//img.uscri.be/pth/7ba056b0f8cc6f738c1fb27ab82cbdf397e3c1a4
Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 20,25 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

NATIONALITÉ ET CITOYENNETÉ AU CONGO/KINSHASA

De
311 pages
La province du Kivu en R-D Congo est agitée depuis longtemps par la question posée, et non réglée à ce jour, de la nationalité de certains de ses habitants rwandophones. L'auteur, juriste reconnu, revisite les diverses étapes légiférant cette question épineuse, largement instrumentalisée par les élites locales et source de conflits armés actuels internes au Kivu. Il analyse la possibilité de mise en adéquation des lois nationales avec les accords entre Etats voisins et avec les conventions internationales signées par la R-D Congo.
Voir plus Voir moins

Célestin NGUYA-NDILA MALENGANA
NATIONALITÉ ET CITOYENNETÉ
AU CONGOIKINSHASA
LE CASDU KIvu
L'Harmattan L'Harmattan Inc.
5-7, rue de l'École-Polytechnique 55, rue Saint-Jacques
Montréal (Qc) - Canada H2Y lK975005 Paris - FranceL'AUTEUR
Célestin Nguya-Ndila Malengana est né à Konde-di-Kivutu
(Tshela, R~lique Démocratique du Congo) le 20-10-1936.
Docteur d'État en Droit de J'Université de Paris, Faculté de
Droit et des Sciences Économiques (1969), il est professeur
de Droit Ït1temational public à l'Université de Kinshasa et
directeur de recherches à l'Institut de Recherche Scientifique.
]] 990,11fut membre du Comité CentraJ du MPR de 980 à
consej]ler et directeur adjoint au cabinet du Président de la
RépubJique. TI est co-président de la Commission spéciale
mixte zaïro-zambienne chargée de l'examen du différend
frontalier entre le Zaïre et la Zambie, et de la Commission
spéciale mixte zaIro-burundaise chargée de l'examen du
différend frontalier entre le Zaïre et le Burundi.
TI est membre de la Cour Pennanente d'Arbitrage
(La Haye).
Publications:
Indépendance de la République Démocratique du Congo
et engagements internationaux antérieurs (Succession
d'États aux traités), Université de Kinshasa, 1971.
"The motivations behind Congo Kinshasa's nationality
legislation", in Ruddy Doom, Jan Gorus (eds), Politics of
identity and econolnÎcs of'conflict in the Great Lakes Region,
Brussels, VUB University Press, 2000.
(QL'Harmattan 2001
ISBN: 2-7384-9785-3AVERTISSEMENT
Depuis l'accession du Congo - Kinshasa à
l'indépendance, des conflits opposent périodiquement dans
l'Est les autochtones aux populations venues des pays
~
voisins, en I occurrence le Rwanda et le Bmundi. La
nationalité a été chaque fois citée comme motif du rejet par
les uns et comme objectif des revendications par les autres.
Devenue l'enjeu majeur, elle a encore servi de détonateur à
la crise que connaît I~Etat congolais à putir de 1996. Le
problème est très angoissant. C'est pourquoi, de ma propre
initiative et pour avoir été associé un moment donné à la
recherche des solutions en qualité de secrétaire rapporteur de
la commission du comité central du MPR chargé, en 1981,
d'enquêter sur la' cohabitation entre les différentes
communautés au Kivu, j'ai voulu mieux comprendre ses
origines historiques, politiques et juridiques dans le seul but
d'apporter ma petite contribution en toute sérénité.
Le Kivu ressemble à un membre malade, qui paralyse
tout le reste du corps. TIreproduit à une échelle déjà plus
grande les antagonismes ethniques, une des caractéristiques
principales des pays limitrophes. Mais, ce qui pis est, le
danger de contagion est réel. En effet, toutes les régions
frontalières du Congo portent les germes d'un conflit
d'identité. La politique menée par le colonisateur durant les
quatre-vingts ans de la présence belge a favorisé
l'immigration et l'établissement définitif des familles
émigrées des neuf pays voisins. Les guerres civiles de ces
pays ont, elles aussi, poussé les gens à y chercher refuge.
La nationalité et la citoyenneté ne posent pas un
problème au Kivu seulement; car il est latent dans toutes les
six anciennes provinces congolaises héritées de la
5colonisation. Le repli identitaire (tribal ou ethnique) a
plusieurs facettes. TI peut, à tout instant verser dans des
conflits sanglants et constituer un obstacle aussi bien au
règlement de 1aquestion de la nationalité et de la citoyenneté
qu'à toute tentative de démocratisation et de décentralisation.
Or, sj on fait un tour d'horizon de notre pays, très vite on se
rend compte que, presque partout, il y a des points
névralgiques notamment à cause de la présence de ces
émigrés des pays voisins. Cela n'exclut pas non plus que des
Congolais établis également dans ces pays soient mêlés aux
crises internes ou ne servent de boucs émissaires dans les
circonstances difficiles d'instabilité politique.
Quan~ en 1960, les ressortissants du Ruanda-Urundi
ont commencé leur revendication de prendre part à la
politique congolaise, les autorités coloniales n'ont pas
manqué d'attirer J'attention de la métropole «afin de prévenir
l'ilTédentisme qui menaçait de faire perdre au Congo un
territoire important» et spécialement sur «les liens existant
entre la question banyarwanda et celle de nombreux
Angolais et Rhodésiens résidant au Congo». Les Rhodésiens,
dont les autorités coloniales signalaient la présence, devaient
être fort nombreux au Katanga où ils allaient retrouver les
mêmes ethnies et les mêmes tribus que les leurs c'est-à-dire
celles de J'actuelle Zambie toute proche, peut-être aussi du
Zimbabwe. Aujourd'hui, si on veut nuire ou affaiblir
certaines personnalités congolaises membres des clans
coupés en deux par les frontières coloniales, rien de plus
simple que de faire peser la suspicion sur elles en les
accusant gratuitement d'être d'origine étrangère. Pire encore,
le Katanga s'est illustré, en 1960 et en 1992, par une
expulsion des non-originaires, idéologie qui est à tout point
de vue identique au refus de l'autre à cause de sa race, de sa
religion ou de son origine: "le Katanga aux Katangais". On
se rappelle combien la géopolitique régionale a exercé une
influence néfaste sur les travaux de la conférence nationale
souveraine qu'elle a détournée de l'examen objectif de
grands problèmes du Congo, alors que la préoccupation
louable de départ était d'assurer Wle représentation équitable
et équilibrée de toutes les forces vives de la nation. Dans ces
6conditions~la décentralisation suscite des appréhensions de la
part des nationalistes congolais.
Dans les débats politiques, lors de l'élaboration de la
constitution de 1964 et au cours de la session parlementaire
de 1978 consacrée à la question de la nationalité, on a pu
noter un intérêt soutenu des leaders du Bas-Congo, non par
solidarité avec les collègues du KiVU; la présence de
nombreux cadres de souche angolaise dans leur région en
était la raison. Des personnalités d'autres régions les
signalaient d'ailleurs exerçant des fonctions importantes dans
l'administration et dans la magistrature. On n'a peut-être
jamais oublié le dépan précipité des "Angolais" pour aller
exercer des fonctions politiques chez eux à l'acœssion de
l'Angola à l'indépendance et lors de la tentative de
proclamation de de Cabinda. Longtemps,
Kinshasa a servi de siège aux mouvements d'indépendance
et d'opposition des anciens territoires portugais; et, comme
dans la région des Grands Lacs, suite à la guerre civile qui a
éclaté aussitôt l'indépendance obtenue, des milliers
d'Angolais sont allés rejoindre leurs frères au Congo..
Kinshasa et au Congo -Brazzaville, même quand ils ont été
pris en charge par le CICR et le HCR. En application de la
décision du haut conseil de la république-parlement de
transition, du 28 avril 1995, des personnes qualifiées
d'Angolais étaient également visées pour être évacuées du
secteur pubIic.
A chaque crise dans les relations entre les deux Congo,
les citoyens de chacune des rives du fleuve ont été victimes
des événements et obligés de traverser le Pool Malebo en
abandonnant tout. Ds comptent parfois deux à trois
générations dans le pays de séjour. La guerre civile pousse
aussi les habitants de chaque pays à chercher refuge d'abord
au Congo voisin sur toute la longueur de la ftontière
commune, dans l'espoir d'y retrouver une partie de son clan.
