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LES SYNDICATS FRANÇAIS FACE AUX NOUVELLES FORMES DE RÉMUNÉRATION

De
350 pages
L'objet de cet ouvrage est d'étudier les stratégies des organisations syndicales face à l'essor de ces nouvelles formes de rémunération, et plus particulièrement face à l'individualisation du salaire. De la déconstruction de cette notion à une analyse des discours publics et des pratiques locales des organisations syndicales, cette recherche sociologique s'attache à comprendre le lien qui unit idéologie et action syndicale, sur un sujet qui demeure plus que jamais d'actualité : le salaire.
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Les syndicats français face aux nouvelles formes
de rémunération

Collection Logiques Sociales fondée par Dominique DesJ'eux et dirigée par Bruno Péquignot
En réunissant des chercheurs, des praticiens et des essayistes, même si la dominante reste universitaire, la collection Logiques Sociales entend favoriser les liens entre la recherche non finalisée et l'action sociale. En laissant toute liberté théorique aux auteurs, elle cherche à promouvoir les recherches qui partent d'un terrain, d'une enquête ou d'une expérience qui augmentent la connaissance empirique des phénomènes sociaux ou qui proposent une innovation méthodologique ou théorique, voire une réévaluation de méthodes ou de systèmes conceptuels classiques.

Dernières parutions
William Isaac Thomas et Florian Znanieck, Fondation de la sociologie américaine,2000. Marnix DRESSEN, Les établis, la chaîne et le syndicat, 2000. Lilian MA THIEU, Sida et prostitution. Sociologie d'une épidémie et de sa

prévention, 2000.

Stéphane LARDY

Les syndicats français face aux nouvelles formes de rémunération
Le cas de l'individualisation

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y lK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@ L'Harmattan, 2000 ISBN: 2-7384-9722-5

INTRODUCTION
La question du salaire est depuis longtemps au cœur de la revendication ouvrière. Les premières coalitions sont nées de la misère et du désespoir engendrés par les conditions d'existence de centaines de milliers de personnes: la révolte des canuts, à Lyon, en 1831, est restée un exemple célèbre de ce combat pour un «juste salaire». Les premières «sociétés de résistance» furent créées à Paris, entre 1831 et 1833 (bien avant la reconnaissance légale du syndicat en 1884), afin de négocier avec les employeurs le « tarif », c'est-à-dire un barème de salaire applicable à toute la profession. Le développement du mouvement syndical et la revendication en matière de salaire sont donc étroitement liés. Le combat pour le salaire traduit en particulier le constant souci du mouvement syndical de préserver l'ouvrier de « l'exploitation patronale» : si la rémunération du travail permet au travailleur de nourrir sa famille, elle doit aussi favoriser l'émancipation de la « classe ouvrière» par le biais des loisirs, du temps libre ou de la formation. En tant que facteur d'émancipation et moyen de subsistance, la revendication de salaire s'inscrit donc, selon l'expression de François SellierI, dans I'histoire de « la confrontation sociale », qui oppose syndicats et employeurs depuis l'avènement de l'ère industrielle. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et plus particulièrement avec le début de la « crise» qui a touché les pays industrialisés au milieu des années soixante-dix, de nouvelles formes de rémunération du travail ont vu le jour. Celles-ci ont fait évoluer les positions syndicales vis-à-vis du concept de salaire, du contenu de ce concept tel qu'il ressort des méthodes entrepreneuriales, mais aussi la perception et la pratique des militants locaux confrontés à ces questions. Ce qui est proposé ici, c'est l'étude de la relation que les syndicats entretiennent avec la question du salaire à partir des positions et comportements observés principalement au sein de deux des grandes confédérations syndicales françaises, la
1

F. Sellier, La confrontation sociale en France, 1936-1981, Paris, PUF, 1984.

Confédération Générale du Travail - Force Ouvrière (CGT-Fa) et la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)l. La problématique historico-sociologique qui sous-tend cette étude tente d'appréhender la formation du concept de « salaire syndical ou salaire externalisé », tel qu'il a été développé par les grandes organisations syndicales françaises dans le contexte politicoéconomique de l'après-Seconde Guerre mondiale2. Les nouvelles formes de rémunération, notamment l'individualisation du salaire, ont conduit peu à peu à l'érosion du rapport salarial fordiste (qui a prévalu en France jusqu'au début des années quatre-vingt), interrogeant le mouvement syndical sur sa capacité à appréhender l'apparition d'un nouveau modèle économique et social. L'analyse de l'adaptation syndicale à ce nouveau modèle ne pouvait se limiter à la doctrine véhiculée par les niveaux supérieurs des organisations: elle se devait de s'intéresser à la réinterprétation de cette doctrine par les sections syndicales d'entreprise, dans les rapports dialectiques qu'elles nouent avec leur environnement immédiat. D'autres problématiques croisent ces deux axes prioritaires, comme la formation juridique et historique du concept de salaire au sein de l'univers industriel et la lutte des organisations syndicales, qui tentent d'établir un «ordre» dans le système de relations professionnelles.

1

Ce choix résulte de considérationstant pratiquesque méthodologiques.En ce qui

concerne la CGT-FO, l'accès aux sources documentaires et l'approche des responsables étaient facilités par la position de l'auteur, permanent au siège même de la Confédération. Le choix s'est ensuite porté sur la CFDT, en raison de l'image de syndicat réformiste que cette confédération partage avec FO, tout en se situant constamment sur un même plan de concurrence. Ont également été pris en compte, à des fins de comparaison, le discours et les prises de position de la Confédération Générale du Travail (CGT), première organisation syndicale française en termes d'effectifs, et ceux du Centre National du Patronat Français (CNPF, devenu Mouvement Des Entreprises De France, MEDEF). 2 Par « salaire externalisé », il faut entendre la vision du salaire développée par les organisations syndicales qui fait dépendre la rétribution de facteurs extérieurs à l'entreprise et à son environnement local.

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Théories économiques du salaire Deux grandes théories économiques ont influencé le mouvement syndical français depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale dans sa propre construction d'une théorie du salaire, le keynésianisme et le marxisme. Pour l'économiste anglais John Maynard Keynes, la question du salaire s'insère dans une théorie globale de l'emploi. Sa démarche est exposée dans sa Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie: « Nous avons donné à notre théorie le nom de "théorie générale". Par là nous avons voulu marquer que nous avions principalement en vue le fonctionnement du système économique pris dans son ensemble, que nous envisagions les revenus globaux, les profits globaux, la production globale, l'emploi global, l'investissement global et l'épargne globale bien plus que les revenus, les profits, la production, l'emploi, l'investissement, et l'épargne d'industries, d'entreprises ou d'individus considérés isolément. Et nous prétendons qu'on a commis des erreurs graves en étendant au système pris dans son ensemble des conclusions qui avaient été correctement établies en

considération d'une seule partie du systèmeprise isolément» 1.

Keynes conteste la théorie classique qui prône l'autorégulation par le marché. Il propose une théorie de la demande effective, selon laquelle celle-ci est à l'origine du chômage: le niveau d'emploi ne se fixe pas par la confrontation de l'offre et de la demande de travail, mais de façon exogène. Le chef d'entreprise examine le marché et prévoit sa capacité de vente en se référant à celui-ci: c'est donc en fonction de l'évaluation de la demande attendue qu'il embauchera les salariés dont il aura besoin pour produire plus. Par conséquent, ce n'est pas la demande réelle mais la demande attendue par les employeurs qui déterminera le niveau d'emploi sur le marché. Mais comment peut-on déterminer ensuite la demande effective? En réalité, pour Keynes, elle se décompose en demande de consommation et en demande d'investissement. L'une des originalités de son analyse réside dans l'étude du comportement des agents économiques face au marché. Contrairement aux
1

ère J. M. Keynes, Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie, 1 éd.
Payot, 1985, p. 4.

