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MEDIAS ET CITOYENNETÉ

De
333 pages
Cet ouvrage part du double constat qu'il y a un fort déficit de la citoyenneté de la société française et que les médias influencent la société et façonnent en partie l'opinion française. En mettant en parallèles les Textes de références des Droits de l'Homme et les Codes de déontologie des journalistes, l'auteur souhaite apporter des éléments de réflexion qui pourraient aider à reconstruire une citoyenneté responsable. Un instrument de référence qui propose plus de 450 notions.
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MÉDIAS ET CITOYENNETÉ

Les codes de déontologie des journalistes et Les textes de référence des Droits de l'Homme

Collection Questions Contemporaines dirigée par J.P. Chagnollaud, A. Forest, P. Muller, B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation... Jamais les « questions contemporaines» n'ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions contemporaines» est d'offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

Dernières parutions

Thierry BENOIT, Parle-moi de l'emploi... d'une nécessaire réflexion sur le chômage à des expériences pratiques pour l'emploi, 2001. Lauriane d'ESTE, La planète hypothéquée ou l'écologie nécessaire, 2001. Christian BÉGIN, Pour une politique des jeux, 2001. Alia RONDEAUX, Catégories sociales et genres ou comment y échapper, 2001. Jacques LANGLOIS, Le libéralisme totalitaire, 2001. Vincent PETIT, Les continentales, 2001.

Marie-Christine

MARRIÉ

MÉDIAS ET CITOYENNETÉ

Les codes de déontologie

des journalistes

et
Les textes de référence des Droits de l'Homme

L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y lK9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@ L'Harmattan, 2001 ISBN: 2-7475-0968-0

A mes enfants et petits enfants: Alice, Nicolas, Pénélope et Noé

Nous souhaiterions souligner trois idées fondamentales, qui, présentées en trois citations, une pour chacun de ces trois derniers siècles, résument peut être l'essentiel du contenu de cet ouvrage: "Tous les devoirs de l'homme et du citoyen dérivent de ces deux principes gravés par la nature dans tous les cœurs: Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit, et faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir."
des devoirs de l'homme et du citoyen du 22 août 1795, (Article 2) annexée à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. Déclaration

" Toutes les actions que réprouve la religion ou la morale ne prennent pas place au nombre des délits dans le code pénal. Toutes les lois qui doivent régler la conduite des hommes pour que la société puisse subsister ne sont pas écrites dans les lois criminelles. Que tout ce qui n'est pas légalement défendu se trouve tout à coup moralement permis, que les citoyens ne se croient plus aucun devoir, ne reconnaissent plus aucun frein partout où ils ne verront pas l'échafaud, l'amende ou la prison, la société sera bientôt dissoute, il lui faut d'autres liens que ceux de la crainte, d'autres craintes que celle du sang. "
François GUIZOT, Des conspirations et de la justice politique, 1821.

"Ne demandez pas ce que le pays peut faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour votre pays."
John Fitzgerald Kennedy, 1961.

Avertissement

au lecteur

Ce document a été rédigé dans l'esprit des Nations Unies qui, lors du vote de la Déclaration Universelle des Droits de l'homme, adoptée par l'assemblée générale le 10 décembre 1948, a recommandé de "Faire en sorte (que le texte) soit distribué, affiché, lu et commenté principalement dans les écoles et autres établissements d'enseignement, sans distinction fondée sur le statut politique des pays ou des territoires. " C'est ainsi que nous proposons à la réflexion des citoyens les principaux textes officiels concernant les Droits de l'homme, et un certain nombre de codes de déontologie des journalistes, pour la simple raison que ce sont eux qui façonnent l'opinion publique en informant les citoyens. Il est donc du plus grand intérêt de savoir selon quels critères ils travaillent, ne serait-ce que pour pouvoir les leur rappeler à l'occasion, la vigilance du citoyen constituant l'un des fondements de la démocratie.

Cet "instrument de référence" est destiné: - aux apprentis journalistes et aux journalistes, pour qu'ils apprennent ou "récapitulent" leurs devoirs et leurs droits, tels qu'ils les ont eux-mêmes définis et tels que la communauté nationale et internationale les leur impose; - aux apprentis citoyens et citoyens, afin qu'ils sachent ou se rappellent ce qu'ils sont en droit d'attendre de leurs médias et ce qu'ils ont le devoir d'exiger d'eux-mêmes, s'ils veulent que se perpétue la démocratie, ce régime politique qui, selon le mot de Sir Winston Churchill, "est le pire des régimes si l'on excepte tous les autres".

