LES PRATIQUES PUBLIQUES D'EXCLUSION DEPUIS LA REVOLUTION FRANCAISE

De
Publié par

Une vision des pratiques publiques d'exclusion considérées ensemble sous les différents régimes qui se sont succédés depuis la révolution française, dans la vie des hommes qui ont incarné pratiques excluantes et anti-excluantes, et dans leurs causes, complète cette synthèse, elle-même précieuse, par des vues originales.
Publié le : vendredi 1 janvier 1999
Lecture(s) : 333
Tags :
EAN13 : 9782296381148
Nombre de pages : 360
Voir plus Voir moins
Cette publication est uniquement disponible à l'achat

Les pratiques publiques d'exclusion depuis la Révolution française
La fin des exclusions est proche

Collection Questions Contemporaines dirigée par l.P. Chagnollaud, A. Forest, P. Muller, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les «questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. le pari de la collection «Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective. Déjà parus Henri-Géry HERS, Science, non-science et fausse science, 1998. Jean-Paul MEYER, Face au troisième millénaire, 1998. Jean-Paul GOUTEUX, Lafoi : une histoire culturelle du mal, 1998. Jean TERRIER, La dispersion de l'information, 1998. Charles DURIN, L'émergence de l'humanisme démocratique, 1998. Lise DIDIER MOULONGUET, L'acte culturel, 1998. Jean LECERF, Chômage, croissance: Comment gagner? 1998. Pierre FROIS, Développement durable dans l'Union Européenne, 1998. Yann FORESTIER, La gauche a-t-elle gagné trop tôt ?, 1998. Bruno GUIGUE, Aux origines du conflit israelo-arabe, 1998. Christophe GIOLITO, Histoire de la philosophie avec Martial Gueroult, 1999.

<9L'Harmattan,

1999

ISBN: 2-7384-7505-1

André Tiano

Les pratiques publiques d'exclusion depuis la Révolution française
La fin des exclusions est proche

L'Harmattan
5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Illc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - CANADA H2Y lK9

DU MÊME AUTEUR Expériences Françaises d'action syndicale ouvrière en collaboration avec Michel Rocard et Hubert Lesire-Ogrel (Ed. Ouvrières 1956) L'action syndicale ouvrière et la théorie économique du salaire (Génin 1957) Les traitements des fonctionnaires et leur détermination (Génin 1958) Economie du Travail (en collaboration avec François Sellier) (P.U.F. 1962,1970) La politique économique et financière du Maroc indépendant (P.UF. 1963) Le Maghreb entre les mythes (P.UF. 1967) Le développement économique du Maghreb (P.U.F. 1968) La méthode prospective: rationaliser la gestion et la planification (Dunod 1974) La dialectique de la dépendance (P.UF. 1977) Transfert de technologie industrielle (Economica 1981) Economie du Travail (P.U.F. 1988) A bas le dogmatisme (Les politiques de développement des pays du Tiers-Monde) (Economica 1991)
Alban de Villeneuve-Bargemont ordinaire (Lacour 1993) (1784-1850), un grand notable bien

A tous ceux qui luttent contre l'inégalité. A tous ceux que menacent la démission et la peur.

INTRODUCTION

Au palmarès du langage politique, le mot exclusion dispute probablement la première place au mot chômage; pivot de la dernière campagne présidentielle, il a été aussi au centre des élections législatives qui en ont démenti les résultats. Au moment où ce livre se confectionne matériellement, le Parlement en débat. Mais ce mot est utilisé de façon différente par ceux qui le prononcent. Le plus souvent, il vise exclusivement les personnes dépourvues de travail ou de revenu et on lui adjoint l'adjectif « sociale ».80n usage est à la fois trop restreint et trop étendu quand on considère d'une part les catégories auxquelles on l'applique et d'autre part son contenu. Par ailleurs, le plus souvent, il accompagne toujours un diagnostic pessimiste sur la société.
Le contenu du mot Le Grand Larousse le définit comme une « action de chasser, d'écarter, de tenir à l'écart, de repousser ». Une action? Cela me convient car ce livre vise à étudier le processus lui-

7

même de l'exclusion et non la situation des exclus, le lien social qui subsiste entre eux ou avec le reste de la Société. Le titre du livre précise de qui vient l'action: avec « Les pratiques publiques », j'ai concentré mon étude sur l'État ou les collectivités locales en me laissant quelquefois entraîner vers les mouvements de foules ou d'opinion publique qui se profilent à leur arrière-plan. Par contre, se pencher sur l'exclusion d'individu à individu serait se lancer dans un traité de philosophie ou de morale; prendre en compte les pratiques des partis, des Églises conduirait à une étude du sectarisme ou des luttes de pouvoirs à l'intérieur de toutes les institutions humaines. Chasser, écarter, repousser? Oui, si on y ajoute « laisser à l'abandon », car J'idéologie excluante se manifeste souvent par une volonté d'abstention soit parce que la société se déclare impuissante face à une situation qui, croit-elle, ne peut se transformer, soit parce qu'elle craint qu'une action n'engendre des maux supérieurs: si la nature des criminels est d'être incorrigibles, si celle des femmes est « l'imbécillité », si l'assistance ne peut engendrer que la paresse ou l'imprévoyance mieux vaudrait s'abstenir... Donc, pour moi, exclure, c'est mettre ou laisser à l'écart. Et le contraire? C'est la solidarité, c'est l'insertion. Evident? Non, puisque Le Monde du 8 janvier 1998 titre un de ses articles: « Aux 'inclus' l'assurance, aux 'exclus' la solidarité» et un article du lendemain évoque pour les chômeurs le danger « de basculer dans la catégorie des exclus condamnés à l'assistance ». Ainsi bénéficier de la solidarité ou de l'assistance serait un signe d'exclusion. Mieux même, l'assistance serait l'exclusion1. Si cette solidarité est un semblant, si l'assistance est misérable, elle laisse à l'abandon mais, s'il n'en est rien, on ne peut soutenir qu'un mot égale son contraire; à moins que l'exclusion ne soit, pour ses usagers, que le synonyme de pauvreté ou d'inégalité, comme c'est souvent le

1 P. Sassier: « Cette fonne d'assistance unilatérale qui, parce qu'elle place le pauvre hors du réseau d'échanges réciproques, l'exclut par cela même du tissu social. Le pauvre, étant d'abord perçu comme l'exclu, c'est l'assistance qui contribue à faire le pauvre)} (Du bon usage des pauVl"es .Fayard 1990).