1936, trad. fr., Paris,

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économistes classiques qui soutiennent que les agents ont des comportements rationnels, l'économiste britannique estime que les décisions des entrepreneurs résultent non seulement des prévisions qu'ils effectuent, mais également du degré de confiance avec lequel ils les font. Un élément psychosociologique apparaît ainsi dans la théorie économique moderne. Keynes soutient que les agents économiques, qu'ils soient entrepreneurs ou consommateurs, n'agissent pas forcément en toute connaissance de cause et de manière exclusivement rationnelle. Critiquant l'un des thèmes majeurs de l'analyse classique, Keynes démontre en outre que la flexibilité des salaires ne permet pas automatiquement d'assurer le plein emploi. Il fait une distinction entre le salaire nominal, fixé sur le marché du travail après négociation entre employeurs et salariés, et le salaire réel, qui est le rapport entre le salaire nominal et les prix. Pour lui, les salariés sont victimes de « l'illusion monétaire », car ils se « battent» pour garder au moins leur salaire nominal, alors qu'ils ne reçoivent jamais un salaire réel mais un salaire monétaire, ce dernier étant « une provision d'unités de monnaie-richesse-liquide, qui constitue une avance faite par l'entrepreneur sur la valeur monétaire future et anticipée de la production, à l'obtention de laquelle participe le salarié» 1. Or, dans la réalité, les salariés ne disposent pas « d'éléments pour faire la part entre l'observation ponctuelle de baisse des prix et un mouvement économique général »2. Les négociations de salaire portent donc toujours sur les salaires nominaux: or, ceux-ci étant, en quelque sorte, « en dehors du marché », ils ne peuvent être considérés comme un prix équilibrant l'offre et la demande de main-d'œuvre, qui permettrait du même coup d'assurer l'équilibre de l'emploi. C'est à partir de cette analyse du système économique que Keynes construit sa théorie générale de l'emploi. Les politiques, qui peuvent relancer la demande, doivent agir soit sur la consommation, soit sur l'investissement, et dans cette seconde hypothèse, soit de manière indirecte, par la politique des taux
1

A. Barrère, Macroéconomie keynésienne, le projet économique de John Maynard

Keynes, Paris, Economica-Dunod, 1990, p. 218. 2 D. Meurs, La rémunération du travail, Paris, PUF, 1995, p. 25.

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d'intérêt, soit de manière directe en suscitant des investissements nouveaux. Préconisant « la fin du laisser-faire », il estime que l'Etat doit jouer un rôle primordial dans le domaine de la politique économique par le biais de l'émission monétaire, d'une gestion dynamique des finances publiques et d'une politique d'investissements publics. La CGT-FO s'est inspirée très fortement de l'œuvre de John Maynard Keynes pour élaborer sa propre doctrine des rapports économiques et sociaux. L'influence concurrente du courant marxiste impose de s'arrêter également sur ce courant de pensée. La pensée économique de Karl Marx rejoint, dans un premier temps, les théories des économistes classiques sur le salaireI. Pour Adam Smith, la fixation de ce que perçoit le salarié est le résultat d'une négociation entre deux personnes et d'un rapport de force: « C'est par la convention qui se fait habituellement entre ces deux personnes, dont l'intérêt n'est nullement le même, que se détermine le taux commun des salaires. Les ouvriers désirent gagner le plus possible; les maîtres, donner le moins qu'ils peuvent; les premiers sont disposés à se concerter pour élever les salaires, les seconds pour les abaisser »2. Marx adopte bien la théorie classique du salaire en énonçant que «le salaire est la somme d'argent que le bourgeois leur verse [aux travailleurs] pour un temps de travail donné ou pour un certain travail fourni »3. Mais il s'en écarte en élaborant la théorie de la valeur travail: l'essence même du capitalisme est l'exploitation de la force de travail par le capital, dont la propriété appartient aux capitalistes. L'ouvrier vend sa force de travail, qui a pour valeur le temps de travail nécessaire à sa production4. La force de travail nécessaire à la production d'un bien a une particularité fondamentale: elle peut apporter à la production plus que sa propre valeur, c'est-à-dire son coût de production et de reproduction. Ainsi
1 Sont considérés comme classiques les auteurs qui se réclament des idées d'Adam Smith. 2 A. Smith, Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1ère éd. 1776, trad. fr., Paris, Gallimard, 1976, p. 90. C'est moi qui souligne. 3 K. Marx, Travail, salarié et capital, 1ère éd. 1849, trad. fr., Paris, Gallimard, 1965, colI. La Pléiade, 1. l, p. 203. 4 K. Marx, Le capital, 1ère éd. 1867, trad. fr., Paris, Gallimard, 1965, colI. La Pléiade, 1. l, livre l, deuxième section, chapitre VI : « Achat et vente de la force de travail », p. 719.

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apparaît une plus-value. Par conséquent, dans l'analyse marxiste, comme chez les classiques, le minimum vital ne constitue qu'un seuil de référence. Cependant, les rapports de force, les conditions sociales et historiques, peuvent élever le niveau de rémunération du travail au-delà du salaire de subsistance. «Comme dans l'analyse classique, il y a donc une pression constante à la diminution des salaires, à l'allongement de la durée du travail ou à l'intensification du temps de travail pour permettre aux industriels de maintenir la rentabilité de leurs équipements (...). La concurrence entre les capitalistes débouche périodiquement sur des crises économiques majeures, caractérisées par un chômage élevé, une baisse des salaires et des prix» 1. Pour Marx, les crises sont un mode de régulation du capitalisme, elles font partie de son fonctionnement. Mais au-delà de l'analyse d'un système économique, le marxisme est une pensée révolutionnaire. Il fait de la lutte des classes et de la lutte du prolétariat dans le développement historique deux des axes majeurs de sa pensée. Ainsi, il s'efforce principalement « d'abattre le capitalisme» 2. Malgré les aléas de l'histoire qui ont remis sérieusement en cause toute la pensée marxiste, cette théorie n'en a pas moins exercé une influence certaine sur une partie du mouvement syndical français, et plus particulièrement sur la CGT. Toutefois, les constructions théoriques sur le salaire ne se sont pas arrêtées aux Classiques, Marx ou Keynes. Le processus de socialisation du salaire s'est aussi très largement appuyé sur le droit.

De la doctrine individualiste à la socialisation du salaire Les civilistes de notre ancien droit n'ont consacré que très peu de développements au louage de services. Dans son Traité du louage, publié en 1764, le jurisconsulte français Robert Joseph Pothier ne s'intéresse guère aux rapports entre patrons et ouvriers. Pour la doctrine de l'Ancien Régime, ces rapports ne sont pas envisagés comme un problème spécifique et ils relèvent à la fois du droit des obligations et des moeurs, lesquels échappent à l'emprise
1

2 Cf. sur cette question, J.-M. Albertini, A. Silem, Comprendre les théories économiques, 1. l, Paris, Seuil, 1983, pp. 172-189.

D. Meurs, La rémunération

du travail, op. cil., p. 16.

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du droit. Cette relation intéresse donc au premier chef l'autorité domestique, « parce que le salarié fait le plus souvent partie du groupement familial» 1. La philosophie des Lumières et la Révolution Française vont profondément bouleverser la conception des relations de travail élaborée sous l'Ancien Régime. Issu de la doctrine individualiste, que l'on peut retrouver chez Kant comme dans la théorie du Contrat social, le principe de l'autonomie de la volonté va innerver tout le Code civil. C'est une vision particulière de l'ordre social qui voit le jour avec cette philosophie: il convient en effet de ne considérer que des sujets, libres et égaux, qui agissent rationnellement en se déterminant librement. « Véritable axiomatique, c'est-à-dire tableau de pensée déduisant à partir de quelques postulats (la famille, la propriété, le contrat...) l'ensemble des règles de droit applicables à la société civile »2, le Code civil n'envisage que très laconiquement les rapports entre patrons et ouvriers: la fourniture d'un travail contre rémunération est qualifiée de « contrat de louage de services» et elle figure sous la rubrique « Louage des domestiques et des services». Ainsi, seulement trois articles (1779, 1780, 1781) sont consacrés à la réglementation du travail. Félix Pippi a bien souligné la conception purement économico-politique de ces définitions: dans le cadre du louage de services, l'homme est une marchandise comme les autres et les rédacteurs du Code civil sont plus attachés à la liberté politique qu'à la liberté économique ou sociale3. Influencés également par les Physiocrates4, ils reprennent à leur compte la théorie de l'autonomie de la volonté, fondement juridique de la théorie des contrats. L'individu étant par essence libre, il lui revient de déterminer les obligations auxquelles il veut se soumettre et les droits dont il veut bénéficier, la liberté ne pouvant engendrer que le
1

2
3

P. Durand, A. Vitu, Traité de droit du travail, t. 1, Paris, Dalloz, 1947, p. 32.
A. Supiot, Critique du droit du travail, Paris, PUF, 1994, pp. 190-191.