- aux documentalistes, dont la charge essentielle est de fournir la matière de toute réflexion, - et bien sûr, aux enseignants, chargés de la formation des uns et des autres. Nous serions reconnaissants à quiconque, et spécifiquement à nos collègues, des conseils et critiques constructives qu'ils voudraient bien nous donner, qui nous permettraient de perfectionner ce document.
Ce document n'a d'autre prétention que d'être utile. Il se veut un instrument de référence servant de base de réflexion; Il se propose d'être une nourriture pour la conscience de chacun, afin de contribuer à améliorer la vie de tous.

Comme tout instrument de ce type, il contient une certaine dose de redondance à vocation pédagogique. Les mots matières retenus sont ceux-là même qui ont été choisis par les journalistes dans la rédaction de leurs codes, et par les rédacteurs des textes officiels concernant les Droits de l'homme. Lorsque le choix existait entre plusieurs mots de la même famille, nous avons généralement retenu le substantif, au masculin singulier, selon les normes en vigueur dans les langages documentaires.
La forme rédactionnelle d'origine a été conservée.

Les notions sont classées par ordre alphabétique.

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Références
Les lettres et chiffres indiqués entre parenthèses servent à attribuer les citations aux différents textes de référence, dans le corps du document.

Textes concernant les droits de l'homme:
(Les citations tirées sont présentées en italiques dans le corps du document) Sont pris en compte les textes ci-dessous: (A) Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 (extrait) (B) "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen". Adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée Nationale issue de la fusion des États Généraux du Royaume.
(C) Préambule de la Constitution française du 27 octobre 1946.

(D) "Déclaration Universelle des droits de l'homme". Votée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée Générale des Nations Unies. (E) "Déclaration des devoirs de l'homme et du citoyen, 22 août 1795. Annexée à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen". Ces textes, étant donnée leur importance fondamentale pour les citoyens, sont repris dans leur intégralité, en annexe, en fin de volume. Il

Codes de déontologie nationaux, internationaux et étrangers
(Les textes tirés de ces codes sont en caractères droits, dans le corps du document) (1) France 1918: La charte des devoirs professionnels des journalistes, rédigée par Clément Vautel ("Souvenirs d'un journaliste", Albin Michel, 1918), adoptée à l'unanimité par le "Syndicat national des Journalistes français dès sa fondation (juillet 1918), révisée en janvier 1938 puis en 1967, elle est incorporée dans la Convention nationale collective de la presse en 1968. (2) États-Unis 1926: Code éthique réédité par l'Association professionnelle Sigma Delta Chi, la plus représentative des journalistes US. Adopté par la première conférence Panaméricaine de la presse à Washington, réaffirmé lors de la Conférence interaméricaine de la presse à New-York en 1950 ; il compte 9 injonctions. (3) 1931: Code de l'Associanted Press Managing Editors Association" (APME), fondée en 1931 pour contribuer à l'amélioration de la presse en général et plus spécifiquement des journaux membres et de l'agence Associated Press. (4) ONU 1952 : Code d'honneur international du personnel de presse et d'information. (5) France 1954: Déclaration des devoirs des Journalistes, faite à Bordeaux. (6) 1960 et 1962: Prises de positions l'Organisation Internationale des Journalistes. éthiques par

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(7) France 1964: La Fédération Nationale des Syndicats et Associations professionnelles des Journalistes français publie un Code d'honneur des Journalistes comportant 26 principes, qui fait référence à la "Déclaration Universelle des Droits de l'Homme". (8) CEE 1971: Charte de Munich: les Syndicats de Journalistes des 6 pays du Marché Commun réunis à Munich en novembre votent à l'unanimité "la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes". (9) UNESCO 1978 puis 1980 à Mexico: Les participants adoptent une déclaration commune répertoriant les principes communs aux différents codes d'éthique nationaux et régionaux existants. (10) UNESCO 1983: Principes internationaux de l'éthique professionnelle des journalistes, Prague et Paris, Nouvelles rencontres consultatives des organisations internationales et régionales des Journalistes professionnels.