Le spectacle a été renouvelé à partir de 1997.
Le Haut-Congo a été marqué par des guerres tribales
très meurtrières au lendemain de la proclamation de
l'indépendance. Maintenant c'est le conflit entre les Hema et
les Lendu, pendant que le pays est le théâtre de plusieurs
7rebellions. L'AsADHOa dénoncé l'implication des ethnies et
des forces années de l'Ouganda et du Rwanda dans des
querelles entre éleveurs et agriculteurs.
La proximité avec Je Congo est parfois une source
d'inquiétude pour les gouvernants des pays voisins à cause
de J'importance des groupes ethniques à cheval sur leurs
territoires et le nôtre. Les Yakoma, en République
Centrafricaine, qui sont les mêmes Ngbandi que ceux du
Congo/Zaïre, seraient, dit-on, une menace pour le pouvoir,
lorsqu'ils n'ont pas suffisamment d'affnùté avec le chef de
l'Etat en poste à Bangi. Par ailleurs, la rébellion au Congo
poussent les Congolais à se réfugier sur l'autre rive de
l'Oubangi.
Partout, la traversée de la frontière était provisoire. Les
exilés ont fini parfois par demeurer dans le pays de refuge. Et
les générations se sont succédé.. Ainsi s'est dessinée la
dimension nationale et régionale d'un problème de
nationalité et de citoyenneté né de l'instauration des
frontières étatiques créées jadis par les puissances
européennes.
Mais le cas du Kivu présente des particularités qu'il
n'est pas pennis d'ignorer si on veut ramener la paix au
Congo.
Il me semble que, la veille du 30 juin 1960, les
immigrés arrivés en très grand nombre pendant la
colonisation ont craint d'être marginalisés et voués au
flottement en l'absence d'une appartenance fixe à un Etat
détenniné, leurs pays d'origine étant encore sous domination
étrangère. SeuJement, assez tôt est apparu Je ma) profond que
le Congo a traîné jusqu'ici et l'a exposé à l'éclatement, parce
qu'il existe dans une certaine mesure dans plusieurs régions
du pays. En effet, dès le départ du colonisateur, une
compétitjon des é]jtes s'est instaJlée pour avoir la main-mise
sur un espace économique échappé au contrôle de l'État. Les
différents camps antagonistes ont fait vibrer la corde sensible
du sentiment de solidarité linguistique, ethnique ou tribale; et
ceux auxquels le courant politique a été le plus favomble ont
entraîné toute la nation congolaise dans ces Juttes d'intérêts
privés. Il s'en est suivi des lois successives faites sur mesure
8que le pouvoir a été incapable d'appliquer. Dans ce contexte,
les tensions ont été fréquentes; les incidents se sont
multipliés et les affrontements sont devenus de plus en plus
sanglants. Ainsi s'est créé un milieu idéal pour les profiteurs
de toute espèce.
Si telle est la situatio~ il est évident que la réponse doit
incontestablement consister à réhabiliter l'Etat en rendant
opérationnels et efficaces tous les services publics sur
l'ensemble du territoire nationa1.Ce n'est cependant pas une
sinécure; il faut un vaste programme multidimensionnel,
coûteux et de longue durée. En attendant, la confusion règne
dans 1e Congo tout entier; et, selon toute apparence, aucun
nouvel ordre politique stable ne peut être instauré sans
perspectives de solution acceptable en matière de nationalité.
La loi du 29 juin ]98] est inapp]icable. Pour J'avoir négligé
ou peut-être ignoré, la conférence nationa1e souveraine et le
haut consej) de la république-parlement de transition ont été
pris au piège. Leurs résolutions, plus spécialement les
mesures d'avril 1995, ont précipité les événements
malheureux que l'on déplore aujourd'hui. Et ce n'est ni par
]a force ni par une vague décision reconnaissant ]a qualité de
Congolais à des personnes non identifiées qu'on rétablira une
véritable paix au Congo. La majorité de la classe politique
partage d'ailleurs la conviction qu'il est des impératifs du
moment d'élaborer une nouvelle loi sur ce point.
A mon hwnb]e avis, un règlement pacifique de ]a
question suppose trois orientations possibles. D'abord, en
s'inspirant de J'histoire coloniale qui est à J'origine du
problème généml des immigrés, où qu'ils se trouvent, les
aspirations individuelles doivent être en hannonie avec les
objectifs d'intérêt général, afin que la nationa1ité soit un
élément d'une plus grande insertion dans un Etat soucieux de
se développer. Ensuite, le respect des droits de I'homme,
pivot d'une civilisation universelle, commande l'instauration
d'un Etat de droit. On se mppellera aussitôt que la nation
congoJaise était en gestation depuis Je début de l'occupation
européenne, la matrice ayant été constituée par une vielle loi
de l'époque relative à la nationalité congolaise. Enfin, une
réalité mérite qu'on lui accorde toute son importance: le
9problème a un peu de racines dans le surpeuplement des pays
voisins. La coopération régjonaJe est aJors ]a mieux indiquée
pour gérer des populations sur des espaces étatiques
présentant plus que des complémentarités, une certaine unité
de nature fonnée par le bassin du fleuve Congo. Même la
réglementation de la nationalité requiert une collaboration
entre Etats d'une même régjoIt
La nationalité et la citoyenneté au Congo ont inspiré
des auteurs à l'époque coloniale, dont les études avaient un
but de clarifier la condition juridique des Congolais au sein
du royaume de Belgjque. Aujourd'hui, le sujet conserve un
intérêt scientifique, certes; mais je suis en même temps
convaincu que, plus la confusion et les tensions durent, plus
ont la chance d'éc]ore les idéologies à base ethnique ou
raciale, qui professent l'intolérance, le mépris, la haine et la
vio]ence.
Fait à Hoeilaart (Belgjque), le 27 décembre 2000.
10INTRODUCTION
Au nombre des problèmes politiques à la fin du
vingtième siècle, I~histoire retiendra les questions de
l'identité nationale, qui accompagnent notre humanité à
l~entréedu troisième millénaire. Par-ci, par-là, des groupes
d'hommes et de femmes luttent pour acquérir la liberté de
s~administrer ou de se gouverner, la fin des
discriminations dont ils sont l'objet au sein de la
communauté nationale; ou bien, fruit de l'immigratio~ ils
revendiquent l'intégration dans j'Etat comme moyen de
mettre un terme aux inégalités dans divers domaines,
spécialement en politique.
Dans les événements qui secouent le Congo
Kinshasa au cours de ces dix dernières années, la presse
internationale sous toutes ses fonnesl a beaucoup parlé des
"Banyamulenge", des "Tutsi du Kivu", des "Tutsi
congolais d'origine rwandaise", et même, de façon plus
générale, des "Rwandophones" dont la nationalité
congolaise est controversée. Finalement) on se demande si
ce pays est gouverné par des lois. Ou, si celles-ci existent,
ne sont-elles pas discriminatoires? Aux yeux des
personnes plus avisées, il y a au Congo soit un problème
d'appartenance à cet Etat soit celui de jouir de tous les
droits civils et politiques.
En fait, à Ja différence de la question des minorités
ethniques ou racia1es, qui mènent dans leurs pays le
combat contre l'exclusion ou l'écrasement par la majorité
nationale, ici la réalité est plus profonde. Ainsi posée, la
1
WiUame Jean-Claude~ Batryarwanda et Banyamulenge, violences
ethniques et gestion de l'identilaire au Kivu, Zaïre, Année 90, vol. 6,
n° 25, 1977, L'Harmattan, Paris 1997, p.21 : «les médias sont
désormais parties prenantes et acteurs des conflits».