8

cas2. Wresinski a raison de distinguer nettement exclusion et inégalité: « Le problème, déja bien connu, des inégalités est doublé de celui d'une société où certains ne sont plus seulement en situation d'inégalité mais en état d'exclusion permanente. Il n'est plus possible de traiter les conditions de vie précaires sans prendre en compte leur ultime conséquence: la mise à l'écart de ceux qui les vivent ». Cette distinction ne signifie pas qu'il n'y ait pas des relations entre l'exclusion et la pauvreté et je les retrouverai avec l'idée de « zone de vulnérabilité »3. Une pratique excluante est donc, dans ce livre, une action qui tend à mettre ou à laisser à l'écart et une idéologie est excluante lorsqu'elle proclame que c'est ce qu'il convient de faire. Mais il peut aussi y avoir absence de solidarité réelle, c'est-à-dire pratique excluante, sans idéologie excluante ; une exclusion par omission est donc possible à côté d'une exclusion active. Nous le verrons en évoquant les catégories qui peuvent en être victimes.
Les catégories d'exclusions

L'exclusion le plus souvent invoquée est « sociale» ; elle concerne ceux qui, au-delà de la simple pauvreté, sont mis à l'écart par défaut de revenu et le plus souvent de travail. Elle a toujours été très importante; on est tenté d'y voir une simple omission mais non_ elle a été aussi un domaine d'exclusion active avec une volonté ultra libérale d'abandon et même une action de mise à l'écart des plus pauvres. La peur très présente de cette forme d'exclusion ne doit pas nous faire oublier ses autres formes. Celle des étrangers vise à leur interdire le territoire ou à limiter leurs droits lorsqu'ils y sont admis. Cela n'est possible, naturellement, que si on les reconnait comme tels, ce qui n'a pas
2 Le Monde du 15 avril 1997: « Si l'exclusion au sens strict touche aujourd'hui 5 millions de personnes...»; deux auteurs (Gaspard et Kosrokhavar in Revue française des Affaires sociales d'avril -juin 1994) recensent 22 « dénominations des phénomènes d'exclusion» et en concluent à « un manque de solidité et de stabilité du concept dans le temps et dans l'espace ». 3 Dans le chapitre VI. 9

toujours été le cas, soit pour des raisons administratives, soit parce qu'on ne les jugeait pas plus pérégrins que les migrants français d'autres régions. L'exclusion peut être politique quand elle prive certains citoyens du droit de penser, de décider, de juger, de prier et même quelquefois de vivre. Les Juifs sous Vichy, les prêtres catholiques sous la Terreur et à la fin du XIXème siècle, les républicains de 1852, les familles des aristocrates en 1792-1794, des magistrats sous de nombreux régimes, les citoyens dont le revenu était inférieur au cens furent les principales victimes. Mais comment éviter d'avoir à étudier toutes les luttes sociales et politiques dans lesquelles les vainqueurs éliminent les vaincus? En écartant ceux qui sont victimes de ce qu'ils ont fait pour ne retenir que ceux qui sont éliminés par ce qu'ils sont; c'est ainsi que les exécutions ou la déportation des insurgés de 1871 ou des prêtres réfractaires ne nous retiendra pas, alors que celle des opposants présumés au coup d'État de 1851 ou du clergé assermenté entrera dans notre champ parce que la plupart des victimes ont été éliminées pour leurs opinions et non pour une action4. Et les femmes, privées longtemps du droit de vote? Nous y viendrons avec r exclusion sexiste qui atteint leur capacité civile ou professionnelle autant que leurs droits politiques. A propos des femmes en particulier mais aussi pour d'autres catégories telles que les hommes, privés du droit de vote avant 1852, je n'ai pas considéré que la conscience de l'exclusion était indispensable. S'il s'agissait d'une prise de conscience de la société, le problème ne se pose pas car, à tout moment, des fractions de l'opinion jouent le rôle de la mauvaise conscience et dénoncent les exclusions; par contre, nombre des victimes ne se sont pas scandalisées de leur état mais je pense qu'elles n'en ont pas moins -et peut être encore plus- été exclues. La répression de la délinquance peut donner lieu à une mise à l'écart; c'est le cas de la peine de mort ou de la transportation mais ce peut aussi être le cas de la prison si elle ne facilite pas l'amendement et la réinsertion du condamné, que ce soit par idéologie ou par manque de moyens.
4

Je développerai ces exemples dans le chapitre II. 10

Des mises à l'écart semblables peuvent atteindre les malades mentaux que l'on peut enfermer sans avoir la volonté ou les moyens de les soigner5. Le sujet de ce livre repose donc sur une définition beaucoup moins large que celle de nombreuses études de « l'exclusion sociale» qui s'attachent aux phénomènes de pauvreté et d'inégalités mais il est beaucoup plus ambitieux car il aborde toutes les formes de mises à l'écart ou d'abandon. Et ce faisant, il peut rapprocher les différentes formes d'exclusion, rechercher les interactions entre elles, les facteurs qui leur sont communs, les hommes et les régimes qui les ont mises en pratique isolément ou plusieurs d'entre elles en même temps. C'est ce souci et cette originalité qui inspirent le plan de ce livre puisque sa première partie est une vision diachronique, ayant pour objet de constater l'évolution des pratiques excluantes, catégorie par catégorie, sur toute la période étudiée et que la seconde est synchronique; elle analyse l'ensemble des exclusions, régime par régime, et en recherche globalement les acteurs et les facteurs. Cela seul permet, au delà des catégories 5 Cette énumération a laissé à l'écart deux catégories qu'un tel livre aurait pu retenir: les usagers des drogues et les homosexuels. Beaucoup des premiers ne sont pas à l'écart de la société, soit qu'ils fassent usage de drogues douces compatibles avec une activité normale, soit que leurs activités littéraires ou artistiques tolèrent l'usage de drogues dures; on peut aussi considérer qu'il y a auto-exclusion, comme dans le cas des suicides, plus que pratiques excluantes proprement dites; lorsque ces dernières sont présentes, on en retrouve les victimes dans l'exclusion pénale, ce qui nous dispense de les étudier spécifiquement. Les homosexuels ont été exclus dans la plupart des couches de la Société et j'aurais pu, à ce titre, les retenir même si, dès 1791, le crime de sodomie a été supprimé; l'homosexualité entre une personne majeure et un mineur a été considérée par un texte de 1942 comme un délit et l'outrage à la pudeur fut encore réprimé de 1945 à 1980, avec un mineur de plus de 15 ans en cas d'homosexualité, alors qu'il ne l'était plus entre personnes de sexe différent. (cf GURY C L'homosexuel et la loi; L'Aire 1981). Compte tenu des sources dont je disposais, je ne me suis pas senti capable de consacrer un chapitre historique à ce type d'exclusion et je n'ai pas osé affronter mes lecteurs ni ma propre conscience en étudiant cette exclusion dans un des autres chapitres! Déja la localisation de cette note ne me plaît guère et je prie le lecteur de n'y voir aucune tentation de classer l'homosexualité parmi les maladies! 11

politique, sexiste, pénale, xénophobe, sanitaire, sociale au sens habituel- de contribuer à un concept d'exclusion et aussi de caractériser chacun des régimes qui se sont succédés depuis la Révolution fTançaise au regard de l'ensemble des pratiques excluantes, ce qui, à ma connaissance, n'a pas été fait à ce jour.
Ce livre est résolument optimiste.

Je retrouverai dans la conclusion générale de ce livre la préoccupation qu'affirme une de mes dédicaces: lutter contre les inégalités. Ce n'est pas facile aujourd'hui de poursuivre cette lutte dans un climat de morosité; la peur du lendemain et la tentation de démission règnent dans un monde où les Églises, les Syndicats, institutions traditionnelles de mobilisation, sont de plus en plus absents et où la toute-puissance de l'argent et la recherche de l'efficacité à courte vue les rendraient bien plus nécessaires. Il faut alors prendre du recul et s'émerveiller sur les progrès déja réalisés, de façon à avoir la force et le courage d'en accomplir d'autres. Mais, me direz-vous, c'est bien banal de constater que nous sommes plus riches aujourd'hui qu'il y a deux cents ans, mieux soignés, plus égaux entre hommes et femmes, plus admis à faire valoir nos droits de citoyens, que l'on meurt moins en prison et qu'on réussit quelquefois à faire oublier qu'on y a été enfermé. Oui! Oui! mais ne l'oublie-t-on pas trop souvent? Et puis, je ne ferai pas seulement une comparaison statique de deux situations à 200 ans de distance mais j'étudierai un cheminement et cela devrait réhabiliter notre période actuelle, non seulement par rapport aux temps anciens mais aussi par rapport aux temps bénis des trente glorieuses. Notre génération n'a pas failli et la diminution de l'exclusion n'a fait que s'accélérer pendant ces deux derniers siècles6. Le vrai titre de cet ouvrage doit être, pour chacun de nous: «Allons, encore un effort, la fin des exclusions est proche! »

