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LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

De
213 pages
Que n'a-t-on pas dit sur la réduction du temps de travail ? Or, avec le recul, au contraire, certaines questions se sont éclaircies, certains enjeux sont devenus plus évidents, et leur représentation théorique s'est affinée, en allant plus directement à l'essentiel. Dans ce mouvement, les convictions des uns et des autres se sont affirmées, et leurs argumentations consolidées. C'est un état des lieux de ces clarifications que présente cet ouvrage.
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(Ç)L'Harmattan, 1999 ISBN: 2-7384-8323-2

Sous la direction de Laurent Cordonnier Nicolas Vaneecloo

LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
L'ESPACE DES POSSIBLES

L' Harmattan 5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - Canada H2Y lK9

Revue semestrielle publiée par la Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Lille l

COMITÉ DE RÉDACTION
B. CONVERT, L. CORDONNIER, , B. DURIEZ, A. FERRAND, G. FERRÉOL, N. GADREY, J. HEILBRON, F. HÉRAN, M. MEBARKI, H. PHILIPSON, F. VAN DE VELDE ,

RESPONSABLES DE LA RÉDACTION
B. CONVERT, F. HÉRAN

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
A. RYS, Doyen de la Faculté des sciences économiques et sociales.

***

ABONNEMENTS

Abonnement annuel,(2 numéros) : 180 francs franco de port. Etranger: 220 francs Le numéro: 90 francs plus 19 francs de port Les demandes d'abonnement sont à adresser à : Éditions de l'Harmattan, 5-7 rue de l'École po,lytechnique, 75005 PARIS Le paiement est à effectuer à l'ordre de : Editions de l'Harmattan Rédaction de la revue: Cahiers lillois d'économie et de sociologie, Faculté des sciences économiques et sociales, Université de Lille I, 59655 Villeneuve d'Ascq cedex. Maquette de la couverture: Denis Cordonnier Composition : Véronique Testelin

Sommaire

7 33 63 81 101 119

Laurent CORDONNIER,Nicolas V ANEECLOO,L'espace des possibles: analyses et controverses Marianne FISCHMAN, Émeric LENDJEL,X-crise et le débat sur la réduction du temps de travail Antoine D'AuTUME, La réduction du temps de travail: des élasticités l'influence

Laurent CORDONNIER, Franck VAN DE VELDE, La réduction du temps de travail: un point de vue keynésien Gilbert CETTE, Réduction et le chômage du temps de travail: effets sur l'emploi

Nicolas V ANEECLOO,Réduction salariale

du temps de travail et compensation

145 169 185

Jean-Yves BOULIN, Gilbert CETTE, Daniel VERGER, Les attentes des salariés face à la réduction du temps de travail: quelques enseignements fournis par une enquête dans la chimie Pierre BOISARD, La négociation Jean-Louis théorique de l' annualisation du temps de travail CAYATTE, Quantité de travail et durée du travail. Analyse

L'ESPACE DES POSSIBLES: ANALYSES ET CONTROVERSES
Laurent CORDONNIER et Nicolas VANEECLOOl
En juin 1998, à l'invitation du Centre lillois d'études et de recherches en sociologie et en économie (Clersé), se réunirent à Lille une centaine d'économistes, de sociologues et de juristes venant de toute la France pour débattre des « frontières du temps de travail». Le moment et le lieu de cette réunion étaient hautement symboliques: le gouvernement s'apprêtait à promulguer la loi «Aubry» dont l'objet était justement de déplacer ces frontières dans le but explicite d'augmenter le nombre d'emplois et de contribuer ainsi à réduire le chômage; la Région Nord Pas-de-Calais s'était, quant à elle, illustrée depuis trois ans par une politique innovante de soutien aux initiatives d'aménagementréduction du temps de travail dans les entreprisesz, politique dont la loi « de Robien » avait renforcé l'efficacité, et qui avait mobilisé le potentiel de recherche universitaire régional pour éclairer la démarche des acteurs à ce sujet3. Quoique l'objet de cette réunion scientifique fusse plus large, puisqu'il s'agissait certes de débattre de l'effet du déplacement des frontières du temps de travail, mais également de s'interroger sur la nature de celles-ci, le contexte donnait au premier thème une actualité évidente. La qualité des communications invitait à en faire le matériau d'un ouvrage collectif dont on espère qu'il contribuera utilement à l'évolution des idées à ce propos. Car le débat politique ré-initié par l'amendement «Chamard » à la loi quinquennale sur l'emploi (1993), puis par la loi « de Robien» (1996) suivie de la loi « Aubry» (1998), est loin d'être achevé, les formes «incitatives» des politiques visant la création ou le maintien d'emplois par la réduction du temps de travail devant théoriquement lais1 Clersé (Ura CNRS 345), Faculté des sciences économiques et sociales de l'Université de Lille 1. 2 Sur cette politique régionale originale, on pourra consulter l'ouvrage de G. Léval et D. Garcette, Agir pour l'emploi en région. L'expérience novatrice du Nord-Pas-de-Calais, Syros, Paris, 1998. 3 Cf. les « Etudes» et les « Synthèses» publiées par le Conseil Régional dont on trouvera la liste à la fin de cet ouvrage; Cf. également le volume 1 des communijournées de l'Ifrési, Lille, 20 et 21 mars 1997. cations ~ux vèmes Cahiers lillois d'économie et de sociologie, n° spécial, 1ersemestre 1999