Ilproblématique et de la nationalité et de la citoyenneté
touche des catégories plus nombreuses que celles
généralement citées. Les concernés ont des liens avec les
neuf pays voisins du Congo. Sans pouvoir les énumérer
tous, signalons, à titre d'exemples, que ce sont des gens
gJobalement considérés comme émigrés du Rwanda et du
Burundi et installés principalement dans le Kivu, qui
continue à recevoir les flux migratoires. Il s'agit également
des originaires de l'Angola sont établis à Kinshasa, dans
toutes les cités, les villes et dans les villages du Bas-
Congo. De même on retrouve partout au Congo,
spécialement dans Je Nord et dans l'Est, bien des familles
comptant plusieurs générations et dont les parents sont
venus de l'Ouganda, du Soudan, du Congo voisin et
d'ailleurs. Ils représentent une multitude de clans, de
tribus et d'ethnies; beaucoup d'entre eux voudraient être
fixés sur la nationalité congolaise. Mais, en même temps,
une situation particulière et presque impossible à dém~ler
existe dans le pays: des individus) également en grand
nombre, ne peuvent se prévaloir paisiblement de leur
qua]ité de Congolais surtout à l'Est où ils sont victimes
des querelles entre jmmigrés et autochtones.
La nationalité n'est pas un problème exclusivement
congo]ajs~ el]e tient l'actualité plus qu'on ne le croît. E1Je
est souvent au centre des préoccupations dans l'évolution
politique récente de plusieurs peuples de la planète.
La fin des empires coloniaux au lendemain de la
Seconde guerre mondiale a donné naissance aux Etats
nouveaux parmi lesquels le Congo Kinshasa. S'est
immédiatement posé à eux la question de s'identifier en
tant que nations. L'éclatement de l'Union soviétique après
la chute du mur de Berlin, Je 9 novembre] 989, a entraîné
la réapparition d'Etats, qui ont tenté récemment de se
redéfinir parfois en ignorant des populations d'origtne
russe qualifiées soit de transfuges soit d'anciens colons ou
occupants; certaines de ces populations y avaient trouvé
refuge en fuyant le régime bolchevique instauré en Russie
12après la révolution d'octobre 19172. Une crise d'identité
ayant pour base le nationalisme, l'ethnie ou la religion a
également suivi l'effondrement de la Yougoslavie du
maréchal Tito. Par ailleurs, paradoxalement, après
cinquante ans de paix et de progrès, la vieille institution de
la nationalité a fait peau neuve dans les pays de J'Union
Européenne suite à la poussée des droits de l'homme et
des intérêts économiques. Tous les instruments juridiques
ont été rénovés pour lutter contre le racisme et la
xénophobie. Parfois, dans le but de maîtriser le
phénomène de la main-d'œuvre clandestine, compenser
les faibles talLx de natalités et sauvegarder la dignité
humaine, les gouvernements, les partis politiques et les
syndicats se sont coalisés.; comme pour anticiper la
mondialisation, - qui ne semble épargner aucun domaine
de la vie des nations) - le capita] humain n'a cessé de
préoccuper autant que le progrès des techniques].
Pendant que toutes les législations bougent en
prévision d'un plus grand rapprochement des peuples,
demeurera-t-on) en Afrique noire, insensible à une telle
révolution pacifique?
De prime abord, iJ faut se rendre compte de la
complexité d'une question, dont l'examen exige beaucoup
d'objectivité pour ne pas exacerber les passions; car,
même en temps normal, la nationalité comporte en soi une
charge émotive et idéologique. Elle est au croisement de
plusieurs disciplines des sciences humaines. L'histoire, la
sociologie, la psychologie, la politique et le droit doivent
nécessairement concourir à la compréhension de ce
2 On peut citer l'exemple de la Lettonie, en 1999.
3 Le courant libéral en matière de nationalité s'est ftayé un petit
chemin au milieu du conflit entre communautés linguistiques en
Belgique; la seconde étape est dominé par la simplification des
procédures d'acquisition de cette qualité. L'Allemagne vient
d'enterrer définitivement l'idéologie de la race arienne par sa
dernière loi sur la nationalité. L'Espagne accroît les droits sociaux
des travailleurs étrangers et octroie une certaine citoyenneté aux
immigrés par la reconnaissance de quelques droits civiques
notamment le droit d'association et le droit de réunion.
13concept, qui a, à la fois, une dimension territoriale, socio-
économique, humaine et éthique.
Déjà, à J'approche de la proclamation de
J'indépendance du Congo, l'intégration des immigrés était
à l'ordre du jour. Selon les intéressés, en l'occurrence les
anciens ressortissants du Ruanda-Urundi4, jusqu'à ce jour
]a loi n'a pas défini la nationa]ité d'une manière
satisfaisante. Par conséquent, on peut dire qu'ils ont
réclamé, ils ont revendiqué, ils ont fim, pour ainsi dire, par
se proclamer Congolais eux-mêmes. Voilà pourquoi des
événements sanglants se sont produits fréquemment dans
l'Est du Congo sur un fond de querelle autour de la
nationalité. Ceux d'octobre 1996 ont été prolongés de
façon à se transformer en rébellion de J'Alliance des
Forces Démocratiques pour la Libération du Congo
(A.F.D.L.). La question a pris le relais du génocide
rwandais de 1994; pour les observateurs lointains, elle
aurait même été la continuation.
Pourtant, des lois particuJières ont réglementé la
nationalité au Congo dès le début de la présence
européenne en Afrique. On a fait remonter la naissance de
l'Etat Indépendant du Congo (EIC)S à la reconnaissance
internationale de ]'Association Internationale du Congo
(AIC) par les puissances réunies à la Conférence de
Berlin, en février 18856. Son existence réelle en tant
qu'Etat a débuté Je 29 mai 1885, date de la signature d'un
décret royal par lequel le roi Léopold II en a proclamé la
~
fondation et s est déclaré lui-même souverain d'un Etat,
4 Ancien territoire allemand placé sous le régime de mandat
international à la fin de la gueITe 1914-1918 et confié à la Belgique
comme puissance administrante, il est devenu indépendant en 1962
en donnant naissance au Rwanda et au Burundi, Etats souverains.
5 L'ancien Congo belge change continuellement d'appellation: en
]1885, Etat Indépendant du Congo, il devient Congo belge en 908 ;
en 1960, il s'appeHe République du Congo-Kinshasa; en 1964,
RépubJique Démocratique du Congo, nom qu'il a repris depuis mai
1997 après qu'on l'ait baptisé République du Zaïre en 1971.
6
Ndaywelè Nziem, Histoiregénérale dll Congo,de l 'héritageancien
à la République Démocralilple, Duculot Afiique Editions, Paris,
Bruxelles 1998, pp.277-278.
14dont J'union personnelle avec la Belgique venait d'être
acceptée par 1es chambres du parJement beJge,
respectivement le 28 et le 30 avril'. Dès sa création, au
moment où les puissances européennes se disputaient
encore les territoires à coloniser et où les frontières
n'étaient pas complètement fixées, un décret roya1 a été
signé, le 27 décembre 1892, pour réglementer l'acquisition
de la nationalité congolaises. Ce décret, complété par celui'
21 juin 1904 sur la perte de la nationalité, est resté en
vigueur 1nême après l'annexion du Congo par la Belgique,
en 1908. LOTSde l'accession de l'ancien Congo belge à la
sOUY~terajnetéjnternationale, J'article 2 de ]a ]oi
fondamentale édictée par le parlement belge, le 19 mai
]960, a maintenu en vigueur toutes les lois qui
s'appliquaient dans la colonie. Le nouvel Etat portant le
nom de République Démocratique du Congo a pris
position sur la nationalité pour la première fois en 1964
(art. 6 de la constitution du 1er août). Un décret-loi du 18
septembre 1965, complété par un autre (n° 68-
]259) du 10 juilJet 968, en a organjsé Je régjme
d'acquisition.. Les textes ont beaucoup changé, par la
suite. La nationalité des immigrés dans l'Est du pays a
toujours été le but poursuivi. D'abord, le 26 mars 197], le
président Mobutu a signé une ordonnance-loi (n° 7]-020)
relative à l'acquisition de la nationalité congolaise par les
personnes originaires du Ruanda-Urundi étab]is au Congo
au 30 juin 1960. Immédiatement après, l'assemblée
nationale a voté une loi (nO 72-002) du 5 janvier) 972
relative à la nationalité zaïroise. La loi (nO 81-002) du 29
juin ]981 et Je décret.]oi (nO]97) du 2 février ]999, qui en
est la reproduction fidèle, ont été adoptés en réplique à la
]législation de 971 et 1972.