Nous y avons ajouté quelques textes plus locaux:
(12) Grande Bretagne 1938 : le Code de conduite des Journalistes de Grande Bretagne. (13) Etats-Unis 1981 : le Code Bradley (rédacteur en chef du Washington Post) (14) France 1996 : le projet de Charte des Journalistes publié dans Médias et Pouvoirs, par J. C. Hazera.. (15) France 1995: Les "Règles et usages de la Presse quotidienne régionale", fascicule publié par le Syndicat de la Presse quotidienne régionale.

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Cette liste est bien évidemment loio d'être exhaustive et on pourrait y ajouter par exemple:
(17) Les principes du journalisme de Théophraste Renaudot qu'il présentait chaque année dans la préface du recueil de ses gazettes. (18) France: Le projet de déclaration des droits et des devoirs de la presse libre. Soumis à l'examen de la Fédération nationale de la presse française, par Albert Bayet, en octobre 1945. (19) La Déclaration sur la liberté d'expression et d'information. Adoptée en 1982 par le comité des ministres du Conseil de l'Europe. (20) Grande-Bretagne: La charte de déontologie adoptée par les quotidiens et hebdomadaires britanniques en novembre 1989.

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Introduction
Les problèmes d'éthique se sont toujours posés, ce qui est nouveau, c'est qu'on en parle sur la place publique: colloques, congrès, débats se succèdenrl.

Le respect des devoirs qu'implique la citoyenneté a presque disparu des consciences. On a oublié que: "C'est le devoir qui crée le droit et non le droit qui crée le devoir" 2 et c'est l'ensemble de la société qui en pâtit. Nous sommes face à un véritable problème: la violation fréquente, et trop souvent volontaire, de principes moraux dont le respect devrait être évident dans toute nation civilisée; Il est devenu habituel de violer les lois, d'ignorer les règlements et les interdictions. Si la démocratie est basée sur le respect de la Loi et l'anarchie sur son rejet, il est clair que notre démocratie se meurt au profit d'une anarchie rampante. Si nous sommes attachés à la démocratie, il serait peut être juste temps de réagir. De plus en plus de gens, y compris parmi les plus "libertaires", conviennent actuellement que ce manque de civisme est l'une des plaies majeures de notre société, non seulement chez le citoyen "ordinaire", mais aussi chez les
I A l'UNESCO à Paris le 15 mai 1991, à l'Assemblée Nationale, un colloque sur la presse écrite, le 12 septembre 1991 a abordé ce sujet. 2 Déclaration des devoirs de l'homme et du citoyen, 22 août 1795, annexée à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen: Art. 9. 15

journalistes, excès des paparazzi par exemple, violation de la présomption d'innocence et du secret de l'instruction, et mauvaise information politique plus focalisée sur l'aspect politicien (mouvement au sein des appareils...), que sur les idées, les valeurs et les programmes et options politiques en présence, etc... Les journalistes eux-mêmes discutent volontiers des dérapages de leurs collègues, beaucoup moins des leurs, c'est humain ~Par ailleurs, ils ont souvent tendance à considérer que l'éthique est un problème purement professionnel, se limitant donc à une déontologie dont le respect est une affaire interne aux rédactions... On peut ne pas être de leur avis car, en tant que destinataire de la presse, en tant que citoyen pour tout dire, on se sent concerné par la qualité de l'information, qui est une des bases de la démocratie, tout comme la liberté de la presse. Un des problèmes majeurs actuellement est la limite floue du métier de journaliste ~ A la télévision ou à la radio, certains présentateurs notamment se donnent à eux-mêmes un rôle de "faiseur d'opinion" sans avoir de qualifications journalistiques, et sans respect des principes éthiques de ce métier. Il ne devrait pas suffire de travailler pour une entreprise de média pour avoir droit au titre de journaliste ni se permettre d'en usurper les prérogatives. La profession de journaliste nécessite non seulement des compétences, mais aussi des connaissances et une volonté de servir le public en lui procurant l'information indispensable à un exercice efficace de la démocratie. "La grande presse d'information générale doit absolument retrouver le sens de sa mission d'information, mais aussi d'explication et d'éducation, qui mette en mesure les citoyens de comprendre leur temps, de participer à tous les niveaux aux grandes discussions précédant les décisions qui les

