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Le procès de Reagan après les bombardements US de Tripoli et Benghazi

184 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 0001
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EAN13 : 9782296211377
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Le procès de Reagan

LA LIBYE A L'HARMATTAN

BESSIS Juliette: La Libye comtemporaine, Coll. "Histoire et perspectives méditerranéennes", 220 p. SOURIAU Ch.: Libye - Économie des femmes, Coll. "Histoire et perspectives méditerranéennes", 200 p.

LE PROCÈS DE REAGAN
Après les bombardements U.S. de Tripoli et de Benghazi

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 PARIS

T.A.N.A.

Fondé le 21 septembre 1981 sous le nom de "Centre américain", à Managua (Nicaragua Libre), après l'avènement de l'Administration Reagan, qui a immédiatement élaboré un programme pour dominer par la force les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, le Tribunal, enregistrant l'adhésion des représentants démocrates et progressistes de treize nations a adopté la "Déclaration de Grenade", au premier anniversaire de sa fondation, et s'est intitulé quelques mois plus tard: TRIBUNAL, NOTRE AMÉRIQUE" - T.A.N.A. (Tribunal Anti-impérialista Nuestra América). Il a actuellement 31 sections ou filiales dans plusieurs' pays. Il s'est réuni à plusieurs reprises pour faire le procès de l'impérialisme, notamment en 1983 à Panama, en 1984 à Quito (Équateur), en août 1988 à Tripoli (Libye)...

@L'Harmattan, 1990 Green World Institute ISBN: 2-7384-0-683-1

NOTE DE L'ÉDITEUR
Le 15 avril 1986, sans préavis de guerre, les villes libyennes de Tripoli et Benghazi sont bombardées par l'U.S. Air Force, sur ordre de Ronald Reagan, Président en fonction des U.S.A. Bilan: 41 tués, 226 blessés. Les institutions internationales comme le Mouvement des Pays Non Alignés, l'Organisation de la Conférence Islamique, le Conseil Mondial de la Paix, et régionales comme l'Organisation de l'Unité Africaine - O.U.A. -, condamnent l'agression U.S. et reconnaissent le droit de la Jamahiriya libyenne à des réparations. Malgré la position favorable de l'Assemblée Générale des Nations unies, le Conseil de Sécurité n'interviendra pas à cause du véto..., des U.S.A. ! La Cour Internationale de Justice de La Haye - agence de l'O.N.U. - n'a pas assigné en justice l'État U.S. agresseur, lequel a évidemment réfuté toute accusation le concernant. Le procès de Reagan aura lieu cependant deux ans plus tard, le 29 Août 1988. Sa mise en forme reviendra au T.A.N.A. - Tribunal Anti-impérialiste "Notre Amérique" - constitué le 21 septembre 1981 à Managua (Nicaragua Libre) et qui, comme son nom l'indique, est essentiellement composé de juristes originaires des pays centre et sud-américains toujours sous la menace de la Doctrine Monroe depuis le siècle passé. Il est certes dommage que le Tribunal Bertrand Russell, Tribunal permanent des peuples, n'ait pas été saisi car l'impact d'un tel procès de Reagan - après celui de Mobutu, le Président du Zaïre, en 1982, à Rotterdam - aurait été autrement médiatisé, compris et soutenu par les peuples du monde. Néanmoins, une telle démarche de la part des Organisations populaires de la Jamahiriya libyenne pour faire reconnaître devant la communauté internationale l'agression dont elles ont été les victimes innocentes, nous a paru suffisamment légitime pour que nous acceptions d'en être le support. Les Éditions L'HARMATTAN

