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LES ACCORDS FRANCO-ARABES

De
418 pages
Le présent ouvrage inventorie tous les accords bilatéraux - qu'ils soient toujours en vigueur ou qu'ils ne le soient plus - conclu entre la France et les Etats arabes. La recherche de ces accords est aisée par une déclinaison en différentes tables : thématique, chronologique et par Etat. Une courte présentation accompagne l'accord et précise, notamment, sa validité, son contenu et son éventuelle évolution dans le temps.
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Les accords franco-arabes

Des origines des relations bilatérales à nos jours

2001 ISBN: 2-7475-0484-0

@ L'Harmattan,

Farhat OTHMAN

Les accords franco-arabes

Des origines des relations bilatérales , . a nos Jours

L'Harmattan rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55; rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y IK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan ltalia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

Les données de cet ouvrage sont actualisées régulièrement sur Ie site Internet de l'auteur: France-États arabes http://fothman.free.fr/ Outre les accords bilatéraux franco-arabes, vous y trouverez aussi les accords multilatéraux auxquels la France et les États arabes sont parties.

À Claude

SOMMAIRE

Présentation
Principales abréviations Liste des États arabes Table méthodologique Table chronologique
,

11
13 15 17 95 187 409

Table par Etat Table des matières

PRÉSENTATION

Le présent ouvrage réunit l'ensemble des accords bilatéraux conclus entre la France et les États arabes en vigueur ou l'ayant été au 1er décembre 2000. Il se décline en trois parties. La première est une table méthodologique. Elle répartit les accords en cinq domaines selon la terminologie en vigueur dans le milieu diplomatique: - politique et diplomatique, - économique et financier, - juridique et judiciaire, - social, - culturel, scientifique et technique. Dans chaque domaine, les accords sont répartis en souscatégories et présentés par ordre chronologique avec la mention de l'État arabe concerné. La deuxième partie est une table chronologique inventoriant la totalité des accords de la France avec l'ensemble du monde arabe. La troisième partie dresse la liste alphabétique des États

arabes et classe chronologiquementleurs accords avec la France.
Des détails d'intérêt y sont donnés: lieu de conclusion, entrée en vigueur, validité, référence de publication en France ou à défaut dans l'autre État, contenu et évolution éventuelle. Les États arabes concernés par cet ouvrage sont tous les États membres de la Ligue des États arabes à l'exception de l'Autorité palestinienne eu égard à sa spécificité juridique au regard du droit international qui n'en fait pas encore un État. L'Érythrée, État non membre de la Ligue arabe, ne fait pas non plus partie du présent ouvrage.

PRINCIPALES

ABRÉVIATIONS

B.O.D.G.I. : Bulletin officiel de la Direction générale des impôts RO.R.M. : Bulletin officiel du Royaume du Maroc. C.F .D. : Caisse française de développement. E.N.I.M. : Établissement National des Invalides de la Marine. J.O.C.E. : Journal officiel des Communautés européennes. J.O.R.A. : Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. J.O.R.F. : Journal officiel de la République française. J.O.R.T. : Journal officiel de la République tunisienne. P.M.E. : Petites et moyennes entreprises. P.M.I. : Petites et moyennes industries. R.G.T.F. : Revue générale des traités de la France. U.C.A.N.S.S. : Union des caisses nationales de sécurité sociale.

13

1

LISTE DES ÉTATS ARABES

Algérie (République algérienne démocratique et populaire) Arabie Saoudite (Royaume d') Bahrein (État de) Comores (République fédérale islamique des) Djibouti (République de) Égypte (République arabe d') Émirats arabes unis (États des) Irak (République d') Jordanie (Royaume hachémite de) Koweït (État du) Liban (République libanaise) Libye (Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste) Maroc (Royaume du) Mauritanie (République islamique de) Oman (Sultanat d') Qatar (État du) Somalie (République de) Soudan (République du) Syrie (République arabe syrienne) Tunisie (République tunisienne) Yémen (République du) Nota: - La Palestine est le 22e pays arabe. Sur la scène internationale, l'autorité palestinienne à une nature juridique particulière; n'étant pas encore constituée en État, elle ne fait pas partie de cet ouvrage. - L'Érythrée, État dont l'arabe est langue officielle, n'est pas membre de la Ligue des États arabes; il ne fait pas partie de cet ouvrage non plus.

15

,

TABLE METHODOLOGIQUE

TABLE MÉTHODOLOGIQUE

I Domaine politique et diplomatiq ue 1 - Accords relatifs à l'indépendance 2 - Accords d'amitié et de coopération 3 - Accords diplomatiques et consulaires 4 - Accords militaires et de défense 5 Accords domaniaux

-

II - Domaine
1 - Accords 2 - Accords 3 - Accords 4 Accords 5 - Accords privés

21 21 21 22 22 25 26 26 30 39 .4 42

-

économique et financier économiques et commerciaux financiers et fiscaux relatifs aux investissements et à l'arbitrage en matière de douane relatifs à la propriété immobilière et aux avoirs

