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La rétention

De
120 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1996
Lecture(s) : 198
EAN13 : 9782296315266
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"ÇA COMMENCE

À Y RESSEMBLER"

Documents et témoignages rassemblés et présentés par Jean-Pierre Perrin-Martin contre

LA RETENTION
Pr~face d'A(fred Grosser

Éditions L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris

(Ç)L 'Hannattan, 1996 ISBN: 2-7384-4027-4

Oui, il Y a les soucis de chacun. Il yale drame du chômage et celui des sans-logis. Mais qu'avons nous donc célébré le 8 mai 1995, sinon le cinquantenaire de la victoire sur le plus parfait des systèmes de déni des droits et libertés individuels? Pourquoi nous sommes-nous réjoui~ de la chute des régimes soviétiques, sinon parce que l'Etat de droit allait pouvoir prendre la suite des Etats de non-droit?
,

Aussi devrions-nous monter au créneau chaque fois que

l'Etat de droit est menacé, est ébranlé dans notre pays. En commençant par ne pas ignorer les atteintes et les dérives. Le présent livre montre où nous en sommes. Il ne s'agit plus seulement de violations, par les membres de la police, du code déontologique de 1986 disant que "toute personne appréhendée est placée sous la protection de la police; elle ne doit subir aucune violence, ni aucun traitement inhumain ou dégradant." Il s'agit aussi des conditions générales de mise en "rétention". Il s'agit de plus en plus de refus d'administrations - y compris des préfets - d'appliquer des décisions de justice, à commencer par celles ordonnant des élargissement de "retenus". De la critique des "lois Pasqua", on est obligé de passer à l'exigence qu'elles soient au moins appliquées. La communauté nationale française est fondée sur la notion de citoyenneté. L'une des conséquences, c'est que chaque citoyen porte une part de responsabilité dans les atteintes à la dignité de personnes humaines, y compris quand il s'agit d'étrangers! Alfred Grosser
Professeur émérite à l'institut d'études politiques de Paris

ÇA COMMENCE

À Y RESSEMBLER.

Ici et Maintenant. Le policier reste là, l'épaule appuyée au mur, à côté de la porte. Il écoute la conversation. "Nous n'avons pas de brosses à dents pour ce soir. -Je te donne cinquante francs. Tu demanderas à l'éducatrice de vous en acheter quand elle vous reconduira là-bas." Chéryl pleure. Ce n'est pas à cause des brosses à dents. La police française lui enlève sa mère, Kondi. Chéryl a douze ans. Sa petite soeur, Richelda en a six. Nous sommes dans la petite pièce qui sert de parloir aux étrangers que la préfecture du Loiret place en rétention administrative à l'hôtel de police d'Orléans. De l'autre côté, un petit couloir mène vers les cellules. Je me suis installé de biais pour pouvoir en même temps écrire en m'appuyant sur une petite table collée au mur, et regarder Kondi assise un peu en arrière et ses deux filles en face. Il n'y a pas beaucoup de place, nous avons eu du mal à caser quatre chaises. A l'arrière de la pièce, des placards, des classeurs et des consignes affichées aux murs. J'ai eu le temps de rédiger le recours que Kondi adresse au président du tribunal administratif: "Monsieur le Président, Je vous demande de bien vouloir annuler l'arrêté de reconduite à la frontière pris à mon encontre par le pr~fet du Loiret, le 19 octobre 1994 à 15 h. 10, vers le pays dont j'ai la
nationalité, le Zai"re.

Je suis en France depuis 1981. Ma liberté et ma vie sont en danger si je suis reconduite de force au Zai"re.Je suis mère de trois el~fantsdont deux sont nés en France. L'aîné est scolarisé à Chartres. La seconde, qui a douze ans, fréquente le Collège Condorcet à Fleury. La troisième, qui a six ans, fréquente l'école Jules Ferry à Fleury. Je demande à être assistée d'un avocat. " Le malheur est tombé sur la famille. Avant-hier, un inspecteur de police et deux agents sont venus arrêter le père à 5

