Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 17,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

LA PROSTITUTION

De
258 pages
La question de la prostitution et du proxénétisme n'a jamais laissé les pouvoirs publics indifférents. Le droit intervient dans nombre de ses branches (pénal, fiscal, civil, sanitaire et social, administratif…). Trois personnages sont au cœur des débats : la personne prostituée, le client et le proxénète. L'objet de cette étude est centré sur la politique à adopter à l'égard du fait qu'une personne adulte et consentante se prostitue. D'un côté, la libre disposition du corps humain suppose l'acceptation de la prostitution, de l'autre le respect de la dignité de la personne humaine conduit à sa disparition, à son interdiction.
Voir plus Voir moins

La prostitution

Collection Logiques Juridiques dirigée par Gérard Marcou Science Criminelle dirigée par Robert Cario

La collection Science Crim inelle se destine à la publication de travaux consacrés à l'analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées (philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie), dont l'angle d'approche spécifique enrichit la connaissance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d'intervention sociale (prévention, répression, traitement). En France comme à l'étranger. Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice et du travail social, emprunteront la forme d'ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d'actes de rencontres scientifiques. Déjà parus R. Nérac-Croisier (dir), Le mineur et le droit pénal, 1997. R. Cario (dir), La médiation pénale: entre répression et réparation, 1997. R. Cario et J.-C. Héraut (dir.), Les abuseurs sexuels: quel(s) traitement(s) ?, 1998. J.-P. Céré, Le contentieux disciplinaire dans les prisons françaises et le droit européen, 1999. Maryse Vaillant et Alain Vulbeau, Action éducative spécialisée en placement familial, 1999. Paul Mbanzoulou, La réinsertion sociale des détenus. De l'apport des surveillants de prison et des autres professionnels pénitentiaires, 2000.

@ L'Harmattan, 2000 ISBN: 2-1384-9398-X

Lucile OUVRARD

LA PROSTITUTION
Analyse J.uridique et choix de politique criminelle
Avant-propos Michel MASSÉ

Préface Martine COSTES

L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Table des abréviations
AJ.D.A. A.S .H. B.L.D. Bull. civ Bull. crim. Casso civ. Casso crim. ou crim. Casso soc. C.E. C.E.D.H. C.S.D.H. D. D.P. G.P. JC.P. Jurisc. pén. Op. cil. P.U.F. R.C.P.T. R.D.P. R.D.P.C. R.J.F. Rép. civ. Rép. pén. Rev. dr. sanit et soc. Rev. fr. dr. adm. R.LP.C. R.P.D.P. R.S.C. Actualité juridique de droit administratif Actualité sociale hebdomadaire Bulletin législatif Dalloz Bulletin civil Bulletin criminel Chambre civile Chambre criminelle Chambre sociale Conseil d'Etat Cour européenne des droits de l'homme Convention de sauvegarde des droits de I'homme et des libertés fondamentales Dalloz Dalloz périodique Gazette du palais La Semaine juridique Jurisclasseur pénal Précité Presses universitaires de France Revue de criminologie et de police technique Revue de droit public Revue de droit pénal et de criminologie Revue de jurisprudence fiscale Répertoire civil Réperto ire pénal Revue de droit sanitaire et social Revue française de droit administratif Revue internationale de police criminelle Revue pénitentiaire et de droit pénal Revue de sciences criminelles

V. ou V. ... . .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. .. ... ... Voir

Avant-propos Deux formules caractériseraient, paraît-il, les «mentalités ». L'une sur la prostitution: «c'est le plus vieux métier du monde ». L'autre sur ce qui gouverne le monde: « le fric et le sexe (pour ne pas écrire le mot que l'on dit) mènent le monde », deux ingrédients que la prostitution implique inextricablement. Trois personnages se retrouvent dans le phénomène prostitutionnel : le proxénète, le prostitué et le client. «On» se représente généralement le premier et le troisième au masculin, le second au féminin. Le droit - classique, écrit et français - s'acharne sur le proxénète, s'intéresse à peine au prostitué et ignore le client. La thèse dont ce livre est extrait s'occupait des trois. Restons un instant sur le proxénétisme, plus qu'un personnage, un système, organisé, violent... Les textes sont nombreux et d'année en année plus répressifs. Le problème n'est pas d'en ajouter, mais de les appliquer,. et plusieurs questions justifieraient des recherches approfondies: les moyens policiers affectés à cette lutte, relativement à d'autres criminalités comme le trafic de stupéfiants,. la légitimité et l'efficacité de l'utilisation d'indicateurs issus du milieu,. l'utilisation des nouvelles technologies par les délinquants et ceux qui les poursuivent (éternelle question du rapport de force entre les gendarmes et les voleurs, les douaniers et les contrebandiers). Juste une interrogation sur ce dernier aspect : est-il toujours vrai, comme on aime à le dire, que la police serait désormais dépassée par l'utilisation criminelle des réseaux télématiques et la disparition des frontières?

