Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 32,99 € Lire un extrait

Lecture en ligne (cet ouvrage ne se télécharge pas)

Partagez cette publication

Jean-Marie THIÉBAUD

PRISON ET JUSTICE. MODE D'EMPLOI POUR LES DÉTENUS ET LEURS FAMILLES
Petite encyclopédie pratique à l'usage des j.usticiables

L'Harmattan 5-7, rue de l'École-Polytechnique 75005 Paris FRANCE

L'Harmattan Inc. 55, rue Saint-Jacques Montréal (Qc) CANADA H2Y 1K9

L'Harmattan Hongrie Hargita u. 3 1026 Budapest HONGRIE

L'Harmattan Italia Via Bava, 37 10214 Torino ITALIE

@ L'Harmattan, 2000 ISBN: 2-7384-9680-6

Il Y a quelque chose de pire que le vice, c'est la satisfaction de la vertu. (Saint Augustin) Mieux vaut une injustice qu'un désordre (Goethe)

A Geneviève,

ma femme, modèle d'amour

et de courage.

Ce livre est aussi dédié à ceux qui attendent leur jugement ou qui purgent leur peine dans un établissement pénitentiaire. Remerciements très chaleureux à tous, parents et amis, qui m'ont soutenu tout au long de ma détention du 25 septembre 1998 au 26 novembre 1999. L'auteur accueille bien volontiers toutes corrections et suggestions, qui ne sauraient manquer, en vue d'éventuelles rééditions du présent ouvrage car Prison & Justice: mode d'emploi ne saurait prétendre à l'exhaustivité sur un sujet aussi vaste et soulevant autant de passion et d'indignation justifiée. Les réformes du système judiciaire et carcéral français s'avèrent indispensables, multiples et urgentes

INTRODUCTION

En dépit de la relative abondance des études sur ce thème aux odeurs de soufre pour les uns, de mystère voire de honte pour les autres, se risquer à écrire sur le système juridicocarcéral français s'apparente à un véritable défi. Il convient d'éviter quantité de pièges tout en ayant conscience que l'objectivité parfaite sur un sujet aussi sensible s'apparente au mieux à un vœu pieux, au pire à une fiction. S'exprimer sur la prison est impossible sans avoir expérimenté soi-même, de l'intérieur, cet univers étrange si éloigné de la vie « normale ». Et, si, par malheur, on l'a traversé, il faut faire abstraction de son. aventure personnelle, toujours douloureuse, pour s'éloigner au mieux d'une trop grande subjectivité. La priorité, l'urgence absolue, c'est de montrer aux autres (bien à l'aise derrière leurs apriorismes et leurs préjugés) ne serait-ce qu'une faible partie de tout ce que la société dissimule avec honte derrière les barreaux ou au fond des sous-sols des «palais» de Justice et qu'ils ne peuvent imaginer aux détours de leurs pires cauchemars. «Comment comprendre, comment concevoir l'épreuve de la prison, écrit Jean-Marc Varaut, sans avoir soi-même franchi les grilles, subi la fouille et les formalités d'écrou qui transforment les hommes en objet, remonté les longs et vastes couloirs, entendu se refermer derrière soi la porte de sa cellule, la porte trouée à hauteur du regard d'une petite vitre ronde qu'on appelle justement un judas, avoir secoué en vain les battants cloués de la fenêtre aux carreaux dépolis derrière laquelle il y a encore des barreaux dont on apprend vite comme ils sont froids au toucher, rugueux et invincibles. Ceux-là seuls qui ont connu la prison savent le prix du temps - sans rien savoir sur son avenir, sans rien pouvoir, et ont su exprimer l'inexprimable: l'impuissance qu'on se ressasse

sans l'épuiser, l'accablement au matin de chaque journée qui apparaît comme une ennemie qu'il faut tuer heure par heure; en marchant de la porte à la fenêtre, de la paillasse à la tablette, en criant parfois, en se meurtrissant les mains et la tête contre les murs _» 1. Aborder le thème des prisons, c'est trop souvent n'en évoquer qu'une, voire seulement un bâtiment ou un étage, à moins d'avoir eu la «chance» de diversifier son parcours. La maison d'arrêt de Nanterre ne possède que de rares points communs avec le grand quartier de Fresnes ou d'autres établissements comme Melun, Clairvaux, des centrales où sont enfermés des condamnés purgeant des peines allant de dix ans à la perpétuité, la prison Saint-Joseph de Lyon connue pour sa vétusté, la spécificité de Caen, les rats qui règnent en maîtres en Avignon, le gigantisme de FleuryMérogis, Les Baumettes surpeuplées ou des centres pénitentiaires à dimensions plus humaines comme Mauzac près de Bergerac ou Montmédy dans la Meuse. Ce livre très documenté se veut tout à la fois une encyclopédie sommaire du justiciable et de l'accusé en puissance qu'est chaque Français et un vade-mecum pour les futurs détenus et leurs familles. Si guides de tourisme ou de voyages se font un plaisir et un devoir de nous initier aux mœurs des contrées les plus exotiques, aucune agence, aucune école ne nous enseignent les us et coutumes des prisons, voire seulement l'art et la manière d'y survivre. Encore moins la meilleure façon possible de surnager et de retrouver son équilibre après la remise en liberté, presque aussi traumatisante que l'incarcération. Personne ne sort indemne de quelques années ou même de quelques mois passés en prison. C'est une expérience irremplaçable, comparable à nulle autre, un viol du besoin le plus vital, le plus impérieux de l'espèce humaine: la liberté. Même la mise en cage d'animaux est dénoncée comme scandaleuse par toutes les âmes bien pensantes... alors que dire de celle des hommes dont l'existence et la plus élémentaire dignité s'articulent - par définition - autour de rapports familiaux et humains? Quant à ceux qui y sont passés, trop souvent ils se taisent pour oublier et cesser de souffrir. Parfois même ils ont
1. Poètes en prison, pp. 16-17.

10

peur de parler ou d'écrire. Ne risquent-ils pas de rouvrir des plaies indécentes ou de se retrouver, une fois encore, face à un système d'engrenages aux rouages trop connus? Si vous nourrissez avec une calme assurance la certitude de ne jamais vous retrouver nez à nez avec le monde judiciaire ou de franchir les portes d'une prison, refermez ce livre et plongez-vous dans Le Meilleur des Mondes. Mais auparavant, réfléchissez une dernière fois au simple fait que moins de 9 000 personnes meurent chaque année sur nos bonnes routes de France tandis que 80 000 environ se retrouvent incarcérées, coupables et innocentes confondues, entraînées dans un formidable maelstrom judiciaire indifférencié. Sur toute la durée de votre vie ou, du moins, sur la majeure partie de celle-ci, vous pouvez être jeté en prison par un juge d'instruction. Jusqu'à présent - en France et à la différence, par exemple des USA, où un enfant suisse de onze ans vient d'échapper à une condamnation prévisible de 15 à 20 ans à cause, Dieu merci, d'une simple erreur de procédure - vous pouvez être assuré d'échapper à une telle mesure... si vous êtes âgé de moins de 13 ans et uniquement dans ce cas-là. Cette relative immunité infantile explique d'ailleurs pourquoi des dealers n' hésitent pas à utiliser leurs frères ou sœurs de dix à douze ans pour transporter cannabis, cocaïne, héroïne, ecstasy, etc., ainsi que les liasses d'argent provenant de ces trafics. Par contre, si vos chromosomes vous ont permis de dépasser 90 ou 100 ans, rien n'empêche qu'on vous expédie derrière les barreaux, l'âge ou la santé n'étant en France ni des circonstances atténuantes sur le plan pénal ni, par conséquent, des facteurs d'exclusion de la prison. Compte tenu de la longévité toujours plus grande de nos contemporains, dans les pays favorisés du moins, on peut estimer qu'au cours de la période théorique où les prisons vous sont ouvertes, elles accueilleront quelque 5 à 7 millions d'individus, sur 40 à 50 millions de Français en âge d' Y aller. Une seule prison comme Fresnes, ouverte en 1898, s'apprête à « fêter» son millionième prisonnier. Alors, une chance sur sept d'aller en prison avant de mourir? Rassurez-vous: il y a les récidivistes dont un bon pourcentage doit ce statut à la prison elle-même puisque tous les spécialistes du droit pénal s'accordent sur le fait qu'elle Il

constitue, selon l'expression hélas consacrée, «la meilleure école du crime ». Donc, vous n'avez au mieux qu'une possibilité sur 15 ou 20 d'explorer un jour le monde pénitentiaire, ce qui n'est déjà pas mal. Toutefois, ne désespérez pas, ces pourcentages croissent d'année en année. Dans une société où les politiciens flattent le désir utopique de leurs concitoyens de vouloir parvenir au «risque zéro », vos chances augmentent de vivre un jour proche ou lointain cette expérience humaine irremplaçable (mais qu'il faudra bien - un jour plus lointain encore? - remplacer). Vos chances croissent de façon exponentielle si, dans une société qui exige des coupables pour tout (suivant en cela les modes et autres dérives anglo-saxonnes et, plus particulièrement, américaines) vous désirez assumer la moindre des responsabilités. Vous êtes maires (on en compte plus de 36 000 en France), conseillers régionaux, conseillers généraux, préfets (eh oui, même eux, en retraite ou en activité!), députés, sénateurs (c'est plus rare et, l'âge aidant allié sans doute à un amour plus grand du confort, il semblerait que les élus du Palais du Luxembourg répugnent, plus que leurs collègues de l'Assemblée Nationale, à connaître sur le tard le vécu des geôles françaises), enseignants, responsables d'associations, voire policiers, gendarmes (on a lu récemment qu'on avait même passé des menottes à des colonels avant de les jeter en prison mais l'auteur ne peut le croire, connaissant trop bien les exagérations journalistiques) ou gardiens de prison (ce qui, vous l'avouerez, constitue le comble des paradoxes), les statistiques penchent en votre faveur pour que vous puissiez vous retrouver devant un juge d'instruction. Cette première étape franchie, tout devient facile: être mis en examen et se voir, le cas échéant, délivrer un mandat d'arrêt et de dépôt devient d'une affligeante banalité. Bon gré, mal gré et contaminés par le modèle américain, nous sommes entrés dans une société judiciarisée à l'extrême. À une époque où, quand la grêle tombe, on poursuit Météo-France des foudres de la Loi, on comprend la multiplication du nombre d'avocats. Pour corser le tout et vous montrer jusqu'à quel point de non-retour notre civilisation en est arrivée, un arrêt rendu par la Cour de Cassation en 1999 a jugé que les médecins sont 12

