L'INSERTION

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Cet ouvrage rend compte des développements récents des discours sur l'insertion et la lutte contre l'exclusion, et de leurs interférences avec les problématiques de la question sociale, notamment celles qui sous-tendent les débats sur la " fracture sociale ". Il présente également les nouvelles formes d'intervention sociale mise en œuvre par les agents d'insertion travaillant auprès des " publics en difficulté ". Les représentations des différentes facettes du métier sont analysées et mises en relation avec la propre position des agents, souvent " en marge " du travail social, de la formation ou de l'animation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1999
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EAN13 : 9782296376717
Nombre de pages : 224
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L'INSERTION Discours, politiques et pratiques

Collection Logiques Sociales fondée par Dominique Desjeux et dirigée par Bruno Péquignot
En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si la dominante reste universitaire, la collection Logiques Sociales entend favoriser les liens entre la recherche non finalisée et l'action sociale. En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique, voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels classiques.

Dernières parutions

Jacques GUILLOU, Les jeunes sans domicile fixe et la rue, 1998. G. CLAVEL, La société d'exclusion. Comprendre pour en sortir, 1998. Bruno LEFEBVRE, La transformation des cultures techniques, 1998. Camille MOREEL, 1880 à travers la presse, 1998. Myriame EL YAMANI, Médias et féminismes, 1998. Jean-Louis CORRIERAS, Les fondements cachés de la théorie économique, 1998. L. ELLENA, Sociologie et Littérature. La référence à l'oeuvre, 1998. Pascale ANCEL, Ludovic GAUSSOT, Alcool et Alcoolisme, 1998. Marco ORRU, L'Anomie , Histoire et sens d'un concept, 1998. Li-Hua ZHENG, Langage et interactions sociales, 1998. Lise DEMAILLY, Evaluer les établissements scolaires, 1998. Claudel GUYENNOT, L'Insertion, un problème social, 1998. Denis RUELLAN, Daniel THIERRY, Journal local et réseaux informatiques, 1998. Alfred SCHUTZ, Eléments de sociologie phénoménologique, 1998. Altay A. MANÇO, Valeurs et projets des jeunes issus de l'immigration. L'exemple des Turcs en Belgique, 1998. M. DENDANI, Les pratiques de la lecture: du collège à lafac, 1998. Bruno PEQUIGNOT, Utopies et Sciences Sociales, 1998. Catherine GUCHER, L'action gérontologique municipale, 1998. CARPENTIER, CLIGNET, Du temps pour les sciences sociales, 1998. SPURK Jan, Une critique de la sociologie de l'entreprise, 1998. NICOLAS-LE STRATPascal, Une sociologie du travail artistique, 1998.

Claudel Guyennot

L'INSERTION Discours, politiques et pratiques

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005Paris-F~CE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

1998 ISBN: 2-7384-7273-7

@ L'Harmattan,

Cet ouvrage reprend l'essentiel de la troisième partie d'une
thèse de sociologie soutenue à l'Université Lumière Lyon 2 le 29 septembre 1997. Les deux premières parties m'ont pennis de situer l'émergence de l'insertion en tant qu'objet de discours, au tournant des années soixante-dix, puis son institutionnalisation comme problème social dans les années quatre-vingt. Les analyses qui suivent visent à présenter les refonnulations savantes de la notion d'insertion, les "publics de l'insertion", les discours et pratiques des agents d'insertion, les recompositions des politiques publiques, ainsi que les nouvelles formes de mobilisation, qui se déclinent de plus en plus en tennes de "lutte contre l'exclusion". Ce travail doit beaucoup aux personnes que j'ai contactées lors des enquêtes de terrain et qui, soit m'ont accordé un entretien, soit ont répondu au questionnaire, soit m'ont permis d'éta~ blir des contacts au sein des différentes structures d'insertion. Qu'elles soient ici remerciées. Mais c'est grâce à Philippe Fritsch, qui a dirigé ma recherche, que j'ai pu articuler les différents niveaux d'analyse. Enfin, j'aimerais remercier Jean-Luc Morineaux, qui a bien voulu relire ce manuscrit, et apporter les corrections nécessaires à une meilleure lisibilité d'ensemble.

