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LA TURQUIE ET L'EUROPE

De
254 pages
Les relations entre la Turquie et l'Europe ont connu des périodes d'euphorie auxquelles ont succédé des situations de gel. Aux dossiers brûlants comme le problème chypriote, le problème kurde, les multiples plaintes contre l'État Turc devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'ajoutent une certaine conception culturaliste-religieuse de l'Europe et une certaine peur atavique de l'occident. La nouvelle attitude de la Conférence européenne vis-à-vis de la Turquie permettra-t-elle une avancée ou accélèrera-t-elle l'éloignement de la Turquie de l'Europe.
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Sous la direction de Ahmet INSEL

La Turquie et l'Europe,

une coopération tumultueuse

Coédité par les éditions L'Harmattan, l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et l'Université de Galatasaray

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

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L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

Panorama des relations turco-européennes Ahmet INSEL

La République de Turquie a été fondée en 1923. Depuis 75 ans, ses relations avec les pays européens ont suivi les vicissitudes de l'histoire contemporaine de l'Europe. Après la signature du traité de Lausanne et la normalisation des relations avec les puissances alliées, la jeune République a repris le mouvement d'occidentalisation amorcé dans la première moitié du XIXème siècle. Les réformes institutionnelles et culturelles entreprises par la République s'inspiraient des expériences des pays de l'Europe continentale. Dans l' entre-deux-guerres, les relations se sont développées sur une base bilatérale. Malgré la crise des années 30, la montée des isolationnismes et les chocs politiques qui l'ont suivie, la Turquie a pu garder une place privilégiée dans la perception géostratégique des puissances européennes. Sa neutralité pendant la Seconde Guerre mondiale lui a permis d'échapper à la redéfinition des cartes décidée lors du traité de Yalta. A l'issue de la guerre, elle a pris place dans la plupart des institutions de la nouvelle Europe, notamment, comme membre fondateur, dans le Conseil de l'Europe et dans les instances de coordination économiques et militaires des puissances occidentales, telles que l'OTAN et l'OCDE. L'émergence d'une Europe politique à la suite de la signature du traité de Rome a accéléré ce rapprochement dont le point culminant fut la signature en 1963, à Ankara, d'un accord d'association entre la Turquie, le Conseil de la Communauté Économique Européenne et les six Etats membres de l'époque. 5

Entré en vigueur le 1er décembre 1964, l'accord définissait un processus d'adhésion en trois étapes. A l'issue de la période de préparation prévue pour cinq ans, la Turquie signait en 1970 un protocole annexe. Entré en application en 1973, il engageait progressivement la Turquie dans une union douanière pour les produits industriels, et promettait un régime préférentiel pour les produits agricoles et pour la libre circulation de la maind'œuvre à partir de la deuxième moitié des années 70. Des protocoles financiers successifs complétaient ce dispositif avec des crédits préférentiels accordés par les fonds européens pour soutenir les politiques économiques visant l'ajustement de l'économie turque et son harmonisation avec celle de la CEE. L'accord d'Ankara prévoyait le déclenchement de la phase finale d'adhésion au plus tard vingt-deux ans après l'entrée en vigueur du protocole annexe. Mais il ne précisait pas la durée de cette phase finale. La signature en 1995, après de longues tractations et de multiples renversements de situation, de l'accord d'Union douanière entre la Turquie et l'UE fait partie des mesures prévues en 1963. De la même manière, conformément aux termes de l'accord d'Ankara, la Turquie a déposé officiellement sa demande d'adhésion en 1987. Par rapport à la majorité des Il pays candidats, l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne aurait dû être une question presque réglée. Historiquement, ce n'est pas seulement du côté européen que des réserves avaient été émises contre l'idée de l'adhésion de la Turquie au "Marché commun". L'opportunité de cette union fut discutée en Turquie dès 1963. Jusqu'à la fin des années 70, la classe politique ainsi que les milieux d'affaires, les syndicats et les intellectuels manifestèrent plutôt une opinion réservée. Les conditions du protocole annexe furent vivement critiquées, notamment la libéralisation progressive des tarifs douaniers turcs pour les produits industriels européens importés. En revanche, les produits agricoles turcs ne bénéficiaient pas de mesures similaires pour favoriser leur accès aux marchés européens.

