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JUSTICE ET POUVOIR AU CONGO-BRAZZAVILLE 1958-1992

De
245 pages
L'Etat - surtout pendant le monopartisme - a été le grand responsable de la faillite du système judiciaire congolais. D'une part, peu de moyens financiers ont été affectés au ministère de la Justice et du Travail. D'autre part, le régime a instrumentalisé la Justice. En résumé, l'administration de la Justice, la gestion de ses personnels et leur formation n'ont en rien concouru à asseoir et défendre le Droit au Congo-Brazzaville entre 1958 et 1992, date de la fin du parti unique, marquant la première alternance légale sortie des urnes.
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Collection Études Africaines

Silvère

Ngoundos

IDOURAH

JUSTICE ET POUVOIR AU CONGO-BRAZZAVILLE 1958-1992 La confusion des rôles

Préface de Nicole DOCKES-LALLEMENT

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique
75005 Paris

Couverture 1 (iconographie) : in La Semaine Africaine n° 1291, du 5 février 1978 (page de titre « Le Procès de Brazzaville Les auditions terminées, la Cour va devoir décider» )

(Ç)L'Harmattan, 2001 ISBN: 2-7475-1319-X

Mes remerciements

très spéciaux à :

Mme le PreNicole DOCKES-LALLEMENT Messieurs les Professeurs: Louis-Augustin BARRIERE Christian BRUSCHI Philippe JOBERT Elikia MBOKOLO M. le président Gaston MAMBOUANA Mesdames Gisèle LAWSON et Elizabeth LAWSON M. Snake Victor KISSAMBOU MAKANGA Pour leur précieux concours dans la réalisation de cet ouvrage

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« Même notre justice a du retard. On ne peut pas juger nos mœurs avec des lois qui ignorent tout de nos mœurs» Tchicaya Utam'si, Ces fruits si doux de l'arbre à pain, Paris, Ed. Seghers, 1987.

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Préface

La situation dramatique que traverse actuellement le CongoBrazzaville augmente encore, s'il en était besoin, l'intérêt de cet ouvrage que j'ai grand plaisir à préfacer. La manière dont, parmi ses nombreuses tâches, la jeune République du Congo a organisé l'administration de la justice, n'est-elle pas le révélateur de ses incertitudes politiques? Il fallait toutes les qualités de M. Silvère Idourah - une grande intelligence des situations, une sérieuse connaissance des textes et de leur mise en prati-

que

-

pour dresser cette chronique passionnante des péripéties de

l'institution judiciaire congolaise, empêtrée dans les finalités contradictoires que lui imposent les élites souvent plus soucieuses de conserver le pouvoir politique que d'édifier une autorité judiciaire indépendante et respectée. Il faut admirer les résultats de cette recherche compliquée par la disparition de certaines archives et la quasi-impossibilité d'accéder à celles qui ont survécu. A partir de lectures nombreuses et de diverses informations, avec une parfaite maîtrise de ses abondantes sources, Silvère Idourah apporte un tableau clair et nuancé des mécanismes juridictionnels congolais, de leur efficacité, ou pour être exact, de leur dysfonctionnement. Il a démêlé l'écheveau des différentes réformes et en donne ici une brillante synthèse comparative. Ses commentaires permettent au lecteur de suivre avec facilité les modifications législatives et leur esprit, puis de savoir dans quelle mesure elles ont été suivies d'effets. De fines analyses des notions juridiques et de leur relativité soulignent l'écart entre les intentions déclarées et la pratique. On apprécie cette description des mécanismes de l'institution judiciaire, étayée par une sérieuse documentation et éclairée par l'histoire. Témoignages, exemples jurisprudentiels, carrières des magistrats, influences gouvernementales et réactions de la population illustrent leur difficile fonctionnement et animent l'ouvrage. L'appareil critique pertinent et vigoureux, judicieusement choisi, apporte nombre de renseignements passionnants et donne une grande profondeur à cette réflexion sur l'histoire judiciaire du Congo-Brazzaville. Aux pesanteurs de l'héritage colonial s'est ajoutée une volonté de domestiquer la justice qui entraîna sa déconsidération et en a écarté la population, déçue dans ses attentes. Quelles que soient les espérances, en 1960, le nouvel État devait agir avec ce qu'il possédait; or, en matière judiciaire, il avait trouvé une situation difficile. Au Moyen-Congo, territoire vaste et peu peuplé, la