Introduction
Aujourd'hui discours de mobilisation, catégorie de l'action publique, objet de pratiques sociales, la notion d'insertion est une catégorie polysémique, dont les traces discursives peuvent être repérées dès la fin des années soixante, dans des écrits de statut divers. L'analyse des formes énonciatives montre le système de dispersion du vocable, ainsi que ses lieux d'émergence (1). Les années soixante-dix ont été marquées par deux controverses, en relation indirecte avec l'objet "insertion". La première portait sur la problématique des inégalités, de l'exclusion et de la pauvreté, et la seconde sur les rapports "jeunesse/travail " (celle-ci s'est progressivement déplacée vers l'emploi des "jeunes sans qualification"). Dans les deux cas, l"'insertion" ou la "réinsertion", It sociale" ou "professionnelle", concernait des catégories de populations socialement désignées comme "handicapées" ou "inadaptées". L'insertion a donc été constituée un objet de discours au début des années soixante-dix. Cependant, dès le début de la décennie, de nombreuses expérimentations étaient menées par des fonnateurs, des enseignants et des travailleurs sociaux, en marge de leurs institutions d'origine, voire des dispositifs publics. Ces initiatives se sont intensifiées à la fin des années soixante-dix. Elles associaient de plus en plus le scolaire et le professionnel, l'économique et le social, s'appuyaient la plupart du temps sur une base territoriale, adoptant souvent une
(1) Les notions de "traces discursives", de "système de dispersion", comme celle d'''objet de discours", de "problématisation" sont empruntées à Michel Foucault (cf M. Foucault, L'archéologie du savoir, Paris, Ed. Gallimard, 1969, 275 p. ; "Le souci de la vérité", propos recueillis par F. Ewald, in Magazine Littéraire, N° 207, mai 1984, p. 18-20). 9

approche intenninistérielle et globale. Elles ont contribué à fédérer un ensemble de pratiques qui ont constitué la base de l"'insertion des jeunes" du début des années quatre-vingt, notamment à la suite du rapport de Bertrand Schwartz (1). Cette dé-

cennie a vu tout d'abord l'institutionnalisation de l'insertion comme problème social, et concerné d'abord les "jeunes". Ainsi, l'année 1982 est marquée par une intense mobilisation autour de l'''insertion sociale et professionnelle des jeunes", à partir du "Plan Rigout". L'action publique se territo rialise, elle devient "évaluable", tandis qu'émerge le métier d'agent d'insertion, dont les référents se situent principalement dans le champ de la fonnation pennanente. Par ailleurs, la "jeunesse" et les "jeunes" deviennent un objet de recherche légitime pour les sociologues, tandis que les évaluations des dispositifs suscitent des théorisations en termes de transition et de socialisation professionnelles (2). Les fonnes de problématisation de l'insertion du milieu des années quatre-vingt doivent cependant une part de leur intelligibilité aux réinterprétations de la "crise" en tennes de "modernisation", de "mutation". Les politiques de l'emploi se réorientent vers la "mise au travail", s'agissant des "jeunes" comme des "chômeurs de longue durée", qui émergent en tant que catégorie spécifique. La notion dtttinsertion par l'économique" est légitimée à travers les pratiques institutionnelles, tandis que l"'insertion" pennet par ailleurs au travail social et à l'animation de requalifier des pratiques en "crise". Emergeant au tournant des années soixante-dix, le débat sur les "nouveaux pauvres" se cristallise à l'automne 1984. La pauvreté est alors objet d'interrogations multiples et de nombreuses prises de position. Le travail de reconnaissance et de légitimation du problème social s'achève avec le rapport du Conseil Economique et Social de 1987. Les débats sur le revenu minimum, comme les premières expérimentations, alimentent le travail politique d'institutionnalisation du problèn1e social, qui se concrétisera par le vote de la loi sur le R.M.I., en décembre 1988. Durant la période, les formes de problématisation de l'insertion s'articulent autour de deux axes, l'un concernant les "jeunes" et l'autre les "pauvres". Des agents appartenant à de

(1) B. Schwartz, L'insertion professionnelle et sociale des jeunes. Rapport au Premier Ministre, Paris, La Documentation Française, 1981, 146 p. (2) Cf notamment CI. Dubar et al., L'autre jeunesse. Jeunes stagiaires sans diplôme, Lille, PUL, 1987, 263 p. et Ph. Méhaut, J. Rose et al., La transition professionnelle. Les jeunes de 16 à 18 ans, Paris, Ed. l'Harmattan, 1987, 198 p. 10

nombreux champs de l'espace social sont amenés, en fonction de leur position et dispositions, à s'intéresser à l"'insertion" (1). Après les "jeunes", l'insertion va concerner, à partir de 1989, les "pauvres" et "nouveaux pauvres", mais également, et de plus