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Paradoxalement, dès l'entrée en vigueur du protocole annexe, les relations turco-européennes devinrent plus conflictuelles, traversant même des périodes de gel provisoire. Plusieurs faits nouveaux ont joué dans ce sens: le quasi-coup d'Etat militaire de 1971 suivi d'une vague de répression; l'adhésion, en 1973, de trois nouveaux pays à la CEE; la signature à la même date d'un accord de libre échange entre la CEE et les sept autres pays européens; les demandes d'adhésion en 1975, formulées par l'Espagne, le Portugal et la Grèce pays présentant un profil économique et social similaire à celui de la Turquie et une proximité culturelle plus grande; l'instabilité politique chronique du régime parlementaire turc; l'aggravation du problème chypriote depuis le débarquement des troupes turques en 1974 ; etc. Créant parfois des tensions politiques, ces faits nouveaux modifiaient considérablement la perception par les puissances européennes de la place de la Turquie dans le nouvel espace européen. En revanche, du côté de la Turquie, la très grave crise économique et financière de 1979 affaiblissait la position de ceux qui exprimaient des réticences devant la poursuite et l'approfondissement de la libéralisation des échanges commerciaux avec les pays européens. Acceptant les politiques d'ajustement structurel proposées par les organisations internationales, le gouvernement turc adoptait durant les premiers mois de 1980 une politique d'ouverture économique progressive. L'annonce par le ministre des Affaires étrangères turc en juin 1980 de la décision de la Turquie de demander son adhésion à la CEE avant la fin de l'année s'inscrivait dans la logique de ce changement de cap. Néanmoins, le coup d'Etat militaire, survenu trois mois plus tard, non seulement reportait sine die cette échéance mais débouchait sur une dégradation sensible des relations politiques avec la majorité du jeune Parlement européen et des gouvernements européens. Certes le régime parlementaire et une démocratie parcellaire ont été ré instaurés timidement à partir de 1983, et la politique de libéralisation économique a été poursuivie. Mais l'aggravation du problème kurde, la pérennisation du conflit à Chypre, les 7

multiples atteintes aux droits de l'homme ont freiné le retour des relations turco-européennes au climat confiant des années 60. Après avoir refusé, sous le gouvernement de M. Ecevit, alors que l'accord d'Ankara le prévoyait, de déposer sa candidature en 1978, la Turquie a entrepris cette démarche neuf ans plus tard dans une conjoncture politique sensiblement différente du point de vue de la construction de l'Union Européenne. La suppression du rideau de fer en Europe modifiait radicalement I'horizon de l'élargissement de l'Union. Le changement sensible de la stratégie de l'élargissement du côté des principales puissances européennes et notamment de l'Allemagne réunifiée s'est concrétisé deux ans après la signature de l'accord d'Union douanière avec la Turquie. En effet, à l'issue de la Conférence européenne qui s'est tenue à Luxembourg en décembre 1997, la Turquie ne figurait plus dans la liste des candidats admis à devenir un jour membres de l'UE. Pour expliquer à la Turquie les raisons cette décision de marquer une pause dans la poursuite du processus d'adhésion, on a évoqué ses défaillances manifestes dans les domaines des libertés publiques et des droits de I'homme, son poids démographique, la permanence du problème kurde et du conflit chypriote, les retards pris dans la mise en place des réformes d'adaptation aux institutions européennes et les difficultés dues aux spécificités d'une société à forte majorité musulmane. Un pays de plus de 60 millions d'habitants, à population jeune et musulmane, heurte manifestement l'imaginaire d'une partie de l'opinion européenne. Si la plupart des Européens ont une relative méconnaissance de la Turquie, les Turcs ont aussi une vision très parcellaire des problèmes européens. Par réaction au refus exprimé à Luxembourg, le camp des résistances à l'adhésion s'est rapidement renforcé en Turquie, notamment parmi les milieux nationalistes et islamistes. Les milieux étatistes ont commencé à mesurer son "coût politique", notamment le coût de la démocratisation de la vie politique et sociale qui entraînera une remise en cause de la souveraineté de l'Etat et de 8

sa place centrale et dominante au sein de la société. En retour, ces résistances confortent, en Europe, l'avis de ceux qui sont réservés ou hostiles à l'idée de cette adhésion. Néanmoins la Turquie continue à être membre de l'OTAN et de l'Union de l'Europe Occidentale, et poursuit son intégration économique définie par l'accord d'Union douanière malgré le non-respect des engagements financiers de l'Union Européenne. Les échanges commerciaux, culturels, politiques et humains ne cessent de se développer. Les ressortissants de la République de Turquie constituent, par leur nombre, la première population d'origine étrangère vivant dans les 15 pays de l'Union. La Turquie réalise plus de la moitié de son commerce extérieur avec l'UE et cette dernière est le premier investisseur étranger en Turquie. Les citoyens de la République de Turquie sont de plus en plus nombreux à saisir les instances du Conseil de l'Europe pour régler leurs différends avec leur Etat. Les organisations politiques, syndicales ou associatives de Turquie commencent à être plus présentes dans les unions et confédérations européennes. Les échanges culturels et scientifiques se développent. On voit, à la lumière de ce bref panorama, que depuis l'accord d'Ankara les relations de la Turquie et de l'Europe ont connu des hauts et des bas. Aux périodes d'euphorie (années 60) ont succédé des situations de gel comme dans la première moitié des années 80. Les changements de cap du côté des promoteurs du projet de l'Union européenne et les accélérations successives dans sa mise en œuvre ont joué un rôle important dans ces revirements. Les turbulences de la vie politique turque, les retards pris dans la réalisation des réformes démocratiques et la normalisation de la vie politique n'ont pas facilité la poursuite du processus d'adhésionl. ***
1 Pour une présentation de la situation de la Turquie vis-à-vis de l'Europe à la fin de la décennie 80, voir Paul DUMONT et François GEORGEON (sous la direct.) La Turquie au seuil de l'Europe, L'Harmattan, 1991, Paris. 9