Ainsi, tandis que, à peu d'exceptions près, la
nationa]ité paraît avoir été régJementée généralement de
7 Moynier Gustave, Lafolldatioll de L'Etat Indépendant du Congo ail
point de \-'Uejuridique, Extrait du compte rendu des séances et
travaux de J'Académie des sciences morales et politiques (Institut de
France), Paris 1887, pp.6-7, 21-25.
8
Bulletin Officiel de l'EIC., 1892, pp.326-328.
15manière satisfaisante par les nouveaux Etats africains, la
présence des immigrés au Congo a fait évoluer les lois
tantôt en leur faveur, tantôt en les considérant tous comme
n'importe quel étranger obligé de solliciter
individuellement son appartenance à l'Etat congolais. Ce
faisant, non seulement se sont posées des questions
d'interpréter et de concilier des règles successives, mais
sont apparues égaJement des difficultés de faire appliquer
des lois par une administration peu outillée à des groupes
humains au sein desquels règne la confusion entre les
anciens et les nouveaux venus.
Des enjeux multiples ne sont probablement pas
étrangers à ces difficultés. Le Congo donne ainsi
J'impression de tâtonner sur une question aussi
fondamentale. Quoi qu'il en soit, la solution du problème
ne peut provenir de la simple application de la loi
actuellement en vigueur. A quelque chose malheur est
bon, dit-on. Avec 1etemps, on se rend compte que, certes,
la nationalité différencie les nationaux des étrangers9 et
des apatrides sur le territoire d'un Etat souverain, mais on
ne peut oublier qu'eJle est à la fois un titre de compétence
]de 'Etat sur une personne humaine et un statut socia]
particulier10de l'individu dans son propre pays.
Quand les juristes définissent la nationalité, ils font
ressortir le plus souvent l'aspect pouvoir étatique sur la
personne et les critères de rattachement de l'individu à
J'État que Ies Jois mettent généralement en œuvre, à savoir
la généalogie de la personne ou son lieu de naissance. La
nationalité, dit-on, est un lien de droit public entre l'Etat et
9
L'étranger se définit « Une personne qui n'a pas acquis la nationa1ité
du pays de séjour. » Van Asbeck, Le régime des étrangers dans les
colonies, R.C.A.D.I., 1937, vol. Ill, p.35.
10 Sentence arbitrale du 10 août 1937 dans l'affaire de la nationalité
de certaines personnes habitant le territoire de Memel entre
l'Allemagne et la Lituanie:« la nationalité, élément d'un statut et
constituant une partie de la personnalité, doit en principe, partout et
toujours, être reconnue et respectée. » (R.S.A. ,vol. ru , p.1752).
16les individus qui lui sont politiquement assujettisl), ou
]' appartenance d'une personne physique à un Etat
souverain12, ou encore un lien juridique et politique de
rattachement de J'individu à la population constitutive de
l'Etat13ou à une communauté nationalel4. La jw1sprudence
internatjonale a souligné dans la nationalité le "lien
personnel qui unit les personnes physiques à l'Etat" par
QPposition au rattachement juridique d'une personne
morale à l'Etat déterminé suivant un critère de contrôle1s.
Par souci de saisir J'institution d'une façon plus complète,
les auteurs du dictionnaire de terminologie du droit
international ont défini la nationalité en ces termesl6: " lien
juridique et politique, de caractère permanent, rattachant
un individu à un Etat, d4fini par la loi de cet Etat, sur la
base de la reconnaissance par celui-ci du fait que cet
individu e~\.t plus étroitemenl!ié à la population de cet Etat
qu'à celle de tout autre Etat, ce lien contribuant à
délernliner la C011dilion }'uridique de l'individu et
entraînant pour lui des devoirs envers /'Etat dont il est le
Il Perrin Georges, Les conditions de validité de la nationalité en droit
international public, Recueil d'études en hommage à Paul
Guggenheim, 1968, p.854.
12 Borella François, Nationalité française et Citoyenneté, in
(~ito..yennetéet Nationalité. perspectives en France et au Québec;
]99], p.215.P.U.F.)
J Lagarde Paul. La nationalilé jrançai,ftie, Dalloz 1915, n°1;
Decottignies Roger et de Bievi1Je Marc, Les nationalités africai/les,
Pédone, Paris 1963, p.2l; Batiffol Henri et Lagarde Paul, Droit
inlernafiol1all)rivé, 6e édition tome I, LGDJ, Paris] 974, p.66.
14Henri Batiffol l'a qualifié de fait qui relève de la sociologie. Voir
DroillnlenUltional privé, LGDJ., Paris 1967, p.59.
15
C.P.J.I., affaire de certains intérêts allemands en Haute Silésie
polo/laise, arrêt du 25 mai 1926.. Série A, n07, P.70. La cour..
suivant en cela la jurisprudence interne et des conventions
internationales préoccupées de déterminer le caractère ennemi des
sociétés étrangères au cours de la guerre de 1914 - 1918, a poussé
ranalyse au-delà des critères habituels du lieu de constitution, du
siège social ou du centre d'exploitation pour atteindre la nationalité
des individus qui exercent une influence prépondérante dans la
direction de la société. Voir Charles de Visscher, Les effectivités du
droit Întenlationa/ public, Pédone, Paris 1967, pp.131-132.
16
Dictionnaire de terminologie, 1960, p.401.
17national et un titre pour cet Etat à protéger cel individu et
à réclamer à son profit, de la part des autres Etats, le
respect du Droit lnternationaf'.
Malgré tout, un aspect important risque d'échapper à
l'analyse. En droit international d'aujourd'hui, nul ne peut
être privé arbitrairement de sa nationalité de manière à Je
rendre apatride; mais I~Etat auquel cette interdiction
stadresse détermine ]ibrement les individus qu'il veut
compter parmi les siens en respectant les droits des autres
Etats souverains. Ainsi se pose dans le monde actuel la
question de la nationalité; et cela est le seul cadre juridique
général à l'intérieur duquel s'inscrivent, d'un côté, la liberté
de toute personne humaine de changer de nationalité ou
d'en acquérir une~ de J'autre côté, la liberté de l'Etat de
réglementer la siennel7. Cette constatation est le fruit de
toute une évolutionl8. La nationalité étant une
caractéristique des personnes que chaque Etat se donne,
celui-ci 1égjfère )jbre111entmais jamais au détriment des
autres Etats. Le droit international renfenne des règles
générales ayant leurs sources dans les traités, la coutume
internationale et les principes généraux de droi~
" enselllble d'instrument~ft;, qui conditionnent la validité et
l 'opposabilité aux tiers des déciLsions prises
"]9. En d'autres mots, quandunilatéralement par les Etats
11
Droit de tout individu d'avoir une nationaJjté: art.IS, al.l de la
Déclaration Universelle des Droits de l'homme de 1948; droit de
tout enfant d'acquérir une nationalité: article premier de le
Convention sur la réduction des cas d'apatridie, du 30 août 1961,
article 24 par.3 du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques, adopté par l'Assemblée Générale de )'O.N.U. en 1966;
interdiction de privation de nationalité: art.IS, al.2 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme, art.8 et 9 de la Convention sur la
réduction des cas d'apatridie.
18
Ewald François, lIne expérience fallcaldiellne: les principes
généraux du droit, Revue générale des publications ftançaises et
étrangères, Août - septembre] 986, p.790: "... Je droit ne saurait
trouver sa légitimité que d'être socia], c'est-à-dire J'expression
adéquate de la norme sociale, évolutive et changeante comme la
société" .
19 Perrin Georges, op. cil., p.853
18les Etats réglementent les questions de nationalité, ils sont
soumis aux obJigations internationales en la matière parmi
lesquelles celles relatives aux droits de l'homme.
La loi écrite sur la nationalité est une pratique
nouve)le d'organisation sociale, inconnue de toutes les
sociétés africaines de tradition orale. Toutefois, de
manière expresse dans des lois écrites et parfois dans des
décisions des tribunaux ou d~une façon tacite c'est-à-dire
inscrit dans la mémoire collective, tous les peuples se sont
identifiés directement ou indirectement; car ]a nationalité
qui les distinguent les uns les autres est une notion
inhérente à tout groupe d'hommes fonnant une
communauté politique indépendante: aujourd'hui l'Etat,
hier la cité, J'ethnie, la tribu, le clan20. Les Grecs et les
Romains, conscients d'appartenir à une civilisation
supérieure et sans égale au monde et surtout jaloux de leur
droit de cité, se reconnaissaient par le lien de
filiation. C'était déjà la nationalité en raison de la parenté
par Je sang (jure Lfionguinis)par opposition à la nationalité
par Je droit du sol (jure soli) que certains Etats attribueront
à toute personne du seul fait de la naissance sur leurs
territoires même de parents étrangers21. Cela faisait la
différence dans l'Europe du XVIIIe et XIXe siècle entre
)'Angleterre et la France, d'un côté, et la Russie, de
l' autre22 .