responsables, même sans faute démontrée, des infections nosocomiales (c'est-à-dire contractées au cours d'une hospitalisation). Les magistrats ont estimé qu'un médecin est tenu vis-à-vis de son patient, en matière d'infection nosocomiale, d'une obligation de sécurité de résultat, dont il ne peut se libérer qu'en apportant la preuve d'une cause étrangère. Cette jurisprudence des temps nouveaux ne peut que faire tache d'huile dans d'autres professions et élargir vos probabilités d'être assigné un jour ou l'autre devant un juge2. Notre droit évoluerait-il, y compris dans des professions aussi aléatoires que la médecine, vers une obligation de résultat et le principe, contraire à toute l'histoire du droit romain et français, du renversement de la charge de la preuve? En clair, puisqu'il est toujours nécessaire de décrypter le jargon des juristes, il fallait jusqu'à présent, pour être reconnu responsable, que trois éléments fussent réunis: - l'existence d'une faute comme la prescription erronée d'un médicament B à la place d'un médicament A. - l'existence d'un préjudice: si la prescription de B n'avait entraîné aucun trouble ni la moindre conséquence fâcheuse, la responsabilité de l'auteur de l'ordonnance était complètement dégagée. - une relation de cause à effet entre la faute et le préjudice, celui-ci pouvant parfaitement avoir une autre origine que la prise du médicament B. Le trouble digestif ou l' œdème de Quincke constatés peuvent parfaitement s'inscrire dans le cadre d'une épidémie de gastro-entérite ou d'une allergie aux fraises des bois, indépendantes de l'erreur du médecin. Solidement établie depuis l'empire romain, cette règle fondamentale du Droit définissant la faute commence à fondre comme neige au soleil. Et si, en pareil cas vous devriez encore pouvoir échapper à une condamnation pénale,
2. Les professionnels de la santé, désabusés, commencent à se faire à cette idée... et leurs compagnies d'assurances aussi. Elles ont triplé ou quadruplé leurs primes depuis quelques années. Un médecin frais émoulu de la Faculté, exerçant sa profession avec la plus grande conscience professionnelle, est assuré de connaître la justice ordinale, civile ou pénale au moins trois ou quatre fois avant l'âge de la retraite. 13

rassurez- vous, vos chances d'aller néanmoins devant les tribunaux demeurent intactes puisque la responsabilité civile s'étale sur 30 ans. Les enfants et les petits-enfants d' un médecin, d'un avocat, d'un comptable, d'un notaire, etc. peuvent être poursuivis pendant toute cette période afin que les victimes ou leurs descendants puissent obtenir réparation c'est-à-dire de la bonne monnaie sonnante, trébuchante et même électronique. En termes de droit, cela s'appelle une indemnisation comme si une restitution ad integrum demeurait possible, y compris post mortem. Le mot « compensation» semblerait mieux adapté pour définir cette forme tardive et imparfaite de réparation. Pour pousser cette nouvelle logique de responsabilité sans faute jusqu'à ses limites extrêmes mais non moins contestables, on peut imaginer dans un très proche avenir qu'un juge d'instruction pourra être tenu pour responsable au cas où il aurait ordonné une détention provisoire injustifiée. Responsable mais non coupable ce qui conduira à des « indemnisations» de plus en plus élevées des victimes de la justice, dans le droit fil de la ligne tracée par la Cour européenne en voie de définir les contours des droits de l'homme du troisième millénaire. Sans la moindre concession ni une once de pitié pour la justice et l'administration pénitentiaire françaises ou turques appelées à se plier comme leurs collègues aux exigences nouvelles de la supranationalité. Pour parachever le tout et rendre encore plus indéchiffrables, nos textes de loi déjà bien souvent abscons pour les professionnels du droit ou inapplicables sur le terrain (comme la réglementation anti-tabac battue en brèche tous les jours), nos élus, dont le devoir premier est de protéger leurs concitoyens, croient bien faire, électoralement parlant, en alourdissant sans cesse le contenu du Code pénal. Ils exigent, non sans de bonnes raisons au demeurant, des taux d'alcoolémie toujours plus bas lorsqu'on se hasarde à conduire un véhicule. Ils veulent qu'on incarcère manu militari les auteurs de deux délits successifs de grande vitesse, etc. Quant aux policiers, aux effectifs toujours plus nombreux, les voici dotés de procédés scientifiques de plus en plus performants. Ainsi, grâce au fichier national automatisé des 14

empreintes génétiques (FNAEG), ils peuvent un peu mieux identifier les auteurs de crimes ou de délits en analysant des cheveux, du sang, du sperme, voire une gouttelette de salive oubliée au verso d'un timbre ou sur un meuble suite à un simple éternuement. De même, aidés de brigades de policiers internautes et spécialistes en électronique, ils sont à même de suivre les délinquants et les non-délinquants utilisant Internet à des fins légales ou illégales, de connaître vos parcours privés avec une extrême précision grâce à des caméras vidéos, le suivi minute après minute de l'utilisation de vos cartes bancaires ou l'itinéraire de vos téléphones portables. Pour les amateurs de placements financiers à forts rendements, la surveillance électronique est assurément un domaine dans lequel il convient d'investir. A fortiori si les juges envisagent de doter de bracelets magnétiques les condamnés à des peines légères pour désengorger des prisons plus que saturées. En effet, à ce jour, seuls 21 % des crimes et délits connus ou déclarés conduisent leurs auteurs devant les tribunaux. De plus en plus' de victimes renoncent à porter plainte par peur de représailles ou de tracasseries, voire de sentiment d'inutilité et de perte de temps, ce qui fausse d'autant les statistiques et autres bilans d'autosatisfaction sécuritaire. Les autres 80 % ne peuvent être élucidés faute de compétence et/ou d'effectifs et de moyens. Pour être tout à fait objectif, ces avancées, comme les tests génétiques, vont aussi permettre d'innocenter de faux coupables et, corrélativement, des personnes détenues abusivement: 2 000 non-lieux en France chaque année dont 65 indemnisés aux taux que l'on sait et sans commune mesure avec le préjudice subi. Il pourra même se faire que la justice soit contrainte à reconnaître quelques-unes de ses erreurs ce qu'elle a toujours profondément répugné à faire dans notre pays de tradition plus que régalienne. Pourquoi les juges commettraient-ils moins d'erreurs que les autres professionnels, en dépit de l'excellence de la formation dispensée par l'École Nationale de Magistrature à Bordeaux? Pourquoi, le cas échéant, ne seraient-ils pas eux aussi responsables, ce que demandent non seulement les détenus mais l'opinion publique dans son ensemble et le

Garde des Sceaux lui-même, à l'unisson avec un Président de
15

la République désireux de marquer son septennat par une profonde et nécessaire réforme de la Justice? Pourquoi ne seraient-ils pas condamnés comme n'importe quel citoyen responsable s'ils sont convaincus de fautes graves dans l'exercice de leurs fonctions? Quant aux délinquants intelligents, ils adapteront bien vite leurs facultés cérébrales à ces techniques de surveillance des temps nouveaux. Ce taux de 21 % de crimes et de délits élucidés montera peut-être péniblement à 25 % mais n'ira guère au-delà. Enfin, ces chiffres de 20 à 25 % ne prennent pas en compte tous les délits sur lesquels la société ferme pudiquement les yeux. Pour n'en citer qu'un seul exemple, est-il besoin de rappeler que trois lycéens sur quatre, afin, paraît-il, ne pas mourir idiots, ont, au moins une fois dans leur scolarité tenté l'expérience du haschich? Et tout ça sans prendre préalablement connaissance du Code Pénal et donc en oubliant que la simple consommation d'un «joint» peut déboucher, en théorie, sur une forte amende et. .. un emprisonnement ferme d'une année entière. Parler du dopage n'amusera bientôt plus les journalistes pourtant si friands de scandales tellement celui-ci s'est généralisé dans certaines disciplines sportives dont la liste ne mériterait même plus de figurer dans un Trivial Poursuit Junior tant la réponse serait facile. Comme pour la drogue utilisée par des lycéens et des collégiens, tout le monde sait et tout le monde se tait. Idem pour les scandales financiers en politique. Va-t-il maintenant falloir prendre des précautions supplémentaires pour dissimuler les pots-de-vin dont des élus plus fiers-à-bras que d'autres, assurés trop souvent d'une totale impunité, allaient jusqu'à se vanter dans des soirées entre amis? Heureusement, il existe l'ultime recours des fautes de procédure intervenant toujours au bon moment dans les dossiers trop sensibles pour permettre, Dieu merci, de les classer. D'ailleurs, où irait-on s'il fallait mettre en prison tous les coupables? En comptabilisant dans un bilan à la Prévert tous les drogués et mini-dealers, les agresseurs à répétition dans les collèges, les lycées, les bus, les métros et les trains de banlieue, les fraudeurs du fisc3, les habitués du travail au noir
3. Ils s'en sortent presque toujours avec du sursis même lorsqu'ils ont volé des millions à l'État et donc aux citoyens. 16

ou de l'esclavage déguisé, les automobilistes ou motocyclistes drogués de vitesse ou d' alcool4, les étrangers en situation irrégulière, ceux qui truquent les listes électorales ou qui distribuent des emplois fictifs, alors il conviendra de construire de nouvelles prisons en toute hâte pour, dans un premier temps et en attendant de faire mieux, quadrupler ou quintupler leurs capacités d'accueiL.. Le fameux plan 4 000 de Madame Guigou sera obsolète avant même d'avoir reçu le moindre commencement d'exécution. Cette dérive de type schizophrénique alternant et conjuguant répression et permissivité, incarcération et cécité sociale collective volontaire, outre le fait qu'elle conduit chez les détenus à des sentiments de révolte et de souffrance liés à des injustices ou à une justice estimée par trop sélective, évite de poser deux questions fondamentales: Comment endiguer la délinquance et la violence tous azimuts en amont et non pas se limiter à sanctionner, toute condamnation constituant déjà la preuve flagrante d'un échec? Comment remplacer, aussi souvent que possible, la prison par d'autres sanctions plus élaborées, l'incarcération étant par définition une honte qui ne guérit rien et qui, dans les décennies à venir, paraîtra aussi archaïque que les galères, le marquage au fer rouge, les mutilations, les travaux forcés, la déportation, le bagne, la torture et la peine de mort ? Car la prison, c'est tout cela à la fois. C'est la galère... : tous les anciens détenus vous le confirmeront sans peine! C'est le marquage au fer rouge de l'infamie sociale5. Ce sont des auto-mutilations trop fréquentes comme seuls moyens d'expression ou de révolte. Ce sont les travaux forcés pour certains ne pouvant sans occuper un emploi, pourtant très
4. Les contrôles systématiques sont rarissimes et on n'a même pas osé inclure dans le Code l'immense cortège des substances psychotropes susceptibles d'altérer tout aussi gravement le comportement, voire da vantage. Avec une seconde condamnation publique organisée parfois par la presse, ce qui était épargné à nos ancêtres de l'Antiquité et du Moyen Âge. Il restait à ceux-ci la possibilité de recommencer une vie ailleurs, à l'abri des médias, des casiers judiciaires, des fichiers de la police, etc., autant d'obstacles actuels à la possibilité d'une réelle réinsertion.

5.