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AVANT-PROPOS
En relatant le fait historique - les évènements vécus par les victimes du bombardement US sur Tripoli et Benghazi, et analysés du point de vue du droit international -, cet ouvrage a pour objectif de fournir les éléments qui permettront, au-delà de la médiatisation et au-delà même du Tribunal, de juger l'ampleur de l'aventurisme de Reagan - cet "acteur" qui a détenu entre ses mains pendant huit ans le sort de l'humanité, compte tenu de la puissance militaroindustrielle dont dispose son État. On ne peut prétendre ici faire face à la marée médiatique utilisée par l'agresseur pour accréditer la croisade' de "défense de la liberté et qes valeurs universelles", alors que sur les faits eux-mêmes, il s'est contenté de communiqués décrivant la technicité des aviateurs et la haute performance de sa technologie de guerre. Et c'est là que réside le fond du problème. Deux options qui s'affrontent. Celle d'une superpuissance qui a recours à toutes les potentialités de sa technologie et au soutien de ses alliés pour agresser un des plus petits pays du monde, à des milliers de kilomètres de ses frontières, et celle d'un homme et d'un peuple qui refusent les normes admises et proclament tout haut leur option, leurs valeurs et leur foi dans l'émancipation de l'ensemble des peuples de la terre.

LA GENÈSE DU DÉFI En pleine phase de l'impérialisme dominant, Nasser symbole de la conscience arabe, forcé dans ses derniers retranchements, N'Krumah et Sukarno destitués, Martin Luther King et Lumumba assassinés, le prix du

pétrole et des matières premières en chute libre etc., un syndrome somme toute marginal en apparence, surgit en Libye. Des officiers guidés par un fougueux homme du désert prennent le pouvoir. Très vite, les stratèges de la Maison Blanche, les patrons des services de renseignements US et les magnats de Wall Street comprennent l'ampleur de l'enjeu. La Révolution du 1er Septembre 1969 en Libye exige le retrait des forces US et britanniques de leurs plus grandes bases sur le continent africain, tandis que les compagnies pétrolières doivent se soumettre aux impératifs du marché et aux exigences des peuples détenteurs des richesses pétrolières. L'intensité de la distorsion apparaît encore plus grande lorsque la jeune révolution libyenne commence à concrétiser les aspirations à l'émancipation des peuples du tiers-monde: un refus catégorique de la logique. et de la domination sionistes, un parti pris dans les actions anti-colonialistes et contre l'apartheid et un engagement sans équivoque aux côtés des opprimés, des exploités et des minorités. Ce ne fut là que le début d'une étape. La Révolution du 1er Septembre s'est engagée dans une voie qui démontre l'irréversibilité de ses choix: la remise en cause des structures gouvernementales, considérées jusque-là comme la norme, pour l'instauration d'un système de démocratie directe basée sur la participation effective des masses populaires aux choix de leur société et aux modalités de sa gestion. Dans l'autre camp, l'évolution ne manquait pas d'acuité mais elle était dans un sens antagoniste. Reagan, l'ancien acteur maccarthiste de Hollywood, brandissant les slogans les plus conservateurs entamait sa chevauchée vers le pouvoir. Ses principes expérimentés en Californie sont appliqués à partir de son élection (novembre 1980) à l'échelle des États-Unis. Sur le plan intérieur: les IJ1inorités noires, indiennes ou autres, doivent être réduites au silence; l'ultra8

conservatisme doit être la règle; l'exécution capitale par injection intraveineuse est autorisée. Le libéralisme économique encouragé, les riches s'enrichissent, les pauvre's s'appauvrissent encore davantage. Sur le plan extérieur, la fabrication de la bombe à neutrons est autorisée. L'intervention militaire est pratiquée tout azimut: le Liban bombardé, l'île de Grenade occupée, le Nicaragua encerclé. L'ordre doit régner, la suprématie US doit triompher. Rambo n'est plus une fiction, les rivages du Golfe de Syrte deviennent l'objectif...