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colonisation, encore plus que dans d'autres régions, s'était longtemps résumée à une exploitation économique, l'administration avait été négligée. Dans un autre ouvrage1, M. Silvère Idourah souligne la lenteur de l'autorité coloniale pour organiser la justice dans les territoires qui allaient constituer l'A.E.F.. Sous la pression d'intérêts politiques, sociaux et économiques divergents, une connaissance très approximative des réalités et la volonté d'exporter les principes occidentaux avaient entraîné confusion et manque d'efficience dans les choix de la métropole. Sur place, les faibles moyens financiers expliquaient la manière assez pragmatique dont furent appliquées les décisions parisiennes et la médiocrité des résultats obtenus. Pour l'historien juriste, même après la Seconde guerre mondiale et un réel effort accompli en ce domaine, l'éloignement et la rareté des tribunaux laissent des doutes sur leur efficacité; on sait, en outre, que les problèmes posés par la coexistence de droits coutumiers et du droit français demeuraient mal résolus. L'expérience tentée en 1958 avait été de trop courte durée pour avoir le temps d'être suivie d'effets; l'auteur en souligne les contradictions. Dans les anciennes colonies de l' A.E.F., membres de la nouvelle Communauté, on n'avait guère compris que fût reconnu le libre exercice de la justice et qu'en même temps, celui-ci fût assujetti à un contrôle compris de manière extensive: le recrutement des magistrats, l'organisation des hautes juridictions dépendaient encore du président de la Communauté, c'est-à-dire du président de la République française; de même, le contrôle ultime des décisions incombait aux juridictions françaises, la cour de cassation et le conseil d'État. Ces mesures qui avaient vocation à n'être que transitoires furent balayées par les indépendances. Cette très claire mise en perspective de I'héritage de la colonisation et de ses limites permet de mieux comprendre l'une des faiblesses que l'on retrouve dans les réformes successives de l'organisation judiciaire au Congo-Brazzaville. Pour des raisons objectives qui peuvent se comprendre - manque de ressources matérielles et humaines, souci d'assurer une certaine continuité de la justice -, les premiers dirigeants conservèrent les institutions antérieures qu'ils ne pouvaient renouveler du jour au lendemain; faute de personnel africain formé, ils durent se contenter de celui fourni par l'assistance technique métropolitaine qui conforta la tradition française. Malgré une volonté de rupture accentuée par l'orientation socialiste, puis marxiste affichée par leurs dirigeants, les régimes suivants ne se dégagèrent guère du miroir des institutions et du droit français. Les innovations des années 1982-83 ne furent qu'un "ha1 Colonisation et confiscation de la justice en Afrique, publié aux éditions L'Harmattan, 2001.

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billage idéologique". Le vocabulaire changea, les juridictions prirent le nom de tribunaux populaires, la politisation du recrutement s'accentua; cependant, la prégnance du modèle demeura. À côté de collègues envoyés par des pays socialistes, la présence de magistrats français manifestait cette permanence. Pour définir leur conception de la justice et du droit, les dirigeants se trouvaient pris entre deux tendances contradictoires, le désir proclamé de se dégager de I'héritage colonial et occidental et un certain conservatisme juridique par incapacité de s'émanciper d'une culture qu'au fond d'eux-mêmes, à l'instar des colonisateurs, plus ou moins consciemment, ils considéraient comme symbole de modernité. Ce paradoxe aurait pu être résolu avec le temps si une politique clairement définie avait été poursuivie et si la rationalisation du droit et de la justice avait été considérée comme une tâche fondamentale par les dirigeants. Malheureusement, la justice ne représenta guère une priorité dans les soucis gouvernementaux; chiffres à l'appui, l'auteur démontre le budget dérisoire qui lui était alloué2. À lire cet ouvrage bien construit et argumenté, on comprend mieux le point de vue des gouvernements, elle n'a pas été considérée comme une fonction à laquelle il fallait donner les moyens d'exister et d'agir. En 1969, au nom de la conception marxiste de souveraineté du peuple, il était impensable de créer une autorité judiciaire autonome et indépendante, encore moins un pouvoir concurrent de l'exécutif. On proclama que la justice ne serait considérée que comme un simple service public; encore aurait-il fallu s'entendre sur le sens de service public car la justice semble avoir été plus souvent à la disposition du pouvoir qu'au service de la population. Silvère ldourah souligne cette domestication de la justice facilitée par un recrutement insatisfaisant des juges et l'abus des juridictions d'exception. Le jeune État se trouvait devant un dilemme: il désirait un personnel qualifié et, en même temps, une justice nationale dont il garderait le contrôle. Pour aucun gouvernement, le recours à des magistrats supplétifs fournis par l'ancienne puissance coloniale ne pouvait s'éterniser; dès 1958, on commença de former un personnel africain compétent. Puis, après 1960, la nomination des juges revint au chef de l'État, le président de la République du Congo, en principe sur proposition du conseil supérieur de la magistrature; mais, ce dernier ne fonctionna guère et vit ses attributions diminuer progressivement. D'autre part, le personnel judiciaire demeura insuffisant en nombre. En 1983, afin de pallier cette carence et de rapprocher la justice du peuple, sans doute aussi par méfiance
2 Certains magistrats ne se plaignaient-ils pas d'avoir à assumer de leur poche des dépenses de frais de fonctionnement courant?