6 Ou à peu près, mis à part le Premier Empire. 12

PREMIÈRE PARTIE

LE CONSTAT DE L'ÉVOLUTION PRA TIQUES PUBLIQUES

DES

D'EXCLUSION

(Analyse diachronique)

CHAPITRE I LA FIN DES EXCLUSIONS SEXISTES

« Sans doute, la femme doit régner dans l'intérieur de sa maison mais elle ne doit régner que là ; partout ailleurs, elle est comme déplacée ». Le partout ailleurs de Mirabeau vise le monde du travail et celui de la politique. Quaht à l'intérieur de sa maison, le tribun a raison d'introduire une note dubitative, car la femme mariée fut aussi exclue de la gestion de sa famille et de ses biens. 1

.

1

Le monde de la famille

et des biens

La femme célibataire n'est pas victime d'exclusion dans ce domaine: la Révolution a établi une égalité successorale entre les enfants, et une loi de 1793 donne aux femmes les mêmes droits qu'aux hommes pour le partage des biens communaux. Certes, depuis 1907, en cas de reconnaissances simultanées d'un enfant naturel, la " puissance paternelle" était exercée par le père; la mère retrouva la prééminence puis l'égalité en 1970 et en 1987. La femme mariée a été exclue du fait de quatre maux: -sa subordination dans le ménage, exprimée de façon succincte et énergique par l'ancien article 213 du Code civil, valable de 1804 à 1938, « Le mari doit protection à sa femme et la femme, obéissance à son mari». 15

-son incapacité civile, également en vIgueur jusqu'en 1938. -les pouvoirs du mari sur la communauté de biens, de l'article 1421 abrogé en 1985, «Le mari administre seul les biens de la communauté. Il peut les vendre aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme». -et, enfin, la crainte des tiers, lorsqu'ils contractent avec une femme mariée dans les marges ouvertes à cette dernière, de voir contester ses engagements par son mari, jusqu'en 1965 et 1970. Ces dispositions, et la réaction qu'elles entraînent, dépossèdent la femme mariée de sa personne, de la gestion de ses enfants et de celle de ses biens. I . 1 . I La personne de la femme On ne perd jamais son nom et les textes Révolutionnaires n'énoncent pas le mariage parmi les circonstances qui autorisent des changements de noms mais la jurisprudence, depuis 1810, oblige les femmes mariées à utiliser le nom du mari et cette obligation" d'usage" durera jusqu'en 1975. La femme fut également dépossédée de son corps: l'adultère est un délit dont la définition, la preuve et la sanction (une amende dans un cas, une peine de 3 mois à 2 ans de prison dans l'autre) sont tellement inégales entre celui de l'homme et celui de la femme qu'on peut considérer que la libre disposition de son corps n'est refusée qu'à cette dernière; le Code pénal prévoyait d'ailleurs une excuse au mari qui tuait son épouse adultère, surprise au domicile conjugal. Les juges atténuèrent progressivement la peine infligée à la femme adultère jusqu'à ne plus la condamner qu'à des amendes à partir de 1910, et l'adultère a cessé d'être un délit en 1975. Mais il y a plus que la sanction pénale de l'adultère pour exclure la femme mariée de son propre corps, il yale droit pour le mari d'obtenir des relations sexuelles par la violence. Aucun texte n'exprime ce droit mais les juges refusèrent de la sanctionner. En Algérie, un mari, furieux de rencontrer « un obstacle naturel qui rendait impossible les œuvres permises du mariage », attache sa femme 16

« aux poutrelles de la toiture de son habitation de façon à maintenir ses jambes écartées et introduit dans les parties sexuelles un morceau de bois de forme cylindrique, grossièrement taillé en pointe à son extrémité et essaye ensuite, à l'aide de ce bâton, de produire l'élargissement des voies valvoutérines ». En 1887, la Cour d'appel d'Alger écarte l'incrimination de viol: « Attendu qu'entre mari et femme, il ne peut être question, dans les rapports de la vie intime, de manquement aux lois de la pudeur; que le mariage, avec les devoirs et les droits qu'il entraine supprime nécessairement de fait toute possibilité d'un outrage de cette nature au regard de la femme ... Attendu qu'il est de jurisprudence certaine que l'article 332 ~ 3 reste inapplicable toutes les fois que les violences du mari tendent dans leur but aux fins légitimes du mariage». Alger, 1887 , ce n'est pas représentatif? Mais en 1991, dans l'hexagone, un juge d'instruction refuse de poursuivre « des actes sexuels accomplis contre le gré de l'épouse qui n'auraient fait état d'aucune violence caractérisée autre que la pénétration sexuelle ». Et la Chambre d'accusation donne raison au juge: « à juste titre le juge d'instruction a estimé que le mariage a pour effet de légitimer les rapports sexuels et que l'épouse ne peut invoquer son absence de consentement ou l'agressivité qui a accompagné les actes sexuels normaux pour avoir été victime de viols ». La Cour de cassation blâmera indirectement cette attitude et, dans une autre instance, en 1994, prendra une position tout à fait claire en faveur de la liberté de la femme: « Attendu que le viol ne peut être poursuivi entre époux qu'en cas de pratiques sexuelles imposées par violence ou contrainte» : fin de cette forme de dépossession mais en 1994 seulement! La femme mariée se vit aussi dénier sa personnalité dans ses relations; jusqu'en 1938, le mari a le pouvoir de surveiller la conduite de sa femme: relations amicales, visites aux parents, correspondance «( qui peut être considérée comme une infraction au contrat, une sorte d'infidélité morale ») ; le mari pouvait tout interdire. Le mari fut aussi tout puissant dans le choix de la résidence du ménage et, cette fois, c'est le Code civil qui 17

l'affirmait dans son article 214: « La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider ». Le juge autorisera longtemps (encore en 1863) l'usage de la force publique pour ramener la récalcitrante et, en 1909, ordonnera des astreintes pécuniaires pour ce faire. Il est vrai qu'il donnera très tôt raison à la femme lorsque sa sécurité ou sa dignité seront menacées par le logement choisi par le mari. La loi de 1938 maintint le pouvoir du mari mais ouvrit à la femme un recours contre un abus de droit; cependant celui-ci n'est jamais facile à prouver; aussi, en 1942, le fondement du recours devint plus objectif: « un danger d'ordre physique ou d'ordre moral ». Ce n'est que du fait des textes de 1970 et de 1975 que le lieu de la résidence devra être choisi d'un commun accord. Une personnalité est faite aussi d'activité professionnelle et militante et, là aussi, la femme fut longtemps une exclue: en 1913, une gréviste fut ramenée à son poste de travail de la sucrerie Lebaudy à coups de pied par son mari; les femmes n'eurent qu'en 1920 la possibilité de s'affilier à un syndicat et, jusqu'en 1938, elles furent obligées d'obtenir l'autorisation de travailler de leurs maris sauf si ceux-ci les avaient abandonnées. De 1938 à 1965, le mari dont l'autorisation n'était plus requise pouvait encore s'opposer à une telle décision de sa femme. 1 . 1 . 2 Ses enfants Tant que durait le mariage, le Code de 1804 est formel dans son article 373 : « le père seul exerce cette autorité durant le mariage », de l'éducation religieuse au consentement au mariage, pour évoquer des sujets délicats. Et en prévision de sa mort, il pouvait encore adjoindre à sa veuve un conseil spécial pour l'exercice de la tutelle qui était, quand même, attribuée à la mère survivante. La loi de 1942 ne donnait pas de pouvoirs à la mère mais elle allait pennettre aux juges d'intervenir plus souvent en sa faveur car si elle rappelait que « le mari est le chef de la famille », elle ajoutait aussi qu' « il exerce cette fonction dans l'interêt du ménage et des enfants» et que « la femme concourt avec le mari à assurer la direction... ». Le premier ajout 18