8

Le fait de se prostituer

N'est-il pas, au contraire, vrai que la visibilité des réseaux pédophiles, et donc la possibilité de leur répression, en a été accrue? Venons maintenant aux personnages de ce livre pour se féliciter tout d'abord qu'ils soient deux: le prostitué et le prostituant, c'est-à-dire le client. Lucile OUVRARD refuse de réfléchir à l'un sans l'autre, impose de penser le fait de se prostituer autrement que comme une relation sexuelle en échange d'argent, ce pourquoi il faut être au moins deux. Mais c'est bien du côté de celui / celle qui se prostitue que l'auteur se place pour nous aider à réfléchir, en 2000 et en juriste, à cette réalité dont Martine COSTES décrit, après moi, le trafic des corps, la souffrance des personnes et l'hypocrisie sociale. En 2000, la recherche doit renouveler la très classique trilogie des « modèles» de politique criminelle repérés jusqu'ici - prohibitionnisme, réglementarisme, abolitionnisme

-

ne serait-ce qu'en raison du flou persistant du dernier, techniquement en réaction contre le précédent donc abolitionniste de la réglementation, mais philosophiquement dans la tradition anti-esclavagiste donc abolitionniste de la prostitution elle-même. Elle doit intégrer cette donnée (nouvelle?) que la personne prostituée n'est pas nécessairement une femme. Elle doit pousser, et à très court terme, à l'éradication des aspects les plus sordides de la prostitution pour des raisons d'élémentaire humanité et de santé publique. Cela obtenu, le plus difficile restera à faire, qui relève d'une action sur les mentalités et les représentations, de remise en cause sociologiques, économiques, politiques ... Il Y faudra du temps et beaucoup d'autres contributions car Lucile OUVRARD n'a pas toutes ces compétences. Elle intervient ici modestement à sa place. En juriste, l'auteur nous permet de réfléchir sur la liberté et les droits de l'homme, en particulier la liberté de disposer de son corps et en particulier pour les femmes. Il permet de s'interroger sur l'argument de la non patrimonialité du corps humain, souvent invoquée en ce domaine. Dans une stricte analyse juridique, une chose sont les produits issus du corps humain, une autre les « services» qu'il peut rendre,. on peut

Avant-propos

9

bien faire payer l'usage de son corps (la force de travail) y compris au contact d'un autre corps (le masseur kinésithérapeute). Mais en est-il encore de même lorsqu'il s'agit du sexe et peut-on transposer l'interdiction de location d'utérus (dont sortira un enfant qui aura une filiation) à la rémunération d'un acte sexuel? Il permet de découvrir toute la portée d'une argumentation fondée sur la dignité de la personne humaine, pourvu qu'on puisse la définir dans sa relation à la sexualité. Lecture faite, rien n'est réglé, bien évidemment. Reste encore, parmi d'autres, cette question: faut-il aller jusqu'à soutenir qu'on ne saurait parler de liberté de la prostitution, d'abord parce qu'en fait la liberté de choix n'existe généralement pas (nécessité économique, désarroi psychologique ...), ensuite parce qu'une société ne saurait concevoir en droit comme une liberté un comportement contraire à la dignité humaine? A une époque où certaines politiques - reconnaissons leur au moins le mérite d'une tentative de réponse à l'urgence cidessus soulignée - consistent à faire (ou refaire?) de la prostitution un métier (comme un autre ?), ouvrez ce livre, découvrez l'analyse juridique et sortez des lieux communs.
Michel MASSÉ Professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers

Préface C'est toujours avec satisfaction que nous voyons les projets aboutir... Entre le moment où Michel Massé m'annonce «J'ai une doctorante qui pourrait affiner sa recherche en intervenant dans les formations sur la prostitution» et la thèse écrite, la thèse défendue, la thèse couronnée et la thèse publiée. Voilà quelques années de collaboration que je souhaite tout d'abord saluer! Rares sont les travaux sur le proxénétisme. Autant la prostitution fait fantasmer, autant les proxénètes provoquent le rejet unanime. Pourtant ils sont peu sanctionnés dans les faits: 500 proxénètes en prison sur 55 000 détenus. Ceci nous indique à quel point les textes, bien que sévères et souvent remaniés, semblent exister surtout pour soulager la conscience collective d'exercer son devoir d'interdire ... en parole. Car les moyens donnés à la police pour leur mise en œuvre sont dérisoires face aux moyens dont les proxénètes disposent par les revenus de la prostitution. C'est pourquoi je remercie Lucile de l'énorme travail de recherche, de compilation et d'analyse qui offre l'opportunité de mieux saisir des réalités de terrain, de cerner en quoi la lutte contre le proxénétisme influe sur la vie des personnes prostituées. Parmi les pistes ouvertes, je relèverais trois points: 1) Les ambiguïtés: la difficulté à définir la prostitution est édifiante. Pourtant seule une définition claire nous permettrait de dire en quoi consiste exactement le proxénétisme. La dernière jurisprudence fait état de « besoins sexuels» du client sans que les juges les définissent plus précisément. Car s'il s'agit bien de besoins, il faudrait déclarer le proxé-