Laurent Cordonnier et Nicolas Vaneecloo

ser place à des dispositifs « plus contraignants» : l'abaissement de la durée légale hebdomadaire à 35 heures en l'an 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et en l'an 2002 pour les entreprises de moins de 20 salariés, dont les modalités restent d'ailleurs entièrement à défmir. Évidemment, la question principale en débat est celle de l'impact qu'une telle réduction collective de la durée du travail aura sur l'emploi, ou, pour présenter les choses sur un mode plus actif, des conditions à réunir pour que l'impact sur l'emploi soit positif. Le lecteur découvrira dans la suite de cet ouvrage les réponses nuancées données à cette question qui dépendent tout à la fois du diagnostic porté sur la nature du chômage, des gains de productivité engendrés par la réduction du temps de travail, de l'évolution de la durée d'utilisation des équipements, de la modification des taux de cotisations sociales qui accompagnera la réduction du temps de travail et de l'attitude des salariés dans l'échange temps libre/salaire auquel ils sont ainsi invités. Avant d'entrer dans le vif de ces questions, il nous paraissait toutefois utile de les remettre en situation. Ce faisant, les auteurs s'exposent certes à avancer des propositions auxquels n'adhéreraient peut être pas l' ensemble des contributeurs à cet ouvrage. Mais l'abstention aurait eu l'inconvénient tout aussi grave de ne pas aider le lecteur à surmonter les obstacles idéologiques que constituent les idées toutes faites à ce sujet (par exemple que ce n'est pas quand on est dans la difficulté qu'il faut réduire ses efforts, et qu'il est donc inconséquent de vouloir travailler moins dans la situation difficile que nous traversons) ou de ne pas lui fournir les clés de la compréhension des hypothèses dans lesquelles on se situe pour évaluer l'impact emploi de la réduction du temps de travail Ûustifications de la politique incitative de réduction des charges sociales, raisons de la hausse de productivité associée à la réduction du temps de travail. ..). Cette «mise en bouche» tient en trois propositions dont on peut s'étonner qu'elles ne soient pas communément admises tant elles apparaissent fmalement banales à l'examen. 1) Il est légitime de rechercher dans la réduction du temps de travail une voie de sortie du chômage de masse actuel, soit que nous voyions dans l'évolution connue depuis un siècle la preuve que cette réduction est une des nécessaires utilisations du progrès technique sur le long terme, soit, plus prosaïquement, que nous constations que la croissance trop faible actuelle n'engendrera pas un nombre d'emplois suffisant et que la réduction du temps de travail est potentiellement une piste prometteuse. 2) Il est utile de combiner cette réduction du temps de travail à son aménagement, soit que nous concevions cet aménagement comme une des transformations structurelles indispensables pour nous installer sur un nouveau sentier de croissance, soit, plus prosaïquement, que nous envisa8

L'espace

des possibles:

analyses et controverses

gions celui-ci comme fournissant la clef de l'acceptabilité économique et sociale de la réduction du temps de travail. 3) Il est justifié que l'État intervienne dans ce processus, soit que l'on pense que sa mission est de protéger, au delà des intérêts particuliers, les intérêts généraux de la société en réduisant un chômage de masse dont les effets sont socialement délétères, soit plus prosaïquement, que l'on reconnaisse qu'un accord de réduction du temps de travail générateur d'emplois supplémentaires se traduit par une externalité positive pour les comptes publics et qu'on en facilite la conclusion en ré-internalisant cet effet externe. 1- PROGRÈS TECHNIQUE, RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET EMPLOI Nous le savons tous, une des caractéristiques essentielles de nos sociétés est qu'elles engendrent de manière continue (à des rythmes, il est vrai, variables dans le temps et inégaux selon les biens) des progrès techniques qui se traduisent, entre autre, par dans des gains de productivité horaire du travail. Al' échelle d'un siècle, ces progrès sont considérables puisque la productivité horaire du travail a environ été multipliée par vingt. Ceci signifie que ce qui demandait hier une heure de travail à produire demande aujourd'hui en moyenne trois minutes. La question qui se pose à l'évidence à la société est l'utilisation de ce progrès de la productivité. Or, elle n'en peut faire que trois utilisations: augmenter le niveau de production, réduire la durée du travail, ou réduire le nombre d'emplois. Par défmition, en effet, la productivité horaire du travail p s'écrit en fonction du niveau de production Y de l'emploi E et de I'horaire moyen h :
Y P=Eh dont on tire en accroissements:
dp P dY Y dE E dh h

-----

Cette équation implique une première idée: seul le progrès de la productivité horaire du travail rend conciliable, dans une économie, la croissance du produit par actif (mesurée par dY/Y-dE/E), et la réduction du temps de travail. C'est en ce sens qu'on peut avancer que, sur le long terme, seuls les gains de productivité permis par le progrès technique permettent de « fmancer » complètement la réduction du temps de travail.