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INTRODUCTION

Le 15 avril 1986, vers deux heures du matin, les habitants de Tripoli et de Benghazi sont violemment arrachés au sommeil par ce qu'ils croyaient être un tremblement de terre ou une catastrophe naturelle de grande ampleur. Tous savaient la haine de l'Administration Reagan à l'encontre de la Grande Jamahiriya en raison de ses positions anti-impérialiste, anti-fasciste et anti-raciste. Mais ils étaient loin d'imaginer qu'une superpuissance à l'échelle planétaire s'attaquerait, par le fer et le feu, aux habitants d'un petit pays situé à plusieurs milliers de kilomètres des U.S.A. Mais le fait est là. Au cœur de cette nuit, les F 111 américains sont venus violer la paix du sommeil, semant la mort et la désolation parmi une population paisible. Le bilan est lourd: 41 morts, 226 blessés admis dans les hôpitaux, des centaines d'édifices et de véhicules publics et privés entièrement démolis ou éventrés. Le coût total des dégâts matériels a été évalué à 11.268.613.917 dinars libyens soit 37.191.000.000 US

dollars environ.
La confusion et la stupeur cèdent rapidement le pas devant l'organisation des secours. Le peuple libyen meurtri est debout pour sauver des vies, soigner ses blessés et enterrer dignement ses morts. Malgré la formidable campagne de désinformation et d'intoxication, l'agression est stigmatisée partout dans le monde.

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Les institutions internationales, universelles et régionales: le Mouvement des Pays Non Alignés, l'Organisation de la Conférence Islamique, l'Assemblée Générale des Nations unies, l'Organisation de l'Unité Africaine, adoptent résolutions, motions et déclarations condamnant sans réserve l'agression américaine et reconnaissant le droit à réparation au profit du peuple arabe de Libye. Seul le Conseil de Sécurité, n'a pu assumer ses responsabilités, en raison du véto... américain! Pourtant Ronald Reagan en personne devait reconnaître, le 15 août 1988, devant la Convention Républicaine tenue à La Nouvelle-Orléans, sa responsabilité et celle de son Administration dans cet acte de terrorisme. Il reste que le peuple arabe de Libye demande que justice soit faite, que l'agression soit sanctionnée et la victime justement dédommagée. Le procès ouvert du 28 au 31 août 1988, sur les lieux mêmes du crime, devant le Tribunal Anti-impérialiste Notre Amérique (TANA) répond à cet appel et constitue un moment hautement significatif de justice à l'égard de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste et de solidarité internationaliste. Un procès juste et équitable devant une juridiction composée d'éminents juristes. Les droits de la Défense et le débat contradictoire ont été scrupuleusement respectés, en dépit de l'absence du principal accusé, pourtant régulièrement cité. La procédure y a été minutieusement suivie. Les contradictions, pièces versées et moyens développés, ponctuellement enregistrés. Un procès public qui s'est déroulé sous les auspices de grandes o. N .G. telles l'Association Américaine des Juristes et le Conseil Mondial de la Paix dont l'indépendance et l'autorité morale ne sauraient être contestées. Les fondements juridiques des poursuites ont été solidement étayés. Les règles du Droit International 12

contenues dans la Charte et les Résolutions pertinentes des Nations unies. Les conventions multilatérales, les coutumes et la jurisprudence internationales, ont été intégralement respectées. , Des dizaines de personnes, victimes directes ou témoins oculaires ont été entendues, interrogées aussi bien par le Tribunal et l'Accusation que par la Défense. Les membres du Tribunal ont tenu à se rendre sur les lieux. Ainsi, aussi symbolique soit-il, le procès a été de bout en bout régulier. Mais ce procès a été également un moment fort, émouvant de la solidarité internationaliste où les représentants des peuples et mouvements opprimés par l'impérialisme américain ont livré leur témoignage et exprimé leur sympathie envers le peuple arabe de la Grande Jamahiriya et son leader. Quoi de plus naturel que ce procès s'achève par l'expression de la solidarité entre les peuples? Celle-ci trouve, en effet, sa racine dans le refus, commun à la Grande Jamahiriya et à d'autres peuples et mouvements, de la politique d'hégémonie et de domination pratiquée par l'Administration Reagan. La Révolution d'AI-Fateh (1er Septembre 1969) a dès le départ assumé ses responsabilités pour libérer l'homme et encourager les peuples à refuser le dictat impérialiste. Sa politique intérieure et extérieure fondée sur le principe de l'autodétermination politique, économique, sociale et culturelle des peuples, comme la constance de sa voie de libération anti-fasciste, antiraciste et anti-sioniste ne peuvent que déplaire aux multinationales et aux forces monopolistes qui sont placées aux centres de décision de l'administration américaine. C'est là que réside le mobile profond du crime ignoble perpétré contre la Grande Jamahiriya. C'est là que jaillit la source intarissable de la solidarité internationaliste avec le peuple arabe de Libye et son leader. 13