12

Le fait de se prostituer

nétisme d'utilité publique! Il est dit aussi « vendre », « client» sans que la prostitution soit réellement définie comme un commerce du corps... interdit par les textes sur la bioéthique, non? Le proxénète, lui, profite, exploite, autant de termes relevant aussi du commerce sans qu'il nous soit expliqué en quoi ce commerce là est plus néfaste qu'un autre. Ainsi la personne prostituée est libre, le client aussi, mais le proxénète endosse une énorme charge: toute la culpabilité, la mauvaise conscience, le poids de toutes les réprobations. 2) Une chaîne sans fin: de 1960 à aujourd'hui, le législateur n'a eu de cesse d'ajouter un verbe, une phrase pour traquer le proxénète partout où il se réorganise: dans chaque vide juridique, (hôtel, immeuble, bar), intégrant chaque nouveauté technologique (minitel, Internet) ... Une longue partie de chat/souris, gendarmes et voleurs pour finir dans notre dernier code pénal par qualifier le proxénétisme de crime dans certaines circonstances. Et il vrai que nombre de personnes prostituées en meurent! Pourtant, ce texte reste inutilisé à ce jour. À l'inverse, on a supprimé dans le dernier code pénal, des termes comme incitation à la débauche, considérés comme désuets Or ce texte ouvrait l'accès des services de police à certains lieux fermés (salons, clubs) qui, aujourd'hui, sont devenus impénétrables si on n'a pas préalablement la preuve de ce qu'on y soupçonne. Et, quand on connaît la réalité de la prostitution, on ne peut pas nier que la désuétude, la naïveté, l'innocence et la misère restent d'actualité. 3) Les personnes prostituées, au cœur d'une situation paradoxale: en France où, par la ratification de la Convention Internationale du 2 décembre 1949 et les décrets de 1960, la prostitution est libre, les textes contre le proxénétisme sont devenus si précis et si complets que le résultat concret est que tous les interlocuteurs de la personne prostituée la font payer pour le risque qu'ils courent en touchant son argent: propriétaire, vendeur, débitants de boissons, nourrice, chacun double et triple les prix, même le dealer! Pour empêcher le proxénétisme, la prostitution ne peut se faire ni en maison ni en hôtel ni en appartement ni dans les

Préface

13

bars ni dans les salons de massage etc. Résultat: les personnes prostituées sont à la rue, dans les toilettes publiques, le long des aires d'autoroutes ou des boulevards périphériques. Elles sont toujours très surveillées car, si la prostitution est libre, il faut la démontrer pour arrêter un proxénète. La police continue donc de tenir des fichiers relatifs à l'activité.

Nous sommes donc dans un contexte à la fois clair et paradoxal: la prostitution est libre. la prostitution ne pouvant s'exercer nulle part dans les faits, elle arrive toujours à avoir un caractère clandestin, caché et très incontrôlable ou un caractère très provocateur. . les personnes prostituées s'en trouvent isolées, marginalisées et ne bénéficient le plus souvent pas des droits ordinaires communs parce que le cercle paradoxal de la prostitution les éloigne de nos simples réalités. Lorsqu'on ajoute que tout l'aspect social de la Convention (création de services spécialisés, secours aux victimes, prévention) est si peu appliqué que nombre de travailleurs sociaux n'ont jamais entendu parlé des ordonnances du 25 novembre 1960, on aboutit à une situation catastrophique sur le terrain: violence, détresse et isolement sont constants sur les lieux de prostitution. Ainsi, dans le débat européen qui opposera inévitablement la France à la Hollande, la position française se trouve très fragilisée par un bilan social négatif qui fait basculer médias et opinion publique en faveur d'un retour aux maisons closes, donc en faveur d'une réglementation qui légaliserait le proxénétisme et ramènerait les personnes prostituées au temps du fichage, des amendes et des peines de prison. Le travail de recherche et d'analyse présenté ici par Lucile Ouvrard doit permettre à chacun de mieux mesurer les enjeux d'un débat complexe qui fait reculer toutes les classes politiques qui délèguent au législateur la difficulté à trancher en matière de bien et de mal dès que la sexualité/argent s y mêle.

. .