F. Pippi, De la notion de salaire individuel à la notion de salaire social, thèse, Université de Nice, 1964, Paris, LODJ, 1966, p. 32. 4 Théorie libérale, la doctrine physiocratique, en la personne de François Quesnay (1694-1774), considère que l'agriculture est la seule source de richesse. L'industrie et le commerce sont stériles, dans la mesure où leurs activités n'augmentent pas la quantité de produits matériels.

Il

bien et la justice contractuelle. L'une des parties à la négociation pourra toujours ne pas s'engager, mais si elle contracte, cela signifie que la conclusion se fait à l'avantage commun des cocontractants. Durant les débuts du XIXe siècle, le salaire est donc librement fixé entre l'employeur et l'ouvrier et « une telle fiction [favorise] l'exploitation des salariés» 1. Mais cette conception libérale ne résistera pas à la réalité sociale et économique de ce siècle. Avec l'essor du grand capitalisme, le travailleur économiquement faible devra, la plupart du temps, accepter le salaire « proposé» par l'employeur. En revanche, face à la montée des revendications ouvrières réclamant la mise en place de « tarifs », les premières manifestations de l'intervention étatique sur le salaire voient le jour par un décret du 2 mars 1848 prohibant le marchandage. A partir de cette date, l'intervention du législateur se fera de plus en plus fréquente sous la pression des organisations syndicales, avec successivement: les décrets Millerand du 10 août 1899 sur les marchés de l'Etat, qui imposent une clause de garantie d'un salaire «normal»; la loi du 10 juillet 1915 sur le salaire minimum des travailleurs à domicile; la loi du 24 juin 1936, selon laquelle les conventions collectives doivent prévoir le taux de salaire; après la Seconde Guerre mondiale, la loi du 23 décembre 1946, qui interdit que les conventions collectives contiennent des dispositions relatives aux salaires, celles-ci relevant exclusivement de la compétence des pouvoirs publics; la loi du Il février 1950, qui réaffirme le retour à la libre négociation des salaires par le biais des conventions collectives et qui crée également le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti); la loi du 2 janvier 1970, qui remplace le SMIG par le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance); la loi du 13 novembre 1982 sur l'obligation de négocier dans les branches (sur les salaires et les classifications) et les entreprises (sur les salaires effectifs) une fois par an. L'histoire du salaire, et plus généralement du droit du travail, est donc fortement imprégnée par l'intervention étatique et la « pression» syndicale, mais les tribunaux ont également joué un
l

G. Lyon-Caen, Traité de droit du travail (sous la direction de G.-H Camerlynck),

1. 2, Le salaire, 2e éd., Paris, Dalloz, 1981, p. 16.

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rôle non négligeable dans le processus d'élargissement de la notion de salaire.

L'évolution jurisprudentielle: une logique d'intégration des revenus du travail En l'absence de définition légale, la Cour de cassation a été conduite, au cours de ces dernières années, à caractériser et à définir les éléments constitutifs du salaire. La structuration juridique de cette notion est intéressante pour le salarié: dans la mesure où certaines formes de rémunération sont rattachées au salaire, elles sont régies par des règles spécifiques contenues dans le Code du travail et les conventions collectives. Ces règles définissent des taux (existence du SMIC et des minima conventionnels), des modalités de fixation et de révision (négociation annuelle obligatoire au niveau de l'entreprise, nondiscrimination et non-indexation, révision à la baisse), des dispositions concernant le paiement (insaisissabilité partielle, garanties de paiement, prescription spécifique). En outre, le salaire sert à calculer de nombreuses indemnités, telles que les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement. Enfin, la masse salariale détermine la subvention versée par l'entreprise pour les activités sociales et culturelles et le fonctionnement du comité d'entreprise. Ainsi que le rappelle Gérard Lyon-Caen, le droit du travail est passé «de la rémunération du travail à la rémunération de l'emploi» 1. Le salaire, d'abord envisagé comme la contrepartie de la prestation de travail, a pris peu à peu un caractère alimentaire. Il ne s'agit plus simplement de rémunérer la force de travail: la rémunération touchée par le travailleur doit lui permettre également d'assurer sa subsistance ainsi que celle de sa famille, de consommer, d'assurer ses loisirs. La conception purement économique évolue vers une conception sociale du salaire. Pour Félix Pippi, le «salaire social» devient ainsi la contrepartie juridique de l'activité humaine. Ce concept ne fait que refléter la socialisation des structures politiques et économiques: « Le salaire
1

G. Lyon-Caen,

Le salaire, op. cil., p. 6.

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social apparaît à un moment donné comme une transformation du salaire individuel, destiné à suppléer celui-ci compte tenu de son impuissance à résoudre le problème social. Le salaire individuel considère l'homme comme une machine, comme un moyen au service de la production. Le salaire social, par sa fonction extraéconomique, repose sur l'idée que la rémunération constitue pour le travailleur la mesure de son droit à la vie. Il annonce déjà que le travail, c'est l'homme même, dans son corps et son esprit, et qu'il n'y a pas là l' objet possible d'un contrat de droit privé» 1. Ainsi, ce que Paul Durand appelle la socialisation du droit (et dans le domaine du travail, la socialisation du salaire)2 s'est traduit d'une double manière dans le cadre de la jurisprudence sociale: premièrement, la Cour de cassation a cherché à faire entrer dans le cadre du salaire un grand nombre de rémunérations accessoires ou complémentaires. Deuxièmement, consacrant l'évolution conventionnelle et législative, elle a englobé dans la définition du salaire ce que certains auteurs appellent les revenus ou salaires d'inactivité3. C'est en examinant la structure du contrat de travail que la Cour de Cassation a développé sa jurisprudence sur le salaire. Dans son acception classique, le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié s'engage à fournir une prestation en échange d'une rémunération: la Haute cour va tirer toutes les conséquences du caractère synallagmatique de ce contrat. Dès 1887, elle avait reconnu le droit au paiement des salaires échus dans le cadre d'un contrat nul4. Hormis le cas des contrats immoraux par nature, un salarié avait donc droit à une rémunération dès lors qu'il fournissait une prestation de travail. Par la suite, un arrêt du 31 janvier 1901 précisera la structure du contrat de travail, imposant que la prestation de travail soit
1

F. Pippi, De la notion de salaire individuelà la notion de salaire social, op. cit.,

p. 302. 2 P. Durand, « Rémunération du travail et socialisation du droit », Droit social, 1942, pp. 83-85. 3 Cf. 1. Savatier, « Les salaires d'inactivité », Droit social, n° 12, décembre 1984, pp. 710-719. 4 Par l'annulation d'un contrat entre un employeur et une jeune fille embauchée à vie contre nourriture et logement, et l'obligation pour le premier de payer les salaires dûs (Cass. civ. 28 juin 1887, Dalloz Périodique, 1888.1.296).

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personnellement effectuée par le salarié, sous peine de suspicion de sous-traitance, et éventuellement de délit de marchandagel. Mais l'existence d'un contrat de travail suppose également une rémunération. Dans une décision du 3 août 1942, la Haute cour rejetait le raisonnement suivi par les juges du second degré qui, devant statuer sur l'application de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail, énonçaient que cette législation devait s'appliquer, « puisqu'un coup de main suffit à constituer le contrat de travail s'il est démontré que celui qui prête son aide occasionnelle était, durant l'accomplissement de sa tâche, sous la direction, la dépendance et la subordination de celui qui l'a employé». La Cour de cassation cassait cependant cet arrêt pour défaut de base légale, aux motifs que «le contrat de louage de services étant un contrat à titre onéreux, une rémunération doit avoir été convenue expressément ou tacitement ». Cet arrêt fut extrêmement important dans la mesure où il classait définitivement le contrat de travail dans la catégorie des contrats à titre onéreux. Les tribunaux en tirèrent les conséquences, en considérant que le salarié est en droit d'exiger que les conditions de sa rémunération soient fixées, l'indétermination du salaire pouvant constituer une faute imputable à l'employeur. En outre, le fait de ne pas payer le salaire convenu peut entraîner la rupture du contrat de travail à la charge de l'employeur. Non seulement le salarié ne sera pas tenu d'observer le préavis, mais il pourra obtenir une indemnité compensatrice de préavis et demander des dommages et intérêts dans la mesure où il prouve que la faute de l'employeur lui cause un préjudice particulier2. C'est un arrêt du Il janvier 1962 qui va définitivement consacrer le caractère synallagmatique du contrat de travail: « En raison du caractère synallagmatique du contrat de travail, tout salaire est la contrepartie de la prestation de travail; par voie de conséquence aucun salaire n'est dû pour des périodes de suspension de travail imposées par l'employeur et acceptées par le salarié, s'il
1

CassoCh. Réunies 31 janvier 1901, in : G. Lyon-Caen,J. Pélissier, Les grands

arrêts de droit du travail, Paris, Sirey, 1978, pp. 240-244. 2 Pour les références précises à la jurisprudence, cf. S. Lardy, Le concept syndical de salaire, entre logique macro-économique et "régulation" : le cas de l'individualisation, Thèse de doctorat en sociologie, Paris V, 1999, pp. 22-28.