la maison, alors que Kondi n'était pas là. Hier, elle est venue le voir à l'hôtel de police. L'inspecteur de police l'a arrêtée elle aussi. Richelda la petite, qu'elle avait amenée avec elle, était encore sur ses genoux. Avant de partir, sur la porte, elle avait scotché un papier pour Chéryl :"Je suis allée voir papa à la garde à vue. Va chez nos amis X... et attends-moi l" "Monsieur l'Inspecteur, qu'est-ce que vont devenir mes enfants? -Vous n'avez rien à craindre, Madame, nous allons les conduire près d'ici, à la Maison de l'enfance." -Qui va s'occuper d'eux? -Il Ya des gens." L'inspecteur est allé guetter Chéryl à son retour du collège. Elle était déjà devant la porte à déchiffrer le message maternel. Quand elle a vu la voiture de police, elle a cherché à fuir. L'inspecteur a eu tôt fait de la rattraper: "Tu n'as rien à craindre, nous allons t'emmener auprès de ta maman." Rien à craindre, sauf que la maman a été mise en cellule et que les deux fillettes ont été conduites à l'orphelinat. Alerté par d'autres Zaïrois, je suis vite allé à l'Hôtel de Police. Une éducatrice y avait ramené les deux petites pour qu'elle puissent voir leur mère une dernière fois. Le samedi suivant, Kondi était emmenée à l'aéroport. Elle a elle-même consigné par écrit comment elle fut alors traitée, et a fait parvenir le texte à l'ASTI d'Orléans, l'Association de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés, à laquelle j'appartiens. Lettre de madame Kondi Lusiete datée du 22 novembre 1994 et parvenue à l'ASTI D'ORLEANS le 28 novembre Bonjour.... Voici bel et bien un mois depuis que je suis au Zaïre. Le samedi 22 octobre, il était vers les 20 heures, on avait de la visite (à l'hôtel de police, en rétention). Ils sont venus nous dire qu'il fallait écourter la visite parce que le juge des enfants voulait nous entendre. On nous a emmenés dans nos cellules. Cinq minutes plus tard, les flics sont venus me chercher. Je leur ai dit que je ne voulais plus d'audition, que j'avais d~;à été entendue. Ils m'ont raconté que ça ne serait pas long. J'ai 6

voulu refuser. Un flic m'a dit que si je résistais, ils allaient m'emmener par la force avec menottes. J'ai accepté de les suivre. Ils m'ont conduit vers la voiture en me disant que le juge était à la préfecture. Peu après, ils me racontent que c'était à Bobigny. Alors j'ai compris qu'ils m'emmenaient à l'aéroport. J'ai refusé de monter dans l'avion mais j'avais les poings liés avec les menottes. Ils m'ont forcée à monter. J'ai crié, pleuré, mais le soi-disant commandant est venu pour me dire que c'était pas la peine de crier parce que, que je le veuille ou pas. je serais acheminée vers le Zaïre. Malgré cela, J'ai continué à crier, à pleurer, ils sont arrivés (environ 5 flics), ils m'ont scotché, bandé la bouche, tellement je faisais des bruits. Je suis arrivée à me débarrasser du sparadrap posé sur ma bouche. Ils sont venus avec une écharpe, je crois. Ils m'ont encore bandé la bouche, le nez. Tout cela avec mes mains liées au dos. Je me suis débattue tant bien que mal, J'ai encore réussi à l'enlever. Tu sais ce qu'ils m'ontfait après? Ils ont amené un oreiller. Ils m'ont étOl~fféeavec. J'ai perdu le sOl~ffle.Je sentais que j'allais m'évanouir. Avec le dernier espoir, je me suis débattue encore. Ou peut-être qu'ils ont eu peur que je meure. Après ils m'ont laissé pleurer. J'ai pleuré pendant tout le voyage. Il y avait deuxflics qui m'ont escortée. Je pleurais, je bavais, crachais, j'avais les mains menottées derrière le dos. Je ne pouvais pas m'essuyer, me moucher. Le jeune flic (il est d'Orléans) a pris ma jupe et a essuyé mon rhume avec. Il m'a ordonné d'arrêter de pleurer. J'ai refusé. J'ai pleuré. Quand il a essuyé mon rhume avec ma jupe, je lui ai dit que si je crachais, c'est parce que j'avais les mains attachées et que je ne pouvais pas faire autrement. Il m'a dit qu'il fallait que je me taise. Alors j'étais tellement d~jà mDntée que j'ai essuyé mDn rhume sur lui. Tu sais, c'est triste, terrible à te relater tout cela. Mais ilfaut que tu sois au courant. J'étais traitée pire qu'une criminelle. Le jeune .flic. il m'a battue; il m'a donné des coups de poings au visage, à la tête. Après je lui ai craché sur le visage. Il m'a
encore .frappée