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concernent, et d'avoir sous la main toutes les pièces des dossiers qui les intéressent"3. Il Ya beaucoup de professionnels honnêtes, et mais il en est d'autres qui utilisent les médias pour des vengeances personnelles ou comme haut-parleurs pour leurs propres opinions ou des opinions largement répandues dans leur microcosme; ils oublient simplement leurs devoirs, et l'idée fondamentale que même les minorités "politiquement noncorrectes" ont les droits que leur garanti la Constitution. Il devrait être clair, pour tous ceux qui en font partie que les chaînes publiques, en particulier, se doivent de respecter au maximum le devoir d'objectivité, sur les plans politiques, religieux, moraux, ce qui est loin d'être le cas actuellement, notamment lorsque des journalistes composent des plateaux de "témoins" selon le principe: un témoin contre leurs idées et dix pour; ou, lorsque des réalisateurs de films à prétentions documentaires, confondent personnages historiques et témoins réels avec les acteurs qui sont censés les incarner, et mélangent sans précautions des images de fiction et des images d'archives afin de faire passer leurs propres opinions, sans se rendre compte qu'ils nuisent à la démocratie car ils trompent le public, et font, de fait, de la propagande. Il n'est pas question d'accuser tous les journalistes: ils sont souvent pris entre le marteau et l'enclume au sein de leur journal, pris entre les nécessités commerciales, qui leur sont éventuellement imposées, et leur désir de bien faire leur métier ; "Dans la société qui nous entoure, soumis à toutes sortes de pressions morales et physiques, à toute espèce de tentations mercantiles ou de pouvoir, les journalistes se retrouvent souvent dans des positions délicates, (mais) il existe des

3 Jean Schwoebel, alors Président de la Fédération Française des Sociétés de Journalistes.

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journalistes propres et d'autres qui sont des porcs. Il y a des journalistes pudiques et d'autres, non"4. L'argument selon lequel une certaine presse de très mauvaise qualité se justifie par la demande du public est très spécieux, l'argent ne justifie pas tout. N'y a-t-il pas d'autres valeurs plus importantes en jeu? Un journaliste n'a pas le droit de satisfaire les instincts les plus vils d'une certaine partie du public. Goethe a dit en substance: Si on donne à l'homme ce qu'il demande, on l'abaisse, si on lui donne mieux, on l'aide à s'élever. Ainsi donc, ce petit répertoire, basé sur les principaux codes de déontologie que les journalistes se sont donnés à euxmêmes, rappelle aussi quelques textes fondamentaux pour la démocratie concernant les droits et les devoirs de l'ensemble des hommes. Tous ces codes, sous une forme ou sous une autre, reprennent quelques grands principes de base de certains de ces textes fondamentaux, et donnent des directives et des limites précises qui se complètent et assez souvent se recoupent.
Chacun des codes qui ont été à la base de ce "répertoire" a sa spécificité, chaque pays d'origine ses caractéristiques culturelles, chaque groupe ses principes directeurs; certains de ces codes sont idéologiquement orientés du fait du contexte de l'époque de leur élaboration ou des opinions politiques du groupe qui les a rédigés. Certaines recommandations relèvent du simple respect de l'homme, d'autre de la défense de la liberté ou de la démocratieS-

4 Hervé Chabalier de Canal +. 5 bien que ce terme ait été investi de tellement de contenus différents selon les époques, les lieux et les contextes, qu'il prête à exégèse... 18