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à l'égard des magistrats professionnels qui, selon elle, manquaient de maturité politique, la République populaire du Congo introduisit dans tous les tribunaux des juges élus, recrutés parmi les cadres du parti unique. Cette expérience ne fut guère probante et contribua à accentuer la politisation de la justice déjà fortement marquée par des nominations moins soucieuses de compétence que de fidélité aux hommes en place. Malgré cette mainmise sur les juridictions ordinaires, les dirigeants congolais n'avaient pas une totale confiance en elles puisqu'ils recoururent à une grande variété de juridictions d'exception. Avec les divergences politiques au sein de sa classe dirigeante, I'histoire congolaise illustre de manière frappante les dangers de l'exception en matière judiciaire. De cour criminelle spéciale en tribunal populaire, on arriva, en 1969, à la trop célèbre cour révolutionnaire de justice qui malgré les "services rendus" apparut encore insuffisante, car elle fut rapidement complétée par une cour martiale et une cour révolutionnaire d'exception. On ne se contentait pas de leur confier les crimes qualifiés de politiques, mais la cour révolutionnaire de justice reçut aussi, pendant quelques années, compétence pour des délits commis contre la politique économique de la nation. Avec l'auteur, on peut parler d'une "véritable obsession de la justice d'exception", obsession aux conséquences dramatiques puisque cette justice d'exception, comme trop souvent, n'était qu'une caricature de justice où les droits de la défense étaient méprisés3. Son existence et les abus qui en ont découlé ont largement contribué à déconsidérer la justice congolaise qui fut l'objet de critiques de plus en plus ouvertes. M. Silvère Idourah souligne la distance qui existait entre les textes et leur application et entre ce qu'attendaient de la justice les gouvernants d'une part, et les gouvernés d'autre part. Les juges professionnels peu nombreux étaient souvent apparus coupables d'une complaisante indulgence à l'égard des hommes politiques; les juges élus étaient compromis par le monopartisme, l'institution judiciaire avait perdu toute crédibilité. En outre, la population l'estimait trop éloignée dans l'espace, et lui reprochait d'appliquer un droit considéré comme étranger aux coutumes locales; le fossé entre les politiques "évolués" et le reste de la population s'était encore creusé4. Les différentes réformes n'avaient su, ou n'avaient pu, ni offrir un service public accessible à tous, ni instaurer un système uniforme.
3 On peut citer le délai de garde à vue fixé à trente jours renouvelable une fois! 4 La restructuration des tribunaux coutumiers après l'indépendance avait déjà souligné le fossé qui existait entre les nouveaux magistrats liés au gouvernement et les chefs traditionnels.