9

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Mais cette identité comptable illustre aussi l'autre idée, somme toute fort simple, qu'au plan macroéconomique, progrès de la production, réduction du nombre d'emplois ou réduction des horaires de travail sont, ex post, et quelle que soit la manière dont ils se co-déterminent, les seuls exutoires possibles de la hausse de la productivité du travail4, de sorte que l'on peut dire que, d'une certaine manière, le problème, pour la société, est de « choisir» entre ces trois formes d'utilisation du progrès de la productivité du travail humain. Gageons que si elle ne «choisit» pas de manière offensive (en promouvant la croissance et/ou la réduction du temps de travail), I'histoire choisit à sa place, et celle-ci a une fâcheuse tendance, ces 20 dernières années, en France tout du moins, à arbitrer en faveur de créations d'emplois insuffisantes pour absorber la croissance de la population active. En simplifiant quelque peu, sur un siècle, la France a ainsi «utilisé» la multiplication par 20 de la productivité horaire du travail en multipliant par 10 sa production, et en divisant par deux la durée annuelle du travail, maintenant ainsi, grosso modo, le nombre de ses emplois. Une économie qui aurait connu la même évolution de la productivité et la même croissance de la production sans réduire le temps de travail, aurait quant à elle
4 Que ces trois éléments soient les seuls exutoires de l'élévation de la productivité horaire du travail résulte de l'identité qui définit celle-ci comme le rapport de la production au nombre d'emplois multiplié par I'horaire de travail. Comme il s'agit d'une identité, la relation est vraie quelle que soit l'hypothèse que nous pourrions faire sur la substituabilité des facteurs. On peut donc toujours utiliser cette équation dans une optique comparative, comme nous le faisons dans un premier temps, en affirmant qu'à un même taux d'augmentation de la productivité du travail ne peut correspondre qu'un taux de croissance de l'emploi plus faible si la hausse de la production est identique et le taux de décroissance de I'horaire de travail est plus faible. Mais il est possible d'en faire dire un peu plus à l'équation, ce que nous faisons un peu plus loin, en observant que sur un sentier de croissance où le coefficient de capital est constant (ce qui correspond aux faits stylisés de Kaldor), et où le progrès technique se caractérise par le fait qu'il augmente l'efficacité du travail, la même équation peut être lue de manière plus causale, nonobstant le fait que l'augmentation de l'efficacité du travail dépend en partie de l'évolution des horaires de travail (l'hypothèse souvent retenue est qu'une baisse du temps de travail de 1 % a engendré en moyenne une hausse de l'efficacité du travail de 0,5 %). Si nous retenons cette dernière hypothèse concernant le lien entre efficacité et durée du travail, on peut en induire que la France, si la durée du travail n'y avait pas été réduite de moitié, n'aurait connu qu'une multiplication par environ 14 de sa productivité horaire du travail, et qu'avec le même rythme d'accumulation du capital (qui détermine alors le niveau de la croissance), faute d'avoir réduit le temps de travail de moitié, comme l'ont à peu près fait l'ensemble des économies occidentales, le nombre d'emplois y eût été inférieur d'environ 30 % à ce qu'il est aujourd'hui. 10

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vu chuter son emploi de moitié. Par contre, avec la même évolution de la productivité du travail, une économie dont la croissance de la production aurait été du double de celle connue par la France (multiplication par 20), aurait pu connaître le même maintien de son emploi sans modifier la durée moyenne du travail. Derrière ces quelques calculs arithmétiques, se profile le débat classique sur le caractère nécessaire ou accessoire de la réduction du temps de travail comme condition de l'absorption du progrès technique avec un maintien (ou une progression) de l'emploi. Les uns interprètent l'évolution séculaire connue par notre pays (et qui ne s'écarte pas, en tendance, de celle des autres pays occidentaux) comme un choix entre le premier et le troisième des scénarios décrits: nous aurions renoncé, sur le long terme, à une partie des possibilités de croissance offertes par le progrès technique au profit de plus de temps libre. En d'autres termes, rien n'empêchait a priori l'absorption du progrès technique par la croissance du niveau de vie sans réduction du temps de travail ni de l'emploi. La réduction du temps de travail n'a été qu'une option : elle a reflété seulement le jeu nos préférences dans la répartition des fruits du progrès. Les autres, et nous serions plutôt de ceux là, voient cette évolution comme un évitement du second scénario (la baisse du niveau de l'emploi). Selon eux, les possibilités de croissance de la production sont limitées par les comportements d'investissement des entreprises: le troisième et optimiste scénario, selon lequel les gains de productivité du travail peuvent être absorbés par une croissance plus vigoureuse, aurait exigé un taux d'investissement bien supérieur ( plus de 30 % dans notre exemple), dont on peut douter qu'il aurait pu être maintenu en longue période. Cette fois, la réduction du temps de travail apparaît comme une modalité nécessaire, sur le long terme, de l'absorption du progrès technique pour une société qui ne veut pas voir l'emploi se contracter et le chômage massif s'installer. On peut convenir aisément qu'il est des périodes de l'histoire où l'accumulation du capital fut suffisamment soutenue pour permettre une absorption complète des progrès de productivité par la croissance de la production sans réduction du temps de travail ni diminution de l'emploi (comme la première partie des « trente glorieuses» à un moment où, cela n'est pas contestable, les progrès de productivité du travail étaient très élevés), ou que la seconde partie de cette période de croissance ressemble, dans une certaine mesure, à celle d'une société choisissant d'affecter une partie des progrès de productivité à l'augmentation du temps libre et l' au-

Il

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tre au progrès de son niveau de vies. Mais force est de constater que ces périodes « heureuses» ne font pas une généralité. En tout cas, dans la période des vingt-cinq dernières années, il est difficile de nier que la croissance (pourtant non négligeable puisque le produit a presque doublé sur la période) a été insuffisante pour contrebalancer les progrès de la productivité du travail, certes limités, tandis que le mouvement séculaire de réduction du temps de travail s' arrêtait6. Dès lors, il n'est pas illégitime d'avancer, que, pendant cette période, la société française a choisi une forme particulière d'utilisation du progrès technique en laissant se développer un chômage de masse faute d'absorber les gains de productivité par une réduction appropriée du temps de travail. Mais même si l'on ne partage pas cette vision d'une réduction du temps de travail comme modalité nécessaire d'absorption du progrès technique sur le long terme, l'identité dont nous sommes partis devrait permettre à tous de s'accorder sur une vérité bien banale: la réduction du temps de travail aurait pu être utilisée au cours de la période que nous venons de connaître pour éviter que la croissance de l'emploi (+ 0,2 % par an en moyenne sur 25 ans) soit très inférieure à celle de la population active (+ 0,66 % par an), et que nous connaissions ainsi une hausse quasi ininterrompue du chômage (+ 10 points en 25 ans). L'identité peut en effet se réécrire:
dE

