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PINOCHET FACE À LA JUSTICE ESPAGNOLE

160 pages
Cet ouvrage donne les clés de l’action judiciaire, en cours en Espagne, contre trente-neuf responsables de l’ex-gouvernement militaire chilien. Celle-ci a conduit à l’arrestation du général Pinochet à Londres, le 16 octobre 1998, dans l’attente d’une éventuelle extradition vers Madrid. Un document essentiel pour comprendre « l’affaire Pinochet ». Un livre qui explique la construction d’une espérance : que les atteintes aux droits de l’homme, que les crimes d’un gouvernement autoritaire, blanchis ou passés sous silence dans son propre pays, puissent être jugés partout où la démocratie se conjugue avec une justice indépendante.
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Le Il mars 1990, des partisans du président martyr Salvador Allende pouvaient enfin saluer sa mémoire, au cimetière de Vina deI Mar où il fut jusque-là enseveli, sous le nom de E. Grove, dans un caveau familial. Au même moment, à l'entrée du parlement qui venait d'être inauguré dans la ville voisine de Valparaiso, le général Pinochet vivait les dernières minutes de sa dictature militaire.

Photos J. Secretan

@ L'Harmattan, ISBN:

1999 2-7384-8318-6

Pinochet face à la justice espagnole

Titre original: « Pinochet ante la justicia espafiola » @ LOM éditions, septembre1998 Maturana 9-13, Santiago du Chili Tél: 672 22 36 / Fax: 673 09 15

Paz Rojas B., Victor Espinoza C., Julia Urquieta O., Heman Soto H.

Pinochet face à la justice espagnole

Traduit de l'espagnol par Jacques Secretan

L' Harmattan 5-7, rue de l' Ecole- Polytechnique 75005 Paris - FRANCE

L'Harmattan Inc 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) - Canada H2Y lK9

Avant-propos
Le sort de Pinochet divise l'opinion

En 1988 et 1989, les Chiliens manifestaient dans les rues par centaines de milliers, pO!-tr réclamer la Jin de la dictature. La peur, inculquée depuis le coup d'Etat de 1973, semblait vaincue. Dix ans plus tard, plus personne ou presque ne prend de risques. Les images diffusées à la TV sont trompeuses: le pays se plie aux intérêts dominants, et les touristes ne risquent rien.

Attention aux images chocs que bien des téléspectateurs gardent en mémoire, comme les drapeaux espagnol et britannique brûlés devant les ambassades dès octobre 199~, en guise de protestation après l'arrestation à Londres du général Pinochet. Ce genre de démonstration est le fait d'une petite minorité de «pinochettistes», qui se regroupent toujours aux mêmes carrefours, dans les beaux quartiers de la capitale chilienne. La scène s'est répétée par exemple le 15 avril 1999, lorsque le ministre de l'intérieur britannique Straw a réitéré son aval à une future extradition du sénateur Pinochet vers l'Espagne. Du côté des anciens opposants à la dictature, à Santiago et dans les autres grandes villes du Chili, les décisions de la justice britannique et espagnole ont été saluées par les personnes les plus directement touchées. Lors de chacun des rebondissements intervenus depuis l'arrestation de l'ex-dictateur, les proches des détenus disparus et exécutés se sont regroupés au siège de leur association ou d'un syndicat, pour vivre le suspense en direct à la télévision. Mais à leurs côtés, le plus souvent, seules quelques centaines de personnes ont manifesté ensuite dans les rues. Exceptionnellement, cinq ou six mille manifestants ont pu se retrouver sur la voie publique, comme le Il mars 1998 à Valparaiso, lorsque Pinochet fit son entrée au Sénat en tant que commandant en chef émérite des forces armées. On a pu observer alors que la répression de la police est d'une autre 7

