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Quel avenir pour le marche de l'art ?

176 pages
Publié par :
Ajouté le : 01 janvier 1996
Lecture(s) : 47
EAN13 : 9782296330771
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QUEL AVENIR POUR LE MARCHÉ DE L'ART?

@L'HarmaJtan,1996 ISBN: 2-7384-4892-5

Hyacinthe LENA

François DUREf-ROBERf

QUEL AVENIR
,

POUR LE MARCHE DE L'ART?

Université Paris-Dauphine 20 et 21 mars 1996

Editions L'Harmattan 5-7, rue de l'Ecole-Polytechnique 75005Paris

L'Hannattan INC 55, rue Saint Jacques
Montréal (Qc)

- Canada

H2Y

SOMMAIRE Avant-propos par Hyacinthe LENA et François DURET-ROBERT p. 9 Chapitre 1er Les handicaps à l'essor du marché français p. 23 p. 27 p. 45 p. 49 p. 57 p. 59 p. 65 p. 71

1. Le droit de suite, notice Le droit de suite, débat 2. Le droit de reproduction dans les catalogues de vente, notice Le droit de reproduction dans les catalogues de vente, débat 3. La TV A à l'importation, dans le cadre des ventes publiques, notice La TV A à l'importation, dans le cadre des ventes publiques, débat 4. Le régime d'oeuvres Le régime d'oeuvres des exportations d'art, notice des exportations d'art, débat

Chapitre 2 Les difficultés rencontrées par les antiquaires et les marchands de tableaux 1. L'imposition à la TVA des antiquaires et des marchands de tableaux, notice L'imposition à la TV A des antiquaires et des marchands de tableaux, débat 2. La convention d'Unidroit, notice La convention d'Unidroit, débat Chapitre 3 La réforme ventes publiques de la réglementation f p. 81
'

p. 85 p. 93 p. 95 française des

1. Pourquoi une réforme? Notice Pourquoi une réforme? Débat

p. 105 p. 113

7

2. Les intentions des deux grandes maisons anglo-saxonnes, notice ....................................... Les intentions des deux grandes maisons anglo-saxonnes, débat .......................... 3. Les garanties offertes aux acheteurs dans les ventes publiques françaises, notice ................ Les garanties offertes aux acheteurs dans les ventes publiques françaises, débat ................. Conclusion: Artistes, État, Professions: le marché de l'art au carrefour de trois logiques, par Hyacinthe LENA Annexes

p. 133 p. 135 p. 141 p. 149

p. 155

.. p. 173 Le DESS Gestion des Institutions Culturelles .......... p. 175 Le Groupe d'Études et de Recherche sur les Organisations Culturelles (GEROC) ....................... p. 177

Pourquoi cette table ronde? C'est une des manies de notre temps: on aime à organiser des débats, des colloques, des forums. Avons-nous cédé à cette manie en décidant de la tenue d'une table ronde consacrée à "l'avenir du marché de l'art ?" Nous plaidons non coupables: nous avions de bonnes raisons de prendre cette initiative. Celles-ci notamment: - le thème est d'actualité; - il importe de donner la parole aux intéressés; - l'Université est un lieu privilégié pour les confrontations d'idées. LE THÈME EST D'ACTUALITÉ car on se prépare, en haut lieu, à bouleverser "la règle du jeu" pour ce qui est des ventes publiques aux enchères. Depuis plus de quatre cents ans 1 on vivait, dans ce domaine, sous le régime du monopole puis voici que brusquement les princes qui nous gouvernent s'apprêtent à instaurer le régime de la concurrence. En France, on avait, en effet, admis, une fois pour toutes, que les ventes aux enchères ne pouvaient être dirigées que par des officiers ministériels, et l'on avait élaboré une législation fort contraignante qui faisait de notre système, au dire des officiels, le meilleur du monde. Un système que, par malheur, aucun autre pays ne semblait désireux d'adopter. Un système qui avait fini par se trouver en décalage par rapport aux nouvelles réalités du marché puisque, s'agissant des ventes publiques, Paris avait, lentement mais sûrement, perdu la place qui était la sienne avant 1950, c'est-à-dire la première. Un système qui, dans la mesure où il reposait sur le monopole accordé aux officiers ministériels, interdisait aux grandes maisons
anglaises ou anglo-saxonnes d'organiser des ventes à Paris