_ dY _ dp _ dh
Y p h

E

Ce qui signifie que le taux de variation de l'emploi est d'autant plus élevé, toutes autres choses égales, que la croissance est forte, que la productivité du travail croît moins, et que les horaires de travail se réduisent fortement. A croissance et à hausse de la productivité horaire données, l'impact sur l'emploi d'une diminution plus rapide du temps de travail est donc positif. Le problème est évidemment que la réduction du temps de travail ne laisse pas nécessairement ces autres termes égaux: on suppose
5 Ayant atteint son point culminant en 1961, à un peu plus de 46 heures hebdomadaires, la durée hebdomadaire de travail d'un salarié à temps plein a, selon les enquêtes ACEMO du Ministère du Travail, commencé à décroître par la suite, mouvement qui s'est fortement accentué à partir de 1968, de sorte qu'elle s'établissait en 1973 à un peu moins de 43 heures. 6 Selon Eurostat, entre 1973 et 1983, la durée annuelle moyenne de travail des salariés (temps complet et temps partiel réunis) a baissé, en France, en moyenne de 1,3 % par an passant de 1 771 à 1 558 heures (les ordonnances de 1982 expliquent près des deux cinquièmes de cette baisse). Elle est restée presque stable ensuite, en dépit de la progression vigoureuse de l'emploi à temps partiel. 12

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habituellement qu'elle engendre une augmentation de la productivité horaire du travail, et elle peut influer positivement ou négativement sur le taux de croissance de l'économie selon les conditions et le contexte dans lesquels elle s'opère'. Mais, si supposer que la réduction du temps de travail, de quelque manière qu'elle s'opère, a forcément une influence positive sur l'emploi relève d'un optimisme béat, admettre l'idée opposée que, tout compte fait, l'impact sur l'emploi d'une réduction du temps de travail est fatalement négatif relèverait d'un a priori aussi stupide. On ne doit pas écarter, a priori, qu'il existe une possibilité d'obtenir plus d'emplois par la réduction du temps de travail. La croyance en cette possibilité, pour l'instant toute théorique, sort renforcée de la comparaison sur ces dix dernières années des évolutions connues par la France et par les Pays Bas, le pays européen qui s'est le plus engagé, par des voies certes spécifiques, dans la réduction des horaires moyens de travail8. Les évolutions connues entre 1986 et 1996 par les différentes grandeurs figurant dans l'identité ci dessus donnent en effet les résultats suivants exprimés en taux annuels moyens:
Emploi (dE/E) + 0,4 % + 2,0 % Production (dYN) + 2,6 % + 3,3 % Productivité (dp/p ) + 2,2 % + 2,4 % Horaires (dh/h) -6

France Pays Bas

- 1,1 %

On ne peut que le constater, le meilleur score des Pays Bas en matière d'emploi (+ 1,6 points) s'explique certes par un différentiel de croissance (+ 0,7 points), mais surtout par le fait que, sur la période, la durée moyenne de travail a rapidement diminué. Le résultat de ceci est que, partis de taux de chômage voisins (respectivement 10,4 et 10,3 %), les
7 Cf. les contributions dans cet ouvrage de A. d'Autume, G. Cette, L. Cordonnier - F. Van de Velde, et N. Vaneecloo. 8 Selon les données publiées par l'OCDE (Perspectives de l'emploi), la durée annuelle moyenne du travail des salariés est quasiment restée stable en France de 1986 (1 535 h) à 1996 (1 529 h). Dans le même temps, elle passait aux Pays-Bas de 1 534 à 1 372 heures (- 10,6 %). Croissante en Suède (+ 6,6 %), stable en Grande Bretagne, en Italie et en Finlande, cette durée décline également nettement en Espagne et dans la partie occidentale de l'Allemagne (- 7,5 %). La forte réduction du temps de travail aux Pays Bas a été principalement obtenue par une augmentation de moitié de la part des « temps partiel» dans l'emploi total (elle' était en 96 de 36,5 % contre 16 % en France), même si des réductions collectives y ont été négociées. Pour une analyse de l'expérience néerlandaise, cf. lY. Boulin et G. Cette: « Réduire la durée du travail: l'exemple des Pays Bas» Futuribies, n° 222, août 1997, p. 13-21. 13

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deux pays ont pris des chemins fort différents: la France a vu son taux de chômage grimper de près de deux points (la population active n'augmentant pourtant qu'au rythme de 0,6 % par an), tandis que les Pays-Bas ramenaient leur taux de chômage à 6,5 %, en dépit d'une croissance forte de la population active (+ 1,6 % en moyenne par an). Il est hors de propos de faire de l'exemple néerlandais un modèle. Comme tous les autres pays, les Pays Bas doivent affronter certains problèmes accumulés durant les années de croissance ralentie des vingt-cinq dernières années (comme, par exemple, la proportion élevée de personnes couvertes par le système d'invalidité, moyen qui a été utilisé, essentiellement dans la période antérieure, pour diminuer la population active et contenir « artificiellement» la montée du chômage). Mais l'expérience néerlandaise devrait convaincre les sceptiques qu'il n'y a aucune fatalité, même dans une économie largement ouverte, que la réduction du temps de travail se traduise par un affaissement de la croissance et par une diminution de l'emploi. Reste évidemment à définir les voies et modalités compatibles avec ces objectifs.