20
Obenga Théophile, Les bantu: langues, peuples, civilisations,
Présence Africaine, Paris 1985, Chapitre V Développement des
systèmes politiques bantu.
21
Melone Stanislas, La nationalité des personnes physiques,
Encyclopédie juridique de l'Afrique, vol. 6, p.92
22
Turner Thomas, pour marquer ]a différence entre le concept russe
de nationa)jté et ce)uj qui prévaut à J'Ouest de J'Europe au XIXe
siècle écrit que, en France et en Angleterre émergeait un concept de
nationalité principalement tenitoriale, ayant un rapport avec le
concept juridique de jus soli, tandis que à l'Est (y compris en
Russie) le critère qui déterminait la nationalité d'une personne ne
dérivait pas du jus soli, mais plutôt du jus sanguinis. » En effet, en
Russie, la nationalité désignait la classe dirigeante (les Rus) et ne
s'étendait pas à leurs sujets. Voir Ethl10genèse et nationalisme en
19Pour la suite de la présente étude, on retiendra de la
nationalité J'appartenance juridique d'une personne à une
communauté politique - la nation - constituée en Etat
souverain. Le concept dérive du terme nation, en latin
"natio" ou lieu de naissance23. La révolution française de
]789 a fait de ]a nation la base même du principe de la
souveraineté d'un peuple et le fondement de la
démocratie24.En définissant la nationalité, l'Etat se définit
lui-même comme nation, milieu sociologique dans lequel
il prend naissance2s. Staline a apporté la précision selon
laquelle la nation est une communauté stable,
hjstoriquement constituée de langue, de territoire, de vie
économique et de formation psychique, qui se traduit par
la communauté de culture26. Dès lo.rs, l'Etat, stade élevé
dans l'évolution des sociétés humaines, devient la Conne
organÎsée de la nation, qui se donne un gouvernement et se
soumet à des lois communes. La nation, dit-on, trouve son
accomplissement dans l'Etat poljtique.
Léopold II s'était bien gardé d'introduire toute cette
conception de la nationalité en Afrique en créant l'Etat
Indépendant du Congo. Le roi, détenteur absolu du
pouvojr, était libre d'en organiser J'exercice comme bon
lui semblait. Dans une lettre historique, le roi, auteur de
l'Etat, définissait et justifiait cette situation en:disant" Le
mode d'exercice de la puissance publique au Congo ne
peut relever que de l'auteur de l'Etat. C'est lui qui dispose
totalement, souverainenlenl... de tout ce qu'il a créé au
Congo "27.Le Baron Descamps l'avait aussi exprimé en
4frique Centrale, aux racines de Patrice Lumumba, LHarmattan,
Paris 2000, p.34.
23Voir Robert Stewart (dir.), Les idées qui 0111 changé le monde: les
hommes, les concepts, lesfaits, France Loisirs, Paris 1998, p.24.
24
Turner Th., op. cil., p.36: "le nationalisme est un phénomène
moderne" (...) on ne remonte pas au-delà du XIXe siècle."2S
Ganshof Van der Meersch W.J., Congo mai-jui1l1960, Rapport du
Ministre chargé des Affaires Général~ en Afiique, Bruxelles 1960,
p.335.
26Gonidec François" Relations Internationales.. Montchrestie~ 1977,
p.I03.
27
Bulletill Officiel, 1906, n06, p.289.
20déclarant: "Tous les pouvoirs sont exercés par l'auteur de
l'Etat sans partage ni contrôle de la puissance
souveraine2s. Vestige de l'Etat princier en cette fin du dix-
neuvième et du début du vingtième siècle, confondu au
roi, dont il était une entreprise personnelle, l'E.I.C. fut un
Etat sans nation, n'ayant de celle-ci que des symboles
comme le drapeau bleu avec l'étoile d'or au centre. Ce
drapeau, déployé auparavant par }'Association
Internationale Africaine (AlA) puis par l'Association du Congo (AIC), fut, par une singulière
coïncidence, identique à celui de l'ancien royaume du
Congo englobé à cette époque dans 1es possessions
portugaises29. La nationalité congolaise régie par le décret
]892, n'était qu'une marque et une procéduredu roi, en
d'assujettissement. La Belgique, héritière du Congo, une
œuvre déjà magnifi que30, ne jugea pas opportun de
bouleverser l'ordre établi, qui fut sauvegardé depuis
)'annexjon jusqu'à J'indépendance du pays, en 1960. A ce
propos, Turner écrit: tt/JOBelgique, puis~'ance coloniale
au C"ongl)-Zaïre, se situe à l'Ouest et sa notion de
nationalité est /errit()riale. L'Etal belge se trouve à
l'iI1tersecti()n enlre la définition des Etals-Nation de
France, d'Allemagne et de Hollande. Contrairement à ces
Etats, la Belgique esl une création du X/Xe siècle. C'est
l 'œuvre d'une classe, la bourgeoisie catholique de langue
28
A.frique nouvelle, par E. Descamps, P .279, cité dans "La loi au
Congo"") p.4.
29Moynier G., op. cil., p25.
30
En 1902 a été publié un ouvrage collectif intitulé Congo Noel au
profit du sanatorium de Watermael; en présentant l'évolution des
statistiques des ventes de l'ivoire à Anvers de 1888 à 1901, il était
écrit (p.68): « Nous devons à la bonne obligeance de MM. H. et G.
Willaert d'Anvers les renseignements que nous publions
aujourd'hui. Ils constituent un document précieux. Ils démontrent
éloquemment que si la Belgique a consenti en faveur du Congo
quelques sacrifices, celui-ci ne fut point ingrat.» De la page 92 à la
page 94 est retracé le cheminement al1ant du testament du roi, le 2
août 1889, au projet de loi organique du 7 août 1901 conçu en
prévision de l'organisation du pouvoir et des rapport entre Je Congo
et la Belgique en cas d'annexion.
21française des anciens Pays-Bas austro-hispanique, et de
se..\'soutien..\'britannique et allemand Talleyrand déclara,
à la veille de / 'indépendance de la Belgique: «Il n y a pas
de Belges, il n y en a j'anwjs eu, il n y en aura J"amais.»
(...) Tandis que les Anglais et les Français transportaient
en Afrique un modèle d'Anglais ou de Français - el ce
dernier en parliculier essaya de fabriquer un Français
noir - il n y eut pas de modèle "belge" que des Africains
ambilieut auraient pu vouloir suivre. Au contraire, comme
le relnarqzle (:olette Braeckman, les Belges apportèrent à
l'Afrique leurs problèmes ethniques avec des
n31
conséquel1ces dévastatrices.
Première conséquence de la décolonisation, la
nationalité analysée dans Je contexte actuel d'Etats
africains souverains et indépendants a retrouvé son lien
naturel avec la nation, pwsqu'elle en est J'émanation. Elle
conduit au cœur même du débat démocratique. Elle est un
attribut de toute personne qui en est titulaire. Son contenu
politique s'est, en effet, affirmé avec le temps. De nos
jours, dans les Etats plus anciens, la pression des intérêts
multiples et conjoncturels (raisons humanitaires,
)32économiques, de défense ou autres retiennent plus
]~attentjon et favorisent l'intégration des étrangers. Au
contraire, déterminer les membres constitutifs de la nation
apparaît cormne une tâche primordiale et une des
questions capitales dans ]es jeunes Etats33. Des
considérations d'ordre existentiel entrent en ligne de
compte. En même temps, Je statut de national reconnu à
31
Turner Th., op. cil., p.3S.
32
La France a été pendant longtemps attachée au droit du sol. Des
raisons démographiques, économiques et de défense nationale ont
toujours été à la base de cette option fondamentale. Voir Dominique
Shnapper, Un pays d'immigration qui s'ignore, in Emigrer-
inlmigrer.. Seuil, Paris 1989, pp.1 00-] 01.
