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Le Maroc et les droits de l'homme

512 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1994
Lecture(s) : 220
EAN13 : 9782296294516
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LE MAROC ET LES DROITS DE L'HOMME
POSITIONS, RÉALISATIONS
ET PERSPECTIVES

@ Copyright

"Collection Édification d'un État Moderne", L'HARMATTAN, 1994 ISBN: 2-7384-2801-0

1994.

COLLECTION

ÉDIFICATION

D'UN ÉTAT MODERNE

Sous la Direction de Driss BASRI, Michel ROUSSET et Georges VEDEL

LE MAROC ET LES DROITS DE L'HOMME
POSITIONS, RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES

L'HARMATI AN 7, Rue de l'École-Polytechnique Paris, 75005

Ouvrages parus dans la Collection "Édification d'un État Moderne"
"Albin Michel" : Paris, 1986 - "Édification d'un État Le Maroc de Hassan II'' . Ouvrage Collectif dirigé par D. Basri, A. Belhaj, M-J. Essaid, A. Laroui, A. Osman, M. Rousset, G. Vedel. Aux éditions
Moderne:

Aux Éditions Aux éditions

Bordas:

ParÎs, 1988 -

"L'Administrntion

Territoriale:

l'Expérience marocaine", Deiss BASRI.

"Plon" : Paris, 1990 - "Hassan II présente la Marche Verte". Ouvrage Collectif dirigé par D. Bardonnet, D. Basri, R-J. Dupuy, B. Kadiri, A. Laroui, G. Vedel. éditions "LGDJ" : Paris, 1993 - "Trente Années de Vie Constitutionnelle au Maroc". Ouvrage Collectif dirigé par D. Basci, M. Rousset, G. Vedel. Aux
Aux éditions "Nathan" : Paris, 1994 - "La coopération entre l'Union européenne et les pays du Maghreb", Mohamed Ben El Hassan Alaoui, Prince héritier du Royaume du Maroc.

Aux éditions Aux éditions

"Nathan" "Benchara"

: Paris, 1994 - "La décentralisation au Maroc : : Casablanca, 1986 - "Le Guide de l'Agent

de la Commune à la Région", Driss Basri. d'Autorité". Ouvrage dirigé par D. Basri. ' A l'Imprimerie "Monolito" : Milan, 1989 - "Le Maroc des Potentialités: Génie d'un Roi et d'un Peuple". Ouvrage Collectif dirigé par D. Basri, J-C. Delmas, M. Druon, R-J. Dupuy, My I. El Alaoui, H. El Malki, M-J. Essaid, M. Jobert, A. Laroui, A. Radi.

éditions "Lak International" : Milan 1993 - "Mosquée Hassan II''. Ouvrage Collectif sous la direction de D. Basri, B. Kadiri Et M. Pinseau. Aux
A l'Imprimerie Basri. Royale: Rabat 1975 "L'Agent d'Autorité", Driss

A l'Imprimerie Royale: Rabat, 1990 - "Révision de la Constitution Marocaine (1992) : Analyses et Commentaires ". Ouvrage Collectif dirigé par D. Basri, M. Rousset, G. Vedel.

Royale: Rabat, 1992 - "Droit administrntif marocain". Ouvrage Collectif dirigé par M. Rousset, D. Basci, J. Garagnon, A. Belhaj. A l'Imprimerie
A l'Imprimerie
collectivités

Royale:

Rabat, 1993

-

"Précis de Fiscalité

des

locales et de leurs groupements".

Ouvrage dirigé par D. Basri.

A l'Imprimerie
l'Architecture".

Royale:

Rabat, 1993 - "Guide de l'Urbanisme et de

Ouvrage dirigé par D. Basri.

A VANT..PROPOS

"... Tu sais, cher peuple, que pour être féconde, toute action suppose
l'instauration d'un environnement favorable afin qu'en son sein les hommes responsables puissent agir en toute sérénité. C'est ainsi que nous avons décidé de tourner définitivement la page de ce qu'on appelle "les prisonniers politiques". Personnellement -Dieu qui connaît le fond de Ma pensée intime M'est témoin-, Je ne peux pas affirmer que tel ou tel est incarcéré pour des raisons politiques ou pour des raisons qui relèvent du droit commun. Or, J'entends que soit définitivement clarifiée cette situation afin de mettre un terme, d'une part, à la situation d'embarras et de doute à l'intérieur et, d'autre part, aux critiques tendancieuses de personnes malveillantes ou d'ennemis à l'étranger. C'est ainsi que le Marocain sera sincère et crédible lorsqu'il affirmera que le Maroc est. un État de droit, ses dires seront alors corroborés par ses actes. Comment donc établir un tel distinguo? Je n'ai pas trouvé de solution autre que de soumettre la question au Conseil èonsultatif des droits de l'Homme, un Conseil qui jouit de notre estime à tous, qui comprend les représentants de tous les partis, de toutes les organisations syndicales et de toutes les composantes de la société maroèaine, un Conseil dont fout le monde reconnaît et apprécie la rectitude et l'intégrité. Nous alions donc donné Nos instructions pour la tenue, mardi prochain, d'une réunion de ce Conseil au cours de laquelle les listes dont il dispose seront examinées. Il Nous soumettra ses conclusions au plus tard dans les quarante-huit heures qui
suivront. . .

viü

LE MAROC ET LES DROITS DE L'HOMME

Comme tu le sais, cher peuple, ce Conseil prend ses décisions généralement par consensus ou à l'unanimité de ses membres. Dans ce cas bien précis, et pour démontrer ma détermination à agir dans la clarté et la liberté dans toute leur ampleur, J'ai demandé au Conseil d'adopter sa décision à la majorité des deux tiers. Une fois en possession de la liste établie par le Conseil consultatif, J'y apposerai le sceau chérifien et dès lors sera libérée toute personne incarcérée à cause de ses convictions politiques. Dieu M'est témoin, Je réaffirme qu'il M'est impossible de dire à Mon niveau qu'un tel est un prisonnier politique ou de droit commun. Je ferai donc Miennes les conclusions du Conseil consultatif pour les droits de l'Homme, et Je serais heureux de recevoir du conseil une liste avec le plus grand nombre de noms possible, étant entendu, dès maintenant, qu'il existe pour nous tous une exception: quiconque ne reconnaît pas la marocanité du Sahara ne peut, en aucun cas, figurer sur cette liste. Il est arrivé que certains enfants de ce pays aient été induits en erreur, il y a quelques années, mais ils se sont repentis depuis et ont été libérés. S'il existe à l'intérieur ou à l'étranger des personnes qui auraient affirmé que. "le Sahara n'était pas marocain" et qui désireraient bénéficier de cette amnistie générale, ils n'auront qu'à se repentir devant Dieu, leur pays et leurs compatriotes. Que ce repentir salutaire soit irréversible, qu'ils proclament la marocanité du Sahara, dès lors ils ne seront plus exclus de la liste. J'ai tenu, cher peuple, à apporter cette bonne nouvelle à l'occasion de la fête de la Jeunesse qui est la fête de l'Avenir. J'ai voulu l'annoncer en ce jour de fête, la fête de la Jeunesse, de l'Espoir, du Sourire et de l'Optimisme... Comme vous le constatez, Je réaffirme que Je suis logique avec Moi-même. Je veillerai à l'application de la Constitution dans son esprit et sa lettre. Afin de faciliter les choses à tout un chacun et d'assainir définitivement le climat, Je tiens à rassurer ceux qui hésiteraient encore. Mon appel s'adresse à tous pour réaffirmer: si la patrie est clémente et miséricordieuse, elle a besoin aujourd'hui plus que jamais de tous ses fils. "
S.M. Hassan Il 8 luDlet 1994 Discpu1'8plOn one' ll'oceasion de la fite de 1a jeunesse

LE MAROC ET LES DROITS DE L'HOMME

ix

"Louanges à Dieu, Que la Paix et la Bénédiction soient sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons, Messieurs, Nul doute que les réunions que vous avez tenues dernièrement, après que Nous vous ayons chargés d'étudier ce dossier, resteront historiques dans les annales du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme et ce, pour plusieurs raisons. La plus importante est que le Maroc, qui a toujours défendu depuis plusieurs siècles la justice, l'équité et les droits de l'Homme, pourra aujourd'hui, après qu'il ait T'ésolu ses problèmes, s'apprêter de nouveau, fidèle à sa tradition vieille de plusieurs siècles, à défendre les droits de l'Homme dans le monde, partout où ces droits sont bafoués ou ignorés par les gouvernants. Il jouera son rôle sans ingérence dans les affaires intérieures des États. Ille fera par des avis qu'il ne puisera pas uniquement dans le droit international actuel, mais aussi dans sa langue histoire et dans son authenticité. Je ressentirai le moment où J'aurais à apposer le sceau chérifien sur la liste que vous avez présentée, non pas uniquement de la joie, mais aussi de la fierté, d'abord pour l'action que nous avons menée ensemble et ensuite pour le nombre réduit de ceux qui ont été qualifiés de détenus politiques au vu des listes publiées depuis plusieurs années concernant le Maroc. Le Maroc a toujours été et reste encore l'objet de complots dont Dieu seul connaît les desseins apparents et inavoués. Ces listes faisaient état, en effet, de centaines et de centaines d'individus. Nous sommes donc fiers que cette liste ne comporte pas plus de Il personnes. M. Mikou, Secrétaire général de cet honorable Conseil, a parlé de l'abrogation du Dahir de 1935. J'étais personnellement plus attaché que quiconque à son abrogation car, en 1954, J'ai été condamné à mort par contumace, alors que Je me trouvais à Madagascar, sur la base justement du Dahir de 1935. En deuxième lieu, du point de vue pratique, Je crois qu'en ce qui concerne aussi bien la justice que le barreau, cela ouvrira une nouvelle page dans les rapports entre les juges, les avocats et les procureurs. En effet, à l'avenir, chaque fois qu'il y a crime ou délit, le juge se doit de les définir avec précision. C'est alors que le ministère public pourra requérir la peine correspondant à l'acte commis. Ainsi l'on parviendra à fermer la porte devant les allégations de certains professionnels de la politique, avec tout mon respect pour la profession d'avocat car, si je n'étais pas là où Je suis, J'aurais été avocat. Aussi, aurons-nous bien clarifié les choses en sorte que