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n'est pas établi que les difficultés de l'entreprise aient été faussement invoquées pour les justifier ». Toutefois, des interventions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles ultérieures ont permis de dissocier la prestation de travail et la rémunération. De nombreuses exceptions sont en effet apparues, dans lesquelles le salarié continue de toucher son salaire alors qu'il n'accomplit pas sa prestation de travail. C'est pour cette raison que certains auteurs, dont Gérard Lyon-Caen, préfèrent parler de rémunération de l'emploi plutôt que de rémunération du travail, et qu'André Brun a systématisé la notion de salaire d'inactivité 1. Mais, au-delà de la définition du salaire de base théorisée par la jurisprudence, les tribunaux considèrent que certains accessoires de rémunération s'analysent en véritables compléments de salaire, obéissant au même régime juridique, qu'il s'agisse des avantages en nature, des gratifications ou primes et des indemnités diverses. Dans un arrêt du Il mai 1948, la Cour de cassation a posé un principe qui facilite la distinction entre le salaire et les autres revenus: « Toutes les allocations stipulées au profit de l'ouvrier en exécution du contrat de travail, lorsqu'elles ne sont pas des remboursements de dépenses mis à sa charge, ont le caractère de rémunération et, comme telles, participent au salaire ». Il en résulte que l'on peut soit qualifier de salaire, soit tout au moins assimiler au salaire, tous les avantages découlant du contrat de travail et attribués en considération du travail fourni par le salarié, qu'il s'agisse d'avantages en nature, d'indemnités diverses, de salaires d'inactivité et de primes ou gratifications. Il s'agit donc bien d'une socialisation du salaire par le droit, mais celle-ci s'inscrit aussi dans l'histoire des relations sociales et des rapports de production tels qu'ils se sont construits en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

La convention salariale fordiste Robert Boyer, l'un des fondateurs de l'école de la régulation, définit le rapport salarial comme «l'ensemble des conditions juridiques et institutionnelles qui régissent l'usage du travail salarié
1

Cf. A. Brun, Lajurisprudence en droit du travail, Paris, Sirey, 1967, pp. 76-79.

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ainsi que la reproduction de l'existence des travailleurs» 1. Cette théorie, imprégnée d'un «marxo-keynésianisme original» selon l'expression de Bernard Gazier2, explique l'évolution du système économique et social en la décomposant en deux grandes phases: d'une part, le rapport salarial concurrentiel ou taylorien qui se dégage dans l'industrie à partir de la fin du XIXe siècle et, d'autre part, le rapport salarial fordiste qui domine de 1945 à la crise de 1973. Le premier se caractérise par une tendance à la croissance extensive, impliquant une stagnation du niveau de vie des salariés, un allongement de la durée du travail, en d'autres termes une association entre le salaire du marché et l'intensité moyenne du travail (dans cette configuration, les entrepreneurs cherchent le plus possible à minimiser la rémunération salariale en se bornant à payer le prix du marché)3. Le second se construit sur un modèle de croissance intensive: Henry Ford, industriel américain, est le premier à imaginer un nouveau mode de gestion associant des salaires élevés avec une intensité du travail également plus élevée. Le 4 janvier 1914, il annonce sa politique salariale du « 5 dollars par jour ». Mais cette nouvelle «donne» salariale s'accompagne d'une innovation organisationnelle de la ligne de montage, avec «standardisation poussée des composantes comme produit final, optimisation des flux au sein de l'usine, utilisation du chronométrage pour normaliser les temps de production, mécanisation des tâches de transfert des pièces d'un poste de travail à un autre »4. Mais la volonté de Ford est également de vendre sa production à ses propres ouvriers: la logique de
1

R. Boyer (sous la direction de), La flexibilité du travail en Europe, une étude

comparative des transformations du rapport salarial dans sept pays de 1973 à 1985, Paris, La Découverte, 1986, p. 18. 2 B. Gazier, Economie du travail et de l'emploi, Paris, Dalloz, 2e éd., 1992, p. 299. 3 R. Boyer, «Rapport salarial, accumulation et crise: 1968-1982 », in: M. Kesselman (sous la direction de), G. Groux (avec la collaboration de), 1968-1982. Le mouvement ouvrier français, crise économique et changement politique, Paris, Les éditions ouvrières, 1984, p. 31. 4 R. Boyer, A. Orléan, La convention salariale fordienne: les obstacles d'une innovation locale dans la transformation du modèle de régulation, Paris, CEPREMAP-CNRS, doc. mult., décembre 1990, p. 19. Les deux auteurs montrent que le modèle imaginé par Henry Ford trouvera son application la plus fidèle au Japon avec le toyotisme.

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production de masse appelle une logique de consommation de masse. Par conséquent, ce système implique un fort accroissement des gains de productivité, mais aussi un pouvoir d'achat conséquent dans la mesure où les ouvriers doivent devenir des acheteurs
potentiels 1.

La mise en forme de ce nouveau rapport salarial nécessite en outre un « compromis institutionnel» entre employeurs et syndicats de salariés. C'est ce type de configuration que l'on retrouve dans la France de l'après-Seconde Guerre mondiale: les syndicats acceptent que les employeurs modernisent l'appareil de production, en échange, pour les salariés, d'une élévation substantielle et constante de leur niveau de vie. La régulation fordiste en France implique donc l'apparition de grandes sociétés, une intervention étatique forte et un système de relations sociales développées, par le biais des conventions collectives, qui assurent une socialisation du salaire. Ce modèle se pérennisera dans notre pays jusqu'au début des années quatre-vingt2.

Le salaire individualisé: un nouveau rapport entre idéologie et pratiques syndicales Pour les économistes de l'école de la régulation, notamment Robert Boyer et Michel Aglietta, le développement de l'individualisation du salaire s'inscrit dans une perspective de transformation, voire de désagrégation, du rapport salarial fordiste tel qu'il s'est construit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L'extension de cette pratique n'est donc pas un épiphénomène, mais elle se situe dans le cadre d'une transformation radicale du contenu du travail et des rapports sociaux, qui passe le plus souvent par une flexibilité défensive, remettant en cause la capacité d'intervention de l'acteur syndical.
1 Sur la convention salariale fordiste, cf. M. Aglietta, Régulation et crise du capitalisme, l'expérience des Etats-Unis, Paris, Calmann-Lévy, 2e éd., 1982; R. Boyer, La théorie de la régulation, une analyse critique, Paris, La Découverte, 1986. 2 Cf. P. Petit, « Heurs et malheurs de l'Etat face au rapport salarial: la France », in : R. Boyer (sous la direction de), La flexibilité du travail en Europe..., op. cil., pp.35-64.