33
Les Etats africains ont légiféré sur la nationalité dans les cinq
premières années de J'indépendance. Voir Jacques De BurJet,
Natiol1alité des personnes physiques et décolonisation. Et;sai de
contribution à la succession d ~tats. Bruxenes, Bruy}ant 1975,
p.21 : "le mode collectif primaire de la naissance de la nationalité est
la fondation de l'Etat."
22l'individu permet d'évaluer le degré de son appartenance à
la communauté, eu égard à J'importance des droits dont
l'Etat lui assure la jouissance; car, le concept de
nationalité se confond à celui de citoyenneté étroitement
associée à son tour à la démocratie. La citoyenneté est la
capacité pour ]a personne physique de participer à ]a vie
publique de son pays34.
La deuxième conséquence de la décolonisation est ]a
suivante: les Etats africains sont nés à l'intérieur des
limites des frontières établies par des traités internationaux
ou par des décisions administratives des puissances
co]onja]es~ des populations appartenant à une même
ethnie, une même tribu ou un même clan se retrouvent
avec des nationalités différentes. Une des préoccupations
sera celle de savoir quelle politique peut inspirer ce
»3Sphénomène de « familles supranationales afin d'éviter
les dérives du genre annexions, conflits régionaux,
contestations permanentes de nationa1ité.
Tout cela explique, d'abord, l'importance de la
distjncrion esquissée ici et en usage dans les Jois précitées
entre définir la nationalité congolaise ou déterminer qui est
le citoyen congo1ajs~ et fixer ]es modes d'acquisition de
cette qualité. Une telle méthode sera mise à profit le long
de notre étude, mais en se selVant de la jouissance des
droits qui en découlent comme fi] conducteur. Ensuite,
plusieurs monographies36 ont été consacrées à la
nationalité congo1aise et lui ont donné souvent une
coloration locale. Le législateur qui, surtout depuis 1971,
34
Sibert (Marce1}, Traité de Droit International Public, Librairie
Dalloz, Paris 1951, tome I, n° 323: Toute la richesse de la notion se
résume en cette formule avec ses aspects négatifs et positifs: « la
nationalité, état pennanent de dépendance, source de devoirs mais
aussi des droits, dans lequel se trouvent des individus vis-à-vis d'une
communauté politique organisée».
3S
Ouvrage précité Les idées qui ont changé le monde. .. p.26.
36
Parmi ces monographies, il faut signaler notamment la contribution
de quelques professeurs d'université à l'occasion de la révision de la
loi n° 22-002 du 5 janvier 1972~ un extrait signé par les auteurs,
membres du Comité Centra} du M.P.R., avait été mis à la disposition
de cet organe, en février 1981.
23paraît avoir été fortement influencé par des considérations
de ce genre, a laissé derrière lui des sentiments de
frustration. Sans conteste et par la force des choses, la
situation au Kivu donne à réfléchir et fournit la matière à
l'analyse. Mais, afin de régler adéquatement le problème
congolais, il est certainement nécessaire de transcender ce
contexte restreint et de ne plus voir que des individus face
à la nation congolaise, peu importe leur lieu de résidence,
leur race ou leur origine. Il serait vain, par conséquent, de
rechercher dans cet écrit une preuve de l'existence ou non
d'une ethnie bien déterminée au Congo conformément à la
Joi actuelle, une investjgatjon qu'il convient de laisser à
d'autres chercheurs plus qualifiés.
Te] est l'exercice quelque peu périlleux, qui va
suivre. C'est peut-être là l'occasion de mettre en lumière
certains problèmes fondamentaux de l'Etat congolais et de
ses voisins les plus immédiats. Les solutions, sans doute
mu]tip]es, doivent tendre à créer l'harmonie au Congo et
en Afrique centrale par la fusion entre les faits, les idées et
Je droit. Qu'e]]e inite ou qu'elJe rassure, la loi sert de
rempart à la survie d'un peuple et à la dignité de la
personne humaine. Mieux vaut la réformer, quand c'est
nécessaire; en tout cas, on ne peut ni l'ignorer ni la rendre
aveuglement immuable. Tant que la question de la
nationalité n'est pas résolue, la sécurité risque d'être
périodiquement perturbée dans notre pays avec des
répercussions dans les Etats voisins, non seulement parce
que le Congo héberge tant de gens sans appartenance fixe,
mais aussi parce qu'i] y a un réel danger de contagion du
phénomène de contestation de l'autre. La démocratisation
e]]e-même entraîne également J'alternance par Je recours
périodique aux urnes dans des conditions d'objectivité et
de transparence; l'organisation des élections et du
référendum supposent la liberté de concourir, mais
également l'identification préalable des citoyens, qui
nécessiterait que la question délicate de la nationalité soit
réglée. 11est donc grand temps de clore la polémique; car,
si chaque étape de l'évolution de la législation a apporté
un peu de lumière à 1a compréhension du prob1ème, dans
24les intervalles, des innocents ont perdu vie, biens et dignité
à cause des calcu]s des politiciens et des tâtonnements du
législateur; la stabilité politique et l'unité nationale ont été
mises en péri].
La démarche suivie consiste à examiner le problème
de ]a nationalité et de la citoyenneté au Congo dans leurs
origines et à explorer les pistes des solutions conformes à
un règlement pacifique.
25UELE.I"tJ~P~r-"'tp--',t '~~. .E NEPOKO~- ft ; \. G_ane i UEL
~~ngo ;r ;r'...~!':-1. "..-:'? ,.~ Dorvma ,.....",..".i~ :...~~,.,.,.tI..). .-i )piIP..' ._.) ,. ,UBANGf;;-.'
,- au \ f'pCllfta~ ,,-8 -.~ ~~D""Ou i..:'atao,.\,
l.J~n,~ ~~ ';;,.,.:" ".._~O .":~..T.,u.. ~~i::':t.~~OC~I' .~" ..-:
.. '\.{_ i...';'..: t Po~o :A"ntv... ...'r{all-:..:- JI .. -'... . ,~! LJ1u,:,.~_.-' ~. ..
JUCJI:I..:.. ,-M~~~.I. IDem~i.lul~..~t)iar ..:M..~.,,:Gomoa!ï .,.",")LUfI't:'al. iOOIftaaom' ~I.~...,.\,....:.: :8\i,u~~~.!"m~ ,-.1Ma~;i:--"':"".L f,,' .. .VafftD&. ~Io ....'. .."-"M:nIv,U~.lo~Ya'ala~ '.
BANGALA ,.;..,."t. i ~ '''.l'.''.l.alOk~l .~. Panga j~ b"'". r,..~~iZ'
~,/, "IOfftDa. OfftDe ,..4'l.omoe~ .- Ba'!a..&' :A¥a...~.. ~10"'11'1... of".. : ,.-,_"y-"t... ... f.- bum"lGtI:.JLULONgA 8a'.k~ ~"'~p.~"~._.
~ 1onc.1'~~a ~ ~aJ'CI Ya~. ..hwal."è! .~. i 'r.
LMia.À \e. ...:.~.S.""tln~O:.::t ~~j~ AOWIMI~ T ANLËyviLL~#
~''"'t!~.lqi:...(..WEQUATEUR. ~'J~~a 1000t. .i'I~nleyviU.! .Mo~a'a.~,KIBALI.ITURI
.! ..J --:..,.r Wane. ,. LuDefO:Y'.'p..-owanGala ~ MlM;ëiÎ'f~~"" Lo;:-a~'.\ ~J.."