Martine COSTES Responsable pédagogique METANOY Marginalités,Travail social et Formation A,

INTRODUCTION

« N'importe quel homme peut donc regarder comme une marchandise un autre être humain? » 1. En tant qu'activité sur les corps à vendre ou à louer, la prostitution porte atteinte à la dignité humaine. Comme tout marché aux esclaves, seuls les vendeurs et acquéreurs exercent leurs droits (de l'homme ?): le proxénète qui met la personne prostituée à disposition, le client qui la choisit. Depuis plus de deux millénaires, des êtres humains, traités en esclaves sexuels, subissent le choix des autres.
La pérennité et l'universalité de la prostitution au sein des sociétés et des cultures permettent de dire que cette dernière « appartient à l 'Histoire et se confond avec elle» 2. Cela ne signifie nullement qu'elle a toujours existé. Pourtant, l'idée que la prostitution est « le plus vieux métier du monde» est largement véhiculée. La prostitution, en tant qu'activité permettant à la personne qui s'y livre de subvenir à ses besoins, semble entrer dans la définition de métier. Il faut toutefois rester prudent à trois égards. Premièrement, le terme métier renvoie facilement à celui de travail qui, en faisant de la prostitution une activité utilitariste, prend nettement position dans le choix de son traitement. L'adage soutient l'idée
1. F. Montreynaud, Amours à vendre, Les dessous de la prostitution, Glénat, 1993, p. 69. 2. Chaleil, Le corps prostitué. Tome 1 : le sexe dévorant, Éd. Galilée, 1981, p. 16.

16

Le fait de se prostituer

d'une légalisation de la prostitution. Deuxièmement, il n'est pas certain que la personne prostituée subvienne à ses besoins, l'argent de la prostitution profitant largement au proxénète. Troisièmement, l'existence de la prostitution n'est pas conditionnée par l'habitude. Quoi qu'il en soit, l'ancienneté de la prostitution n'en fera jamais «le plus vieux métier du monde ». L'admettre reviendrait à considérer que la prostitution est, historiquement, le premier moyen qu'ait trouvé l'être humain pour subvenir à ses besoins! Or, elle serait apparue il y a vingt-cinq siècles avec la naissance de la société moderne et le développement de la religion. La formule n'a d'ailleurs jamais été transposée au proxénétisme qui est, sans aucun doute, le corollaire de la prostitution et qui, bien davantage, peut être perçu comme un métier 1. Pourquoi ne lit-on jamais « le proxénétisme est le plus vieux métier du monde»? Après tout, si l'un n'existe pas sans l'autre, il est permis de s'interroger. Le lien entre les deux activités relève de considérations de fait et de droit. En fait, le proxénète n'existe qu'à travers la personne prostituée: sans prostitution, il n'y a pas de proxénétisme. En droit, et tout particulièrement en droit pénal français, seul le proxénétisme fait l'objet de poursuite. Le code pénal 2 définit les incriminations par référence à la prostitution. En effet, la prostitution constitue une condition préalable du proxénétisme. En droit positif, le proxénétisme, activité illicite, n'existe donc pas sans prostitution, activité licite. Cette dernière n'est pas un délit: le code pénal ne l'interdit pas. Et, conformément à la célèbre maxime « tout ce qui n'est pas interdit est autorisé», on en déduit que l'exercice de la prostitution est libre. Il est un troisième personnage clef: le client. La prostitution suppose en effet la rencontre de deux partenaires: celui qui se prostitue et celui qui paie. Ce dernier est, au premier

1. Terme utilisé par le législateur dans l'intitulé de la loi du 20 juillet 1940 modifiant l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 réprimant l'exercice du métier de souteneur (J.O. 21 juillet 1940, p. 4550 ; D. 1940.38). 2. Art. 225-5 à 225-12 C.P.

Introduction

17

abord, souvent oublié alors que son existence est fondamentale. La personne prostituée et le client sont indissociables car interdépendants. Suivant les conceptions, c'est la personne prostituée qui crée l'offre que le client demande ou bien c'est la demande du client qui crée l'offre de la personne prostituée. Même si le client et le proxénète n'ont aucun lien direct, eux aussi dépendent l'un de l'autre. Le client fournit l'argent que le proxénète récupère; le proxénète fournit au client des personnes prostituées ou des lieux de prostitution. La prostitution doit donc être définie en fonction des deux protagonistes que sont la personne prostituée et le client. On entend par prostitution le fait de proposer ou de rechercher un acte sexuel contre rémunération. M. Roger Dufour-Gompers la présente comme le «fait d'accepter ou de proposer... des relations de plaisir sexuel pour de l'argent ou des avantages sans qu'il y ait de relation affective comme composante essentielle ». Trois éléments caractérisent donc la prostitution: le fait prostitutionnel, l'acte sexuel et sa vénalité. Tout d'abord, il s'agit d'un fait qui se décompose soit en fait de se prostituer, lorsqu'il s'agit de la personne prostituée, soit en fait de s'adresser à une personne prostituée, lorsqu'il s'agit du client. Dans la définition de M. Roger DufourGompers, le client et la personne prostituée sont visés par les termes «proposer» ou « accepter ». Tout dépend ici de la façon d'appréhender le fait de se prostituer. Si la personne prostituée est estimée à l'origine de la prostitution, elle est celle qui propose et le client accepte. En revanche, si elle est perçue comme supportant sa condition ou comme une victime, c'est alors le client qui propose et elle se contente d'accepter 1. L'étude du fait prostitutionnel s'organise donc autour de ces deux personnages. Deux constatations s'ensuivent: en réalité les définitions de la prostitution visent le seul fait de se prostituer; le fait prostitutionnel se matérialise par la rencontre entre la personne prostituée et le client.