III Domaine juridique et judiciaire 44 1 - Accords d'entraide juridique et judiciaire 44 2 - Accords d'exequatur et d'extradition .4 3 - Accords de transfèrement des détenus 46 4 - Accords en matière d'état civil et de légalisation des actes.46 5 - Accords en matière de statut personnel et famiIiaI.. .4 6 - Accords en matière de nationalité et de service militaire 4 7 IV - Domaine social. 1 - Accords de circulation et de réadmission des personnes 2 - Accords en matière de séjour et de travaiI.. 3 - Accords relatifs à la formation 4 - Accords de sécurité sociale 5 - Accords relatifs aux anciens combattants 6 - Accords relatifs aux associations et aux cimetières 47 47 49 50 51 63 63

-

v - Domaine

culturel,

scientifique

et technique
0

2 - Accords scientifiques et de recherche 3 - Accords techniques et administratifs 4 - Accords relatifs aux coopérants

1 - Accords culturels

5 - Accords sanitaires

63 63 67 71 76

0

80
81 84 86 88 90 90 91 92 92 92 93 93

6 - Accords en matière de transports 7 - Accords en matière des postes et télécommunications 8 - Accords en matière d'enseignement. 9 - Accords relatifs à l'audiovisuel et au cinéma 10 - Accords relatifs à l'archéologie, I'histoire et la muséologie. Il - Accords en matière d'énergie 12 - Accords en matière de jeunesse et de sports 13 - Accords relatifs au tourisme et à l'artisanat.. 14 - Accords relatifs à la sécurité et à la protection civile 15 - Accords en matière d'archives et de cartographie 16 - Accords d'urbanisme, d'architecture et d'environnement 17 - Accords en matière de propriété intellectuelle et d'informatique

20

I

-

Domaine politique et diplomatique

1 Accords relatifs à l'indépendance: 3 juin 1955 : Convention générale (Tunisie) 6 novembre 1955 : Déclaration commune (Maroc) Il février 1956 : Protocole concernant le transfert des pouvoirs (Maroc) 2 mars 1956 : Déclaration commune (Maroc) 20 mars 1956 : Protocole d'accord (Tunisie) 19 octobre 1960 : Accord particuli~r portant transfert des compétences de la Communauté (Mauritanie) 18 mars 1962 : Accord de cessez-le-feu (Algérie) 19 mars 1962 : Déclaration générale (Algérie) 19 mars 1962 : déclaration des garanties (Algérie) 3 juillet 1962 : Échange de lettres entre le Président de la République française et le Président de l'Exécutif provisoire de l'État algérien (Algérie) 2 Accords d'amitié et de coopération: 25 avril 1936 : Traité d'amitié (Yémen) 10 août 1955 : Traité d'amitié et de bon voisinage (Libye) 26 décembre 1956 6 février 1957 : Échange de lettres relatif à une dérogation à l'article 10 du traité d'amitié et de bon voisinage du 10 août 1955 (Libye) 22 août 1958 : Accord général (Égypte) 17 - 22 décembre 1958 : Échange de lettres complétant l'accord général du 22 août 1958 (Égypte) 26 janvier 1959 : Échange de lettres modifiant l'accord du 22 août 1958 (Égypte) 13 avril 1959 : Échange de lettres modifiant l'accord du 22 août 1958 (Égypte) 19 juin 1961 : Traité de coopération (Mauritanie) 16 janvier 1963 : Convention pour la poursuite de l'exécution des dépenses d'équipement public engagées au nom de la Caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (Algérie) 19 janvier 1963 : Déclaration générale (Algérie) 22 juin 1964 : Protocole relatifau statut final (Algérie) 24 février 1971 : Déclaration commune (Égypte)

-

-

-

21

2 juillet 1971 : Accord portant constitution de la Commission intergouvernementale permanente (Maroc) 15 février 1973 : Échange de lettres relatives à la coopération en matière de politique étrangère (Mauritanie) 15 février 1973 : Échange de lettres relatives à la nomenclature des accords devenus caducs le 31 décembre 1972 et à la confirmation des autres accords (Mauritanie) 7 août 1974 : Accord portant constitution de la Commission intergouvernementale (Égypte) 14 décembre 1975 : Déclaration d'amitié et de coopération (Égypte) 27 juin 1977 : Traité d'amitié et de coopération (Djibouti) 10 novembre 1978 : Traité d'amitié et de coopération (Comores) 3 Accords diplomatiques et consulaires 28 mai 1956 :Convention diplomatique (Maroc) 15 juin 1956 : Accord sur les questions de représentation diplomatique (Tunisie) 12 septembre 1956 : Échanges de lettres portant accord consulaire (Tunisie) 24 janvier 1963 : Échange de lettres sur la représentation consulaire (Algérie) 7 février 1964 : Convention consulaire (Mauritanie) 28 juin 1972 : Convention consulaire (Tunisie) 24 mai 1974 : Convention consulaire (Algérie)

-

4

Accords militaires et de défense: 7 19 mai 1956 : Échange de lettres sur la constitution des Forces armées royales (Maroc) 29 décembre 1959 : Accord sur les militaires hors cadres (Mauritanie) 19 juin 1961 : Accord de défense (Mauritanie) 19 juin 1961 : Accord d'assistance militaire technique (Mauritanie) 5 août 1961 : Échange de lettres sur les problèmes concernant le transfert du service des bases aériennes (Maroc) 19 mars 1962 : Déclaration de principes relative aux questions militaires (Algérie)