Du point de vue des relations euro-turques, le mérite 'de la Conférence européenne de Luxembourg fut de rendre plus transparentes les positions de l'ensemble des partenaires. Ce qui se disait depuis fort longtemps avec un air entendu dans les conversations privées, à savoir les difficultés d'ordre culturel et historique qui se dressent devant l'adhésion de la Turquie à l'Union Européenne, est devenu une position quasi officielle. Aux difficultés économiques et politiques réelles qui compliquent le processus d'adhésion de la Turquie s'est ajoutée la prise en considération des différences culturelles, notamment la différence religieuse. On a pu entendre de la bouche des hommes politiques européens le rappel des fondements chrétiens de l'Europe et les difficultés à faire cœxister sur cette base des hommes et des femmes issus de civilisations nonchrétiennes, à moins de les assimiler complètement dans le creuset "chrétien-occidental". Ces mêmes critères culturaIistes sont devenus les principaux arguments à l'appui de la candidature des Il pays retenus (les 3 pays baltes, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie et Chypre). A ce jour, les réticences européennes face à la poursuite du rapprochement de la Turquie et de l'Europe se manifestent sous quatre registres différents. Dans le premier registre, sont mis en avant les progrès que doit accomplir la Turquie en matière politique. Il s'agit de l'argument officiel de la décision de la Conférence de Luxembourg. Ces progrès comprennent le renforcement de la démocratie, une meilleure garantie accordée aux libertés publiques et un plus grand respect des droits de I'homme, le règlement du problème chypriote et la résolution pacifique du problème kurde. Il est indéniable que sur le terrain des droits de l'homme et de la démocratie, la comparaison avec les onze autres pays est défavorable à la Turquie et il est permis de ne pas être optimiste sur son évolution à court terme. Dans le second registre, sont évoqués les problèmes démographiques. Avec une population d'environ 64 millions d 'habitants, la Turquie représente un grand poids 10

démographique, équivalant à la moitié de la population de l'ensemble des Il pays dont la candidature a été retenue. Il s'agit d'une population mobile et jeune (la moitié a moins de 20 ans). Cette mobilité géographique se manifeste d'abord en Turquie, sous forme d'exode vers les grandes villes. Elle se manifeste aussi vers l'extérieur de la Turquie, vers l'Europe, l'Amérique du Nord, l'Australie et plus récemment les Balkans, le Proche-Orient, etc... Depuis le' début de l'accueil officiel des travailleurs immigrés turcs dans les pays européens (en 1962 vers la RFA et la Belgique), leur nombre n'a cessé d'augmenter. Environ 4 millions de ressortissants turcs vivent actuellement dans les pays de l'VE. Ils constituent les points d'ancrage d'un vaste réseau, susceptible d'attirer vers l'Europe une masse plus importante de ressortissants turcs à la recherche de sécurité, d'emplois mieux rémunérés, de conditions de vie perçues comme meilleures ou, tout simplement, attirés par l'idée d'aller tenter leur chance en Europe. L'arrêt officiel, au milieu de la décennie 70, de l'accueil des immigrés dans les pays européens n'a pas empêché l'accroissement rapide du nombre de ressortissants turcs résidant en Europe. Aux réfugiés politiques du début des années 80 ont succédé les "réfugiés économiques". Devant cette pression démographique, les pays européens ont instauré progressivement, à partir de 1980, des visas d'entrée pour les Turcs. Pourtant en contradiction avec les engagements de l'accord d'Ankara et des traités instituant le Conseil de l'Europe, dont la Turquie est membre, les conditions de délivrance des visas se sont durcies avec la mise en application du traité de Schengen. Jusqu'aux années 90, le principe de la libre circulation prévue dans l'accord d'Ankara était avancé par les puissances européennes comme le dossier le plus épineux dans la poursuite de l'accord d'association. Or, les gouvernements turcs successifs ont accepté formellement, depuis quelques années, de dissocier la libre circulation des autres problèmes figurant dans le dossier d'association. Cela signifie concrètement le report presque définitif du problème de la libre circulation. Mais Il