L'ORGANISA TION DU PROCÈS Avant de traiter l'organisation matérielle du procès et de présenter le Tribunal et ses différents organes, il convient, afin de prévenir toute objection d'ordre procédural, d'examiner la validité du procès intenté non seulement à l'administration américaine mais également à Reagan en personne. 1 - La validité du procès de l'administration caine et de Reagan améri-

- Le problème posé est le jugement des crimes et délits commis par un chef d'État dans l'exercice de ses fonctions. Dans les relations internationales, seuls les États, et non pas les gouvernements du moment, sont passibles des juridictions internationales (principe: reconnaissance entre États et non entre gouvernements). Mais d'autres principes évoquent la responsabilité personnelle pour les actes commis personnellement: Watergate, Irangate... Reagan n'est pas jugé par les juridictions d'un autre État mais par un tribunal international. - Pourquoi donc poursuivre l'administration américaine si l'on considère que celle-ci était tenue par les décisions de Reagan, inspirateur et auteur intellectuel de l'agression? Cependant il y a adhésion de l'administration américaine à la politique agressive de Reagan. Elle n'est pas un simple exécutant, même un subordonné est tenu de refuser d'exécuter les ordres illégaux (principe des droits de l'homme...) Si au procès de Nuremberg, l'État nazi n'a pas été poursuivi en tant que tel, c'est tout simplement parce qu'il n'existait plus, l'Allemagne étant occupée par les alliés. - L'atrocité des crimes commis contre la population de Tripoli et de Benghazi a fait dire à certains témoins 14

que Reagan était fou. Mais Reagan est responsable juridiquement. Son état de santé mental normal ne fait aucun doute. Les crimes dont il s'agit ont été prémédités, planifiés et exécutés avec lucidité (lui-même l'a reconnu par la suite). - Reagan étant absent, le procès ne risquait-il pas d'être inéquitable et irrégulier? Mais ce n'est pas parce qu'un criminel se soustrait à la justice que celle-ci ne doit pas passer (dans tous les pays il existe des procédures par défaut ou par contumace). De toute façon, il a été régulièrement cité (par voie diplomatique et par télex). Sa défense a été assurée par un grand avocat qui n'a pas hésité à soulever et à discuter devant le Tribunal tous les moyens de défense que Reagan aurait soulevés lui-même. En conclusion: la validité du procès ne peut être contestée. 2 - Le Tribunal Sa Compétence Le Tribunal est tenu d'examiner et de prononcer une sentence juste au sujet de la responsabilité de l'administration Reagan dans les agressions systématiques qu'elle a commises depuis son arrivée au pouvoir contre le peuple libyen et ses hautes autorités, en particulier le bombardement aéronaval des villes de Tripoli et de Benghazi ainsi que de la résidence personnelle du leader de la Grande Jamahiriya, le colonel Moammar Qaddafi, et de sa famille, dans le but manifeste de l'assassiner. De façon permanente, le Tribunal se donne pour tâche de défendre les principes d'autodétermination, d'indépendance, de souveraineté et de non-intervention qui sont des normes du droit international, de dénoncer à l'opinion publique mondiale la politique des USA fondée sur l'hégémonisme et la toute-puissance de la force sur le droit. Le Tribunal contribue ainsi au maintien de la paix. 15