nature selon qu'elle concerne des manifestants «de gauche» ou «de droite». Mais dans l'ensemble, le Chili de 1999 est bien moins politisé qu'il y a vingt ou trente ans: la majorité silencieuse court après des rêves de consommation, tandis qu'une importante cohorte d'oubliés du progrès, sans motivation ni référence d'ordre politique, déploient une violence aveugle et désespérée dans l'enceinte et autour des stades de football. La peur au quotidien Pour les Chiliens qui reviennent au pays après des années d'absence, comme ce fut le cas à fin 1998 pour l'écrivain résidant aux Etats-Unis Isabel Allende, le constat s'impose dès les premiers contacts, confusément dans un premier temps puis de plus en plus clairement: la peur, loin d'avoir disparu des esprits, est omniprésente. S'exposer, c'est d'abord risquer de perdre son travail, ou de se faire mal voir, dans un monde où l'individualisme a pris le pas sur la solidarité d'autrefois. En outre, la hantise des persécutions policières ne s'est pas totalement effacée, même si la chasse aux délinquants n'a en principe plus guère de connotation politique. Le 9 décembre 1998, lorsque le ministre de l'intérieur britannique Jack Straw se prononça une première fois contre l'immunité du sénateur à vie Augusto Pinochet, suite au verdict émis deux semaines auparavant par cinq lords juges, les deux grands quotidiens chiliens de l'après-midi en firent évidemment leurs gros titres: «Straw condamne Pinochet»; «Oui à l'extradition». Il était un peu plus de quatre heures de l'après-midi et les rues piétonnes du centre de Santiago étaient très fréquentées. Devant les piles de journaux exposées aux croisements des rues, les passants détournaient le regard, et les acheteurs s'éloignaient furtivement, comme gênés d'emporter sous le bras un journal plié qui n'avait pourtant rien de clandestin ni d'interdit. Le soir même, dans un vaste auditoire de la Bibliothèque nationale et en présence d'orateurs de premier plan, la projection du film «Mephisto» était suivie d'un débat sur la torture. La séance était publique et gratuite. «Pourquoi 8

sommes-nous si peu nombreux?.. La peur est loin d'être vaincue», a conclu l'acteur Nissim Sharim, après avoir rendu hommage aux artistes et aux anonymes qui furent réduits au silence, au plus fort de la répression. Résumer en quelques lignes la situation d'un pays géographiquement isolé du reste du monde, au-delà de la Cordillère des Andes, c'est risquer de se cantonner aux idées toutes faites: militaires, torture, fanatisme, nationalisme. Ces composantes ne se sont certes pas totalement diluées dans les brumes du «miracle économique» aux couleurs ultralibérales que le Chili connaît depuis le milieu des années quatre-vingt. D'autant moins d'ailleurs qu'une récession économique très sévère, liée aux crises économiques qui ont récemment frappé l'Asie et le Brésil, se traduit par une forte augmentation du chômage: pour la seule province de Valparaiso, les chiffres officiels ont ainsi grimpé de quelque 30'000 au début 1998 à 65'000 un an plus tard. Pour la majorité silencieuse, la vie quotidienne se traduit surtout par une course effrénée denière une montagne de dettes, à grand renfort de cartes de crédit et de paiements à très longue échéance. «Achetez aujourd'hui et commencez à payer dans trois mois!», tel est l'un des slogans en vogue au Chili, dans les magasins et grandes surfaces débordant de marchandises et de produits d'importation. La démocratie «protégée et autoritaire» que Pinochet rêvait d'instaurer est finalement bien en place: avec des nuances importantes, puisque la liberté d'expression déborde parfois, comme lorsque les dernières grappes de prisonniers politiques encore incarcérés parviennent à faire entendre leurs plaintes à ceux «du dehors». Ce fut le cas en février 1999, lorsque leurs avocats et un aumônier de prison dénoncèrent publiquement de graves tortures. Au dehors cependant, ironie du sort, bon nombre d'anciens camarades se sont recyclés à mille lieues des luttes d'antan, dans le privé ou parfois dans des sphères gouvernementales. Avec une dizaine de chaînes concurrentes, la télévision est le seul média de très large audience, loin devant la radio, les revues et les journaux. Les émissions révélant les faces cachées de la société existent mais elles montrent plutôt 9