comment devenir membre de rUE sans la libre circulation de personnes? Le troisième registre d'arguments met en avant les problèmes économiques. Une économie chaotique mais en croissance rapide, une société disposant d'un dynamisme économique remarquable, un large marché intérieur soutenu par le pouvoir d'achat élevé d'une partie de la population, la Turquie offre des atouts non négligeables. Les points faibles de son économie sont la permanence d'un haut niveau d'inflation et une répartition des revenus parmi les plus inégalitaires au monde. Avec un PIB par habitant de l'ordre de 3.000 dollars (deux fois plus élevé en parité du pouvoir d'achat) et une économie informelle estimée entre 20 et 40% du PIB officiel, un volume d'exportation se rapprochant de 30 milliards de dollars, composé principalement de produits industriels, l'économie turque présente moins de difficultés structurelles d'adaptation que la plupart des économies en transition de l'Europe orientale, notamment la Bulgarie, la Roumanie ou la Slovaquie. En revanche, les grandeurs économiques de la Turquie inquiètent les décideurs européens, non pas pour ses capacités d'exportation mais pour l'ampleur potentielle du programme financier accompagnant l'adhésion. Il est vrai qu'un programme d'aide à la Turquie dont le volume serait similaire par tête d'habitant à celui destiné à la Grèce depuis dix-huit ans, risque de trop peser sur les ressources communautaires, d'autant plus que les besoins des autres candidats sont aussi importants sinon plus. Comme pour la question de la libre circulation de la maind'œuvre, les gouvernements turcs ont accepté, ces dernières années, de mettre en sourdine leur demande financière. A l'appui de leur position, ils rappellent avec sarcasme que depuis quelques années, à cause du veto grec, l'DE n'honore plus ses engagements financiers vis-à-vis de la Turquie et que cela n'a pas empêché ce pays de poursuivre le processus d'union douanière et d'amortir par ses propres moyens le déficit de la balance commerciale qui en découle.

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Le dernier registre des réticences vis-à-vis de l'adhésion de la Turquie met en avant les différences religieuses. Très peu exprimé jusqu'à ces dernières années, l'argument selon lequel l'Europe est bâtie sur les valeurs chrétiennes semble rencontrer dans l'opinion européenne un certain écho. Depuis la révolution islamique en Iran, la montée de la résistance islamique en Afghanistan, l'installation de la terreur quotidienne en Algérie et la recrudescence de l'activisme islamique en général, une partie des Européens appréhende tout contact avec l'islam. La montée de l'islam politique en Turquie, aboutissant à la formation d'une coalition de centre-droite présidée par le leader du parti islamique, a renforcé les craintes de ceux qui assimilent valeurs occidentales et valeurs chrétiennes. Il s'agit en grande partie de craintes fantasmées par assimilation de l'islam en Afghanistan ou en Algérie avec la réalité de l'islamisme en Turquie. Il est vrai aussi que les milieux étatistes-Iaïques turcs, signalant à tort et à travers le danger islamiste en Turquie, contribuent à alimenter ce fantasme. Ce n'est pas un hasard si ce type de réticence contre l'entrée de la Turquie dans I'DE est exprimé principalement en Allemagne, c'est-à-dire dans le pays européen où se trouve la plus forte concentration de ressortissants turcs. Sans aller jusqu'aux partis d'extrême droite, ce "danger islamiste susceptible d'être véhiculé au cœur de l'Europe par les Turcs" est une image couramment utilisée par la plupart des chrétienssociaux et des démocrates-chrétiens allemands. On reproche fréquemment aux ressortissants turcs de ne pas vouloir assimiler les valeurs et le mode de vie européens, d'avoir une attitude strictement utilitariste dans leur rapport à leur pays d'accueil. Il est intéressant de noter que les milieux islamistes turcs utilisent aussi des arguments similaires sur la chrétienté de l'Europe pour s'opposer à l'entrée de la Turquie dans l'DE. Depuis la Conférence de Luxembourg, les Etats membres hostiles à une annonce aussi nette de l'exclusion de la Turquie de la future Communauté Européenne élargie ont déployé leurs talents de diplomates, notamment au sommet de Cardiff, pour relativiser les effets de cette décision. La résistance farouche 13