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Qu'est-ce que j'ai fait pour mériter ça ? J'ai jamais volé, j'ai jamais commis un crime. J'élève mes enfants honnêtement. Que vont-ils devenir sans moi ? Ils m'ont détachée, deux heures après, pour manger. Toutefois j'ai pas mangé On est arrivé au Zaïre vers 11 heures, je crois. A l'aéroport on nous a encore foutus dans une cellule... On est resté deux jours en détention. J'avais pas un franc sur moi puisque j'avais tout laissé. Il fallait corrompre pour sortir et se débrouiller par après. C'était terrible. y a un expulsé avec moi qui a payé pour moi. Après on est parti. Pour bien parler, on afui. Car on est sorti sans l'accord des chefs. Avec tout ce qu'il y a eu avant mon départ du Zaïre en 81, j'ai peur...Je te dirai que ça va mal, sans un rond, toujours aux aguets. Je ne sais pas ce qui se passe pour Véké, sur place. Je ne sais même pas s'il y a possibilité pour moi d'un retour. Comment vont les enfants? Tu les embrasses bien fort de ma part. Ils ont le moral? J'ai pas la force de leur écrire. Je ne sais pas quoi . leur dire. Et Véké, qu'est-ce qu'ils ont décidé pour ,. . . l UI. ? J 'QI pas li 'a d resse. filxe. L a oU.le SUIS, on ne peut pas '
m'écrire, ça n'arrivera jamais.

Je me fais du souci pour mes enfants. Pourquoi on m'a séparée d'eux, pourquoi on m'a privée de ma vie de famille. Et Véké ? Pourquoi? Je ne pourrai même pas refaire une vie ici, seule ou avec les el~fants, surtout pas eux. Ils tiendront pas. Moi, j'essaye de tenir, de résister mais je ne sais pas combien de temps je tiendrai. Peut-être que la mort sera pour moi une délivrance. Et dans cela, ils ne pensent pas à l'unité familiale. Treize ans en France et finir comme une meurtrière? Pour ma famille, je tiendrai, je reverrai mes e~fants, là j'ai une volonté de fer. Il faut que je rentre, que je sois à cÔté de mes enfants. Pourquoi , ilfaut séparer les parents de leurs el~fants,quand il y . .. ,+. '? a p 1 d enJants a banc.onnes. M CIlS11101, ma Jorcee a 1 ,em i on '+." ,es
abandonner. Pourquoi ?...

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Ne m'abandonnez pas dans cette terrible épreuve. Je prie Dieu pour que les enfants ne soient pas affectés par cette séparation. Dieu soit avec nous! On se retrouvera. Je retrouverai Véké et les enfants.
Sur ce, je vous laisse. Mes sincères salutations.

Kondi Voilà à quoi sert un centre de rétention administrative. Dans l'architecture des lois Pasqua, disons plutôt, pour ne pas réduire le dispositif ni incriminer le seul Pasqua, dans l'architecture des lois et circulaires qui organisent la chasse aux immigrés déclarés "en situation irrégulière", la rétention est un dispositif essentiel, une clef de voûte. Après la vérification d'identité et l'arrestation, c'est elle qui permet de préparer le renvoi de force au pays. La rétention administrative, c'est la prison qui n'avoue pas son nom, où la liberté individuelle des étrangers ne pèse pas le même poids que celle des Français, en dépit de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Point besoin de jugement pour y être enfermé. Il suffit de la décision d'un préfet, soumise à une autorisation postérieure, quasi automatique, d'un magistrat. Cette Rétention administrative, voilà plus de dix ans que l'ASTI et la CIMADE peuvent en suivre les méfaits dans le département du Loiret. Dans l'ancien bâtiment de la place Gambetta, il y a d'abord eu un cachot sordide, moyenâgeux. Dans le nouvel hôtel de police construit faubourg Saint Jean, une douzaine de cellules sont alignées de part et d'autre d'une allée. La dernière à droite est conçue pour la rétention. Les autres, derrière des baies vitrées, servent à la garde à vue. Celle-là est opaque et bénéficie d'un cabinet de toilette. Les autres sont dotées d'une simple banquette en ciment. Celle-là est meublée d'un lit et d'une table. Il faut dire qu'on peut y rester jusqu'à dix jours. Peu après la mise en service, nous avions eu l'opportunité de rencontrer le directeur des polices urbaines et de lui faire pmi de nos remarques. Le mobilier de la cellule fut amélioré, une note fut affichée qui donnait aux retenus quelques infOlmations sur leurs droits, et les numéros de téléphone qu'ils pouvaient 9