1. En pratique, elle est souvent contrainte d'accepter parce qu'elle subit l'emprise des proxénètes.

18

Le fait de se prostituer

La personne prostituée a toujours été perçue comme le personnage central de la prostitution. Pour être plus exact, le fait de se prostituer est communément attribué à la femme. D'ailleurs le substantif prostitué(e) ne s'écrivait qu'au féminin. Jusqu'à la Seconde Guerre Mondiale, les textes relatifs au proxénétisme ne protégeaient pour ainsi dire 1 que la femme prostituée. L'incrimination de proxénétisme a d'ailleurs été créée en droit français pour protéger les mineures. Aujourd'hui, le développement de la prostitution masculine, qu'elle soit adulte ou mineure, impose de parler non plus de prostituée mais de personne prostituée. On regrettera le peu d'intérêt qui lui est porté alors que, selon les enquêteurs, près d'un tiers des personnes prostituées contrôlées à Paris en 1993 étaient des hommes 2. Le législateur français ne s'y était pas trompé lorsque, en 1946 (dès 1946), il substituait les mots «personne se livrant à la prostitution» à ceux de prostituée. Malgré tout, la femme reste « l'objet presque exclusif du regard scientifique sur la prostitution» 3. En outre, certaines législations européennes 4 continuent, elles aussi, de penser la prostitution au féminin. Les études scientifiques ont un autre point commun: elles ne s'intéressent que marginalement au client. Pourtant, c'est lui qui fait vivre personnes prostituées et proxénètes. Mais il bénéficie d'une sorte de « silence consensuel ». Même si aujourd'hui les recherches commencent à le considérer 5, elles
1. V. toutefois la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débit de boissons qui vise les «femmes de débauche» ou les « individus de mœurs spéciales ». 2. H. Martinez, La prostitution des travestis, RIP.C. mai-juin 1991, p. 5 et Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, Prostitution et proxénétisme en Europe, La Documentation française, 1995, p. 62. 3. V. J.-G. Nadeau, La prostitution, une affaire de sens. Etude de pratiques sociales et pastorales, Québec, La Corporation des Éd. Fides, 1987, p. 111. 4. C'est le cas de l'Irlande et de la Grèce. 5. V. l'étude réalisée en 1987 de Sven-Axel Mansson (Suède), L 'homme dans le commerce du sexe, in La prostitution. Quarante ans après la Convention de New- York, Actes du congrès organisé à Bruxelles les 1, 2 et 3 mars 1990, Travaux de l'École des Sciences criminologiques Léon Cornil, Bruylant, Bruxelles, 1992, pp. 315 - 373 ; v. également les actes de la 3ème Université d'Automne, organisée à Dijon du Il au 13

I ntroduc ti on

19

restent toutefois tributaires de l'anonymat de celui qui s'adresse à une personne prostituée et des difficultés rencontrées pour le localiser. Pour l'instant, les travaux sont quasi unanimes: seul l'homme 1 est client d'une sexualité rémunérée. En droit pénal français, le client est libre de s'adresser à une personne prostituée. À son sujet, le droit ne se prononce pas et reste globalement indifférent. Deux exceptions toutefois: à deux reprises le code pénal y fait référence. Tout d'abord, à propos de la répression du proxénétisme par entremise, il apparaît comme celui qui rémunère la prostitution d'autrui. Ensuite, depuis 1994, l'atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans est aggravée lorsqu'elle s'accompagne du versement d'une rémunération. L'incrimination, créée pour lutter contre le tourisme sexuel, est essentielle en ce que, pour la première fois, le législateur envisage la répression du client de la prostitution enfantine. Seul le fait de racoler publiquement en vue de la prostitution entre dans le champ répressif. Mais, même s'il est communément admis que l'auteur de la contravention est la personne prostituée, le texte ne donne aucune définition de la prostitution. La jurisprudence et la doctrine ont alors essayé d'en délimiter les contours. Mais, en définitive, elles visent uniquement le fait de se prostituer, c'est-à-dire l'activité de la personne prostituée. S'il est vrai que la Cour de cassation n'a eu que rarement à se prononcer sur la question, elle s'est, par deux fois, déterminée par rapport à l'activité de la personne prostituée. En 1912, elle y voyait le «fait d'employer son corps, moyennant rémunération, à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature des actes de lubricité accomplis» 2. Depuis 1996, elle considère qu'elle consiste « à se prêter, moyennant rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les

novembre 1993, intitulée Au marché du sexe client, qui es-tu ?, Publication du Mouvement le Cri. 1. V. l'enquête réalisée à Lyon par Daniel Welzer-Lang, en collaboration avec Odette Barbosa et Lilian Mathieu, Prostitution: les uns, les unes et les autres, Éd. Métailié, 1994, pp. 116 à 131. 2. Casso crim. 19 novembre 1912, D.P. 1913.1.353 note Le Poittevin ; Bull. civ. n° 207.