-

22

12 juin 1963 : Protocole relatif à l'assistance technique de la gendarmerie française à la gendarmerie algérienne (Algérie) 5 juin 13 juin 1963 : Échange de lettres sur les conditions d'utilisation des "Diar-EI-Askri" (Algérie) 18 juin 1964 : Échange de lettres relatif à l'aérodrome de Maison-Blanche (Algérie) 27 juillet 1965 : Protocole relatif au détachement d'assistance technique du Génie militaire français (Algérie) 16 septembre 1965 : Convention fixant les règles et conditions du concours de la République française au soutien logistique des Forces terrestres, des Forces aériennes et de la Gendarmerie (Mauritanie) 16 septembre 1965 : Protocole d'accord relatif à la sécurité des vols des aéronefs militaires (Mauritanie) 6 décembre 1967 : Convention de coopération technique militaire (Algérie) 23 janvier 1969 : Convention fixant les règles et conditions de soutien logistique des forces aériennes (Tunisie) 26 mai 1970 : Protocole relatif aux conditions de financement du programme d'achat du matériel militaire français en 1969 et 1970 (Tunisie) Il décembre 1970 : Accord relatif à la base de Bou-Sfer (Algérie) 22 avril 197 I : Accord relatif au concours en personnels militaires (Libye) 18 janvier 1973 : Quatre Échanges de lettres concernant l'assistance technique à l'armée algérienne (Algérie) 2 mai 1973 : Convention de coopération technique militaire (Tunisie) 19 novembre 1973 : Protocole relatif à la coopération entre les armées dans le domaine de la santé militaire (Tunisie) 19 novembre 1973 : Protocole relatif aux échanges entre les armées dans le domaine sportif (Tunisie) 1er septembre 1974 : Accord relatif à l'équipement des forces armées irakiennes (Irak) 22 avril 1975 : Échange de lettres concernant l'indemnité forfaitaire d'enseignement allouée aux médecins militaires français affectés à l'Hôpital Central de l'Armée nationale populaire d'Alger (Algérie)

-

23

2 septembre 1976 : Convention pour la formation militaire (Mauritanie) 27 juin 1977 : Protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces armées françaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire (Djibouti) 10 27 septembre 1977 : Échange de lettres modifiant la convention pour la formation militaire du 2 septembre 1976 (Mauritanie) 10 novembre 1978 : Accord de coopération en matière de défense (Comores) 4 août 1979 : Convention relative aux facilités accordées à la République française par la République fédérale islamique des Comores (Comores) 4 août 1979 : Convention relative aux conditions du concours militaire technique français pour la formation, l'organisation et l'équipement des forces comoriennes ainsi que pour la formation des stagiaires militaires comoriens dans les écoles et centres d'instruction militaire en France (Comores) 3 septembre 1979 : Convention relative à la création et au fonctionnement d'un bureau postal militaire au profit des forces armées françaises stationnées à Djibouti (Djibouti) 14 février 1980 : Protocole au sujet des compétences de la prévôté en matière de délits ou de fautes commis par les membres des forces armées françaises et leurs familles sur le territoire de la république de Djibouti (Djibouti) 30 août 1980 : Accord particulier de coopération relatif à l'admission au centre interarmées de formation linguistique (CIFL) de Rochefort de cadets irakiens (Irak) 8 mars 1981 : Avenant à l'accord particulier de coopération du 30 août 1980 relatif à l'admission au centre interarmées de formation linguistique (C1FL) de Rochefort de cadets irakiens (Irak ) 12 février 1985 : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la modification de l'article 18 de la convention relative à la création et au fonctionnement d'un bureau postal militaire du 3 septembre 1979 (Djibouti) 27 avril] 986 : Accord de coopération militaire technique (Mauritanie)

-

24

2 mars 1987 : Avenant n02 à l'accord particulier de coopération du 30 août 1980 relatif à l'admission au centre interarmées de formation linguistique (CIFL) de Rochefort de cadets irakiens (Irak) 21 septembre 1986 19 février 1987 : Échange de lettres relatif à l'accord de coopération militaire technique du 27 avril 1986 (Mauritanie) 16 janvier 1988 : Accord relatif à la mise à la disposition de la force aérienne égyptienne de conseillers militaires français (Égypte) Il février 1991 : Accord en matière de surveillance de l'espace aérien (Djibouti) Il février 1991 : Accord en matière de surveillance des eaux territoriales (Djibouti) 18 janvier 1993 : Accord de coopération portant sur la formation de spécialistes dans le domaine de l'histoire militaire et de la muséologie des armées (Tunisie)

-

5 Accords domaniaux 8 mai 1957 : Convention fixant les conditions de rachat de propriétés rurales par le gouvernement tunisien (Tunisie) 31 octobre 4 novembre 1958 : Échange de notes sur l'établissement des procès-verbaux de remise et de rétrocession d'immeubles par l'État français à l'État marocain (Maroc) 19 janvier 13 mars 1959 : Échange de notes sur les modalités d'approbation des rapports d'expertise contradictoires relatifs à des remises immobilières faites par l'État français (Maroc) 24 janvier 1959 : Protocole d'accord domanial (Tunisie) 13 octobre 1960 : Protocole relatif à la cession de terres françaises (Tunisie) 8 janvier 1963 : Échange de lettres relatif à la commission mixte prévue par le Protocole d'accord domanial du 24 janvier 1959 (Tunisie) 2 mars 1963 : Protocole additionnel au Protocole du 13 octobre 1960 relatif à la cession de terres françaises à l'État tunisien (Tunisie) 10 mai 1963 : Protocole d'accord domanial (Mauritanie) 22 août 1963 : Échange de lettres concernant le règlement domanial sur le territoire du Grand Alger. (Algérie)