en plus, les "chômeurs de longue durée" Dès lors, la question
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des jeunes et la question des pauvres vont constituer la "question socialeu des années quatre-vingt-dix. Va alors s'opérer un renouvellement des fonnes des problématisation sur plusieurs points. C'est à l'analyse de celles-,ci que nous consacrerons cet ouvrage, en considérant que ces fonnes de problématisation se renouvellent aussi bien à travers l'autonomisation des politiques d'insertion que par les refonnulations savantes du problème, ou encore l'action publique d'insertion, qui devient un espace de pratiques professionnelles spécifiques, tandis qu'émergent de nouvelles fonnes de mobilisation autour de la "lutte contre l'exclusion" . Ainsi, la promulgation de la loi sur le revenu minimum, et particulièrement le ''l'' de RMI, a eu pour effet de susciter des interrogations, des investigations sociologiques, dans les années qui ont suivi. L'examen de ce "travail de conceptualisation" de la notion s'imposait, surtout dans la mesure où la notion dtt'insertion" commençait à être mise en relation avec celle d"'exclusion", mais également avec le "chômage de longue durée". A la charnière entre analyse et action, de nombreux hautfonctionnaires (mais également des membres des administrations de mission), allaient alors tenter de théoriser la notion et prôner une mobilisation en faveur de l'insertion (chapitre I). La notion de "personnes en difficulté", définissant les publics de l'insertion, nous a invité, avant de poursuivre l'analyse, à nous intéresser aux caractéristiques sociales de ces publics, telles qu'elles peuvent apparaître au travers des catégorisations statistiques, et à voir quelles fonnes de problématisation elles soustendaient. Il s'agissait égalen1ent de repérer ce qui pouvait rassembler les "publics de l'insertion", au-delà de leur hétérogénéité affinnée dans nombre de discours. De fait, l'insertion apparaît alors concerner majoritairement des agents ou groupes d'agents d'origine populaire (chapitre II). D'objet de discours, de politiques, l'insertion est alors devenue objet de pratiques professionnelles spécifiques. Celles-ci ont contribué à consolider le(ou les) métier(-s) d'agent( -s) d'inser(1) Sur l'émergence de la notion d'insertion, son institutionnalisation comme problème social, cf CI. Guyennot, L'insertion. Un problème social, Paris, Ed. L'Harmattan, 1998, 253 p. Il

tion. Faisant l'hypothèse que l'insertion constitue un nouvel espace de pratiques sociales, nous avons construit une population d'agents d'insertion, sur la base de leur appartenance à des structures spécialisées. Repérer ces agents, analyser les trajectoires qui conduisent au métier, ainsi que les représentations qui les accompagnent, a fait l'objet d'une première approche (chapitre III).

S'agissant de métiers en cours de professionnalisation,d'un monde professionnelen devenir,nous avonscibléles différentes tâches exercées par ces agents. Les imputations causales des
"difficultés" des publics attribuées par les agents d'insertion nous

pennettront de voir dans quelle mesure les représentations s'accordent avec les discours sur les publics de l'insertion. Enfin, l'analyse des pratiques (telles qu'elles peuvent être définies par les agents), leur mise en relation avec les discours sur les apports supposés aux publics "à insérer" mettent en évidence les nouvelles fonnes d'intervention sur l'individu qu'elles peuvent recouvrir (chapitre IV). Enfin, l'année 1994 a vu l"'exclusion" et les "exclus" tenir le devant de la scène, notamment à travers une initiative médiatique et la campagne du réseau Alerte. Ces deux évènements sont contemporains de nouvelles formes de mobilisation autour des "exclus". L'exclusion a alors été l'objet de questionnements théoriques, principalement de la part de sociologues. Le discours sur la "fracture sociale", après avoir été l'un des thèmes dominants de la campagne présidentielle du printemps 1995, s'est concrétisé à travers un projet de loi, qui a connu de nombreux rebondissements, avant qu'il ne commence à être débattu à l'Assemblée Nationale en avril 1997; et que la discussion ne soit interrompue, en raison de la dissolution du Parlement (chapitre V). En défmitive, il apparaît que l'insertion est devenue une catégorie de l'action publique, engageant des agents d'origine institutionnelle variée qui, tous, contribuent à la faire exister comme telle (1).

(1) Cf P. Bourdieu, "Quelques propriétés des champs", in Questions sociologie, Paris, Ed. de Minuit, 1984, pp. 113-120. 12

de

Chapitre I
Le travail social de conceptualisation
Erigée en problème social, instituée en "obligation nationale" (pour les "jeunes" au début des années quatre-vingt), puis en "impératif national" (pour les "pauvres" à la fin de la décennie), l'insertion, jusque-là peu problématisée, va faire l'objet, au début des années quatre-vingt-dix, d'un véritable travail social de conceptualisation, de la part de sociologues, souvent analystes du travail social. Le vote, puis la mise en œuvre de la loi sur le RMI, vont également susciter nombre d'études, de recherches, notamment sur les politiques sociales. Les confrontations entre chercheurs, entre chercheurs et praticiens, entre agents appartenant aux champs scientifique et bureaucratique vont être intenses et donner lieu, sinon à des fonnes de problématisation de l'insertion, du moins à un questionnement sur le sens de la notion. Là, l'imposition de problématique induite par l'usage du terme dans de nombreux champs de l'espace social sera réelle,