d'une partie des membres de rUE, et pas seulement de la Grèce, permet aux autres pays de jouer le beau rôle vis-à-vis de la Turquie, c'est-à-dire de l'encourager à poursuivre l'effort pour l'adhésion sans rien faire pour surmonter le blocage imposé par quelques pays européens. Refusant de participer à la Conférence européenne, la Turquie a exigé de figurer dans la liste des candidats. Depuis la conférence de Luxembourg, non seulement cette demande n'a pas été satisfaite, mais on constate un affaiblissement sensible de sa position au sein des négociations d'élargissement. Par ailleurs, la Turquie ne manifeste pas non plus un grand enthousiasme pour réaliser les réformes démocratiques et les ouvertures politiques nécessaires. Les responsables politiques turcs ne peuvent pas indéfiniment rappeler la non-sincérité des arguments avancés contre leur pays par les puissances européennes et reporter indéfiniment les avancées sur le plan des droits de l'homme et de la démocratie. L'adhésion de la Turquie n'est pas indispensable pour le développement de l'Europe. La Turquie aussi a les moyens de survivre et de se développer sans être membre de l'Union Européenne. Mais les deux parties n'ont-elles pas à gagner mutuellement beaucoup plus de l'ancrage européen de la Turquie? *** A l'initiative du consortium d'universités et de grands établissements d'enseignement supérieur constitué pour appuyer le fonctionnement de l'université francophone Galatasaray et dans le cadre des activités du pôle européen Jean Monnet, s'est réuni à Paris, les 6 et 7 novembre 1998, un colloque sur les relations de l'Europe et de la Turquie. Les contributions à ce colloque ainsi que les discussions de la table ronde ont été réunies dans ce livre. Nous tenons à remercier les ministères français et turcs des Affaires étrangères ainsi que la direction générale X de la Commission Européenne qui ont soutenu financièrement cette initiative, ainsi que le recteur de 14

l'Université Galatasaray, M. Ytldlzhan Yayla, le président de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, M. Yves Jegouzo, les membres du comité d'organisation du colloque et tous les participants. Mme Martine Merlin a assuré avec une grande efficacité l'organisation matérielle de cette rencontre et a pris en charge la préparation de la publication des actes.

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COLLOQUE

LA TURQUIE ET L'EUROPE, DE LA REPUBLIQUE A NOS JOURS Paris, 6-7 novembre 1998 Le Grand Salon de la Sorbonne 47, rue des Ecoles 75005 Paris

Vendredi 6 novembre:
- 9h30 : président de séance, M. Yves JEGOUZO, ( Dniv. Paris I),

- "La question d'Occident" l'Europe vue par les Turcs, de la tin de l'Empire à la République kémaliste, (M. François GEORGEON, CNRS) ; - Les engagements de l'accord d'Ankara, 35 ans après, (M. Izzettin DOGAN, Dniv. Galatasaray) ; - La Turquie et l'espace juridique BOCKEL, Dniv. Galatasaray) ; européen, (M. Alain

- Le suivi des accords devant la Cour Européenne de Justice, (Mme Marie-France CHRISTOPHE TCHAKALOFF, Dniv. Paris V-IIAP) ;

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- 11h30: président de séance, M. Yildizhan YAYLA, (Univ. Galatasaray)

- La Turquie devant la Commission et la Cour Européenne des
Droits de l'Homme (M. Bakir CAGLAR, Univ. d'Ankara) ; - "Les Turcs d'Europe", (Mme Riva KASTORY ANO, CERI) ;

- 14h30:

président de séance, M. Dominique CHEV AILLER,

(Univ. Paris IV).

- La Turquie et l'économie européenne, (M. Deniz AKAGUL, Univ. Lille I) ; - Les représentations turques contemporaines sur l'Europe, (M. Barlas TOLAN, Mmes Nazli OKTEN et Buket TÜRKMEN, Univ. Galatasaray) ;
- 16h15: président de séance, M. Ali KAZANCIGIL, (Unesco)

- Le système laïque et l'islam en Turquie, (M. Olivier ABEL, Institut Protestant) ;

- La

Turquie veut-elle de l'Europe ?, (M. Jean-Claude NOL LA, ministère chargé des Affaires européennes) ;

- Le problème de la citoyenneté et des identités, (Ahmet INSEL, Univ. Paris I) Samedi 7 novembre: - IOh : Table ronde animée par M. Olivier DUHAMEL (Univ. Paris 1 et député européen), avec la participation de : - M. Nihat AKYOL, (Ambassadeur de Turquie à Bruxelles) - M. .Bernard CASTAGNEDE, (Univ. Paris I et député européen) 18

- M. AndrewFINKEL,Goumaliste,The Times)

- M. Uzeyir GARIH, (homme d'affaires) - M. Memduh HACIOGLU, (ancien président Chambre d'industrie d'Istanbul) - M. Marc SEMO, (jounaliste, Libération) - M. Umur TALU, Gournaliste, Milliyet)

de la

comité d'organisation: M. Jean-François BAYARD (CERI/FNSP), M. Dominique CHEVALLIER (Université Paris IV Sorbonne), M. Izzettin DOGAN (Univ. Galatasaray), M. Robert FRANK (Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne), M. Ahinet INSEL (Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne), M. Yves JEGOUZO (Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne), M. Ali KAZANCIGIL (UNESCO), M. Philippe MANIN (Univ. Paris I Panthéon-Sorbonne), Mme Marie-France CHRISTOPHE TCHAKALOFF (Univ. Paris VIIAP), M. Kaya TÜRKMEN (Ambassade de Turquie), M. Yildizhan YAYLA (Univ. Galatasaray).