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Les employeurs construisent en effet, par le biais de l'individualisation du salaire, une nouvelle conception de la rétribution salariale qui tend à dénier la conception du salaire véhiculée par les organisations syndicales. Ils cherchent ainsi à « internaliser» la rémunération, en la soumettant à des impératifs liés à leur propre marché local et aux savoirs-être du salarié. Si l'on adopte la problématique élaborée par Bénédicte Reynaud, on peut considérer que l'individualisation, et plus généralement les politiques de salaire, sont désormais des modèles qui « fournissent un cadre de référence aux individus pour gouverner leur conduite» 1. C'est une nouvelle forme d'organisation sociale de l'entreprise, fondée sur l'implication des individus salariés, qui se construit au travers des systèmes d'individualisation du salaire. L'évolution de la notion de salaire, avec son dernier stade du salaire individualisé, conduit à élaborer deux séries d'hypothèses, qui sont autant de questions. D'abord, si l'on considère que la vision du salaire telle qu'elle est développée par les organisations syndicales est le fruit d'une doctrine très élaborée des rapports sociaux, l'évolution de leur idéologie respective se traduira par des variations dans leur choix concernant les politiques de salaire spécifiques. Ainsi déterminée, l'idéologie devient un cadre pour l'action en matière de salaire2. Cependant, dans leur construction du « salaire externalisé », les confédérations ouvrières développent un discours normatif: ce concept n'est pas que l'aboutissement d'une vision idéologique des rapports de production, il est aussi imprégné d'une volonté de créer des règles qui permettent de rendre effective cette construction doctrinale. En ce sens, dans le discours sur le salaire, les confédérations oscillent toujours entre une logique macro-économique et une logique régulatrice. Ensuite, les sections syndicales d'entreprises perçoivent le discours des niveaux supérieurs de l'organisation sur le salaire et l'individualisation, mais elles privilégient, dans leur action
1

2 1.-D. Reynaud, P. Bemoux, L. Lavorel, «Les syndicats ouvriers et leurs politiques des salaires », Revue Française du Travail, n03, avril-juin 1966, pp. 328. Voir également des mêmes auteurs: «Organisation syndicale, idéologie et politique des salaires », Sociologie du Travail, octobre-décembre 1966, pp. 368388.

B. Reynaud,Le salaire,la règle et le marché,Paris, Bourgois, 1992,p. 52.

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quotidienne, des logiques environnementales qui les amènent à prendre des positions différentes de celles de la fédération et/ou de la confédération, créant ainsi une régulation spécifique, qu'on appellera régulation locale. Avec Jean-Daniel Reynaud, on peut dire que les acteurs sociaux créent, non seulement des règles, mais également des micro-systèmes sociaux, et définir la régulation comme étant la mise en œuvre de « règles générales, acceptables de part et d'autre, et constituant un ensemble raisonnablement cohérent» ]. Dans ce cadre, les règles ne sont pas définies une fois pour toutes, elles ne sont pas universelles et ne constituent pas un ordre immuable. Ainsi, la régQlation est avant tout un « processus », un ordre qu'il est nécessaire de recréer dans un univers toujours instable. Par conséquent, « la règle effective n'est pas toujours facile à identifier »2. Concernant l'individualisation du salaire, les sections syndicales n'appliquent donc pas uniformément un corps de règles émanant de la direction, d'un tiers, ou des niveaux supérieurs de leur organisation. Mais, en adaptant ces mêmes règles à un environnement local déterminé, elles les modifient et créent ainsi une véritable régulation. Dès lors, il semble bien que l'analyse des pratiques d'individualisation du salaire ne peut être circonscrite à une étude des règles formelles et prescrites, puisqu'on observe que la façon dont les acteurs sociaux, les sections syndicales en l'occurrence, les modèlent et les transforment, donne naissance à un système social local, où le syndicat ne cherche pas uniquement à maximiser un gain matériel, mais à stabiliser les rapports sociaux en «jouant» sur elles. Comme l'a souligné Christine Gavini3, les règles issues de la confrontation entre employeurs et syndicats sur le thème de
1

J.-D. Reynaud, « Conflit et régulation sociale. Esquisse d'une théorie de la

régulation conjointe », Revue française de sociologie, XX, 1979, p. 373. Pour ce qui concerne plus spécialement l'acception du mot "régulation", cf. également J.-D. Reynaud, Les règles du jeu, l'action collective et la régulation sociale, Paris, A. Colin, 2e éd., 1993. 2 J.-D. Reynaud, Le conflit, la négociation et la règle, Toulouse, Octares, 1995, p. 211. 3 C. Gavini, Emploi et régulation. Les nouvelles pratiques de l'entreprise, Paris, CNRS, 1998. Cf. également D. Segrestin, « Les communautés pertinentes de l'action collective. Canevas pour l'étude des fondements sociaux des conflits du travail en France », Revue française de sociologie, XXI, avril-juin 1980, p. 177.

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l'individualisation du salaire ne sont pas le fruit d'un simple marchandage, mais elles mettent en cause des rationalités différentes, qui permettent de mettre en évidence la dimension éminemment politique de l'activité de régulation.

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I
LA CONSTRUCTION DU SALAIRE SYNDICAL

Le syndicalisme français s'est créé et construit autour d'une idéologie, c'est-à-dire d'« un ensemble plus ou moins intégré, plus ou moins systématique de représentations traduisant une certaine vision du monde» 1. D'une certaine conception de la société capitaliste et de la nécessité d'organiser la représentation des intérêts de la classe ouvrière naîtront les organisations syndicales françaises que l'on connaît aujourd'hui. Mais une même vision de la société centrée sur l'exploitation et l'exclusion ouvrière ne débouchera pas forcément sur une même doctrine. En effet, les organisations syndicales intègrent et reformulent l'idéologie ouvrière en fonction de leurs propres objectifs. Répondre aux attentes de leurs mandants en orientant leurs actions et discours, tel est le but affiché des organisations syndicales. Toutefois, l'histoire n'est pas linéaire et si le mouvement syndical recherche constamment le progrès social, celui-ci ne passe plus par un changement de civilisation. Aujourd'hui, sa démarche s'inscrit dans le cadre de l'économie de marché et vise à promouvoir le travailleur dans son travail ainsi qu'à rééquilibrer les effets destructurants du capitalisme. Ainsi, le syndicalisme français est la conjugaison d'une forme de « syndicalisme révolutionnaire» et d'une action de défense des groupes professionnels2. Par conséquent, l'idéologie étant un cadre pour l'action, comprendre les positions de FO, de la CFDT et de la CGT sur le salaire passe par une analyse de leur doctrine qui, au fil de I'histoire économique, sociale et politique de notre pays, fera

1
2

G. Caire, Les syndicats ouvriers, Paris, PUF, 1971, p. 222.
D. Segrestin, « Les communautés pertinentes de l'action collective. Canevas pour

l'étude des fondements sociaux des conflits du travail en France », Revue française de sociologie, XXI, avril-juin 1980, p. 178.

l'objet de bouleversements, de lente évolution ou d'une grande continuité.

1. FORCE OUVRIÈRE UNE RÉFORMISME ET RÉVOLUTION

DOCTRINE

ENTRE

Parler de doctrine, concernant Force Ouvrière, a souvent été considéré comme un pari, parfois hasardeux, toujours périlleux. « La politique de la présence », l'absence affichée de «projet de société », ont souvent donné à ce syndicat, jusqu'à une époque récente, une image corporatiste proche d'un gompérisme à l'américaineI. A l'inverse, l'arrivée en 1989 d'un nouveau secrétaire général, Marc Blondel, aurait sonné le glas, selon certains médias, de ce type de réformisme et laissé place à une action nettement plus protestataire en raison de considérations d'ordre «électoral» et de la nécessité d'un repositionnement stratégique 2. Cependant, ne voir dans le nouveau secrétaire général que la face « révolutionnaire» du syndicat et dans son adversaire malheureux de 1989, Claude Pitous, que la face «réformiste », traduit une vision tronquée et parcellaire de Force Ouvrière. C'est au contraire cette forme d'antinomie paradoxale qui constitue la marque même de cette organisation, oscillant continuellement entre « révolution» et « réformisme », pratique catégorielle et conscience de classe au sens «tourainien» du terme. Ce compromis idéologique est non seulement le fruit de la tradition ouvrière
l Samuel Gompers fut, avec Adolph Strasser, à l'origine de la première grande fédération de travailleurs aux Etats-Unis, l'American Federation of Labor, en 1886. Son nom donna naissance à une véritable philosophie syndicale fondée sur le refus du concept de classe ouvrière. 2 L'infléchissement du discours de la confédération depuis 1989 aurait eu pour objectif de « séduire» les adhérents de la CGT après la chute du mur de Berlin et l'effondrement du bloc de l'Est. Cette explication paraît pour le moins sommaire. C'est en effet faire peu de cas de la base sociologique de la CGT. La plupart des adhérents de cette confédération ne sont pas membres du parti communiste et il est peu vraisemblable que les bouleversements de l'Union Soviétique et de ses pays satellites aient affecté de manière déterminante le lien qui peut exister entre les militants CGT et leur organisation.