permettait d'éliminer des décisions aberrantes et le second obligeait à une consultation de son épouse, sauf s'il y avait urgence. La loi de 1970 substitue la notion « d'autorité parentale» à celle de « puissance paternelle» et celle de 1993 édicte que cette autorité s'exerce en commun; un article précise que chacun des parents « est réputé agir avec l'accord de l'autre quand il fait seul un acte usuel d'autorité» afin d'éviter que les tiers exigent systématiquement l'accord des deux. 1 . 1 . 3 Ses biens Incapacité civile, pouvoirs du mari sur la communauté et crainte des tiers ne laissaient aucun pouvoir à la femme mariée ni sur ses biens personnels, ni sur les biens communs, ni sur ceux de ses enfants. Des escarmouches législatives, mêlées à des initiatives jurisprudentielles, ont précédé des réformes législatives pour mettre fin progressivement et lentement à l'exclusion sexiste en matière de biens. Les petites réformes ponctuelles, semblables à des escarmouches, ont donné à l'épouse, dans la seconde partie du XIXème siècle, le droit de s'affilier à une caisse de retraites, de toucher ses arrérages, d'ouvrir un C.C.P. ou un livret de caisse d'épargne, d'en retirer des sommes sauf si lemari s' y opposait. Les juges ont toujours eu, du fait de l'article 219, le droit de donner les autorisations refusées par le mari et ils l'ont fait au profit, en particulier, de la femme séparée de biens et donc, aussi, en cas de séparation de corps. Ils ont également appliqué la théorie d'un mandat tacite, supposé donné à la femme par le mari, pour faire face aux dépenses courantes du ménage. Les réformes ont commencé en 1907 avec la loi du 13 juillet dont l'article premier édicte que « sous tous les régimes et,à peine de nullité de toute clause contraire portée au contrat de mariage, la femme a, sur les produits de son travail personnel et les économies en provenant, les mêmes droits d'administration que l'article 1449 du Code civil donne à la femme séparée de biens ». C'était dire qu'elle pouvait disposer du compte où elle plaçait ses salaires. Mais malheur à elle « en cas de dissipation, d'imprudence ou de mauvaise gestion» car son mari pouvait 19

obtenir le retrait de ses pouvoirs; malheur à elle aussi si elle investissait le produit de ses économies dans un immeuble car le mari retrouvait ses pouvoirs sur ce dernier. Malheur à elle, enfin, si le banquier ou l'agent de change craignait que son mari ne conteste l'origine professionnelle des fonds dont la femme avait disposé car il exigeait, malgré la loi, la signature du mari pour acheter ou vendre des titres. La loi de 1907, importante au plan des principes, fut en gestation pendant treize ans pour un résultat pratique faible; il faudra attendre la période 1965- I985, pour parvenir à la fin du type d'exclusion qui nous retient ici. En 1965, la loi met fin à la jouissance de la communauté sur les biens personnels des époux et rend ainsi possible à la femme la libre administration de ses biens propres. En 1970, l'administration des biens des enfants est liée à l'exercice de l'autorité parentale et la femme réacquiert ainsi un pouvoir sur eux. La loi de 1985 modifie de façon radicale l'article 225 en donnant tout pouvoir à chacun des époux sur ses biens personnels et l'article 1421 fait de même sur les biens communs; les derniers textes prennent la précaution d'instituer des présomptions de pouvoir pour affranchir les tiers de leurs craintes. Tant qu'elle dura, l'exclusion du monde des biens et de la famille fut affectée différemment par deux facteurs, eux-mêmes très différents: aggravation par le refus du divorce, atténuation par la personnalité des époux. En effet, le divorce, institué en 1792, fut supprimé de 1816 à 1884; il ne fut plus remis en question, par la suite, sauf sous le régime de Vichy qui l'interdit pendant les trois premières années du mariage. Pendant la plus grande partie du XIXème siècle, si chaînes il y avait, la femme mariée ne pouvait facilement s'en débarrasser. Mais, de tous temps, une femme dotée d'une grande person-nalité a toujours su s'imposer ou tourner les barrières. Une étude sur la bourgeoisie du Nord multiplie les exemples d'épouses de grands entrepreneurs qui, au milieu du XIXème siècle, secondaient, conseillaient ou remplaçaient leurs maris dans la gestion financière, la comptabilité, les rapports avec les sous-traitants ou même la production. La femme mariée n'avait pas même besoin de personnalité pour se faire ouvrir un compte 20

sous son nom de jeune fille; elle n'était pas non plus forçée d'être exceptionnelle lorsqu'elle appartenait à un milieu où les hommes acceptaient une direction féminine dans la gestion de leur ménage. «On assure que les Bigoudens se faisaient mener à la baguette par leur propre épouse. Quand un couple de Bigoudens se montrait en public, la femme faisait marcher son homme devant elle pour donner le change. Lui plastronnait, le pouce aux entournures du gilet, poitrinant comme un coq. Mais il suffisait qu'il montrât quelques velléités de tourner à droite vers les bistrots à galoche et à brelan et aussitôt, derrière lui, sa bonne femme levait le bout de son parapluie pour lui en toucher le coude impérativement. Et l'homme, avec un soupir, tournait à 7 gauche, en direction de la maison» Plus généralement, dans les ménages ouvriers, la femme se faisait souvent remettre son salaire par l'homme et c'était elle qui lui redonnait son argent de poche. Les hommes compenseront longtemps cette infériorité à l'égard des femmes lorsqu'ils seront entre eux dans le monde du travail.

1

.2

Le monde du travail

Il commence sur les bancs de l'école et se poursuit dans les activités professionnelles salariées ou libérales, artisanales et agricoles. 1 . 2 . 1 Les femmes et l'instruction A aucun moment, l'État n'a suivi les conseils que Sylvain Maréchal avait donnés dans un pamphlet de 1801, « Projet d'une loi portant défense d'apprendre à lire au femmes» et qui fut réédité au milieu du siècle par des adversaires des femmes institutrices ou journalistes. L'exclusion active des programmes de l'enseignement secondaire ou des inscriptions dans le
7