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Les engagements de l'accord d'Ankara, 35 ans après Izzettin DOGAN

Le traité-accord d'Ankara a une aussi grande importance que le traité de Lausanne de 1923 qui informait la communauté internationale de la création du nouvel Etat turc. En effet, contrairement au traité de Lausanne de 1923 annonçant la création de la nouvelle Turquie, née des cendres du Grand Empire Ottoman, avec une souveraineté unitaire et totale s'exerçant sur la totalités de ses territoires, l'accord d'Ankara signé en 1963 et entré en vigueur en 1964 prévoyait dans son préambule "l'adhésion de la Turquie à la Communauté européenne", cette dernière se donnant comme objectif final l'instauration d'une communauté politique en établissant les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre "les peuples européens". Autrement dit, la Turquie nouvelle qui avait fait une guerre d'indépendance pour pouvoir décider de son sort en 1923, signait, quarante ans après, avec la même plume qui avait signé le traité de Lausanne, un autre traité qui prévoyait, dans l'avenir, le transfert de certains de ses droits souverains aux organes de la Communauté dont elle espérait être membre à part entière à la fin du processus. Qu'est-ce qui s'était passé? Ismet Inonü, qui avait signé le traité de Lausanne au nom de la Turquie nouvelle, était le chef du gouvernement qui venait de signer l'accord d'Ankara, par la main du ministre des Affaires étrangères, Feridun Cemal Erkin. Beaucoup d'eau avait coulé sous les ponts depuis 1923 Loo Suivant une politique stricte de neutralité jusqu'aux derniers jours de la Seconde Guerre mondiale, la Turquie se 21

range alors auprès des puissances alliées victorieuses. Le nouveau monde est divisé en deux, entre le monde occidental réuni autour des Etats-Unis d'Amérique qui se présentent comme le garant de la démocratie libérale basée sur les droits de l'Homme, les libertés fondamentales et la primauté de la règle de droit, et le monde défendant la démocratie socialiste réunie autour de l'Union soviétique, basée sur les valeurs marxistes-léninistes. Et ce deuxième pôle fait pression sur la Turquie à partir de 1945. L'Union soviétique demande à la Turquie la restitution de trois villes, Erzurum, Kars et Ardahan, et des bases militaires sur le Bosphore, au cœur même d'Istanbul. De l'autre côté, les pays occidentaux ont besoin de la Turquie, stratégiquement très importante, comme cette dernière a besoin des pays européens et surtout du parapluie nucléaire et de la force de dissuasion américaine. Dans ce contexte, la Turquie a pris sa place sans difficulté dans les organisations européennes, telles que le Conseil de l'Europe, I'OTAN, l'OCDE. Elle faisait ainsi sienne le destin de l'Europe notamment face à la menace soviétique. La construction de l'Europe occidentale ne s'arrête pas là. Les Etats qui veulent approfondir leurs relations économiques, sociales et politiques instituent d'abord la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, précurseur du traité de Rome créant la Communauté Economique Européenne. Cette dernière se donne comme but final la mise en place d'une Europe politique nouvelle disposant d'organes dotés de pouvoirs souverains transférés par les Etats membres. Le train européen est en marche et la Turquie qui veut partager le destin de cette Europe nouvelle face au danger communiste fait sa demande d'adhésion en 1959. Celle-ci va aboutir en 1963 à la conclusion de l'accord d'association, dit Accord d'Ankara, qui entrera en vigueur en 1964. "Déterminé à établir des liens de plus en plus étroits entre le peuple turc et les peuples réunis au sein de la Communauté économique européenne", l'Accord d'Ankara a pour but de réaliser "ultérieurement, l'adhésion de la Turquie à la 22