'~./ Lubulu.'-;'- ..-".-'Y~ ~;D~...~""Vi ~ "~kU1.t.."'Galu~-em~.eO:~':::' j ..~.~~~g.] .~)LAC LEOPOLD 11'< .iL:'.'(" .l''.::'~. ". AutShuIU, : ..,gglla:,. \ ... YI '.r ". 'iiâ,ani4 \'. '. Je aUftunG. ", .(!Oy.la/' Il.;.t:;...f1''EkonGa..~. M0048~. \. \ \ .". Lo-. .~~'."'-" _..~". / ~.: . LUI.aka .,. ..:e;"._'~ rt t t'Pama.Kala..' &.o.a. ':" l .,.,..",... Lome.\ a""."":,aaDom. .t':~.".J-.. .' ~,. .r..l Elit..." Lo10i '\..:~ "..~-.". 't' -j Kasakalar:4 :"8In"uISh'l ~...\ lca lIo-f ~1 . IVU i,"Un,:.loftgo.~y.n.~ , .. MA~ Kaler':. 'JCome»e 811!!__ 1"(lEM Il. ~ r": -. :L"".n.~ Den,.s.;. 'i Ures. lul"I.'O~ .. . \ ., ,...M I ~ftO "~Lu'i"'i SA KU " RU . ~:las.K...u .,.: KUMa.,. _; 4e'LEOPOLDVILLE t---1Lodj.! ~.-'; .'. oe~Ial~ " '--~ .~.~:" . N~~a.. : .~ :.Bena"-;--;' LlI8ki . J...~"' ,~1.."Da~ Cata,acI.'\ ~~..NI.'C~ 1r :: {Lwelu"'QiDe'", Kasong~ Lua",."(~"'IS"I"''': (...:.. ..:anipo -.~NOfO Jiaa~"'~i:.."-: K.Danoa} ~~I"n,~.:-uDue.. la""~I. i
M \.L ~"" ,.r ),___,::: &,... P:::.r- _aYU"'~.~18Iacl~s(HaUI.: ~UkU!a.J- ~ ~ .r-~-:'..~-l r-f ; ~.~ .~.'Hae,!", ..8a.uoa"'UlorftbC1..!lhO,a_ KoftgOlo._'SuG i' rKikwit'! :-. ";lueOCi' Lut . 1-"'--~ a.~ '\...i.I-."':". Lutz. \loma ~ ~'.. ....: Pf)PokaDaka ..\... ,l ':' .a.aDt~G~,... (1_. ua r.. .1
\, , ..,\ ~DiftGa/'.. ~oy.~Kanal! \ :::8al"iia.r"~'.,~ Moy." .. . ~ aDa,'J:ANGANIKA.MOERO\ Kweru'!,' Kis,"n, .IU"OU f. O.bay...o, :.'w.",e. ! /'~ lalsno- .'O.: I.! t,.:..~I ...~ ,..4 :..~ O-.lal""'".81~nc,. .~nd..:...: ":~.BAS.CONGO ,...~ =-''__" AnkOfer'..... \~.:: .Haul') Kana~ 'r..~aDon;:.~_~.~ }KASAl..: , \ ~ -:KWANGO HI"I'\ .. :f' K.amDt..' f.: -:::KwtluJ . :1111",~ LOMAMI~.'~'.' ~.K :~ :~\Kw'''Ç:.. .J Il --.t.. MUI,,,,O",. ~. "K 0 '- 1\"" "-::-- - \\ '.' :11.11':-, :e&:,,,,c. \);(1~lngaM't:~I~ MilO.,- 0.. .;'('1 .;.. _ ~'1 ~ ..~CARTE DE L'ORGANISA rlON r;/.. - .}a...: ~9u;am~/. \...~'l'Il /5."'0-. jK,'w.ADM I N ISTRA riVE LE ~.~iak""'o~ Kinca ~Sanoo. f
8 1 8 1929 ~ :,-~ :\~:, ..:.t~-""I IjAl)T.LUAPU LA1
)) ~.uLU~ '.(MusDn~; r'~i;~~:iECHELLE MIUI. ..\,: L.kaSIo 200 300 500 km DiIO'O:' LUll'". '::. ........... ," ~ ..LUOuO.:'" I1 ~, \ .~.-l''''"",/ ",,-- r ~
LEGENDE,.. EliIADeI".,,,,tLUtln'1 , ,\ ~Limite depays -- - ..,),_ ,!~ de province , "I.r I- .-. ~...an'A..~ Limite de district I,~Limite de territoire
L. de SAINT MOULIN
erCarte administrative du 1 janvier 1929 tirée de l'étude de
Léon de Saint Moulin, Histoire de l'organisation administrative
du Zaïre, revue ZAIRE-AFRIQUE, n° 224, avri11988, p.13.PREMIÈRE PARTIE
ORIGINES HISTORIQUES,
POLITIQUES ET JURIDIQUES DU
PROBLEME DE LA NATIONALITEDe prime abord, il est regrettable que, dans le passé,
la nationalité congolaise n'alt pas été suffisamment
examinée dans sa globalité. Par conséquent, elle est restée
surtout un instrument à la disposition des é1ites et des
politiciens d'une région l'utilisant tant pour manipuler les
popu1atjons locales que pour influencer le pouvoir centra].
Le problème est national; il concerne beaucoup de
personnes essentie]]ement africajnes. IJ faut reconnaitre,
toutefois, qu'il est particulièrement angoissant, lorsqu'il
s'agit des immigrés dans) 'Est du Congo. Sans ceJa, ]a Joi
sur la nationalité n'aurait pas un intérêt particulier. Il
parait aussi norma] de trou,ver une grande sensibilité à ce
sujet dans le Kivu soumis depuis longtemps à une forte
immigration.
La question de l'intégration des ressortissants du
Ruanda-Urundi a été sou]evée à ]a tab1e ronde politique de
février 1960, qui a préparé l'indépendance du Congo.
Aujourd'hui, on peut se demander comment expliquer que
tant d'Africains venus d'ailleurs soient établis dans ce pays
longtemps avant Ja fin de ]a colonisation, si cela ne
provient pas d'une volonté du pouvoir politique d'attirer
des étrangers sur son territoire. De même, il y a lieu de
s'interroger sur la condition qui fut faite par l'autorité
co1onia]e à ce~ nombreux immigrés face aux autochtones à
travers l'ensemble de son territoire. On comprendra peut-
être mieux ]a différence d'objectifs poursuivis dans les
lois successives sur la nationalité congolaise, d'une
époque à l'autre, et les enjeux en présence.
28CHAPITREI
IMMIGRA nON ORGANISÉE ET STATUTS DES
HABITANTS 1885 À 1960
Traitant des causes des migrations dans son ouvrage
sur les bantu, Théophile Obenga ~ite la recherche de
nourriture, ]a fuite des cataclysmes, l'abandon d'un sol
ingrat, l'explosion démographique dans un espace limité,
les guerres interethniques, J'attrait de J'aventure, etc.;
quant aux formes, il énumère les mouvements
épisodiques, éphémères, saisonniers, temporaires, les
migrations définitives, les déplacements continuels ou le
nomadisme, les migrations volontaires ou forcées,
violentes ou lentes, spontanées ou organisées, politiques
1. Quelle a été l'attitude du colonisateurou économiques
devant le phénomène migratoire?
Jules Marcha], dans une œuvre admirable, a
entrepris d'écrire l'histoire du Congo presque d'année en
année depuis ]a conférence géographique de septembre
1876. Le roi des Belges Léopold II ayant eu l'ambition de
procurer ]a grandeur à son pays par la colonisation, dit-il,
prit la décision d'obtenir un morceau du magnifique
gâteau africain et jeta son dévolu sur l'exploration de
l'Afrique centrale2. A travers ce récit en plusieurs volumes
I
portant des titres différents, J'auteur a voulu montrer
comment la colonisation du Congo a reposé sur le facteur
"capital humain": Africains et CongoJais en ont fait les
frais. Dès le' début, Henry Morton Stanley, engagé pour
diriger 1es expéditions africaines du roi, se fit
accompagner de centaines des Zanzibarites caravaniers et
1Obenga ThéophiJe, op. cit. p.91.
2 MarchaI Jules, L 'Etat libre dll Congo: paradis perdu, L 'histoire du
Congo 1876-1900, Editions Paula Bellings, Belgique 1996, vol. 1,
p.44.