- ce

qui

semblait difficilement compatible avec l'esprit et la lettre du Traité de Rome. Celui-ci ne prévoit-il pas notamment la possibilité pour les communautaires d'exercer "ponctuellement" leurs talents dans
1 C'est en 1556 que le roi Henri II créa des offices de "maîtres-priseurs vendeurs de biens meubles" auxquels il accorda le monopole des ventes publiques aux enchères de meubles. 9

tous les pays de la communauté? C'est la raison pour laquelle, Sotheby's ayant fait mine de se fâcher, nos dirigeants ont fini par céder... IL IMPORTE DE DONNER LA PAROLE AUX INTÉRESSÉS. Mais, objecteront certains, une commission n'a-t-elle pas été nommée par le Garde des Sceaux, commission qui, sous là présidence de Jean LEONNET, avait précisément pour but de réunir les professionnels afin de préparer la réforme? Certes, mais les commissions officielles rassemblent nécessairement des personnalités officielles 1 . Et, pas toujours les professionnels les plus concernés par la réforme envisagée. Car force est de l'admettre: cette réforme intéresse au premier chef les deux plus importants commissaires-priseurs parisiens, Jacques TAJAN et Guy LOUDMER, qui risquent, davantage que la plupart de leurs confrères, de subir de plein fouet la concurrence des maisons anglo-saxonnes une fois que celles-ci auront la possibilité d'organiser des ventes à Paris. Elle concerne tout autant les dirigeants des filiales françaises de Sotheby's et de Christie's, Laure de BEAUV AU-CRAON et Bertrand du VIGNAUD, qui devront s'adapter à la situation nouvelle. Pourtant le fait est là : ni Jacques TAJAN, ni Guy LOUDMER, ni Laure de BEAUV AU-CRAON, ni Bertrand du VIGNAUD ne faisaient partie de la Commission LEONNET 2 puisque, selon la tradition administrative française, lorsque des professions sont associées à la préparation des réformes, c'est à travers leurs instances représentatives. Mais ils ont, tous les quatre, participé activement à notre table ronde... L'UNIVERSITÉ EST UN LIEU PRIVILÉGIÉ POUR LES CONFRONTATIONS D'IDÉES. Surtout l'Université ParisDauphine où a été créé un DESS intitulé "Gestion des Institutions Culturelles" dont le programme comporte une analyse des structures du marché de l'art et de ses modes de fonctionnement.
I Ce qui, bien entendu, ne signifie pas que ces personnalités officielles soient incompétentes... Tout le monde reconnait, par exemple, l'efficacité et l'ouverture d'esprit du Président de la Chambre Nationale des commissaires-priseurs, Me CHAMPIN. 2 Il faut reconnaître qu'ils ont été "entendus" par cette Commission. Mais c'est une chose que d'être un membre permanent d'une Commission, et c'en est une autre que d'être accueiJli par ceJle-ci pendant une heure ou deux heures. 10