. les chercheurs parvenant parfois difficilement à opérer une

rupture épistémologique avec les catégories de la pratique. Parallèlement, le travail de définition et de légitimation du problème social de l'exclusion va être intense et donner lieu à des travaux de commissions du Plan. Lors de la préparation du Xème plan, l"'exclusion" fera l'objet d'une tentative de définition, pour laquelle la sociologie sera fortement interrogée. Puis une commission du XIème Plan s'appuiera sur ses conclusions pour redéfinir les politiques sociales à la lumière de la "lutte contre l'exclusion" et du renforcement de hl "cohésion sociale". L'augmentation du nombre de chômeurs de longue durée va susciter également nombre d'interrogations, et faire l'objet d'un 13

rapport du Conseil Economique et Social, dans un premier temps, avant que le chômage de longue durée ne soit légitimé comme problème social, notamment lors d'un colloque européen. Quelques agents, dont la position se situe entre l'analyse et l'action (haut-fonctionnaires, mais égalen1ent chargés de mission, sociologues "engagés") vont proposer des "lectures" de la situation, contribuant à définir un "discours d'Etat" sur la crise, le chômage, l"'insertion", l'''exclusion''. Le développement des administrations de missions, le recrutement de chargés de mission (et leur passage d'un secteur de l'insertion à l'autre) vont également contribuer à la construction d'un espace intellectuel autour des politiques d'insertion. Repérer les inflexions des problématiques, les mettre en relation avec les positions des agents intéressés à ce renouvellement, identifier panni eux ceux dont la "surface intellectuelle", pourrait-on dire, est particulièrement large, tel est l'objet de ce chapitre.

I. Insertion, exclusion et sciences formes de problématisation ?

sociales:

quelles

C'est au renouvellement des problématiques engagées dans l'analyse de l"'insertion" que nous nous intéresserons tout d'abord. Si la mise en œuvre du RMI a contribué à inscrire les "pauvres" dans une problématique d"'insertion", la question du sens du ''l'' de RMI n'a pas été de soi. A cet égard, la loi du 1er décembre 1988 a été l'objet de nombreuses analyses, notamment d'un point de vue purement juridique. Les analystes du travail social ont renouvelé leurs problématiques, tandis que les nouvelles formes d'action publique (basées sur la mobilisation, la territorialisation, le partenariat et l'évaluation) étaient interrogées. Cette loi. a ainsi constitué un analyseur des politiques sociales, au début des années quatre-vingt-dix. De nouveaux agents ont alors été intéressés à produire un discours sur l"'insertion", ses référents, ses pratiques, son sens. Panni les nombreuses publications qui témoignent de ces interrogations, nous en avons retenu quatre. Même si ces publications ont un statut différent, les positions des contributeurs montrent que désormais, les discours sur l"'insertion" et l"'exclusion" deviennent le fait d'agents issus d'institutions très diversifiées. La qualité des intervenants tend à prouver, si besoin était, que 14

désonnais, l"'insertion" est un objet sinon noble, du moins digne d'investigations poussées.
Revue de Droit Sanitaire et Social, "L'insertion" (s/dir. d'Elie Alfandari), N° spécial, 25 (4), oct.-déc. 1989. La Revue de Droit Sanitaire et Social a pour directeur Elie Alfandari (Professeur à l'université Paris-Dauphine), et est éditée par les Editions Sirey (spécialisées dans la publication des ouvrages de droit). Annales de Vaucresson, "L'insertion en question(s), N° 32-33, 1990. La revue Annales de Vaucresson est éditée par le CRIV (Ministère de la Justice). Les Annales "se veulent un forum où peuvent s'exprimer des démarches multiples, issues du droit ou des sciences sociales et humaines, et qui s'interrogent de manière transversale sur la fonction sociale du droit et de la justice". Face à l'exclusion. Le modèle français, s/dir. de Jacques Donzelot, Paris, Ed. Esprit, 1991, 222 p. L'ouvrage Face à l'exclusion constitue un prolongement des débats de la revue Esprit, qui est un "carrefour intellectuel" . Le revenu minimum d'insertion. Une dette sociale, s/dir. de Robert Castel et Jean-François Laé, Paris, Ed. L'Harmattan, 1992, 232 p. Cet ouvrage constitue une publication des contributions à un séminaire organisé par le G .R.A.S.S. (Groupe de Recherche et d'Analyse sur le Social et la Sociabilité), et a été publié avec le concours de la M.I.R.E. (Mission Interministérielle de Recherche et d'Expérimentation).