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héritée du syndicalisme révolutionnaire et fondée sur l'indépendance syndicale, mais également le résultat de I'histoire d'un syndicat luttant dès sa création pour faire entendre sa voix par le biais de la politique contractuelle. « Héritière» de la « vieille» CGT, Force Ouvrière articule en effet sa doctrine autour de deux notions fondamentales: l'indépendance syndicale et la politique contractuelle. Ces principes constituent un socle d'actions toujours revendiqué par la centrale ouvrière. Cependant, les circonstances économiques, sociales et politiques dans lesquelles FO devra affirmer ses positions, modifieront peu à peu la conception originelle de l'indépendance syndicale et de la politique contractuelle telle qu'elle était conçue au début du siècle par les fondateurs du syndicalisme confédéré.

L'indépendance

syndicale

Thème omniprésent dans la phraséologie du syndicat, la notion d'indépendance syndicale est constamment reprise par les résolutions des différents congrès depuis 1948 (la scission avec la CGT intervient en 1947). Celles-ci débutent toujours par un rappel «des principes fondamentaux du syndicalisme ». La Résolution générale du congrès de Lyon de 1992 en est la parfaite illustration: « Le XVIIe Congrès de la CGT-FO, 4ge congrès depuis 1895, réaffirme les principes du syndicalisme confédéré. La vocation des syndicats est de défendre les intérêts particuliers, matériels et moraux, de tous les salariés, dans toutes les circonstances, quels que soient les partis au pouvoir, les orientations affichées des gouvernements, et les aléas de la conjoncture économique. Dans son action à long terme, qui prend acte de la division de la société en classes sociales aux intérêts antagonistes, il combat pour l'émancipation de l'individu et vise à l'abolition de toutes les formes de l'exploitation de l'homme par l'homme et de toutes les formes d'oppression conformément à la Charte d'Amiens. En conséquence, elle se donne comme règle

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l'indépendance absolue par rapport au patronat, à l'entreprise, aux forces économiques et politiques, aux gouvernements et à l'Etat. La CGT-FO s'interdit toute ingérence dans le fonctionnement des partis politiques, indispensables à la démocratie. De la même manière, la CGT-FO dénie aux partis le droit de lui dicter sa conduite et de s'immiscer dans son fonctionnement. Aux partis, la gestion de l'Etat et la définition de « l'intérêt général », aux syndicats, le rôle exclusif de défense de leurs mandants, les
salariés» 1 .

La référence explicite à la Charte d'Amiens, qui affirme notamment l'indépendance du mouvement syndical par rapport aux partis, renvoie aux conceptions du syndicalisme-révolutionnaire ou syndicalisme d'action directe, idéologie dominante à la CGT du début du siècle. Cette doctrine syndicale a influencé la pratique et l'action de la centrale ouvrière jusqu'à la veille de la Première Guerre mondiale. Empreinte d'une certaine mystique ouvrière et d'une vision eschatologique des rapports de classe, que recouvre exactement cette doctrine? C'est la distinction entre société politique et société économique qui est au coeur de cette idéologie2. Plus fondamentalement, le syndicalisme d'action directe se veut anticapitaliste et antiautoritaire. Il se fonde d'abord sur la volonté de constituer la classe ouvrière en classe distincte. La lutte des classes permettra aux ouvriers de « s'arracher à l'esclavage imposé par le capitalisme bourgeois »3. Il se fonde ensuite sur une conception particulière des «minorités agissantes ». Fernand Pelloutier, secrétaire de la Fédération des bourses du travail et théoricien du syndicalisme-révolutionnaire, se méfie de la « masse» et ne croit qu'aux individus qui la composent. Le thème de la minorité consciente, ancré très fortement dans la dialectique anarcho-révolutionnaire, influencera une vision très «élitiste» de la classe ouvrière. Les penseurs du syndicalisme d'action directe sont méfiants, voire hostiles aux ouvriers qui ne s'engagent pas
1 « Résolution générale », XVIIe Congrès CGT-FO, Lyon, avril-mai 1992, Compte rendu chronologique intégral, p. 461. Souligné par moi. 2 A. Bergounioux, Force Ouvrière, Paris, Seuil, 1975, p. 204.
3

1. Julliard, Fernand Pelloutier et les origines du syndicalisme d'action directe,

Paris, Seuil, 1971, p. 193

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totalement dans l'action. De sorte qu'ils préfèrent des militants conscients de la lutte à mener pour l'émancipation plutôt qu'une « masse» incontrôlable et manipulable. Cette vision de la société se retrouve dans le rôle que l'anarchosyndicalisme assigne à l'ouvrier. Le travailleur est à la fois producteur et citoyen et le syndicat n'a pas vocation à prendre en charge ses intérêts politiques: il n'est que le vecteur de l'action ouvrière dans le cadre des rapports de production. Mais cette démarche, sous-tendue par l'expérience de l'atelier et du métier, rejoint aussi les conceptions anarchistes du XIXe siècle. L'ouvrier de métier, par la connaissance et la maîtrise de ce qu'il produit, doit à la fois lutter pour des revendications immédiates sur les salaires ou les conditions de travail, et comme « maître» de sa production, rejeter « tout pouvoir et toute autorité» afin de promouvoir « une société future libérée de l'exploitation économique comme de l'oppression politique, du capitaliste comme du juge et du
gouvernement» 1

.

Ce « refus de la médiation »2trouve sa plénitude dans le concept «d'action directe ». Cette notion ne recouvre pas uniquement la nécessité du recours à la grève, elle traduit également la volonté du mouvement ouvrier d'être « maître de son destin », sans médiation et sans délégation de pouvoir. L'ouvrier doit se libérer lui-même, par sa propre action. Victor Griffuelhes, dans son livre, Syndicat et Syndicalisme, insiste sur ce que doit être l'esprit du syndicalisme: « A la confiance dans le Dieu du prêtre, à la confiance dans le pouvoir des politiciens, le syndicalisme substitue la confiance en soi, à l'action tutélaire de Dieu et du pouvoir, il substitue l'action directe (...). Le syndicalisme est le mouvement de la classe ouvrière qui veut parvenir à la pleine possession de ses droits sur l'usine et sur l'atelier; il affirme que cette conquête en vue de réaliser l'émancipation du travail sera le produit de l'effort personnel et direct exercé par le travailleur »3.
1

2 G. Aubin, 1. Bouveresse, Introduction historique au droit du travail, Paris, PUF, 1995, p. 205. 3 V. Griffuelhes cité par G. Lefranc, Histoire du travail et des travailleurs, Paris, Flammarion, 2e éd., 1975, p. 312.

1.-D. Reynaud, Les syndicats en France, t. 1, Paris, Seuil, 3e éd., 1975, p. 4.

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Comme le souligne Jean-Daniel Reynaud, l'anarcho-syndicalisme est donc «un mouvement révolutionnaire, mais qui se veut strictement apolitique» 1. Ce rejet de l'Etat et des partis politiques est omniprésent dans les discours et les écrits des initiateurs de l'anarcho-syndicalisme. Le rejet du politique se traduira par la Charte d'Amiens. Mais, s'il s'agit du refus du guesdisme, donc d'une conception marxiste des rapports syndicat-parti, il faut aussi souligner que ce texte, qui date de 1906, réfute la conception jaurésienne de construction de la révolution par un approfondissement démocratique. Marxisme et réformisme sont donc tous deux renvoyés dos à dos, et c'est une vision originale et unique des rapports avec le politique qui voit le jour. Dans cette vision de « l' apolitisme », le but n'est pas un repli identitaire sur des revendications d'ordre uniquement professionnel, mais la disparition des partis politiques et de l'Etat: c'est en ce sens qu'il faut comprendre « la disparition du salariat et du patronat» évoquée par la Charte d'Amiens. L'indépendance syndicale constitue donc un des piliers de la doctrine de Force Ouvrière depuis sa création. Toutefois, la conception originelle, issue du syndicalisme d'action directe, a considérablement évolué. Que reste-t-il du projet de société tel qu'il était véhiculé par les Pelloutier, Pouget et Griffuelhes ? Cette vision sociétale totale a laissé la place à la notion d'autonomie vécue comme le moyen pour le syndicat d'assurer les «intérêts matériels et moraux des salariés» en dehors de toute influence extérieure et quel que soit le régime en vigueur. Ainsi, comme l'a souligné Alain Bergounioux, une sorte de renversement conceptuel s'opère: «L'objectif n'est plus de créer une société nouvelle »2 dans la mesure où il n'appartient plus au mouvement syndical de le faire, mais l'essentiel de l'action ouvrière doit se concentrer sur la défense de ses propres intérêts particuliers. Une interprétation minimaliste de la Charte d'Amiens voit ainsi le jour, une conception «apartidaire »3 qui rejette les liens organiques ou fonctionnels entre syndicat et parti. Pour autant, on ne saurait parler d'apolitisme dans le sens d'une action
1

2 A. Bergounioux, Force Ouvrière, op. cil., p. 208. 3 J. Julliard, Fernand Pelloutier..., op. cil., p. 206.

J.-D. Reynaud, Les syndicats en France, 1. 1, op. cil., p. 65.