-

-

-

25

2 10 octobre 1967 : Échange de notes relatif au Protocole d'accord domanial du 24 janvier 1959 (Tunisie) 10 avril - 7 juin 1968 : Échange de lettres portant accord sur la cession des droits détenus par l'État français sur le terrain "Pasdele" à Tanger (Maroc) 18 octobre 1968 : Échange de lettres sur le transfert à la Tunisie de certains immeubles français situés à Bizerte (Tunisie) 27 avril 197] : Échange de lettres relatif à la cession par l'Ambassade de France d'une parcelle de terrain du "Domaine Peltzer" à la Ville d'Alger (Algérie) 4 février 1972 : Échange de lettres relatif à la propriété du terrain de l'ambassade de France à Beyrouth (Liban) 30 octobre ]975 : Protocole d'accord domanial (Maroc) 27 juin 1977 : Accord en matière domaniale (Djibouti) 6 mars 1979 : Avenant au protocole d'accord domanial du 30 octobre 1975 (Maroc) 28 juillet 1984 : Échange de lettres portant transfert aux autorités algériennes de l'ex-quartier Arnaud de Vitrolles (Algérie) ] 9 septembre 1985 : Procès-verbal de remise par la France d'un ensemble immobilier dénommé: Résidence et Chancellerie de l'Ambassade de France (Maroc) 4 octobre 1995 : Avenant au protocole d'accord domanial du 24 janvier 1959 (Tunisie)

-

II

- Domaine

économique

et financier

1 Accords économiques et commerciaux 30 avril 1955 : Accord sur les échanges commerciaux (Liban) 3 juin 1955 : Convention économique et financière (Tunisie) 28 octobre 1958 : Convention relative aux échanges céréaliers (Tunisie) 5 septembre 1959 : Convention commerciale et tarifaire (Tunisie) 22 septembre 1960 . Protocole additionnel à la Convention commerciale et tarifaire du 5 septembre 1959 (Tunisie) 19 juin 1961 : Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière (Mauritanie)

-

26

21 juin 1961 : Accord relatif à l'extension du régime des contingents tarifaires à l'ancienne zone Nord et à la province de Tanger (Maroc) 19 mars 1962 : Déclaration de principes relative à la coopération économique et financière (Algérie) 19 mars 1962 : Déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol du Sahara (Algérie) 28 août 1962 Protocole concernant l'exécution des engagements pris par l'O.C.R.S. (Algérie) 28 août 1962 : Convention pour l'application du paragraphe 8 du titre 1er de la déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien du ] 9 mars 1962 (Algérie) 28 août 1962 : Convention relative à l'Organisme technique de mise en valeur du sous-sol saharien (Algérie) 28 août 1962 : Accord relatif à l'application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code (Algérie) 12juillet 1963 : Accord par échange de lettres sur les conditions d'application de l'article 2 du protocole prévu par l'article 12 de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière du 19 juin 1961 (Mauritanie) 23 juillet 1963 : Échange de lettres relatif à la coopération économique et financière (Maroc) 9 août 1963 : Protocole relatif à la coopération économique et financière (Tunisie) 9 août 1963 : Convention sur les relations économiques et la protection des investissements (Tunisie) 29 août 1963 : Conventions de prêt n° 1 et n° 2 conclues en application du protocole de coopération économique et financière du 9 août 1963 (Tunisie) 26 septembre 1963 : Protocole d'application prévu par l'article 12 d'e l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière du 19 juin 1961 (Mauritanie) 10 juillet 1964 : Accord commercial (Égypte) 29 juillet 1965 : Accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l' Algérie (Algérie)

27

5 septembre 1966 : Échange de lettres portant modification de l'article 10 du protocole relatif à l'association coopérative annexé à l'accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie du 29 juillet 1965 (Algérie) 5 septembre 1966 : Échange de lettres portant interprétation des dispositions de l'article 72 du protocole relatif à l'association coopérative annexé à l'accord concernant le règlement des questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie du 29 juillet 1965 (Algérie) 15 juillet 1967 : Convention d'application relative aux modalités de constitution et de fonctionnement de la société mixte prévue à l'article Il de l'accord du 29 juillet 1965 concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l' Algérie (Algérie) 25 septembre 1967 : Accord commercial (Irak) 14 novembre 1967 : Protocole relatif à la coopération économique et financière (Liban) 24 octobre 1970 : Échange de lettres prorogeant la période d'application du protocole du 14 novembre 1967 (Liban) 7 avril 20 mai 1972 : Échange de lettres sur les relations économiques et industrielles (Koweït) 18 juin 1972 : Accord par échange de lettres relatif à la coopération dans le domaine des hydrocarbures (Irak) Il juillet 1972 : Échange de lettres prorogeant et modifiant l'échange de lettres annexé à l'accord commercial du 25 septembre 1967 (Irak) 2 décembre 1972 : Procès~verbal d'application des accords de coopération économique (Irak) 27 décembre 1972 : Accord créant une société de droit marocain à capitaux mixtes pour la pêche de la sardine dans les eaux territoriales marocaines (Maroc) 8 février 1973 : Accord de coopération économique et industrielle (Koweït) 15 février 1973 : Accord de coopération en matière économ ique et financière (Mauritanie) 15 février 1973 : Échange de lettres relatives à la coopération économique et financière concernant l'exercice de la pêche par