On s'accorde à penser que le cadre universitaire suscite un climat de sérénité, climat qui est propice aux débats de bon ton. Il faut croire qu'il est des exceptions. Car lors de notre table ronde, l'atmosphère a parfois tourné à l'orage. Et les participants ont fait preuve d'une incontestable pugnacité qui, heureusement, est demeurée verbale. Un éminent conservateur, ayant eu l'étrange idée de dire tout haut ce que chacun pense tout bas de l'organisation de certaines ventes publiques françaises, a suscité une violente réaction des intéressés. Pour un peu on aurait songé à Daniel dans la fosse aux lions... Notre conservateur eut le bon goût de laisser passer l'orage... Il ne faudrait pas croire que seul le problème des ventes publiques ait déchaîné la passion des participants. Les autres sujets abordés nous les avions regroupés autour de trois grands thèmes: les handicaps à l'essor du marché français; les difficultés rencontrées par les antiquaires et les marchands de tableaux; la réforme de la réglementation des ventes publiques - ont donné lieu à des débats des plus animés. Des débats où les intervenants ont souvent manifesté de profondes divergences de vue. Prenons l'exemple, parmi les handicaps du marché, du droit de suite, - un droit qui, lorsque l'oeuvre d'un artiste passe en vente publique, permet à ce dernier, ou à ses héritiers, de toucher 3% du prix d'adjudication. Ce droit existe en France mais pas en Grande-Bretagne. D'où l'agacement des commissaires-priseurs qui affirment que ce prélèvement incite les collectionneurs à choisir Londres plutôt que Paris pour y faire disperser leurs collections. Ce à quoi les défenseurs de ce droit rétorquent que la solution au problème consiste tout simplement à étendre la perception du droit de suite à tous les pays de l'Union européenne. C'est d'ailleurs ce que la Commission de Bruxelles s'est employé à faire en présentant une proposition de directive en ce sens. Hélas pour les commissaires-priseurs! Dans ce texte le taux du droit de suite a été révisé à la hausse! Et ceux-ci de pousser de hauts cris: "Si ce texte est adopté tel quel, les tableaux modernes ne prendront peut être plus le chemin de Londres, mais ils prendront sûrement celui de New York! Et quand il n'y aura plus de marché de l'art, il n'y aura plus de créateurs à Paris". Et, sur leur lancée, ils mettent en cause le bien fondé de ce droit de suite. Que peut bien être, selon eux, la justification d'un droit qui profite aux plus riches et ne bénéficie pas aux plus pauvres?

11

Cette présentation du droit de suite agace fort Jean-Marc GUITON qui dirige avec efficacité l'ADAGP et Bernard JOUANNEAU qui fut longtemps le brillant avocat de feu la SPADEM. Ce dernier propose une solution: on peut abaisser le taux du droit de suite en France à condition de le prélever non seulement sur les ventes publiques mais également sur les ventes en galerie, comme le prévoit d'ailleurs la loi française. C'est au tour de Michel DAUBERVILLE, président d'honneur du Comité des galeries d'Art, de protester: il ne saurait être question que les galeries acquittent le droit de suite puisqu'elles participent déjà au financement de la sécurité sociale des artistes... Bref, on ne sait plus quoi faire. Et comme le sujet paraît particulièrement explosif, tout porte à croire qu'on ne fera rien. Il serait cependant inexact de prétendre que, au cours de ce débat, les professionnels ne sont jamais tombés d'accord. Il est un point qui a fait l'unanimité: le caractère catastrophique, à leurs yeux, de l'action de l'État... Des propos de ces messieurs il ressort à l'évidence que les pouvoirs publics ne font que des bêtises. Ce sont eux qui ont bloqué l'évolution de la profession de commissaire-priseur. Ce sont eux qui, en acceptant à Bruxelles un taux de TVA à l'importation supérieur de trois points à celui qui est perçu à l'entrée en GrandeBretagne, empêchent que les oeuvres d'art ne reviennent en France pour y être vendues aux enchères. Ce sont eux qui ne cessent d'alourdir la pression fiscale et para-fiscale sur le marché français. Ce sont eux qui ont si"gné la convention d'Uni droit alors que la Grande-Bretagne et les Etats-Unis avaient la sagesse de s'abstenir... André CHANDERNAGOR, qui n'oublie pas qu'il fut l'un des ministres d~ la République, s'est efforcé, avec le talent qu'on lui connaît, de remettre les choses à leur place. Mais il avait d'autant plus de mal à défendre la Puissance Publique que les critiques des professionnels, souvent justifiées, étaient exprimées avec talent et passion. Prenons le cas de la Convention d'Unidroit : sur le plan des principes ses dispositions sont difficilement contestables. Quand un objet a été volé, il est normal que, si d'aventure on le retrouve, on le restitue à son propriétaire légitime. Mais d'aucuns prétendent que, dans certains pays, il est des personnages officiels qui n'hésitent pas à vendre des oeuvres d'art appartenant à la nation. Et que, lorsqu'on s'aperçoit de la disparition de celles-ci, ces messieurs crient au vol. Quelle sera l'attitude du juge français quand il recevra une plainte 12