appeler pour trouver assistance. Lorsque nous visitions les retenus, nous étions introduits dans cette cellule et pouvions nous y entretenir en tête à tête avec eux. Il fut même un temps où le secrétaire général de la préfecture, soucieux de ne pas commettre de maladresses, avertissait systématiquement l'ASTI d'Orléans, dès qu'il plaçait un étranger en rétention, à charge à nous de vérifier les conséquences personnelles ou familiales qui pouvaient résulter de la reconduite à la frontière. Son successeur ne partagea pas le même souci. Mais nous pûmes négocier avec le directeur une autorisation de visites systématiques. L'ASTI et la CIMADE se répartirent la tâche et, trois fois par semaine, à tour de rôle, le lundi, le mercredi et le vendredi, nous passions à l'hôtel de police, demandions s'il y avait des personnes en rétention, et nous pouvions nous entretenir avec elles, rédiger les recours auxquels elles avaient droit, prévenir leurs familles ou leurs amis, récupérer leurs affaires, préparer leur départ s'il le fallait... Nous avons pu ainsi en assister plus d'une centaine. L'accueil que nous réservaient les agents était variable. Les uns nous conduisaient à la cellule, d'autres nous faisaient attendre dans un bureau et nous amenaient l'intéressé, quelques-uns nous fouillèrent. Dans l'ensemble, ils nous facilitaient la tâche. "Dépêchez-vous d'aller la voir, me dit une fois l'un d'eux, elle va devenir folle." Il s'agissait d'une jeune Marocaine qui subissait sa rétention dans une cellule de garde à vue, le local spécial étant déjà occupé par un autre retenu. Elle était terrorisée à l'idée d'être ramenée dans son pays par la police et, pis encore, par le fait d'être exposée depuis trente heures derrière une vitre, à la vue de ses gardiens. Il me souvient aussi de cet agent qui me pelmit de rencontrer à minuit un réfugié roumain qui devait être emmené à Roissy à cinq heures du matin. Les directeurs changent aussi. Le nouveau s'en tint à n'autoriser les visites qu'à la demande explicite du retenu luimême. A supposer bien entendu qu'il sache qu'il a le droit de la demander, la possibilité de téléphoner, et qu'il connaisse le numéro de téléphone de la personne ou de l'organisation qui pourra l'assister. Une fois sur dix, ces conditions sont remplies. La fréquence de nos rencontres a baissé de 90 %. Ainsi va la répression dans le mauvais sens. 10