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Aussi, devant le mécontentement général, lors du processus de démocratisation des institutions amorcé en 1990, on décida de réorganiser la justice; on ne voulait plus d'un service public subordonné mais l'on parla de restaurer un pouvoir judiciaire. Sur cette ultime réforme de 1992, on apprend aussi beaucoup en lisant cet ouvrage; on voit comment elle a restauré le système d'avant 1969, un peu idéalisé, et préféré une synthèse des institutions antérieures à un bouleversement complet. Malgré quelques améliorations comme l'apparition de juridictions spécialisées - tribunaux de commerce, tribunaux administratifs, tribunaux militaires -, la réforme de 1992 laisse un goût d'inachevé. Une fois encore, le législateur, prisonnier de l'héritage a plus conservé qu'innové et les espoirs d'une rénovation profonde du système judiciaire qu'il avait fait naître sont obscurcis par l'instabilité politique actuelle. L'étude de cet exemple congolais, dont il faut souligner la rigueur intellectuelle, constitue un apport remarquable à I'histoire judiciaire des États africains depuis l'indépendance et une réflexion pleine de nuance et de finesse sur les liens entre la justice et le pouvoir au cours de ces refondations successives.
Nicole Dockès-Lallement Université Jean Moulin Lyon3

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Avertissement de l'auteur

Lorsque j'ai décidé de m'intéresser à ce sujet, je sous-estimais les obstacles qui m'attendaient: d'une façon générale, la rareté d'ouvrages spéciaux sur la justice et la déconfiture de l'Administration au Congo. Dans le meilleur des cas, l'éparpillement des textes rend malaisée l'analyse d'une institution ou l'interprétation d'un fait; dans la pire des hypothèses, l'impossibilité de retrouver une loi ou un décret oblige le chercheur à tout considérer, afm de donner la netteté de vision et la sûreté désirables. Tous ces faits constituent la source principale des limites de ce travail. Puissent ces dernières être appréciées en tenant compte du contexte congolais et mériter la compréhension du lecteur. J'ai tenté de le parfaire en multipliant les analogies et en consultant le maximum de documents indispensables. La bibliographie n'en donne qu'un aperçu. Par ailleurs, les réformes de 1992 et les textes qu'elles n'ont pas abrogés sont le droit applicable actuellement au Congo-Brazzaville. Aussi s' interrogera-t-on sur la raison de présenter l'ordonnancement de 1992 au passé. Cependant, la destruction de bâtiments et documents administratifs lors de la guerre civile de 1993, m'a privé des outils d'analyse de l'application réelle de ces réformes. Plus tard, c'est le coup d'État de 1997 et la guerre civile qui en a résulté, qui ont remis en question certaines données telles que l'organisation de la cour suprême dont les membres ont tous été désignés par Sassou Nguesso II au lendemain de sa victoire militaire sur les troupes gouvernementales; de même, le conseil constitutionnel, prévu par la constitution de 1992 et mis en place à la sauvette en.. .1997, n'a plus d'existence légale, ses attributions ayant été transférées à la cour suprême5 ; les membres du Conseil national de transition, nouveau Parlement congolais, ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l'État, répondent de leurs crimes ou délits commis dans l'exercice de leur fonction devant la Haute cour de justice6, etc. Par conséquent, il est facile de constater que, mis à part ces points, l'Acte fondamental de 1997, par lequel le régime Sassou Nguesso II organise les pouvoirs publics pendant une autre «période de transi5

Acte fondamentaldu 24 octobre 1997portant organisationdes pouvoirs

publics pendant la période de transition, article 73 : « Pendant la période de transition, la cour suprême assure le contrôle de la conformité des lois, des traités et Accords internationaux au présent acte fondamental».
6

Acte fondamentaldu 24 octobre 1997,articles69et 70.
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tion» en République du Congo, n'a pas véritablement modifié le droit judiciaire congolais. En effet si, par ses art. 85 et 86, l'Acte fondamental précité se substitue expressément à la Constitution du 15 mars 1992, curieusement, l'art. 83 de ce nouveau texte fondamental dispose que « les lois et règlements en vigueur restent applicables en leurs dispositions non contraires au présent acte fondamental ». Or, à l'exception des pouvoirs politiques et des modifications dont j'ai fait état ci-dessus, la presque totalité des textes antérieurs n'est pas contraire à l'Acte fondamental; ceux relatifs à l'organisation et au fonctionnement de la justice encore moins. Ce qui est à la fois un aveu d'impuissance face aux questions très techniques et l'expression d'une indifférence aux institutions judiciaires qui redeviennent des simples services administratifs et que les gouvernants ont de tout temps asservies. J'espère que ce travail participera à combler un vide: celui de l'absence de documents sur la justice et du silence des acteurs directs de la vie judiciaire, politiques et praticiens du droit. Si cet ouvrage devient un support dans la recherche et contribue à permettre au lecteur de se faire une opinion réfléchie de la gestion de la justice dans les pays d'Afrique noire en général, et du Congo-Brazzaville en particulier, mon but aura été atteint.