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LE MAROC ET LES DROITS DE L'HOMME

chacun puisse réclamer une peine en parfaite connaissance de cause, que chacun puisse bien cerner l'affaire qu'il défend et que chacun sache la peine qu'il encourt. A mon sens, l'abrogation du Dahir de 1935 aura donc des retombées bénéfiques du point de vue philosophique, historique et pratique car, à l'avenir, aussi bien les crimes que les délits seront bien définis, ce qui facilitera le fonctionnement de la justice et améliorera les rapports entre les avocats et les magistrats puisque, en définitive, les uns et les autres vivent et agissent dans la même voie. Tous sont désireux de rendre justice aux justiciables et sont également convaincus que la personne humaine demeure innocente tant que sa culpabilité n'est pas établie par des preuves légales et rationnelles. Nous devons donc considérer, en toute modestie, qu'il s'agit là d'une heureuse journée -grâce en soit rendue à Dieu- puisque Nous avons tourné une page que Nous n'ouvrirons jamais, ni aujourd'hui, ni demain, suivant en cela le Prophète -sur Lui Paix et Bénédictionqui a dit: "Je vous ai laissés sur le bonne voie, éclairée de jour comme de nuit. Le licite est clair comme l'illicite". Nous n'avons donc que faire de l'amalgame et de la confusion; de telles pratiques sont étrangères à l'histoire du Maroc qui n'avait guère à rougir de l'œuvre qu'il a accomplie puisqu'il a toujours eu la conscience tranquille dans toutes ses démarches, que ce soit lors des conquêtes des contrées ou pour répandre la parole de Dieu dans certains pays, ou encore dans l'édification de sa société passée et présente dans la perspective de jeter les bases de son avenir. Puisse Dieu vous accorder davantage de succès. Je tiens à vous remercier de la façon dont vous avez conduit vos travaux et vos débats que Nous avons suivis au jours le jour. Le dénominateur commun de vos réunions était d'abord la bonne conduite et le respect dû par les membres du Conseilles uns vis-à-vis des autres. Ensuite, vos réunions ont été marquées par des analyses franches et sincères en vue de Me soumettre votre avis sur ce dont Je vous ai saisis le 8juillet dernier. Encore une fois 'merci pour votre travail aussi bien dans le fond que dans la forme. Puisse Dieu guider vos pas et faire en sorte que vous soyez dignes de Notre confiance et de celle de Nos citoyens".
S.M. Hassan II 19 juillet 1994 (Allocution prononcée lors de l'audience accordée aux membres du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme)

LE MAROC ET LES DROITS DE L'HOMME

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Le livre que, au nom. de ses auteurs, j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté, ne pouvait l'être sous un meilleur signe que celui de la Fête de la Jeunesse. La jeunesse a besoin des racines du souvenir, de l'élan du temps présent et du souffle de l'espoir. L'ambition de ceux qui ont conçu et écrit cet ouvrage au premier rang desquels, comme. toujours, Driss Basri, Votre ministre et notre collègue, notre ambition, dis-je, s'est voulue au service de cette triple exigence. Mais ce n'est pas seulement à la jeunesse de l'âge qu'ils ont pensé. C'est aussi à la jeunesse de l'esprit et du cœur qui est le partage de l'ardent peuple marocain sous la conduite de son Souverain, qui lui en montre le plus bel exemple. "Le Maroc et les Droits de l'Homme", puisque tel est le titre du livre, répond à deux défis. Défi des incompréhensions à l'égard de la foi de l'islam et de la civilisation marocaine. Défi aussi des malveillants, des sectaires, des donneurs de trop faciles leçons qui préfèrent la mélancolie des ruines au beau remueménage d'un chantier. Ces défis, les vingt auteurs du livre, chacun selon sa libre recherche, ont entendu les relever. Tout d'abord, l'ouvrage propose une réflexion fondamentale sur les sources philosophiques et historiques des droits de l'Homme. La question centrale qui se trouve posée et résolue affirmativement, celle de savoir s'il est possible que des chemins différents, celui de l'islam dès son origine, celui de la tradition judéo-chrétienne, celui de la Renaissance et du siècle des Lumières convergent vers un système de valeurs marqué. du double sceau de l'universalité et de la modernité dans lequel musulmans, chrétiens, juifs et agnostiques peuvent, sans reniement se reconnaître. Si, cédant à une manie de professeurs, je risquais une incitation bibliographique, ce serait pour souhaiter que cette première partie fût lue bien au-delà du public marocain et pour féliciter les éditions L'Harmattan d'avoir si bien tra~aillé à la satisfaction de ce vœu. Pourtant, il serait encore plus désirable qu'une foule de lecteurs accède aux deux autres parties de l'ouvrage qui, après cette grande introduction profonde et savante, nous offre un tableau des réalisations et des avancées du Maroc dans la promotion des droits de l'Homme. Sous le titre "Les fondements juridiques des droits de l'Homme", on y trouve l'analyse des dispositions constitutionnelles, du Code des libertés publiques, des Codes pénal et de procédure pénale, des textes intéressant le syndicalisme et un impressionnant tableau de l'adhésion

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LE MAROC ET LES DROITS DE L'HOMME

du Maroc aux conventions et aux organisations internationales garantissant les droits de l'Homme. Mais que seraient les règles de droit sans les institutions qui les font vivre? A cette question répond la troisième partie du livre. J'en demande pardon aux philosophes et aux juristes, mais j'ai l'impression que c'est cette réponse qui est la plus importante, car elle montre avec quelle rapidité, quelle continuité et quelle efficacité se fait la mise en place des organismes et des mécanismes mettant en œuvre la protection des droits de l'Homme. Aux garanties déjà offertes par la Cour suprême se sont ajoutées en quelques années la création du Conseil consultatif des droits de l'Homme en liaison avec les organisations marocaine de défense des droits de l'Homme, l'institution du Conseil constitutionnel, de la juridiction administrative, du ministère des droits de l'Homme, sans oublier les perspectives ouvertes par les progrès de la décentralisation. Le livre nous met tout cela sous les yeux. Pourtant, faute de place, les auteurs n'ont pu aller jusqu'à détailler les mesures concrètes d'application issues de ces réformes, telles que les circulaires ministérielles, les règlements de service et, tout bonnement, les. pratiques quotidiennes intériorisant au niveau des exécutants les principes et les règles qui prennent ainsi une signification expérimentale pour chaque citoyen. Comment, Sire, n'en serait-il pas ainsi alors que, avant-hier, Votre Majesté s'en remettait à la réflexion et à la libre décision du Conseil consultatif des droits de l'Homme, représentatif de tous les secteurs de la société et de l'opinion pour, selon les termes mêmes de Votre Majesté, "tourner définitivement la page de ce qu'on appelle les prisonniers politiques ?". Peut-on imaginer un exemple plus éclatant et plus élevé de la confwnce que méritent les principes, les institutions et les hommes qui, au Maroc, ont pris en charge les droits fondamentaux? C'est la consécration des travaux que, sous l'autorité du Souverain, ont menés à bie!l-les représentants de la Nation, le gouvernement et les serviteurs de l'Etat. C'est aussi un gage pour l'avenir. Le privilège de l'âge qui déjà me vaut de présenter ce livre, comporte une vertu encore plus précieuse; il permet de saisir dans sa signification profonde un grand dessein imprimé dans la durée, celui que poursuit toujours Votre Majesté. Pas à pas, à la fois passionnément et patiemment, patiemment et passionnément, Vous avez voulu pour l'admirable peuple que Dieu vous a confié un destin digne de lui: - l'indépendance qui est la condition de l'existence ; - l'intégrité territoriale qui commande la dignité et le rang;

. le progrès économique et social qui n'est pas tout le bonheur mais

qui en est inséparable; . l'ouverture à la cité internationale avec ce rare visage de force, de justice et de paix qu'est celui du Maroc.

LE MAROC ET LES DROITS DE L'HOMME

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L'entreprise, jamais oubliée, jamais achevée, des droits de l'Homme est partie intégrante de ce grand dessein. La révision constitutionnelle de 1992 proclame en exergue "l'attachement du Royaume du Maroc aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus". Cette belle déclaration est reportée sur la dernière page de couverture du livre. Que Votre Majesté nous pardonne d'avoir ainsi suggéré la signature du véritable auteur, Sire, la Vôtre.
Georges VEDEL Doyen honoraire de la faculté de Paris

SOMMAIRE

PRÉSENTATION Driss BASRI

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-1LES SOURCES PHILOSOPHIQUES ET HISTORIQUES

Tradition islamique et droits de l'Homme Mohammed~Allal INACEUR S Islam et droits de l'Homme Mohamed DRISSI ALAMI MACHICHI Les droits de l'Homme en islam Boubker KADIRI Universalité et spécificité dans les droits de l'Homme AbdallahSAAF Démocratie et droits de l'Homme Ahmed BELHAJ Libéralisme économique et droits de l'Homme Habib EL MALKI

.25 65 105

..127 ..147 173

-IlLES FONDEMENTS JURIDIQUES DES DROITS DE L'HoMME Les droits de l'Homme dans la Constitution marocaine SaidIHRAr.. ... Le Code des Libertés Publiques AbdallahADYEL Code pénal, Code de procédure pénale et droits de l'Homme
Mohieddine AMZAZI

..187 .209

...229
257

Syndicalisme

et droits de l'Homme

Thami EL KHYARI

L'universalité des droits de l'Homme Renélean DUPUy Le maroc et les règles internationales des droits de l'Homme
Chaouki SERGHINI

...273

.285

-III LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION

DES DROITS DE L'HOMME Rôle de la Cour Suprême dans la protection des libertés Maxilne AZOULA Y Le juge administratif et la protection des droits de l'Homme
Michel ROUSS ET

...307

...331

Le Conseil Constitutionnel français et les droits de l'Homme Georges EDEL V Le Conseil Consultatif des droits de l'Homme, création et vocation
Mohamed MI KO U

..351
..;. .391

Le Conseil Consultatif des droits de l'Homme, Représentation des courants politiques au sein du CCDH Mohammedlalal ESSAID Les organisations marocaines de défense des droits de l'Homme Khalid NACIRI. L'administration pénitentiaire et les droits de l'Homme
Hassan EL OUFIR

409 .449
...473

Bilan de l'action de l'État en matière de droits de l'Homme
Driss BASRI .489

PRÉSENTATION Driss BASRI
Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales

de Rabat

Depuis la révision adoptée par le peuple marocain le 4 septembre 1992, la Constitution du Royaume dispose dans

son préambule:

0

Conscient de la nécessité d'inscrire son

action dans le cadre des organismes internationaux, dont il est un membre actif et dynamique, le Royaume du Maroc souscrit aux principes, droits et obligations découlant des Chartes desdits organismes et réaffirme son attachement aux Droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus ". Dès lors, les droits de l'Homme ont reçu, en terre marocaine et par la norme la plus solennelle, une consécration à laquelle seule une minorité de pays civilisés consentent. L'attitude ainsi prise par le Constituant, si elle peut être considérée comme un événement dans un monde secoué par les crises de toute nature et à une époque où les violations des droits de l'Homme se sont intensifiées, s'inscrit dans le cheminement normal et régulier des normes et des institutions juridiques marocaines. Pays d'une riche et exemplaire tradition juridique, le Maroc a, depuis des siècles déjà, institué les relations entre le citoyen et l'État sur la base du respect de la dignité humaine et de la reconnaissance de l'intangibilité des libertés fondamentales et des droits de l'individu et de la collectivité. L'islam, aussi bien dans sa philosophie que dans ses règles, repose sur le principe du respect universel de l'Homme en sa qualité d'Homme. Rien d'étonnant si le 19

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DRISS BASRI

Maroc musulman fait siens, aujourd'hui comme par le passé, les principes d'action qui sont devenus analogiquement communs à l'humanité. Cette adhésion à l'Universel est donc d'abord et avant tout une revivification de la tradition séculaire et une réactivation de principes et de règles de conduite que la parenthèse coloniale avait éclipsés par ses pratiques pendant la première moitié du siècle présent. Dans un élan nationaliste et libéral, Feu Mohammed V a, dès le recouvrement de l'indépendance, inauguré le chantier des réformes juridiques capables d'intégrer le Maroc dans son environnement international tout en assurant la pérennité aux valeurs fondamentales de la cité islamique. Les premières réalisations témoignent de la justesse de cette option et de sa pertinence: charte des libertés publiques, création de la Cour suprême, Code de procédure pénale, législation électorale, loi fondamentale du Royaume, etc. Dans la fidélité aux orientations tracées par Son Auguste père, Sa Majesté le Roi Hassan II, que Dieu le Glorifie, a poursuivi cette œuvre en la perfectionnant. Dès Son accession au Trône, la volonté d'édifier un État moderne et démocratique est illustrée par la promulgation de la première Constitution qui affirme de la manière la plus solennelle toutes les libertés individuelles et collectives et qui fait du pluralisme politique, économique et social le pilier essentiel de la démocratie. Depuis lors, la source n'a pas tari. Les acquis se sont accumulés au bénéfice du citoyen confirmé dans ses droits civils, politiques, économiques et sociaux. Outre le dispositif juridique national particulièrement fécond en la matière, le Royaume du Maroc, membre actif du concert des nations, a contribué à l'élaboration des règles du droit international nourri par la culture des droits de l'Homme et n'a pas manqué de ratifier les textes qui les régissent, qu'ils soient à caractère général ou particulier. Dans le même mouvement, Sa Majesté le Roi veille au respect scrupuleux des recommandations des organismes

PRÉSENTATION

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internationaux tendant à offrir aux droits de l'Homme les conditions nécessaires à leur effectivité. Dans ce cadre s'inscrit la création, depuis des années déjà, d'un Conseil consultatif des droits de l'Homme qui, de par sa composition pluraliste et de par ses attributions, joue un rôle positif dans le développement des droits et l'élargissement de la sphère des garanties juridiques et juridictionnelles et de leur rnise en œuvre efficiente. Cette politique procède, indubitablement, d'une conviction profonde partagée par Sa Majesté le Roi et Son peuple que seul l'Homme libre, titulaire de droits et de libertés réelles, peut jouer un rôle efficace et dynamique dans la construction d'un État moderne, fort et respectable. La conjoncture politique internationale, si elle a confirmé la pertinence des choix de liberté, d'ouverture et de tolérance, devenus traditionnels pour le Maroc, n'a imposé ni les principes, ni les modalités de ce qui est maintenant avec peine considéré comme les tables sacrées de la modernité. Parce qu'elle est solennellement proclamée, traditionnellement mise en œuvre, et se situant au-delà des clivages politiques et culturels consubstantiels à toute société pluraliste, l'idée des droits de l'Homme adhère à ces invariants fondamentaux qui font la spécificité du Royaume du Maroc et dont ce livre essaie de témoigner le plus fidèlement et le plus sincèrement possible. Bien entendu, le chantier de la réalisation de l'État de droit doit demeurer constamment ouvert. Les auteurs de cet ouvrage en sont conscients et n'ont pas hésité à baliser le chemin aux conquêtes futures qui perpétueront l'attachement du Maroc aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus. Ce livre n'est donc pas uniquement un bilan puisqu'il contient aussi des projections sur le futur destinées à faire fructifier l'héritage, à enraciner les acquis et à ouvrir de nouveaux horizons. Le droit comparé s'est souvent révélé un auxiliaire utile dans ce domaine et a fourni de précieux éléments de réponse aux interrogations que les structures

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DRISS BASRI

gouvernementales et non gouvernementales actuellement mises en place ont le mérite de susciter. Le caractère scientifique de cet ouvrage le prédestine sans doute à devenir un outil de travail et de réflexion pour ceux qui s'intéressent aux droits de l'Homme et à l'évolution du Maroc moderne et démocratique.

I-LESSOURCESPHILOSOPHIQUESET HISTORIQUES

TRADITION ISLAMIQUE ET DROITS DE L'HOMME Mohammed-Allal
Professeur

SINACEUR
11

à l'Université Hassan de Casablanca

ÉTHIQUE OU DROIT DES DROITS DE L'HOMME?

Nombreux sont ceux qui expliquent les difficultés des droits de l'Homme par l'empire des idéologies, voire par leurs liens avec les problèmes politiques de notre temps. Sans être inexacte, cette explication nous laisse sur notre faim. Car, s'il est vrai que l'exercice des droits de l'Homme dépend de contextes sociaux et politiques variables, il n'est pas moins vrai que la pensée qui les fonde doit en tenir compte sans s'y perdre. Elle doit saisir les deux bouts de la chaîne: être consciente des risques et des malentendus qui accompagnent la défense et la promotion des droits fondamentaux, et ne pas admettre d'en différer l'incarnation, au moment des disparitions, des exécutions extrajudiciaires et de la légalisation administrative du secret. En effet,en. sous-estimant le premier danger, elle s'expose à se laisser détruire du dehors, à perdre sa réalité; et en faisant fi du second, elle donne prise à la destruction du dedans, par la diminution de sens et, par conséquent, de vérité. Voilà qui alourdit la tâche de toute pensée des droits de l'Homme et qui en amincit la trame. Il faut donc les ancrer de manière à repérer les faits autrement que comme des accidents ou des tangibilités fatales. La fécondité et l'énergie d'une pensée des droits de l'Homme est à ce prix ; elle doit vérifier son sens dans l'évolution des sociétés, dans le débat des vivants avec elles. Dans leur drame. Nulle autre façon de les arracher aux certitudes linéaires et
25

26

MOHAMMED-ALLAL SINACEUR

normalisées auxquelles ils sont de plus en plus réduits, ou d'éclairer leur formulation, ancienne et toujours nouvelle. Moins les droits de l'Homme apparaîtront comme de purs idéaux, plus ils seront considérés comme un objectif effectivement recherché. Mieux ils sont reconnus au-delà des ruses et des pétrifications déclaratoires, et plus on saura débusquer les sophismes qui y vont de leur complicité pour en obscurcir la signification. L'on ne peut alors suivre, en cette matière précaire et sensible, l'invitation à quitter le domaine philosophique "pour retrouver le vécu "I. Certes, la philosophie doit suivre le travail de l'expérience qui lui donne l'occasion de s'affiner et de s'affirmer, mais ce qu'une force imprévue oppose à la loi établie réclame une pensée attentive aux chances et aux modes d'accomplissement d'un ordre éthique. Et c'est à la réflexion sur les fondements des droits de l'Homme de manifester en quoi ils donnent un sens à la réalité, par leur caractère plus éthique que juridique, par leur rapport à la vérité; c'est par elle que "['attente frustrée" justifie, partout où des droits déclarés ne sont pas respectés, qu'il vaut de les faire valoir face aux travestissements et aux tergiversations propres à faire baisser les bras qui veulent les établir. Non seulement rien de ce qui est institué n'épuise le contenu de l'idée éthique qui anime les droits de l'Homme, ni n'autorise à les confondre avec l'ordre des choses et la positivité de ses relations, avec les principes du droit qui veille aux rapports entre les hommes ou des conventions sociales et des normes légales qui fixent leur conduite, mais, valeurs fondamentales, ils introduisent aussi et surtout le souci de vérité et de nature qui permet d'ouvrir le monde au témoignage de la dignité humaine. Qu'elles apparaissent dans des déclarations entraîne leur respect comme celui d'une parole donnée que trahit le manquement tout comme l'indifférence. Mais c'est dans ce
1Yves Madiot, Droits de l'homme et libertés publiques, 1976. p.26, Paris, Masson,

TRADITION ISLAMIQUE ET DROITS DE L'HOMME

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caractère déclaratoire que fleurit avec le plus de sève et d'énergie toute leur modernité. Elle y p1.lise son aliment mystique. Et c'est pourquoi les droits de l'Homme déclarés sont l'affaire de chacun et de tous: ils introduisent la pression constante sur les faits pour qu'en surgissent les droits, l'interpellation des codes pour qu'ils rendent compte de leur efficacité, l'obligation pour l'autorité de justifier sa fidélité aux principes qui l'inspirent. Aussi la tâche de reprendre en permanence la réflexion sur les droits de l'Homme demeure-t-elle liée à ces droits en tant que fondés sur des valeurs qu'il ne suffit pas de fixer par écrit, mais qu'il faut garantir en reconnaissant par la loi un vis-à-vis de la légalité qui déclenche l'exigence de leur reformulation et du surgissement de nouveaux droits. Non que les droits soient toujours insuffisants, mais leur modernité réfracte une certaine idée de l'infini, une tendance continue à mettre en question l'acquis et le traditionnel. L'acuité et l'actualité du problème des droits de l'Homme apparaît précisément d'autant plus qu'ils inclinent à se confondre, ici avec les constitutions, là avec les lois ordinaires. C'est sans doute un progrès. Mais ce progrès ne recouvre pas tout ce qui est impliqué par l'idée de l'homme et du sens de la justice due. Certes, la notion de justice, en tant que procédures régulières soustraites à la fantaisie des juges et aux moyens d'inquisition, donnait aux droits de l'Homme force et crédibilité. Ce ne fut pas l'œuvre du droit stricto sensu, mais celle du droit au sens moderne, tel qu'il figure dans l'expression "droit de l'homme", droit de préserver sa sphère de liberté, de sauvegarder sa sécurité, sa liberté de conscience, sa vie privée, sa propriété. C'est un droit en mouvement et toujours en butte à quelque opposition, et donc à la nécessité d'être énoncé. Ce droit est bien plus large, plus étendu et plus fort que le droit au sens (aristotélicien) de répartition équitable des choses, qui s'attache à l'harmonie d'un ordre, à l'équilibre d'une Cité où le mal-faire est une pure ignorance. Si bien que là où un ancien eût cherché les indices d'un sa-