certains contours du monde des riches aux pauvres, et viceversa, en se cantonnant le plus souvent à des cas individuels. Et la grande masse des gens qui entretiennent l'espoir ou l'illusion d'une vie meilleure réagissent avec émotion aux drames montés en épingle. Crimes, accidents et catastrophes rythment ainsi le quotidien des familles chiliennes, par le truchement d'un petit écran allumé du matin au soir. Que Pinochet rentre un jour au Chili ou non n'est pas un souci prioritaire pour la majorité des 14 millions de Chiliens. Une enquête effectuée en novembre 1998, auprès de 1200 familles réparties sur les deux tiers du tenitoire national, a certes révélé que les deux tiers des personnes rencontrées à leur domicile étaient favorables à voir l'ex-dictateur passer en jugement. Mais une proportion semblable des personnes interrogées ont estimé que l'arrestation du général à Londres n'avait pas constitué pour eux un événement essentiel. Quant à savoir si le général pourrait être jugé au Chili, en cas d'un éventuel retour, les porte-parole du gouvernement se sont toujours bien gardés de l'affmner catégoriquement. «Si la justice chilienne trouve matière à une condamnation...»: telle est la formule consacrée. Or la justice militaire chilienne continue à peser sur des civils, en dépit des déclarations faites en décembre 1998 par le président de la Cour Suprême, le juge Roberto Davila. «La justice a failli», a-t-il alors déclaré, à l'attention des quelque soixante détenus et détenues politiques encore incarcérés. Le juge reconnaissait par là l'illégitimité de doubles condamnations prononcées pour une même cause par la justice civile et les tribunaux militaires. Plusieurs mois après ces déclarations, les très lourdes peines prononcées par des juges militaires (se chiffrant en dizaines d'années de prison) n'avaient cependant pas encore été réexaminées. Perspectives d'extradition

Pour ce qui est des conséquences du verdict en appel prononcé le 24 mars 1999 à Londres, où six des sept lords représentant l'instance judiciaire suprême du Royaume-Uni ont rejeté la demande de libération immédiate du sénateur Augusto 10

Pinochet, la saga juridique échafaudée autour de ce dernier a quelque peu modifié son cours. Pour la justice britannique, seuls les crimes commis durant les quinze derniers mois du gouvernement militaire chilien, soit après la signature par la Grande-Bretagne de la Convention internationale contre la torture le 8 décembre 1988, peuvent désormais être pris en considération. L'ex-dictateur chilien avait entériné cette même convention le 29 septembre 1988 (en l'assortissant notamment d'une réserve ne reconnaissant pas la compétence du Comité contre la torture des Nations Unies). Concernant la perspective de comparution du sénateur Pinochet devant une Cour de justice espagnole, celle-ci apparaissait encore lointaine au moment où ce livre était mis sous presse. Le 4 juin 1999, le juge Graham Parkinson annonça que le procès concernant la procédure d'extradition vers l'Espagne aurait en principe lieu le 27 septembre 1999, et que sa durée prévue serait de cinq jours, jusqu'au 1er octobre inclus. Le juge britannique fixa par ailleurs au 31 août 1999 la date limite à laquelle le juge espagnol Baltasar Garz6n pourrait présenter un résumé écrit de sa position, donnant à la défense du général et sénateur chilien un délai de réponse de quinze jours, jusqu'au 14 septembre 1999. Auparavant, le 27 mai 1999, les avocats d'Augusto Pinochet se sont vu refuser l'appel qu'ils avaient interjeté contre la décision rendue le 15 avril 1999 par le ministre de l'intérieur du Royaume Uni, Jack Straw: tout comme il l'avait déjà fait en décembre 1998, celui-ci a estimé que le procès en vue d'extradition devait se poursuivre. Les avocats du général Pinochet avaient requis l'autorisation de laisser rentrer leur client au Chili, arguant de raisons humanitaires basées sur son âge (83 ans) et sa santé délicate. Avant qu'une extradition de l'ex-dictateur chilien vers l'Espagne puisse entrer en ligne de compte, l'an 2000 devrait être largement entamé, estimait-on à Londres à l'approche des vacances judiciaires de juillet et août 1999, alors même que des avocats chiliens du général Pinochet nouaient certains contacts en Espagne. Ces derniers se sont vu préciser que la possibilité de se constituer partie au procès (engagé contre le général