17

largement sous-payé, satisfaire leurs besoins quotidiens les plus élémentaires6. C'est parfois la déportation ou le bagne car on peut parfaitement être incarcéré, y compris en détention préventive, à des centaines ou des milliers de kilomètres de son lieu de résidence et de sa famille. Alors, direz-vous, fier de vivre au pays de Montesquieu et de l'Esprit des Lois, au royaume des nobles idéaux de la nuit du 4 août 1789, il n'en reste pas moins que la torture a disparu de notre arsenal judiciaire... C'est vrai... en théorie. Toutefois, les tabassages dans des commissariats et dans des cellules de prison subsistent et il arrive même qu'on blâme des policiers et des surveillants pour ces voies de fait allant jusqu'à des blessures graves avec hospitalisation. La Cour Européenne des Droits de l'Homme a d'ailleurs stigmatisé à plusieurs reprises le système carcéral français et certaines méthodes de la police. N'a-t-elle pas épinglé la France à 64 reprises de 1981 à 1999? N'est-elle pas allée jusqu'à condamner très récemment notre pays pour faits de tortures? Quant à la torture dite morale et aux pressions diverses, ces points hypersensibles seront repris au fil des pages. La France qui a allumé le flambeau des Droits de l'Homme et qui, depuis plus de deux siècles, s'est taillée dans le monde une stature de champion absolu des libertés, en serait-elle arrivée à se laisser peu à peu distancer par de nombreux pays dont la plupart de ses partenaires européens? Vivrait-elle auréolée d'une réputation qu'elle ne mérite plus? Ailleurs, on est devenu au fil du temps plus respectueux de la présomption d'innocence, plus sourcilleux sur la durée de la détention préventive, plus désireux d'assurer la défense maximale d'un accusé (alors qu'en France il est toujours impossible de faire appel d'une condamnation, y compris de la plus terrible dite à perpétuité, rendue par une Cour d'Assises), plus soucieux de tout faire pour maintenir au mieux les liens conjugaux et familiaux des détenus et assurer
6. Du tabac au shampooing, des lames de rasoir au papier hygiénique acheté souvent par les détenus eux-mêmes à la cantine, en passant par la location d'un téléviseur, l'acquisition d'un bloc de papier, d'enveloppes et de timbres pour maintenir un contact avec l'extérieur, quelques compléments alimentaires indispensables compte tenu de l'excellence de la nourriture de base, etc. 18

l'hygiène et la décence des prisons: on ne peut pas, en Hollande par exemple, admettre un seul détenu au-delà de la capacité d'accueil maximale théorique d'un établissement. Quatre fois sur cinq, l'Italie fait tout pour remplacer l'emprisonnement par des peines de substitution. En France, tous les jours, des milliers de détenus doivent jeter leur matelas en surnombre à même le sol pour pouvoir dormir. Quant à la peine de mort, il arrive (rarement, il est vrai) que des prisonniers se l'appliquent entre eux. Par contre, de plus en plus souvent, ils se suicident, généralement par pendaison et nous évoquerons ce drame permanent dans un paragraphe spécial pour l'analyser et tenter bien modestement et sans grand espoir d'y trouver quelque remède. Ce sont ces signes horribles de désespoir qui ont imposé à l'auteur d'écrire ce livre. Il est destiné à tous ceux qui, coupables ou innocents, mi-coupables ou mi-innocents, conscients ou inconscients, volontaires ou le plus souvent involontaires, seront amenés à séjourner en prison. Il se présente sous forme d'un guide tant pour leur usage personnel que pour leurs familles totalement désemparées lorsqu'un tel drame les frappent pour la première fois... et même les fois suivantes.

19

Bien évidemment, le lecteur comprendra que, dans un tel ouvrage, on ne peut pas tout dire. Par pudeur mais aussi par nécessité. Pour éviter que de bien modestes avantages, conquis chèrement çà et là au fil des ans, disparaissent à tout jamais aussitôt après leur publication. Par respect aussi pour ceux qui croupissent encore derrière les barreaux ou même qui ont été libérés mais que telle ou telle révélation pourrait embarrasser, gêner, voire mettre en danger. Si des noms de détenus sont cités à titre d'exemples, ils le seront presque toujours sous le couvert de pseudonymes, mais les intéressés s' y reconnaîtront aisément. Des détenus et des surveillants y repèreront leur vécu quotidien, d'autres moins, tant les conditions de vie et les règlements intérieurs peuvent différer d'une prison à l'autre. Cette inégalité flagrante de traitement est insupportable dans l'esprit des détenus toujours plus informés qu'on pourrait l'imaginer. Barricadés dans quelques mètres carrés, ils ont des heures, des jours, des semaines, des mois, des années pour cogiter, analyser, comparer et même parfois, hélas, être contraints à se rebeller. Ils savent, par leurs familles, leurs amis, leurs correspondants qu'un stylo-bille coûte 0,50 franc à Fleury-Mérogis mais 1,65 franc à Nanterre. Ils souffrent du fait qu'une liberté conditionnelle, de fin 1998 à l'automne 1999, était quatre à cinq fois plus facile à obtenir à Fresnes, à Fleury-Mérogis ou dans n'importe quel centre de détention qu'à la Maison d'Arrêt des Hauts-de-Seine, d'où parfois leur demande de transfert dans une autre prison afin de pouvoir en bénéficier. Par contre, à Nanterre, il existe de l'eau chaude dans les cellules, privilège quasi unique dans tout le paysage carcéral français. Et, de plus, le phénomène de la surpopulation n'y existe jamais car l'établissement bénéfici~ d'un statut semi-privé (le fameux «plan 13 000» lancé sous le président François Mitterrand). Dès qu'un certain pourcentage d'occupation est atteint dans les cellules de la M.A.H.S. (Maison d'Arrêt des Hauts-de-Seine), des détenus sont transférés d'office, que

cela leur plaise ou non, vers d'autres centres pénitentiaires. Par contre, les parloirs avec les familles n'y durent que 30 minutes alors que, dans la plupart des autres prisons, ils sont de trois quarts d'heure. On peut cantiner du thé à La Santé ou à Fresnes mais pas à Nanterre. Les variantes sont infinies, chaque directeur ayant la maîtrise de son propre règlement intérieur pourvu que celui-ci n'enfreigne pas la Loi. Il en résulte que la peine n'est pas vraiment la même selon l'endroit où on l'effectue, de même que certains délits ne sont pas punis de la même façon en Bretagne, sur la Côte d'Azur, en banlieue parisienne ou en Corse. Pour une affaire strictement similaire, vous pouvez très bien être condamné à six mois de prison avec sursis devant un tribunal A ou à trois ans de prison ferme devant un tribunal B. Une Cour d'Assises peut vous acquitter estimant que les charges retenues contre vous sont insuffisantes alors que le même justiciable aurait pu écoper de vingt années ou davantage de réclusion criminelle devant une autre, en fonction de la personnalité du président de la Cour, de la psychologie des jurés, de la pression médiatique, d'un crime de même nature commis malencontreusement dans les jours précédant le jugement, de la compétence plus ou moins grande de l'avocat de l'accusé (ou de celui de la partie civile)... Que d'aléas qui ont rendu d'autant plus indispensable et urgente la création d'une juridiction d'appel coiffant les Cours d'Assises. Sinon, l'Europe aurait su nous y contraindre et la France, y aurait perdu, une nouvelle fois, sa crédibilité en matière de symbole de la défense des Droits les plus fondamentaux de l'Homme. Même en ce qui concerne les tribunaux correctionnels, il ne serait pas difficile d'informatiser toutes les sentences rendues en fonction des différents types de délits et d'observer s'il existe de réelles distorsions d'une juridiction à l'autre. Si celles-ci sont choquantes, elles seraient au moins susceptibles d'attirer l'attention et les magistrats pourraient y auto-analyser leurs décisions et leur évolution au fil des ans. Toute formation post-universitaire digne de ce nom1 apprend à mettre en place ces procédures d'évaluation avec leur corollaire, une remise permanente à niveau.
1. On connaît mal d'ailleurs celle des magistrats. 22

On pourrait tout autant analyser le comportement des juges d'application des peines qui, hors la présence de tout avocat, peuvent décider seuls d'admettre tel ou tel détenu au régime de la liberté conditionnelle. Les ordinateurs acceptent volontiers de servir d'outils pour analyser et stigmatiser les attitudes stéréotypées ou les psycho-rigidités qui existent forcément ici comme ailleurs. Ils peuvent aussi faire la démonstration que les travailleurs sociaux et autres conseillers d'insertion et de probation ne disposent ni des effectifs ni du temps matériel nécessaire pour préparer au mieux et dans les meilleurs délais les dossiers destinés à être présentés dans la Commission d'Application des peines.

23

Prison & justice: mode d'emploi se présente sous forme d'un dictionnaire permettant de trouver les indispensables repères pour évoluer dans « Juridic Park» et dans un univers complexe et kafkaïen par excellence: le «Monde carcéral ». Voyager sur ces terres inconnues peut comporter un certain nombre d'aléas. Les objectifs que l'auteur s'est efforcé d'atteindre sont multiples: - vulgariser des bases de droit que tout citoyen devrait connaître. Ex : êtes-vous obligé de répondre à une convocation du commissariat? Si vous ne vous y rendez pas, que se passe-til ? Pouvez-vous refuser de parler? Pouvez-vous mentir? Pouvez-vous refuser de signer une déclaration? Tous les contrôles d'identité sont-ils légaux? Si vous êtes en prison, pouvez-vous adresser vingt ou trente demandes successives de mise en liberté, avec ou sans l'aide de votre avocat? Que risque un citoyen «lambda» en fumant un joint ou en jouant sur Internet ? Avez-vous la possibilité de faire appel d'une décision d'isolement au «mitard»? Est-il permis en prison de chanter sous sa douche? Peut-on vous nourrir de force si vous entamez une grève de la faim? Les médecins en prison sont-ils soumis au secret médical? Votre avocat peutil venir vous voir tous les jours avant et après votre jugement? Qui est autorisé à vous rendre visite au parloir? Pourrez-vous, après jugement, récupérer les objets qui ont été saisis à votre domicile lors de perquisitions? Avez-vous la possibilité de poursuivre votre juge d'instruction et, si oui, comment? Serez-vous indemnisé si on vous a incarcéré abusivement? etc., etc. - montrer à ceux qui n'en ont encore aucune expérience, le B, A, BA du fonctionnement de la prison et de la justice.
N.B.: L'auteur accepte d'ailleurs bien volontiers d'animer des séminaires de cadres, d'hommes politiques, voire des forums étudiants ou des réunions d'associations caritatives sur ce thème, un des plus sensibles de la société contemporaine.

- faire découvrir les rudiments de nouvelles langues comme l'argot carcéral (mélange unique de parler des banlieues et des voyous, de gitan, d'arabe, de verlan, de termes orduriers et de mots codés spécifiques que ne peuvent comprendre que les détenus, sans oublier quelques réminiscences de séries noires ou de dialogues d'Audiard qui commencent toutefois à faire date en dépit de leur truculence), l'administratif pénitentiaire presque aussi difficile à comprendre, le dédale des initiales (C.J.D., I.L.S., J.A.P., M.A.H.S.) et des acronymes (BAC, PIC) sans oublier le jargon juridique plus complexe que les trois précédents réunis. Autant d'obstacles supplémentaires à franchir pour un non-initié: le parcours du combattant, celui du prisonnier depuis la garde à vue jusqu'à la remise en liberté, est déjà d'un niveau suffisamment musclé. Inutile de le compliquer, bien innocemment, de ces dialectes dont se régalent tous ceux qui revendiquent une parcelle de pouvoir ou la joie secrète d'appartenir à un milieu bien fermé (en prison, ils vont être servis au-delà de toute espérance)!.
1.
D'ailleurs, ce qui se vérifie devant les juges et derrière les barreaux, vous avez déjà pu l'expérimenter en politique (où l'on s'exprime en «langue de bois» ou en «énarquien»), en médecine, certains praticiens ne s'étant jamais remis du traumatisme causé par l'abandon du grec et du latin qui fleuraient encore si bon le savoir au temps de Molière. ..Quant au domaine de la sacro-sainte informatique, les Bill Gates en herbe savourent le bonheur rare et d'autant plus précieux de pouvoir pour quelque temps encore dialoguer en termes de logiciels et de bits ce qui n'a bien sûr rien de pornographique mais pose son homme. On se trouve aussi confronté à ces parlers étranges, pour ne pas dire étrangers dans l'armée, la franc-maçonnerie, l'Ordre rosicrucien, les études de notaires (fussent-ils de campagne, leurs clients faisant semblant de comprendre ce qui leur est lu de crainte de paraître idiots ou de froisser le «maître»), voire chez les internautes s'amusant à surfer sur le Web. Vous objectez que jamais, ô grand jamais, vous n'entrerez dans les paniers à crabe politiciens. Ouf! vous voici déjà sauvés d'un premier danger qui d'ailleurs, vous l'avez sans doute remarqué, conduit de plus en plus fréquemment en
prison. Vous ajoutez d'un air satisfait