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voir, il eût rencontré une expression du vouloirl. TIeût découvert que nous avons brisé la solidarité des valeurs de connaissance et des valeurs d'action, et substitué à la finitude du droit l'infinitude de la loi dans le mouvement continu du progrès et de l'émancipation. Par le truchement de la loi, trait d'union entre le pouvoir et la conscience, la nature intérieure -dont l'homme est attributaire comme être de droit- manifeste l'indestructible racine de la liberté et institue contre la justice établie le recours à une justice inspirée. Par suite, à la source des libertés publiques apparaît une valeur, une vision éthique, qui confère aux droits de l'Homme un statut indépendant à la fois du droit au sens classique et des idéologies, une valeur qu'on ne peut considérer dans la perspective du valable, du comparable, du relatif, de l'évaluable, de l'efficace 1/ humain. ou du rentable. C'est la valeur de l'I/individu Aussi les droits de l'Homme ne sont-ils pas seulement précaires parce que l'on ne saurait compter ceux qui languissent illégalement dans les geôles de ce monde, ni du fait que les hommes, des hommes comme nous, vivent la pénurie et en meurent. En réalité, ces faits, qui expriment la dégradation de la dignité de l'homme, l'oblitération de son sens ou, comme on dit, le retrait du divin, ne nous apparaissent intolérables que parce que le langage des droits de l'Homme imprègne notre pensée et la conditionne, au point que justice et humanité se confondent2. L'homme s'identifie aujourd'hui à l'individu hanté d'aspirations qui ne trouve de salut que dans l'élévation de sa qualité et l'amélioration de ses conditions de vie. Le règne des droits de l'Homme, c'est le besoin impérieux de partager l'expérience moderne de la liberté, de la liberté nichée dans l'Etat de droit, et distraite non seulement au caprice et à l'arbi1 Comparer Jean-Pierre Vernant et Pierre Vidal-Naquet, Mythe et tragédie en Grèce ancienne, p.55, Paris, Maspero, 1973. 2 Lautréamont renverse, dans le plus pur style nietzschéen, la formule de Vauvenargues: «On ne peut être juste, si l'on n'est pas humain», qui devient: «On peut être juste, si l'on n'est pas humain». Voir Œuvres complètes, Poésies II, p.196 et 570, Paris, Gallimard, 1973.

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traire de toute forme inquisitoriale, mais à tout ce qui en nie la référence insaisissable: l'homme qui passe infiniment l'homme, qui ne peut faire l'impasse sur sa propre transcendance, et dont la valeur ne s'est imposée, avec les lumières, qu'en transformant les contradictions en contrahumain"

1/ riétés, les paradoxes en ingrédients naturels du composé

.

DES ASPIRATIONS

ISSUES DES LUMIÈRES

Tel est le produit de la philosophie cosmopolite et humanitaire qui a donné au langage des droits de l'Homme ses lettres de noblesse et où le nom de Voltaire n'occulte celui de l'abbé de Saint-Pierre que pour celer la vulgate moralisante qui les enveloppe et les informe. Car dans sa pel1sée, le Siècle des Lumières sut disposer pour les droits de l'Homme une place telle que la loi, la liberté et la solidarité cohabitent et se soutiennent. Aucun philosophe, pas même Rousseau, ne professe l'individualisme qui disperse et dissocie. Aussi devons-nous rappeler, au seuil d'une réflexion sur les droits de l'Homme dans l'islam, la complexité de la culture où s'est fondé l'intérêt pour l'homme, non plus comme animal politique ou doué d'instinct social originaire, mais comme "sujet" du politique et source du droit. Et de fait, les Lumières sont la philosophie de la raison, du libre examen. C'est l'avènement du pouvoir de la raison qui, correctement mesurée, s'interroge sur les raisons de la raison et sur les raisons du pouvoir, mais dans un langage accessible à tous, à toutes sortes d'individus et à toutes sortes de peuples, sans égard aux savants et aux esprits spéculatifs. Finalement, l'affaire des Lumières n'est pas de tout connaître, mais de savoir précisément ce. qui peut servir dans la conduite et l'amélioration de la vie. Là, dans le creuset de cette conviction, l'esprit des Lumières se forme et s'affine dans une méditation renouvelée sur les servitudes de l'homme, toutes issues de surcroît qu'une restitution intégrale émonderait automatiquement par une simple application du raisonnement. Raison subtile, re-

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doutable et dangereuse, un vrai rasoir d'Occam. Toutefois, comme les mathématiciens modernes qui ne supposent que l'habitude du raisonnement mathématique, les philosophes supposaient des traditions qui ne sont pas restées hors d'usage comme les dépouilles d'une mue. Aussi n'ont-ils pas tous été insensibles à la valeur secrète des préjugés et à la ténacité des traditions, et Swift raillait le fameux Toland pour avoir édifié une chapelle à la place de l'Église détruite. Bref, il était difficile, pour les Lumières, de maîtriser l'action de l'Église dans ses formes les plus diverses. Son influence s'est exercée, sans discontinuer, tout au long du mouvement conciliaire, de la Réforme, des guerres de religion et de la dissémination des formes multiples du protestantisme1. Son modèle s'est formé durant des siècles où se disputaient les compétences entre les pouvoirs spirituel et temporel. C'est un exemple de pouvoir centralisé, monocratique et unitaire, capable de régir l'actuel et le potentiel, d'engendrer des fonctions différenciées, spécialisées, souples et efficaces, de cerner toutes les perspectives de la vie2. Le message des droits de l'Homme tels que nous les pensons procède de l'espace religieux où l'individu s'est révélé dans ce qu'il a de plus mystérieux, de plus profond, de plus ténébreux et de plus prometteur. Mais sa signification a surgi à l'interface de l'État et de l'ethos, du subjectif et du réel. C'est dans cette "tradition de la modernité", à partir de laquelle s'est effectuée la propagation uniforme des droits de l'Homme, que naît un échange entre l'imaginaire et le réel, ou, pour reprendre les termes d'Héraclite, entre la veille où chacun se détourne vers son monde particulier, entre l'espace d'universalisation et le régime de l'individualisation, dans la frange d'agitation et de lumière où vit la loi, où rêve la vie, un jeu sur lequel nous sommes tou-

1 Louis Dumont, Honw aequalis, p.24, Paris, Gallimard, 1977. 2 Éric Wolf, Ordnung der Kirche, p.52 et suiv., Frankfurt alMain, Vittorio Klostermann, 1961.

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jours entés et qui ne cesse de ruisseler sur le mouvement même de notre histoire. On comprend alors que les droits de l'Homme ne peuvent se passer du débat actuel qui les a engendrés et qui les entretient. Les défendre c'est consentir à ne trouver de repos ni dans la tradition ni dans la modernité, car ils signifient l'enchevêtrement de choses" entrevues vaguement au bord des autres cieux", fortes à faire céder "la corporéité naturelle du social", à atomiser l'univers humain, à assurer une fonction historique indépendante de leur lieu d'origine, située dans l'axe et au cœur des préoccupations les plus universelles. On comprend aussi que la fonction explicatrice, justificatrice, manifestatrice des valeurs, assurée par le souci constant des droits de l'Homme, puisse corriger l'individualisme et rappeler le sens des devoirs au sein de la société. Ainsi s'opère la régulation de l'universel éveil à l'esprit de justice. Elle authentifie l'aspiration pugnace de tous les individus et de tous les peuples à accéder à la vie moderne. C'est donc l'une des plus puissantes armes de la modernisation. Et dans ce qui devient l'aventure de tous, par la généralisation des modes de vie et la dissémination de l'esprit de méthode et d'innovation, l'établissement des codes et des déontologies offre les moyens d'assimilation des normes nouvelles du progrès, par les règles de conduite de plus en plus subsumées sous la loi, traduites dans son langage,.pliées à ses catégories. Car l'homme, objet de la loi, où l'on voit le passage progressif d'un ordre imparfait à une plus grande perfection, aspire à compter pour les autres, à s'élever, par une participation intense et authentique, à l'ordre d'une civitas humani generis d'une civilisation. Dans cette vision s'affirment la réserve et l'adhésion, lignes d'action qui ourlent l'étoffe d'une histoire irrégulière, d'un présent qui se balance entre les héritages et les provenances, entre les forces diverses qui dissocient et recomposent l'universalité en devenir, poussée par quelque idée impériale ou aidée par quelque société des nations, et où palpite encore la tradition d'un droit non encore écrit.

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On comprend encore en quoi cette vision charrie l'axiome fondamental de l'Aufkliirung : majorité rationnelle de l'individu et liberté de naissance comme droits de nature, d'une part; d'autre part, légitimité première des "codes officiellement promulgués, sanctionnés par l'autorité"1, où ces droits "se" sont déclarés. Les "Droits sacrés de l'humanité", issus du Droit naturel, ont vocation à légitimation politique, à reconnaissance par le droit positif, par l'ordre juridique qui procède de l'Etat comme théâtre du passage de l'indétermination à. l'énonciation. Cette tendance singulière d'un idéal de liberté que rien n'autorise à demeurer platonique et sentimental, mais où le terme "homme" oscille entre l'ambiguïté et le rôle de citoyen d'un État légal, donne un caractère inédit à des droits qui mêlent les faits et confondent les valeurs. On comprend enfin que cette ligne ne se renforce qu'en apparaissant dans une autre tendance, celle qui dénonce la torture. Voltaire et d'autres, autant de philosophes décidés à tout faire pour combler le fossé entre l'esprit qui désire et le monde qui déçoit. Autant d'admirables hommes d'action, à l'époque où l'éthique, même idéalisée, devient performative, visant au code, mais dans un langage libre de ses légendes, prêt à servir de bouclier contre tout soupçon avancé sans preuves. Or, dans cette pensée prédestinée à agir, la raison entraîne la foi et s'oppose à elle aussi peu que, dans la vieille axiomatique, un théorème sur les parallèles s'oppose aux énoncés sur la somme des angles d'un triangle: c'est leur dissociation qui produit la contradiction. Il est donc vain de dissocier des inspirations qui s'enchevêtrent au niveau des motifs et des modèles et qui, distinctes à l'origine, trouvent à la fin, l'équation de leurs effets. Le poète lui-même ne peut échapper au nouveau sacerdoce
1 Emmanuel Kant, Le Conflit des facultés, trad. Gibelin, p.23, Paris, Vrin, 1973. Cette tendance s'est accentuée avec la réflexion sur le concept de norme entreprise dans le cadre d'une logique déontologique ordonnée à un horizon juridico-politicolégal. Alors «la norme existe si et seulement si elle a été promulguée par une
autorité effective (dotée du pouvoir de proclamer et de sanctionner)>> cf. G. Hottois,

«l'itinéraire déontologique de G.H. von Wright», Dialectica, vol. 34, n° 1 (1980).