-

28

les marins français dans les eaux territoriales mauritaniennes (Mauritanie) 19 février 1974 : Accord-cadre de coopération économique et technique (Libye) 12 mars 1974 : Accord de coopération économique et technique (Irak) 9 novembre 1974 Accord de coopération économique et industrielle (Syrie) Accord de coopération économique et 16 décembre 1974 financière (Qatar) 9 février 1975 : Protocole de coopération relatif à l'exécution des projets agricoles (Libye) 24 juillet 1975 : Accord de coopération économique (Arabie Saoudite) 21 mars 1976 : Accord de coopération économique et technique (Libye) 21 avril 1977 : Accord de coopération économique et industriel1e (Bahrein) 27 juin 1977 : Accord de coopération en matière économique et financière (Djibouti) 6 juillet 1977 : Accord de coopération économique (Yémen) 10 novembre 1978 : Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière (Comores) 4 mars 1980 : Accord relatif au développement des relations agricoles (Qatar) 6 mars 1980 : Accord de coopération dans le domaine agricole (Émirats arabes unis) 16 octobre 1980 : Accord pour le développement du secteur agro- industriel et alimentaire (Égypte) 21 juin 1982 : Protocole de coopération économique (Algérie) 19 décembre 1982 : Accord de coopération économique et industrielle (Oman) 15 février 1983 : Convention dans le domaine de l'échange caprin (Égypte) 4 juillet 1983 : Accord de coopération dans les secteurs de l'agriculture, de l' agro-alimentaire et des forêts (Algérie) 4 septembre 1986 : Échange de lettres relatif au transfert du siège de la société TRAPSA, filiale de SNEA (Tunisie)

29

25 septembre 1986 : Accord sur l'aide à la réinsertion dans l'économie mauritanienne des travailleurs ayant émigré en France (Mauritan ie) 13 décembre 1988 : Accord de coopération économique (Jordanie) 21 juin 1990 : Convention de coopération économique et financière 1990-1999 (Djibouti) 140ctùbre 1993 : Protocole de coopération (Liban) 29 décembre 1995 : Protocole relatif au partenariat (Tunisie) 29 décembre 1995 : Protocole relatif au programme de promotion des P.M.E. - P.M.I. (Tunisie) 5 avril 1996 : Accord relatif au centre franco-libanais des affaires (Liban) 2 Accords financiers et fiscaux 24 janvier 1948 : Accord monétaire (Liban) 10 novembre 1950 : Accord de paiement (Arabie Saoudite)' 3 juin 1955 : Convention économique et financière (Tunisie) 21 juillet 1956 : Convention portant ouverture d'une avance du Trésor français (Maroc) 29 juillet 1956 : Accord de paiement (Arabie Saoudite) ] er avril 1957 : Convention spéciale relative aux relations entre les services du Trésor (Tunisie) 22 août] 958 : Accord sur les transferts (Égypte) 22 août 1958 : Accord de paiement (Égypte) 25 novembre 1958 : Convention entre la Banque de l'Algérie et de la Tunisie et le Gouvernement tunisien réglant les modalités de transfert du privilège d'émission de la Banque de Tunisie (Tunisie) 17 - 22 décembre 1958 : Échange de lettres complétant l'accord de paiement et l'accord général du 22 août 1958
.

-

(Égypte)
25 juin 1959 : Arrangement financier (Liban) 5 septembre 1959 : Accord financier (Tunisie) 31 décembre 1959 : Convention concernant les relations entre le Trésor français et le Trésor marocain (Maroc) 6 janvier 1960 : Protocole d'accord relatif à la dissolution de l'Office chérifien des logements maritimes (Maroc)

30

31 janvier 1960 : Convention de partage de l'actif de l'Office chérifien des logements maritimes (Maroc) 29 mars - 8 juin 1960 : Échange de lettres portant sur les relations monétaires et fiscales (Liban) 20 septembre 1960 : Convention relative au service de l'épargne (Maroc) 19 juin 1961 : Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière (Mauritanie) 19 mars 1962 : Déclaration de principes relative à la coopération économique et financière (Algérie) 24 juillet 1962 : Convention tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et d'impôts sur les successions (Liban) 28 août 1962 : Protocole réglant à titre provisoire les modalités d'exécution des opérations financières (Algérie) 28 août 1962 : Protocole relatif au contrôle financier (Algérie) 28 août 1962 : Protocole confirmant à titre provisoire le privilège d'émission de la Banque d'Algérie (Algérie) 31 décembre 1962 : Convention relative aux relations entre le Trésor des deux pays ainsi qu'aux concours réciproques et à la coopération de la République algérienne démocratique et populaire et de la République française pour l'organisation et le fonctionnement des services des trésors (Algérie) 31 décembre 1962 : Convention de transfert du privilège d'émission de la Banque de l'Algérie (Algérie) 8 janvier 1963 : Convention relative au service de l'épargne (Tunisie) 8 janvier 1963 : Protocole relatif au contentieux financier (Tunisie) 23 avril 1963 : Annexe à l'accord général de coopération technique du 19 juin 1961 relative à la fiscalité applicable au personnel de coopération technique mis à la disposition du gouvernement mauritanien (Mauritanie) 10 mai 1963 : Convention au sujet des dépôts et consignations effectués au Maroc (Maroc) 29 mai 1963 : Convention relative aux dépôts et consignations effectués en Mauritanie (Mauritanie) 6 juillet 1963 : Convention d'assistance financière (Mauritanie)