-

oubliant

un instant

le bon

vieux principe knockien voulant que tout bien portant est un malade qui s'ignore - que vous ne souffrez d'aucun trouble. Si c'est vrai, permettez-moi de vous en féliciter, c'est preuve d'une bonne hygiène de vie qui vous sera d'un grand secours en prison. Ceci vous évitera d'avoir à décrypter des ordonnances (les pharmaciens, spécialistes en hiéroglyphes, ayant fait des études pour cela) ainsi que les notices servant d'emballage aux médicaments (on oubliera volontairement de 26

L'ennui avec l'argot carcéral, l'administratif pénitentiaire et le jargon juridique, c'est qu'il s'agit de langues n'entrant pas dans la catégorie des sujets à option au baccalauréat. Elles deviennent soudain des matières obligatoires dès qu'on vous jette en prison. En réalité, on ne vous y jette pas, on vous y conduit solidement encadré. Voilà une première raison pour vous sentir rassuré. Vous objecterez, à juste titre, que cela ne vous paraît pas suffisant. Espérons que ce livre en constituera une seconde en vous livrant les premiers rudiments de la navigation à « Juridic Park» et dans le dédale de ses terres annexes dont le Code Pénal, le Code de Procédure Pénale, sans oublier ce qui nous intéresse ici au premier chef, le fameux «Monde carcéral» sur lesquels les médias semblent enfin décider à braquer leurs projecteurs tant les affaires, les scandales et les suicides s' y multiplient. A ce propos et avant d'aborder le vif du sujet, rappelezvous que quelles que soient vos souffrances, quels que soient les sentiments d'injustice ou d'impuissance que vous pourrez ressentir au cours de votre détention, quelle que soit votre rage en observant les dégâts que votre incarcération aura su induire en cascades dans votre entourage et surtout dans votre famille, il vous est interdit de mourir. En dépit des apparences, vous êtes de moins en moins seuls. Des associations, comme l'Observatoire International
vous les remettre en prison tant elles incluent de sinistres contreindications et autres effets secondaires). Les ordinateurs, bien qu'omniprésents chez les policiers, les juges et le personnel pénitentiaire, vous ne les craignez plus depuis qu'on les a désacralisés en les vendant dans les supermarchés. Quant au Web, autoroute dI futur, vous allez à coup sûr vous y engager sans crainte, si ce n'est déjà fait, tant les « providers» (serveurs en français, mais ça sent son garçon de café) déploient de savantes ruses de Sioux pour vous attirer dans leur filet. Pardon, leur Net si l'on parle l'universel, c'està-dire l'anglais tel qu'il est baragouiné par tous ceux qui n'ayant pas eu le privilège de naître Anglo-saxons (N.D.E.: l'auteur plaisante, bien sûr !) tentent de se racheter en apprenant à balbutier la langue de Shakespeare ou du moins à l'écrire simplifié, déformé et télégraphique. L'armée, c'est fait, vous n'y avez rien compris mais il n'y avait rien à y comprendre. Quant à entamer un parcours initiatique où il est bien vu de parler sanskrit ou tibétain, vous n'en êtes pas encore là... Ne désespérez pas, notre société a pensé à tout: en prison, vous allez enfin disposer de temps pour apprendre... tout ce que ce livre omet de vous dire et bien d'autres choses encore. 27

des Prisons auxquelles il faut rendre hommage pour l'immense entreprise de sensibilisation qu'elles ont eu le courage de mettre en chantier se mobilisent pour dénoncer l'inhumanité du système tel qu'il fonctionne actuellement en France et à l'étranger. Si ce livre contribue à vous aider pour y voir un peu plus clair, si même il parvenait à sauver quelques vies, alors l'auteur estimerait avoir rempli une des missions qu'il s'était assignées mentalement dès la première minute où il a franchi la porte d'une maison d'arrêt, le 25 septembre 1998. «Prisons, justice au quotidien: la patrie

des droits de l'homme a du mal à assumer l'héritage »2.
Note importante à l'intention du lecteur: Toute ressemblance avec des personnages ou des évènements ayant existé n'est ni fortuite ni involontaire.

2.

Editorial du journal Le Monde, 16.02.2000, p. 15. 28

DICTIONNAIRE ET GLOSSAIRE JURIDIQUE ET CARCERAL

N.B.: Dans le corps du texte, de nombreux termes ont été mis en capitales d'imprimerie. Si le lecteur souhaite informatiser certaines données, il pourra les utiliser comme repères pour créer des liens.

A
ABRI FAMILLE: local étroit, inconfortable et malodorant où les familles, enfants y compris, et même les sans-familles attendent debout l'heure des visites au Parloir. L'entrée des visiteurs en ce lieu pour la première fois provoque chez la plupart un geste instinctif de recul. Elle génère au mieux un malaise, au pire un véritable choc. On y respire l'angoisse et les sanglots rentrés. On y voit et on y entend toutes les misères du monde s'étalant sans pudeur, le lieu ne se prêtant guère à cette ultime forme d'artifice. Si quelqu'un nourrit encore quelque illusion sur le monde carcéral, c'est à l'abri famille, en écoutant les autres, en comprenant les non-dits qu'il apprend de bien sinistres réalités. Il pourrait même y perdre les ultimes miettes d'espoir qui pouvaient lui rester vissées au corps et au cœur. Pour tenter d'oublier sa propre nausée, il reste une solution: s'extraire de soi-même, aller vers les autres. Tenter d'aider étrangers et analphabètes encore plus perdus que quiconque, leur décrypter les affichettes dont l'administratjon est si friande pour tapisser les murs et bien montrer qu'en prison, on ne plaisante pas. Tout y est prévu. Apparemment du moins. Ces placards écrits en un jargon

juridico-carcéral politiquement correce servent parfois à camoufler l'état de crasse et de délabrement des lieux. Mais si peu, trop peu. Expliquer à autrui ces textes réglementaires signés des autorités locales aide aussi à en comprendre soimême toute la sécheresse impersonnelle et toute la rigueur sortie tout droit de casernes d'avant-guerre mais relookée façon « politiquement correct ». Consciente d'être aux côtés de ceux qui en ont le plus besoin, une association caritative a obtenu d'être présente chaque jour de visite dans cette antichambre de la prison. Elle accueille les nouveaux venus avec une infinie bonté, un sourire enfanté dans les profondeurs de l'âme, les mots qu'il faut et un gobelet en carton empli de quelques gorgées de café chaud et sucré. Ses membres expliquent un fonctionnement et des règles qui demeureront incompréhensibles à beaucoup quoiqu'on leur en dise. Les visiteurs, innocents, noyés, submergés par une foule de problèmes depuis que l'un des leurs est incarcéré, se découvrent impressionnés ou même terrorisés à l'idée de franchir pour la première fois les portes d'un établissement pénitentiaire et de passer sous les fourches caudines des portiques servant à détecter armes et métaux. Ils viennent d'obtenir du juge omnipotent le fameux Permis de Visite et vont revoir enfin celui ou celle qui s'est retrouvé, innocent ou coupable, derrière les barreaux. Comment supporte-t-il son incarcération? A-t-il changé? Quand sera-t-il jugé? Où en est-on de l'enquête? Est-ce que c'est vrai toutes ces histoires horribles qu'on raconte sur les prisons, est-ce que c'est vraiment comme tout ce qu'on voit à la télévision et au cinéma? «Que dites-vous, Madame, votre fils est ici depuis près de cinq ans et il est encore en détention provisoire! Et on ne l'a pas encore jugé! » ; «C'est votre bébé qui pleure?»; «Oui, il a quatre mois, c'est bientôt l'heure de son biberon. Son père ne l'a encore jamais vu » ; «Il paraît qu'il Y en a encore deux qui se sont pendus la semaine dernière, j'ai tellement peur. Pourvu qu'il ne fasse pas de bêtises. Que deviendrait-on si il meurt? ».

1.

Voir plus loin l'expression « POLITIQUEMENT CORRECT ». 30

Voir SAINT- VINCENT-DE-PAUL.

Attention, si vous arrivez en retard, on vous refusera systématiquement l'accès au parloir. Dans ce cas, songez à laisser une lettre d'explication dans la boîte aux lettres de la prison pour que celui qui vous attendait soit rassuré dès le jour ouvrable suivant sur la cause de votre absence bien involontaire. Quelques mots griffonnés à la hâte suffisent. Ils peuvent sauver une vie.
Voir FANTÔME.

ACCOUCHER EN PRISON: n'est pas interdit. Jusqu'à une époque récente, les femmes enceintes accouchaient à l'hôpital pénitentiaire de Fresnes. Actuellement, elles sont conduites dans une maternité publique où elles demeurent environ trois jours, sauf complications. Une femme a accouché «menottée et entravée» à Marseille2. Une mère détenue peut même garder son enfant avec elle pendant dix-huit mois (Art. D 401 du C.p.p.)3. Puis il lui est retiré pour être confié à un membre de la famille et, à défaut, à la D.D.A.S.S.4. Il serait pour le moins étonnant que les psychologues, s'ils recommandent à coup sûr le maintien des liens entre la mère et son enfant dans les premières phases de la vie, puissent affirmer que naître en prison n'est pas sans conséquences sur l'avenir de ce dernier. C'est presque aussi traumatisant que de s'avouer à l'école, vis-à-vis des enseignants et surtout des copains5 l'enfant d'un surveillant de prison, voire de deux.
2. 3.
L' Humanité, Cathy Capvert, 23.05.1996. Eh oui, les femmes, même détenues, conservent leur instinct maternel. Peut-être davantage en Allemagne où l'administration pénitentiaire autorise les enfants à demeurer auprès de leur mère jusqu'à l'âge de six ans. En France, le bébé qui n'a pourtant pas à être traité comme un détenu est «fouillé après chaque visite» en vertu d'une circulaire du 16.08.1999 de l'administration pénitentiaire. Direction Départementale de l'Action Sanitaire et Sociale. Dont un parent purge peut-être une peine derrière les barreaux, car détenus et surveillants vivent dans les mêmes quartiers de FleuryMérogis ou d'ailleurs lorsqu'ils sont condamnés. 31

4. 5.

Voir DÉCÈS EN PRISON, DIVORCE, ÉVASION, MAISON D'ARRÊT DES FEMMES (M.A.F.), MARIAGE EN PRISON.

ACIDE:
Voir
« CHARGÉ

synonyme de L.S.D. en argot.
», TOXICOMANIES.