Certains des auteurs ont collaboré à deux, voire trois des quatre publications. Nous nous intéresserons particulièrement aux textes qui problématisent l'insertion, sachant que chacune de ces publications se place d'un point de vue spécifiqueo

1. Le RMI, le droit et l'insertion
Le numéro spécial de la Revue de Droit Sanitaire et Social s'intéresse à l'insertion dans ses relations avec le Droit et/ou les systèmes de protection sociale, à la mise en œuvre effective de ce nouveau droit, ainsi qu'aux agents chargés de le mettre en place. Dans la préface, Jean Rivero note qu'avec la loi sur le RMI, le droit "d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence" (la Révolution française avait institué ce droit) est passé dans les faits~que la tâche sera d'autant plus difficile qu'en pratique la différenciation entre pauvres traditionnels (qui relèvent de l'action sociale) et nouveaux pauvres (pour lesquels l'accès à l'emploi est détenninant) impose une adaptation du "mode d'insertion".

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Les trois auteurs présentant les "problèmes fondamentaux"

se

situent, l'un du point de vue économique, les deux autres qu point de vue du droit et de la protection sociale. Denis Clerc relève que l'inadaptation (catégorie des années soixante-dix) concerne d'abord l'individu, alors que l'exclusion (catégorie de la fin des années quatre-vingt) se réfère à la société. L'insertion, "autre nom de la citoyenneté économique" implique alors un "devoir d'insertion" de la part de la société. Ce sont le développement de la précarisation et la transfonnation des emplois qui sont à l'origine de la présence d"'exclus de l'emploi". L'auteur met alors en cause le "mode de croissance". Xavier Prétot considère que si la loi instituant le RMI s'inscrit dans la continuité des minima sociaux et constitue un droit, il s'agit d'un droit limité (âge, résidence, actions d'insertion). Il note les ambiguïtés du contrat d'insertion, d'un point de vue juridique. Elie Alfandari fait une distinction entre assurance et assistance, le RMI relevant de ce deuxième terme. n distingue l'insertion professionnelle (qui concerne la recherche d'emploi) et l'insertion sociale (qui relève de mesures de protection et de l'aide sociale facultative). Le RMI constituerait alors une aide sociale obligatoire, l'allocation étant finalisée et promotionnelle. Sa mise en œuvre permettrait une évolution du système de protection sociale vers une action sociale nouvelle (comprenant un aspect préventif et un aspect global), revalorisant l'individu. Les dérives possibles pourraient alors être une acceptation de la précarité. Deux articles de la deuxième partie s'attachent à cerner, d'une part, les conditions d'attribution du revenu minimum, et d'autre part les implications (et questions) juridiques posées par ce que l'auteur nomme les "conventions d'insertion professionnelle", sources, d'autant de statuts dérogatoires au contrat à durée indétenninée. Enfin, le troisième interroge la notion d"'insertion sociale", telle qu'elle est présentée dans les textes réglementaires et perçue par les praticiens, l'auteur proposant sa propre définition de l'insertion sociale. Elisabeth Maurel note ainsi que, dans les textes et décrets, l"'insertion sociale semble désigner non pas un champ particulier, mais plutôt l'effet global d'interventions multiples", alors que pour les praticiens, elle sert à "désigner tout ce qui ne ressort pas du champ professionnel" et pennet de "différencier des catégories de bénéficiaires", notamment les "personnes jugées inadaptées à toutes fonnes d'activité, marginalisées, désocialisées, ayant trop de «problèmes sociaux»". L'insertion sociale qualifie alors "un certain type d'accompagnement de la personne". L'auteur critique la distinction opérée entre insertion sociale et professionnelle, qui reproduit la coupure entre "la sphère sociale et la sphère économique" : 16

"On a ainsi trop souvent détourné le concept d'insertion sociale, concept transversal qui devrait désigner la finalité ultime d'une démarche professionnelle, de soins, de logement, etc., en une démarche psychologique de travail sur soi ou en une démarche de consommation dirigée de biens sociaux et d'équipements collectifs, voire même en un contrôle des conduites et des comportements." (1)