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que Lessing lui assigne: et l'erreur tu la combattras sans ménagement. Sans doute beaucoup de cultures ont-elles conçu des idées équivalentes à celles qui se trouvent au principe des droits de l'Homme. Le nier, c'est affirmer qu'avant qu'on eût tracé le cercle, tous les rayons n'étaient pas égaux1. Toutefois, on ne peut ignorer, non plus, que c'est la culture des Lumières qui a engendré la conception légale et déclaratoire des droits de l'Homme à laquelle nous nous référons tous dans cette réflexion, même lorsque nous la soupçonnons de véhiculer une universalité produite par l'enflure d'un ego culturel infiniment dilaté. Le concept des droits de l'Homme, certes, mais non l'idée. Et c'est le concept qui posait l'autonomie de la nature humaine, l'indépendance de l'ordre social, de l'idée de droit comme essence de l'homme et du droit comme sa force sociale par excellence. Par suite, indépendante des sociétés, antérieure et supérieure à l'État, la préoccupation quid juris n'est plus un état d'esprit, mais un objet de l'esprit. Elle opère une rupture -non de contenu mais de méthode- avec les convictions charriées depuis le Moyen Age. Et c'est là tout le merveilleux talent avec lequel les philosophes se sont emparés de l'attention publique pour la courber vers les réalités morales et juridiques, renouvelées par une analyse appliquée, mais sans contention, aux conséquences de l'idée subjective du droit. Mais alors... le droit était divin. Il devient humain. Il était surnaturel. Et il devient de nature. Il était droit à ; il devient droit de Et il doit s'affirmer dans l'ordre social, par les lois. De tout cela, la culture de l'Aufkleirung a fait son thème et son programme, le signe immédiat du sens même de l'homme, le but de l'aventure universelle. C'est un optimisme dans la raison et la nature auquel, si tant est qu'on remonte dans le passé, on ne

1 Montesquieu, Lettres persanes, lettre LXXXIII Voir également David Hume «it is possible they (men) should maintain a society of any kind without justice», Treatise II, p. 306.

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trouve rien de comparable. tion, ses directions?

Où puise-t-il

alors son inspira-

LES MODÈLES DES LUMIÈRES

1- Vision technique du monde. En composant sa vision, la pensée des Lumières, dans sa méditation du droit, dans les longues réflexions qui ont cristallisé sa passion de justice et de légalité, engendre ce dont elle pense se dispenser; elle recrée, dans sa parole, dans ses visées, le langage de la tradition chrétienne et les idéaux qu'elle véhicule. Sa critique même des institutions religieuses, développée pour la fonction, c'est-à-dire pour la diffusion la plus large, porte la marque, à travers les ambitions qui semblent s'en éloigner, de l'exubérance organisatrice contractée par une éducation séculaire. L'homme des Lumières, résolu au changement et à la rectification de l'ordre des choses, reste l'homme de ce dont il résulte. Formé par ce à quoi il ne croit plus, de ce à quoi il ne prétend plus, il charrie le vocabulaire d'une morale qui parle une langue traditionnelle avec un esprit distant et distinct. Dès que se consolide l'essor de la rationalité scientifique et technique, que s'érode le sens du langage symbolique et que l'image ancienne du savoir s'effrite et éclate en une série de "disciplines", on cherche à définir le rapport optimal à un certain monde, un monde de plus en plus pragmatique et profane, dans lequel il faut apprendre à "s'orienter" et à se concevoir de nouveau. Diderot propose, à cette fin, le modèle des arts mécaniques dont le raisonnement "si juste, si compliqué, et cependant si lumineux", en fait, non seulement un levier pour l'esprit humain, mais son modèle et sa valeur mêmel. Le monde se révèle comme une immense machinerie, sans marque et sans connivence, vouée à l'entendement humain, un entendement dépouillé d'abstraction et de complication.
1 Denis Diderot, Essai sur les études en Russie, publié en 1818. Diderot propose "l'étude des choses" et met en garde contre une formation "qui peuple la nation de rhéteurs, de prêtres, de lIwines, de philosophes, de jurisconsultes et de médecins".

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2- Léviathan possessif, droit subjectif. L'expansion des Lumières, qui fut aussi celle des intendants éclairés et des bureaucrates statisticiens, étend partout la méthode de penser mécanique avec, en son centre, l'État, ses rites, ses codes et ses bureaucraties, un État dont l'esprit commence à pénétrer jusqu'à l'âme mêmel. Dans ce cadre, "Léviathan, homme artificiel, quoique plus fort et plus grand que l'homme naturel"2, avait été destiné à sa sûreté et à sa protection. L'homme naturel: c'est, dans ce contexte, un homme déjà marqué par le travail individualisant d'une longue guidance cléricale. Chaque liberté s'incorpore dans les formes et dans les normes qui permettent de la prévoir, d'en induire le régime psychologique. "Car la préoccupation principale du chrétien, c'est le salut dans l'autre monde de nos âmes individuelles qui sont immortelles".

Quelle puissance

pos-

sessive ! Le protégé de l'État est un moine astreint par ses vœux, selon les termes de Lamennais, à la pauvreté comme à l'obéissance3. Et les actes de l'État, la réalisation des droits, c'est encore le verbe qui se fait chair. Et cette orientation, confortée par l'interprétation subjective du droit romain déromanisé, christianisé, lie spirituellement l'individu à l'État. Sur cet humus germe l'idée de contrat social, paradoxalement l'idée d'ordre social irréligieux, et celle de droits déclarés convenant à des individus souverains, c'est-à-dire originairement libres, sentimentalement, moralement et politiquement.

1 Sur les relations entre rationalité et pouvoir, voir Michel Foucault, "the relationship between rationalization and excesses of power is evident", dans : Hubert L. Dreyfus and Paul Rabinow, Michel Foucault: Beyond structuralism and hermeneutics, p. 210, Chicago Press, 1982. 2 Cité par Paul Hazard, La crise de la conscience européenne, p. 291, Paris, Boivin, 1935. 3 Sur cette question classique voir Max Weber, L'Ethique protestante et l'esprit du capitalisme, p. 22 et suiv. Paris, Plon, 1964. La question développée par Michel Foucault dans le texte cité à la note 9 est plus fine. Elle concerne l'influence de la pédagogie et de la direction de conscience dans la tradition chrétienne sur la nature du pouvoir politique en Occident.

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3- Sujet de droit et pastorat. Sans doute, le christianisme divinise l'homme. Mais ce qu'il y a de nouveau à l'aube de la modernité, c'est la substitution du règne de la loi et de l'homme à celui du droit des anciennes sociétés, c'est la rencontre inédite entre l'enseignement chrétien et la tradition juridique renouvelée, c'est la transformation du jus suum cuique tribuere romain en jus suum cuique reddere. Alors l'Europe vit à l'unisson de la pensée des droits de l'Homme. Les attributaires sont désormais des porteurs de droit. L'individualisme de la conscience, résultat d'une longue pédagogie pastorale, rejoint celui de la subjectivité juridique dans l'État où l'on naît, où l'on devient citoyen, où l'on occupe des fonctions, où l'on exerce son esprit critique et revendique des droits. Ainsi, comme l'observe Montesquieu, "Nous devons au christianisme et dans le gouvernement un certain droit politique lit. Et de fait, ce type d'État procède d'un principe profondément ancré dans les consciences: il a le souci de l'individu, comme le pasteur la préoccupation de la conscience qu'il dirige. C'est l'État-pasteur. Il donne l'idée d'un service qui vaut au-delà de l'intérêt purement privé, qui se voue à la collectivité, à une collectivité qui le justifie. Fénelon le concevait exclusivement au service du peuple qui lui prend "tout son temps, tous ses soins, toute son affection ". Et il n'est digne "... qu'autant qu'il s'oublie lui-même pour se sacrifier au bien public"2. Or ce pastorat, c'est tout le pouvoir spirituel, le pouvoir tout court, intégralement, quand c'est l'État qui l'incarne: juge du bien public, il a une connaissance pratique de l'homme et dispose d'une science des actes humains que l'humanité non chrétienne se représenterait mal. C'est pourquoi Hobbes réservait cette fonction à la seule autorité du souverain, ce qui permet de placer le salut dans la seule obéissance aux lois civiles et explique l'opposition de Locke qui fait dériver les droits de

1 Esprit des Lois, XXIV. 2 Paul Hazard, op. cit, p. 278.

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l'Homme de son droit naturel sur sa personne, en conséquence sur son travail et sur ses activités1. Il est manifeste, alors, qu'un tel État peut explorer et régir la conscience dans son individualité, dans son identité, dans sa vérité, voire dans sa qualité de siège et de sanctuaire de la foi -la foi, seule forme de subjectivité tolérée que l'État prend sur sa propre constitution, à la manière dont le droit du pauvre au bien du riche serait un gage du riche sur sa propre richesse. "Il n'est pas assez, disait Hegel, que la religion prescrive: donnez à César ce qui appartient à César et à Dieu ce qui appartient à Dieu; car il s'agit précisément de savoir ce qui appartient à César", de reconnaître que, "contre la foi et l'autorité (de l'Église) au sujet de la morale concrète, du droit, des lois, des institutions, contre sa conviction subjective, l'État est celui qui sait..."2. Face à cet État avec les traits essentiels des institutions qu'il supplante, l'expérience historique et technique de l'ancienne société qui s'enfonce sous lui, sa vocation à contrôler le domaine réservé et tacite de la conscience, la seule éthique qui eût sens et portée exigeait de soustraire à son formalisme ombrageux, défiant et soupçonneux, le seul réduit où se réfugie l'essentiel de la liberté de l'homme: le domaine de la foi, devenu, avant même les Bills of Rights américains et par l'effet d'une accointance avec la vie religieuse3,
1 Sur la réalisation de Locke et son opposition à Hobbes du point de vue des droits de l'homme, voir M. Villey, Le droit et les droits de l'homme, p. 147, Paris, Presses Universitaires de France, 1993. L'attitude de Locke suscitait l'admiration de Voltaire ("la nation anglaise, écrit-il dans ses Lettres philosophiques, est la seule qui soit parvenue à régler le pouvoir des rois en leur résistant''), et plus tard celle de l'écrivain arabe As-Sidyaq (voir à ce sujet: Louis 'Iwad, "Les influences étrangères sur la littérature arabe moderne", voUI, Pensée politique et sociale, Le Caire, 2e éd., 1966). 2 Eric Weil, Hegel et l'Etat, p. 48, Paris, Vein, 1950. 3 Cf Préambule de la Déclaration d'indépendance du 4 juillet 1776: "Nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes, que tous les hommes naissent égaux,
que leur créateur les a dotés de droits inaliénables, parmi lesquels la vie, la liberté,

la recherche du bonheur". Suivant les termes de la déclaration de Philadelphie, parmi les vérités tenues pour évidentes il faut compter l'existence de la Divinit,. la vie à venir, le bonheur des justes, le châtiment des méchants, la Sainteté du contrat social et des Lois.