II- AMÉNAGEMENT

ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

L'opinion que nous défendrons ici est que cette voie doit être recherchée en combinant la réduction du temps de travail à son aménagement. L'un des problèmes posés par la réduction du temps de travail est en effet de construire une solution satisfaisante pour l'ensemble des parties en présence et particulièrement les salariés (pour lesquels se pose le problème de la compensation salariale), et les entreprises (dont on peut craindre que la hausse des coûts horaires du travail ne les conduise à diminuer leur demande de travail, ou que la baisse de leurs profits ne les induise à diminuer leur investissement). Ceci oblige à dégager, en même temps que s'opère la réduction du temps de travail, des marges économiques permettant aux uns et aux autres de s'y retrouver. L'aménagement du temps de travail offre, de ce point de vue, des possibilités très intéressantes. Il est même possible d'avancer que cette question est, pour l'économie française, une question aussi importante que celle de la réduction de la durée du travail, parce qu'elle a besoin, tout d'abord, de flexibilité dans l'emploi du travail, mais aussi de reconstruire une nouvelle forme de concordance des temps. Le problème de la flexibilité, tout d'abord, se pose en effet de manière tout à fait différente dans l'économie actuelle et dans celle que nous venons de quitter, marquant de son empreinte la nature de ce qui est considéré encore aujourd'hui comme une « forme normale d'emploi ». De tout temps, la firme a dû affronter des fluctuations saisonnières ou aléatoires de demande et trouver le moyen de s'y adapter, mais elle y parvenait, 14

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hier, en absorbant ces fluctuations de deux façons: le stockage et le report de livraison. De cette manière a pu se concrétiser le compromis d'un emploi à temps régulier (cinq jours par semaine, huit heures par jour, pour schématiser) correspondant à une production rendue étale par ces deux modalités d'adaptation. Or on peut avancer que ces deux procédés par lesquels la firme rendait compatibles ses exigences de rentabilité et le désir de ses salariés d'une vie régulière ne sont plus tenables aujourd'hui. On invoque souvent à ce propos l'accentuation de ces fluctuations, ou leur plus grande imprévisibilité. Il est possible que ces deux phénomènes soient réels et rendent ainsi plus coûteux le stockage du fait du gonflement des stocks qu'il faudrait constituer pour absorber les fluctuations. Quant à la moindre viabilité du report de demande, elle est sans doute à rapporter à l'intensification de la concurrence sur le marché, accentuée par la baisse des coûts de transport et au désarmement douanier qui en ont augmenté l'étendue. Mais là n'est pas le problème fondamental. Il est dans la diminution générale de la stockabilité des produits dans nos économies. Celle-ci est certes impliquée par le plus haut degré de versatilité de la demande qui rend dangereux de produire avant l'heure des articles qui ne trouveront pas preneur sur le marché, parce que démodés, mais elle est surtout due au changement dans la composition de notre production: par nature, un service n'est pas stockable, or ceux-ci forment les trois cinquièmes de notre production. Cette croissance d'une économie des services rend elle-même inévitable l'abandon du synchronisme absolu des temps de travail des différents individus qui composent la société. Car le service a une autre caractéristique, du moins en ce qui concerne les services aux personnes: il rend nécessaire la présence simultanée du producteur et du consommateur, ce qui implique fatalement que l'un travaille lorsque l'autre ne travaille pas. L'idéal d'une société marchant du même pas n'est donc pas tenable pour que de tels services puissent se développer, d'autant que s'est produit dans le même temps une déspécialisation sexuelle des rôles avec l'entrée massive des femmes dans l' activité9. Le développement des entreprises est donc conditionné, dans ce nouveau contexte, par la double dialectique de la flexibilité et de l' élargissement des plages d'ouverture. Certes, toutes ne sont pas également concer-

9 Pour le dire de manière schématique, une économie de production d'objets associée à une division sexuelle des tâches au sein de la famille peut se satisfaire de rythmes de travail identique pour tous: tandis que le mari produit, la femme achète et tous se retrouvent pour consommer en même temps. Mais cette synchronisation parfaite n'est plus possible dès lors que ces deux conditions ne sont plus remplies, ce qui est le cas de la société française d'aujourd'hui. 15