Il

Pinochet et consorts depuis juillet 1996) ne leur serait donnée qu'une fois leur client arrivé en Espagne. En perspective du transfert du général Pinochet de Londres à Madrid, le juge Baltasar Garzon a complété sa demande d'extradition initiale en présentant 46 cas de tortures postérieurs au 8 décembre 1988, imputables selon lui à Augusto Pinochet. Selon le quotidien madrilène «El Pais» du 16 avril 1999 (qui publiait cette information), quelques-uns parmi les cas répertoriés ont été suivis de disparition ou d'assassinat. Dans sa décision du 15 avril, le ministre Jack Straw venait d'accepter la prise en considération de ces cas. Ce même jour, le juge Garzon estimait qu'un jugement oral en Espagne contre le général Pinochet «pourrait s'ouvrir quatre mois après son extradition par le Royaume Uni». Le 18 juin 1999, «El Pais» annonçait que le juge Garzon ajouterait 36 nouveaux cas à son enquête contre Pinochet. Selon le juge madrilène, il s'agit d'une série de comportements délictuels qui «pourraient constituer des délits de génocide, de terrorisme et de torture». Aussi longtemps que l'ex-dictateur est détenu en Grande-Bretagne, le ministre de l'intérieur Straw conserve par ailleurs à tout moment la possibilité de reconsidérer sa position, et par exemple d'autoriser le retour de Pinochet au Chili pour raisons humanitaires. A noter aussi que depuis que les charges contre ce dernier ont été réduites à la seule période allant du 8 décembre 1988 au Il mars 1990 (date de l'accession au pouvoir du président démocrate-chrétien Aylwin), le président chilien Eduardo Frei et ses ministres estiment que la détention en Europe du sénateur Pinochet ne constitue plus une offense à la souveraineté chilienne. Impunité contestée De leur côté, les militaires et les partisans du général continuent à exprimer leur mécontentement, qualifiant l'attitude gouvernementale de double jeu. Dans leur esprit, le sénateur à vie et commandant en chef émérite de l'armée Augusto Pinochet a sauvé leur pays du marxisme et du chaos, au prix «modéré» de quelque 3'000 morts et exécutions sommaires.

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Aux élections municipales d'octobre 1996, 38% des voix sont allées à la droite chilienne, fidèle aux militaires. Une nette majorité de la population chilienne rejette néanmoins l'impunité dont ont pu se prévaloir les anciens dignitaires du régime militaire, à quelques rares exceptions près: ainsi le général Manuel Contreras, ancien chef de la police politique de 1975 à 1977, a-t-il été condamné en janvier 1995 à sept ans et demi de prison, pour avoir commandité l'assassinat de l'ex-ministre socialiste Orlando Letelier, commis à Washington en septembre 1976. Début juin 1999, le juge chilien Juan Guzman Tapia a dicté un mandat d'arrêt contre cinq officiers (deux généraux, deux colonels et un capitaine), suite à la plainte déposée contre eux par Carmen Hertz, la veuve d'un des prisonniers politiques qui furent assassinés en octobre 1973 dans le nord du Chili, au cours d'une opération connue sous le nom de «caravane de la mort». Selon «El Pais» du 12 juin 1999, «Tous les commandants de régiments par lesquels passa la sinistre caravane (...) ont déclaré au juge que le chef de cette mission, le général Sergio Arellano Stark, s'était alors présenté comme officierdélégué du général Pinochet». Or la doctrine de l'état-major de l'Armée chilienne précise qu'un officier-délégué représente son supérieur, et agit en son nom lorsqu'un commandant subalterne ne fait pas preuve d'une stricte fidélité à l'égard de «l'idée, l'esprit et la volonté du commandant en chef». Au début de l'hiver austral 1999, cet important épisode judiciaire a suscité de très vives réactions au sein des Forces armées chiliennes, le président Eduarto Frei déclarant pour sa part qu'il n'incombait ni à son gouvernement, ni au pouvoir législatif, de manifester la moindre réserve au respect des tribunaux». Tandis que les justices britannique et espagnole continuaient à être directement impliquées par l'affaire Pinochet, la justice chilienne pouvait donner l'impression d'une indépendance nouvelle. Jusqu'à de nouveaux rebondissements, et pourquoi pas en définitive une demande d'extradition en bonne et due forme que le juge Tapia pourrait adresser à la Grande-Bretagne, susceptible d'avoir priorité sur celle du juge espagnol Baltazar Garzon? 13

Un mandat d'arrêt venu d'Espagne Quels que soient les développements à venir de l'affaire Pinochet, ce livre vient à propos pour rappeler le rôle décisif qu'aura pu jouer la justice espagnole dans son déclenchement. Dans sa version originale, sa publication est intervenue au moment où l'un des militaires sans aucun doute les plus célèbres de cette fin de siècle pouvait encore se croire hors d'atteinte de la justice. Cela quand bien même il était parfaitement averti de l'existence d'un mandat d'arrêt international contre lui-même et 38 autres de ses anciens compagnons d'armes et ex-collaborateurs. Jacques Secretan

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Introduction
Mû par la piété, l'éthique et la solidarité, ou peut-être seulement par un instinct de conservation primaire non avoué, l'homme a évolué, au fil des temps, quant à l'appréciation des normes diverses visant à empêcher la répétition constante de sa propre histoire, faite de violence et d'agression.