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le noyau dur des droits de l'Homme et leur premier article non écrit1. Quoiqu'il en soit, toute action est désormais une action publique qui exprime des droits en termes objectifs de codes, de déontologies, de lois, moyens privilégiés du dialogue entre droits subjectifs et État de droit, truchement obligé entre le non-écrit et l'écrit. Dans cet échange, l'opinion publique est inhérente au processus d'idées promues à une efficace sociale et pédagogique déterminantes. Comme par avance, les moyens de communication sont désignés aux rôles où la rhétorique et la sophistique avaient échoué, mais ils opèrent dans le cadre de la mo1 Noyau dur et stable, non seulement du fait que l'Etat, même laïque, utilise les dogmes de la morale traditionnelle, promeut des "religions séculières", n'empêche pas la confession et la direction de conscience de "veiller au droit chemin", mais encore en raison du caractère structurel de l'emprise étatique, mise en lumière par Theodor W. Shultz, prix Nobel d'économie, dans le cas du système éducatif des Etats-Unis: "La responsabilité de cette gestion s'est déplacée, écrit-il, au fil du temps, du directeur d'école au conseil d'administration, puis à un administrateur dont la compétence s'étendait à la ville entière. Celui-ci a dû à son tour accepter la tutelle d'inspecteurs généraux appointés par l'Etat concerné. Et tout ce personnel relève désormais de la compétence du gouvernement fédéral qui réglemente souverainement... ", cf. "Il n'est de richesse que d'hommes", Economie sans visages, p. 119, Paris, BruneI, 1983. Pour des considérations plus générales, Claude Lefort, L'invention démocratique, p. 161, Paris, Fayard, 1981. La centralisation, en ce sens hostile à la liberté de l'enseignement, n'est pas un processus seulement jacobin, mais une tendance à la capillarité, au double sens de ce mol, à la présence dans le canevas des relations multiples entre les individus et les groupes. On exprime ce phénomène par le sens de l'organisation dont Balzac nous dit que "c'est un mot de l'Empire et qui contient Napoléon tout entier l" C'est cette rationalité propre à l'Etat selon Max Weber; en ce sens: "Staat im Sinne des
rationalen Staates hat es nur im Okzident gegeben
",

Wirtschaft

und Gesellschaft,

vol. II, p. 1034, Tübingen, Mohr, 1956. Michel Foucault poursuit l'analyse des liens de ce type d'organisation avec l'Eglise: «Christianity is the only religion which has organized itself as a Church», op. cit., p. 214. Pour l'origine de cette problématique, Marianne Schaub, dans MUntzer contre Luther (p. 163, Paris 1984), rappelle que "quand l'Aufkltirunq posa la question de la légitimité des droits de l'individu et du souverain, elle retrouva le débat Luther-MUntzer auquel elle chercha une issue nouvelle", précisément dans la mise en œuvre du Droit natureluniversel, et en érigeant l'individu comme sujet autonome, comme citoyen (ibid., p. 180). Il est alors naturel que la liberté apparaisse surtout comme liberté de conscience, garantie par l'engagement de l'Etat à ne pas se mettre au service d'un dogme particulier.

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dernité comme quelque chose qui s'apparente profondément à elle, au point de rallier totalement les esprits à leur pouvoir. Grâce à eux, l'univers humain devient mesurabIe, accessible et administrable en chacun de ses points. Mais à cause d'eux, les libertés se perdent alors dans l'extériorité des rapports d'altérité et de pouvoir. Aussi l'État ne s'oppose-t-il pas à la conscience individuelle comme le non-religieux à la sphère du religieux, le public au privé, ou comme l'esprit politique à l"'oracle intérieur", à la foi intime. Il est un autre type de religiosité, la religiosité publique confondue avec les valeurs suprêmes de l'État, sur lequel on se décharge même de la foi, au risque d'induire, par la liberté de pensée, constitutionnelle et assurée, un droit à "l'indifférence pour ne plus penser du tout". L'État exige, comme eût dit Kant, l'obéissance dans l'esprit de liberté, mais avec les moyens de rendre transparente la vie sociale, de contenir ce qu'il pense ne pouvoir assimiler au risque de sacrifier à la raison contrôlante, à l'individualisation machinée, à l'isolement croissant de toute vie, des formes de subjectivité plus riches, distinctes du sujet du droit comme un bouton d'une floraison pleine.
L'A TTITUDE DE LA CULTURE ISLAMIQUE

Dans cette tradition des Droits de l'homme, le musulman ne reconnaît pas une causalité, mais plus volontiers une provenance historique, les conditions d'un débat de civilisations. L'islam n'a pas à s'opposer aux droits de l'Homme et à leur philosophie, comme les forces de la restauration s'opposaient aux forces dissolvantes du monde moderne. Ces forces et ces discussions appartiennent au même espace, dérivent de la même situation: celle où s'est formé l'Etat souverain, unifié par l'allégeance commune des sujets au monarque. C'est ce cadre qui a créé les conditions de l'émancipation, qui a marqué une mutation du poli tique, "dans les frontières singulières d'une histoire qui

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est celle de l'État de droit"l, de son origine religieuse et de son rôle économique. État de droit, droits de l'Homme! Le droit, moyen terme par lequel l'État et l'individu ont pris pied dans la modernité? Mais d'un point de vue extérieur, on peut se demander comment situer sur ce chemin étroit toute la circulation sociale et culturelle. Et si l'on évoquait l'œuvre commune, le bien du corps social, la manière de lier l'individu et l'État au moyen des objectifs à atteindre? Il resterait à savoir comment former l'idée de ces finalités, en organiser la discussion où mûrit l'acte décisif du souverain. Or, sur ce chemin épineux germent les déviations de l'État: soit réduit au rôle de simple pourvoyeur de commodités matérielles, soit juge, érigé en arbitre et organisateur exclusif de ce qui est le bien collectif, soit, enfin, tenté de fuir les conflits internes en poursuivant l'hégémonie et la puissance. Le caractère sacré de la personne humaine est un enseignement original du monothéisme. Mais cet enseignement n'a nulle part produit les conséquences qui en ont résulté en Europe. Si les droits de l'Homme dérivent du christianisme, alors les autres monothéismes n'ont pas dû connaître les relations spécifiques entre l'État de droit et les droits naturels de l'individu. Et de fait, dans l'islam, par exemple, la solidarité articulée de l'éthique et du politique, les vertus de la justice discutée, le caractère dérivé du droit, les sens primordial du "je" et du "vous" n'ont pas produit les droits subjectifs au sens du droit naturel2. Pour que la réflexion sur les droits de l'Homme en islam ait un sens, il faut qu'elle contribue de quelque façon à la discussion des
1 Claude Lefort, op. ciL, p. 64 et ss. 2 A condition de ne pas confondre les notions de droits subjectifs et de personnalisation de la loi, nonne fondamentale du droit islamique, comme le rappelle Marcel Boisard (L'humanisme de l'islam, p. 94, Paris, Albin Michel), qui évoque ce point de vue sans le justifier, et comme le décrit Clifford C. Geertz (dans Bali, Interprétation d'une culture, p. 105, Paris, Gallimard, 1983) en tennes d'''individualisme organistique". Notons également que le droit musulman, par son concept de responsabilité individuelle, strictement individualiste, ne conçoit pas les personnes morales (cf. Joseph Schacht, Introduction au droit musulman, p. 108, Paris, Maisonneuve et Larose, 1983).

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rapports entre l'individualisme de la tradition des Lumières et celui de l'islam et, par là, entre religion et liberté, débat situé aujourd'hui au cœur même du monde islamique. N'en dispense ni l'universalisation de fait des droits de l'Homme, ni leur adoption au niveau international, par les pays musulmans, ni leur inflexion dans le sens des doctrines de l'islam et de son expérience, depuis longtemps entrée dans le jeu mais non sans malentendus. 1- L'autonomie de la conscience individuelle et le droit. En premier lieu, l'islam a engendré son droit sur des bases qui ignorent l'extériorité du droit à la conscience. La critique augustinienne du "juge" n'y a pas de portée. En effet, le juge selon saint Augustin vit le drame de ne pas voir la conscience de ceux qu'il juge et n'aspire qu'à être délivré de ses tâches. Or, pour la conscience islamique, d'emblée conscience juridique aussi, et dans la mesure même où elle est conscience religieuse, le juge rend son jugement selon la doctrine de l'école de droit à laquelle il appartient. Le jugement de l'homme sur l'homme situe la relation au "droit" à l'intérieur d'une connaissance juridique, et le devoir du juge est de respecter l'équité qui lui est prescrite par le Coran, sans considération pour les décrets du gouvernement. Le droit islamique représente un phénomène, unique en son genre, où c'est la science juridique et non l'État qui joue le rôle du législateurl. En second lieu, l'islam n'a pas connu de droit naturel au sens où il s'est développé en Occident. Son droit public, élaboré très tôt, a résolu d'avance la question du dominium par laquelle les juristes espagnols du XVIe siècle justifiaient les droits naturels des populations indiennes. Jamais il n'a confondu égoïsme et religion. Et "ce n'est pas seulement en temps de paix..., c'est en temps de guerre que l'État musulman fait combattre pour protéger la vie et les biens des Dhimmiyun comme ceux des musulmans... ""2.
1 Joseph Schacht, op. cit, n° 17, p. 172. 2 Louis Massignon, dans Islam et droits de l'homme, p. 121, Paris, Librairie des Libertés, 1984 (étude parue d'abord en 1952).