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nées par celle-ci, mais l'on peut dire que, faute de résoudre ce problème des temps, leur développement en est forcément bridé. Certes aussi, pour faire face à ces exigences, les entreprises disposent de certains moyens qui leur permettent de ne pas remettre en cause, pour leur main-d'œuvre permanente, le compromis du CD! temps plein, majoritairement organisé sur la base d'un horaire hebdomadaire fixe et d'un travail cinq jours par semaine: heures supplémentaires, CDD, intérim, temps partiels décalés, temps partiels annualisés... permettent, vaille que vaille, de faire face aux besoins. L'inconvénient social de ces solutions est de faire reposer le poids de la flexibilité sur une frange particulière de la main-d' œuvre (ce qui contribue à l'augmentation de la charge collective du chômage, car ces aller et retour du chômage à l'emploi ouvrent heureusement certains droits à allocation). On peut de plus ajouter qu'elles ne sont viables qu'à la condition qu'il existe constamment une main-d'œuvre mobilisable dans laquelle l'entreprise peut puiser pour faire face à son besoin de flexibilité. Ces formes d'adaptation ne sont donc logiquement compatibles qu'avec une situation de chômage chronique de sorte que le rétablissement du plein emploi ne peut s'envisager que si l'on'aménage d'autres formes de réponses au besoins qui les ont suscitées. Mais même si l'on ne s'en tient qu'à leur résultat pour la fmne, elles sont source de surcoûts importants, de moindre réactivité et de non qualité. On a immédiatement l'intuition, corroborée par l'analyse des cas où cette flexibilité est organisée de manière inteme1o,qu'un autre mode d'organisation permettrait à la fmne une amélioration de sa performance, lui permettant d'être plus réactive sans être moins compétitive (parce qu'une meilleure productivité globale permettrait de financer les avantages demandés en contrepartie par la maind'œuvre). Ceci ouvre un espace de négociation entre les entreprises et leurs salariés, centré bien sûr du point de vue de l'entreprise sur le problème de l'aménagement, mais où l'on retrouve très vite celui de la réduction: pour ne prendre qu'un exemple, il est visiblement plus acceptable pour les salariés, et plus productif pour l'entreprise, d'assumer une fluctuation d'activité nécessitant un surcroît de travail supérieur de 50 % à la moyenne hebdomadaire, si l'on opère sur une base horaire moyenne de 32 heures plutôt que sur une base de 40 (dans le premier cas, I'horaire de travail devra, cette semaine là, être de 48 heures, ce qui reste faisable dans des conditions de productivité correctes; dans l'autre, on devrait porter I'horaire à 60 heures, ce qui est, en outre, illégal). De la même manière, la
10 Cf. par exemple, Ch. Baret, J. Gadrey et C. Gallouj, « Flexibilité à court terme et flexibilité durable », Personnel, n° 391, juillet 1998. 16

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réduction du temps de travail peut être une contrepartie nécessaire d'un changement dans l'organisation des temps qui permette une augmentation des plages d'ouverture au public et force ainsi à modifier des habitudes de vie fortement enracinées (comme l'impliquent le travail du samedi ou l'arrêt du travail à une heure plus tardive) Que cet espace de négociation soit bien ouvert, la récente expérience du « de Robien» l'a montré (il est vrai que l'adjuvant de l'intemalisation du coût du chômeur évité a joué un rôle non négligeable dans cela). Mais ce qu'elle a fait apparaître, c'est que l'entreprise trouvait dans ce nouvel arrangement des intérêts supplémentaires: cela pouvait conduire, par une augmentation des temps de fonctionnement de l'entreprise, à une meilleure utilisation des équipements existants, induisant ainsi une augmentation de la productivité de la maind'œuvre, et, dans certains cas, une diminution du coût en capital de la productionll ; . cela permettait, par la reprise de l'embauche, de se doter de nouvelles compétences et de retoucher une pyramide des âges vieillissante12;

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11 Cette augmentation de la durée d'utilisation des équipements par le développement du travail en équipes a été, de longue date, promue par D. Taddei comme l'une des sources potentielles de financement de la réduction du temps de travail (voir, par exemple: D. Taddei, «Des machines et des hommes », la Documentation française, Paris, 1986). L'effet évident de cet allongement de la durée d'utilisation de l'équipement par le travail en équipes est d'augmenter la capacité de production. Mais cet avantage n'est que potentiel: il ne se traduit par une diminution des coûts qu'à la condition que l'équipement existant soit sur-utilisé, ou que la demande soit suffisante pour autoriser un accroissement de l'activité. L'analyse des expériences d'ARTT menées dans le cadre du « de Robien» montre néanmoins l'importance de ce facteur pour un certain nombre d'entreprises. Pour les unes, l'organisation en équipes successives permet de « désencombrer» l'atelier et de permettre ainsi un accès plus aisé aux différentes machines, réduisant les temps d'attente et conduisant à une augmentation de la productivité du travail. Pour d'autres, elle permet de faire face à une augmentation de l'activité sans investissement supplémentaire. Cette augmentation de l'activité est souvent une donnée indépendante de l'AR TT (cas des firmes bénéficiant d'un marché en croissance) mais peut être la conséquence de cet ARTT (cas des firmes dont la compétitivité sur le marché est ainsi améliorée et qui peuvent de ce fait capter un volume de commandes plus élevé). Pour d'autres enfin, dans lesquelles la décision d'AR TT est couplée à un renouvellement de l'équipement, elle permet de diminuer de manière considérable le volume des investissements effectués et se traduit simultanément, pour le présent, par une baisse du besoin de financement, et, pour le futur, par une diminution du coût en capital par unité produite. 12 Un grand nombre d'entreprises françaises n'ont pas ou n'ont que très peu embauché au cours des vingt dernières années et se trouvent ainsi dotées d'une py17

Laurent Cordonnier et Nicolas Vaneecloo

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cela permettait également une remise à plat complète de l'organisation. Certains des chefs d'entreprises et des consultants qui les ont aidés dans cette démarche tendraient à promouvoir ceci comme le principal avantage qu'une firme peut tirer d'une démarche ARTT bien menée: retour sur la stratégie et appropriation collective de celle-ci; retour sur l' organisation ; meilleure pratique de la délégation; responsabilisation ; motivation. En somme, la démarche ARTT vaudrait autant par son caractère mobilisateur (où la perspective de contribuer ainsi au recul du chômage joue un rôle qu'il ne faut pas négliger) que par ses aspects purement techniques.