Tous ne s'accordent pas sur toutes les fonctions, rôles, et missions, de la presse; informer peut vouloir dire former, mais ne devrait en aucun cas, signifier déformer, comme c'est trop souvent le cas lorsque la recherche du sensationnel prime sur l'information essentiellement pour des motifs mercantiles. "La crédibilité est une denrée consommable, ayant été largement vendue, elle est en voie d'épuisement. La revitalisation de quelques règles de conduite est donc une nécessité pratique autant que morale, la déontologie sert à quelque chose: déjà à retourner l'image des journalistes, de leur production auprès de leur client, le public" (13) qui en a bien besoin parfois... "C'est un véritable défi que nous lancent des gens qui se disent journalistes" (13) à nous, citoyen, leur public, de savoir si nous voulons relever ce défi. La Rome antique est morte de s'être contentée un jour "de pain et de jeux", notre civilisation, si nous en jugeons par certains médias et leur contenu, prend le même chemin. ; à nous de savoir si nous voulons défendre notre civilisation, si cela vaut la peine de se battre pour avoir le droit de vivre en être humain complet: corps, âme, esprit ou si nous préférons la placidité d'un bœuf à l'embouche6 en se rappelant toutefois que celui-ci finit nécessairement à l'abattoir. Notre siècle en a déjà produit tellement de violence à commencer par les deux grandes guerres mondiales, et d'innombrables conflits locaux, tant d'atrocités et tant d'horreurs ! Or les guerres sont décidées et faites, par les hommes, et c'est la somme des valeurs individuelles de chaque citoyen qui fait la valeur d'une société... Certains films, pour l'instant "de fiction", nous donnent une idée de ce que pourrait être notre avenir si nous laissons la
Par exemple, le terme de "démocratie populaire" pour qualifier des régimes qui ne sont ni démocratiques ni populaires, selon les défenseurs de la démocratie libérale, aujourd 'hui majoritaires en Occident. 6 C'est-à-dire, le règne sans limite de la société de consommation 19

violence sous toutes ses formes maître du terrain; et c'est ce qui arrivera si nous laissons les principes moraux devenir obsolètes, et les gens assez courageux pour les défendre se faire marginaliser ou détruire; il nous faut donc, ensemble, aller à contre-courant de l'idée dévoyée de la liberté qui règne actuellement, dévoyée car elle a fait l'impasse sur la responsabilité qui est l'autre face, indispensable, de la médaille. "Etre homme c'est être responsable"7 Il fût un temps où il était de bon ton de se gausser de la morale comme d'une notion désuète et dépassée, les plus clairvoyants mettent maintenant en avant le besoin d'éthique, comme une priorité. Morale est un mot d'origine latine, éthique un mot d'origine grecque, le sens en est identique, il s'agit pour l'homme de subordonner sa nature et ses passions au respect de principes qui le dépassent. Sans cela il n'est pas de civilisation possible.

7 A. de Saint-Exupéry.

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A
abaisser (Le journaliste s'interdit) "d'abaisser (le public) en flattant ses goûts les moins reluisants, en pratiquant l'inflation du style et des illustrations." (7)

abus, voir aussi: délit "La libre communication un des droits les plus précieux donc parler, écrire, imprimer l'abus de cette liberté dans les (B : Article 11)

des pensées et des opinions est de l'homme,. tout citoyen peut librement sauf à répondre de cadres déterminés par la loi."

accusations, voir aussi: défense, justice, présomption d'innocence "Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis: mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance." (B : Article 7) "Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle" (D : Article 10)

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Le journaliste "s'interdit la diffamation, le chantage, les accusations sans preuve, et ne diffuse les accusations fondées et les informations défavorables concernant une personne, un groupe ou une institution que si leur caractère public ou l'intérêt général l'impose, il s'efforce de limiter les conséquences indirectes de ces informations sur l'avenir des intéressés et sur la réputation d'autres personnes." (11) "Il accepte les rectificatifs et corrige spontanément et loyalement les informations préjudiciables dont il constate luimême le caractère erroné." (7)8 "Le respect du droit de l'individu à la vie privée (3) (8) et à la dignité humaine, en conformité avec les dispositions du Droit international aussi bien que national concernant la protection des droits et la réputation d'autrui, interdisant la diffamation, la calomnie, l'injure et l'insinuation malveillante, fait partie intégrante des normes professionnelles du journaliste." (10) "Ceux qui auront subi des accusations portées contre leur moralité ou leur réputation auront toute facilité pour y répondre. Respecter la réputation des individus est de règle. Ils ne peuvent être mis en cause dans leur vie privée ou atteints dans leur réputation que si l'intérêt général l'exige pour autant qu'ils se distinguent de la curiosité publique." (4) Le journaliste n'oublie pas que "l'accusé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit reconnu coupable, même si les aveux, les témoignages et les preuves semblent l'accabler, il ne préjuge pas des décisions de la justice et n'influe pas sur elles par des comptes-rendus tendancieux." (7)