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Le non-musulman ne jouit pas seulement d'une liberté religieuse acquise, mais aussi d'un statut juridique au sein de la Communauté, ce qui le faisait bénéficier des conventions d'échange et de rachat des prisonniers de guerre entre Bagdad et Byzance. Au lieu de l'évolution qui mit le mot" droit" en avant, et qui vise moins le droit que l'homme même, l'islam a développé toute une doctrine du droit du voisin musulman ou non musulman. "Sois bon envers ton voisin, dit un hadith, et tu seras bon croyant, aime pour les autres ce que tu aimes pour toimême et tu seras bon musulman "1. Cependant, même s'il

a favorisé, comme les autres monothéismes, l'éclosion de l'individu, souligné la capacité de l'homme à maîtriser la nature, l'Islam ne connaît pas la spéculation proprement moderne sur la conscience de l'individu. Commentant le verset 2.209 du Coran: "Nous n'envoyons nos Prophètes que comme avertisseurs et annonciateurs", Rasîd Ridâ rappelle que la conscience des hommes, échappe aux prophètes eux-mêmes. Non organisé en Eglise, l'ordre islamique ne prétend pas régenter les consciences auxquelles il n'est pas indifférent, comme s'il se limitait par exemple au seul respect de l'ordre public. Toutefois, les rapports horizontaux des hommes entre eux étant le produit soit de coutumes compatibles avec l'islam et les lois islamiques, soit des prescriptions coraniques, le juge qui les applique respecte la Loi dont il n'est pas seulement un expert. C'est, selon al-Wansarisi, un homme qui conforme sa sagesse à ses jugements et ses actes. Une forme spécifique de pouvoir, l'État minimal de l'islam préserve à la fois le sentiment de liberté et de responsabilité, de société ouverte et fraternelle, ainsi que le devoir de tenir l'équilibre entre les exigences de ce monde et les impératifs de ce qui le déborde et le dépasse, entre les droits de
1 AI-Gazâli, Revivification des sciences religieuses, Partie VI, "Sur les droits des voisins" . C'est le cas pour l'orthodoxie malékite qui s'est imposée au Maghreb, grâce au soutien apporté par la population à la résistance des ulémas malékites au shiisme dans l'Est maghrébin.

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l'Homme et les droits de Dieu. Le processus d'individualisation, introduit par la seule verticalité du rapport à Dieu, ne peut passer à travers les mailles de la conscience, qui transcende. En revanche, cette forme de pouvoir a engendré dans l'islam -qu'il s'agisse des classes de savants, de secrétaires, des grands commis de l'institution vizir ale ou du corps judiciaire- des formes de culture dont les effets sont encore à apprécier et qui posent sérieusement la question de savoir si, des formes de pouvoir que nous connaissons, "le despotisme oriental" ne serait pas plutôt là où l'on fait profession de ne jamais le soupçonner, là où le pouvoir, comme un réseau de lacets, resserre artistement et non sans énergie les liens intermédiaires qui lui attachent les individus. En troisième lieu, le droit instauré par l'islam est une science, et non seulement une technique. L'islam en tant qu'il est incarné par le corps des savants, évite l'interpénétration du savoir et du pouvoir, et gagne, sur les esprits, d'autant plus d'autorité. Ce phénomène est d'autant plus remarquable qu'il ne manque pas, dans le passé, des conseillers favorables à un contrôle de l'État sur le droit, sur le savoir; mais la résistance à ce mouvement fut la plus fortel. De même, l'influence de la modernité s'est manifestée par une tentative de fonctionnarisation des juges (acquise, depuis, dans les États musulmans en tant qu'États nationaux). Quoi qu'il en soit, les formes traditionnelles ont préservé. l'originalité de l'individu, non seulement comme prioritaire dans un ordre, mais comme sujet de responsabilité réelle et non contraignante, personnelle, et jamais interchangeable. Dans la société islamique, la personne humaine a un sens. Elle n'est ni "on",
1 Cf. Ahmad Hasnaoui, dans Histoire des idéologies, p. 345-346, Paris. Hachette, 1978; J. Schacht, Esquisse d'une histoire du droit musulman, Institut des Hautes Études Marocaines, Notes et documents, XI, p. 50, S.D. Goitein, "A turning point in the history of the Muslim State", dans "Studies in Islamic history and Institutions", p.149-169, Leyden, Brill, 1960. Le texte sur lequel tous ces auteurs s'appuient a été traduit par Charles Pellat dans Ibn al-Muqaffâ, "Conseilleur" du Calife, Paris, Maisonneuve et Larose, 1976.

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ni "Monsieur tout-le-monde". Dire ouvertement des paroles véridiques, telle est l'idée qu'on doit se faire de la religion. Et l'on a le droit de comprendre le Livre de Dieu et la Sunna sans le secours d'aucun intermédiaire, d'où la tendance, individualiste à l'extrême, à opposer ce qui est écrit à ce que le pouvoir dit, en usant du devoir d'incitation au bon conseil. Il en résulte que l'éthique du musulman est l'élément où la Loi reçoit sa destination, son esthétique, l'édification de sa demeure. L'homme y habite en poètel, ni en dilettante, ni en esthète.

2- L'individualité dans l'islam. Ayant brisé la dépendance de l'individu par rapport à la tribu, d'une absoluité toute païenne, l'islam a posé la thèse du caractère sacré de la personne humaine avec un réalisme souvent incompris. A part le pèlerinage, nul devoir ne peut être accompli par substitution. Nulle réciprocité des consciences. Personne ne remplace personne. Rien qui rappelle la solidarité chrétienne de la compassion réparatrice. Vient-on à manquer à une obligation rituelle, les droits de l'Homme sont lésés, mais en tant que droits de Dieu"d'où une personnalisation extrême de la responsabilité, sauf dans des cas précis, celui des devoirs de solidarité, tels qu'exercer l'autorité, partir en guerre, se consacrer à la recherche scientifique. "Aucune âme, dit le Coran (6, 164), ne portera le fardeau d'une autre âme". Société "nivelée", démocratique, jalousement individualiste, non sans force2. Il s'établit alors une dualité entre la dimension horizontale des droits de l'Homme et la dimension verticale de la conscience, entre le rapport à Dieu et le rapport au monde. Mais comme celui-ci est témoignage du croyant, effusion vers une transcendance qui constitue son individualité, l'intègre et l'unifie dans la quête de ce qui lui est "aussi proche que sa veine jugu1 Hassan Fathy, Construire avec le peuple, p. 64, Paris, 1970. Ce sens esthétique diffère de l'arrangement esthétique de la vie d'un R. de Montesquiou, analysé par Proust dans ses "Nouveaux Mélanges", dans Contre Sainte-Beuve, p. 428, Paris, Gallimard, 1954. 2 Louis Massignon, ibid.

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laire", la fonction de diriger les consciences ne s'applique pas, ne peut se cristalliser là où la loi ne règle que les rapports entre individus, alors que seul l'individu répond de sa conscience. Tels qu'ils apparaissent dans le contexte et dans le sens universel que l'islam leur donne, les droits de l'Homme ne sont pas ces droits dont la philosophie des Lumières eût fait le but pré défini de tout progrès dans les sociétés humaines ou le postulat d'une histoire dont il eût suffi de suivre la pente. Ce n'est pas le matérialisme de la philosophie des Lumières ou son scientisme qui est en cause, mais l'originalité d'une démarche, la découverte d'une source essentielle de méprise qui se dissimule dans la manière automatique de comprendre comment les droits de l'Homme ne sont pas assignables à une époque ou à un lieu. Disputes contre l'islam ou cécité à une forme de subjectivité ontologiquement distincte et dénégation de sa conception de l'autorité politique qui ne peut intervenir en tant que telle dans la définition des objectifs communs, étant instituée pour la mise en œuvre de fins "dont elle n'est pas responsable", à la manière dont un pouvoir serait responsable de ses objectifs? La Loi affranchit l'homme de tout autre contrôle que celui de Dieu. C'est dire que l'homme est libre, libre de toute autre servitude. La liberté trouve dans cette attitude sa sauvegarde, sa responsabilité, une façon de fonder une séparation raisonnable des pouvoirs. Voilà pourquoi, malgré leur parenté, les doctrines et les notions communes à la théorie des droits de l'Homme et à l'islam ne peuvent, dans les langues de cette religion, bénéficier de l'accoutumance d'être acceptées. Et cependant, traduit, le langage des droits de l'Homme y résonne d'une manière familière et exaltante. Et l'espace, dit un poète contemporain, est plein d'un écho qui murmure la rencontre, d'un écho qui chuchote à jamais. Le verset 7023-24 : "Ceux sur les biens de qui est fixé un droit pour le mendiant et pour le déshérité" est interprété comme un droit de l'homme, comme si l'aumône obligatoire transformait le mendiant et le déshérité en sujets de droits! La ren-

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contre entre l'islam et les droits de l'Homme ne repose donc pas sur ces confusions mais sur des faits externes et internes qu'il nous faut rappeler. a) Elle repose en premier lieu sur les forces occidentalisantes intérieures, les mouvements modernistes1, l'action des pouvoirs non musulmans dans des pays islamiques qui ont acclimaté à leur corps défendant dans les langues de l'islam, les thèmes, les termes et les significations propres aux concepts véhiculés par les "Déclarations des droits de ['Homme". Personne ne peut méconnaître la portée de cette longue adaptation culturelle et sociale qui, malgré la multiplicité des interprétations des droits intrus, la variété de leurs justifications, la polyvalence de leurs notions, la polysémie de leurs termes, n'a cessé, avec opiniâtreté, de susciter une réflexion qui est une prise de conscience intellectuelle dans le "vide éthique" des émancipations. Mais qu'importe les nuances si le langage des droits de l'Homme fait partie du langage, des formulations de tout droit. Car, bien que davantage conçu comme lié à une idée de l'homme que comme un droit du type de la chari a, celle-ci l'adopte du fait qu'elle en identifie le contenu éthique. Celui-ci ne se juxtapose pas à la réalité islamique; il est assimilé. Il en émerge.

b) L'universalité des droits de l'Homme n'est donc pas contestée, ni leur impérativité. Mais le trait caractéristique de l'expérience historique propre à l'islam moderne est son appartenance à une région où le droit à la liberté est individuel et collectif à la fois. Les discordances possibles entre droits des citoyens et intérêts des peuples islamiques ne
1 Sur cette question, une abondante littérature dont les ouvrages d'Albert Hourani, "Arabic thought in the liberal age, 1789-1939",Oxford University Press, 1970, et de Louis Iwad, op.ciL L'influence de la période coloniale est devenue une question de sociologie sur laquelle Akbar S. Ahmed vient d'attirer l'attention à la fin de son analyse sur le rôle du mollah dans le Wazirstan pakistanais. Cf. Religion and politics in Muslim society, Cambridge University Press, 1983.