29agents de sécurité pour parcourir des milliers de
kilomètres à travers le pays, du Nord au Sud, d'Est en
Ouest, par terre et par eau, pendant des semaines, des
mois, des années, avec femmes et enfants, parfois
confrontés à 1'hostilité des populations rencontrées sur ce
parcours; )es plus robustes parvenaient à regagner
Zanzibar. Différentes nationalités européennes furent
associées à J'occupation du Congo au service du roi: des
Allemands, des Anglais, des Belges, des Danois, etc. Les
Africains de toute provenance furent de loin les plus
nombreux. Il y eut, certes, des migrations millénaires à
travers ]e continent; mais la colonisation vint favoriser
l'immigration organisée des Mricains dans un double
but. D'abord, pendant et après les explorations, Je
personnel africain étranger servit de porteurs et de
militaires, qui deviendront les premiers contingents de la
Force publique. Ensuite, l'autorité à peine établie, il fallut
aussi des étrangers pour réaliser de grands travaux sous
l'Etat Indépendantdu Congo. Puis, la mise en valeur de la
co1onie nécessita très vite J'importation d'une main-
d'œuvre étrangère; ce qui allait être un aspect important
de ]a po]itique coloma]e pendant toute ]a durée de ]a
présence belge au Congo devenu plus que jamais un pays
d'immigration. Dans ceJ]e-cj figureront ]es Banyarwanda
en plus grand nombre.
~1 AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE D'IMMIGRATION
Sans minimiser les sacrifices imposés aux
populations locales, on se rend compte que le recrutement
du personnel étranger et l'immigration libre ont constitué
une ressource importante pour la colonisation belge. Ce
fut d'abord un aspect de la politique générale, dont
J'application jntensive allait, par ]a suite, avoir lieu au
Ruanda-Urundi, dès que ce pays fut confié à la Belgique
en quaJité de puissance administrante d'un territoire sous
mandat international.
30A. Polidque générale de recrutement à l'étranger et
immigration libre
1. Des pays comme le Gabon, la Gambie, le
Dahomey, le Sénégal et autres ont fourni des hommes aux
explorateurs du roi des Belges; mais, encore une fois, pour
l'essentiel, les recrutements ont eu lieu surtout dans des
] 888, les unitésterritoires britanniques. De 1885 à
)~Etat Indépendant du Congo comprenaientmilitaires de
principalement des Zanzibarites et des Africains de la côte
occidentale britannique avant de les remplacer
progressivement par les autochtones. En 1895, on
retrouvajt, en service au Congo, les Sierra Léonais, les
Hausa, les Zanzibarites, les Soudanais, des Somaliens, les
Abissjniens, les Kru, des hommes d'Accra, d'Elmina, etc.
Ils y étaient généralement pour quelques années; d'autres
ont vouJu faire carrière.
A partir de 1889, la construction du chemin de fer
Matadi-Kinshasa, dont Cambier avait étudié ]a faisabilité
technique et Delcommune la rentabilité économique, fut
une autre raison d'importer de .la main-d'œuvre étrangère,
étant donné que "tous les habitants du Bas-Congo avaient
été réquisitionnés pour le portage sur 1es routes des
caravanes". Comme le cas des recrues de la Force
publique, 1es travailleurs étaient, en grande majorité,
originaires de )'Afrique occidentale britannique. Jules
Marcha] a pu écrire à ce sujet: "Si les Britanniques, Stanley
en tête, ont contribué defaçon substantielle à lafondation de
l'Etat dzJCongo -c'est là un de motifs du grand intérêt pour
cette œuvre en Grande-Bretagne -, la contribution des
Africain.\'à lafondation de l 'Etat,ain~'iqu'à son accessibilité,
constitue un fait de loin plus important. C'est avec ces
Africain.. que Léopold Il a conquis le Congo. Quinze ans
durant (de 1880 à 1895) ils ont constitué l'ossature de sa
force armée prena~t le nom de Force Publique. A/ors
qu'ailleurs en Afrique ses recruteursfurent écartés, dans les
dépendances britannique..\' les autorités j'e montraient
coopérantes avec eux. C'est ainsi que sur les 9.904 Africains
31non Congolais engagés [Xlr 1'E.l.C., 8.496 provenaient de ces
dépendances... Zanzibar constituait le grand centre de
recrutement, pour s'effacer en 1890 devant / 'Afrique
Occidentale...A côté des 9.904 hommes recrutéspar l'Etat, un
nombre encore plus important d'Africains jut, à partir de
1890, amené au Congo par le secteur privé, se confondant
presque avec la Com[Xlgniedu Chemin de Fer du Congo,
tt3
société belge construisant la ligne Matadi-Kinshasa.
Les trop rudes conditions de travail auxquelles ils
étajent soumis ont entrainé beaucoup de décès et ont attiré
de nombreuses critiques, à tel enseigne qu'il fallut
chercher de ]a main-d'œuvre dans d~autres régions du
monde. On en fit venir des îles Barbades et de Macâo, en
Chine. L'essai d'introduire la main-d'œuvre chinoise fut
tenté à partir de juin 1891. La mortalité se révéla
éga1ement trop é]evée. Le rendement des Chinois étant
pratiquement nuI, il fut décidé, en 1894, de renoncer de
faire appel aux Asiatiques4. Mais, on peut noter au passage
que, à cause des difficultés éprouvées par le service de
]'agricu]ture à recruter ]a main-d'œuvre nécessaire à ses
postes du Bas-Congo, le gouverneur général écrivant au
ministre des colonies, le 5 juin 1912, estimait qu'il serait
peut-être avantageux de tenter un nouvel essai d'introduire
des ouvriers de race jaune dans ce district. Il proposa de
prendre les coolies" cette fois ailleurs que d'aller encore
ranlasser la lie de Macao comme sous l'Etal Indépendant
du Congo'fS.
3 Marchai Jules, E. D. Morel contre Léopold II, / 'histoire du Congo
1900-1910, vol. 1, p.141 ; du même auteur, lire également les
chapitres 5 et 15 volume 1 de l'ouvrage précité; Ndaywel è Nzie~
op. cit., pp.282-286.
4 Louillet R. (administrateur), Etude sur l'immigration chinoise dans
l'ancien et le nouveau monde (1930), voir Archives de la colonie,
M.O.I., portefeuille 3560, n074.
S 4èmeDirection générale, Archives de laNote administrative de la
colonie, M.O.I., portefeuille 3560, 0°79; n073 Bulletin de
colonisation comparée, 1914 n° du 20 février, M.E.. Cammaerts,
L'importation des coolies dans les Indes occidentales, p.l :" Quelle
que soit l'origine que l'on donne au terme coolie, qu Jildérive du
110md'une race indigène de l'Hindoustall qui aurait founlit les
322. Dès le début du siècle, la politique coloniale du,
déveJoppement fut basée sur] élément démographique,
parce qu'elle fut jugée moins coûteuse.
]En 908, Paul Leroy-Beaulieu publia un ouvrage
intitulé De la colonisation, dont le tome II fut consacré à
cette question. Il s'était révélé, en effet, qu'ij y avait rareté
de la main-d'œuvre dans la plupart des colonies. A
J'époque, différentes opinions étaient partagées: projet
d'importation de la main-d'œuvre métropolitaine en
grande masse, thèse d'instaurer un régime de servage pour
les Noirs défendue par les colons et leurs représentants,
condamnation des systèmes basés sur )a contrainte et idée
d'initier les indigènes aux méthodes modernes de
production6.
On retrouvera des discussions semblables à la fin de
la Première guerre mondia]e pour Je développement de
l'économie coloniale.
Dans un écrit de 1928 paru sous le titre Pour un
redressement de notre politique coloniale, Louwers,
membre du Conseil colonial, appuyait un rapport d'une
commjssjon de ]a main-d'œuvre instituée en ]925 par le
ministre Carton et soutenait l'idée d'une spécialisation des
fonctions entre ]es Blancs et les Noirs. Dans cette
conception coloniale, disait-il, les rôles entre les deux
races s' étab]iront comme suit: à la race noire la
production principale, qui devra être agricole; à la race
blanche reviendra le grand commerce des produits obtenus
par les cultures indigènes et leur transfonnation
,]industrielle, exploitation minière mais réduite à la
disponibilité de la main-d'œuvre s'offrant librement, la
direction des travaux publics et des moyens de transport,
premiers contingents d'immigrants, ou du verbe tamil Kuli, louer, il
s'applique d'ulle manière générale à tous les ouvriers introduits
dans les colonies après la suppression de l'esclavage. ... Le terme a
pris une acception toilt à fait général et dé..çignetous les immigrants
libres trm'aillanls SOliS contrat, abstraction faite de la race à
rI.laquelle ils appartiennent
6
Archives de la colonie, M.O.!., portefeuille 3545.
33