8 Car Talleyrand disait: (pour abattre vos ennemis) "mentez, mentez, il en restera toujours quelque chose", c'est malheureusement toujours vrai! 22

Le journaliste se doit de protéger l'honneur des "petites gens" qui sont les moins armés pour se défendre. Il ne doit pas "faire circuler des accusations, autre que des inculpations officielles sans donner aux personnes dont la réputation est mise en cause, une chance de répondre" (2) Il ne doit pas "se prêter à la curiosité morbide sur les détails des vices et des crimes." (2)

acteur, voir aussi: témoin "Le journal s'attache à ce que les faits soient toujours traités dans un souci d'intérêt général, fondé sur le droit à l'information du public. La priorité est donnée au sujet traité par rapport aux acteurs du fait évoqué." (15) "Les journalistes doivent demeurer spectateurs et non devenir acteurs. Rapporter les événements, non "faire l'événement. "(12)9

activités publiques "Le journaliste place l'intérêt général au-dessus des intérêts particuliers et des considérations de personnes". Il s'attache, par des informations aussi exactes que possible et par ses jugements, à permettre la formation de l'opinion et le contrôle des citoyens sur toutes les activités publiques, politiques, administratives, judiciaires, économiques, sociales, charitables, culturelles, artistiques." (7)

administration "Pour l'entretient de la force publique et pour les dépenses de l'administration, une contribution commune est

9 Bien entendu, il ne s'agit pas là, des cas trop fréquents où le journaliste otage ou victime devient lui-même une information, mais des mises en scène et autre "bidonnage" ou, sous prétexte de reconstitution, en invente "l'information" en la prétendant vraie. 23

indispensable,. elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "(B : Article 13) "Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "(B : Article 14) "La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. "(B : Article 15) "Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires... "(C : Préambule)

"Le journaliste place l'intérêt général au-dessus des intérêts particuliers et des considérations de personnes. Il s'attache, par des informations aussi exactes que possible et par ses jugements, à permettre la formation de l'opinion et le contrôle des citoyens sur toutes les activités publiques, politiques, administratives, judiciaires, économiques, sociales, charitables, culturelles, artistiques. "(7)

affaires "Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires"(C : Préambule) "Le journaliste doit rechercher les informations qui servent l'intérêt général en dépit des obstacles. Il (s'efforcera) toujours d'obtenir que les affaires publiques soient conduites en public et que les archives publiques soient accessibles au public"(ll) dans les limites fixées par la loi. Le journaliste doit "Recueillir tous les points de vue nécessaires, à cet effet, un contact est recherché avec les 24

principales parties concernées par une affaire traitée par le journal, dans le souci de recueillir leur point de vue et de traiter l'information de manière équitable. "(15) Le secret des affaires publiques ou privées ne peut, en ce cas, être opposé au journaliste que par exception et en vertu de motifs clairement exprimés." (8) (par exemple: secret d'état, secret défense) ; malgré tous les abus possibles de la part de gouvernements peu scrupuleux, qui eux, doivent être dénoncés.

âge (La Nation) "garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence" (C : Préambule) "A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage, et lors de sa dissolution. (D : Article 16 (1))

"L'engagement éthique pour les valeurs universelles de l'humanisme oblige le journaliste à s'abstenir de toute forme d'apologie ou d'incitation favorable aux guerres d'agression et à la course aux armements spécialement aux armes nucléaires et à toutes les autres formes de violence, de haine ou de discrimination spécialement le racisme et l'apartheid et l'incite à résister à l'oppression des régimes tyranniques, à extirper le colonialisme et néocolonialisme aussi bien que d'autres grands fléaux qui affligent l'humanité telles la misère, la malnutrition et la maladie." (11)