31

12 juillet 1963 : Accord par échange de lettres sur les conditions d'application de l'article 2 du protocole prévu par l'article 12 de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière du 19 juin 1961 (Mauritanie) 20 23 juillet 1963 : Échange de lettres sur le transfert au Maroc en franchise d'impôts et de taxes du siège social de la

-

Banque Commerciale du Maroc (Maroc)

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23 juillet 1963 : Échange de lettres relatif à la coopération économique et financière (Maroc) 23 juillet 1963 : Protocole relatif à la normalisation des relations financières (Maroc) 9 août 1963 : Protocole relatif à la coopération économique et financière (Tunisie) 29 août 1963 : Conventions de prêt n° 1 et n° 2 conclues en application du protocole de coopération économique et financière du 9 août 1963 (Tunisie) 26 septembre 1963 : Protocole d'application prévu par l'article 12 de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière du 19 juin 1961 (Mauritanie) 28 octobre 1963 : Échange de lettres sur les conditions de rachat d'avoirs en dinars appartenant à des ressortissants français pour couvrir des dépenses locales imputées sur l'aide financière (Tunisie) 10 décembre 1963 : Convention de consolidation de la dette marocaine à l'égard du Trésor français (Maroc) 2S février 1964 : Procès-verbal relatif aux transferts et à la réglementation des changes (Tunisie) 13 avril 1964 : Échanges de trois lettres portant accord financier (Égypte) 8 mai 1964 : Convention d'assistance administrative mutuelle en matière de changes (Mauritanie) 25 mai 1964 : Protocole d'accord financier (Mauritanie) 27 octobre 1964 : Convention de prêt conclue en application du Protocole de coopération économique et financière du 9 août 1963 (Tunisie) 23 décembre 1966 : Convention relative au service de l'épargne (Algérie) 23 décembre 1966 : Accord relatif aux échanges financiers postaux (Algérie)

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14 novembre 1967 : Protocole relatif à la coopération économique et financière (Liban) 15 novembre 1967 : Convention fiscale (Mauritanie) 6 août 1968 : Protocole relatif au financement de la sucrerie de Sidi Bennoul (Maroc) 6 août 1968 : Protocole relatif au financement de divers équipements du secteur des transports marocain (Maroc) 5 septembre 1968 : Échange de lettres portant exemption réciproque des impôts sur le revenu tiré de la navigation aérienne en trafic international (Égypte) 2 octobre 1968 : Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale (Algérie) 9 décembre 1968 : Protocole relatif au financement de centraux téléphoniques et de télex (Tunisie) 9 décembre 1968 : Protocole relatif au financement de projets industriels (Tunisie) 17 décembre 1968 : Protocole relatif au financement de l'achat de divers produits français (Maroc) 17 décembre 1968 : Protocole relatif au financement de divers projets d'équipement (Maroc) 18 mars 1969 : Protocole relatif aux conditions de financement de l'usine d'acide phosphorique de Gabès (Tunisie) 18 mars 1969 : Protocole relatif à l'aide française à la balance des paiements (Tunisie) 18 mars 1969 : Échange de lettres modifiant l'article 10 du protocole du 9 décembre 1968 (Tunisie) 20 mars 1969 : Échange de lettres concernant le protocole relatif à l'aide française à la balance des paiements (Tunisie) 30 septembre 1969 : Convention particulière d'aide financière et technique entre le gouvernement français et le conseil du gouvernement du territoire français des Afars et des Issas (Djibouti) 14 février 1970 : Accord en vue du règlement amiable d'affaires contentieuses nées de l'exécution de certains contrats par des sociétés françaises (Irak) 20 mars 1970 : Protocole relatif aux conditions de financement de divers projets industriels (Tunisie)

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20 mars 1970 : Protocole relatif à l'aide française à la balance des pàiements (Tunisie) 20 mars 1970 : Échange de lettres modifiant le protocole du 18 mars 1969 relatif à l'aide française à la balance des paiements (Tunisie) 24 avril 1970 : Échange de lettres modifiant le protocole du 17 décembre 1968 relatif au financement de l'achat de divers produits français (Maroc) 24 avril 1970 : Protocole relatif au financement de divers projets d'équipement (Maroc) 24 avril 1970 : Protocole relatif au financement des achats de divers produits français (Maroc) 29 mai 1970 : Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative en matière fiscale (Maroc) 21 octobre 1970 : Échange de lettres relatif au financement de la mine de Hammam Djedidi (Tunisie) 24 octobre 1970 : Échange de lettres prorogeant la période d'application du protocole du 14 novembre 1967 (Liban) 28 janvier 1971 : Relevé de conclusions (Algérie) 1er avril 1971 : Échange de lettres relatif à un prêt du Trésor français au Trésor marocain (Maroc) 14 septembre 1971 : Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels (Tunisie) 14 juin 1972 : Protocole relatif aux conditions de financement de l'usine d'acide phosphorique de Gabès (Tunisie) 23 octobre 1972 : Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels (Tunisie) 29 janvier 1973 : Accord pour éviter la double imposition des revenus provenant des transports internationaux aériens (Syrie) 15 février 1973 : Accord de coopération en matière économique et financière (Mauritanie) 22 avril 1973 : Protocole relatif aux conditions de financement d'un navire transporteur d'acide phosphorique (Tunisie) 2 mai 1973 : Protocole d'accord sur les conditions de prêt du dragueur "Coquelicot" (Tunisie) 22 mai 1973 : Protocole relatif aux conditions de financement d'un navire transporteur d'acide phosphorique (Tunisie)