Mais si, au niveau microéconomique où nous nous situons ici, les avantages à tirer d'un aménagement-réduction du temps de travail apparaissent tels que pourrait se construire un compromis mutuellement avantageux entre les entreprises et leurs salariés, compromis ayant pour conséquence une amélioration de la situation économique et un recul notable du chômage, en quoi la Puissance Publique est-elle concernée par ce processus? On répondra, certes, qu'il est naturel qu'elle jette un œil favorable sur les initiatives prises en cette matière par les acteurs sociaux, dans la mesure où, justement, ils contribueraient par leurs décisions à réduire le chômage de masse, ce qui reste un objectif affirmé des divers gouvernements. Mais est-ce une raison suffisante à l'action? En d'autres termes, en quoi cette intervention de l'État paraît-elle nécessaire ou utile? 111- LA LÉGITIMITÉ DE L'INTERVENTION PUBLIQUE La légitimité de l'intervention de l'État dans le processus de réduction du temps de travail paraît d'emblée assurée pour un bon nombre de français par la tradition historique séculaire de ce pays qui renvoie à son contexte particulier de relations sociales, fait à la fois de la permanence d'un antagonisme de classes et de la faiblesse relative des syndicats de salariés et des organisations patronales. La litanie des interventions législatives qui ont marqué le processus de réduction du temps de travail en longue période est bien connue: loi de 1841 sur le travail des enfants; lois de 1892 sur le travail des femmes et le plafonnement de la journée de travail à 12 heures, et de 1900 sur le passage à la journée de 10 heures;
ramide des âges vieillie qui met en péril leur pérennité à terme, parce que se pose pour elles le problème du transfert des compétences techniques spécifiques accumulées par leur main-d'œuvre. Par ailleurs, ces entreprises n'ont pu ainsi bénéficier de l'apport de sang neuf qu'aurait permis l'embauche d'une main-d'œuvre disposant d'une formation générale plus poussée et plus apte à se saisir des technologies récentes. 18

L'espace

des possibles:

analyses et controverses

loi de 1906 qui institue le repos hebdomadaire obligatoire; loi de 1919 sur la journée de 8 heures; lois de 1936 sur la semaine de 40 heures et les congés payés; et plus récemment, lois sur la durée de ces congés (3ème semaine en 1956, 4èmesemaine en 1963, sèmesemaine en 1982 en même temps que le passage aux 39 heures hebdomadaires). Ce serait donc un trait culturel de la population française que son inaptitude à régler par des voies décentralisées ce problème de l'utilisation des possibilités offertes en longue période par le progrès technique13 A l'inverse des pays voisins, . de l'exemple allemand toujours cité comme référence en ce domaine, les forces sociales seraient, en France, marquées par une incapacité native à s'accorder de manière contractuelle sur des solutions qu'ex post (il est vrai avec quelque délai parfois) la plupart s'accordent à trouver judicieuses, et qui, en tout état de cause, ne s'écartent guère des solutions adoptées dans les autres pays14. A cet argument historique, on peut ajouter un argument d'ordre plus structurel. Dans la mesure où la réduction du temps de travail a pour objectif principal de partager d'une autre manière le travail entre les différents membres de la collectivité15, le groupe qui a le plus à gagner dans
13 En réalité, ce tableau d'une évolution entièrement commandée par la loi est forcé, non seulement parce que certaines de ces lois (notamment sur les congés payés) ont été précédées par des dispositions conventionnelles qui les ont préparées (la loi agissant pour généraliser à tous ce que beaucoup avaient déjà acquis), mais surtout parce que la dernière période de décroissance régulière des horaires de travail que nous avons connue, de 1966 à 1978, s'est effectuée en l'absence d'intervention forte de la Puissance Publique par le jeu combiné de la négociation collective et de l'incitation à réduire les horaires que représente la majoration des heures supplémentaires dans un contexte d'abondance des ressources en maind' œuvre. Partant de 46 heures, ces forces ont fait converger I'horaire hebdomadaire moyen vers la norme « légale» de 40 heures qui a fonctionné comme une barrière infranchissable. La norme légale eût elle été fixée plus bas, nul doute que cette évolution se serait poursuivie, et que nous n'en serions pas là aujourd'hui. 14 Dans les discussions sur la réduction du temps de travail, l'accent est souvent porté sur les différences existant entre les différents pays en matière de durée moyenne ou normale du travail sur la semaine ou l'année. Et il est vrai que des différences existent, entre pays développés, en matière de congés ou de durée. Mais ces différences sont faibles au regard du remarquable mouvement d' ensemble de ces durées au cours du temps: tous les pays ont, en longue période, suivi une évolution assez parallèle les conduisant, peu ou prou, à diviser le temps annuel de travail par deux sur le siècle. 15 Ce qui ne sous-entend nullement, comme veulent le faire accroire les opposants résolus à ce projet, qu'on imagine que le travail se partage comme on partage un gâteau, mais qu'on constate qu'un certain partage s'est instauré qui se traduit par le fait que les uns travaillent tandis que les autres chôment, et que l'on essaye de déplacer la frontière entre les uns et les autres. 19