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purement professionnelle, voire corporatiste. L'action de Force Ouvrière s'inscrit dans le cadre du régime démocratique, condition sine qua non de l'existence même de tout syndicalisme. C'est la conception que défend Claude Pitous, ancien secrétaire confédéral, lorsqu'il s'insurge contre les critiques qui estiment que FO est « indifférente» et « isolée », « à ce qui se passe dans la société» : « C'est totalement méconnaître le fond de notre comportement. En effet, nous n'ignorons pas que l'existence même de notre type de syndicalisme dépend du maintien de la Démocratie et de la Liberté, donc de la forme de l'Etat. Cela signifie que notre indépendance ne saurait nous enfermer dans une sorte de "tour d'ivoire" et nous amener à n'entretenir aucun contact ni rapports avec les partis, associations ou groupements divers attachés, comme nous, aux valeurs essentielles sans lesquelles la société
démocratique disparaîtrait» 1

.

Sans retracer I'histoire de la scission de 1948, la question de l'indépendance syndicale a joué un rôle déterminant dans le départ des «groupes Force Ouvrière» de la CGT. Les raisons d'ordre politique interne l'emportèrent sur toute autre considération, et la «jeune» CGT-FO n'avait plus comme perspective immédiate « la disparition du salariat et du patronat» mais sa survie en tant que mouvement minoritaire à l'encontre d'une CGT qui en appelait à l'unité de la base face à un appareil « aux ordres des américains ». L'historien Georges Lefranc pourra donc affirmer qu'« alors que la CGT de 1919-1920 avait repensé la réalité », la nouvelle Confédération Force Ouvrière se bornait uniquement « à reprendre les formules de 1919 sans en ajouter une seule qui soit nouvelle »2, Mais, à Benoît Frachon, secrétaire général de la CGT, qui affirmait « la CGT continue », Robert Bothereau, nouveau secrétaire général de FO, répondait, « nous continuons la CGT ». La perspective d'un « néo-syndicalisme » n'était donc pas envisagée par les scissionnistes. La pratique réformiste de Force Ouvrière s'inscrivait en conséquence dans un chemin déjà tracé par ses prédécesseurs et
C. Pitaus, Principes et perspectives du syndicalisme réformiste, 1988, édité par l'auteur, p. 56. 2 G. Lefranc, Le mouvement syndical de la Libération aux événements de Mai-Juin 1968, Paris, Payat, 1969, p. 70.
1

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dans le souci constant de préserver l'avenir de la centrale. La politique contractuelle et son outil, le contrat collectif, devinrent ainsi les instruments d'une stratégie syndicale, fruit d'une doctrine et des vicissitudes de I'histoire.

La politique contractuelle

Pour Alain Bergounioux, «cette originalité construite» 1, lorsqu'il évoque la doctrine de la CGT-FO, se traduit par un constant rappel au contrat collectif. Si la CGT-FO reconnaît l'existence de la lutte des classes, elle inscrit son action dans le cadre du système capitaliste et tend à créer « un rapport de force» favorable aux salariés en systématisant la pratique de la négociation collective. Comment s'opère ce lien doctrinal entre indépendance syndicale et contrat collectif? Roger Lerda, ancien secrétaire confédéral, dans un article intitulé « Contrepoids et contre-pouvoir », synthétise les deux traits dominants de la centrale ouvrière: « Exercer un contrepoids, c'est reconnaître implicitement la lutte des classes. Sous une autre forme, disons que la reconnaissance de la lutte des classes s'est traduite par la reconnaissance du droit syndical et, par là même, par la reconnaissance de l'accord collectif (...). Dans la mesure où, à l'opposé des faiseurs d'utopie, nous pensons que la lutte des classes demeurera permanente, l'accord collectif demeurera l'aboutissement logique de ce combat. C'est la seule solution aux conflits, mais solution passagère car l'évolution de la société impose la remise en question permanente des équilibres. C'est en ce sens que l'on doit comprendre que l'accord collectif est une fin en soi: résultat

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A. Bergounioux, «La stratégie syndicale de la CGT-FO », in: 1968-1982, Le
politique, M. de), Paris, Les

mouvement ouvrier français, crise économique et changement Kesselman (sous la direction de), G. Groux (avec la collaboration éditions ouvrières, 1984, p. 114.

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normal de l'action syndicale sous toutes ses formes, malS résultat précaire et toujours perfectible» 1. L'existence de la lutte des classes légitime donc la pratique conventionnelle. Dans ce cadre mouvant, cet « évolutionnisme perpétuel» 2, les rapports antagonistes entre propriétaires du capital et travailleurs existeront quelle que soit la forme de l'Etat. L'indépendance syndicale et la nécessité de sauvegarder les intérêts des salariés, en refusant toute intégration au politique, justifient l'empirisme social par le biais de la négociation et de la pratique contractuelle. C'est en ce sens qu'il faut comprendre les notions de « contrepoids» et de « contrepouvoir». Le second concept implique, pour les membres de Force Ouvrière, un projet , de société, c'est -à-dire « des mécanismes économiques" idéaux' [qui] déterminent le rôle et la place des syndicalistes dans le cadre du fonctionnement de ces mécanismes, [où le syndicalisme] est forcément intégré au processus de décision et n'est donc plus en situation de jouer son rôle car subsisteront, en tout état de cause, des revendications, des erreurs d'appréciation, etc, requérant, l'intervention du Mouvement syndical »3. La notion de contrepoids implique au contraire le refus de toute forme de participation à la gestion de l'entreprise, synonyme d'un partage des responsabilités illusoire dans la mesure où les salariés ne détiennent pas le capital et donc la capacité d'influencer les décisions de gestion. La pratique contractuelle se construit ainsi autour d'une réalité sociale, d'un pragmatisme du quotidien, revendiqués de façon constante par les responsables de l'organisation4. Cette filiation historique et doctrinale qui mêle la tradition réformiste du mouvement syndical, héritière d'Auguste Keufer, secrétaire général de la Fédération du Livre CGT au début du siècle, le syndicalisme-révolutionnaire et l'interventionnisme auprès de l'Etat hérité de la « politique de la présence» de l' entredeux-guerres (essentiellement de 1921 à 1934), traduit une conception originale de l'action syndicale qui, par le jeu de
1

R. Lerda, « Contrepoids et contrepouvoir », FO Hebdo, na 1564, Il octobre

1978, p. 4.
2 A. Bergounioux, Force Ouvrière, op. cil., p. 209. 3 C. Pitous, Principes et perspectives du syndicalisme réformiste, op. cil., p. 83. 4 Cf. sur ce point A. Bergeron, F.O, Paris, Epi, 1971, pp. 68-89.