Elle s'intéresse ensuite aux "domaines de l'insertion sociale" (fonnation, logement, santé), avant de tenter de dégager les "fonctions sociales de l'insertion": "insérer" consiste alors à "restaurer l'image de soi de la personne en difficulté pour l'investir dans le réel social", "creuser la place de la personne en difficulté au cœur de la rationalité moderne", "s'inscrire dans un système social régi par la loi de l'échange". Cette tentative de définition de l'insertion sociale montre bien toutes les difficultés qu'éprouve le chercheur à utiliser les catégories de la pratique. En effet, si l'analyse des usages sociaux du tenne, et notamment de ses ambiguïtés, semble judicieuse, l'auteur ne palVient pas à proposer une définition rigoureuse de la notion. La troisième partie du dossier est plus descriptive. Cependant, il est intéressant de noter que les" agents de l'insertion", tels qu'ils sont définis, regroupent des "organismes administratifs", des CRRS, des associations, des travailleurs sociaux, pour lesquels l'insertion constitue un "défi" à relever (2). Dans la conclusion, Jean-Michel Belorgey plaide également pour u~e mobilisation de la société en faveur de l'insertion, de la création d"'espaces d'insertion", dans le cadre d'une "modernisation solidaire". De plus, l'insertion doit accroître sa visibilité:
"Mais pour faire passer cette conviction, il faut d'abord faire sortir de la clandestinité toutes les personnes ou institutions qui travaillent activement à l'insertion ou à la lutte contre l'exclusion. Il faut ensuite donner à cette tâche la noblesse sans laquelle elle restera peu ou prou le lot de militants vivant un peu entre soi." (3)

Comme nous pouvons le constater, ce numéro spécial consacré à l"'insertion" tend moins à définir le terme qu'à saisir les implications de l'application de la loi de décembre 1988,
(1) E. Maurel, "De l'insertion sociale", in Revue de Droit Sanitaire et Social, "L'insertion ", N° spécial, op. cil., p. 707. (2) L'auteur de l'article, Marinette Girard, est Directrice de l'action sociale. (3) J .-M. Belorgey, "Conclusion. L'insertion: du combat individuel au combat social", in Revue de Droit Sanitaire et Social, "L'insertion", op. cil., p. 796.

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principalement sur le plan du droit et de la protection sociale, à identifier les "agents d'insertion", tels qu'ils apparaissent dans la mise en œuvre de cette loi. Nous proposons de nous arrêter sur l'une des contributions s'intéressant aux rapports entre RMI et Droit. En effet, selon Robert Lafore, le RMI "rompt avec la logique prestataire antérieure" ("qui découpait dans la population des catégories homogènes définies à partir d'un aléa, d'un risque ou d'un manque spécifique") en "s'adressant à une population composite et hétérogène uniquement regroupée sur le critère du niveau de ressources", et en finalisant la prestation à travers le dispositif d'insertion. Le "droit à l'insertion" constitue alors le "droit aux dispositifs techniques d'insertion", sur la base d'un "nouveau rapport au temps" (le "processus d'insertion"), d'un "nouveau rapport aux faits" ("la situation à traiter ne peut être construite à partir d'un fait ou d'une série de faits précisément identifiables"), d'un "nouveau rapport à l'espace" ("espace de la société", "espace des institutions"). Le droit social se trouve ainsi remis en cause, dans la mesure où la "dilution des risques" lui impose de s'adapter à une "nouvelle donne" : "recoudre un tissu social fragilisé par une profonde déchirure". L'ambiguïté du RMI réside~alors dans le fait qu'il vise la "nonnalité" ("le droit érige en souhaitable le modèle dominant"), alors qu'il relève plus de la "normativité" ("le droit définit alors un idéal qui ne peut se réduire au «nonnal» puisque justement tout le problème est de le faire advenir"). C'est le contrat qui va tenter de résoudre la question, dans "les fonnes concrètes que prendront les contrats d'insertion", dans la mise en œuvre de la politique d'insertion (par les structures publiques et privées). Mais là aussi, le jeu des multiples configurations locales révèle Itt'impossible nonnalisation de l'«insertion» par la loi elle-même". La loi sur le RMI apparaît alors comme "un produit paradoxal de la régulation juridique" (1).

2. L'insertion:

un concept?

Le .numéro spécial des Annales de Vaucresson, qui regroupe 16 contributions (dont certaines sont collectives), une table ronde et un entretien, se présente explicitement comme une tentative d'analyse des usages sociaux du tenne :

(1) R. Lafore, "La pauvreté saisie par le droit", in Revue de Droit Sanitaire et Social, "L'insertion", op. cit., p. 90. 18

"Depuis m'aintenant une dizaine d'années que le terme insertion sert d'emblème aux nouvelles politiques sociales qui ont émergé durant la même période - qu'il s'agisse d'une réorganisation administrative de pratiques anciennes ou de l'apparition de mesures bousculant les habitudes antérieures il nous a semblé important de cerner le sens et d'étudier les usages et implications multiples de ce "nouveau terme." (1)

Pour les responsables scientifiques du numéro, seule une
approche pluridisciplinaire (chercheurs de différentes disciplines) et pluri-institutionnelle (hommes politiques, agents administratifs, chargés de mission...) peut être à même de rendre compte du passage de la notion d'''intégration'' à celle d"'insertion", en relation avec "les transformations socio-économiques qu'ont connu les sociétés développées" depuis le milieu des années soixante-dix. De fait, Il contributions sur 16 sont signées par des chercheurs, 2 par des formateurs d'écoles de selVice social, 1 par un responsable de logement social, 1 par deux chargés d'études du CREDOC et 1 par un médecin responsable d'un selVice de santé communal. Les chercheurs en sciences sociales commencent ainsi à problématiser l'insertion, ces analyses constituant de nouvelles tentatives de problématisation de l'insertion, après celles de Claude Dubar et de José Rose, au milieu des années quatre-vingt. La lecture du sommaire, des titres des
articles, ainsi que du rattachement institutionnel des contributeurs montre bien l'éventail des questionnements comme celui des origines (même si la majorité des auteurs sont chercheurs).