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sont devenues communes, sensibles, quotidiennes qu'ultérieurement. Il ne s'agit pas de concept, de vérité intellectuelle, mais d'une expérience formulée dans la "passion" de la colonisation, de la volonté d'indépendance, avec sa mémoire résurrectionnelle et la conscience d'une histoire interrompue. La rencontre avec les droits de l'Homme est, là encore, morale, et non seulement juridique. La liberté, celle de l'individu comme celle de la nation, apparaît tout uniment, d'une seule étoffe, comme si le droit naturel des théologiens espagnols naissait en même temps que les droits de l'Homme énumérés par Locke, dans la synthèse d'une revendication d'objet et l'affirmation d'un droit du sujet. Incontestablement, les musulmans se sont dressés contre les États nationaux à la manière des individus, affirmant leurs droits naturels face à l'autorité de l'occupant, et collectivement, face aux intérêts nationaux extérieurs comme peuples, victimes en tant que tels. Presque tous les pays musulmans ont connu cette identité des sentiments qui ensemble poussèrent, d'un seul élan, à la constitution d'une civitas1 et au rétablissement des institutions "traditionnelles". Longtemps endormis au bord de l'histoire, ils furent comme projetés dans la crise que l'humanité vit depuis l'aube de la modernité, dans la découverte des nouvelles conditions éthiques et culturelles du monde, de la nécessité vitale -pour tenir encore dans l'humain et dans la culture- de résister à tous les vents de l'imitation et du prestige étrangers. Dans ce contexte s'exprime alors une recherche dont les thèmes sont la quête de valeurs intégratives. Les communautés islamiques des différents pays s'affirment dans les cadres définis par leurs luttes d'émancipation. Aussi est-ce après les indépendances qu'apparaît plus nettement la recherche d'une universalité nouvelle, d'une universalité qui restitue son but et son destin, ses dons et ses profondeurs, au cours d'une civilisation capable de contribuer, par les voies qui lui sont propres, aux retrouvailles de l'homme avec la dignité de sa vie entière.
1 Jacques MariUlin, Œuvres, 1940-1963, p. 129, Paris, Desclée de Brouwer, 1978.

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c) Enfin, la consolidation des États modernes a cristallisé les idées que le débat avec l'Occident avait éparpillées tout au long de l'histoire commune, d'où l'adhésion aux pactes relatifs aux droits de l'Homme. Plus de la moitié des États musulmans, membres de l'Organisation des Nations Unies, ont ratifié les pactes internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu'aux droits civils et politiquesl. Depuis bien longtemps, des proclamations solennelles des droits de l'Homme et des principes de liberté et d'égalité sont incluses dans leurs constitutions2. Légitimé depuis longtemps, le langage des droits devient légal. Cependant, l'accord sur ses objectifs, la reconnaissance de ce qui caractérise les nouveaux temps des droits de l'Homme, c'est-à-dire leur lien avec la coopération internationale, ne signifie pas encore que l'éthique des droits de l'Homme, celle de l'islam, plonge ses racines dans le terrain de la vie. Sans se réduire à une vague "nébuleuse normative", en vertu de consonances particulières avec les moments forts de la gloire de l'islam, ils se heurtent aux obstacles dressés par des siècles de décadence, aux méfaits de structure qu'ils ont provoqués, complication qui renforce le courant dominant par rapport au contre-courant que représente l'islam comme civilisation. C'est pourquoi l'éthique d'une responsabilité qui ne se borne pas à la disposition à jouir des avantages de la liberté -qui est d'inspiration islamique- et la reconnaissance de la question des droits de l'Homme comme principe des relations de coopération apparaissent comme les deux seuls phénomènes favorables à une prise de conscience qui vienne à bout des lenteurs, des hésitations, des fausses consolations qui condamnent l'éthique islamique elle-même et les droits de l'Homme à rester une éthique qui ne sait pas commencer.
1 Il s'agit des Pactes de 1966. L'estimation indiquée coaespond à l'état des ratifications au 1er janvier 1984. 2 Dustûr, Aperçu sur les constitutions des Etats arabes et islamiques, Leyde, Brill, 1965. Voir en particulier la conclusion: "Au parlementarisme de tendance dénwcratique, s'ajoute la proclamation solennelle des droits de l'homme et des

principes de liberté et d'égalitéqui sont soigneusementinclusdans les textes...".

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Toutefois, bien que les niveaux international et national se distinguent, que l'universalité des déclarations ne signifie pas l'universalité des interprétations, le droit incline à coïncider avec les lois et l'ordre. Des États nationaux se sont formés sans toujours hériter d'une tradition étatique. Ils tendent à subsumer la loi islamique, quand celle-ci ne s'érige pas en droit d'État, faute d'un État de droit, avec des conséquences désastreuses: l'intolérance, le littéralisme qui engendre la violence, et, ce qui est plus grave pour les musulmans, l'incroyance. Mais quand l'évolution se fait plus naturelle, alors apparaît, comme ce fut le cas en Occident, un vis-à-vis subjectif: l'homme dans ses droits. Cette exigence est tournée partout où l'État, faute de traditions politiques claires, croit pouvoir se passer du consentement des citoyens, et ferme le chemin à une harmonie optimale entre la tradition et la modernité. Comme le reste du monde, l'univers de l'islam balance dans la problématique qui unit les extrêmes de 1"'État légal" et des "droits de l'Homme", perceptible dans les rythmes divers où les plus pressés ne sont pas les plus rapides. Mais du point de vue des droits de l'Homme, la tradition accorde davantage que la modernité, encore fragile, et les droits de l'Homme sont encore loin d'être les instigateurs de notre histoire. L'expérience des libertés publiques demeure si ténue qu'on se demande si les urgences qui retardent sont des obstacles ou des repoussoirsl. C'est pourquoi le Conseil de la Ligue Arabe, ayant adopté une résolution2 pour la contribution arabe à 1"'Année des Droits de l'Homme" et une autre3 portant création d'une
1 Yves Madiot (op. cil. p. 75) cite des textes et des déclarations officiels émanant de pays musulmans ou africains tous hostiles aux libertés publiques. On peut mentionner des déclarations favorables aux libertés publiques qui appuient des dispositions constitutionnelles (voir note précédente) et des textes tels que le dahir marocain du 15 novembre 1958 (Charte des libertés publiques), dont les modifications de 1973 s'expliquent par les événements de 1971 et 1972, mais dont la portée a été vigoureusement soulignée récemment (voir Le Monde du 22 juin 1984). 2 Résolution 259/ 46. 3 Résolution 2443/49.

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"Commission Régionale Permanente pour les Droits de l'Homme", laisse espérer des progrès que l'universalisation directe n'a pas donnés. Sur cette voie, c'est 1'''Organisation de la Conférence islamique pour l'Éducation, la Science et la Culture", ISESCO, qui pourrait élaborer le cadre propice à des mécanismes régionaux à l'échelle du monde islamique tout entier. Une première étape serait une Déclaration islamique des droits de l'Homme et des libertés publiques. La prééminence accordée aux aspects internationaux des droits de l'Homme ne serait plus un obstacle car "l'homme, personne privée, est en exil dans la société des États"}, où se comprendre semble convenir qu'on se comprend là où l'enjeu véritable est de procurer de l'espace aux hommes. Ces constatations établissent une vérité d'ordre général: l'adhésion au vocabulaire des droits de l'Homme et, par suite, la discussion à leur sujet, entraînent la validité de ces droits dans les situations les plus diverses. Leur sens prend corps dans l'opinion, mais dans une opinion qui s'élève progressivement à l'idée de liberté publique. La conscience islamique d'aujourd'hui, désormais conscience installée dans la modernité contrariée, dans la tradition discutée, dans l'histoire en réappropriation, n'a envers les droits de l'Homme que la réserve indispensable à sa liberté intérieure, mais n'échappe guère au malaise de ne pas jouir entièrement des libertés qui lui reviennent. La réalité telle qu'elle est fait signe vers le sens qui la supporte, l'horizon du droit comme justice et comme vérité (haqq), c'est-à-dire, en langage actuel, comme compatibilité de la modernité à l'enseignement éthique de l'islam. ÉTHIQUE ISLAMIQUE ET FONDEMENTS DES DROITS DE L'HOMME

Or, cette compatibilité existe, se reconnaît et se distingue. Les droits de l'Homme dans l'islam, ce sont les droits de
1 R.I. Dupuy, cité dans P.P. Gonidec, Relations internationales, p. 214, Paris, Ed. Monchrestien, 1977.

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l'Homme à la Lumière de l'islam, et l'islam comme organe sensible de la valorisation des musulmans, du droit au droit et du droit à la vérité. Dans ce but, un renouvellement intérieur est nécessaire, avec la capacité d'établir, à nouveaux frais, l'harmonie des savoirs et des expériences avec les principes de la foi. Ainsi a procédé l'islam classique. Ainsi il a gardé le cap entre sa propre atmosphère et celle de la philosophie grecque, entre la foi et la raison, dans la recherche de l'accord instauré par Ibn Sina, Ibn Rochd, Ibn Tofaïl et d'autres. Disposant des notions et des images susceptibles d'ouvrir les horizons d'une véritable émancipation, l'islam maîtrisera d'autant son histoire qu'il saura revivifier l'ensemble de ses énergies culturelles, de ses dispositions rationnelles, de ses principes les plus hardis. Car plus une religion absorbe de science, de philosophie et d'art, plus l'esprit de tolérance requiert ses forces vives et capte l'étincelle qui éveille à nouveau la flamme. Davantage: il ne suffit pas d'ordonner et d'organiser l'immense travail de l'expérience; il faut retrouver, pardelà l'idolâtrie des mots et leur contamination par des réalités internationales surchargées, la tradition et l'éthique vivante dont on va rappeler les principes les plus propres à mettre en mouvement le respect de l'homme, à mettre en branle son énergie créatrice.

1) Le premier principe à légitimer les droits de l'Homme est la loi primordiale attachée à la vie et à la dignité de la personne humaine en tant que telle. Texte fondamental (Coran, 532) : "Celui qui a tué un homme qui lui-même n'a pas tué, ou qui n'a pas commis de violence sur la terre, est considéré comme s'il avait tué tous les hommes, mais quiconque sauve un homme, c'est comme s'il avait sauvé tous les hommes". Vie et dignité de l'homme, au plus haut qu'on puisse les placer. Ni mépris de la mort par ignorance du prix de la vie; ni surestimation de la vie au mépris de la vie digne, car seul le meurtre rejette l'homme hors de l'humain. Vie et dignité de l'homme en tant que tel, non seulement quelle qu'en soit