Historique Fondé le 21 septembre 1981 sous le nom de "Centre américain" à Managua (Nicaragua Libre), après l'avènement de l'Administration Reagan, qui a immédiatement élaboré un programme pour dominer par la force les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, le Tribunal, enregistrant l'adhésion des représentants démocrates et progressistes de treize nations a adopté la "Déclaration de Grenade", au premier anniversaire de sa fondation, et s'est intitulé quelques mois plus tard: "TRIBUNAL NOTRE AMÉRIQUE" - T.A.N.A. (Tribunal Anti-impérialista Nuestra América). Il a actuellement 31 sections ou filiales dans plusieurs pays. Il s'est réuni à plusieurs reprises pour faire le procès de l'impérialisme, notamment en 1983 à Panama, en 1984 à Quito (Équateur), en août 1988 à Tripoli (Libye) et prépare un procès contre l'Apartheid, qui aura lieu dans un pays africain. Sa Composition Pour sa séance de Tripoli, le Tribunal est présidé par le Docteur Guillermo Toriello Garrido et neuf autres Juges: - Armenia Xavier Oliveira (Brésil)
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Dr Miguel D'Destefano (Cuba) M. Guillermo Segovia (Colombie)
M. Augusto Parra (Équateur)

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Dr Ram6n Antonio Veras (Rép. Dominicaine) Dr Mario Rivera Ortiz (Mexique)

- Dr Alvaro Ramirez (Nicaragua) - Le poète Moravia Ochoa (Panama) - Dr Carlos del Vechio (Vénézuela) Le secrétariat était assuré par le Docteur Ahmed el-Suni, secrétaire titulaire, secondé par M. Moukhtar Khalifa. Le procès s'est déroulé sous les auspices du Conseil Mondial de la Paix représenté par son Vice-Président le Docteur Marcelino Jaens (Panama) et l'un de ses 16

membres, Madame Laura Albizu Campos (Porto Rico) et de l'Association américaine des Juristes, représentée par son Président, le Dr BeiIiusz Szmukler et son VicePrésident, le Dr Mariano Barahona (Nicaragua). L'avocat australien, le Dr John Bennett était présent en qualité d'observateur ainsi que de nombreuses personnalités venant d'une dizaine de pays latinoaméricains. - L'accusation est représentée par les Dr Raja Moussallem (Président), Mohamed el-Allaghi et Ali al-Hechit. - La défense est assurée par l'avocat commis d'office, Ie Dr Alvaro Montero Mejia.

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SEANCE D'OUVERTURE PRESENTATION DU TRIBUNAL
le Président: Messieurs les Représentants de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, Messieurs les membres du Corps Diplomatique, Messieurs les membresdu Tribunal Anti-impérialiste "Notre Amérique", Messieurs les représentants de la presse nationale et étrangère, Mesdames, Messieurs, Notre Tribunal tient d'abord à manifester sa reconnaissance aux plus hautes Autorités de la Grande Jamahiriya Arabe, Libyenne, Populaire et Socialiste et aux organisations de masses qui ont apporté leur concours pour que cet événement puisse se dérouler à Tripoli. Votre présence à cette séance d'inauguration du procès contre l'Administration Reagan est un grand honneur pour les membres de ce Tribunal. Notre but est de prendre connaissance des charges mentionnées dans l'acte d'accusation, d'examiner leur véracité, puis de prononcer une sentence juste sur la responsabilité de l'Administration des Etats-Unis dans les agressions systématiques commises contre le peuple libyen et contre ses plus hautes Autorités. Il s'agit, en particulier, du bombardement aéro-naval du 15/04/1986 sur les villes de Tripoli et de Benghazi, et spécialement contre la résidence privée du leader de la Révolution, le Colonel Moammar Al Qaddafi et de sa famille, dans le but de les assassiner. Pour la première fois, le Tribunal siègera avec la contribution précieuse de juristes de tous les continents et sous les auspices de deux institutions internationales: le Conseil Mondial de la Paix et l'Association Américaine de Juristes, qui par leur présence et leur 18