ACQUITTEMENTS EN COURS D'ASSISES: leurs taux n'ont cessé de baisser depuis la Révolution Française: De 1826 à 1830 : 56% (en fait 32% et 24% de requalification de crimes en délits) Entre 1900 et 1929 : 31 à 38% Après 1932 : 25% En 1990-2000: 5% On peut s'interroger sur cette diminution spectaculaire qui pourrait vouloir dire que le doute bénéficie de moins en moins à l'accusé. Les magistrats vous répondront que les affaires sont de mieux en mieux instruites et donc triées en amont des Cours d'Assises. Les progrès de la science, empreintes génétiques comprises, contribuent sans doute aussi à réduire les marges d'erreurs. Mais qu'en est-il de la psychologie et de l'intime conviction des jurés? Cette dernière n' est-elle en rien influencée par l'arsenal scientifique dont s'entoure la Justice, comme si la science avait réponse à tout? Est-elle absolument imperméable aux projecteurs déformants des médias? Ne serait-elle pas inconsciemment sous l'emprise de la peur devant la montée de la délinquance et de la criminalité? Les citoyens auraientils abandonné en chemin une partie de leur espace mental de liberté et, si oui, pourquoi? La réponse à ces questions est tout aussi multiforme que les causes de la délinquance et de la souffrance des détenus en prison. Quelques acquittements fameux en Cours d'Assises et ailleurs: - Charles-Fernand Gouyer, jugé dans le cadre de l'affaire Siger, par la Cour d'Assises de la Guadeloupe et acquitté le 21.02.19106.
6. L'affaire a revu le jour le 21.01.2000 au cours de la rentrée du barreau de Fort-de-France dans l'ancienne mairie transformée récemment en théâtre municipal. Trois avocats de l'Ordre martiniquais ont repris pour la circonstance les rôles d'avocat de la partie civile, d'avocat général et d'avocat de la défense. 32

- Georges Arnaud, futur auteur du Salaire de la Peur (1949), acquitté en 1943 par la Cour d'Assises de la Dordogne, du crime de son père, de sa tante Amélie et de leur domestique au château d'Escoire7. - Charles Baudelaire, condamné le 20.08.1857 à 300 F d'amende pour ses Fleurs du Mal jugées immorales8. - Jean-Marie Deveaux en 19699. - Le professeur Pierre Mériel, chirurgien, les docteurs Denis Archambault et Bakari Diallo, anesthésistes, acquittés le 03.03.1988 suite à la mort d'une patiente victime d'une inversion de tuyaux d'oxygène et de protoxyde d'azote en salle d'opération. ACTE D'ÉCROU: dressé dès que vous entrerez dans un établissement pénitentiaire. Il est signé conjointement par le chef d'escorte qui vous a conduit à bon port et par le chef d'établissementlO qui vous accueille. Vous avez soudain l'impression étrange de vous être transformé en colis livré par la Sernam. L'acte d'écrou s'effectue au greffe de la prison. Il comporte une vérification de votre identité, l'attribution d' un numéro d'écrou, une prise de photographies d'identité (avec ledit numéro placé sur une planchette juste sous votre menton) et d'empreintes, l'ouverture d'un dossier individuel dans lequel on insère aussitôt votre titre daté de détention (en précisant sa nature et l'autorité qui l'a délivré), la durée du dépôt pour un prévenu ou la durée de la peine pour un condamné.
Voir CARTE BLEUE, CEUULE« ARRIVANT », ÉCROU (NUMÉRO D'), EMPREINTES, FOUILLE.

ACTIVITÉS:

voir SOCIO.

ADDITION: jugement, sentence rendue par le tribunal en argot carcéral.

7. 8. 9. 10.

Il était défendu par Me Maurice Garçon. Jugement cassé le 30.05.1949, 82 ans après la mort du poète. Voir INDEMNISATIONS APRÈS ACQUIITEMENT OU NON-LIEU. En réalité, par son représentant, généralement un chef de bâtiment. 33

ADJOINTS DE SÉCURITÉ: auxiliaires des forces de police. On en a recruté 8 250 en 1997-1998. Vous pouvez voir des petites affichettes publicitaires vantant les avantages de cette profession nouvelle dans tous les commissariats et bon nombre de mairies, de préfectures et de sous-préfectures.
ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (A.P.): VOIR DIRECfEUR DE PRISON, DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, DIRECTIONS RÉGIONALES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, SOUS-DIRECfEUR DE PRISON, SURVEILLANTS,

A.D.N. : Acide désoxy-ribonucléique, de base dans la constitution du vivant.
Voir FICHIER GÉNÉTIQUES. NATIONAL AUTOMATISÉ

élément chimique
DES EMPREINTES

À DONF : À fond, en verlan.
A.D.S. : voir ARMÉEDU SALUT. A.D.S.E.:
SURVEILLANCE

abréviation
ÉLECfRONIQUE.

d'ASSIGNATION À DOMICILE SOUS

A.F.D.M.A.

: abréviation

d'ASSOCIATION DES FAMILLESDE

DÉTENUS EN MAISON D'ARRÊT. Voir SAINT-BRIEUC.

AFFAIRES: terme générique donné en France aux dossiers sensibles non élucidés et touchant presque toujours le milieu politique. Vous ne rencontrerez presque jamais en prison des coupables ou des auteurs d'« affaires» puisque par définition - on ne les retrouve jamais d'où leur nom. Un certain nombre de ces « affaires» sont couvertes par le sacrosaint « Secret Défense». Il semblerait que la France ait pris la fâcheuse coutume d'accumuler les « affaires» depuis l'Ancien Régime: affaire des Poisons (dans laquelle la Montespan, maîtresse de Louis XIV, ne fut jamais inquiétée en dépit de sa participation à de bien étranges messes noires au cours desquelles on sacrifiait 34

de jeunes enfants), affaire Callas plaidée avec succès par Voltaire, affaire du Collier de la reine Marie-Antoinette (en 1785-86), etc. En 1796, c'était l'exécution sans preuves de Joseph Lesurques, David Bernard et Etienne Couriol, présumés coupables dans l'affaire du Courrier de Lyon (assassinat du postillon et d'un employé des Postes près de Lieusaint (77127) pour leur voler des lettres de change et du numéraire transportés dans une malle). Le XIXe siècle eut droit à son propre lot d'affaires tout aussi troublantes telle la mort du duc de Choiseul-Praslin, âgé de 42 ans, victime d'une préparation à base d'arsenic à la prison du Luxembourg le 24.08.1847 alors qu'il était sur le point de comparaître devant la Chambre des Pairs Quelques exemples d'affaires moins anciennes!! : - L'affaire du capitaine Alfred Dreyfus, condamné à tort pour espionnage en 1894, envoyé pourrir à l'île du Diable au large des côtes de Guyane, gracié en 1899, réhabilité en 1906. - L'affaire Guillaume Seznec, accusé d'avoir assassiné Pierre Quémeneur, conseiller général du Finistère dans la nuit du 25 au 26 mai 1923, condamné le 04.11.1924 aux travaux forcés à perpétuité (malgré ses protestations d'innocence) avec départ pour l'enfer guyanais le 07.04.1927. Gracié le 02.02.1946, sa famille a vu vingt ans plus tard, très exactement le 28.06.1996, la Cour de Cassation rejeter la requête en révision de son procès par trois voix contre deux. - L'affaire Marie Besnard (Davaillaud, 1896-1980, épouse de Léon Besnard), surnommée «l'empoisonneuse de Loudun », «la bonne dame de Loudun» par les autres, accusée de treize meurtres à l'arsenic, libérée en 1954 après cinq ans de prison et finalement acquittée le 12.12.1961. - L'affaire Mehdi Ben Barka, leader marocain disparu en plein Paris le 29.10.196512. Aux dernières nouvelles et après
Il. Mais la presse nous en livre sans cesse de nouvelles touchant des personnali tés en vue. 12. En 1967, la Cour d'Assises de la Seine n'a pu établir les responsabilités du colonel Leroy-Finville, chef d'études du SDECE, ni celle du général Oufkir, ministre de l'Intérieur du Maroc condamné par contumace à la détention perpétuelle). Furent en outre condamnés par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité Julien Le Ny, Georges Boucheseiche, Jean Palisse et Pierre Dubail, disparus depuis 35

une multitude de fausses informations, le corps de Ben Barka aurait été transporté dans une Mercedes grise et enterré à l'emplacement de la mosquée actuelle d'Evry (91) - L'affaire du prince Jean de Broglie (1921-1976), député, ancien négociateur des Accords d'Evian, assassiné le 24.12.1976 - L'affaire des avions renifleurs (d'octobre 1976 à 1979), dévoilée par Le Canard enchaîné le 21.12.1983 L'Affaire du Carrefour du Développement (juillet 1986) L'affaire Luchaire (ventes d'armes à l'Iran) (09.11.1987) - L'Affaire Georges Boudarel, professeur passé du côté du Viet-Minh pendant la Guerre d'Indochine et responsable politique dans un camp de prisonniers français (révélée en 1991, une quarantaine d'années après les faits) - L'affaire Marcovic, garde du corps assassiné dont le corps finit sur un tas d'ordures. - L'affaire Urba-Gracco, dans le cadre du financement occulte du Parti Socialiste vers 1990. - Le suicide d'une balle dans la tête de François Durand de Grossouvre (né le 29.03.1918) dans son bureau de l'Elysée où il n'avait plus de fonctions, mais où il continuait néanmoins à présider le Comité des Chasses présidentielles (07.04.1994 ) - L'affaire Péchiney, délit d'initiés, etc. AGEN (Lot-et-Garonne) : Maison d'Arrêt Adresse: 44, rue Montaigne 47000 Agen Tél. : 05 03 77 43 90 Tél. (Parloir) : 05 03 77 43 99 AGRESSIONS COMMISES PAR LES DÉTENUS: si la télévision et la consommation de haschich par une partie non négligeable de la population pénale ont contribué à adoucir les mœurs des détenus, il n'en demeure par moins qu'une
cette époque et qui viennent de faire en janvier 2000 l'objet d'une demande de commission rogatoire de la part du juge Jean-Baptiste Parlos, chargé de l'affaire. 36

phrase, un mot, un regard peuvent à tout moment dégénérer en bagarre. Celle-ci se déroule le plus souvent dans une cour de promenade et il arrive même que des détenus escaladent les grilles séparant deux espaces contigus de promenade pour se battre dans la cour voisine ou venir prêter secours à un ami en danger. Les surveillants peuvent eux aussi être victimes d'agressions verbales (insultes, menaces) ou physiques. La responsabilité de ces incidents semble assez souvent partagée et s'ils interviennent toujours avec les mêmes gardiens, on est en droit de s'interroger sur l'éventuelle psychorigidité de ces derniers, voire dans des cas rares et extrêmes, sur les tendances sadiques de quelques-uns, heureusement fort rares, car des tests psychologiques ont dû les écarter de cette profession avant le début de leur formation théorique et pratique. Cependant et à tout le moins, il est permis de constater chez certains surveillants le désir conscient ou inconscient de provoquer des conflits dans le but de mieux asseoir leur autorité. La plupart de ces incidents surviennent avec de jeunes détenus dont la patience n'a pas encore eu le temps de s'affiner. Les prisonniers plus âgés savent mieux adapter leur comportement à celui des différentes catégories de surveillants, la plupart de ceux-ci ayant d'ailleurs une attitude respectueuse et correcte, cherchant avant tout à effectuer leur travail plutôt ingrat avec un objectif prioritaire: ne pas avoir d'ennuis, ni avec les détenus, ni avec leur hiérarchie. Un incident des plus anodins peut suffire à mettre le feu aux poudres. Le 01.06.1999, un surveillant ignorant des us et coutumes de la M.A.H.S. (Maison d'Arrêt des Hauts-deSeine) à Nanterre demande sans raison apparente à contrôler la carte bleue des détenus avant de les laisser descendre à la promenade de 14 h 15. Fait plus étonnant encore, comme ledit surveillant n'a pas le temps matériel d'imposer cette nouvelle exigence à tous, il se contente d'appliquer cette grande première à une demi-coursive seulement. Les grilles sont bloquées. Personne n'est autorisé à bouger. Dans un silence à l'épaisseur palpable, les questions fusent dans les têtes et agitent le regard des prisonniers à bout de nerfs:
« Que se passe-t-il

? », « Va-t-on désormais

exiger une pièce

d'identité avant chaque promenade ce qui raccourcira celle37

ci d'autant? », « Est-ce une nouvelle consigne directoriale ou du chef de bâtiment? », « Que ne va-t-on pas encore inventer pour nous empêcher de vivre? ». Ce jour-là, les conversations en promenade ont tourné autour de ce qui était apparu comme une brimade supplémentaire mais se sont bien vite élargies à tout ce qui fonctionne mal à Nanterre. Un simple contrôle de carte bleue commençait à prendre des allures de détonateur enclenché sur une bombe à retardement. L'agressivité collective suintait dans l'air ambiant au point d'en faire oublier la puanteur des fumées voisines d'une usine de cartons. La solidarité entre détenus jouait plus que jamais. Si ce jour-là, un prisonnier avait eu un malaise dans la cour, un autre surveillant s'était montré agressif, l'homme posté dans le mirador avait intimé l'ordre de rentrer par haut-parleur cinq à dix minutes plus tôt que l'heure réglementaire (comme c'est trop souvent le cas), tout devenait possible, y compris une émeute sanglante dont ni le Garde des Sceaux, ni l'Administration pénitentiaire régionale, ni la presse n'auraient compris l'origine.
Voir CARTE BLEUE, CÉFRANC, LOOS-LES-LILLE, NEUVIC.