D'une manière ou d'une autre, les religions ont rassemblé ces intentions dans des formules théoriques, qui dans la pratique ont souvent été transgressées, pour cause de fanatisme ou de manque de tolérance. Dans cette perspective, on peut considérer que l'origine du procès intenté en Espagne suite à la plainte déposée par l'Union progressiste des procureurs (UPF) le 4 juillet 1996 devant le Tribunal de garde de Valence, contre les membres de la Junte gouvernementale qu'a présidé le général Augusto Pinochet, a pour fondement la composante humaniste de la pensée, qui remonte aux sources de notre histoire. Mais il y a des liens de référence plus proches, et plus concrets. A commencer par l'insistance de Socrate à baser la définition de la justice sur la sainteté et la vertu. Plus tard s'imposa le «droit des gens», le droit naturel que les Romains ont admis entre tous les hommes. Par la suite, il y eut la Constitution des Etats-Unis d'Amérique du Nord, promulguée à Philadelphie en 1787. Puis la «Déclaration des droits de l'homme et du citoyen», formulée par l'Assemblée constituante de la République française de 1789. Enfin, la «Déclaration des droits de l'homme», proclamée par l'Assemblée des Nations Unies en 1948, pour ne citer que quelques points de repère généralement connus. Il y a en outre la multiplicité des conventions et des traités internationaux aujourd'hui en vigueur en matière de protection des droits de l'homme, et qui lient les Etats les ayant ratifiés. Tout cela constitue des fondements historiques d'une certaine continuité jusqu'à nos jours, sur lesquels se base 15

l'initiative lancée par l'UPF, l'Union progressiste des procureurs espagnols. Le Il septembre 1973, vers le milieu de la journée, alors que le pouvoir de feu de l'armée félonne se déchaînait aux abords du Palais de la Moneda, le président Allende a enjoint son proche collaborateur Joan E. Garcés à quitter les lieux, pour pouvoir échapper à la mort et rendre témoignage au monde entier des événements de ce jour-là, conformément à la vérité. Et c'est ainsi qu'aujourd'hui, fidèle à la mission confiée il y a un quart de siècle, Joan Garcés se trouve à la tête d'une équipe de juristes qui appuient, avec la même abnégation et le même courage que l'UPF, l'accusation populaire conduite contre le général Pinochet, (les autres membres de) la Junte du gouvernement dictatorial et d'autres responsables. Telle est la conjonction des faits et des personnes impliquées qui explique ce qui, dans cette affaire, ne cesse d'évoluer tandis que nous écrivons ces lignes. Joan Garcés, dans un article publié dans «Le Monde diplomatique» de septembre 1997 (édition en espagnol), a exposé un thème crucial et pertinent. «La capitulation de l'Allemagne, le 7 mai 1945, a posé une question concrète: un Etat dont les institutions ont commis des crimes contre l'humanité, et les ont couverts, dispose-t-il de juges ayant capacité de sanctionner de tels abus? La violation systématique des droits fondamentaux de la personne est due au gouvernement qui l'ordonne et l'exécute, ainsi qu'au législatif qui la cautionne, aux tribunaux qui accordent l'impunité, aux moyens de communication qui l'encouragent et la justifient. Le rôle joué par l'appareil judiciaire allemand dans la déshumanisation du IIIème Reich est bien connu, tout comme celui des juges argentins et chiliens envers les génocides commis durant les années soixante-dix et quatre-vingt (par ces
dictatures )>>.

A l'origine des dénonciations de l'Union progressiste des procureurs contre les dictatures chilienne et argentine, on trouve les liens culturels et historiques de l'Espagne avec les pays latino-américains. L'impact provoqué chez les Espagnols par les cas chilien et argentin est renforcé par le souvenir de 16