accompagnée d'attestations rédigées sur des papiers aux en-têtes prestigieux, couverts d'impressionnants cachets? On comprend les apréhensions de Claude BLAIZOT, Président du Syndicat National des Antiquaires qui a les pieds sur terre. Et, les recommandations de Gérard CHAMPIN, Président de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs, qui sait toujours raison garder. Deux mots pour finir. Le premier: nous avons fait précéder chacune des parties du débat par une notice précisant les données du problème débattu. Le second: il va sans dire que l'Université ne saurait cautionner les opinions émises dans cet ouvrage - surtout celles exprimées dans cet avant-propos... H.L. F.D.R.

TABLE RONDE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE 20 et 21 mars 1996

P ARTICIP

ANTS

Antoine ADER
Jacques BARRÈRE

Vice-Président de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Président de la Compagnie Nationale des Experts Président de Sotheby's France Président du Syndicat National des Antiquaires Président du Syndicat Français des Experts Professionnels Président de la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Ancien Ministre, Président de l'Observatoire des mouvements internationaux d'oeuvres d'art Président d'honneur du Comité des Galeries d'Art, Directeur de la Galerie Bernheim Jeune Antiquaire

Laure de BEAUV AU-CRAON
Claude BLAIZOT Françoise CAILLES

Gérard CHAMPIN André CHANDERNAGOR

Michel DAUBERVILLE

Christian DEYDIER

François DURET -ROBERT Chargé de cours à l'École du Louvre et à l'Université Paris-Dauphine
Bernard EDELMAN Jean-Marc GUTTON

Avocat à la cour Directeur Général de l'ADAGP 15

Bernard JOUANNEAU
Hyacinthe LENA

Avocat à la Cour Professeur à l'Université de ParisDauphine, Directeur de l'UFR 3ème cycle Sciences des Organisations et du DESS Gestion des Institutions Culturelles Commissaire-priseur Expert près la Cour d'Appel Déléguée Générale du Comité des Galeries d'art Directeur de Recherche au CNRS, Professeur à l'EHESS Commissaire-priseur Maître de conférences en sociologie à l'Université de Metz, enseignant à l'Université de Versailles

Guy LOUDMER Félix MARCILHAC Marie-Claire Raymonde MARSAN MOULIN

Hervé POULAIN Alain QUEMIN

Pierre-François Bruno SAUNIER Francis SIMON Jacques Bertrand TAJAN

RACINE

Rapporteur Général de la Commission AICARD! Inspecteur des monuments historiques, Ministère de la Culture Directeur Financier de Sotheby's France Commissaire-priseur Vice-Président de Christie's France

du VIGNAUD

CHAPITRE

1er

LES HANDICAPS À L'ESSOR DU MARCHÉ FRANÇAIS

I. LES HANDICAPS

À L'ESSOR DU MARCHÉ

FRANÇAIS

Dans le rapport rédigé en 1995, à la demande du gouvernement, par une commission d'études présidée par M. Maurice AICARDI, rapport qui avait pour thème principal "le développement du marché de l'art", un chapitre entier était consacré à "l'élimination des distorsions de concurrence". Parmi les causes de ces distorsions, les auteurs ont surtout retenu l'existence de certaines taxes, de certains prélèvements qui pèsent sur les ventes publiques françaises. Trois de ces taxes, de ces prélèvements leur ont paru avoir, de ce point de vue, une incidence très importante: - le droit de suite; - le droit de reproduction dans les catalogues de vente; - la TV A à l'importation. C'est la raison pour laquelle les participants ont, lors du colloque, commencé par débattre de ces trois sujets. Mais un autre problème n'a pu être écarté dans la mesure où il a des conséquences sur les prix atteints par les oeuvres majeures dans les ventes publiques françaises: la réglementation des exportations.

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