Nous nous intéresserons principalement aux quatre premières.contributions qui, toutes, prennent l'insertion comme objet d'analyse. Selon Christophe Guitton et Nicole Kerschen, "la notion d'insertion", comme l"'objectif d'insertion", sont apparus "au sein des politiques de l'emploi", à côté des objectifs de "conversion, de formation ou de reclassement", au cours des années quatre;..vingt (2). C'est en relation avec cette "double évolution" qu'il convient d'analyser le RMI, celui-ci constituant à la fois "la généralisation d'une exception - l'aide sociale par rapport à la sécurité sociale" et l'''extension d'un objectif - l'insertion" qui
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(1) F. Bailleau et a1., "Présentation", in Annales de Vaucresson, "L'insertion en question(s), op. cit., p. 7. Ces trois auteurs étaient responsables scientifiques du numéro. (2) Ch. Guitton, N. Kerschen, "La règle du hors-jeu. L'insertion au carrefour de la sécurité sociale, des politiques de l'enlploi et du R.M.I.", in Annales de Vaucresson, "L'insertion en question(s), op. cit., pp. 11-31. Christophe Guitton est chargé de mission à la MIRE et enseignant à l'université Paris 10, Nicole Kerschen est chercheur à l'IRERP-CNRS. 19

est "transversal aux politiques de protection sociale et d'emploi". L'ambiguïté du RMI réside alors dans le fait qu'il est difficile de penser une "insertion sociale" en-dehors de la sphère de l'emploi, l'accès à celui-ci étant "synonyme d'appartenance à la première sphère, celle de la sécurité sociale" (1). Pour Francis Bailleau, si la notion d'intégration a progressivement laissé la place à la notion d'insertion, c'est en raison de l'abandon à la fois des "objectifs ambitieux des années de croissance (résorber les inégalités sociales, intégrer toutes les personnes dans la société de consommation") et d"'un modèle unique d'intégration de la normalité sociale", soit "l'obtention d'un travail à plein temps sur contrat à durée indétenninée dans la même entreprise" (2). Les politiques menées actuellement sous le terme d'insertion, "horizontales, localisées, s'attachant à traiter chaque problème dans sa globalité", correspondraient au passage d'''un système duel, intégration ou exclusion" à un "système plus complexe où il n'existe plus un ensemble unifié, un modèle unique de référence". Selon l'auteur, il paraît important de réfléchir sur d'autres fonnes de structuration de l'ensemble social que le "travail productif salarié". L'usage de la "notion flottante d'insertion" témoigne, en tout état de cause, de l"'absence de modèle de compréhension global" . L'article de Vincent Peyre et Joseph Pineau vise à recenser les usages du tenne dans les textes administratifs (à partir des années 1981-82), usages contemporains d'une nouvelle fonne d'action publique, qui se caractérise notamment par une entreprise de mobilisation ("expliquer pour convaincre, dramatiser pour mobiliser") : obligation nationale pour les jeunes, impératif national pour les personnes en difficulté (3). Pierre Tap et al. recensent tout d'abord les tennes qui servent à désigner les "processus de l'intégration sociale d'un sujet individuel" : initiation, agrégation, insertion et intégration (4). L'insertion est alors définie comme "prise de positions, appro(1) Ibid~, p. 30. (2) F. Bailleau, "De l'intégration à l'insertion. Un nouvel ordre social ?'\ in Annales de Vaucresson, "L'insertion en question(s), op. cit., pp. 33-50. L'auteur s'appuie sur l'analyse des entreprises intermédiaires pour montrer que les pratiques de certains travailleurs sociaux ont contribué à une indifférenciation de leur intervention, entre économique et social. (3) V. Peyre, J. Pineau, "Insertion: construction et usages", in Annales de Vaucresson, "L'insertion en question(s), op. cil., pp. 51-69. (4) P. Tap et al., "Insertion et Intégration sociales: des notions aux pratiques", in Annales de Vaucresson, "L'insertion en question(s), op. cil., pp. .69-81. Les auteurs sont chercheurs en psychologie au CNRS. 20