Les détenus agresseurs peuvent aussi relever de la psychiatrie. Le 12.01.2000, à la Maison d'Arrêt de Besançon, un surveillant a été blessé lors de la distribution des repas par « une lame de rasoir jetable dans un manche de brosse à dent ». Un collègue venu à la rescousse a été tailladé au poignet. Un responsable syndical local du personnel pénitentiaire a manifesté son indignation en déclarant: «Il est inadmissible que les Maisons d'Arrêt accueillent des détenus reconnus dangereux. Ils doivent être soignés dans des établissements pénitentiaires spécialisés. C'est un nonsens de promener des individus comme celui-ci dans toute la n'a .jamais 14soigné personne de rester des jours en cellule de .
punition»

France en le changeant à chaque agression de gardien 13... Ça

.

Autre symptôme du mal croissant des prisons, les agressions des détenus contre des surveillants15 sont passées
13. Il avait déjà écopé d'un séjour au « mitard» dans la prison où il était incarcéré auparavant pour avoir a~ressé un autre surveillant. 14. La preuve... L'Est Républicain, Edition du Doubs, 13.01.2000, p. 2. 15. Avec I.T.T. d'au moins une journée. 38

de 127 en 1996 à 215 en 1997. Elles furent le fait de 98 prévenus et 117 condamnés.
N.B.: ln justice n'a pas hésité au cours de ces dernières années à condamner également des agressions commises par les surveillants, les détenus n'étant pas les seuls en cause lors des dysfonctionnements observés dans les prisons.

AIDE JURIDICTIONNELLE: ouverte à tous les justiciables qui ne disposent pas de ressources suffisantes, qu'ils soient Français ou membres de l'Union européenne, étrangers adultes résidant en France de manière habituelle et régulière, ou mineurs du monde entier sans la moindre condition de résidence. Les parties civiles, les témoins assistés et même les associations à but non lucratif régies par la loi du

1er juillet 1901 peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle
partielle ou totale selon les moyens disposent.
Voir
AVOCAT.

financiers

dont ils

AÏKIDO:

voir SPORTS. : voir BOURG-EN-BRESSE(M.A.).

AIN (département)

AIRBAGS: banlieue.

seins féminins
voir

en argot

carcéral

et de

AISNE (département): LAON(C.P.).

CHÂTEAU-THIERRY (C.P.),

AITON (Savoie): Centre de Détention (un des onze centres pilotes pour le programme de prévention du suicide mis en place par l'Administration pénitentiaire) Adresse: 73220 Aiton Tél. : 04 79 36 27 08 Tél. (Parloir) : 04 79 36 32 01 AIX-EN-PROVENCE LUYNES. AJACCIO (Bouches-du-Rhône) :
vOIr

(Corse du Sud) : Maison d'Arrêt. 39

Adresse: Boulevard Masseria 20000 Ajaccio Tél. : 04 95 20 98 57
Voir aussi BORGO (20290).

ALBI (Tarn) : Maison d'Arrêt. Adresse: 4, rue André Imbert 81000 Albi Tél. : 05 63 43 24 70 Tél. (Parloir) : 05 63 43 24 71 ALCOOL: strictement interdit en prison. Pas même une bière pour accompagner le match de rugby France-NouvelleZélande ou la finale de la Coupe du Monde de football. Pas même une demi-coupe de Champagne ou un chocolat à la liqueur un soir de Noël. Pas même un fond de verre de vin pour rappeler de temps à autre le goût de la vie. Pour vous consoler, sachez que vous n'êtes pas les seules victimes de cet article du règlement intérieur: il est également interdit aux surveillants «de boire à l'intérieur de la détention ou d' Y paraître en état d'ébriété» (Art. D 220 du C.P.P.). Comme tout ce qui est interdit, l'alcool fait l'objet de trafic, une bouteille de Whisky ou de Cognac pouvant se négocier jusqu'à 2 000 F derrière les barreaux.
Voir ALCOOLIQUES ANONYMES, CONFITURE, DÉPENDANCE L'ALCOOL, MÉDICAL, PASTIS, TABAGISME, TOXICOMANIES. À

ALCOOLIQUES loi de 1901.
Voir DÉPENDANCE

ANONYMES:

Association régie par la

À L'ALCOOL.

ALENÇON (Orne) : Maison d'Arrêt. Adresse: 49, rue du Château 61000 Alençon Tél. : 02 33 80 43 63 Tél. (Parloir) : 02 33 82 72 30 40

ALÉRIA (Corse) : Centre de Détention. Adresse: Casabianda 20270 Aléria Tél. : 04 95 57 00 02 ALLENET
INDEMNISATIONS

DE

RffiEMONT

Patrick:

VOIr

APRÈs ACQUITTEMENT

OU NON-LIEU.

ALLERGIE À LA PRISON: authentique, elle peut se manifester à l'arrivée par un brutal œdème de Quincke, le même que celui dont souffrent les allergiques aux antibiotiques, aux piqûres d'insectes, etc.
ALLIER (département) YZEURE(M.A. ET M.C.). ALLUMETTES: : voir MONLUÇON (M.A.), MOULINS-

voir OBJETSAUTORISÉS CELLULE. EN

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIGNE (M.A.).
ALPES (HAUTES-) (département) (département)

(département):
: voir GAP (M.A.).

voir

ALPES-MARITIMES

: voir NICE (M.A.).

A.M.E. : abréviation d'ARRÊTÉ MINISTÉRIELD'EXPULSION.

AMENDE (mettre à l'): extorquer de l'argent objets de valeur par intimidation. AMENDES FORFAITAIRES arrêt des règles.
SEXUALITÉ EN PRISON.

ou des
vOIr

MAJORÉES:

TRIBUNAUX DE POLICE.

AMÉNORRHÉE:
Voir OLIGOMÉNORRHÉE,

AMIENS (Somme) : Maison d'Arrêt. Adresse: 85, avenue de la Défense Passive

41

80080 Amiens Tél. : 03 22 66 65 65 Télécopie: 03 22 66 65 63 Tél. (Parloir) : 03 22 66 65 60 AMNISTIE: résulte d'une loi votée dans les mêmes termes par l'Assemblée Nationale et le Sénat. Elle efface complètement les conséquences pénales d'une infraction, sans remettre toutefois en cause les réparations civiles dues à la victime. Une amnistie peut être individuelle ou collective. Dans ce dernier cas, elle peut exclure expressément certains crimes ou délits: actes de terrorisme, meurtres ou blessures de policiers et de surveillants, etc.
Voir GRÂCE.

AMNISTIE DE L'AN 2000: attendue vainement fin décembre 1999 par les détenus qui s'imaginaient à tort pouvoir bénéficier de la part d'un gouvernement dit de gauche de mesures prises en faveur de la plupart de leurs collègues prisonniers dans d'autres pays européens. Seul le Président de la République a accordé une grâce calquée sur celle du 14 juillee6. Le grand Jubilé et les festivités de l'an 2000 semblaient pourtant une occasion rêvée pour désengorger les prisons françaises. La grâce, contrairement à l'amnistie, ne concerne que les détenus déjà condamnés et non pas l'ensemble des justiciables pour des actes antérieurs à une date donnée. De plus, elle est sans effet sur les amendes, les peines encourues devant les juridictions ordinales, etc. Autant dire qu'elle n'a pas été vécue comme un événement de grande magnitude... Heureusement que les détenus sont passés maîtres dans l'art de digérer les déceptions. AMOUR: meilleur antidote de la dépression nerveuse en prison, même si l'amour-passion et la privation de l'autre peuvent faire atrocement souffrir. Plus la déchirure est grande, plus elle montre l'intensité et la qualité de la relation. Comme en matière d'amitié, l'incarcération sert de révélateur
16. Voir le décret correspondant paru au Journal Officiel. 42

infaillible des sentiments profonds, débarrassés de tous artifices. Telle femme qui aime son mari sera capable, même gravement malade et contre l'avis de sa famille, de venir le voir toutes les semaines alors qu'elle réside à 500 km de la prison tandis qu'une autre, dont les fenêtres donnent sur la prison trouvera mille et un prétextes pour espacer ses visites avant de les supprimer définitivemene7. Parfois, c'est le détenu lui-même qui, décidant de ne plus souffrir ou de mettre un terme à une liaison en pleine déliquescence, demande à son conjoint de ne plus venir ou qui refuse purement et simplement de se rendre au parloir.
Voir DIVORCE, FAMILIALES. SEXUALITÉ EN PRISON, UNITÉS DE VISITES

ANALPHABÉTISME: voir ILLETIRISME. ANGERS (Maine-et-Loire) : Maison d'Arrêt. Adresse: Place Olivier Giran 49000 Angers Tél. : 02 41 33 67 89 ANGOULÊME (Charente) : Maison d'Arrêt. Adresse: 112, rue Saint-Roch 16000 Angoulême Tél. : 05 45 92 02 44 Tél. (Parloir) : 05 45 94 92 20 ANIMAUX DOMESTIQUES: sont absolument interdits en prison où la surpopulation est déjà intolérable. Par voie de conséquence, si vous vivez seul, il ne vous reste plus qu'à espérer qu'un voisin charitable prendra en charge votre
17. Fait souvent interprété par les détenus comme la preuve que leur conjoint vit désormais avec un nouveau partenaire. La plupart l'acceptent avec philosophie après une phase initiale de souffrance, d'indignation, de colère et de révolte. D'autres ne s'en remettent jamais et vont jusqu'à échafauder des plans de vengeance à exécuter à leur sortie de prison. Heureusement, le temps tiédit ces rancœurs et les détenus les plus lucides comprennent qu'un jour ou l'autre cette relation était destinée à mourir. 43

animal fidèle. Les habitués des lieux communs et autres vérités de Cafés du Commerce affirment d'un ton docte que la fidélité est une vertu bien rare par les temps qui courent. Si cette affirmation scabreuse s'avérait exacte, on pourrait comprendre pourquoi certains détenus n'ont plus qu'un chien comme seul et unique ami. Au cas, hélas, où vous n'auriez ni parent ni voisin compatissant, votre animal de compagnie ne va pas tarder à être recueilli par la fourrière où son destin risque fort d'être scellé en quelques jours. Votre incarcération, entre autres conséquences tout aussi fâcheuses, va entraîner sa condamnation à mort, son exécution et son équarrissage. Certains détenus étant coutumiers des transgressions ou adorant braver les interdits peuvent être tentés, surtout s'ils sont seuls, de se trouver bon gré mal gré des compagnons de cellule. Cela peut aller du moustique avec lequel le détenu joue à cache-cache avec, on se demande bien pourquoi, une serviette ou une chaussure à la main ce qui, vous l'avouerez, n'est pas d'un grand secours pour courir, au simple moineau18 attiré entre les barreaux par quelques miettes de pain à moins que ce ne soit par pure compassion à l'égard d'un prisonnier bien esseulé. Rassurez-vous, aucun détenu ne retient un oiseau prisonnier, connaissant trop bien le goût de la liberté et l'ignominie de l'enfermement. Pour des raisons d'hygiène les plus élémentaires, il est

hautement déconseillé de faire ami-ami avec des animaux non identifiés et avec les rats19.
En Afrique de Sud, les détenus peuvent conserver des oiseaux dans leurs cellules. Ils ont alors la charge de les nourrir et de les soigner20. Un prisonnier français condamné à perpétuité et ayant déjà effectué treize années de sa peine s'est permis d'écrire au Garde de Sceaux pour lui demander l'autorisation d'avoir un chat pour compagnon.
A.N.V.P.: abréviation d'ASSOCIATION NATIONALE DES

VISITEURS DE PRISON.