P.-J. Hélias cité par M. Ségalen. 21

supérieur se mêla longtemps à l'exclusion passive du manque d'écoles de filles dans l'enseignement primaire ou professionnel. Dans le primaire, après quelques décisions de principe sur l'ouverture d'écoles de filles dans les communes atteignant un certain seuil de population, une loi de 1867 rendit obligatoire une école de filles dans toute commune d'au moins 500 habitants et la loi du 28 mars 1882 institua l'obligation de scolariser les filles de six à treize ans. Le taux de scolarisation effectif des filles dans le primaire passa de 50 % en 1881 à 92,5% en 1906 : la base de l'instruction des femmes est posée. Des écoles professionnelles féminines démarrèrent au milieu du XIXème siècle mais ne dépassèrent pas la douzaine à Paris en 1891, y compris des écoles ménagères! Cette carence explique en partie que dans les usines les femmes n'occupaient que des postes subalternes, mais l'enseignement professionnel subalterne des garçons ne fut pas beaucoup plus brillant jusqu'en 1939. Antérieurement à 1882 (ouverture du premier lycée à Mont-pellier puis dans quatre autres villes), les seuls établissements secondaires publics féminins étaient les trois écoles de la Légion d'Honneur. Ces lycées féminins ne conduisaient pas au baccalauréat mais à un diplôme de fin d'études secondaires avec des programmes différents et il faudra attendre 1924 pour que les programmes secondaires masculins et féminins soient unifiés. Auparavant, se préparer au bacalauréat supposait une préceptrice puis, dans les établissements de jeunes filles, des cours clandestins de latin qui furent introduits peu avant la guerre de 1914. La première bachelière, institutrice à Paris, obtint son diplôme en 1861 en travaillant seule et ne put , obtenir son inscription à Lyon que grâce à l'appui de l'Impératrice. De 1862 à 1896, 299 femmes obtinrent le baccalauréat. Mais les effectifs féminins de l'enseignement secondaire crûrent rapidement, puisque leur nombre de 1882 (6862) fUt multiplié par deux en 1892, par trois en 1912, par 4 en 1922 et par 6 en 1932. Evidemment, la présence des femmes dans l'enseignement supérieur s'en ressentit. A Paris en 18891890, il n'y avait qu'une étudiante en droit, six en sciences, 18 en médecine et 31 en lettres; en France, en 1928-29, il y eut 1686 étudiantes en droit et 1662 en médecine, soit dix et treize 22

pour cent des effectifs totaux dans ces disciplines. Le premier doctorat en médecine a été délivré en 1875, précédé de peu des premières licences- ès- sciences et ès- lettres8; en 1929, l'université délivra aux femmes 98 licences en droit, 64 en sciences et 157 en lettres. Les Grandes Écoles s'ouvrirent progressivement aux femmes de 1910 (École des Chartes) à 1972 (École Polytechnique). Actuellement plus de diplômes supérieurs sont délivrés aux femmes qu'aux hommes. La fin de l'exclusion dans l'enseignement conditionnait mais n'assurait pas la fin de l'exclusion dans le monde du travail.

1 . 2 . 2 Les femmeset le mondedu travail non salarié
Les hommes des professions libérales ont mené un combat acharné contre la concurrence féminine. Les médecins ont été les plus tenaces, parce que les plus menacés, mais ils n'ont pu se battre que sur le front hospitalier: refus de l'externat puis acceptation en 1882 à condition que l'internat reste interdit; trois ans plus tard, acceptation de ce dernier, sous la réserve que les femmes internes ne pourront devenir chefs de clinique puis accès au clinicat en 1911 et peu après au rang de médecin des hôpitaux. La médecine de ville compte sept femmes à Paris en 1882 et 95 en 1903. Les avocats se sont battu contre l'accès au barreau de la première femme docteur en droit, Melle Chauvin, de 1892 à 1900 avec des arguments qui ne brillent pas par l'intelligence: les femmes n'ont pas la force physique nécessaire; aucun juge ne pourra les interrompre et leur séduction nuira à l'équité! Il est vrai que les arguments juridiques sérieux manquaient puisque l'on ne pouvait invoquer l'incapacité civile de la femme mariée et son statut matrimonial, des mineurs pouvant être avocats et l'exercice de la profession ne pouvant engager le patrimoine du fait de l'interdiction des manipulations d'argent. En 1913, les barreaux français comptent huit avocates et seize stagiaires et elles sont près de 1500 en 1931. La prime de la bêtise, assortie de grivoiserie, revient à une défense de la profession de notaire
8

1868 et 1871:

23

devant le Sénat, un jour de mars 1932 : « Lorsque la notaires se aura signé avec les parties (sourires), lorsqu'elle aura apposé au bas de l'acte ses seings (rires) et sceau... Messieurs, comme il arrive souvent qu'il y a des clients insolents, grossiers ou brutaux, vous allez exposer, de leur part, ces malheureuses femmes à des outrages qui ne seront pas toujours les derniers (rires)... Je ne prétends pas que la femme rabaisse tout ce qu'elle touche (rires) ... Autrefois, il y avait, vous le savez, des huissiers à verge... Il est fâcheux que ce titre soit aujourd'hui supprimé car il n'est pas douteux que les femmes l'auraient revendiqué (rires) et auraient pu être, elles aussi, nommées huissiers à verge. En dépit de l'envie, il y aurait certaines saisons, certaines périodes, certaines époques où il leur serait désagréable d'instrumenter (rires) ». Le sénateur paya cher ses gaudrioles car, avec l'aide de sa femme et de sa fille, les mouvements féministes réussirent à empêcher sa réélection. Dans les années trente, une pétition circula pour que la ville de Paris exclue des adjudications les commerces et entreprises dirigées par des femmes mais aucune suite ne fut donnée à cette initiative. La place des femmes dans le métier d'agriculteur avait été admise très tôt puisque souvent les contrats de ferme étaient établis aux noms des deux époux mais le progrès technique la menaça par la suite: comptabilité de plus en plus sophistiquée, technicité des tâches et complexité des machines; mais ce fût passager et en 1980, la loi d'orientation agricole consacra le statut de coexploitante lorsque le travail était partagé. 1 . 2 . 3 Les femmes et le salariat S'apparentent au combat des professions libérales, les exclusions des femmes des emplois de cadres de la Fonction publique; ce n'est qu'en 1919, après des refus entérinés par le Conseil d'État, qu'une femme obtint de concourir pour un poste de rédacteur dans une administration centrale et, en 1932, l'accès à la magistrature fut encore refusé. Par contre, le Conseil d'État opta en 1936 en faveur de l'aptitude des femmes à tout emploi

24

.

des administrations centrales et, en 1945-46, l'E.N.A., comme la magistrature, fut ouverte aux femmes. Rares ont été les condamnations générales du travail féminin et il n'y eut guère qu'une mesure pour essayer de les concrétiser. Sous l'influence de Proudhon, et à l'encontre de Varlin, le premier congrès de l'Association internationale des travailleurs condamna en 1866 le travail des femmes et la section française de cette association reprit à plusieurs reprises cet anathème; en 1918, le Sous-secrétaire d'État à la Guerre suggéra que l'on congédie toutes les femmes qui occupaient des emplois masculins et, en 1934-35, un ministre du Travail et un député socialiste proclamèrent, l'un que la place des femmes était dans leur foyer et l'autre que l'on devrait les remplacer dans leurs emplois par des chômeurs mais ils se rétractèrent tous les deux. Le congrès des maires de France, à la même époque, demanda à l'unanimité, le retour des femmes dans leurs foyers et n'eut pas l'occasion de se repentir. La seule velléité d'une exclusion par l'État émana de Vichy qui, dans une loi du Il octobre 1940, édicta une interdiction de travailler aux femmes mariées de plus de 50 ans lorsque leurs maris disposaient d'un revenu; cette loi ne resta en vigueur que deux ans. S'il n'y eut donc pas d'exclusion idéologique générale à l'encontre des femmes au travail, il y eut, par contre de nombreuses actions des syndicats contre le travail féminin dans des professions déterminées. Nombreuses ont été d'abord les motions de congrès fédéraux; sur 119 compte rendus écrits de congrès entre 1876 et 1914, trente mentionnent le travail féminin parmi les points à l'ordre du jour mais il est probable que la question a été abordée dans la plupart des autres et, presque toujours, d'une façon hostile. Les syndicats les plus opposés au travail féminin furent ceux du Livre, du Textile, des Cuirs et peaux et de la Métallurgie. Certains délégués s'efforcèrent de faire adopter une distinction entre les cas où le salaire féminin était inférieur au

salaire masculin et les autres emplois qui respectaient l'égalité
des salaires mais ce fut en vain; même ces derniers devaient être prohibés aux femmes. Ainsi, la convention collective signée en 1913 dans la Tannerie du Rhône interdisait l'emploi des femmes. 25