Laurent Cordonnier et Nicolas Vaneecloo

l'affaire (les chômeurs) est justement celui qui n'est pas représenté à la table d'une négociation décentralisée, dans la mesure où les organisations syndicales seraient plus naturellement portées à défendre les intérêts des travailleurs pourvus d'emploi dont ils sont les mandants16.L'intervention directe de la Puissance Publique dans la défmition, au moyen de la loi, du compromis entre les intérêts divergents des diverses parties prenantes pourrait être ainsi justifiée par la volonté de préserver les intérêts du tiers exclu de la négociation employeur-salariés, et de déplacer le «point d'accord» au plus près de l'intérêt des chômeurs l'. L'argument a un certain poids même si la capacité d'un État démocratique à se détacher de la pression exercée par ses électeurs pour ne promouvoir que les intérêts des plus déshérités d'entre eux peut être discutée (de même que peut l'être, à l'inverse, l'hypothèse d'un égoïsme naturel des « insiders» vis-à-vis des « outsiders », ce qui ne rend pas si impossible la prise en compte des intérêts des chômeurs dans une négociation décentralisée). Mais on peut s'interroger également sur l'efficacité des moyens dont dispose l'État pour traduire concrètement cette intention dans la mesure où, comme nous le pensons, la clef du problème se situe dans la conjonction de la réduction du temps de travail et de son aménagement. La nature du problème de l'aménagement qui implique, dans une certaine mesure, la remise en cause d'habitudes de vie, le caractère varié de ses formes (toutes les entreprises n'ont pas les mêmes besoins d' aménagement) et de ses solutions acceptables (tous n'en ont pas la même définition compte tenu des contextes différents dans lesquels ils vivent), invitent à la construction de compromis « sur mesure» là où la loi ne peut offrir que du prêt-à-porter. Ceci milite pour une approche très décentralisée de la négociation sur le temps de travail dont la capacité à engendrer des gains de productivité, nécessaires pour faire de la stratégie de réduction du temps de travail un succès1s,paraît plus affIrmée. Est-ce à dire, dans ces conditions, que la Puissance Publique doit s'abstenir de toute intervention en ce domaine, et doit attendre que les agents œuvrent eux-mêmes à l'aménagement-réduction du temps de travail, contribuant ainsi, naturellement, selon les voies qui leur conviennent, à augmenter le niveau d'emploi? Nous répondrons par la négative, et ce pour deux raisons différentes.

16 Argument qui semble valoir d'autant plus que la négociation s'opère à un niveau plus décentralisé. 17 Voire même, si tel y conduit la fonction objectif du gouvernement, de sacrifier les intérêts des uns ou des autres (salariés ou employeurs), à ceux des chômeurs. 18 Voir sur ce point les contributions contenues dans cet ouvrage. 20

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des possibles:

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Tout d'abord, le législateur devait donner la possibilité juridique aux parties de s'accorder, à un niveau décentralisé, sur un nouveau contrat qui intègre, lorsque nécessaire, une dose de flexibilité horaire, tout en permettant une réduction globale du temps de travail sur l'année. Cela nécessitait de revenir sur le principe du module hebdomadaire dans la mesure où la loi consacrait ce principe et n'autorisait des fluctuations de l'horaire qu'au delà de cette durée par la voie d'heures supplémentaires (dont, par ailleurs, on a contingenté de plus en plus étroitement l'utilisation de manière à obtenir une réduction de la durée effective de travail). Cela nécessitait également de prévoir au niveau décentralisé de l'entreprise, des modalités de négociation sociale tenant compte à la fois de la tradition du monopole syndical (dont les justifications anciennes restent valables) et du faible taux de présence syndicale au niveau des entreprises petites et moyennes. On peut dire qu'en dépit des changements de majorité gouvernementale, l'évolution de notre droit du travail a été, de ces deux points de vue, continuellement orientée dans la même direction. Le principe de la modulation dans un cadre pluri-hebdomadaire (voire annuel), introduit en 1982 (modulation dite de type 1 conditionnée à un accord de branche), amplifié en 1987 (modulation de type 2 conditionnée cette fois à un simple accord d'entreprise )19,a été consacré par la loi « Giraud» de 1993 (modulation dite de type 3), qui introduisait également des possibilités très souples d' annualisation dans le cadre du temps partiel. Dans le même temps, le législateur s'efforçait de consacrer l'entreprise comme lieu naturel de négociation sociale avec les lois Auroux (1982), mais l'obstacle à sa concrétisation demeurait: l'absence de présence syndicale au sein de la plupart des entreprises leur interdisait, par exemple, de se saisir des possibilités ouvertes par la modulation de type 2. Ce n'est que tout récemment que les conditions juridiques du développement d'une négociation d'entreprise sur le temps de travail ont été réunies. Introduit de manière jurisprudentielle par la Cour de Cassation, le principe du mandatement syndicapo a été consacré par l'accord interprofessionnel de
19 Préparé par le ministre du travail d'un gouvernement socialiste, M. Delebarre, le projet de cette modulation qui, outre qu'il permettait de raisonner sur une base pluri-hebdomadaire, n'obligeait plus à rémunérer comme des heures supplémentaires les heures faites au delà de la 3gème heure pendant une semaine de cette période, a été repris par le gouvernement suivant (le ministre du travail étant alors M. Seguin). Evidemment, cela ne signifie pas que la loi aurait été identique sans changement de majorité; on veut seulement insister sur la continuité du principe. 20 En ces matières, seul un syndicat peut signer un accord collectif, ce qui oblige à une présence syndicale officielle au sein de l'entreprise (délégué syndical). La procédure du mandatement syndical permet d'être moins exigeant: il suffit qu'un salarié de l'entreprise (généralement, dans les entreprises de plus de 20 salariés, un délégué du personnel) reçoive d'une organisation syndicale représentative au 21