Plus étonnante, l'incapacité où sont demeurées les autorités de nourrir les personnes qu'elles enferment. Nous étions intervenus en 1990 auprès de l'organisme de gestion compétent, le SOAR de Tours, pour qu'une ligne budgétaire soit ouverte à cet effet. Cette ligne sera effectivement ouverte. Mais ni la préfecture, ni la police, ni le procureur de la République ne se sont encore inquiétés de l'utiliser. A l'heure où j'écris ces lignes, rien n'est encore prévu pour donner à manger aux étrangers placés en rétention administrative à l'hôtel de police d'Orléans. Par pitié, les agents donnent une ou deux fois par jour un sandwich à celui ou à celle qu'ils gardent. Quelquefois ils le font payer à ceux qui ont de l'argent. S'il est au jambon, le musulman n'y touchera pas. Le p\us sûr, c'est que la famille ou les amis, s'il y en a et s'ils sont avertis, apportent eux-mêmes des repas. Ces mêmes autorités ont invité les journalistes à visiter le nouveau centre de rétention judiciaire édifié au fond de la cour de l'hôtel de police et qui donne rue Basse d'Ingré. Nous aurons à en reparler puisque c'est à son sujet que notre colère a débordé et que le ministre de l'Intérieur nous a traînés devant les tribunaux.- Au cours de cette visite, sous l'oeil des médias, elles ont mis en valeur la qualité nouvelle des cellules. Sur les photos publiées dans la presse écrite, brosse à dents, tube de dentifrice, serviette de toilette sont disposés au pied du lit, et une bouteille d'eau minérale attend sur la table. Un député commente: "Ce Centre n'a vraiment rien à voir avec un camp. Télévision, salle de jeux, table de ping-pong, douche, microondes... Ce sont des conditions parfaites qu'ils n'ont pas chez eux." Quand il s'agit de faire avaler une sale mesure et de discréditer ceux qui la dénoncent, on met les petits plats dans les grands. Parmi la bonne centaine de retenus que nous avons pu aider, une dizaine, peut-être une quinzaine, n'avaient rien à craindre du retour qu'on leur imposait. Pour tel ou tel jeune, c'était même la meilleure solution, et nous avons été les premiers à le leur dire. Mais pour la grande majorité, la reconduite à la frontière était lourde de conséquences. Pour plusieurs elle était dramatique. Je pense à Antonio, ce journaliste angolais qui, en raison des contacts qu'il avait pris avec l'Unita, savait que son débarquement à Luanda ressemblait à une condamnation à mort. Toute sa famille avait été alTêtée et sa mère était morte en 11

prison. Il avait promis de téléphoner dès qu'il pouITait donner de ses nouvelles. Il n'a jamais téléphoné. Je pense à Riza, le Kurde, qui, reconduit de force en Turquie, a écopé, dans le mois qui suivit, dix-sept ans de prison. Je pense à Mamadou, le Mauritanien, qui préférait mourir en France plutôt que retomber dans son village, théâtre d'une tuerie. Son père arrêté, n'avait plus jamais donné de nouvelles. Mamadou s'est tant débattu qu'il a échappé à l'embarquement. Je pense à Salima qui habitait Villejuif depuis longtemps mais qui venait encore à la Préfecture d'Orléans pour ses papiers. Elle avait confié ses enfants de sept ans, trois ans et dix-huit mois, à une voisine, pour la journée. Elle fut an'êtée au guichet alors qu'elle s'y présentait d'elle-même, en confiance. Elle a été jetée cinq jours en rétention puis remise de force dans l'avion pour Kinshasa. Et les enfants sont restés chez la voisine. Plus tard une soeur de Salima les recueillera chez elle à Bruxelles. Le préfet, pris à partie, s'excusera en assurant qu'il avait proposé à la mère d'emmener ses enfants avec elle, qu'il avait même retenu des billets. Salima connaissait trop les risques du retour pour accepter pareille proposition. C'était en 199(>' En 1994, Kandi elle aussi a refusé d'emmener Chéryl et Richelda avec elle, toutes deux nées en France, dans un pays qu'elles ne connaissent pas, que leur parents ont fui pour demander l'asile. Dans des termes analogues, le préfet l'a déclarée elle aussi responsable d'avoir abandonné ses enfants comme une mère indigne. Ces étrangers arrêtés au guichet alors qu'ils s'y présentent d'eux-mêmes ou qu'ils sont convoqués pour "examen de leur situation", ces demandeurs d'asile qui comptaient sur la protection de la France et qui sont livrés à leurs bourreaux, ces enfants séparés de leurs parents, ces drames dont nous avons été témoins, ne se situent pas dans une persécution massive. Ils ne fournissent pas des wagons à une industrie de mort. Ils évoquent cependant des souvenirs de honte, ils invitent à des références qui, pour n'être pas des équivalences, ne sont pas abusives. Je n'y peux rien: ça commence à y ressembler! Quand nous avons appris que les murs et la charpente qui s'élevaient au fond de la cour de l'hôtel de police, étaient destinés à de la rétention judiciaire, qu'Orléans allait passer d'un lit dans une cellule à une vingtaine dans un centre, et d'un maximum de dix jours à un maximum de six mois, que 12