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Sommaire

Introduction

générale..

.....................................................

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Dispositions préliminaires: de la justice « retenue» dans la Communauté à la justice nationale de la République Titre 1.- Le conservatisme judiciaire en République du Congo Chapitre 1.- L'inéluctable maintien des règles coloniales d'organisation de la justice (1960-1982)
Chapitre II. - Les
I. - Les

25 37 41
127

réformes.
magistrats.

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

Titre II.- Le personnel judiciaire
Chapitre

...

173
177

...............................................

Chapitre 11.-Les partenaires du magistrat...
Conclusion générale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

213
223

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Principales abréviations

A.E.F. : A.O.F. : A.U.F. : Bull. civ. : C.A. : C.A.A.E.F. : Ch. des mises en accusation: C. civ. : C. com. : Civ. : C.E. (ou cons d'État) : CMP: Crim. : C.N.R. : CRJ CRE C.S. : CSC: CSM: E.N.F.O.M. : JMNR: J.O.C.F. : lO.R.C. : J.O.R.F. : J.O.R.P.C. : J.O.T.M.C MNR: Ordo : PCT Rev. jur. pol. : Rev. jur. pol. indo coop. : T.O.M. :

Afrique équatoriale française Afrique occidentale française Assemblée de l'Union française Bulletin des arrêts de la cour de cassation (Chambres civiles) Cour d'appel Cour d'appel de l'A.E.F. Chambre des mises en accusation Code civil Code de commerce Cour de cassation, chambre civile Conseil d'État Comité militaire du parti Cour de cassation, chambre criminelle Conseil national de la révolution Cour révolutionnaire de justice Cour révolutionnaire d'exception Cour suprême de la République Confédération syndicale congolaise Conseil supérieur de la magistrature École nationale de la France d'outre-mer Jeunesse du Mouvement national de la révolution Journal officiel du Congo français Journal officiel de la République du Congo Journal officiel de la République française Journal officiel de la République populaire du Congo Journal officiel du territoire du Moyen-Congo Mouvement national de la révolution Ordonnance Parti congolais du travail Revue juridique et politique Revue juridique et politique, indépendances et coopération Territoire d'outre-mer

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T.P.C.R. Trib. des co1. :

Tribunal populaire de commune ou de région Tribune des colonies (devenue la revue Penant)

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INTRODUCTION

GÉNÉRALE

Colonie du Moyen-Congo au sein de l'Afrique équatoriale française, puis État membre de la Communauté française de 1958, le CongoBrazzaville a accédé à la souveraineté internationale le 15 août 1960 et est devenu la République du Congo. Cette République, qui fait frontière au Nord avec le Cameroun et la République centrafricaine, au Sud avec l'Angola et la République démocratique du Congo, à l'Est avec la République démocratique du Congo, et à l'Ouest avec le Gabon, s'étend sur une superficie de 342 000 km2. Le pays, sous peuplé, a moins d'un million d'habitants en 19587,et ne s'approche que de 2,5 millions d'habitants en 1992. De 1958 à 19928, le Congo-Brazzaville s'illustre surtout par une évolution politique des plus tumultueuses imposée par les « élites» qui,
7 Au recensement de 1956, la population du Congo, à majorité rurale, approchait 750 000 habitants, repartis globalement comme suit: zone rurale, 615 000, soit environ 82 % ; population urbaine, 135 000, soit 18 %. Au fil des années, l'exode rural renversa progressivement cette tendance. Les campagnes se vidèrent au profit des centres urbains. Lors de son indépendance, le pays ne comptait qu'environ 780 000 habitants: 580 000 dans les campagnes, soit 74,4 %, et 200 000, soit 25,6 %, dans les villes. Cette situation se confirma et devint la règle. En 1972, la concentration humaine dans les villes était déjà estimée à 455.000 personnes, soit 42,6 % ; les zones rurales ne comptaient plus que 610 000 habitants, soit 57,4 %. En 1991, la presque totalité des 2 300 000 habitants est répartie dans les villes. Plus de 50 % de la population totale sont concentrés à Brazzaville et Pointe-noire, les deux principales villes. Les causes du sous-peuplement du Congo sont multiples. A l'origine de cette situation, on évoque, le plus souvent, les famines et les endémies qui y auraient sévi auparavant, et même pendant la pénétration européenne, la traite négrière et les incessantes guerres civiles. Voir, à ce propos et à titre indicatif: W.G.L. Randels, L'Ancien Royaume du Kongo des origines à la fin du X/Xe siècle, Paris, 1968; F. Anglade, « L'Attraction démographique des centres urbains au Congo », in Cah. Outre-mer, Bordeaux, 1988; P. Vennetier, Géographie du Congo-Brazzaville, Paris, 1966; M. Zimmermann «La population du Congofrançais », Ann. de Géogr., n017, 1908, pp. 279-281; Gilles Sautter, De l'Atlantique au fleuve Congo. Une géographie du sous-peuplement: République du Congo,. République gabonaise, Paris-La Haye Mouton, 1966, 2 vol. ; Marcel Soret, Histoire du Congo, Paris, Berger-Levrault, 1978. 8 Il est entendu que nous n'incluons pas, dans cette étude, l'évolution postérieure à 1992. Nous ne ferons que présenter et commenter les réformes de 1992, tout en indiquant, bien entendu, toute décision ou tout fait, porté à notre connaissance, relatif à la mise en œuvre des principes posés en 1992. Ainsi, la période 19931997 et celle partant du coup d'État de 1997 à nos jours, seront l'objet d'autres