20

Le fait de se prostituer

besoins sexuels d'autrui» 1. Il n'y a aucune hésitation: la nouvelle définition fait exclusivement état du fait de se prostituer, d'autant que les magistrats ont ajouté un élément pour le moins surprenant: la satisfaction des « besoins sexuels d'autrui». L'expression laisse perplexe: de plaisirs, on est passé à besoins. Comme si les clients s'adressaient aux personnes prostituées pour assouvir une sexualité qu'ils ne contrôlent pas! Le glissement est inquiétant car il aboutit à faire de la prostitution une nécessité... Les différents lieux de rencontre des partenaires prostitutionnels peuvent être répertoriés suivant leur degré de visibilité : prostitution de voie publique, prostitution en maison et prostitution à domicile. La plus connue, et la plus facilement contrôlable, reste la prostitution de voie publique communément appelée « prostitution de rue». Comme son nom l'indique, personnes prostituées et clients se rencontrent dans la rue. La prostitution peut également avoir lieu en établissement, c'est-à-dire dans un lieu ouvert au public où les personnes prostituées sont à la disposition des clients. L'expression volontairement large d'établissements de prostitution permet d'englober aussi bien les dicterions grecs 2 et les lupanars romains, que les maisons de prostitution, les bars à hôtesses, les maisons de rendez-vous, les salons de massages, les éros centers allemands, les vitrines belges et hollandaises... Quant au terme maisons de prostitution, nous le préférons, en raison de sa neutralité, à ceux de maisons de débauche, maisons de tolérance ou maisons closes: maisons de débauche en raison du caractère non rémunéré de celle-ci; maisons de tolérance en raison de l'ambivalence du terme tolérance employé ici (tolérance de qui 7 De quoi 7 Des personnes prostituées 7 Du proxénétisme 7); maisons closes, expression engagée, née de la critique du « système français» ayant institué les maisons de tolérance dont les modalités de fonctionnement et les aspects extérieurs les rendaient aussi

1. Casso crim. 27 mars 1996, Bull. crim. n° 138, p. 396 ; Droit pénal 1996, comm. 182 ; JC.P. 1997. I. 4031 ; R.s.e. 1996, p.853, obs. Yves Mayaud. 2. Premières maisons d'État, créées par Solon (640-558 avo I.C.). V. M. Chaleil, op. cil., pp. 52 à 56.

I ntroduc ti on

21

closes que les établissements pénitentiaires. Enfin, la prostitution à domicile est la plus discrète. Apparue avec le développement des moyens et réseaux de télécommunications, elle permet aux personnes prostituées et aux clients d'entrer en contact alors qu'ils sont chacun chez eux. Elle fait apparaître de nouveaux modes de prostitution qui emploient, soit la publicité par voie d'annonces dans les journaux nationaux et régionaux, soit les réseaux de télécommunication (minitel ou Internet) qui assurent encore plus de discrétion. Toutefois, il semble que la prostitution à domicile n'emporte pas les faveurs des personnes prostituées qui exercent de manière habituelle car elles ne veulent pas prendre de risque en accueillant chez elles les clients ou même en se rendant chez eux. À cela s'ajoutent d'autres formes de manifestation de la prostitution qui concernent aussi bien la personne prostituée que le client: la prostitution peut être occasionnelle ou habituelle, de basse catégorie ou de luxe, française ou étrangère. Les faits de se prostituer ou de s'adresser à une personne prostituée ont pour dessein d'aboutir à un acte sexuel (ou prostitutionnel). Il est important d'en déterminer la nature, d'autant qu'à trois reprises, le droit a opéré un réajustement de la notion. Dans un premier temps, les juges retenaient une définition très extensive. Nous avons vu que la première conception, élaborée au début du XXème siècle, visait « les actes de lubricité». La formule, largement inspirée par les conceptions morales et religieuses de l'époque, faisait entrer dans la prostitution toute activité n'impliquant pas nécessairement un contact physique. Dans un deuxième temps, un décret du 5 novembre 1947 cantonnaient les échanges prostitutionnels aux seuls rapports sexuels. Les tribunaux ont été amenés à élargir la notion pour permettre une plus grande répression des actes de proxénétisme, notamment face au développement des salons de massages. Le texte de 1947 ayant été abrogé en 1960, les juges ont réutilisé la définition jurisprudentielle de 1912 pour affirmer que la prostitution ne supposait pas l'exigence de rapports sexuels: tout acte sexuel pouvait être visé (masturbation, sodomie, lesbianisme, fellation). Cette évolution était le signe avant coureur de la décision de la Cour de cassation du 27 mars 1996, qui définit les