Les syndicats de l'alimentation étaient plus nuancés et, tout en craignant la concurrence des femmes, ils pensaient, en 1903, que la progression de leur nombre était irréversible et, de plus, souhaitable en régime socialiste. Ces motions étaient assorties de moyens de lutte qui furent effectivement appliqués. Les grèves contre le travail féminin furent nombreuses; Madeleine Guilbert en relève 56 entre 1890 et 1908, dont 17 dans le Livre, 13 dans le Textile, 12 dans les Cuirs et peaux et 10 dans les Métaux; s'y ajoutent des grèves d'entreprises telles l'imprimerie Paul Dupont qui eut à en subir une dès 1861. Le refus d'adhésion des femmes ou même la radiation de leurs maris, incapables de les empêcher de travailler étaient aussi monnaie courante et passaient le plus souvent inaperçus mais ce ne fut pas le cas de « l'affaire Couriau » en 1913. Après de nombreuses manifestations d'hostilité au travail des femmes et à la concurrence des <<typotes»,le congrès de la Fédération du Livre avait voté, en 1910, deux résolutions qui marquaient un tournant: agir contre l'exploitation des femmes en leur obtenant le tarif syndical et accepter leur adhésion. Emma, typographe depuis plusieurs années, payée au tarif syndical, épouse de Louis Couriau, typographe nouveau venu à Lyon mais syndiqué depuis 19 ans, demande son adhésion à la section lyonnaise. Non seulement celle-ci refuse mais elle exclut le mari par 264 voix contre 48 et le couple Couriau fait appel à la Fédération. Celle-ci, qui tient à l'appui de sa section lyonnaise pour lutter contre les syndicalistes-révolutionnaires, ne fait que demander la réintégration de Louis et les dirigeants ajoutent qu'il n'y pas de quoi faire un drame car, en 31 ans, une centaine de femmes ont été obligées de quitter leur atelier et il n'y eut que deux d'entre elles qui refusèrent. Les Couriau ne se laissent pas faire, d'autant plus que la section refuse la réintégration; Emma ameute les associations féministes et obtient l'appui de la Ligue des Droits de l'Homme et celui de nombreux syndicalistes. La C.GT. décidera de lancer, dans les premiers mois de 1914, une enquête sur les conditions de travail des femmes, ainsi que des campagnes d'éducation et de syndicalisation. Peut-être la première de ces campagnes aurait-elle dû être plutôt dirigée vers les hommes! La guerre s'en chargera car l'hostilité des syndi26

cats au travail féminin ne reparaîtra plus qu'à l'état de traces par la suite. La présence des femmes dans les syndicats et dans les congrès a joué un rôle, mais seulement au-delà d'un certain seuil; avant la guerre, ce seuil n'était probablement pas atteint et la syndicalisation des femmes (5,26 % des syndiqués de la C.G.T. en 1900 et 8,7 % en 1914) n'avait pas d'effets, d'autant plus que leur présence dans les congrès était rare: pas du tout dans huit des vingt congrès de 1895-1914, une femme au cinquième, deux au neuvième, et un record de seize au sixième soit 5 % des délégués. Une femme pouvait difficilement s'absenter une semaine et celles qui étaient là avaient été choisies pour leur proximité plus que pour leur allant. En 1920, les femmes ont représenté 19 % des adhérents de la C.G.T. et pendant la guerre elles apprirent à remplacer les hommes. On ne les excluera plus vraiment du monde du travail. Il ne restera bientôt plus à leurs compagnons masculins que le bastion de la politique. 1

.3

Le monde de la politique

La période commence mal puisque la Révolution va choisir d'évincer les femmes de ce monde-là et, pourtant il aurait pu en aller différemment. Des femmes avaient voté aux États Généraux dans tous les ordres de la nation et, la Révolution venue, nombreuses ont été les participations féminines. Elles participèrent à la vie des clubs à majorité d'hommes et elles créèrent aussi une cinquantaine de clubs féminins, à Paris, naturellement, mais aussi à Bordeaux où il y en avait trois et jusque dans des bourgs, tels Sainte-Foy en Gironde ou Jussey en Haute-Saône. Les femmes occupaient les tribunes des assemblées et, de là, participaient ainsi au contrôle des élus; elles furent aussi dans la rue, majoritaires dans les « émeutes de la faim» ou les rassemblements de défense de la religion, mais elles étaient également présentes dans les manifestations à objectifs plus directement politiques: des journées d'octobre 1790 qui ramenèrent la famille royale de Versailles à Paris aux émeutes de mai 1795 (Prairial an III) « pour le pain et la 27

constitution de 1793 ». Leur action politique se déroula aussi dans les salons de madame Roland et de madame de Condorcet, de la lutte entre les Girondins et les Montagnards aux conflits des plus modérés de ces derniers avec les enragés, les femmes prennent parti et invectivent, telle Olympe de Gouges, Robespierre: « Tu te dis l'unique auteur de la Révolution, tu n'en fus, tu n'en es et tu n'en seras éternellement que l'opprobe et l'exécration». Les femmes étaient donc présentes en politique, peut-être trop présentes au goût des hommes qui les évincèrent. Non seulement, il ne fut jamais question de leur donner le droit de vote mais des mesures anti féministes furent adoptées dès 1793 : fermeture des clubs féminins en novembre et décret les renvoyant de l'armée. Le 23 mai 1795, un texte « décrète que toutes les femmes se retireront, jusqu'à ce qu'autrement soit ordonné, dans leurs domiciles respectifs; celles qui, une heure après l'affichage du présent décret, seront trouvées dans les rues, attroupées au dessus du nombre de cinq, seront dispersées par la force armée et successivement mises en état d'arrestation jusqu'à ce que la tranquillité publique soit rétablie à Paris ». Un autre décret du même jour interdit aux femmes « d'assister à aucune assemblée politique». Plus tard, le ridicule se mêlera à l'ostracisme; en 1800, le Conseil des Cinq-cents débat de l'interdiction aux femmes de porter la cocarde tricolore: « si nous voulons faire du port de la cocarde une institution respectable, ne confondons plus la destination des sexes»; quelques mois après, les autorités parisiennes adoptent une ordonnance de police interdisant aux femmes de porter la culotte dans la rue ! Il ne sera plus question du vote des femmes avant la révolution de 1848 qui voit refleurir les clubs dont certains sont tournés vers l'obtention de ce droit. Mais le scénario de la grande Révolution recommence et les femmes, de même que les mineurs, sont interdites de club tandis que Pierre Leroux se fait huer lorsqu'il réclame, pour les femmes, le droit de voter aux élections municipales; en mars, à la Constituante, un seul des 900 membres accepte, pour les femmes, le lien entre le devoir de payer des impôts et le droit de vote. 28