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lorsqu'elles ne se disputent pas le contrôle des richesses nationales ou quelques privilèges matériels injustifiés, se font, parfois à leur corps défendant, les porte-drapeaux des luttes géopolitiques intérieures et extérieures. Au nom des mots, taxés alternativement de maux, « impérialisme», «réactionnaires», «communisme», «capitalisme», « socialisme », «rivalité Nord-Sud », «révolution », «tribalisme », «ligne droitière », etc., des assassinats s'y commettent, des pseudoélections libres, des coups d'État, des « révolutions de palais» s'y réalisent ou s' étouffent9.
travaux. On y analysera, notamment, le fonctionnement réel des organes institutionnels « démocratiques» prévus par la conférence nationale, les raisons de la guerre civile de 1997, les enjeux attachés à l'issue de la guerre de 1997, la mise à l'écart des institutions démocratiques sous « la transition» de Sassou Nguesso II et les perspectives pour demain. 9 Brazzaville, la capitale, est l'endroit de prédilection de l'expression violente de ces rivalités politiques. Dans son article « 1997 : Les raisons d'une guerre incivile», Afrique contemporaine n° 186, 2e semestre 1998, Rolland Pourtier, y voyait, entre autres, une explication historique: « Tirant profit de sa fonction de capitale de l'A.E.F., Brazzaville a été précocement dotée des attributs de la modernité urbaine-y compris 1'« arrogance» de ses élites scolarisées. De cette époque, datent l'attrait de la vie citadine et des emplois d' « écrivain», ancêtres des cols blancs, mais aussi les pratiques rentières: une part importante du budget fédéral alimentait la consommation brazzavilloise par le biais des différents canaux de redistribution dont bénéficie toute capitale. Ayant perdu les privilèges que lui conférait son statut dans le cadre de l'A.E.F., Brazzaville a néanmoins continué à aspirer les populations originaires de toutes les régions du Congo. Mais l'économie n'a pas suivi le gonflement démographique, si bien que le modèle d'une consommation urbaine alimentée par la rente publique a bientôt conduit à une impasse sans issue, accumulant les rancœurs qui allaient s'exprimer par des soubresauts périodiques de violence». Bien que plausible, cet argument a le défaut de ne prendre les Brazzavillois que pour des parasites colériques et de reposer les accès de violence exclusivement sur ce qui est appelé « la politique du ventre». Heureusement que l'auteur reconnaît, par la suite, la spécificité de Brazzaville pour les Congolais eux-mêmes, et le « tribalisme urbain» qui y est visible. En effet, Brazzaville doit d'abord être perçue comme le centre de la vie publique, la ville des enjeux politiques, le lieu où se retrouve le plus grand nombre de fonctionnaires, parce que la presque totalité des administrations y est concentrée. Elle est la seule ville universitaire, l'enseignement supérieur n'étant pas décentralisé. Elle est également la ville des loisirs: au Congo, la plupart des hôtels de luxe, les quelques parcs d'attraction, les discothèques, les grands magasins, etc., sont à Brazzaville. En somme, c'est l'unique cour où une compétition ininterrompue s'engage entre hommes politiques, entre fonctionnaires, entre hommes d'affaires, entre universitaires, parfois entre étudiants, et, malheureusement surtout, entre ethnies. Car, depuis le gouvernement de l'abbé Fulbert Youlou (1958-1963) jusqu'au régime ac-