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28 mai 1973 : Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale (Tunisie) 15 septembre 1973 : Protocole d'accord relatif à des transferts financiers (Maroc) 12 décembre 1973 : Protocole relatif aux conditions de financement de l'usine de dérivés fluorés de Gabès (Tunisie) 12 décembre 1973 : Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels (Tunisie) 19 février 1974 : Protocole relatif au financement des achats en France prévus par le protocole d'accord conclu le 15 septembre 1973 (Maroc) 28 juin 1974 : Échange de lettres relatif au financement de la cimenterie de Gabès (Tunisie) 31 juillet 1974 Protocole relatif aux conditions de financement de projets d'équipements de télécommunications (Tunisie) 2 août 1974 : Protocole d'accord destiné à régler les conséquences financières des mesures prises à l'égard de propriétés agricoles appartenant à des ressortissants français (Maroc) 8 août 1974 : Convention relative aux relations entre les Trésors (Algérie) 23 novembre 1974 : Protocole d'accord sur les conditions de prêt du dragueur Aries (Maroc) 16 décembre 1974 : Accord de coopération économique et financière (Qatar) 15 juillet 1975 : Accord maritime portant exonération réciproque des impôts sur le revenu tiré de la navigation maritime (Égypte) 22 novembre 1975 : Protocole financier (Égypte) 16 septembre 1976 : Protocole financier annexé à la convention de coopération culturelle et technique du 13 janvier 1972 (Maroc) 29 mars 1977 : Protocole d'accord sur les conditions de prêt à la Tunisie du dragueur "Marjolaine" (Tunisie) 27 juin 1977 : Convention relative au transfert du privilège de l'émission monétaire à la République de Djibouti (Djibouti)

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27 juin 1977 : Accord de coopération en matière économique et financière (Djibouti) 26 janvier 1978 : Échange de lettres relatif aux dispositions fiscales et douanières de l'accord de coopération en matière économique et financière du 27 juin 1977 (Djibouti) 10 novembre 1978 : Accord de coopération en matière économique, monétaire et financière (Comores) 23 novembre 1979 : Accord de coopération monétaire (Comores) 19 juin 1980 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Égypte) 7 septembre 1981 : Échange de lettres faisant suite à la convention du 19 juin 1980 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (Égypte) 23 décembre 1981 : Protocole relatif aux conditions de financement de la cimenterie de lebel Ouest (Tunisie) 14 janvier 1982 : Protocole relatif aux conditions de financement de projets industriels (Tunisie) 7 février 1982 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (Koweït) 18 février 1982 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions (Arabie Saoudite) 17 mai 1982 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur les successions, de droits d'enregistrement et de droits de timbre (Algérie) Il octobre 1983 : Échange de lettres relatif au transfert des salaires des ressortissants français exerçant dans le cadre du droit commun (Algérie) 23 février 1984 : Échange de lettres relatif à l'application du régime fiscal tunisien pour les biens couverts par le titre 1 de l'accord du 23 février 1984 relatif au patrimoine immobilier français (Tunisie)

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7 mai 1984 :Échange de lettres modifiant la convention du 7 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (Koweït) 28 mai 1984 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts .

sur le revenu (Jordanie)

29 mai 24 juin 1985 : Échange de lettres relatif à l'imposition des contrats "clés en main" (Tunisie) 29 avril 1987 : Avenant à l'accord de coopération monétaire du 23 novembre 1979 (Comores) 9 décembre 1987 : Échange de lettres sur la possibilité de financement du transfert des avoirs français constitués après le 30 juin 1986 (Tunisie) 19 avril 1988 : Échange de lettres concernant la coopération financière (Tunisie) 17 août 18 octobre 1988 : Accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction de la convention fiscale du 7 février 1982 (Koweït) 20 décembre 1988 - 22 février 1989 : Accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions (Arabie Saoudite) 27 février 1989 : Protocole portant facilités de crédit d'un montant de 2.000 millions de francs (Algérie) 1er juin 1989 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions (Oman) 19 juillet 1989 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions (Émirats arabes unis) 18 août 1989 : Avenant à la convention fiscale du 29 mai 1970 tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale (Maroc) 18 août 1989 : Accord budgétaire (Maroc) 27 septembre 1989 : Avenant à la convention du 7 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions (Koweït) 21 juin 1990 : Convention de coopération économique et financière 1990 - 1999 (Djibouti)