Il faudra attendre la fin du siècle pour que des projets de loi donnant le droit de vote au femmes soient déposés à la Chambre9. Tous seront refusés même s'ils restreignent ce droit, soit à une catégorie de femmes, soit à une catégorie d'élections. Les tribunaux font aussi barrage lorsque des femmes présentent leur candidature et qu'on la leur refuse; lorsqu'elles sont admises à se présenter par les autorités locales, elles ont peu de ème voix: une quinzaine de voix dans le 4 arrondissement de Paris à Jeanne Derouin en avril 1849 et 900 à Mlle Lalœ en 1908; 4 % des voix en moyenne aux élections législatives de 1910. Cependant le mur commence à se fissurer et, à ces dernières élections, l'Isère a donné aux candidates 27,5 % des suffrages. En 1936, au Quartier latin, Louise Weiss obtint 14 000 voix. Entre temps la Chambre des députés a évolué; le groupe parlementaire de défense des droits de la femme est passé de 36 membres en 1895 à 200 en 1910 et, enfin, l'Assemblée vota en faveur d'un droit intégral pour les femmes en 1919. Elle répétera son vote en 1925, 1932, 1935 et adoptera même le suffrage universel en 1936 par 488 voix contre une! Mais rien n'y fit et le droit de vote des femmes se heurta à I'hostilité du Sénat qui refusa de discuter ou rejeta les propositions de la Chambre; en 1922, il refusa la proposition de 1919 par 156 voix contre 134 et parmi les refus, sept des douze anciens députés radicaux devenus sénateurs qui l'avaient votée en 1919. En 1936, le Sénat n'eut pas honte de voter le droit pour les femmes de devenir conseillères municipales adjointes avec voix consultatives! Les femmes ne voteront qu'en 1945; leur exclusion du monde politique aura pris fin, même si l'égalité est loin d'être atteinte. Une telle obstination dans le refus des femmes mérite qu'on en évoque les raisons, du moins celles qui sont énoncées par ceux qui procèdent aux exclusions quelles qu'elles soient.

9 De Gasté en 1890, Gautret en 1898 et 1901, Dussaussoy en 1906, Magniez et Martin en 1918.

29

1

.4

Les raisons invoquées

La plus fréquemment avancée -la nature des femmesdissimule toutes les autres qui, elles-mêmes, se recouvrent et ne disent pas tout des intentions de leurs auteurslO. « La nature a fait la femme nourrice et ménagère, ne la détournons pas de ces fonctions sociales pour la jeter hors de sa voie» (Association internationale des Travailleurs, 1865); « Ce ne sont pas les lois, c'est la nature même qui a fait le lot de chacun d'eux. La femme a besoin de protection parce qu'elle est plus faible, l'homme est libre parce qu'il est plus fort» (Portalis 1803); « La Providence a voué les femmes à l'existence domestique» (Guizot 1847) ; « La Raison veut que chaque sexe soit à sa place et s'y tienne» (Sylvain Maréchal, 1801). Les deux premières catégories de raisons sont centrées sur les femmes: leur inaptitude et leur intérêt. Ce dernier est plus rarement évoqué comme si ceux qui s'efforcent de justifier les exclusions avaient un peu de vergogne ou peut-être parce que les deux se mêlent comme dans le propos de ce juriste « Il importe à la femme par une heureuse impuissance d'être empêchée de disposer de sa constitution dotale et qu'elle soit mise en un état dans lequel la fragilité de son sexe se trouve à couvert des inductions que l'on pourrait exercer sur son esprit imbécile pour le porter à se dépouiller de sa dot». Les sénateurs, lorsqu'ils refusaient à la femme le droit de vote, voulaient « préserver son charme» et Jules Simon lui prédisait « la perte de son bonheur» lorsqu'elle disposerait de ce droit. Moins aimables et moins hypocrites sont les dénonciations de ses infériorités. Manque de force physique lorsqu'il s'agit de travail, fut-ce celui de l'avocat, et périodes d'indisposition menstruelle ou de grossesse dans la profession comme en politique; Condorcet a beau argumenter en invoquant
]0

Nous retrouverons dans la deuxième partie les facteurs des pratiques d'exclusion et de leur régression. 30

d'autres empêchements: « Pourquoi des êtres exposés à des grossesses et à des indispositions passagères ne pourraient-ils exercer des droits dont on n'a jamais imaginé de priver les gens qui ont la goutte tous les hivers et qui s'enrhument aisément» ; les nombreux écrits médicaux sur les faiblesses congénitales des femmes et l'assimilation des règles à un état pathologique .

l'emportent.

Manque de caractère pour Maréchal, qui craignait que « leur tendre cerveau» ne soit trop perméable à l'emprise des prêtres, comme pour ce syndicaliste qui, en 1905, proposa d'essayer d'organiser les femmes sans trop y croire puisqu'il ajoutait que la femme « pleurera mais n'aura jamais la pensée de faire un mouvement de résistance ». A cette raison, on peut assimiler le manque de désir des femmes pour l'autonomie en citant les propos de madame Roland qui, la coquette, acceptait l'exclusion en s'adressant aux hommes: « Je crois à la supériorité de votre sexe à tous égards... Gouvernez le monde, changez la surface du globe, soyez fiers, terribles et savants; tout cela sans nous et, par tout cela, vous devez nous dominer» ; est-ce en poursuivant son dialogue avec elle que Condorcet écrivit: « L'habitude peut familiariser les hommes avec la violation de leurs droits naturels au point que, parmi ceux qui les ont perdus, personne ne songe à les réclamer, ne croie avoir éprouvé une injustice». Le long combat féministe que nous évoquerons ultérieurement sera une autre réponse. Ignorance, tel est l'argument évoqué par George Sand pour récuser la demande du droit de vote: «La femme n'est pas assez instruite pour prétendre participer à la création de la cité; il n'est pas encore d'autre champ ouvert à son activité que la famille ». Vrai au XIXème et faux au siècle suivant; par contre, l'égoïsme masculin n'en a pas, pour autant, été chassé. Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, que des raisons expriment ouvertement l'intérêt des hommes: -leurs aises: « Les hommes de ce faubourg aiment mieux, en rentrant de leur travail, trouver leur ménage en ordre que de voir revenir leurs femmes d'une assemblée où elles ne gagnent pas toujours un esprit de douceur... » nous dit Santerre, une figure populaire de la Révolution en 1792. 31

-leur possessivité qu'exprime sans nuances Bonaparte: « La nature a fait de nos femmes nos esclaves! Le mari a droit de dire à sa femme« Madame vous ne sortirez pas, Madame, vous n'irez pas à la Comédie; Madame, vous ne verrez pas telle personne; c'est à dire, Madame, vous m'appartenez corps et âme ». -leur combat selon les syndicalistes du XIXème et du début du XX ème siècle. -leur orgueil selon les « considérants» 44 et 45 de Sylvain Maréchal: «Qu'il y a scandale et discorde dans un ménage quand une femme en sait autant ou plus que le mari» et « Combien doit être difficile le ménage d'une femme qui fait des livres, unie à un homme qui n'en sait pas faire». Un soldat de la République dénonçait la présence d'une femme dans l'armée du Nord: « Les soldats ont tous les jours la honte de recevoir ses ordres, ce qui leur déplaît infiniment». Dans le domaine plus technique des régimes matrimoniaux, le conventionnel Thuriot s'opposait à la participation des femmes à l'administration des biens de la communauté en exprimant des sentiments semblables: « Cette loi serait tellement contraire aux principes et si dangereuse dans ses résultats que les peuples étrangers ne voudraient plus, tant qu'elle existerait, avoir des transactions commerciales avec les Français; cette loi asservirait et dégraderait l'homme en le mettant sous la tutelle de la femme». Au-delà des intérêts des femmes et de ceux des hommes, mais reliés à ces derniers, sont souvent invoqués les intérêts de deux institutions, la famille et la République. La première est conçue comme une institution centralisée dont l'autorité doit être unique, celle du mari, évidemment. Les dissensions et même les discussions sont donc considérées comme nuisibles à l'ordre familial et donc à l'unité de la famille. Cambacérès avait d'abord présenté en 1793 un projet de code civil qui établissait l'égalité entre époux mais son second projet de 1796 y renonce car « l'administration commune serait perpétuellement entravée et la diversité d'opinions sur les petits détails opérerait bientôt la dissolution du mariage ». Dans les congrès syndicalistes, c'était le travail qui était accusé d'empêcher les maternités. Quant au souci de la République, il était à la base de I'hostilité des 32