18. De moine à cause de la couleur de son plumage. 19. Voir le paragraphe consacré à ce mammifère fort répandu en prison. 20. Émission télévisée «C'est ouvert le samedi» sur Canal + (29.01.2000). 44

A.P. : abréviation d'ADMINIS1RATION PÉNITENTIAIRE.

A.P.M. : abréviation d'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES MAGISTRATS opposée à la réforme du C.S.M. en 1999(très 2000). APOLLINAIRE
Voir DR/OUX, LA SANTÉ.

Guillaume: poète (1880-1918).

APPEL: si un condamné s'estime trop lourdement condamné en première instance, il dispose en cas de procès pénal d'un délai de dix jours à compter du prononcé du jugement21 pour interjeter appel devant une juridiction du second degré (Cour d'Appel). Le jugement rendu par la Cour d'Appel peut soit confirmer le premier jugement, soit réduire la peine voire même acquitter le prévenu, soit enfin l'aggraver. Parmi les détenus que l'auteur a pu connaître au cours de sa détention, il a pu rencontrer les trois cas de figures. Un prévenu condamné à trois années de prison ferme a vu sa peine en appel réduite à deux ans dont dix-huit mois avec sursis. Les six mois restants de prison ferme étaient d'ores et déjà couverts par la durée provisoire. Deux autres condamnés respectivement à deux et huit ans de prison ont eu l' heureuse surprise d'entendre que leurs peines étaient réduites à un et trois ans. Enfin, un condamné en première instance à deux années de prison s'est retrouvé avec une peine deux fois supérieure après avoir interjeté appel. De son côté, le procureur général dispose lui aussi du droit de faire appel de la sentence rendue s'il estime la condamnation insuffisante par rapport à son réquisitoire. C'est l'appel a minima. Pour ce faire, il dispose quant à lui d'un délai de deux mois. Le fait de faire appel peut retarder la date initialement prévue pour votre sortie. C'est ainsi qu'un directeur de prison a été suspendu en 1999 pour avoir laissé sortir en toute bonne foi deux détenus qui avaient fait appel et donc prévu de quitter la maison d'arrêt à la fin de la peine à
21. Ou à partir de la signification du jugement pour un condamné qui n'aurait pas assisté à l'audience alors qu'il y avait été convoqué dans les formes légales. 45

laquelle ils avaient été condamnés en première instance. Quand on analyse froidement ce cas de figure, on est en droit de se poser plus d'une question dont celle-ci: des condamnés à tort ou bien au-delà du raisonnable abandonnent-ils pour cette raison leur faculté de faire appel de crainte de voir leur détention se prolonger inutilement et leur famille continuer à souffrir et à ne pas comprendre cette obstination à vouloir obtenir justice, y compris en restant volontairement derrière les barreaux?
Voir aussi A VOCAT GÉNÉRAL, COURS D'APPEL, EXPERTISES, MAGISTRATURE DEBOUT, SAINT-QUENTIN-FALLA VIER.

APPEL A MINIMA: A.P.R.F.:
RECONDUITE

voir APPEL, COURSD'ASSISES. d'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE

abréviation
À LA FRONTIÈRE.

APRIM

: aide administrative

aux étrangers.

Voir SERVICE SOCIO-ÉDUCATIF.

ARBI: REUBEU.

Arabe

en argot

des banlieues.

Synonyme:

ARCESSE: surveillant en arabe. Terme argotique témoignant d'un profond mépris qu'on décèle rien qu'à la façon dont il est prononcé. ARCHAÏSMES: voir AFFAIRES, CARTE JUDICIAIRE, COUR
D'ASSISES, DÉIENTIONPROVISOIRE(relevant, jusqu'à ce jour, du seul bon vouloir du mGE D'INSTRUCTION), DOUCHES, ENTRAVES, NORVÉGIENNE,PRISON (sous sa forme actuelle),
QUARTIER DISCIPLINAIRE.

ARDÈCHE ARDENNES (M.A.).

(département) (département):

: voir PRIVAS (M.A.). voir CHARLEVILLE-MÉZIÈRES

ARGENT: liquidités qu'un détenu ne peut en aucun cas détenir sur lui. Ce qu'il transportait lors de son arrestation et 46

de son incarcération est déposé sur un compte nominatif. Il peut aussi recevoir des mandats cash par courrier. Sur son avoir, 10% sont prélevés pour l'indemnisation de la partie civile et 10% sont obligatoirement épargnés pour constituer un pécule à la sortie. Les 80% restants demeurent disponibles et permettent de cantiner. Si les sommes d'argent reçues en prison semblent trop importantes, il pourra être demandé à l'expéditeur de justifier la provenance de ces fonds.
Voir CANTINE, MANDAT CASH, PAUVRETÉ.

«Un prisonnier sans argent est un oiseau à qui on a coupé les ailes» (Lesage, Gil Bias de Santillane, 17151735).
ARGENTAN (Orne) : Centre de Détention. Adresse: 53, allée Frichot 61200 Argentan Tél. : 02 33 36 35 00 Tél. (Parloir) : 02 33 67 54 62 ARGOT CARCÉRAL (et EXTRA-CARCÉRAL emprunté au langage des banlieues) : voir ACIDE,ADDmON, À DONF, AIRBAGS, AMENDE (mettre à l'), ARBI, ARCESSE, ARHNOUCH,ARRACHER(S'), ASSIETIES, AUXI, AYHA, BALANCE, BALLON, BAL1RINGUE,BAMBOU, BARREITÉ, BASTON, BAVARD, BAVEUX,BAVURES,BEDOS, BEUR, BEURETIE, BLACKOS, BLÊME, BLINDÉ (ÊTRE), B.M., BONGO, BOUFFON, BOUILLA VER, BOULE,
BRACELETS, BRAQUAGE, BRAQUER, BRAQUEUR, BRICARD, BRONX,

BUGSER (se faire), CABANE, CACHOT, CALÈCHE, CALffiRE, CARBURE, CARTE BLEUE, CASH, CAVALE,CÉFRANC, CHARCLO, CHÂTEAU, CHAUFFE, CHEWING-GUM (en), CHTAR, CIMÈRE, CLANDO, CLUB MED, COCKPIT, COCOTIE, COFFRAGE,COFFRER, COMPÈTE, CONDÉ, CONFITURE,CORREC, COUILLE (partir en),
COUPER (SE), COW-BOY, CREVARD, CRIQUET, CRIQUETER, DEALER,

DEALEUSE, DÉCHIRER, DÉCHIRER (SE), DÉCHIRER SA MÈRE, DONNEUR,DOPE,DOUBLEI1E,ÉLÉPHANT BLEU(passer à l'), FAX, FIL D'ANGE, FILM DE BOULES, FIOLE (prendre la), FLIPETIE,
FONCEDER (SE), FROMAGE BLANC, FUMER, GAMELLE, GAMELLES

(rien à voir avec le mot précédent),

GAOULI,GARETCI,GARO,
GORETIE, GOV A, GUEZMÈRE, GUN,

GAZELLE, GAZER, GAZOUSE, GNOUF, GOLGOTH, GRANDE TRIQUE, GRATIEUR, GRAYAVE, GROTIE,

47

JOCKO, HAPS, HlYA, INDIC, KARLOUCH, KEUBLA, KEUF, KIF, KISDÉ, LACRYMO, LAMER, LASSO, LAZARar, LÉZARD, LICHAVE, MAILLE, MANGER, MARAVER, MASSAH, MATON, MATONNE, MERCO, MERGUEZ, MEUF, MIA, MICHTO, MISÈRE (faire la), MISSION, MITARD, MYSTIQUE, MYTHONNER, N.T.M., NUIGRAVE, OMBRE (être à l'), OUAIS-OUAIS, OUÈCHE BIEN, OUF, PERPÈTE, PESTU, PICVERT, PILLAV, PILON, PINCES, PLACARD, PLONGER, POINTE, POINTEUR, POINTURE, PORTE-CLÉS, POSSE, POUCAVE, POUCHKA, PROJO, PURE BOMBE, RACLO, RAYA, REPLONGER, REDÉCHIRER SA MÈRE, REMPLIR, RESTER EN CHIEN, REUBEU, SAUCISSONNEUR, SAVE, SERRER, SCHMIT, SOCIO, SOURICIÈRE, SOUS-MARIN (faire le), SQUALE, STARFOOT, STARSKY, slÉPO, STONE (être), SUCETIE (partir en), TANGE, TAULARD(E), TAULE, TAXEUR, TEPOINT, TEUSCHI (TEUSCH), TÔLARD(E), TÔLE, TOMBER, TOTO, TRANSPIRER SA RACE, VESQUI (SE), VIEUX SON, VIOLON, VRILLE (partir en), WHY (faire le), YEFEU, YOYO, ZIEN, ZIZITOUNE, ZONZON. N.B.: Cette liste est loin d'être exhaustive. Vous apprendrez la suite tout au long de votre détention. Voir aussi VERLAN.

ARHNOUCH: ARIÈGE

policier en argot des banlieues. : voir FOIX (M.A.).

(département)

ARLES (Bouches-du-Rhône) : Maison Centrale à sécurité maximale. Adresse: Rue Nicolas Copernic 13250 Arles Tél. 04 90 99 07 08 ARMÉE DU SALUT (A.D.S.): née en 1878 de la transformation en organisation quasi militaire de la Mission chrétienne fondée en 1865 par un pasteur méthodiste William Booth. Elle s'est implantée en France en 1881 et s'est intégrée à la Fédération protestante de France en 1995. Quartier général: 60, rue des Frères Flavien 75020 Paris Tél. du standard: 01 43 62 25 00 Télécopie: 01 43 62 25 56 Quelques autres adresses en France: Tour 4, 74, rue Georges Bonnac 33000 Bordeaux. Tél. : 05 56 90 09 70 27, rue Béranger 69006 Lyon. 48

Tél. : 04 78 52 60 80 103, rue de La Canebière 13001 Marseille. Tél. : 04 91 50 53 54 4, rue Sébastien Leclerc 54000 Nancy. Tél. : 03 83 32 99 48 12, rue des Cordonniers 67000 Strasbourg. Tél. : 03 88 32 54 58 39, place Bachelier 31000 Toulouse. Tél. : 05 61 62 96 63
N.B.: Alors que d'autres organismes caritatifs exigent à présent des critères bien définis et des pièces justificatives de l'attribution du R. M. I., l'Armée du Salut peut venir en aide à tous ceux qui sont en difficulté quelle que soit leur situation. Voir aussi SECOURS CATHOLIQUE.