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25 juillet 1990 : Protocole portant facilités de crédit d'un montant de 4.000 millions de francs (Algérie) 4 décembre 1990 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions (Qatar) 2 octobre 1991 : Avenant à la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et les successions (Arabie Saoudite) 10 janvier 1992 : Protocole portant don à la Tunisie (Tunisie) 12 janvier 1993 : Accord sous forme d'échange de lettres portant interprétation de la convention fiscale du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions (Qatar) 10 mai 1993 : Convention en vue d'éviter les doubles impositions (Bahrein) 16 juin 31 octobre 1993 : Échange de lettres interprétatif de la convention fiscale du 18 février 1982 (Arabie Saoudite) 15 novembre 1993 : Protocole spécial relatif à l'aideprogramme française (Tunisie) 6 décembre 1993 : Avenant à la convention du 19 juillet 1989 en vue d'éviter les doubles impositions (Émirats arabes unis) 27 janvier 1994 : Avenant à la convention du 7 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions, modifiée par l'avenant du 27 septembre 1989 (Koweït) II janvier 1994 : Décision commune (Comores) 3 janvier 1994 3 mai 1995 : Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter \es doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (Arabie Saoudite) 18 décembre 1996 : Protocole financier relatif au financement de projets de développement économique (Tunisie) 20 octobre 1997 : Protocole financier (Tunisie) 13 décembre 1997 : Protocole financier (Tunisie) 8 janvier 1998 : Échange de lettres relatif à un prêt de 40 millions de dollars pour le financement d'importations de produits agricoles français (Tunisie) 18 juillet 1998 : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'agence française de développement (Tunisie)

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18 juillet 1998 : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie) 21 juillet 1998 : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie) 19 décembre 1998 : Échange de lettres relatif à un prêt pour le financement d'importations de produits agricoles français (Tun isie) 24 décembre 1998 : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie) 9 septembre 1998 2 janvier 1999 : Accord sous forme d'échange de lettres portant reconduction de la convention du 18 février 1982 en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune (Arabie Saoudite) 5 avril 1999 : Convention d'échange de structure conclue avec l'Agence française de développement (Maroc) 28 avril 1999 : Conventions d'ouverture de crédit (2) conclues avec l'Agence française de développement (Tunisie) Ier mai J999 : Avenant à la convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune du 19 juin 1980 (Égypte) 28 juin 1999 : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie) 5 novembre 1999 : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Maroc) 7 février 2000 : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie) 7 février 2000 : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie) 19 juin 2000 : Convention d'ouverture de crédit conclue avec l'Agence française de développement (Tunisie)

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3 Accords relatifs aux investissements 26 juin 1963 : Accord en matière d'arbitrage 9 août 1963 : Convention sur les relations protection des investissements (Tunisie) 30 juin 1972 : Convention sur la protection (Tunisie)

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et à l'arbitrage (Algérie) économiques et la des investissements

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22 décembre 1974 : Convention sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Égypte) 15 juillet 1975 : Accord sur la protection, l'encouragement et la garantie réciproques des investissements (Maroc) 28 novembre 1977 : Convention sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Syrie) 23 février 1978 : Convention sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Jordanie) 31 juillet 1978 : Convention sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Soudan) 27 avril 1984 : Accord sur l'encouragement et la protection des investissements (Yémen) 20 mars 1986 : Échange de lettres modifiant la convention du 22 décembre 1974 sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Égypte) 22 mai - 9 octobre 1986 : Échange de notes portant rectification de l'accord sur la protection et l'encouragement des investissements (Yémen) 21 août 1989 : Protocole financier relatif à la promotion des investissements (Tunisie) 27 septembre 1989 : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Koweït) 27 juillet 1990 : Protocole financier relatif à la promotion de l'investissement français (Tunisie) 9 septembre 1991 : Accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (Émirats arabes unis) 13 février 1993 : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Algérie) 17 octobre 1994 : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Oman) 13 janvier 1996 : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Maroc) 8 juillet 1996 : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Qatar) 28 novembre 1996 : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Liban) 20 octobre 1997 : Accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (Tunisie)

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4 Accords en matière de douane 28 décembre 1955 : Protocole d'application de la Convention économique et financière du 3 juin 1955 relatif à l'union douanière (Tunisie) 28 août 1962 : Échange de lettres sur les formaI ités douan ières auxquelles sont soumises les exportations d'hydrocarbures produits au Sahara (Algérie) 17 novembre 1962 : Échange de lettres sur l'entrée en franchise sur le territoire douanier français d'un contingent annuel de 250 tonnes de conserves de thon blanc (Tunisie) 10 décembre 1962 29 janvier 1963 : Échange de lettres relatif au maintien du régime des franchises postales (Algérie) 29 janvier 1963 : Échange de lettres relatif au maintien du régime des franchises postales (Algérie) 31 janvier 1963 : Échange de lettres sur l'entrée en franch ise dans le territoire douanier français des tissus dits Kélims (Tunisie) 10 septembre 1963 : Convention d'assistance administrative mutueHe en matière de douane (Mauritanie) 26 janvier 1978 : Échange de lettres relatif aux dispositions fiscales et douanières de l'accord de coopération en matière économique et financière du 27 juin 1977 (Djibouti) 10 septembre 1985 : Convention d'assistance administrative mutuelle internationale visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays (Algérie) 29 avril 1987 : Convention d'assistance administrative mutuelle sur la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières (Comores) 16 janvier 1990 : Convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières (Maroc) 10 avril 2000 : Avenant à la convention d'assistance administrative mutuelle internationale du 10 septembre 1985 visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays (Algérie)

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