22

Le fait de se prostituer

actes prostitutionnels comme «des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient ». Dans l'affaire visée, il s'agissait d'un prétendu salon de massage où les hôtesses pratiquaient « des attouchements, des caresses ou des effleurements sur des hommes ». Les prévenus arguaient qu'aucune preuve ne permettait d'affirmer que les actes pratiqués avaient provoqué l'éjaculation et qu'en conséquence les faits de prostitution n'étaient pas caractérisés. La Chambre criminelle retient au contraire que l'activité de prostitution a été caractérisée par les juges du fond: la notion de «contacts physiques de quelque nature qu'ils soient» englobe de tels faits. La prostitution suppose que cet acte s'intègre dans un « échange vénal ». La rémunération en est une constante: la personne prostituée accepte un acte sexuel en contrepartie d'une rémunération; le client verse une rémunération pour bénéficier de cet acte. Mais comment comprendre une activité qui a lieu «moyennant rémunération»? Doit-on considérer comme prostitution tout acte sexuel impliquant une compensation ou une transaction économique? Au regard de la définition juridique de la rémunération, une réponse affirmative s'impose puisqu'elle englobe, en tant que terme générique, « toute prestation, en argent ou même en nature, fournie en contrepartie d'un travail ou d'une activité ». La rémunération ne doit pas être limitée par le sens commun du terme, à savoir l'argent reçu pour prix d'un service. Elle doit, si on ne veut pas être trop restrictif, s'entendre de toute forme de compensation économique. L'ensemble des actes sexuels impliquant une compensation (même si en pratique l'argent reste largement employé) entrent donc dans la définition de la prostitution. En définitive, la prostitution s'entend du fait de se prostituer ou du fait de s'adresser à une personne prostituée en vue d'actes sexuels et moyennant rémunération. Les critères parfois avancés de multiplicité ou d'absence de choix des partenaires et d'habitude sont ici inopérants. Premièrement, un seul acte sexuel moyennant rémunération suffit. Cette exigence est indispensable pour permettre une lutte efficace contre le proxénétisme. Deuxièmement, l'absence de choix du partenaire ne peut être un critère probant. Le client a le

Introduction

23

choix de la personne à laquelle il s'adresse; cette dernière peut aussi refuser de lui répondre. Enfin, en ce qui concerne l'habitude, elle renvoie inéluctablement à l'idée d'une professionnalisation de la prostitution. La prostitution existe même si la personne s'y livre pour la première fois et même si le client y a recours pour la première fois. L'habitude ne constitue donc pas un élément déterminant. En revanche, le législateur s'en sert dans ses choix répressifs à l'encontre du proxénétisme. Aux difficultés d'évaluer la réalité sociale de la prostitution s'ajoutent les multiples facettes du proxénétisme. Utilisé au sens transitif, le verbe prostituer signifie «livrer à l'impudicité ». Cela revient à faire d'un être humain (homme, femme ou enfant) une personne prostituée. De manière générique, le proxénète peut être désigné comme le tiers qui participe d'une façon quelconque (mais de l'extérieur) à la prostitution d'autrui. Au sens large, le proxénétisme est « l'ensemble des actes consistant à provoquer, favoriser ou tolérer la prostitution d'autrui» 1. Au regard de la législation française, il est impossible de donner une définition unique du proxénétisme. D'ailleurs, il n'existe pas de définition légale. Le code pénal fait preuve d'une grande sévérité en la matière, tant dans la détermination des infractions que dans celle des sanctions. On dénombre actuellement quinze cas de proxénétisme (dont deux crimes) 2, qui peuvent être réalisés aussi bien par des personnes physiques que morales, cas auxquels se rattachent dix circonstances aggravantes et neuf peines complémentaires. Notre dispositif répressif est le résultat d'une constante adaptation législative 3 aux

1. R. Merle et A. Vitu, Traité de droit criminel, Droit pénal spécial, Tome II, Cujas, 1982, n° 1900, p. 1540. 2. Art. 225-5 à 225-10, 225-12, 225-19 à 225-24 C.P. 3. Evolution législative à partir de la Révolution: loi 19-22 juillet 1791 ; loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes,. loi du 3 avril 1903 modifiant les articles 334 et 335 du code pénal, 4 de la loi du 27 mai 1885 et 5 et 7 du code d'instruction criminelle,. loi du 27 décembre 1916 tendant à aggraver les pénalités en matière de vagabondage spécial,. loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons,. loi du 20 juillet 1940 modifiant l'article 4 de la loi du 27 mai 1885 réprimant l'exercice du métier de souteneur; loi n° 119