ARMÉNIE (PAPIER D'): papier que les détenus peuvent cantiner dans certaines prisons pour tenter de dissiper les odeurs fécales (mal supportées par les codétenus, surtout à l'heure des repas). ARRACHER (S') : partir en argot traditionnel.

ARRAS (Pas-de-Calais) Maison d'Arrêt. Adresse: 12, rue des Carabiniers d'Artois 62000 Arras Tél. : 03 21 21 34 00
Voir aussi BÉTHUNE (Pas-de-Calais).

ARRÊT: nom donné à la décision rendue par les Cours d'Assises, les Cours d'Appel, la Cour de Cassation, le Conseil d'État et la Cour Européenne des Droits de l'Homme. ARRÊT DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION SUR LA DÉTENTION PROVISOIRE: susceptible d'un pourvoi devant la Cour de Cassation dans un délai de cinq jours francs22 (I) (Art. 567 alinéa 2 et Art. 568 du C.P.P.). ARRÊT DE NON-LIEU: voir NON-LIEU.

22.

Le délai de réponse est de trois mois. 49

ARRIVÉE EN PRISON:

épique et le mot est faible.
LIVRET

Voir CELLULE ARRIVANT, EMPREINTES, FOUILLE, D'ACCUEIL, NUMÉRO D'ÉCROU, PHOTO D'IDENTITÉ.

ARTICLE 122, alinéas 1 et 2 du C.P.: relatif à la démence au moment des faits. Voir CODE PÉNAL. ARTICLE 122, alinéas 5, 6 et 7 du nouveau C.P. : relatif à la légitime défense. ARTICLE 132-25 du C.P. : définit le régime de la SEMILIBERTÉ (voir plus loin). ARTICLES 138 et suiv. du C.P.P. : fixent, conformément à la loi du 17.07.1970, les règles du CONTRÔLE JUDICIAIRE.
Voir LIBERTÉ CONDITIONNELLE.

ARTICLE 144 du C.P.P.: définit les sept raisons qui peuvent justifier une détention provisoire. ARTICLE 148-7 du C.P.P.: relative à la demande de mise en liberté dont la demande peut être faire auprès du directeur de l'établissement pénitentiaire. Le juge d'instruction doit statuer dans les cinq jours. Son refus est susceptible d'appel devant la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel pendant dix jours. Certains détenus, sans se décourager, adressent des dizaines de demandes successives, au risque d'importuner le directeur de la prison et le juge d'instruction, mais dans le parfait respect de la loi. ARTICLE 175 du C.P.P. : signe la fin de l'instruction. S'ou vre alors un délai de 20 j ours pendant lequel les inculpés ou le Parquet peuvent demander des compléments d'instruction. ARTICLE 179 du C.P.P.: relatif à l'ordonnance de règlement ou de présomption de charges. Celle-ci met fin à la détention provisoire et une nouvelle ordonnance doit être prise pour maintenir l'accusé en Maison d'Arrêt. Le jugement doit intervenir dans les deux mois qui suivent cette nouvelle ordonnance ou l'intéressé est remis en liberté. ARTICLE D 155 du C.P.P.: décrit le contenu du DOSSIER PÉNITENTIAIRE (voir plus loin). ARTICLE D 220 du C.P.P. : interdit aux surveillants tout acte de violence sur les détenus. Ils ne peuvent en outre: 50

- les tutoyer - user avec eux d'un langage grossier ou familier - fumer et boire dans l'enceinte de l'établissement - occuper les détenus à leur service particulier - recevoir des dons ou des avantages divers tant des détenus que de leur famille - se charger de commissions, acheter ou de vendre des marchandises (par exemple, des téléphones portables, de l'alcool, etc.) - faciliter la transmission de correspondances - influencer les détenus dans le choix de leur défenseur. ARTICLE D 222 du C.P.P.: interdit l'entrée de surveillants masculins dans les prisons de femmes, sauf autorisation spéciale. ARTICLE D 240 du C.P.P. : interdit les chants et autres sources de tapage en prison. ARTICLE D 242 du C.P.P.: réglemente l'ordre et la discipline en prison. ARTICLE D 251-4 du C.P.P. : suspend la sanction du quartier disciplinaire lorsque la santé du condamné est compromise. ARTICLE D 251-5 du C.P.P.: interdit toute punition collective. ARTICLE D 266 du C.P.P. : définit les mesures prévues en cas d'attaque de la prison. ARTICLE D 269 du C.P.P.: réglemente la fouille des cellules des détenus et le sondage des barreaux. ARTICLE D 271 du C.P.P.: explique comment la présence des détenus doit être contrôlée. ARTICLE D 390 du C.P.P.: autorise l'alimentation forcée d'un détenu faisant une grève de la faim. ART. 395 du C.P.: autorise le procureur à traduire immédiatement un prévenu devant un tribunal. Jusqu'à sa comparution, le prévenu est retenu par les forces de l'ordre. ARTICLES D 432 à 439 du C.P.P.: relatifs aux exigences religieuses, morales ou spirituelles. Voir
AUMÔNERIE.

ARTICLE 434-25 du C.P. : définit le délit d'atteinte l'autorité de justice.

à

51

Voir CRITIQUE DES DÉCISIONS

DE JUSTICE.

ARTICLE D 443 du C.P.P.: échanges de livres entre détenus. ARTICLE 515 du C.P.P.: correctionnels.
Voir COURS D'APPEL.

autorise relatif

les prêts et aux appels

ARTICLE 721 du C.P.P.: voir RÉDUCTIONS DE PEINES, RÉDUcrIONS DE PEINES SUPPLÉMENTAIRES, RETRAIT DES RÉDUcrIONS DE PEINES.

ARTICLE 723-1 du C.P.P.: fixe les conditions d'attribution de la SEMI-LIBERTÉvoir ce terme). ( ARTICLE 723-3 du C.P.P. : relatif aux PERMISSIONS DE SORTIE (voir plus loin). ARTICLES 729 et 730 du C.P.P. : donnent les conditions d'admission à la Libération conditionnelle et les autorités compétentes pour l'accorder. ARTICLE 731 du C.P.P.: énumère les mesures et obligations auxquelles peuvent être soumis les libérés conditionnels. ARTICLE 777 du C.P.P. : définit les peines dont le relevé doit figurer sur les bulletins et extraits du casier judiciaire. ASSESSEUR (du latin assidere, s'asseoir auprès de): juge qui assiste le président du tribunal. En Grande-Bretagne et aux U.S.A., les Français sont surpris de constater la présence d'un seul et unique juge ayant accédé à ce poste non par le biais d'une école de magistrature mais par promotion couronnant une fin de carrière d'avocat. ASSIETTES: Assises en argot carcéral. Ex: «Il est passé aux assiettes et il s'est ramassé vingt ans ». Synonyme:
GAMELLES. Voir ASSISES.

ASSIGNA TION À DOMICILE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE (A.D.S.E.): réservée à des condamnés à des peines légères23 acceptant d'être placés sous
23. Inférieures à un an. L'A.D.S.E. pourra aussi s'appliquer détenus en fin de peine. 52 à d'autres

contrôle judiciaire. Ces volontaires, dont le rayon d'action se voit limité à 50 mètres, portent à la cheville ou au poignet un bracelet-émetteur relié à une centrale qui enregistre aussitôt tout dépassement de cette distance pour prévenir toute évasion. Déjà en usage aux U.S.A. depuis 1971 et à Hong-Kong, expérimenté en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et en Suède, ce système électronique adopté par le Parlement en 1997 devait être mis en service en France dès la fin de 1999. Son application a été retardée faute de moyens. Aux dernières nouvelles, un premier lot de 100 détenus devraient tester cette forme nouvelle de détention à domicile au plus tard en juin 2000.
Voir BRACELET ÉLECTRONIQUE, CABANEL Guy-Pierre, RÉFORMES.

ASSISES (COUR d') : juridiction chargée de juger les crimes. À l'aube du 3e millénaire, en France, on ne peut interjeter appel des jugements rendus par les Cours d'Assises. La seule juridiction susceptible d'être saisie après condamnation reste la Cour de Cassation qui ne statue que sur d'éventuels vices de forme en renvoyant, le cas échéant, le condamné devant une autre Cour d'Assises. Syn. argotiques: ASSIETIES, GAMELLES. N.B.: Mais, dans sa séance du 09.02.2000, l'Assemblée Nationale a commencé à étudier un projet ck loi visant à donner cette possibilité. Il n'est jamais trop tardpour bienfaire.

ASSOCIATION
SAINT-BRIEUC.

DES FAMILLES DE DÉTENUS: DES AVOCA TS :

voir

ASSOCIATION EUROPÉENNE Adresse: Avenue Louise 137, BTE 3 B 1050 Bruxelles Tél. :32.2-539.27.00. Télécopie: 32.2-538.13.78

ASSOCIA TION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON (A.N.V.P.) : voir VISITEURSVISITEUSES) ( DEPRISON.

53

ASSOCIA TIONS DE RÉINSERTION: ACEP : 247, rue Saint-Honoré 75008 Paris. ASSOCIATION 75020 Paris. FAIRE: 48, rue Amiral-Mouchez

CLIP 2000 (Club Informatique Pénitentiaire) (voir plus loin) . COURRIER DE BOVET: B.P. 117, 75763 Paris Cedex 16 (voir plus loin). F .A.I.R.E. (voir plus loin). FARAPEJ, 66, rue Folie Regnault 75011 Paris.
SORTIE DE PRISON.

Voir aussi CHÔMAGE,

ATTAQUE DE LA PRISON: n'est pas à craindre. Toutes les mesures pour faire face à cette éventualité heureusement rarissime en temps de paix sont expressément prévues par l'article D 266 du Code de Procédure Pénale: le directeur sait qu'il «doit faire appel au chef de police ou de gendarmerie et en rendre compte sur-le-

champ au commissaire de la République »24. Cette consigne

s'applique aussi et tout naturellement «lorsque la gravité ou l'ampleur d'un incident survenu ou redouté à l'intérieur d'un établissement ne permet pas d'assurer le rétablissement ou d'envisager le maintien de l'ordre et de la sécurité, par les seuls moyens du personnel de surveillance ». Vous voyez bien que vos peurs étaient infondées et que vous pouvez aller en prison sans la moindre crainte. Il n'en a pas toujours été de même dans le passé: pendant la Révolution française, du 02 au 04.09.1792, les Massacres de septembre firent 1 395 victimes25 dans les prisons parisiennes de l'Abbaye26, des Carmes, du séminaire Saint Firmin et de la prison de la Force27. 50% des tueurs étaient
24. 25. 26. 27. Redevenu préfet depuis la rédaction de ce texte. Dont 223 prêtres, 37 femmes et quelque 300 enfants ou adolescents. Près de Saint-Germain-des-Prés. Ancien hôtel du duc de la Force transformé en prison pour femmes. 54

Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin