceux qui concernent laprotection de lenfance et, parmi eux, ceux qui ont trait au sort de lenfance traduite en justice. La France nest pas assez nche d'enhnts pour qu'eUe ait le droit de négliger tOllt ce qllipeut rn hirr drs êtres sains» I

Consacrer une étude aux jeunes délinquants pourra paraître à certains incongru, tant il est difficile de concevoir les réalités d'un tel couple; à d'autres bien réducteur, tant les comportements exprimés dans la délinquance des jeunes sont porteurs d'autres souffrances et significations. Une telle étude n'est pourtant pas inutile quand bien même son objet est cadré sur les infractions commises par les jeunes. Au mérite de la clarté s'ajoute celui de la nécessité d'entreprendre aujourd'hui le phénomène à partir et au travers des faits infractionnels observés et pris en charge par la justice pénale des mineurs. Sans doute est-il abusif de n'entrevoir ainsi que le résultat, pas toujours inéluctable mais néanmoins probable, de l'inadaptation dont sont généralement victimes les jeunes qui passent à l'acte criminel et/ou de la déviance qui envahit la plupart de leurs expériences sociales. En ce sens, les frontières entre inadaptation, déviance et comportements criminels posés sont fragiles et mouvantes; la responsabilité des jeunes acteurs délinquants mal défmie; la réaction sociale à leurs comportements transgressifs peu adaptée. Raison de plus pour tenter, encore une fois
I. Extraits de l'Exposé des motifs de l'Ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, J.Q 4 fév. 1945 V. InfTa, Annexes, III, A.

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objectera-t-on, de comprendre pourquoi et comment un enfant, adolescent ou un jeune adulte est amené à poser un acte délictuel criminel en réponse à une situation à la fois personnelle, sociale et ciétale. Raison de plus pour envisager les adaptations individuelles collectives de nature à aider les jeunes délinquants dans la recherche leur socialisation apparemment perdue.

un ou soet de

L'actualité de l'édifice de protection de la jeunesse mis en place principalement par l'Ordonnance du 2 février 1945 est indiscutable. Les réponses éducatives doivent en effet avoir la primauté sur les réponses pénales, d'ultime recours. Une telle stratégie d'adaptation de la réponse sociale à la personnalité en formation de l'intéressé suppose des juridictions et des fonctions véritablement spécialisées, des interventions s'inscrivant dans la continuité et la souplesse. Cette philosophie humaniste qui encadre le traitement social individualisé des jeunes délinquants apparaît, néanmoins, très contrariée en pratique. En ce sens, les réponses concrètement apportées au passage à l'acte massivement délictuel et souvent exploratoire des jeunes délinquants bousculent l'éducatif au profit du répressif: sans doute à cause d'une approche du phénomène criminel juvénile insuffISamment globale et intégrée; sans doute à cause de l'évolution des activités criminelles des jeunes, elle-même fortement corrélée à leur exclusion sociale montante; sans doute à cause de la non prise en considération des données les plus récentes de la biopsychologie infantile et juvénile en vue d'individualiser la réponse sociale ; sans doute à cause de l'absence de spécialisation des acteurs, seul le juge des enfants 2 offrant cette garantie Cà la condition d'être entouré d'une équipe de spécialistes) ; sans doute à cause de la facilité à transposer, par adultomorphisme inconséquent, les solutions réservées au traitement pénal des délinquants majeurs.

2. Sur ce pivot de la protection judiciaire de la jeunesse, V. not. M.T. MAzEROL, Le juge des enfants. Fonctions et personn~ Ed CRN, 1986, 262 p. ; J.M. BAUDOUIN,Le juge des enfants: punir ou protéger;' Ed E.S.F., 1990, 244 p. ; P. CHAILLOU,Mon jug~ Ed Pré-aux-clercs, 1988, 228 p. ; Compo M.C. FERRIER/Syndicat de la Magistrature, Enlânts de justic~ Ed Maspéro, 1981, 380 p. ; J.P. LEBLANC,Le juge et lcnlânt; Thèse, Univ. Pau, 1981, 198 p. ; E. CATTA, quoi tUjuges;' Ed Flanunarion, 1988, 299 p. A

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A la connaissance de la personnalité de l'enfant, être humain en devenir, complexe par défmition, semble être préféré le traitement en temps réel; aux principes intangibles de la procédure pénale semblent être préférés des procédés à l'efficacité indémontrée de règlement immédiat des conflits; à la prise en charge précoce, massive et individualisée, semblent être préférées les interventions ponctuelles, en cascade; à la prévention des valeurs sociales essentielles, [malement, semble être préférée la répression des incivilités. Ainsi, les intérêts de l'analyse de la délinquance des jeunes sont multiples et attractifs, à la condition de la resituer dans un contexte philosophique et politique global. Dans le même sens, la dimension historique permet de mieux appréhender les modalités actuelles, internes et internationales, de fonctionnement de la justice des mineurs, dont les réalités

ne manquent pas de surprendre.

-

I - Contexte philosophique et politique de la délinquance des jeunes D'un point de vue philosophique, la place de l'enfant dans notre société se pose avec une acuité certaine. Si personne ne conteste guère aujourd'hui que l'enfant est l'avenir de la communauté humaine, le statut qui lui est accordé est éminemment variable: sujet ou objet sacré de civilisation dans quelques régions du monde, simple bien ou simple valeur économique dans d'autres. Dans de telles situations, si diamétralement opposées, est-il titulaire de droits propres ou doit-il être seulement défendu contre les abus dont il est la victime? Est-il susceptible de répondre de ses actes ou privé de toute capacité sociale, juridique? Du point de vue social et sociétal, la question essentielle demeure celle de savoir comment, précisément, un enfant peut à ce point être vulnérabilisé qu'il n'a d'autre option d'action efficace sur son environnement que le passage à l'acte criminel? Comment les systèmes de protection mis en place ont pu être à ce point défaillants dans la prévention des comportements criminels, qu'il s'agisse de protection administrative

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(étatique ou décentralisée) 3 ou de protection judiciaire (du juge aux affaires familiales au juge des enfants) 4 ? Comment admettre qu'en cette matière formidablement éducative, ceux qui en sont chargés à titre individuel ou institutionnel soient si peu responsables, compétents et organisés 5 ? Comment tolérer que les réponses sociales, au cas d'échec de la prévention, soient d'inspiration si fortement et concrètement répressives, alors que tout semble indiquer que ce dont a manqué le jeune c'est d'affection, d'éducation, plus globalement de socialisation? Du point de vue criminologique, de multiples interrogations émergent relativement au phénomène criminel juvénile, entendu au sens global des comportements criminels et du crime. A côté des inévitables questions touchant à l'étiologie des actes posés, aux mécanismes de leur mise en œuvre et à leur prise en charge clinique, trois séries de réflexions
3. La protection administrative fait l'objet d'tme partition entre l'Etat et le Département. Trois selVices sont ainsi placés sous l'autorité du Président du Conseil Général: le SelVice départemental d'action sanitaire et sociale (V. art. 28 L. 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, mod. L. 6 janv. 1986) et le SelVice de protection maternelle et infantile (V. L. 18 décembre 1989) ; le SelVice de raide sociale à l'enfance (V. art. 40 Code de la famille, mod L. 6 juin 1984). Deux selVices demeurent rattachés à l'Etat: le SelVice de santé scolaire (V. art. L 190 à 199 Code de la santé publique) ; le SelVice psychiatrique infanto-juvénile; sur ces différents points, V. not. G. RAYMOND, Droit de l'enfmce et de l'adolescence, Ed LITEC, 3è éd. 1995, 383 p. et spé. p. 151 et s.; J.P. ROSENCZVEIG, e dispositif français de protection de l'enEmce, Ed. Jeunesse et droit, 2è éd. L 1998, 700 p. et spé. p. 203 et s. 4. La protection judiciaire se manifeste principalement à l'égard d'enfants directement en danger, dont les parents sont en conflit ou d'enfants en situation de crise nécessitant l'intelVention d'un magistrat. Le Parquet joue un rôle central dans ce dispositi£ ainsi que le Juge aux affaires familiales (en matière de divorce ou de difficultés d'exercice de l'autorité parentale) et le Juge des enfants (au titre de l'Ordonnance du 23 décembre 1958, de l'Ordonnance du 2 février 1945 ou de la Loi du 18 février 1975) aidés dans leurs missions par les selVices de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. 5. V. le très intéressant Rapport remis au Comité intenninistériel de l'évaluation des politiques publiques relativement à L Insertion des jeunes en difficulté (La Docwnentation Française, 1994, 374 p.) qui attire en ce sens l'attention sur l'insuffisante concertation entre l'aide sociale à l'enfance et la justice des mineurs; sur l'interdépendance non maîtrisée entre insertion sociale et insertion professionnelle; sur le caractère éclaté du système d'intelVention de l'Etat; sur le partage confus des compétences entre l'Etat et les collectivités locales; sur les problèmes de rupture éducative entre les selVices saisis (p. 8, 21-24, 219 et s) ; V. également Guide des politiques de la jeunesse, I.D.E.F./Syros alternative, 1990, 179 p.

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dominent le thème sous analyse: l'inadaptation conduit-elle à l'acte criminel? L'acte criminel des jeunes est-il l'expression d'un symptôme (relationnel, culturel, socio-économique), un épiphénomène de la socialisation 6 ou un comportement consolidé par la précarité 7 ? Le phénomène criminel juvénile alimente-t-illes activités criminelles adultes ? Du point de vue de la politique criminelle, l'organisation rationnelle contre les comportements criminels et le crime des jeunes doit-elle comporter des spécificités par rapport aux contours traditionnels de la lutte contre le crime? Quelles valeurs sont en ce sens susceptibles d'être transgressées par un jeune délinquant? A partir de quel âge un enfant devra-t-il répondre pénalement de ses actes 8? Dans le cadre de quel système de justice pénale? Au travers d'un modèle de protection (paternaliste ou tutélaire) applicable à tous les mineurs en difficulté, reposant sur la non imputabilité et orienté vers l'éducation? Ou d'un modèle de justice (légaliste ou garantis te) construit à partir d'un fondement pénal sous une optique éducative 9 ? Ou au travers d'un modèle mixte à fmalité restaurative et réparatrice, privilégiant les interventions non contraignantes, la diversion et les mesures dites ambulatoires 10 ?

6. V. M. FRECHETTE et M. LE BLANC,Délinquances et délinquants, Ed G. Morin, 1987, 384 p. ; V. Infta, Chapitre 3, Section l, ~2, A

7. V. L.WALGRA Délinquance systématisée des jeunes et vulnérabilité sociétalt; Ed VE, Médecine et Hygiène, 1992, 154 p.
8. V. C. LAZERGES, euils d'âge et responsabilité pénale, In Droit pénal européen des S mineurs, P.U. Aix/Marseille, 1992, p. 57 et s ; Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse, Jeunes délinquants et jeunes en milieu ouvert, Ed. Erès, 1994, 246 p. et spé. la contribution de F. DÜNIŒL(Les orientation actuelles de politique criminelle), p. 45 et s. ; V. Infta, Chap. 5, sect. I. 9. V. sur ces modèles not. D. SALAS,Modèle tutélaire ou modèle légaliste dans la justice pénale des mineurs, ln R.S.C, 1993/2, pp. 238-248 ; A GARAPON,Justice rituelle, justice infonnelle, justice décentralisée, ln A GARAPONet D. SALAS(Dir.), La justice des mineurs. Evolution d'un modèlt; Ed. Broylant/L.G.D.J., 1995, pp. 139-153. 10. V. not. F. DÜNIŒL et J. ZERMATTEN(Dir.), Médiation, aavail au profit de la communauté et aaitement intennédiaire, Pub. Max-Planck-Institut, 1990, 270 p. ; NouveUes saatégies sociales et système de justice pénale, Pub. Conseil de l'Europe, ColI. Recherche criminologique, Vol XXIX, 1994, 119 p. et spé. la contribution de G. MAIR (Evaluation des effets des stratégies de diversion sur les attitudes et les pratiques des agents du système

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Toutes ces questions ont naturellement reçu une réponse particulière dans la plupart des pays, notamment continentaux et centraux~ Assez généralement, le droit pénal des mineurs est fortement empreint, en théorie, de spécificités tenant à la [malité plutôt éducative de l'intervention socio-judiciaire, à la spécialisation plus ou moins aboutie des acteurs socio-judiciaires, à la continuité et à la souplesse des prises en charge. il s'agit en effet d'adapter la réponse judiciaire à la personnalité en pleine structuration de l'enfant ou de l'adolescent, en vue de lui permettre de donner un sens à sa vie, de le rendre acteur de son histoire en devenir, de lui apprendre l'harmonie sociale. La prise en charge des jeunes délinquants s'est considérablement affinée depuis la fin de l'Ancien régime. Elle a connu un tour remarquable au cours de la dernière moitié de ce XXème siècle. Dans des conditions telles que le système de justice pénale des mineurs aurait pu aborder en toute sérénité le troisième millénaire ... si les moyens (en personnels et en matériels) avaient été (étaient) à la mesure de la philosophie humaniste qui inspira les réformes adoptées en faveur des jeunes en difficulté, délinquants ou victimes.

2 - Contexte législatif de la prise en charge des jeunes en difficulté L'histoire de la prise en charge du jeune délinquant est caractérisée par une évolution très nette, au cours des siècles passés et spécialement depuis 18 10, du statut de l'intéressé: d'enfant coupable il devient victime, puis inadapté pour être, enfin et schématiquement, considéré comme un enfant ou un adolescent handicapé l I. La tendance doctrinale

pénal), pp. 65-102 ; Jetmes délinquants et jetmes en milieu ouvert, op. cic., p. 48 et s. ; M. VAILLANTCDir.), De la dette au don. La réparation pénale à l'égard des Dlineurs, Ed. E.S.F., 1994, 238 p. ; R. CARIO, Pour une approche globale et intégrée du phénomène crimineL Introduction aux sciences crinlineUesJEd. L'Hannattan, 1997, 256 p. et spé. p. 188 et s. 1I. V. J.M. RENOUARD, La gestion de la déviance juvénile: 1830 - 198~ Thèse E.H.E.S.S., 1988, 460 p. ; M. CHAUVIERE,L enfance inadaptée. L 'héntage de Vichjj Ed. Ouvrières, 1980, 283 p.

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actuelle invite à l'appréhender plutôt comme un être humain en devenir, acteur de sa socialisation en cours, devant être responsabilisé relativement aux comportements transgressifs qu'il pose. Périodiquement, des voix néo-classiques s'élèvent pour le rendre pleinement responsable pénalement, à la mesure de la répression réservée aux adultes criminels auxquels il ressemblerait fortement (a). Concomitamment à l'organisation du statut de jeune délinquant, la protection des mineurs en danger s'est afftrmée, assez généralement en opportune complémentarité mais aussi parfois en moins harmonieuse concurrence 12. S'il n'est guère contestable que l'acte de délinquance gestualisé est, par son extériorisation même, expressif de la situation de danger dans laquelle évolue le mineur, il importe de ne pas confondre les genres et les sens, au point de faire disparaître l'acte contraire aux valeurs sociales essentielles derrière les privations (au sens le plus large) de tous ordres dont a été victime son auteur. Les interventions sociales qui s'imposent ne sont pas du même registre: responsabiliser le mineur auteur de l'infraction et protéger la

12. Les travaux et recherches disponibles sur cette question, quelle que soit leur origine disciplinaire, sont riches et multiples. ITsuffit d'y renvoyer massivement, sans considérer pour autant que la liste des ouvrages référés ci-après soit exhaustive. v. en ce sens A LAINGUI, Histoire du droit pénal des mineurs, ln Enlance et délinquance, Ed. Economica, 1993, pp. 7-15 ; G. PROCACCI, Gouverner la nllsère en France. La question sociale en France: 1789-

/848, Ed Le Seuil, 1993, 283 p. ,. H. JOLY,L enfance coupable, Lib. Victor Lecoffre, 1904,
222 p. ; M. ANCEL et H. OONNEDIEU DE V ABRES, Le problènle de lenl3nce délinquante,

Ed. Sirey, 1947, 207 p. ,. Y. ROUMA] ON,Enfànts perdus, enfàntspunIS. HIstoire de lajeunesse délinquante: huit siècles de controverses, Ed. R. Laffont, 1989, 352 p. ; P. ROBERT, Traité de droit des n1ineurs. Place et rôle dans IJévolution du droit ftançals contemporain, Ed. Cujas, 1969, 640 p. ; H. MICHARD, La délinquance des jeunes en France, Ed. La 00cwnentation française, n° 3 987-3 988, 1973, 63 p. et ré£: citées; P. BOUZATet J. PINATEL, Traité de droit pénal et de crinuflologieJ Ed. Dalloz, 1975, T orne II, p. I 499 et s., T orne III, p. 235 et s. ; A. PEYREFITTE(Oir.), Réponses à la violence, Ed. Presses Pocket, 1977, Tome I, p. 307 et s. ; P. VERDIER, L enfant en nuettes, 4è éd Ed. Privat/Dunod 1997, 173 p. ; S. TOMKIEWICZet P. VIVET, AÙl1ernla~ châtier bIen: enquêtes sur les violenct"$ dans des instÙl1tlons pour enl3nts et adolescents, Ed. Le Seuil, 199 I, 303 p. ; M. MEsTROT, ActIon associatI"veet justIce pénale, Thèse Bordeaux I, 1992, 2 Tomes, multigraph., 423 et 210 p., et spé. p. 46 et s. ; jeunes en danger; jeunes délinquants, Pub. Min. Justice/P.J.J., 1992, multigraph., 120 p. ; O. SALAS,Du procès péna1, P.U.F., Call. Les voies du droit, 1992, 262 p. et spé. p. 133 et s. ,. J.F. RENUCCI, Droit pénal des mineursJ Ed. Masson, 1994, 237 p.

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société, dans le premier cas, pour éviter la répétition d'actes interdits ; protéger le mineur en danger ou victime et responsabiliser la société, dans le second cas, pour éviter la reproduction de telles situations eb).

a) Les jeunes délinquants Sans entrer dans un trop grand détail, il convient de retracer les principales étapes du droit pénal des mineurs, caractéristiques d'un déplacement d'objet, des enfants de justice à la justice de la jeunesse 13.Jusqu'au Code pénal de 1810, les mineurs délinquants n'ont guère fait l'objet de traitement spécifique, sinon quant à l'atténuation des sanctions prononcées à leur encontre. Le Code pénal de 1810, reprenant les dispositions essentielles des Lois révolutionnaires de 1791, fiXe la majorité pénale à 16 ans. Les mineurs pénaux sont justiciables des tribunaux ordinaires, lesquels doivent simplement résoudre, après le constat de la culpabilité de l'intéressé, la question dite du discernement. Si le juge estime que le mineur a agi sans discernement, il doit l'acquitter; dans le cas contraire, une condamnation s~impose, sous réserve de l'application de l'excuse atténuante de minorité. Pour autant, le sort de l'un comme de l'autre est fermement réglé. Le mineur acquitté par défaut de discernement, néanmoins considéré comme dangereux, est détenu dans une Maison de correction jusqu'à ses 21 ans, âge de la majorité civile. Pratiquement, eu égard au nombre très insuffISant de tels établissements, ils sont incarcérés dans une prison ordinaire, en complète promiscuité avec les adultes. Quant au mineur condamné à la privation de liberté, il est libéré à l'expiration de sa peine, bénéficiant par là-même, dans certains cas, d'un régime plus doux que le mineur acquitté « placé» en Maison de correction. Les lois postérieures au Code pénal tentent de corriger de tels défauts manifestes: privilège de juridiction eL. 25 juin 1824 et 28 avril 1842)
13. Expression inspirée par le thème (Des enfants de justice à la justice des enfants) de la très intéressante exposition organisée par la Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse à la Sorbonne les 1er et 2 février 1995 à l'occasion du 50ème anniversaire de l'Ordonnance du 2 février 1945.

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du tribunal correctionnel à l'égard des mineurs normalement passibles de la Cour d'Assises (à la double condition de crime de moindre gravité et en l'absence de complices majeurs) ; colonies pénitentiaires destinées à prendre en charge les mineurs ayant agi sans discernement (dont l'échec fut patent à cause de l'absence d'équipe socio-éducative en leur sein )(L. 5 et 12 août 1850) 14 ; remise du mineur à un parent, à une personne digne de confiance ou à une institution soit afm d'éviter la détention provisoire, soit à la suite d'un acquittement (L. 19 avril 1898) ; majorité pénale portée à 18 ans (L. 12 avril 1906), principalement. Mais malgré ces aménagements, un mineur déclaré comme ayant agi avec discernement peut subir une sanction lourde, identique à celles encourues par les délinquants adultes. Le premier statut de l'enfance délinquante est alors mis en place par la Loi du 22 juillet 1912. Cette loi supprime la question du discernement pour les mineurs de treize ans qui jouissent, désormais, d'une présomption absolue d'irresponsabilité pénale. Dans le même esprit de rationalisation et d'humanisation de la prise en charge des mineurs délinquants, des tribunaux spécialisés sont institués. Surtout, la mesure de liberté surveillée, prononcée à titre provisoire ou défmitit va permettre d'éviter l'internement en colonie pénitentiaire. Malheureusement, ces innovations inspirées des expériences américaines de l'époque s'avèrent vite imparfaites et insuffISantes: pas de séparation nette des fonctions de juge des mineurs; pas de personnel pour encadrer la liberté surveillée; sévérité excessive de la prise en charge des mineurs âgés de seize à moins de dix-huit ans. La nécessité d'une mise en conformité par rapport aux législations étrangères de la réaction sociale à la délinquance des mineurs conduit alors à la construction d'un véritable droit pénal des mineurs par

14. Sur ces établissements, V. not H. GAILLAC,Les Dlaisons de correction: 1830-1945, Ed Cujas, 1971, 369 p. ; B. KOEPPEL,Marguenre B. Une jeune fiDe en maison de correction, Ed Hachette, 1987, 238 p. ; M. ROUANET, Les enlânts du bagne, Ed Payot, 1992, 337 p. ; C. CARLIER,Travail, prison, répression: les circonstances aggravantes de l'histoire, ln Rev. ECOnOD1Le.humanisDle, 1994/329, pp. 19-24 et spé. p. 22 et s. et

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une Loi du 27 juillet 1942 IS, laquelle va largement inspirer l'Ordonnance du 2 février 1945. D'une manière inégalée jusqu'alors, « le législateur de l 945 s'est inspiré des idées nouvelles qu'ont fait naître dans les meilleurs esprits les progrès des sciences criminelles et de la criminologie» 16. Cinq aspects essentiels caractérisent cette Ordonnance 17 : l -la majorité pénale est maintenue à dix-huit ans. Le régime de responsabilité pénale des mineurs est néanmoins atténué et la nature des sanctions varie selon l'âge de l'intéressé 18 ; 2 -les mesures de rééducation sont le principe à l'égard des mineurs de treize ans; la primauté des mesures éducatives à l'égard des mineurs de dix-huit ans domine également, mais possibilité est offerte aux juridictions de jugement de prononcer des peines lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant le justifient, sauf application obligatoire de l'excuse de minorité à l'égard mineurs âgés de treize à moins de seize ans, facultative à l'égard de ceux de seize à moins de dix-huit ans ; 3 - la question du discernement est toujours supprimée 19 ;

IS. V. H. DONNEDIEUDE V ABRES, n D.C., 1943, I, p. 30 et s. ; H. CA1vfPINCHI, l Le statut de l'enfance délinquante et la loi du 27 juill. 1942, ln L. HUGUENEY,H. DONNEDIEU DE V ABRES (Dir.), Etudes de science crinlineUe et de droit pénal conlparé, Librairie du Recueil Dalloz, 1945, 418 p. et spé. pp. 161-214. 16. V. J. BROUCHOT,Note sous crinl. I fév. 1951, In lCP., 1951, II, 6 107. 17. V. J. MAGNOL, L'Ordonnance du 2 février 1945, ln Rev. Sc. Crim., 1946, p. 7 et s.; R. LEGAL,Commentaire de l'Ordonnance du 2 février 1945, ln Rec. Sirey, 1946, Lois ann., p. 249 et s. ; J.C. MONNIER, Eléments de généalogie de l'Ordonnance du 2 février 1945, ln Adolescents nlenaçants ou nlinel1rS irresponsables, Pub. E.N.M./C.N.F.E.-P.J.J., 1994, pp. 19-49. 18. Sur le débat relatif à l'irresponsabilité ou à la responsabilité pénale des mineurs, V. not. C. LAZERGES, e l'irresponsabilité à la responsabilité des mineurs délinquants ou relecD ture des articles 1 et 2 de l'Ordonnance du 2 février 1945, ln Rev. Sc. Crin1., 1995/1, pp. 149-153 ; V. également Infta, Chap. S, Sect. I, ~ I, C. 19. Le discernement sera fmalernent réintroduit par la jurisprudence quelques années plus tard V. crinl. 13 déco 1956 (ME Laboube), ln D. 1957, note PATIN, p. 349 et s. ; J. PRADELet A V ARINARD,Les grands arrêts du droit crinlineJ, Ed Sirey, T orne' I, 2è éd 1997, p. 525 et s.

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4 - des juridictions spécialisées d'arrondissement sont créées: institution du juge des enfants, magistrat du tribunal de grande instance; 5 - une enquête sociale doit être diligentée dans toute affaire impliquant un mmeur. Cet édifice législatif de prise en charge de l'enfance délinquante a fait l'objet de réformes postérieures, d'importance variable, autant en droit pénal substantiel que formel: création de l'Education Surveillée (Ordonnance du 1er septembre 1945); création de la Cour d'assises des mineurs, départementalisation du Tribunal pour enfants, P?ssibilité de prononcer la liberté surveillée cumulativement à toute autre peine (Loi du 24 mai 1951); spécialisation accrue des juridictions pour enfants (Ordonnance des 22 et 23 décembre 1958); mise en place timide du statut de jeune adulte délinquant (Décret du 18 février 1975) ; possibilité de mise sous protection judiciaire au bénéfice des délinquants âgés de seize à moins de vingt et un ans (Loi du l l juillet 1975) ; création de la permanence éducative et obligation de consulter le service de l'Education surveillée compétent avant tout placement en détention provisoire (Loi du 30 décembre 1985); création du Service Educatif Auprès du Tribunal pour enfant (Arrêté du 30 juillet 1987) ; aménagement de la détention provisoire, de la garde à vue (Lois du 30 décembre 1987, 6 juillet 1989, 4 janvier et 24 août 1993, 1er février 1994 not.) ; remplacement de l'excuse de minorité par le bénéfice de la diminution de peine, obligation de motivation du choix d'une peine privative de liberté (Loi du 16 décembre 1992); création de la mesure de réparation pénale, assistance obligatoire d'un avocat pour tout mineur poursuivi devant une juridiction pour enfants (Loi du 4 janvier 1993) ; modification des règles d'effacement du casier judiciaire des peines et des mesures éducatives (Lois du 16 décembre 1992 et du 19 juill. 1993); extension des pouvoirs du juge des enfants en matière éducative, mise en plàce de la convocation par Officier de Police judiciaire (Loi du 8 février 1995) ; systématisation de la comparution à délai rapproché dans le cadre du traitement en temps réel, création des U.E.E.R., dispense de peine et ajournement du prononcé de la sanction (Loi du 1er juillet 1996) ; placement sous surveillance électronique (Loi du 19 décembre 1998);

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peine de suivi socio-judiciaire accompagnée, le cas échéant, d'une injonction de soins (Loi du 17 juin 1998). Comment prétendre, dans de telles conditions, que l'Ordonnance de 1945 a vieilli, qu'elle ne fait jamais l'objet de réforme: plus de quinze modifications depuis sa promulgation - dont huit au cours de la présente décennie! - ont participé tantôt à conforter la grandeur de l'éducatif: tantôt à précipiter sa décadence au bénéfice du répressif lors des réponses apportées au phènomène criminel juvénile. De multiples problèmes demeurent aujourd'hui encore quant aux seuils d'âge autorisant la prise en charge pénale des mineurs, quant à la nature et à l'étendue de leur responsabilité, quant aux sanctions dont ils peuvent être l'objet, principalement 20. Le nouveau Code pénal, qui aurait pu s'appuyer sur les substantiels et pertinents travaux déposés par les Commissions de réforme qui se sont succédé depuis une vingtaine d'années 21, a préféré renvoyer la résolution de ces questions pourtant
20. Pour W1eapproche critique de la justice des mineurs, V. J. FAGET,justice et travail soci~ Ed Erès, Coll. Trajet, 1992, 208 p. 21. Commissions COSTAen 1976 (J.L. COSTA,La politique de prise en charge de la jeunesse inadaptée et l'évolution de la criminalité juvénile, ln R.5.C., 1979, pp. 753-786), J. MENGA 1982 (Sur ladaptation des structureset des méthodes éducativesà l'évolution de en la protection judiciaire de la jeunesse, Min. Justice/P.J.J., multigraph., 1982, 98 p. et Annexes), P. MARTAGUETen 1983 (ln jomadas de estudio de lalegislacion del meno£, Actes des Ières Joumées franco-basques sur le Droit pénal comparé des mineurs, pub. Min. Justicia/lV.AC., San Sebastian, 1985, pp. 275-348), P. ARPAILLANGE 1990 (A vant-projet en de rélônne de l'Ordonnance du 2 Icvner /945, Min. Justice, multigraph., 117 p.), sans oublier les propositions fonnulées dès 1977 par la Commission PEYREFITTE (op. cit., Torne I, p. 198 et s.) et celles ponctuant les travaux de la Commission DELMAS-MARTY«Justice pénale et droits de l'homme» ( La mise en état des af/3ires pénales, La Doc. Française, 199 I, 339 p.) ; V. également J.F. RENUCCI, Le projet de réfonne de l'Ordonnance du 2 février 1945, ln J. RUBELLIN-DEVICHI et M. ANDRIEUX(Dir.), Enfance et violences, P.U. Lyon,

1992, pp. 71-86.

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fondamentales à la loi particulière 22, l'Ordonnance de 1945 .en l'espèce, soulignant ainsi certes la spécificité du droit pénal des mineurs mais perpétuant par là-même la confusion aujourd'hui répandue entre mineurs délinquants et jeunes en danger.

b) Les jeunes en danger La protection judiciaire de l'enfance, mieux connue sous le concept d'assistance éducative, s'est construite en France depuis un peu plus d'un siècle 23. Son objet s'est progressivement déplacé des enfants considérés comme des « cas sociaux» à l'enfance en danger. il est habituel de dater les origines de la protection judiciaire de l'enfance à la Loi du 24 juillet 1889 organisant la déchéance de la puissance paternelle à l'égard des parents condamnés, comme auteurs ou co-auteurs, pour infractions dirigées contre leurs enfants. Ce texte est amendé plusieurs fois et élargi, par la Loi du IS novembre 1921, aux parents qui, quoi que non condamnés pénalement, « compromettent par des mauvais traitements, par des exemples pernicieux d'ivrognerie habituelle ou d'inconduite notoire, par un défaut de soins ou un manque de direction nécessaire, soit la santé, la sécurité, soit la moralité de leurs enfants». Par un Décret-Loi du 30 octobre 1935, des mesures de surveillance, proches de la liberté surveillée, sont mises en place au bénéfice de cette catégorie de mineurs.
22 V. art 122-8 c.P., au contenu (comme à l'emplacement in fine du Chapitre II intitulé Des causes d'irresponsabIlité ou d'atténuation de la responsabilitej par ailleurs intéressant: « Les mineurs reconnus coupables d'infractions pénales font l'objet de mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation dans les conditions fIXéespar tIDe loi particulière. Cette loi détennine également les conditions dans lesquelles des peines peuvent être prononcées à l'encontre des mineurs âgés de plus de treize ans ». 23. V. sur cette question not. J.F. RENUCCI, Enfmce délinquante et enfmce en d3/1ger, Ed du C.N.R.s., 1990, 304 p. ; A LAHALLE,Les procédures civiles de protection des mineurs, Ed CRIV, 1987, 348 p. ; Assistance éducative et maltraitance, ln Enfance et violences, op. cit., pp. 95- 101 ; L. DENIS, op. cir.,p. 54 et s. ; J.P. ROSENCZVEIG,enfants victimes, enfants délinqu3I1ts, Ed Balland, 1991, 440 p. / Conseil d'Etat, Statut et protection de l'enf3l1t, La Doc. Française, 1991, 232 p.; M. ALLAI)(, Protection judiciaire, protection administrative de l'enfant en danger, ln Enlânce et violences, op. cit., pp. 63-70; A LAHALLE,A SELIH et C. SOMERHAUSEN, es mineurs en danger, ln Jeunes délinquants et L jeunes en milieu ouvert, op. cit., pp. 149-206.

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Mais c'est incontestablement l'Ordonnance du 23 décembre 1958 sur l'assistance éducative, confiée au juge des enfants, qui constitue la charte de l'enfance en danger. La Loi du 4 juin 1970, sur l'autorité parentale (complétée par le Décret du 12 mai 1981), est venue apporter une nouvelle dimension à cet édifice de protection. La notion de danger est la base du dispositif incorporé au Code civil, au chapitre dévolu à l'autorité parentale. Le choix de cet environnement civiliste présente un double et incontestable intérêt: l'afft.rmation du caractère civil de la protection et son inscription dans la police des familles 24. Ainsi, si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger; ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice, à l'initiative du juge des enfants lui-même, à la requête du mineur, de l'un ou des deux parents ou de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié, du Ministère public 25. Ce contentieux a pris une importance assez considérable depuis 1958 puisque l'on est passé de 20 000 prises en charge à plus de 230 000 en 1997 (réparties environ par moitié entre mesures d' A.E.M.O. et placements) 26. Il n'est pas inutile de souligner encore que plus de 60 % des décisions rendues par le juge des enfants le sont au titre de l'assistance éducative. La situation observable en France est rapportée dans le tableau suivant, au travers des

prises en charge au 31 décembre 1997 27.
24. Expression inspirée du titre de l'ouvrage de J.DONZELOT, La police des f3111il1es, Ed. de Minuit, 1977, 221 p. 25. V. art. 375, 375-1 à 8 C Cl'V. L'AE.M.O. : l'action éducative au carrefour des ex; clusions, ln Sauvegarde de 1'en/ânce, 1996-51-1, pp. 7-104. 26. V. Les chifFres-clés de la justice. Octobre 1998, pub. Min. Justice, p. 18 et s. 27. V. en Droit comparé les récentes études éditées par L. ATKINSON,S.A GERULL,National Conkrence on Juvenlle Justice, Pub. Australian Institue of Criminology, 1993-22, 477 p. ; J. TREPANIERet F. TULKENS,Délinquance et protecrion de la jeunesse. Aux sources des lois belge et canadienne sur 1en13nce, Ed. De Boeck, 1995, 131 p. ; S. ETIENNE, Bilan de la délinquance juvénile en Suisse à travers les statistiques fédérales de 1985 à 1992. Apport pour une analyse critique du droit pénal des mineurs, ln R.ICP. T., 1995/1, pp. 63-86 ; M. JACOB,D. LABERGE, es déterminants de l'intervention auprès des enfants « en danger», ln L Dév. et Sociéré, 1997/21-4, pp. 443-470 ; M. CAVADINO,J. DIGNAN, The penal system.

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Tableau n01 - Jeunes pris en charge au 31 décembre 1997 sur décision des juridictions Eour enfants Secteur public Secteur habilité (1996) 13 698 101 698 Jetmes en danger 21148 809 J etmes délinquants I 122 3 950 J etmes mai eurs

On ne saurait passer sous silence une pratique qui, pour être répandue, demeure ambiguë. En ce sens, il n'est pas rare que des jeunes délinquants échappent à des poursuites pénales à cause de l'ouverture, par le juge des enfants, d'un double dossier (au pénal et au civil), dont seul celui ouvert au titre de l'assistance éducative aboutira. TI est bien évident que les jeunes délinquants, d'autant plus lorsqu'ils posent des passages à l'acte délinquantiels précoces, sont exposés, par défmition, à des dangers d'origines diverses, dans leur milieu d'origine immédiat comme dans leur milieu environnant occasionnel. Pour autant, il ne paraît guère pédagogique et éducatif de nier l'acte contraire aux normes sociales et de conduire l'enfant à le symboliser comme réponse acceptable à une victimisation l'affectant. Non seulement l'accès à une telle démarche déductive n'est compréhensible que pour l'intervenant judiciaire lui-même, mais il ne permet guère, surtout, de prémunir l'enfant ou l'adolescent, de même que la société, contre d'autres violations, parce que non nommées comme telles par la réaction sociale mise ainsi en place 28. Si les Conventions internationales prônent avec vigueur la protection judiciaire et sociale dont doit bénéficier l'enfant, fut-il délinquant, elles invitent aussi à une clarification des mesures prononcées. On ne saurait davantage passer sous silence les obligations qui pèsent sur les parents d'enfants en danger ou auteurs d'actes infractionnels. Des moyens existent et ne manquent pas d'être utilisés. S'étonner de l'impunité dont bénéficieraient les parents « défaillants )) n'est guère raisonnable au regard de l'arsenal des textes disponibles et des condamnations
An introduction, Sage Ed, 2nded 1997, p. 248 et s. ; G. PEARSON,Youth, crime and society, In M. MAGUIRE,R. MORGAN, R. REINER, Tne OxfOrd handbook of criminology, Clarendon Press, 1996, pp. 1161-1206. 28. V. Infra Chapitre 2, Sect. 3 et Chap. 3, Sect. 2.

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corrélativement prononcées chaque année. La responsabilité civile des parents est aujourd'hui mise en œuvre de manière objective et causale, quel que soit l'âge de l'enfant, indépendamment de tout défaut de surveillance des parents. Une telle éthique de la responsabilité devrait cependant conduire à rendre obligatoire l'assurance chef de famille 29. La responsabilité pénale du père et/ou de la mère est encore engagée dans de multiples circonstances et lourdement sanctionnée: au cas de soustraction sans motif légitime à leurs obligations légales au point de compromettre gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de leur enfant mineur (art. 227-17 CR) ; au cas de non respect des obligations scolaires malgré mise en demeure de l'Inspection académique (art. 227-17-1) ; au cas de provocation directe de leur enfant à faire un usage illicite de stupéfiants, ou à transporter, détenir, offrir ou céder de tels produits (art. 227-18 et 18-1) ; au cas de provocation directe de leur enfant à la consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques (art. 227-19) ; aux cas de provocation directe à la mendicité (art. 22720) ; à commettre habituellement des crimes ou des délits (art. 227-21) ; au cas de corruption de l'enfant, au cas de diffusion, de fiXation, d'enregistrement ou de transmission de l'image ou de la représentation d'un mineur à des fms violentes ou pornographiques, quel qu'en soit le support (photographie, fdm, réseau minitel ou internet)(art. 225-22 à 24) 30. Les peines privatives de liberté sont aggravées de 3 jusqu'à dix ans d'emprisonnement s'il s'agit d'un mineur de IS ans. Toutes ces dispositions sont aujourd'hui relayées par la plupart des textes internationaux qui

29. V. not. Ass. Plén. C. Casso9 mai 1984 (acrêt Fullenwarth), In D. 1984, Juris.,
525 et s., ConcL CABANNESet note F. CHABAS; C. LAPOYADE-DESCHAMPS, petits Les responsables; ln D., 1988, Chron., p. 299 et s. ; civ. 2è 19 fév. 1997 (acrêt Bertrand), fCP., 1997, II, 22848, concL R. KEssous, note G. VINEY; C. RADE, Le renouveau de la responsabilité du fait d'autrui, ln D., 1997, Chron., 2799 ; Y. LAMBERT-FAIVRE, 'éthique de la L responsabilité, ln R. T.D.C, 1998-1, pp. 1-22. 30. Sur le contenu précis de ces art. institués par le Nouveau Code pénal, mod par les Lois du 13 mai 1996, 17 juin et 18 déco 1998, V. InfTa, Annexes, C ; V. C. LAZERGESet J.P. BALDUYCK, Réponses à 13 délinquance des mineurs, Rapport de la Mission intenninistérielle sur la prévention et le traitement de la délinquance des mineurs, La Doc. Française, 1998, 447 p. et spé. p. 28 et s.

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prévoient, principalement, les garanties devant être accordées aux mineurs en danger ou auteurs d'infractions. 3 - Contexte international du système de justice pénale juvénile

Plusieurs instruments internationaux et régionaux ont été adoptés depuis essentiellement une quarantaine d'années dans le domaine particulier de la protection de l'enfance, parallèlement et en complément des textes à valeur universelle ou régionale, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, les Pactes internationaux relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou relatif aux droits civils et politiques de 1966, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 195031. Tous ces textes généraux et particuliers prévoient, de manière plus ou moins explicite, des règles assurant la protection de tous les enfants du monde et de leur droit à une famille, sans discrimination. Ils affirment l'application aux enfants des principes fondamentaux de liberté, d'égalité, de légalité, de présomption d'innocence, principalement. Dans le cas particulier de la délinquance des jeunes, des garanties leurs sont offertes lors de leur prise en charge par le système de justice pénale: seuils d'âges minimum, procès équitable, égalité des armes, primauté de l'éducatif: limitation de la privation de liberté (provisoire ou défmitive), notamment. De manière plus particulière aux enfants, la Déclaration internationale des droits de l'enfant, adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1959 (Résolution 1386), fiXe le cadre global de protection des enfants, rappelant tout à la fois, mais sans entrer dans le détail, la responsabilité des parents dans la sauvegarde et l'éducation des enfants ainsi que la nécessité d'une protection judiciaire spécifique des mineurs. il faudra attendre la fm des années quatre-vingts pour que soient élaborées des règles précises concernant la protection judiciaire de la jeunesse. Les Règles de Beijing, adoptées par les Nations Unies le 29 no31. V.le contenu des textes ln Droits de lnomn1e en droit international. Textes de base, Pub. Conseil de l'Europe, 1992, 483 p.

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vembre 1985 (Résolution 40/33) en sont le premier exemple. Elles précisent en ce sens l'ensemble des règles minima relatives à l'administration de la justice pénale des mineurs. Après avoir resitUé globalement les règles organisant le cadre de vie de l'enfant, telle droit à la protection et au bien être du mineur et de sa famille, divers principes sont rappelés: proportionnalité de la réponse à la gravité de la violation, adaptation de la sanction à la personnalité du mineur, égalité d'accès à la justice et égalité de traitement, séparation exceptionnelle du mineur de sa famille. Plus spécifiquement, le recours à des moyens extra-judiciaires est recommandé pour la résolution des conflits impliquant de jeunes délinquants. Plus énergiquement, la détention provisoire comme la privation pénale de liberté doivent demeurer l'ultime recours. Les règles de Beijing soulignent encore la nécessité de la spécialisation des acteurs au procès pénal. Elles indiquent enfm, pour l'essentiel, que l'intervention judiciaire doit avoir lieu dans un délai rapide, le jeune délinquant devant être assisté d'un conseil tout au long de la procédure. De manière aussi convaincante, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté le 17 septembre 1987 une Recommandation R(87)20 ayant vocation à organiser « Les réactions sociales à la délinquance juvénile ». Les Etats membres du Conseil sont ainsi priés de développer prioritairement la prévention des comportements de délinquance. Lorsque la prise en charge judiciaire s'impose, elle doit être mise en œuvre par des organes véritablement spécialisés, dans le cadre d'un procès offrant au jeune délinquant toutes les garanties procédurales. il leur est également conseillé de favoriser la déjudiciarisation de la réponse sociale, en privilégiant le maintien du mineur dans son milieu naturel, par des modes plus souples de règlements des conflits, comme la médiation notamment 32.

32. V. le texte de cette Recommandation publiée par le Conseil de l'Europe, Strasbourg 1989, 87 p. ; V. également Recon1111andationR(88)6, Réactions sociales au comportement délinquant des jeunes issus de famille migrantes, Ibid, p. 23 et. s. ; Rccomnlandation R(85)4 sur la Violence au sein de la famille, Strasbourg 1986, 16 p. ; Recommandation R(91)11 sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution ainsi que sur le trafic d'enfants et de jeunes adultes, Strasbourg, multigraph., 4 p.

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Peu de temps après, la Conv~ntion Internationale des droits de l'enfant a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. Signée par tous les Etats 33, entrée en vigueur trente jours après la date de ratification du vingtième Etat, elle a été promulguée en France le 6 septembre 1990. Afm de convaincre les éventuels ignorants ou récalcitrants, elle affirme la nécessité d'une prise en compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le rappel de la responsabilité éducative des parents est fermement souligné, l'Etat devant tout mettre en œuvre pour préserver les liens de rattachement de l'enfant à ses parents. Ce n'est qu'en cas de carence manifeste de la famille que l'Etat se substituera aux parents, lorsque l'enfant est victime de violences notamment. Plus novatrice est la proclamation du droit à la parole de l'enfant, son droit à être entendu et défendu dans toute procédure le concernant. Dans le cadre d'un procès pénal, la priorité de l'éducation sur la répression est réaffirmée. La peine de mort, les traitements inhumains et dégradants sont prohibés, la privation de liberté doit demeurer exceptionnelle et de brève durée. Les principes traditionnels de la procédure pénale y sont inscrits comme, par exemple, le droit à l'assistance juridique du mineur. Avec bonheur, le principe de la compétence de complémentarité de l'Etat est réinscrit à l'article 40 (la compétence. de substitution étant l'exception) sous le double système de protection judiciaire et administrative 34. L'arsenal des textes internationaux a été complété lors du VII ème Congrès des Nations Unies qui s'est tenu à La Havane du 27 août au 7 septembre 1990. Plusieurs résolutions concernant notre matière y ont été adoptées. Celle instituant, en premier lieu, les Règles de Tokyo sur le traitement des délinquants, véritable code de l'administration de la justice des mineurs, de l'identification à la resocialisation des intéressés,
33. Seuls deux Etats ne l'ont toujours pas ratifiée: les Etats-Unis et la Somalie, V. La Lem:e d'Amnesty internationa~ 1999-41,4 p. 34. V. Infra, Annexes, III, H; V. Convention européenne sur 1exercice des droits de l'enfant du 25 janv. 1996, Ed. du Conseil de l'Europe, 1997, 36 p. ; V. C. NEIRINCK, Le droit de 1enfance: après la convention des Nations Unies, Delmas Encyclopédie, 1993, 184 p. ; F. DEKEUWER-DEFOSSE2, es droits de lenfant, P.U.F., Que sais-je?, 1993-852, L 128 p. ; Actes du Colloque «Les droits de l'enfant en France», Bobigny, novo 1998, ln j.DJ., 1999-181, pp. 14-37 et 1999-182, en cours de publication.

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mineurs et jeunes adultes compris 35. Celle entérinant, en second lieu, les Principes Directeurs de Riyad pour la prévention de la délinquance juvénile, prévention sociale globale au sein de laquelle la famille joue un rôle primordial, en « tant qu'unité centrale, nouvelle et fondamentale 36, responsable de la socialisation primaire des enfants ». Celles consacrant, en dernier lieu, la contribution spécifique du Congrès de La Havane sur la protection des mineurs privés de liberté, rappelant naturellement son caractère exceptionnel (d'ultime recours et pour un minimum de temps), devant garantir le respect des droits (de l'homme) des mineurs, en milieu pénitentiaire comme en milieu éducatif fermé 37. Pour clore cette énumération des Textes internationaux relatifs à la protection judiciaire de la jeunesse, il n'est pas vain de rappeler que leur application en droit interne est relative car soumise à la double condition de ratification et de réciprocité. Ces conditions remplies, l'ordre juridique national doit, en principe 38, inévitablement intégrer le contenu de ces textes, hiérarchiquement supérieurs dans l'échelle des sources
35. V. not. Règles 10 et s. ; Règle 3.3. 36. V. Principe 12; Comp. art. 10-1 Pacte Intern. relatif aux droits économiques (1966) ; V. Préambule de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. 37. V. art. I, 2, II not. ; Sur l'ensemble de ces textes internationaux, V. Minorité et Droit internationaL ln Rev. Droit de 1cnfance et de 13f3111i11e, Nwnéro spéciaL 36/1992-3, pp. 97-236; même Rev., 26/1987-88, p. 450 et s.; Ibid., 30/1990-2, p. 146 et s. ; J. ZERMATTEN, Face à révolution des droits de l'enfant, quel système judiciaire: système de protection ou système de justice, ln R.ICP. T., 1994/2, pp. 165-178; N. QUEL02, Les mesures éducatives en milieu fenné à l'égard des mineurs délinquants. Situations et perspectives d'avenir, ln Droit pén31 européen des mineurs, P.U. d'Aix-Marseille, 1992, pp. 63-73 et spé. p. 67 et. s. ; H. SCHÜLER-SPRINGORUM, instrwnents des Nations Unies relatifs à la Les délinquance juvénile, ln R.ICP. T., 1994-2, pp. 153-164. 38. Ces principes élémentaires de droit international sont parfois bien malmenés. V. en ce sens, C. NEIRINCK et P.M. MARTIN, Un Traité bien maltraité. A propos de l'arrêt Lejetme, In L3 Sem3ine Junaique (J.CP.), 1993, I, 3 677 ; M.C. RONDEAU-RNIE~ La Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant devant la Cour de cassation: un traité mis hors jeu, ln Rec. D3l1oz-Sirey, 1993, Chron., pp. 203-206 ; Civ. 10 mars 1993, ln Rec. D.-s., Juris, 361 ; F. DEKEUWER-DEFOSSE2, pari éducatif de l'Ordonnance du 2 février Le 1945 sur l'enfance délinquante est-il aujourd'hui en péril ?, ln Les petites 3fliches, 1995-94, p. 23 ; Sur révolution amorcée, V. J. RUBELLIN-DEVICHI, e principe de l'intérêt de l'enfant L dans la loi et la jurisprudence françaises, ln J.DJ., 1996-159, pp. 6-25.

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du droit pénal. il importe également de bien se convaincre que ces textes internationaux ne concernent que les enfants des pays centraux, riches et développés. Ceux qui vivent dans les pays périphériques, pauvres et peu développés, ne semblent guère en bénéficier, tant les atteintes à leurs droit élémentaires sont multiples, profondes, insolentes et insupportables. « Alice au pays des merveilles et Ali au pays des misères forment, effectivement, un flagrant contraste» 39. On estime, en ce sens, à 300 millions le nombre d'enfants de 5 à 14 ans contraints à travailler dans les mines ou les usines. Dans les conflits armés, les jeunes ne sont plus épargnés, comme soldats ou victimes. La moitié des 19 millions de réfugiés de par le monde sont des enfants. La prostitution engloutit un nombre considérable d'enfants dans de nombreuses parties du monde. De plus en plus d'enfants sont aujourd'hui victimes de prélèvements forcés, souvent mortels, d'organes. Chaque année, 14 millions d'enfants meurent de malnutrition. Le nombre des enfants victimes de violences familiales, notamment d'abus sexuels, ne cesse d'augmenter, y compris dans les pays continentaux 40... Cette liste déjà si longue ne doit permettre en aucun cas la banalisation du phénomène, éclaboussant de honte notre race humaine. L'assassinat d'Iqbal Masih, jeune pakistanais de douze ans, rend urgente la mobilisation international~ contre les violations des droits de tous les enfants. La croisade internationale qu'il menait pour dénoncer, avec un remarquable courage, le quasi-esclavage dans lequel sont maintenus les enfants de son pays (lui-même avait commencé à travailler à quatre ans) s'est interrompue tragiquement le dimanche 16 avril 1995, par son assassinat, après plusieurs menaces de mort, par la « mana de l'industrie du tapis » 41.

39. V. H. SCHÜLER-SPRINGORUM,eLl:., p. 163. op.
40. V. not. C. BRISSET,L'enfant sujet de droit, ln Le Monde, 21 novo 1998/17 ; Rapport de la Conférence européenne donnant suite au Congrès Mondial de 1996 contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fms commerciales, Strasbourg, avr. 1998, multigraph., 28 p. 41. V. l'article que lui consacre Le Monde du 20 avril 1995/1 DAVID, Enfants sans enf3nce, Hachette, CoIL Pluriel, 1995, 231 p. et 36 ; V. également P.

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Sans préjuger du contenu, l'ampleur de l' arsenal législatif de protection judiciaire de la jeunesse, national et international, impressionne fortement. Personne ne doute de la nécessité d'une intervention sociale à l'égard de jeunes éprouvant des difficultés telles de socialisation qu'ils gèrent les conflits auxquels ils sont exposés ou s'exposent, par des passages à l'acte criminels. Tout le monde s'accorde à reconnaître que la survie de l'espèce humaine passe par le respect des valeurs sociales essentielles -qui fondent l'harmonie sociale. La réaction sociale à la délinquance des jeunes n'est, de ces points de vue, pas à remettre en cause. Toutefois, un malaise certain envahit l'observateur attentif des réalités de la délinquance des jeunes, tant en ce qui concerne les faits criminels euxmêmes, les caractéristiques socio-démographiques et psychologiques de leurs auteurs que les réactions sociales qu'ils engendrent aujourd'hui.

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- Le

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actuel du phénomène

criminel juvénile

L'évolution du phénomène criminel juvénile, pour être certaine, n'est pas vraiment nouvelle 42. Les instrUments statistiques, utilisés par tous, sont très prolixes et élastiques. il est néanmoins délicat de défmir scientifiquement les contours précis de l'augmentation et du contenu des actes criminels posés par les jeunes. Raison majeure pour ne pas tomber trop facilement dans le piège de la diabolisation du jeune délinquant, des jeunes, par extension imprudente. Car de multiples questionnements peuvent surgir à cet égard. Y a-t-il explosion des actes criminels commis par les mineurs, ou explosion des précarités frappant ces jeunes? Défaillances des parents ou non apprentissage des compétences parentales ? Aggravation du phénomène criminel juvénile ou meilleure reportabilité des faits par les victimes ou les services compétents? Insécurité réelle ou extension de la couverture, voire extrapolation sinon généralisation des faits criminels par les médias 43? Augmentation de la gravité des dom42. Comp. en ce sens le constat effectué en 1922 par E. GARÇON, rapporté par C. LAZERGES J.P. BALDUYCK, p. cie.,p. 17. et o 43. Sur le rôle d'incitation, ou d'exacerbation, mais plus positivement d'information voire de communication des médias, V. not Rapport C. LAZERGES, .P. BALDUYCK,op. cie., p. J 66 et s. ; L. BARBE,C. COQUELLE,V. PERSUY,Prévention de 13 délinquance. Politique et

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mages ou obligation assurantielle à les déclarer? Faillite du système public de la justice pénale ou montée en force de la privatisation de la sécurité 44? Amplification de l'agressivité ou de plus en plus de désespérance, d'humiliation, d'impossibilité à s'organiser dans le temps, de déprivations' affectives ou sociales durables chez ceux qui deviennent délinquants ? Le phénomène est complexe car il est humain. TI interdit les réponses réductionnistes et sans nuance comme celle de la stratégie sécuritaire « zero tolerance» dans le cadre de politiques très tough on crime et de Just desert45. n oblige à combiner prévention, répression et traitement; éducation, responsabilisation et sanction. Au cas par cas, la réponse doit être adaptée à la personnalité du mineur, à ses conditions de socialisation... pour peu qu'elles soient investiguées dès les premiers troubles. L'ordonnance de 1945 offre des solutions certaines à ces divers points de vue. Encore convient-il de l'appliquer. Complètement. Sans dérive répressive, sans dérive éducative. Mais selon les générations d'enfants et d'adolescents concernés, des nuances essentielles doivent conduire à des prises en charge différentes. C'est peut-être déjà trop tard pour la génération actuelle, sacrifiée par nos hésitations coupables à mesurer l'ampleur des difficultés affrontées par ces jeunes, sans repère, sans limite,
pratiques, E.S.F. éd, 1998, p. 78 et s. ; T. VEDEL, Violence et Télévision, ln Regards sur lactualité, 1998-243, pp. 71-80 ; L. JULLIE~ F. SCHERE~ Le spectacle de la violence ou les brouillages du réel et de l'imaginaire, ln Espn~ 1998-12, pp. 36-47. 44. Sur la privatisation déconcertante de la sécurité, V. not N. CHRISTIE, Crime concrol 3S indusay. Towards guiags western style;' Routledge Ed, London, 1993, 208 p.; F. OCQUETEAU, Les défis de la sécuneé pn'vée. Protection et surveillance dans la France d'aujourd'hui, Ed L'Hannattan, Coll. Déviance et société, 1997, 183 p. ; McMAHON, La répression comme entreprise: quelques tendances récentes en matière de privatisation et de justice criminelle, ln D.S., 1996-2, pp. 103-118 ; M. CUSSON,Criminologie actuelle, P.U.F., Coll. Sociologies, 1998, pp. 206-226.

45. V. not. A NORMANDEAU,Bilan criminologique de quatre politiques pénales américaines contemporaines, In R.S.C., 1996-2, pp. 333-346 ; sur le Justice model ofjust desert et l'idéologie de Law and order,V. J. DIGNANand M. CAVADINO, cit., pp. 9-78 ; A op. NORMANDEAU,Le retour de la punition exemplaire aux Etats-Unis, ln Problèmes actuels de science criminelle, 1998-11, pp. 33-60 ,. M. CUSSON, op. cIe.,p. 137 et s. ; Le Monde 27 janv. 1999/6-7 ; V. Infra, Chap. 3, Sect., ~ I.

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sans futur, sans amour. Le recours à l'inavouable neutralisation de ceuxci s'impose, par des mesures coercitives mais humainement acceptables, aussi longtemps que leur agressivité ne déclinera pas... relayées par des mesures solidaires d'assistance sanitaire et sociale pour le temps qu'il faudra. La gravité de tels constats doit conduire à mettre en œuvre, massivement et immédiatement, à l'égard des générations montantes en voie de désocialisation, des prises en charge résolument éducatives. Si tout se rejoue à l'adolescence, il est permis d'espérer changer la destinée de ces jeunes à l'abandon, « sauvageons » par socialisation perdue. Quant aux générations à venir, il est urgent de prévoir, dès la toute petite enfance, des interventions psychosociales précoces, lors de l'apparition des facteurs de risques identifiés comme susceptibles de conduire à des comportements criminels. Et ces trois « générations» de mineurs doivent être cumulativement abordées en ayant toujours le souci de donner « du sens, du cadre et du temps »46 aux prises en charge, quelles qu'elles soient, au plus près des bénéficiaires. C'est le bilan auquel parviennent la plupart des analyses approfondies qui sont régulièrement menées ces dernières années par les Inspections Générales, par les Missions parlementaires ou par les chercheurs 47. La dernière étude effectuée sous la direction de C. LAZERGESet J.P. BALDUYCK, particulièrement remarquable, tant par la globalité de est
46. V. M. VAILLANT,L'ordinaire de la violence, ln j.DJ., 1998-172, pp. 19-25.

47. V. not. L'insertion des jeW1esen diffictÙté, op. cit., 374 p. ; M. RUFIN, Protection de la jeunesse et délinquance juvénile, mtÙtigraph., 1996, l IS p. ; J. LARCHE, La dé1inqu311ce juvénile: conW1ent y répondre;' Rapport au Sénat, 1996-343 ; A CHAlNET, La protection de l'enfance et de la jeunesse dans un contexte social en nu/tation, Conseil Economique et Social, Les éd des Journaux officiels, 1998, 161 p. ; Un péril « jeW1es»? Des enfants en danger aux mineurs délinquants: quel ordre social pour demain ?, ln Les cahiers de la sécunil inréneure, Pub. IHESI, 1997-29, pp. 7-139 ; Jeunesse, violence et société, ln Regards sur 1'actuaiitl, 1998-243, pp. 3-80; F. DEKEUWER-DEFOSSE2,op. cie., pp. 22-28; Enf311ce dé1inqu311te~ enf3nce en danger: lme question de justice, Ed PJJ, 1996, 224 p. ; A BRUEL, D. SALAS,Enfance délinquante, ln Répertoire pénal Dalloz, 28 p. ; F. BAILLEAU, es jelmes L /àce à la justice pénale. Analyse cnrique de l'application de l'ordonnance de 1945, Ed Syros, 1996, 237 p. ; J.P. ROSENCZVEIG, nfance délinquante. Faut-il réfonner l'ordonnance du 2 E février 1945?, ln J.DJ., 1998-171, pp. 31-47 ; D. SALASCDir.), La délinquance des mineurs, ln Problèmes écononl1ql1eSet sociaux, 1998-812, pp. 3-82.

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l'approche que par le détail des propositions de réforme 48. Le Gouvernement s'en inspire large~ent et dessine, de manière progressive, une stratégie d'interventions pertinentes fondées sur l'éducation et, le cas échéant, la sanction des mineurs interpellés 49. Si les mesures concrètes tardent un peu à s'inscrire dans la réalité quotidienne, la politique pénale mise en place prône justement que tout acte considéré comme délinquant doit recevoir une réponse. Encore faut-il défmir le crime (au sens large). Encore faut-il respecter les principes fondamentaux de la justice pénale et des droits de l'enfant. En ce sens, par exemple, nul ne contestera que la réparation pénale (réponse phare de la politique en action) est une excellente mesure. Mais au regard de ses modalités de mise en œuvre au niveau du parquet principalement, est-elle proportionnée à la faible gravité de l'acte ou du dommage causé à la victime et, surtout, est-elle conforme à la nécessité d'adapter la réponse sociale à la personnalité (scientifiquement évaluée) de l'intéressé? La pénalisation systématique de tels actes et de leur traitement est-elle inévitable? Or l'inflation pénale actuelle, soutenue par une politique criminelle plus soucieuse de répondre - rapidement et en toute visibilité - à l'acte posé plutôt que de questionner sa raison d'être, alimente une fuite en avant en ces décennies de crise, exacerbe l'exutoire pénal. A défaut de combattre efficacement les autres insécurités, celle d'origine criminelle est commentée avec démagogie, sans nuance quant à la gravité du dommage, avec force amalgame quant à la dangerosité des transgresseurs. Le « tout sécuritaire » tente de panser les inquiétudes et les angoisses sociales profondes qui accablent les plus défavorisés. Les conflits interindividuels les plus criants sont enfermés dans l'interdit pénal, les uns après les autres, au fur et à mesure de leur cristallisation.
48. Réponse à la délinquance des mineurs, op. cic.,pp. 205-217, propositions rapportées Infra, Annexes, N. 49. V. Circulaire NORJUS F98S0088C du IS juillet 1998 relative à la politique pénale en matière de délinquance juvénile, IS p.; Circulaire PRMX 9803249C du 6 novo 1998 relative à la délinquance des mineurs: mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil de sécurité intérieure, ln ].0., 8 novo 1998, p. 16 893 et s.; Circulaire donencacion NORJUS F99S003SC du 24 février 1999 relative à la protection judiciaire de la jeunesse, multigraph., P.J.J., 32 p. ; V. Inlra, Annexes, III, G.

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Une telle confiance en la norme pénale, au « devoir être impératif» sur lequel elle prétend se fonder, est profondément lâche et hypocrite. L'absence de frontière, nette et connue, entre les valeurs participant du Bien commun (de protection pénale) et celles, pour autant respectables, organisant la discipline sociale (de protection civile ou administrative) est de nature à rejaillir dangereusement sur le moment et la nature des interventions réservées aux enfants et adolescents concernés 50. Par làmême, parce qu'abusivement criminalisés en droit positif: de simples comportements ou situations d'inadaptations ou de déviances sont « assimilés» à des situations potentiellement criminelles. Et c'est sans doute de cette confusion que naissent l'engorgement intolérable des juridictions, l'incompréhension voire la révolte des victimes à n'être pas reconnues dans huit cas sur dix, le sentiment d'impunité des jeunes délinquants échappant aux poursuites ou aux sanctions prononcées, la mise en place d'une « troisième voie» offrant paradoxalement au parquet un véritable pouvoir juridictionnel SI. Dans ce même esprit de réforme, la volonté du Gouvernement de renforcer les partenariats, indispensables en la matière, évitera-t-elle l'écueil de « l'empilement» 52 des dispositifs, riches mais jalousement cloisonnés? La territorialisation apparaît encore très opportune, à la condition de l'accompagner d'un redéploiement massif et intransigeant vers les sites prioritaires et déficitaires, des moyens fmanciers, des structures et des personnels. Proximité oblige. Le refUs légitime de l'incarcé50. V. M. MARCUS,Changeons les réponses à la délinquance juvénile, ln Le Monde, 27 janv. 1998, où l'auteur précise que « si nous admettons que les incivilités sont la plaie de nos villes, que les jeunes en sont majoritairement les auteurs, alors répondons de manière civile à la multiplication des incivilités », p. 16 ; M. MARCUS,C. V OURC'H, La sécurité comme bien commun, ln Violences par temps de paix, Espn~ 1998-12, pp. 76-100 ; V. Infra, Chap. 5, Sect I. 51. Sur ces aspects, V. not R. CARIO(Dir.), La médiation pénale: entre répression et réparation, Ed. L'Hannattan, Coll. Science criminelle, 1997, 239 p. 52. Rapport C. LAZERGES, .P. BALDUYCK, p. cit., p. 79 ; Certains auteurs ont évoqué J o l'image de politique du « mille feuilles )), inévitable lorsque la logique de lutte contre les exclusions est une « logique de coups )), caractéristique de toutes sortes de « fuites en avant )); V. D. DUPREZ et M. HEDLI, Le n1al des banlLcues ; Sentin1ent dÏnsécuncé et cnse identitaire, Ed. L'Hannattan, Coll. Logiques sociales, 1992, p. 188 et s.

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ration, absolument contraire à toute ambition de socialisation, doit conduire à l'ouverture de structures éducatives au sein desquelles la privation de liberté est aménagée autour de projets adaptés aux besoins et aspirations, librement exprimés 53, des intéressés. Enfm et de manière particulièrement heureuse, la situation des victimes apparaît également au cœur des préoccupations gouvernementales. Une importante circulaire de politique pénale leur a été consacrée le 13 juillet 1998 54; très opportunément, car il n'est guère acceptable qu'aujourd'hui encore la victime soit l'éternelle oubliée du procès pénal. C'est de cet oubli-là que provient la radicalisation vindicative de certaines victimes qui, devant la considération misérable dont elles sont l'objet, critiquent fort et sans nuance la prise en charge, privilégiée selon elles, des délinquants. Les négligences accumulées dans le respect des droits des victimes constituent une victimisation secondaire, parfois plus cruelle encore car évitable, que l'agression primaire. Afm de promouvoir la reconnaissance de la victime, la mise en place de pertinentes mesures est dorénavant fortement encouragée par le Ministère de la justice, tout au long du processus pénal, de la réception de la plainte au prélèvement des dommages et intérêts sur le pécule du condamné. Certes, la réparation indemnitaire domine; mais la réparation psycho-sociale, longtemps délaissée, est favorisée au travers des compétences (reconnues et soutenues) des Services et des associations d'aide aux victimes d'infractions pénales fédérés au sein de l'Institut National d'Aide aux Victimes et de

Médiation

SS.

53. Sur la parole de r enfant, V. art 12 C.I.D.E. ; A propos du refus déshwnanisant de la parole, V. D. GONIN, L. DALLlGAND, 'expertise psychiatrique comme témoignage de ce qui L parle au corps du mineur crimineL ln D.EF., 1994-38, p. 80 ; Sur le droit de l'enfant à W1 traitement, V. art. 40- I C.I.D.E. ; V. Infia, Chap. 5. 54. NORJUS A9800177C relative à la politique pénale d'aide aux victimes d'infractions pénales, multigraph., 49 p. 55. Sur cette évolution, V. A D'HAUTEVILLE,Victimes mieux aidées, mieux indemnisées: des perspectives nouvelles, In R.5.C, 1989, p. 172-185 ; J.L. DOMENECH,A propos des attentes des victimes en France. L'intervention publique et ses limites, ln Cahiers médicosociaux, 1997-41, pp. 235-241 ; European Fonun for Victim Services, Statements of vicrUl1 nghts in the process of crinlinal jusrice, 1996, lOp.; European Fonun for Victim S

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L'application cohérente et simultanée de toutes ces réformes est pleinement justifiée. La: volonté affichée des actuels décideurs de la politique criminelle d'offrir aux partenaires de la prévention et du traitement du phénomène criminel juvénile les moyens nécessaires à leurs missions devrait produire, à moyen terme, des résultats tangibles. Les décisions prises dans le cadre du dernier Conseil de Sécurité Intérieure vont incontestablement dans ce sens et l'accent mis sur les trois axes prioritaires retenus (accroissement de la présence dans les quartiers sensibles, amélioration des réponses judiciaires, approfondissement de la lutte contre les violences scolaires), détaillés tout au long de cet ouvrage, privilégie pertinemment la dimension éducative des interventions en direction des jeunes délinquants 56. Car, aujourd'hui, on peut effectivement douter de la nécessité de l'intervention judiciaire dans la mesure où la très 'grande majorité des faits traités est de petite délinquance, très exceptionnellement de nature criminelle. On peut encore douter du respect des principes de proportionnalité et de primauté de l'éducatif au regard des sanctions prononcées, pénales dans près d'un cas sur deux (Chapitre I). Par là-même, c'est la légitimité de l'intervention judiciaire qui se trouve ébranlée. il faut avouer que le système de justice pénale des mineurs est bien trop replié sur lui-même. Ce constat accablant semble provenir de dysfonctionnements sociétaux généraux mais aussi de dysfonctionnements propres au système de justice pénale des mineurs lors de la mise en œuvre des spécificités de la prise en charge judiciaire des jeunes délinquants (Chapitre 2). Or, en ce domaine complexe de l'action humaine, la multidisciplinarité doit être la règle, l'approche scientifique globale et intégrée la stratégie, dans la mesure où les caractéristiques

Services, Reconwlandations sociales en /âveur des victimes d'infractions pénales, 1998, 12 p. ; INA VEM, Rapport dactivlté 1997, multigraph., 1998, 42 p. ; Les drOlts des victimes, Les Guides de la Justice, Pub. Min. Justice, 1997, 23 p. ; S. ARNoux, N. TERCQ, Les enjeux de la médiation pénale pour les victimes, ln R. CARlO CDir.), La médiation pénale: entre répression et réparation, Ed L'Hannattan, Coll. Logiques juridiques, Série Science criminelle, 1997, pp. 109-126 ; R. CARlO, Pour une approche globale et intégrée du phénomène criminel, op. cit., p. 159 et s. 56. V. Relevé du Conseil de Sécurité Intérieure du 27 janv. 1999, Note P.J.J., multigraph., 28 p. ; Le Monde 29 janv. 1999/1, 6-7, 14.

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personnelles aux jeunes délinquants jugés attestent de la pauvreté et de la précarité de leur socialisation, plus largement de leur vulnérabilité sociétale. Les recherches criminologiques les plus contemporaines n'ont guère eu l'occasion, en cette matière pourtant si sensible, d'être évaluées concrètement sur le terrain de la (re )socialisation des jeunes concernés (Chapitre 3). Et c'est bien de carences, de déficits, dans la socialisation de ces jeunes qui deviennent et demeurent délinquants dont il s'agit. il importe alors de mettre en place, dans le cadre d'une politique de prévention précoce, des interventions psychosociales de nature à diminuer les risques de comportements criminels futurs. Pour être nouvelle, une telle démarche est porteuse de réels espoirs (Chapitre 4). Finalement, de très nombreuses données théoriques et empiriques sur la délinquance des jeunes sont aujourd'hui disponibles et accessibles. En l'état actuel des connaissances scientifiques, elles sont de nature à soutenir une évolution significative, à la manière d'une révolution tranquille, du traitement socio-judiciaire, résolument éducatif: des jeunes délinquants qui, malheureusement, échappent 57 ou s'échappent des dispositifs de socialisation (Chapitre 5).

57. V. Les enfants de la roe, Progranune de recherches coordonnées dans le domaine social, COPS, Les éd. du Conseil de l'Europe, 1994, 91 p. ; Compo D. RODRIGUEZ-ToRRES, Nairobi: les gangs de la rue en direct, ln G. HERAUT, P.A ADESANMI Dir.), Jeunes, culrure ( de 13 roe et violence urbaine en Afiique, Pub. Institut Français de Recherche en Mrique, 1997, pp. 9-82.

« De honnes mesures statistiques, de honnes analyses statistiques sont un contrepoids nécessaire de l1aéologie » J Raymond BoUDON

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Les spécificités observées du phénomène criminel juvénile

L'approche scientifique est le seul rempart aux intuitions et appréciations hâtives, non fondées et souvent clichéistes du sens commun. Et dans ce domaine si particulier de la délinquance des jeunes (entendue au sens large des comportements et des "actes criminels), il Y a décalage, (més)information entre discours et réalités 2. Pour bien situer et se pénétrer des théories, des discours et des réalisations relativement à la lutte contre le phénomène criminel juvénile 3, il est indispensable de connaîI. La 'Mesure statistique' : tU1contrepoids à l'idéologie, ln Cahiers de la Sécunté Inténeure, Pub. IHESI, 199 1-4, p. 7 et s. 2. V. L. HULSMAN et J. BERNA DE CELIS, Peines perdues. Le système pénal en T question, Ed. DHS/Le Centurion, 1982, p. 55 et s. 3. V. pour lU1evision d'ensemble de la question, Connaître la criminalIté,. le dernIer état de la question, Presses Univ. Aix-Marseille, 1983, 555 p. ; La mesure de la délinquance, ln Call1ers de la sécurité intérIeure, IHESI/La Doc. Française, 1991/4, 320 p. ; G. CAMILLERIet C. LAZERGES, das de la cnil1ina1itl en France, Ed. Reclus/La Doc. Française, A CoIl. Dynamique du territoire, 1992, 159 p. ; P. FIACRE,Les infractions de masse: chiffres et tendances, ln Les CMUerS la sécurité inténeure, 1996-23, pp. 14-22. de