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stratégies de position parfois forcées, va tendre de plus en plus vers un syndicalisme réformiste. La pratique contractuelle, pilier de ce réformisme, devient alors l'axe stratégique de l'action de la Confédération. Si l'indépendance syndicale rend compte d'une volonté de s'affranchir des liens organiques avec un parti politique, elle n'est plus la référence à une conscience ouvrière qui permet au mouvement ouvrier de se concevoir comme un « tout social ». Ainsi, la CGT-FO apparaît comme un subtil mélange entre syndicalisme de participation et syndicalisme de contestation à l'égard des pouvoirs publics et du patronat. Selon Alain Bergounioux, la centrale syndicale véhiculerait ainsi une approche non marxiste d'inspiration proudhoniennel. En effet, pour Proudhon, la société est un ensemble de cellules antinomiques et en conflit constant. Conscient de ce conflit irréductible, le prolétariat doit s'émanciper par son travail et sur la base du contrat2. Ce schéma central de l'antagonisme de classes se retrouve tout au long de l'histoire de Force Ouvrière, même s'il tend à s'atténuer. Par là même, il nécessite continuellement des phases de compromis social par le biais des conventions collectives, ensembles de règles qui régulent les rapports de production entre le patronat et le salariat. La tradition syndicale réformiste, largement dominante à partir du milieu des années cinquante, influencera de manière significative la position de la CGT-FO sur le salaire. Cet ensemble doctrinal, la composition interne de l'organisation allant de l'extrême-gauche au RPR, suscite parfois de multiples interrogations sur la stratégie de Force Ouvrière. A ceux qui n'y verraient qu'un syndicat de type américain, pratiquant le bargaining (marchandage), elle renvoie l'image d'une structure résolument ouvriériste et consciente des antagonismes sociaux qui traversent la société contemporaine. A ceux qui n'y décèleraient que l'instrument de l'autonomie ouvrière revisitée, elle répercute la vision d'un syndicat ancré dans la réalité sociale et la société
1 Jacques Julliard, même s'il montre que Fernand Pelloutier connaissait bien l'œuvre de Proudhon, est relativement prudent sur la filiation idéologique entre le proudhonisme et l'anarcho-syndicalisme (1. Julliard, Fernand Pelloulier..., op. cil., pp. 205-210). 2 A. Bergounioux, Force Ouvrière, op. cil., pp. 211-213.

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capitaliste, adepte du lobbying et de la négociation. Ainsi, la Confédération Force Ouvrière développe une double action: professionnelle dans le cadre des rapports de production, sociale dans ses rapports avec les pouvoirs publics. Ce mode opératoire encouragera les responsables de la centrale à privilégier la dimension économique comme moyen d'améliorer et de sauvegarder les intérêts de la classe ouvrière.

Une doctrine économique

en construction

Lorsqu'on évoque la doctrine économique de Force Ouvrière, le terme d'économisme revient avec constancel. Or, parler d'économisme, c'est considérer que l'action économique supplante l'action politique. En d'autres termes, pour FO, l'abandon d'un projet de transformation des rapports de production induit l'indépendance syndicale, celle-ci se concrétisant dans la pratique du contrat collectif qui permet de réduire les inégalités propres à une société partagée en classes antagonistes. Ce compromis implique un réalisme social où les questions économiques, et donc celle de la rétribution du salarié, mais aussi celles des rapports entre salaire, prix et production, seront au centre des préoccupations de la centrale syndicale. La volonté de promouvoir l'action sur les salaires n'est pas simplement le résultat d'un empirisme social dénué de tout fondement doctrinal. Si la politique de Force Ouvrière s'inscrit dans la logique de la convention salariale fordiste des «trente glorieuses» par la revendication quantitative de hausses de salaire, elle sous-tend, dès le milieu des années quatre-vingt, une critique des politiques d'ordre macro-économique menées depuis le milieu des années soixante-dix. L'étude des écrits de la CGT-FO dévoile, au fur et à mesure de leur lecture et de I'histoire de la centrale, une approche keynésienne des rapports de production au sein de l'économie de marché. Cette approche macro-économique, d'abord sous-jacente et implicite, sera systématisée et théorisée au début des années quatre
1

A. Bergounioux, Force Ouvrière, op. cil., p. 208.

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vingt-dix avec une référence explicite, cette fois-ci, à la doctrine économique élaborée par John Maynard Keynes et actualisée par ses « disciples ». Déjà en 1954, Robert Bothereau, alors secrétaire général, présentait, dans son discours d'introduction au IVe Congrès, l'ossature de ce qui allait devenir la doctrine de FO en matière économique. Trois grands axes se dégagent de ce discours: le rôle essentiel du salaire comme élément de justice sociale pour les salariés, la nécessité de l'intervention étatique en terme de régulation économique, l'importance donnée à l'investissement productif face à la spéculation jugée improductive et contraire aux intérêts de l'industrie française 1. Ce discours programmatique, selon le vocabulaire utilisé par Robert Bothereau, préfigure ce que sera l'objectif de la centrale syndicale tout au long des années cinquante et soixante. On retrouve les idées-force de sa doctrine appliquée à l'économie, le savant balancement entre action professionnelle et action sociale, stratégie qui s'inscrit dans une continuité revendiquée par l'orateur et dans un programme qui n'est pas le sien. Si la CGT-FO «n'invente rien »2, elle propose une vision d'ensemble de l'économie de marché qui va, au fil des années, se préciser et s'orienter vers une critique de plus en plus vive des politiques menées par les pouvoirs publics. Certaines inflexions, nettement plus marquées, apparaissent dans les années soixante. Lors du congrès de 1962, «le plan économique et social de Force Ouvrière» est voté par les congressistes: ce programme condamne le système capitaliste et « réaffirme l'incapacité économique du libéralisme» 3. Il propose, notamment, la création d'une caisse nationale d'investissements chargée de coordonner et d'orienter les investissements industriels sur le plan national comme régional. Bien que ce plan n'ait eu qu'une existence éphémère, il traduit une approche économique tournée vers le keynésianisme et profondément hostile au
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R. Bothereau, lye Congrès CGT-FO, Paris, novembre 1954, Compte rendu

sténographié des débats, p. 17. 2 G. Lefranc, Le mouvement syndical de la Libération aux événements de Mai-Juin 1968, Paris, Payot, 1970, p. 70. 3 7e Congrès CGT -FO, Compte rendu sténographié des débats, novembre 1961, Paris, F.O Informations, supplément au n° 112 de FO Hebdo, janvier 1962, p. 291.

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libéralisme économique. La fin des années soixante renforce cette impression lorsque Marcel Yeillon, secrétaire confédéral, critique les ordonnances sur la décentralisation industrielle qui permettent des abattements fiscaux pour les entreprises: «Les revendications des travailleurs sont aussi justifiées, sinon plus que celles des détenteurs des capitaux. Après la relance des affaires, à quand celle de la consommation? »1. Première dénonciation d'une politique de l'offre, la critique d'une politique dite de «désinflation compétitive» se systématisera au cours des années quatre-vingt après l'échec de la relance du gouvernement de Pierre Mauroy en 1981.

La critique de la politique de « désinflation

compétitive»

En 1984, lors du Xye Congrès Confédéral, la CGT-FO rejetait « les thèses suivant lesquelles la crise serait dûe principalement à la seule inadaptation de l'offre à la demande. La crise économique mondiale est, avant toute chose, une crise universelle de la demande donc du pouvoir d'achat »2. Quatre ans plus tard, Marc Blondel, alors secrétaire confédéral en charge du Secteur Economie, s'insurge contre le débat sur l'allègement de la fiscalité pour les ménages aisés3. D'autres interventions écrites vont ensuite progressivement récuser le débat sur le rapport salaire réel/ productivité et sur le coût salarial. Dans un premier article, la Confédération estime que «les années quatre-vingt resteront la décennie de tous les profits pour les entreprises occidentales et notamment françaises du fait des hausses de salaires très inférieures à l'augmentation de la productivité »4. Un second article tente de démontrer que le coût salarial français « est loin d'être le plus élevé en Europe. En 1988, il était dans l'industrie de 15,27 écus par heure, ce qui le plaçait derrière la Belgique (18,82 écus par heure), I'Allemagne (18,27), les Pays-Bas (16,27) et le Danemark (15,51),
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2 Xye Congrès CGT -FO, Paris, novembre 1984, Compte rendu sténographié débats, p. 400. 3 M. Blondel, FO Hebda, supplément au n° 1950 du 24 avril 1988, p. III. 4 FO Hebda, n° 2049, 10 octobre 1990, p. 3.

M. Yeillon, « Dans la corbeille », FO Hebda, n° I 104, 6 septembre 1967, p. 3.
des

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