parlementaires radicaux au droit de vote; Bérard expliquait au Sénat qu' « avec la mentalité catholique de la grande majorité des femmes de notre pays, et étant donné que malheureusement dans notre pays, les adversaires de la république et de la liberté ont, la plupart du temps, mêlé deux choses qui devraient être rigoureusement séparées, la religion et la politique, que depuis plus d'un siècle, on a, suivant le vieux mot du temps de la Restauration, consolidé le trône par l'autel, donner le droit de vote aux femmes, ce serait aller à un grave péril ». Clemenceau était plus brutal en déclarant « Si le droit de vote était donné aux femmes, la France ferait un bond en arrière et retomberait au Moyen Age» tandis que Michelet se contentait de noter que « nos femmes et nos filles sont élevées et gouvernées par nos ennemis ». Le souci de la république, légitime à la fin du siècle, se justifiait moins dans les années trente et était devenu, pour les radicaux, toujours hostiles au suffrage vraiment universel, un souci de conserver des mandats et une majorité parlementaire. Ce souci n'était même pas réaliste puisqu'aux premières élections où les femmes ont voté, les suffrages radicaux ont émané pour moitié des hommes et des femmes. Il n'y eut que le Parti communiste à souffrir du vote féminin et que le M.R.P. à en bénéficier et encore ce n'était plus vrai une fois homogénéisés les âges et les catégories socio-professionnelles des électeurs. On ne peut pas jurer qu'aujourd'hui, il n'y ait pas de traces de ces raisons dans les esprits des Français et que certaines de ces raisons ne jouent pas à l'encontre de l'égalité entre hommes et femmes mais l'exclusion de ces dernières a pris fin dans tous les domaines.

33

LES HAUTS DE L'EXCLUSION -Éviction des femmes de la vie politique lors de la Révolution et en 1848. -Non-reconnaissance du droit de vote jusqu'en 1945. -Article 213 du Code civil, valable de 1804 à 1938: « Le mari doit protection à sa femme et la femme, obéissance à son

mari» .
-Article 1124, valable de 1804 à 1938 : « Les incapables de contracter sont les mineurs, les interdits, les femmes mariées dans les cas exprimés par la loi ... ». -Article 1421, abrogé en 1985 : « Le mari administre seul les biens de la communauté. Il peut les vendre, aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme». -Article 373 (de 1804 à 1942) : « Le père seul exerce cette autorité (sur les enfants) durant le mariage ». -Code pénal de 1810 sur le délit d'adultère. -Grèves contre le travail féminin, nombreuses à la fin du XIXème et au début du XXème siècle. -Loi du 11/10/1940 limitant le travail des femmes (abrogée en 1942). -Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Rennes, 1991 : « l'épouse ne peut invoquer son absence de consentement ou l'agressivité qui a accompagné les actes sexuels normaux pour avoir été victime de viols ».

34

PAS DÉCISIFS VERS LA FIN DE L'EXCLUSION -Loi Duruy sur l'obligation d'ouvrir des écoles de filles (1867) -Loi du 13/7/1907 sur la libre disposition des salaires. -Motion de la Fédération du Livre sur le travail féminin en 1910. -Irruption massive des femmes dans l'industrie en 19141918. -Décision favorable au droit de vote féminin de la Chambre des députés en 1919. -Trois femmes Sous-secrétaires d'État en 1936. -Loi du 18/2/1938 sur la capacité civile. -Loi du 23/7/1942 sur la puissance paternelle. -Loi du 13/7/1965 sur les régimes matrimoniaux. LA FIN DE L'EXCLUSION -Egalité successorale entre les enfants dès la Révolution. -Loi de 1882 sur l'obligation de scolarisation des filles de 6 à 13 ans. -Accès des femmes au concours de rédacteurs de ministère en 1919. -Unification des programmes secondaires masculin et feminin en 1924. -Pénétration massive des femmes dans les professions libérales dans l'entre-deux guerres. -Ouverture aux femmes des plus grandes écoles après la seconde guerre mondiale. -Vote des femmes à partir de 1945. -Art. 213 (1938,1942,1970) : «Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille... ». -Art. 215 (1970)« La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord ». -Cour de cassation 1994: «Attendu que le viol ne peut être poursuivi entre époux qu'en cas de pratiques sexuelles imposées par violence ou contrainte».

35

BIBLIOGRAPHIE

DU CHAPITRE

I

1) Clark F. The position ofwomen in contemporary France (1937) 2) Dessens A. Les revendications des droits de la femme pendant la Révolution (Thèse Toulouse 1905) 3) Dhavemas O. Droit des femmes, pouvoir des hommes (Seuil 1978) 4) Dogan M. et Narbonne 1. Les Françaises face à la politique (Colin 1955) 5) Duby G. et Perrot M. Histoire des femmes (le X/X ème siècle) (Plon 1991) 6) Duhet P.-M. Lesfemmes et la révolution (Julliard 1971) 7) Faure O., Dessertine D La maladie entre libéralisme et solidarité (1850-1940) (Mutualité Française 1994) 8) Fraisse F. Muse de la raison (Alinéa 1989) 9) Galtier 1. La femme dans le Code civil et depuis le Code civil(Thèse Montpellier 1934) 10) Grinberg S. Historique du mouvement suffragiste (1926) 11) Guilbert M. Les femmes et l'organisation syndicale avant 1914 (C.N.R.S. 1966) 12) Guilbert M. La présence des femmes dans les professions et ses incidences sur l'action syndicale avant 1914 (Mouvement Social avril-juin 1968) Histoire sociale de la France au X/X ème 13) Guillaume P. (Masson 1993) 14) Hause S. et Kenney A. Women 's suffrage and social politics in French 3rdRepublic (Princeton University Press 1984) 15) Klejman L. et Rochefort F. L'égalité en marche (Presses de la F.N.S.P. 1989) . 16) Leclère A. Le vote des femmes en France (Thèse Paris 1929) 17) Morizot-Thibault C. De l'autorité maritale (1899) 18) Netter Y. L'indépendance de la femme mariée dans son activité professionnelle ( Thèse Paris 1923) 19) Ponteil F. Les institutions de la France 1814-1870 (P.U.F. 1966) 20) Sarde M. Regard sur les Françaises (Stock 1983) 36

21) Singer C. Vichy, l'Université et les Juifs (Les Belles Lettres 1992) 22) Smith B. Les Bourgeoises du Nord (Perrin 1981) 23) Thery I. et Biet C. La famille, la loi, l'État de la Révolution au Code civil (Centre G Pompidou 1989) 24) Zylberberg. Hocquard M.-H. Féminisme et syndicalisme en France (Anthropos 1978)

37

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.