POUVOIRS/INSTITUTIONS FRANCE ET EUROPE

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Cet ouvrage étudie, d’une part, les institutions françaises, et, d’autre part, les institutions européennes, avant d’analyser les liens institutionnels, juridiques et juridictionnels entre les institutions en France et les institutions en Europe. Il est destiné plus particulièrement aux étudiants qui préparent des examens ou des concours comportant une ou plusieurs épreuves de droit, de culture générale ou d’histoire qui nécessitent une bonne connaissance de ces concepts.
Publié le : vendredi 11 janvier 2013
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EAN13 : 9782759018628
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(SCIENCES PO)
Pouvoirs et institutions en France et en Europe
Nicolas GUERRERO
« Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions. »
Jean Monnet, Mémoires, 1976, Fayard, deuxième partie, cha pitre XII, p. 441.
« Les institutions sont la garantie du gouvernement d’un peuple libre contre la corruption des mœurs, et la garantie du peuple et du citoyen contre la corruption du gouvernement. »
Louis Antoine de SaintJust, Fragments sur les institutions répu blicaines,17931794 ; premier fragment, préambule, 10/18, 2003.
(SOMMAIRE)
PRÉFACE1 1 AVANTPROPOS15 PRINCIPAUX SIGLES ET ABRÉVIATIONS19
Partie I – POUVOIRS ET INSTITUTIONS EN FRANCE
SECTION 1 LA HIÉRARCHIE DES NORMES EN DROIT FRANÇAIS cseopmonoitllennscotutiornsmeseasntLle « bloc de constitutionnalité » Les traités et accords internationaux Le droit de l’Union européenne Les lois Les règlements 1AnnexeLe Conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalitéa priori eta posteriorides normes législatives 2exennALes révisions de la Constitution depuis 1958
( ) 5
23
23 25 28 30 32
35
40
SECTION 2 POUVOIR EXÉCUTIF, POUVOIR LÉGISLATIF, POUVOIR JUDICIAIRE
Le pouvoir exécutif en France Le pouvoir législatif en France La fonction juridictionnelle en France exe1Ann Elections et suffrages en France ex2nAenLe Conseil économique, social et environnemental
SECTION 3 L’ADMINISTRATION EN FRANCE : ORGANISATION, POUVOIRS ET PRINCIPE DE LÉGALITÉ
L’organisation administrative française mdasinie:Lanfrisçaattrnio pouvoirs et principe de légalité exennA1 Le service public : définition et principes fondamentaux xeeAnn2 La fonction publique en France nexe3nALes administrations de Sécurité sociale
( ) 6
45
45 50 55
66
72
75
75
84
88
91
93
Partie II – POUVOIRS ET INSTITUTIONS EN EUROPE
SECTION 1 L’UNION EUROPÉENNE
97
ètemssyeLlneontitutinsi de l’Union européenne97 Le système juridique de l’Union européenne115 Le système judiciaire de l’Union européenne136 1xeennALa Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne136 e2Annxe L’espace Schengen138
SECTION 2 LE CONSEIL DE L’EUROPE ET LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
Un cadre institutionnel spécifique tisrpaLontiecotrodesd et libertés fondamentaux e1nnexA Les principaux textes et dispositifs adoptés par le Conseil de l’Europe nAenex2 La France et la Cour européenne des droits de l’homme
( ) 7
141
141
148
152
155
Partie III – L’ARTICULATION ENTRE LES POUVOIRS ET INSTITUTIONS FRANÇAIS ET EUROPÉENS
SECTION 1 L’ARTICULATION INSTITUTIONNELLE
La France et l’Union européenne :peroEuetanceaFrLellidnoeselCla Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l’Europe
SECTION 2 L’ARTICULATION JURIDIQUE
nductioitdrouœrvensnaeteseMide l’Union européenne éevtneuidtcoisnscontrastiondeLegaesll entre une norme française et une norme européenne
SECTION 3 L’ARTICULATION JURIDICTIONNELLE
Un dialogue croissant Une conception partagée du droit au recours
( ) 8
159
159
164
165
165
169
177
177
180
GLOSSAIREINDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUESINDEX PAR MOTS CLÉSINDEX DES NOMS PROPRES
( ) 9
183
193
201
205
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