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Malgré cette vie politique agitée, le Congo n'échappe pas au cours conditionné que suivent les institutions des anciennes colonies françaises d'Afrique. La nécessité de réformer les institutions, dont la justice, par l'adaptation de la législation antérieure au contexte national et l'obligation, nous dirons légitime, de nommer des professionnels de la justice de nationalité congolaise, s'expriment en hésitations. La recherche de l'organisation satisfaisante ne peut échapper à un mélange de plusieurs influences: les règles juridiques de l'ancienne métropole et les principes d'organisation socialiste, représentant le droit moderne, côtoient le droit coutumier local. Le législateur, pour concilier l'ensemble, devait être un virtuose. Mais formé à l'École coloniale, comment pouvait-il imaginer des mécanismes autres que ceux de l'ancienne puissance coloniale?
tuel de Sassou Nguesso, les leaders politiques se sont employés à utiliser l'appartenance ethnique pour subjuguer les gouvernés et nouer des alliances. Si le village est l'endroit privilégié d'expression des valeurs tribales, il est pourtant un haut lieu de la tolérance où plusieurs ethnies peuvent vivre paisiblement. Cependant, dans le combat politique brazzavillois, l'ethnie sert en même temps de pantin et de bouclier. Comme dans un jeu de miroirs, le politique et l'ethnie sont chacun prisonnier de l'autre. Même compétent, travailleur, nationaliste et intègre, on ne peut être populaire si l'on ne réussit à mobiliser une partie considérable de l'électorat de sa région d'origine. C'est l'influence même de l'ethnie qui peut vous éviter une disgrâce. En retour, dans l'exercice de vos fonctions, gare à vous si vous vous détournez de votre ethnie! L'imaginaire collectif veut que, symboliquement, la fonction que vous occupez revienne, du fait que ce soit vous, aux membres de l'ethnie. A la constitution d'un gouvernement, lorsque X ou Y est nommé ministre de la Santé ou de la Justice, par exemple, il n'est pas rare d'entendre les gens de son ethnie déclarer: on « nous» a donné le Ministère de la Santé ou bien, « nous» avons pris la Justice. On dirait que ce n'est pas un ministre de la République, mais un ministre pour la tribu. Les habituels « gouvernements d'union nationale» participent pleinement à la perpétuation de ces mentalités. Le dosage stupide consistant à désigner au moins un ministre dans chaque région, souvent au mépris de la compétence et de l'aptitude aux très hautes fonctions de l'État, révèle clairement qu'on attribue les portefeuilles ministériels aux ethnies. A notre avis, c'est d'abord dans l'aspect pernicieux du tribalisme, dans cette communion spirituelle imposée et extravertie qu'est le véritable conduit des violences. Lorsqu'une contradiction naît entre élites, ces dernières la drainent immédiatement dans le champ tribal. Les affrontements politiques ne résultent que de la malice et du machiavélisme des politiques. Les groupes ne se battent pas pour leur soupe, ils cèdent d'abord à une contraignante solidarité tribale. Sur le contexte politique en République du Congo, lire aussi: Philippe Franck, « Ethnies et partis: le cas du Congo», Afrique contemporaine, n° 182, avril-juin 1997, p. 3-15 ; Florence Bernault, Démocraties ambiguës en Afrique centrale. Congo-Brazzaville, Gabon: 1940-1965, Karthala, Paris, 1996.

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Comment inclure les idéaux socialistes, puis marxistes, dans la structure judiciaire? Dans quels domaines maintenir la coutume locale? De quels moyens disposait la République pour assurer le fonctionnement de la justice après le désengagement de l'ancienne métropole? Les aspirations des populations étaient-elles en phase avec les convictions proclamées des dirigeants ? Autant de questions sur cette « gestion congolaise» de la justice qui trouvèrent en "la grande réforme de 1992", en même temps, une sorte de point de chute et une nouvelle ligne de départ.

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