Communauté" par l'appui que la Communauté lui apportera. Selon le préambule de l'accord, les deux parties "affermiront la sauvegarde de la paix et de la liberté par la poursuite commune de l'idéal qui a inspiré le traité instituant la Communauté économique européenne". Pour ce faire et étant donné la faiblesse économique de la Turquie, les Etats de la Communauté accorderont à la Turquie une période préparatoire durant laquell~ ils l'aideront et la soutiendront pour qu'elle puisse accomplir ses obligations envers eux. Cette phase préparatoire est prévue pour une durée de cinq ans qui peut être prolongée, à la demande de la Turquie, jusqu'à dix ans. La Turquie n'a pas demandé la prolongation de cette phase et, se sentant prête pour la phase transitoire, elle a demandé en 1969 le commencement de la phase transitoire. Selon les termes de l'accord d'Ankara, cette phase ne pouvait excéder douze années, sous réserve des exceptions qui pourraient être prévues d'un commun accord. Dans tous les cas, ces exceptions ne devraient pas faire obstacle à l'achèvement dans un délai raisonnable de l'établissement de l'Union douanière. Un protocole additionnel conclu en 1970, avec ses annexes, déterminait les règles auxquelles serait soumise la phase transitoire. Un Conseil d'association créé par l'accord d'Ankara et doté des pouvoirs nécessaires pour assurer l'exécution des dispositions de l'accord d'Ankara et du protocole additionnel et de ses annexes joue le rôle d'organe principal de cette association. L'accord d'Ankara, le protocole additionnel et ses annexes sont rédigés sur le modèle du traité de Rome. On peut dire, sans exagérer, que les dispositions de l'accord d'Ankara et du protocole additionnel sont celles du traité de Rome adaptées à la situation de la Turquie!, ce qui est logique d'ailleurs, puisque le but final de l'accord est de préparer l'adhésion de la Turquie à la Communauté européenne. Donc, les principes et les règles
IC' est-à-dire un pays en développement candidat à l'adhésion dont l'économie est appuyée par les membres et la Communauté de façon à pouvoir concurrencer ceux-là dans un délai raisonnable. 23

qui s'appliquent, après accord mutuel, aux premiers pays candidats seraient aussi appliqués aux suivants. Mais il y a un élément qui manque dans ce dispositif: la solution des conflits juridiques qui peuvent découler de l'application et de l'interprétation des dispositions des accords et des actes du Conseil d'Association. Nous y reviendrons plus tard. L'accord et le protocole sont appliqués avec bonne volonté de part et d'autre, à l'exception de l'aide communautaire qui ne s'est jamais réalisée et de la libre circulation des travailleurs qui devait entrer en vigueur au plus tard en 1986, conformément aux articles 12 et 36 respectivement de l'accord d'Ankara et du protocole additionnel. Mais ces deux points étaient très importants pour réaliser le but final exprimé dans l'accord et le protocole ci-dessus cités. En effet, étant donné le faible développement économique de la Turquie par rapport aux membres de la Communauté, celle-ci reconnaissait que "l'appui apporté par la CEE aux efforts du peuple turc" faciliteraient ultérieurement l'adhésion de la Turquie à la Communauté. Cet appui, bien qu'il soit une obligation juridique, ne s'est jamais réalisé sous prétexte du veto de la Grèce. Quant à la libre circulation des travailleurs turcs, personne n'y pensait, même pas le Premier ministre, Ozal, qui comprenait les difficultés de ses amis européens et donnait son aval à la demande de l'Allemag1)e de reporter à une date ultérieure (non précisée) l'entrée en vigueur de cette disposition sans même se poser la question suivante: comment pourrait-on réaliser l'adhésion sans avoir les mêmes droits que les autres partenaires? Malgré cette défaillance dans les engagements de la Communauté européenne, la Turquie a poursuivi ses efforts sur le plan économique sans recevoir l'aide promise et s'est conformée aux engagements découlant des accords sans pour autant réussir à réaliser les réformes nécessaires sur les plans juridique et institutionnel. D'une part, la course au pouvoir des partis politiques qui a conduit la Turquie à subir en 1980 un coup d'Etat et la montée de l'islam politique et des nationalistes extrémistes contre l'adhésion de la Turquie à la CEE d'autre part, ont posé de sérieux problèmes de confiance. 24

En effet, les problèmes des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne se posant pas sous la constitution de 1961, au moins sur le plan juridique puisque l'article 114 prévQyait la soumission de tout acte administratif à la juridiction administrative sans aucune discrimination, commencèrent à se poser avec la constitution de 1982 actuellement en vigueur et ce malgré un nombre important de modifications apportées depuis à cette constitution. Le système laïque fut profondément affaibli par l'insertion dans l'enseignement des cours obligatoires de religion qui, en pratique, ne visait que l'enseignement de l'islam sunnite par des personnes non qualifiées. L'enseignement obligatoire de l'islam sunnite dans les écoles et l'augmentation rapide du nombre de lycées dits "Imam-Hatip" où l'éducation avait pour but de former des imams et des prédicateurs pour les mosquées et les affaires religieuses, sans parler des écoles coraniques, a eu pour conséquence un accroissement régulier du nombre d'islamistes farouchement opposés au système laïque institué par Mustafa Kemal Ataturk. Les membres de la CEE ont contribué à la montée de l'islamisme par leurs actes et leurs prises de position, notamment en s'abstenant d'intervenir dans les événements survenus en Bosnie, en refusant la libre circulation des travailleurs turcs et en refusant de se conformer à leurs obligations financières vis-à-vis de la Turquie. En effet, ce fut une occasion en or offerte aux islamistes qui leur permettait d'affirmer que tout cela provenait du fait que la Turquie était un pays islamique et que, par conséquent, il fallait retourner aux préceptes de l'islam, abandonner le système laïque, créer une Communauté Economique Islamique avec les pays musulmans et laisser de côté le rêve irréalisable d'une communauté possible avec les pays chrétiens. Ces faits et pensées politiques se traduisirent dans la vie politique turque entre 1996 et 1997 par l'arrivée au pouvoir du parti islamiste Refah avec comme but de freiner l'amélioration des relations entre la Turquie et I'VE. Devant la montée de l'islam radical dans d'autres pays et les dispositions de la 25