priation de statuts et de rôles, facilitant l'inclusion dans les systèmes sociaux, concrets et symboliques", sur la base de "processus d'interstructuration des sujets et des institutions". Elle est en outre perçue comme une "dynamique" qui doit prendre en compte "l'intrication complexe des facteurs psycho-sociaux et psychologiques, susceptibles d'expliquer les pratiques des personnes à insérer ou des professionnels chargés de les aider". Les autres contributions, qui problématisent parfois la notion, s'attachent plus à montrer, à partir d'exemples concrets, ce que sont les "stratégies d'insertion", ce que recouvrent par exemple l"'insertion par le logement", l'''insertion par le travail", quels liens existent entre insertion et santé, ou encore quels peuvent être les problèmes posés par les "politiques d'insertion des jeunes", "l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs sociaux" faisant l'objet d'un article. La table ronde s'est tenue à l'Assemblée Nationale, à l'invitation de Jean-Michel Belorgey. Elle regroupait deux chercheurs, deux responsables administratifs (Affaires Sociales et Justice), trois représentants d'administrations de mission (délégations interministérielles à la Ville et au RMI), et un député président de Commission parlementaire. La liste des participants témoigne ainsi de la tranversalité de la question de l'insertion. Les thèmes retenus par les responsables du numéro traitaient du couple insertion/intégration, des formes d'insertion, des nouvelles pratiques administratives, des rapports entre acteurs centraux et locaux, du développement de pratiques contractuelles (au niveau administratif, comme au niveau individuel). Ces thèmes (et les questions qu'ils sous-tenden~) reflètent en quelque sorte les préoccupations des promoteurs (et des analystes) de l'action publique transversale, telle qu'elle se manifeste dans les politiques sociales (Ville et RMI). Ainsi, les formes de problématisation développées dans ce numéro spécial des Annales de Vaucresson préfigurent en quelque sorte les questionnements futurs sur plusieurs points, même si ceux-ci restent encore à l'état d'ébauche: réflexion sur le sens des politiques transversales et des implications quant à l'action publique; renouvellement des analyses des politiques sociales (et de la protection sociale), notamment à partir d'une réinterrogation des notions d'assurance et d'assistance; questionnement sur les usages sociaux de la notion d'insertion; réévaluation de la place du travail, et notamment de sa fonction

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de "grand intégrateur" (1). Ces questions vont faire l'objet de plusieurs articles des deux autres ouvrages que nous avons retenus et qui, en s'intéressant aux politiques d'insertion, tenteront d'articuler celles-ci avec la "question sociale".

3. L'exclusion et la question sociale
L'ouvrage collectif Face à l'exclusion. Le modèle français, s'il est plus axé sur l'analyse de la politique de la ville, "interroge" les politiques transversales menées depuis le début des années quatre-vingt. Dès l'introduction, Jacques Donzelot et Joël Roman problématisent l'exclusion (et l'insertion) en tennes de "question sociale", pour ainsi dire contemporaine:
"Il n'y a plus exploitation. Il n'y a plus domination. Il y a un décrochage de la partie «modernisée» de la société qui s'opère sans utilisation de la partie «inadaptée» ni coercition à son égard." (2)

L'interrogation portera alors sur le "nouveau social", les deux articles. plus théoriques (de Jacques Donzelot et Jacques Ion) de la première partie étant encadrés par trois autres relatant des pratiques liées aux trois domaines dans lesquels ces nouvelles politiques transversales (la ville, le RMI, la prévention) se sont le plus développées. Le revenu minimum. Une dette sociale va définitivement inscrire la question dans les préoccupations universitaires. Qu'il ait été dirigé par Robert Castel et Jean-François Laé est sans aucun doute révélateur du caractère incontournable de la question de l"'insertion" dans les sciences sociales (3). Quatre auteurs ont déjà été sollicités dans l'une, parfois dans deux, une fois dans trois des précédentes publications analysées (Isabelle Astier, Jean-Michel Belorgey, Robert Castel, Robert Lafore). Les autres sont soit haut-fonctionnaires (Jean-Louis Faure, Patrick Viveret),

soit universitaires ou chercheurs spécialistes des questions de
(1) L'expression est empruntée à Yves Barel ("Le Grand Intégrateur", in Connexions, 56/1990-2, pp. 85-100). (2) J. Donzelot, J. Roman, "Le déplacement de la question sociale", in Face à l'exclusion. Le modèle français, op. cit., pp. 6-9 (les deux "principes de l'Etat-providence" sont, selon les auteurs, . son indexation sur les producteurs et sa socialisation des risques). (3) Robert Castel et Jean-François Laé ont été à l'origine du séminaire, en 1989. Ce sont eux qui ont proposé un "dialogue entre les décideurs et les gestionnaires de cette loi et les chercheurs du laboratoire". 22

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