24

Le fait de se prostituer

ruses et techniques utilisées par les proxénètes. La multiplication des incriminations a pour objectif avoué de faciliter au mieux la preuve des faits reprochés. À nos yeux, les méthodes utilisées par les proxénètes caractérisent deux types d'actions qui s'opposent et que nous appellerons proxénétisme de contrainte et proxénétisme de soutien. On entend par proxénétisme de contrainte l'activité qui consiste à favoriser la prostitution d'autrui ou à en tirer profit, dès lors que cette activité agit sur le consentement des personnes, que ce soit pour l'annihiler ou pour l'altérer. Ce type de proxénétisme est particulièrement dangereux, tant socialement qu'humainement. Tout d'abord, le proxénétisme de contrainte peut être violent. La brutalité des procédés employés (violence physique) ou les actes d'intimidation, les ruses et les pressions (violence morale) ont pour objet de forcer une personne à se prostituer ou à continuer de se prostituer. Par ailleurs, la contrainte peut se manifester par la mise en place de réseaux de prostitution, internationaux ou non, de forte puissance financière et permettant parfois d'alimenter d'autres formes de criminalité. La dangerosité de ce type de délinquance s'amplifie également avec l'organisation de réseaux qui s'accommodent des disparités entre législations nationales. Cette forme de criminalité inclut la traite des êtres humains aux fins de prostitution. Le proxénétisme de contrainte doit donc être indiscutablement réprimé par les états, en ce qu'il porte atteinte à la liberté individuelle et à l'intégrité des personnes. Dans de telles hypothèses, on ne peut pas parler de personnes qui se prostituent mais de personnes qui sont prostituées. Conformément aux dispositions du code pénal français, le proxédu 2 mars 1943 contre les souteneurs,. loi n° 46-685 du 13 avril 1946 tendant à la fermeture des maisons de tolérance et au renforcement de Ia lutte contre le proxénétisme,. ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958 modifiant notamment certains articles du code pénal,. ordonnance n° 60-1245 du 25 novembre 1960 relative à la lutte contre le proxénétisme,. loi n° 75-624 du Il juillet 1975 modifiant et complétant certaines dispositions du Droit pénal; Décret n° 99-1050 du 14 décembre 1999 relatif aux diligences du ministère public en cas de poursuite des infractions sanctionnées de la peine complémentaire de confiscation du fonds de commerce.

Introduction

25

nétisme de contrainte fait globalement l'objet d'une répression ~ggravée. Le législateur prend tout d'abord en considération le proxénétisme violent qu'il érige en circonstances aggravantes lorsque les faits sont commis avec l'emploi de violences ou de manœuvres dolosives (art. 225-7, 8°), de tortures ou d'actes de barbarie (art. 225-9), sur une personne particulièrement vulnérable (art. 225-7,2°), par un ascendant ou une personne ayant autorité (art. 225-7, 5°), par une personne qui abuse de ses fonctions (art. 225-7, 6°), par une personne porteuse d'une arme (art. 225-7, 7°). En outre, et sans aggravation, le législateur poursuit le proxénétisme par pression (225-5,3°) et l'entrave à l'action de prévention des organismes sociaux (225-6, 4°). Quant au proxénétisme organisé, la réponse est unique: aggravation de la répression qu'il prenne une dimension internationale (225- 7, 4°) ou collective (225-7, 3° et 9° et art. 225-8). À côté existe une forme de proxénétisme non contraignant: le proxénétisme de soutien. Dans la plupart des cas, il s'agit d'un proxénétisme de proximité, dans le sens où le proxénète côtoie la personne prostituée. Le soutien s'entend d'un appui, d'une adhésion ou d'un secours à la cause de quelqu'un. Ce type de proxénétisme désigne l'attitude de celui qui se contente d'aider, de protéger ou de profiter de la prostitution d'autrui, sans exercer ni pression ni violence sur la personne prostituée et sans en organiser l'exploitation. L'aide peut notamment consister à permettre aux personnes prostituées et aux clients de se rencontrer, soit en leur fournissant un lieu, soit en les mettant en contact. La protection peut se manifester face à un client violent ou contre la « concurrence» par exemple. En échange de cette protection, la personne prostituée verse au proxénète une contrepartie financière. Par référence au code pénal français, le proxénétisme de soutien regroupe le proxénétisme par aide, assistance ou protection (art. 225-2, 1°), le proxénétisme par profit, partage des produits de la prostitution ou réception des subsides (art. 225-5, 2°), le proxénétisme par entremise (art. 225-6, 10), le proxénétisme par justification des ressources fictives (art. 225-6, 2°), le proxénétisme par cohabitation (art. 225-6, 2°) et les proxénétismes hôtelier et immobilier (art. 225-10), dès lors qu'aucun élément de violence