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allégeance Tout emploi secondaire fourni par une source d'information engendre un conflit d'allégeance évident (3) De même quand il ne s'agit encore que d'une source partielle d'information. Il s'agit d'éviter "toute apparence d'obligation ou de conflits d'intérêts. "(3) Il doit "refuser toutes propositions de conférences payées qui pourraient être considérées comme des rémunérations déguisées." (12)

altération, VOIr aUSSI: déformation, distorsion, suppressIon "Le journaliste ne doit "pas supprimer les informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents." (8)

analyse "Dans un souci de rigueur, le journal assure le suivi des informations portées à la connaissance de ses lecteurs. Il apporte, le cas échéant, toutes les précisions, commentaires, analyses ou corrections nécessaires à la compréhension des faits." (15) De manière générale, il veille au respect des quatre critères qui sont à la bas de toute démarche inspirée par un souci de bonne foi: la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la mesure dans l'expression, la fiabilité de l'enquête. Le journal se garde de publier des articles délibérément polémiques à l'égard des personnes, qui seraient inspirés par l'existence de contentieux personnels."(15)

antipathie, voir aussi: animosité La discrimination consiste à faire naître dans l'esprit des lecteurs, des sentiments de distinction (ségrégation) fondés sur le mépris, l'antipathie ou l'aversion." (15)

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apartheid, voir à : racisme

apologie "L'engagement éthique pour les valeurs universelles de l'humanisme oblige le journaliste à s'abstenir de toute forme d'apologie ou d'incitation favorable aux guerres d'agression et à la course aux armements spécialement aux armes nucléaires et à toutes les autres formes de violence, de haine ou de discrimination, spécialement le racisme et l'apartheid, et l'incite à résister à l'oppression des régimes tyranniques, à extirper le colonialisme et néocolonialisme aussi bien que d'autres grands fléaux qui affligent l'humanité, telles la misère, la malnutrition et la maladie. Ce faisant, le journaliste peut contribuer à éliminer l'ignorance et l'incompréhension entre les peuples, à rendre les citoyens d'un pays sensible aux besoins et aux désirs des autres, à assurer le respect des droits et de la dignité de toutes les nations, de tous les peuples et de tous les individus sans distinction de race, de couleur (11) de sexe, d'orientation sexuelle, (11) de langue, de nationalité, de religion, de convictions philosophiques," (10) "de croyance." (11)

appartenance Le journal s'attache au strict respect des dispositions légales interdisant la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes "en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminées. " (15) "La haine met en jeu l'hostilité à l'égard de quelqu'un, la volonté de lui nuire en raison de son appartenance ou non à une ethnie, une nation. "( 15)

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appointements, voir aussi: cadeaux, emploi, intérêts, ménages, rémunération, salaire. Le journaliste "d'une façon générale, ne touche pas d'appointements ou de gratifications, sous aucune forme que ce soit, dans tout service ou entreprise privée, où sa qualité de journaliste, ses influences ou ses relations seraient susceptibles d'être abusivement exploitées." (1) "Tout emploi secondaire fourni par une source d'information engendre un conflit d'allégeance évident." (3) Il s'agit d'éviter "toute apparence d'obligation ou de conflits d'intérêts." (3) "Il faut également refuser toute somme dépassant la rémunération normale d'un travail honorable effectivement fourni," (13) et "toute activité extérieure rémunérée ou non, incompatible avec le libre exercice de sa profession." (7) 10

approfondissement "Rien n'excuse le
d'approfondissement." (2) Il

manque

d'exactitude

ou

arbitraire "Nul ne sera l'objet d'immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteinte à son honneur et à sa réputation,. toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes." (D : Article 12.) "Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. (D : Article 9)

10 Parce qu'il existe des compensations autres que financières à des services rendus; Napoléon disait: "c'est avec des hochets qu'on mène les hommes." C'est de la Légion d'Honneur, qu'il venait de créer, qu'il parlait. Il Malgré la problème de la concurrence, et de la course au "scoop". 28

"Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis: mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ,. il se rend coupable par la résistance." (B : Article 7.) "Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires,. écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus." (C : Préambule)

argent, voir aussi: cadeaux, conférence, frais, gratification, marché noir, ménage, rémunération, subsides. "Il est clair que les journalistes sont soumis à des tentations beaucoup plus nombreuses que d'autres professionnels, en raison de la possibilité qu'ils ont de savoir et de faire savoir Ces tentations évoluent avec le temps. Dans toutes les professions supposées impartiales, l'argent et les cadeaux font peser des soupçons sur l'indépendance de celui qui les reçoit." (9) "L'idéal serait de les refuser. Il faut en tout cas refuser les invitations et les cadeaux excessifs, c'est-à-dire ceux dont il est impossible de ne pas se souvenir ou qui appellent manifestement quelque chose en échange." (13) 12
Il doit "refuser toutes propositions de conférences payées qui pourraient être considérées comme des rémunérations
déguisées. "( 12)