constitution de 1982, ces développements devraient être considérés comme normaux. Ce qui était anormal, c'était la position des Etats de la CEE qui se montraient incapables de comprendre et de se conformer à leurs obligations d'aider la Turquie, d'intervenir en Bosnie et de montrer qu'une Union Européenne puissante et capable existait, ce qui n'arriva jamais. La dislocation subite de l'Empire soviétique qui libéra les pays d'Europe centrale et orientale du joug de l'URSS, et l'unification des deux Allemagnes ont mis à l'ordre du jour la question suivante: l'Europe a-t-elle toujours besoin de la Turquie et la Turquie dispose-t-elle d'une position stratégique de première importance? La réponse pourrait être courte. Un non suffirait. Puisque la guerre froide est terminée et que le danger soviétique n'existe plus, l'Europe pourrait se passer de la Turquie. D'ailleurs la CEE n'est-elle pas une communauté chrétienne comme le déclarait le chancelier allemand de concert avec les partis démocrates-chrétiens européens? Mais il était plus chic, étant donné les obligations expresses prévues dans les traités liant la Turquie à la CEE, de décourager la Turquie à la longue, de la faire renoncer à sa demande d'adhésion et se contenter du statut de membre associé avec une union douanière. C'est ce qui est arrivé à Luxembourg en 1997. Au Conseil européen, la Turquie ne figurait pas sur la liste des candidats à l'adhésion dans un avenir proche et on lui demandait de régler d'abord ses conflits avec la Grèce et Chypre, de résoudre le problème kurde, de reconnaître les droits des minorités, d'améliorer sa législation et les procédures concernant les droits de l'homme. C'étaient des conditions unilatérales qui n'existaient pas dans les accords et protocoles, sauf l'amélioration du régime des droits de I'homme, obligation expresse, claire et indiscutable desdits actes. Et pourtant une décision -un traitéd'Union douanière (en janvier 1995) est prise par le Conseil d' association CEE-Turquie et la Turquie continue d'une manière énergique à se conformer à ses obligations découlant des accords, protocoles et décisions en vue de réaliser la phase finale, c'est-à-dire la réalisation de l'Union douanière pour 26

demander son adhésion par la suite. Parmi les Etats européens qui ont conclu un accord d'association, aucun, à l'heure actuelle, n'a intégré autant de normes communautaires que la Turquie. La Turquie continue de déployer les efforts nécessaires sur le plan juridique et économique pour s'aligner sur les critères de Copenhague tout en ayant dans l'esprit le double standard subi dans ses relations avec l'VE. Les difficultés pour les citoyens turcs résidant en Turquie d'aller directement ou indirectement devant la Cour européenne de Justice se fait sentir chaque jour, malgré certaines lumières dégagées des décisions de la Cour pour les ouvriers turcs résidant dans les pays de l'VE. En conséquence, on peut dire que durant 35 ans d'applications de l'Accord d'Ankara et des engagements conclus entre la Turquie et la CEE, la Turquie a déployé beaucoup d'efforts pour devenir membre à part entière dès 1992. Pour ce faire, elle a intégré les normes communautaires beaucoup plus que les autres Etats européens associés, mais continue de ne pas répondre aux critères avancés par le Conseil européen de Copenhague soit à cause de son taux d'inflation, soit à cause de ses dettes intérieures et extérieures trop élevées. Il faut aussi reconnaître que certains problèmes relatifs aux droits de l'homme continuent d'exister malgré d'importantes améliorations. Quant à I'VE, elle n'a jamais réalisé ses engagements financiers et continue de se cacher derrière un petit Etat européen pour ne pas les honorer; en outre, elle avance des conditions nouvelles qui ne figurent pas dans l'accord d'Ankara comme le problème chypriote, celui des minorités, le conflit gréco-turc, etc...

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