12 Mais où se situe la frontière entre ce qu'il est possible d'accepter et ce que l'on doit refuser? 29

"Il faut également refuser toute somme dépassant la rémunération normale d'un travail honorable effectivement fourni." (13) Il doit s'interdire "toute activité extérieure rémunérée ou non, incompatible avec le libre exercice de sa profession" (7) 13 "Les membres de la presse éviteront tout traitement de faveur. Les journalistes doivent être libres de toute obligation à l'égard de tout intérêt autre que celui du public à connaître la vérité." (2) Le journaliste "d'une façon générale, ne touche d'appointements ou de gratifications, sous aucune forme que ce soit, dans tout service ou entreprise privée, où sa qualité de journaliste, ses influences ou ses relations seraient susceptibles d'être abusivement exploitées." (1) "Un journaliste ne doit pas se laisser corrompre ni accepter que d'autres mobiles affectent l'exercice de ses devoirs professionnels." (7) "Il n'accepte aucune pression, aucun cadeau, aucune prime, aucune faveur qui risque de diminuer ou d'aliéner sa liberté d'action, de l'amener à enfreindre les règles de la profession." (7) Tout "Ceux qui participent à l'entreprise économique et commerciale que la fonction de presse et d'information comporte nécessairement sont soumis à la même règle" déontologique," (4) qui implique que "tout frais lié à l'obtention d'information doit être payé par le journal. Tout emploi secondaire fourni par une source d'information engendre un conflit d'allégeance évident." (3) De même quand il ne s'agit encore que d'une source partielle d'information. Il s'agit d'éviter "toute apparence d'obligation ou de conflits d'intérêts." (3)

13 Parce qu'il existe des compensations autres que financières à des services rendus.

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"Utiliser ou manipuler l'information dans son intérêt personnel est, par évidence, aussi contraire au principe d'indépendance que de la faire au profit des autres. Qu'il s'agisse de défendre un camp en politique ou d'utiliser des informations privilégiées à la Bourse;" (13) spécifiquement, "un journaliste ne doit pas mettre à profit pour son compte des informations obtenues dans l'accomplissement de ses fonctions avant que l'information ne soit publiée," (11)14' De même "seront évités les investissements mobiliers par des membres du journal ou tout autre prise d'intérêt dans des affaires extérieures qui puissent nuire à la capacité du journal de rendre compte de l'actualité, ou qui pourrait donner cette impression." (3) Le journaliste "n'accepte aucune fonction rétribuée dans un cercle institué, d'une façon avérée, pour faciliter les jeux d'argent." (1)

armement "L'engagement éthique pour les valeurs universelles de l'humanisme oblige le journaliste à s'abstenir de toute forme d'apologie ou d'incitation favorable aux guerres d'agression et à la course aux armements spécialement aux armes nucléaires et à toutes les autres formes de violence, de haine ou de discrimination spécialement le racisme et l'apartheid et l'incite à résister à l'oppression des régimes tyranniques." (11)

arrestation "Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis: mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant; il se rend coupable par la résistance." (R : Article 7.)
14 Ce qui relèverait d'une sorte de délit d'initié. 31

art "Le journaliste place l'intérêt général au-dessus des intérêts particuliers et des considérations de personnes" Il s'attache, par des informations aussi exactes que possible et par ses jugements, à permettre la formation de l'opinion et le contrôle des citoyens sur toutes les activités publiques, politiques, administratives, judiciaires, économiques, sociales, charitables, culturelles, artistiques." (7)

asile "Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République." (C :préambule) "Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies." (D : Article 14, (2))

aspirations "Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme... (D : préambule) "Le principe fondamental de l'éthique journalistique est d'écrire d'une manière objective, d'informer conformément à la vérité et de commenter en accord avec sa conscience et les aspirations légitimes des peuples à l'indépendance nationale, au progrès social, à la démocratisation, à la liberté, à la paix." (6) 32

association "Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifique. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association. " (D : Article 20) "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression." (B : Article 2)

autorité "La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics,. cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote." (D : Article 21 (3))
"Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation, Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément." (B : Article 3)

autrui, voir aussi: personne "La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi." (B : Article 4) "Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux

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